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Mineurs sans papiers : quelle prise en charge en France ?

Au centre du débat politique aux Etats-Unis, la séparation des familles de migrants est interdite en France. Cependant, 306 mineurs ont été enfermés dans le pays en 2017.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 18h24
    |

                            Simon Auffret








                        



   


Depuis le mois de mai, 2 500 jeunes migrants du Mexique et d’Amérique centrale ont été séparés de leurs parents en traversant la frontière avec les Etats-Unis, en application de la politique « tolérance zéro » mise en place par l’administration de Donald Trump. Plusieurs milliers d’autres adolescents ont tenté leur chance sans leur famille, et sont envoyés dans des centres d’hébergements dédiés aux migrants mineurs non accompagnés, dans l’attente du traitement de leur dossier d’asile.

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« Cet endroit est appelé un “refuge” mais ces enfants sont bel et bien incarcérés », décrit le journaliste Jacob Soboroff après avoir visité, le 15 juin, le plus grand de ces sites au Texas. Le président Donald Trump, devant l’ampleur internationale de la polémique, a signé mercredi 20 juin un décret pour empêcher la séparation des familles – apportant ainsi une réponse temporaire au débat sur la politique migratoire des Etats-Unis.
Les familles avec des enfants mineurs
En France, la séparation des familles et la rétention de mineurs non accompagnés sont illégales. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pourtant dénoncé la gestion de l’accueil français à six reprises pour l’enfermement d’enfants en compagnie de leur famille dans des centres de rétention administrative (CRA) : ils étaient 306 en 2017, selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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                En France, en 2017, environ trois cents enfants étrangers ont été enfermés



En juillet 2012, la France est condamnée une première fois pour avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : un couple et deux enfants de cinq mois et trois ans ont été placés pendant quinze jours dans le centre de rétention administratif de Rouen. « Il convient de garder à l’esprit que la situation d’extrême vulnérabilité des enfants est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal », rappelle la CEDH. Autrement dit : si le regroupement familial est obligatoire, il ne justifie pas l’enfermement d’enfants. Le discours européen sera le même dans les cinq autres condamnations concernant la France.
Des consignes sont alors envoyées aux préfets, responsables des dispositifs dans les départements, pour « appliquer la procédure d’assignation à résidence plutôt que le placement en rétention » lorsqu’il est décidé qu’une famille doit quitter le territoire français. Depuis, le nombre de mineurs enfermés a chuté avant de progressivement remonter à son plus haut niveau en cinq ans.


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Le nombre d'enfants en rétention administrative au plus haut depuis cinq ans
Etrangers de moins de 18 ans placés dans des CRA de métropole, selon les rapports de la Cimade (jusqu'en 2015) et de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Sources : Cimade, CGLPL



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Une hausse due à l’exploitation par certains préfets d’une mesure qui permet la rétention des familles « dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé », pour faciliter l’organisation de sortie du territoire. Un « glissement vers l’enfermement » dénoncé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un rapport publié le 14 juin 2018, surtout pratiqué dans deux CRA, ceux de Metz-Queuleu (Moselle) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Les mineurs non accompagnés
Comme pour les enfants avec leur famille, la rétention de jeunes arrivés seuls sur le territoire français est illégale – contrairement à la situation américaine, ils ne peuvent pas être contraints d’aller dans des centres d’hébergements.
Dans chaque département, l’aide sociale à l’enfance, sous tutelle du conseil départemental, est chargée de l’accueil et de la mise à l’abri des migrants mineurs sous le statut de protection de l’enfance, en partenariat avec le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers.

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                Comment sont pris en charge les mineurs isolés étrangers en France ?



Contrairement aux familles avec enfants, les mineurs non accompagnés ne peuvent faire l’objet de mesure d’éloignement. Leur prise en charge par les autorités n’est pas liée à leur demande d’asile. Ils sont considérés, par le droit français, comme des enfants avant d’être de jeunes migrants.
Un rapport parlementaire de juin 2017 dénombrait « près de 13 000 mineurs non accompagnés pris en charge par les services départementaux » en France, une statistique en constante augmentation qui s’oppose au nombre de places d’hébergement limitées. Cette saturation est en partie à l’origine de l’opposition entre les conseils départementaux et l’Etat sur la responsabilité des financements pour cet accueil.
Un autre point de tension entre les services de l’Etat est l’évaluation de l’âge des jeunes migrants, qui détermine de manière importante leur niveau de protection : certaines personnes, évaluées mineures dans un département, sont considérées majeures dans un autre, complexifiant les dispositifs d’accompagnement.
Alimentant les débats sur la limite d’âge, les départements demandent fréquemment une radiographie osseuse, dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement. Limité aux derniers recours par la garde des sceaux Christiane Taubira en 2013, l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le défenseur des droits Jacques Toubon affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Cinq ans après le mariage pour tous, alors que les gays ont gagné en visibilité, les lesbiennes restent dans l’ombre. Une volonté de se fondre dans le décor, car être femme et lesbienne, pour certaines, c’est la double peine.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤                
                                       
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Les lesbiennes peinent à faire entendre leur voix


                      Cinq ans après le mariage pour tous, alors que les gays ont gagné en visibilité, les lesbiennes restent dans l’ombre. Une volonté de se fondre dans le décor, car être femme et lesbienne, pour certaines, c’est la double peine.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 14h31
    |

                            François Rousseaux








                              

                        

Elles sortent de Chez Paulette, peu après minuit, laissant derrière elles un groupe de filles dansant le rock. Pour la seconde fois, ce minuscule bar de Lille, d’ordinaire très fréquenté par des garçons, a organisé une soirée « demoiselles » : rien que pour elles. Sur le pavé du Vieux-Lille, elles s’enlacent, s’embrassent et saluent leurs copines. A la vue du journaliste, elles sourient en faisant « non » de la tête puis s’éclipsent dans la nuit, main dans la main, sans un mot.
Et si plonger dans la vie des lesbiennes en 2018 pouvait s’apparenter à cette scène fugace, un samedi soir printanier ? Vingt ans après le pacs, cinq ans après le mariage pour tous et l’adoption homoparentale, les femmes qui aiment les femmes restent, dans tous les domaines, des femmes de l’ombre. Le premier couple homosexuel français marié, en mai 2013, à faire l’ouverture des journaux télévisés de 20 heures ? Des hommes, alors qu’il y a presque autant de mariages de femmes. Les rumeurs d’homosexualité sur telle ou telle personnalité en vue ? « Toujours sur des mecs. Les femmes, ça n’intéresse pas, soupire Flora ­Bolter, ancienne présidente du Centre LGBT ­Paris-Ile de France. Où sont les lesbiennes ? Planquées et invisibles, ajoute-t-elle. On n’est pas vues, pas perçues, ignorées. Il y a une mise à l’écart, un déni, et une violence indirecte. Comme, par exemple, lorsqu’un gynéco me dit : “Vous viendrez quand vous aurez une sexualité.” »
La loi du silence
Combien de femmes, parmi la vingtaine rencontrée pour ce reportage, raconteront des anecdotes similaires ? Cet hôtelier qui leur prépare des lits jumeaux bien qu’elles aient réservé une chambre avec un lit double. Ce propriétaire d’appartement qui leur rétorque « ne pas prendre de colocataires ». Ou cet urgentiste à l’hôpital qui bloque l’accès à la chambre au motif que « seuls les proches sont acceptés ». Camille, quimpéroise de 29 ans, en a fait l’expérience. « Ces mecs...




