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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Après la publication d’une lettre de détenus affirmant que Jaouad, 27 ans, avait été battu à mort par des surveillants, le ministère se réserve le droit de donner des suites.
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La Chancellerie condamne les « allégations » sur la mort d’un détenu à Toulouse

Après la publication d’une lettre de détenus affirmant que Jaouad, 27 ans, avait été battu à mort par des surveillants, le ministère se réserve le droit de donner des suites.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 18h06
    |

                            Philippe Gagnebet (Toulouse, correspondance)








                        


Dans un communiqué publié samedi 21 avril, le ministère de la justice condamne « les allégations circulant sur les réseaux sociaux » après la mort le 14 avril de Jaouad, un détenu de 27 ans retrouvé pendu dans une cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Seysses, en banlieue toulousaine.
Selon la Chancellerie, aucun élément ne permet d’avancer que sa mort est due à des « violences volontaires » :
« Une enquête judiciaire est actuellement en cours. Aux termes des informations communiquées par le procureur de la République, rien ne permet d’alléguer que la mort de cette personne détenue puisse être due à des violences volontaires, a fortiori imputables à des agents du service public pénitentiaire. Ainsi, l’autopsie réalisée le 16 avril a conclu à un décès par asphyxie. »
Le ministère a par ailleurs annoncé qu’il se réservait le droit de donner toute suite à l’encontre des auteurs, ou relais, de ces allégations. Celles-ci ont pris la forme d’un courrier écrit par des prisonniers de la maison d’arrêt de Seysses, publié vendredi sur le site de L’Envolée, un journal trimestriel qui s’adresse aux prisonniers et à leurs familles.
« Encore un mort au mitard »
Intitulé « Encore un mort au mitard », le long texte évoque la mort du jeune détenu. Selon les auteurs, Jaouad aurait été « battu par cinq ou six surveillants, pendant plus d’une demi-heure », « parce qu’il tapait dans une porte ».
« Puis il y a eu un grand silence, et les surveillants se sont mis à discuter entre eux, à estimer son poids et sa taille pour s’accorder sur une version des faits. Puis ça a été l’heure de la gamelle et, quand sa cellule a été rouverte, ils ont fait mine de le découvrir pendu. »
« C’est une honte d’avancer de telles choses sur nos personnels. »
De son côté, Jérôme Combelles, surveillant à la prison de Seysses et délégué syndical UISP-FO réfutait ces accusations dès vendredi, auprès du Monde :
« J’affirme catégoriquement que Jaouad n’a été ni battu ni assassiné, c’est une honte d’avancer de telles choses sur nos personnels. Perdre un gamin de cet âge, c’est aussi un drame pour nous tous. »
Selon M. Combelles, « après le parloir, Jaouad a voulu partir en promenade, ce qui lui a été refusé. Il a pris à partie des surveillants et a été envoyé au mitard. C’est là qu’il s’est pendu avec son pyjama. Toutes les mesures de sécurité habituelles avaient été prises auparavant ».
Ce décès serait, entre autres causes, à l’origine des affrontements qui se sont déroulés trois soirs durant dans le quartier du Grand Mirail à Toulouse, d’où le jeune homme était originaire. A la maison d’arrêt de Seyssees, environ 200 détenus avaient dans le même refusé de réintégrer leur cellule deux soirs durant, après la promenade. Cela avait nécessité l’intervention des équipes régionales d’intervention et de sécurité, le corps d’élite des prisons.

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                Des tensions persistent à Toulouse après des heurts violents entre des jeunes et la police



Samedi 21 avril, le calme était revenu à Seysses selon M. Combelles. Dès jeudi, après une marche blanche organisée dans le quartier des Izards par la famille de Jaouad, son grand frère avait demandé de « faire attention aux rumeurs et aux ragots », avant d’appeler à un retour au calme dans les quartiers de Toulouse.
1120 détenus pour 600 places
La maison d’arrêt de Seysses, ouverte en 2003, accueille aujourd’hui 1120 détenus pour 600 places, la plupart en détention provisoire ou attente de jugement. Les conditions de détention avaient déjà été dénoncées par le personnel pénitentiaire en janvier au cours d’un mouvement de grève.

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                Vers la fin du conflit avec les surveillants, pas du problème des prisons



Selon Jérôme Combelles, « il y a environ un surveillant pour gérer 100 détenus » et « la plupart du personnel fait plus de 50 heures supplémentaires par mois » ; « il faut absolument que l’administration nous envoie du personnel, c’est urgent ».
En septembre 2017, après une visite de l’établissement, la députée (LRM) Elisabeth Toutut-Picard décrivait une prison « qui reçoit 252 arrivants par mois soit 10 à 12 arrivants journaliers, chiffres qui excèdent notoirement sa capacité d’accueil. Nombreuses sont les cellules de 9 m2 qui hébergent trois détenus (deux lits superposés et un matelas au sol). »
Il avait été indiqué à la députée qu’en janvier 2017 l’établissement recensait au total 134 matelas posés sur le sol. Selon les chiffres de l’année 2015 du ministère de la Justice, pas moins de 115 personnes se sont suicidées en prison. À titre de comparaison, ils étaient 93 en 2014. Depuis la mise en place d’un plan anti-suicide il y a six ans, le nombre de décès a baissé, après le triste “record” de 1998 et ses 138 suicides.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ La rumeur évoque tantôt un étudiant, tantôt un migrant grièvement blessé à la tête dans une chute, voire plongé dans le coma, lors de l’évacuation.
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Aucun « blessé grave » dans les hôpitaux de Paris après l’évacuation de Tolbiac, affirme l’AP-HP

La rumeur évoque tantôt un étudiant, tantôt un migrant grièvement blessé à la tête dans une chute, voire plongé dans le coma, lors de l’évacuation.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 14h47
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 18h13
   





                        



L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’institution qui gère 35 hôpitaux en Ile-de-France, a déclaré, samedi 21 avril sur Twitter, qu’aucun « blessé grave » n’a été conduit dans ses services après l’évacuation par la police du site universitaire de Tolbiac vendredi matin.

L’AP-HP dément fermement les rumeurs selon lesquelles un blessé grave aurait été conduit dans l’un des services de… https://t.co/9qaXRNPOTR— APHP (@AP-HP)


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La préfecture de police avait déjà assuré vendredi dans un communiqué « qu’aucun blessé grave qui puisse être en lien avec cette opération d’évacuation n’a été hospitalisé dans les services de réanimation ».
Mais la rumeur, évoquant tantôt un étudiant ou un migrant grièvement blessé à la tête à cause d’une chute, voire plongé dans le coma, a continué de se répandre sur les réseaux sociaux, où circule désormais un appel à rassemblement. Environ 70 personnes se sont rassemblées devant l’hôpital Cochin (14e arrondissement), où la victime présumée aurait été admise en début d’après-midi pour réclamer la « vérité ».

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                Devant Tolbiac évacué : « Notre bastion est tombé, maintenant il faut agir »



Une source hospitalière a toutefois certifié qu’aucun patient correspondant au profil décrit – un jeune homme blessé à la tête – n’avait été hospitalisé aux urgences ou en réanimation dans cet établissement vendredi.
Le syndicat SUD Santé AP-HP a, pour sa part, fait état samedi dans un communiqué d’un patient « proposé à la grande garde de neurochirurgie », qui était assurée à ce moment par l’hôpital du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Mais ce cas, dont le lien avec Tolbiac n’est pas établi, a été « refusé parce que ne relevant pas de la chirurgie et transféré dans un autre établissement », selon SUD.

        Voir aussi :
         

          La carte de France des universités bloquées ou occupées par les étudiants






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Les entreprises de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) ne doivent plus exiger de leurs clients que leur compte bancaire soit domicilié dans le même Etat membre qu’elles, rappelle dans sa chronique la journaliste Rafaële Rivais.
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« Payer ses achats ou ses factures dans toute la zone euro comme dans son propre son pays »

Les entreprises de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) ne doivent plus exiger de leurs clients que leur compte bancaire soit domicilié dans le même Etat membre qu’elles, rappelle dans sa chronique la journaliste Rafaële Rivais.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 11h19
    |

            Rafaële Rivais








                        



                                


                            

SOS Conso. Depuis le 1er août 2014, le consommateur européen est censé bénéficier du SEPA, l’espace unique de paiements en euros (Single Euro Payments Area), qui comprend 34 pays : il doit notamment pouvoir payer ses achats ou ses factures dans l’ensemble de la zone euro aussi facilement que dans son propre pays.
A cette fin, les identifiants des comptes bancaires et des banques ont été harmonisés. Les numéros des comptes sont désormais représentés sous la forme d’un IBAN (International Bank Account Number) et les banques sont identifiées par un code BIC (Business Identifier Code).
Les entreprises de la zone SEPA qui se font régler par prélèvement ou par virement ne doivent donc plus exiger de leurs clients que leur compte soit domicilié dans le même Etat membre qu’elles, faute de quoi elles se trouveraient en infraction avec le texte communautaire qui régit ces dispositions (règlement 260/2012).
Or, c’est encore souvent le cas, déplore le Centre européen des consommateurs France, basé à Kehl, en Allemagne, sur la rive droite du Rhin. « Nous recevons énormément de réclamations contre des professionnels qui refusent d’enregistrer les coordonnées bancaires d’autres pays de la zone SEPA », souligne ainsi Bianca Schulz, sa responsable.
Tel Français, possédant une résidence secondaire au Portugal, se plaint ainsi de ne pouvoir payer son fournisseur d’eau portugais par prélèvement automatique sur son compte en France. Tel citoyen belge, propriétaire d’une maison en France, regrette de ne pouvoir s’acquitter, par prélèvement sur son compte belge, des mensualités de son assurance multirisque habitation.
« Peur des frais exorbitants »
Le centre de Kehl a aussi été contacté par de modestes clients, établis en France, de la banque mobile allemande N26, comme Mehdi, ancien cariste dans l’agroalimentaire, ou Enrique, ancien installateur de canapés. Le premier, dont nous avons évoqué l’histoire...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Après l’évacuation de Tolbiac par les CRS vendredi 20 avril, le mouvement de contestation contre la loi Vidal espère rallier les lycéens.
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La mobilisation dans les universités en quête d’un second souffle

