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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤ La réflexion sur ces nouvelles mesures avait été lancée à la suite des attaques terroristes en France et en Belgique, ainsi que des révélations des « Panama Papers ».
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L’UE se dote de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

La réflexion sur ces nouvelles mesures avait été lancée à la suite des attaques terroristes en France et en Belgique, ainsi que des révélations des « Panama Papers ».



Le Monde
 |    19.04.2018 à 17h29
   





                        


Fin de l’anonymat pour les acquéreurs de cartes bancaires prépayées ou de monnaie virtuelle, plus grande transparence des trusts, protection des lanceurs d’alerte : le Parlement européen a approuvé jeudi 19 avril de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Une meilleure transparence des entreprises et des trusts
Ces propositions avaient été mises sur la table par la Commission européenne en juillet 2016 dans le sillage d’attaques terroristes en France et en Belgique, ainsi que des révélations des « Panama Papers ».

Elles permettront notamment aux citoyens d’accéder aux informations sur les propriétaires effectifs des entreprises qui opèrent dans l’UE, ce qui pourrait « contribuer à éradiquer l’utilisation corrompue des sociétés boîtes aux lettres créées pour blanchir de l’argent, cacher des fonds et éviter de payer des impôts », souligne le Parlement dans un communiqué.
Une autre mesure permettra à « ceux qui peuvent démontrer un intérêt légitime » d’accéder aux données sur les bénéficiaires des trusts, ces montages juridiques anglo-saxons opaques mis en lumière par le scandale des « Panama Papers ».

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Fin de l’anonymat des acquéreurs de cartes bancaires prépayées
Les nouvelles mesures visent également à mettre fin à l’anonymat des acquéreurs de cartes bancaires prépayées en réduisant le seuil à partir duquel ils doivent s’identifier de 250 euros actuellement à 150 euros.
De même, les plates-formes de change de devises virtuelles – comme le bitcoin – devront, tout comme les banques, « appliquer des mesures de vigilance » à l’égard de leur clientèle.
Les lanceurs d’alerte qui signalent le blanchiment d’argent seront quant à eux protégés, notamment en gardant le droit à l’anonymat.
Des règles bientôt transposées dans le droit français
Ces nouvelles règles, qui mettent à jour une directive sur le blanchiment déjà en vigueur, « amèneront plus de transparence afin d’accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers l’Union européenne », s’est félicité le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans dans un communiqué.
Elles devront être transposées par les Etats membres dans les dix-huit mois qui suivent sa publication au Journal officiel de l’UE.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤ Plus de 90 pays font commerce de leur nationalité, et ces programmes sont devenus un moyen de recycler l’argent sale ou d’échapper aux sanctions internationales.
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« Projet Daphne » : la vente de passeports, un business qui inquiète l’OCDE

Plus de 90 pays font commerce de leur nationalité, et ces programmes sont devenus un moyen de recycler l’argent sale ou d’échapper aux sanctions internationales.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 15h15
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 16h20
    |

            Anne Michel et 
Jean-Baptiste Chastand








                        



                                


                            

Il y a d’abord eu les comptes bancaires à numéro en Suisse, très en vogue dans les années 1980 et 1990, puis les sociétés-écrans avec hommes de paille, immatriculées au Panama ou aux îles Vierges britanniques, en plein essor dans les années 2000 jusqu’au début des années 2010. Voici que se hissent, tout en haut de la boîte à outils du blanchiment de l’argent de la fraude fiscale ou d’activités criminelles, les programmes de vente de « passeports en or ».

Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda ou Grenade dans les Caraïbes, Chypre dans l’Union européenne, le Cambodge en Asie… Malte n’est pas le seul pays, loin s’en faut, à vendre sa nationalité aux super-riches. Plus de 90 pays dans le monde font désormais le commerce de passeports ou de certificats de résidence « en or », parfois les deux, qu’ils vendent contre l’achat d’un bien immobilier et souvent d’une grosse somme d’argent versée à l’Etat. Les prix varient de quelques centaines de milliers d’euros à plusieurs millions.
Ce « business » lucratif s’est à ce point développé que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à qui le G20 a confié la responsabilité de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale internationales, a tiré la sonnette d’alarme, le 19 février, et décidé de lancer une consultation publique pour « empêcher les abus ».
L’organisation met ainsi en garde contre le risque de détournement de ces programmes d’obtention de « la résidence » ou de « la nationalité par l’investissement ». Ils avaient en effet été conçus, à la fin des années 1980, pour des raisons solides, et d’ailleurs soutenues par le Fonds monétaire international (FMI) : attirer des capitaux étrangers dans des territoires isolés ou délaissés par les investisseurs. Ils avaient aussi été présentés comme une occasion de domiciliation pour les ressortissants de pays politiquement instables.
Contourner le nouveau plan anti-fraude fiscale de l’OCDE
Mais ces passeports,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤ Emmanuel Macron tente, jeudi à Berlin, de relancer ses projets de refondation de l’Europe post-Brexit, lors d’une rencontre avec Angela Merkel.
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Réformes de la zone euro : pourquoi la réunion entre Macron et Merkel à Berlin est cruciale

Emmanuel Macron tente, jeudi à Berlin, de relancer ses projets de refondation de l’Europe post-Brexit, lors d’une rencontre avec Angela Merkel.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 14h14
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 14h47
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        



   


La réunion à Berlin entre le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel, jeudi 19 avril à Berlin, doit permettre au président français de tester la volonté allemande de soutenir son projet de réforme de la zone euro : un budget substantiel pour les dix-neuf pays partageant la monnaie unique, un « super-ministre » des finances pour l’Eurozone.
Ce projet, il l’a défendu avec constance depuis la course à la présidentielle, et il a de nouveau plaidé pour mardi, au Parlement européen de Strasbourg. Déjà en campagne pour les européennes de mai 2019, le chef de l’Etat français a promis pour juin une « feuille de route » commune avec Berlin. Un échec constituerait un très gros revers : elle décrédibiliserait sa stratégie qui a consisté jusqu’à présent à parier sur la relance du couple franco-allemand. Et mettrait à mal sa stature de réformateur, dans l’Hexagone comme ailleurs en Europe.