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L’histoire d’une famille syrienne en Corse


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Le Monde
 |    22.06.2018 à 14h05
    |

                            Antoine Albertini (Bastia, correspondant)








                              

                        

C’est une histoire à fronts renversés comme la Corse sait en produire. Une histoire inattendue où personne ne semble décidé à occuper la place que lui assignent des clichés rebattus, ni un maire nationaliste qui s’est battu de longs mois pour accueillir des réfugiés syriens dans son village, ni un préfet optimiste en butte à sa propre administration, ni une famille d’exilés mise en garde dans un camp de réfugiés au Liban : « Si tu vas en France, Izzat, ils vont arracher le voile de ta femme. » Mais, depuis ce 1er avril 2016 qui a vu les Al-Rahmoun débarquer avec leurs trois filles et leur fils à Belgodère – littéralement « beau plaisir » –, un village de Balagne perché entre mer et montagne au nord de l’île, personne n’a touché au voile d’Amina, son mari est devenu employé communal à tout faire et Ilat, leur fille aînée de « 8 ans et demi, bientôt 9 », parle couramment français.
Une main tendue aux 629 migrants à la dérive
« Les Corses ont un fond de discours radical envers les étrangers mais va comprendre : dès qu’ils les rencontrent, la plupart du temps, c’est comme si tout s’effaçait », professe Lionel Mortini, le maire nationaliste de Belgodère, âgé de 49 ans, excédé par les réactions de certains militants aux « Tweet de Gilles et Jean-Guy ». La semaine dernière, Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni, respectivement présidents de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif, le mini-gouvernement de l’île, ont proposé d’accueillir dans un port insulaire l’Aquarius, le navire de l’ONG SOS Méditerranée. Refoulé par les autorités italiennes, le bâtiment, chargé de 629 migrants, a finalement pu accoster à Valence, en Espagne, après avoir frôlé les rives corses. « Le geste des deux présidents est peut-être le plus fort qu’ils aient accompli jusqu’à présent. Mais certains voudraient plutôt qu’on s’occupe de la précarité sur place, comme si la solidarité devait se diviser », ajoute Mortini en levant les...




<article-nb="2018/06/22/19-4">
<filnamedate="20180622"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180622"><AAMMJJHH="2018062219">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Otis Redding, Isaac Hayes…  De 1958 à 1975, à Memphis, Stax Records découvre des pointures de la soul et fourni la bande-son du mouvement pour les droits civiques. Depuis 2000, l’Academy transmet l’esprit du label à des jeunes de cette ville pauvre.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                
                                       
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La Stax Academy ranime la soul de Memphis


                      Otis Redding, Isaac Hayes…  De 1958 à 1975, à Memphis, Stax Records découvre des pointures de la soul et fourni la bande-son du mouvement pour les droits civiques. Depuis 2000, l’Academy transmet l’esprit du label à des jeunes de cette ville pauvre.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 14h05
    |

                            Clémentine Goldszal








                              

                        

Il y a des grands-mères chapeautées, des hommes grisonnants ceints dans des costumes de couleur vive, des petites en jupe à volants qui cavalent entre les jambes de leurs parents. Ce 29 avril, des dizaines de familles afro-américaines de Memphis (Tennessee) ont convergé vers le Clayborn Temple, à quelques minutes de l’agitation de la célèbre Beale Street, la principale artère touristique de la ville, bordée de magasins de souvenirs et de restaurants de barbecue.
Sur le parvis de l’église, plusieurs sculptures, érigées il y a quelques mois par la ville, rendent hommage à Martin Luther King, assassiné à quelques centaines de mètres de là, au Lorraine Motel, le 4 avril 1968.
Un temple ressuscité
Cinquante ans plus tard, l’église où le pasteur donna l’un de ses derniers discours est en passe de ressusciter après des années d’abandon. Entre des bâches qui soutiennent la toiture fragile et des pans de mur arrachés révélant la pierre, des dizaines d’adolescents en costume noir, bretelles et nœud papillon rouge pour les garçons, robe noire pour les filles, s’apprêtent à chanter des classiques de la soul music.
Ce dimanche de printemps, le Clayborn Temple accueille le concert de fin d’année de la Stax Music Academy, l’école de musique du célèbre label soul qui fit découvrir au monde les voix de Mavis Staples, Otis Redding ou Isaac Hayes.

Sandra Hamilton, 66 ans, reprend son souffle. Ses yeux se remplissent de larmes au souvenir de ce qu’elle a vécu ici même il y a un demi-siècle. « J’ai été baptisée dans cette église, explique-t-elle. Ma mère était une militante des droits civiques. Elle nous emmenait aux manifestations, ma sœur et moi. Quand nous avons été gazées par la police, en 1968, nous nous sommes réfugiées ici et avons entendu le discours du révérend King. Il était à Memphis pour marquer son soutien au mouvement social des éboueurs noirs de la ville… »

Elle est venue aujourd’hui en famille...




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<filnamedate="20180622"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180622"><AAMMJJHH="2018062219">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Les enfants exposés in utero à l’acide valproïque ont quatre à cinq fois plus de risques d’être atteints de troubles mentaux.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤                     
                                                

Une étude confirme l’ampleur des dégâts causés par la Dépakine

Les enfants exposés in utero à l’acide valproïque ont quatre à cinq fois plus de risques d’être atteints de troubles mentaux.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 14h00
    |

            François Béguin








                        


Combien d’enfants ont été atteints de troubles neuro-développementaux, dont l’autisme, après avoir été exposés in utero à l’acide valproïque contenu dans des antiépileptiques comme la Dépakine ? A cette question posée de longue date par les parents d’« enfants Dépakine », l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ont apporté une double réponse dans un document qui devait être présenté aux associations vendredi 22 juin.
La première repose sur une étude de très grande ampleur réalisée à partir du système national des données de santé. Toutes les demandes de soins en orthophonie, orthoptie ou psychiatrie, ainsi que tous les diagnostics effectués lors d’une hospitalisation pour troubles envahissants du développement, retard mental, troubles du développement ont été relevés jusqu’au 31 décembre 2016 chez 1,7 million d’enfants nés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, dont 8 848 qui avaient été exposés in utero à différents traitements antiépileptiques (dont 991 à l’acide valproïque).
Résultat : à l’âge moyen de 3,6 ans, les enfants dont la mère prenait un antiépileptique à l’acide valproïque au cours de la grossesse présentent un risque quatre à cinq fois plus élevé d’avoir un diagnostic de « troubles mentaux et du comportement » précoces (avant l’âge de 6 ans) que les enfants dont la mère n’a pas reçu d’antiépileptique pendant la grossesse. Ce risque était jusqu’à 8 à 10 fois plus élevé chez les enfants exposés aux plus fortes doses.
La période à risque se situerait « plus particulièrement au cours du deuxième et/ou du troisième trimestre de la grossesse »
Le risque de troubles associé aux autres antiépileptiques « apparaît beaucoup moins marqué que pour l’acide valproïque, avec des différences en fonction des substances », relève le rapport.
Les résultats de l’étude « suggèrent », par ailleurs, que la période d’exposition à risque « pourrait se situer plus particulièrement au cours du deuxième et/ou du troisième trimestre de la grossesse ». Une exposition à l’acide valproïque au cours du premier trimestre de grossesse expose à un risque de malformations congénitales majeures. Une précédente enquête nationale évaluait entre 2 150 et 4 100 le nombre d’enfants exposés in utero au valproate atteints d’au moins une malformation majeure.
La CNAM et l’ANSM estiment cependant que plusieurs facteurs empêchent de déduire de ces nouveaux résultats « une estimation du nombre absolu » de cas de troubles neuro-développementaux parmi les enfants exposés in utero à l’acide valproïque en France. Et c’est avec un autre mode de calcul, déjà utilisé par l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), que les deux structures parviennent à calculer une fourchette du nombre d’enfants touchés.
« Chiffre gigantesque »
Considérant que 30 % à 40 % des 41 600 à 76 100 enfants exposés entre le début de la commercialisation de la Dépakine en 1967 et 2016 seraient concernés, ce sont donc entre 16 600 et 30 400 enfants qui seraient atteints de troubles neuro-développementaux précoces, en comptant ceux dont la mère était traitée pour des troubles bipolaires.
Si cette estimation était attendue, c’est la première fois qu’elle figure noir sur blanc dans un document officiel. « C’est un chiffre gigantesque, cela vient confirmer l’ampleur du scandale », souligne Marine Martin, la présidente de l’Apesac. Les dangers de ces médicaments pour l’enfant à naître sont connus depuis les années 1980 et ont été de nouveau documentés au début des années 2000. Or, les femmes n’ont pas été informées de ces risques pour leur enfant.
Plusieurs procédures judiciaires sont aujourd’hui en cours contre Sanofi, le fabricant de la Dépakine. En décembre 2017, le laboratoire a été condamné par la cour d’appel d’Orléans à verser 2 millions d’euros à la famille d’une victime et 1 million d’euros à la Caisse primaire d’assurance-maladie, décision dont il a fait appel. Un fonds d’indemnisation devrait par ailleurs commencer à fonctionner à l’automne. « Si on est 30 000 victimes et si chacune d’entre nous est indemnisée 1 million d’euros, ça va coûter 30 milliards, prévient Marine Marin. Or, Sanofi continue de nier sa responsabilité. Si l’Etat ne demande pas à Sanofi de participer au fonds d’indemnisation, c’est le contribuable qui devra payer cette somme. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Alors que « l’usage de tout modèle de calculatrice, avec ou sans mode examen, est autorisé », des candidats au bac S de plusieurs lycées de l’académie du Nord se sont vu reprocher de consulter des antisèches dessus.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Ces assistants d’éducation sont soupçonnés d’avoir ri d’un élève autiste, d’avoir filmé la scène et de l’avoir diffusée sur les réseaux sociaux. Une enquête est en cours.
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Aulnay-sous-Bois : quatre surveillants suspendus pour s’être moqués d’un collégien autiste