Après l’évacuation de Tolbiac par les CRS vendredi 20 avril, le mouvement de contestation contre la loi Vidal espère rallier les lycéens.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 10h37
    |

            Séverin Graveleau, 
Soazig Le Nevé et 
Eric Nunès








                        



                                


                            

« Il est plus dangereux d’intervenir à Tolbiac que de ne pas intervenir » : la citation du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est inscrite en noir, à la bombe de peinture, sur le bas d’un mur de l’annexe de l’université Paris-I. Une phrase que le président de la République a prononcée lors de son interview, dimanche 15 avril, sur BFM-TV, et que les occupants portaient comme un trophée. Vendredi 20 avril, dans la journée, quelques heures après l’évacuation du site par les forces de l’ordre, environ 200 manifestants ne bloquent plus que le trottoir jouxtant l’université. « Ne plus tenir Tolbiac, c’est une perte, reconnaît Léo, étudiant en philosophie, mais est-ce que c’est la fin du mouvement ? Je ne pense pas. » « En Mai 68, c’est lorsqu’ils ont fait intervenir les flics dans les facs qu’a démarré le mouvement », avance également une étudiante.

Bien loin de mettre un coup dur à leur mobilisation, les étudiants qui occupaient le site espèrent donc que cette intervention policière, après d’autres à Strasbourg, Nanterre ou encore à la Sorbonne, sera à même de la relancer. Un mouvement dont l’ampleur n’a, de fait, pas beaucoup évolué depuis quelques semaines. Jeudi 19 avril, la manifestation parisienne contre la politique gouvernementale, à laquelle participaient les étudiants au côté des cheminots ou encore des soignants des hôpitaux, a réuni seulement 15 300 personnes.
La contestation ne faiblit pas mais elle n’a jamais vraiment pris non plus. Les violences à Montpellier avaient servi de catalyseur à une action jusque-là sous-jacente. Depuis le début du mois d’avril, 10 à 15 universités (la France en compte près de 70), qui ne sont pas toujours les mêmes, voient leur fonctionnement perturbé par des blocages. Avec quatre places fortes, traditionnellement en pointe des mobilisations étudiantes : Toulouse Jean-Jaurès, Paris-VIII, Montpellier-III-Paul-Valéry et Rennes-II, qui sont, elles, totalement bloquées....




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ De plus en plus souvent, la justice choisit des motifs détournés pour poursuivre les personnes qui viennent en aide aux migrants.
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Aide aux migrants : le délit de solidarité pourrait être « adapté »

De plus en plus souvent, la justice choisit des motifs détournés pour poursuivre les personnes qui viennent en aide aux migrants.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 10h07
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 14h59
    |

            Maryline Baumard








                        



                                


                            

La solidarité est-elle un délit ? Le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène au gré des interpellations ou des condamnations. Quelques « délinquants solidaires », comme ils se sont rebaptisés, sont même devenus emblématiques. Cédric Herrou, le paysan de la Roya, placé de multiples fois en garde à vue au nom de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), en est la meilleure illustration. Rebaptisé « délit de solidarité », ce texte stipule que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ».

Dimanche 15 avril, lors de son entretien télévisé, le chef de l’Etat a souhaité voir modifier ce texte, lors de la discussion en cours de la loi asile et migration à l’Assemblée. Ce point doit être débattu ce week-end dans l’Hémicycle. Emmanuel Macron estime qu’« il y a des femmes et des hommes qui parfois sauvent des vies », « qui font preuve d’humanité » et dans leur cas. il se dit favorable à l’idée de « l’adapter » pour tenir compte de « ce geste d’humanité ». Il n’est pas le premier, puisque si l’article a subi bien des réécritures depuis son entrée dans l’arsenal législatif en mai 1938, sa dernière version datée de décembre 2012 a été élaborée dans cet état d’esprit. A l’époque, le législateur souhaitait déjà que les poursuites soient limitées à ceux qui demandent une contrepartie à leur aide. Les restrictions ajoutées n’ont pourtant pas empêché la multiplication de l’usage de ce texte depuis 2014 à l’encontre d’associatifs et de personnes n’ayant pas bénéficié de contreparties. Sans compter qu’en plus, la justice choisit de plus en plus souvent des motifs détournés pour poursuivre ces soutiens.
« Climat d’intimidation »
L’Auberge des migrants,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Le nombre de futurs bacheliers et étudiants en réorientation à avoir effectué et confirmé des vœux progresse par rapport à l’an dernier. Plus de deux demandes sur trois concernent des filières sélectives.
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Parcoursup : 810 000 candidats ont validé des vœux d’études supérieures pour la rentrée 2018

Le nombre de futurs bacheliers et étudiants en réorientation à avoir effectué et confirmé des vœux progresse par rapport à l’an dernier. Plus de deux demandes sur trois concernent des filières sélectives.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 10h00
    |

            Adrien de Tricornot








                        



   


La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a fait un « point d’étape » concernant les vœux émis par les candidats (futurs bacheliers et étudiants en réorientation) sur Parcoursup, la nouvelle plate-forme d’admission post-bac. Ceux-ci avaient, en effet, jusqu’au 31 mars pour confirmer leurs vœux. Voici les principaux résultats :
Un nombre record de candidats
810 000
C’est le nombre de candidats qui ont finalement confirmé un ou plusieurs vœux sur Parcoursup, alors que 887 681 y avaient formulé au moins un vœu d’orientation lors de la précédente étape, qui s’était achevée le 13 mars. Comparé à l’année dernière, la hausse est nette et dépasse l’effet de la seule démographie : 853 262 s’étaient inscrits et avaient demandé au moins une formation sur Admission post-bac (APB), parmi lesquels seuls 761 659 candidats avaient en définitive confirmé leurs vœux.
Ces chiffres traduisent une « envie d’enseignement supérieur », selon la ministre : « C’est vrai pour les bacheliers issus de chacune des voies existant dans l’enseignement secondaire, qu’il s’agisse des bacheliers généraux, technologiques ou professionnels. Il n’y a donc pas eu d’effet d’autocensure, au contraire », précise-t-elle. Face à cette demande, 19 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur à la prochaine rentrée ont « été d’ores et déjà financées », selon la ministre (avec un objectif d’arriver à 22 000).
Près de huit vœux en moyenne
7,7 
C’est le nombre de vœux exprimés en moyenne par chaque candidat pour un maximum de dix autorisés. C’est un peu plus que l’an dernier sur APB, où la moyenne avait atteint 7,1 vœux, alors que le nombre de vœux autorisés était plus élevé.
Les filières sélectives sont plébiscitées
68 % 
C’est la part des vœux portant sur des filières sélectives, ce qui confirme « leur attractivité », selon la ministre. Elle souligne notamment la hausse du nombre de candidatures en IUT (Instituts universitaires de technologie : + 26 %) et en STS (sections de techniciens supérieurs, qui mènent au BTS : + 15,5 %). Mme Vidal précise, néanmoins, que cette hausse est en grande partie due aux différences de procédure, d’une année sur l’autre, entre APB et Parcoursup :
« Si les filières non sélectives représentent 32 % des vœux en 2018, c’est (…) que nous avons supprimé l’obligation de candidater dans au moins une filière non sélective – ces fameuses pastilles vertes qui ont laissé de très mauvais souvenirs aux bacheliers et à leurs familles. Cela veut donc dire, mécaniquement, que de nombreux vœux faits en licence l’année dernière ne correspondaient, en réalité, à aucun projet ou à aucune envie. Ces “vœux contraints” disparaissent avec Parcoursup. Et c’est une excellente chose. »

        Lire aussi :
         

                Parcoursup : gare à l’« overbooking » des formations sélectives



A l’université, l’engouement continue pour les Staps
+ 17 % 
C’est la hausse des demandes d’entrée en filière Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) à la prochaine rentrée universitaire. « La constante, c’est l’attractivité des formations en droit, psychologie, Staps et Paces [première année commune aux études de santé, qui mène notamment aux études de médecine] », a expliqué la ministre : les filières les plus demandées à l’université restent en grande partie les mêmes puisque les candidatures en psychologie et en Paces progressent de leur côté de 2 %. Celles en droit reculent néanmoins de 18 %.
Mais pour la ministre, « on peut faire l’hypothèse » que le droit était sur APB une des filières demandées lorsqu’il fallait au moins en choisir une par défaut, ce qui expliquerait le recul constaté cette année. Avec la fin de la « hiérarchisation des vœux » (obligation de formuler un vœu numéro un, deux, etc.), la hausse des demandes dans les filières ne permet pas finalement, selon elle, de déterminer quelles seront les filières « en tension » cette année, puisque, avec Parcoursup, « le décalage entre le nombre de candidats et de places ne se constate qu’en fin de procédure une fois toutes les places pourvues ».