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Que réclame la France ?
Emmanuel Macron a été très explicite mardi : il s’agit avant tout de « parachever les engagements pris pour l’Union bancaire ». Cela fait au moins trois ans que les dirigeants de l’Union hésitent à muscler son « fonds de résolution », financé par le secteur bancaire européen, et censé venir en aide à un établissement en cas de défaillance.
Un consensus est à portée de main à l’Eurogroupe, pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES), ce fonds constitué en urgence pendant la crise financière, vienne en soutien. La commission a aussi proposé, dès 2015, une assurance des dépôts européenne, pour qu’aucun épargnant de l’Union ne perde ses économies en cas de faillite d’une banque. La France soutient cette réforme.
Le président français tient aussi à un budget de la zone euro. « Aucun espace monétaire au monde ne fonctionne sans capacité budgétaire qui permet la convergence et la stabilisation en cas de crise », a t-il rappelé à Strasbourg. « On doit aller vers plus de solidarité au sein de l’union [monétaire] », a ajouté le chef de l’Etat.
A Berlin, il pourrait plaider pour utiliser les 500 milliards d’euros de capacité de prêts du MES, en grande partie inutilisés à mesure que les pays européens en difficulté sortent la tête de l’eau (la Grèce devrait en finir avec son troisième plan d’aide en août 2018). Cette capacité budgétaire pourrait servir, en cas de choc asymétrique dans un pays membre, à y relancer l’investissement afin de limiter les divergences économiques entre Etats membres.
A Strasbourg, le président français n’a en revanche pas réclamé de ministre des finances pour la zone euro, ni de Parlement spécifique, même s’il a relevé : « On a sans doute besoin d’une représentation de parlementaires sur la zone euro car on aura besoin d’un contrôle démocratique. » De fait, ces deux idées, surtout celle d’un Parlement de la zone euro, ont été fortement critiquées, non seulement par Berlin, mais par une partie des pays du Nord de la zone euro (Finlande, Pays-Bas). Aujourd’hui, à Bruxelles, elles ne sont même plus discutées au niveau technique.
Qu’est ce qui bloque à Berlin ?
L’Allemagne de Merkel est sur la même position depuis des années : largement excédentaire, la première économie de la zone euro a toujours rechigné à « payer pour la Grèce » et à accepter des mécanismes de solidarité financière avec le reste de l’Eurozone. Mais Paris espérait qu’après les engagements enfin pris par la France pour respecter le pacte de stabilité et de croissance (le déficit public français est enfin repassé sous les 3 % du produit intérieur brut en 2017), Berlin prendrait conscience de la nécessité de bouger.
L’entourage du président Macron espérait aussi que la nomination d’Olaf Scholz, un social-démocrate, au poste de ministre des finances en remplacement du très orthodoxe Wolfgang Schaüble, changerait la donne. Or, le temps file mais l’ex-maire de Hambourg « est toujours dans la phase de découverte des dossiers », selon une source proche.
Par ailleurs, les conservateurs de la CDU et leurs alliés bavarois de la CSU montent au créneau ces derniers jours, pour refuser en bloc toute avancée sur la zone euro. « Ce sont des mini-Schaüble, qui veulent se placer dans la perspective de la succession de la chancelière » suggère une source haut placée au SPD. La question est de savoir si la chancelière, « Madame Non », comme l’a brocardé Udo Bullmann, chef de file des sociaux-démocrates au Parlement européen, sera assez forte pour imposer à son camp conservateur un accord avec le président Macron.
Selon le quotidien économique Handelsblatt, Angela Merkel aurait un plan pour réformer l’Eurogroupe, qui a fait office de gouvernement informel de l’Eurozone pendant la crise, en imposant en plus des ministres des finances, la présence régulière des ministres de l’économie. Une manœuvre de diversion par rapport à l’agenda français, alors que la CDU « va tenter de repousser indéfiniment » les réformes, selon une source au SPD ?

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                « Macron se heurte en Europe à des résistances qui menacent de bloquer son programme »



Changer de cheval de bataille ?
Anticipant un blocage sur la zone euro, certains commencent à suggérer au président Macron de changer de cheval de bataille. Pour l’eurodéputé Alain Lamassoure, un proche d’Alain Juppé qui a récemment claqué la porte des Républicains, « le Président doit faire un tri dans ses trop nombreux projets européens. Il doit se concentrer sur la sécurité intérieure et extérieure, car on ne va pas enflammer les 500 millions de citoyens de l’Union avec la garantie des dépôts européens ». De fait, Paris discute aussi avec Berlin de taxation du numérique, de fonds d’innovation de rupture et de convergence fiscale entre les deux pays. Mais en insistant sur la zone euro, mardi à Strasbourg, le président Macron a démontré qu’il n’entendait pas lâcher prise.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤ Le gouvernement britannique compte proposer une loi sur l’interdiction des objets en plastique à usage unique. Celle-ci pourrait entrer en vigueur d’ici à « la fin de l’année ».
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Le Royaume-Uni veut interdire les pailles et Cotons-Tiges en plastique

Le gouvernement britannique compte proposer une loi sur l’interdiction des objets en plastique à usage unique. Celle-ci pourrait entrer en vigueur d’ici à « la fin de l’année ».



Le Monde
 |    19.04.2018 à 12h03
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 12h17
   





                        



   


Le gouvernement britannique a annoncé, jeudi 19 avril, vouloir interdire les pailles, touillettes et Cotons-Tiges en plastique d’ici à la fin de l’année 2018 dans le cadre de son plan de lutte contre les déchets en plastique.
« Nous allons interdire ces objets en plastique », a déclaré le ministre britannique de l’environnement, Michael Gove, interrogé sur la BBC, estimant qu’il s’agissait d’« une urgence mondiale » menaçant particulièrement la faune marine. Cette interdiction interviendra d’ici à « la fin de l’année » sous la forme d’« une loi », a-t-il précisé.
Une consultation sera préalablement lancée sur l’interdiction des objets en plastique à usage unique en Angleterre et des exceptions devraient être prévues, comme par exemple l’usage de pailles dans un cadre médical.

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                Bombay et sa région interdisent le plastique non réutilisable



8,5 milliards de pailles
Près de 8,5 milliards de pailles en plastique sont jetées chaque année au Royaume-Uni, soulignent les services de Theresa May dans un communiqué. La première ministre avait déjà annoncé, en janvier, un nouveau plan de lutte contre les déchets en plastique prévoyant notamment la généralisation des sacs en plastique payants à tous les commerces d’Angleterre. La législation actuelle ne concerne que les grandes surfaces, dont les clients doivent payer 5 pence (5,7 centimes d’euro) par sac.
Le gouvernement britannique souhaite également instaurer un système de consigne sur les bouteilles en plastique, comme il en existe déjà dans d’autres pays européens.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-5"> ¤ La firme européenne a signé jeudi un contrat avec l’opérateur nippon B-Sat pour la mise en orbite d’un satellite de télécommunications.
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Ariane conforte sa domination sur le marché japonais

La firme européenne a signé jeudi un contrat avec l’opérateur nippon B-Sat pour la mise en orbite d’un satellite de télécommunications.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 11h07
    |

            Dominique Gallois








                        



                                


                            

