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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤ Les autorités italiennes veulent vérifier les pavillons de deux bateaux de l’ONG allemande Lifeline, dont l’un transporte 200 personnes secourues en mer.
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L’Italie va placer sous séquestre deux navires d’une ONG de secours aux migrants

Les autorités italiennes veulent vérifier les pavillons de deux bateaux de l’ONG allemande Lifeline, dont l’un transporte 200 personnes secourues en mer.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 21h14
   





                        



   


Deux navires de l’ONG allemande Lifeline, dont l’un navigue en Méditerranée avec deux cents migrants à son bord, vont être mis sous séquestre par l’Italie, afin de « vérifier leur pavillon d’appartenance », a annoncé jeudi 21 juin le ministre des transports italien, Danilo Toninelli. « Les vies humaines seront sauvegardées » avant que les navires soient mis sous séquestre, a-t-il précisé.
Selon Danilo Toninelli, les autorités néerlandaises, interrogées par Rome, ont dit que le Lifeline et le Seefuchs battaient « illégitimement, illégalement pavillon néerlandais ». De son côté, la représentation des Pays-Bas auprès de l’Union européenne a écrit jeudi dans un tweet que ces deux navires ne naviguaient pas sous pavillon néerlandais : « Ces navires appartiennent à une ONG allemande et n’apparaissent pas dans les registres navals des Pays-Bas. »
Lifeline dit dans un communiqué avoir sauvé 226 personnes jeudi matin, « dans le respect du droit international », au large de la Libye, « dans les eaux internationales », et avec « un port sûr » pour débarquer les migrants secourus. Une version contestée par le ministre des transports, qui affirme que le Lifeline a agi en contravention du droit international en prenant à son bord les migrants alors que les gardes-côtes libyens étaient en train d’intervenir.
L’organisation dit craindre « qu’une situation semblable à celle de l’Aquarius il y a une semaine puisse se profiler à l’horizon ».

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤ Le ministre de l’intérieur allemand et président de la CSU conteste l’autorité de la chancelière en matière de politique migratoire, afin de mieux contrer la concurrence de l’extrême droite en Bavière.
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Horst Seehofer, ennemi de l’intérieur pour Angela Merkel

Le ministre de l’intérieur allemand et président de la CSU conteste l’autorité de la chancelière en matière de politique migratoire, afin de mieux contrer la concurrence de l’extrême droite en Bavière.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 18h28
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 20h01
    |

            Thomas Wieder (Berlin, correspondant)








                        



   


Décidément, Horst Seehofer n’est jamais content. Cette fois, c’est l’accord donné par Angela Merkel à Emmanuel Macron à la création d’un budget de la zone euro, encore embryonnaire, qui met hors de lui le ministre de l’intérieur allemand. « Ce n’est pas correct de prendre des décisions aussi importantes sans y associer la CSU. Ça ne va pas », s’est emporté le par ailleurs président de l’Union chrétienne-sociale (CSU), mercredi 20 juin, au lendemain du sommet-franco allemand de Meseberg.

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Trois mois après avoir été nommé ministre de l’intérieur, Horst Seehofer est devenu pour Mme Merkel un véritable ennemi de l’intérieur. En Allemagne, le feuilleton de leur discorde écrase tout le reste de l’actualité politique. Personne, à vrai dire, ne sait où tout cela peut conduire. Pour l’instant, le ministre menace, et la chancelière encaisse. Mais leur duel est devenu si violent qu’il est difficile d’imaginer un tel duo cohabiter durablement dans le même gouvernement.

        Lire l’entretien :
         

          « Une fronde très à droite contre Angela Merkel »



Pour comprendre ce qui se joue aujourd’hui entre ces deux animaux politiques — qui se pratiquent depuis une vingtaine d’années avec des hauts et des bas, mais surtout des bas ces derniers temps —, il faut remonter aux élections législatives du 24 septembre 2017. Ce jour-là, les conservateurs sont sous le choc. A l’échelle nationale, la CDU-CSU arrive certes en tête, mais avec 32,9 % des voix, son plus mauvais résultat depuis le début des années 1950. A l’échelle de la Bavière, où la CDU, le parti de Mme Merkel, n’existe pas, son alliée historique, la CSU, plafonne à 38,8 %. Une douche froide, 10,5 points de moins qu’en 2013 quand, à l’échelle nationale, le recul de la CDU-CSU n’est « que » de 7,5 %.
Pour Horst Seehofer, ce mauvais score n’a qu’une explication : la politique d’accueil décidée par Angela Merkel lors de la crise des réfugiés de 2015. Aux yeux du président de la CSU, son parti paie le fait de ne pas avoir suffisamment pesé sur la politique de Mme Merkel. En colère contre une chancelière trop centriste, une partie de l’électorat traditionnel de la CSU a donc préféré, cette fois, voter pour le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD). Ce 24 septembre 2017, c’est d’ailleurs en Bavière que l’AfD a obtenu son meilleur résultat de toute l’ex-Allemagne de l’Ouest : 12,6 % des voix.
Sursis
Depuis ce traumatisme électoral, Horst Seehofer se sait en sursis. A Munich, il a été poussé vers la sortie du gouvernement de Bavière, qu’il dirigeait depuis 2008, au profit de son rival Markus Söder, de dix-huit ans son cadet et qui, au ministère régional des finances, qu’il occupait depuis 2013, piaffait de lui succéder. Mais après ce revers électoral, Horst Seehofer a tout de même réussi à conserver la présidence de la CSU. Jusqu’à quand ?
C’est en réalité toute la question. Et c’est ce qui explique, pour beaucoup, la nervosité actuelle de ce fils de conducteur de camion né en 1949 à Ingolstadt (entre Munich et Nuremberg), qui a consacré toute sa vie à la politique et qui craint de voir la fin de sa carrière approcher plus vite qu’il ne le souhaite. S’il veut rester président de la CSU, dont il est membre depuis 1971, Horst Seehofer sait en effet que celle-ci doit absolument remonter la pente aux élections régionales bavaroises du 14 octobre, par rapport au camouflet qu’elle a essuyé aux législatives de l’automne 2017. Car il le sait : si la CSU subit un nouveau revers, Markus Söder et ses amis, après l’avoir chassé du gouvernement régional, risquent de le détrôner cette fois de la tête du parti. Et dans ce cas, c’est aussi le ministère de l’intérieur fédéral qu’il devrait sans doute abandonner.

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          En Allemagne, la CSU bavaroise muscle son discours pour contrer l’AfD



Il sait qu’il ne lui sera pas pardonné de n’exercer que le ministère de la parole
Conscient de la précarité de sa situation, Horst Seehofer est donc parti en croisade contre Mme Merkel, bien décidé à ne pas répéter son erreur du passé. De 2015 à 2017, à Munich, il était déjà un contempteur acharné de la politique migratoire de la chancelière. Mais il n’avait pas pesé suffisamment sur sa politique, et c’est ce que les électeurs lui ont fait payer. Cette fois, au cœur du pouvoir à Berlin, il sait qu’il ne lui sera pas pardonné de n’exercer que le ministère de la parole. Alors il veut montrer qu’il agit. Et qu’il ne se contente pas de critiquer.
« Révolution conservatrice »
Cela a commencé dès sa nomination. A la fin des interminables tractations qui ont précédé la formation du nouveau gouvernement, Horst Seehofer a obtenu que la CSU hérite du ministère de l’intérieur, détenu par la CDU dans la précédente législature. Mieux, il a élargi le périmètre du ministère, qui intègre désormais le secteur de la construction, et auquel est maintenant accolé le mot « Heimat », un terme intraduisible en français mais qui désigne le « chez soi », le « pays », au sens affectif du terme. En découvrant l’intitulé du nouveau ministère, les réseaux sociaux se sont échauffés, et les journalistes se sont interrogés sur les intentions du nouveau ministre, d’autant plus que l’un de ses fidèles, Alexander Dobrindt, chef de file des députés CSU au Bundestag, venait un peu plus tôt de prôner l’avènement d’une « révolution conservatrice », vieille marotte de l’extrême droite allemande depuis l’entre-deux-guerres.
Un véritable empire, avec pas moins de huit secrétaires d’Etat à ses côtés
Mais Horst Seehofer ne s’est pas contenté de son superministère. Contrairement à ce qui était le cas quand il était ministre de la santé de Helmut Kohl (1992-1998) ou ministre de la santé et de l’alimentation d’Angela Merkel (2005-2008), il s’est, cette fois, taillé un véritable empire, avec pas moins de huit secrétaires d’Etat à ses côtés (tous des hommes). Un record dans ce gouvernement. Soucieux d’imprimer sa marque sans tarder, il n’a par ailleurs pas attendu longtemps avant de se faire remarquer.
Deux jours après sa nomination, il donnait sa première interview au quotidien Bild, et y déclarait :
« L’islam ne fait pas partie de l’Allemagne. L’Allemagne est marquée par le christianisme. Le dimanche chômé, les jours fériés chrétiens et les rituels comme Pâques, la Pentecôte ou Noël, eux, en font partie. »
Quelques heures plus tard, Angela Merkel lui donnait la réplique lors d’un point presse organisé à la chancellerie à l’occasion de la venue du premier ministre suédois à Berlin :
« Quatre millions de musulmans vivent en Allemagne. Ils font partie de l’Allemagne, et leur religion, l’islam, fait partie de l’Allemagne tout autant qu’eux. »
A vrai dire, leur désaccord était connu. Dans le passé, ils avaient déjà tenu — au mot près — les mêmes propos sur l’islam. Seulement, l’une était chancelière, et l’autre ministre-président de la Bavière, ce qui ne faisait pas de la première la « patronne » du second. Avec cette interview, Horst Seehofer entendait montrer qu’en devenant ministre de Mme Merkel, il n’entendait en rien renoncer à sa liberté de parole.
Insubordination
Depuis, l’encombrant ministre n’a cessé de pousser un peu plus loin les frontières de l’insubordination. Le 13 juin, plutôt que de se rendre au sommet annuel sur l’intégration présidé par Mme Merkel et auquel ses prédécesseurs ont toujours participé, il a ainsi préféré s’afficher aux côtés de Sebastian Kurz, le jeune chancelier conservateur autrichien, à la tête d’une coalition avec l’extrême droite, qui était de passage à Berlin.
Cinq jours plus tard, nouvel affront : au moment même où la chancelière, à Berlin, organisait une conférence de presse pour expliquer son intention de trouver une « solution européenne » à la crise migratoire, lui-même expliquait, à Munich, que si aucun résultat n’était trouvé d’ici au début de juillet, il appliquerait de lui-même une mesure que Mme Merkel ne souhaite pas que l’Allemagne prenne sans concertation avec ses partenaires : l’expulsion de tous les demandeurs d’asile déjà enregistrés dans un autre pays européen.

