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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Après l’adoption par l’Assemblée nationale du texte élaboré par Marlène Schiappa, Gaëlle Dupont, journaliste au « Monde », a répondu a vos questions.
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Loi contre les violences sexuelles : « Le gouvernement a contribué à se mettre lui-même en difficulté »

Après l’adoption par l’Assemblée nationale du texte élaboré par Marlène Schiappa, Gaëlle Dupont, journaliste au « Monde », a répondu a vos questions.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 16h36
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 16h39
    |

            Gaëlle Dupont








                        


Présomption de culpabilité, controverse liée à l’article 2, délit d’atteinte sexuelle... Après le vote en première lecture du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles par les députés, Gaëlle Dupont, journaliste au Monde, a répondu à vos questions à propos du texte.

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JOJO : Pourquoi certains députés se sont obstinés à vouloir introduire une forme de présomption de culpabilité dans le cas d’un viol sur mineur de moins de 15 ans alors que le Conseil d’Etat a pourtant souligné le caractère inconstitutionnel d’une telle disposition ?
C’est un sujet qui provoque beaucoup de réactions émotionnelles, y compris chez les députés. Face à cette émotion, les arguments juridiques peuvent apparaître froids, techniques, pas à la hauteur de l’enjeu des violences sexuelles commises sur les mineurs, qui sont les premières victimes de viol, même s’il s’agit de rappeler des principes fondamentaux de l’Etat de droit. Certains ont dit qu’il fallait tenter le risque de l’inconstitutionnalité, voire modifier la Constitution. De plus, Marlène Schiappa a eu du mal à répondre à plusieurs reprises aux arguments, car elle n’est pas juriste, et ne faisait que répéter un argumentaire écrit pour elle.
Coffeeclub : Pourquoi ne pas simplement qualifier de « viol » les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans ? Pourquoi ce « délit d’atteinte sexuelle » ? La jurisprudence ne peut donc pas évoluer avec les affaires des deux filles de 11 ans ?
Le risque souligné par de nombreux juristes, mais aussi des spécialistes de la sexualité des adolescents, est que le « délit d’atteinte sexuelle » aurait pu entraîner des condamnations pour viol de jeunes majeurs de 18 ans ayant des relations consenties avec des adolescent(e) s de 14 ans et quelques mois. On aurait pu imaginer par exemple, des parents en désaccord avec la relation de leur fille portant plainte contre le jeune majeur. Ces situations ne sont pas fréquentes mais existent.
Jo : J’ai du mal à comprendre comment un viol sur majeur peut être considéré comme un crime et passible des assises, tandis qu’un viol sur mineur serait un délit jugé en correctionnelle. Pouvez-vous nous éclairer ?
Il y a un malentendu sur ce point. Le projet de loi ne transforme pas le viol sur mineur en délit. Il reste un crime et commettre un viol sur mineur de moins de 15 ans est une circonstance aggravante qui augmente la peine encourue à vingt ans de prison. Ce que redoutent plusieurs associations, c’est que l’augmentation de la peine pour atteinte sexuelle à dix ans en cas de pénétration ne conduise la justice à renvoyer davantage de viols sur mineurs en correctionnelle, car l’exercice d’une contrainte ou de la surprise, les éléments constitutifs du crime, peuvent être difficiles à prouver.
Avec une peine aggravée pour atteinte sexuelle, les juges pourraient estimer que les faits seront plus faciles à établir et la condamnation importante, donc renvoyer en correctionnelle. La correctionnalisation du viol existe déjà. Elle permet de gagner du temps car les cours d’assises sont très encombrées, mais elle minore les peines pour les agresseurs. Elle est condamnée par les associations féministes. Si leurs craintes étaient fondées ce serait une aggravation du phénomène. Le gouvernement conteste et dit que le texte va au contraire permettre, grâce à une meilleure définition de la contrainte sur mineurs, de condamner mieux les viols sur mineurs en tant que crimes.
VALLE : Une fille de moins de 15 ans ne pourra pas avoir de petit copain de plus de 18 ans ? De moins de 18 cependant oui. Et quand il aura passé ses 18 ans, faudra-t-il qu’ils rompent leur liaison ?
Oui, tout à fait. C’est le problème souligné par de nombreux juristes pour rejeter la présomption de non-consentement à 15 ans. Il reste que le délit d’atteinte sexuelle proscrit les relations sexuelles entre moins de 15 ans et majeurs. Elles ne sont pas considérées comme des viols mais la peine a tout de même été portée à sept ans, et à dix en cas de pénétration. L’interdit, qui existe déjà même s’il n’est pas toujours connu, est donc renforcé. Après, il faut qu’une plainte soit déposée, et qu’un tribunal condamne même si les protagonistes affirment qu’ils étaient tous deux consentants…
Loulou : Je n’arrive pas à comprendre la polémique autour de l’article 2. Pouvez vous être synthétique ?
Sur l’article 2, le gouvernement a contribué à se mettre lui-même en difficulté. Après des affaires judiciaires choquantes où des fillettes de 11 ans ont été considérées comme ayant consenti à des rapports sexuels, Marlène Schiappa a très vite annoncé que le gouvernement allait introduire une présomption de non-consentement, sans tenir compte des difficultés juridiques que cette mesure posait. Du coup, l’attente était très forte. Et à l’arrivée, il n’y a pas de présomption de non-consentement mais une précision de la notion de contrainte en cas de viol sur mineur. C’est une amélioration, mais par rapport à ce qui était annoncé il y a une grosse déception.

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                Comprendre la polémique autour de l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes



Morgane X : Quelle est la justification de la présomption de non-consentement (qui aurait pu être une présomption simple et non irréfragable) ?
La présomption irréfragable présentait un risque clair d’inconstitutionnalité car elle remet clairement en cause la présomption d’innocence à laquelle tous les justiciables ont droit. Pour la présomption simple (qui peut être contredite), c’est moins évident, mais les arguments contre sont que la présomption de culpabilité n’existe que pour des infractions mineures, passibles de contraventions et pas en matière criminelle où les sanctions sont beaucoup plus lourdes. Et qu’elle ne supprimerait pas le débat sur le consentement du mineur.
Denis : Avant cette loi, que se passait-il si la surprise, la contrainte, etc., n’était pas prouvée ? Cette loi ne permet-elle pas une solution de repli pour les victimes ?
Si, c’est l’objectif. Si le viol ne peut être démontré, la question subsidiaire sur le délit d’atteinte sexuelle sera obligatoirement posée par les juges, c’est-à-dire qu’une peine pour atteinte sexuelle pourra être prononcée.
John : Est-ce que le projet de loi contient une composante numérique au-delà de l’article 3 ? Parce que le cyberharcèlement de groupe c’est une chose, mais entre les « gamergate », groupes incels ou coachs en séduction, ce n’est vraiment pas compliqué de trouver des propos qu’il serait illégal de tenir en public.
C’est vrai, mais le projet de loi ne traite que du cyberharcèlement de groupe. Les propos auxquels vous faites allusion sont déjà punis par la loi. L’enjeu est plutôt de la faire appliquer dans tous les espaces, y compris sur Internet.
Bob Arctor : La ministre a argumenté sur le fait que la précision légale apportée à la contrainte morale pouvant caractériser le viol aurait pour effet de permettre au juge de considérer comme viol toute relation entre mineur et majeur, même consentie et sans violence. Cet argument est-il crédible ? Le juge sera-t-il tenu par cette interprétation du texte par le gouvernement ?
Les juges (et les jurés) ont toujours une liberté d’appréciation. Comme l’ont montré les affaires de Pontoise et deMelun, car les éléments pour caractériser la contrainte en raison de la différence d’âge existaient déjà dans le code pénal, mais ils ont rejeté la qualification de viol malgré le jeune âge des fillettes (11 ans). La nouvelle rédaction est plus précise et devrait donc les orienter davantage, mais ils garderont un pouvoir d’appréciation au cas par cas.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Gaëlle Dupont, journaliste au « Monde », répond à vos questions sur le texte, qui vient d’être approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Rythme effréné, revenus jugés insuffisants, marges de manœuvre limitées… Certains des élus entrés au Parlement en juin 2017 peinent à se faire à leur nouvelle vie. Le sociologue Etienne Ollion explique ce que montrent de tels mouvements d’humeur sur la condition de député et sur la composition, très élitiste, de l’Hémicycle.
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Député, ce dur métier d’élite

