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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ La coordination nationale étudiante, mobilisée contre la loi sur l’accès à l’enseignement supérieur, veut « ancrer durablement la grève sur un maximum de campus ».
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Universités : appel à une nouvelle mobilisation sur les campus mardi

La coordination nationale étudiante, mobilisée contre la loi sur l’accès à l’enseignement supérieur, veut « ancrer durablement la grève sur un maximum de campus ».



Le Monde
 |    08.04.2018 à 12h14
   





                        



   


La coordination nationale étudiante (CNE), qui s’est réunie ce week-end à l’université Paris-Nanterre, a appelé dimanche à une nouvelle mobilisation mardi 10 avril dans les facultés pour protester contre les nouvelles modalités d’accès à l’université et « afin d’ancrer durablement la grève sur un maximum de campus ».
Réunissant une centaine de délégués issus de « 35 universités », la coordination appelle également les étudiants à manifester le 14 avril « en lien avec la grève des cheminots » et à se « joindre à la journée nationale de grève du 19 avril ».

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Nouveau rendez-vous les 21 et 22 avril
Une nouvelle CNE doit avoir lieu les 21 et 22 avril « dans la première université qui proposera de l’accueillir », précise le communiqué.
Le président de l’université de Nanterre avait refusé de leur prêter une salle, estimant ne pas pouvoir assurer la sécurité des lieux et des personnes dans un « contexte national et social extrêmement tendu ». Mais les étudiants ont tout de même tenu leur réunion dans un amphithéâtre vide de la faculté de droit.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Certains cas doivent imposer une vigilance particulière pour s’assurer que votre intention est bien respectée explique Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF.
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Peut-on « sans le vouloir » déshériter ses enfants ?

Certains cas doivent imposer une vigilance particulière pour s’assurer que votre intention est bien respectée explique Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF.



Le Monde
 |    08.04.2018 à 07h15
    |

Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales à l’UFF







                        



   


Question à un expert. L’actualité a récemment mis en lumière la complexité des questions de transmission. Pouvons-nous involontairement déshériter nos enfants ? La réponse est oui !
Le droit français (article 912 du code civil) énonce le principe de la réserve héréditaire dont bénéficient notamment les enfants, mais certains cas doivent imposer une vigilance particulière. Par exemple, lorsque le défunt a désigné son conjoint comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, ce dernier disposera librement de ces sommes. Il pourra alors choisir de les replacer sur un contrat d’assurance-vie au profit du bénéficiaire de son choix. Dans ce cas, les enfants du couple pourraient ensuite être privés de ces capitaux, constituant à l’origine une partie du patrimoine du premier défunt.
Autre situation, dans le cas de la mise en place d’une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir l’option « 100 % en usufruit ». Cet usufruit lui donne le droit de puiser dans le capital financier, presque sans aucune restriction ; on parle alors de quasi-usufruit. Ici encore, les enfants peuvent être privés de la part qui aurait pu leur revenir.

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Il est important d’être vigilant et prévoyant sur les questions de transmission pour s’assurer que notre intention soit bien respectée au regard de ce qui reviendrait à terme à nos enfants. Il convient dès lors d’analyser précisément notre situation familiale et les conséquences de nos décisions, parfois les plus anodines.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Cette semaine, dans la série « Je ne serais pas arrivé là si… », le biologiste Jacques Testart raconte pourquoi il est devenu un lanceur d’alerte.
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Jacques Testart : « Nous allons vers une humanité à deux vitesses »

Cette semaine, dans la série « Je ne serais pas arrivé là si… », le biologiste Jacques Testart raconte pourquoi il est devenu un lanceur d’alerte.



Le Monde
 |    08.04.2018 à 06h33
 • Mis à jour le
08.04.2018 à 14h25
    |

            Catherine Vincent








                        



                                


                            

Père scientifique d’Amandine, le premier bébé-éprouvette français né en 1982, le biologiste Jacques Testart n’a cessé depuis lors de dénoncer les risques d’eugénisme de la procréation médicalement assistée (PMA). Alors que se tiennent les Etats généraux de la bioéthique, il nourrit le projet de rendre les choix de la science plus démocratiques. Et dénonce, dans son dernier ouvrage, « les promesses suicidaires des transhumanistes ».
Je ne serais pas arrivé là si…
Si je n’avais pas été, enfant, un trappeur de banlieue. J’adorais capturer les animaux vivants. On vivait dans le « 9-3 », à Pierrefitte. À cette époque, il y avait à côté de chez nous un grand terrain vague avec des vaches, et je passais mes journées à y pister les hannetons, les mésanges ou les mulots. Parfois seul, parfois avec le fils du boucher du coin. On était un peu sadiques avec ces bestioles, j’ai presque honte quand j’y repense : on pouvait guetter les merles pour voir où ils faisaient leur nid, attendre que les petits soient assez gros, les tuer et les amener à ma mère pour lui demander de les faire cuire ! Elle était horrifiée ! Mais je ne serais pas non plus arrivé là si je n’avais pas commencé, vers 12 ans, à lire Jean Rostand. Il m’a aidé à faire des choix.
De trappeur, Rostand vous a rendu naturaliste ?
Il m’a permis de comprendre que ce que je voulais faire, c’était m’occuper du vivant. J’ai enchaîné avec La Vie des abeilles, de Maurice Maeterlinck, puis avec Jean-Henri Fabre et sa merveilleuse écriture. Mais ce que Rostand avait de plus à mes yeux, c’est qu’il était athée. Je m’y retrouvais. Je n’ai jamais eu d’éducation religieuse, je ne suis pas baptisé… Pour moi, Dieu, c’était un rigolo !
Vous avez grandi avec sept frères et sœurs… Famille nombreuse, famille heureuse ?
Les rapports étaient assez froids entre nous, on n’était ni affectueux ni démonstratifs. On s’entraidait...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Selon le « Journal du dimanche » du 8 avril, l’Etat pourrait céder environ 50 % du capital de l’entreprise sur les 72 % qu’il détient.
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Vers une entrée en Bourse de La Française des jeux ?

Selon le « Journal du dimanche » du 8 avril, l’Etat pourrait céder environ 50 % du capital de l’entreprise sur les 72 % qu’il détient.