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          Migrants : Merkel sous la pression des durs de sa majorité



Que cherche en réalité M. Seehofer ? Ira-t-il jusqu’à la rupture avec Mme Merkel ? A vrai dire, nul ne le sait, et même si les observateurs avisés de la vie politique allemande rappellent volontiers que le chef de la CSU a toujours procédé ainsi avec la présidente de la CDU, faisant monter les enchères afin d’obtenir d’elle de petites concessions pour finir par rentrer dans le rang, tous admettent que le bras de fer auquel ils se livrent aujourd’hui, sans précédent, ne permet pas d’affirmer à coup sûr que l’histoire se répétera.
D’ailleurs, Horst Seehofer sait-il lui-même ce qu’il veut ? Dimanche 17 juin, le quotidien Die Welt rapportait des propos qu’il aurait tenus, trois jours plus tôt, en présence de quelques dirigeants de la CSU : « Je ne peux plus travailler avec cette femme », leur aurait-il dit. Le jour où paraissait l’article, l’intéressé assurait pourtant tout le contraire dans une interview à Bild : « Personne, à la CSU, n’a intérêt à renverser la chancelière, à rompre l’alliance historique qui existe entre la CDU et la CSU [qui constituent un seul groupe au Bundestag], ni à faire éclater la coalition. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤ La Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, favorables à une ligne dure sur l’immigration, ont annoncé jeudi qu’elles excluaient de participer à la rencontre organisée par la Commission européenne.
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Immigration : les pays de Visegrad boycotteront le minisommet européen de dimanche

La Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, favorables à une ligne dure sur l’immigration, ont annoncé jeudi qu’elles excluaient de participer à la rencontre organisée par la Commission européenne.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 17h43
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 18h04
   





                        



   


Les pays du groupe de Visegrad, un groupe informel composé de la Hongrie, de la Pologne, de la République tchèque et de la Slovaquie, ont annoncé jeudi 21 juin qu’ils ne participeraient pas au minisommet européen sur l’immigration organisé par la Commission européenne à Bruxelles dimanche, et interprété comme une manifestation de soutien à la chancelière allemande, Angela Merkel.
Les premiers ministres de ces pays, réunis à Budapest, ont contesté la légitimité de ce minisommet et ont précisé qu’ils réserveraient leur présence au sommet régulier des Vingt-Huit les 28 et 29 juin, également à Bruxelles.
C’est le président du Conseil européen « [Donald] Tusk qui est responsable de l’organisation des sommets et non pas la Commission européenne. Nous comprenons qu’il y aura un minisommet mais nous n’y participerons pas car cela est contraire aux habitudes de l’UE », a déclaré le dirigeant hongrois, Viktor Orban. « Le minisommet de dimanche est inacceptable, nous n’y participerons pas. Ils veulent réchauffer une ancienne proposition que nous avions déjà refusée », a renchéri son homologue polonais, Mateusz Morawiecki.

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Merkel sous pression pour durcir sa politique migratoire
Convoqué alors que Mme Merkel est pressée par ses alliés bavarois de la CSU d’obtenir un durcissement des règles et des pratiques européennes en matière migratoire, le minisommet de dimanche doit réunir au moins une dizaine de dirigeants européens, dont le président français, Emmanuel Macron. Cette liste, qui inclut les dirigeants italien, grec, maltais, espagnol, autrichien, bulgare, belge et néerlandais, est ouverte aux autres pays européens désireux de s’y joindre, avait précisé la Commission mercredi.
Selon un document de travail provisoire obtenu par l’Agence France-Presse, les participants à la réunion doivent notamment s’engager à accélérer les renvois de demandeurs d’asile d’un pays de l’UE vers un autre selon le règlement de Dublin. Le texte prévoit aussi la mise en place d’un « mécanisme de solidarité efficace » avec une répartition obligatoire des migrants parmi les différents pays membres, une proposition que les pays de Visegrad rejettent catégoriquement depuis plus de deux ans.
Rome a également brièvement fait planer jeudi la menace de boycotter ce minisommet, estimant que les conclusions de cette rencontre sont déjà écrites et ne répondent pas à ses exigences, avant de finalement confirmer sa présence.

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤ En réponse aux propos de l’écrivain condamnant sa politique migratoire, le ministre dit vouloir évaluer « s’il court un risque quelconque ».
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Matteo Salvini menace de lever la protection policière de Roberto Saviano

En réponse aux propos de l’écrivain condamnant sa politique migratoire, le ministre dit vouloir évaluer « s’il court un risque quelconque ».



Le Monde
 |    21.06.2018 à 17h38
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 19h34
   





                        



   


Pour répondre à la critique, Matteo Salvini choisit la menace. A la suite d’attaques régulières de Roberto Saviano dans divers médias, dont une tribune au vitriol publiée jeudi 21 juin dans Le Monde, le ministre de l’intérieur italien a laissé entendre, le même jour, sur la chaîne italienne RAI 3, qu’il pourrait lever la protection policière dont bénéficie l’écrivain.

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Ce dernier vit en effet sous protection permanente depuis la publication, en 2006, de Gomorra, son enquête sur la mafia napolitaine, la Camorra. Matteo Salvini, qui avait déjà évoqué plusieurs fois l’idée de lever ce dispositif, a dit lors de son interview télévisée dans l’émission « Agorà » qu’il reviendrait « aux institutions compétentes d’évaluer s’il court un risque quelconque », « parce qu’il [lui] semble qu’il passe beaucoup de temps à l’étranger, donc il est juste d’évaluer la manière dont l’argent des Italiens est dépensé. »
« Roberto Saviano est le dernier de mes problèmes, je lui envoie un bisou s’il nous regarde. C’est quelqu’un qui m’évoque beaucoup de tendresse et d’affection », a-t-il ajouté, ironique.

"Togliere la scorta a #Saviano? Saranno le istituzioni competenti a valutare se corre qualche rischio, anche perché… https://t.co/9HlxFBgaDq— agorarai (@Agorà)


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« Menace inacceptable »
Cette menace du ministre de l’intérieur a suscité de nombreux commentaires, surtout à gauche. L’ancien ministre de l’intérieur Marco Minniti a notamment déclaré dans La Repubblica que « les escortes policières ne se décident ni ne se lèvent à la télévision », mais qu’elles sont décidées par un bureau spécial, sous la tutelle du département de la sécurité publique.
Ettore Rosato, président du groupe du Parti démocrate à la Chambre des députés, a dit dans le même journal que les propos de M. Salvini représentaient une « menace inacceptable » envers un homme qui a fait la lumière sur un dangereux réseau criminel.
Dans sa tribune, l’écrivain s’insurge contre la politique migratoire du ministre de l’intérieur. « Ce que je sais avec certitude, c’est que nous ne pouvons accorder de répit à ce gouvernement, qui procède à coups de déclarations, et que nous devons lui faire regretter le jour où, par égoïsme, intérêt et méchanceté, il a décidé — car, oui, il l’a décidé — que pour exister, il fallait devenir raciste. Voilà pourquoi, en ces heures comme jamais, il m’est impossible de me taire », écrit-il notamment.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-5"> ¤ L’ébauche d’une communication finale du mini-sommet, dont des extraits circulent depuis mercredi dans la presse, avait suscité « l’irritation » de l’exécutif italien.
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Rome participera finalement à la rencontre organisée à Bruxelles sur les migrations dimanche

L’ébauche d’une communication finale du mini-sommet, dont des extraits circulent depuis mercredi dans la presse, avait suscité « l’irritation » de l’exécutif italien.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 14h25
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 15h39
   





                        



   


Le nouveau chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte, a assuré jeudi 21 juin qu’il serait bien présent au mini-sommet européen sur les migrations prévu dimanche à Bruxelles, après que son ministre de l’intérieur eut laissé entendre que ce n’était pas certain.
M. Conte, après s’être entretenu avec Angela Merkel, « inquiète » de la possible absence de l’Italie, a « confirmé que cela aurait été inacceptable (…) de participer à ce sommet avec un texte déjà élaboré », écrit-il sur Facebook.

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L’ébauche d’une communication finale du mini-sommet de Bruxelles, dont des extraits circulent depuis mercredi dans la presse, avait suscité « l’irritation » de l’exécutif italien qui ne souhaitait pas participer à cette rencontre pour « ratifier une ébauche déjà rédigée », selon le quotidien La Repubblica, citant des sources gouvernementales.
Mais, selon M. Conte, « la chancelière a éclairci les choses en disant qu’il y avait eu un “malentendu” : l’ébauche du texte diffusée hier [mercredi] sera écartée ». « La rencontre ne se conclura pas par un texte écrit, mais seulement avec un résumé des sujets abordés et sur lesquels nous continuerons à discuter au sommet européen de la semaine prochaine » (28-29 juin), dont la migration constitue l’un des principaux thèmes, poursuit-il.
Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Salvini, qui est aussi le chef de file de la Ligue (extrême droite), avait un peu plus tôt déclaré : « Si nous y allons pour recevoir un petit devoir déjà préparé par les Français et les Allemands, mieux vaut économiser l’argent du voyage (…) Ou bien il y a une proposition utile sur la défense des frontières, la sécurité et, j’ajoute, sur les droits des vrais réfugiés ou bien osons dire non. »

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Tensions entre Européens
Selon les médias italiens, l’agacement de Rome venait du fait que le texte aborderait insuffisamment la question de la protection des frontières européennes pour se concentrer sur le redéploiement des migrants dès lors qu’ils sont déjà arrivés en Europe.
Sur ce point, le chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte, a expliqué mercredi en recevant le président du Conseil européen, Donald Tusk, que l’Italie « n’était pas disponible » pour discuter des « mouvements secondaires » (la répartition des migrants dans les pays de l’UE) sans avoir au préalable affronté la question des arrivées sur son territoire, « que l’Italie se retrouve à affronter seule ». L’Italie reproche à ses partenaires européens de ne pas l’avoir suffisamment soutenue alors que 700 000 migrants sont arrivés sur ses côtes depuis 2013.
Ce sujet reste au cœur des tensions entre Européens et leurs divergences se sont illustrées récemment par l’errance en Méditerranée de l’Aquarius, ce navire avec 630 migrants secourus à son bord auquel l’Italie a refusé d’ouvrir ses ports en dénonçant le manque de solidarité de ses voisins européens face à la pression migratoire.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤ Le président français a évoqué lors de son discours les annonces de la Commission européenne, considérant que « ce ne sera pas accepté ».
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Pour Emmanuel Macron, la réduction du budget de la PAC est « inacceptable »

Le président français a évoqué lors de son discours les annonces de la Commission européenne, considérant que « ce ne sera pas accepté ».