Rythme effréné, revenus jugés insuffisants, marges de manœuvre limitées… Certains des élus entrés au Parlement en juin 2017 peinent à se faire à leur nouvelle vie. Le sociologue Etienne Ollion explique ce que montrent de tels mouvements d’humeur sur la condition de député et sur la composition, très élitiste, de l’Hémicycle.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 14h22
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 16h43
    |

                            Etienne Ollion (Chercheur au CNRS)








                        



                                


                            
Il est des phrases prononcées à demi-mot qui ne passent pas inaperçues. Depuis les élections législatives du printemps 2017, plusieurs députés ont exprimé leur mécontentement. Les revenus, jugés insuffisants par certains, furent d’abord mis en cause : « Difficile de joindre les deux bouts », a glissé un élu ; financièrement, « ça ne peut pas durer », a ajouté un autre. Jusqu’à cette déclaration rapportée par le journal L’Opinion : « Je vais moins souvent au restaurant, je mange pas mal de pâtes. J’ai ressorti des vêtements de la cave et je vais devoir déménager », se serait plainte une parlementaire La République en marche (LRM).
Accueil frais
L’argent n’est pas leur seul grief. Le rythme de vie, imposé par une activité qui oblige à passer de longues journées à Paris et condamne souvent les week-ends à n’être qu’une succession de réunions, de permanences et d’inaugurations, est aussi régulièrement déploré. Après six mois de mandat, plusieurs élus se sont publiquement émus de ce rythme effréné, comme de leurs absences à répétition du domicile familial. Certains s’inquiètent même pour leur vie conjugale, allant jusqu’à prédire un taux de divorce sans précédent.
Et depuis presque un an, c’est la condition même du député qui est régulièrement évoquée de façon négative. Activité sous pression constante qui ne laisse que peu de temps pour s’investir pleinement, travail répétitif, quotidien où les rôles sont largement prescrits et les marges de manœuvre limitées : certains élus ont du mal à se faire à leur nouvelle vie.
C’est peu de dire que ces doléances, quand elles ont été rendues publiques, ont reçu un accueil frais. Il faut dire que le montant de l’indemnité parlementaire a peu de chance de susciter de la pitié pour les élus, même pour ceux qui, en quittant leur ancienne profession, auraient vu leur pouvoir d’achat diminuer. D’un montant de 5 700 euros net par mois pour les députés sans responsabilité particulière,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ L’émission donne, jeudi soir, la parole aux dirigeants des cinq principales formations politiques pour tirer le bilan d’un an de présidence d’Emmanuel Macron.
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Dernière de la saison contestée pour « L’Emission politique », sur France 2

L’émission donne, jeudi soir, la parole aux dirigeants des cinq principales formations politiques pour tirer le bilan d’un an de présidence d’Emmanuel Macron.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 14h11
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 16h21
   





                        



   


L’affiche paraissait alléchante : les représentants des « cinq principales formations politiques », selon les mots de France Télévisions, sur le plateau de « L’Emission politique », sur France 2, pour discuter du bilan de la présidence d’Emmanuel Macron, après un an au pouvoir. Le choix des invités aussi : Christophe Castaner (La République en marche, LRM) ; Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) ; Olivier Faure (Parti socialiste) ; Laurent Wauquiez (Les Républicains) ; Marine Le Pen (Front national).
Mais il n’y aura pas de débat entre ces cinq-là. Chacun des invités interviendra, seul, à travers un entretien de quinze minutes. Si la chaîne avait initialement prévu une passe d’armes entre les principaux chefs de parti, plusieurs invités ont contesté l’exercice. C’est le cas notamment de Christophe Castaner, seul représentant de la majorité sur le plateau, qui avait d’abord décliné l’invitation au profit de la porte-parole de LRM, Laetitia Avia. C’est une « vision totalement autocratique du pouvoir », a grincé l’entourage de Laurent Wauquiez, regrettant l’absence de débat.
« On ne peut pas forcer les gens à débattre », a justifié Léa Salamé, désormais seule présentatrice de l’émission, au micro d’Europe 1, lundi 14 mai. Elle a toutefois promis que les entretiens seraient « rythmés et enlevés ». Par ailleurs, les cinq interviewés ont été invités à apporter chacun un objet qui aura symbolisé, selon eux, l’année d’Emmanuel Macron au pouvoir.
Le choix des invités jugé déséquilibré
A défaut d’être sur le plateau, le débat s’est porté cette semaine sur le choix des invités de l’émission, jugé déséquilibré par plusieurs formations politiques. Benoît Hamon, fondateur du mouvement Génération-s, a regretté son absence du panel d’invités, mardi dans une lettre à la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.
« Votre programmation jette un doute extrêmement regrettable sur la neutralité du service public, et alimentera les soupçons que nos concitoyens nourrissent envers leurs médias publics », lui dit-il, notant également l’absence de « représentant de l’écologie politique ».
Le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, a lui aussi contesté « cette mise à l’écart des antennes » et a accusé « le gouvernement d’imposer ses interlocuteurs » et de « dicter même la forme des émissions politiques ». 
« Dégoûté » d’avoir été « écarté de “L’Emission politique” », Nicolas Dupont-Aignan va même jusqu’à parler d’« injustice ». Le parti Debout la France a dénoncé dans un communiqué l’absence de son président au nom du « pluralisme politique », ainsi que du « nouveau rôle politique » qu’occupe le député de l’Essonne depuis la dernière élection présidentielle.

Ce jeudi, la rédaction de @France2tv a choisi de faire le bilan de la première année d’E. #Macron dans l’… https://t.co/bXntQVDUGJ— DLF_Officiel (@Debout la France)


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Quant à Florian Philippot, président du mouvement Les Patriotes, il regrette sur Twitter que France 2 n’ait « invité que des partisans du maintien dans l’Union européenne et des anti-Frexit à un an des élections européennes ».

J’ai adressé hier une lettre à Madame Ernotte, présidente de France Télévisions, pour regretter que ce soir… https://t.co/F1tL2ERgaT— f_philippot (@Florian Philippot)


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Le groupe d’audiovisuel public France Télévisions s’est défendu en arguant dans un communiqué que « “L’Emission politique” a[vait] fait le choix d’inviter les dirigeants des cinq principales formations politiques : LRM, LR, le FN, la France insoumise et le PS ».
« Benoît Hamon, que l’émission a bien suivi lors de la campagne présidentielle, n’est plus au Parti socialiste », note encore France Télévisions, disant qu’« il sera bien entendu invité lors d’un prochain numéro ». La même invitation a été transmise à Nicolas Dupont-Aignan.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Les Vingt-Huit étaient réunis en sommet, jeudi à Sofia, avec les dirigeants de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine et du Kosovo.
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L’Union européenne propose aux pays des Balkans de coopérer, faute d’adhérer

Les Vingt-Huit étaient réunis en sommet, jeudi à Sofia, avec les dirigeants de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine et du Kosovo.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 14h05
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 15h10
    |

            Jean-Pierre Stroobants (Sofia, envoyé spécial)








                        



   


L’Iran, Gaza, le commerce, la relation avec Washington et… les Balkans occidentaux. Au grand dam des six pays concernés, le thème censé être le principal du sommet qui se tenait jeudi 17 mai, à Sofia, a évidemment été éclipsé par de brûlantes questions d’actualité. C’était pourtant un moment très attendu – depuis quinze ans – par ces pays qui patientent à la porte de l’Union et s’efforcent de croire que tous leurs partenaires européens sont sur la même ligne que le président du Conseil, Donald Tusk. Lequel les assure que leur « choix géostratégique » doit rester celui de l’Europe communautaire.