C’est devenu un rite. Chaque année au printemps, Arianespace organise à Tokyo une « Japan Week » dans ce pays dont, depuis plus de trente ans, les trois quarts des lancements de satellites géostationnaires commerciaux sont effectués par la fusée européenne. Jeudi 19 avril, l’opérateur japonais B-Sat a signé un contrat pour la mise en orbite d’un satellite de télécommunications depuis Kourou (Guyane), qui conforte la position de la firme européenne dans l’archipel nippon.
« L’une des raisons de ce succès tient à la durée des relations nouées dans le pays », estime Stéphane Israël, le président exécutif d’Arianespace. « La longévité et la continuité sont des valeurs-clés au Japon et elles sont très fortement ancrées chez nous », insiste Kiyoshi Takamatsu, responsable local de l’entreprise, le deuxième en trois décennies de présence. L’histoire d’Arianespace au Japon a commencé en 1986, avec l’ouverture d’un bureau de représentation à Tokyo, dans le sillage de la libéralisation du marché des télécommunications. « En matière d’aéronautique et de spatial, nous sommes toujours les plus présents des Européens au Japon avec 75 % du marché depuis trente ans », souligne M. Israël « Airbus n’a pu pénétrer le marché tenu par Boeing que très récemment. De plus, tous les satellites commandés par les Japonais sont américains. » 
Changement de paradigme
Si, pendant des années, Ariane a eu comme concurrent le russe Proton pour les lancements, le paysage a changé radicalement depuis cinq ans avec l’arrivée de l’américain SpaceX et les lancements low cost de sa fusée Falcon. « La pression à la baisse sur les prix s’observe aussi sur le marché japonais », reconnaît M. Israël dans ce pays où la firme d’Elon Musk décroche des contrats.

Dans le monde spatial, le changement de paradigme imposé par le milliardaire américain a contraint les Européens à revoir leur stratégie et à envisager un successeur...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤ La journaliste assassinée avait dénoncé les liens de Christian Kälin, qui vend la nationalité maltaise aux riches du monde entier, avec le pouvoir à La Valette.
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« Projet Daphne » : profession, vendeur de passeports

La journaliste assassinée avait dénoncé les liens de Christian Kälin, qui vend la nationalité maltaise aux riches du monde entier, avec le pouvoir à La Valette.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 09h12
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 12h31
    |

            Anne Michel et 
Jean-Baptiste Chastand








                        



Ne demandez pas à Christian Kälin combien il a de passeports, il refusera de vous répondre. Assurément plusieurs. « De nos jours, n’importe quel riche doit avoir plus d’une carte de crédit. De la même façon, il vaut mieux avoir plus d’un passeport », explique à l’envi cet avocat sur lequel on a au moins une certitude : il est Suisse de naissance. En quelques années, Christian Kälin, 46 ans, est devenu le roi de la vente de passeports. Ou plutôt, comme il préfère les qualifier, des programmes « de citoyenneté par l’investissement ».
Le cabinet Henley & Partners qu’il dirige est le leadeur de ce marché en pleine expansion. Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis, Grenade, Chypre… Henley propose pas moins de sept nationalités à vendre sur son site Internet. Et 17 pays pour les cartes de résident, un peu moins recherchées, et donc moins chères que les passeports.
Le cabinet, qui emploierait 300 personnes, a même bâti un « index du passeport » pour comparer les avantages de chaque nationalité en termes de liberté de circulation sans visa autour du monde. « Nous sommes les pionniers » dans ce secteur, a assuré à nos partenaires de Die Zeit cet homme distingué et courtois – mais réputé intraitable en affaires. Enregistrée à Jersey, sa société est détenue par une holding opaque qui empêche de savoir qui en est son véritable propriétaire.

   


Mais des documents de 2013, issus des « Panama Papers », nous ont permis de remonter jusqu’à une mystérieuse Uma Sathia, domiciliée à Singapour, censée faire partie de la famille de Christian Kälin selon Henley, ainsi que jusqu’à un théologien polonais de l’université Jean-Paul-II de Cracovie, Marek Urban, qui siège au comité du « Prix du citoyen global », décerné chaque année par Henley à « un individu remarquable »…

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Référence à Gandhi
Vendre des nationalités à des super-riches du monde entier ne se fait pas sans état d’âme, assure toutefois Christian Kälin. « Si vous regardez la nationalité d’un point de vue politique, notamment le droit de vote, cela ne devrait pas être disponible pour l’argent. Je suis d’accord », a-t-il ainsi expliqué le 9 avril, dans une vidéo, pour contrer les critiques de plus en plus fortes d’ONG comme Transparency International. Par ailleurs, il n’hésite pas à s’y comparer à Gandhi.
Il s’agit parfois de Chinois souhaitant fuir la campagne anticorruption du gouvernement, d’Iraniens voulant éviter les sanctions américaines ou de Russes soucieux de cacher leurs actifs à l’étranger : les gens prêts à dépenser plusieurs centaines de milliers de dollars pour acheter un passeport n’affichent pas tous, de fait, un profil irréprochable. Mais les cas sensibles ne représentent pas plus de « 5 personnes sur 1 000 », relativise Christian Kälin. Et, selon lui, « on peut toujours retirer les passeports » en cas de problème.
Depuis 2013, le programme phare de Kälin, c’est le passeport maltais. « Le programme le plus propre et le plus transparent de tous les programmes de nationalité », a assuré l’avocat à Die Zeit. C’est lui qui a convaincu le nouveau premier ministre, Joseph Muscat, de lancer son propre programme de « passeports en or ». Puis il en est devenu tout à la fois, dans un curieux mélange des genres, son concessionnaire exclusif sur l’île et l’un des principaux agents agréés. Comme l’avait écrit la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia, les passeports maltais ont rapporté gros à Henley & Partners, près de 20 millions d’euros en quatre ans, selon des données issues de rapports publics.
Interférences dans des élections aux Caraïbes
Le premier ministre en personne ne cesse d’en faire la publicité, dans des conférences qu’organise Henley sur la « citoyenneté globale », à Monaco, Istanbul ou Dubaï. Joseph Muscat s’est même permis, à la mi-novembre 2017 – un mois après le meurtre de Daphne Caruana Galizia – de manquer la discussion au Parlement européen sur l’Etat de droit et la démocratie à Malte pour intervenir dans un séminaire commercial d’Henley à Hongkong.

