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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Ce sera la 16e journée de grève à la SNCF contre la réforme ferroviaire.
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Grève SNCF : 50 % des TGV, TER et Transilien circuleront mercredi

Ce sera la 16e journée de grève à la SNCF contre la réforme ferroviaire.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 16h30
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 17h30
   





                        


La moitié des TGV, TER et Transilien circuleront mercredi, lors de la 16e journée de grève à la SNCF contre la réforme ferroviaire, selon les prévisions de trafic de la direction, publiées mardi 8 mai.
Il y aura un train Intercités sur trois, a ajouté la direction dans un communiqué. En Ile-de-France, le trafic sera normal sur le RER A, tandis qu’on comptera un train sur deux pour le RER B et un train sur trois pour le RER C. A l’international, il y aura en moyenne un train sur deux, avec un trafic « quasi normal » pour les Eurostar et Thalys.
Par rapport aux prévisions de mardi, le trafic sera en baisse pour les TGV, Transilien, et à l’international, en hausse pour les trains Intercités et stable pour les TER.

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Ces deux jours de grève forment le huitième épisode de la mobilisation en pointillé, menée depuis début avril par les syndicats CGT, UNSA et CFDT de la SNCF contre le projet gouvernemental de réforme ferroviaire. SUD-Rail, autre organisation représentative au sein du groupe public, a lancé, de son côté, un préavis de grève illimitée.
Le trio CGT-UNSA-CFDT a déjà déposé son préavis pour la neuvième séquence de grève, qui débutera samedi à 20 heures et s’achèvera mardi prochain à 7 h 55.
La suite du mouvement en suspens
Les syndicats, qui ont été reçus lundi à Matignon par le premier ministre, doivent se réunir mercredi soir au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour décider des suites du mouvement, alors qu’Edouard Philippe est resté ferme sur les grands principes de sa réforme, concédant seulement aux syndicats la possibilité de proposer des amendements pour « finaliser » le projet de loi avant son examen au Sénat fin mai.
« Pour nous, clairement, la grève se poursuit », avait déclaré Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots (1er syndicat à la SNCF), à sa sortie de Matignon. Plus tard sur Franceinfo, il avait affirmé que, lors de la réunion intersyndicale, « on aura probablement une petite proposition d’une nouvelle initiative des organisations syndicales pour bousculer un peu la situation ». « Le gouvernement reste droit dans ses bottes sur le cœur de son projet, donc il va falloir qu’on le bouscule un peu sur le cœur de son projet », avait-il ajouté.
L’UNSA-Ferroviaire (2e syndicat) a fait savoir dans un communiqué qu’elle « portera des amendements », mais « le délai sera très court » et « tout porte à croire que le gouvernement joue la montre ». SUD-Rail (3e syndicat) a posé dans un communiqué « la question du durcissement de la grève et de sa continuité jusqu’au retrait » du projet. « Le gouvernement portera seul la responsabilité du blocage », affirme SUD-Rail. La CFDT-Cheminots (4e syndicat), avec sa stratégie de « mobilisation et proposition », va poursuivre la grève et déposera « une quarantaine d’amendements » en vue de l’examen du texte au Sénat.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ La ministre du travail est convoquée le 22 mai dans le cadre de cette enquête ouverte en juillet 2017 pour « favoritisme et recel de favoritisme ».
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Affaire Business France : Muriel Pénicaud convoquée chez le juge en tant que témoin assisté

La ministre du travail est convoquée le 22 mai dans le cadre de cette enquête ouverte en juillet 2017 pour « favoritisme et recel de favoritisme ».



Le Monde
 |    08.05.2018 à 16h26
   





                        



   


La ministre du travail, Muriel Pénicaud, est convoquée le 22 mai chez le juge en tant que témoin assisté dans l’affaire Business France, a annoncé son cabinet, mardi 8 mai, confirmant une information du Canard enchaîné. Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et celui de simple témoin, à qui il n’est pas directement reproché la commission d’une infraction. L’entourage de la ministre s’est refusé à tout autre commentaire.
Ce dossier est lié à l’organisation, en janvier 2016, d’une soirée de promotion de la France à Las Vegas autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie. L’organisation de l’événement, qui avait coûté près de 290 000 euros, avait été confiée à l’agence de communication Havas, sans appel d’offres spécifique par Business France (BF), organisme public dépendant de Bercy et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l’étranger. Business France était dirigé, à l’époque, par Muriel Pénicaud.

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                Ce que l’on sait de l’affaire Business France, dans laquelle est citée la ministre du travail, Muriel Pénicaud



Le ministère de l’économie, après un rapport de l’Inspection générale des finances, avait fait un signalement au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme ». L’enquête a été confiée en juillet 2017 à trois juges d’instruction.
Les enquêteurs cherchent, en particulier, à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié.

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Havas, filiale du groupe Vivendi, se défend de toute irrégularité et assure qu’un accord-cadre conclu en juin 2015 pour dix-huit mois avec Business France lui permettait d’organiser ce type d’événement sans passer un nouvel appel d’offres.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Les professionnels de l’enfance s’alarment des troubles du développement chez les plus exposés précocement.
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L’inquiétude monte face à l’impact des écrans sur les plus jeunes

Les professionnels de l’enfance s’alarment des troubles du développement chez les plus exposés précocement.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 14h00
    |

            Pascale Santi








                        



                                


                            
Bon nombre de professionnels de l’enfance s’inquiètent de la place des écrans et de leur impact, et ce dès le plus jeune âge. Elisabeth Baton-Hervé, chercheuse indépendan­te, formatrice à l’éducation à l’image et aux médias, a voulu en savoir plus et a mené depuis 2014 une cinquantaine d’entretiens avec ces professionnels de terrain sur cette question, dans douze départements.
Elle a présenté des premiers résultats lors de la troisième édition du colloque « Les impacts des écrans sur la jeunesse : un enjeu majeur de santé publique », organisé par l’Association pour l’éducation à la réduction du temps écran (Alerte) et Edupax (une association québécoise qui organise les journées sans écran dans les écoles), qui s’est tenu ­samedi 5 mai à la mairie du 19e arrondissement, à Paris.
Elle a interrogé ces professionnels sur l’exposition aux écrans et le lien avec des troubles développementaux. Psychologues, ortho­phonistes, éducateurs de jeunes enfants, médecins, gendarmes… des paroles qui ne sont, selon elle, pas toujours prises en compte. Sans surprise, Elisabeth Baton-Hervé a d’abord constaté, au cours de ses entretiens, l’omni­présence des écrans. La télévision est souvent allumée le matin avec les dessins animés. De même, la tablette est en passe de remplacer la télévision à l’heure du repas, et ce, dès le plus jeune âge. Lors d’une consultation ou d’un rendez-vous, « il n’est pas rare que le parent cède son smartphone à l’enfant pour qu’il se tienne tranquille ». Ce sont ces moments de transition, ces moments « entre deux », dans les transports, les salles d’attente… qui se voient colonisés par les écrans. Un moyen pour les parents d’avoir un moment de tranquillité ou de vaquer à leurs occupations. « Exposer les bébés aux écrans revient à shunter l’étape sensori-motrice », note une orthophoniste.
Réalité et fiction confondues
Les conséquences ? Les professionnels relèvent des difficultés d’accès au langage chez les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Patrice Lanco, ancien inspecteur général de l’équipement, estime qu’un partage progressif entre l’Etat, des investisseurs et certains groupes HLM,du gâteau que représente ce pilier du modèle social français est en cours.
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« Un scénario de financiarisation du logement social se dessine au détriment du bien commun »