        Lire aussi :
         

                Parcoursup : comment les universités vont-elles classer les candidats ?






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Lors des débats sur le texte asile-immigration, les macronistes critiques se sont exprimés. Sans infléchir la ligne.
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Loi asile et immigration : le chemin escarpé des députés contestataires

Lors des débats sur le texte asile-immigration, les macronistes critiques se sont exprimés. Sans infléchir la ligne.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 09h47
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 15h11
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            

Ne surtout pas manquer le scrutin. Il est presque 22 heures jeudi 19 avril et la députée La République en marche (LRM) du Bas-Rhin, Martine Wonner, rejoint à petites foulées son siège en haut de l’Hémicycle. L’Assemblée nationale vote alors l’un des amendements au projet de loi asile et immigration déposé par le groupe socialiste. La députée « marcheuse » pressera le bouton « pour », contrairement à ses collègues de la majorité.
Soutenir l’opposition sur certains votes est devenu l’une des dernières voies d’expression des députés LRM réfractaires au texte. Les débats sur ce projet de loi, qui a pour vocation principale de réduire les délais de traitement des demandes d’asile, se sont largement prolongés cette semaine. Dans ce contexte, une frange de macronistes qui s’opposent au texte a mené un combat discret, noyé dans les excès d’un débat principalement animé par la droite et l’extrême droite.
Loin d’une fronde systématique, ils ont avancé sur une ligne de crête, entre opposition franche et volonté de ne pas attaquer frontalement la majorité à laquelle ils appartiennent. Pas question pour eux de multiplier les prises de parole, comme l’ont fait leurs collègues du groupe Les Républicains (LR). « Allonger le débat pour quoi faire ?, balaye le député de la Vienne, Jean-Michel Clément. Mes idées on les connaît, je n’ai pas besoin d’en rajouter une couche. » Pour ne pas trop entraver l’examen de ce texte, les opposants se sont organisés. Ils ont réduit de moitié le nombre d’amendements déposés. Parfois, ils ont même renoncé à prendre la parole.

« On a joué le jeu »
Jeudi soir, quatre d’entre eux ont accepté de ne pas s’exprimer lors de la discussion sur l’un des points les plus contestés du texte : la réduction des délais de recours après un refus de demande d’asile. Les débats s’éternisaient et il avait été demandé aux groupes de limiter le nombre de leurs orateurs. Les « marcheurs » se sont exécutés, avant de tout...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ « Le Monde » Campus publie, chaque samedi, une recette sélectionnée dans un livre de cuisine étudiante. Aujourd’hui, pour notre dernière recette, un bon plan pour impressionner les invités.
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La cuisine des étudiants (9/9) : le cheescake au coulis de framboise

« Le Monde » Campus publie, chaque samedi, une recette sélectionnée dans un livre de cuisine étudiante. Aujourd’hui, pour notre dernière recette, un bon plan pour impressionner les invités.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 09h00
   





                        



   


Parce qu’il est important de se nourrir correctement quand on est étudiant, nous partageons une série de recettes de cuisine simples et appétissantes, réalisables dans une kitchenette avec peu d’ustensiles et à petits prix.
Voici la recette du cheesecake au coulis de framboise. Elle est extraite de l’ouvrage La Cuisine des étudiants pour les nullissimes, d’Emilie Laraison (Editions First, 2017, 5,95 euros), qui s’est fixé pour objectif que chaque recette soit réalisable en quatre étapes au maximum.
Pour 8 personnes Préparation : 20 minutes. Cuisson : 30 minutes.
Réfrigération : 4 heures.
Ingrédients :
600 g de fromage à tartiner ;
3 œufs ;
175 g de sucre ;
50 g de beurre mou ;
15 petits-beurre ;
30 cl de coulis de framboise.
1. Préchauffez le four à 160 °C (thermostats 5-6). Mixez les petits-beurre avec le beurre mou. Tapissez le fond d’un moule à charnière avec la préparation et placez au réfrigérateur pendant que vous préparez le reste.
2. Séparez les blancs des jaunes d’œufs. Dans un grand saladier, mélangez les jaunes et le reste des ingrédients.
3. Dans un saladier, battez les blancs en neige et mélangez-les délicatement à la préparation. Sortez le fond de pâte du réfrigérateur et versez la préparation, puis enfournez pour trente minutes.
4. Placez quatre heures au frais, puis nappez de coulis de framboise.
N’hésitez pas à commenter et à améliorer cette recette sur notre page Facebook Le Monde Campus.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Le mouvement végan demande à ce que l’on ne consomme plus de produits d’origine animale. Mais comment se nourrir et sortir d’un modèle agro-industriel ? Le journaliste Aymeric Caron et la sociologue Jocelyne Porcher en débattent.
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Pourquoi faudrait-il être végan  ?

Le mouvement végan demande à ce que l’on ne consomme plus de produits d’origine animale. Mais comment se nourrir et sortir d’un modèle agro-industriel ? Le journaliste Aymeric Caron et la sociologue Jocelyne Porcher en débattent.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 06h39
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 10h09
    |

            Marc-Olivier Bherer








                        



                                


                            

Le véganisme, à la fois pratique alimentaire excluant la consommation de produits d’origine animale et mouvement de défense des animaux qui connaît un développement important en France, commence à être remis en cause.
Le Monde a proposé à l’une des signataires de cet article, la sociologue Jocelyne Porcher, auteure de Vivre avec les animaux : une utopie pour le XXIe siècle (La Découverte, 2011), d’échanger avec le journaliste Aymeric Caron, figure du mouvement antispéciste en France et auteur de l’ouvrage Antispéciste (Don Quichotte, 2016).
Mme Porcher, vous dénoncez les arguments avancés par le mouvement végan. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous estimez que les végans sont dans l’erreur ?
Jocelyne Porcher : Les végans font fausse route parce qu’ils méconnaissent la manière dont ont émergé les relations de domestication. Elles ne sont pas seulement le fruit de la volonté humaine, mais aussi de celle des animaux. La plupart des espèces domestiques sont des proies et elles ont, dans la nature, une espérance de vie assez courte.
On peut penser que les relations de domestication ont rencontré l’intérêt de certaines espèces parce qu’elles leur apportent protection et sécurité alimentaire. La domestication n’est donc pas un rapport de domination et d’exploitation. C’est au contraire fondamentalement un rapport de pacification et de communication, l’inverse des rapports de prédation auxquels veulent nous ramener certains « libérateurs » des animaux.
« La collaboration entre humains et animaux nous permet de partager un monde commun beaucoup plus riche en affects et en expériences que nos mondes séparés. »
Il faut encore évoquer un point qui fonde cette relation, qui est pour moi le plus important et que j’étudie maintenant depuis une dizaine d’années, ce sont les relations de travail entre humains et animaux. La collaboration entre humains et animaux...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Dans toute la France, des élus tentent de redynamiser leur territoire. Les résultats sont contrastés.
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Mairie cherche famille contre terrain à 1 euro le mètre carré

Dans toute la France, des élus tentent de redynamiser leur territoire. Les résultats sont contrastés.



Le Monde
 |    21.04.2018 à 06h35
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 14h46
    |

            Solène Lhénoret et 
Solène Cordier








                        



   


A l’entrée du terrain, un grand panneau présente le futur lotissement de l’ancienne forge : un joli quartier pavillonnaire arboré, avec dix maisons toutes neuves. C’est, en tout cas, ce qu’avait en tête la mairie de Berrien (Finistère), en juillet 2015. A l’époque, le village de 997 habitants est en émoi, menacé par une fermeture de classe qui risque, à terme, de provoquer la fermeture de l’école. Il faut agir, vite.
Dans les locaux fraîchement rénovés de la mairie, l’édile Paul Quéméner, ancien patron à la retraite de l’entreprise de taxis, d’ambulances et de pompes funèbres du village, se souvient : « Nous avions appris en mars que l’école était en sursis. Après quatre mois de lutte, les parents s’essoufflaient, nous n’étions pas entendus par l’éducation nationale. » L’un des élus a alors l’idée de brader ces terrains appartenant à la municipalité qui ne trouvaient pas d’acquéreur depuis six mois, malgré une mise en vente à 9 euros le mètre carré.
L’engouement est immédiat. « Lorsque les médias ont relayé l’initiative, on s’est retrouvés sous une avalanche d’appels, se rappelle amusé le maire, en poste depuis 2014. Le premier mois, on a reçu 2 000 à 3 000 appels de toute la France, puis des Etats-Unis, des Philippines, d’Australie… Même la chaîne de télévision Al-Jazira s’est déplacée. Après la diffusion de leur reportage, on a encore reçu une centaine d’appels. »
L’équipe municipale retient huit candidats, auxquels ils donnent trois ans pour faire construire leur maison. Durant l’été 2015, cinq familles s’installent à Berrien en location. A la rentrée de septembre, l’école compte neuf nouveaux élèves. L’école est sauvée, la municipalité souffle.

