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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ La très controversée circulaire du ministre de l’intérieur organise le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence.
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Migrants : quatre mille personnes déjà recensées au titre de la « circulaire Collomb »

La très controversée circulaire du ministre de l’intérieur organise le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 17h54
   





                        


En application de la très controversée circulaire Collomb « relative aux objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière », quatre mille personnes environ logées en hébergement d’urgence ont déjà été recensées, a fait savoir jeudi 5 avril Jacqueline Gourault. « Ces opérations [de recensement] sont toujours en cours », a dit la ministre auprès du ministre de l’intérieur lors des questions au gouvernement au Sénat. « Près de 50 % sont en procédure Dublin », c’est-à-dire déjà enregistrées dans un autre pays européen, où elles sont censées être transférées, a ajouté Mme Gourault.
Dénoncée par des associations comme un « tri » des migrants, cette circulaire publiée le 12 décembre 2017 par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la cohésion des territoires, demande aux préfets de constituer des équipes mobiles constituées d’agents des préfectures et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), chargées de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence (hôtels et centres sociaux) pour y recueillir des informations sur la situation administrative des personnes qui y sont accueillies.
Désengorger des centres saturés
Vingt-huit associations, qui travaillent dans l’hébergement social d’urgence ou auprès des migrants, ont rapidement demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce texte et ont saisi le juge des référés pour qu’il en suspende provisoirement l’exécution. Le Conseil d’Etat doit prochainement rendre son avis sur le fond de cette circulaire. En procédure d’urgence, il a refusé de la suspendre, tout en précisant dans un sens restrictif la portée du texte, une décision interprétée comme une victoire par les deux camps.

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                Immigration : le Conseil d’Etat encadre l’application de la « circulaire Collomb »



Pour le gouvernement, cette circulaire est un moyen indispensable pour orienter des publics en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...) et pour désengorger des centres saturés. Mais les associations redoutent d’avoir à transmettre des listes et elles dénoncent une atteinte au principe d’inconditionnalité de l’accueil.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ La fraude a porté sur 6 000 hectolitres et aurait duré de 2014 à 2015.
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400 000 euros d’amende pour la société qui avait fait passer des vins du Languedoc pour des Bordeaux

La fraude a porté sur 6 000 hectolitres et aurait duré de 2014 à 2015.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 17h44
   





                        


La société de négoce Grands Vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi 5 avril par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer une amende de 400 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis, pour avoir utilisé frauduleusement plus de 6 000 hectolitres de vin entre le début de l’année 2014 et la fin de l’année 2015.
Le directeur des achats d’alors a par ailleurs été condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis. Tout comme GVG, il était poursuivi « pour tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise ».
Fausses étiquettes, mélanges interdits, traçabilité brouillée
Plus de 6 000 hectolitres de vin, d’une valeur de 1,2 million d’euros, avaient notamment servi à des mélanges interdits et sans traçabilité : des vins de France auraient été revendiqués en Pays d’Oc Indication géographique protégée (IGP), des vins languedociens mélangés avec des assemblages d’appellations bordelaises ou rebaptisés frauduleusement Pomerol, Margaux ou Saint-Julien (trois appellations bordelaises prestigieuses), des étiquettes avec des millésimes et des noms de châteaux incorrects…
« Ils s’agit d’une infraction non négligeable, dont les victimes sont les petits consommateurs de grande surface dont on peut estimer une certaine méconnaissance des produits, ou des clients étrangers, ce qui ne va pas dans le sens d’une bonne image », a déclaré à l’audience la présidente du tribunal correctionnel, Caroline Baret.