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Arrivant jeudi matin au Palais de la culture de la capitale bulgare, une majorité de chefs d’Etat et de gouvernement s’est évidemment efforcée de rassurer les dirigeants de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, la Macédoine et le Kosovo.
On leur promet des mesures de soutien, un plan de « connectivité » destiné à faciliter les échanges entre eux ainsi qu’entre eux et l’Union, un intérêt accru pour les défis migratoire et sécuritaire auxquels ils sont, eux aussi, confrontés, etc.
On leur trace également une « perspective européenne », sans laquelle, prophétisait récemment Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, de Bruxelles, « nous allons revivre tous les malheurs que nous avons connus pendant les années 1990 ». A savoir des guerres qui avaient aussi souligné la faiblesse de l’Union, laquelle allait, pour tenter de se rattraper et de redorer son image, procéder ensuite à une vague d’élargissements mal préparés.
« Il faut plus de stabilité et de sécurité »
Cette fois, il n’est cependant plus question d’adhésion au bloc européen dans les communiqués. « Ce n’est pas un sujet pour Sofia », avait insisté l’entourage de M. Tusk. Oubliée, la promesse formulée… en 2003, à Thessalonique, en Grèce.
Officiellement, parce que le sujet est pour le moins prochain : c’est en juin que les Etats membres devront dire s’ils se rangent, ou non, à l’avis de la Commission, qui suggérait, à la mi-avril, d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Albanie et l’Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM). Le Monténégro s’est vu, lui, octroyer le statut officiel de candidat en 2010, la Serbie en 2012.

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Pourront-ils être intégrés en 2025, comme le leur promet M. Juncker ? Ce n’est pas certain. Parce que beaucoup de dirigeants ont tiré les leçons des dernières vagues d’élargissement, estimant qu’elles ont plombé le projet européen. Parce qu’ils mesurent l’hostilité de leur opinion, surtout à un an d’un scrutin européen qui pourrait voir, dans de nombreux pays, la montée des courants populistes, eurosceptiques ou europhobes. Parce qu’ils estiment qu’avant d’intégrer de nouveaux membres, l’UE doit se réformer en profondeur.
« Chacun aura sa chance d’être admis s’il respecte les conditions nécessaires », nuançait jeudi matin la présidente lettone, Dalia Grybauskaité. « Le canal du dialogue doit rester ouvert, mais il faut plus de stabilité et de sécurité », souligne le premier ministre belge, Charles Michel.
Le président Macron est le plus explicite : certes, « l’ancrage » des Balkans occidentaux à l’Europe est nécessaire, dit-il, mais au cours des quinze dernières années, le fonctionnement de celle-ci a été « affaibli ». Ce ne serait donc pas lui « rendre service », pas plus qu’aux pays concernés, que d’évoquer une entrée prochaine de nouveaux membres. « Ni laxisme, ni hypocrisie », préconise le président.
Tensions et différends
Les dirigeants des pays des Balkans avaient tenté, au cours des dernières semaines, de multiplier les contacts diplomatiques et médiatiques pour défendre leur cause. Conscients, toutefois, que la liste des problèmes à régler entre eux, ainsi qu’entre eux et des pays membres de l’Union, complique singulièrement leur tâche.
Au premier rang des questions en suspens, les tensions entre la Serbie et son ancienne province du Kosovo. L’Espagne, la Grèce, Chypre, la Slovaquie et la Roumanie n’ont jamais reconnu la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, en 2008. Mariano Rajoy, le chef du gouvernement de Madrid, avait d’ailleurs décidé de rompre l’unité de façade en renonçant à l’idée être présent à ce sommet de Sofia.
La Grèce est, elle, toujours engagée dans un différend avec la Macédoine, à laquelle elle refuse l’utilisation d’une dénomination semblable à celle de sa province du nord. Le premier ministre grec, Alexis Tsipras, devait rencontrer son homologue macédonien, Zoran Zaev, jeudi en marge de la réunion. Les deux pays poursuivent des négociations censées déboucher sur un compromis qui permettrait un déblocage du processus d’adhésion, en juin.

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« S’ils n’y arrivent pas, cela pourrait nous aider », commente anonymement un dirigeant. Sous-entendu : la persistance d’un désaccord renverrait à plus tard une réponse à la suggestion de la Commission sur le lancement du processus d’intégration et éviterait aussi de trancher la question de l’Albanie.
Rôle accru de la Russie, de la Chine et de la Turquie
Les hésitations de beaucoup sont, en revanche, tempérées par un constat : trop de prudence des Vingt-Huit à l’égard de ces voisins proches pourrait aussi bénéficier à la Russie, la Chine ou la Turquie, qui entendent toutes jouer un rôle accru dans la région et contester, notamment, la prépondérance économique de l’Union. Celle-ci truste 73 % des relations commerciales des six pays concernés.
Les conclusions du Sommet n’évoquent, en tout cas, pas la question de l’influence russe, sauf pour souligner la nécessité d’une coopération avec l’Union « contre la désinformation et d’autres activités hybrides ».
Les dirigeants européens se rassurent quant à la possibilité de retarder encore les échéances en constant la faiblesse de la présence économique russe dans la région. Ou le fait que les partis prorusses n’ont pas réussi à conquérir le pouvoir au Monténégro – un pays membre de l’OTAN depuis 2017 –, tandis qu’ils l’ont perdu récemment en Macédoine.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Dans cette chronique, l’économiste Philipe Askenazy explique pourquoi la confédération dirigée par Laurent Berger, devenue officiellement premier syndicat de France, n’est plus l’interlocuteur privilégié du gouvernement lors des batailles sociales.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                   
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« La stratégie de la CFDT » en question

Dans cette chronique, l’économiste Philipe Askenazy explique pourquoi la confédération dirigée par Laurent Berger, devenue officiellement premier syndicat de France, n’est plus l’interlocuteur privilégié du gouvernement lors des batailles sociales.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 14h00
    |

                            Philippe Askenazy (Economiste, directeur de recherche au CNRS et chercheur à l’Ecole d’économie de Paris)








                        



                                


                            
Tendances France. Quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, la CFDT est devenue officiellement le premier syndicat de France, à la faveur du dernier cycle des élections professionnelles. L’élection d’Emmanuel Macron était également de bon augure pour le syndicat, dont beaucoup de proches avaient soutenu le candidat, voire directement participé à ses équipes de campagne. Mais un an après, le scénario enchanté n’est pas au rendez-vous.
Pour les gouvernements, la CFDT était devenue l’acteur incontournable pour éteindre un incendie social le plus souvent attisé par la CGT
Jusqu’ici, même s’il n’y a pas ­encore de mesure globale d’audience hormis les élections prud’homales, la hiérarchie syndicale semblait évidente : la CFDT était le deuxième syndicat hexagonal, devant FO, mais derrière la CGT. La stratégie nationale de la CFDT était alors bien huilée. Pour les gouvernements, elle était devenue l’acteur incontournable pour éteindre un incendie social le plus souvent attisé par la CGT. Il fallait donc obtenir l’accord de la CFDT, qui était ainsi en position d’obtenir des concessions.
Plus la grogne était puissante, plus la concession était importante. La plus spectaculaire a été, lors de la réforme Fillon des retraites, les départs anticipés pour carrière longue : des dizaines de milliers de travailleurs ayant débuté tôt leur vie professionnelle, encore mineurs pour la plupart, ont pu obtenir une retraite pleine. Le succès du dispositif a dépassé très largement les estimations des administrations. Ce jeu s’est répété de gouvernement en gouvernement. La dernière concession importante a concerné à nouveau les retraites, avec la création du compte pénibilité à partir de janvier 2015. Alors que la CGT échouait à rejeter les réformes, la CFDT obtenait de nouveaux droits pour les travailleurs.
Prochaine étape : la SNCF
La CFDT était également très active au niveau des entreprises, cherchant à la fois à élargir son...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, modifie entre autres la loi sur le harcèlement moral et sexuel.
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L’Assemblée nationale muscle les sanctions contre le cyberharcèlement de groupe