   


Les enfants de Francky et Inès Duperray font partie de ces nouveaux élèves. Le jeune couple, originaire de l’Aube, a comme d’autres entendu parler du projet de terrains à 1 euro à la télévision. A l’époque, la famille est souvent sur les routes au gré des missions professionnelles de Francky, prestataire sur des projets de plusieurs mois dans des centrales nucléaires. « On savait qu’un jour on devrait se poser pour les enfants, explique Inès, 28 ans, dans la salle à manger de sa nouvelle maison, où peluches et jouets parsèment le sol. Francky voulait devenir propriétaire, mais nous n’avions pas le budget pour acheter un terrain trop cher. Je n’avais jamais mis un pied en Bretagne mais, ici ou ailleurs, c’était pareil. La ruralité ne nous effraie pas. On voulait le calme sans vivre en ermites. »
Une seule maison
Mais le couple n’aura, finalement, pas de voisins immédiats. Trois ans après le lancement du projet, leur maison est la seule sortie de terre. Quatre familles sont reparties, pour des raisons diverses : absence d’emploi sur le territoire, difficultés financières ou familiales, problème d’intégration.
« Aucune n’était du coin, précise le maire, qui s’est particulièrement investi. Les gens ont envie de quitter la ville, mais ils ne sont pas forcément prêts. Après l’effet d’euphorie provoquée par le prix du terrain, ils ont du mal à aller au bout de leur rêve. » Résultat : les permis de construire de deux familles ont été acceptés, un autre est en cours, et la mairie n’a d’autre choix que de racheter aux familles les quatre terrains restants afin de les remettre en vente.

   


Succès mitigé donc, mais qui n’a pas empêché d’autres communes de la région de s’inspirer du projet de Berrien. Comme Guiscriff, une commune du Morbihan qui compte deux fois plus d’habitants mais est confrontée à la même problématique de terrains invendus.
En 2007, elle a investi 400 000 euros en travaux de viabilisation pour transformer des terres en zones constructibles. Situé à l’entrée du village, non loin du petit musée de la Gare, ce projet de lotissement devait répondre à une hausse des recrutements dans une entreprise d’agroalimentaire du coin. Mais vingt-sept parcelles ne partent pas. La municipalité, qui souhaite favoriser l’accession des jeunes à la propriété, les met alors en vente à 1 euro le mètre carré en septembre 2015.
Pierre Jaffre et Floriane Le Meur sont dans la cible. Originaire de Guiscriff, le jeune homme de 25 ans, déterminé à devenir propriétaire, ne se voyait pas vivre ailleurs. « Ce prix attractif nous a permis d’acheter le plus grand terrain du lotissement, celui de 1 048 m2, et de nous faire plaisir en choisissant des matériaux plus nobles », précise-t-il. Une fois terminée, leur maison leur aura coûté 180 000 euros.

   


Un écueil
Depuis quelques années, l’histoire se répète aux quatre coins de la France. Confrontés à la baisse d’attractivité de leur commune, de nombreux élus ont fait ce pari de vendre leurs terrains à 1 euro le mètre carré. Les modalités varient, mais l’objectif est toujours le même : redynamiser le territoire en incitant de nouvelles familles à venir s’installer.
Mais il y a un écueil. La vente précipitée des terrains, sans l’assurance de la solvabilité des acquéreurs. Comme celui de Berrien, le maire de Conflans-sur-Anille (Sarthe), Jean-Marc Lambert, en a fait les frais. Il a tenté l’expérience en 2016 et a accepté les premiers dossiers venus en laissant aux familles un an pour réaliser leur projet.
« Les familles n’ont pas pu trouver le financement pour construire leur maison et la commune s’est retrouvée bloquée pendant une année sans pouvoir remettre les cinq terrains en vente », regrette-t-il. La période écoulée, un seul propriétaire avait construit une maison pour la louer. La mairie a donc décidé de remettre les terrains au prix initial de 12 euros le mètre carré.
Plus prévoyante, la municipalité de Guiscriff a choisi d’encadrer les conditions de vente des terrains. Les acquéreurs ne peuvent signer chez le notaire le compromis de vente de leur parcelle qu’une fois le permis de construire et le prêt acceptés. Trois ans plus tard, quatre maisons sont presque terminées. Mais dix-huit lots sont toujours en vente.
« Ce projet se développe sur le long terme, on prend le temps », justifie Renée Courtel, la maire du village. « Le lotissement fait partie d’un tout », insiste l’élue, qui a aussi racheté un local pour le louer à une fleuriste et prévoit d’autres travaux pour créer une microcrèche et un hébergement meublé pour travailleurs.
Projet global
Inscrire les terrains à 1 euro le mètre carré dans un projet global, voilà qui parle à Christian Derouet, le maire de Lonlay-l’Abbaye, en Normandie. « Dans le Grand Ouest, l’Orne est le seul département qui accuse une baisse de population », rappelle l’élu. Partant de ce constat, il a fait du maintien de la population sa « priorité ». « C’est mon devoir de lutter contre la désertification. »
Lui qui a lancé l’idée des terrains à 1 euro dans son village en 2016 répète à l’envi « qu’il ne faut pas agir sur un seul maillon de la chaîne mais sur tous ». Tout est bon pour revitaliser la commune de 1 175 habitants, comme en témoignent les nombreux articles de presse affichés sur le mur du bureau de l’élu. L’un relate le rachat de la pompe à essence pour en faire une station communale, l’autre rappelle le combat pour faire installer un distributeur de billets, un troisième témoigne de la réhabilitation du presbytère et de l’aménagement en son sein d’un espace de télétravail… « La boulangerie a fermé il y a un an. On a investi 1 million d’euros pour en aménager une autre, qui fait en plus bar-tabac, avec des appartements au-dessus », dit fièrement l’édile en désignant le commerce à l’enseigne flambant neuve, qui trône sur une jolie place fleurie, face à la mairie.
« Les terrains à 1 euro sont aussi un coût pour la commune, mais c’est surtout un investissement pour l’avenir, explique-t-il. Ça amène des jeunes qui font construire, qui ont des enfants, qui participent à la vie économique de la commune. »
Effets inattendus
Nadège Lebrun, propriétaire depuis le 20 janvier d’un des dix terrains, en est le parfait exemple. Tout juste trentenaire, elle a passé son enfance à Lonlay-l’Abbaye et une partie de sa vie d’adulte dans l’Eure voisine avant de revenir, il y a cinq ans, « pour se rapprocher de la famille ». Avec son mari et ses deux enfants, la jeune femme attend impatiemment le début des travaux de leur maison, qui devraient débuter très prochainement. « On a prévu une maison de plain-pied, en anticipant la retraite », sourit-elle.
Une trentaine de kilomètres plus loin, à Champ-du-Boult, 400 habitants, malgré des effets mitigés, comme ailleurs, l’opération a eu des effets inattendus. Parmi la foule de curieux venus dans la commune, certains sont tombés sous le charme de ce village, typique du bocage normand. Finalement, ils n’ont pas acheté les terrains à 1 euro le mètre carré, mais une vingtaine d’entre eux ont jeté leur dévolu sur des maisons en vente dans le village.
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            data-slide-description="A Berrien, dans le Finistère, souvent cité en exemple, c’est pour sauver son école que l’équipe municipale de ce village de 997 habitants a imaginé, en juillet 2015, de vendre des terrains à un euro le mètre carré pour inciter des familles à venir s’y installer."
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            data-slide-description="Dès la rentrée scolaire, cinq familles s’installent en location sur la commune. Neuf nouveaux élèves font leur rentrée à l’école de Berrien, ce qui permet de ne pas la fermer. La municipalité souffle."
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            data-slide-description="Les travaux de la mairie ont permis d’installer les bureaux ouverts au public, au rez-de-chaussée, de rénover la médiathèque et la ludothèque, qui permet notamment d’accueillir les enfants."
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            data-slide-description="Trois ans plus tard, les permis de construire de deux familles ont été acceptés, un autre est en cours, et la mairie n’a d’autre choix que de racheter aux familles les quatre terrains non construits afin de les remettre en vente."
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            data-slide-description="Locataires à Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, M. et Mme Renaudier, retraités,  cherchaient à acheter un terrain en Bretagne pour se rapprocher de leur fille installée à Brest."
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            data-slide-description="Trois ans plus tard, à Guiscriff, quatre maisons sont presque terminées. Mais dix-huit lots sont toujours en vente, ce qui illustre les limites de ces projets. Pour qu’ils soient couronnés de succès, il est nécessaire de les inclure dans une dynamique globale."
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A Berrien, dans le Finistère, souvent cité en exemple, c’est pour sauver son école que l’équipe municipale de ce village de 997 habitants a imaginé, en juillet 2015, de vendre des terrains à un euro le mètre carré pour inciter des familles à venir s’y installer.

DIDIER OLIVRE POUR LE MONDE
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Des maires ont décidé de vendre des terrains municipaux pour redynamiser leur territoire. Reportage dans deux communes bretonnes, Berrien et Guiscriff, qui ont fait ce pari.
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Le Monde
 |    21.04.2018 à 06h31
   





                        


Réforme de l’université : Tolbiac évacué

Une centaine de personnes qui occupaient depuis le 26 mars la faculté parisienne de Paris-I pour protester contre la réforme de l’université a été délogée par la police vendredi 20 avril au petit matin. Le mouvement destiné à empêcher la sélection à l’entrée dans l’enseignement supérieur a suscité des perturbations dans une quinzaine d’universités, et le blocage de quatre d’entre eux.
Entre mardi et vendredi, des élèves de Sciences Po Paris ont rejoint le mouvement, dénonçant la « fabrique des élites », suivi par plusieurs autres instituts d’études politiques.
Si les protestataires ont donné de la voix, de nombreux étudiants commencent aussi à se faire entendre, car ils craignent que les blocages perturbent l’organisation des examens à Nanterre, Rennes, Montpellier ou Toulouse.