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Avant l’assassinat de la journaliste, des échanges de mails entre MM. Kälin et Muscat, publiés par Daphne Caruana Galizia, ont montré que les deux hommes s’étaient également entendus pour que Henley menace la journaliste de poursuites au Royaume-Uni si elle continuait d’écrire sur la compagnie.
Christian Kälin est également soupçonné d’avoir interféré dans certaines élections aux Caraïbes pour faire élire des personnes favorables à ses affaires. Des courriels ayant fuité ces derniers mois montrent qu’il a notamment soutenu un candidat d’opposition à Saint-Vincent-et-les-Grenadines en lui promettant « des investissements » en cas de victoire aux élections générales de 2010. Il s’est chargé de lui écrire plusieurs discours.
Or ce pays des Caraïbes est justement l’un des rares où le pouvoir a refusé jusqu’ici de développer un programme de vente de nationalité. « Il était convenu que, s’il gagnait les élections, Henley & Partners aiderait à développer un programme de citoyenneté par l’investissement, a admis M. Kälin auprès des journalistes de Forbidden Stories. Mais c’était écrit dans leur programme électoral. »

« Le projet Daphne », une enquête en plusieurs volets
Une enquête mondiale sur les traces de la journaliste maltaise assassinéeQui a ordonné l’assassinat de Daphne Caruana Galizia ?La piste des commanditaires politiques reste inexploréePilatus, la banque maltaise qui recycle l’argent de l’Azerbaïdjan en EuropeMalte, l’île des passeports en orProfession, vendeur de passeports





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-7"> ¤ L’enquête de la journaliste maltaise assassinée Daphne Caruana Galizia s’est penchée sur la délivrance de passeports maltais de complaisance. Elle a mis en évidence les mécanismes de contournement des clauses européennes censées les éviter.
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Citoyenneté maltaise à vendre

L’enquête de la journaliste maltaise assassinée Daphne Caruana Galizia s’est penchée sur la délivrance de passeports maltais de complaisance. Elle a mis en évidence les mécanismes de contournement des clauses européennes censées les éviter.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 07h03
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 07h09
    |

                            Romain Imbach, 
                            Xemartin Laborde et 
Francesca Fattori








                        



   





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-8"> ¤ Le professeur Jean-François Bayart considère que notre politique migratoire constitue une atteinte permanente aux droits de l’homme. Les migrants sont acculés à une clandestinité publique.
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Migrants : Sortons de « l’Etat d’abjection ! »

Le professeur Jean-François Bayart considère que notre politique migratoire constitue une atteinte permanente aux droits de l’homme. Les migrants sont acculés à une clandestinité publique.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 07h01
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 12h56
    |

Jean-François Bayart (Professeur à l'IHEID, Genève)







                        



                                


                            

Tribune. A peine sortis de l’état d’exception, nous nous installons dans l’état d’abjection. Nous parlons de l’impérieux devoir d’asile mais, dans les faits, nous traquons les migrants et les réfugiés autour de nos gares, dans les centres d’hébergement, à nos frontières, et jusqu’en mer. En Libye, au Soudan, en Erythrée, nous sommes prêts à signer des accords infâmes avec des régimes infâmes.
Nous imposons à nos alliés africains de faire le sale travail de refoulement à notre place. Nous acceptons la résurgence de l’esclavage sur les rives de la Méditerranée et rendons à leurs maîtres les fugitifs. Nous stigmatisons l’immigration clandestine, mais rendons impossible l’immigration légale dont l’Europe a besoin, économiquement et démographiquement, et ce, pour le plus grand bénéfice des passeurs contre lesquels nous prétendons lutter, et le plus grand danger des émigrés que nous assurons vouloir défendre de ces derniers.
Le visage hideux de la République
Nous nous alarmons du flot de réfugiés que nos bombardements et nos interventions militaires en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie ont fait grossir. Dans nos villes, nous détruisons de pauvres biens de pauvres hères, nous assoiffons, nous privons d’hygiène et de sommeil, nous condamnons au froid et à l’errance, nous enfermons. Calais est devenu le visage hideux de la République.
De même que l’état d’exception a institué l’Etat d’exception, par l’inscription dans le domaine de la loi ordinaire de plusieurs de ses dispositions temporaires, l’état d’abjection nous conduira à l’Etat d’abjection, par acceptation générale de l’inhumanité sur laquelle il repose.

Dans la droite ligne d’un Manuel Valls affirmant qu’expliquer c’est excuser, le président de la République entend « se garder des faux bons sentiments » et enfourche le cheval du populisme en opposant les « intellectuels » au « peuple » : « Quand il y a des désaccords...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-9"> ¤ Depuis quelques années, l’île de Malte commercialise ses passeports et vend ainsi la citoyenneté européenne à de riches étrangers. Un programme autour duquel flottent des soupçons de corruption.
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-10"> ¤ Pour un peu plus de 1 million d’euros, l’île vend la nationalité maltaise, porte d’entrée dans l’Union européenne. Ce qui permet d’échapper aux sanctions internationales et de profiter d’une fiscalité très favorable.
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Article sélectionné dans La Matinale du 18/04/2018
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« Projet Daphne » : Malte, l’île des passeports en or

Pour un peu plus de 1 million d’euros, l’île vend la nationalité maltaise, porte d’entrée dans l’Union européenne. Ce qui permet d’échapper aux sanctions internationales et de profiter d’une fiscalité très favorable.



Le Monde
 |    19.04.2018 à 06h39
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 09h58
    |

            Jean-Baptiste Chastand et 
Anne Michel (San Gwann, San Giljan, Malte, envoyés spéciaux)








                        



                                


                            

San Gwann, 8 km de La Valette, un quartier pavillonnaire. L’immeuble est inhabité, à l’abandon. Au premier étage, un rideau s’envole à travers une vitre cassée. Les stores ouverts laissent entrevoir des pièces vides, sans mobilier. Sur les boîtes aux lettres pourtant, plusieurs noms. Dont, sur une minuscule étiquette qu’il faut lire à deux fois pour y croire, celui de Dmitry Doykhen, multimillionnaire russe bien connu dans son pays pour avoir fondé les magasins de sport Sportmaster, l’équivalent russe de Decathlon.
Bienvenue à Malte, paradis pour super-riches, où la nationalité s’achète pour un peu plus de 1 million d’euros, comme s’il s’agissait d’un yacht de luxe ou d’un jet privé, à condition de pouvoir justifier d’une résidence sur l’île. Bienvenue à Malte, paradis pour millionnaires et milliardaires fantômes, qui n’ont de maltais que ce passeport chèrement acquis et n’ont jamais régulièrement habité aux adresses indiquées sur leurs documents d’identité. Bienvenue à Malte, porte d’entrée dans l’Union européenne (UE), ouverte à ceux qui peuvent payer.
Daphne Caruana Galizia, assassinée le 16 octobre 2017, avait dénoncé la mise en place par le gouvernement travailliste maltais, en 2013, d’un programme de vente de passeports calqué sur un modèle en vogue dans les Caraïbes, à Saint-Kitts-et-Nevis ou à Antigua-et-Barbuda. Un programme aussi lucratif que risqué dans cette île rongée par la corruption, dont la journaliste ne cessait de dénoncer les failles. Ce projet, destiné à attirer les capitaux étrangers pour doper l’économie, était conçu sur le papier pour protéger des citoyens de l’instabilité de leur pays d’origine, mais avait été détourné de son objet, écrivait-elle sur son blog.
L’enquête conduite par Le Monde et ses 17 médias partenaires, à l’initiative de l’association Forbidden Stories, une plate-forme créée pour poursuivre le travail des journalistes assassinés, emprisonnés, censurés ou menacés, prouve que sa critique...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-11"> ¤ Les Lords ont adopté un amendement permettant au Royaume-Uni de rester dans l’union douanière, alors que le gouvernement conservateur s’est engagé à la quitter.
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La Chambre des lords inflige un revers à Theresa May sur le Brexit

Les Lords ont adopté un amendement permettant au Royaume-Uni de rester dans l’union douanière, alors que le gouvernement conservateur s’est engagé à la quitter.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 21h31
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 10h51
    |

            Eric Albert (Londres, correspondance)








                        



   


Derrière son langage suranné, son fonctionnement obscur et ses membres héréditaires, la Chambre des lords est en train de se transformer en un bastion de véritables rebelles, du moins sur le Brexit. Mercredi 18 avril, elle a infligé un sérieux camouflet à Theresa May, sur l’épineuse question de l’union douanière européenne.
La première ministre britannique a promis de sortir de cet ensemble, qui maintient les mêmes droits de douane vis-à-vis du reste du monde. Il en va, selon elle, de la liberté du Royaume-Uni de mener sa propre politique commerciale et de signer des accords de libre-échange avec le reste du monde, sans avoir besoin de l’accord de l’Union européenne (UE).

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                Un an avant la date fatidique, où en est-on du Brexit ?



Mais les Lords ont bruyamment fait connaître leur désaccord. Par 348 voix contre 225, après un débat très animé, ils ont voté pour un amendement demandant au gouvernement de venir s’expliquer devant le Parlement sur le sujet. Vingt-quatre lords conservateurs l’ont soutenu, défiant ainsi leur propre camp. Parmi eux se trouvaient d’influents noms, comme Chris Patten, l’ancien commissaire européen chargé des relations extérieures, ou encore Michael Heseltine, un ex-ministre de Margaret Thatcher.
Des élus conservateurs prêts à se rebeller
L’amendement ne demande pas spécifiquement au Royaume-Uni de rester dans l’union douanière, mais il exige qu’un ministre vienne expliquer à la Chambre des communes les mesures qui ont été prises pour trouver « un arrangement qui permette de continuer à [y] participer ». Derrière cette formule, les Lords ont un objectif : forcer Theresa May à organiser un vote à la Chambre des communes sur le sujet, qu’elle risquerait de perdre.
Les travaillistes sont en effet officiellement pour rester dans l’union douanière, tandis que les conservateurs sont extrêmement divisés sur le sujet : si aucun n’oserait s’opposer au Brexit, une bonne dizaine d’entre eux sont prêts à se rebeller sur une telle question, ce qui suffirait pour que le gouvernement perde sa majorité.

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                Avec le Brexit, le retour des postes-frontières poserait « un défi au processus de paix en Irlande »



Si le sujet est d’apparence technique, il est de fait au cœur du Brexit. Rester dans l’union douanière permettrait de réduire le retour des douanes après la sortie de l’UE et limiter les frictions économiques. Inversement, en sortir reviendrait à vraiment larguer les amarres, en quittant les structures économiques de l’UE.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-12"> ¤ De Creve Coeur à Saint-Louis, dans l’Etat américain du Missouri, plongée dans le fief de la multinationale de l’agrochimie Monsanto Chemical Works.
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-13"> ¤ Endettés en dollars, les groupes peinent à rembourser leurs crédits, détenus à 80 % par des banques turques.
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En Turquie, la chute de la monnaie pénalise les entreprises

Endettés en dollars, les groupes peinent à rembourser leurs crédits, détenus à 80 % par des banques turques.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 18h00
    |

            Marie Jégo (Istanbul, correspondante)








                        



                                


                            

Malgré un taux de croissance record, 7,4 % pour 2017, soit le plus élevé des pays du G20, l’économie turque est entrée en zones de turbulences, menacée de surchauffe, selon le Fonds monétaire international. Largement vantée par le président Recep Tayyip Erdogan, en campagne électorale pour la présidentielle de 2019, cette forte croissance, tirée par la consommation et le crédit, est source d’inquiétudes.
Principal souci, la livre turque (TL) n’arrête pas de se déprécier. La monnaie locale a perdu près de 43 % de sa valeur face au dollar depuis le putsch manqué de juillet 2016, en raison, notamment, du déficit de la balance courante et d’une inflation à deux chiffres (10,26 % en février), loin de l’objectif de 5 % affiché par la banque centrale. « La hausse des risques géopolitiques dans notre région explique en grande partie cette situation. A cela, s’ajoute la réduction du bilan de la Réserve fédérale [Fed, banque centrale américaine] ainsi que la hausse de ses taux, qui entraînent une dépréciation de la monnaie de la plupart des pays émergents », explique Seltem Iyigün, économiste de l’assureur-crédit Coface à Istanbul.
Zümrüt Imamoglu, économiste à la Tüsiad, l’équivalent turc du Medef, déplore l’inaction de la banque centrale, peu encline à juguler la hausse des prix. « Cela fait bien longtemps que l’inflation gagne du terrain. Si le gouvernement et la banque centrale avaient pris des mesures pour l’enrayer, la livre turque n’en serait pas là. »

Ce retour de l’inflation rappelle l’instabilité économique et politique qui prévalait au début des années 2000, ce qui est un mauvais point pour le gouvernement islamo-conservateur. Par ailleurs, l’investissement étranger est inférieur de moitié à ce qu’il était il y a dix ans.
Plusieurs holdings turques ont demandé des reports
Autant de tendances négatives que le président Erdogan veut à tout prix corriger, alors que trois scrutins se profilent en 2019 :...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-14"> ¤ « Le Monde » et dix-sept autres médias, partenaires de Forbidden Stories, poursuivent l’enquête démarrée par la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia.
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« Projet Daphne » : Pilatus, la banque maltaise qui recycle l’argent de l’Azerbaïdjan dans toute l’Europe

« Le Monde » et dix-sept autres médias, partenaires de Forbidden Stories, poursuivent l’enquête démarrée par la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 17h59
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 22h16
    |

            Anne Michel et 
Jean-Baptiste Chastand








                        



                                


                            