Le Monde
 |    21.06.2018 à 13h55
   





                        



   


« Inacceptables ». Emmanuel Macron a martelé, jeudi 21 juin, l’adjectif utilisé par son ministre de l’agriculture au sujet de la réduction annoncée du budget de la Politique agricole commune (PAC). Depuis Quimper (Finistère), où il s’est rendu pour détailler son « pacte girondin », le président français est revenu sur les annonces de la Commission européenne, qui aboutiraient, selon lui, à faire payer le coût du Brexit uniquement par les agriculteurs.
« Ce qui a été proposé par la Commission européenne aujourd’hui est inacceptable et ne sera pas accepté. C’est inacceptable parce que c’est, en quelque sorte, vouloir dire à tous les paysans d’Europe, le coût du Brexit sera payé uniquement par vous. »
« Qu’on diminue à due proportion de la part de nos amis britanniques la part des engagements budgétaires pour les différentes politiques existantes, c’est tout à fait normal. Qu’on les diminue beaucoup plus sans aucune raison c’est inacceptable », a-t-il répété.
« Instrument de transition »
Il s’est dit favorable à une politique agricole commune conçue comme « un instrument de la transition », se disant « prêt à ce que le gouvernement confie aux régions les aides aux investissements pour la prochaine PAC. Ce sera plus clair et plus efficace ».
La Commission a proposé au début de mai une baisse de 5 % du budget dédié à la PAC pour la période 2021-2027, avec une enveloppe totale de 365 milliards d’euros, mais certains craignent déjà des coupes encore plus sévères en termes réels. Juste après l’annonce le 2 mai, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, avait estimé qu’il s’agissait de « propositions inacceptables ». « Une telle baisse, drastique, massive et aveugle est simplement inenvisageable », avait-il dit.

        Lire aussi :
         

                La France agricole s’insurge contre les coupes dans le budget de la PAC






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-7"> ¤ Le principe d’un « droit voisin » pour les éditeurs de presse a été validé de justesse. Un feu vert définitif est encore nécessaire, au Parlement européen et du côté des Etats membres.
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Droit d’auteur : la directive révisée sur le copyright adoptée

Le principe d’un « droit voisin » pour les éditeurs de presse a été validé de justesse. Un feu vert définitif est encore nécessaire, au Parlement européen et du côté des Etats membres.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 12h22
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et 
Martin Untersinger








                        



                                


                            

C’est passé de justesse, et dans un climat électrique. Mercredi 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté la directive révisée sur le copyright, destinée à renforcer les prérogatives des auteurs face aux plates-formes numériques diffusant des contenus postés par leurs utilisateurs. YouTube, le mastodonte de la vidéo en ligne, est le premier acteur visé par ce texte.
Particulièrement discuté, l’article 11 créant un « droit voisin » pour les éditeurs de presse a été voté sur le fil, par 13 voix contre 11. Il devrait permettre aux éditeurs de journaux et magazines d’être rémunérés pour la reprise, même partielle, de leurs contenus par des services tels que Google News, alors qu’ils estiment que ces acteurs exploitent leurs informations en ligne sans suffisamment de contreparties.

Autre point très délicat, l’article 13 a aussi été validé. Il réclame que les plates-formes passent des accords de licence avec les ayants droit, pour que ces derniers soient mieux rémunérés. De tels accords existent déjà, mais le texte voudrait les systématiser. A défaut, les plates-formes devront mettre en place des systèmes de filtrage pour détecter automatiquement les contenus soumis au droit d’auteur et en empêcher la mise en ligne.
Cette responsabilité accrue des plates-formes est une revendication de longue date des industries culturelles. « Nous avons gagné ! Les créateurs ont enfin le droit d’être protégés dans la jungle numérique. L’Europe prend conscience que, leader dans la protection des données personnelles, elle doit le devenir dans la protection des données culturelles », s’est réjoui l’eurodéputé libéral français Jean-Marie Cavada, sur Twitter.
A l’inverse, Julia Reda, l’unique députée du Parti Pirate (affilié aux Verts européens) et pourfendeuse du texte, a dramatisé le vote en dénonçant des mesures qui « vont casser Internet ». Tout en reconnaissant le caractère « légitime »...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-8"> ¤ La France va devoir verser « 30 000 euros pour dommage moral et 7 500 euros pour frais et dépens » à la fille d’Ali Ziri, mort en 2009 après une interpellation policière.
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La CEDH condamne la France pour négligence dans la mort d’Ali Ziri en 2009

La France va devoir verser « 30 000 euros pour dommage moral et 7 500 euros pour frais et dépens » à la fille d’Ali Ziri, mort en 2009 après une interpellation policière.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 12h10
   





                        



   


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 21 juin la France pour « négligence » dans la mort d’Ali Ziri, un Algérien retraité de 69 ans, mort en 2009 à la suite d’une interpellation policière.
La France va devoir verser « 30 000 euros pour dommage moral et 7 500 euros pour frais et dépens » à Annissa Semache, fille d’Ali Ziri, qui avait saisi en juin 2016 la CEDH, institution créée par le Conseil de l’Europe et siégeant à Strasbourg.
Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami à bord d’un véhicule conduit par ce dernier. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil (Val-d’Oise) et placés en garde à vue.
Tombé dans le coma, Ali Ziri mourut deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil. Alors qu’une première autopsie avait imputé sa morts à des problèmes cardiaques et à l’alcoolémie, une contre-expertise avait révélé la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 cm.
Ali Ziri était arrivé en 1959 à Argenteuil où il travailla pendant quarante ans comme manutentionnaire, sa famille restant en Algérie.
« Négligence »
La CEDH a jugé que « l’immobilisation forcée de M. Ziri par la technique dite du ’pliage’ [technique d’interpellation policière consistant à maintenir une personne la tête appuyée sur les genoux], alors qu’il se trouvait dans un véhicule de police à destination du commissariat, était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi. Elle considère en revanche que la situation de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités et retient que les autorités n’ont pas fait ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé ».
Après trois ans d’enquête, le juge chargé de faire la lumière sur sa mort avait décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l’interpellation, expliquant n’avoir établi « aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès ». Et la cour d’appel de Rennes avait considéré en 2014 que les policiers n’avaient « fait usage que de la force strictement nécessaire » pour maîtriser les retraités.

        Lire aussi :
         

                La justice referme le dossier Ali Ziri, un retraité mort en 2009 à la suite d’une garde à vue



S’ils relèvent « quelques lacunes ponctuelles », les sept juges de la CEDH ont considéré que « il n’est pas possible de remettre en cause l’effectivité de l’enquête réalisée par les autorités ».
C’est la troisième fois en quelques semaines que la CEDH condamne la France dans des cas de violences policières remontant à une dizaine d’années.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-9"> ¤ L’accusation du chef du renseignement allemand survient après plusieurs alertes.
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L’Allemagne accuse la Russie de cyberattaques visant le secteur de l’énergie

L’accusation du chef du renseignement allemand survient après plusieurs alertes.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 12h04
    |

            Martin Untersinger








                        


La Russie est derrière une campagne d’infiltration informatique visant le secteur de l’énergie allemand. L’accusation a été lancée mercredi 20 mai par Hans-Georg Maassen, le directeur de l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV), le service de renseignement intérieur allemand, interrogé par le groupe de médias allemands RND. « Le mode opératoire est l’une des multiples indications qui pointent vers une implication russe », a déclaré M. Maassen.
Il y a une dizaine de jours, l’autorité allemande chargée de la sécurité informatique du pays alertait sur une « vaste et globale cyberattaque » visant le secteur de l’énergie. « Dans plusieurs cas, des préparatifs pour une attaque future ont été détectés » écrivait l’Office fédéral pour la sécurité informatique (BSI), tout en reconnaissant qu’il n’existait à ce jour « aucune indication d’un accès réussi aux réseaux de contrôle et de production ».
« Nous ne savons pas de quoi il parle », a rétorqué le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, interrogé par Reuters. Ni le directeur du BfV ni le BSI n’ont précisé le nombre ou l’identité des entreprises visées. L’été dernier, le BSI avait déjà alerté sur une offensive visant le secteur allemand de l’énergie.
Une menace réelle
La menace de pirates parvenant à perturber le fonctionnement de réseaux de distribution d’énergie est réelle. Par deux fois et en plein hiver, des pirates vraisemblablement téléguidés par le Kremlin s’en sont pris au réseau électrique ukrainien, parvenant à en interrompre partiellement le fonctionnement.
En France, même si les autorités restent très discrètes sur le sujet, la menace est prise très au sérieux. Si le versant production, plus spécifiquement les centrales nucléaires, n’inspire pas d’inquiétudes majeures en matière de sécurité informatique, il en va différemment pour le secteur de la distribution.
Ce dernier fait partie de ceux qui donnent des sueurs froides en raison de ses vulnérabilités et des dégâts qu’une attaque réussie pourrait occasionner. « C’est un secteur très sensible, qui est ciblé », reconnaissait Guillaume Poupard, le directeur de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), interrogé par Le Monde en marge d’une conférence cet automne.

        Lire notre enquête :
         

          Le réseau électrique français peut-il être piraté ?



Quelques semaines auparavant, l’entreprise spécialisée Symantec avait détecté la résurgence de ce type d’attaques. En avril, Kaspersky, autre spécialiste du secteur, a révélé avoir découvert des serveurs utilisés comme base arrière par un groupe particulièrement intéressé par le secteur de l’énergie dans plusieurs pays occidentaux. Ce groupe, qui a été baptisé « Energetic Bear » ou « Dragonfly », est, selon le gouvernement états-unien, piloté par le Kremlin.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-10"> ¤ A Bologne, à Chieri ou à Orvieto, des pactes de collaboration entre les citoyens et la municipalité régissent la gestion de biens publics, matériels ou culturels.
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Daniela Festa : « En Italie, un mouvement social a émergé autour des communs urbains »

A Bologne, à Chieri ou à Orvieto, des pactes de collaboration entre les citoyens et la municipalité régissent la gestion de biens publics, matériels ou culturels.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 12h00
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 16h29
    |

            Catherine Vincent








                        



                                


                            
Daniela Festa est juriste et géographe. Ses travaux de recherche, actuellement menés à l’Ecole du droit de Sciences Po dans le cadre du programme European Research Council, portent sur la relation entre action collective et espace urbain. Elle a coordonné, en 2016, avec le philosophe Pierre Charbonnier, un hors-série sur « L’Italie des biens communs » pour la revue de sciences humaines Tracés.

