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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Le projet de loi Pacte, présentée au conseil des ministres en mai, devrait inclure la réécriture de l’article du Code civil définissant l’objet social de l’entreprise. Une évolution qui traduit le besoin de la part de nombreuses sociétés et de leurs salariés de donner plus de sens à leur action… et de séduire de nouveaux clients.
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L’avènement des entreprises à mission

Le projet de loi Pacte, présentée au conseil des ministres en mai, devrait inclure la réécriture de l’article du Code civil définissant l’objet social de l’entreprise. Une évolution qui traduit le besoin de la part de nombreuses sociétés et de leurs salariés de donner plus de sens à leur action… et de séduire de nouveaux clients.



Le Monde
 |    15.04.2018 à 17h00
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 17h04
    |

                            Béatrice Madeline








                        



                                


                            

Votre mission, si vous l’acceptez : « Proposer des produits et services pour la maison au bénéfice de l’homme et de la planète. Mobiliser notre écosystème, collaborer et agir pour inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation. » Depuis novembre 2017, la feuille de route des collaborateurs de la Camif n’est plus seulement de vendre des meubles ou du linge de maison par le biais d’Internet. La Camif est en effet l’une des deux premières entreprises françaises, avec le groupe Nutriset, spécialiste de l’alimentation, à s’être dotées dans leurs statuts d’un « objet social étendu », qui va bien au-delà de l’objectif couramment poursuivi par les firmes : faire des profits.
Ces deux entreprises ont une longueur d’avance. Dans la foulée du rapport rédigé par Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, le projet de loi Pacte, pour « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui devrait être présenté en conseil des ministres le 16 mai ou le 23 mai, pourrait comprendre une disposition de taille : la réécriture de l’article du Code civil qui définit l’objet de l’entreprise, afin que celui-ci puisse mieux tenir compte « des enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

Par ailleurs, mais sans qu’il s’agisse d’une obligation, « les statuts [pourraient] préciser une raison d’être dont la société entend se doter pour décrire son activité ». Mais cette mesure mécontente le patronat. « On dépossède les associés et les actionnaires de leurs prérogatives. On prend leurs droits à ceux qui apportent les moyens de production », a même déclaré Jean-Charles Simon, l’un des neuf candidats à la présidence du Medef.
Changement de paradigme
« Pour comprendre pourquoi nous nous sommes lancés dans cette aventure,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Les parlementaires débattront sans voter, à partir de 17 heures, de l’opération militaire menée par Paris, Londres et Washington contre des sites syriens.
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La participation de la France aux frappes en Syrie débattue lundi au Parlement

Les parlementaires débattront sans voter, à partir de 17 heures, de l’opération militaire menée par Paris, Londres et Washington contre des sites syriens.



Le Monde
 |    15.04.2018 à 15h32
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 16h13
   





                        



   


Le premier ministre Edouard Philippe a réuni, dimanche 15 avril au matin, les responsables de l’Assemblée et du Sénat, après les frappes occidentales menées dans la nuit de vendredi à samedi contre l’arsenal chimique du régime de Damas.
« Après la réunion d’information autour du premier ministre, un débat sera organisé comme je l’avais souhaité à l’Assemblée nationale lundi à 17 heures », a annoncé le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, sur Twitter. « Cela permettra au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions, a-t-il aussi déclaré. Le premier ministre pourra présenter les opérations, mais également les initiatives diplomatiques de la France. »
La Constitution stipule, dans son article 35, que le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». « Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote », ajoute l’article. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement.

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Une intervention militaire très critiquée
L’intervention française n’a pas suscité d’union sacrée, de nombreuses voix critiquant cette action menée sans mandat de l’ONU. Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, ou encore Laurent Wauquiez l’ont ainsi dénoncée. Le Parti socialiste, des personnalités comme Alain Juppé et Xavier Bertrand, ou encore l’UDI soutiennent, en revanche, cette opération.
Le chef de file des députés de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a rapporté à la sortie de la réunion avoir dit au premier ministre son « désaccord complet avec cette opération » et avoir souligné « le risque énorme pris d’un embrasement général dans la mesure où [la zone est] un nid de serpents ». Il a fustigé « l’état d’isolement de la France » et « l’arrogance monarchique » d’Emmanuel Macron, qui « a tracé des lignes rouges tout seul ». « On est devenu le shérif de la planète maintenant ? », s’est-il interrogé.
Le sénateur socialiste Patrick Kanner a jugé ces frappes « nécessaires », tout en émettant « des réserves » : « quel mandat international » pour les mener, et « quels moyens pour éviter toute forme d’escalade dans une région poudrière ? », s’est-il interrogé. A ses côtés, Valérie Rabault, nouvelle présidente du groupe PS à l’Assemblée, a souligné que la situation démontrait la nécessité d’« un socle d’une défense européenne ».

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Pas de mandat de l’ONU
Le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, a, pour sa part, soulevé deux points : la question de « l’objectif » et la finalité de l’opération, et le fait que « pour la première fois, la France n’intervient pas dans le cadre d’une résolution de l’ONU ». « Qu’adviendra-t-il si un autre membre du Conseil de sécurité s’affranchit d’une résolution de l’ONU ? », a-t-il interrogé.
François de Rugy, qui soutient cette action « militaire coordonnée, ciblée, limitée dans le temps », a dit devant la presse « comprendre qu’il n’y ait pas forcément unanimité sur un tel sujet ».
Le débat, lundi, permettra aux Français de voir « qui, parmi les parlementaires en France, fait preuve d’une grande mansuétude – pour ne pas dire une grande faiblesse – à l’égard de la Syrie de Bachar Al-Assad, mais aussi de la Russie », et « ce qu’ils feraient s’ils étaient aux responsabilités en pareilles circonstances », a ajouté le président de l’Assemblée nationale.

        Lire la tribune de Bertrand Badie :
         

          Frappes en Syrie : « Il est probable qu’Assad se sente conforté »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le député de la Somme est l’invité de France Inter, « Le Monde » et France Télévisions.
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Suivez en direct l’émission « Questions politiques » avec François Ruffin

Le député de la Somme est l’invité de France Inter, « Le Monde » et France Télévisions.



Le Monde
 |    15.04.2018 à 12h47
   





                        


Chaque dimanche, de 12 heures à 13 heures, Le Monde s’associe à France Inter pour animer et diffuser l’émission « Questions politiques ».
L’invité, dimanche 11 février, est François Ruffin, député de la Somme et membre du groupe parlementaire de la France Insoumise à l’Assemblée nationale.






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Le chef de l’Etat sera interrogé à partir de 20 h 35 par Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Les questions internationales devraient être davantage abordées, après les frappes en Syrie.
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Article sélectionné dans La Matinale du 14/04/2018
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Macron poursuit sa tentative de reconquête de l’opinion ce soir sur BFM, RMC et « Mediapart »

Le chef de l’Etat sera interrogé à partir de 20 h 35 par Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel. Les questions internationales devraient être davantage abordées, après les frappes en Syrie.



Le Monde
 |    15.04.2018 à 06h38
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 17h05
    |

            Bastien Bonnefous








                        



   


L’offensive médiatique d’Emmanuel Macron continue, avec un deuxième entretien télévisé accordé en quatre jours pour défendre le bilan de la première année de son quinquennat. Dimanche 15 avril, le président de la République sera interrogé à partir de 20 h 35 sur BFMTV, RMC et Mediapart, après son entretien spécial, jeudi 11 avril, sur TF1, dans le journal de 13 heures.
Deux interviews, deux ambiances. Interrogé sur TF1 par Jean-Pierre Pernaut depuis une salle de classe d’une école primaire d’un village normand, à Berd’huis (Orne), le chef de l’Etat sera confronté dimanche soir, depuis le Théâtre national de Chaillot, à Paris, aux deux journalistes Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel, réputés pour leur pugnacité.
Jusqu’à présent économe de sa parole à la télévision, Emmanuel Macron multiplie les interventions au moment où les premières tensions sociales de son quinquennat s’amplifient, à la SNCF, dans les universités ou dans les maisons de retraite. Près d’un an après son élection à la présidence de la République, le chef de l’Etat connaît un décrochage dans les sondages, notamment auprès des classes populaires et moyennes. Mal protégé par un gouvernement peu connu des Français, Emmanuel Macron est donc contraint de monter lui-même en première ligne pour expliquer son action.