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, modifie entre autres la loi sur le harcèlement moral et sexuel.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 12h50
    |

            Martin Untersinger








                        



   


Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 mai, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Bien loin des débats passionnés occasionné par l’article 2 de la loi, son article 3 modifie la loi sur le harcèlement moral et sexuel afin de les punir lorsqu’il sont menés en groupe.
En l’état actuel des textes, seuls les actes répétés par un individu peuvent constituer du harcèlement moral ou sexuel. La loi entend considérer comme tels les agissements «imposés à une même victime par plusieurs personnes [...] alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ». Le harcèlement moral ou sexuel pourra être puni même « en l’absence de concertation » entre les auteurs à partir du moment où ces derniers sont conscients de participer à un phénomène de groupe.

        Lire aussi :
         

                Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi



Les « raids numériques » en ligne de mire
Dans la ligne de mire des législateurs, le phénomène que le gouvernement a appelé les « raids numériques », où une victime est submergée de messages haineux et sexistes par des dizaines, voire des centaines d’internautes différents. Actuellement, le droit sur le harcèlement, qui suppose qu’une seule personne ait multiplié les messages, ne peut pas s’appliquer.
« On veut que même si vous n’avez participé qu’avec quelques messages, quelques e-mails, quelques tweets, vous puissiez être condamné. On veut que dès les premiers messages, chaque personne puisse être condamnée, qu’elle ne puisse pas se cacher derrière le “oui, mais moi je n’ai envoyé que quelques messages”. Si vous êtes 1 000 à avoir envoyé quelques messages, c’est du cyberharcèlement », expliquait en mars la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dans une interview donnée à Buzzfeed.
Les députés ont aussi accru par amendement la peine de prison et l’amende punissant le harcèlement sexuel lorsque celui-ci est mené sur Internet. Harceler sexuellement quelqu’un sur Internet sera puni aussi sévèrement que le harcèlement sexuel sur mineur ou sur une personne handicapée, soit trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les « GAFA » épargnés
La députée Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis, La France Insoumise) a toutefois fait état de ses réserves lors des débats. « Cet article nous laisse (...) le sentiment, comme l’ensemble du texte, de passer à côté de la mission qui aurait pu être celle de l’Etat, notamment en contraignant les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – à assumer leurs responsabilités en matière de signalement des propos sexistes, comme c’est le cas pour l’incitation à la haine. » Si certains amendements accroissaient la responsabilité des grandes plateformes, ils ont finalement été retirés.
« J’ai l’impression que la responsabilité de la dénonciation va là encore peser sur les femmes victimes de ces agissements », a déploré la députée. « Je trouve dommage que nous passions à côté d’un projet plus ambitieux qui se serait donné les moyens de bousculer véritablement la donne. Se contenter de donner à ces femmes la possibilité de poursuivre, je trouve cela assez léger. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest d’Arkéa réclament leur indépendance, quitte à s’affaiblir, note la journaliste du « Monde », Véronique Chocron dans sa chronique.
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« L’affaire du Crédit mutuel Arkéa révèle une faille dans la gouvernance des banques mutualistes »

Les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest d’Arkéa réclament leur indépendance, quitte à s’affaiblir, note la journaliste du « Monde », Véronique Chocron dans sa chronique.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 12h48
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 16h18
    |

                            Véronique Chocron








                        



                                


                            

Chronique « Pertes & profits ». Les Parisiens qui circulaient jeudi 17 mai dans l’est de la capitale ont sans doute croisé la route d’une manifestation peu banale : le défilé de plus de 5 000 salariés du Crédit mutuel Arkéa, tout de rouge vêtus (la couleur du logo de la banque), marchant de Bastille à Bercy pour réclamer… leur indépendance.
Les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest d’Arkéa, jalouses de leur autonomie, veulent en effet rompre avec le reste du groupe Crédit mutuel. Elles entendaient le clamer haut et fort sous les fenêtres du ministère des finances pour faire pression sur le gouvernement. L’objectif ? Obtenir une disposition législative organisant la scission dans les meilleures conditions. Une cinquantaine d’élus locaux de l’ouest de la France et quelques patrons devaient se mêler au cortège.

C’est le dernier épisode de la guerre picrocholine qui mine le Crédit mutuel depuis plus de trois ans. Incessante, elle a déjà donné lieu à une multitude de procédures judiciaires, à une sanction interne, à un renversement d’alliance (le Crédit mutuel Massif central, affilié à Arkéa, veut désormais rejoindre le camp unioniste) ou à des rappels au règlement. Les superviseurs bancaires français et européen s’inquiètent aujourd’hui qu’Arkéa puisse se désaffilier de manière unilatérale du Crédit mutuel, sans avoir bouclé son projet de sortie.
Inertie des pouvoirs publics
Chacun a ses raisons. Le président d’Arkéa, Jean-Pierre Denis, veut développer une banque différente, tournée vers le financement de l’économie numérique, sans avoir à demander quitus à la structure de tête du groupe mutualiste. Dénonçant une aventure personnelle, la Confédération nationale du Crédit mutuel insiste sur le fait que l’union fait la force et qu’Arkéa dispose déjà de toute latitude pour se développer.
Que cette affaire soit jugée exaltante ou déplorable, elle soulève des questions. Elle révèle d’abord une faille dans la gouvernance...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Le ministre de la transition écologique et solidaire veut tirer les leçons de sa présence au gouvernement au cours de l’été.
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Une fois de plus, Nicolas Hulot expose ses états d’âme

Le ministre de la transition écologique et solidaire veut tirer les leçons de sa présence au gouvernement au cours de l’été.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 11h47
    |

            Cédric Pietralunga, 
Manon Rescan et 
Simon Roger








                        



                                


                            

L’heure du bilan approche à grands pas pour Nicolas Hulot. Le ministre de la transition écologique et solidaire entend faire le point, cet été, sur sa capacité d’action au sein du gouvernement. « J’aurai suffisamment d’éléments pour pouvoir regarder si effectivement je participe à cette transformation sociétale », s’est justifié le militant écologiste mercredi 16 mai sur BFM-TV, à la veille de l’anniversaire de sa nomination par Edouard Philippe.
Fin octobre 2017 déjà, interrogé par Le Monde, il se donnait « un an » pour juger de son utilité. « Cet été, on aura avec le président et le premier ministre (…) un moment de vérité (…). Si je sens qu’on n’avance pas, que les conditions ne sont pas remplies, voire éventuellement qu’on régresse, à ce moment-là, j’en tirerai les leçons », a réaffirmé mercredi le ministre d’Etat, n’écartant pas l’hypothèse d’un départ.