Le Monde
 |    08.04.2018 à 03h46
 • Mis à jour le
08.04.2018 à 12h03
   





                        



   


Le gouvernement prépare activement la privatisation de La Française des jeux (FDJ). L’opération devrait être inscrite dans la future loi de Bruno Le Maire sur la croissance et la transformation des entreprises.
Selon le Journal du dimanche (JDD) du 8 avril, qui a eu accès à des documents de travail de Bercy, l’Etat, qui détient 72 % du capital de l’opérateur public, céderait 50 % des parts pour les mettre en Bourse. « L’idée est en même temps de diversifier l’actionnariat de l’entreprise et d’associer les citoyens », confie une source haut placée.
« Minorité de blocage »
A l’issue de cette entrée en Bourse, l’Etat conserverait une « minorité de blocage » proche de 25 %, précise le même interlocuteur. Des options d’achat seraient réservées aux salariés de la FDJ et aux buralistes, ces derniers étant déjà actionnaires à travers leur fédération nationale (3 % du capital). Enfin, rapporte le JDD, un « acteur privé important » – issu des secteurs du divertissement, de l’audiovisuel ou des paris en ligne – ferait son entrée au capital « pour aider la FDJ à se développer ».
Par ailleurs, le monopole serait, lui, maintenu, un « garde-fou » pour éviter que la FDJ ne perde de la valeur.

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L’entreprise souhaite innover
A ce jour, la FDJ rapporte chaque année 3 milliards d’euros à l’Etat, reversés sous forme de taxes, et son chiffre d’affaires annuel tourne autour de 15 milliards d’euros. Mais les jeux traditionnels sont en perte de vitesse et l’entreprise souhaite innover pour rester dans la course. Il est notamment question de lancer une grande loterie de Noël ainsi que de nouveaux jeux de grattage avec une composante interactive.
Pour Guillaume Peltier, vice-président du parti Les Républicains interrogé par le JDD, la privatisation en elle-même est « une mauvaise idée ». Elle risquerait selon lui d’accélérer le transfert des paris hippiques vers les jeux de grattage, « au détriment d’une filière cheval qui emploie 100 000 personnes en France et dont je mesure l’excellence, chez moi à Lamotte-Beuvron [Loir-et-Cher], siège national de la Fédération française d’équitation », commente-t-il.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Le syndicat étudiant de droite UNI avait fait valoir son droit à l’éducation et la proximité des examens, demandant au juge de faire intervenir la police.
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Tolbiac : la justice rejette la demande de levée du blocage

Le syndicat étudiant de droite UNI avait fait valoir son droit à l’éducation et la proximité des examens, demandant au juge de faire intervenir la police.



Le Monde
 |    08.04.2018 à 00h24
 • Mis à jour le
08.04.2018 à 13h29
   





                        



   


Le tribunal administratif de Paris a rejeté samedi 7 avril une requête exigeant l’intervention des forces de l’ordre et la levée du blocage de l’université Tolbiac à Paris, déposée la veille par le syndicat étudiant de droite UNI.
Statuant sur une requête déposée avant les échauffourées qui ont éclaté devant la faculté vendredi soir, une juge des référés a estimé que l’approche des examens et certaines dégradations au sein de l’université ne constituaient pas « une situation d’urgence » justifiant un recours à la force publique dans un délai de « quarante-huit heures » , selon son ordonnance consultée par l’AFP.

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Trois semaines de blocage
La magistrate a ainsi rejeté la requête sans se prononcer sur l’existence « d’une atteinte grave et manifestement illégale » au droit à l’éducation mise en avant par l’UNI, qui voulait enjoindre au président de l’université d’exercer ses pouvoirs de police et de faire cesser l’occupation du site Tolbiac - Pierre-Mendès-France, bloqué depuis près de trois semaines pour protester contre les nouvelles modalités d’accès aux études supérieures.
Saisie dans la journée de vendredi, la juge ne fait pas mention dans sa décision des incidents survenus le même jour dans la soirée quand des jeunes casqués ont lancé des projectiles contre des étudiants occupant le site. Six personnes interpellées après ces échauffourées, qui n’ont fait aucun blessé, étaient toujours en garde à vue samedi soir.

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Commentant la décision de justice, l’UNI a fait part de son incompréhension. « Le tribunal reconnaît une proximité très importante avec les dates d’examen, les dégradations et violences, mais estime que celles-ci ont lieu à l’extérieur et non à l’intérieur, ce qui est faux », a estimé le président de l’UNI (Union nationale interuniversitaire), Olivier Vial.
Le syndicat déposera une nouvelle requête en référé lundi a-t-il annoncé.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ L’ancien directeur des mines d’Areva a été mis en examen à Paris pour « corruption » dans l’enquête sur le rachat de la compagnie minière Uramin en 2007.
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Rachat d’Uramin : l’ex-directeur des mines d’Areva mis en examen pour « corruption »

L’ancien directeur des mines d’Areva a été mis en examen à Paris pour « corruption » dans l’enquête sur le rachat de la compagnie minière Uramin en 2007.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 16h48
   





                        


L’ancien directeur des mines d’Areva a été mis en examen à Paris pour « corruption » dans l’enquête sur le rachat désastreux pour le spécialiste du nucléaire de la compagnie minière Uramin en 2007, a appris l’AFP samedi 7 avril, de sources proches du dossier. Sébastien de Montessus a été mis en examen le 29 mars pour « corruption d’agent public étranger », « corruption privée » et « abus de confiance », des faits qu’il conteste.
Areva, devenu Orano, avait déboursé 1,8 milliard d’euros pour acquérir le canadien Uramin, mais l’exploitation des trois gisements de la société en Namibie, Afrique du Sud et Centrafrique s’était révélée beaucoup plus difficile que prévu. L’opération s’était transformée en gouffre financier et avait contraint Areva, fin 2011, à provisionner 1,5 milliard d’euros.

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L’affaire est au cœur de deux informations judiciaires. Un volet comptable, dans lequel l’ex-patronne emblématique d’Areva, Anne Lauvergeon (2001-2011), a été mise en examen ainsi que deux ex-responsables, soupçonnés d’avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l’effondrement de la valeur d’Uramin.
Egalement suspecté d’avoir joué les intermédiaires dans la vente d’un luxueux yacht
L’autre enquête, dans laquelle Mme Lauvergeon est témoin assistée, porte sur des soupçons d’escroquerie et de corruption lors de l’acquisition de la compagnie minière. C’est dans ce volet que Sébastien de Montessus vient d’être mis en examen.
« Les juges s’interrogent notamment sur plusieurs opérations cherchant à savoir si elles auraient pu dissimuler d’éventuels détournements de fonds », a fait savoir une des sources proches du dossier. Notamment deux contrats dans lesquels Areva a déboursé au total près de 6,9 millions de dollars en 2009 et 2010 en faveur du groupe minier namibien United Africa Group (UAG).
Les magistrats s’interrogent également sur des versements mensuels de 10 000 dollars en 2008 et 2009 au ministre namibien du commerce et de l’industrie de l’époque, l’actuel président Hage Geingob. Sébastien de Montessus est aussi suspecté d’avoir joué les intermédiaires dans la vente d’un luxueux yacht, le Cape Arrow, pour laquelle il aurait perçu un virement de 750 000 euros.