Sur les photos et les vidéos encore en ligne il y a quelques semaines, la noce semble avoir été un véritable enchantement. Un débordement de luxe, dans un cadre exceptionnel : les jardins de l’hôtel Four Seasons de Florence. Feux d’artifice, statues de la Renaissance et robes de soirée, rien n’est trop beau pour le golden boy iranien qui célébrait son mariage, ce jour de juin 2015.
A 35 ans, tout sourit à Ali Sadr Hasheminejad, qui compte même parmi ses invités un premier ministre européen : Joseph Muscat a fait le déplacement depuis Malte, avec son plus proche conseiller et chef de cabinet, Keith Schembri. Car depuis la fin 2013, Ali Sadr a ouvert sur la petite île méditerranéenne une discrète banque privée, la Pilatus Bank.
L’homme a beau se savoir surveillé par le FBI américain, les autorités maltaises ont l’avantage d’être peu regardantes. Il a donc obtenu sans problème une licence bancaire, qui lui permet d’opérer dans toute l’Union européenne. Trois ans plus tard, Ali Sadr pense-t-il encore à son luxueux mariage, dans la cellule de la prison américaine où il est enfermé depuis le 19 mars ? Poursuivi aux Etats-Unis pour violation des sanctions américaines contre l’Iran, l’homme risque cent vingt-cinq ans de prison. Sa banque à Malte a été placée sous tutelle, ses actifs gelés. Les invités du mariage ont tous pris soin de retirer les photos du mariage sur Facebook ou Instagram.
La chute spectaculaire du golden boy doit beaucoup à Daphne Caruana Galizia, qui dénonçait la corruption et a été assassinée, le 16 octobre, dans l’explosion de sa voiture. La journaliste maltaise avait découvert les liens d’intérêts entre la banque et le gouvernement maltais, ainsi que l’existence de comptes bancaires ouverts pour des proches du régime azerbaïdjanais. Elle soupçonnait la Pilatus Bank de véhiculer des opérations douteuses – voire de blanchir des fonds. Ali Sadr avait été jusqu’à la poursuivre devant la justice américaine, pour la faire taire...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-15"> ¤ Le théâtre avait promis une entrée gratuite à qui accepterait de porter des brassards frappés d’une croix gammée lors de la première de la pièce.
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La justice allemande refuse d’interdire une représentation théâtrale satirique de « Mein Kampf »

Le théâtre avait promis une entrée gratuite à qui accepterait de porter des brassards frappés d’une croix gammée lors de la première de la pièce.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 17h56
   





                        



   


Le parquet de Constance en Allemagne a refusé, mercredi 18 avril, d’interdire une représentation théâtrale satirique de Mein Kampf lors de laquelle une distribution de croix gammées et d’étoiles jaunes est prévue.
Selon l’agence de presse allemande DPA, le parquet a ainsi rejeté, au nom de la liberté artistique, plusieurs plaintes déposées après que le théâtre de Constance eut promis une entrée gratuite à qui accepterait de porter des brassards frappés d’une croix gammée lors de la première de la pièce, vendredi 20 avril, date de naissance d’Hitler.
A ceux qui achèteraient leur billet, « nous (…) proposons de porter une étoile de David dans l’enceinte du théâtre en signe de solidarité avec les victimes de la barbarie nationale-socialiste [nazie] », écrivent les responsables du théâtre sur leur site Internet. Les symboles nazis sont prohibés en Allemagne, mais le théâtre dit vouloir ainsi démontrer à quel point il est facile de corrompre.

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                Allemagne : « Mein Kampf » réédité, succès de librairie



La pièce Mein Kampf, une farce noire et grinçante du Hongrois George Tabori (1914-2007) datant de 1987, fait référence au pamphlet programmatique rédigé par Adolf Hitler lorsqu’il était en prison avant de prendre le pouvoir, en 1924-1925.
La Société germano-israélienne dans la région du lac de Constance et la Société pour la coopération judéo-chrétienne ont appelé au boycottage de la pièce. Cette polémique survient alors que les autorités allemandes s’inquiètent de la montée de l’antisémitisme.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤ Un assaillant a frappé un jeune avec sa ceinture, répétant à plusieurs reprises le mot arabe pour juif, « Yahudi ». L’une des victimes a filmé la scène.
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Le gouvernement allemand s’inquiète du regain d’antisémitisme après une agression à Berlin

Un assaillant a frappé un jeune avec sa ceinture, répétant à plusieurs reprises le mot arabe pour juif, « Yahudi ». L’une des victimes a filmé la scène.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h36
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 16h59
   





                        



   


Une porte-parole de la chancelière allemande, Angela Merkel, ainsi que la ministre de la justice, Katarina Barley, ont dénoncé, mercredi 18 avril, l’agression de deux juifs de 21 et 24 ans, qui a été filmée par l’une des victimes à Berlin.
Dans la vidéo, un assaillant frappe à plusieurs reprises un jeune identifié comme Adam avec sa ceinture, répétant à plusieurs reprises le mot arabe pour juif, « Yahudi ». Adam répond à son assaillant : « Je vous filme. » En arrière-plan, les deux compagnons de l’assaillant le repoussent, tandis qu’une femme dit en anglais : « J’appelle la police. »
« L’antisémitisme ne doit plus jamais retrouver une place en Allemagne », a réagi Mme Barley sur Twitter, tandis que le chef de la diplomatie, Heiko Maas, dénonçait, lui, sur le réseau social une attaque « insupportable », rappelant « la responsabilité » particulière de l’Allemagne à l’égard des juifs.
Le chef du Conseil central des musulmans d’Allemagne, Aiman Mazyek, a exigé la condamnation des auteurs : « Cela me met en colère de voir une telle violence pleine de haine », a-t-il écrit. Le maire de Berlin, Michael Müller, a également condamné l’attaque, affirmant que l’antisémitisme n’avait « aucune place dans le Berlin dans lequel nous voulons vivre ».
Résurgence de la haine à l’égard des juifs
Dans un entretien accordé au site Internet du journal Bild, Adam détaille les circonstances de son agression et dénonce la passivité des passants. Selon lui, le principal agresseur parlait « un dialecte syrien ». « Je suis content qu’on ait pu faire quelque chose avec cette vidéo, j’espère qu’ils vont bientôt trouver les agresseurs. La police s’est montrée très attentionnée », a-t-il encore dit. « J’ai un peu peur désormais, et je suis un peu déçu » que cela arrive en Allemagne, a admis la victime.
La lutte contre l’antisémitisme a une importance particulière pour le gouvernement allemand, toujours hanté par le passé nazi. Ces derniers mois, du fait de l’essor de l’extrême droite et des inquiétudes dues à l’afflux de réfugiés arabes, un débat s’est fait jour sur la résurgence en Allemagne de la haine à l’égard des juifs. Plusieurs responsables du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD) ont ainsi tenu des propos haineux sur la Shoah et le devoir de mémoire allemand.
La chancelière a par ailleurs décidé de créer un poste de commissaire à l’antisémitisme à la suite de l’émoi suscité par des images de drapeaux israéliens brûlés au cours d’une manifestation à Berlin contre la décision américaine de reconnaître Jérusalem capitale de l’Etat hébreu. Enfin, depuis plusieurs jours une controverse agite le monde politique et culturel national après que deux rappeurs ont reçu un prix musical malgré des textes accusés de contenir des « provocations antisémites ».

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                Journée de l’Holocauste : l’Autriche et l’Allemagne sonnent l’alarme






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-17"> ¤ Le président Sergio Mattarella a demandé à Maria Elisabetta Casellati de vérifier l’existence d’une majorité entre le Mouvement 5 étoiles et la coalition des partis de droite et d’extrême droite.
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La présidente du Sénat italien chargée d’« explorer » les possibilités de gouvernement

Le président Sergio Mattarella a demandé à Maria Elisabetta Casellati de vérifier l’existence d’une majorité entre le Mouvement 5 étoiles et la coalition des partis de droite et d’extrême droite.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h05
 • Mis à jour le
19.04.2018 à 10h17
    |

            Jérôme Gautheret (Rome, correspondant)








                        



                                


                            

Il ne s’agit donc que d’un « mandat exploratoire ». Mercredi 18 avril, plutôt que d’« investir » Maria Elisabetta Casellati de la charge de constituer un gouvernement, après plus de six semaines de blocage politique, le président italien, Sergio Mattarella, a confié à la présidente du Sénat, deuxième personnage de l’Etat, la tâche de faire un tour de table supplémentaire. Dans le monde de nuances et de clairs-obscurs qu’est le jeu parlementaire italien, la différence sémantique est de taille.
Dans une déclaration faite depuis le palais du Quirinal, mercredi, peu avant midi, la présidence a donc annoncé qu’était confié à Maria Elisabetta Casalleti un « mandat exploratoire », d’ici à vendredi, pour « vérifier l’existence d’une majorité entre le Mouvement 5 étoiles [M5S] et le centre droit ». Un schéma auquel les dirigeants du M5S se refusent depuis des semaines, arguant qu’ils ne sauraient figurer dans une coalition comportant un parti – Forza Italia – dirigé par une personne condamnée par la justice, Silvio Berlusconi.
Coup d’attente
Fidèle de la première heure de Silvio Berlusconi, dont elle a accompagné le parcours depuis son entrée en politique – elle a été élue sénatrice pour la première fois en 1994 –, Mme Casellati est née en 1946 à Rovigo (Vénétie). Magistrate de formation, elle a été désignée au Conseil supérieur de la magistrature en 2014, abandonnant ce mandat pour retourner au Sénat après les élections de 2018. Au sein de la droite italienne, elle représente une tendance libérale, conservatrice et catholique, peu compatible avec l’extrémisme de la Ligue ou des postfascistes de Fratelli d’Italia.
De prime abord, par cette désignation survenant en plein blocage politique, Sergio Mattarella semble surtout vouloir gagner du temps. D’ailleurs, les premiers échanges entrepris dès mercredi après-midi n’ont fait que confirmer l’existence du blocage, la Ligue et le M5S campant obstinément sur leurs...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ Malgré son taux historiquement bas, le compte d’épargne rémunéré protège mieux les épargnants de l’inflation que ses cousins européens, selon une étude.
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Rémunération du livret A : les Français ne sont pas si mal lotis par rapport à leurs voisins européens…

Malgré son taux historiquement bas, le compte d’épargne rémunéré protège mieux les épargnants de l’inflation que ses cousins européens, selon une étude.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h05
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 16h20
    |

                            Aurélie Blondel








                        



   


Un tout petit 0,75 %. Soit le niveau le plus bas de son histoire. C’est le taux de rémunération du livret A depuis la mi-2015, et cela le restera, au moins, jusqu’à 2020. Ainsi en a décidé le gouvernement en fin d’année dernière, par arrêté. Alors que ce taux est habituellement revu deux fois l’an, en fonction, notamment, de l’inflation, ce gel a été décidé dans l’attente d’une « réforme pérenne » de la formule de calcul, annoncée pour l’après-2020.

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De quoi faire grincer les dents des épargnants, dans un contexte où l’inflation grimpe légèrement et alors que les montants placés sur ce fameux livret A ont atteint 276,4 milliards d’euros en février. C’est 381,1 milliards, même, en comptabilisant les sommes du LDDS (livret de développement durable et solidaire). Mais les Français ne sont pas si mal lotis en matière de rendement de l’épargne, révèle une étude publiée mardi 17 avril.
Une rémunération négative partout
« Les taux administrés du livret A et des produits apparentés ont permis de mieux protéger les revenus de l’épargne des ménages en France que dans la plupart des autres pays de la zone euro », explique en effet Eric Dor, directeur des études économiques à l’Ieseg School of Management.

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A partir des données de la Banque centrale européenne (BCE), il a comparé les taux de rendement moyens des dépôts d’épargne français (livret A, LDDS, livret d’épargne populaire et livrets ordinaires, principalement) à ceux des autres pays de la zone euro. Les taux nominaux bien sûr, c’est-à-dire les taux affichés, mais surtout les taux réels : ce que rapportent les livrets si on déduit l’inflation.
Sans surprise, le taux réel de rémunération moyen est négatif dans tous les pays étudiés, ce qui veut dire que la valeur des sommes placées diminuera cette année si on prend en compte la hausse générale des prix telle qu’elle est anticipée pour 2018 dans chaque pays.
La France à la troisième place
Mais la France affiche un taux réel de rémunération de - 0,81 %, contre - 1,06 % en moyenne pour la zone euro. Parmi les treize pays étudiés, elle se place troisième. C’est l’Italie qui s’en sort le mieux, avec - 0,05 %, devant Chypre (- 0,59 %). La Lettonie est en revanche le pays où les épargnants sont le moins bien protégés de l’inflation, avec un taux réel à - 3,05 %.

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« On a particulièrement bien limité les dégâts en France, où le taux d’intérêt réel est moins négatif que chez la plupart des autres pays de la zone euro, note M. Dor. La France est donc un des pays de la zone euro où les ménages perdent le moins de pouvoir d’achat sur leurs dépôts d’épargne. C’est évidemment à cause du taux des livrets A maintenu à 0,75 % par les pouvoirs publics, ce qui a également provoqué, par concurrence, un certain maintien des taux des autres catégories de dépôts d’épargne. »
L’Italie en tête
Pour Eric Dor, le bon niveau de la protection italienne s’explique cependant en partie par la mauvaise santé des banques du pays. « Il y a une corrélation entre le niveau des taux de rémunération offerts et la fragilité des banques. Les plus fragiles sont celles qui ont le plus besoin de financement et qui sont donc les plus susceptibles de proposer des taux élevés pour attirer les clients. Je n’ai pas pu recueillir auprès de la BCE les données pour l’Espagne et le Portugal, mais les chiffres dont je dispose laissent penser que ces pays sont dans la même configuration que l’Italie. Ce qui confirmerait ce lien entre fragilité de l’environnement bancaire et niveau de rémunération. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤ Benoît Assemat, inspecteur général de santé, explique dans une tribune au « Monde » que la résurgence des scandales alimentaires est due au cloisonnement des services de contrôle, au niveau national.
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Sécurité alimentaire : « Les autorités de contrôle ne se sont pas adaptées »