Dans une tribune au « Monde », Patrice Lanco, ancien inspecteur général de l’équipement, estime qu’un partage progressif entre l’Etat, des investisseurs et certains groupes HLM,du gâteau que représente ce pilier du modèle social français est en cours.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 14h00
    |

Patrice Lanco (Ancien haut fonctionnaire au ministère du logement)







                        



                                


                            
Tribune. Le logement social est un pilier du modèle social français. Avec 4,6 millions de logements, il loge un ménage sur six, soit 10 millions de personnes. Amortisseur face à la crise, filet de sécurité pour les plus fragiles, c’est aussi un poids lourd de l’économie : 17 milliards d’euros d’investissement en 2015.
Ce patrimoine s’est constitué au fil des générations par l’effort cumulé des locataires (20 milliards d’euros de loyers par an, dont 40 % servent à rembourser les prêts qui ont financé le patrimoine), de l’Etat, des collectivités locales, des épargnants sur le Livret A, des entreprises et des salariés (ex-1 % logement). L’ancien ministre du logement Louis Besson l’a qualifié en 1990 de « patrimoine de la nation ».
Bien que grevé de 140 milliards d’euros de dette, ce patrimoine suscite des convoitises
C’est un bien commun dont les bailleurs sociaux ne sont que les dépositaires et les gestionnaires, qui n’a vocation à être approprié ni par l’Etat ni par des actionnaires. La loi garantit la pérennité de sa vocation sociale en fixant des plafonds de ressources et de loyers.
Bien que grevé de 140 milliards d’euros de dette, ce patrimoine suscite des convoitises. Le modèle économique HLM est ébranlé par trois facteurs : le niveau historique des prix de l’immobilier et du foncier, la paupérisation des locataires et le désengagement de l’Etat.
L’Etat a arrêté de subventionner la production de logements sociaux, financée par des prélèvements sur les bailleurs sociaux eux-mêmes. Il veut aller plus loin en inversant les flux financiers afin de prélever une partie de la richesse accumulée. La loi de finances 2018 met ainsi la pression sur le logement social avec une vision budgétaire, mais aussi stratégique : il s’agit d’impulser un changement de modèle.
Montage complexe
Le gouvernement, échaudé par le tollé contre la baisse de 5 euros de l’aide personnalisée au logement (APL), a conçu un montage plus...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Le texte contre les violences sexuelles et sexistes est débattu en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi.
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Projet de loi contre les violences sexuelles : les associations dénoncent des reculs

Le texte contre les violences sexuelles et sexistes est débattu en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 14h00
    |

            Gaëlle Dupont








                        



                                


                            
Un coup d’épée dans l’eau, voire une régression. Avant le débat parlementaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, prévu mercredi 9 mai en commission des lois, puis à partir de lundi 14 mai en séance publique à l’Assemblée nationale, plusieurs associations de défense des droits des femmes et des enfants s’inquiètent des conséquences du texte et espèrent le voir amendé par les parlementaires. « Le texte est non seulement insatisfaisant, mais préoccupant car il augmente le risque de voir encore plus de viols renvoyés en correctionnelle au lieu d’être jugés aux assises », affirme la psychiatre Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie. Une interprétation contestée par le gouvernement.
L’article 2 du projet de loi, consacré à la répression des abus sexuels sur les mineurs, concentre les critiques. Il a été conçu pour répondre à l’émotion suscitée par deux affaires judiciaires récentes, l’une jugée à Pontoise et l’autre à Melun, dans laquelle des fillettes de 11 ans ont été considérées comme ayant consenti à des rapports sexuels avec des hommes majeurs.
La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait dans un premier temps envisagé que toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans soit passible de poursuites pour viol (donc de vingt ans de prison), sans que la question du consentement du mineur puisse être posée. Le Conseil d’Etat a rejeté cette option, au motif qu’elle ne garantissait pas le droit de toute personne accusée d’un crime à se défendre, et risquait l’inconstitutionnalité.

Le texte ne fait donc que préciser les notions de contrainte morale et de surprise, deux éléments constitutifs du viol selon le code pénal (« tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise »). Lorsque les faits sont commis par un...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ L’ancien président du Sénat, Armand De Decker, est soupçonné de trafic d’influence.
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« Kazakhgate » : une première mise en examen en Belgique

L’ancien président du Sénat, Armand De Decker, est soupçonné de trafic d’influence.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 11h33
    |

            Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant)








                        



                                


                            
Le dossier franco-belge dit « du Kazakhgate » a connu, lundi 7 mai, un rebondissement spectaculaire en Belgique. Le parquet de Mons a mis en examen le ministre d’Etat et ancien président du Sénat Armand De Decker, pour trafic d’influence dans l’enquête belge de cette affaire portant sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux entre la France et le Kazakhstan. M. De Decker est soupçonné d’avoir fait un intense lobbying en faveur du milliardaire d’origine kazakhe Patokh Chodiev – devenu belge en 1997 – et de deux de ses associés, en 2010 et en 2011.

Redevenu avocat, Armand De Decker, homme politique libéral de premier plan, était le conseiller du trio, qui a obtenu une transaction pénale à hauteur de quelque 22 millions, en échange de l’abandon des poursuites le visant. M. De Decker a touché 730 000 euros pour ses services. « Des honoraires pour l’important travail de conseiller stratégique que j’ai accompli », a-t-il constamment expliqué, sans apparemment convaincre la justice, celle-ci ayant donc estimé qu’il existait assez de motifs pour l’inculper, à l’issue d’investigations – non achevées –, tant en France qu’en Belgique. Le procureur général de Mons a estimé que l’ancien ministre avait bel et bien usé de son influence politique au profit des trois hommes d’affaires.
Une chambre doit désormais décider de l’éventuel renvoi de M. De Decker devant un tribunal. Le président de son parti, le Mouvement réformateur (MR) de l’actuel premier ministre fédéral, Charles Michel, a quant à lui demandé à l’intéressé de démissionner de tous ses mandats publics, sous peine d’exclusion. Il s’agit, pour cette formation, d’éviter à tout prix d’être impliquée dans un scandale politico-financier.