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Dans ce volet, Olivier Fric, mari d’Anne Lauvergeon, est mis en examen pour délit d’initiés, soupçonné d’avoir spéculé sur le titre Uramin lors de son rachat en profitant d’informations privilégiées. Ses liens avec un financier belge Daniel Wouters sont également au cœur des investigations.
Ce dernier, recruté en 2006 par Areva comme responsable du développement et des acquisitions de sa division mines, a joué un rôle clé dans le rachat d’Uramin. Placé en garde à vue cette semaine, il devrait être convoqué prochainement par les juges d’instruction financiers, selon une des sources.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Une enquête a été ouverte après la découverte, à la prison de Fresnes, de smartphones dans la cellule d’un homme suspecté d’avoir participé à une tentative d’attentat en septembre dernier à Paris.
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Deux smartphones découverts dans la cellule d’un terroriste présumé et d’un fiché S

Une enquête a été ouverte après la découverte, à la prison de Fresnes, de smartphones dans la cellule d’un homme suspecté d’avoir participé à une tentative d’attentat en septembre dernier à Paris.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 16h48
   





                        


Une enquête a été ouverte après la découverte à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne, de deux téléphones dans la cellule d’un homme fiché pour radicalisation islamiste, en détention provisoire pour sa participation présumée à un attentat raté en septembre 2017 à Paris, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Créteil. L’enquête préliminaire a été ouverte en février et confiée à la police judiciaire parisienne, a indiqué le parquet, confirmant une information du Parisien.

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Un homme, âgé de trente ans, avait été mis en examen en octobre 2017 pour « tentative d’assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste » et écroué, avec deux de ses complices présumés, pour avoir placé le 30 septembre dans un immeuble du sixième arrondissement des bonbonnes de gaz surmontées d’un dispositif de mise à feu électrique par téléphone. Malgré trois appels et pour une raison inconnue, le dispositif n’avait pas fonctionné.
Poursuivis pour « recel de remise illicite d’objet à détenu »
C’est lors d’une fouille par des surveillants du Bureau central de renseignement pénitentiaire le 6 février que deux téléphones portables ont été découverts sous un des matelas de la cellule, le terroriste présumé partageant celle-ci avec un codétenu lui aussi fiché S, a indiqué la même source.

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                Qu’est-ce qu’une « fiche S » ?



Le trentenaire a ainsi pu communiquer avec l’extérieur et notamment poster des messages sur Facebook entre le 12 décembre et le 6 février, encore visibles samedi sur son profil. Les deux hommes devraient être poursuivis pour « recel de remise illicite d’objet à détenu », selon la même source.
En attendant les résultats de l’enquête judiciaire, les deux codétenus feront l’objet d’une convocation mercredi devant la commission de discipline de la maison d’arrêt. Ils encourent jusqu’à quatorze jours de quartier disciplinaire, selon Le Parisien.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ A l’issue d’une assemblée générale clivante, les étudiants de Tours ont voté, vendredi,à 194 contre le blocage, 168 pour, et une vingtaine d’abstentions.
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A l’université de Tours, les étudiants ont voté la fin du blocage

A l’issue d’une assemblée générale clivante, les étudiants de Tours ont voté, vendredi,à 194 contre le blocage, 168 pour, et une vingtaine d’abstentions.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 15h45
 • Mis à jour le
07.04.2018 à 16h04
    |

                            Caroline Pain








                        



   


« Vous savez où a lieu l’AG ? », interroge Adam, étudiant en droit, en arrivant devant le bâtiment principal du site des Tanneurs de l’université de Tours. « On va se mettre ici devant les marches, au soleil », lui répond-on. Des étudiants commencent à se regrouper sur la petite esplanade, à deux pas des berges de la Loire, où des banderoles « Non à la sélection » ont été accrochées entre les arbres. Il est 13 h 50, vendredi 6 avril, l’assemblée générale pour discuter du futur de la mobilisation va commencer.
Depuis mardi 3 avril, le site qui rassemble les UFR d’arts, sciences humaines, lettres et langues est bloqué. Une cinquantaine d’étudiants, du collectif étudiant contre la loi Vidal, à l’origine de la mobilisation, se relaient pour assurer l’occupation du bâtiment Thélème, le dernier encore ouvert sur le site.
Même si ce n’est pas son UFR, Adam a décidé de venir pour se renseigner et voir ce qui allait être décidé pour la suite. Son amie Lydie, étudiante en droit aussi, mais qui compte rejoindre le site des Tanneurs à la rentrée prochaine pour étudier l’histoire, est assez partagée : « C’est important qu’ils puissent défendre leurs idées, c’est vrai que, dans la loi [Vidal], il y a des choses choquantes comme le fait pour les professeurs d’évaluer les élèves sur leur personnalité… Mais ils veulent défendre les étudiants et leurs droits et les empêchent d’aller en cours, c’est un peu contradictoire. »
Etudiant en histoire sur le site des Tanneurs, Clément les accompagne. Il explique que « l’université a réagi rapidement et s’est organisée pour qu’on puisse assister aux cours et premiers partiels ». Les cours ont été délocalisés dans d’autres bâtiments, souligne-t-il, évoquant les emplois du temps mis à jour en ligne et des e-mails d’information très fréquents. Mais à l’approche des partiels, il déplore la fermeture de la bibliothèque, où il a l’habitude de travailler.
Les cours et examens délocalisés
Les trois camarades se rapprochent des marches, où d’autres se rassemblent. « Salut à tous, bienvenue à cette AG, annonce Rachel, une membre du collectif. On va s’occuper de modérer les tours de parole, donc, si vous voulez parler, venez ici donner votre nom. Est-ce que quelqu’un s’y oppose ? » Face à elle, environ 300 personnes, pas de réaction, l’AG commence.
Premier sujet abordé, la manifestation menée par des étudiants le matin même. Ils racontent s’être faits « coursés par des flics matossés qui tapaient tout le monde et ont étranglé certains, trois personnes ont fait des malaises ».
Clément, l’étudiant en histoire, prend la parole. « Sans vouloir légitimer la violence, il faudrait peut-être préciser que vous étiez sur la route à ce moment-là et que, parmi vous, il y avait des lycéens, donc des mineurs. » Il est applaudi par les étudiants défavorables au blocage et hués par ceux favorables. Deux camps se dessinent et vont s’exacerber pendant le reste de l’après-midi.