Depuis une dizaine d’années, il s’est créé en Italie une véritable dynamique autour des communs urbains. Pour quelle raison ?
Depuis les années 1990, l’Italie connaît une vague de privatisations des biens et des services publics, à l’échelle nationale et locale. A quoi se sont ajoutées les politiques d’austérité liées à la crise de 2007-2008, et enfin le décret Ronchi : approuvé fin 2009 par le gouvernement Berlusconi, celui-ci obligeait toutes les sociétés gestionnaires des services publics – eau, transports, déchets, etc. – à organiser des appels d’offres pour privatiser au moins 40 % de leur capital.
La précarisation du travail aidant, on a vu alors l’émergence d’un mouvement social autour des communs urbains, et les citoyens poser la question de la codécision sur les ressources les touchant directement. Par exemple les routes, les jardins, les plans d’eau, les théâtres ou les cinémas de quartier.
Quel a été le rôle de la commission Rodota dans l’émergence de cette question ?
Elle a été centrale. Stefano Rodota [1933-2017] était un grand personnage de la culture juridique et politique italienne. En 2007, le gouvernement Prodi décida de lui confier la présidence d’une commission ministérielle chargée de rédiger un projet de loi pour la réforme des régimes des biens. Pour les juristes de cette commission, la question était la suivante : comment faire en sorte que les biens voués à satisfaire les besoins de la collectivité ne soient pas captés par le patrimoine privé, sans aucun retour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-11"> ¤ Les nouveaux documents issus du cabinet Mossack Fonseca révèlent la panique qui s’est emparée de la banque après le scandale. La Société générale a fait fermer une soixantaine de sociétés-écrans dans des conditions laborieuses.
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Comment les « Panama Papers » ont contraint la Société générale à faire le grand ménage

Les nouveaux documents issus du cabinet Mossack Fonseca révèlent la panique qui s’est emparée de la banque après le scandale. La Société générale a fait fermer une soixantaine de sociétés-écrans dans des conditions laborieuses.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 11h53
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 11h55
    |

            Jérémie Baruch, 
Jean-Baptiste Chastand, 
Anne Michel et 
Maxime Vaudano








                        



   


La Société générale a-t-elle quelque chose à se reprocher dans l’affaire des « Panama Papers » ? Lorsque Le Monde, Cash investigation et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont révélé, en avril 2016, qu’elle avait enregistré un millier de sociétés offshore par l’entremise de la firme panaméenne Mossack Fonseca (MF), la banque française a affirmé avoir toujours agi « dans le respect des lois ».
Son directeur général, Frédéric Oudéa, a alors qualifié de « scandaleux » les « amalgames » et « inexactitudes » de l’enquête. La nouvelle fuite de documents de MF révèle pourtant la fébrilité qui s’est emparée de la banque au moment du scandale et son empressement à liquider la soixantaine de sociétés offshore encore actives alors, dont certaines ont pu dissimuler des fraudeurs fiscaux.
« Après les “Panama Papers”, la Société générale a procédé à une revue méthodique des relations de Mossack Fonseca avec ses clients », explique aujourd’hui la banque. Une mission d’inspection au long cours, qui a nécessité… 13 000 heures de travail. « Tous les mandats pour le compte de nos clients ont fait l’objet d’une procédure de résiliation », précise-t-elle.
« A haut risque »
Loin de la sérénité affichée, c’est la panique qui transpire dans les échanges confidentiels entre la banque et le cabinet. Au lendemain de la révélation des « Panama Papers », l’heure est au comptage des entités mises sur pied pour le compte de riches clients désirant cacher leur argent. Entités qu’il faut fermer d’urgence.
La Société générale assure aujourd’hui avoir fermé toutes les sociétés offshore chez Mossack et les comptes ouverts à leur nom. En réalité, certains bénéficiaires ont décidé de conserver leurs sociétés, en les transférant à un nouvel intermédiaire financier. Sans compter les structures toujours en cours de dissolution. Selon les nouveaux documents issus des « Panama Papers », seules 36 des 64 sociétés encore actives au moment du scandale étaient donc véritablement fermées fin 2017. « La dénonciation d’une relation est un processus administratif long, d’autant plus dans ce contexte exceptionnel », fait valoir la banque.
Si long que la Société générale sera obligée de payer Mossack Fonseca, jusqu’à fin 2017, sur le compte bancaire discrètement ouvert par le cabinet à Dubaï, après avoir été chassé de ses banques habituelles.
Fait troublant, c’est parfois à l’initiative de MF, et non de la banque, que certaines sociétés offshore douteuses sont rayées des livres. Ainsi, le 14 avril 2016, au lendemain des « Panama Papers », Mossack démissionne de son contrat d’agent pour la société offshore Blairmore Holdings, administrée par la filiale de la Société générale aux Bahamas, SG Hambros, pour le compte du père du premier ministre britannique de l’époque, David Cameron. Le même scénario se reproduit pour une société appartenant à Valentin Kazakov, un homme politique ukrainien « à haut risque » lâché par MF fin 2017.
Couper les ponts
Les nouvelles données de Mossack Fonseca révèlent, en outre, que le cabinet panaméen a été épinglé en septembre 2016 par les autorités antiblanchiment du Panama, faute d’avoir obtenu de la branche suisse de la Société générale l’identité de quatre clients français titulaires de sociétés-écrans et visés par une réquisition du fisc hexagonal. Parmi eux, un prestigieux domaine viticole bordelais, un producteur de cinéma ou encore les propriétaires d’une grosse entreprise textile dans le Rhône.
Selon un décompte du Monde, Mossack Fonseca ignorait l’identité des véritables propriétaires des 64 sociétés ouvertes pour le compte des clients de la banque française dans un tiers des cas, en dépit de ses demandes répétées. Au Monde, la banque affirme qu’il était alors hors de question de répondre à un cabinet avec qui elle avait décidé de couper les ponts. Mais assure que ces renseignements ont été transmis aux autorités de régulation qui les ont demandés.
Parmi les clients connus de MF, notre enquête a permis d’identifier une douzaine de Français. Elle suggère surtout que certains ont utilisé les services de la banque pour échapper au fisc. Parmi eux, Guillaume Bochet, spécialiste de l’immobilier à Reims, explique au Monde « être aujourd’hui en règle », après avoir engagé en 2017 la dissolution de la société Weldon Company, qu’il détenait avec son associé Christian Bochet. Il avait auparavant transmis plusieurs millions d’euros d’actifs vers de nouveaux comptes sans prête-nom à la Société générale Luxembourg.
Sans se prononcer sur ces cas, au nom du secret bancaire, la banque assure mener des vérifications fiscales sur l’ensemble de ses clients depuis 2012-2013 ainsi qu’une vigilance permanente depuis. Elle est pourtant dans le radar de la justice française, qui enquête depuis avril 2016 sur les « Panama Papers » et des faits potentiels de « blanchiment de fraudes fiscales aggravées ». Selon L’Express, « une longue perquisition a été menée en octobre 2017 par la justice luxembourgeoise, sous la houlette du juge Stéphane Pisani, à la demande de la France », dans les locaux de la branche luxembourgeoise de la Société générale. Elle s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale sur le patrimoine de Pierre Papillaud, patron des eaux minérales Cristalline, mort en juin 2017.
Cette filiale luxembourgeoise était déjà sous le feu des critiques quelques mois plus tôt, lors de l’audition de son président, Patrick Suet, par la commission d’enquête du Parlement européen sur les « Panama Papers », le 6 mars 2017.
Trois jours plus tard, la « Générale » décide de couper tout contact avec MF. « Nous ne sommes plus impliqués de quelque manière que ce soit dans la vie de cette société et ne pourrons plus répondre à aucune question la concernant », fait savoir au cabinet un haut responsable de la banque à propos de dix sociétés encore actives.
Gage de transparence
La Société générale veut limiter les contacts avec le cabinet panaméen, sans pour autant laisser ses ex-clients dans la nature. C’est alors qu’entre en scène un certain Samuel Fernandez, qui reprend la gestion des sociétés offshore abandonnées par la banque. « En raison d’un changement dans leur politique, votre intermédiaire précédent a interdiction de communiquer avec Mossack Fonseca », se justifie-t-il dans un e-mail au cabinet panaméen, le 13 mars.
M. Fernandez est un ex-employé de Mossack au Luxembourg. A peine les « Panama Papers » ont-ils contraint MF à fermer son bureau dans le Grand-Duché, en février 2017, qu’il se lance à son compte. C’est lui qui finalisera la dissolution de certaines structures encore actives des clients de la « Générale ».
La banque française assure n’avoir conclu aucun contrat avec M. Fernandez pour assurer ce nettoyage. L’avocat panaméen a pourtant liquidé un instrument-clé de sa stratégie offshore : Ference Services. Cette société-écran seychelloise était utilisée depuis des années par la banque pour masquer l’identité des bénéficiaires de ses montages financiers. Jusqu’à sa fermeture, le 22 décembre 2017.
Les documents montrent par ailleurs que la Société générale a engagé, fin 2016, la dissolution de Valvert et Rousseau, des fondations panaméennes utilisées comme prête-noms dans les sociétés de ses clients. « Petit à petit, toutes les actions ont été dûment restituées. (…) Les fondations n’ont plus de raison d’être », écrit MF à la banque le 7 mars 2017… apportant la preuve que la « Générale » était bien le pilote de ces fondations, en dépit de ses démentis.
Au-delà du cas Mossack Fonseca, les « Panama Papers » ont fait réfléchir la Société générale sur ses pratiques offshore. Au Monde, la banque indique avoir renoncé à la gestion fiduciaire de sociétés offshore pour le compte de ses clients – hormis au Royaume-Uni et dans les îles Anglo-Normandes, où le trust reste le mode de gestion patrimonial privilégié. En gage de transparence, elle affirme ne plus accepter dans ses livres que les structures immatriculées dans des pays pratiquant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.