M. De Decker, qui était encore député régional de Bruxelles, mais avait abandonné son poste de maire de la commune d’Uccle il y a quelques mois, a rapidement réagi : il a annoncé son retrait du MR, déplorant que la présomption...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Un enregistrement atteste d’un échange narquois entre deux opératrices du SAMU et une jeune femme se disant très souffrante. Il est authentique, même si on ne peut affirmer que le délai de prise en charge est la cause de la mort.
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Moquée par le SAMU, une jeune Strasbourgeoise meurt peu après : l’enregistrement est vrai

Un enregistrement atteste d’un échange narquois entre deux opératrices du SAMU et une jeune femme se disant très souffrante. Il est authentique, même si on ne peut affirmer que le délai de prise en charge est la cause de la mort.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 11h29
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 17h45
    |

            Anne-Sophie Faivre Le Cadre








                        


Que s’est-il passé le 29 décembre 2017 à Strasbourg ? Depuis plusieurs jours, de nombreux internautes nous interpellent au sujet d’un enregistrement audio troublant, publié sur le site d’information local alsacien Heb’di. On y entend une jeune femme qui contacte le SAMU pour des douleurs et recevoir moqueries et hostilité de la part des répondantes. Un enregistrement dont l’authenticité nous a été confirmée par l’hôpital qui a pris en charge la patiente.
« La dame que j’ai au bout du fil, elle a appelé la police », soupire une opératrice. « C’est parce qu’elle a la grippe, c’est ça ? », répond l’autre. « Elle m’a dit qu’elle va mourir. Et ça s’entend, qu’elle va mourir. » Des rires gras ponctuent la discussion. Au bout du fil, une autre voix, exsangue, peine à mettre des mots sur sa douleur. Naomi Musenga, une jeune Strasbourgeoise, tente de décrire ses maux. « Si vous ne me dites pas ce qu’il se passe, je raccroche », la tance l’opératrice du SAMU d’une voix agacée. « J’ai très mal. Je vais mourir », souffle la jeune femme. « Oui, vous allez mourir un jour, comme tout le monde, O.K. ? Vous appelez SOS Médecins, je ne peux pas le faire à votre place », conclut sèchement son interlocutrice.
« Tout est vrai »
Naomi Musenga est morte quelques heures plus tard. Elle avait 22 ans, elle était mère d’une petite fille. Après avoir finalement réussi à appeler SOS Médecins au terme de cinq heures d’attente, elle a été transportée, encore consciente, à l’hôpital par le SAMU. Elle a fait deux arrêts cardiaques, a été transférée en réanimation et est morte à 17 h 30, le 29 décembre 2017.
Selon le rapport d’autopsie, que nous nous sommes procuré, Naomi Musenga a succombé des suites d’une « défaillance multiviscérale sur choc hémorragique », c’est-à-dire que plusieurs organes s’étaient arrêtés de fonctionner, un syndrome pouvant résulter de facteurs variés. L’autopsie du corps a été pratiquée le 3 janvier — soit cent douze heures après la mort de la jeune femme. Elle rapporte que le corps de Naomi Musenga était alors en « état de putréfaction avancée multiviscérale ». Il est pour l’heure impossible de savoir si ce défaut de prise en charge initial a aggravé ou non sa situation.
« Cela paraît tellement gros mais, pourtant, tout est vrai », lâche, dans un soupir, Thierry Hans. Directeur de la publication du site Heb’di, « le lanceur d’alerte alsacien », qui a révélé l’affaire, il a été contacté par la famille Musenga peu de temps après la mort de la jeune femme. Aucun autre média local ne s’est fait l’écho de ces faits.
« Une enquête est en cours. On ne dira rien de plus »
Contacté par Le Monde, l’hôpital de Strasbourg confirme que l’enregistrement du SAMU est authentique, mais il se refuse à tout commentaire supplémentaire. « On a fait un communiqué de presse, une enquête est en cours. On ne dira rien de plus », dit l’établissement. En onze lignes, ce texte succinct présente les condoléances de l’établissement à la famille et annonce qu’une enquête administrative au sein de l’hôpital a été ouverte le 3 mai — soit six jours après la publication de l’enquête d’Heb’di, et cinq mois après la mort de Naomi Musenga.

   


La voix de Louange Musenga tremble. Cinq mois après la mort de sa sœur, la jeune Strasbourgeoise se souvient des interminables semaines d’attente de l’enregistrement comme d’une épreuve supplémentaire dans le deuil de la famille. « L’hôpital a fait traîner. On ne l’a eu qu’au bout de trois semaines », nous confie-t-elle. Le père de Naomi Musenga l’écoute en premier. Puis sa mère. « J’avais peur d’entendre cet enregistrement. Depuis que ma mère l’avait écouté, elle ne dormait plus, elle tremblait, elle pleurait sans cesse. A chaque fois qu’on l’écoutait, on avait l’impression d’entendre Naomi mourir une seconde fois. » La famille prend alors la décision de le publier pour que jamais ne se reproduise le drame de la jeune femme. « Naomi était une fille brillante, forte, courageuse. Elle rêvait de reprendre ses études, elle élevait seule sa fille. On ne comprend pas comment elle a pu mourir en une journée », souffle sa sœur.
Pour le vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Patrick Hertgen, le drame vécu par Naomi résulte tant d’une faute professionnelle de la part des deux interlocutrices de la jeune femme que d’un travers structurel propre à l’organisation morcelée des plates-formes d’appel :
« Le fait que Naomi n’a pu parler à aucun médecin est une anomalie totale, hélas plus que courante. Ce drame met en lumière l’échec manifeste du système de plates-formes téléphoniques du SAMU. »
Le docteur Patrick Pelloux, président de l’association des médecins urgentistes de france, ainsi que le docteur François Braun, président de Samu-Urgences de France, ont publié le 8 mai un communiqué appelant à la tenue d’un rendez-vous immédiat avec la ministre de la santé pour « améliorer la régulation médicale afin qu’un tel drame ne se reproduise pas ».
Aucune enquête judiciaire n’a, pour l’instant, été ouverte sur les circonstances de la mort de Naomi Musenga. Noëlle Heymann, cheffe de cabinet du procureur de la République au tribunal de grande instance de Strasbourg, précise, cependant, au Monde qu’un courrier émanant de la famille de Mme Musenga vient d’être réceptionné par le parquet de Strasbourg. Celle-ci sollicite l’ouverture d’une enquête sur les causes de la mort de la jeune femme.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Ce n’est pas un armistice qui a été signé le 8 mai 1945 par les forces allemandes, mais bien une capitulation. Le jour férié commémore cet événement.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ 
<article-nb="2018/05/08/19-9">
<filnamedate="20180508"><AAMM="201805"><AAMMJJ="20180508"><AAMMJJHH="2018050819">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ L’exécutif incite les entreprises à négocier avec les syndicats, qui ont été reçus par le premier ministre, Edouard Philippe, lundi, « une convention collective de haut niveau ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤                     
                                                   
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Grèves SNCF : le patronat du secteur ferroviaire sous pression

L’exécutif incite les entreprises à négocier avec les syndicats, qui ont été reçus par le premier ministre, Edouard Philippe, lundi, « une convention collective de haut niveau ».