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Le directeur des achats avait déjà été condamné pour fraude
La présidente du tribunal a également soulevé un détail cocasse : le directeur des achats avait déjà été condamné pour fraude :
« La société a déjà été avertie en 2005, son casier judiciaire portant trace d’une condamnation le 27 juillet 2005 à une amende de 30 000 euros, acquittée le 27 mars 2006, pour tromperie sur marchandise et publicité mensongère. »
« Ces pratiques cette fois-ci plus graves, dont il ne peut être imaginé qu’une structure revendiquant le sérieux qu’elle invoque ait pu ignorer l’existence, du fait justement de ses compétences, justifient sa condamnation à une amende de 400 000 euros dont 200 000 euros avec sursis », a poursuivi Mme Baret.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Le premier ministre doit présenter vendredi la stratégie autisme du gouvernement portant sur la période 2018-2022.
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Le 4e plan autisme va être doté d’au moins 340 millions d’euros sur cinq ans

Le premier ministre doit présenter vendredi la stratégie autisme du gouvernement portant sur la période 2018-2022.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 15h17
   





                        


A la veille de la présentation du plan autisme par le premier ministre, l’Elysée a annoncé jeudi 5 avril que le gouvernement allait consacrer au moins 340 millions d’euros sur cinq ans pour améliorer la recherche, le dépistage et la prise en charge de l’autisme. En marge d’une visite dans un service hospitalier spécialisé à Rouen, le président de la République a notamment expliqué devant des journalistes que serait mis en place un « forfait de remboursement pour les parents à partir du 1er janvier 2019 » pour les dépistages.
Emmanuel Macron s’exprimait à l’issue d’une visite de l’unité d’intervention développementale précoce (Unidep) du CHU de Rouen où il a été accueilli par 150 et 200 manifestants de la CGT, de SUD et de la CFDT, essentiellement des personnels soignants mais aussi des salariés de Carrefour. Dans le CHU, il a également été pris à partie par des infirmières avec lesquelles il a eu un échange tendu sur la situation à l’hôpital.
« Renforcer la recherche, prévention, diagnostic et inclusion, voici le cœur de ce que nous voulons faire » pour l’autisme, a déclaré le chef de l’Etat, qui s’est à peine exprimé sur la grève des cheminots, évoquant seulement des « protestations totalement légitimes » mais qui ne doivent « pas empêcher le gouvernement de gouverner ».
« Il faut avoir un diagnostic le plus tôt possible. Nous allons généraliser la formation de tous les professionnels, pédiatres, médecins, pour avoir, au 9e mois ou au 24e mois, aux consultations prévues, le réflexe de vérifier le minimum et alerter sur un trouble psycho-autistique. »

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                Le plan autisme du gouvernement mettra l’accent sur le diagnostic



« Une scolarité normale »
Il a aussi expliqué que le but de la stratégie du gouvernement était de « permettre aux enfants d’avoir une scolarité normale, pour que cette génération puisse rentrer en maternelle en 2021, soit dans une unité spécialisée, soit à l’école avec des auxiliaires de vie scolaire ».
« Vous allez économiser énormément d’argent si vous arrivez à inscrire très tôt un jeune enfant de 2 ans dans un programme qui permettra ensuite de le scolariser normalement. Aller en IME [institut médico-éducatif] coûte beaucoup plus cher. Cette stratégie d’inclusion consiste à mettre de plus en plus d’enfants dans des écoles normales et les pathologies lourdes dans les IME. »
Il compte aussi aider les parents à garder ou retrouver une activité professionnelle et installer des « centres de répit », comme à Rouen, pour qu’ils aient du temps en semaine pour eux ou pour leurs autres enfants.

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                De nouvelles recommandations pour dépister l’autisme chez l’enfant



Le premier ministre doit présenter vendredi cette stratégie autisme portant sur la période 2018-2022, qui a été élaborée à l’issue d’une concertation avec les associations et autre acteurs du secteur, lancée en juillet 2017 par Emmanuel Macron. Elle succède au troisième plan autisme (2013-2017), qui, lui, était doté de 205 millions d’euros.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Les Martin possèdent un corps de ferme qui comporte plusieurs dépendances à l’avant et à l’arrière de leur maison, dont une grange. En 2009, ils vendent l’arrière aux Dupont, qui vont transformer la grange en maison. Ils leur consentent une servitude de passage dans leur cour afin qu’ils puissent accéder à la rue.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Les représentations liées à cette maladie  entretiennent « une discrimination quasi systématique, parfois inconsciente », déplore le psychiatre Nicolas Rainteau, dans une tribune au « Monde ».
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Dépassons les stéréotypes négatifs associés au mot « schizophrénie »