Ces assistants d’éducation sont soupçonnés d’avoir ri d’un élève autiste, d’avoir filmé la scène et de l’avoir diffusée sur les réseaux sociaux. Une enquête est en cours.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 12h41
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 18h38
    |

            Violaine Morin








                        


Quatre surveillants affectés au collège Claude-Debussy d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont été suspendus jeudi, soupçonnés de s’être moqués d’un élève autiste, d’avoir filmé la scène et de l’avoir diffusée sur Snapchat, a-t-on appris vendredi 22 juin de sources concordantes. Ces quatre assistants d’éducation ont fait l’objet d’une suspension à titre conservatoire dans l’attente des résultats de l’enquête administrative, a expliqué le rectorat. Le parquet de Bobigny a été saisi.
Les quatre surveillants avaient tous été engagés cette année par l’établissement, qui a la responsabilité du recrutement de ces personnels. L’un d’entre eux n’avait été affecté au collège qu’en février, a précisé le rectorat de Créteil, sans vouloir en dire plus sur leur profil.
« Des faits inacceptables »
Les faits se sont déroulés mardi. La victime, un enfant autiste scolarisé en classe ULIS (classe d’insertion pour les élèves handicapés), avait empli son sac de pain. « Les surveillants ont voulu le punir d’avoir pris du pain et ils se sont moqués de lui », a rapporté une source proche du dossier. L’un d’eux a filmé la scène, qui s’est retrouvée sur Snapchat mercredi matin. « L’enfant n’a pas compris qu’on se moquait de lui, il va bien », a ajouté cette source.
Alerté dans la même journée par le principal de l’établissement, le rectorat de Créteil a immédiatement fait supprimer la vidéo. « Ces agissements, s’ils sont avérés, sont inacceptables », a réagi Régis Astruc, responsable de la vie scolaire à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis. M. Astruc a souligné qu’il s’agissait du premier incident de ce type dans un établissement où l’intégration des élèves en situation de handicap, via deux classes ULIS (environ 25 élèves sur 700 au total), se passe par ailleurs « très bien ». 
« Cet incident isolé n’est en rien représentatif du climat scolaire dans ce collège », a-t-il ajouté. Le collège Claude-Debussy d’Aulnay, classé REP + – réseau d’éducation prioritaire renforcé –, jouit en effet d’une réputation particulière au sein d’un quartier particulièrement sensible : il a été le cadre du tournage du film Swagger, d’Olivier Babinet, un documentaire sorti en 2016 au cinéma qui mettait en scène des élèves. Le collège connaît également une forte valeur ajoutée depuis plusieurs années dans ses résultats au diplôme national du brevet.
Selon le rectorat de Créteil, la famille a été prévenue immédiatement et est « accompagnée » par la direction de l’établissement, qui devrait recevoir le père de la victime lundi. Ce dernier devra décider s’il choisit ou non de porter plainte. L’enfant s’est rendu au collège le reste de la semaine, sans autres incidents.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ L’ONG, qui rappelle l’existence de mécanismes de signalement internes, déclare n’avoir « pas été en mesure de trouver des preuves à l’appui des allégations ».
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D’ex-employées de MSF accusent d’anciens collègues d’avoir eu recours à des prostituées

L’ONG, qui rappelle l’existence de mécanismes de signalement internes, déclare n’avoir « pas été en mesure de trouver des preuves à l’appui des allégations ».



Le Monde
 |    22.06.2018 à 12h07
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 12h33
   





                        



   


L’ONG Médecins sans Frontières (MSF) a estimé, vendredi 22 juin, qu’« aucun élément ne permet de nous dire qu’il y a des faits avérés », après une enquête de la BBC sur des travailleurs humanitaires qui auraient eu recours à des prostituées lors de missions.
Dans un communiqué, l’organisation rappelle que « MSF n’est pas immunisée face à ces dérives, et nous nous efforçons de prendre chaque cas au sérieux ».
« Notre organisation dispose de mécanismes de signalement pour recueillir les plaintes sur ce type d’abus », a précisé au Monde.fr l’ONG, qui n’envisage pas l’ouverture d’une enquête sur la base des témoignages recueillis par la BBC, faute d’« éléments concluants ».
« Nous avons investigué, dans la mesure du possible, chaque affirmation de la BBC, mais le manque de précisions a rendu la tâche extrêmement difficile. Nous n’avons pas été en mesure de trouver des preuves à l’appui des allégations présentes dans le rapport de la BBC. »
MSF précise avoir tenté de vérifier l’allégation selon laquelle un employé de MSF aurait dit qu’il était possible d’échanger des médicaments contre des faveurs sexuelles, sans y parvenir. « S’il s’avérait qu’un employé MSF avait tenté d’obtenir des services sexuels en échanges de médicaments, il s’agirait d’un abus de pouvoir inacceptable », écrit l’ONG, qui n’a identifié aucun incident étayant cette allégation.
24 cas de harcèlement ou d’abus sexuels en 2017
Dans l’article de la BBC, trois anciennes employées accusent des travailleurs humanitaires, en poste au Kenya, au Liberia et en Afrique centrale, d’avoir eu recours à des prostituées. Selon la chaîne, ces accusations visent des logisticiens, et non des médecins ou infirmiers.
En février, dans la foulée de la révélation de scandales sexuels au sein de l’ONG Oxfam, MSF, qui emploie plus de 40 000 personnes dans le monde, avait dit avoir reçu, en 2017, 146 plaintes ou signalements pour des discriminations, abus de pouvoir ou comportements inappropriés. Parmi ceux-ci, 24 cas de harcèlement ou d’abus sexuels avaient été identifiés, donnant lieu à 19 licenciements.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ La France s’est opposée à un congé parental européen mieux rémunéré. Certains, notamment à l’extrême droite, voudraient aller plus loin, en octroyant un revenu au parent au foyer.
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Instaurer un revenu parental serait-il souhaitable (et possible) ?

La France s’est opposée à un congé parental européen mieux rémunéré. Certains, notamment à l’extrême droite, voudraient aller plus loin, en octroyant un revenu au parent au foyer.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 12h06
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 15h41
    |

            Mathilde Damgé








                        


C’était une des rares avancées sociales européennes proposées par la Commission Juncker, au printemps 2017. C’est pourtant une version très pâle du texte d’origine qui a été adoptée jeudi 21 juin par les ministres du travail et des affaires sociales de l’Union européenne. Il s’agissait au départ de donner aux vingt-huit pays membres de l’UE les mêmes règles sur le congé parental, de préférence mieux-disantes pour une majorité : quatre mois par parent et par enfant, rémunérés aux mêmes conditions que les arrêts maladie.
Mais plusieurs Etats ont bataillé contre cette idée et obtenu gain de cause : les représentants des Etats membres ont fini par s’accorder sur un texte qui n’impose plus aucun niveau minimal de rémunération. L’obligation de partage entre le père et la mère est limitée à deux mois pour un congé de quatre mois pour chaque parent (dont un mois et demi indemnisé). Le Parlement européen doit se pencher à son tour le 11 juillet sur les propositions de l’exécutif européen lors d’une réunion de la commission Emploi, qui pilote les discussions.
La France, en particulier, s’est opposée à cette amélioration du congé parental, pour des raisons de coût, suscitant une réaction indignée des syndicats et des associations familiales, qui ont déploré, dans deux lettres ouvertes, la frilosité du président de la République sur la question.