Le Monde
 |    08.05.2018 à 11h12
    |

                            Éric Béziat








                        



                                


                            

On pourrait appeler cela un renvoi d’ascenseur. L’actuel gouvernement – qui a la réputation d’être l’ami des entreprises – réclame désormais le concours actif des organisations patronales du secteur ferroviaire pour faire avancer, et accepter par une partie des syndicats, sa vaste réforme du train en France.
« L’Etat nous demande de reprendre, le plus rapidement possible, des négociations avec les syndicats représentatifs du secteur afin de parvenir à une convention collective de haut niveau », expliquait au Monde, Thierry Mallet, PDG de Transdev et président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), à la sortie de son entrevue avec le premier ministre, qui recevait l’UTP lundi 7 mai, après avoir rencontré l’ensemble des organisations syndicales du secteur.
« Au sein de la branche, les négociations doivent démarrer rapidement, décrétait quelques instants auparavant, Elisabeth Borne, la ministre des transports, devant les journalistes réunis à l’hôtel Matignon. Nous demanderons à l’UTP de convier les organisations syndicales pour définir dans les deux semaines un calendrier de négociations et les chapitres prioritaires à négocier avant le 1er janvier 2020. »

La négociation de branche a alors été interrompue
Le gouvernement en appellerait-il aux chefs d’entreprise du transport pour mettre fin à cette drôle de grève en pointillé qui perturbe les usagers du train depuis le 3 avril ? Il y a cinquante ans, en mai 1968, l’Etat ne demandait-il au patronat de faire de vastes concessions pour sortir la France de la paralysie ? La comparaison trouve vite ses limites mais, de façon évidente, la pression monte sur le patronat du secteur.
Pour comprendre comment l’UTP se retrouve au centre de cette nouvelle phase de la réforme ferroviaire, un peu de recul est nécessaire. Depuis 2014, une convention collective nationale est en cours de négociation entre patronat et syndicats...




                        

                        


<article-nb="2018/05/08/19-10">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Les fondations caritatives observent une baisse des dons de particuliers liés à l’impôt sur la fortune immobilière.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
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Les fondations caritatives, victimes collatérales du nouvel impôt sur la fortune immobilière

Les fondations caritatives observent une baisse des dons de particuliers liés à l’impôt sur la fortune immobilière.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 10h27
    |

                            Claire Thoizet








                        



                                


                            
Les associations et organismes caritatifs sont inquiets. La récente réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), devenu au 1er janvier impôt sur la fortune immobilière (IFI), devrait réduire le nombre de foyers fiscaux assujettis de 350 000 à 150 000. Et avec lui, le nombre potentiel de dons.
C’est ce que constate déjà la fondation des Petits Frères des pauvres. Sur les trois premiers mois de l’année, une baisse de 30 % des dons a été enregistrée. Une situation « inédite, juge Delphine Binard, sa directrice. Et on la ressent depuis la fin de l’année 2017 ». Les dons liés à l’ISF représentaient habituellement la moitié des ressources de la fondation. Du côté d’Apprentis d’Auteuil, qui vient en aide à des jeunes en difficulté, cette collecte correspondait à 20 % des ressources. « Par rapport à la même période l’an dernier, on observe une baisse d’un peu plus de 60 % des dons liés à l’impôt », s’inquiète-t-on. Cette diminution, si elle se confirme, pourrait avoir un impact non négligeable sur les capacités d’accueil de la fondation.

Des dons en retard
Dans la pratique, les dons effectués en 2017 mais aussi ceux à compter du 1er janvier 2018 jusqu’à la date de la remise de la déclaration d’impôt, peuvent être déduits. « Il est encore trop tôt pour connaître l’impact du passage de l’ISF à l’IFI, selon Denis Le Squer, président du directoire de la Fondation pour la recherche médicale. On a des inquiétudes, bien sûr. L’ISF représente en général 10 % de notre collecte annuelle, mais on veut être optimistes. » Car aux contributeurs désormais exonérés d’ISF, s’ajoutent ceux qui ont fait leurs dons avec retard.
En effet, les organismes caritatifs ont vu les premiers dons arriver seulement en avril, alors qu’ils sont faits en début d’année habituellement. « Les donateurs assujettis à l’IFI ont habituellement une idée de la somme qu’ils veulent déduire mais ont attendu de calculer leur...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ La Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par deux associations contestant l’annulation des mises en examen. Réponse le 19  juin.
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Un dernier espoir de procès pour les victimes de l’amiante

La Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par deux associations contestant l’annulation des mises en examen. Réponse le 19  juin.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 10h23
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 11h08
    |

            Patricia Jolly








                        



                                


                            
C’était l’audience de la dernière chance, celle qui ouvrira peut-être la voie à un procès pénal du scandale sanitaire de l’amiante, alors que la première plainte liée à cette fibre cancérogène – bannie en France depuis le 1er janvier 1997 – remonte à 1996. Lundi 7 mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné les pourvois formés par le Comité anti-amiante Jussieu et l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) contre une décision rendue le 15 septembre 2017 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Au grand dam des deux associations composées de proches ou de victimes ayant travaillé aux chantiers navals de la Normed de Dunkerque ou sur le campus universitaire parisien de Jussieu, la juridiction avait annulé ce jour-là, pour la deuxième fois en trois ans, les mises en examen pour « blessures ou homicides involontaires » de neuf personnes, prononcées entre décembre 2011 et janvier 2012. 
Issus du milieu industriel et scientifique ou hauts fonctionnaires du ministère du travail, de la santé ou de l’industrie, les mis en cause (dont un est entre-temps décédé) ont tous participé, de 1982 à 1995, à la structure de lobbying mise en place par les industriels de l’amiante : le Comité permanent amiante (CPA). Ils ont été mis en examen pour avoir « désinformé » sur les risques de l’amiante, avoir retardé l’adaptation de la réglementation et évité l’interdiction de la fibre. En septembre 2017, la chambre de l’instruction a cependant estimé que ces neuf personnes ne connaissaient pas les risques et ne disposaient pas d’un pouvoir décisionnaire. Une affirmation qui fait bondir les victimes.
Connaissance manifeste du risque
Juge du droit en matière judiciaire, la Cour de cassation n’a pas pour mission d’examiner le fond des dossiers. La Haute Juridiction doit seulement s’assurer que la loi a été correctement appliquée aux faits constatés par les...