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          La carte de France des universités bloquées ou occupées par les étudiants



SNCF : malgré la grève, la réforme se précise
Les cheminots ont poursuivi leur mouvement de grève intermittente : ils étaient près d’un sur cinq à cesser le travail les mercredi 18 et jeudi 19 avril, pour protester contre la réforme de la SNCF. Ils ont aussi largement participé à une journée interprofessionnelle d’action, jeudi, à l’appel de la CGT, qui a réuni entre 119 000 et 300 000 manifestants appelant à la « convergence des luttes ».

        L’analyse :
         

          Eparpillé, le mouvement social cherche sa voie



Pourtant, le gouvernement reste inflexible. Lundi, les députés ont voté à une large majorité la première lecture du projet de loi qui prévoit de transformer l’entreprise ferroviaire en société anonyme à capitaux publics et à cesser d’embaucher les nouveaux salariés avec le statut de cheminot. La ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a d’ailleurs annoncé que ces deux réformes devraient être effectives au 1er janvier 2020.
Face à un mouvement qui s’inscrit dans la durée, les usagers montrent des signes de lassitude et réclament un remboursement de leurs abonnements de transport.
Asile et immigration : débat houleux au palais Bourbon

L’examen du projet de loi sur l’asile et l’immigration – il a commencé lundi soir à l’Assemblée nationale – se déroule dans une ambiance électrique. Le texte porté par Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile. Il contient des dispositions controversées.

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                Les débats s’enlisent à l’Assemblée sur le projet de loi asile-immigration



Questions et critiques après les frappes en Syrie
Pas de consensus entre les parlementaires français sur la question des frappes conjointes en Syrie de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, samedi 14 avril. Lors de deux débats simultanés – et sans vote –, à l’Assemblée nationale et au Sénat, lundi, les deux hémicycles se sont fait l’écho des nombreuses critiques entendues durant le week-end, face à des représentants de la majorité et du gouvernement, qui ont assumé l’intervention militaire. Pour la majorité, la « France agit pour une Syrie libre », alors que l’opposition dénonce des frappes menées en dehors de tout cadre légal international.

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Daphne : poursuivre l’enquête de la journaliste assassinée
Dix-huit médias internationaux, dont Le Monde, se sont regroupés pour poursuivre l’enquête de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia, qui a été assassinée à Malte en octobre 2017, alors qu’elle traquait la corruption dans l’île.
Pendant cinq mois, quarante-cinq journalistes ont travaillé ensemble, dans le secret, et ont enquêté sur place. D’abord sur la mort de Daphne, dont les exécutants ont été arrêtés, mais pas encore le commanditaire. Puis sur les pratiques d’optimisation fiscale que dénonçait la journaliste − déjà évoqués dans le cadre des Panama Papers et des Paradise Papers −, et sur le lucratif business de la vente de passeports maltais.

        L’éditorial :
         

          Projet Daphne : s’unir pour traquer la vérité




        L’enquête :
         

          « Projet Daphne » : qui a ordonné l’assassinat de Daphne Caruana Galizia ?



Et aussi
NDDL. Les personnes expulsées de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont jusqu’au 23 avril pour déclarer leur projet d’activité individuel sur la zone. Un « ultimatum » dénoncé par les zadistes.Cuba. Depuis la désignation du nouveau président, Miguel Diaz-Canel, l’île n’est plus dirigée par un membre de la famille Castro, pour la première fois en cinquante-neuf ans, mais le changement s’opère dans la continuité idéologique.

Corée. Donald Trump a confirmé qu’il avait envoyé le patron de la CIA pour discuter avec le dictateur nord-coréen Kim Jong-un. Ce dernier devrait rencontrer son homologue sud-coréen le 27 avril, alors qu’un « téléphone rouge » a été ouvert entre les deux pays.Etats-Unis. Les fusillades dans les écoles américaines, en « augmentation constante », ont fait davantage de morts depuis l’an 2000 que tout au long du XXe siècle, selon une étude.NASA. Le Transiting Exoplanet Survey Satellite, un télescope spatial, a été lancé dans l’espace, à la recherche d’exoplanètes.ETA. Après quarante ans de terrorisme et plus de 800 morts, le groupe séparatiste basque a demandé pardon aux victimes de ses violences.Déshonneur. Le président syrien Bachar Al-Assad a rendu sa Légion d’honneur à la France, après des démarches menées par l’Elysée.Livret A. Le taux du produit d’épargne préféré des Français n’aura plus pour obligation de couvrir l’inflation à partir de 2020.Justice (1). Les premières audiences se sont tenues lundi dans le nouveau tribunal de Paris, qui a quitté l’île de la Cité pour le nord-est de la capitale.Justice (2). Le vaste projet de loi sur la réforme de la justice, contesté par les magistrats, a été présenté vendredi en conseil des ministres.Electricité. Le pétrolier Total a signé un accord pour acquérir Direct Energie, le premier concurrent français d’EDF, qui compte 2,7 millions de clients.Allergies. Avec le printemps, une grande partie de la France est classée en alerte rouge pour les pollens.Pollution. Les coraux sont menacés d’extinction d’ici à 2050, selon une étude publiée dans Nature.Football. L’entraîneur français Arsène Wenger, âgé de 68 ans, a annoncé vendredi son départ du club anglais d’Arsenal, après vingt-deux saisons.Dopage. L’ancien champion cycliste Lance Armstrong a accepté de payer 5 millions de dollars (4 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites pour fraude.
Disparitions
Ronald Lee Ermey. L’acteur, qui joue le sergent instructeur dans Full Metal Jacket, est mort à 74 ans.Barbara Bush. L’épouse de l’ancien président américain George H. W. Bush et mère du président George W. Bush est morte mardi à Houston (Texas) à 92 ans.Joël Santoni. Le réalisateur d’« Une famille formidable » est mort à 74 ans.



                            


                        

                        


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Affaire Vincent Lambert : le tribunal administratif ordonne une nouvelle expertise médicale

Les juges ont estimé « nécessaire » cette étape avant de se prononcer « définitivement » sur l’arrêt des soins décidé par le CHU de Reims le 9 avril et contesté par les parents du patient.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 19h43
 • Mis à jour le
20.04.2018 à 20h24
   





                        


C’est une nouvelle étape dans un feuilleton qui en a déjà connu beaucoup. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné, vendredi 20 avril, une nouvelle expertise pour « déterminer le tableau clinique » de Vincent Lambert, 41 ans, hospitalisé dans un état végétatif depuis un accident de la circulation en septembre 2008.
Dans un communiqué, les juges ont estimé « nécessaire » cette étape avant de se prononcer « définitivement » sur l’arrêt des soins décidé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims le 9 avril et contesté par les parents du patient. Cette expertise « devra déterminer si le tableau clinique que présente Vincent Lambert a évolué depuis 2014, date de la dernière expertise réalisée par le Conseil d’Etat », ont-ils déclaré.

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                Le CHU de Reims de nouveau favorable à un « arrêt des traitements » de Vincent Lambert



Des médecins ont pourtant fait « le constat du caractère incurable des lésions », de « l’altération de l’état de santé général » et de « la totale dépendance à l’alimentation et à l’hydratation artificielles » du patient, avait rappelé Me Pierre Desmarais, l’avocat du CHU, jeudi à l’audience devant le tribunal administratif, saisi en référé par les parents de Vincent Lambert.
« Obstination déraisonnable »
Au terme d’une nouvelle procédure collégiale – la quatrième en cinq ans – le docteur Vincent Sanchez avait décidé de l’arrêt des traitements, alertant sur « l’obstination déraisonnable » faite au patient, devenu « un corps souffrant » selon lui.
Ses parents, catholiques fermement opposés à l’euthanasie passive, ainsi que certains membres de sa famille, sont convaincus qu’il peut être rééduqué car il est capable d’émettre des vocalises, de déglutir et de communiquer avec les siens, assurent-ils, vidéos à l’appui.
« Mon fils n’a pas mérité d’être affamé et déshydraté (…) Vincent est handicapé mais il est vivant », a ainsi écrit Viviane Lambert dans une tribune adressée au président de la République.
La nouvelle expertise sera réalisée par « un collège de trois médecins » qui devront se prononcer « de façon indépendante et collégiale » sur l’état du patient, a précisé le tribunal.
Malgré les décisions judiciaires successives favorables à l’arrêt des traitements, jusqu’à celle de la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2015, son applicabilité a toujours été entravée par des recours en justice successifs et des pressions sur l’équipe médicale : trois procédures collégiales avortées et deux médecins écartés en cinq ans.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Une délégation de zadistes a annoncé qu’ils avaient déposé des projets nominatifs comme le demandait l’exécutif. Une décision saluée par la préfète de la région.
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Notre-Dame-des-Landes : les occupants acceptent de « répondre aux injonctions du gouvernement »

Une délégation de zadistes a annoncé qu’ils avaient déposé des projets nominatifs comme le demandait l’exécutif. Une décision saluée par la préfète de la région.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 18h02
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 06h40
   





                        



   


Cette décision augure d’une sortie de crise dans le conflit qui oppose depuis des mois le gouvernement aux occupants de la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).
Une délégation de zadistes a annoncé, vendredi 20 avril, au sortir d’une réunion à la préfecture à Nantes, qu’ils acceptaient de déposer des projets nominatifs comme le demande le gouvernement.
« Nous décidons aujourd’hui de répondre aux injonctions du gouvernement. Nous voulons stopper l’escalade de la tension sur la zone et obtenir enfin le temps nécessaire au dialogue et à la construction du projet que nous défendons », ont-ils déclaré devant la presse.

#NDDL la délégation #zad a fait "un pas vers l'Etat et déposé une quarantaine de dossiers nominatifs qui représente… https://t.co/nNwCRjF6zC— yangauchard (@Yan Gauchard)


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C’est « un geste très concret de dialogue pour sortir de ce cycle infernal », ont-ils dit, en précisant avoir déposé quarante projets nominatifs, parmi lesquels certains individuels et certains collectifs.

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Un « signe de bonne volonté » salué par la préfète
A l’issue d’une réunion de plus de deux heures, la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein, a salué devant les journalistes le travail réalisé :
« Ils ont fait un gros travail, il faut le reconnaître, et ils ont amené une vingtaine de projets nominatifs, donc le nom, une adresse, un projet qu’on va bien sûr examiner de près d’ici à lundi soir. »
Les zadistes ont déposé vingt-huit projets agricoles, et douze projets artisanaux et de distribution, détaille Mme Klein.

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« C’est un signe de bonne volonté », a dit la représentante de l’Etat, « car ils avaient jusqu’à aujourd’hui refusé de donner des projets nominatifs », et maintenant « ils ont donné des projets nominatifs ». « Ils ont répondu en partie à la demande qui était de déposer des projets nominatifs (…) Je pense qu’à peu près tous les lieux ont déposé des projets agricoles », a précisé Mme Klein.
L’Etat avait demandé aux occupants de remplir d’ici à lundi soir des formulaires individuels, comportant leur nom et les grandes lignes de leur projet agricole ou para-agricole.

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Devant Tolbiac évacué : « Notre bastion est tombé, maintenant il faut agir »

Vendredi soir, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées devant l’entrée de l’université, encore gardée par des CRS.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 17h43
 • Mis à jour le
20.04.2018 à 23h09
    |

                            Caroline Pain et 
Adrien de Tricornot








                        



   


Quelques heures après l’évacuation matinale du site universitaire de Tolbiac, à Paris, vendredi 20 avril, le bâtiment porte encore les traces des presque quatre semaines d’occupation, banderoles à moitié tombées, tags nombreux. Mais ce midi, les étudiants mobilisés contre la réforme de l’accès à l’université, qui, jusque-là, se trouvaient à l’intérieur du bâtiment, en sont maintenant séparés par deux cordons de CRS, postés de part et d’autre de la rue de Tolbiac.

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Ils sont environ 200, en majorité des étudiants, portant encore quelques banderoles, face aux CRS, à avoir répondu à l’appel à se mobiliser contre l’évacuation. Ils discutent par petits groupes. Autour, sur les escaliers et les balcons, on les observe. « Mais qu’est-ce qu’ils font encore là ?, interroge une cinquantenaire. Ils disent qu’ils sont mobilisés contre la sélection et Parcoursup, mais ça ne les concerne pas, en fait, c’est pour les lycéens, ça ! » Son amie acquiesce en remettant ses lunettes de soleil sur son nez. Elles passent leur chemin.
Guillemette, étudiante aux Beaux-Arts de Cergy, patiente, appuyée contre une barrière. « J’ai dormi à plusieurs reprises à l’intérieur, mais je n’étais pas là hier soir. On s’y attendait à vrai dire, ça faisait plusieurs soirs que des camions de CRS passaient dans le quartier. » La jeune femme pense que cette intervention va donner un nouveau souffle à la mobilisation.
« On est 200, on va faire quoi ? On va aller où ? »
Un peu plus loin dans la foule, Alix et Jules sont moins optimistes. « Le problème, c’est que, si les gens trouvent ça normal qu’une mobilisation pacifique soit réprimée comme ça, personne ne va se joindre à nous… », tranche l’étudiante en droit et histoire de l’art. « C’est vrai qu’il faut souligner que c’était vraiment pacifique », renchérit son ami. Tous deux estiment qu’ils ne sont pas assez nombreux pour continuer. « On est 200, on va faire quoi ? On va aller où ? »
La question est sur toutes les lèvres. Dans la foule, on parle de Saint-Charles, un autre site de Paris-I également bloqué. De Paris-III, où des étudiants ont également occupé le site de Censier. Où va se tenir la prochaine réunion ? « Ce qui est sûr, c’est qu’on ne va pas la faire ici, sourit Célia en désignant les CRS alignés au bord de la route. La suite ? C’est difficile à dire pour le moment, on va rester mobilisés, sur d’autres campus sans doute. »
Le mégaphone se met finalement à gronder. « Les partiels ne nous arrêteront pas, c’est nous qui allons les arrêter. [Georges] Haddad [le président de l’université Paris-I] avait dit il y a deux semaines qu’il ne ferait pas intervenir la police, voilà le résultat ! », lance un jeune. « Qu’est-ce qu’on fait ce soir ? Qu’est-ce qu’on fait ce week-end ? Il faut qu’on se réorganise, qu’on soit plus forts, plus rapides qu’eux ! » « Il faut qu’on soit 1 000 fois plus nombreux ! », crie un autre.
« La protestation est majoritaire au sein des universités »
Des cheminots mobilisés contre la loi qui réforme leur statut sont venus apporter leur soutien. Des professeurs et personnels mobilisés de Paris-I ont, de leur côté, organisé un point de presse. « Face à une mobilisation pacifique, la seule chose que le gouvernement peut faire, c’est d’envoyer des policiers ! Mais le mouvement prend dans toute la France, affirme Annliese Nef, maître de conférences en histoire. En off, quasiment tous les présidents d’université sont favorables au retrait de la loi ORE, seule la surdité de madame Vidal [la ministre de l’enseignement supérieur] ne lui permet pas de l’entendre. » Elle estime, par ailleurs, que « la protestation est majoritaire au sein des universités : si c’est une minorité qui occupe les lieux, elle représente une majorité silencieuse. »
Une jeune femme aux longs cheveux bruns passe derrière les manifestants qui tiennent une banderole face aux CRS. « Ah, c’est les CRS qui bloquent maintenant, c’est original », lance-t-elle à une autre avec un clin d’œil. Un jeune homme encourage tout le monde à aller « sur la dalle » pour se réunir et décider de la suite. La « dalle », c’est une esplanade qui surplombe la rue de Tolbiac, qu’ils rejoignent tous.
Une étudiante regarde son téléphone. « Ils ne veulent pas venir, ils disent que ça sert à rien, y a personne et, de toute façon, on sera au courant de la suite après », dit-elle à sa camarade. Après quelques minutes, elles décident de partir. Ceux qui sont restés s’assoient à l’ombre pour écouter les premières prises de parole.
« On a merdé, on a perdu Tolbiac ! »
« J’ai passé la nuit à Tolbiac, et je peux vous dire que c’est vraiment dégueulasse ! C’était notre symbole, ils nous ont jartés salement. Putain, que ça nous serve de leçon, les gars ! On a merdé, on a perdu Tolbiac, notre bastion est tombé, maintenant, il faut agir ! »
« Ouais, d’accord, souffle une jeune dans la foule. Mais, du coup, tu nous répartis dans d’autres facs, où est-ce qu’on va… » Sont évoqués Paris-III, le site Saint-Charles de Paris-I… Un autre prend la parole, en montrant les caméras qui les entourent : « Et si on demandait aux journalistes qui décrédibilisent notre mouvement de partir ? », propose-t-il. « Journalistes, collabos ! », crie une autre.
Quelques heures plus tard, le comité de mobilisation annonce sur sa page Facebook un rassemblement à 18 heures devant Tolbiac, relayé par le comité d’action interlycéen et le mouvement interluttes indépendant, suivi d’une assemblée générale interfacs, à 20 heures. Quelque 400 personnes ont répondu à l’appel, et convergé devant la faculté désormais fermée et gardée par les forces de l’ordre. La première prise de parole a été consacrée à dénoncer les évacuations et les violences policières contre les étudiants mobilisés contre la réforme. Les discussions tournaient autour d’une rumeur, deux fois démentie dans la journée par la préfecture de police, selon laquelle au moins un occupant de Tolbiac serait dans un état très sérieux et aurait été conduit à l’hôpital à la suite de l’intervention. Un tract distribué sur les lieux affirmait aussi que « quatre personnes sont à l’hôpital ».
Dans ce climat, des étudiants de Tolbiac et d’autres facultés affirmaient venir « en soutien ». « C’est scandaleux. On ne peut pas rester sans rien faire tranquillement chez soi avec tous les événements qui se sont passés cette nuit, avec la loi ORE [orientation et réussite des étudiants] et des violences encore plus fortes », disait une étudiante. « On n’imaginait pas que la police puisse intervenir comme cela dans l’université », ajoutait un étudiant. Evoquant la réouverture future de la fac, des étudiants faisaient également part de leur peur de « devoir passer leurs examens filtrés par des CRS ». Au micro, les intervenants – étudiants, sans-papiers, cheminots, postiers – appelaient à la convergence des luttes et à « continuer jusqu’au bout » avant que les manifestants partent en cortège pour le site de Censier (Paris-III) pour une « AG interfacs ». Les forces de l’ordre barrant l’accès de la rue de Tolbiac, les étudiants se repliaient sans heurt en passant par la dalle qui fait face à l’université. Et découvraient un peu plus tard des poubelles brûlées plus loin dans la rue. 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Ce n’est qu’à l’issue d’une étude de faisabilité prévue pour durer un mois que sera prise la décision de délocaliser totalement ou partiellement le CHU, en partie détruit par un incendie en novembre.
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CHU de Guadeloupe : la décision de sa délocalisation soumise à une étude d’un mois

Ce n’est qu’à l’issue d’une étude de faisabilité prévue pour durer un mois que sera prise la décision de délocaliser totalement ou partiellement le CHU, en partie détruit par un incendie en novembre.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 17h09
   





                        



   


La décision de délocaliser totalement ou partiellement le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, en partie détruit par un incendie en novembre, ne sera prise qu’à l’issue d’une étude de faisabilité prévue pour durer un mois, a-t-on appris, jeudi 19 avril, à l’issue d’une réunion entre l’agence régionale de santé (ARS) et les instances représentatives de l’hôpital.