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Sur TF1, le chef de l’Etat n’a reculé ni sur le rythme des réformes, ni sur leur contenu, mais il a pris soin d’adopter un ton plus empathique que par le passé. Un exercice de communication destiné en priorité aux Français retraités et/ou provinciaux – les principaux téléspectateurs du JT de Jean-Pierre Pernaut – alors qu’Emmanuel Macron doit effectuer un nouveau déplacement, mercredi 18 avril, dans les Vosges, sur le thème de la ruralité.
« Jusqu’au bout » de la réforme de la SNCF
Jeudi, le président de la République s’est voulu rassurant en expliquant qu’il entendait « les inquiétudes » des retraités mécontents de la hausse de la CSG et des habitants des zones rurales préoccupés par la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires et le difficile accès aux services publics. Mais il n’a rien cédé sur le fond, en affirmant notamment qu’il ira « jusqu’au bout » de la réforme de la SNCF, en dépit de la grève discontinue des cheminots depuis deux semaines. Sa prestation a été particulièrement suivie, réunissant 6,4 millions de téléspectateurs, soit plus d’un sur deux à cette heure d’antenne, selon Médiamétrie.
En sera-t-il de même dimanche soir sur BFMTV, RMC et Mediapart ? Interrogé vendredi 13 avril par l’AFP, Hervé Béroud, le directeur général de BFMTV, a assuré que l’émission sera « très différente et complémentaire de celle de jeudi ». Le choix de ces trois médias devrait permettre à Emmanuel Macron de s’adresser à un public plus urbain et plus actif, du fait notamment du créneau horaire tardif.
Les questions internationales devraient être davantage abordées, au lendemain de la participation de la France aux frappes aériennes en Syrie. Outre le conflit syrien, devraient être également évoquées la situation en Europe, les relations de la France avec les Etats-Unis de Donald Trump et la Russie de Vladimir Poutine, mais aussi des sujets plus nationaux, comme le mécontentement social, les choix économiques du gouvernement, sa politique d’asile et d’immigration, le rapport à la laïcité du chef de l’Etat ainsi que son style de présidence.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Emmanuel Macron a rappelé cette semaine sa volonté d’aller au bout de cette réforme, qui vise à réduire la mortalité sur les routes secondaires.
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Les motards défilent dans toute la France contre la limitation à 80 km/h

Emmanuel Macron a rappelé cette semaine sa volonté d’aller au bout de cette réforme, qui vise à réduire la mortalité sur les routes secondaires.



Le Monde
 |    15.04.2018 à 03h55
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 12h21
   





                        



   


Des milliers de motards et d’automobilistes en colère ont manifesté, samedi, dans plusieurs villes de France pour dénoncer la future limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires. A Lyon, 600 personnes se sont rassemblées en début d’après-midi, selon la préfecture du Rhône.
« Le président Macron ne veut pas reculer. Nous non plus. Il est temps qu’il le comprenne. Pourquoi engager une expérimentation alors que les faits montrent que cela n’a pas marché ? », s’est interrogé Julien, coordinateur adjoint de la manifestation organisée par la Fédération française des motards en colère (FFMC).
D’autres rassemblements se sont tenus dans plusieurs autres villes de France, parfois très nourris. A Strasbourg, plus de 2 000 motards ont ainsi investi la place de la République, où planait une forte odeur de pneu brûlé, a constaté un journaliste de l’AFP.

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« Le soutien s’amplifie. Quand Edouard Philippe dit qu’il restera droit dans les bottes, on veut lui dire que, nous, les bottes on connaît, et on le restera aussi », a assuré François Dillenseger, responsable de la coordination pour le Bas-Rhin, avant de poursuivre :
« Les 80, c’est un écran de fumée. Ça ne sauvera pas de vie. Déjà, cela va coûter beaucoup d’argent, des panneaux, des routes à aménager. Les mesures contre les téléphones portables, c’est justifié, je suis pour. Mais les 80… Même au Danemark, ils sont passés de 80 à 90 sur deux ans. »
Emmanuel Macron inflexible
Les mêmes scènes se sont ainsi répétées à Clermont-Ferrand, Toulouse, Orléans et Grenoble, ou encore en Bretagne et dans le département de l’Orne.
Le gouvernement avait annoncé le 9 janvier un plan de sécurité routière prévoyant la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur 400 000 km de routes secondaires. Principal argument avancé par le pouvoir : ces routes ont concentré 55 % des accidents mortels en 2016.
Mais la mesure est très loin de faire l’unanimité dans l’opinion publique : selon un sondage AXA Prévention publié en début de semaine, 76 % des Français restent opposés à l’abaissement de la limitation de vitesse.
Jeudi 12 avril, sur TF1, Emmanuel Macron a cependant rappelé son souhait de mettre en place cette mesure. « Notre sang s’est échauffé », car « ça ennuie les Français qu’on régule la route », a tout de même reconnu le chef de l’Etat. Il a aussi annoncé deux « engagements » : l’argent perçu par les contraventions sera accordé aux « hôpitaux qui soignent les blessés de la route » et si la réforme « n’est pas efficace », « on ne la gardera pas ».

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Quarante-trois personnes étaient encore en garde à vue dimanche, au lendemain d’une manifestation de « convergence des luttes ».
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Une manifestation contre le gouvernement dégénère à Montpellier

Quarante-trois personnes étaient encore en garde à vue dimanche, au lendemain d’une manifestation de « convergence des luttes ».



Le Monde
 |    15.04.2018 à 00h30
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 13h34
   





                        



   


Une manifestation de « convergence des luttes » contre le gouvernement a dégénéré en affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Au total, 51 personnes ont été interpellées. Dimanche 15 avril, 43 personnes étaient encore en garde à vue, selon la préfecture de l’Hérault.
Ces personnes sont entendues pour violences sur personnes dépositaires de l’ordre public, dégradations aggravées et/ou participation à un groupement en vue de commettre des dégradations, a précisé le procureur de la République de Montpellier, Christophe Barret.
Manifestation antigouvernementale hétéroclite, qui fédérait un millier de jeunes anarchistes, des opposants à la loi sur l’accès à l’université, des militants défendant les droits des migrants, le rassemblement a été perturbé dès le départ du cortège. Un peu avant 16 heures, environ 200 manifestants au visage dissimulé ont affronté la police, déployée en nombre.
Des projectiles – notamment des bombes de peinture et des fumigènes rouges – ont été tirés vers les dizaines de policiers et CRS déployés qui ont répliqué par des tirs de gaz lacrymogènes et ont, de fait, barré le parcours initialement prévu pour la manifestation.
Le cortège a ensuite pris une autre voie à travers le centre-ville, vers la préfecture, dont l’accès était défendu par de nombreux membres des forces de l’ordre. Une partie du cortège s’est engagé dans des rues commerçantes où plusieurs vitrines ont été brisées, notamment celle de banques, agences immobilières et magasins de téléphonie.
« Entrave à la liberté de manifester »
Dès samedi soir, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de l’Hérault a dénoncé dans un communiqué « la nasse policière » mise en place pour ces interpellations, et « l’entrave à la liberté de manifester ». « Ces personnes, dont deux membres de l’équipe légale de la LDH, ont été arrêtées totalement au hasard, plus de deux heures après les dégradations commises en marge de la manifestation, et à deux kilomètres des dégradations », a affirmé Me Sophie Mazas, présidente de la fédération départementale.
Selon elle, les manifestants interpellés étaient alors sur le chemin de l’université Paul-Valéry, bloquée depuis la mi-février, où ils se rendaient pour participer à une assemblée générale. Selon la LDH, cette intervention aurait fait « quatre blessés légers » parmi les étudiants. La LDH de l’Hérault et le syndicat Sud-Solidaires de l’Hérault ont appelé à un rassemblement dimanche à la mi-journée devant l’hôtel de police de Montpellier, en soutien aux personnes gardées à vue.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le chef de file des « insoumis » a appelé à l’unité « dans tout le pays » contre Emmanuel Macron, en défilant aux côtés de la CGT et d’autres syndicats et partis de gauche.
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Article sélectionné dans La Matinale du 14/04/2018
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A Marseille, Mélenchon, des syndicats et des partis politiques défilent unis contre Macron

Le chef de file des « insoumis » a appelé à l’unité « dans tout le pays » contre Emmanuel Macron, en défilant aux côtés de la CGT et d’autres syndicats et partis de gauche.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 20h14
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 13h23
    |

                            Gilles Rof (Marseille, correspondant)








                        



   


Réussir à démontrer dans la rue l’unité des forces syndicales et politiques en lutte contre les réformes du gouvernement. Ne pas faire disparaître les autres organisations derrière La France insoumise (LFI). La manifestation « Stop à Macron » du samedi 14 avril, devenue enjeu national par la seule présence du député des Bouches-du-Rhône et leader « insoumis » Jean-Luc Mélenchon, aura largement satisfait ses organisateurs.
A l’appel de l’union départementale CGT des Bouches-du-Rhône, soutenue par une quinzaine de syndicats dont la FSU, Sud-Solidaires, l’UNEF et de partis politiques (PC, NPA et LFI notamment), plusieurs milliers de personnes – 58 000 selon la CGT, 6 000 selon la police – ont occupé trois heures durant le pavé marseillais.
Du Vieux-Port à la place Castellane, dans une ambiance joyeuse et sans débordements, cheminots – beaucoup –, retraités, étudiants – un peu –, postiers, dockers, agents de différents services publics, militants et sympathisants politiques ont crié leur opposition aux réformes du gouvernement. Dans un imposant cortège, ils ont dit « non » à ce qu’ils considèrent comme un « coup d’Etat social », orchestré par le président Macron.