                        

                        


<article-nb="2018/05/08/19-12">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Le président de la République a opposé le colonel Beltrame aux défenseurs des allocations logement.
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Macron ravive la polémique sur les APL

Le président de la République a opposé le colonel Beltrame aux défenseurs des allocations logement.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 10h06
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 11h14
    |

            Virginie Malingre








                        


Le président de la République ne craint pas la polémique. Dans le documentaire Macron président, la fin de l’innocence, diffusé lundi 7 mai sur France 3, il oppose les « valeurs » pour lesquelles « le colonel Beltrame est mort » et celles que défendent « les gens qui pensent que (…) le summum de la lutte, c’est les 50 euros d’APL ». Au risque de raviver la polémique de l’automne sur la baisse de 5 euros par mois des aides pour le logement.
Ses propos ont hérissé les responsables de gauche. Le député de La France insoumise Alexis Corbière a dénoncé, sur Twitter, des « propos indignes et politiciens, instrumentalisant la mort héroïque du colonel Beltrame ». « Qu’il est petit d’opposer les héros des plus pauvres », a pour sa part commenté Boris Vallaud, le député socialiste des Landes, « ceux qui sont à 20 euros près ne méritent pas ce mépris ».

        Lire aussi :
         

                « Macron président, la fin de l’innocence » à la recherche des pairs du président



« Connerie inévitable »
La droite est, elle aussi, montée au créneau. « On ne peut pas avoir des mots raccourcis. L’APL est un sujet important pour des millions de familles françaises, et il faut qu’on le traite avec équité », a jugé, sur LCI, le président LR du Sénat, Gérard Larcher. « Un président ne devrait pas dire ça », a réagi, sur Twitter, Laurence Sailliet, une des porte-parole du parti de Laurent Wauquiez avant de dénoncer le « mépris » du président.
Hasard du calendrier ou pas, plusieurs membres du gouvernement ou fidèles du chef de l’Etat ont, depuis dimanche, fait part de leurs regrets sur la réduction des APL. Sur France 3, Julien Denormandie a parlé d’une « mauvaise décision ». « Nous avons lancé une réforme de fond sur le logement social qui fait que demain il n’y aura plus aucun perdant aux APL », a promis le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires.
En août 2017, Edouard Philippe avait jugé que ce coup de rabot n’était « pas intelligent », en rappelant qu’il avait été imaginé par le gouvernement Valls pour économiser 32,5 millions d’euros par an. Cette mesure était « une connerie inévitable », a ajouté, lundi, sur France Inter, Richard Ferrand, président du groupe LRM à l’Assemblée nationale. « Ce n’est pas nous qui l’avons faite, elle était dans les tuyaux », a-t-il justifié. Comme pour s’excuser d’une mesure que M. Macron semble, lui, complètement assumer.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Maurice Jarre ou Johnny Hallyday, français, se sont expatriés, et ont déshérité certains de leurs enfants en vertu de la loi californienne. Dans l’affaire qui suit, le père, Vincent D., était américain, mais comme il passait une partie de sa vie en France, sa fille déshéritée, Diana D., réclame l’application de la loi française à sa succession..
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ 
<article-nb="2018/05/08/19-14">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Allemagne, Mexique, Japon : il n’y a pas que les étudiants français qui manifestaient en 1968.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ A quelques jours de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles, le Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescence appelle le Parlement à prendre les dispositions pour mieux protéger les enfants dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤                     
                                                   
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« L’état actuel de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est très alarmant »

A quelques jours de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles, le Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescence appelle le Parlement à prendre les dispositions pour mieux protéger les enfants dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    08.05.2018 à 07h30
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 09h53
    |

                            Collectif








                        



                                


                            
Tribune. L’actualité récente de l’affaire de l’instituteur de Villefontaine (Isère) nous montre combien un pédophile peut faire de victimes avant que les enfants commencent à révéler, soient entendus et crus, et que l’agresseur soit enfin identifié et déféré. Dans cette affaire, les viols de 60 à 70 enfants sur une quinzaine d’années sont attribués à l’instituteur qui s’est suicidé en prison en 2016. Récemment, huit nouvelles victimes ont été identifiées, dont trois présentaient des amnésies des faits.
Cette affaire illustre la difficulté générale à prendre en compte les violences sexuelles, la propension inconsciente du psychisme humain à ne pas vouloir voir ce type d’agression. Elle est donc aussi une illustration édifiante des amnésies infantiles, qu’elles soient d’origines traumatiques à proprement parler ou dues à des mécanismes psychologiques comme les clivages ou le refoulement. Elles peuvent frapper des années durant les victimes de manière plus ou moins totale.

La docteure Muriel Salmona, psychiatre et experte reconnue sur les questions de mémoire traumatique, nous explique que « toutes les études montrent également que les souvenirs retrouvés sont fiables et en tout point comparables avec des souvenirs traumatiques qui avaient été toujours présents (souvenirs continus) chez d’autres victimes, et qu’ils réapparaissaient le plus souvent brutalement et de façon non contrôlée “comme une bombe atomique”, avec de multiples détails très précis et accompagnés d’une détresse, d’un sentiment d’effroi, de sidération et de sensations strictement abominables ». Ce sont d’ailleurs, d’après la presse, les gendarmes qui ont informé certaines victimes de l’instituteur qui présentaient des amnésies de leur viol, car ils en disposaient de la preuve irréfutable.
Quatre millions d’adultes ont été victimes d’inceste
L’état actuel de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est très alarmant en France....




                        

                        


<article-nb="2018/05/08/19-16">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Avant le 18 mai, les propriétaires qui louent leur logement en meublé doivent choisir entre un abattement forfaitaire ou une déduction de leurs charges au réel.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤                     
                                                

Logements meublés : plus que quelques jours pour opter pour le bon régime d’imposition

Avant le 18 mai, les propriétaires qui louent leur logement en meublé doivent choisir entre un abattement forfaitaire ou une déduction de leurs charges au réel.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 07h15
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 08h08
    |

                            Nathalie Coulaud








                        



   


C’est bientôt l’heure du choix pour les propriétaires de logement meublé. S’ils ont perçu des loyers d’un montant de moins de 70 000 euros en 2017, ces revenus sont automatiquement soumis au régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Celui-ci permet un abattement forfaitaire de 50% des recettes pour couvrir les charges mais il n’est pas possible de déduire un centime de plus.

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                Déclaration de revenus 2017 : les choix de dernière minute qui peuvent alléger l’imposition



Pour autant, il est possible d’opter pour le régime réel jusqu’au 18 mai 2018 pour tous les propriétaires qui ont commencé leur activité de meublé courant 2017, pour tous ceux qui avaient déjà choisi le régime réel en 2016 ou qui sont au dessus du seuil de 70 000 euros. La date limite de dépôt en 2018 de la liasse fiscale (la déclaration ainsi que des documents comptables) était fixée au deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 3 mai 2018 pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre. Cependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018.
« Dans 85 % des cas, celui-ci est plus intéressant que le micro-BIC », estime Maud Velter, directrice associée de Lodgis. En effet, vous pouvez déduire de vos revenus issus de la location un très grand nombre de frais allant des factures d’entretien à la taxe foncière en passant par les frais de gestion. Et vous pouvez aussi déduire une partie de la valeur de votre bien chaque année au titre de l’amortissement du logement et de son mobilier.
Economies variables
Prenons l’exemple d’un logement acheté 200 000 euros pour lequel le propriétaire perçoit 10 000 euros de loyer par an imposés à 30 %. En choisissant le micro-BIC, il déclare 5 000 euros de recettes sur lequel il va payer 1 500 euros d’impôts. Mais si ses charges sont de 2 000 euros par an et qu’il amortit 3 % de la valeur du logement (160 000 euros, car le terrain ne peut pas être amorti) chaque année pendant 33 ans, il sera en mesure de déduire 6 800 euros de ses recettes locatives. Il paiera alors 960 euros d’impôts. « En fonction de ses charges, du montant de ses intérêts d’emprunt, de la valeur du mobilier, le propriétaire peut réaliser une économie qui peut atteindre entre 16 000 et 25 000 euros sur dix ans », selon le cabinet d’expertise comptable ELM Conseil.

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                Faire des travaux en 2018, est-ce une bonne idée quand on est bailleur ?



Dans ces conditions, comment savoir précisément s’il est plus intéressant d’être au régime réel ? « Si vous êtes un loueur en meublé occasionnel, notamment par le biais de plates-formes telles que Airbnb ou Abritel, le régime micro-BIC s’impose car les formalités sont moins importantes, mais si vous louez un logement meublé à l’année, il faut vraiment faire ses calculs », conseille Bassel Abedi, fondateur de rendementlocatif.com.
De nombreuses déductions
Le réel est particulièrement intéressant pour un propriétaire qui vient d’investir, car il peut déduire les frais de notaire, les honoraires des agents immobiliers et les intérêts d’emprunt. Même chose si des travaux importants ont été réalisés en 2017, comme la création d’une salle de bain. Le site www.jedeclaremonmeuble.com propose un simulateur en accès libre qui permet de voir si l’opération est intéressante.

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                Les certificats d’économie d’énergie : une solution complexe pour réduire le coût des travaux



Si vous envisagez de passer au réel, il est préférable d’être aidé d’un expert-comptable de façon à bien calculer la valeur de l’amortissement et à télétransmettre votre déclaration dans les règles. Les honoraires de cet expert sont déductibles des loyers. Vous devrez ensuite envoyer un courrier à l’administration fiscale indiquant votre volonté de passer au régime réel. Des modèles de courrier sont proposés sur le site www.jedeclaremonmeuble.com et mieux vaut envoyer la lettre en recommandé avec accusé réception.
Et si vous avez un regret, sachez que vous pouvez repasser au régime micro-BIC chaque année en prévenant l’administration fiscale avant le 1er février de l’année au titre de laquelle vous souhaitez revenir au régime micro-BIC.

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                Des dispositifs étendus pour s’assurer contre les loyers impayés






                            


                        

                        


<article-nb="2018/05/08/19-17">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Eric Schneiderman a annoncé lundi sa démission, après la publication de plusieurs témoignages d’anciennes compagnes l’accusant de violences.
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Chute du procureur de New York, « Dr Jekyll et Mr Hyde » de la cause des femmes

Eric Schneiderman a annoncé lundi sa démission, après la publication de plusieurs témoignages d’anciennes compagnes l’accusant de violences.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 06h25
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 11h15
    |

            Arnaud Leparmentier (New York, correspondant)








                        



   


Eric Schneiderman était une icône démocrate de New York : à l’avant-garde de la « résistance » judiciaire contre les décisions de Donald Trump en matière d’environnement et fortement impliqué dans le mouvement #metoo pour avoir lancé des poursuites contre la compagnie d’Harvey Weinstein, le producteur accusé depuis l’automne 2017 d’agressions sexuelles multiples. Le procureur général de New York, 63 ans, a démissionné, lundi 7 mai dans la soirée, quelques heures après avoir été mis en cause dans un article de seize pages du New Yorker, par quatre femmes qui l’accusent d’avoir commis des violences physiques envers elles.
M. Schneiderman conteste ces griefs. Un porte-parole de la police de New York a indiqué lundi qu’aucune plainte n’avait été déposée contre Eric Schneiderman. Il a précisé que, si la police était saisie par une victime présumée, elle examinerait « méthodiquement » le dossier.
Les militantes féministes Michelle Manning Barish et Tanya Selvaratnam disent avoir été étranglées et frappées de manière répétée par M. Schneiderman alors qu’elles entretenaient une relation avec lui. Toutes deux disent avoir dû suivre un traitement médical. « Elles assurent qu’il les frappait, souvent après avoir bu, souvent au lit et jamais avec leur consentement », écrit le New Yorker, qui reprend leur témoignage détaillé.
« Je suis la loi »
Michelle Manning Barish, qui eut une relation avec lui entre juillet 2013 et le 1er janvier 2015, explique avoir hurlé contre M. Schneiderman après avoir subi de soudaines violences : « Tu es fou ? » Celui-ci lui aurait reproché de l’avoir griffé : « Tu sais, frapper un représentant de la loi est un crime. »
Mme Manning Barish, qui était auparavant la compagne de Salman Rushdie, s’est confiée à l’époque à l’écrivain britannique, qui témoigne dans le New Yorker. « Il était clair pour moi qu’il avait franchi la ligne rouge », estime M. Rushdie. La relation dura deux ans, entre ruptures, alcool, sexe, violence et traumatismes. Et lorsque éclata le mouvement #metoo, Mme Manning Barish fit allusion sur les réseaux sociaux à Eric Schneiderman, lequel lui téléphona illico : « N’écris jamais sur moi. » « Etre hors des clous est contre la loi », lui lança-t-elle. « Je suis la loi », répondit M. Schneiderman, selon le New Yorker.
L’écrivaine et productrice féministe Tanya Selvaratnam, qui le fréquenta à partir de 2016, livre un récit proche, faite de violence et d’humiliations. « Nous ne pouvions que rarement avoir des relations sexuelles sans qu’il me batte », déclare celle qu’il qualifiait de « mon esclave noire ». Elle l’accuse d’être « un misogyne et un sadique sexuel ». Une troisième femme anonyme dit avoir vécu des expériences similaires, tandis qu’une quatrième, elle aussi anonyme, dit avoir été frappée au visage pour avoir repoussé les avances du procureur.
Dans le New Yorker, M. Schneiderman avait nié ces accusations tout en ouvrant la voie au soupçon. « Dans mes relations intimes, je me suis engagé dans des jeux de rôle et autres activités sexuelles. Je n’ai jamais agressé personne. Je n’ai jamais eu de relations sexuelles non consenties, ce qui est une ligne que je ne franchirai pas. » Son ancienne femme, Jennifer Cunningham, dont il est divorcé depuis 2010, a pris sa défense, expliquant que les allégations n’avaient « rien à voir avec l’homme qu’[elle] conna[ît] » depuis trente-cinq ans.

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Mais face à des témoignages qui semblent accablants, Eric Schneiderman a été rapidement lâché par ses alliés, en particulier le gouverneur de New York, le démocrate Andrew Cuomo, en pleine campagne électorale, qui l’a appelé à démissionner. « Je ne pense pas qu’il soit possible pour Eric Schneiderman de continuer à servir comme procureur général, a estimé M. Cuomo, déclarant qu’il allait saisir la justice. Nul n’est au-dessus de la loi, y compris le plus haut magistrat de New York. Je vais demander à un procureur d’ouvrir une enquête immédiate et de traiter l’affaire comme les faits l’indiquent. »
« Examen de conscience national »
La stupeur est d’autant plus forte que M. Schneiderman était particulièrement impliqué dans le mouvement #metoo. Lorsqu’il avait lancé cet hiver des poursuites contre la firme de Harvey Weinstein, il avait déclaré qu’on n’avait « jamais vu quoi ce que ce soit d’aussi méprisable que cela ». Quelques semaines plus tard, à la demande du gouverneur Cuomo, il avait ouvert une enquête sur l’enterrement des plaintes contre M. Weinstein déposées en 2015 auprès du procureur de Manhattan Cyrus Vance (le même qui fut chargé en 2011 de l’affaire de l’agression par Dominique Strauss-Kahn, alors directeur général du Fonds monétaire international, de la femme de chambre du Sofitel de New York Nafissatou Diallo).
Et lorsque fut accordé en mars le prix Pulitzer au New York Times et au New Yorker pour leur couverture de l’affaire Weinstein et du mouvement #metoo, M. Schneiderman avait salué « les femmes et les hommes courageux qui sont sortis du silence à propos du harcèlement sexuel qu’ils avaient subi de la part d’hommes puissants. Sans ces femmes, nous ne connaîtrions pas l’examen de conscience national aujourd’hui en cours. »
Son engagement en faveur de la cause des femmes n’a jamais été mis en cause. En 2010, sénateur de l’Etat de New York, il avait déposé une proposition de loi pour pénaliser les étranglements et avait obtenu le soutien de la National Organization for Women pour sa candidature au poste de procureur. L’organisation féministe avait salué son « engagement sans égal en faveur des femmes victimes de violences domestiques ».
Adversaire résolu de Donald Trump, M. Schneiderman voulait amender la loi pour pouvoir poursuivre les collaborateurs du président, même s’ils étaient graciés. Il devait être réélu sans difficulté procureur en novembre et on lui prêtait l’ambition de devenir gouverneur de l’Etat.
Tanya Selvaratnam accuse Eric Schneiderman d’être « un docteur Jekyll et Mr Hyde ». « C’est un homme qui a construit toute sa carrière, sa légende personnelle sur le fait d’être en public le champion des femmes. Mais il leur fait subir des sévices en privé. Il doit être sorti du jeu », estime-t-elle dans le New Yorker.
Donald Trump Jr, le fils du président américain, jubilait, exhumant tous les vieux Tweet d’Eric Schneiderman, notamment celui qui proclamait : « Nul n’est au-dessus de la loi et je continuerai de le rappeler chaque jour au président Trump et à son administration ». « Vous disiez ???? », ricane Donald Trump Jr sur Twitter.

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Rejet de la demande de mise en liberté de Tariq Ramadan

L’intellectuel musulman, accusé de viol par trois femmes, est en détention provisoire depuis sa mise en examen le 2 février.



Le Monde
 |    08.05.2018 à 03h08
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 07h33
   





                        



   


Tariq Ramadan, accusé de viols par trois femmes en France et incarcéré depuis trois mois, a vu sa première demande de mise en liberté rejetée vendredi 4 mai par la justice, a appris l’AFP lundi 7 mai auprès de son avocat. « Nous avons été notifiés aujourd’hui et j’ai immédiatement interjeté appel », a annoncé Emmanuel Marsigny, dénonçant une décision « invraisemblable » du juge des libertés et de la détention.
L’intellectuel musulman suisse de 55 ans, atteint d’une sclérose en plaques mais dont le traitement a été jugé compatible avec la détention, est incarcéré depuis sa mise en examen le 2 février à Paris pour viol et viol sur personne vulnérable. L’enquête a été déclenchée en octobre par les plaintes de deux femmes, rejointes en mars par une troisième. Une quatrième femme a déposé plainte pour viol à Genève.

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Accès aux soins
Transféré en mars de la prison de Fleury-Mérogis à l’hôpital de celle de Fresnes, Tariq Ramadan avait déposé cette première demande de mise en liberté le 24 avril, au lendemain de l’expertise judiciaire qui a estimé sa détention possible à condition de « continuer à bénéficier de l’accès aux soins ».
Selon Me Marsigny, l’établissement de « Fresnes est incapable de lui assurer ses quatre séances de kinésithérapie hebdomadaire ; M. Ramadan n’a eu qu’une seule de séance depuis le 26 avril ».
Confronté à la femme qui l’accuse de l’avoir violée en 2009 à Lyon, Tariq Ramadan a nié tout rapport sexuel avec elle ainsi qu’avec la première plaignante, Henda Ayari. Cette dernière, qui dénonce un viol présumé à Paris en 2012, doit être prochainement entendue pour la première fois par les magistrats, tout comme la troisième plaignante, qui affirme avoir été violée à neuf reprises entre 2013 et 2014 en France, à Bruxelles et à Londres.

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Comptes de campagne de Macron : les remises des fournisseurs étaient « acceptables », pas « illicites »

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a tranché lundi.