Les représentations liées à cette maladie  entretiennent « une discrimination quasi systématique, parfois inconsciente », déplore le psychiatre Nicolas Rainteau, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    05.04.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 17h09
    |

Docteur Nicolas Rainteau (Chef de clinique assistant au CHU de Montpellier)







                        



                                


                            

Tribune. Accepteriez-vous de travailler avec une personne atteinte de schizophrénie ? D’être son ­colocataire, son voisin, son copain, sa copine ? La recommanderiez-vous pour un travail ou bien pour louer un appartement ?
Quelle serait votre réponse à ces questions ? Si vous ne savez pas, avez un doute, alors prenez le temps de lire ces lignes. Voici l’échange que j’ai eu il y a quelques jours avec Margaux, une usagère de l’hôpital de jour qui venait de passer un entretien d’embauche.
« Cela s’est très bien passé, j’ai pu ­parler de tout de manière très franche et très ouverte. C’était un peu compliqué au début et j’étais assez stressée, mais je suis plutôt confiante, je suis ­hypercontente.
– Génial, du coup, vous avez pu ­évoquer votre diagnostic de schizophrénie avec eux ?
– Oh là là ! Non, faut pas déconner ! Ça, je le garde pour moi, cette maladie fait encore trop peur, je risquerais de ne pas être embauchée. »
Malheureusement, Margaux a raison. Aujourd’hui, ce ne sont pas les symptômes de la schizophrénie qui pourraient l’empêcher de retravailler. En effet, depuis plusieurs mois, elle va bien. Les voix qui s’en prenaient à elle ont disparu et les idées de persécution se sont petit à petit atténuées.
C’est au jour le jour que l’étiquette liée à la schizophrénie se dresse, tel un mur infranchissable
Et puis Margaux n’a pas ménagé sa peine, parce que le traitement ne fait pas tout. Entraînement aux habiletés sociales pour retrouver la facilité ­d’interagir avec les autres et être capable d’affronter un entretien d’embauche. Travail sur la mémoire, la concentration, l’organisation de la pensée. Toutes ces capacités insidieusement touchées par la schizophrénie et qui demandent aux patients une volonté de tous les instants pour reprendre le dessus.
Mais, à force d’acharnement, Margaux était prête le jour J. Et ce boulot qu’elle a décroché est la juste ­récompense d’un...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Mireille Knoll a vécu dans le même immeuble du 11e arrondissement de Paris pendant cinquante ans. En juillet 1942, Mireille, 10 ans, son frère et sa mère sautent dans un bus pour échapper à la rafle du Vel’ d’Hiv.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                   
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Daniel Knoll : « Au fond, l’histoire de ma famille est celle de toutes les familles juives »

Mireille Knoll a vécu dans le même immeuble du 11e arrondissement de Paris pendant cinquante ans. En juillet 1942, Mireille, 10 ans, son frère et sa mère sautent dans un bus pour échapper à la rafle du Vel’ d’Hiv.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 11h56
    |

            Raphaëlle Bacqué et 
Elise Vincent








                        



                                


                            
De l’histoire de sa mère, Daniel Knoll n’a gardé qu’une feuille manuscrite sur laquelle il était parvenu, il y a seulement quelques mois, à arracher quelques souvenirs à cette vieille dame qui ne parlait que rarement de la Shoah. « Mais au fond, cette histoire est celle de toutes les familles juives », lâche-t-il ému, dans son salon de banlieue parisienne.
Elle débute le jour de la naissance de Mireille, le 28 décembre 1932, à Paris, où Emilio Kerbel et Sarah Sinkel, ses parents, sont arrivés, fuyant chacun la montée de l’antisémitisme et les pogroms dans leur pays d’origine respectif. Le père est né à Odessa, dans l’actuelle Ukraine, la mère est originaire de Varsovie (Pologne), mais elle a fait un détour par le Brésil, où elle a obtenu la nationalité brésilienne.
Dans la capitale française, en ce début des années 1930, de nombreux juifs se sont installés comme eux dans le Marais et c’est dans un atelier de couture que le couple s’est rencontré, en 1923, avant d’habiter rue de Turenne. Jusque-là bûcheron, puis ouvrier dans l’industrie du caoutchouc, le père a installé une petite fabrique d’imperméables dans le 2e arrondissement voisin, rue d’Aboukir, quand la guerre et l’Occupation viennent menacer la vie des juifs français et étrangers.
Passeport brésilien
Dès 1940, le couple a pris la décision d’envoyer sa fille Mireille et son frère à la campagne, mais Emilio Kerbel a été fait prisonnier et déporté au camp de Gurs dans les Pyrénées-Atlantiques. Désormais, ils n’ont plus de doute sur le danger qui pèse sur les juifs. C’est cette intuition du péril imminent qui va sauver la famille de la rafle du Vél’ d’Hiv, en juillet 1942.
Ce jour-là, après avoir vu des policiers arrêter des dizaines de familles, la mère de Mireille prend ses deux enfants et le trio réussit à sauter dans un bus pour Montauban. En arrivant à la ligne de démarcation, la famille s’en sort miraculeusement grâce au passeport...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ La SNCF et Air France ont annoncé de nombreux jours de grève pour les mois à venir.
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SNCF, Air France : le calendrier des grèves annoncées dans les transports

La SNCF et Air France ont annoncé de nombreux jours de grève pour les mois à venir.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 11h27
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 13h37
    |

            Jérémie Baruch








                        


Les cheminots sont fermement opposés à la réforme de la SNCF voulue par le gouvernement. Les pilotes, quant à eux, réclament une augmentation salariale de 6 % pour tous les salariés du groupe, refusée par la direction. Résultat, les intersyndicales de la SNCF et d’Air France ont annoncé une série de journées de grève dans les semaines à venir.
Les syndicats de la SNCF ont annoncé deux jours de grève tous les cinq jours, jusqu’en juin, soit trente-six jours au total. Ceux d’Air France, qui avaient déjà annoncé quatre jours de grève en avril, ont décidé de durcir le ton en déclarant quatre jours de grève supplémentaires.

   





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Le premier ministre, Edouard Philippe, a précisé que la Corse pourrait adapter les lois de la République aux spécificités insulaires « sous le contrôle du Parlement ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤                     
                                                   
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La réforme des institutions ne satisfait pas les nationalistes corses

Le premier ministre, Edouard Philippe, a précisé que la Corse pourrait adapter les lois de la République aux spécificités insulaires « sous le contrôle du Parlement ».



Le Monde
 |    05.04.2018 à 11h20
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            

« Conformément aux engagements du président de la République, la Corse trouvera sa place dans notre Constitution », a annoncé Edouard Philippe, mercredi 4 avril, en dévoilant la réforme des institutions qui devrait être présentée le 9 mai en conseil des ministres. Mais tout porte à croire que cette annonce ne suffira pas à satisfaire la majorité nationaliste qui dirige la collectivité territoriale depuis le 1er  janvier. En effet, si la Corse pourra « adapter les lois de la République aux spécificités insulaires », ce sera, précise le premier ministre, « sous le contrôle du Parlement ».

Le projet de loi constitutionnel est donc très éloigné de l’habilitation à légiférer, notamment dans les domaines du foncier, du statut fiscal, de la préservation de la langue, du développement économique et social, de la santé et de l’éducation que revendiquaient les dirigeants nationalistes. Le président de l’Assemblée de Corse, l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni, joint par Le Monde, a immédiatement réagi à ce qu’il qualifie de « déni de démocratie ».
« Cinq sur cinq »
« C’est évidemment inacceptable, très, très loin du projet d’autonomie pour lequel 57 % des Corses se sont prononcés aux dernières élections territoriales, estime le dirigeant de Corsica libera. Manifestement, Paris n’a pas l’intention d’en tenir compte. Le message est reçu cinq sur cinq : la démocratie ne vaut pas pour la Corse. » Pour M. Talamoni, les négociations engagées depuis le 13 février, après le discours prononcé par Emmanuel Macron à Bastia le 7 février, n’auront « servi à rien ».

« Nous avons démontré point par point en quoi nous avions besoin d’adaptation législative. La proposition qui nous est faite ne permet de traiter aucun des problèmes auxquels nous sommes confrontés, déplore M. Talamoni. C’est méprisant à l’égard des Corses et de la démocratie. Nous en prenons...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Lors de la séance de questions au gouvernement, mercredi 4 avril, la ministre des armées a annoncé l’exclusion des élèves impliqués dans des faits de harcèlement à l’école Saint-Cyr.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ 
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ En France, prolonger ses études a mauvaise presse. Le phénomène se développe néanmoins, avec des motivations diverses, et l’amour des études comme fil conducteur.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
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« Eternels étudiants », par choix

En France, prolonger ses études a mauvaise presse. Le phénomène se développe néanmoins, avec des motivations diverses, et l’amour des études comme fil conducteur.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 09h31
    |

                            Douglas de Graaf








                        



                                


                            

Passé un certain âge, les étudiants français peuvent se voir attribuer le même prénom : Tanguy. Dans l’imaginaire collectif, « l’éternel étudiant » renvoie au personnage principal du film d’Etienne Chatiliez, un quasi-trentenaire qui profite de son statut de doctorant pour continuer à vivre chez ses parents.
Le statut d’étudiant présente en effet quelques avantages par rapport au monde professionnel. « Pas de supérieur hiérarchique, peu de pression sauf pendant les examens, des réductions, des matières qui me plaisent… », énumère Alie Roja, 24 ans, en dernière année de licence de droit à Bruxelles. Cependant, ce système reste implicitement réservé aux jeunes, selon Nicolas Charles, maître de conférences en sociologie à l’Université de Bordeaux.
La société française est régie par une “police des âges”. C’est-à-dire que la vie des gens est organisée en fonction de leur nombre d’années. D’abord, vous étudiez, et à partir d’un certain âge, on considère que vous devez travailler. »

Un système universitaire peu adapté
Un exemple ? Les bourses étudiantes, qui s’arrêtent à partir de 28 ans (sauf si les études n’ont jamais été interrompues). « Et à Paris, le forfait qui nous est destiné pour les transports (le Pass Imagin’R étudiant) n’est en fait disponible que jusqu’à 25 ans ! », soupire Eléonore Pascolini, étudiante de 26 ans en Master 2 de littérature française à l’université Paris-Sorbonne.
En 2015, seuls 1,8 % des 30-34 ans étudiaient en France, alors qu’ils étaient 6 % en Allemagne et 11 % en Finlande. En niveau master ou équivalent, les étudiants de 26 ans (c’est-à-dire âgés de trois ans de plus qu’un jeune qui n’aurait jamais redoublé) ne sont que 4,5 % en France, contre presque 10 % outre-Rhin. Amélie Parin, étudiante de 23 ans – « mais encore pour longtemps ! » –, qui suit un master près de Berlin, constate qu’« en Allemagne, je suis la plus jeune de ma formation ». La jeune...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Cinq hommes seront jugés, jusqu’au 11 avril, pour association de malfaiteurs terroriste. Quinze ne sont jamais rentrés de Syrie et font toujours l’objet de mandats d’arrêt.
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Ouverture du procès de la filière djihadiste de Lunel

Cinq hommes seront jugés, jusqu’au 11 avril, pour association de malfaiteurs terroriste. Quinze ne sont jamais rentrés de Syrie et font toujours l’objet de mandats d’arrêt.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 09h20
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 10h17
   





                        



   


La filière djihadiste de Lunel, qui avait vu une vingtaine de ses jeunes partir pour le djihad en Syrie, est au centre du procès de cinq hommes qui s’ouvre, jeudi 5 avril, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Cette vague de départs, échelonnés entre 2013 et 2014, fut l’une des plus importantes de France, à l’échelle de cette commune de 26 000 habitants. Elle a fait de Lunel, localité de petite Camargue située entre Nîmes et Montpellier, un symbole de l’ampleur du phénomène djihadiste jusque dans de petites villes françaises.
Les « enfants perdus » de Lunel, partis en Syrie en famille ou entre amis, avaient d’abord rejoint le Jaysh Mohamed (l’armée de Mahomet), un groupe armé proche du Front Al-Nosra, alors allié à Al-Qaida. Puis l’organisation Etat islamique (EI).

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La plupart de ces jeunes nourris de propagande étaient amis de longue date, fréquentaient ensemble la mosquée de la ville, des réunions sur la religion ou le snack « Le Bahut » tenu par Abdelkarim, le premier à avoir pris la route du djihad.
Quinze ne sont jamais rentrés et font toujours l’objet de mandats d’arrêt. Ils sont présumés morts en Syrie pour au moins huit d’entre eux, toujours en vie là-bas pour les autres. Ils font l’objet d’une enquête pour des faits passibles de la cour d’assises, selon une source judiciaire.

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Cinq interpellations en janvier 2015
Les cinq hommes, âgés de 29 à 47 ans, avaient été interpellés fin janvier 2015. Deux d’entre eux sont accusés d’être partis en Syrie : Adil Barki et Ali Abdoumi. Barki, 39 ans, n’a passé que quelques semaines au Jaysh Mohamed, où il aurait été cantonné aux tâches ménagères en raison de violentes crises de panique. Abdoumi, qui à 47 ans fait figure d’ancien et se dit non musulman, a nié pendant l’enquête être parti pour la Syrie.
Les trois autres prévenus, Hamza Mosli, lui aussi détenu, et Jawad S. et Saad B. (sous contrôle judiciaire), n’ont pas quitté Lunel. Mosli, dont deux frères ont été tués en Syrie, est considéré par l’accusation comme « un personnage central » dans le groupe, soupçonné d’avoir joué un rôle de relais avec la Syrie. Devant les enquêteurs, il a contesté toute activité de recruteur. Jawad S. est accusé d’avoir incité au djihad en animant des « assises religieuses » en ville.
Quant à Saad B., dont le frère Abdelkarim a lui aussi été tué, il est soupçonné d’avoir convoyé sa belle-sœur à l’aéroport et de lui avoir transmis 190 euros ; il sera aussi jugé pour financement du terrorisme, comme Mosli.
Le groupe de Lunel « a créé les conditions d’une émulation djihadiste collective », selon les juges qui ont instruit l’affaire. L’enquête est centrée sur l’un des principaux recruteurs français, Mourad Fares, dont le lien avec Lunel est toutefois ténu – par le biais de contacts d’un de ses proches avec Hamza Mosli. Il est mis en examen et écroué dans cette procédure.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ L’incendie d’une école maternelle, dans la nuit du 1er avril, est survenu après une série d’échauffourées dans la ville des Yvelines. Les habitants sont à bout.
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A Chanteloup, « ça nous a explosé à la gueule »

L’incendie d’une école maternelle, dans la nuit du 1er avril, est survenu après une série d’échauffourées dans la ville des Yvelines. Les habitants sont à bout.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 07h24
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 12h58
    |

            Louise Couvelaire








                        



                                


                            

Un acte criminel « honteux », « inacceptable », « inqualifiable ». Trois jours après l’incendie volontaire qui a partiellement dévasté, dans la nuit du 1er avril, l’école Roland-Dorgelès, située au cœur de la cité de la Noé, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), les habitants sont encore sous le choc. « Les jeunes du quartier, ils s’embêtent, ils traînent, leurs relations avec la police sont mauvaises, ça se passe souvent mal… Mais brûler une école pour les petits, c’est inexcusable », se désole un résident. « Mettre le feu à une maternelle : pourquoi ? », s’interroge, consternée, une mère de famille qui se tient devant les portes closes de l’établissement scolaire.
Le geste est d’autant plus « incompréhensible » qu’il enfreint l’une des règles les plus strictes de la cité : l’interdiction de créer du grabuge à proximité immédiate d’un point de vente de stupéfiants. Tout contrevenant s’expose à des représailles de la part des dealers. Or, c’est à quelques mètres seulement de l’école, que le trafic s’est installé voilà quelques années, après les travaux de rénovation urbaine dont a bénéficié la quasi-totalité du quartier.
Seul un petit périmètre, dont fait partie l’école Roland-Dorgelès, attend toujours son lifting : inscrit au programme du second plan de rénovation, il est prévu d’en faire une cité scolaire. « D’ici là, ce coin, c’est le triangle des Bermudes, lance Catherine Arenou, maire (LR) de la ville. Il concentre tous les dysfonctionnements : zéro mixité, beaucoup de pauvreté et de trafics. »
Aucune piste
La configuration des lieux permet aux trafiquants – de cannabis principalement, mais aussi d’héroïne et de cocaïne – de repérer facilement l’arrivée des forces de l’ordre. « Personne ici ne prend le risque de faire quoi que ce soit qui puisse attirer la police et perturber le...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat.
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 07h15
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 08h13
    |

