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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ L’électricien est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour homicide involontaire en 2011 d’un plongeur de la gendarmerie dans un canal que le groupe exploitait.
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EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme en Provence

L’électricien est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour homicide involontaire en 2011 d’un plongeur de la gendarmerie dans un canal que le groupe exploitait.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 14h14
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 14h18
   





                        



   


Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans le canal de la Durance, aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), à 12 mètres de profondeur, pour retrouver une arme de poing découverte deux jours plus tôt par un autre plongeur dans une mission d’entretien.
Un responsable d’EDF présent sur les lieux avait autorisé la plongée. L’usine EDF d’Oraison, située en aval, était à l’arrêt, mais le maréchal des logis-chef Khaled Bentabet avait disparu, sans doute aspiré dans le tunnel sous-marin long de 2,7 km et large d’une dizaine de mètres se trouvant à proximité immédiate des lieux de la plongée.
Six jours plus tard, son corps avait été retrouvé de l’autre côté du tunnel, à plus de 3 km.
De « multiples négligences » selon l’accusation
L’enquête préliminaire ouverte sur cette mort avait été classée sans suite, mais la veuve du militaire avait porté plainte en août 2014.
Le 5 avril, la juge d’instruction Véronique Guetat a décidé de renvoyer en correctionnelle le groupe EDF en tant que personne morale, suivant en cela les réquisitions du parquet, a-t-on appris de source judiciaire.
« Les investigations que nous avions réclamées au juge d’instruction et des experts judiciaires, qui ont accompli un travail remarquable, ont fini par établir la vérité de négligences multiples et particulièrement graves », assure Emmanuel Molina, l’avocat marseillais de la famille de la victime. « Il appartient désormais à la justice d’apprécier les fautes imputées à EDF », ajoute-t-il.
EDF n’a pas souhaité faire de commentaires, disant par la voix de son avocat Christophe Bass qu’elle réservait ses observations pour la justice.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Deux manifestations sont prévues à Nantes, samedi, et un rassemblement dans la « zone à défendre », dimanche.
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Notre-Dame-des-Landes : la ZAD se prépare à de nouvelles actions

Deux manifestations sont prévues à Nantes, samedi, et un rassemblement dans la « zone à défendre », dimanche.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 12h02
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 12h47
    |

            Pierre Bouvier








                        



   


Au sixième jour des opérations de déblaiement et malgré l’arrêt officiel des expulsions et la « main tendue » du premier ministre, Edouard Philippe, la tension était loin d’être retombée dans la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, samedi 14 avril, laissant présager un week-end agité. Deux manifestations « contre la politique antisociale d’Emmanuel Macron et contre les expulsions » sont prévues samedi à Nantes, et un appel a été lancé à un rassemblement, dimanche, le long du chemin de Suez, dans la ZAD.
Dans la matinée de samedi, le ton semblait donné avec de nouveaux tirs de grenades lacrymogènes dans deux endroits de la ZAD, à l’occasion d’une incursion de gendarmes. La veille, déjà, sur la D81, l’un des deux axes traversant la zone du nord vers le sud, un blindé de la gendarmerie s’était enlisé, lors d’une opération coup de poing. Il avait été dégagé après un tir de barrage de grenades lacrymogènes.

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Un drone pour surveiller la ZAD

   


Mais, dans l’après-midi, l’accès à la D281, la route des chicanes, était « libre ». Il était possible d’y marcher, à condition de montrer patte blanche et de justifier de sa qualité. Tous les 300 mètres était garé un fourgon de gendarmes mobiles, son équipage observant le « front » — le côté des zadistes — et les arrières, en cas d’une hypothétique attaque à revers ou pour couper le ravitaillement aux zadistes, selon les gendarmes.
Au loin, un hélicoptère survolait la zone, en altitude. A proximité des points chauds que sont les secteurs appelés les Vraies Rouges, Lama Sacré et Youpi Youpi, les gendarmes utilisaient un drone pour épier les moindres gestes des zadistes. « Vous entendez, ils creusent des tranchées », affirmaient-ils. Même si, ont-ils admis, la journée de vendredi a été « calme ».
Les gendarmes sont dispensés de manifestation à Nantes — « en zone urbaine, ce seront les CRS », dit un gradé de la gendarmerie. Mais ils savent qu’ils resteront dans la ZAD pour quelque temps encore, pour surveiller le déblaiement des parcelles, garantir la circulation sur les départementales 281 et 81 et prévenir toute réoccupation illégale, comme l’ont rappelé la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein, et le premier ministre.

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          « L’Etat, monstre froid face aux zadistes »



Renforts chez les zadistes
De l’autre côté de la « ligne de front », parmi les zadistes, chaque moment de répit est consacré à la récupération de ce qui peut l’être : avec trois cabanes détruites, il est possible d’en reconstruire une nouvelle. Ces moments de calme sont aussi mis à profit pour réparer les barricades endommagées lors des interventions des gendarmes, et pour se livrer aux préparatifs : des projectiles divers sont entassés, des masques de protection rassemblés…
En ce début de week-end, où la zone commence à se remplir de nouveaux venus aux chaussures et vêtements propres, des panneaux détaillant les différents types de grenades utilisés par les gendarmes et leurs dangers sont affichés à leur intention. Les habitués de ce type de luttes ont le visage dissimulé derrière un passe-montagne ; seuls certains avancent à visage découvert, une carte à la main, à la recherche de leur chemin. La lutte s’internationalise aussi : on entend parler espagnol, allemand.

Edouard Philippe a dit 👉🏻 "l'ensemble des objectifs" d'évacuation "que nous nous étions assignés a été atteint". En… https://t.co/pi3I2GTSUP— pibzedog (@Pierre Bouvier)


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Même si la ZAD n’est pas l’abri d’une nouvelle incursion des gendarmes, à l’image de celle de samedi matin, c’est à Nantes, dans l’après-midi, que devrait se cristalliser une partie de la colère contre les expulsions. Dans la matinée de vendredi, plusieurs fourgons étaient déjà disposés aux abords du bâtiment de la préfecture, place Roger-Salengro.
La préfecture a confirmé la tenue des deux manifestations — dont aucune n’a été déclarée —, la première à 14 h 30, à l’appel de l’intersyndicale et d’étudiants, la seconde à 16 h 30, contre les expulsions de la ZAD. En marge de la conférence de presse de la préfète vendredi, son entourage relevait que les manifestations de soutien à Notre-Dame-des-Landes rassemblaient de moins en moins de participants, mais qu’il y avait un « risque », avec le cumul des étudiants et de l’intersyndicale.
Dominique Fesneau, l’un des trois présidents de l’Acipa, la principale association d’opposants à l’ex-projet d’aéroport, s’interrogeait, lui, sur l’opportunité de s’associer à la manifestation de Nantes. « Nous avons peur que la colère et un esprit vengeur — qui s’expliquent — l’emportent. Et des provocations, aussi. » L’Acipa a donc lancé un appel à « venir en masse » dans la ZAD dimanche, à partir de midi.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Editorial. En relaxant les huit prévenus, la juge a rappelé les bases de l’Etat de droit et nous tend un miroir édifiant sur dix années de dérive de l’antiterrorisme.
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Tarnac : les leçons d’un naufrage

Editorial. En relaxant les huit prévenus, la juge a rappelé les bases de l’Etat de droit et nous tend un miroir édifiant sur dix années de dérive de l’antiterrorisme.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 11h00
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 15h05
   





                        



   


Editorial du « Monde ». Il y aurait une certaine commodité à considérer le naufrage judiciaire de l’affaire de Tarnac comme un épisode isolé. Il serait rassurant et confortable de n’y voir qu’un accident de l’histoire déclenché, en 2008, par la guerre des polices ou par les emballements fantasmatiques de responsables politiques, au premier rang desquels la ministre de l’intérieur de l’époque sarkozyste, Michèle Alliot-Marie. Mais le jugement prononcé jeudi 12 avril par le tribunal correctionnel de Paris envers huit personnes, militants de la gauche radicale ou supposés l’être, nous tend au contraire un miroir édifiant sur dix années de dérives ininterrompues de l’antiterrorisme français.

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Car la juge Corinne Goetzmann, en relaxant les prévenus des accusations de sabotage d’une ligne TGV et d’association de malfaiteurs – la dimension « terroriste » avait été abandonnée avant le procès mais elle a accompagné toute l’instruction –, n’a pas uniquement accablé une enquête menée en dépit du bon sens, dénoncé les « stratagèmes » utilisés lors de l’instruction et enterré une dernière fois la « fiction » du groupe de Tarnac. Elle a aussi rappelé les bases de l’Etat de droit.

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                Les plaidoiries au procès de Tarnac : « Il est temps de les libérer de ce fiasco ! »



En substance, ce jugement rappelle que les services de renseignement ne peuvent s’immiscer dans une enquête judiciaire. Ces policiers étant protégés par le secret-défense, le juge judiciaire ne peut « contrôler et vérifier [leurs] constatations », et les éléments qu’ils fournissent sont donc « dépourvus de toute valeur probante ». Or, dans le dossier Tarnac, il ne fait pas de doute que l’utilisation excessive de la toute neuve direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI depuis) a biaisé l’enquête judiciaire. Non, assène la juge, une bibliothèque, si radicaux soient les ouvrages qui la composent, n’est pas un « élément de preuve ». Non, enfin, « le fait de se concerter sur l’organisation d’une manifestation (…) ne caractérise pas en soi un projet de commettre un délit ».
Principes battus en brèche
Or ces grands principes ont été battus en brèche par l’arsenal antiterroriste mis en place ces dernières années. La loi du 30 octobre 2017, dans la lignée de l’état d’urgence, permet au ministre de l’intérieur d’assigner à résidence et de perquisitionner sur de simples renseignements, sous le contrôle minimal et bienveillant du juge administratif ou, au mieux, sous celui, superficiel, du juge des libertés et de la détention. On pourrait également citer les multiples condamnations pour « apologie du terrorisme » sur la foi du contenu d’un ordinateur ou les poursuites pour « association de malfaiteurs » visant des manifestants à Rennes en 2016 ou autour du site d’enfouissement de Bure, dans la Meuse, en 2017.