Coup de bluff ou aveu d’impuissance ? Le numéro trois du gouvernement ne cache pas ses difficultés à peser dans les arbitrages. Malmené à l’automne 2017 sur les dossiers du glyphosate (un herbicide classé cancérigène) et des Etats généraux de l’alimentation, l’impétrant avait confié ses états d’âme à Emmanuel Macron lors d’un long dîner en tête-à-tête. Le 16 mai, il a eu droit à une nouvelle séance de câlinothérapie, auprès d’Edouard Philippe cette fois, qui l’a reçu en marge d’une réunion sur le cadrage budgétaire.
Esseulé au conseil des ministres, il a été très affecté par les rumeurs de violence sexuelle relayées en février par feu le magazine Ebdo. Depuis, sa présence est rare et sa parole, parcimonieuse. Il n’a pas participé aux déplacements du chef de l’Etat en Inde ou aux Etats-Unis, alors que les questions environnementales et climatiques figuraient en bonne place dans l’agenda de ces visites officielles.
« Remettre un coup de pression »
Nicolas Hulot « n’a pas à rougir de son bilan au ministère »,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Mobilisés contre le texte, ils s’inquiètent notamment de l’état de dégradation du logement en France.
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Loi ELAN : les architectes ruent dans les brancards

Mobilisés contre le texte, ils s’inquiètent notamment de l’état de dégradation du logement en France.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 11h37
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 17h43
    |

            Isabelle Regnier








                        



                                


                            

Trois mois que les architectes regimbent, signent des pétitions à tour de bras et autres lettres au premier ministre et au président de la République. Farouchement opposés à la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), dont ils redoutent les conséquences en matière de qualité architecturale et sur le cadre de vie, ils ont rallié à leur cause nombre d’élus, de bailleurs sociaux, de maîtres d’ouvrage, d’associations pour le droit au logement ou la défense des personnes handicapées…

Ils ont été reçus à l’Elysée, entendus le 18 avril par la commission culture du Sénat, mais aucune garantie ne leur a été donnée. Ils organisaient donc, jeudi 17 mai, une journée de mobilisation nationale qui prévoyait tables rondes, visites de logement et prises de parole publiques sur tout le territoire.
Présentée le 4 avril en conseil des ministres pour créer un « choc d’offre » dans la construction de logement, la loi ELAN sera soumise aux parlementaires dans le cadre d’une procédure d’urgence à partir de la fin du mois de mai.
Sous sa forme actuelle, elle libère le secteur du logement social de l’obligation de concours architectural, dispense les maîtres d’ouvrage de certaines obligations de la loi MOP de 1985 qui régit leurs rapports avec les maîtres d’œuvre, rend consultatif – et non plus contraignant – l’avis des architectes des bâtiments de France (ABF)… « C’est “open bar” pour que les bailleurs sociaux fassent comme les promoteurs, résume Christine Leconte, présidente de l’ordre des architectes d’Ile-de-France. Le risque de voir les architectes disparaître du chantier, comme c’est déjà largement le cas dans le secteur privé, est réel. »

La mobilisation dépasse le cadre corporatiste
La loi ELAN intervient dans un contexte de réduction continue de la commande aux architectes. Selon l’étude Archigraphie 3 du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), qui...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ La droite et le gouvernement se sont neutralisés, aux dépens de la ruralité.
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Au Sénat, le débat sur les retraites agricoles déraille

La droite et le gouvernement se sont neutralisés, aux dépens de la ruralité.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 11h15
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            
Qui est l’arroseur, qui est l’arrosé ? Difficile à dire à l’issue du vaudeville qui s’est achevé mercredi 16 mai au soir au Palais du Luxembourg, car les sénateurs, comme le gouvernement, en sont tous sortis douchés.
Les parlementaires examinaient une proposition de loi des communistes proposant de revaloriser les faibles pensions de retraite agricole. Subtilité rare : un vote pour aurait provoqué son adoption définitive. Nul besoin en effet pour ce texte de repasser par l’Assemblée nationale : celle-ci l’avait déjà adopté… mais sous la précédente mandature. Un héritage de la majorité socialiste dont le gouvernement actuel se serait volontiers passé, la mesure coûtant la bagatelle de 400 millions d’euros. Les communistes proposaient ni plus ni moins de le financer par une hausse de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières.
Sabordage
Dès l’examen à l’Assemblée nationale en février 2017, le ministre de l’agriculture d’alors, le socialiste Stéphane Le Foll, avait admis que ce mode de financement méritait d’être rediscuté. « Sans doute le débat est-il inachevé », précisait-il, à quelques semaines de l’élection présidentielle et de l’arrivée d’une nouvelle majorité à qui il allait transmettre le bébé. Il avait néanmoins donné aux sénateurs les clés pour embarrasser le nouveau gouvernement puisqu’ils avaient ainsi les moyens de faire adopter le texte. Ce qu’ils ont tenté une première fois le 7 mars.
Pour l’empêcher, le gouvernement disposait d’une option, brandie dès le mois de mars : le recours au vote bloqué. Cette procédure permet à l’exécutif de demander qu’un texte soit adopté en incluant obligatoirement et uniquement les modifications souhaitées par le gouvernement. Habilement, Agnès Buzyn avait posé un amendement, lequel reportait l’entrée en vigueur du dispositif en 2020, soit après l’adoption de la réforme des retraites attendue en 2019. Cette décision avait déclenché l’ire des sénateurs, qui y ont vu un nouvel...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Un an après l’installation d’Emmanuel Macron à l’Elysée, si certains des novices en politique ont vite pris la lumière, d’autres restent largement inconnus des Français.
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Hulot, Schiappa, Blanquer... Les ministres de la société civile au banc d’essai

Un an après l’installation d’Emmanuel Macron à l’Elysée, si certains des novices en politique ont vite pris la lumière, d’autres restent largement inconnus des Français.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 11h08
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 12h34
    |

            Cédric Pietralunga et 
Virginie Malingre








                        



                                


                            

Depuis le début du quinquennat, Emmanuel Macron comme Edouard Philippe le disent et le répètent : il n’y a pas de maillon faible au gouvernement. « Je soutiens tous les ministres dans leur action réformatrice, j’aime travailler avec eux », affirme au Monde le locataire de Matignon, qui loue entre autres qualités « leur très grande loyauté ».
Jeudi 17 mai, une trentaine de ministres devaient se déployer sur tout le territoire, pour vanter les réformes engagées depuis douze mois, dans le cadre d’une vaste opération de communication. « Nous n’avons aucun regret sur les choix des ministres, notamment ceux issus de la société civile. Ils sont compétents, légitimes, reconnus », ajoute-t-on à l’Elysée.
Un an, presque jour pour jour, après la formation du premier gouvernement d’Emmanuel Macron, les critiques sont pourtant récurrentes à l’encontre d’un certain nombre de ministres ou de secrétaires d’Etat, devenus la cible de l’opposition mais également d’une partie de la majorité. Sans surprise, les plus visés sont ceux issus de la société civile, c’est-à-dire les hommes et les femmes dont la participation au gouvernement constituait la première responsabilité politique au niveau national.
Rumeurs de départ
Durant la campagne, Emmanuel Macron en avait fait la promesse : son gouvernement serait resserré (pas plus de 15 ministres), paritaire et constitué pour moitié de personnalités issues du monde associatif ou de l’entreprise. Une manière de prouver qu’il ferait bien de la politique « autrement ». In fine, son gouvernement compte 32 membres dont 19 ministres, sans compter le premier d’entre eux. Un étiage comparable aux exécutifs précédents. Mais il est strictement paritaire et on y trouve une quinzaine de membres venus de la société civile.