« Panama Papers » : l’épilogue
Le Monde et ses partenaires du consortium d’investigation ICIJ ont enquêté sur une nouvelle fuite de documents confidentiels de Mossack Fonseca.La divulgation des archives de ce cabinet offshore panaméen, en 2016, avait donné lieu au scandale des « Panama papers ». Elles avaient permis de révéler l’argent caché de chefs d’Etat, de criminels et de fraudeurs fiscaux.Les 1,2 million de nouveaux documents éclairent le chaos qui s’est emparé de Mossack Fonseca après le scandale, et la réponse des autorités.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-12"> ¤ Hans Stark, spécialiste de l’Allemagne à l’Institut français des relations internationales, revient sur les difficultés d’Angela Merkel, qui vacille, et avec elle l’Europe.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-12"> ¤                     
                                                

Crise politique en Allemagne : « Une fronde très à droite contre Angela Merkel »

Hans Stark, spécialiste de l’Allemagne à l’Institut français des relations internationales, revient sur les difficultés d’Angela Merkel, qui vacille, et avec elle l’Europe.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 11h49
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 12h32
    |

                            Caroline Vinet








                        



   


Trois mois seulement après avoir réussi à former un gouvernement, Angela Merkel fait face à une fronde qui ébranle sa coalition. Son ministre de l’intérieur, le très conservateur Horst Seehofer, membre de la CSU (Union chrétienne-sociale, en Bavière), a donné deux semaines à la chancelière pour durcir la politique migratoire du pays.
Si celle-ci ne parvient pas à un accord avec ses alliés européens lors du sommet des 28 et 29 juin, M. Seehofer entend fermer les frontières allemandes aux réfugiés. Hans Stark, spécialiste de l’Allemagne contemporaine à l’Institut français des relations internationales, décrypte pour Le Monde les ressorts de ce bras de fer aux conséquences imprévisibles pour l’Europe.
La question de l’immigration avait déjà fragilisé Angela Merkel lors de la crise migratoire de 2015. Pourquoi le sujet revient-il aujourd’hui sur le devant de la scène ?
Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord à cause des élections en Bavière [le fief de la CSU, parti de Horst Seehofer, le ministre de l’intérieur] le 14 octobre, qui s’annoncent très difficiles pour la CSU, qui ne parvient pas à remonter la pente, après une percée récente de l’AfD [Alternative pour l’Allemagne, parti d’extrême droite].

        Lire aussi :
         

                Allemagne : Angela Merkel face à la rébellion de sa droite sur la question des migrants



Elle espère gagner une nouvelle fois la majorité absolue, mais elle en est loin, et ne recueille que 42 % des intentions de vote. Elle a même changé de ministre-président pour redynamiser la campagne électorale. Cela n’a rien donné. Markus Söder, le chef du gouvernement bavarois, est très à droite. Ce n’est pas M. Seehofer qui mène le bal, mais M. Söder qui le pousse dans des positions d’extrême intransigeance.
« Les Allemands craignent que le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile ne s’accroisse de nouveau »
Par ailleurs, un vent de panique s’est emparé de l’Allemagne face à la situation en Italie [après l’arrivée au pouvoir du gouvernement associant le Mouvement 5 étoiles – populiste – à la Ligue – extrême droite]. Les Allemands craignent que le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile s’accroisse de nouveau.
Le droit allemand n’est pas réellement appliqué. Même des demandeurs d’asile à qui on a interdit l’accès à l’Allemagne, et qui se sont trouvés à l’étranger, peuvent y revenir et rouvrir un dossier de demande d’asile. Seehofer demande donc l’application stricte des règles de Dublin III [qui dispose que la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié incombe au premier pays d’accueil].
Que se passera-t-il si Horst Seehofer met ses menaces à exécution ?
Angela Merkel n’aura pas d’autre possibilité que de le limoger. Cela va engendrer une énorme crise politique avec à la clé sa chute, et peut-être aussi la chute de Seehofer. Au sein de la CSU, il y a des quadragénaires qui aimeraient bien les voir partir tous les deux. Je me demande à quel point M. Seehofer est maître du jeu.
Il existe une fronde au sein de la CDU et de la CSU contre Angela Merkel, portée par les jeunes quadras qui montent en puissance dans ces partis, et qui se situent très à droite. Ils ne partagent pas les positions de la chancelière sur l’Europe, et n’approuvent pas les compromis franco-allemands obtenus le 19 juin à Meseberg. Ils s’organisent pour l’après-Merkel qui, selon eux, peut survenir bientôt, avant la fin de la mandature en 2021.

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L’Allemagne semble pourtant moins sous pression aujourd’hui ?
Il y a environ 200 000 réfugiés qui arrivent chaque année en Allemagne, en ce moment. On est très loin du chiffre de 2015 [890 000]. L’Allemagne n’est donc pas totalement épargnée, mais infiniment plus qu’il y a trois ans, en raison de l’accord passé avec la Turquie au printemps 2016 et de la fermeture de la route des Balkans. C’est cela qui fait dévier les réfugiés vers l’Italie via la Libye. Cela veut dire que le sujet dont on traite aujourd’hui n’est pas du tout un sujet d’urgence. C’est un sujet éminemment politique dans un contexte de campagne électorale bavaroise.
En quoi cette offensive de la CSU serait-elle profitable pour les élections à venir en Bavière ?
Pour l’AfD en particulier, Angela Merkel est vraiment la figure à abattre. C’est la femme qui a rendu possible l’accueil d’un million de réfugiés depuis 2015. En faisant tomber Mme Merkel, la CSU pourrait gagner des voix du côté de l’AfD, et faire revenir dans son giron des électeurs qui autrefois avaient voté pour elle, mais qui sont maintenant du côté de l’AfD. Au risque de rebuter des électeurs plus démocrates, centristes et proeuropéens. C’est un jeu assez osé.
Angela Merkel peut-elle compter sur l’Europe pour la sortir de cette mauvaise passe ?
Non. L’Europe, ce sont des positions très variées. Les Polonais et les Hongrois ont leur propre agenda : ils refusent d’accueillir le moindre demandeur d’asile. L’Europe du Sud n’en peut plus de l’arrivée des réfugiés et veut davantage de solidarité de la part des pays du Nord.
La France, oui, mais elle accueille très peu de réfugiés. Va-t-elle en prendre ? La question est de savoir s’il y aura une meilleure répartition. Je suis assez sceptique quant à la capacité de l’Europe à tomber d’accord sur une politique en matière d’asile et d’accueil de réfugiés. Il faut ajouter à cela que tout le monde n’aime pas forcément Mme Merkel. Et la personne qui lui succédera sera forcément moins européenne.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-13"> ¤ Les pays de l’OPEP se réunissent vendredi à Vienne. Riyad souhaite accroître la production pour stabiliser les prix, ce qui provoque la colère de Téhéran.
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Pétrole : l’Arabie saoudite et la Russie font front commun face à l’Iran

Les pays de l’OPEP se réunissent vendredi à Vienne. Riyad souhaite accroître la production pour stabiliser les prix, ce qui provoque la colère de Téhéran.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 11h34
    |

                            Nabil Wakim








                        



                                


                            

Les défaites cinglantes au football n’empêchent pas les affaires pétrolières. Alors que les joueurs russes fêtent leur écrasante victoire (5-0) contre l’Arabie saoudite, en match d’ouverture de la Coupe du monde, jeudi 14 juin, le président russe, Vladimir Poutine, et le prince héritier saoudien, Mohammed Ben Salman, se félicitent en coulisses. Leurs deux pays viennent une nouvelle fois de s’entendre sur la prochaine étape de leur stratégie pétrolière.
Le marché a anticipé cette probable augmentation de production : le cours du baril s’est tassé vers les 75 dollars
Après s’être beaucoup investis, ces derniers mois, pour faire remonter les cours de l’or noir, Moscou et Riyad se sont cette fois accordés sur leur volonté de voir repartir la production à la hausse, afin de stabiliser les prix. En quelques jours, le marché a anticipé cette probable augmentation. Ainsi, le cours du baril s’est tassé, autour de 75 dollars. La prochaine étape, vendredi 22 juin, consiste à faire accepter aux pays membres de l’OPEP cette hausse de production. C’est là que le bât blesse.
Dans les couloirs feutrés du cartel pétrolier, à Vienne, les difficiles tractations entre délégations ont déjà commencé. Les tensions entre l’Arabie saoudite et l’Iran peuvent-elles faire imploser l’OPEP ? La réunion en Autriche promet d’offrir un nouveau théâtre d’affrontement entre les deux puissances régionales, avec la Russie en position d’arbitre.

« Les Russes et les Saoudiens ont des intérêts communs. En recommençant à produire comme avant les réductions de production, ils peuvent conserver leurs parts de marché et augmenter leurs revenus issus du pétrole », explique Jean-François Seznec, consultant au Global Energy Center du think tank américain Atlantic Council.
Trump « ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre »
Les Saoudiens ont également en tête une autre préoccupation. Le président des Etats-Unis, Donald Trump, a fait comprendre au royaume...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-14"> ¤ Editorial. L’intention affichée par le président français et la chancelière allemande est certes un « petit pas », mais c’est aussi une occasion de rappeler que l’Europe peut être source d’investissement, d’innovation et de solidarité.
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Budget de la zone euro : une lueur d’espoir pour l’Europe

Editorial. L’intention affichée par le président français et la chancelière allemande est certes un « petit pas », mais c’est aussi une occasion de rappeler que l’Europe peut être source d’investissement, d’innovation et de solidarité.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 11h24
   





                        



   


Editorial du « Monde ». Par rapport aux ambitions initiales d’Emmanuel Macron, le résultat peut sembler modeste. Mardi 19 juin, à Meseberg, près de Berlin, le président français et la chancelière allemande ont annoncé leur intention de créer un budget de la zone euro. Celui-ci consisterait à renforcer la solidarité européenne en finançant de nouveaux investissements et en jouant un rôle de « stabilisation macroéconomique ». En cas de crise économique grave, un pays pourrait bénéficier d’un « fonds européen de stabilisation du chômage ».
En revanche, aucune allusion n’est faite au ministre de l’économie et des finances ni au Parlement de la zone euro réclamés par M. Macron à son arrivée à l’Elysée. Aucune indication, non plus, sur le montant du futur budget. Sur ce point, personne ne se fait d’illusions : on sera loin, très loin des centaines de milliards d’euros imaginés par le président français il y a quelques mois. Si la mise de départ est de 20 à 30 milliards d’euros, ce sera déjà bien, se dit-on aujourd’hui à Paris.
L’affaiblissement politique de Merkel
M. Macron souhaitait-il obtenir davantage ? Assurément. Le pouvait-il ? Sans doute pas. Pour une partie de la droite allemande, l’accord conclu à Meseberg va déjà beaucoup trop loin, le principe même d’un budget de la zone euro étant jugé inacceptable. Déjà vent debout contre la politique migratoire d’Angela Merkel, la CSU bavaroise a réclamé, mercredi, une réunion en urgence des trois partis membres de la « grande coalition » au pouvoir à Berlin (CDU, CSU, SPD), estimant que la chancelière avait outrepassé son mandat.