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                L’affaire de Tarnac résumée en 5 épisodes



Le débat récurrent relancé encore une fois après les attentats du 23 mars à Carcassonne et Trèbes (Aude), sur la rétention des « fichés S », qui revient à dévoyer un simple outil de renseignement « dépourvu de toute valeur probante », pour reprendre les mots de la juge Goetzmann, démontre qu’en la matière les risques de surenchère sont sans fin.
Il ne fait pas de doute que la lutte – évidemment nécessaire et légitime – contre un terrorisme meurtrier et aveugle a rendu difficilement audible la moindre opposition, fût-elle fondée sur l’invocation de principes élémentaires. C’est le mérite du jugement rendu le 12 avril. Il rappelle que la fin ne justifie pas tous les moyens et que le juge judiciaire est un maillon essentiel de la démocratie. Il invite les responsables politiques et le législateur à toujours inscrire leur action dans le respect de l’Etat de droit.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Suppression de la Cour de justice de la République, nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature... le projet de réforme pour renforcer l’indépendance du parquet a été dévoilé.
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Justice : le gouvernement opte pour une réforme a minima

Suppression de la Cour de justice de la République, nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature... le projet de réforme pour renforcer l’indépendance du parquet a été dévoilé.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 09h06
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            
Emmanuel Macron l’avait annoncé le 15 janvier devant la Cour de cassation, la réforme pour renforcer l’indépendance du parquet se ferait a minima. L’article 12 de ce texte prévoit que « les magistrats du parquet sont nommés sur l’avis conforme de la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente à l’égard des magistrats du parquet ». Selon l’exposé des motifs, la mesure est destinée à conforter l’indépendance des membres du parquet. Elle ne fait qu’entériner une pratique que les gardes des sceaux successifs respectent depuis 2009 et le départ de Rachida Dati.
Les constitutionnalistes estiment néanmoins que « cranter » cette pratique dans la loi fondamentale est un progrès puisqu’elle dépendait du bon vouloir des gouvernements. Cela correspond au plus petit dénominateur commun auquel le projet de réforme constitutionnelle voulu par François Hollande lors de son quinquennat avait été réduit en 2016, au pied du Congrès de Versailles… qui n’avait pas été convoqué.

Promesse tenue
Autre disposition reprise de ce précédent projet, le transfert du pouvoir disciplinaire pour les membres du parquet au CSM, même si le garde des sceaux reste maître de la saisine de l’institution. Le premier président de la Cour de cassation et son procureur général avaient plaidé en janvier pour que, au minimum, le CSM puisse avoir l’initiative de proposer les nominations de procureurs et procureurs généraux, comme il l’a pour les hauts magistrats du siège. En vain. Le gouvernement garde la main.
Autre promesse tenue, la suppression du siège offert aux anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Une survivance critiquée comme une marque de l’emprise du pouvoir politique sur l’institution chargée de juger la conformité des lois à la Constitution. M. Macron fait une fleur à Valéry Giscard d’Estaing avec une disposition transitoire lui permettant de continuer de siéger, Nicolas Sarkozy et François Hollande y ayant...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Ce service logé au sein du ministère de la justice gère principalement l’ensemble des écoutes téléphoniques diligentées en France.
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L’Antenj, un nouvelle agence au cœur des enquêtes numériques

Ce service logé au sein du ministère de la justice gère principalement l’ensemble des écoutes téléphoniques diligentées en France.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 08h16
    |

            Martin Untersinger et 
Elise Vincent








                        



                                


                            
C’est un service qui fêtera son premier anniversaire le 24 avril : l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (Antenj). Son nom n’est pas encore très connu, ses missions sont sensibles, en partie classifiées. Mais avec l’explosion du numérique dans les procédures judiciaires, son rôle est appelé à croître.
Logée place Vendôme, au sein du ministère de la justice, et dirigée par l’ancien directeur adjoint de cabinet de Bernard Cazeneuve au ministère de l’intérieur, Damien Martinelli, l’Antenj gère principalement l’ensemble des écoutes téléphoniques diligentées en France.
Une mission délicate qui passe par le pilotage à distance d’un outil longtemps controversé, onéreux, mais en phase de transformation profonde pour plus de rationalité : la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Outre les appels, plus d’un million de SMS transitent chaque semaine par cette PNIJ hébergée chez Thales, et de plus en plus de data Internet.

Le temps de réponse à une demande d’interception – autrefois de plusieurs heures ou jours – est de moins de trois minutes. Désormais, juges ou enquêteurs peuvent se connecter à la plate-forme depuis n’importe quel poste de travail habilité en France ou encore travailler en cosaisine.
Par ailleurs, des améliorations sont en cours pour accroître la possibilité de recevoir des alertes 7 jours sur 7 sur téléphone afin d’être informé des avancées de l’enquête, ou écouter à distance des interceptions en temps réel. Le tout avec une traçabilité minutieuse.
Comité de contrôle
Alors que la bataille de la « preuve numérique » fait rage, l’Antenj a aussi la lourde tâche de gérer le stockage sur le long terme de ces preuves devenues si précieuses. Une sorte de « rôle de gardien des scellés », comme le résume M. Martinelli. Ces « scellés » d’un nouveau genre ne doivent souffrir d’aucune altération tout en étant consultables par les parties habilitées du dossier (magistrats,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ L’entraide pénale internationale est un outil de justice très lourd qui dépend de la bonne volonté des entreprises.
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La preuve numérique, un vrai casse-tête pour les enquêteurs

L’entraide pénale internationale est un outil de justice très lourd qui dépend de la bonne volonté des entreprises.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 08h16
    |

            Martin Untersinger et 
Elise Vincent








                        



                                


                            
Mener à bien une enquête judiciaire à l’heure du tout-numérique est devenu au quotidien un véritable casse-tête pour nombre d’enquêteurs. Un terrain miné sur lequel sont en première ligne gendarmes et policiers en tant que bras opérationnel de la justice.
« Aujourd’hui, il y a un aspect numérique dans 100 % des enquêtes pour terrorisme, 100 % des enquêtes criminelles et 100 % des enquêtes pour homicide », relève l’un d’entre eux. Or pour espérer travailler sur l’environnement numérique d’une victime ou d’un coupable présumé (échanges de mails, post sur Facebook, Instagram, etc.), ils se retrouvent confrontés, comme les magistrats, aux aléas du secteur privé.
Depuis janvier 2015 et les attentats à Paris, les relations entre les géants américains du Web et les autorités françaises se sont nettement améliorées. Chez les opérateurs et au ministère de l’intérieur, on souligne à ce titre l’apport du Groupe de contact permanent (GCP) : une réunion régulière entre entreprises et autorités qui a mis de l’huile dans les rouages, notamment en permettant aux services de police et de gendarmerie de mieux formuler leurs requêtes. Mais l’avis diffère lorsque la même question est posée aux enquêteurs en prise directe avec le terrain.
« Tout le monde se fait des sourires, mais quand tu présentes une requête directe, il n’y a plus personne », tranche un participant régulier aux réunions du GCP.
Actuellement, l’entraide pénale internationale est le principal outil de la justice pour accéder à des données stockées chez les opérateurs. Une procédure particulièrement lourde, elle-même dépendante de la bonne volonté des entreprises dont la coopération varie selon le type d’affaire. Pour contourner ce formalisme, les enquêteurs disposent donc d’un outil à eux, plus léger, dont l’usage a presque pris le pas sur l’entraide pénale avec certains opérateurs : la « requête pénale directe ».
Il s’agit en clair de solliciter poliment par courrier à en-tête...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Les éventuelles traces laissées sur la Toile par des victimes ou auteurs présumés de crimes ou délits sont devenues si difficiles d’accès chez les géants du Web que de plus en plus d’enquêtes sont paralysées.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤                     
                                                   
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La guerre discrète de la « preuve numérique »

Les éventuelles traces laissées sur la Toile par des victimes ou auteurs présumés de crimes ou délits sont devenues si difficiles d’accès chez les géants du Web que de plus en plus d’enquêtes sont paralysées.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 08h15
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 15h58
    |

            Martin Untersinger et 
Elise Vincent








                        



                                


                            
C’est une bataille méconnue, discrète, et pourtant presque une « guerre », pour reprendre la formule d’un magistrat spécialisé. Au quotidien, elle se joue dans l’ombre des bureaux des juges d’instruction, des parquetiers, entre les murs anonymes des services de police judiciaire. Dossier par dossier, nom par nom, attentat après attentat, à coups de formulaires et de demandes d’entraide pénale internationale. Au cœur de la bataille : l’accès à ce que les spécialistes appellent « la preuve numérique ». En clair, l’ensemble des traces éventuellement laissées sur Internet par toute victime ou auteur présumé d’un crime ou d’un délit : adresses IP, mails, échanges WhatsApp, Snapchat, comptes Facebook ou Instagram.
A l’heure du tout-Internet, ces données sont paradoxalement devenues très difficiles d’accès car jalousement conservées par les opérateurs privés du Web, à commencer par les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La justice évite de le crier sur les toits, mais des pans entiers de la lutte contre la délinquance (trafic de stupéfiants, criminalité organisée, etc.) sont aujourd’hui malmenés faute de moyens. « De nombreuses enquêtes sont littéralement paralysées, au point que parfois nous sommes dans une forme d’autocensure », admet-on au parquet de Paris.
Le sujet est devenu si problématique qu’il fait l’objet, depuis 2016, de négociations au plus haut niveau, au croisement des couloirs feutrés de la direction des affaires criminelles et des grâces, du ministère de l’intérieur, de l’Elysée, et surtout des représentations diplomatiques de la France à Bruxelles et outre-Atlantique. Des négociations portées dans le cadre d’un « dialogue stratégique cyber » avec les Etats-Unis, piloté par l’ex-porte-parole de l’Elysée David Martinon.
Trop longtemps, aux yeux de ces acteurs, le rapport de force entre les opérateurs du Web et la justice est resté défavorable à cette dernière, au nom de la protection de la vie privée. Une collaboration...