Si certains d’entre eux ont vite pris la lumière, comme le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, que le magazine Le Point...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Environ 15 % des amendements portés par la CFDT et l’UNSA pourraient être repris dans le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
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SNCF  : le gouvernement ouvre une voie étroite aux syndicats

Environ 15 % des amendements portés par la CFDT et l’UNSA pourraient être repris dans le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 10h52
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 11h58
    |

                            Éric Béziat








                        



   


Face à une poignée de sénateurs plutôt bienveillants, la ministre des transports, Elisabeth Borne, a dévoilé mercredi 16 mai, le jeu du gouvernement pour la prochaine séquence législative, à savoir le passage du projet de réforme ferroviaire devant la Haute Assemblée. Le texte va en effet être débattu devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 22 ou 23 mai, avant la discussion en séance prévue le 29.
L’affaire intéresse au plus haut point les cheminots mais aussi les usagers du train et tous les Français. Après son passage au Palais du Luxembourg, le projet de loi réformant la SNCF et le système ferroviaire devrait avoir acquis sa forme quasi définitive, si bien qu’il laissera entrevoir – ou pas – la fin d’une grève des agents SNCF qui entre dans son dixième épisode de deux jours vendredi 18 mai.

        Lire aussi :
         

                Laurent Berger : « Je suis le premier à vouloir qu’on sorte du conflit de la SNCF »



Les modifications de la loi par amendements seront-elles en mesure de décider l’UNSA Ferroviaire et la CFDT Cheminots, les organisations les plus réformistes, à lâcher l’intersyndicale ? A première vue, cela semble compliqué. Mme Borne a surtout réaffirmé des principes intangibles, à commencer par le caractère non négociable des trois piliers de la réforme : ouverture à la concurrence, transformation de la SNCF en société par actions, fin du recrutement au statut à la date – qui sera inscrite dans la loi du 1er janvier 2020.
Mûr pour quelques compromis
Surtout, la ministre reste ferme sur un sujet important pour les syndicats : le droit pour les cheminots au refus d’être transféré si une ligne régionale passe à la concurrence. « Nous ne pourrons pas renoncer au principe qu’il y aura nécessairement une part de transfert obligatoire, a expliqué Mme Borne, car c’est indispensable pour garantir la continuité du service public. » De quoi chagriner l’UNSA et la CFDT.
A y regarder de près, le gouvernement est quand même mûr pour quelques compromis, essentiellement sur le plan social. Selon notre décompte réalisé à partir des 70 amendements (42 + 28) que souhaitent faire porter la CFDT et l’UNSA devant le Sénat, un peu plus de 15 % des propositions syndicales devraient être soutenues par le gouvernement, si on se fonde sur les déclarations d’Elisabeth Borne devant les sénateurs. La même proportion (15 %) devrait en revanche logiquement recevoir une fin de non-recevoir. Pour le reste, à savoir les deux tiers des amendements proposés par les syndicats, le jeu reste ouvert.
Quelles sont ces concessions ? Il y a d’abord la fameuse incessibilité de la SNCF et de ses deux principales filiales (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) qui sera bien inscrite dans la loi afin de définitivement couper court aux accusations de privatisation. Ensuite, le gouvernement souhaite réaffirmer l’unité sociale de la SNCF en définissant un « périmètre ferroviaire unifié ».
Le sujet peut sembler technique, mais il a manifestement son importance pour la CFDT et l’UNSA qui ont rédigé plusieurs amendements en ce sens. En résumé, il permet que tous les cheminots travaillant actuellement pour l’un des trois établissements publics de la SNCF (Groupe SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités) gardent les mêmes droits sociaux dans la future organisation de la SNCF en SA, quelle qu’elle soit.
Entrevue le 25 mai avec Edouard Philippe
Par ailleurs, sur la question sensible du transfert des personnels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, le gouvernement accepte quelques aménagements correspondant à des demandes syndicales. Si, on l’a vu, les agents SNCF majoritairement affectés à une ligne régionale qui bascule à la concurrence sont transférés obligatoirement, ce seront d’abord les volontaires qui seront désignés. Or le principe du volontariat va être étendu à toute la région concernée.
De plus, les salariés de la SNCF, dont l’activité n’est pas majoritairement liée à la ligne qui passe à la concurrence, se verront proposer un reclassement au sein du groupe public. Le gouvernement est prêt à ajouter aussi une possibilité pour un salarié au statut, transféré à un opérateur concurrent, de retrouver son statut et l’ensemble des avantages associés s’il revient (au bout d’un temps défini) à la SNCF. Enfin, le gouvernement souhaite garantir que l’agent SNCF transféré conserve l’intégralité de sa rémunération, y compris les allocations familiales supplémentaires dont bénéficient les cheminots.
Côté syndicats réformistes, c’est un peu l’expectative. « Nous sommes déçus par l’inscription dans la loi de la fin du recrutement au statut au 1er janvier, souligne Florent Monteilhet, secrétaire général adjoint de l’UNSA Ferroviaire. Rien ne dit que nous aurons abouti dans ces délais à un bon accord avec le patronat ferroviaire. Cela dit, il y a des avancées, sur l’unité sociale par exemple. »
Les négociateurs syndicaux comptent sur la majorité sénatoriale de droite pour faire avancer leurs pions. Si les sénateurs LR et UDI accueillent favorablement la réforme, ils ne seront pas aussi dociles avec le gouvernement que ne l’est la majorité LREM à l’Assemblée nationale. Les délégués UNSA ont apprécié leurs échanges avec Gérard Cornu, sénateur apparenté LR d’Eure-et-Loire, qui sera le rapporteur du projet de loi de réforme ferroviaire devant la Haute Assemblée. « L’accent mis sur la nécessité de cohésion territoriale par les sénateurs lors de l’audition de la ministre a également contribué à nous rassurer », ajoute M. Monteilhet.
Tractations, discussions, entrevues… Les négociations officielles et officieuses continuent en même temps que le mouvement de grève se prolonge. Le premier ministre Edouard Philippe a convié les syndicats à une nouvelle entrevue le 25 mai dans un format bilatéral, comme le 7 mai. « Le gouvernement (…) travaille de manière ouverte et constructive sur tous les amendements qui ne remettent pas en cause les trois principes invariants de la réforme », assure Edouard Philippe dans sa lettre d’invitation. Il reste encore un peu de grain à moudre.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Invité de « L’Emission politique » de France 2, jeudi 17 mai, le président des Républicains veut conjurer des sondages en berne.
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Article sélectionné dans La Matinale du 16/05/2018
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Critiqué en interne, Laurent Wauquiez maintient son cap

Invité de « L’Emission politique » de France 2, jeudi 17 mai, le président des Républicains veut conjurer des sondages en berne.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 06h38
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 11h12
    |

            Olivier Faye








                        



                                


                            

Comme tout bon premier de classe, l’énarque et normalien Laurent Wauquiez s’était habitué à arriver en avance : député à 29 ans, ministre à 32 ans, président d’un grand parti à 42 ans… Il va désormais devoir apprendre à rattraper son retard. Cinq mois après son élection comme patron du parti Les Républicains (LR), le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, réputé méthodique et « foncièrement intelligent », comme le reconnaissent ses propres adversaires en interne, devait occuper le devant de la scène dans l’opposition à Emmanuel Macron. Commencer d’abord par peser, puis construire petit à petit les conditions d’un mano a mano avec le président de la République dans l’optique de l’élection présidentielle de 2022.
Mais force est de constater que la première étape n’est toujours pas terminée. Les sondages pâlissent, les adversaires prennent la lumière (Jean-Luc Mélenchon) ou endiguent leur chute (Marine Le Pen), et les doutes apparaissent. « Aujourd’hui, nous ne sommes pas crédibles et pas audibles », déplore avec dépit un ancien filloniste.
Ce mal, le président de LR devait essayer de le conjurer lors de « L’Emission politique » de France 2, jeudi 17 mai. Un prime time organisé pour l’anniversaire de la première année de mandat d’Emmanuel Macron, durant lequel Laurent Wauquiez tentera d’émerger parmi quatre autres invités : le délégué général de La République en marche, Christophe Castaner, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, le patron de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, et la présidente du Front national, Marine Le Pen.
« Un certain nombre de maladresses »
Une quasi-session de rattrapage pour M. Wauquiez, quatre mois après son précédent passage en février dans la même émission, jugé très réussi par ses pairs mais qui avait réalisé une mauvaise audience. Une intervention dont les effets dans l’opinion avaient été percutés, deux semaines plus tard, par des propos polémiques tenus devant des étudiants...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le groupe centriste va présenter quatre propositions de loi, jeudi à l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa niche parlementaire.
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Les centristes du MoDem se veulent vigie sociale de la majorité