   


Arrive ensuite la question des raisons du blocage. Une étudiante demande au collectif d’expliquer clairement ses revendications et surtout : « pourquoi s’opposer maintenant à la loi alors qu’elle a été votée ? »
Un membre du collectif répond : « On refuse qu’une sélection soit mise en place à l’entrée de l’université, en plus, imaginez pour les lycéens comme c’est compliqué, les lettres de motivation, faire les bons choix, etc. A côté de ça, il y a la question du financement de la recherche, les fameux labels IDEX [initiative d’excellence] qui vont faire mourir les petites facs comme la nôtre. » 
« Laissez-nous étudier ! »
Le point central du débat reste la question de l’accès aux cours et aux examens. « On ne veut pas 10/20 à nos partiels, lance un représentant du syndicat UNI venu prendre la parole. On veut simplement aller faire nos examens. » « Donne une solution alors ! », l’interpelle une étudiante dans la foule. « Voter la fin du blocage ! » rétorque-t-il. Et d’ajouter, sur un ton provocateur : « Laissez-nous étudier pour qu’on puisse réussir nos partiels, nous, au moins ! »
Comme un match de ping-pong, chaque camp se renvoie la balle. Des propositions sont lancées : occupation un jour sur deux et révisions communes pour une membre du collectif ; barrage filtrant et dépénalisation des heures sur tous les UFR pour un autre étudiant ; ou encore reconduite du blocage du site, ainsi que blocage de la préfecture et des « actions et manifestations plus théâtrales ».
Il est 16 h 15, après plus de deux heures d’assemblée, certains s’impatientent et prennent la parole à la volée. Des éclats de voix tonnent. « Allez, on vote !, scande un étudiant en polo bleu et lunettes de soleil. Vous attendez juste qu’on finisse par partir pour gagner le vote… »
« A gauche ceux pour et à droite ceux contre le blocage »
La foule s’agite, les modérateurs demandent d’écouter les dernières prises de parole. Une étudiante monte sur les marches. « J’entends que vous défendiez des causes, mais je vais vous donner quelques chiffres : j’ai un abonnement de train qui me coûte déjà 70 euros, si en plus je dois ajouter 20 euros par semaine de bus pour aller sur les autres sites, ça commence à faire un peu cher, j’ai clairement pas les moyens… »
Léa, présente dans la foule, acquiesce. « Pour les étudiants qui, comme moi, travaillent à côté, ça demande une organisation supplémentaire. Je fais des heures dans un restaurant à Orléans, où mes parents habitent et je suis dans la réserve de la gendarmerie à Tours, donc quand je leur dis à plusieurs reprises que j’ai finalement un cours ou un examen à la dernière minute, je ne suis pas très bien vue », sourit l’étudiante en première année de psychologie.
Place au vote : « à gauche ceux pour et à droite ceux contre le blocage », annonce un modérateur. Pour assurer un vote juste et équitable, le collectif propose que deux personnes de chaque camp comptent le groupe adverse. Une technique simple se met alors en place : tout le monde se tient debout et au fur et à mesure qu’on décompte les étudiants chacun s’assoit.

   


Après deux décomptes, le verdict tombe. 194 contre le blocage, 168 pour, une vingtaine d’abstentions. Quelques cris de victoire s’élèvent dans le camp des contre. Et rapidement, la foule se disperse. « Je suis contente d’être venue, conclut Lydie. C’était bien de participer, il y avait des bons arguments des deux côtés, avec des temps de parole. »
Rachel, membre du collectif, approuve. « L’avantage du blocage, c’est qu’on a le temps de discuter, d’échanger. Mardi, quand on a voté pour la première fois, c’était moins le cas puisqu’un cours allait avoir lieu dans l’amphi où on était. » Malgré la déception, la jeune femme n’en démord pas : « On va sûrement reproposer le blocage lors d’une prochaine AG, la mobilisation ne s’arrête pas. » A quelques mètres, un groupe d’étudiantes se salue. « A lundi, alors ! », lance l’une d’elles avec un clin d’œil.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Pour les avocats David Epaud et Eric Ader, le secret des affaires ne doit pas laisser l’occasion d’entraver la compétition loyale entre acteurs économiques.
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« Le secret des affaires ne doit pas restreindre de façon déloyale l’accès au marché »

Pour les avocats David Epaud et Eric Ader, le secret des affaires ne doit pas laisser l’occasion d’entraver la compétition loyale entre acteurs économiques.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 14h15
   





                        



                                


                            
Tribune. Le Parlement français va adopter une loi sur la protection du secret des affaires. Le texte voté par l’Assemblée nationale a été transmis au Sénat, prélude à une rapide entrée en vigueur. Il s’agit de transposer une directive européenne de 2016 dans le droit français. Autrement, passé le 9 juin, la France sera en infraction. Les jeux sont-ils déjà faits ? Rien ne va plus ?
Assurément non, ce n’est pas la fin de l’histoire. A lire tant la directive que la proposition de loi qui lui colle étroitement, on assiste à un subtil numéro d’équilibrisme, dont le succès dépendra de la qualité de l’exécution.
Certes, la mise en place de mécanismes harmonisés de protection des savoir-faire de nos entreprises ne prête guère à grands débats. Les pratiques de certains opérateurs, issus de blocs économiques (Chine, Etats-Unis…) qui semblent chaque jour moins partenaires que concurrents, ont été suffisamment dénoncées.
Un nœud d’intérêts à la fois légitimes et contradictoires
Mais le sujet reste un nœud d’intérêts à la fois légitimes et contradictoires. On connaît ceux tenant à la protection du travail des journalistes, ou de l’action des lanceurs d’alerte.
Moins discutée, mais tout aussi sensible est la question de savoir si ce texte de loi ne va pas poser des difficultés nouvelles de concurrence. La crainte peut paraître paradoxale. Elle ne l’est pas. Car la question de la protection des informations n’est pas à sens unique.
D’un côté, la concurrence par les mérites appelle un certain degré de secret ou d’exclusivité. Un échange d’informations peut ainsi constituer une entente anticoncurrentielle. Les droits de propriété intellectuelle (brevets…) encouragent et récompensent l’innovation en conférant un monopole d’exploitation opposable aux concurrents.
De ce point de vue, la protection du secret des affaires peut aller dans le sens d’une concurrence loyale, justifiant d’imposer aux mauvais joueurs des dommages et...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Dans une tribune au « Monde », l’avocat Thibaud d’Alès rappelle que certains secrets font partie des actifs d’une entreprise et qu’il est légitime de chercher à les protéger.
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Article sélectionné dans La Matinale du 07/04/2018
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« Non, le secret des affaires n’est pas sale ! »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Thibaud d’Alès rappelle que certains secrets font partie des actifs d’une entreprise et qu’il est légitime de chercher à les protéger.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
08.04.2018 à 07h04
    |

Thibaud d’Alès (Avocat au Barreau de Paris, associé Clifford Chance Europe LLP.)







                        



                                


                            

Tribune. L’Assemblée nationale et le Sénat examinent en ce moment, dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, une proposition de loi relative à la protection du « secret des affaires ». Le débat déborde de fait largement le cadre du Parlement et si l’on peut comprendre que le sujet suscite des réflexions ou des réserves, notamment du point de vue du droit de la responsabilité civile, certaines prises de position visant à dénoncer une prétendue atteinte à la liberté d’informer sont clairement excessives.

Elles tiennent sans doute à un refus obstiné de comprendre la valeur économique des secrets d’affaires ou à une méconnaissance des termes de la proposition de loi. L’enjeu est pourtant clair : conjuguer protection des secrets d’affaires et respect des libertés fondamentales dont jouissent certains afin de pouvoir rendre publiques des informations confidentielles.
Or, tel que voté par l’Assemblée nationale, le 28 mars, le texte apporte toutes les garanties à cette fin : parmi les « exceptions à la protection du secret des affaires » figurent en effet expressément « le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse », le droit de dénonciation des lanceurs d’alerte, de même que « l’exercice du droit à l’information et à la consultation des salariés ou de leurs représentants ».
Ces secrets sont des actifs immatériels de l’entreprise
Mais il est un fait : le droit français ne protège pas suffisamment nos entreprises contre, selon la formule du rapporteur du texte, « l’espionnage économique, le pillage industriel et la concurrence déloyale ». En dépit de nombreuses tentatives et d’une jurisprudence familière avec le concept, notre droit positif ne contient aujourd’hui aucune définition du secret d’affaires.
Il n’est pourtant pas contestable que toute entreprise détient des secrets : fichiers clients ou fournisseurs,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ L’inscription au cadastre permet de localiser les biens immobiliers. Mais en cas de litige, c’est toujours le bornage qui fait loi, rappelle la journaliste Rafaële Rivais.
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Quand la borne n’apparaît pas sur le cadastre

L’inscription au cadastre permet de localiser les biens immobiliers. Mais en cas de litige, c’est toujours le bornage qui fait loi, rappelle la journaliste Rafaële Rivais.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 14h00
    |

            Rafaële Rivais








                        



                                


                            

SOS Conso. Le jour où Catherine X (tous les noms ont été modifiés), femme de lettres, découvre le mont Saint-Michel depuis la villa d’une amie, dans les environs d’Avranches (Manche), elle a « le coup de foudre ». Elle passe des heures à « regarder la mer aller et venir, au pied de la falaise sur laquelle la villa est juchée ». Lorsque l’amie l’informe qu’une petite maison est à vendre, à côté de chez elle, elle décide de l’acheter, bien qu’elle soit mal entretenue et qu’elle se situe sur une très étroite bande de terrain. La transaction se fait chez une notaire parisienne, en décembre 2011.
En janvier 2012, Catherine rend une visite de courtoisie à son autre voisine, Geneviève Y, qui l’accueille, selon elle, « sans chaleur », et lui propose de s’adresser à son gendre pour la rénovation de sa maison. Catherine demande au gendre d’abattre des cloisons et de repeindre un plancher. Mais, peu satisfaite du résultat, elle le remercie à l’automne 2012, sans lui confier le reste des travaux : pose d’un drainage destiné à lutter contre l’humidité, sur la bande de terrain de deux mètres de large qui se trouve à l’ouest de sa maison, et qui, selon le document cadastral annexé à son acte de vente, lui appartient. Elle constate que ses ennuis commencent.
Geneviève vient la voir et lui annonce que cette bande de terrain ne lui appartient pas. Elle lui explique que cela résulte d’un accord, passé le 25 septembre 1987, entre elle-même et une ancienne propriétaire de la maison de Catherine, Mme Durand, sur proposition d’un géomètre expert. La délimitation de leurs terrains respectifs, opération que l’on nomme le « bornage », a d’ailleurs été matérialisée par la pose d’une borne rouge, désormais enfouie dans le sol, mais que l’on peut déterrer ; elle a, en outre, fait l’objet d’un procès-verbal (PV), que Geneviève lui montre.
Non publié et pourtant opposable
Catherine constate, à la lecture...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Entre universités technologiques, autre écoles publiques et établissements privés, le principal arbitrage à faire est entre un cycle postbac en cinq ans ou une formation en trois ans, mais après une prépa.
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Ecole d’ingénieurs : comment choisir entre universités, écoles publiques et privées ?

Entre universités technologiques, autre écoles publiques et établissements privés, le principal arbitrage à faire est entre un cycle postbac en cinq ans ou une formation en trois ans, mais après une prépa.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 13h45
    |

                            Jean-Claude Lewandowski








                        



                                


                            

Quelle formation d’ingénieur choisir ? Une école « universitaire », avec le plus souvent un cursus en cinq ans, ou une « grande école » en trois ans, après deux années de classes préparatoires ? Quel est le modèle qui présente le plus d’atouts pour les étudiants ?
Difficile de répondre de façon tranchée. Car le paysage des écoles ne se résume pas à ces deux catégories. Nombre d’écoles privées, par exemple, proposent elles aussi des cursus postbac en cinq ans. A l’inverse, de nombreux établissements dépendants du ministère de l’enseignement supérieur (à l’instar des Ecoles centrales) ne sont pas pour autant rattachés à une université. Sans oublier que beaucoup d’écoles en cinq ans (avec « prépa intégrée », donc) recrutent aussi en troisième année, après un IUT… ou une prépa.
Un pied dans chaque univers
D’autres écoles, comme les ­Mines de Nancy, composante de l’université de Lorraine, ont même un pied dans chacun des deux univers. « C’est un modèle gagnant pour tous, estime François Rousseau, le directeur. Nous bénéficions de laboratoires plus étoffés et plus visibles, et nous pouvons hybrider les connaissances, ce qui est bon pour l’innovation. » Résultat, comme le note Frédéric Meunier, directeur de l’Efrei (école d’ingénieurs en informatique), « les élèves eux-mêmes ne savent pas toujours dans quelle catégorie ranger leur école ».
Dans ces conditions, les candidats doivent d’abord choisir entre les formations postbac en cinq ans (universitaires ou non) et les écoles en trois ans après deux ans de prépa, notamment les grandes écoles les plus sélectives. C’est là que réside le clivage le plus marqué. « Avec les écoles en cinq ans, les élèves s’engagent dans un cursus long, dans lequel ils peuvent prendre leurs marques et trouver leur rythme de travail, note Frédéric Meunier. Alors qu’avec les prépas, ils entrent dans un système plus compétitif, surtout s’ils visent les écoles les plus cotées. »
« Nos...