                        

                        


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En l’état, la réforme du lycée déçoit la communauté éducative

Aucun des trois projets d’arrêtés soumis par le ministre Jean-Michel Blanquer, jeudi 12 avril, à l’avis – consultatif – du Conseil supérieur de l’éducation, n’a été adopté



Le Monde
 |    14.04.2018 à 06h34
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 08h54
    |

                            Mattea Battaglia et 
Violaine Morin








                        



                                


                            

Peut-on mener une réforme du lycée sans l’appui de la communauté éducative ? La question se pose, alors que les engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron, semblent faire l’unanimité sur le fond – assurer une meilleure cohérence entre le secondaire et la licence –, mais pas sur les modalités qui ont été soumises, jeudi 12 avril, à l’avis consultatif du Conseil supérieur de l’éducation (CSE).
Sur les trois projets d’arrêtés relatifs au nouveau lycée examinés par les syndicats d’enseignants, aucun n’a été adopté. Il n’empêche que les séries n’existeront plus, d’ici deux ans, remplacées par des matières « de spécialité ». Les élèves pourront en choisir trois en première (pour 4 heures de cours par spécialité et par semaine), deux en terminale (pour 6 heures dans chaque spécialité).
Pour mémoire, le CSE n’avait pas mieux accueilli, le 21 mars, les textes sur le nouveau baccalauréat attendu à l’horizon 2021, quand les classes de seconde et de première doivent avoir fait peau neuve en 2019, celle de terminale en 2020.
« Les textes présentés jeudi sont très loin du rapport Mathiot », commente Alexis Torchet, du SGEN-CFDT, syndicat réformiste qui milite pour un « lycée modulaire » mais a voté contre les projets d’arrêtés. « Le lycée tel qu’il est envisagé ne permet pas de construire le parcours des élèves vers le supérieur comme c’était l’ambition de cette réforme », déplore le syndicaliste. D’abord parce que les « enseignements d’exploration » en seconde deviennent optionnels, ne permettant plus, selon lui, d’accueillir comme il se doit les élèves et de les aiguiller dans leurs choix – ambition défendue par l’universitaire Pierre Mathiot dans son rapport remis le 24 janvier au ministre de l’éducation.
Vives crispations
Autre évolution, la transformation des heures hebdomadaires d’orientation préconisées dans le projet de réforme en heures « d’accompagnement personnalisé »...




                        

                        


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Frappes en Syrie, bilan de Macron, expulsion de la ZAD : les infos à retenir cette semaine

Les Décodeurs résument, pour les lecteurs de « La Matinale du Monde », l’essentiel de l’actualité de ces derniers jours.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 06h34
    |

                            Les Décodeurs








                        



   


La ZAD de Notre-Dame-des-Landes évacuée par la force
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            data-slide-description="Si l’opération a débuté vers 3 heures du matin, les expulsions ont débuté vers 6 heures, le 9 avril, heure légale pour une telle procédure."
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            data-slide-description="Tout au long de la journée, des face-à-face tendus ont éclaté entre gendarmes et zadistes."
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            data-slide-description="Un occupant jette de la boue sur des gendarmes."
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            data-slide-description="Les gendarmes tentent de progresser dans la ZAD."
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            data-slide-description="Les gendarmes mobiles ont repoussé les zadistes à l’aide de gaz lacrymogènes."
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            data-slide-description="Un tracteur détruit le chapiteau Lama fâché, l’un des lieux emblématiques de la ZAD."
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            data-slide-description="Les zadistes forment une chaîne pour protéger la ferme des 100 Noms de la destruction."
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            data-slide-description="Parmi les projectiles de toute nature, certains zadistes avaient préparé des cocktails Molotov. Un des manifestants a été placé en garde à vue."
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            data-slide-description="L’avancée des forces de l’ordre sur l’un des accès à la ZAD."
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            data-slide-description="Une opposante à l’expulsion."
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            data-slide-description="Les zadistes forment une chaîne pour construire une barricade pour protéger Les Vrais rouges, un des lieux de la ZAD."
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Si l’opération a débuté vers 3 heures du matin, les expulsions ont débuté vers 6 heures, le 9 avril, heure légale pour une telle procédure.

Vincent Vinont / AP
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Près de 2 500 gendarmes mobiles sont intervenus dès lundi matin 9 avril et jusqu’à vendredi pour procéder à l’évacuation d’une partie de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. Celle-ci, rebaptisée « zone à défendre » par les opposants au projet d’aéroport définitivement abandonné par le gouvernement en janvier, accueillait encore de nombreux occupants.
Vingt-neuf squats ont été évacués et certains ont été démolis par les forces de l’ordre, selon Nicole Klein, la préfète de la région Pays de la Loire, sur les 97 que les autorités ont recensés. Les zadistes qui restent ont désormais jusqu’au 23 avril pour déposer des projets agricoles légaux, qui doivent être individuels et non collectifs.
Des affrontements ont éclaté entre les gendarmes et les occupants, ces derniers répondant aux projectiles et cocktails Molotov des premiers par des tirs de gaz lacrymogènes et de grenades assourdissantes. Plusieurs dizaines de personnes ont été blessées des deux côtés.

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                Notre-Dame-des Landes : fin officielle des expulsions



La mobilisation n’est pas finie, et les forces de l’ordre restent en place, puisqu’une manifestation contre les expulsions est prévue samedi à Nantes, ainsi qu’un rassemblement dimanche dans le bocage. La préfète n’exclut pas de prononcer des interdictions en cas de violences samedi.

        Le chat :
         

          Notre-Dame-des-Landes : retrouvez les réponses à vos questions sur la situation dans la ZAD



Syrie : frappes occidentales
Après plusieurs jours de tergiversations, les Etats-Unis et leurs alliés sont entrés en action. Lors d’une allocution très solennelle, depuis la Maison Blanche, Donald Trump a annoncé vendredi 13 avril que Washington lançait des frappes contre la Syrie, en coordination avec la France et le Royaume-Uni.
« Il y a peu de temps, j’ai ordonné aux forces armées des Etats-Unis de lancer des frappes de précision contre des cibles associées aux capacités chimiques militaires du dictateur syrien Bachar Al-Assad. Une opération combinée est en cours avec la France et le Royaume Uni, nous les remercions tous les deux. »

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                Syrie : ce que l’on sait des frappes américaines, françaises et britanniques



Il s’agit d’une réponse directe à l’attaque chimique présumée menée la semaine dernière à Douma en Syrie. Ces dernières heures, la France et les Etats-Unis avaient affirmé avoir les preuves que le régime syrien était responsable de cette attaque, qui a fait des dizaines de morts.
L’opération durera « aussi longtemps qu’il le faudra », a assuré M. Trump lors de son intervention, alors que les premières explosions résonnaient à Damas. Mais, un peu plus d’une heure plus tard, le général Joe Dunford, chef d’état-major américain, a annoncé que les tirs étaient déjà terminés lors d’une conférence de presse. A son côté, le secrétaire à la défense américain, James Mattis, a souligné qu’il s’agissait de « frappes ponctuelles », d’autres actions militaires n’étant pas prévues pour l’instant.
Après un an de pouvoir, Macron fait de la pédagogie
En direct d’une école primaire d’un village de l’Orne, le chef de l’Etat a répondu aux questions du présentateur Jean-Pierre Pernaut dans le « 13 heures » de TF1, jeudi, au moment où son prédécesseur, François Hollande, publie un livre critique sur son action, et où approche le premier anniversaire de son élection.
Emmanuel Macron s’est employé durant une heure à chasser l’image de « président des riches » que lui prêtent ses opposants, cherchant à rassurer sur son action à la tête du pays, ciblant notamment les retraités, les ruraux et les classes populaires. Au passage, il a égrené quelques approximations et contrevérités.

        Les vérifications :
         

          ISF, retraités, SNCF…, les « carabistouilles » d’Emmanuel Macron sur TF1



Deux jours plus tôt, le président avait adressé un message aux catholiques de France. Invité à un dîner au collège des Bernardins, à Paris, il a assuré que le lien « abîmé » entre l’Eglise catholique et la République devait être « réparé », et que la laïcité n’avait « pas pour fonction de nier le spirituel ». Son discours, applaudi par les évêques, a en revanche soulevé de vives critiques à gauche.
Comment Total a aidé le Congo à berner le FMI

Une enquête publiée par Le Monde mardi révèle les montages offshore de la société Total destinés à aider la République du Congo à berner le Fonds monétaire international (FMI). En 2003, l’entreprise française a cédé à Brazzaville ses parts dans une concession pétrolière, et a permis au pays, via des sociétés écrans, d’emprunter de l’argent en anticipant les profits de ce champ. Or le FMI, qui a aidé le pays, lourdement endetté, interdit ce type de pratique.