Le Monde
 |    07.05.2018 à 22h19
 • Mis à jour le
08.05.2018 à 06h42
   





                        



   


Les remises obtenues auprès de prestataires de services pour la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron sont « acceptables » et ne constituent « pas des participations illicites au financement » de ladite campagne, a estimé, lundi 7 mai, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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« D’autres candidats ont bénéficié de remises similaires pour l’organisation d’événements publics », a souligné la CNCCFP dans un communiqué, en réponse à la révélation par le site d’information Mediapart de promotions « exceptionnelles » accordées par l’entreprise spécialisée dans l’événementiel GL Events à l’équipe de campagne de M. Macron, élu président le 7 mai 2017.
Le code électoral n’empêche pas toute « équipe de campagne d’essayer d’obtenir d’un fournisseur, par la négociation d’un devis, une facturation la plus juste possible, ni d’interdire toute mise en concurrence entre plusieurs prestataires », rappelle la Commission. « Dans le secteur de la communication et pour l’organisation d’événements tels que les réunions publiques, il existe une pratique commerciale largement répandue consistant à faire bénéficier le client d’une remise pouvant aller de 20 % à 30 % », qui n’est « pas systématiquement appliquée » mais qui peut l’être en fonction notamment du « volume » et de la « date de l’événement ».

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Or, « dans le compte de M. Macron, l’expert-comptable mandaté pour répondre aux rapporteurs [de la CNCCFP] a indiqué que “les remises qui ont été consenties par les fournisseurs sont normales et régulières dans une optique de fidélisation de la clientèle” et a transmis les attestations produites par chacun des prestataires ». « D’autres factures évoquées » dans la presse « ont été diminuées du fait de l’inexécution partielle des prestations prévues initialement dans les devis, et non à la suite de négociations commerciales », relève aussi la Commission. « Après examen des justifications produites, les rapporteurs ont considéré que ces remises étaient acceptables et ne constituaient donc pas des participations illicites au financement de la campagne », au sens du code électoral, et « n’ont pas proposé de réformations du compte », conclut-elle.
Faure veut que le PNF « puisse s’autosaisir »
Quant à la location de la maison de la Mutualité à Paris pour un meeting le 12 juillet 2016, pour laquelle « une remise de 26,8 % » a été accordée au mouvement En marche !, la commission « constate que l’équipe de M. Fillon a bénéficié également d’une remise de 24 % sur le montant de la facture concernant la réunion, le 14 janvier 2017, du conseil national du parti Les Républicains dans les mêmes lieux ». « De même la société Match Event a consenti à M. Hamon une remise de 18,7 % sur son prix HT pour l’organisation de la réunion publique de Bercy du 19 mars 2017 », ajoute la CNCCFP.

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Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, également anciens candidats, ont pointé les avantages qu’aurait reçus Emmanuel Macron, notamment d’importantes remises sur la location de salles et sur des appels téléphoniques. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a émis le souhait dimanche que le Parquet national financier (PNF) « puisse s’autosaisir ». Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a quant à lui assuré que les comptes de campagne d’Emmanuel Macron étaient « les plus sincères de tous ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Quatre sportives ont porté plainte contre le comité olympique américain et la fédération américaine de taekwondo, accusés d’avoir couvert les agressions sexuelles dont elles étaient victimes de la part de deux entraîneurs.
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Agressions sexuelles : le taekwondo américain dans la tourmente

Quatre sportives ont porté plainte contre le comité olympique américain et la fédération américaine de taekwondo, accusés d’avoir couvert les agressions sexuelles dont elles étaient victimes de la part de deux entraîneurs.



Le Monde
 |    07.05.2018 à 22h08
 • Mis à jour le
07.05.2018 à 23h20
   





                        


Quatre sportives ont porté plainte contre le comité olympique américain (USOC) et la fédération américaine de taekwondo (USA TKD), accusés d’avoir couvert les agressions sexuelles dont elles étaient victimes de la part de deux entraîneurs.
Heidi Gilbert, Mandy Meloon, Amber Means et Gaby Joslin ont porté plainte devant un tribunal du Colorado vendredi 4 mai pour « deux décennies d’abus sexuels, d’exploitation et de trafic d’athlètes de l’équipe américaine olympique de taekwondo par les dirigeants, entraîneurs et mentors, qui auraient dû les protéger ». Selon elles, il s’agissait de « prédateurs sexuels » bien connus.

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La plainte cite l’ancien entraîneur de l’équipe olympique de taekwondo Jean Lopez et son frère Steven, double champion olympique. Le Centre américain pour un sport sûr (Center for SafeSport), organisation qui promeut le respect et lutte contre les abus dans le sport aux Etats-Unis, a notamment suspendu à vie Jean Lopez de toute compétition mondiale de taekwondo, et Steven Lopez a reçu une interdiction temporaire pendant que l’enquête le concernant se poursuit.
Mise à l’écart après avoir dénoncé un viol
Mandy Meloon, double championne du monde, disait en 2007 avoir été violée dix ans plus tôt par Jean Lopez lors des Championnats du monde en Egypte, alors qu’elle n’était âgée que de 15 ans. Ecartée de l’équipe après cette dénonciation, elle en avait appelé à l’USOC pour tenter de faire bouger les choses.
« Depuis au moins 2007, l’USOC et USA TKD ont sciemment protégé, donné des responsabilités, légitimité, autorité et confiance à Jean Lopez en lui confiant le poste d’entraîneur de l’équipe américaine, ainsi qu’à son frère Steven, qui était la superstar de l’équipe », dit la plainte. « En agissant ainsi, ils ont exposé des centaines de jeunes athlètes à deux prédateurs sexuels adultes, l’entraîneur de l’équipe américaine de taekwondo et son propre frère », poursuit le texte, qui accuse l’USOC et USA TKD d’avoir protégé les deux hommes au prétexte qu’ils rapportaient médailles et richesse à la fédération.
Heidi Gilbert accuse Jean Lopez de l’avoir agressée sexuellement après des compétitions en Equateur en 2002 et en Allemagne en 2003. Selon les plaignantes, les sportives voulant être sélectionnées dans l’équipe américaine « n’avaient d’autre choix que de se soumettre aux demandes sexuelles des frères Lopez ».

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Dans une réponse au New York Times et à USA Today, le porte-parole de l’USOC, Patrick Sandusky, a souligné que le comité olympique américain cherchait à tout prix à « soutenir et à protéger les athlètes ». Il a également rappelé que différentes décisions avaient été prises, dont le lancement du Center for SafeSport, « pour mieux protéger les athlètes de ces actes odieux ». USA TKD n’a pas souhaité commenter une affaire de justice en cours.
L’USOC a déjà été accusé, ainsi que la fédération américaine de gymnastique, des multiples agressions sexuelles de jeunes gymnastes perpétrées par l’ancien médecin de la fédération Larry Nassar. Ce dernier a été condamné à cent soixante-quinze ans de réclusion pour avoir agressé au moins deux cent soixante-cinq victimes durant deux décennies. Dans la foulée de cet immense scandale, le patron de l’USOC Scott Blackmun avait démissionné en février.



                            


                        

                        