                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Le premier terminal de livraison de marchandises associant train et véhicules propres entre en service.
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A Paris, la logistique urbaine du XXIe siècle sur les rails

Le premier terminal de livraison de marchandises associant train et véhicules propres entre en service.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 13h00
    |

            Grégoire Allix








                        



                                


                            

Dans la nef de béton clair de 400 mètres de long, les rails et les traits de peinture dessinent des lignes de fuite vertigineuses. La grande halle du « terminal ferroviaire urbain » forme le cœur de l’hôtel logistique Chapelle International, dans le 18e arrondissement de Paris, premier centre de ce type à ouvrir en France. Le but : acheminer les marchandises jusqu’à la ville par le rail plutôt que par la route, et les distribuer ensuite grâce à une flotte de véhicules « propres ».
Devant le long bâtiment de briques et de zinc, les grues s’activent pour faire sortir de terre un quartier dense porté par SNCF Immobilier : 900 logements, 33 000 m2 de bureaux, des commerces et des équipements… Le centre logistique est la première pierre de l’opération. Il comprend 15 000 mètres carrés de terminal ferroviaire, la même surface d’entrepôts en sous-sol où s’installe le grossiste Metro et encore 15 000 m2 de bureaux, sans oublier une ferme urbaine sur le toit et 3 000 m2 de data-center.
« Le bâtiment assure la transition entre les voies ferrées et le quartier, en étant à la fois une barrière et un lien », explique Jonathan Sebbane, directeur général de Sogaris, le groupe d’immobilier logistique qui a conçu et construit cet équipement. « C’est la nouvelle génération des hôtels logistiques : des objets urbains, multimodaux et mixtes, apprécie Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme. Ces équipements n’ont plus besoin d’être à l’écart de la ville, ils incluent des bureaux, des hôtels, des écoles… » 
Une navette ferroviaire de 400 mètres de long
Le centre Chapelle International, construit le long du faisceau ferré de la gare du Nord, entre en fonction au moment où la Ville de Paris s’apprête à désigner le groupement lauréat de la construction d’un deuxième centre du même type, à Bercy-Charenton (12e arrondissement), à côté des voies de la gare...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Dans sa chronique, Frédéric Potet, journaliste au « Monde », évoque une chorale de seniors originaires de la Mayenne, Huguette the Power, qui vient de se produire sur la scène du Grand Rex, à Paris, dans le cadre de la Silver Night.
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Article sélectionné dans La Matinale du 07/04/2018
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« Les “Huguette”, un exemple des prodiges réalisés, en matière de bien vieillir, dans les Ehpad »

Dans sa chronique, Frédéric Potet, journaliste au « Monde », évoque une chorale de seniors originaires de la Mayenne, Huguette the Power, qui vient de se produire sur la scène du Grand Rex, à Paris, dans le cadre de la Silver Night.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 11h18
 • Mis à jour le
08.04.2018 à 13h45
    |

            Frédéric Potet








                        



                                


                            
Chronique. Il a beaucoup été question des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ces derniers temps. Des cadences infernales qui y ont cours, de l’épuisement des personnels soignants, des coupes budgétaires auxquels ils sont soumis… Mais assez peu, finalement, des prodiges réalisés, notamment en matière de bien vieillir, à l’intérieur de ces établissements médico-sociaux.
Lancé dans cinq maisons de retraite de la Mayenne, un projet vivifiant – le mot n’est pas usurpé – a fait halte, il y a une semaine, au Grand Rex, à Paris, à l’occasion de la Silver Night, soirée de remise des trophées de l’économie des seniors (également appelée « silver économie »). Sur scène : une chorale de cinquante résidents âgés de 70 à 96 ans, interprétant du rock et du hip-hop. Son nom : Huguette the Power, allusion à une remuante chanson de James Brown (You’ve Got the Power, 1960).

Au départ, il y a un festival de musique actuelle, Au foin de la rue, se déroulant depuis 2000 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, 1 600 habitants). Prenant conscience, après dix ans d’existence, que programmer des artistes de renom en milieu rural n’était pas une fin en soi, ses organisateurs ont décidé de mener des actions de médiation culturelle auprès de publics ayant peu l’habitude de se rendre à des concerts : scolaires, handicapés, chômeurs… L’idée d’impliquer des personnes âgées a pris une nouvelle dimension, il y a trois ans, avec la décision de créer une chorale qui viendrait se produire pendant le festival – ce qui sera fait lors de l’édition 2016. Une seule condition, pour cela : placer les participants dans des conditions quasi professionnelles.
Ce que les spectateurs n’ont pu percevoir ce jour-là, c’est la somme invisible des progrès réalisés par les résidents
C’est à un musicien dont c’est le métier, Pierre Bouguier, que le projet a été confié. Leader du groupe Mémé les watts (décidément), celui-ci a développé...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Dématérialisation ou délocalisation des partiels, nouveau calendrier, cours en ligne… les universités étudient différentes pistes, alors que le blocage de plusieurs universités se maintient contre la réforme de la sélection à l’entrée de la licence.
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Universités : inquiétudes sur la tenue des examens

Dématérialisation ou délocalisation des partiels, nouveau calendrier, cours en ligne… les universités étudient différentes pistes, alors que le blocage de plusieurs universités se maintient contre la réforme de la sélection à l’entrée de la licence.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 09h28
    |

                            Laura Hubert








                        



   


Jean-Jaurès à Toulouse, Paul-Valéry à Montpellier ou encore le site de Tolbiac à Paris. Avec la poursuite du blocage de plusieurs universités contre la loi Vidal, la question du calendrier universitaire devient de plus en plus sensible dans les établissements où les cours sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines. Comment les examens de fin d’année, qui arrivent dans quelques semaines seulement, vont-ils se dérouler, s’interrogent les étudiants.
« Nos cours et nos examens sont délocalisés dans d’autres facultés, j’ai peur de ne pas pouvoir y aller et d’arriver en retard aux partiels », s’inquiétait Mégane, étudiante en lettres à la fac des Tanneurs de Tours en milieu de semaine alors que son campus était à l’arrêt – le déblocage a été voté vendredi 6 avril.

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                Au lycée, une application à géométrie variable de Parcoursup



780 examens organisés en ligne
Le premier ministre, Edouard Philippe, s’est voulu rassurant jeudi en affirmant que les examens dans les universités auraient « évidemment » lieu, malgré les « violences ». Les partiels « ne sont pas menacés », a assuré la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, le même jour, sur France 2. « Il faut que les diplômes gardent leur valeur, a-t-elle également précisé. Donc, si ces étudiants ne vont pas aux examens, ils n’auront pas 10. » 
Une manière d’exprimer clairement son refus de se plier au principe voté dans plusieurs assemblées générales d’universités bloquées ces derniers jours : celui du « 10/20 améliorable ». A Montpellier, à Toulouse ou encore à Tolbiac (Paris-I), les étudiants portent cette revendication de donner au minimum la moyenne à tout étudiant à l’issue des examens de ce semestre, et plus si la copie le mérite. Cette exigence est défendue, selon eux, pour ne pas pénaliser les étudiants qui participent aux blocages et à la mobilisation, ainsi que ceux qui n’ont pu assister aux cours durant cette période.
Pas question d’appliquer une telle règle, ont déjà affirmé plusieurs présidents d’universités concernées. A Paul-Valéry (Montpellier), le président Patrick Gilly a annoncé une solution de substitution : il compte dématérialiser les examens, alors que le campus de la route de Mende est toujours à l’arrêt. Environ 780 examens sur 800 seront organisés en ligne.