Benoît Assemat, inspecteur général de santé, explique dans une tribune au « Monde » que la résurgence des scandales alimentaires est due au cloisonnement des services de contrôle, au niveau national.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h00
    |

Benoît Assemat (Conseiller sécurité sanitaire à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice/INHESJ)







                        



                                


                            

Tribune. La confiance de nos concitoyens dans leur alimentation s’érode un peu plus à chaque nouvelle crise. Le baromètre annuel de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) montre que les risques liés à l’agriculture et à l’alimentation sont globalement perçus par les Français comme étant élevés. Ils ont par ailleurs faible niveau de confiance dans l’action des autorités de contrôle.
La commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis doit permettre d’analyser le fonctionnement des systèmes de contrôle et de proposer une gouvernance plus efficace du dispositif de sécurité sanitaire de la chaîne agroalimentaire.
Cette situation n’est pas liée à une dégradation de la sécurité de la chaîne agroalimentaire. Elle s’explique par notre rapport intime à l’alimentation, avec une conséquence particulière au regard des autres biens de consommation : le fait d’avoir été trompé sur la qualité ou les caractéristiques d’un aliment suscite toujours une forte indignation et ravive un sentiment de défiance de la part de nos concitoyens.
« En tuyau d’orgue »
Or, les scandales alimentaires sont de plus en plus fréquents. Comment l’expliquer ? La raison principale est simple : les filières alimentaires sont devenues un terrain favorable au développement de nouvelles formes de délinquance. La pression toujours plus forte sur les prix et la complexification des circuits commerciaux, dans le cadre d’une mondialisation des échanges de matières premières agricoles, permettent à des opérateurs peu scrupuleux de gagner beaucoup, tout en prenant peu de risques.
Le dernier rapport de l’OCDE sur le commerce des biens de contrefaçon montre que le secteur alimentaire fait partie, avec l’électronique et les médicaments, des trois secteurs clairement ciblés par le crime organisé. Dans ce nouveau contexte, la sécurité de la chaîne alimentaire ne peut être assurée qu’en associant aux enjeux...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤ L’UE est accusée par plusieurs membres de La France insoumise de ne pas « avoir le droit » de légiférer dans le domaine social. Elle le fait pourtant régulièrement.
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Les traités européens interdisent-ils vraiment l’harmonisation sociale ?

L’UE est accusée par plusieurs membres de La France insoumise de ne pas « avoir le droit » de légiférer dans le domaine social. Elle le fait pourtant régulièrement.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 15h47
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 16h59
    |

            Anne-Sophie Faivre Le Cadre








                        


L’Union européenne interdit-elle, par ses textes, l’harmonisation sociale ? C’est en tout cas ce qu’affirme Adrien Quatennens, député La France insoumise (LFI) du Nord, dans un tweet publié mardi 17 avril et abondamment partagé sur les réseaux sociaux.

   


Ce n’est pas la première fois que l’harmonisation sociale est remise en question, et ce notamment par des membres de La France insoumise. Le 4 avril 2017, lors du grand débat des onze candidats à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait avancé que l’harmonisation sociale était interdite dans les traités européens : « Vous n’avez pas le droit de décider en Europe que tel niveau de cotisations sera le même partout. Vous n’avez pas le droit de décider que telle ou telle activité sociale va être la même partout. Vous n’avez pas le droit », avait-il affirmé.
Des possibilités restreintes, mais des contournements nombreux
La réalité est pourtant plus complexe. L’harmonisation sociale, que l’on pourrait définir par le fait, pour l’Union européenne, de légiférer dans le domaine social afin que les règles soient les mêmes pour tous en Europe, existe. « Les deux exemples les plus concrets sont la directive de 2009 sur la sécurité et la santé au travail et la directive européenne sur le temps de travail, rappelle le juriste Vincent Couronne, auteur d’une thèse sur les compétences des Etats membres de l’Union européenne et membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs. Ces deux textes sont des avancées essentielles pour les Européens, et sont des cas concrets d’harmonisation sociale. »
Il est vrai que l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne restreint les possibilités d’harmonisation des Etats membres. Ce texte dispose en effet que le Parlement et le Conseil ne peuvent adopter des mesures d’harmonisation « des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». En pratique, cette règle est contournée. « Ce que fait l’UE, c’est qu’elle passe par sa compétence en marché intérieur, explique Vincent Couronne. Elle peut ainsi légiférer beaucoup plus facilement. »
De nombreuses législations ont ainsi été adoptées sur le fondement des dispositions relatives au marché intérieur. Citons, par exemple, la directive de 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et aux membres de leur famille de circuler et séjourner librement – qui harmonise les conditions dans lesquelles un travailleur, un étudiant ou un retraité peuvent séjourner, voire travailler sur le territoire d’un autre Etat membre. Autre cas d’harmonisation adoptée par le biais du marchés intérieur : le règlement de 1971 sur l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent dans l’Union.
Travail de nuit, taxes sur l’alcool, TVA… des exemples d’harmonisation fiscale
« Le législateur européen intervient avec des prescriptions minimales en réalité très contraignantes et la Cour de justice en tire des conséquences nécessaires, qui s’appliquent à tous », rappelle Vincent Couronne. Le meilleur exemple est le cas du travail de nuit pour les femmes, qui a connu le même processus (arrêt Stoeckel de la Cour de justice de l’Union européenne, en 1991), dans le cadre de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Désormais, la France ne peut pas interdire aux femmes de travailler la nuit (sauf rares exceptions) et cette règle s’applique de la même manière partout dans l’Union. La France s’est mise en conformité avec le droit de l’Union en 2001.
Pour ce qui est de l’harmonisation fiscale, de nombreux exemples viennent contredire les propos de Jean-Luc Mélenchon et Adrien Quatennens. Le système de TVA fait, par exemple, l’objet d’harmonisations depuis une directive de 1967 (prévoyant par exemple un taux minimal – sauf pour des biens et services jugés essentiels – pour éviter des taux trop différents au sein de l’Union). Les règlements fiscaux des « droits d’accises », taxes touchant l’alcool, les boissons alcooliques, les tabacs et les boissons énergétiques, font également l’objet d’harmonisations – même si certaines d’entre elles ne sont que partielles.
L’Union européenne peut donc bien harmoniser les règles sociales et fiscales de ses Etats membres, et ne se prive pas de le faire.



                            


                        

                        