        Lire aussi :
         

                Total, le Congo, le FMI et le « fonds vautour » : l’histoire d’un montage offshore



Ces révélations font partie de l’enquête des Paradise Papers, une plongée dans les méandres de la finance offshore réalisée en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Facebook : Zuckerberg devant les élus américains
Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a été auditionné mardi au Sénat américain, puis le lendemain à la Chambre des représentants, sur la façon dont le réseau social a échoué à protéger des données personnelles de ses utilisateurs après le scandale Cambridge Analytica. Il s’est excusé platement, une stratégie souvent utilisée mais qui semble ne plus suffire à convaincre.

        L’analyse :
         

          Facebook : face au Congrès américain, la stratégie des excuses ne suffit plus



Et aussi
Tarnac. Dix ans après son déclenchement, l’affaire Tarnac s’est conclue jeudi par la relaxe, entre autres, de Julien Coupat et de Yildune Lévy.Universités. Une quinzaine de campus ont été bloqués ou très perturbés toute la semaine dans le cadre du mouvement contre la réforme de l’entrée dans le supérieur et contre la plateforme Parcoursup. Des évacuations par les CRS se sont produites notamment à La Sorbonne jeudi.Crash. Un avion militaire algérien s’est écrasé peu après son décollage, mercredi, près d’Alger, faisant 257 morts, majoritairement des militaires et des membres de leur famille.Magnanville. Six personnes ont été interpellées lundi puis relâchées, dans le cadre de l’enquête sur le double meurtre d’un couple de fonctionnaires en juin 2016.Arabie saoudite. En visite dans l’Hexagone, le prince héritier Mohammed Ben Salman a été visé par une plainte, à Paris, pour complicité d’actes de torture au Yémen.Economie. L’intersyndicale d’Air France a accepté une négociation avec la direction.Radio France. Sibyle Veil a été nommée jeudi présidente de Radio France en remplacement de Mathieu Gallet.Djihadisme. Quatre hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et un cinquième a été relaxé, à l’issue du procès de la « filière de Lunel » (Hérault).Johnny Hallyday. La justice a ordonné le gel des biens du chanteur mais elle a refusé le droit de regard à ses enfants, David et Laura, sur son album posthume.
Disparitions
Morris Halle. Proche de l’intellectuel américain Noam Chomsky, le linguiste est mort à l’âge de 94 ans à Cambridge (Massachusetts), le 2 avril.Nathan Davis. Le musicien, compositeur et professeur de jazz américain est décédé à l’âge de 81 ans, à Palm Beach (Floride) le 10 avril.F’murr. Le scénariste et dessinateur Richard Peyzaret, alias F’murr, s’est éteint le 10 avril à l’âge de 72 ans.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Dans une tribune au « Monde », l’universitaire estime que le mouvement des étudiants exprime son exaspération envers un monde qui n’offre que la sélection comme horizon.
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Universités : « Aucune jeunesse au monde ne tend spontanément l’autre joue », affirme François Cusset

Dans une tribune au « Monde », l’universitaire estime que le mouvement des étudiants exprime son exaspération envers un monde qui n’offre que la sélection comme horizon.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 04h45
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 10h32
    |

                            François Cusset (Professeur à l’université de Paris Ouest-Nanterre)








                        



                                


                            

Tribune. Rennes-II va-t-elle s’enflammer ? Paris-VIII, céder ? Les quartiers et les collectifs ruraux, rejoindre le mouvement ? La répression fait rage, mais en face, chez les jeunes, l’impression est celle d’une colère qui monte, d’une résolution nouvelle.
C’est qu’aucune jeunesse au monde ne tend spontanément l’autre joue. Car le message du pouvoir est clair, en ce cinquantenaire convenu des soulèvements du printemps 1968 : aux jeunes que reprendrait ce prurit du refus, cette construction d’alternatives en acte ou juste ce folklore de la contestation, la réponse sera la gifle, plus ou moins brutale.

Métaphore des mesures draconiennes, qui claquent comme une baffe, ou coups effectifs de la matraque et des rangers sur les côtes ou le crâne, la gifle en question vient toujours rappeler la jeunesse au souvenir de l’ordre social en place, lui rappeler ses lois iniques, et la stricte place à laquelle elle doit se tenir.
La gifle, ces jours-ci – telle l’impossible fin d’un triste hiver, cet hiver politique des années 1980 dont on ne voit pas le bout – peut prendre la forme des coups de poing et de bâton assénés sur les étudiants en droit de Montpellier ou leurs cadets du lycée autogéré de Paris, par des groupuscules fascistes qu’on laisse entrer, qui viennent défendre à coups de Taser le droit de ne pas s’opposer.

La gifle revêt aussi l’aspect, plus familier, des nasses policières et des harcèlements préventifs (manifestants fouillés, fichés, survolés, leurs banderoles ou tracts détruits d’emblée), qui empêchent de manifester en solidarité avec les étudiants passés à tabac – de Lyon à Nantes, où le fil Twitter des écrasés d’un jour notait que « lutter pour ses droits expose à des dommages physiques », mais aussi que « lorsqu’une répression aussi ridiculement disproportionnée est mise en place pour mater l’opposition dans un pays comme la Russie, les médias [hurlent] à l’autoritarisme ».
Existence...



                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Les associations de soutien aux immigrés se réuniront pour des journées nationales les 26 et 27 mai à Paris. En attendant, elles font entendre leur voix.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤                     
                                                

Les Etats généraux des migrations appellent à ne pas voter la loi Collomb

Les associations de soutien aux immigrés se réuniront pour des journées nationales les 26 et 27 mai à Paris. En attendant, elles font entendre leur voix.



Le Monde
 |    14.04.2018 à 01h20
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 15h05
    |

                            Laura Hubert








                        



   


« Nous vous appelons à ne pas voter cette loi. Il faut cesser cette guerre aux migrants. C’est avec eux que nous ferons la société de demain »… Vendredi 13 avril au matin, ces mots, adressés aux députés, ont résonné dans le foyer de l’Arve (Paris 15e) pour la deuxième conférence des Etats généraux des migrations (EGM). Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale d’Emmaüs International, a prononcé cet appel au nom de son association ; mais aussi au nom du mouvement national d’associations et de regroupements de citoyens qui chaque jour viennent en aide aux migrants un peu partout en France et qui se sont réunis dans ces EGM. Un appel qui a déjà été porté localement, mais que les députés ont trop souvent décliné, refusant les rencontres de terrain avec le monde associatif, a regretté David Saunier, de l’Assemblée locale de Caen, au profit ici ou là de la visite plus médiatique d’un centre de rétention.
Pourtant, ce large mouvement populaire, qui regroupe quatre cent quarante associations nationales, locales ou simples collectifs, aurait aimé leur expliquer qu’il se bat pour une autre politique migratoire que celle du gouvernement. Tous savent bien que le projet de Gérard Collomb, que Vanina Rochiccioli, présidente de Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) qualifie de « texte de police qui ne règle rien », sera voté rapidement.
Mais ils croient que la vision qu’ils portent sera gagnante sur le long terme parce que « dans le projet de loi, il manque le fait de considérer les immigrés comme des sujets et non comme des objets » résumait vendredi Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui reste persuadée que « donner des droits aux migrants, ce n’est pas retirer des droits aux Français ». Et si tous savent ce combat contre la vision du ministère de l’intérieur perdu à court terme, le regroupement d’énergies veut d’abord faire savoir, à ceux qui en doutaient, que l’accueil est possible dans la France de 2018.
Alors, sur le terrain, autour des hébergements, des campements, le long des frontières aussi, chaque jour des bénévoles nourrissent, soignent, aident au quotidien des nouveaux venus à qui l’administration n’offre pas de protection. Comme l’a déploré Patrick Bouffart, médecin à Médecins du monde, « on gère aujourd’hui dans les rues la sous-humanité qu’on a créée, l’autoexclusion qui se développe et se développera encore, car la loi qui passe au Parlement est pathogène »… C’est de tout cela qu’ils veulent témoigner.
Depuis six mois, un mouvement en construction
Si l’histoire de ces EGM commence bien avant, elle se concrétise le 21 novembre 2017, lorsque plus de quatre cent quarante associations signent l’appel à construire ce vaste mouvement. La journée des Migrants a marqué le premier pic d’actions en fin d’année dernière, et cette fois, alors que la loi asile immigration arrive en discussion à l’Assemblée nationale, à compter de lundi 16 avril, les opérations de sensibilisation vont se multiplier partout en France. Plus de deux cent cinquante sont d’ores et déjà prévues, de tailles et de formes diverses, alliant les rendez-vous festifs et les interpellations du public sous différentes formes.
« Nous remplissons des cahiers de doléances, qui seront réunis lors des journées nationales à Paris, les 26 et 27 mai », rappelle Marc Pascal, du collectif savoyard Tous migrants, qui a aussi élaboré un guide à l’intention des élus. « Il faut aller au-devant du public, proposer aux gens de venir avec nous, car un tiers des Français n’est ni favorable ni opposé à l’aide aux migrants, c’est ce groupe qu’il faut faire basculer vers l’accueil », ajoute-t-il.
Parce que les Etats généraux regroupent des organisations de tailles très différentes, les organisateurs ont du mal à avancer un nombre de participants à cette aventure. « Nous avons mené quatre-vingt-neuf concertations dans soixante-neuf départements, résume Nathalie Péré-Marzano. Et chacune regroupait de dix à soixante-dix associations. » En recalculant cet engouement, les organisateurs arrivent à un total de vingt mille personnes très impliquées dans les Etats généraux et de « beaucoup plus si l’on veut compter tous les membres des associations et des collectifs concernés », dit Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). « S’il nous est difficile de comptabiliser le total des gens, partie prenante d’une ou l’autre des activités des Etats généraux, il est certain que vous ne trouverez pas d’équivalent en matière de mobilisation nationale sur d’autres causes récemment », insiste-t-elle.
Des drames nationaux, des solutions européennes
Tous ont conscience d’être embarqués dans un projet de longue haleine, qui commence déjà à s’ouvrir à l’international avec l’implication de quelques autres mouvements européens. Car, en la matière, la solution ne sera pas franco-française. Pourtant, les drames, eux se vivent au quotidien sur notre territoire. Marc Pascal, de Tous migrants 73, a raconté comment des migrants qui occupaient la gare SNCF de Briançon pour lutter contre le gel, qui sévit encore en avril, ont été évacués par les CRS cette semaine. Les ports de Cherbourg et de Ouistreham, eux, attirent les migrants qui ont espoir de rejoindre l’Angleterre, et David Saunier, de l’assemblée locale de Caen, y constate une dégradation des conditions de vie, désormais « inexistantes » qu’on offre là-bas (et ailleurs) aux mineurs isolés, grands absents du texte de loi. A Toulouse, où des hommes seuls dorment dans un squat, sans chauffage, l’Union des étudiants toulousains (UET), de l’université Jean-Jaurès, bloquée depuis le 6 mars, ont décidé de faire venir ces Afghans, Guinéens et Congolais dans leurs locaux, à la fin de la trêve hivernale…