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                Pourquoi la France s’oppose à une meilleure indemnisation du congé parental



Une idée issue de l’extrême droite
Dans le même temps, l’idée d’octroyer un revenu au parent au foyer semble faire son retour, notamment dans les rangs de l’extrême droite, qui traditionnellement porte cette proposition en France :

Préserver la cellule de base de notre #Societe la famille: le @FN_officiel propose de donner la possibilité aux fem… https://t.co/Ebefu8mrLD— Elus_FN_NA (@RN Nouvelle-Aquitaine)


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En janvier, l’eurodéputé frontiste Nicolas Bay écrivait ainsi : « Il est urgent de mettre en œuvre une véritable politique au service des familles, notamment en rétablissant l’universalité des allocations familiales, ou encore par la création d’un revenu parental. »
Si un revenu parental, ou un système équivalent, a déjà été mis en place dans d’autres pays (Allemagne, Suède, etc.), en France, un tel dispositif est resté au stade de l’hypothèse, laquelle n’a d’ailleurs été formulée que par des partis politiques ultraconservateurs et quelques associations défendant la famille.
Dans les dernières années, le seul geste de reconnaissance du « travail » que constitue la parentalité a été réalisé par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, qui a proposé de gratifier les parents au foyer d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance, pouvant être obtenu après validation d’acquis, afin de faciliter leur insertion professionnelle.

Les jeunes mères pourraient, après un "parcours diplômant", obtenir un "CAP petite enfance", annonce… https://t.co/j558pCjGy8— LCP (@LCP)


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Aussi simple et généreux soit-il, le revenu parental est une idée complexe qui pose de nombreuses questions : un salaire ou une indemnisation ? En supprimant les aides existantes ? Pour quel travail ? Avec quel budget pour l’Etat ? Tour d’horizon de ce qui est évoqué en France et à l’étranger pour rémunérer ces travailleurs et travailleuses invisibles.
Une allocation, pas un salaire
Actuellement, les allocations familiales sont considérées symboliquement comme une forme de revenu par certaines mères au foyer pour qui élever des enfants est un métier : pour elles, les sommes versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) entreraient en compte dans la décision de ne pas travailler pour se consacrer à leurs enfants.
A ceci près que l’allocation de base est versée au foyer, et non au parent qui a la charge du foyer, tout comme l’indemnité de congé parental d’éducation. Appelée prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), cette indemnité (à ne pas confondre avec le congé maternité ou paternité, au moment de la naissance, qui permet de cotiser et d’être rémunéré) remplace depuis 2015 le complément de libre choix d’activité (CLCA).
Destinée aux parents qui ont arrêté de travailler afin d’élever un enfant de moins de 3 ans, l’allocation correspond à 396 euros net pour un temps plein, à 256 euros net pour un mi-temps. Toutes ces aides ne sont pas des salaires à proprement parler : elles ne sont pas soumises à cotisations, n’ouvrent pas de droits sociaux, et ne permettent pas de progresser dans une forme de « carrière », contrairement à ce qui se fait chez certains de nos voisins, comme en Suède.

Congé parental : ce que font les autres pays
Peu de pays ont réellement expérimenté un revenu parental en tant que tel ; la plupart indemnisent le congé lié à une naissance (congé maternité et/ou de paternité) et aident, plus ou moins généreusement, à la prise en charge d’un enfant en bas âge (congé parental d’éducation). Sept pays de l’Union ne rémunèrent pas du tout le congé parental : le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Irlande, la Grèce, les Pays-Bas et Chypre.
La Suède est le pays qui rémunère le mieux les parents : le congé parental ouvre droit à un revenu de remplacement, correspondant à 80 % du salaire antérieur, pendant les treize premiers mois (les trois derniers mois étant indemnisés environ 500 euros chaque). Le modèle suédois est cohérent avec cette notion de revenu : ce dernier est imposable et, en contrepartie, tous les droits sociaux du bénéficiaire sont maintenus. Il continue à cotiser pour sa retraite, la période de congé est comptabilisée dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté et il bénéficie de la garantie du retour à son poste.
Si le parent au foyer tombe malade, il reçoit une indemnité journalière et ses jours de maladie ne sont pas comptabilisés dans le congé parental. Il faut toutefois avoir travaillé au moins huit mois avant l’arrêt. « Les parents ne satisfaisant pas à ces conditions touchent, pour leur part, une indemnité forfaitaire d’environ 18 euros par jour. Les modalités de ce congé incitent donc assez fortement à s’intégrer sur le marché du travail avant d’avoir des enfants », explique la docteure en sociologie Nathalie Morel. De plus, la Suède a mis en place des mesures incitatives pour pousser les hommes à davantage utiliser le congé : chaque parent est obligé de prendre au moins trois mois pour bénéficier du reste du congé parental.
Même logique en Allemagne : si les deux parents prennent le congé (deux tiers du salaire, plafonné à 1 800 euros par mois), ils ont droit à deux mois supplémentaires. Une « prime aux fourneaux » de 150 euros mensuels avait, en outre, été initiée en 2013 par les conservateurs pour relancer la natalité, mais elle a été invalidée en 2015 par la Cour constitutionnelle qui a jugé que le gouvernement fédéral avait empiété sur les prérogatives des Etats régionaux.
L’Islande a le modèle le plus égalitaire avec un congé parental de neuf mois, dont un tiers est réservé à la mère, un tiers au père et un tiers partageable entre les deux, avant les dix-huit mois de l’enfant, chaque partie étant perdue si elle n’est pas prise par son destinataire. Il est rémunéré à 80 % pour tout salaire en dessous de 1 260 euros par mois et 75 % pour les salaires supérieurs, avec un plafonnement à 1 890 euros mensuel.
A l’opposé d’une conception sociale du revenu parental, et dans une proportion probablement anecdotique, une version néocapitaliste aurait déjà été expérimentée dans la sphère privée : à New York, certaines femmes au foyer toucheraient un « bonus d’épouse » au titre de leur bonne gestion du budget du foyer ou de la qualité de l’éducation apportée aux enfants et de la capacité de ces derniers à intégrer de bonnes écoles. Les Etats-Unis sont actuellement le seul pays de l’OCDE à ne même pas financer un congé maternité.