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                Allemagne : le projet d’un budget de la zone euro divise la coalition d’Angela Merkel



Fragilisée comme jamais depuis son arrivée au pouvoir, il y a treize ans, Mme Merkel sait que son autorité ne tient plus qu’à un fil. Au Bundestag, elle ne dispose que de neuf voix de majorité, et c’est au sein de son propre groupe qu’elle compte ses adversaires les plus résolus. Compte tenu de son extrême affaiblissement politique, elle ne pouvait sans doute pas faire davantage de concessions à son « cher ami » français, comme l’a baptisé une partie de la presse allemande depuis son élection, en jouant sur les deux sens de l’adjectif.
Difficulté supplémentaire
Que veut l’Allemagne ? Cette question, beaucoup se la posaient, à Paris, ces dernières semaines, s’impatientant de l’absence de « réponse » allemande aux propositions faites par M. Macron dans son discours de la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Désormais, la question qui se pose est plutôt : que peut la chancelière ? A l’évidence, plus grand-chose. Raison de plus pour saluer l’accord trouvé au sommet franco-allemand.
On est certes loin de la « refondation du projet européen » voulue par le président français. On est aussi très loin du « nouvel élan pour l’Europe » qui donne son titre au « contrat de coalition » signé à Berlin en février. Difficulté supplémentaire : lors du Conseil européen de Bruxelles des 28 et 29 juin, il faudra convaincre les partenaires du couple franco-allemand. Les Pays-Bas risquent de trouver que le compromis de Meseberg va trop loin, tandis que les pays du Sud estimeront au contraire qu’il n’est pas assez ambitieux.
Mais face à ceux qui veulent disloquer l’Europe et la refermer derrière ses frontières, ce « petit pas », à la façon de ceux que recommandait Jean Monnet, est une lueur d’espoir. A onze mois des élections européennes, c’est, en tout cas, une initiative dont il faut se saisir pour rappeler que l’Europe peut être aussi source d’investissement, d’innovation et de solidarité. C’est la meilleure réponse aux vents mauvais des populismes.

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-15"> ¤ Le néonazi Anders Behring Breivik, qui tua 77 personnes en 2011 en Norvège, avait porté plainte devant la CEDH pour conditions de détention « inhumaines ».
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Une plainte du tueur norvégien Breivik sur ses conditions de détention jugée « irrecevable »

Le néonazi Anders Behring Breivik, qui tua 77 personnes en 2011 en Norvège, avait porté plainte devant la CEDH pour conditions de détention « inhumaines ».



Le Monde
 |    21.06.2018 à 11h01
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 11h18
   





                        


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé jeudi « irrecevable » une plainte du néonazi Anders Behring Breivik, qui tua 77 personnes en 2011 en Norvège, portant sur ses conditions de détention. La CEDH a estimé que la requête de Breivik, qui considérait que ses conditions de détention étaient « inhumaines », ne relevait pas d’une « violation de la Convention » européenne des droits de l’homme et a déclaré sa plainte « irrecevable pour défaut manifeste de fondement ».
« C’est un soulagement. Maintenant, on espère qu’on ne parlera plus de lui pendant de très nombreuses années », a déclaré Lisbeth Kristine Røyneland, présidente du groupe de soutien aux victimes du tueur norvégien, qui a elle-même perdu sa fille de 18 ans sur l’île d’Utøya.
Breivik avait saisi la cour de Strasbourg après avoir épuisé tous ses recours en Norvège, depuis que la Cour suprême a refusé d’examiner son appel en juin 2017. Il considérait que son régime carcéral à la prison de Skien (sud) violait les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le premier interdit tout traitement « dégradant » ou « inhumain », le second garantit le droit au respect de la vie privée et de la correspondance. Le recours portait essentiellement sur la question de son isolement, selon son avocat Me Øystein Storrvik.
« Prisonnier VIP »
L’État norvégien a toujours rejeté les allégations d’isolement et fait valoir que Breivik était traité comme un « prisonnier VIP » avec trois cellules richement équipées à sa disposition et qu’il a de multiples contacts avec le personnel carcéral, son avocat ou encore un visiteur de prison. L’extrémiste de 38 ans, qui a changé son nom en Fjotolf Hansen, purge une peine de vingt et un ans de prison susceptible d’être prolongée indéfiniment.
Le 22 juillet 2011, déguisé en policier, il avait traqué pendant plus d’une heure les participants à un camp d’été de la Jeunesse travailliste piégés sur l’île d’Utøya et abattu 69 d’entre eux, pour la plupart des adolescents. Un peu plus tôt, il avait tué huit autres personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo. Il reprochait à ses victimes de faire le lit du multiculturalisme.

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤ En plus d’un redressement fiscal, d’une forte amende et d’une peine de prison avec sursis, l’un des leaders de l’industrie de l’emballage a dû faire face à des frais non anticipés sur deux de ses sociétés offshore basées à Hongkong.
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« Panama Papers » : les mauvaises affaires offshore de l’industriel Gérard Autajon

En plus d’un redressement fiscal, d’une forte amende et d’une peine de prison avec sursis, l’un des leaders de l’industrie de l’emballage a dû faire face à des frais non anticipés sur deux de ses sociétés offshore basées à Hongkong.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 10h55
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 15h30
    |

            Jérémie Baruch








                        



   


Gérard Autajon aura donc bu le calice jusqu’à la lie. Depuis son siège à Montélimar (Drôme), le PDG de la société du même nom, l’un des leaders français de l’industrie de l’emballage, a appris à ses dépens que les montages offshore peuvent coûter cher quand ils sont découverts. La première livraison des « Panama Papers » avait révélé en 2016 qu’il était titulaire d’un compte en banque helvète, caché des autorités fiscales. La seconde fuite de données examinée par Le Monde donne des nouvelles fraîches de sa catastrophique aventure dans le royaume de la fraude fiscale.
Quand il a senti poindre la fin du secret bancaire suisse, en 2013, M. Autajon avait décidé qu’il était temps de dissimuler ses 21,6 millions d’euros derrière deux sociétés écrans à Hongkong. Le montage complexe élaboré par ses fiscalistes à l’aide du cabinet panaméen Mossack Fonseca (MF) aurait pu lui permettre de dormir sur ses deux oreilles, s’il n’avait pas fini par arriver jusqu’à celles du fisc français. L’industriel s’est alors retrouvé visé par un contrôle fiscal, quelque part au tournant de l’année 2016.
La révélation de ses secrets par Le Monde et Cash Investigation en France, après la fuite des archives de Mossack Fonseca, en avril 2016, n’a fait qu’aggraver ses problèmes. Visé par une enquête du Parquet national financier, Gérard Autajon est devenu, en juillet 2017, le héros malheureux du premier procès français des « Panama Papers ». Dans le cadre d’une procédure de « plaider-coupable », l’industriel a été condamné à un an de prison avec sursis et deux millions d’euros d’amende, qui sont venus s’ajouter à son redressement fiscal.
D’importants frais de gestion et des arriérés
Mais ses soucis offshore ne se sont pas arrêtés à la porte du tribunal. Car bien qu’abandonnées, ses sociétés hongkongaises, Noble Shining Limited et Forever Unity Limited, administrées par Mossack Fonseca, n’avaient pas été dissoutes. La filiale chinoise de MF est la première à s’en inquiéter, en décembre 2015 : « Nous n’avons toujours pas reçu les documents signés et le paiement. (…) Si nous n’avons pas de réponses pour ces sociétés d’ici le 20 décembre, nous allons devoir rompre la fourniture de services », écrit ainsi une employée. Effectivement, l’industriel a laissé chez MF une ardoise de 36 430 dollars, pour les frais de gestion et la fourniture de services (comme l’ouverture et la fermeture des comptes en banque). Sans parler des arriérés.

« Panama Papers » : l’épilogue
Le Monde et ses partenaires du consortium d’investigation ICIJ ont enquêté sur une nouvelle fuite de documents confidentiels de Mossack Fonseca.La divulgation des archives de ce cabinet offshore panaméen, en 2016, avait donné lieu au scandale des « Panama papers ». Elles avaient permis de révéler l’argent caché de chefs d’Etat, de criminels et de fraudeurs fiscaux.Les 1,2 million de nouveaux documents éclairent le chaos qui s’est emparé de Mossack Fonseca après le scandale, et la réponse des autorités.


Mais dans les paradis fiscaux, comme ailleurs, les soucis volent en escadrille. Au moment même où M. Autajon se débat dans son redressement fiscal, entre décembre 2015 et janvier 2016, Mossack Fonseca reçoit de désagréables injonctions à comparaître du tribunal de Hongkong : les représentants de Noble Shining et Forever Unity sont convoqués pour défaut de paiement des frais annuels des sociétés. La filiale chinoise propose ses services pour représenter M. Autajon. Contre rémunération, bien sûr.
Alors que le maelström des « Panama Papers » plonge Mossack Fonseca dans le chaos, en avril 2016, la situation continue de se dégrader du côté des coquilles vides du Français : les e-mails s’entassent sans réponse, de nouveaux arriérés viennent aggraver la facture, les administrateurs chinois refusent de dissoudre les sociétés avant d’avoir été payés. Pendant ce temps-là, personne ne s’est encore déplacé au tribunal, ce qui place l’industriel français sous la menace d’une importante amende. Une nouvelle année s’écoule et, aucun de ces problèmes n’étant résolu, les frais continuent de s’accumuler.
Difficile de trouver « les interlocuteurs idoines »
Et c’est ainsi qu’en février 2017, l’ardoise de Gérard Autajon gonfle à 53 000 dollars (45 600 euros). Après de nombreux échanges, Mossack Fonseca accepte un paiement en deux fois. Le cauchemar ne semble pourtant pas prêt de se terminer. « Ces deux sociétés ne sont aujourd’hui toujours pas dissoutes », affirme au Monde Me Delphine Meillet, l’avocat-conseil de M. Autajon, qui suit le dossier. « La société Mossack Fonseca Panama étant elle-même en liquidation, trouver les interlocuteurs idoines est difficile », déplore-t-elle.
A Hongkong, un délai minimum de six mois doit s’écouler avant qu’une société ne soit rayée du registre du commerce : même en cas de règlement rapide, M. Autajon pourrait donc devoir régler les frais annuels pour les années 2017 et 2018, ainsi que des amendes pour non-paiement et non-comparution au tribunal à Hongkong. L’avocate, qui jure ne « pas [être] au courant de ces convocations au tribunal », assure que son client « n’a pas connaissance d’impôts supplémentaires à payer ». Un nouveau cadeau attend donc probablement le roi de l’emballage, qui sort à peine d’un bras de fer corsé avec ses salariés qui demandaient une revalorisation de leurs salaires.