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Pour autant, aider des immigrés n’est pas sans risques, et ce dévouement peut être passible du délit de solidarité. Selon l’article L622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers (Ceseda), « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les EGM s’insurgent contre l’application de ce texte, prévu pour rester dans la loi Collomb, même si un amendement doit en adoucir les contours.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ L’islamologue et théologien suisse est incarcéré en France depuis sa mise en examen pour viols, en février.
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Tariq Ramadan : nouvelle plainte pour viol déposée en Suisse

L’islamologue et théologien suisse est incarcéré en France depuis sa mise en examen pour viols, en février.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 21h35
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 22h08
    |

                            Le Monde.fr (avec Raphaëlle Bacqué)








                        


L’intellectuel musulman Tariq Ramadan fait face à une nouvelle accusation de viol, en Suisse. Une plainte a été déposée, jeudi 12 avril, auprès du ministère public du Canton de Genève, a confirmé au Monde l’avocat de la plaignante, Me Romain Jordan. La procédure « vise des faits de viol avec cruauté commis en 2008 à une reprise dans un hotêl de Genève », a-t-il précisé. Les faits ne seront pas prescrits avant 2023 au plus tôt.
Tariq Ramadan, 55 ans, qui a longtemps été une figure médiatique et influente de l’islam en Europe, est incarcéré en France depuis sa mise en examen pour viols, en février, dans l’enquête ouverte à la suite des plaintes de deux femmes à la fin d’octobre. Au début du mois de mars, une troisième femme a porté plainte, disant avoir subi de multiples viols entre 2013 et 2014. Tariq Ramadan conteste ces accusations.

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« J’ai eu peur de mourir »
Selon la Tribune de Genève, qui publie témoignage de la plaignante, cette nouvelle accusatrice en Suisse est une femme convertie à l’islam qui avait une quarantaine d’années à l’époque des faits. Elle a dit dans son témoignage, long de treize pages, qu’elle avait à l’époque des difficultés familiales et qu’elle avait cherché le soutien moral de ce professeur.
Après avoir fait sa connaissance à l’occasion de la signature d’un livre à Genève en 2008, elle avait commencé à correspondre avec lui sur les réseaux sociaux.
M. Ramadan aurait ensuite profité d’une invitation à prendre un café pour l’attirer dans sa chambre d’hôtel, où il l’aurait violée et retenue pendant des heures contre son gré. « J’ai eu peur de mourir. J’étais terrifiée et paralysée », dit-elle dans son témoignage, cité par le quotidien suisse.
La victime supposée explique qu’elle était trop effrayée à l’époque pour porter plainte, mais qu’elle y a été encouragée par les dépôts de plainte récents pour agression sexuelle à l’encontre de M. Ramadan.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Alors que les cours sont quasiment terminés dans la plupart des universités, celles qui sont bloquées rencontrent une nouvelle problématique à l’approche des examens : comment les organiser ?
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Universités bloquées : les examens s’organisent tant bien que mal

Alors que les cours sont quasiment terminés dans la plupart des universités, celles qui sont bloquées rencontrent une nouvelle problématique à l’approche des examens : comment les organiser ?



Le Monde
 |    13.04.2018 à 19h46
    |

                            Caroline Pain








                        



   


Sur les quelques sites universitaires bloqués, la question des examens commence à inquiéter. Les équipes administratives passent en revue les différentes options : délocaliser les examens, les repousser ou encore les substituer par des examens en ligne. Etat des lieux.
A Montpellier, le choix des examens en ligne critiqué
Après plus d’un jour d’interruption, le site internet de l’université Paul-Valéry était vendredi à nouveau accessible. Deux jours avant, les serveurs avaient été vandalisés. Les examens, organisés en ligne depuis une semaine, principalement via la plateforme Moodle, sont donc suspendus.

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Le choix des examens en ligne avait été fait en mars, vu l’ampleur de la mobilisation. Si au départ, plusieurs options avaient été envisagées – délocalisation ou report des épreuves –, pour le président Patrick Gilli, les examens en ligne étaient la meilleure option : « Ce choix est drastique et inédit, mais il est guidé par la volonté de préserver le plus grand nombre ». Car, ajoute-t-il, « repousser les examens aurait pénalisé les étudiants qui ont besoin de remplir des dossiers en temps et en heure ».
Sur les calendriers d’examens mis en ligne, on retrouve plusieurs modalités différentes : examen sur la plateforme Moodle avec une heure butoir, envoi par mail ou encore oral au téléphone.
Vendredi 7 avril, deux syndicats étudiants, Sud éducation 34 et Solidaires étudiants, ont déposé un « recours gracieux » auprès de la présidence, lui demandant de revenir sur son choix, s’estimant « lésés par cette décision ». L’université Paul-Valéry a refusé. Les deux syndicats ont donc décidé de saisir le tribunal administratif lundi 9 avril. Cécile Alphon-Layre, du syndicat Solidaires étudiants, estime que cette décision a été prise dans la précipitation : « Normalement, on est prévenu au moins 15 jours à l’avance pour le lieu et l’heure des examens. Là, ça a été décidé très vite, ça demande de s’organiser dans l’urgence… ». Elle se dit persuadée que « le seul but de l’université c’est de détourner les étudiants, c’est pour ça qu’on demande un semestre à 10/20 améliorable ».
Pour Sophie Mazas, l’avocate du syndicat, la situation pose plusieurs problèmes. D’abord le calendrier des épreuves : quinze jours devraient s’écouler entre l’annonce des examens et la tenue de ceux-ci, affirme la juriste. Autre problème, l’anonymat des copies. « Ce n’est pas un principe de droit général, reconnaît l’avocate, mais c’est inscrit dans les modalités votées par le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). L’administration se doit donc de la respecter. » Le président affirme que l’anonymat pourra être garanti grâce à une solution trouvée par la direction informatique, qui permet d’anonymer la copie avec un alias.
Les deux syndicats estiment par ailleurs que des étudiants qui ne seraient pas équipés d’ordinateurs pour la connexion Internet sont de fait lesés. La présidence affirme avoir communiqué auprès des élèves une liste de lieux publics, où ils peuvent se rendre. « Le défi est celui de la continuité du service public, explique Patrick Gilli. Je refuse le délire d’un semestre blanc où tout le monde aurait 10. » Le tribunal administratif de Montpellier examinera le recours en audience lundi 16 avril, la décision devant être rendue dans les sept jours suivant.
A Paris-1, l’heure n’est pas encore aux examens, mais le numérique se fait une place
A l’université Panthéon-Sorbonne, dont certains sites sont paralysés depuis le 26 mars, la direction « souhaite que les examens aient lieu comme prévu et travaille à trouver des solutions ». Elle ne se prononce pas officiellement sur les modalités – pour le moment. Les examens devraient commencer au début du mois de mai.
Pour Bruno Dondero, professeur de droit qui fait des Facebook Live de ses cours depuis deux ans, le blocage a eu pour conséquence de « dynamiser l’enseignement » alors que quelques-uns de ses collègues l’ont sollicité pour continuer à donner leurs cours malgré le blocage. « Selon moi c’est un service à rendre à l’étudiant que de permettre l’accès aux cours malgré la situation à l’heure actuelle, estime-t-il. Pour un cours magistral, ce n’est vraiment pas compliqué à mettre en place. »
Quant à la tenue d’examens en ligne, l’enseignant estime que d’autres solutions peuvent être trouvées, comme le recours à des centres d’examens par exemple. « Pendant une épreuve en ligne, qu’est-ce qui empêche les étudiants de se réunir et de tricher ou de consulter Internet ?, observe-t-il. On peut éventuellement donner des sujets différents à chaque élève ou alors faire un entretien oral via Skype où on se rendrait bien compte si quelqu’un soufflait des réponses… »
Toulouse Jean-Jaurès, première université à repousser les examens
L’université toulousaine Jean-Jaurès, où les cours sont suspendus depuis cinq semaines suite à une mobilisation qui ne concerne pas que la loi ORE, mais également d’autres problématiques propres à l’université, a décidé de repousser les examens à la première quinzaine de juin.
« Il faut impérativement trouver solution à la rentrée des vacances de printemps [Le 30 avril ndlr] tout simplement parce qu’il faut organiser les cours et les examens. Nous envisagerons tous les possibles à la rentrée prochaine », a déclaré l’administrateur provisoire Richard Laganier, dans un entretien à France Bleu Occitanie mercredi 11 avril.
Florence Mouchet, ancienne vice-présidente du conseil d’administration sous l’ancien président Daniel Lacroix, explique que le report des examens pourrait permettre la tenue de nouveau cours au début du mois de mai, à la condition que le blocage soit levé lors de la prochaine assemblée générale prévue le 30 avril.
« C’est une catastrophe, tranche Hervé Petit du syndicat SNESUP-FSU. Les étudiants, notamment en troisième année de licence ou en première année de master qui doivent constituer des dossiers en ce moment même sont vraiment pénalisés par cette décision. Ils doivent se procurer leurs relevés de notes, leurs conventions de stage, et d’autres documents qu’il est pour le moment impossible de fournir du fait de la paralysie de la fac. »
Rennes-2, la présidence toujours en réflexion à deux jours du début des examens 
L’université de Rennes-2, bloquée très récemment fait face à une certaine urgence alors que les premiers examens doivent débuter lundi, notamment pour les étudiants à distance qui doivent être présents physiquement pour les épreuves. L’administration est en train « d’étudier toutes les solutions possibles pour assurer la mise en place des épreuves ».