Le groupe centriste va présenter quatre propositions de loi, jeudi à l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa niche parlementaire.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 06h38
    |

            Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Fin 2017, le premier ministre Edouard Philippe avait salué l’attitude du MoDem, qualifié de « partenaire exigeant en privé et solidaire en public ». Cinq mois plus tard, la donne a changé. L’allié de La République en marche (LRM) au sein de la majorité n’hésite plus à se montrer critique en public, en regrettant que la politique gouvernementale penche trop à droite. Avec François Bayrou en première ligne, qui demande un rééquilibrage.
« Il n’y a pas de projet politique sans projet social », affirme ainsi le maire de Pau, mercredi 16 mai, dans un entretien à Sud Ouest. Le chef de file du parti centriste, proche du président de la République Emmanuel Macron, appelle ce dernier à infléchir sans tarder sa politique, après une première année où l’équilibre du « en même temps » n’a, selon lui, « pas été perçu » par les Français.
La faute, à ses yeux, à « l’annonce simultanée des facilités accordées aux investisseurs », comme la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et « des efforts demandés à d’autres parties de la population », telle la baisse « inopportune » des aides personnalisées au logement (APL). Trois jours plus tôt, dans une interview au Parisien, il avait déjà demandé à M. Macron de mettre en œuvre « un projet social assumé et cohérent », afin d’apparaître comme un « président juste », et non plus comme celui « des riches ».
« Le social, c’est notre valeur ajoutée »
Un point de vue partagé par ses troupes. « Il faut agir pour ceux qui sont au bord du chemin, en particulier les 25 % de jeunes au chômage. Une politique sociale, c’est s’occuper des derniers de cordée », souligne le député MoDem, Patrick Mignola. Pour l’élu de Savoie, sa formation a vocation à se poser en garante du volet social des réformes de l’exécutif : « Le social, c’est notre ADN et notre valeur ajoutée dans cette majorité, qui est...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Les députés ont voté, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa dans le sillage de l’affaire Weinstein.
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi contre les violences sexuelles

Les députés ont voté, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa dans le sillage de l’affaire Weinstein.



Le Monde
 |    17.05.2018 à 01h42
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 16h27
   





                        



   


Après trois jours de débats passionnés, les députés ont approuvé en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 mai, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
Porté par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions.
la majorité La République en marche (LRM)-Modem a voté pour, tout comme le groupe Union des démocrates indépendants (UDI)-Agir/Indépendants ;les Républicains (LR) se sont abstenus ;à gauche, insoumis, communistes et socialistes ont voté contre ou se sont abstenus.
« Une chasse à l’homme »
Mercredi, les députés ont achevé l’examen du texte en approuvant la création d’une contravention d’« outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l’espace public, passibles d’une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d’un stage de civisme. Cette nouvelle infraction vise à sanctionner en flagrant délit des comportements et des propos sexistes comme des gestes déplacés, des commentaires sur le physique, des sifflements, des regards insistants ou obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne, etc.
« C’est une nouveauté mondiale, qui fera partie des tâches des policiers du quotidien. En Belgique, cela ne marche pas parce qu’il faut aller déposer plainte », a plaidé Mme Schiappa rappelant que « huit femmes sur dix ont peur de sortir toute seule le soir dans la rue ».
L’insoumise Danièle Obono (Paris) y a vu une « déqualification du délit de harcèlement sexuel », une affirmation contestée par Mme Schiappa, pour qui « le harcèlement sexuel suppose une répétition des faits ». Sébastien Huygue (LR, Nord) a dénoncé un « coup de communication, un dispositif d’affichage ». A l’extrême droite, Emmanuelle Ménard (Hérault) a regretté « une chasse à l’homme » qui interdit « une certaine gauloiserie qui n’a rien de comparable à un harcèlement ». Pour le Modem Erwann Balanant (Finistère Quimperlé-Concarneau), « évidemment il n’y aura pas un policier derrière chaque femme comme il n’y a pas un policier derrière chaque panneau stop. Mais cela permet de définir un interdit et de faire de la pédagogie autour ».
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’allongement à trente ans après la majorité de la victime, contre vingt ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis envers des mineurs est également dans le texte.

        Tout comprendre :
         

          ce que contient le projet de loi



Le contesté article 2
A l’exception de LRM, tous les groupes, même ceux qui ont voté pour, ont toutefois déploré, mardi, l’abandon par Marlène Schiappa de son intention d’instaurer une « présomption de non-consentement », qui impliquait que toute pénétration dans le cas d’une personne mineure de moins de 15 ans serait considérée comme un viol.
Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d’une censure constitutionnelle, était attendue par des associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.
En refusant cette présomption, « vous avez perdu notre vote », a lancé le député Stéphane Viry (LR, Vosges) à la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes. « Revenez avec une nouvelle version », a renchéri la socialiste Marietta Karamanli (Sarthe). Isabelle Florennes (Modem, Hauts-de-Seine) a fait part d’un « sentiment de déception » sur ce point. « Nous sommes extrêmement déçus par le recul par rapport à votre communication », a lancé l’UDI Sophie Auconie (Indre-et-Loire) à la ministre. « Peut-être que nous n’allons pas assez loin, mais c’est une avancée, et notre ambition est de faire un texte solide juridiquement », a défendu le chef de file LRM Dimitri Houbron (Nord).

        Lire aussi :
         

                Projet de loi contre les violences sexuelles : les associations dénoncent des reculs



A la place de cette présomption, le texte prévoit d’introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et de surprise, constitutives d’un viol, pourront « être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».
Cet article double aussi, à dix ans d’emprisonnement, la peine pour le délit d’atteinte sexuelle « avec pénétration », pour les cas où le viol, crime passible de vingt ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l’absence de caractérisation d’une violence, contrainte, menace ou surprise.

        Sur la polémique
         

          autour de l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Le ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externalisation des radars embarqués dans des voitures, mise en place en 2015.
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Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués

Le ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externalisation des radars embarqués dans des voitures, mise en place en 2015.



Le Monde
 |    16.05.2018 à 19h53
 • Mis à jour le
16.05.2018 à 21h33
    |

            Rafaële Rivais








                        


Les radars embarqués à bord de voitures banalisées qui roulent dans le flot de la circulation sont une arme déterminante pour la sécurité routière. Néanmoins, le gouvernement peut-il confier la conduite de ces voitures à des opérateurs privés ? La question se pose à la suite de la publication, par le Canard enchaîné du mercredi 16 mai, d’une note du ministère de l’intérieur qui exprime des doutes quant à la légalité de cette externalisation.
A la différence des radars fixes ou des radars mobiles, les radars embarqués sont invisibles. Chacun peut donc craindre d’en avoir un derrière lui, ce qui l’incite à lever le pied. L’annonce de leur déploiement, au début de l’année 2013, a fortement contribué à la diminution de la mortalité.
Mais l’utilisation des radars embarqués mobilisait alors un conducteur ainsi qu’un passager chargé de régler l’appareil sur les différentes vitesses autorisées. Faute de personnel disponible parmi les membres des forces de l’ordre, les voitures-radars n’ont été utilisées en 2014 qu’une heure et treize minutes, en moyenne, par jour.
Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le premier ministre, Manuel Valls, a donc annoncé qu’il confierait leur gestion à des « opérateurs agréés ». Le 24 février 2017, la Sécurité routière a fait savoir qu’elle lançait en Normandie une expérimentation. Un an plus tard, le 20 avril, elle a annoncé que la société Mobiom, filiale du groupe Challancin, avait obtenu le marché de la conduite des voitures-radars en Normandie. Cette société n’emploie qu’une seule personne par véhicule, le conducteur, du fait les voitures ont été modifiées pour empêcher tout réglage manuel du radar.