« 80 % du SMIC »
La création d’un revenu parental, « équivalant à 80 % du SMIC » et ouvrant des droits afférents à tout revenu du travail (protection sociale, retraite, formation, etc.), figurait au programme du Front national pour l’élection présidentielle en 2012. « Ce revenu serait accessible pendant trois ans à partir du deuxième enfant avec une possibilité de renouvellement d’une durée de quatre ans pour le troisième enfant. » 
Pour l’eurodéputé Dominique Martin (FN), qui avait invoqué, en 2015, la liberté des « femmes de s’occuper de leur foyer, notamment par un salaire parental d’éducation », la mesure comporterait d’évidents bénéfices, comme le fait de libérer des emplois et d’améliorer la sécurité de certains quartiers.
Mais elle aurait naturellement un coût assez élevé. En retirant le congé parental, le coût d’un tel revenu parental oscillerait entre 3,3 milliards et 10 milliards d’euros, selon l’Institut Montaigne. Le centre de réflexion, orienté à droite, souligne par ailleurs le risque d’un « fort effet désincitatif sur le travail des personnes peu qualifiées », et donc sur leur intégration sociale.
Il faudrait en outre imaginer les effets macroéconomiques d’une réduction de la population active féminine aussi drastique, notamment sur la croissance, sur la consommation et sur le système de retraites… « Les éventuelles économies générées sur le financement de l’accueil de la petite enfance seraient ainsi très largement compensées par les pertes de recettes », juge en conclusion l’Institut Montaigne.
Contacté, le Front national, devenu entre-temps Rassemblement national, n’a pas souhaité répondre sur le détail du financement de ce dispositif, ni même à la question de savoir s’il soutenait encore cette mesure.
Plus de 1 300 euros par mois à temps plein
Outre le financement du revenu parental se pose la question de la « fiche de poste » et du niveau de salaire afférent aux tâches réalisées. Le travail domestique est un véritable travail dans la mesure où il produit de la valeur, valeur mesurée par l’Insee. En 2010, quel que soit son temps de travail, une femme vivant en couple et mère d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans, accomplissait en moyenne :
vingt-huit heures par semaine de tâches du périmètre dit « restreint » du travail domestique (cuisine, ménage, soins matériels aux enfants, entretien du linge, gestion du ménage) ;trente-quatre heures si l’on ajoute le périmètre « intermédiaire » (courses, jardinage, bricolage, jeux avec les enfants) ;quarante et une heures avec l’« extensif » (trajets en voiture, soins d’un animal domestique).
Pour un homme dans la même situation, le temps de travail domestique est en moyenne de dix-huit heures (dix pour le périmètre restreint et vingt-six pour le périmètre extensif). Avec un salaire minimum de 9,76 euros brut de l’heure, une femme devrait recevoir une rémunération d’environ 1 327 euros par mois, un homme, de 702 euros… sans prendre en compte le coût horaire plus élevé de certains spécialistes (assistant maternel, plombier, couturier, etc.).

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                Oui, les hommes participent plus... mais ils gardent les tâches les plus gratifiantes



Déséquilibre hommes-femmes
Les défenseurs actuels du revenu parental s’adressent indifféremment aux hommes et aux femmes. Mais, en réalité, une telle compensation (qui atteindrait au mieux une fraction du salaire minimal) risque de n’intéresser que les personnes ayant des rémunérations plus faibles, travaillant à temps partiel ou avec des carrières compliquées…, soit le plus souvent des femmes, explique sur son blog le professeur de sciences sociales et économiques Denis Colombi. Cet écueil touche déjà le congé parental actuel, qui n’est pris qu’à 4 % par les hommes.
Un cercle vicieux peut alors s’enclencher, les femmes restant à la maison par défaut et ne pouvant espérer un meilleur avenir professionnel. C’est d’ailleurs pour éviter que le congé parental ne se substitue au travail que certains économistes défendent un congé court. Pour Hélène Périvier, spécialiste des questions d’inégalités entre les sexes à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il y a une coupure, en France, entre l’accueil de la petite enfance et ce qui relève de l’éducation nationale.
Constatant le manque de modes de garde, elle souligne la nécessité de régler ce problème de prise en charge de la petite enfance, pour pouvoir réduire le congé parental… « Et c’est là qu’il y a des crispations. Il faudrait, selon moi, revoir cette coupure nette, et plutôt penser globalement l’accueil des moins de 6 ans. » Une solution qui permettrait de rétablir l’égalité entre hommes et femmes, mais également entre enfants, qui avant 3 trois ans ne bénéficient pas des mêmes traitements.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Enceintes ou avec un enfant, des adolescentes témoignent de leurs difficultés et de leurs aspirations. Le Samely suit 180 mères par an en Ile-de-France.
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édition abonné


La vie en équilibre précaire des mères lycéennes

Enceintes ou avec un enfant, des adolescentes témoignent de leurs difficultés et de leurs aspirations. Le Samely suit 180 mères par an en Ile-de-France.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 17h19
    |

            Gaëlle Dupont








                        



                                


                            

Vêtements éparpillés, objets amoncelés… Un foutoir typiquement adolescent règne dans la chambre de Rokya (tous les prénoms ont été modifiés), 16 ans. Au mur, une seule décoration : son diplôme du brevet. « J’en suis très fière, j’ai eu une mention alors que je l’ai passé enceinte », explique la jeune fille. Juste au-dessous est installé le berceau d’Aïssata, 10 mois, calé entre le lit de sa mère et une pile de cartons de couches. En cette fin d’après-midi, le bébé est encore à la crèche. Les petites sœurs de Rokya, âgées de 12 et 6 ans, jouent dans le salon. Leur mère à toutes les trois et grand-mère d’Aïssata est au travail. « Elle est un grand soutien pour moi, confie la jeune fille. Même s’il arrive qu’on s’embrouille, parfois j’ai l’impression qu’elle veut prendre ma place. » 
Combien de fois Rokya n’a-t-elle pas entendu qu’elle était trop jeune pour avoir un enfant ? « Quelle bêtise que tu as faite ! », lui a dit sa mère. A l’hôpital, l’anesthésiste lui a imposé une péridurale parce qu’elle n’avait « pas l’âge de décider ». Sa famille au Mali la considère « comme une prostituée » car elle n’est pas mariée. Mais Rokya se trouve mieux sans le père, qui ne s’implique pas beaucoup auprès de l’enfant. Agé de vingt ans de plus qu’elle, il était son premier amour, et son premier amant. « J’étais naïve, poursuit-elle. Je pensais qu’on ne pouvait pas être enceinte la première fois. »
Elle a envisagé d’avorter, mais « ce n’était pas dans (s)es convictions ». Elle s’est sentie mère « à part entière » dès qu’elle a eu le bébé sur la poitrine. « Certaines personnes disent que je suis courageuse. Moi je dirais plutôt que j’assume ce que j’ai fait. » Le plus compliqué pour Rokya, c’est le lycée. Elle est en seconde générale à Paris. « Les profs ne sont pas très tolérants », regrette la jeune mère. Il faut dire qu’elle a...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ La présidente LR  de la région Ile-de-France a présenté jeudi des mesures en partie déjà votées en 2016.
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Soutien scolaire, vidéosurveillance... le plan banlieue de Valérie Pécresse

La présidente LR  de la région Ile-de-France a présenté jeudi des mesures en partie déjà votées en 2016.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 11h10
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 11h50
    |

            Louise Couvelaire








                        



   


Un mois après l’allocution du président de la République, Emmanuel Macron, sur les quartiers populaires, Valérie Pécresse présente son propre plan banlieue. L’objectif ? « Ramener la mixité sociale dans les quartiers et en finir avec les politiques de saupoudrage », résume-t-elle. La présidente (Les Républicains) de la région Ile-de-France n’avait pas caché sa « frustration » à la suite de la prise de parole du chef de l’Etat, le 22 mai à l’Elysée – un événement rassemblant 600 personnes auquel elle n’était « pas invitée », précise-t-elle. Elle a jugé les propositions d’Emmanuel Macron « décevantes » et a regretté l’abandon du rapport Borloo, dans lequel elle avait placé « énormément d’espoirs ».
« Jean-Louis Borloo avait posé le bon diagnostic, certaines de ses propositions étaient très intéressantes, souligne-t-elle. Mais l’exécutif est dans sa logique à lui et ne voit le sujet qu’à travers la question comptable. » Décidée à faire « avec ou sans l’Etat », l’ancienne ministre du budget de Nicolas Sarkozy a dévoilé, jeudi 21 juin, son « pacte pour les quartiers populaires », d’un montant de 3,2 milliards d’euros sur cinq ans, en petite partie financé par la vente du siège parisien de la région, qui devrait rapporter 150 millions d’euros.

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                Macron, Borloo et les banlieues : histoire d’un revirement



Soutien scolaire
Parmi les mesures qui seront débattues en séance du conseil régional début juillet figure l’octroi d’un bonus de 50 % pour la rénovation ou l’installation d’un poste de police municipale dans l’un des 270 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’Ile-de-France, soit 150 000 euros au lieu de 100 000 euros. Autre proposition, destinée à lutter contre la désertification médicale : une aide financière pour la sécurisation (sas, caméras, porte blindée, grille à l’entrée…) des professionnels de santé (maisons de santé, médecins libéraux…) qui en font la demande.
Contre le décrochage scolaire, l’objectif est de parvenir, d’ici à 2022, à ce que 100 % des 30 000 décrocheurs scolaires de la région soient recontactés et que 50 % d’entre eux soient inscrits dans une structure de réinsertion. Une vingtaine de lycées devraient par ailleurs expérimenter l’ouverture le soir, le week-end et pendant les vacances afin de proposer du soutien scolaire, des activités culturelles et sportives ainsi que de l’aide aux parents.
Le « pacte » prévoit également la mise en place d’un « passeport numérique » (une plate-forme destinée à former les personnes éloignées d’Internet), la création de 1 000 stages pour les jeunes dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, la gratuité du passe Navigo pendant une semaine pour les élèves des quartiers populaires en stage de 3e et le triplement du nombre d’entrepreneurs accompagnés par le microcrédit (soit 6 000 d’ici à 2022, dont 50 % issus des quartiers populaires).
Pour le reste, les mesures énoncées ont en réalité été votées dès 2016, peu après l’arrivée de Valérie Pécresse à la tête de la région, et sont déjà budgétisées. Ainsi le « dispositif anti-ghetto » qui prévoit de cesser de financer le logement très social dans les communes qui ont déjà 30 % de logements destinés aux plus modestes, la création de 100 quartiers écologiques sur dix ans ou encore la mise en place d’un « bouclier de sécurité », un fonds doté d’une enveloppe annuelle de 20 millions d’euros auquel les communes peuvent faire appel pour financer l’installation de caméras de vidéoprotection, de centres de surveillance… Cent trente-huit municipalités y ont eu recours. Voté également il y a plusieurs semaines, le recrutement de 650 personnels supplémentaires dans les transports (trains, RER, bus…).
Dans un communiqué, le groupe Ensemble Ile-de-France (ex-PS) a dénoncé « un plan improvisé pour les médias (…) en réaction à l’actualité nationale autour du plan Borloo » dans lequel « il est difficile de trouver des mesures concrètes et nouvelles ». Pour la présidente de la région Ile-de-France, « l’idée de ce pacte n’est pas de faire contre l’Etat, mais de prendre l’initiative et de montrer la direction aux maires, qui sont désespérés ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ La future loi de programmation militaire permettra à la DGSI d’accéder à des données internationales, notamment pour la prévention du terrorisme.
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Renseignement : la sécurité intérieure franchit les frontières

La future loi de programmation militaire permettra à la DGSI d’accéder à des données internationales, notamment pour la prévention du terrorisme.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 10h31
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 10h32
    |

            Elise Vincent








                        



                                


                            

Aux yeux du gouvernement, c’est la fin d’une anomalie. Une situation « peu cohérente » qui était devenue handicapante pour le renseignement français, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme ou de cyberattaque. La loi de programmation militaire (LPM) validée en commission mixte paritaire, mardi 19 juin, qui devrait être définitivement adoptée dans les prochains jours, va donc ouvrir au renseignement intérieur l’accès aux données internationales captées par la défense, en particulier la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Un pas qui ouvre au passage la voie à l’exploitation plus facile de toutes les données cryptées.
Ces nouvelles dispositions ont été introduites tardivement par voie d’amendement sur proposition du gouvernement, le 22 mai, lors des débats au Sénat. Réunies dans l’article 22 bis A de la loi, elles révisent le cadre légal qui prévalait depuis les lois renseignements, adoptées en 2015 au beau milieu de la vague d’attentats terroristes touchant la France et sous pression alors du Conseil constitutionnel.
Concrètement, pour l’heure, lorsque un individu fiché par exemple pour radicalisation communique depuis la France par voie électronique avec l’international, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ne peut accéder à ces échanges. Seules exceptions : si cet individu était déjà sous interception de sécurité au moment de son départ à l’étranger. Ou s’il représente une menace pour les « intérêts fondamentaux de la Nation ». Dans tous les autres cas, ses données interceptées par la DGSE doivent être en principe « instantanément détruites », selon le code de la sécurité intérieure. Un défi technique en soi.

Une exploitation « rationalisée »
Le gouvernement a finalement estimé que cette frontière entre données nationales et internationales dans un monde globalisé était trop importante et qu’il fallait « rationaliser » leur exploitation. Une...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Le sujet complet de l’épreuve de management des organisations du bac technologique STMG est disponible au format PDF.
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Bac STMG 2018 : découvrez le sujet de management des organisations

Le sujet complet de l’épreuve de management des organisations du bac technologique STMG est disponible au format PDF.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 10h29
   





                        



   


Vendredi 22 juin avait lieu l’épreuve de management des organisations du bac STMG 2018. En voici le sujet, au format PDF, tel que rendu public par le ministère de l’éducation nationale.
Le sujet de management des organisations du bac STMG 2018 :

STMG mangement des orga publié par LeMondefr


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Bac 2018 : retrouvez les sujets, corrigés et l’actualité de l’examen sur « Le Monde Campus »
Le Monde Campus accompagne les élèves de 1re et de terminale candidats au bac S, bac ES, bac L et bac STMG, jusqu’aux résultats, le 6 juillet, en publiant les sujets et les corrigés des épreuves, des conseils pour celles à venir, l’actualité de l’examen et des directs (voici celui sur l’épreuve de sciences économiques et sociales, avant celui sur les résultats de l’examen, le 6 juillet). Retrouvez tous nos articles sur www.lemonde.fr/bac, la page Facebook Le Monde Campus et le compte Twitter @lemonde_campus , et une sélection ci-dessous :

Sujets probables et kit de survie pour l’épreuve de maths S, ES et L
Corrigés vidéo de SES - Corrigés vidéo de physique-chimie 
Conseils pour l’oral du bac de français





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Les sujets de thèse des grands acteurs de l’enseignement supérieur et de l’éducation.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Est-ce un trésor ? « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Or, ceux qui ont vendu la maison justifient de la propriété des lingots…
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ La part de la population française vivant sous le seuil de pauvreté reste stable, mais sa démographie a évolué, explique, dans une tribune au « Monde », le sociologue Julien Damon. Les pauvres sont plus jeunes, plus urbains et tendent à s’internationaliser.
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« La stabilité de la pauvreté masque de profondes évolutions »

La part de la population française vivant sous le seuil de pauvreté reste stable, mais sa démographie a évolué, explique, dans une tribune au « Monde », le sociologue Julien Damon. Les pauvres sont plus jeunes, plus urbains et tendent à s’internationaliser.



Le Monde
 |    22.06.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 10h06
    |

Julien Damon (Sociologue, professeur associé à Science Po)







                        



                                


                            
Tribune. La pauvreté, en France, augmente-t-elle ? Depuis les années 1970, la tendance a été à la baisse, puis à la stabilisation du taux de pauvreté. La part de la population vivant sous le seuil conventionnel de pauvreté tourne, depuis plus d’un quart de siècle, autour de 14 %.
Cette stabilité s’explique, entre autres, par la croissance des dépenses sociales, qu’il s’agisse des retraites ou des aides sociales comme le RMI ou le RSA : cet amortisseur de crise, qui représentait 25 % du PIB en 1980, a atteint 33 % du PIB, situant la France au premier rang mondial. La stabilité de la pauvreté masque cependant de profondes évolutions : plus qu’elle ne varie statistiquement, la pauvreté se transforme démographiquement.
« Monoparentalisation »
Principale mutation de la pauvreté : son rajeunissement. Durant les « trente glorieuses », les pauvres se comptaient, en premier lieu, parmi les personnes âgées qui n’avaient pas encore accès à des régimes de retraite performants. Aujourd’hui, les pauvres se recensent d’abord parmi les jeunes et les enfants, dans des ménages à l’insertion professionnelle instable. Illustration physique des transformations de la pauvreté : l’obésité, qui affecte particulièrement les enfants des milieux défavorisés.
Longtemps, les enfants de condition aisée ont pu présenter de l’embonpoint, tandis que les plus démunis étaient malingres. C’est l’inverse qui prévaut désormais : les enfants pauvres sont victimes des conséquences de la malbouffe, alors que les enfants favorisés bénéficient des programmes d’éducation alimentaire que peuvent leur faire respecter leurs parents.
Autre transformation majeure : la « monoparentalisation » de la pauvreté. Avec des familles nombreuses moins nombreuses et des familles monoparentales plus répandues, le nombre de pauvres vivant en foyers monoparentaux est, depuis les années 2000, supérieur à celui de ceux qui vivent dans une famille nombreuse.
Géographiquement, la...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Edouard-Jean Empain, ancien PDG du groupe Empain-Schneider, s’était retiré des affaires peu après son rapt. Il est mort jeudi à l’âge de 80 ans.
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Le baron Empain, dont l’enlèvement défraya la chronique en 1978, est mort