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« Nouveau calendrier »
A Nancy, la présidence de l’université espère que, si la reprise des cours intervient d’ici lundi 9 avril, la session d’examen pourra se tenir normalement. Dans le cas contraire, un décalage du calendrier sera nécessaire. C’est ce qui devrait arriver à Toulouse-Jean-Jaurès : la grande université de sciences humaines et sociales du quartier du Mirail est la plus fortement touchée par la mobilisation étudiante. A l’arrêt total depuis début mars, elle rencontre des blocages et une grève du personnel depuis décembre 2017. Dans une lettre ouverte à l’administrateur provisoire de l’établissement, des enseignants ne voient qu’une seule solution pour qu’une session d’examens soit possible : la mise en place d’un « nouveau calendrier avec réouverture de l’université à partir du 30 avril pour au moins quatre semaines de cours, avec une première session en juin et une seconde en septembre ».
L’administrateur provisoire de l’université a pour sa part demandé aux enseignants de mettre l’ensemble de leurs cours en ligne, sur l’ENT (Environnement numérique de travail), ce qui ne fait pas l’unanimité. « En lettres modernes, nous sommes contre, proteste l’enseignante Céline Vaguer, linguiste grammairienne. Ce serait prouver que les étudiants n’ont pas besoin de notre présence pour étudier, alors qu’on ne peut pas transmettre toutes les connaissances au programme par ordinateur. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Face à une procédure chronophage, certains professeurs valident tous les vœux des élèves.
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Au lycée, une application à géométrie variable de Parcoursup

Face à une procédure chronophage, certains professeurs valident tous les vœux des élèves.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 09h24
    |

                            Mattea Battaglia








                        



                                


                            
Elle ne s’est pas fait entendre – ou pas massivement – dans la rue. Mais l’opposition des professeurs de lycée à la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur peut prendre d’autres formes. C’est la petite musique qui résonne sur les réseaux sociaux où l’appel lancé, en mars, aux équipes éducatives par le SNES-FSU, syndicat majoritaire, a trouvé un certain écho : valider systématiquement les dix vœux d’orientation des élèves de terminale sur leur « fiche avenir » – l’une des nouveautés introduites cette année.
De quoi « mettre un grain de sable dans la machine Parcoursup », défend Claire Guéville, sa porte-parole. Une « machine inique » qu’elle résume à quelques chiffres : « Avec dix vœux pour 900 000 demandeurs, la nouvelle procédure peut potentiellement générer 9 millions de vœux… A quoi, à qui cela peut-il servir ? »

Sur ladite « fiche avenir », complétée en conseil de classe par les professeurs principaux et les proviseurs, des notes et des appréciations générales, matière par matière, mais aussi une évaluation de la motivation du lycéen, de son autonomie, de sa méthode de travail, de son engagement, de son esprit d’initiative… Enfin, une appréciation du chef d’établissement sur « la capacité de l’élève à réussir dans la formation visée ». Autant d’éléments qui font tiquer les enseignants.
« Nous ne pouvons être juge et partie »
Ceux du lycée Buffon (Paris 15e), réunis en « heure d’information syndicale » le 15 mars, ont fait valoir, entre autres, de « ne pas avoir été formés pour (pré)juger de l’avenir et de la bonne orientation d’un élève ». Dans leur motion diffusée sur Twitter, ils plaident pour que soit indiquée, « systématiquement » et « pour tout élève », la mention « très satisfaisant ».
A Paris, le débat a rebondi dans d’autres lycées – de Louis-Armand (15e) à Maurice-Ravel (20e) en passant par Hélène-Boucher...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Cinq hommes sont jugés pour association de malfaiteurs terroriste. Ils vivaient dans une petite ville de l’Hérault dont une vingtaine d’habitants sont partis pour la Syrie.
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Article sélectionné dans La Matinale du 06/04/2018
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Plongée dans « l’ambiance djihad » de Lunel au tribunal de Paris

Cinq hommes sont jugés pour association de malfaiteurs terroriste. Ils vivaient dans une petite ville de l’Hérault dont une vingtaine d’habitants sont partis pour la Syrie.



Le Monde
 |    07.04.2018 à 06h46
 • Mis à jour le
07.04.2018 à 11h19
    |

            Pascale Robert-Diard








                        



                                


                            
Au téléphone, ce 7 décembre 2014, Hamza Mosli annonce à son copain Adil Barki la mort en Syrie d’un de leurs amis communs, Abdelkarim Belfilalia, parti faire le djihad un an plus tôt. Il ajoute avec fierté : « Lunel, c’est la ville de France la mieux représentée au sein de l’[organisation] Etat islamique (EI) ! »
Le premier sait de quoi il parle : deux de ses frères ont déjà rejoint la Syrie, l’un et l’autre y perdront la vie. Le second vient tout juste d’en revenir, après un séjour qui s’est mal passé. Tous deux font partie des cinq prévenus qui comparaissent depuis jeudi 5 avril devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes terroristes » ou « financement » d’une entreprise terroriste.
« Emulation djihadiste collective »
Leur interpellation, le 27 janvier 2015, au lendemain des attentats perpétrés à Paris par les frères Kouachi au siège de Charlie Hebdo et par Amedy Coulibaly à Montrouge et à la supérette casher de Vincennes, avait brusquement jeté Lunel (Hérault) dans la lumière, cette grosse bourgade de Petite Camargue, 26 000 habitants, qui a fourni une vingtaine de recrues à l’EI.
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à l’automne 2013 sur les filières de recrutement et d’acheminement de djihadistes vers la Syrie, visant notamment l’un des principaux organisateurs, Mourad Fares, les enquêteurs avaient découvert les liens qui unissaient l’un de ses lieutenants à un groupe de jeunes gens originaires de la cité héraultaise. Quinze d’entre eux font toujours l’objet de mandats d’arrêt, qu’ils soient présumés morts ou vivants en Syrie.

Comme l’a relevé prudemment la présidente Céline Ballerini en ouvrant les débats, ce contexte pèse lourd « à tort ou à raison » sur les cinq hommes – trois sont détenus et deux sont sous contrôle judiciaire –, qui font face au tribunal. Frères ou proches...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Le projet de loi, très controversé, sera maintenant débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir du 16 avril.
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Après 28 heures de débats et l’étude de 850 amendements, le projet de loi « asile et immigration » adopté en commission

Le projet de loi, très controversé, sera maintenant débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir du 16 avril.