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                Radars embarqués : soupçons de favoritisme dans l’attribution de marchés publics



« Prêt illicite de main-d’œuvre »
Dès 2015, les associations d’automobilistes ont protesté contre l’annonce de l’externalisation, synonyme, pour elles, de « recherche de rendement » et de multiplication des procès-verbaux (PV). La Sécurité routière a répondu que les prestataires seraient rémunérés en fonction du nombre d’heures passées à conduire, et non du nombre de flashs produits. Les associations ont alors contesté le fait que des opérateurs privés puissent exercer des missions de souveraineté. La Sécurité routière a répondu que le chauffeur se contenterait de tenir le volant et de suivre un itinéraire défini.
Néanmoins, l’association 40 millions d’automobilistes a déposé un recours au Conseil d’Etat le 30 mars. Le Canard enchaîné apporte de l’eau à son moulin en publiant une note interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, rédigée le 30 mars 2017, soit un mois après le lancement de l’expérimentation : elle indique que cette dernière n’aurait été possible que « si elle avait été prévue par la loi », ce qui n’a pas été le cas.
En outre, contrairement à ce qu’indique la Sécurité routière, le simple fait de conduire un véhicule-radar pourrait être considéré « comme une activité matérielle de police ». Le contrat passé avec l’opérateur privé, qui utilise « les véhicules et le matériel mis à disposition par l’Etat », pourrait se voir « requalifié en “prêt illicite de main-d’œuvre” », prohibé par l’article L8241-1 du code du travail. 
Par ailleurs, l’association Anticor a, le 18 janvier, demandé au parquet national financier (PNF) de diligenter une enquête sur les conditions d’attribution du marché des radars, à l’entreprise Fareco. 40 millions d’automobilistes et la Fédération française des motards en colère demandent la suspension immédiate des voitures-radars.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Une femme avait porté plainte, disant s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec le ministre, alors maire de Tourcoing, pour obtenir logement et emploi.
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L’enquête pour « abus de faiblesse » visant Gérald Darmanin classée sans suite

Une femme avait porté plainte, disant s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec le ministre, alors maire de Tourcoing, pour obtenir logement et emploi.



Le Monde
 |    16.05.2018 à 19h42
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 06h40
   





                        



   


L’enquête préliminaire pour « abus de faiblesse » visant Gérald Darmanin, a été classée sans suite, mercredi 16 mai, a fait savoir le parquet de Paris. Le ministre de l’action et des comptes publics, poids lourd du gouvernement, avait été entendu le 12 avril par les enquêteurs de la police judiciaire dans le cadre de cette investigation. Celle-ci n’a « pas permis de caractériser dans tous ses éléments constitutifs une infraction pénale », a dit le parquet.
Cette enquête avait été ouverte en février à la suite d’une plainte d’une habitante de Tourcoing (Nord), dont M. Darmanin fut le maire entre 2014 et 2017. Elle disait s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec lui pour obtenir un logement et un emploi.

        Lire aussi :
         

                Plainte pour « abus de faiblesse » contre Gérald Darmanin : la plaignante livre son témoignage



« Dénonciation calomnieuse »
« Il s’agit là de la troisième décision judicaire qui rejette les allégations mensongères dont j’ai été l’objet depuis ma prise de fonction au sein du gouvernement », a réagi le ministre.
Gerald Darmanin avait été visé par une première plainte pour viol déposée au début de l’été 2017, puis relancée fin janvier par une femme de 46 ans qui assurait que l’ancien député lui avait promis d’intervenir dans un dossier judiciaire la concernant en échange de faveurs sexuelles. Le parquet avait décidé, le 16 février, de procéder au classement sans suite de l’enquête préliminaire, estimant notamment que « les actes d’enquête réalisés n’ont pas permis d’établir l’absence de consentement de la plaignante ».

        Lire aussi :
         

          l’enquête du « Monde » sur la plainte pour viol déposée contre Gérald Darmanin



« Aujourd’hui, je veux dire ma gratitude à tous ceux qui m’ont soutenu, écrit M. Darmanin dans un communiqué. Je laisse ceux qui ont sali mon nom et mon honneur à leur conscience. J’avais, de mon côté, immédiatement déposé plainte en dénonciation calomnieuse et il va sans dire que j’irai jusqu’au bout. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Connu pour les amendes record infligées aux entreprises, l’ex-président de l’Autorité de la concurrence a été nommé mercredi en conseil des ministres.
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Bruno Lasserre, un libéral inflexible face aux puissants, prend la tête du Conseil d’Etat

Connu pour les amendes record infligées aux entreprises, l’ex-président de l’Autorité de la concurrence a été nommé mercredi en conseil des ministres.



Le Monde
 |    16.05.2018 à 18h31
 • Mis à jour le
17.05.2018 à 12h23
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            

Le Conseil d’Etat va connaître un changement de style dans la continuité. Mercredi 16 mai, le conseil des ministres a nommé Bruno Lasserre à la tête de cette institution centrale de la République. Il succédera le 29 mai à Jean-Marc Sauvé, qui la dirigeait depuis douze ans. Le choix du président de la République fait consensus, tant le parcours de M. Lasserre semblait tracé. Mais il marque la prudence du chef de l’Etat à l’égard de cette institution qu’il connaît mal. Il y nomme, pour une durée relativement courte, un homme qu’il connaît bien.
M. Lasserre, revenu au Conseil d’Etat en septembre 2016 en tant que président de la section de l’intérieur, la plus prestigieuse avec celle du contentieux, devra quitter ses nouvelles fonctions le 3 janvier 2022, à la veille de son soixante-neuvième anniversaire. Ce qui laissera à Emmanuel Macron le privilège de nommer au cours d’un même mandat deux vice-présidents de cette institution à la fois conseillère du gouvernement dans l’élaboration des projets de loi et de décrets, et cour suprême administrative.

Capacité à résister aux pressions
Grand serviteur de l’Etat, comme son prédécesseur, M. Lasserre s’est surtout fait connaître pour avoir présidé pendant douze années (2004-2016) le gendarme de la concurrence, (Conseil de la concurrence, transformé en 2009 en Autorité de la concurrence). Libéral convaincu, il s’est attaché à montrer que le marché régulé et la concurrence sont des moyens vertueux de protéger les citoyens consommateurs… à condition de sanctionner fermement les prédateurs et les tricheurs.
En infligeant en 2005 aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) une amende de 534 millions d’euros pour « entente illicite », il frappe les esprits. Jamais les entreprises françaises n’avaient été sanctionnées dans de telles proportions. Ce coup de tonnerre dans le monde des entreprises était loin d’être un coup d’éclat pour le gendarme de la concurrence....




                        

                        


<article-nb="2018/05/17/19-20">
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ A trois semaines de son congrès confédéral, du 4 au 8 juin à Rennes, la première organisation syndicale du secteur privé précise qu’elle comptait 623 802 adhérents en 2017, et non 860 243 comme annoncés jusqu’alors.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ 