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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Dans un rapport rendu public mercredi, l’institution s’inquiète du coût des mécanismes destinés à soutenir l’éolien et le solaire et propose un meilleur contrôle démocratique sur la politique énergétique.
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Energies renouvelables : la Cour des comptes critique les dispositifs de soutien public

Dans un rapport rendu public mercredi, l’institution s’inquiète du coût des mécanismes destinés à soutenir l’éolien et le solaire et propose un meilleur contrôle démocratique sur la politique énergétique.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 19h04
    |

                            Nabil Wakim








                        



   


Trop cher, pendant trop longtemps, pour un impact inférieur aux objectifs souhaités : la Cour des comptes s’est penchée, à la demande du Sénat, sur le soutien public aux énergies renouvelables.
Dans un rapport rendu public mercredi 18 avril, la Cour estime que la France doit renforcer la cohérence, l’efficience et la transparence de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Si les magistrats reconnaissent que la transition énergétique est un exercice difficile à mettre en œuvre, ils estiment que les pouvoirs publics devraient être plus vigilants sur la « rationalité économique » des décisions prises et sur le « bon usage des deniers publics ». 
Un coût élevé, loin des objectifs affichés. « Malgré les efforts » entrepris pour assurer le déploiement des énergies renouvelables, la Cour des comptes note « un décalage persistant au regard des objectifs affichés ». Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont pourtant « conséquents », selon la Cour, qui estime les dépenses publiques de soutien au secteur (essentiellement le solaire et l’éolien) à 5,3 milliards d’euros en 2016, dont 4,4 milliards pour les éoliennes électriques.

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Pour favoriser le développement de la filière, l’Etat a mis en place un système de soutien public, en partie payé par les consommateurs sur leur facture d’électricité, qui consiste à racheter l’électricité à un tarif décidé à l’avance. Or ce tarif est très supérieur au prix du marché, et les engagements courent sur vingt ans. La Cour des comptes s’inquiète donc de coûts qui vont continuer à augmenter au fur et à mesure du développement de la filière... et persister dans la durée.
A titre d’exemple, les garanties accordées avant 2011 pour le solaire photovoltaïque représenteront 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour une production qui équivaut à 0,7 % du mix électrique.
La part des renouvelables dans la consommation d’énergie est certes passée de 9,2 % en 2005 à 15,7 % en 2016, mais l’objectif de la France est de porter à cette part à 23 % dès 2020. Un objectif qui a très peu de chances d’être atteint.

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Une focalisation trop importante sur l’électricité. La Cour souligne que ce soutien public bénéficie essentiellement aux énergies renouvelables électriques, au détriment de leurs homologues thermiques. Elle recommande ainsi de mieux soutenir ces énergies, en augmentant les moyens du fonds chaleur, qui permet de financer les projets de gaz et de chaleur verte par les collectivités et les entreprises.
A titre de comparaison, le soutien aux renouvelables électriques a coûté 4,4 milliards d’euros en 2016, contre 689 millions pour les renouvelables thermiques. Or, souligne la Cour, c’est précisément ce type de soutien qui pourrait avoir un impact significatif sur la réduction des émissions de CO2 de la France.
La Cour souligne ainsi la difficulté pour la France de courir deux lièvres à la fois dans sa politique énergétique : remplacer une partie de la production nucléaire par des renouvelables électriques et par ailleurs lutter contre le changement climatique en soutenant les renouvelables thermiques.
Un besoin de transparence démocratique. Les magistrats soulignent également la nécessité d’une « stratégie énergétique plus concertée et cohérente ». Le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien », selon la Cour. Elle propose de « calculer le coût du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits » afin d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.
Enfin, la Cour préconise également de créer un comité sur le modèle du conseil d’orientation des retraites chargé « d’éclairer les choix » du gouvernement concernant la politique énergétique.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ La réforme prévoit d’élargir la réunification, moins connue que le regroupement mais qui ne concerne que les réfugiés et non tous les migrants.
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Regroupement ou réunification familiale : que prévoit le projet de loi asile et immigration ?

La réforme prévoit d’élargir la réunification, moins connue que le regroupement mais qui ne concerne que les réfugiés et non tous les migrants.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h52
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 18h46
    |

                            Baptiste Decharme








                        



   


C’est un des points qui cristallise le débat politique autour du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. La « réunification familiale » serait élargie aux mineurs, qui pourraient faire venir leurs frères et leurs sœurs.
La « réunification » est moins connue que le « regroupement » et la confusion entre les deux est souvent faite. Mais il s’agit bien de deux dispositions différentes. Explications.
Différence entre regroupement familial et réunification familiale
Le gouvernement propose qu’un mineur qui a obtenu de la France le statut de réfugié ou la protection subsidiaire (un statut proche) puisse, en plus de ses parents, faire venir ses frères et sœurs. En 2017, 525 mineurs avaient obtenu la protection de la France au titre du droit d’asile, selon Eurostat. Ils peuvent donc d’ores et déjà demander à être rejoints par leurs parents. L’extension de la réunification familiale à leurs frères et sœurs ne devrait ainsi concerner qu’un nombre limité de personnes.
4 319 personnes concernées par la réunification familiale en 2016
Dans son ensemble, la réunification familiale, dont peuvent se prévaloir l’ensemble des réfugiés en France, qu’ils soient mineurs ou non, avait permis en 2016 à 4 319 personnes d’obtenir un titre de séjour, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Ce droit, essentiel pour assurer le droit à une vie privée et familiale, comme l’énonce l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’est soumis à aucune condition de ressources.
Le regroupement familial, quant à lui, concerne les étrangers en situation régulière. Ils peuvent faire venir leur conjoint de plus de 18 ans ainsi que leurs enfants. Toutefois, contrairement à la réunification familiale, il est soumis à des conditions financières, de logement. De plus, la famille qui rejoint l’étranger en France doit certifier connaître la langue française ainsi que les « valeurs de la République ». Le regroupement familial a permis, en 2016, à 11 005 personnes de venir en France.
Par ailleurs, la grande majorité des titres de séjour délivrés pour motif familial le sont pour la famille des Français : sur les 89 124 entrées à titre familial, 49 559 concernent la famille de personnes françaises, et surtout leurs conjoints (39 946) ou leurs parents (9 361), selon le ministère de l’intérieur.

   



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          Idée reçue sur les migrants (6/6) : « Le regroupement familial est la porte d’entrée d’une immigration massive »



Mise à jour le 18 avril à 18 h 45 : modification du titre et du premier paragraphe de l’article.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le gouvernement a choisi cette date qui correspond au début de la reprise de la dette de la SNCF et à la transformation des statuts de l’entreprise.
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La SNCF n’embauchera plus au statut de cheminot à partir de 2020

Le gouvernement a choisi cette date qui correspond au début de la reprise de la dette de la SNCF et à la transformation des statuts de l’entreprise.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h47
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 18h21
   





                        



   


Le gouvernement a choisi la date. Alignant cette échéance sur le reste du calendrier de sa réforme des chemins de fer, il a décidé qu’à partir du 1er janvier 2020 il n’y aurait plus d’embauches au statut de cheminot à la SNCF. « Il était logique de tout aligner sur cette date, qui correspond notamment au début de la reprise de la dette de la SNCF et la transformation du statut de l’entreprise », a expliqué Matignon à l’agence France-Presse (AFP) mercredi 18 avril, confirmant une information de la lettre spécialisée Mobilettre.
« C’est la date qui a été présentée aux organisations syndicales hier [mardi] dans le cadre des concertations menées au ministère des transports », a précisé une source gouvernementale.

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Au 1er janvier 2020, la SNCF doit devenir une société nationale à capitaux publics, selon le projet de loi voté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. C’est également à cette date que l’Etat commencera à reprendre une partie de la dette du groupe public, selon les récentes annonces d’Emmanuel Macron.
Cette date correspond aussi, à quelques semaines près, à l’ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence, puisque les régions pourront choisir d’autres compagnies pour faire rouler leurs TER à partir du 13 décembre 2019.
L’extinction du statut des cheminots est, pour l’exécutif, un point non négociable de la réforme du secteur ferroviaire. Les syndicats, au contraire, y sont viscéralement attachés. Malgré sa fin programmée, les cheminots qui en bénéficient actuellement, et les nouveaux arrivants jusqu’à la fin 2019, en garderont les avantages.

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Cadre contractuel à définir
Protecteur mais rigide, ce statut représenterait, selon les calculs de la direction, de la SNCF le tiers de ses 27 % de surcoût par rapport à ses concurrents. Il concerne actuellement 131 000 personnes, sur 147 000 employés des trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) qui constituent la SNCF en France.
Il définit les bases du contrat de travail des cheminots et fixe l’essentiel des garanties collectives : conditions d’embauche, rémunération, déroulement des carrières selon des grilles très strictes, mobilité, congés, droit syndical, sanctions disciplinaires, etc.
Il met aussi les agents à l’abri d’un licenciement économique, en ne prévoyant que trois cas de départ : démission, retraite ou radiation. Il donne aussi droit à un régime spécial de prévoyance et de retraite.
Les cheminots qui seront embauchés à partir de 2020 le seront dans un cadre contractuel, qui reste à négocier. Ils seront soumis aux futurs accords d’entreprise propres à la SNCF et à la convention collective. Mais celle-ci est encore inachevée : il reste à trouver un accord dans trois domaines, dont la rémunération et la représentation syndicale.
« Tout l’enjeu d’ici là est de faire aboutir les discussions au niveau de la branche pour parvenir à une convention collective de branche, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. C’est ce à quoi le gouvernement appelle les différentes parties prenantes », a souligné mercredi le ministère des transports.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Un amendement, adopté lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, entend renforcer l’efficacité du dispositif de sanctions prévues par la loi Sapin 2.
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Vers des sanctions accrues contre les groupes agroalimentaires qui ne publient pas leurs comptes

Un amendement, adopté lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, entend renforcer l’efficacité du dispositif de sanctions prévues par la loi Sapin 2.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 16h13
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 16h32
   





                        



   


Les entreprises comme Lactalis ou Bigard sont prévenues : dans le cadre de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont décidé en commission, mercredi 18 avril, que les groupes agroalimentaires qui ne publient pas leurs comptes annuels seront davantage sanctionnés.
Un amendement, adopté lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, entend renforcer l’efficacité du dispositif de sanctions prévues par la loi Sapin 2. Porté par l’élu MoDem Richard Ramos, il était cosigné par plus de 60 députés issus des sept groupes politiques et du Front national.

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Un dispositif « insuffisant »
Avant la loi Sapin 2, toute infraction à l’obligation de déposer ses comptes pouvait être sanctionnée d’une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. La loi Sapin 2 a prévu que le président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse « saisir le président du tribunal de commerce afin que ce dernier adresse à la société une injonction de le faire à bref délai sous astreinte ».
Jugeant ce dispositif « insuffisant », l’amendement adopté supprime l’intervention du président de l’Observatoire et confie directement au président du tribunal de commerce la mission d’adresser à ces sociétés des injonctions sous astreinte. L’astreinte peut aller jusqu’à « 2 % du chiffre d’affaires journalier moyen » par jour de retard.
En janvier, le même amendement avait été soumis au vote dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le droit à l’erreur, mais il n’avait pas été adopté, le gouvernement renvoyant alors au texte porté par le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert.
Refus de publier les comptes
En septembre 2017, Maxence Bigard, fils du PDG du numéro un français de la viande, Jean-Paul Bigard, avait provoqué un tollé lors d’une audition en refusant de répondre aux questions des députés, notamment sur la non-publication des comptes de son entreprise.
Interrogé par la même commission, un représentant du grand groupe laitier Lactalis avait également fermement refusé à la mi-septembre la divulgation des comptes du groupe. Depuis, l’entreprise a déposé les comptes de plusieurs dizaines de ses sociétés, mais pas les comptes consolidés du groupe.
Les députés avaient examiné mercredi à la mi-journée un tiers des plus de 1 800 amendements au projet de loi, un record. Le texte arrivera dans l’Hémicycle à compter du 22 mai.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ L’UE est accusée par plusieurs membres de La France insoumise de ne pas « avoir le droit » de légiférer dans le domaine social. Elle le fait pourtant régulièrement.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤                     
                                                

Les traités européens interdisent-ils vraiment l’harmonisation sociale ?

L’UE est accusée par plusieurs membres de La France insoumise de ne pas « avoir le droit » de légiférer dans le domaine social. Elle le fait pourtant régulièrement.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 15h47
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 16h59
    |

            Anne-Sophie Faivre Le Cadre








                        


L’Union européenne interdit-elle, par ses textes, l’harmonisation sociale ? C’est en tout cas ce qu’affirme Adrien Quatennens, député La France insoumise (LFI) du Nord, dans un tweet publié mardi 17 avril et abondamment partagé sur les réseaux sociaux.

   