   


Monté sur un camion pour effectuer les derniers mètres de cette « marche de mobilisation interprofessionnelle », Jean-Luc Mélenchon semblait ravi de son après-midi dans « sa ville », comme il appelle désormais Marseille. Le député a improvisé un « solo de bidon » en faisant scander à la foule « Résistance ! », avant d’aller donner une franche accolade aux représentants locaux de la CGT, doublé d’un « merci les copains » sonore.
« Il nous a donné rendez-vous le 19 avril pour la prochaine journée d’action syndicale », concluait, content lui aussi de l’ampleur du défilé, Olivier Mateu, le secrétaire départemental de la CGT. « La question, aujourd’hui, poursuit le leader syndical, n’est pas de savoir qui on a fait briller, mais comment on affronte ensemble le gouvernement… Si la présence de M. Mélenchon nous a donné une couverture médiatique plus importante, nous, on prend. »
« Gouvernement-Medef veulent nous tuer, arrêtons-les »
Au départ de la manifestation, Jean-Luc Mélenchon ne disait pas autre chose. Arrivé en dernier dans le carré de tête, accompagné de sa suppléante marseillaise Sophie Camard, le député a sagement pris place aux côtés des représentants des différentes organisations et de l’ancien candidat aux présidentielles 2012 et 2017 pour le NPA Philippe Poutou, venu de Bordeaux.
Face aux journalistes, M. Mélenchon s’est félicité de l’aspect « exemplaire » de la journée :
« Ce sont les syndicats qui ont pris l’initiative d’une mobilisation et appelé les organisations qui voulaient s’y joindre à le faire. Je souhaite que ça puisse être reproduit dans tout le pays. (…) C’est une bonne rupture de la cloison entre le mouvement social et l’action politique. »
Symboliquement, le député a marché en tête de cortège jusqu’en haut de la Canebière, derrière une banderole « Gouvernement-Medef veulent nous tuer, arrêtons-les ». Puis, il s’est laissé glisser jusqu’à ses troupes, fortes de plusieurs milliers de militants défilant par ville ou région.

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Ce samedi, La France insoumise avait bien préparé sa mobilisation, réunissant des adhérents d’un sud de la France remontant même jusqu’à Lyon et Saint-Etienne. « Que Jean-Luc Mélenchon soit là est un plus, bien sûr, mais je serais venu même sans sa présence », glissait Bernard Jauzion, 54 ans, un « insoumis » venu de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) pour « combattre Macron, un président provocateur et indécent avec les plus pauvres ».
Le cortège de ce 14 avril compilait les thèmes des luttes en cours depuis le mois de mars. Abandon de la réforme de la SNCF et du statut des cheminots, défense des services publics, lutte contre le dispositif Parcoursup, mais aussi persistante colère des retraités, malgré l’intervention télévisée du président de la République, deux jours plus tôt.
« Nous en avons marre que Macron nous donne la leçon »
« Oui, il nous a remerciés sur TF1 cette semaine… Mais nous, on le remerciera en retour dans les urnes », ironisait à ce propos Pierre, retraité de la SNCF de 78 ans, venu avec ses anciens copains cheminots, de 78, 77 et 66 ans. « Il y a une grande colère qui est en train de monter dans le pays. Nous en avons marre que Macron nous donne la leçon, à la télé, sur le terrain… Il faut qu’il écoute aussi les Français », lançait Pierre Dharréville, député PCF des Bouches-du-Rhône, qui défilait lui aussi dans le carré de tête.

   


A ces thèmes sociaux, la foule a ajouté des colères nées ces derniers jours. « C’est pas les zadistes qu’il faut expulser, c’est le gouvernement qu’il faut virer » a été un slogan presque aussi populaire que le « Nous sommes les salariés et nous allons gagner » piqué à l’OM. De nombreuses pancartes dénonçaient également l’intervention de la veille en Syrie. Jean-Luc Mélenchon promet que la manifestation de Marseille « n’est qu’une étape à l’intérieur d’un cycle long de manifestations ». 
« Il y a une volonté d’envoyer un message à M. Macron qui s’installe dans un rôle provocant et agressif qui ne permet de régler aucun problème dans ce pays. »
Dans la matinée, huit députés des Bouches-du-Rhône appartenant à la majorité présidentielle avaient organisé une riposte sous la forme d’une inédite conférence de presse unitaire. Une longue séquence pédagogique pour défendre l’action du gouvernement et dénoncer « la campagne de désinformation » dont ils s’estiment victimes, « sur la réforme ferroviaire comme sur celle de l’accès à l’université ». 

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« On nous parle de convergence des luttes, se défend le député de Marseille Nord Saïd Ahamada, je dirais que le rôle de notre politique est de lutter contre la convergence des souffrances. » Un discours dont la portée aura été bien moindre que celle de la manifestation de l’après-midi.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Ils ont exprimé leur soutien aux occupants illégaux de la « zone à défendre », visée depuis six jours par une opération d’expulsion de la gendarmerie.
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Article sélectionné dans La Matinale du 14/04/2018
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Notre-Dame-des-Landes : des milliers de manifestants à Nantes en soutien aux zadistes

Ils ont exprimé leur soutien aux occupants illégaux de la « zone à défendre », visée depuis six jours par une opération d’expulsion de la gendarmerie.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 19h01
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 11h36
   





                        



   


Des milliers de personnes ont participé, samedi 14 avril à Nantes à deux manifestations, la première, en soutien aux cheminots et à la fonction publique, la seconde, en faveur des occupants illégaux de la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, visée depuis six jours par une opération massive d’expulsion de la gendarmerie.
Si la première manifestation s’est déroulée dans le calme, celle en soutien aux zadistes a été plus mouvementée. « Ils ont voulu nous enterrer, ils ne savaient pas que nous étions des graines », ou « Libérez nos fossés, expulsez les blindés », proclamaient des pancartes et des banderoles.

Aux abords du château, la situation se tend pour la #manif14avril https://t.co/jSd3mSLo10— pibzedog (@Pierre Bouvier)


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Après un début calme, les CRS ont répondu à des jets de pierres et de fusées de détresse sur leurs camions par un premier tir de gaz lacrymogènes, avant de mettre en action leurs canons à eau. Les éléments les plus radicaux avaient descellé des pavés de la ligne de tramway pour s’en servir comme projectiles.
Paniqué, une partie du cortège, composé de familles, s’est dispersé. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a dénoncé « fermement les violences commises à Nantes » :
« Leurs auteurs n’ont pour objectif qu’entraver le dialogue en cours avec l’Etat et provoquer nos forces de l’ordre. L’avenir de Notre-Dame-des-Landes se construira dans l’apaisement. Pas dans la violence. »

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Après la dispersion de la manifestation, quelques incidents ont eu lieu dans les rues du centre-ville, entre des groupes de jeunes et la BAC. Du mobilier urbain ainsi que des vitrines de commerces et de banques du centre-ville ont été dégradés. Les consommateurs aux terrasses des cafés ont été témoins d’échauffourées, recevant au passage des gaz lacrymogènes. En début de soirée, la police a tweeté : « Derniers groupes à risques dans le centre-ville de Nantes. Nous sommes toujours mobilisés pour protection des biens et des personnes. »

Fin [#Manifestation] en soutien des expulsés de la #ZAD.

— PoliceNat44 (@Police Nationale 44)


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Les organisateurs espéraient réunir 4 000 personnes à cette manifestation encadrée par un millier de policiers, selon une source proche du dossier. Ils étaient finalement entre 6 700, selon la préfecture, et 10 000, selon les organisateurs.
Vers 20 heures, la préfecture annonçait sept interpellations et un blessé parmi les forces de l’ordre.
« Mobilisation policière hallucinante »
Selon les zadistes, les forces de l’ordre ont bloqué leur cortège au début du parcours pour l’empêcher de faire jonction avec un cortège syndical et étudiant. « Mobilisation policière hallucinante, barrières anti-émeutes, nuage épais et constant de gaz lacrymogènes et mise en action des canons à eau », ont-ils observé dans un communiqué.
Jennifer, 35 ans, maraîchère, était venue pour dénoncer l’intervention « très violente » des forces de l’ordre cette semaine. « On habite à dix kilomètres de la ZAD et on entend les grenades assourdissantes de chez nous », a-t-elle raconté. Elle a déploré le délai trop court entre la décision d’abandon du projet et les opérations de démolition : « S’il y avait eu plus de temps avant l’intervention, certainement que des personnes seraient parties d’elles-mêmes. »

        Lire notre chronique :
         

          « L’Etat, monstre froid face aux zadistes »



D’autres manifestants, Evelyne, 69 ans, Simone, 65 ans, et Claude, 77 ans, étaient en week-end à Guérande, mais ils ont poussé jusqu’à Nantes, « contre le bétonnage, l’agriculture intensive et pour la protection de la nature » et « en soutien de la liberté ». « J’aime bien l’idée d’une autre manière de vivre », a expliqué Evelyne.