Edouard-Jean Empain, ancien PDG du groupe Empain-Schneider, s’était retiré des affaires peu après son rapt. Il est mort jeudi à l’âge de 80 ans.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 23h12
 • Mis à jour le
22.06.2018 à 06h32
   





                        



   


Le baron Edouard-Jean Empain, homme d’affaires belge, dont l’enlèvement en France en 1978 défraya la chronique, est mort jeudi 21 juin à l’âge de 80 ans, ont rapporté les médias belges. Selon le quotidien économique L’Echo, qui l’avait encore interviewé en 2014, l’ancien PDG du groupe Empain-Schneider, retiré des affaires depuis les années 1980, vivait à Monaco avec sa compagne.
Edouard-Jean Empain était le petit-fils d’Edouard Empain, anobli par le roi des Belges Léopold II en 1907, qui avait bâti à partir de la fin du XIXe siècle un empire industriel, à l’origine notamment du réseau ferroviaire congolais et de la construction du métro parisien.

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Un enlèvement retentissant en 1978
Edouard-Jean Empain, devenu PDG du groupe Empain-Schneider en 1971, fut enlevé devant son domicile, à Paris, le 23 janvier 1978. Il fut séquestré et torturé dans un petit pavillon de Savigny-sur-Orge, en région parisienne, et ne fut libéré qu’au bout de soixante-trois jours de captivité, lors d’une remise de rançon ratée, assortie de l’arrestation d’un ravisseur.
Le retentissement de l’affaire fut notamment dû au fait que ses ravisseurs, « des petites frappes », selon les dires du baron, interviewé en octobre 2014 par L’Echo, pour faire pression sur sa famille, lui tranchèrent une phalange d’un auriculaire.
Après sa libération, Edouard-Jean Empain s’était rapidement retiré des affaires, nourrissant de l’amertume sur le fait de ne pas avoir suscité d’empathie pendant ce rapt, au motif qu’il aurait « dérangé » l’establishment en France. « J’avais plein d’amis qui étaient prêts à payer [la rançon], mais comme il ne fallait pas que je revienne, il ne fallait surtout pas payer », déclarait-il en 2014.
Dans cet entretien à L’Echo, il avait aussi dit qu’à l’époque, le roi Baudouin était prêt à payer pour le libérer en raison de « ce que la couronne belge devait à la famille Empain ». Le roi l’avait fait savoir à son entreprise, mais celle-ci n’avait pas donné suite, selon le baron.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Les frères jumeaux avaient été placés en garde à vue mardi dans le cadre d’une information judiciaire pour escroquerie sur personne vulnérable et tentative d’escroquerie.
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Igor et Grichka Bogdanov mis en examen et placés sous contrôle judiciaire

Les frères jumeaux avaient été placés en garde à vue mardi dans le cadre d’une information judiciaire pour escroquerie sur personne vulnérable et tentative d’escroquerie.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 22h17
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 22h39
   





                        



   


Deux jours après leur garde à vue dans un commissariat du 16e arrondissement de Paris, Igor et Grichka Bogdanov ont été mis en examen jeudi 21 juin et placés sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction saisi d’une information judiciaire ouverte du chef d’escroquerie sur personne vulnérable et tentative d’escroquerie, selon une source judiciaire.
Après quarante-huit heures de garde à vue, les deux frères, ainsi que la troisième personne qui se trouvait également en garde à vue dans le cadre de cette procédure, ont été déférés mercredi soir au tribunal en vue de leur présentation au juge d’instruction.
L’escroquerie porterait sur plusieurs centaines de milliers d’euros, selon une source proche du dossier. Selon Le Parisien, les deux frères sont soupçonnés d’avoir dérobé 800 000 euros à un homme de 49 ans se présentant comme un producteur de cinéma en lui faisant miroiter de « juteux placements, dans des projets artistiques, cinématographiques et scientifiques, mais aussi dans l’achat de véhicules de luxe ». Toujours selon le quotidien, les jumeaux avaient tissé des liens avec cet homme, qui ferait l’objet « d’une mesure de protection de type mise sous tutelle ou curatelle ». Dans un communiqué, leur avocat, Me Edouard de Lamaze, fait savoir que ses clients « contestent fermement » les faits qui leur sont reprochés.
Ce n’est pas la première fois qu’Igor et Grichka Bogdanov, 68 ans, ont des ennuis judiciaires. Le 22 novembre 2017, Igor Bogdanov avait été placé en garde à vue pour avoir forcé le domicile de son ex-petite amie et avoir proféré des menaces à son encontre. Il avait été mis sous contrôle judiciaire le lendemain pour « violation de domicile et dégradations légères de biens privés ».
Des travaux scientifiques vivement contestés
Grichka et Igor Bogdanov sont devenus célèbres par leur émission de vulgarisation scientifique « Temps X », diffusée sur TF1 entre 1979 et 1987, ainsi que par leurs nombreux ouvrages.
Leurs thèses universitaires sont en revanche très contestées par de nombreux chercheurs. Un rapport du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) a conclu que les thèses en mathématiques et en physique soutenues à l’université de Bourgogne en 1999 et en 2002, respectivement par Grichka et Igor Bogdanov, étaient scientifiquement ineptes.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Une étude montre que les étudiants qui échouent en licence à l’université sont souvent d’anciens élèves aux acquis fragiles en 6e.
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Réussite en licence : « Le passé scolaire joue plus que l’origine sociale »

Une étude montre que les étudiants qui échouent en licence à l’université sont souvent d’anciens élèves aux acquis fragiles en 6e.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 18h32
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            Séverin Graveleau








                        



   


Alors que le gouvernement a défendu sa réforme de l’accès à l’université par la volonté d’endiguer les « 60 % d’échec » en licence, une étude parue dans la revue Economie et statistique de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) montre que cette réussite dépend en partie du niveau acquis à la fin de l’école primaire. Réalisée par les chercheurs Yaël Brinbaum (CNAM), Cédric Hugrée (Cresppa) et Tristan Poullaouec (CENS), celle-ci analyse le devenir, dix ans après, d’une cohorte de 18 000 élèves entrés en classe de 6e en 1995, et dont 8 000 ont débuté des études supérieures.

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La réussite en licence est-elle corrélée au passé scolaire de l’étudiant ou à ses origines sociales ?
Cédric Hugrée : Dans notre cohorte de bacheliers, 71 % des enfants de cadres ou de professions intermédiaires obtiennent une licence, contre 52 % d’enfants d’ouvriers. Et à milieu comparable, les enfants d’immigrés l’obtiennent aussi moins. Il y a donc bien un impact des origines sociales et migratoires.
Mais ce qui est intéressant, c’est de remonter le passé scolaire de ces étudiants. On sait que les bacheliers généraux obtiennent majoritairement la licence, contrairement aux bacheliers professionnels ou technologiques. Mais la réussite en licence diffère aussi au sein des bacheliers généraux, selon leurs parcours au collège et au lycée, et leur mention, etc. Le fait d’avoir redoublé au collège ou au lycée a clairement un impact.
De fil en aiguille, on remonte jusqu’aux évaluations des élèves à l’entrée en 6e en mathématiques et français. Et là, on s’aperçoit que les étudiants dont les résultats étaient faibles en fin de primaire sont certes peu nombreux à être parvenus jusqu’à l’université, mais quand c’est le cas, ils ont beaucoup moins souvent obtenu la licence.
Autrement dit : les étudiants qui échouent à décrocher une licence sont beaucoup plus souvent des élèves aux acquis scolaires les plus fragiles… qui se trouvent rarement appartenir aux classes moyennes et supérieures.
Tout est donc joué à 11 ans ? Est-ce à dire que l’origine sociale ne joue plus dans l’enseignement supérieur ?
Tristan Poullaouec : L’obtention de la licence dépend à la fois du passé social et du passé scolaire. Mais lorsqu’on essaie de mesurer les effets en isolant un seul paramètre, on voit que c’est le passé scolaire qui joue le plus. Comme le montre le graphique ci-dessous, ce n’est pas le fait de venir d’un milieu plus populaire qui fait que l’on obtient ou non sa licence, mais plutôt le type de bac, le fait de l’avoir décroché « à l’heure », d’avoir eu une mention ou non, etc.