Le Monde
 |    06.04.2018 à 22h56
   





                        


Les députés ont achevé vendredi 6 avril au soir l’examen en commission du projet de loi « asile et immigration » après plus de vingt-huit heures de débats et l’étude de 850 amendements depuis mardi soir.
Le texte sera maintenant débattu en séance à partir du 16 avril.
Un projet de loi controversé, même au sein de la majorité
« Sur un texte difficile qui met en jeu un certain nombre de valeurs, nous avons travaillé ensemble pour converger et satisfaire à la fois l’exigence d’efficacité et la volonté d’humanité », a conclu le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, présent quasi tout au long des débats qui furent parfois un peu tendus au sein de la majorité.
Dans un communiqué, deux des députés critiques de la majorité sur ce texte, Matthieu Orphelin et Stella Dupont (LRM) ont reconnu « des avancées » en commission mais « insuffisantes à ce stade » :
« Nous porterons donc [dans l’hémicycle], avec le groupe LRM ou en nos noms, des amendements indispensables pour que soit votée une loi équilibrée. »

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Après avoir débattu les précédents jours de l’accélération du traitement des demandes d’asile et de l’efficacité des reconduites à la frontière, les députés se sont surtout penchés sur le volet intégration du texte.
Faciliter l’accès au marché du travail aux demandeurs d’asile
Les divers amendements prévoyant d’ouvrir le marché du travail aux demandeurs d’asile, dans le sillage du rapport d’Aurélien Taché (LRM) préconisant un délai de six mois après le dépôt de la demande (contre neuf actuellement), ont été renvoyés en séance, le temps de retravailler des mesures qui font débat.
« Nous sommes favorables à ce que l’on puisse, après six mois accéder, au travail, à cette réserve près qu’il ne faut pas que le demandeur d’asile puisse bénéficier d’une procédure plus facile que les personnes qui viennent légalement en France pour travailler », a nuancé Gérard Collomb.
Cette ouverture précoce du marché du travail, à l’instar de ce que fait l’Allemagne est vigoureusement dénoncée à droite. Cela « conduira nécessairement à accélérer le nombre de régularisation des déboutés du droit d’asile », a assuré Guillaume Larrivé (LR), pour qui il s’agit là d’une « fausse bonne idée ».
Apparenté LRM, Manuel Valls s’est aussi dit « très interrogatif » sur cette mesure, en « contradiction » avec le raccourcissement des délais que vise par ailleurs le projet de loi, et « qui risque de mettre les entreprises dans une certaine difficulté » si un employé est débouté.
« Il y a bien d’autres freins » qui empêchent l’emploi des demandeurs d’asile, a assuré Aurélien Taché, pour qui « on n’aura pas d’appel d’air avec des mesures de ce type ».
Réécriture du « délit de solidarité »
Autre point sensible renvoyé en séance, la réécriture de ce qu’on appelle « le délit de solidarité », qui a conduit certaines personnes venant en aide aux migrants devant la justice.
La vice-présidente de la commission des lois Naïma Moutchou (LRM) a ainsi défendu un amendement visant « à mettre fin aux poursuites fondées sur l’aide, sans but lucratif et sans contrepartie matérielle directe ou indirecte, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France ».
Mais elle a accepté de le retravailler pour la séance. M. Collomb a fait une distinction entre ceux qui aident « occasionnellement » les migrants et une « catégorie extrêmement dangereuse de personnes totalement irresponsables (…) qui appellent à la suppression des frontières ».
« On a incité des migrants à franchir un certain nombre de cols [dans les Alpes] pour venir en France : s’il n’y avait pas eu la gendarmerie de haute montagne, on aurait eu des morts », a-t-il dit.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ La sous-préfecture de Saint-Denis et l’éducation nationale ont annoncé des mesures pour renforcer la sécurité aux abords de ce lycée touché par des violences à répétition. Sans convaincre les enseignants.
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Des patrouilles de police renforcées pour faire « progresser la sérénité » au lycée Utrillo de Stains

La sous-préfecture de Saint-Denis et l’éducation nationale ont annoncé des mesures pour renforcer la sécurité aux abords de ce lycée touché par des violences à répétition. Sans convaincre les enseignants.



Le Monde
 |    06.04.2018 à 21h00
 • Mis à jour le
06.04.2018 à 22h51
    |

            Violaine Morin








                        



   


Depuis plusieurs semaines, le lycée Maurice-Utrillo de Stains fait face à une flambée de violence. Le 12 mars, un élève a été agressé à coups de marteau sur le parvis de l’établissement. Mardi 3 avril, ce sont trois agressions caractérisées, avec menace à l’arme à feu puis à l’arme blanche, qu’ont subies des élèves et des personnels aux abords de l’établissement. L’équipe pédagogique a fait valoir son droit de retrait.

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Dans ce climat tendu, la préfecture a convoqué vendredi 6 avril dans l’après-midi, à la demande de l’éducation nationale, un « conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance » qui a réuni tous les protagonistes, dont la mairie, la police et l’éducation nationale. Deux enseignants représentant la communauté éducative d’Utrillo étaient également présents.
La prompte convocation de ce conseil dit « restreint » (au sens où il n’est pas à l’agenda mais convoqué exceptionnellement sur une question précise) devait donner la preuve que le rectorat et les services de l’Etat apportent une réponse « partenariale », selon le mot du recteur de l’académie de Créteil, Daniel Auverlot. Une manière de montrer que l’éducation nationale prend la mesure du problème, tout en rappelant les limites de sa compétence : les agressions survenues sur le parvis relèvent de la sécurité sur la voie publique, et sortent donc de ses prérogatives.
« Un territoire abandonné »
Pour autant, le rectorat de Créteil a donné aux enseignants d’Utrillo l’une des garanties qu’ils attendaient : la pérennisation d’un poste temporaire de surveillant, obtenu grâce à plusieurs jours de grève au début du trimestre, après la suppression d’un contrat aidé. En outre, les équipes mobiles de sécurité du rectorat resteront déployées aux abords de l’établissement jusqu’aux vacances de printemps, vendredi 13 avril, au soir. Une cellule d’écoute pour les enseignants et les élèves ouvrira dès lundi.
Côté police, la sous-préfète de Saint-Denis, Nicole Isnard, a annoncé des patrouilles de police « renforcées » pour surveiller aux heures « d’entrées et de sorties » les abords du lycée, en privilégiant les axes utilisés par les élèves pour venir en classe, lieux où ils peuvent également être la cible d’agressions. Tout comme les équipes mobiles de sécurité, les patrouilles de police sont déployées jusqu’aux vacances. Il s’agira, à la rentrée, d’évaluer si les tensions autour du lycée nécessitent encore une présence sécuritaire renforcée.
Du côté des enseignants, ces annonces sont jugées peu satisfaisantes. Benoît del Torchio, professeur de sciences de la vie et de la Terre au lycée Utrillo et syndiqué au SNES-FSU, était présent au conseil restreint. « On nous a dit à nouveau que les moyens n’étaient pas extensibles, déplore-t-il, tout en nous affirmant qu’il fallait faire progresser la sérénité au lycée. Mais ce qui ressort de nos discussions avec les parents, c’est l’impression de vivre dans un territoire un peu abandonné. » Les parents d’élève ont prévu un rassemblement « contre la violence » dimanche matin, devant le lycée Utrillo. Des élèves, des enseignants et le maire de Stains devraient également être présents.



                            


                        

                        