L'équipe de direction est consciente des difficultés et des inquiétudes auxquelles est confrontée la communauté étudiante. Cependant, l'évolution de la situation sur nos campus dépend de la décision de la prochaine AG étudiante qui se tiendra lundi à 12h30 devant le hall B.— Université Rennes 2 (@UnivRennes_2) 13 avril 2018


Interrogé par France Bleu Armorique, le président estime que son université est « soumise au vote de l’assemblée générale, c’est une réalité : la dernière a été suivie avec une augmentation d’effectifs. Je veux bien organiser un vote électronique, mais si une AG décide de bloquer l’université, elle le fera, peu importe le résultat du vote électronique. Une assemblée générale se considère comme souveraine ».
Et d’ajouter qu’aux vues des circonstances, l’université étant bloquée, il lui est impossible d’organiser un vote électronique, malgré les réclamations d’étudiants opposés au blocage.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Dix autres suspects sont déjà mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le braquage de la star américaine en octobre 2016 à Paris.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤                     
                                                

Braquage de Kim Kardashian : un nouveau suspect mis en examen et écroué

Dix autres suspects sont déjà mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le braquage de la star américaine en octobre 2016 à Paris.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 18h21
   





                        


Un homme a été mis en examen et placé en détention provisoire, vendredi 13 avril, dans le cadre l’enquête sur le braquage de la star américaine Kim Kardashian en octobre 2016 à Paris, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire.
L’homme, âgé de 28 ans et interpellé mardi sur la Côte d’Azur, a été mis en examen notamment pour « vol avec arme en bande organisée », « séquestration » et « association de malfaiteurs ».

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                Ce que Kim Kardashian a dit à la juge à propos de son agression à Paris



9,3 millions d’euros
Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2016, la célébrité s’était fait braquer par cinq hommes dans une discrète résidence hôtelière de luxe à Paris, où elle était venue assister à la Fashion Week. Deux des voleurs l’avaient menacée avec une arme sur la tempe, avant de la ligoter, de la bâillonner, puis de l’enfermer dans la salle de bain.
Les braqueurs, des truands à l’ancienne, avaient emporté une bague évaluée à près de quatre millions d’euros, plusieurs bijoux en diamant et en or. Pour les enquêteurs, une partie importante du butin (estimé à 9,3 millions d’euros) a été écoulée en Belgique.
L’enquête, qui a permis de retrouver de fortes sommes d’argent, avait conduit à un vaste coup de filet en janvier 2017 et à la mise en examen de dix suspects, dont neuf placés en détention provisoire. Après un an de bras de fer judiciaire, sept d’entre eux ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Mobilisation des lycéens, passages des partiels, blocus des universités…, Le Monde Campus a dressé, dans un tchat, un état des lieux du mouvement étudiant.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤                     
                                                

Universités : « Pour l’instant, une minorité d’établissements sont perturbés par le mouvement »

Mobilisation des lycéens, passages des partiels, blocus des universités…, Le Monde Campus a dressé, dans un tchat, un état des lieux du mouvement étudiant.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 18h11
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 18h35
    |

            Séverin Graveleau, 
Soazig Le Nevé, 
Eric Nunès et 
                                Caroline Pain








                        



   


A l’heure où la réforme de l’accès à l’université suscite toujours plusieurs « blocages », Le Monde Campus a fait le point sur le mouvement étudiant dans un tchat avec ses lecteurs.

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On a l’impression que les universités sont à feu et à sang. Qu’en est-il réellement ? Le mouvement est-il général ou localisé ?
Non, les universités sont loin d’être « à feu et à sang », comme vous dites. Pour l’instant, une minorité d’établissements sont perturbés par ce mouvement. Ils étaient une dizaine la semaine dernière, et une quinzaine en cette fin de semaine. Quatre universités sont entièrement bloquées : Jean-Jaurès à Toulouse, Paul-Valéry à Montpellier, Rennes-II et Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis). Ailleurs, seuls des sites ou des bâtiments sont bloqués, à l’instar du campus de Tolbiac à Paris-I, de certains bâtiments de l’université de Nanterre ou encore de Grenoble. La situation est très fluctuante, des bâtiments pouvant être bloqués un jour et débloqués le lendemain (Strasbourg, par exemple)…
A noter que dans de nombreux sites, des assemblées générales se réunissent, sans que cela perturbe en tant que tel le fonctionnement des campus.
Contre quel(s) point(s) du projet de loi Vidal les étudiants manifestent-ils ?
Au centre de la loi Orientation et réussite des étudiants figure la question des « prérequis » d’accès aux filières de l’enseignement supérieur, autrement dit les compétences nécessaires pour y entrer. Ces compétences seront examinées au regard des dossiers des candidats (notes, lettre de motivation, CV, etc.). Cet examen des candidatures, nouveau à l’université, est assimilé par ses opposants à de la sélection.
Par ailleurs, la réforme de l’accès à l’université doit s’accompagner d’une remise à plat du cycle de licence (les discussions à ce sujet doivent démarrer prochainement). Il s’agit, entre autres, de permettre aux étudiants de poursuivre à leur rythme ce cursus. Certains craignent que cette remise en question de la licence en trois ans ne permette plus des compensations de leurs notes entre les semestres.
Dans les assemblées générales et les cortèges s’ajoutent à ces deux points d’autres revendications qui n’ont rien à voir avec la réforme Vidal : « casse sociale » menée par le gouvernement, « destruction du service public », réforme de la SNCF, Notre-Dame-des Landes… Bref tous les autres sujets de mécontentement du mouvement social actuel.
La réforme de l’université qui entre en vigueur concerne au premier chef les lycéens en terminale. On n’a pas l’impression que les mouvements actuels les concernent vraiment. Comment expliquez-vous ça ?
Effectivement, depuis les premières manifestations contre la loi Orientation et réussite des étudiants, les lycéens sont peu visibles dans les cortèges. Et ce alors qu’ils sont directement concernés par la réforme, et par la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, Parcoursup. Mais il faut se rappeler qu’ils étaient aussi les premiers concernés, l’année dernière, par les déboires de la plate-forme précédente, Admission post-bac (APB), qui se sont traduits entre autres par un recours au tirage au sort et par de nombreux candidats sans affectation au mois de juillet.
La nouvelle plate-forme Parcoursup est censée éviter l’utilisation du tirage au sort, par un examen des dossiers des candidats. Les lycéens semblent donc pour l’instant « jouer le jeu » de Parcoursup, plate-forme sur laquelle ils ont inscrit leurs vœux en janvier.

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Sait-on comment les examens vont s’organiser dans les facs bloquées ? Y a-t-il un risque qu’ils soient repoussés ?
C’est en effet une question qui se pose dans les universités les plus touchées par ce mouvement. Pour le moment seule l’université Toulouse-Jean-Jaurès, dont les cours se sont arrêtés il y a plus d’un mois, a fait le choix de repousser les examens des étudiants en juin. Ce choix implique que la deuxième session (les rattrapages) ne se fera qu’en septembre. A Montpellier, l’université Paul-Valéry a fait le choix d’organiser des partiels « en ligne ». Mais un acte de vandalisme sur les serveurs de l’université les empêche pour l’instant. Dans les universités, c’est au président et à son équipe de décider des modalités d’évaluation.
Dans les assemblées générales étudiantes, une des revendications qui reviennent souvent est de demander aux examinateurs de donner à tous les étudiants un 10 voire un 12 ou un 15 « améliorable », soit une note minimale qu’un étudiant peut augmenter s’il se présente aux examens. Sur ce point, le gouvernement a, à plusieurs reprises, exprimé son refus catégorique. Hier encore, lors de son interview au journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut, le président de la République a eu cette phrase : « Les étudiants, s’ils veulent avoir leurs examens en fin d’année, c’est mieux de les réviser, parce qu’il n’y aura pas d’examens en chocolat dans la République. »