Une lance à incendie pour défendre la préfecture. Prise de parole : la question n’est plus l’aéroport mais l’avenir… https://t.co/ZnwuEzAM5a— pibzedog (@Pierre Bouvier)


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Facebook permet de pousser les abstentionnistes à aller voter, ce qui peut peser sur les résultats d’une élection.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ De l’extrême gauche à l’extrême droite, en passant par Les Républicains, une large part de la classe politique a pris position contre l’engagement français.
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En France, l’opposition critique la participation de Paris aux frappes contre le régime syrien

De l’extrême gauche à l’extrême droite, en passant par Les Républicains, une large part de la classe politique a pris position contre l’engagement français.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 13h08
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 09h49
   





                        


Après les frappes contre des unités syriennes de production d’armes chimiques, une large part de l’opposition française critiquait, samedi 14 avril, la décision de l’exécutif d’intervenir en Syrie sans mandat de l’ONU, aux côtés de Washington et de Londres. Cette intervention était une réponse à l’attaque chimique supposée attribuée au régime de Bachar Al-Assad, qui a fait des dizaines de morts le 7 avril dans la ville de Douma, dans la Ghouta orientale.
« L’action qui a été conduite par nos forces armées est légitime, a justifié samedi le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, elle vise à mettre un terme à une atteinte grave au droit, elle est circonscrite à des objectifs précis : la destruction des capacités chimiques du régime syrien afin de l’empêcher de commettre de nouveaux carnages chimiques. »

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« Sans preuves et sans mandat de l’ONU »
Le président du parti Les Républicains (LR) Laurent Wauquiez a affirmé ne pas croire « à l’utilité de frappes punitives », jugeant dans le Journal du Dimanche que « la priorité » d’Emmanuel Macron « doit être de lutter contre les islamistes ».
Bruno Retailleau, président du groupe au Sénat, a lui estimé qu’« ajouter la guerre à la guerre n’a[vait] jamais fait avancer la paix » : 
« Cette démonstration de force ponctuelle risque d’alimenter le terrorisme. Elle nourrit l’idée que l’Occident est hostile au monde arabe. Ces frappes affaiblissent notre diplomatie. La voix de la France n’est forte que si elle est singulière, elle n’est utile que si elle privilégie le dialogue. Emmanuel Macron aligne la diplomatie de la France sur celle de Donald Trump ; c’est une erreur, et les leçons du passé et de nos échecs au Moyen Orient semblent déjà oubliées. »
Julien Aubert, député LR, a jugé sur Twitter que « pour la première fois de son histoire », en bombardant sans l’aval du conseil de sécurité des Nations unies un pays souverain, la France n’était « pas du côté du droit » et « détruisait le système légal » de l’ONU.

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Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France insoumise, a lui aussi dénoncé l’absence de mandat de l’ONU : « Les frappes contre la Syrie se font sans preuve, sans mandat de l’ONU et contre elle, sans accord européen et sans vote du Parlement français », a souligné le député des Bouches-du-Rhône. « C’est une aventure de revanche nord-américaine, une escalade irresponsable », a-t-il dénoncé, jugeant que « la France mérite mieux que ce rôle ». « Elle doit être la force de l’ordre international et de la paix », a dit M. Mélenchon.
Pour l’ancien candidat anticapitaliste à la présidentielle Olivier Besancenot, cette intervention sert à faire oublier la situation sociale en France :
« Là-bas, les frappes ne règlent rien, si ce n’est quelques factures impérialistes. Elles aggravent la situation. Ici, la guerre occupe les écrans et les esprits, comme un rideau de fumée qui voudrait étouffer la situation sociale. »
Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), a aussi jugé que par ces frappes, la France avait perdu « une occasion d’apparaître sur la scène internationale comme une puissance indépendante » :
« Ces frappes contre la Syrie nous engagent dans une voie aux conséquences imprévisibles et potentiellement dramatiques. »
Florian Philippot, président des Patriotes, a comparé Emmanuel Macron à l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, qui avait suivi les Etats-Unis dans la guerre d’Irak, parlant du « président Macron qui est de plus en plus à Donald Trump ce que Tony Blair était à Georges W. Bush ».

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Centre et gauche saluent l’intervention
Voix discordante à droite, Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, a salué l’action coordonnée en Syrie comme une « réponse juste de la France et de ses alliés à l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien ».
Les socialistes, par la voix de leur premier secrétaire, Olivier Faure, ont également cautionné les frappes :
« Les attaques chimiques répétées du régime de Damas contre son peuple imposaient une réaction. Le silence des nations ouvrirait une jurisprudence criminelle donnant dans les faits la possibilité de violer les conventions internationales sur l’utilisation d’armes chimiques. »
Pour l’ancien président de la République François Hollande, les frappes sont « justifiées » mais elles doivent être suivies d’une « pression diplomatique et politique » sur Moscou et sur Téhéran, a-t-il dit dans un entretien au journal La Montagne.
L’ancien candidat à la présidentielle Benoît Hamon est allé dans le même sens, écrivant sur Twitter que « laisser Assad impuni après l’usage d’armes chimiques contre des civils est impossible. Mais il faut un mandat de l’ONU ». A l’intention des détracteurs de l’action militaire tripartite, il appelle « ceux qui s’offusquent du bombardement d’une usine » à « sort[ir] aussi du silence quand Poutine et Assad anéantissent les civils de la Goutha et d’Alep ».
Sans surprise, les ténors du centre ont applaudi l’intervention française. Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, a souligné « l’honneur de la France d’être à la hauteur du rôle singulier et historique qui est le sien et d’avoir pris l’initiative, au côté des démocraties américaine et britannique, d’exercer des frappes aériennes ciblées sur l’arsenal chimique syrien. Nos compatriotes doivent comprendre que l’objectif prioritaire de la France en Syrie, qui demeure l’éradication définitive de Daech, ne s’oppose pas à notre devoir international de protéger les populations civiles ».
Christophe Castaner, délégué général de La République en marche (LRM), a rappelé que l’utilisation d’armes chimiques contre les civils, c’était « la ligne rouge » à ne pas franchir :
« Le régime d’Al-Assad l’a franchie. La France ne pouvait se tenir aveugle et muette face à cette barbarie. Les frappes en Syrie menées cette nuit sont nécessaires et salvatrices pour le peuple syrien. »

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Le premier ministre recevra les présidents des assemblées
Edouard Philippe reçoit dimanche les présidents des assemblées, François de Rugy et Gérard Larcher, ainsi que les responsables des groupes politiques. Les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense de l’Assemblée et du Sénat sont également conviés au rendez-vous, à 11 heures, à Matignon.
Comme annoncé par l’Elysée dans la nuit de vendredi à samedi, après le début des frappes, un débat sans vote sera organisé rapidement devant les assemblées, après que plusieurs personnalités politiques ont regretté qu’il n’y ait pas eu de vote au Parlement sur cette opération militiaire. Ce débat doit se tenir mardi au plus tard, selon une source parlementaire.
Gérard Larcher (LR) et François de Rugy (LRM) avaient été informés dans la nuit du déclenchement des frappes, avant qu’elles ne débutent.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Suppression de la Cour de justice de la République, nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature... le projet de réforme pour renforcer l’indépendance du parquet a été dévoilé.
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Justice : le gouvernement opte pour une réforme a minima

Suppression de la Cour de justice de la République, nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature... le projet de réforme pour renforcer l’indépendance du parquet a été dévoilé.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 09h06
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            
Emmanuel Macron l’avait annoncé le 15 janvier devant la Cour de cassation, la réforme pour renforcer l’indépendance du parquet se ferait a minima. L’article 12 de ce texte prévoit que « les magistrats du parquet sont nommés sur l’avis conforme de la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente à l’égard des magistrats du parquet ». Selon l’exposé des motifs, la mesure est destinée à conforter l’indépendance des membres du parquet. Elle ne fait qu’entériner une pratique que les gardes des sceaux successifs respectent depuis 2009 et le départ de Rachida Dati.
Les constitutionnalistes estiment néanmoins que « cranter » cette pratique dans la loi fondamentale est un progrès puisqu’elle dépendait du bon vouloir des gouvernements. Cela correspond au plus petit dénominateur commun auquel le projet de réforme constitutionnelle voulu par François Hollande lors de son quinquennat avait été réduit en 2016, au pied du Congrès de Versailles… qui n’avait pas été convoqué.

Promesse tenue
Autre disposition reprise de ce précédent projet, le transfert du pouvoir disciplinaire pour les membres du parquet au CSM, même si le garde des sceaux reste maître de la saisine de l’institution. Le premier président de la Cour de cassation et son procureur général avaient plaidé en janvier pour que, au minimum, le CSM puisse avoir l’initiative de proposer les nominations de procureurs et procureurs généraux, comme il l’a pour les hauts magistrats du siège. En vain. Le gouvernement garde la main.
Autre promesse tenue, la suppression du siège offert aux anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Une survivance critiquée comme une marque de l’emprise du pouvoir politique sur l’institution chargée de juger la conformité des lois à la Constitution. M. Macron fait une fleur à Valéry Giscard d’Estaing avec une disposition transitoire lui permettant de continuer de siéger, Nicolas Sarkozy et François Hollande y ayant...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Les étudiants de l’Ecole publique de journalisme de Tours (EPJT) ont rassemblé plusieurs vérifications de paroles politiques de ces derniers jours.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ L’impasse à laquelle conduisent la violence de l’Etat et celle d’une minorité de zadistes est le signe que notre démocratie ne fonctionne plus, estime Cyril Dion, cofondateur du mouvement Colibris, dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Cyril Dion : « Il n’existe pas d’espace apaisé dans lequel nous pouvons parler des enjeux que NDDL soulève »

L’impasse à laquelle conduisent la violence de l’Etat et celle d’une minorité de zadistes est le signe que notre démocratie ne fonctionne plus, estime Cyril Dion, cofondateur du mouvement Colibris, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    14.04.2018 à 07h30
    |

                            Cyril Dion (Cofondateur du mouvement Colibris)








                        



                                


                            

Tribune. De tout temps, il y eut les faits et l’interprétation des faits. Les êtres humains agrègent des observations, des sensations, des émotions et les transforment en opinions, en interprétations, en points de vue. Les événements de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) en sont un exemple frappant. Pour les uns, il est inconcevable que des individus occupent, parfois illégalement, des terres, alors que la raison première de cette occupation – empêcher la construction d’un aéroport – n’a plus lieu d’être. Pour d’autres, il est insupportable que l’Etat veuille déloger les zadistes par la force.

Pour ma part, il me paraît totalement inacceptable de faire usage d’une telle violence. Celle qui consiste à envoyer 2 500 gendarmes (un vrai bataillon militaire, deux fois plus qu’en Syrie et en Irak) avec des pelleteuses, des bulldozers pour détruire des habitations en bois, des yourtes, chasser des agriculteurs, des rêveurs, des utopistes, projeter des grenades, menacer, matraquer. Mais également celle d’une minorité des zadistes qui incendient, utilisent de l’acide ou toute sorte de projectiles avec l’intention de blesser. Je ne parle pas tant du comportement des personnes (gendarmes ou zadistes) qui sont emportées dans une histoire qui souvent les dépasse, mais plus encore de la mécanique qui conduit à cette situation. C’est elle que nous ne devrions pas accepter.
Echec du dialogue
En tant que société, notre rôle n’est pas d’observer ou de commenter cette violence, comme cela est fait à longueur de journée dans de nombreux médias, mais de comprendre ce qui en est la cause et de nous organiser pour qu’elle n’ait pas lieu. Pour moi, elle traduit une réalité : il n’existe pas d’espace apaisé dans lequel nous, en tant que société, pouvons parler des enjeux que NDDL soulève. En toutes circonstances, la violence éclate, là où le dialogue échoue.
« NDDL, qui cristallise une part de la résistance écologique française et européenne, est...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Les Décodeurs résument, pour les lecteurs de « La Matinale du Monde », l’essentiel de l’actualité de ces derniers jours.
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Article sélectionné dans La Matinale du 13/04/2018
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Frappes en Syrie, expulsion de la ZAD, bilan de Macron : les infos à retenir cette semaine

Les Décodeurs résument, pour les lecteurs de « La Matinale du Monde », l’essentiel de l’actualité de ces derniers jours.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
15.04.2018 à 08h21
    |

                            Les Décodeurs








                        



   


Syrie : frappes occidentales contre le régime
Après plusieurs jours de tergiversations, les Etats-Unis et leurs alliés sont entrés en action. Depuis la Maison Blanche, Donald Trump a annoncé vendredi 13 avril que Washington lançait des frappes contre la Syrie, en coordination avec la France et le Royaume-Uni.
« Il y a peu de temps, j’ai ordonné aux forces armées des Etats-Unis de lancer des frappes de précision contre des cibles associées aux capacités chimiques militaires du dictateur syrien Bachar Al-Assad. Une opération combinée est en cours avec la France et le Royaume Uni, nous les remercions tous les deux. »

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Il s’agit d’une réponse directe à l’attaque chimique présumée menée la semaine dernière à Douma en Syrie. Ces dernières heures, la France et les Etats-Unis avaient affirmé avoir les preuves que le régime syrien était responsable de cette attaque, qui a fait des dizaines de morts.
L’opération durera « aussi longtemps qu’il le faudra », a assuré M. Trump lors de son intervention, alors que les premières explosions résonnaient à Damas. Mais, un peu plus d’une heure plus tard, le général Joe Dunford, chef d’état-major américain, a annoncé que les tirs étaient déjà terminés lors d’une conférence de presse. A son côté, le secrétaire à la défense américain, James Mattis, a souligné qu’il s’agissait de « frappes ponctuelles », d’autres actions militaires n’étant pas prévues pour l’instant.
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes évacuée par la force
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            data-slide-description="Si l’opération a débuté vers 3 heures du matin, les expulsions ont débuté vers 6 heures, le 9 avril, heure légale pour une telle procédure."
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            data-slide-description="Tout au long de la journée, des face-à-face tendus ont éclaté entre gendarmes et zadistes."
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            data-slide-description="Un occupant jette de la boue sur des gendarmes."
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            data-slide-description="Les gendarmes tentent de progresser dans la ZAD."
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            data-slide-description="Les gendarmes mobiles ont repoussé les zadistes à l’aide de gaz lacrymogènes."
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            data-slide-description="Un tracteur détruit le chapiteau Lama fâché, l’un des lieux emblématiques de la ZAD."
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            data-slide-description="Les zadistes forment une chaîne pour protéger la ferme des 100 Noms de la destruction."
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            data-slide-description="Parmi les projectiles de toute nature, certains zadistes avaient préparé des cocktails Molotov. Un des manifestants a été placé en garde à vue."
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            data-slide-description="L’avancée des forces de l’ordre sur l’un des accès à la ZAD."
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            data-slide-description="Une opposante à l’expulsion."
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            data-slide-description="Les zadistes forment une chaîne pour construire une barricade pour protéger Les Vrais rouges, un des lieux de la ZAD."
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Si l’opération a débuté vers 3 heures du matin, les expulsions ont débuté vers 6 heures, le 9 avril, heure légale pour une telle procédure.

Vincent Vinont / AP
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Près de 2 500 gendarmes mobiles sont intervenus dès lundi matin 9 avril et jusqu’à vendredi pour procéder à l’évacuation d’une partie de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. Celle-ci, rebaptisée « zone à défendre » par les opposants au projet d’aéroport définitivement abandonné par le gouvernement en janvier, accueillait encore de nombreux occupants.
Vingt-neuf squats ont été évacués et certains ont été démolis par les forces de l’ordre, selon Nicole Klein, la préfète de la région Pays de la Loire, sur les 97 que les autorités ont recensés. Les zadistes qui restent ont désormais jusqu’au 23 avril pour déposer des projets agricoles légaux, qui doivent être individuels et non collectifs.
Des affrontements ont éclaté entre les gendarmes et les occupants, ces derniers répondant aux projectiles et cocktails Molotov des premiers par des tirs de gaz lacrymogènes et de grenades assourdissantes. Plusieurs dizaines de personnes ont été blessées des deux côtés.

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La mobilisation n’est pas finie, et les forces de l’ordre restent en place, puisqu’une manifestation contre les expulsions est prévue samedi à Nantes, ainsi qu’un rassemblement dimanche dans le bocage. La préfète n’exclut pas de prononcer des interdictions en cas de violences samedi.

        Le chat :
         

          Notre-Dame-des-Landes : retrouvez les réponses à vos questions sur la situation dans la ZAD



Après un an de pouvoir, Macron fait de la pédagogie
En direct d’une école primaire d’un village de l’Orne, le chef de l’Etat a répondu aux questions du présentateur Jean-Pierre Pernaut dans le « 13 heures » de TF1, jeudi, au moment où son prédécesseur, François Hollande, publie un livre critique sur son action, et où approche le premier anniversaire de son élection.
Emmanuel Macron s’est employé durant une heure à chasser l’image de « président des riches » que lui prêtent ses opposants, cherchant à rassurer sur son action à la tête du pays, ciblant notamment les retraités, les ruraux et les classes populaires. Au passage, il a égrené quelques approximations et contrevérités.

        Les vérifications :
         

          ISF, retraités, SNCF…, les « carabistouilles » d’Emmanuel Macron sur TF1



Deux jours plus tôt, le président avait adressé un message aux catholiques de France. Invité à un dîner au collège des Bernardins, à Paris, il a assuré que le lien « abîmé » entre l’Eglise catholique et la République devait être « réparé », et que la laïcité n’avait « pas pour fonction de nier le spirituel ». Son discours, applaudi par les évêques, a en revanche soulevé de vives critiques à gauche.
Comment Total a aidé le Congo à berner le FMI

Une enquête publiée par Le Monde mardi révèle les montages offshore de la société Total destinés à aider la République du Congo à berner le Fonds monétaire international (FMI). En 2003, l’entreprise française a cédé à Brazzaville ses parts dans une concession pétrolière, et a permis au pays, via des sociétés écrans, d’emprunter de l’argent en anticipant les profits de ce champ. Or le FMI, qui a aidé le pays, lourdement endetté, interdit ce type de pratique.

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Ces révélations font partie de l’enquête des Paradise Papers, une plongée dans les méandres de la finance offshore réalisée en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Facebook : Zuckerberg devant les élus américains
Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a été auditionné mardi au Sénat américain, puis le lendemain à la Chambre des représentants, sur la façon dont le réseau social a échoué à protéger des données personnelles de ses utilisateurs après le scandale Cambridge Analytica. Il s’est excusé platement, une stratégie souvent utilisée mais qui semble ne plus suffire à convaincre.

        L’analyse :
         

          Facebook : face au Congrès américain, la stratégie des excuses ne suffit plus



Et aussi
Tarnac. Dix ans après son déclenchement, l’affaire Tarnac s’est conclue jeudi par la relaxe, entre autres, de Julien Coupat et de Yildune Lévy.Universités. Une quinzaine de campus ont été bloqués ou très perturbés toute la semaine dans le cadre du mouvement contre la réforme de l’entrée dans le supérieur et contre la plateforme Parcoursup. Des évacuations par les CRS se sont produites notamment à La Sorbonne jeudi.Crash. Un avion militaire algérien s’est écrasé peu après son décollage, mercredi, près d’Alger, faisant 257 morts, majoritairement des militaires et des membres de leur famille.Magnanville. Six personnes ont été interpellées lundi puis relâchées, dans le cadre de l’enquête sur le double meurtre d’un couple de fonctionnaires en juin 2016.Arabie saoudite. En visite dans l’Hexagone, le prince héritier Mohammed Ben Salman a été visé par une plainte, à Paris, pour complicité d’actes de torture au Yémen.Economie. L’intersyndicale d’Air France a accepté une négociation avec la direction.Radio France. Sibyle Veil a été nommée jeudi présidente de Radio France en remplacement de Mathieu Gallet.Djihadisme. Quatre hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et un cinquième a été relaxé, à l’issue du procès de la « filière de Lunel » (Hérault).Johnny Hallyday. La justice a ordonné le gel des biens du chanteur mais elle a refusé le droit de regard à ses enfants, David et Laura, sur son album posthume.
Disparitions
Morris Halle. Proche de l’intellectuel américain Noam Chomsky, le linguiste est mort à l’âge de 94 ans à Cambridge (Massachusetts), le 2 avril.Nathan Davis. Le musicien, compositeur et professeur de jazz américain est décédé à l’âge de 81 ans, à Palm Beach (Floride) le 10 avril.F’murr. Le scénariste et dessinateur Richard Peyzaret, alias F’murr, s’est éteint le 10 avril à l’âge de 72 ans.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ « Le Monde » s’est procuré l’avant-projet de loi constitutionnelle. L’exécutif y assume sa volonté d’accroître sa domination sur le pouvoir législatif, au nom de l’« efficacité ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     


Article sélectionné dans La Matinale du 13/04/2018
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Le plan de Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement

« Le Monde » s’est procuré l’avant-projet de loi constitutionnelle. L’exécutif y assume sa volonté d’accroître sa domination sur le pouvoir législatif, au nom de l’« efficacité ».



Le Monde
 |    14.04.2018 à 05h49
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 17h00
    |

            Patrick Roger et 
Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Droit d’amendement encadré, raccourcissement des navettes, maîtrise accrue de l’ordre du jour… Le gouvernement a introduit dans son avant-projet de loi constitutionnelle une série de dispositions qui limitent les pouvoirs du Parlement. Le texte, révélé par L’Opinion et que Le Monde s’est procuré, a été transmis au Conseil d’Etat ces derniers jours ; il sera présenté en conseil des ministres le 9 mai.
Dans ce document de dix-sept pages, l’exécutif assume sa volonté d’accroître sa domination sur le pouvoir législatif, au nom d’une plus grande « efficacité » et d’une « rationalisation » du travail parlementaire. Parmi les dix-huit articles, cinq d’entre eux visent à « revisiter » les procédures en vigueur à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de raccourcir le temps d’examen des réformes.
Des procédures parlementaires davantage encadrées
L’article 3 de l’avant-projet vise à renforcer le pouvoir d’« irrecevabilité » du gouvernement sur les propositions de loi ou les amendements, en lui permettant d’écarter les « propositions ou amendements qui ne sont pas du domaine de la loi », sont « sans lien direct avec le texte » ou sont « dépourvus de portée normative ». En outre, « en cas de divergence d’appréciation entre le gouvernement et l’assemblée concernée » sur l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, le Conseil constitutionnel n’aurait que trois jours pour se prononcer et non plus huit.
En revanche, le gouvernement a renoncé à instaurer deux mesures qu’il a un temps envisagées : un contingentement des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires et l’irrecevabilité des amendements déjà présentés en commission.
Le gouvernement veut aussi étendre les conditions dans lesquelles il pourrait modifier l’ordre du jour du Parlement. L’article 8 de l’avant-projet prévoit de modifier l’article 48 de la Constitution pour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Les associations de soutien aux immigrés se réuniront pour des journées nationales les 26 et 27 mai à Paris. En attendant, elles font entendre leur voix.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤                     
                                                

Les Etats généraux des migrations appellent à ne pas voter la loi Collomb

Les associations de soutien aux immigrés se réuniront pour des journées nationales les 26 et 27 mai à Paris. En attendant, elles font entendre leur voix.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 01h20
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 15h05
    |

                            Laura Hubert








                        



   


« Nous vous appelons à ne pas voter cette loi. Il faut cesser cette guerre aux migrants. C’est avec eux que nous ferons la société de demain »… Vendredi 13 avril au matin, ces mots, adressés aux députés, ont résonné dans le foyer de l’Arve (Paris 15e) pour la deuxième conférence des Etats généraux des migrations (EGM). Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale d’Emmaüs International, a prononcé cet appel au nom de son association ; mais aussi au nom du mouvement national d’associations et de regroupements de citoyens qui chaque jour viennent en aide aux migrants un peu partout en France et qui se sont réunis dans ces EGM. Un appel qui a déjà été porté localement, mais que les députés ont trop souvent décliné, refusant les rencontres de terrain avec le monde associatif, a regretté David Saunier, de l’Assemblée locale de Caen, au profit ici ou là de la visite plus médiatique d’un centre de rétention.
Pourtant, ce large mouvement populaire, qui regroupe quatre cent quarante associations nationales, locales ou simples collectifs, aurait aimé leur expliquer qu’il se bat pour une autre politique migratoire que celle du gouvernement. Tous savent bien que le projet de Gérard Collomb, que Vanina Rochiccioli, présidente de Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) qualifie de « texte de police qui ne règle rien », sera voté rapidement.
Mais ils croient que la vision qu’ils portent sera gagnante sur le long terme parce que « dans le projet de loi, il manque le fait de considérer les immigrés comme des sujets et non comme des objets » résumait vendredi Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui reste persuadée que « donner des droits aux migrants, ce n’est pas retirer des droits aux Français ». Et si tous savent ce combat contre la vision du ministère de l’intérieur perdu à court terme, le regroupement d’énergies veut d’abord faire savoir, à ceux qui en doutaient, que l’accueil est possible dans la France de 2018.
Alors, sur le terrain, autour des hébergements, des campements, le long des frontières aussi, chaque jour des bénévoles nourrissent, soignent, aident au quotidien des nouveaux venus à qui l’administration n’offre pas de protection. Comme l’a déploré Patrick Bouffart, médecin à Médecins du monde, « on gère aujourd’hui dans les rues la sous-humanité qu’on a créée, l’autoexclusion qui se développe et se développera encore, car la loi qui passe au Parlement est pathogène »… C’est de tout cela qu’ils veulent témoigner.
Depuis six mois, un mouvement en construction
Si l’histoire de ces EGM commence bien avant, elle se concrétise le 21 novembre 2017, lorsque plus de quatre cent quarante associations signent l’appel à construire ce vaste mouvement. La journée des Migrants a marqué le premier pic d’actions en fin d’année dernière, et cette fois, alors que la loi asile immigration arrive en discussion à l’Assemblée nationale, à compter de lundi 16 avril, les opérations de sensibilisation vont se multiplier partout en France. Plus de deux cent cinquante sont d’ores et déjà prévues, de tailles et de formes diverses, alliant les rendez-vous festifs et les interpellations du public sous différentes formes.
« Nous remplissons des cahiers de doléances, qui seront réunis lors des journées nationales à Paris, les 26 et 27 mai », rappelle Marc Pascal, du collectif savoyard Tous migrants, qui a aussi élaboré un guide à l’intention des élus. « Il faut aller au-devant du public, proposer aux gens de venir avec nous, car un tiers des Français n’est ni favorable ni opposé à l’aide aux migrants, c’est ce groupe qu’il faut faire basculer vers l’accueil », ajoute-t-il.
Parce que les Etats généraux regroupent des organisations de tailles très différentes, les organisateurs ont du mal à avancer un nombre de participants à cette aventure. « Nous avons mené quatre-vingt-neuf concertations dans soixante-neuf départements, résume Nathalie Péré-Marzano. Et chacune regroupait de dix à soixante-dix associations. » En recalculant cet engouement, les organisateurs arrivent à un total de vingt mille personnes très impliquées dans les Etats généraux et de « beaucoup plus si l’on veut compter tous les membres des associations et des collectifs concernés », dit Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). « S’il nous est difficile de comptabiliser le total des gens, partie prenante d’une ou l’autre des activités des Etats généraux, il est certain que vous ne trouverez pas d’équivalent en matière de mobilisation nationale sur d’autres causes récemment », insiste-t-elle.
Des drames nationaux, des solutions européennes
Tous ont conscience d’être embarqués dans un projet de longue haleine, qui commence déjà à s’ouvrir à l’international avec l’implication de quelques autres mouvements européens. Car, en la matière, la solution ne sera pas franco-française. Pourtant, les drames, eux se vivent au quotidien sur notre territoire. Marc Pascal, de Tous migrants 73, a raconté comment des migrants qui occupaient la gare SNCF de Briançon pour lutter contre le gel, qui sévit encore en avril, ont été évacués par les CRS cette semaine. Les ports de Cherbourg et de Ouistreham, eux, attirent les migrants qui ont espoir de rejoindre l’Angleterre, et David Saunier, de l’assemblée locale de Caen, y constate une dégradation des conditions de vie, désormais « inexistantes » qu’on offre là-bas (et ailleurs) aux mineurs isolés, grands absents du texte de loi. A Toulouse, où des hommes seuls dorment dans un squat, sans chauffage, l’Union des étudiants toulousains (UET), de l’université Jean-Jaurès, bloquée depuis le 6 mars, ont décidé de faire venir ces Afghans, Guinéens et Congolais dans leurs locaux, à la fin de la trêve hivernale…