        Lire notre reportage:
         

          Au CHU de la Guadeloupe, « on fait une médecine de catastrophe »



L’ARS avait annoncé à la fin de mars le principe de cette délocalisation en deux phases. Valérie Denux, sa directrice générale, a confirmé la première phase du plan, consistant à vider la tour nord et créer un pôle mère-enfant à la Polyclinique de la Guadeloupe. « Il reste en jeu deux possibilités » pour la seconde phase, a expliqué Mme Denux : une « délocalisation partielle et nettoyage par zone », ou une « délocalisation totale mais pensée, organisée, réfléchie, avec un investissement important » dans des bâtiments provisoires.
Ceux-ci seraient construits sur le site de Palais Royal, aux Abymes, et ainsi accolés au nouveau centre de gérontologie, déjà utilisé en partie pour des patients du CHU. Ces bâtiments modulaires préfigureraient le centre hospitalier définitif qui doit être prochainement construit, a précisé la responsable de l’ARS.
Construction du nouveau CHU en vue
Le gouvernement a autorisé l’ARS à engager les crédits d’une étude de faisabilité prévue pour durer au moins un mois, étude avant laquelle aucune décision ne sera prise. Freddy Manioc, aide soignant au CHU de Pointe-à-Pitre, secrétaire de la Confédération générale du travail de Guadeloupe (CGTG), a déploré ce nouveau délai, mais salué « l’idée des [bâtiments] modulaires dont la CGT a fait la proposition ».
Ces transferts prendraient « dix-huit mois », avec une phase de transition durant laquelle il faudrait tout de même nettoyer et décontaminer une grande partie de la surface du CHU, sans le réhabiliter, en confinant la zone touchée par l’incendie, afin d’« assurer la meilleure qualité de l’air possible », selon Mme Denux.
Une délocalisation partielle prendrait près de deux ans elle aussi, et « la décontamination, le nettoyage et la réhabilitation » auraient lieu en site semi-occupé. Pour le directeur de l’hôpital, Pierre Thépot : « On va maintenant vers le nouveau CHU et ça, c’est extrêmement rassurant. »

        Lire l’enquête:
         

          Guadeloupe : après l’incendie au CHU, le risque de surmortalité au cœur des préoccupations



La construction du nouveau CHU devrait débuter à la fin de 2018 et durer environ « cinquante et un mois » [un peu plus de quatre ans] bien qu’avec les aléas climatiques propres aux Antilles, « ça pourrait aller jusqu’à sept ans », a précisé l’ARS.
Le CHU de la Guadeloupe a été en partie détruit le 26 novembre par un incendie a priori d’origine criminelle. La ministre de la santé s’était rapidement rendue sur place. Depuis l’incendie, l’Etat a versé 45 millions d’euros. Le CHU de la Guadeloupe compte plus de 3 000 salariés.
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            data-slide-description="Le CHU de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, après l'incendie du 28 novembre 2017."
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            data-slide-description="Dans un des couloirs du service de maternité après l'incendie."
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            data-slide-description="Le bloc obstétrical ravagé."
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            data-slide-description="A l’étage technique où a eu lieu le départ de feu, alors que les travaux de déblaiement sont en cours."
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            data-slide-description="Dans le service de maternité."
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            data-slide-description="Un lit entreposé à l'extérieur du CHU."
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            data-slide-description="Le service des urgences dans le bâtiment n’est plus opérationnel."
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            data-slide-description="A l’entrée du service des urgences, où arrivent les patients, les ambulances et les pompiers."
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            data-slide-description="Les tentes où sont gardés les patients en observation jusqu’à quarante-huit heures."
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            data-slide-description="Des blocs opératoires mobiles en cours d'aménagement."
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            data-slide-description="A l’intérieur des blocs en cours d'aménagement."
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Le CHU de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, après l'incendie du 28 novembre 2017.

Lou Véhache pour « Le Monde »
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ La direction de l’institut d’études politiques a annoncé vendredi la reprise des cours dans l’établissement. L’IEP de Rennes reste occupé, et celui de Lille en partie bloqué.
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A Sciences Po Paris, le blocage étudiant levé après des négociations

La direction de l’institut d’études politiques a annoncé vendredi la reprise des cours dans l’établissement. L’IEP de Rennes reste occupé, et celui de Lille en partie bloqué.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 15h10
 • Mis à jour le
20.04.2018 à 15h32
    |

            Soazig Le Nevé








                        



   


L’Institut d’études politiques de Paris a finalement été rouvert, vendredi 20 avril à midi, mettant fin à l’occupation des lieux depuis mardi soir par soixante-dix étudiants. Ailleurs en France, d’autres instituts d’études politiques (IEP) se sont mobilisés durant la semaine par solidarité avec les opposants à la loi orientation et réussite des étudiants (ORE), accusée d’instaurer la sélection à l’université.
L’IEP de Rennes restait occupé vendredi, et celui de Lille partiellement bloqué. A Grenoble, bloqué la veille des vacances, un nouveau vote est prévu après la reprise, mardi 24 avril. A Strasbourg, des étudiants ont finalement opté pour un sit-in, mardi. Des étudiants ont expliqué qu’un « manifeste » cosigné par une majorité des IEP était en cours d’écriture, et devrait être rendu public à la fin de la semaine.

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Sciences Po Paris. Malgré un vote jeudi soir en assemblée générale en faveur de la reconduite du blocage (146 voix pour et 124 contre), le siège de l’école, au numéro 27 de la rue Saint-Guillaume, a rouvert vendredi midi. Alors que la rue était bloquée par les CRS depuis le matin, les étudiants bloqueurs n’étaient plus qu’une vingtaine à l’intérieur du bâtiment, l’administration s’opposant à toute nouvelle entrée. La veille, le directeur de l’école, Frédéric Mion, avait adressé un courriel aux étudiants et au personnel pour leur annoncer la tenue d’une « grande consultation en ligne », à laquelle 6 396 étudiants sur 13 000 ont participé. A l’issue du vote, 24,8 % des étudiants ont approuvé l’occupation, contre 67,2 % qui la désapprouvaient, et 8 % n’ont pas souhaité se prononcer, a fait savoir l’école.
« L’accès à tous les bâtiments du campus est à nouveau possible et les enseignements reprendront normalement à partir de 14 h 45 », annonce Frédéric Mion, dans un courriel envoyé aux étudiants, qu’il remercie pour « la patience et le calme dont [ils ont] témoigné en dépit des perturbations qui ont affecté le bon fonctionnement de [l’]institution ».
« Les négociations menées en bonne intelligence avec les étudiants bloqueurs nous ont permis d’aboutir à la “libération” du bâtiment ce midi », dit au Monde un porte-parole de l’école.
En échange de la réouverture du bâtiment, l’administration laisse à disposition des étudiants « les salles A11 et A12, dédiées à des conférences et à des débats libres ouverts à toutes les communautés de Sciences Po à partir de lundi prochain durant les heures d’ouverture du 27 rue Saint-Guillaume ».

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Sciences Po Lille. A Lille, à 8 heures vendredi matin, les CRS sont intervenus pour briser un cadenas et permettre aux élèves d’accéder à l’école et la reprise des cours. « Pour éviter les tensions avec les étudiants bloqueurs, nous n’avons pas autorisé une réouverture de la porte principale », précise au Monde François Benchendikh, directeur des études de l’IEP. Une trentaine d’élèves demeurent encore devant les grilles.
Le blocus (sans occupation) avait été voté mercredi en assemblée générale, par 154 voix contre 60, selon le directeur des études de l’IEP. Dans un communiqué, les quatorze enseignants de l’IEP syndiqués au Snesup-FSU soutiennent le blocage.
Sciences Po Rennes. A Rennes, une cinquantaine d’étudiants de l’IEP — sur 1 300 étudiants — occupaient toujours, vendredi midi, l’amphithéâtre Lanjuinais, et ce depuis mardi soir. « La moitié d’entre eux ne sont pas de l’IEP, mais probablement de l’université Rennes-I », assurait jeudi une porte-parole de l’établissement. Face à l’impossibilité pour le personnel d’accéder à ses bureaux, la direction a décidé de fermer l’établissement pour la journée. « Il s’agit d’une occupation pacifique, nous n’avons pas constaté de dégradations », avait précisé la direction de l’école. Sur leur page Facebook, les bloqueurs expliquent que leur action « fait suite à la répression initiée par la direction de l’IEP, qui a tenté de mettre en place un contrôle des cartes et d’annuler une conférence sur la convergence des luttes ».
Sciences Po Grenoble. Premier à s’être mobilisé à travers un blocage dès le 13 avril entre 6 heures et 14 heures, l’IEP de Grenoble a alors été fermé administrativement, et ses étudiants sont en congés depuis. Le blocage avait été décidé la veille lors d’un vote des nombreux participants d’une assemblée générale interfacultés, à laquelle les étudiants de Sciences Po avaient été conviés. Etudiant en première année, Léo Leroux, déclare faire « partie des étudiants qui se sont étonnés de ne pas avoir été consultés en amont pour ou contre ce blocage du 13 avril ». Il souhaiterait que les élèves de Sciences Po soient sondés en interne avant qu’un nouveau blocage soit mis au vote lors de la prochaine assemblée générale interfacultés grenobloise, prévue le 24 avril.
Sciences Po Strasbourg. Un blocage a été envisagé lors de l’AG du 13 avril, à laquelle 140 élèves environ ont pris part pour demander de ne pas être pénalisés s’ils se joignaient au cortège de la manifestation interprofessionnelle de jeudi. « La direction ayant immédiatement accepté de ne pas pénaliser ces absences, nous n’avons pas bloqué. Mais nous avons organisé un sit-in mardi 17 avril, où une quarantaine d’étudiants se sont assis dans le hall près de feuilles posées à terre où il était inscrit “Fais comme Macron, marche sur l’éducation” », relate un jeune homme.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a estimé que les partiels qui devaient se tenir sur le site parisien devraient être « probablement » délocalisés.
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Tolbiac évacuée : « le défi des prochains jours » est « la tenue des examens », estime Macron

La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a estimé que les partiels qui devaient se tenir sur le site parisien devraient être « probablement » délocalisés.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 14h41
 • Mis à jour le
21.04.2018 à 06h41
   





                        



   


Le blocage de la faculté de Tolbiac, à Paris, organisé depuis plusieurs semaines pour protester contre la réforme de l’accès à l’université, a été levé, vendredi 20 avril, à l’issue d’une vaste opération de police lancée au petit matin. Une centaine de personnes en ont été évacuées, selon la préfecture de police de Paris ; une seule personne a été interpellée pour outrage et rébellion.

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« Le défi pour les prochains jours (…), c’est de permettre la tenue des examens dans de bonnes conditions », a réagi le président de la République Emmanuel Macron quelques heures après l’évacuation de la faculté parisienne, selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.
« C’est une infime minorité qui bloque les universités, et il n’est évidemment pas question qu’ils puissent mettre en péril les examens, qu’ils puissent mettre en péril la sécurité des étudiants ou parfois même leur propre sécurité », a insisté M. Griveaux devant des journalistes.
Selon lui, M. Macron a déclaré qu’« il incombera » à la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, de tout mettre en œuvre pour la bonne tenue des examens pour les étudiants de Tolbiac. Une ligne partagée par l’intéressée, qui a jugé « très important que les choses puissent revenir à la normale ».
« Ce site depuis maintenant quelques semaines était vraiment le lieu à la fois d’affrontements à l’extérieur et à l’intérieur », a-t-elle déclaré sur BFMTV, ajoutant que les prochains examens partiels ne s’y tiendraient « probablement » pas et devront être délocalisés.

« Mise en scène »
Au sein de l’université de Tolbiac, fréquentée habituellement par environ six mille personnes, plusieurs salles ont été vandalisées et du matériel informatique a été volé, alors que des étudiants et des bloqueurs ont passé plusieurs nuits sur place. Le président de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, qui réclamait depuis une dizaine de jours l’évacuation du site, a estimé les dégâts à « plusieurs centaines de milliers d’euros ».
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a évoqué vendredi matin « la réussite de cette opération [d’évacuation] dans un contexte d’intervention délicat ». « Désormais, le site Tolbiac sera repris par l’université, qui le fermera pour des raisons de sécurité et de remise en état, suite aux dégradations des occupants », a-t-il ajouté.
L’Union nationale interuniversitaire (UNI), syndicat étudiant de droite, qui avait déposé plusieurs recours en justice, infructueux, pour contraindre les forces de l’ordre à intervenir, a salué l’évacuation.
Deuxième syndicat étudiant, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) a en revanche condamné le recours à la force, symbole selon lui d’un « mépris » pour le mouvement étudiant. Le député (La France insoumise) de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière a dénoncé « une mise en scène », et le Nouveau Parti anticapitaliste a déploré des « violences policières inacceptables » contre les étudiants et militants.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Vendredi 20 avril, à 5 heures du matin, entre 100 et 200 CRS ont pénétré dans ce le lieu emblématique de la mobilisation contre la réforme de l’accès à l’université.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Hausse du budget de la justice, enregistrement des plaintes en ligne, généralisation des écoutes à tous les délits…, le texte balaye large.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤                     
                                                

Justice : les principales dispositions d’un gigantesque projet de loi

Hausse du budget de la justice, enregistrement des plaintes en ligne, généralisation des écoutes à tous les délits…, le texte balaye large.



Le Monde
 |    20.04.2018 à 13h29
 • Mis à jour le
20.04.2018 à 13h48
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        


Le projet de loi présenté par Nicole Belloubet vendredi 20 avril a été élaboré par la chancellerie à l’issue des cinq chantiers de la justice ouverts le 5 octobre. La principale surprise après le passage du texte au Conseil d’Etat est l’abandon du projet de parquet national antiterroriste. Alors que le Conseil d’Etat y a vu un « risque d’isolement des magistrats » doublé d’une « rigidité inutile pour adapter les effectifs » au gré de l’évolution du terrorisme, « une réflexion complémentaire » est nécessaire, dit-on à la chancellerie. En attendant, le procureur de Paris conserve cette compétence nationale. Voici l’essentiel des mesures qui figurent dans ce texte de 57 articles et quelque 80 pages.

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Les mesures budgétaires
Le budget de la justice devra croître de 24 % entre 2017 et 2022, à 8,3 milliards d’euros. Les emplois vacants seront comblés, et 6 500 créations nettes de poste sont programmées. 7 000 places de prison seront construites ainsi que 20 centres éducatifs fermés pour les mineurs.
La simplification de la procédure civile
Un acte de saisine unique, contre cinq actuellement, est créé. Les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation de justice, médiation et procédure participative) sont encouragés au point de devenir un passage obligé avant de pouvoir saisir un juge. Les plates-formes de médiation en ligne sont encouragées et feront l’objet d’une certification. Le recours à un avocat deviendra obligatoire par exemple en matière d’expropriation ou de litiges douaniers.
Pour les divorces contentieux, l’audience préalable de conciliation devant le juge des affaires familiales est supprimée pour raccourcir les délais (vingt-sept mois). Les procédures de contrôle par le juge des tutelles des actes de gestion concernant des majeurs sont allégées. Le consentement à une procréation médicalement assistée avec donneur sera recueilli par le notaire et non par le juge, tout comme le changement de régime matrimonial.
Les procédures d’injonction à payer seront dématérialisées et centralisées auprès d’un seul tribunal. Une procédure sans audience pourra se dérouler avec l’accord des parties devant le tribunal pour les petits litiges. A titre expérimental, la révision des pensions alimentaires pourra être confiée aux directeurs des caisses d’allocation familiales afin d’éviter les mois de délai avec le juge.

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La simplification de la procédure pénale
Les victimes pourront porter plainte en ligne. Les officiers de police judiciaire n’auront plus besoin de renouveler leur habilitation en changeant de département. La garde à vue de vingt-quatre heures pourra être renouvelée une fois sans présentation de la personne au procureur. Les techniques spéciales d’enquête, comme la sonorisation et la captation de données informatiques, autorisées en matière de terrorisme et de criminalité organisée, pourront l’être pour tous les crimes. Le procureur pourra demander au juge des libertés et de la détention son accord pour des écoutes téléphoniques pour tous les délits passibles d’une peine de trois ans ou plus. Elles sont aujourd’hui circonscrites à la délinquance organisée. La visioconférence pour une audience de renouvellement de détention provisoire ne pourra plus être refusée par le détenu.
La composition pénale, qui permet au parquet de proposer une sanction en échange de l’extinction des poursuites, pourra être étendue à tous les délits. Une interdiction de séjour dans certains lieux pourra être prononcée pour six mois au plus. Des amendes forfaitaires sont créées pour l’usage de stupéfiant et la vente d’alcool à des mineurs. Un tribunal criminel composé de cinq juges sera expérimenté pour juger à la place de la cour d’assises les crimes punis de quinze ou vingt ans de prison.

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L’efficacité et le sens de la peine
Une nouvelle échelle des peines est instaurée de l’amende à la prison en passant par le stage obligatoire, le travail d’intérêt général ou la détention à domicile sous bracelet électronique. Les peines de prison de moins d’un mois sont bannies. De un à six mois, les peines s’effectueront en milieu ouvert ou sous bracelet électronique. De six mois à un an, elles pourront être aménagées par le juge d’application des peines, mais plus au-delà (elles sont aujourd’hui aménageables jusqu’à deux ans).
La contrainte pénale instaurée par Christiane Taubira disparaît, tandis que le sursis avec mise à l’épreuve est renforcé en sursis probatoire avec un suivi socio-éducatif individualisé. La libération sous contrainte deviendra la règle sauf décision contraire du juge, permettant à la personne condamnée de purger le dernier tiers de sa peine en dehors de la prison.
L’organisation judiciaire
Les 307 tribunaux d’instance sont fusionnés avec les tribunaux de grande instance (TGI). Mais le contentieux de proximité restera traité dans ces lieux de justice dans les villes sans TGI. Entre les TGI d’un même département, le contentieux pourra être réparti pour faciliter la création de chambres spécialisées. Une expérimentation sera lancée dans deux régions comprenant plusieurs cours d’appel, permettant le regroupement des certains contentieux civils dans une même cour.



                            


                        

                        