Ce n’est pas la première fois que l’harmonisation sociale est remise en question, et ce notamment par des membres de La France insoumise. Le 4 avril 2017, lors du grand débat des onze candidats à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait avancé que l’harmonisation sociale était interdite dans les traités européens : « Vous n’avez pas le droit de décider en Europe que tel niveau de cotisations sera le même partout. Vous n’avez pas le droit de décider que telle ou telle activité sociale va être la même partout. Vous n’avez pas le droit », avait-il affirmé.
Des possibilités restreintes, mais des contournements nombreux
La réalité est pourtant plus complexe. L’harmonisation sociale, que l’on pourrait définir par le fait, pour l’Union européenne, de légiférer dans le domaine social afin que les règles soient les mêmes pour tous en Europe, existe. « Les deux exemples les plus concrets sont la directive de 2009 sur la sécurité et la santé au travail et la directive européenne sur le temps de travail, rappelle le juriste Vincent Couronne, auteur d’une thèse sur les compétences des Etats membres de l’Union européenne et membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs. Ces deux textes sont des avancées essentielles pour les Européens, et sont des cas concrets d’harmonisation sociale. »
Il est vrai que l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne restreint les possibilités d’harmonisation des Etats membres. Ce texte dispose en effet que le Parlement et le Conseil ne peuvent adopter des mesures d’harmonisation « des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». En pratique, cette règle est contournée. « Ce que fait l’UE, c’est qu’elle passe par sa compétence en marché intérieur, explique Vincent Couronne. Elle peut ainsi légiférer beaucoup plus facilement. »
De nombreuses législations ont ainsi été adoptées sur le fondement des dispositions relatives au marché intérieur. Citons, par exemple, la directive de 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et aux membres de leur famille de circuler et séjourner librement – qui harmonise les conditions dans lesquelles un travailleur, un étudiant ou un retraité peuvent séjourner, voire travailler sur le territoire d’un autre Etat membre. Autre cas d’harmonisation adoptée par le biais du marchés intérieur : le règlement de 1971 sur l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se déplacent dans l’Union.
Travail de nuit, taxes sur l’alcool, TVA… des exemples d’harmonisation fiscale
« Le législateur européen intervient avec des prescriptions minimales en réalité très contraignantes et la Cour de justice en tire des conséquences nécessaires, qui s’appliquent à tous », rappelle Vincent Couronne. Le meilleur exemple est le cas du travail de nuit pour les femmes, qui a connu le même processus (arrêt Stoeckel de la Cour de justice de l’Union européenne, en 1991), dans le cadre de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Désormais, la France ne peut pas interdire aux femmes de travailler la nuit (sauf rares exceptions) et cette règle s’applique de la même manière partout dans l’Union. La France s’est mise en conformité avec le droit de l’Union en 2001.
Pour ce qui est de l’harmonisation fiscale, de nombreux exemples viennent contredire les propos de Jean-Luc Mélenchon et Adrien Quatennens. Le système de TVA fait, par exemple, l’objet d’harmonisations depuis une directive de 1967 (prévoyant par exemple un taux minimal – sauf pour des biens et services jugés essentiels – pour éviter des taux trop différents au sein de l’Union). Les règlements fiscaux des « droits d’accises », taxes touchant l’alcool, les boissons alcooliques, les tabacs et les boissons énergétiques, font également l’objet d’harmonisations – même si certaines d’entre elles ne sont que partielles.
L’Union européenne peut donc bien harmoniser les règles sociales et fiscales de ses Etats membres, et ne se prive pas de le faire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Les étudiants de l’Ecole publique de journalisme de Tours (EPJT) ont rassemblé, pour le blog Factoscope, des vérifications d’assertions du chef de l’Etat la semaine dernière.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le président des Républicains veut ajouter deux conditions pour pouvoir jouir de ce droit fondamental de la République.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                

Immigration : Laurent Wauquiez propose de restreindre le droit du sol

Le président des Républicains veut ajouter deux conditions pour pouvoir jouir de ce droit fondamental de la République.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 13h12
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 16h37
   





                        



   


Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a annoncé, mercredi 18 avril, qu’il souhaitait restreindre le droit du sol dans la procédure d’acquisition de la nationalité française.
« Les Républicains veulent une seule chose : sortir la France de l’immigration de masse », a déclaré le président d’Auvergne - Rhône-Alpes lors d’une convention de son parti, intitulée « Comment réduire l’immigration ». En conséquence, M. Wauquiez préconise de revoir le droit du sol car, dans son esprit, « la France ne doit donner la nationalité que la main tremblante ».
L’ancien ministre veut donc ajouter deux conditions pour pouvoir jouir de ce droit. « Si les parents sont en situation irrégulière sur le sol français, il n’y a pas d’accès et de droit du sol », a-t-il estimé, avant de poursuivre : « On ne peut pas devenir français si on n’a pas un casier judiciaire qui est vierge. »
M. Wauquiez défend, par ailleurs, l’impossibilité pour tout clandestin ayant pénétré illégalement sur le territoire français – hors première demande d’asile – de pouvoir ensuite avoir accès à une régularisation ou à un titre de séjour. Il souhaite aussi que les migrants interceptés sur la mer Méditerranée soient ramenés à leur lieu de départ et non en Europe.

Le droit du sol, c’est quoi ?
En France, la loi reconnaît à la fois le droit du sang et celui du sol. Dans le premier cas, un enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française, par filiation. Dans le second, un enfant né sur le sol français de parents étrangers peut acquérir automatiquement la nationalité française, lorsqu’il devient majeur, à condition qu’il ait vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans.


Plus tôt dans la matinée, l’ancien ministre avait déjà expliqué au micro de RTL qu’il souhaitait pouvoir « réduire le nombre d’entrées » sur le sol français. Pour le chef de file de la droite, la politique migratoire du gouvernement actuel a conduit à accorder trop de titres de séjour en 2017 ; « 262 000, c’est un record depuis quarante-trois ans », a-t-il affirmé sur RTL, ajoutant que « si rien ne change, il y aura un million d’immigrés en plus sur le quinquennat ». « Si l’ouverture, c’est renoncer à notre identité, on n’est pas d’accord, si l’ouverture, c’est changer de nature, on n’est pas d’accord. Ce qu’on conteste ce n’est pas l’ouverture, c’est la façon dont on gère l’ouverture », a-t-il revendiqué lors de la convention de son parti.
Longue lignée de propositions similaires
La proposition formulée par Laurent Wauquiez s’inscrit dans une longue lignée de propositions plus fermes les unes que les autres portées au sein de la droite ces dernières années. En 2016, la plupart des candidats à la primaire promettaient déjà de restreindre le droit du sol, quand ils ne souhaitaient pas tout simplement le supprimer, comme Jean-François Copé ou Jean-Frédéric Poisson.

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Alain Juppé recommandait ainsi de limiter ce droit à la condition qu’au moins un des deux parents ait été en situation régulière au moment de la naissance – une position assez proche de celle défendue aujourd’hui par M. Wauquiez. Le président de LR reprend quasiment au mot près la proposition que formulait Nicolas Sarkozy, en août 2016 : l’ancien chef de l’Etat souhaitait alors que l’on ne puisse pas accorder la « nationalité à quelqu’un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance ».
François Fillon, enfin, dans son projet pour l’élection présidentielle de 2017, listait, quant à lui, un nombre important de restrictions devant être mises en place pour pouvoir acquérir la nationalité française : « respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France » ; « absence de condamnation pour un crime, un délit grave ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore » ; « condition de résidence continue ou discontinue en France de huit ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de cinq ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) » ; « test d’assimilation » éventuel « notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière » ; « fin aux abus du droit du sol dans certains territoires d’outre-mer » en le conditionnant à la régularité d’au moins un des parents…

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Interpellé par des cheminots, le chef de l’Etat a tenté de les convaincre de la nécessité de la réforme de la SNCF, et leur a enjoint de ne pas prendre « tout le monde en otage ».
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SNCF : Emmanuel Macron pris à partie lors d’un déplacement dans les Vosges

Interpellé par des cheminots, le chef de l’Etat a tenté de les convaincre de la nécessité de la réforme de la SNCF, et leur a enjoint de ne pas prendre « tout le monde en otage ».