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Comment se fait-il qu’on entende si peu les étudiants contre les blocus et pour la reprise des cours ? Sont-ils moins mobilisés ?
Ces derniers sont en tout cas beaucoup moins visibles dans les assemblées générales que les étudiants favorables au blocus. Il n’est pas toujours facile de prendre la parole dans un amphithéâtre plein à craquer, d’autant plus si celui-ci est majoritairement acquis à la cause du mouvement, ce qui est souvent le cas. Cependant, ces derniers sont de plus en plus visibles sur les réseaux sociaux, où ils multiplient les hashtags (#jeveuxétudier, #maFacMonAvenir), pétitions ou groupes pour s’organiser.
Rappelons que pour beaucoup d’étudiants, les examens approchent ; certains préfèrent sans doute réviser.
Quantitativement, peut-on dire que moins de 1 % des étudiants sont en grève ? On ne voit notamment aucune fac de médecine, prépa, etc.
Le mouvement prend davantage, et traditionnellement, dans les départements de sciences humaines et sociales. Pour ce qui est de votre estimation de « 1 % », aucun chiffre n’existe, il est donc impossible de répondre précisément à votre question.
Pour vous donner une idée de la fréquentation des assemblées générales (où tous les étudiants en grève ne sont peut-être pas présents et auxquelles des non-grévistes peuvent aussi participer), 800 personnes ont assisté à celle du 12 avril à Nanterre, dans une université qui compte 33 000 étudiants. Une autre assemblée générale qui rassemblait des enseignants de cette même université a compté une centaine de personnes, sur 2 000 enseignants.
Les occupations des universités par les étudiants sont-elles illégales ? Comment se fait-il que leur évacuation prenne tant de temps, voire soit refusée ?
D’un point de vue juridique, le blocage d’une université est illégal, puisqu’il représente une « entrave à la liberté d’aller et venir dans un lieu public ». L’article L811-1 du code de l’éducation précise que les étudiants « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ». Aussi, les étudiants n’ont-ils pas le droit d’empêcher d’autres étudiants de venir assister aux cours et d’empêcher les professeurs de les donner.
Cependant, le recours aux forces de l’ordre peut seulement être demandé par le président d’université à la préfecture de rattachement. Ce recours est utilisé avec une extrême prudence, car les présidents d’université craignent un drame et savent que cela peut aussi provoquer une « réaction » du corps étudiant, voire enseignant, et renforcer la mobilisation.
Les forces de l’ordre ont par ailleurs le droit de ne pas donner suite aux demandes du président, comme ce fut le cas à l’université Paris-I, où le président, Georges Haddad, n’a pas obtenu l’intervention qu’il demandait sur le site de Tolbiac.

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                Universités bloquées : quels droits et devoirs pour les étudiants ?



Le chien twittos Guevara de « la Commune libre de Tolbiac » est-il toujours retenu contre son gré par les étudiants bloqueurs de Tolbiac ?
Lors de la conférence de presse des étudiants mobilisés à Tolbiac, le désormais célèbre Guevara n’avait pas l’air trop malheureux…

   


Son compte Twitter parodique a en tout cas aujourd’hui atteint 27 500 abonnés.

JE VOUS PRÉVIENS JE TIENDRAI PAS 5 ANS. https://t.co/OieHS5VAkl— guevara_tolbiac (@Guevara)


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<filnamedate="20180414"><AAMM="201804"><AAMMJJ="20180414"><AAMMJJHH="2018041419">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Lors d’un tchat, l’envoyé spécial du « Monde » à Notre-Dame-des-Landes a répondu aux questions d’internautes sur l’évacuation de la ZAD et sur les perspectives d’avenir du lieu.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤                     
                                                

NDDL : « Les zadistes ont développé une société échappant à de nombreuses règles »

Lors d’un tchat, l’envoyé spécial du « Monde » à Notre-Dame-des-Landes a répondu aux questions d’internautes sur l’évacuation de la ZAD et sur les perspectives d’avenir du lieu.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 16h42
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 18h20
   





                        



   


La fin des expulsions de la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, officialisée vendredi 13 avril, est loin de clore le débat sur l’avenir du secteur. De retour du bocage nantais après avoir couvert l’opération d’évacuation, l’envoyé spécial du Monde Rémi Barroux a répondu à des questions d’internautes.
Antoine : Combien de personnes habitent encore la ZAD ?
Rémi Barroux : Même la préfecture l’ignore. On pouvait parler de 150 habitants réguliers avant l’intervention de cette semaine. Il y a aussi beaucoup de passage, des personnes s’installant pendant deux ou trois mois. Avec les renforts venus pour la défense de la zone, le nombre de personnes dans la ZAD est passé probablement à plus de 500, voire 600 ou 700. La grande majorité repartira dès que la situation se sera calmée.
Lalla : Avez-vous pu observer tout ce que vous souhaitiez pendant l’évacuation, ou en avez-vous été en partie empêché par les forces de l’ordre ?
Sur une zone aussi importante — quelque dix kilomètres de large sur 5 à 6 de long —, il est difficile d’être partout. La circulation était relativement facile, pour quelqu’un qui connaît un peu l’endroit. Par contre, les routes — deux principalement, les RD 81 et RD 281 — étaient inaccessibles dès lors que les gendarmes étaient présents. Cela explique sans doute que des journalistes connaissant moins le terrain se soient retrouvés bloqués.

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          La gendarmerie a-t-elle empêché la presse d’accéder à la ZAD ?



Côté zadiste, ils avaient plutôt envie que des images soient faites, ce qui n’a pas toujours été le cas, et à condition qu’ils ne soient pas identifiables. Reste que les journalistes, pour la grande majorité, n’ont pas bonne presse historiquement dans la ZAD. Personnellement, je n’ai eu aucun problème durant mon reportage.
Patrice B. : Les expulsions sont-elles légales ou fragiles juridiquement ?
Des recours ont été ou vont être engagés, notamment sur l’expulsion de la ferme des 100 noms. De nombreux avocats, dont le Syndicat des avocats de France au niveau national, ont dénoncé le caractère illégal de ces expulsions, car elles n’avaient pas été jugées de manière contradictoire. Les autorités expliquent qu’elles n’ont pu procéder à l’identification des habitants de ces squats, et que leurs expulsions sont légales. L’intervention des gendarmes se faisait avec la présence d’huissiers. La plupart du temps, comme on peut l’imaginer, plus personne n’était là pour attendre la troupe.
Youri D. : Quels sont les arguments des zadistes pour justifier leur droit à rester sur ces terres ?
Ils ne peuvent plus se prévaloir de la lutte contre le projet d’aéroport et expliquent qu’ils ont développé une société, une communauté échappant à de nombreuses règles tant économiques que politiques. Cela ne veut pas dire que tous les habitants qui résidaient dans la zone vivaient en dehors de tout. Les enfants étaient inscrits à une halte-garderie ou à la crèche, étaient suivis par un pédiatre. Un éleveur (illégal, donc), qui ne fait pas partie des historiques installés avant la création de la ZAD, vend ainsi son lait à Biolait, qui passe le ramasser régulièrement.
Tous ces occupants espéraient pouvoir faire perdurer leur expérience de vie. Comme cela s’est fait au Larzac, et comme il existe aussi des collectivités du type de Longo Maï, dans les Alpes du Sud.

   


Chris : Quels sont les critères de pérennisation pour les installations des occupants de la ZAD ? A quel titre peuvent-ils prétendre conserver des installations sur des terrains dont ils ne sont pas propriétaires ?
Les critères, malgré ce qui est affirmé par les autorités, sont assez flous. Il faut déposer un projet (élevage, boulangerie, maraîchage, apiculture, conserverie…), donner une identité, quitte à en regrouper plusieurs dans un projet associatif, et localiser le projet sur telle ou telle parcelle. Mais l’important semble pour la préfète de voir les zadistes volontaires s’asseoir autour d’une table, quitte à ce que les dossiers ne soient pas finalisés.
En plus de ce questionnaire, les agriculteurs historiques ou récents font des demandes de convention d’occupation précaire.
Nat78730 : La tendance sur la ZAD est-elle de vouloir négocier et accepter des projets individuels ou de rester dans une démarche 100 % collective du tout ou rien ?
Les positions sont diverses, et encore plus dans un moment de grande fébrilité comme actuellement. Mais globalement, la ZAD communique sur ses projets et veut les valider. Une conférence de presse s’est tenue dans la ZAD avec une trentaine de porteurs de projet, pour certains installés depuis plusieurs années. Vont-ils faire le pas — la concession, pourrait-on dire — de la déclaration individuelle ? Difficile à dire.
La destruction de la ferme des 100 noms a eu plutôt l’effet inverse de celui recherché par le gouvernement, qui était de dire en substance « certes, il y avait des projets agricoles sur ce site, mais sans déclaration individuelle en bonne et due forme, alors on détruit ». Les zadistes ont alors dénoncé un chantage.
Ifig : Combien de projets d’installation ont-ils déjà été acceptés par l’Etat ?
Officiellement aucun, même si la préfète a exclu de la liste des sites expulsables les quatre fermes historiques, ainsi que tous les bâtiments en dur, dont certains abritent déjà des activités d’élevage, agricoles ou artisanales (ferme de Bellevue, Saint-Jean-du-Tertre, les Fosses noires, la Rolandière…).