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Le lexique des Panama Papers
            







require(["jquery", "jquery-ui/core"], function($, jqueryUICore) {

  var donnees = {
  "actifs":   ["Actifs","En comptabilité, un actif est un élément de patrimoine susceptible de générer de la valeur, pour l’entité ou la personne qui le possède. Il peut s’agir d’un actif immobilier (bâtiments, etc.) mais aussi d’actions ou de créances (c’est-à-dire de l’argent prêté qui doit être remboursé par une autre entreprise ou une autre personne)."],
  "actionnaire":   ["Actionnaire","Propriétaire déclaré d’une société. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms."],
  "administrateur":   ["Administrateur","Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer l’activité de l’entreprise au quotidien, mais seulement d’en assumer la responsabilité légale."],
  "agent":   ["Agent de domiciliation de société offshore","C’est l’une des activités du cabinet d’avocats Appleby : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires, la création de trusts…"],
  "accis":   ["Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)","La Commission européenne souhaite mettre en place cette réforme pour limiter l’optimisation fiscale des multinationales. L’idée est de taxer les multinationales sur la base du bénéfice total qu’elles réalisent dans l’Union européenne, plutôt que pays par pays. Cela les dissuaderait de déplacer leurs profits dans les pays les plus avantageux, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, pour payer moins d’impôts."],
trustee).Généralement, les bénéficiaires ou des membres de leur famille, sont les propriétaires initiaux des actifs du trust. Mais il peut aussi s’agir d’une organisation caritative."],
  "blanchiment":   ["Blanchiment d’argent","Il consiste à réinvestir des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) dans des activités légales pour les « recycler ». Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent."],
trustee). Ce dernier a dès lors le contrôle des biens et les gère pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille par exemple). Le constituant est également appelé fiduciant ou settlor."],
  "seingprive":   ["Contrat sous seing privé","Contrat signé entre deux parties « privées » (particulier, entreprise, avocat, etc.) Il s’oppose aux « actes authentiques » qui, eux, doivent être rédigés par un individu agissant en tant qu’officier public (huissier, notaire)."],
« commanditaire vennootschap » en néerlandais) est un montage fiscal qui permet à des multinationales américaines de limiter ou d’éliminer leurs impôts, en étant taxées ni aux Etats-Unis ni aux Pays-Bas."],
Plusieurs techniques sont utilisées, en détournant des techniques de comptabilité à l’origine légales, pour artificiellement baisser les profits. Parmi elles, le prix de transfert, les redevances de propriété intellectuelle ou les prêts entre filiales."],
  "dividende":   ["Dividende","Quand une entreprise engendre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires, à hauteur du nombre d’actions qu’ils possèdent dans le capital."],
  "doubleirlandais":   ["Double irlandais","Montage fiscal permettant de diminuer l’impôt payé en créant en Irlande une société au statut « hybride ». Ce statut permet à la société créée de faire ses affaires dans le cadre du droit commercial irlandais, tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal – ou nulle part – et évitant ainsi l’impôt. L’Irlande a adopté une réforme fiscale visant à supprimer ce statut à l’horizon 2020."],
  "echangeautoinfo":   ["Echange automatique d’informations","C’est l’un des meilleurs outils de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale : il astreint les Etats à partager toutes les informations fiscales importantes (comme l’identité des détenteurs de comptes, etc.) avec les autres Etats. Par exemple, une banque suisse abritant le compte d’un Français doit signaler l’existence de ce compte au fisc français. Une centaine de pays, dont les principaux paradis fiscaux, se sont engagés à commencer l’échange automatique en 2017 ou en 2018."],
  "evasionfiscale":   ["Evasion fiscale","Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale)."],
  "exilefiscal":   ["Exilé fiscal","Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère."],
trustee) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour lui de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés, non dans son propre intérêt, mais pour le compte du bénéficiaire. Les deux parties, fiduciaire et fiduciant, sont liées par un contrat, appelé « trust » ou fiducie."],
  "forumulaireimportation":   ["Formulaire d’importation","Déclaration remplie par l’importateur d’un véhicule (voiture, avion, etc.), signée par les douanes du pays où il est livré. En Europe, ce formulaire certifie officiellement que le véhicule est en règle sur le plan de la TVA et donc, qu’il peut être utilisé au sein des territoires européens sans avoir à s’acquitter de la TVA dans les pays où il circule."],
  "fraudefiscale":   ["Fraude fiscale","Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale."],
  "holding":   ["Holding","Il s’agit généralement d’une société qui n’a pas d’activité économique réelle : sa seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. La holding peut permettre de regrouper l’ensemble des filiales d’un groupe. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible."],
  "impotsociete":   ["Impôt sur les sociétés","Impôt dont doivent s’acquitter les sociétés auprès des Etats, selon leur résidence fiscale. Généralement, il s’agit d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise (environ 33 % en France)."],
  "leasingmaltais":   ["Leasing maltais","Montage fiscal permettant de faire baisser le taux de la TVA à 5 %, principalement pour les yachts. Pour en bénéficier, il faut acheter le bateau par l’intermédiaire d’une société maltaise et se le louer via une seconde société maltaise, qui deviendra propriétaire du bateau au bout de plusieurs années."],
  "multinationale":   ["Multinationale","Société ayant des liens économiques forts avec plusieurs pays, que ce soit grâce à ses filiales locales (qui créent des bénéfices en produisant ou en vendant sur place) ou à ses investisseurs (qui apportent le capital nécessaire pour financer l’entreprise)."],
Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. La Commission européenne a ainsi relevé que ces dernières contribuaient à l’impôt en moyenne à hauteur de 10 % de leurs bénéfices réalisés en Europe, contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises."],
  "paradisfiscal":   ["Paradis fiscal","Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux."],
  "pretenom":   ["Prête-nom","Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms, ou d’homme de paille, permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel."],
  "quitusfiscal":   ["Quitus fiscal","Certificat indiquant qu’un véhicule (avion, voiture, etc.) est en règle par rapport à la TVA. En Europe, il permet notamment d’autoriser la circulation d’un véhicule ayant été acheté dans un autre pays que celui où réside son acheteur. En effet, dans le cas d’un achat à l’étranger, la TVA doit normalement être acquittée dans le pays de livraison."],
  "rabaismaltais":   ["Rabais maltais","Dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33 % applicables en France."],
  "redevancepropintelle":   ["Redevances de propriété intellectuelle","Egalement appelées royalties, ces redevances permettent de facturer à d’autres sociétés d’un groupe l’exploitation d’un brevet ou d’une marque."],
  "regimemerefille":   ["Régime fiscal « mère-fille »","Une société mère est une société qui détient plus de 50 % du capital d’autres sociétés, appelées « sociétés filles » ou filiales. Pour éviter une double imposition, la plupart des Etats permettent à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En France, la société mère doit payer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant des dividendes reçus de ses filiales."],
  "registrecommerce":   ["Registre du commerce","Un registre du commerce est une base de données rassemblant les informations importantes relatives aux entreprises immatriculées dans un pays. On y trouve généralement l’identité de leurs administrateurs, leur date de création (et de fermeture), leur forme juridique, raison sociale et parfois, leurs actionnaires."],
  "restritfiscal":   ["Rescrit fiscal","Accord fiscal secret entre un pays et une entreprise, qui permet de fixer, au cas par cas, un niveau d’imposition moins élevé que le taux normal. Ce système, mis en lumière par le scandale « LuxLeaks », a notamment permis à des multinationales de payer très peu d’impôts au Luxembourg. Depuis début 2017, les Etats européens ont l’obligation de communiquer tous les rescrits fiscaux qu’ils signent aux autres capitales européennes."],
« centre de ses intérêts économiques » ou les agents de l’Etat exerçant leur fonction à l’étranger. Si l’un de ces critères est rempli, l’individu devra s’acquitter de ses impôts en France.Selon les Etats, cette définition varie. La plupart signe des conventions bilatérales pour définir où le citoyen doit quel impôt. Avec pour but affiché d’éviter la double imposition… mais aussi l’absence d’imposition."],
  "secretbancaire":   ["Secret bancaire","Une banque ou un Etat proposant le secret bancaire s’engage à ne pas transmettre les informations concernant ses clients (identité, comptes) à des tiers. Elle peut choisir de ne lever la confidentialité qu’au cas par cas, souvent après une demande judiciaire. Ce principe d’opacité a longtemps nourri le succès de la Suisse auprès des fraudeurs, mais il est aujourd’hui largement écorné."],
  "societecoquille":   ["Société coquille ou société écran","Société qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Généralement installée dans un paradis fiscal, elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements, dans le but d’opacifier des transactions financières."],
  "societeoffshore":   ["Société offshore","Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres - souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi."],
L’intérêt principal de ce montage, dans le cadre de l’optimisation fiscale, est qu’en mettant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Son impôt s’en trouve donc diminué."],
Dans l’Union européenne, chaque Etat fixe lui-même le niveau de sa TVA nationale. Si une entreprise se fait livrer en France un bien acheté dans un autre pays de l’UE, elle paiera la TVA française. Si une entreprise livre un bien dans un autre pays de l’UE, la TVA sera payée dans cet autre pays. Ce système de « TVA intracommunautaire » a été créé pour éviter une double taxation de l’expéditeur et de l’acquéreur."],
Les groupes qui l’utilisent peuvent compenser les pertes de l’une des sociétés avec les bénéfices d’une autre, ce qui peut diminuer le montant de leur impôt. Ce régime permet également d’éliminer les opérations de vente et d’achat entre les sociétés d’une même unité fiscale."]
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La chute de Mossack Fonseca, l’épilogue des « Panama Papers »
« Le Monde » et ses parte­naires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont enquêté sur une nouvelle fuite de données du cabinet offshore Mossack Fonseca, qui était à l’origine, en 2016, du scandale des « Panama Papers ». La compagnie panaméenne a annoncé sa fermeture en mars 2018. Voici l’ensemble des articles publiés sur Lemonde.fr.
1 La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
2 Comment les « Panama Papers » ont contraint la Société générale à faire le grand ménage
3 Comment le fisc français a utilisé les « Panama Papers » pour redresser des dizaines de contribuables
4 « Panama Papers » : les mauvaises affaires offshore de l’industriel Gérard Autajon
5 « Panama Papers » : la mystérieuse société offshore d’Isabelle Adjani
6 Après les Panama Papers, la grande quête des véritables propriétaires des sociétés offshore
7 Messi, Platini... Que sont devenus les acteurs des « Panama Papers » ?
8 Comment Mossack Fonseca tente de renaître de ses cendres
9 Evasion fiscale : l’épilogue des « Panama Papers » révélé par une nouvelle fuite de données
10 « Panama Papers » : nouvelles révélations sur la société panaméenne de Lionel Messi