Le Monde
 |    18.04.2018 à 13h07
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 14h00
    |

            Bastien Bonnefous








                        



   


Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a été pris à partie par des manifestants dès son arrivée à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, mercredi 18 avril au matin, au deuxième jour de sa visite dans les Vosges, après un discours prononcé mardi matin devant le Parlement européen, à Strasbourg.
Derrière les applaudissements de ses partisans, les sifflets et les huées ont fusé. L’endroit avait pourtant été circonscrit, et une manifestation de cheminots tenue à distance dans le quartier par les forces de l’ordre.
« La dette, c’est la vôtre, c’est celle de l’Etat, c’est pas le statut des cheminots ! », lance un cheminot au président. M. Macron tente d’argumenter : « Je n’ai jamais dit que le statut était la cause de la dette. Mais si on veut avancer, on a besoin de réformer. »
« Je vais toujours au contact, les yeux dans les yeux. Cette réforme, on en a besoin. Je viens pour parler, mais les sifflets, je n’accepte pas. Ceux qui veulent le désordre et la violence, je n’ai rien à leur dire. »
« On va pas se laisser faire »
En plus de la SNCF, le président est aussi interpellé sur les retraites, la CSG, les Ehpad… « Je ne suis pas une machine à recevoir toutes les récriminations », rétorque-t-il. Sous les huées, il tente de s’expliquer sur la réforme du groupe ferroviaire, largement adoptée mardi soir en première lecture par l’Assemblée nationale : « On reprendra le maximum de la dette en fonction de l’accord qui sera signé. On va réinvestir sur les petites lignes, j’en prends l’engagement. Mais ne prenez pas tout le monde en otage. » Ce à quoi un manifestant lui répond : « Ne dites pas ça, on prend personne en otage ! On n’est pas en Syrie ou en Afghanistan ! On n’est pas des terroristes ! »
Lorsque le président est sorti en fin de matinée de la mairie, où lui avait été présenté le projet de revitalisation du centre-ville, les cheminots étaient encore là, criant « cheminots en colère, on va pas se laisser faire ! ».




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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Pour profiter du retour de la croissance, la France doit sortir enfin d’une logique de court terme en matière de dépenses publiques, estime Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une tribune au « Monde ».
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Réduction de la dette publique et baisse du chômage « brossent enfin un tableau de sortie de crise en France »

Pour profiter du retour de la croissance, la France doit sortir enfin d’une logique de court terme en matière de dépenses publiques, estime Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    18.04.2018 à 12h26
    |

                            Xavier Ragot (Directeur de recherche au CNRS et président de l’Observatoire français des conjonctures économiques)








                        



                                


                            

Tribune. L’on ne sait décidément pas se féliciter des rares bonnes nouvelles. La croissance plus élevée qu’attendu en 2017 permet de trancher un débat important. Il y avait bien un déficit de demande en France. Ce constat est une bonne nouvelle aussi bien pour la croissance que pour les finances publiques. Il doit nous permettre de sortir d’une lecture comptable de court terme des dépenses publiques pour enfin dessiner des projets cohérents de modernisation de notre Etat-providence.
Il y a encore un an, les perspectives de croissance pour 2017 étaient de 1,5 % et avaient été jugées juste plausibles par le Haut Conseil des finances publiques. La croissance est de 2 % pour 2017. Les prévisions de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sont de 2 % de croissance en 2018 et du même ordre en 2019. Cette croissance montre que le tissu productif français est moins abîmé par la crise que les plus pessimistes ne le pensaient. La croissance est bien supérieure à la croissance potentielle et sans tensions inflationnistes. Ce qui indique donc une insuffisance de la demande.
Les comptes de l’Etat s’améliorent. Le déficit public décroît plus rapidement qu’attendu, à 2,6 % en 2017, car les impôts augmentent plus vite que la croissance en période de reprise. Les chiffres 2018 et 2019 seront probablement bons même si l’on tient compte du coût de bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charge en 2019. Ils devraient être sous les 2,4 % du PIB.
Retour de la croissance
La France est donc engagée dans une stratégie de réduction de la dette publique et cela est souhaitable. Sans choc majeur, la dette publique devrait passer sous la barre des 90 % du PIB à l’horizon 2022, selon à la fois le gouvernement et l’OFCE, bien que les prévisions de croissance soient un peu différentes pour la fin du quinquennat. Enfin, le chômage devrait baisser progressivement pour passer sous la barre des...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Une cinquantaine d’élèves solidaires de la mobilisation contre la réforme de l’accès aux études supérieures occupent l’établissement parisien depuis la nuit de mardi à mercredi.
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A Sciences Po, les étudiants bloqueurs dénoncent « la fabrique des élites »

Une cinquantaine d’élèves solidaires de la mobilisation contre la réforme de l’accès aux études supérieures occupent l’établissement parisien depuis la nuit de mardi à mercredi.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 12h07
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 18h16
    |

            Soazig Le Nevé








                        



   


La décision a été prise en assemblée générale (AG), dans le hall, en présence de 250 élèves environ. Mardi 17 avril vers 19 heures, « les Sciences Po » ont rejoint le mouvement de lutte contre la loi instaurant Parcoursup, « par solidarité » avec les étudiants mobilisés dans les universités. 70 élèves ont ensuite passé la nuit dans l’école, au numéro 27 de la rue Saint-Guillaume, à Paris.
Régulièrement, des têtes cagoulées se penchent depuis le premier étage pour remonter des sacs de nourriture grâce à une corde. Toutes les demi-heures, des « alliés » sont invités à franchir les portes de l’école pour rejoindre le mouvement. Sur présentation de leur carte d’étudiant, les vigiles les laissent entrer au compte-goutte, en veillant bien à ce que toute nouvelle entrée soit compensée par une sortie du bâtiment. « Un pour un », c’est la méthode retenue par l’administration de Sciences Po pour tenter de juguler les flux d’occupants et limiter leur nombre.
Cette AG pro-blocage faisait suite à deux autres réunions collectives organisées ces dernières semaines. « Nous voulions réfléchir au sens de notre action, explique un élève de master qui distribue des tracts à l’entrée. Depuis les violences à Montpellier, Nanterre et Tolbiac, on ne pouvait pas rester inactifs. »

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« Laboratoire des politiques d’éducation néolibérales et racistes »
Les étudiants bloqueurs annoncent qu’ils poursuivront « la lutte » jusqu’au retrait de la loi « orientation et réussite des étudiants » – accusée d’instaurer la sélection à l’entrée de l’université – « et de toutes les lois antisociales et racistes portées par ce gouvernement (loi asile et immigration, casse de la fonction publique) ».
Sur une page Facebook spécialement créée, les membres du collectif Sciences Po en lutte écrivent :
« En tant qu’étudiant·e·s à Sciences Po, certain·e·s diront que nous n’avons pas notre mot à dire dans le mouvement social étudiant actuel contre la sélection, puisque notre école est par essence sélective : nous estimons que notre école sert de laboratoire aux politiques d’éducation néolibérales et racistes telles que celles orchestrées aujourd’hui par le gouvernement. »
« Ici sont formés ceux qui sélectionnent, bloquons la fabrique à élites », proclame une large banderole déployée sur la façade du bâtiment. « Nous occupons Sciences Po pour bloquer la production de ce savoir dominant qui forme les fondations du monde actuel qui sont classistes, racistes, sexistes », précise le communiqué de l’assemblée générale.
Les bloqueurs insistent sur le symbole que porte leur action « en tant que fac où a étudié Emmanuel Macron et de nombreux membres de sa majorité parlementaire ». Dénonçant la « dictature macronienne », ils estiment que leur école se fait « le relais académique et symbolique de l’idéologie néolibérale et raciste dominante, qui transparaît tant dans la gestion de l’école que dans les contenus des enseignements ».
« L’accès à l’école reste fortement inégalitaire »
La liste des griefs est longue : « cours d’économie néolibérale obligatoire en première année, cours néocoloniaux sur l’entrepreneuriat en Afrique, sur le droit du pétrole en master énergie, sur la meilleure manière de licencier des salarié·e·s en master ressources humaines... Notre école est pleine de ces modules visant à former les hauts fonctionnaires zélés du régime libéral et autoritaire et les délinquants à col blanc qui ne cessent de renforcer leurs positions. »
Malgré les mesures mises en place en faveur de plus de diversité, notamment à travers les conventions signées avec des lycées de zone d’éducation prioritaire (ZEP) en 2001, « l’accès à l’école reste fortement inégalitaire » et « une sélection sociale se renforce au cours de la scolarité du fait de la pression scolaire et mentale subie », estime encore le texte voté en assemblée générale. A cela s’ajoutent « de fortes violences sexistes, racistes et de classe, reproduites tant par l’institution que par le corps enseignant et étudiant et contre lesquelles rien n’est fait », dénonce-t-il.

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« C’est une honte ! »
Interrogés à ce sujet par Le Monde, les étudiants rencontrés devant le bâtiment mercredi ne rapportent pas tous la même expérience. « J’ai entendu des remarques de profs qui critiquaient le port du voile devant une élève voilée », relate Maxime*. « C’est un peu radical de dire les choses comme cela. Mon avis n’est pas aussi arrêté », relativise Alice*, qui par ailleurs soutient les occupants. « Scandale et inepties », s’emporte Paul*, totalement « atterré » par la teneur du communiqué. Lui voit les revendications exprimées une simple « nostalgie révolutionnaire ». Levant les yeux vers le premier étage, il aperçoit le drapeau rouge de l’établissement, barré d’un A anarchiste. « Ils ont aussi enlevé les drapeaux européen et français. C’est une honte ! »
Dans la matinée de mercredi, la direction de Sciences Po assurait « maintenir un dialogue permanent avec les élèves ». Tous les cours annulés seront reprogrammés ailleurs dans les prochains jours, assure également au Monde un porte-parole de l’école.
*Les prénoms ont été modifiés

Blocage à Rouen ; évacuation ordonnée à Montpellier ; reprise des cours à Strasbourg
A la suite du blocage de plusieurs bâtiments, le président de l’université de Rouen, Joël Alexandre, a décidé, mercredi 18 avril, de fermer de jeudi à samedi inclus son principal campus. « Tous les cours prévus ces jours sont annulés et les examens reportés » sur le campus de Mont-Saint-Aignan, précise l’université dans un communiqué.
A Montpellier, le tribunal administratif a ordonné aux occupants de l’université Paul-Valéry, bloquée depuis la mi-février, de « libérer les lieux sans délai ». Il a par ailleurs confirmé que certains examens pourraient se dérouler à distance, rejetant une demande de suspension de la présidence.
Les étudiants de l’université de Strasbourg, où plusieurs bâtiments sont bloqués depuis trois semaines, ont voté pour la reprise des cours à 71,88 % lors d’une consultation électronique, a fait savoir la direction.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Face à l’opposition que ses ambitions réformatrices rencontrent en Europe, le président français cherche à réveiller l’esprit de la démocratie libérale, estime Sylvie Kauffmann, éditorialiste au « Monde ».
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« Macron se heurte en Europe à des résistances qui menacent de bloquer son programme »

Face à l’opposition que ses ambitions réformatrices rencontrent en Europe, le président français cherche à réveiller l’esprit de la démocratie libérale, estime Sylvie Kauffmann, éditorialiste au « Monde ».



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h33
   





                        



                                


                            

Chronique. Quand le moment est grave, en appeler à l’Histoire. Emmanuel Macron connaît cette ficelle de l’art oratoire politique et ne s’en est pas privé, mardi 17 avril, pour son premier discours devant le Parlement européen à Strasbourg. Le jeune président français ne veut pas, a-t-il dit, « appartenir à une génération de somnambules », « une génération qui aura oublié son propre passé ou qui refusera de voir les tourments de son propre présent ». Il veut « appartenir à une génération qui aura décidé fermement de défendre sa démocratie ».
La référence aux somnambules n’est évidemment pas innocente. Les Somnambules, été 1914 : comment l’Europe a marché vers la guerre (Flammarion), c’est le titre d’un livre de l’historien australien Christopher Clark, professeur à Cambridge, publié en 2013 à la veille du centenaire du début de la première guerre mondiale. Pour Clark, les causes de la Grande Guerre ne sont pas à rechercher seulement dans l’impérialisme paranoïaque germanique, mais aussi dans l’irresponsabilité des dirigeants des autres puissances européennes, qui sans vouloir la guerre, s’y laissèrent entraîner inexorablement, incapables de maîtriser l’instabilité d’une Europe déchirée par les tensions nationalistes.

Angela Merkel et son ministre des affaires étrangères de l’époque, Frank-Walter Steinmeier, ont dévoré cet ouvrage, qui a été un immense best-seller en Allemagne ; M. Steinmeier avait même invité l’auteur à débattre à Berlin. Cette version de l’histoire avait été moins appréciée à Paris. Et on peut imaginer sans peine que la référence aux somnambules, mardi à Strasbourg, ait aussi été une façon pour M. Macron, qui aime montrer qu’il n’est pas prisonnier de l’histoire des guerres européennes, de faire un signe à la chancelière allemande, qu’il doit retrouver jeudi à Berlin.
Déconvenues
Car le moment est grave aussi pour Emmanuel Macron. Un an après son élection, le...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Le projet de filtrage des pourvois a raté le train du projet de loi examiné vendredi en conseil des ministres.
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L’occasion manquée d’une réforme de la Cour de cassation

Le projet de filtrage des pourvois a raté le train du projet de loi examiné vendredi en conseil des ministres.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h25
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            
A près d’un an de son départ de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, son premier président, aura réussi à lancer un débat sur le rôle de la haute juridiction à défaut de convaincre sur son projet de réforme. L’ambition portée par le plus haut magistrat de France est de transformer l’institution faîtière du système judiciaire français en instaurant un mécanisme de filtre à l’entrée.

En réduisant de moitié le flux de quelque 20 000 pourvois qui lui sont adressés chaque année dans des affaires civiles, la juridiction du quai de l’Horloge escompte dégager du temps pour en consacrer davantage aux sujets les plus importants. L’objectif est de « permettre à la Cour de cassation de remplir efficacement son double rôle d’éclairage de la norme et d’harmonisation de la jurisprudence », a écrit M. Louvel dans une lettre ouverte adressée à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, le 20 mars.
Proposition formulée trop tardivement
Cela fait plusieurs années que les hauts magistrats de la Cour planchent sur le sujet. Jean-Paul Jean, ex-président de chambre, a livré, début 2017, un rapport très complet sur les pistes de modernisation. Son premier président était parvenu à faire approuver par l’assemblée des présidents de chambre, le véritable lieu de pouvoir de la Cour, le projet de filtrage des pourvois.

Pourtant, dans le vaste projet de réforme de la justice que le conseil des ministres doit examiner, vendredi 20 avril, pas un alinéa n’aborde une quelconque réforme de la Cour de cassation. Les hauts magistrats, persuadés du bien-fondé d’une telle transformation pour le fonctionnement de la justice n’ont pas cherché à faire de lobbying, estimant que la réforme qu’ils continuaient de peaufiner s’imposerait d’elle-même. Dans l’entourage de la ministre de la justice, on a beau jeu de déplorer une proposition formulée trop tardivement.
De fait, le courrier de M. Louvel à Mme Belloubet a été envoyé quelques heures seulement...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Dans certaines zones touristiques, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un levier contre la spéculation foncière.
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198 villes surtaxent les résidences secondaires

Dans certaines zones touristiques, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est un levier contre la spéculation foncière.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h18
    |

            Benoît Floc'h








                        



                                


                            
Quelles sont les villes qui surtaxent les résidences secondaires ? Sur les 1 149 communes qui sont autorisées par la loi à appliquer une majoration de la taxe d’habitation, seulement 198 ont décidé de la mettre en place, selon le décompte effectué par Bercy, que Le Monde s’est procuré. Les zones touristiques sont les plus concernées, qu’il s’agisse de grandes villes aux prises avec le phénomène Airbnb (Paris, Nice, Toulouse ou Bordeaux) ou de stations balnéaires où le foncier flambe.

Sans surprises, beaucoup de maires de la Côte d’Azur utilisent cet outil (Antibes, Grasse, Mougins, Nice, Marseille ou Saint-Raphaël). Au Pays basque, de nombreuses villes de bord de mer sont également dans ce cas. Les Alpes figurent en bonne place dans cette liste, notamment grâce aux communes proches de la Suisse : Saint-Julien-en-Genevois, Ferney-Voltaire ou Ornex. En Ile-de-France, enfin, Paris a opté pour une surtaxe au taux maximal (60 %), mais d’autres villes pratiquent également une surtaxe dans les départements limitrophes (Ozoir-la-Ferrière, Saint-Germain-en-Laye, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Sèvres, Montreuil, Pantin ou Vincennes, entre autres exemples).
« Désequilibre »
D’autres régions touristiques ne sont, en revanche, pas concernées : l’Alsace, la Bretagne, la Corse ou la Normandie ne sont pas ou peu affectées par la crise du logement. La majoration s’applique sur la part communale de la taxe d’habitation, et non sur la totalité de celle-ci. Dans la grande majorité des cas, elle est de 20 %. Mais une quinzaine de villes ont opté pour le maximum autorisé depuis 2016 (60 %), et une vingtaine applique des taux intermédiaires.
Cet outil fiscal a été créé par la loi, en 2014. Celle-ci prévoit que les communes situées dans « une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements », peuvent appliquer une majoration de 20 % à la taxe d’habitation...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Dans certaines zones touristiques, la surtaxe sur les résidences secondaires est un levier contre la spéculation.
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Au Pays basque, « travailler ne suffit plus pour se loger »

Dans certaines zones touristiques, la surtaxe sur les résidences secondaires est un levier contre la spéculation.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h17
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 12h49
    |

            Benoît Floc'h (Pyrénées-Atlantiques - envoyé spécial)








                        



                                


                            

La mairie de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) se trouve tout en haut de la commune, à côté de l’église et du terrain de pelote basque. Des fenêtres du maire, la vue embrasse toute la côte. Au loin, la digue de Saint-Jean-de-Luz. Plus près, Guéthary cachée par le contrefort qui délimite la plage d’Ouhabia. Et puis, au premier plan, des villas se perdent dans la verdure. « Dans le quartier, vous n’avez rien à moins de 1 million d’euros », lâche Emmanuel Alzuri, le maire de Bidart.
Se loger ici implique d’avoir les moyens. Mais les acquéreurs sont pourtant nombreux. « On est submergé, constate le maire. Le foncier a tellement augmenté que nous sommes devenus une zone pour très riches. Les revenus du travail ne suffisent plus pour se loger. Il faut donc agir pour que les gens d’ici puissent encore vivre ici sans être rentier ou héritier. »
A Bidart, beaucoup de propriétaires ne vivent pas sur place toute l’année. Sur dix logements, trois sont des résidences secondaires. M. Alzuri a donc pris une décision pour tenter de calmer cette frénésie immobilière. Il fait partie des maires qui ont choisi de majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Ces dernières ne seront pas concernées par la suppression promise par Emmanuel Macron. Cet outil fiscal, créé en 2014, a été adopté par 198 communes sur les 1 149 concernées, celles où il est difficile de trouver un logement. Dans cette commune, la majoration est de 60 %, le maximum autorisé par la loi. Mais le maire de Bidart ne se contente pas de ce dispositif. La taxe d’habitation est également réduite pour les résidents permanents. Tout nouvel immeuble se voit imposer des logements sociaux, jusqu’à 70 % lorsqu’il y a plus de trente appartements.

Dans la commune voisine de Guéthary, la situation est pire : le village compte plus de la moitié de résidences secondaires. « Nous n’avons rien contre les estivants, assure cependant Marie-Pierre...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut que le projet soit « rééxaminé » et son homologue du Palais-Bourbon devrait émettre publiquement des réserves sur l’équilibre du texte.
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La révision constitutionnelle fait gronder les Assemblées

Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut que le projet soit « rééxaminé » et son homologue du Palais-Bourbon devrait émettre publiquement des réserves sur l’équilibre du texte.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h14
 • Mis à jour le
18.04.2018 à 11h39
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            
Campé sur sa position d’opposant numéro un à la révision constitutionnelle, Gérard Larcher ne désarme pas. Après avoir bataillé contre l’interdiction du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une part de proportionnelle, le président du Sénat a lancé, mardi 17 avril, une nouvelle offensive contre l’un des chantiers les plus importants de l’année pour Emmanuel Macron, le projet de réforme des institutions. Cette fois, M. Larcher dénonce un texte qui porte en son sein « une vraie réduction des pouvoirs du Parlement », a-t-il déclaré sur RTL.

Aux sources de son courroux, la dernière version du projet de loi constitutionnelle telle qu’elle a été transmise au Conseil d’Etat avant sa présentation en conseil des ministres le 9 mai. Ce texte (Le Monde du 15-16 avril) « n’est pas celui sur lequel nous avions il y a dix-sept jours arbitré sous l’autorité du président de la République », a dénoncé le président du Sénat. « La révision constitutionnelle ne pourra pas se faire sur l’abaissement des pouvoirs du Parlement », a prévenu Gérard Larcher avant d’annoncer qu’il écrirait au chef de l’Etat pour demander que le texte soit « réexaminé ». Selon son entourage, la lettre a été rédigée mardi.

Le patron du Sénat s’arc-boute notamment sur les propositions du gouvernement concernant l’accélération de la procédure législative. Principal point de crispation : le texte prévoit qu’en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée sur un texte de loi, et d’échec de la commission mixte paritaire à adopter une version commune, « le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement », privant le Sénat de nouvelle lecture. « Même pas en rêve ! », s’indigne-t-on dans l’entourage de Gérard Larcher où l’on ajoute : « Ce serait la fin du bicamérisme ! » Deuxième point critiqué : le fait que le gouvernement puisse « inscrire plus facilement...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Des adhésions en chute libre, des accusations de fraude, des débats stériles sur la ligne… La fédération locale reflète l’état du PS national.
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Dans les Bouches-du-Rhône, les socialistes comptent leurs maux

Des adhésions en chute libre, des accusations de fraude, des débats stériles sur la ligne… La fédération locale reflète l’état du PS national.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h13
    |

                            Gilles Rof (Correspondant à Marseille)








                        



                                


                            

Le compromis de vente est signé et la page, presque tournée. Le 31 août, la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône aura quitté le 58, rue Montgrand, à Marseille. Occupé depuis trente-six ans par le PS local, le bâtiment de 6 étages, cédé pour 2,4 millions d’euros à l’ordre des avocats, sonne aujourd’hui terriblement creux. « Ce lieu marque une époque. En termes de surface comme d’identité », concède Nora Mebarek, première secrétaire fédérale depuis moins d’une semaine.
Mandataire d’Emmanuel Maurel, cette conseillère municipale d’Arles, proche de Michel Vauzelle, au PS depuis 2002, a enlevé la fédération à la surprise générale. Elle-même ne s’y attendait pas. Arrivée en tête avec 32 % des voix le 15 mars, cette élue de 45 ans a bénéficié du soutien de l’ex-ministre Marie-Arlette Carlotti, mandataire de Stéphane Le Foll, pour résister à l’union des listes Faure-Carvounas. Un « mariage de la carpe hollandiste et du lapin frondeur » que n’ont pas manqué de critiquer ses opposants, agacés de voir la fédération passer à la gauche du parti.
Nora Mebarek, salariée d’une des dernières collectivités socialistes du département, assume la manœuvre. « La tradition veut que l’on se retire devant la motion qui arrive en tête. Moi, j’ai vu le candidat arrivé quatrième s’unir avec le troisième, s’étonne-t-elle… Visiblement, une femme, non marseillaise et d’origine maghrébine comme première fédérale, c’était trop pour certains. »

Le poste n’est pourtant guère enviable. Boutés des présidences du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, du conseil départemental et de la métropole de Marseille entre 2014 et 2015, les socialistes n’ont sauvé qu’une parlementaire sur onze sortants, la sénatrice Samia Ghali. Privée d’élus, la fédération vit une situation financière difficile qu’un audit doit clarifier avant l’été. Son dernier salarié permanent quittera ses fonctions le 30 juin. La participation aux élections...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ A un an des élections européennes, les eurodéputés sont plutôt séduits par le discours du chef de l’Etat français, mais réticents à l’idée d’un mouvement européen sur le modèle d’En marche !
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Macron revendique son indépendance face aux partis européens

A un an des élections européennes, les eurodéputés sont plutôt séduits par le discours du chef de l’Etat français, mais réticents à l’idée d’un mouvement européen sur le modèle d’En marche !



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h11
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            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        



                                


                            

Trois heures durant, dans un Hémicycle plein à craquer, le président français a répondu sans notes aux questions des eurodéputés, mardi 17 avril, au Parlement de Strasbourg. Avec pugnacité, parfois brutalité – à l’endroit du Vert belge, Philippe Lamberts, qui l’attaquait sur la loi asile-immigration –, il en a profité pour réitérer son message volontariste d’une « Europe qui protège ». Il a réaffirmé sa détermination à réformer l’Union européenne malgré les résistances, notamment allemandes.
Aucune proposition nouvelle de sa part – hormis un projet de programme européen de soutien aux collectivités locales qui intègrent des réfugiés –, mais la reprise de thèmes déjà exposés dans ses discours d’Athènes et de la Sorbonne en septembre dernier : la nécessité de préserver un espace démocratique « unique au monde », de le renforcer, en mettant l’accent sur la « souveraineté européenne ».
« C’est ma liberté »
A l’exception de l’aile eurosceptique, la plupart des « représentants des peuples d’Europe », comme il les a qualifiés, ont fait bon accueil au dirigeant français. Même le très droitier Manfred Weber, chef de file allemand des conservateurs du Parti populaire européen (PPE), majoritaire dans l’Hémicycle, a reconnu avoir « longtemps attendu un président français aussi pro-européen que vous ».

C’était malgré tout un sentiment de frustration qui prévalait, mardi, dans les couloirs du Parlement : les élus espéraient une clarification sur la stratégie de M. Macron pour le scrutin des européennes, mais le président français s’est gardé d’annoncer son ralliement à une des grandes chapelles politiques de l’Union, dans la perspective du vote crucial de mai 2019.
Le PPE ? Les sociaux-démocrates du Parti socialiste européen (PSE), deuxième groupe à Strasbourg, ou les libéraux de l’ALDE (l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe) ? Peu connus du grand public, ces agrégats...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Fragilisée politiquement, la chancelière allemande ne veut pas d’une réforme en profondeur de la zone euro.
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Merkel freine les ambitions européennes de Macron

Fragilisée politiquement, la chancelière allemande ne veut pas d’une réforme en profondeur de la zone euro.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 11h02
    |

            Thomas Wieder (Berlin, correspondant)








                        



                                


                            

Quand Emmanuel Macron s’était rendu à Berlin au lendemain de sa prise de fonction, le 15 mai 2017, Angela Merkel l’avait accueilli en citant l’écrivain allemand Hermann Hesse : « Au début de toute chose, il y a un charme », avait-elle déclaré à ses côtés, face à la presse. « Mais le charme ne dure que si les résultats sont là », avait-elle aussitôt prévenu.
Un an plus tard, la chancelière allemande n’a pas à se plaindre de la politique du président français. Outre-Rhin, les réformes qu’il a mises en œuvre sont considérées comme positives par la coalition de Mme Merkel ainsi que par les milieux économiques. Pourtant, le charme s’est dissipé. M. Macron devrait en faire le constat en se rendant, jeudi 19 avril, à Berlin, où son volontarisme sur les dossiers européens suscite de vives réticences.
A priori, le programme du nouveau gouvernement allemand devrait pourtant convenir au président français. Intitulé « Un nouvel élan pour l’Europe », le contrat de coalition, laborieusement scellé entre les conservateurs (CDU-CSU) et les sociaux-démocrates (SPD), entre en résonance avec l’ambition de M. Macron de « refonder » celle-ci.
La réalité est plus prosaïque. Un mois après sa réélection pour un quatrième mandat, la chancelière semble en effet avoir abandonné toute hardiesse réformatrice sur le front européen. Face à M. Macron, « Mme Merkel est-elle en train de devenir Mme Non ? », s’interrogeait ainsi le Spiegel, lundi. Poser la question, c’est déjà y répondre.
Face au président français, « l’Allemagne est passée du tapis rouge aux lignes rouges », estime l’économiste Henrik Enderlein
Officiellement, bien sûr, il n’est pas question de renoncement. « Je pense que l’Allemagne peut apporter sa propre contribution et que nous trouverons d’ici [au Conseil européen de] juin des solutions conjointes avec la France », a déclaré la chancelière, mardi,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Jusqu’en octobre, le gouvernement va aller à la rencontre des Français pour écouter ce qu’ils ont à dire sur le fonctionnement de l’UE et pour « chasser les fausses idées » avant les élections européennes de mai 2019.
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A Epinal, Emmanuel Macron lance la première « consultation citoyenne » sur l’Europe

Jusqu’en octobre, le gouvernement va aller à la rencontre des Français pour écouter ce qu’ils ont à dire sur le fonctionnement de l’UE et pour « chasser les fausses idées » avant les élections européennes de mai 2019.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 10h49
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            Bastien Bonnefous (Epinal, envoyé spécial)








                        



   


Comme un air de campagne, déjà… Un an avant les élections européennes de mai 2019, Emmanuel Macron a lancé, mardi 17 avril, à Epinal, la première « consultation citoyenne » sur l’Europe, une idée lancée par la France et reprise par l’ensemble des Etats membres de l’Union. Jusqu’en octobre, le gouvernement a l’intention d’aller à la rencontre des Français pour écouter ce qu’ils ont à dire de l’Europe. Une démarche calquée sur celle lancée par En marche ! et le candidat Macron au démarrage de la campagne présidentielle de 2017.
M. Macron a choisi volontairement les Vosges et Epinal pour inaugurer l’exercice : un département frappé par la désindustrialisation, où le Front national recueille de nombreux suffrages à chaque élection, et une ville qui garde le souvenir d’un de ses illustres anciens, Philippe Séguin, qui avait été la voix du non au traité de Maastricht en 1992.
« A l’époque, j’étais adolescent et je n’ai pas oublié le débat entre François Mitterrand et Philippe Séguin à la Sorbonne, un vrai grand débat honnête, en profondeur », se rappelle Emmanuel Macron. Un type de débat que le chef de l’Etat souhaiterait répéter à l’occasion des prochaines européennes. « Avec ces consultations citoyennes, je veux avoir un débat instruit avec les Français, pour chasser les fausses idées », explique-t-il.
L’Europe de la paix face au « prix du Picon »
Devant quelque 300 personnes, réunies au palais des congrès de la ville, qui s’étaient inscrites pour participer à la rencontre, le président s’est donc prêté, debout au centre de la salle et pendant plus de deux heures, au jeu des questions-réponses. Un jeu très fair-play, tant l’auditoire, composé en majorité de partisans de La République en marche, a peiné à être critique contre l’Europe. Au point qu’Emmanuel Macron lui-même finira par demander « si quelqu’un a des critiques ou des doutes » sur le fonctionnement actuel de l’UE.
Face à ce public largement acquis, M. Macron déroule, sur un ton professoral, son projet pour « une Europe plus démocratique, plus unie et plus souveraine ». Il vante le programme d’échange universitaire Erasmus, exemple parfait, selon lui, de « l’affectio societatis européen ». Citant de Gaulle, il plaide pour une Europe qui « va de l’Atlantique à l’Oural », mais qui serait tirée par un petit groupe de pays, « une avant-garde européenne ».
A l’interpellation d’un homme qui se plaint « qu’avant l’euro le Picon coûtait 5 francs au comptoir et maintenant trois fois plus », Emmanuel Macron répond en rappelant que « l’Europe nous a évité de nous refaire la guerre depuis soixante-dix ans, ce qui n’était jamais arrivé. Rappelez-vous cela face à votre Picon la prochaine fois ».
Les européennes de mai 2019 seront le premier rendez-vous électoral pour le pouvoir en place. Un test majeur pour M. Macron qui a gagné la présidentielle avec un discours pro-européen face à des adversaires eurosceptiques ou antieuropéens qui ont rassemblé près de 50 % des voix au premier tour.
Alors que les élections en Italie et en Hongrie ont vu la victoire de partis eurocritiques, le président a l’intention de faire campagne contre « les tentations autoritaires » qui planent au-dessus du continent. Une façon pour lui d’appliquer à l’Europe le même clivage qu’il avait imposé en France à la présidentielle, entre « une Europe du repli » et « une Europe de la démocratie ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le gouvernement souhaite ouvrir la réflexion sur le cumul indemnisation-salaire. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » évoque d’ailleurs la possibilité de modifier les règles.
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Le débat relancé sur les chômeurs « en activité réduite »

Le gouvernement souhaite ouvrir la réflexion sur le cumul indemnisation-salaire. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » évoque d’ailleurs la possibilité de modifier les règles.



Le Monde
 |    18.04.2018 à 10h41
    |

            Bertrand Bissuel








                        



                                


                            

Les conditions d’indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er novembre 2017. Et il est déjà question de les amender à nouveau. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui doit être présenté le 27 avril en conseil des ministres, évoque, en effet, la possibilité de modifier (d’ici la mi-2019, au plus tard) les règles encadrant l’octroi d’une allocation aux demandeurs d’emploi qui travaillent. Le gouvernement a souhaité relancer la réflexion à ce sujet, mais sans afficher de position claire. Son initiative renvoie aux critiques, récurrentes, qui sont formulées contre un dispositif accusé d’alimenter des effets pervers.

Fondé au début de la Ve République, le régime d’assurance-chômage avait initialement pour vocation de ne couvrir que les personnes qui ont involontairement perdu leur emploi et qui n’occupent aucun poste. A partir du début des années 1960, ce principe a été aménagé afin de maintenir le versement de l’allocation en cas d’activité occasionnelle ou réduite : il ne s’agissait alors que de dérogations, accordées au fil de l’eau.
Petit à petit, les mécanismes ont évolué, jusqu’à prévoir des règles autorisant le cumul indemnisation-salaire. Celles-ci ont encore été assouplies dans une « convention » signée en 2014 par les partenaires sociaux qui copilotent l’Unédic, l’association paritaire chargée de gérer l’assurance-chômage. Objectif : s’adapter « aux fragmentations des trajectoires professionnelles » et « inciter les allocataires à reprendre un emploi », décrypte Bruno Coquet, chercheur affilié à l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Le nombre de personnes qui sont à la fois indemnisées par le régime et rémunérées par l’activité qu’elles exercent n’a cessé de s’accroître : au dernier trimestre 2016, il a culminé à 812 000, avant de redescendre légèrement, en 2017.
Intérêt à rester dans la « permittence »
Or, ce dispositif...




                        

                        