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                Des architectes et des paysagistes défendent la ZAD de Notre-Dame-des-Landes



AlexSG : Que pense la population environnante de la ZAD ?
Quand on habite à Notre-Dame-des-Landes ou à Vigneux-de-Bretagne, soit au nord et au sud de la ZAD, on est assez loin de la zone d’affrontement — 5 à 6 kilomètres voire plus. Mais la fermeture des deux routes, qui oblige à faire des détours importants (15, 20 kilomètres parfois) complique la vie quotidienne.
Surtout, qu’ils aient été pour ou contre le projet d’aéroport, les habitants dans leur grande majorité veulent que cette zone retrouve sa vocation agricole, et surtout sa tranquillité. Beaucoup ne voyaient pas non plus d’un bon œil des zadistes ne pas payer de loyer, d’électricité ou pour l’enlèvement des nombreux déchets.
Antoine : Pourquoi était-il si urgent pour l’Etat d’intervenir à partir du moment où le projet d’aéroport a été abandonné ? Pourquoi ne pas construire quelque chose dans le dialogue ? Surtout que Nicolas Hulot est censé être réceptif à ce genre de projet…
Le ministre de la transition écologique a été très discret depuis le début de l’intervention. Satisfait sans doute par l’abandon du projet d’aéroport, il a toujours avancé, comme les autres membres du gouvernement, la nécessité du retour à l’Etat de droit. Comme Ségolène Royal avant lui, peu convaincue par le projet d’aéroport mais favorable à ce que le problème de la ZAD soit réglé.
Eric K. : Quelles sont les relations entre les agriculteurs historiques et les occupants de la ZAD ?
Elles ont évolué après la victoire contre le projet d’aéroport. Historiquement, quand la zone d’aménagement différé (ZAD) est devenue « zone à défendre », en 2009, la cohabitation entre les nouveaux arrivants et les agriculteurs déjà en lutte a été compliquée. Puis l’opération avortée d’évacuation de la ZAD, « César », en novembre 2012, a soudé les rangs, les zadistes s’appuyant sur la légitimité historique des paysans et sur leur image, ceux-ci profitant de la capacité de résistance des nouveaux venus.
Aujourd’hui, le projet d’aéroport n’est plus. Les agriculteurs sont tournés vers la discussion sur l’avenir des terres ainsi libérées. S’ils restent solidaires, ils estiment pour la plupart, ainsi que dans les associations historiques de la lutte, que le passage par un dossier individuel de même que la libération des routes doivent être concédés.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Au cours des trois années qui précèdent son décès, Marcel verse 30 000 euros à Corinne, son auxiliaire de vie. Ses héritiers demandent que Corinne rapporte la somme à la succession, du fait qu’une « clause de probité » lui interdisait de la recevoir.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Une vingtaine de personnalités, parmi lesquelles Ariane Ascaride, Gérard Mordillat et Bernard Stiegler, appellent, dans une tribune au « Monde », à rejoindre l’initiative lancée par le député de La France insoumise François Ruffin, « pour faire la fête à Macron ».
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« Le 5 mai, nous serons dans la rue »

Une vingtaine de personnalités, parmi lesquelles Ariane Ascaride, Gérard Mordillat et Bernard Stiegler, appellent, dans une tribune au « Monde », à rejoindre l’initiative lancée par le député de La France insoumise François Ruffin, « pour faire la fête à Macron ».



Le Monde
 |    13.04.2018 à 15h18
 • Mis à jour le
13.04.2018 à 15h27
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                            Collectif








                        



                                


                            
Par Ariane Ascaride, François Bégaudeau, Laurent Binet, Olivier Cadiot, Patrick Chamoiseau, François Cusset, Christine Delphy, Laetitia Dosch, Annie Ernaux, Geneviève Fraisse, François Gèze, Robert Guédiguian, Geoffroy Lagasnerie, Bernard Lahire, Edouard Louis, Maguy Marin, Gérard Mauger, Gérard Mordillat, Gérard Noiriel, Jérôme Prieur, Denis Robert, Gisèle Sapiro et Bernard Stiegler.

Tribune. Il aura fallu peu de choses pour que tout vole en éclats. Personne n’était assez naïf pour croire aux pantomimes de la « concertation » avec les syndicats à propos des ordonnances de la SNCF. Mais au moins les formes de la civilité politique, fussent-elles d’une hypocrisie sans nom, étaient-elles préservées.
A Notre-Dame-des-Landes, dans les universités, dans la rue face aux manifestants, il n’y a maintenant plus, pour toute réponse, que la démonstration d’autorité. Les mouvements contre la loi El Khomri, qui avaient vu une élévation sans précédent du niveau de la violence policière, l’avaient déjà prouvé : un pouvoir brutal est un pouvoir faible. Paradoxe de la répression : une démonstration de force est une démonstration de faiblesse.
Cette inquiétante évolution nous convainc davantage de voir ce que nous avons vu dès le départ dans les ordonnances SNCF : un projet, non pas de « réforme », comme le répètent ad nauseam la plupart des médias, mais de démolition. En s’en prenant au point éminent du service public ferroviaire, le projet gouvernemental s’en prend – il n’en fait d’ailleurs pas mystère – à un modèle social dans son ensemble. C’est-à-dire à une manière de vivre collectivement.

Depuis trois décennies, cette manière n’a cessé d’être méthodiquement attaquée. Nous avons suffisamment de recul désormais pour savoir à quoi nous en tenir : à quelques croyants et quelques privilégiés près, tout le corps social s’en est trouvé maltraité. Le travail devient une souffrance,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Le tribunal a en revanche refusé d’accorder à David Hallyday et Laura Smet le droit de regard qu’ils demandaient sur l’album posthume de leur père.
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Héritage de Johnny Hallyday : la justice ordonne le gel des biens français du chanteur

Le tribunal a en revanche refusé d’accorder à David Hallyday et Laura Smet le droit de regard qu’ils demandaient sur l’album posthume de leur père.



Le Monde
 |    13.04.2018 à 15h14
 • Mis à jour le
14.04.2018 à 06h33
    |

            Pascale Robert-Diard








                        



   


Le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé, vendredi 13 avril, le gel des avoirs immobiliers français de Johnny Hallyday (Jean-Philippe Smet à l’état civil) – ses deux résidences de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et de Saint-Barthélemy – et il a placé sous séquestre les droits d’artiste du chanteur. Il a en revanche refusé d’accorder à ses deux enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet, le droit de regard que ceux-ci demandaient sur l’album posthume de leur père.
Cette décision de justice est prononcée à titre conservatoire avant la procédure au fond, qui devra trancher la question de la validité du testament du chanteur, par lequel il a exclu ses deux aînés de son héritage en application du droit californien.
« La volonté de Johnny Hallyday a donc été respectée », s’est aussitôt réjoui Me Ardavan Amir-Aslani, avocat de la veuve de l’artiste, Læticia Hallyday. Il a aussi salué le fait que le gel ne concerne pas les actifs américains du défunt et il a réaffirmé que « le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l’artiste ».
A l’audience, le 30 mars, l’avocat de Warner Music avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de droit de regard sur l’album posthume du chanteur, affirmant que ce dernier avait lui-même « validé l’ensemble des compositions musicales » qui y figurent. Les avocats de David Hallyday et de Laura Smet avaient d’ailleurs laissé entendre qu’ils n’exigeaient plus explicitement un « droit de regard » mais plutôt la simple possibilité de l’écouter avant que celui-ci soit rendu public.
« Il est établi par les nombreuses pièces produites par la société Warner que Jean-Philippe Smet a fixé les conditions dans lesquelles l’album devait être enregistré, choisi les auteurs des œuvres musicales qu’il a interprétées ainsi que le réalisateur artistique de cet album (…), approuvé le choix des musiciens (…), manifestement validé le 22 novembre 2017 les enregistrements déjà réalisés à cette date », dit le jugement de vendredi.
Première victoire
La décision représente néanmoins une première victoire pour David Hallyday et Laura Smet, qui se sont engagés dans une longue bataille juridique pour faire valoir leurs droits dans la succession de leur père. La question de fond est de savoir si celle-ci est soumise au droit français, selon lequel il est interdit de déshériter ses enfants, ou au droit californien, qui permet de disposer librement de ses biens.
Les avocats de Laura Smet ont d’ailleurs salué, vendredi, une « première étape du processus judiciaire » qui « s’enclenche d’une manière favorable ». « Cette ordonnance reprend [notre] argumentation sur la loi française applicable au règlement de la succession », disent Pierre-Olivier Sur, Hervé Témime et Emmanuel Ravanas.
En obtenant un premier jugement d’un tribunal français, dont la compétence n’a pas été contestée par les avocats de Læticia Hallyday, les conseils de David Hallyday et de Laura Smet marquent un point important. Ils avaient à dessein adressé à Læticia Hallyday une assignation à sa résidence de Marnes-la-Coquette, et non aux Etats-Unis, afin d’obtenir la compétence d’un tribunal français.

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          Cinq questions sur l’héritage de Johnny Hallyday



Ils entendent en effet s’appuyer, pour la suite, sur un règlement européen de 2012, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015, qui, pour déterminer la loi applicable en la matière, ajoute au critère de « résidence habituelle » celui des « liens » qu’entretenait le défunt avec tel ou tel pays.
« Johnny est une part de la France »
L’appréciation de ce lien est laissée aux juges à partir d’un faisceau d’indices. Lors de l’audience du 30 mars, les avocats de David Hallyday et de Laura Smet avaient ouvert ce débat. « Où Johnny malade a-t-il décidé de se faire soigner ? En France ou aux Etats-Unis ? Où Johnny vend-il ses disques ? En France ou aux Etats-Unis ? Johnny est une part de la France, Johnny est un destin français », avait observé Me Emmanuel Ravanas. « Tout a été fait pour que la France n’ait plus accès à quoi que ce soit alors que le patrimoine de Johnny est français », avait renchéri Me Pierre-Jean Douvier.
« Il apparaît de la procédure que les demandeurs font valoir des moyens sérieux quant à l’applicabilité de la loi française à la succession de Jean-Philippe Smet [au regard des articles du règlement européen] en relevant les éléments qui peuvent être pris en considération pour retenir que l’intéressé avait sa résidence habituelle en France au moment du décès ou encore qu’au moment de son décès, il présentait des liens manifestement plus étroits avec la France » qu’avec la Californie, rappelle ainsi le jugement.




                            


                        

                        