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Pour autant, aider des immigrés n’est pas sans risques, et ce dévouement peut être passible du délit de solidarité. Selon l’article L622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers (Ceseda), « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les EGM s’insurgent contre l’application de ce texte, prévu pour rester dans la loi Collomb, même si un amendement doit en adoucir les contours.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Mobilisation des lycéens, passages des partiels, blocus des universités…, Le Monde Campus a dressé, dans un tchat, un état des lieux du mouvement étudiant.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤                     
                                                

Universités : « Pour l’instant, une minorité d’établissements sont perturbés par le mouvement »

Mobilisation des lycéens, passages des partiels, blocus des universités…, Le Monde Campus a dressé, dans un tchat, un état des lieux du mouvement étudiant.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 18h11
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 18h35
    |

            Séverin Graveleau, 
Soazig Le Nevé, 
Eric Nunès et 
                                Caroline Pain








                        



   


A l’heure où la réforme de l’accès à l’université suscite toujours plusieurs « blocages », Le Monde Campus a fait le point sur le mouvement étudiant dans un tchat avec ses lecteurs.

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On a l’impression que les universités sont à feu et à sang. Qu’en est-il réellement ? Le mouvement est-il général ou localisé ?
Non, les universités sont loin d’être « à feu et à sang », comme vous dites. Pour l’instant, une minorité d’établissements sont perturbés par ce mouvement. Ils étaient une dizaine la semaine dernière, et une quinzaine en cette fin de semaine. Quatre universités sont entièrement bloquées : Jean-Jaurès à Toulouse, Paul-Valéry à Montpellier, Rennes-II et Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis). Ailleurs, seuls des sites ou des bâtiments sont bloqués, à l’instar du campus de Tolbiac à Paris-I, de certains bâtiments de l’université de Nanterre ou encore de Grenoble. La situation est très fluctuante, des bâtiments pouvant être bloqués un jour et débloqués le lendemain (Strasbourg, par exemple)…
A noter que dans de nombreux sites, des assemblées générales se réunissent, sans que cela perturbe en tant que tel le fonctionnement des campus.
Contre quel(s) point(s) du projet de loi Vidal les étudiants manifestent-ils ?
Au centre de la loi Orientation et réussite des étudiants figure la question des « prérequis » d’accès aux filières de l’enseignement supérieur, autrement dit les compétences nécessaires pour y entrer. Ces compétences seront examinées au regard des dossiers des candidats (notes, lettre de motivation, CV, etc.). Cet examen des candidatures, nouveau à l’université, est assimilé par ses opposants à de la sélection.
Par ailleurs, la réforme de l’accès à l’université doit s’accompagner d’une remise à plat du cycle de licence (les discussions à ce sujet doivent démarrer prochainement). Il s’agit, entre autres, de permettre aux étudiants de poursuivre à leur rythme ce cursus. Certains craignent que cette remise en question de la licence en trois ans ne permette plus des compensations de leurs notes entre les semestres.
Dans les assemblées générales et les cortèges s’ajoutent à ces deux points d’autres revendications qui n’ont rien à voir avec la réforme Vidal : « casse sociale » menée par le gouvernement, « destruction du service public », réforme de la SNCF, Notre-Dame-des Landes… Bref tous les autres sujets de mécontentement du mouvement social actuel.
La réforme de l’université qui entre en vigueur concerne au premier chef les lycéens en terminale. On n’a pas l’impression que les mouvements actuels les concernent vraiment. Comment expliquez-vous ça ?
Effectivement, depuis les premières manifestations contre la loi Orientation et réussite des étudiants, les lycéens sont peu visibles dans les cortèges. Et ce alors qu’ils sont directement concernés par la réforme, et par la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, Parcoursup. Mais il faut se rappeler qu’ils étaient aussi les premiers concernés, l’année dernière, par les déboires de la plate-forme précédente, Admission post-bac (APB), qui se sont traduits entre autres par un recours au tirage au sort et par de nombreux candidats sans affectation au mois de juillet.
La nouvelle plate-forme Parcoursup est censée éviter l’utilisation du tirage au sort, par un examen des dossiers des candidats. Les lycéens semblent donc pour l’instant « jouer le jeu » de Parcoursup, plate-forme sur laquelle ils ont inscrit leurs vœux en janvier.

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                « On ne peut être que frappé par l’absence des lycéens lors des journées de mobilisation »



Sait-on comment les examens vont s’organiser dans les facs bloquées ? Y a-t-il un risque qu’ils soient repoussés ?
C’est en effet une question qui se pose dans les universités les plus touchées par ce mouvement. Pour le moment seule l’université Toulouse-Jean-Jaurès, dont les cours se sont arrêtés il y a plus d’un mois, a fait le choix de repousser les examens des étudiants en juin. Ce choix implique que la deuxième session (les rattrapages) ne se fera qu’en septembre. A Montpellier, l’université Paul-Valéry a fait le choix d’organiser des partiels « en ligne ». Mais un acte de vandalisme sur les serveurs de l’université les empêche pour l’instant. Dans les universités, c’est au président et à son équipe de décider des modalités d’évaluation.
Dans les assemblées générales étudiantes, une des revendications qui reviennent souvent est de demander aux examinateurs de donner à tous les étudiants un 10 voire un 12 ou un 15 « améliorable », soit une note minimale qu’un étudiant peut augmenter s’il se présente aux examens. Sur ce point, le gouvernement a, à plusieurs reprises, exprimé son refus catégorique. Hier encore, lors de son interview au journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut, le président de la République a eu cette phrase : « Les étudiants, s’ils veulent avoir leurs examens en fin d’année, c’est mieux de les réviser, parce qu’il n’y aura pas d’examens en chocolat dans la République. »