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-17"> ¤ Une biographie de l’homme d’Etat français, signée de l’historien britannique Julian Jackson, est parue au Royaume-Uni. La soirée de lancement, à Londres, était le 18 juin.
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De Gaulle, retour à Londres

Une biographie de l’homme d’Etat français, signée de l’historien britannique Julian Jackson, est parue au Royaume-Uni. La soirée de lancement, à Londres, était le 18 juin.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 07h30
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 09h15
    |

            Philippe Bernard (Londres, correspondant)








                        



                                


                            

« Enfin une biographie sérieuse de moi ! Mais écrite par qui ? Hélas, hélas, hélas, par un historien anglais ! » Dans la grande salle de l’Institut français de Londres, l’historien Marc-Olivier Baruch déclenche les rires en prenant l’improbable accent anglais de De Gaulle pour saluer la publication de la biographie du « grand Charles » (1890-1970) signée par Julian Jackson, professeur d’histoire à l’université Queen-Mary de Londres (A Certain Idea of France. The Life of Charles de Gaulle, édité chez Allen Lane. Il est en cours de traduction). Le calendrier est impeccable : nous sommes le 18 juin. Le lieu aussi : non seulement Denis Saurat, directeur de l’Institut français en 1940, fut l’un des premiers à rejoindre un général alors inconnu, mais l’ambivalence des relations entre de Gaulle et le Royaume-Uni éclaire toute sa vie politique.
La « politique de grandeur » française disséquée
« Sous la Ve République, ses relations avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se fondaient non sur la réalité des années 1960, mais sur le souvenir de ce que Churchill et Roosevelt lui avaient fait subir lorsqu’il était à Londres », a estimé Sudhir ­Hazareesingh, professeur d’histoire à Oxford. En 1958, peu après son retour au pouvoir, de Gaulle fait Churchill compagnon de la Libération. « La France sait ce qu’elle lui doit », appuie-t-il alors. Mais une autre réflexion, qui date des années londoniennes, pourrait aussi s’appliquer à Churchill : « Je ne respecte que ceux qui me tiennent tête, mais je ne les supporte pas. »
Redécouvrir de Gaulle à travers le regard d’un historien britannique offre plusieurs intérêts. Non seulement Julian Jackson dissèque sans scrupule – mais avec une admiration non contenue – la « politique de grandeur » française, mais il met aussi en lumière de façon convaincante le pragmatisme quasi britannique et le « pessimisme nietzschéen » de l’homme. Lundi, devant...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ Si quelques dirigeants font encore appel aux valeurs des Lumières, la plupart deviennent racistes, nationalistes ou indifférents, s’alarme la philosophe Fabienne Brugère dans une tribune au « Monde ».
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« L’alliance des gouvernants en Europe risque de se faire sur la construction de boucs émissaires »

Si quelques dirigeants font encore appel aux valeurs des Lumières, la plupart deviennent racistes, nationalistes ou indifférents, s’alarme la philosophe Fabienne Brugère dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    21.06.2018 à 07h30
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 09h37
    |

Fabienne Brugère (Philosophe, coauteure, avec Guillaume le Blanc, de "La Fin de l'hospitalité", Flammarion, 2017)







                        



                                


                            
Tribune. Le moment fera certainement date dans les livres d’histoire. Le 17 juin 2018, 630 migrants secourus par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, à bord de l’Aquarius, sont accueillis dans le port de Valence, en Espagne, après le refus des gouvernements italien et maltais, et une position inaudible de la France – qui parvient à tenir comme parole politique qu’en même temps elle accueille et n’accueille pas.

Peut-être le nouveau premier ministre espagnol socialiste, Pedro Sanchez, aura-t-il une place dans l’Histoire, au nom de la lutte qu’il semble vouloir mener contre l’égoïsme des différents pays de l’Union européenne. L’Europe s’est-elle définitivement refermée sur l’individualisme et le matérialisme à tel point qu’elle considère tout arrivant comme un voleur, un intrus ? Peut-être Pedro Sanchez rejoindra-t-il la trajectoire d’Angela Merkel laquelle, assurément, restera comme une dirigeante européenne courageuse qui a rendu possible l’accueil des réfugiés de la guerre de Syrie, alors que tous les autres dirigeants du continent répondaient par la négative ou par un peut-être que oui, peut-être que non.
La France est un pays qui ne sait que faire, comme si les migrants étaient des cartes d’un jeu de papier pas très sérieux. Tout est cacophonie. De plus en plus. Notre gouvernement fait la leçon à l’Italie, désormais inhospitalière, sans ouvrir pour autant les ports français à l’Aquarius. Et c’est Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, qui évoque le geste spontané que la Corse serait prête à faire face à l’urgence de la situation.

Sa parole n’est, bien sûr, pas dénuée d’arrière-pensées politiques, mais elle mérite d’être citée ; il se déclare prêt à s’engager « pour une Europe et une Méditerranée fraternelles », ajoutant : « On est au croisement des valeurs d’hospitalité de notre île, et des valeurs universelles de l’Europe. » Il...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤ Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration estime toutefois, dans une tribune au « Monde », qu’il conviendrait que la société favorise davantage l’intégration de ces populations nouvelles.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤                     


Article sélectionné dans La Matinale du 20/06/2018
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Didier Leschi : « La France reste un grand pays d’immigration »

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration estime toutefois, dans une tribune au « Monde », qu’il conviendrait que la société favorise davantage l’intégration de ces populations nouvelles.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 06h41
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 10h03
    |

                            Didier Leschi (Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration)








                        



                                


                            
Tribune. La poussée migratoire qui touche aujourd’hui l’Europe n’entraîne pas seulement des bouleversements politiques, que reflète l’arrivée progressive au pouvoir de partis populistes ou xénophobes, elle oblige l’ensemble des démocraties européennes à réfléchir sur notre identité collective et sur les problèmes nouveaux d’intégration.
Au-delà des 100 000 demandes d’asile enregistrées en France en 2017, et même avec une progression de la demande de 25 % depuis le début de l’année, la France demeure sur la longue durée un pays d’immigration légale, avec plus de 200 000 titres de séjour par an délivrés en moyenne ces vingt dernières années, ce qui fait qu’il n’y a jamais eu en France autant d’immigrés dans la population que maintenant – entre 9 % et 11 % en fonction des calculs.

Sur deux générations, la proportion de ceux qui ont un lien direct avec l’immigration représente ainsi près du quart de la population française. Aux Etats-Unis, cette part est de 26 %. Nous pouvons même ajouter que sur la longue durée, en raison des quotas en vigueur outre-Atlantique de 1921 à 1965, la France n’a pas à rougir de la comparaison puisque le stock des immigrés y avait baissé drastiquement. Il représentait 15 % de la population américaine au recensement de 1910, il n’en faisait plus que 5 % au recensement de 1970, avant de remonter rapidement grâce à l’abolition des quotas. Il se situait à 13 % au recensement de 2010.

Entre 1955 et 1964, la France, grand pays d’immigration, recevait chaque année plus de migrants que les Etats-Unis (à population égale, bien sûr). Aujourd’hui comme sur la longue durée, on ne peut donc reprocher à notre pays de ne pas être un pays accueillant. Et même d’avoir accompagné les mutations que connaissent les phénomènes migratoires.
« Migrant », un mot fourre-tout
Ainsi, du fait du tarissement de l’immigration ibérique, la part de la migration venant du Maghreb et du reste de l’Afrique...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤ L’écrivain s’insurge, dans un texte exclusif transmis au « Monde », contre la politique migratoire du ministre italien de l’intérieur, Matteo Salvini.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤                     


Article sélectionné dans La Matinale du 20/06/2018
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Roberto Saviano : « Le nouveau gouvernement italien a déjà causé trop de mal »

L’écrivain s’insurge, dans un texte exclusif transmis au « Monde », contre la politique migratoire du ministre italien de l’intérieur, Matteo Salvini.



Le Monde
 |    21.06.2018 à 06h41
 • Mis à jour le
21.06.2018 à 13h51
   





                        



                                


                            

Que celui qui n’a jamais péché jette la première pierre. Personne en Europe ne peut le faire. Personne en Europe n’a la conscience assez propre pour se permettre d’indiquer aux autres le chemin à suivre pour résoudre la tragédie des migrants qui risquent leur vie pour rejoindre l’Europe. Personne ne peut le faire, parce que l’Europe a non seulement laissé l’Italie porter seule le poids d’une responsabilité qu’elle n’était manifestement pas en mesure de porter, mais aussi parce qu’elle a commis les mêmes erreurs de communication qui, en Italie, ont conduit au pouvoir des forces de droite, xénophobes et incapables d’assurer la cohésion sociale.
L’Italie est en campagne électorale depuis 2013. Savez-vous ce que cela signifie ? Que tout est communication politique – et la communication politique est une chose très différente de la politique elle-même : c’est de la communication, de la vulgarisation, de la simplification. Cela signifie que les Italiens sont entourés, assiégés, écrasés sous le poids d’une politique qui, loin d’être réelle, se fait dans les talk-shows et sur les réseaux sociaux. Cela signifie que pour rester sur le marché, la presse et la télévision accordent de la place à quiconque, d’une manière plus ou moins provocatrice, parle aux citoyens furieux qui, dévastés par des décennies de berlusconisme, d’antiberlusconisme et de récession, estiment que le monde leur doit quelque chose, que l’Europe leur doit quelque chose.
Cela signifie que ceux qui parlent des migrants comme d’un fléau à éradiquer obtiennent aussitôt de la visibilité, surtout s’ils ont gagné en crédibilité dans des milieux dits « de gauche ». Cela signifie que ceux qui parlent de l’Europe comme d’une utopie faillie et d’un système perfide sont considérés comme réalistes, au contraire de ceux qui parlent de l’Europe comme d’un projet commun à façonner et à améliorer.
On ne compte plus les journalistes et les faiseurs d’opinion qui, à l’aube du nouveau gouvernement,...




                        

                        