   


Les origines sociales jouent d’abord en amont, avant la sixième, surtout pour les enfants des familles populaires. L’école française échoue donc à transmettre équitablement les savoirs scolaires, mais pire, elle aggrave ces inégalités au fil du temps, comme d’autres enquêtes l’ont déjà montré. Nous en avons une confirmation quand on observe les titulaires d’une licence.
Notre étude permet ainsi d’éclairer le système scolaire français : du haut de la pyramide scolaire, depuis la licence, niveau auquel la France voudrait diplômer 50 % d’une génération, nous montrons sous un nouveau jour l’importance des apprentissages à l’école primaire et leurs conséquences sur le temps long pour les élèves. La démocratisation de l’enseignement supérieur passe donc par la lutte contre les inégalités scolaires à l’école primaire.

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Votre étude identifie cinq parcours types des licenciés de l’université. Quels sont-ils ?
C. H. : Parmi les étudiants ayant obtenu la licence, les parcours « honorables » sont les plus fréquents, avec un tiers de licenciés concernés. Ce sont souvent des bacheliers généraux « à l’heure » au moment du bac, et avec de bons résultats aux évaluations de sixième, majoritairement des filles.
Viennent ensuite les étudiants « de l’entre-deux universitaire » (31 % des licenciés). Ni excellents, ni faibles, ce sont aussi des bacs généraux, mais avec des petits ratés scolaires (redoublement par exemple), avec notamment des étudiants issus des fractions supérieures des classes populaires.
On trouve ensuite les « rescapés » de l’enseignement technologique et professionnel (21 % des licenciés). En majorité titulaires d’une licence professionnelle, ils ont un bac technologique et dans une moindre mesure un bac professionnel. Ils ont eu un parcours scolaire moyen et travaillent souvent en parallèle de leurs études et sont plutôt issus des classes populaires.
Viennent ensuite les « héritiers » (8 % des licenciés), avec un excellent parcours scolaire, puis enfin ceux avec un parcours fragile et heurté dans le secondaire (6 %).

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La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a défendu sa réforme de l’accès à l’université par, entre autres, la nécessité de lutter contre les « 60 % d’échec » en première année de licence. Qu’en dit votre étude ?
T. P. : Parmi les étudiants de notre cohorte, on s’aperçoit que la moitié de ceux qui n’ont pas obtenu leur licence (L1) ne décrochera aucun diplôme de l’enseignement supérieur. On peut donc dire que 50 % des autres se sont réorientés avec succès.
Mais ces réorientations efficaces sont une fois encore différenciées selon le type de bac. Alors que les trois quarts de ces décrocheurs titulaires d’un bac général ont finalement obtenu un diplôme du supérieur, ce n’est le cas que pour 40 % des bacheliers généraux sans mention et seulement 31 % des bacheliers professionnels et technologiques.
Là encore, ces inégalités scolaires étaient en partie déjà présentes à l’entrée de la sixième. Il n’est donc plus possible de se poser la question de la réussite en licence du seul point de vue de l’accès ou non à l’université. Et on en revient à l’école française qui doit régler ses problèmes autour de l’apprentissage des savoirs élémentaires de la culture écrite…
Quels leviers pour améliorer cet apprentissage des savoirs fondamentaux alors ?
T. P. : Quand on voit que les acquis de fin de primaire pèsent encore jusqu’à la licence pour certains jeunes, la question à se poser est : « Qu’est-ce que l’école fait pour ces élèves qui ne bénéficient pas d’une transmission familiale de la culture écrite ? »
Dans le contenu des enseignements, comme dans la formation des enseignants, on suppose trop souvent que les élèves des classes populaires n’ont pas les ressources pour manier l’abstraction, le raisonnement logique et la réflexivité. Or, seule une pédagogie de l’exigence intellectuelle « s’obligeant à tout en faveur de tous » (Bourdieu) peut démocratiser la réussite…
C. H. : De ce point de vue, on a toujours du mal à comprendre pourquoi nos étudiants de licence à l’université reçoivent moins d’heures de cours que ceux de la moindre classe préparatoire aux grandes écoles ! Plus largement, depuis de longues années maintenant, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les études récurrentes du ministère de l’éducation nationale montrent les difficultés de la France à transmettre également les savoirs scolaires, et finalement à faire « école commune » pour toutes et tous. Mais, contrairement à d’autres pays de l’OCDE, on a l’étrange sentiment que le « choc PISA » n’a pas encore vraiment eu lieu en France. L’expérience montre pourtant qu’une bonne entrée dans les savoirs élémentaires annule quasiment le désavantage des étudiants issus des classes populaires.

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Violences policières : sursis pour deux policiers

Deux policiers ayant tiré avec un Flash-Ball sur des manifestants en 2009 à Montreuil ont été condamnés. Une victime avait perdu un œil.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 16h24
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 19h51
   





                        


La cour d’appel de Paris a condamné, jeudi 21 juin, deux policiers à des peines de sept à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir blessé au Flash-Ball deux manifestants à Montreuil, dont l’un a perdu un œil.
Cette affaire, devenue emblématique des violences policières, remonte au 8 juillet 2009. Les policiers étaient intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, dans la Seine-Saint-Denis.
Trois policiers avaient tiré chacun à deux reprises avec leur Flash-Ball, une arme aujourd’hui très critiquée pour son imprécision. Six personnes furent blessées, dont l’une, Joachim Gatti, a été éborgnée. Mais la cour d’appel, estimant que les blessures de quatre des six manifestants ne pouvaient être imputées avec certitude à un tir de Flash-Ball, a relaxé les policiers pour ces quatre blessés.
Une circonstance atténuante
Le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti a par contre vu sa peine alourdie : il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à vingt-quatre mois d’interdiction de port d’arme. En première instance, en décembre 2016, à Bobigny, il avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis et à dix-huit mois d’interdiction de port d’arme.

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Un deuxième policier a été condamné à sept mois de prison avec sursis et à douze mois d’interdiction de port d’arme pour avoir blessé un autre manifestant. Le troisième fonctionnaire a été relaxé. La cour a reconnu aux policiers une circonstance atténuante : la défaillance de la hiérarchie et son « absence d’instructions claires et précises » ce soir-là.
Dans ce dossier, « tout repose sur des hypothèses. La relaxe s’imposait », a estimé Laurent-Franck Liénard, avocat du policier condamné pour le tir ayant touché Joachim Gatti. « Le principe judiciaire est que dans le doute on ne condamne pas, a-t-il ajouté. Mais, quand il s’agit de fonctionnaires de police, on accepte de les condamner dans le doute. » Il a précisé que son client n’envisageait pas de pourvoi en cassation : « Il n’en peut plus. »
De son côté, l’avocate des parties civiles, Emilie Bonvarlet, a critiqué une « justice pour les policiers ». « A partir du moment où ils tirent ensemble et qu’on n’est pas sûr de qui fait quoi », ils peuvent être relaxés, a-t-elle regretté, assurant que si c’était l’inverse, avec des « black blocks » qui avaient « heurté des CRS avec un pavé », « personne n’accepterait » une relaxe.



                            


                        

                        