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Comment se fait-il qu’on entende si peu les étudiants contre les blocus et pour la reprise des cours ? Sont-ils moins mobilisés ?
Ces derniers sont en tout cas beaucoup moins visibles dans les assemblées générales que les étudiants favorables au blocus. Il n’est pas toujours facile de prendre la parole dans un amphithéâtre plein à craquer, d’autant plus si celui-ci est majoritairement acquis à la cause du mouvement, ce qui est souvent le cas. Cependant, ces derniers sont de plus en plus visibles sur les réseaux sociaux, où ils multiplient les hashtags (#jeveuxétudier, #maFacMonAvenir), pétitions ou groupes pour s’organiser.
Rappelons que pour beaucoup d’étudiants, les examens approchent ; certains préfèrent sans doute réviser.
Quantitativement, peut-on dire que moins de 1 % des étudiants sont en grève ? On ne voit notamment aucune fac de médecine, prépa, etc.
Le mouvement prend davantage, et traditionnellement, dans les départements de sciences humaines et sociales. Pour ce qui est de votre estimation de « 1 % », aucun chiffre n’existe, il est donc impossible de répondre précisément à votre question.
Pour vous donner une idée de la fréquentation des assemblées générales (où tous les étudiants en grève ne sont peut-être pas présents et auxquelles des non-grévistes peuvent aussi participer), 800 personnes ont assisté à celle du 12 avril à Nanterre, dans une université qui compte 33 000 étudiants. Une autre assemblée générale qui rassemblait des enseignants de cette même université a compté une centaine de personnes, sur 2 000 enseignants.
Les occupations des universités par les étudiants sont-elles illégales ? Comment se fait-il que leur évacuation prenne tant de temps, voire soit refusée ?
D’un point de vue juridique, le blocage d’une université est illégal, puisqu’il représente une « entrave à la liberté d’aller et venir dans un lieu public ». L’article L811-1 du code de l’éducation précise que les étudiants « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ». Aussi, les étudiants n’ont-ils pas le droit d’empêcher d’autres étudiants de venir assister aux cours et d’empêcher les professeurs de les donner.
Cependant, le recours aux forces de l’ordre peut seulement être demandé par le président d’université à la préfecture de rattachement. Ce recours est utilisé avec une extrême prudence, car les présidents d’université craignent un drame et savent que cela peut aussi provoquer une « réaction » du corps étudiant, voire enseignant, et renforcer la mobilisation.
Les forces de l’ordre ont par ailleurs le droit de ne pas donner suite aux demandes du président, comme ce fut le cas à l’université Paris-I, où le président, Georges Haddad, n’a pas obtenu l’intervention qu’il demandait sur le site de Tolbiac.

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                Universités bloquées : quels droits et devoirs pour les étudiants ?



Le chien twittos Guevara de « la Commune libre de Tolbiac » est-il toujours retenu contre son gré par les étudiants bloqueurs de Tolbiac ?
Lors de la conférence de presse des étudiants mobilisés à Tolbiac, le désormais célèbre Guevara n’avait pas l’air trop malheureux…

   


Son compte Twitter parodique a en tout cas aujourd’hui atteint 27 500 abonnés.

JE VOUS PRÉVIENS JE TIENDRAI PAS 5 ANS. https://t.co/OieHS5VAkl— guevara_tolbiac (@Guevara)


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Thierry Mariani signe une tribune « pour l’unité de la droite » avec le couple Ménard et des élus du parti frontiste.
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édition abonné


Thierry Mariani signe une tribune avec des élus FN en faveur d’une union des droites

Thierry Mariani signe une tribune « pour l’unité de la droite » avec le couple Ménard et des élus du parti frontiste.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 17h51
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 17h53
    |

            Olivier Faye et 
Lucie Soullier








                        



                                


                            
« La droite classique et le Front national sont faits pour s’entendre. » Pascal Gannat, figure célèbre du parti lepéniste dans les Pays de la Loire, résume l’esprit de la tribune publiée dans Valeurs Actuelles, jeudi 12 avril, qu’il signe aux côtés de l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Thierry Mariani. Par leurs noms accolés en bas de page, voilà les FN et Les Républicains réunis dans un même appel politique, alors que Laurent Wauquiez répète la ligne officielle du « jamais » d’alliance avec Marine Le Pen.
Dans ce texte intitulé « L’appel d’Angers pour l’unité de la droite », les deux hommes s’associent à d’autres personnalités politiques de différents partis, de droite donc, pour appeler à « fonder une grande alliance » avec un message clair : « Ni les Républicains, délestés de leurs alliés centristes, ni le Front national toujours cornerisé, ni non plus les partis euro-critiques ne pourront l’emporter seuls. »
Et la curiosité du lecteur glisse rapidement vers la fin du document, et sa liste de signataires. Parmi eux, évidemment, le couple Ménard – Robert à la mairie de Béziers, Emmanuelle à l’Assemblée nationale – mais également l’ancien ministre du gouvernement Juppé, Charles Millon – connu pour avoir été réélu président du conseil régional Rhône-Alpes, en 1998, grâce aux voix du Front national –, le président du Parti chrétien démocrate, Jean-Frédéric Poisson, ou encore l’homme d’affaires Charles Beigbeder, longtemps membre de la direction de l’UMP et désormais promoteur de la droite hors les murs.
Des élus frontistes complètent le tableau, comme Pascal Gannat, conseiller régional dans les Pays de la Loire, et Hervé de Lépinau, conseiller départemental de Vaucluse et ancien suppléant de Marion Maréchal-Le Pen à l’Assemblée nationale.
« Au commencement d’un acte politique »
Au milieu de la photo de classe, entre souverainistes et nationalistes, s’inscrit donc le nom de Thierry Mariani,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ La députée européenne dispute ce poste à Yannick Jadot, mais elle n’exclut pas de rejoindre La République en marche.
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Karima Delli : « Je suis candidate pour être tête de liste EELV aux européennes »

La députée européenne dispute ce poste à Yannick Jadot, mais elle n’exclut pas de rejoindre La République en marche.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 17h00
    |

                            Astrid de Villaines








                        


Une candidature de plus. Alors que tous les partis sont à la recherche de leur chef de file pour les élections européennes de mai 2019, Karima Delli s’est dite prête, vendredi 13 avril, à conduire la liste de son parti Europe Ecologie-Les Verts.
« J’ai envie d’être tête de liste. Je n’ai pas à rougir des combats que j’ai menés en Europe », exprime la députée européenne qui souhaite une liste « indépendante », sans alliance avec d’autres mouvements politiques. « Il faut une liste écologique parce qu’on a besoin de nous au Parlement européen et que notre travail est reconnu », ajoute la présidente de la commission transports et tourisme du Parlement européen.
Le furtif candidat à l’élection présidentielle 2017, Yannick Jadot, est lui aussi disponible. Le député européen consulte même régulièrement des acteurs de la société civile pour constituer une liste ouverte. « Moi, je rencontre des gens de la société civile tous les jours. Pas seulement pour les élections européennes », répond Mme Delli qui n’a pas prévenu le député européen de sa candidature.
« Je parle avec tout le monde »
Beaucoup prédisent un départ de la députée vers La République en marche. « Je parle avec tout le monde  », confirme Mme Delli, sans jamais fermer la porte à un ralliement au chef de l’Etat dans cette campagne. « Emmanuel Macron a remis la France sur la scène européenne, il a trouvé un bel accord sur les travailleurs détachés », loue l’ancienne candidate à la primaire écologiste de 2016.
Elle fait d’ailleurs partie des convives pour le déjeuner au Parlement européen, mardi, en présence d’Emmanuel Macron qui prononcera son premier discours devant l’Assemblée de Strasbourg.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Une proposition de loi des Républicains, enregistrée, mercredi, à l’Assemblée nationale, est relayée sur les réseaux sociaux comme émanant du gouvernement.
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Non, le gouvernement n’a pas annoncé vouloir limiter le droit de grève

Une proposition de loi des Républicains, enregistrée, mercredi, à l’Assemblée nationale, est relayée sur les réseaux sociaux comme émanant du gouvernement.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 16h12
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 16h16
    |

            Anne-Sophie Faivre Le Cadre








                        


« Alerte : une proposition de loi vise à encadrer le droit de grève. C’est incroyable et personne n’en parle ! » De nombreuses personnes ont pris au sérieux l’information diffusée sur Twitter et ont relayé ses propos en s’indignant.

   


Le gouvernement n’a, pourtant, pas annoncé vouloir limiter le droit de grève pour empêcher la critique de sa politique. Le document mis en avant par les comptes proches de La France insoumise est une proposition de loi émanant de quinze députés Les Républicains.
Une proposition de loi qui devrait rester lettre morte
Le texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, mercredi 11 avril, propose le principe du vote à bulletin secret avec la participation d’au moins 50 % des salariés de l’entreprise pour pouvoir déclencher légalement une grève et un préavis de dix jours francs à l’employeur, mentionnant le champ géographique de la grève envisagée. Mais il n’a quasiment aucune chance d’être voté un jour.
Contrairement à un projet de loi, qui est déposé par le gouvernement, une proposition de loi provient des députés et se doit d’être examinée par l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Celle-ci examine le texte et établit un rapport si elle en souhaite l’adoption.
Sur la seule session parlementaire 2017-2018 (du 1er octobre 2017 au 31 mars), 281 propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale (dont 60 % par le groupe Les Républicains), et seules quatre ont été finalement adoptées. Tant qu’une proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, elle reste lettre morte.
Or, la proposition de loi visant à encadrer le droit de grève n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour. De plus, elle est émise par quelques députés – et non par l’ensemble du groupe parlementaire Les Républicains. Enfin, le droit de grève étant un droit constitutionnel, la mesure, même si elle était votée par l’Assemblée nationale, serait retoquée par le Conseil constitutionnel.

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