                            Pauline Janicot








                        



   


Aujourd’hui, un couple sur cinq vit en union libre, selon l’Insee. « De nombreux concubins achètent ensemble un logement avant de fonder une famille », constate Pierre Dauptain, notaire à Cachan. Ce bien est alors détenu en indivision et, en cas de séparation, chacun récupère sa mise au prorata de sa participation. En cas de décès, le concubin survivant est bien mal loti. Même après des années de vie commune, il n’a aucun droit sur le patrimoine de l’autre et, s’il en reçoit par testament, il doit payer des droits de succession de 60 % (après un abattement de 1 594 euros). Sa protection peut encore être améliorée par la rédaction d’un contrat de mariage sur mesure, d’un testament ou d’une donation entre époux, permettant d’augmenter sa part d’héritage.
« Les pacsés doivent rédiger leur testament afin de se transmettre des biens sans payer de droits de succession », Julia Stoloff, collaboratrice de l’étude notariale Edouard Galinier.
Le pacs assure une protection minimale entre partenaires. Depuis 2007, ils sont placés par défaut sous le régime de la séparation de biens, où chacun est propriétaire de ce qu’il acquiert ou de ce qu’il reçoit par donation ou succession, les biens achetés en commun tombant dans l’indivision. En cas de décès, les pacsés n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. « Pour y remédier, ils doivent rédiger leur testament afin de se transmettre des biens sans payer de droits de succession », précise Julia ­Stoloff, collaboratrice au sein de l’étude notariale Edouard Galinier.

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                Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial



Le mariage reste de loin le statut le plus protecteur. « Il est encore le seul à donner droit à une prestation compensatoire en cas de séparation et à une pension de retraite de réversion pour le survivant », rappelle Pierre Dauptain. Les couples n’en ont pas toujours conscience, à cause de l’harmonisation du régime fiscal entre pacs et mariage. « En cas de décès de l’un des époux, celui qui reste bénéficie aussi d’une part minimale dans la succession, soit en présence d’enfants de 100 % en usufruit ou de 25 % en pleine propriété, exonérés de droits. Le conjoint peut aussi occuper la résidence principale après le décès », précise Julia Stoloff. Sa protection peut encore être améliorée par la rédaction d’un contrat de mariage sur mesure, d’un testament ou d’une donation entre époux, permettant d’augmenter sa part d’héritage.
720 000 familles recomposées
Pour les familles recomposées, le choix du statut s’avère plus délicat. « Dans les années 1980, ces dernières n’avaient pas de nom et ne faisaient pas l’objet de statistiques ou d’études », rappelle la sociologue Irène Théry, qui en a créé l’expression. Aujourd’hui, le phénomène est loin d’être anecdotique, puisque l’on dénombre 720 000 familles recomposées.

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D’un côté, il faut protéger le nouveau conjoint pour lui permettre de conserver son train de vie. De l’autre, les droits des enfants nés d’une précédente union doivent être respectés. Pour ceux qui souhaitent se remarier, la séparation de biens doit être privilégiée. « Elle permet de cloisonner le patrimoine de chaque époux, ce qui réduit les risques de litiges », confirme Catherine Costa, directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management. En présence d’enfants d’une précédente union, le conjoint survivant ne peut recevoir qu’un quart du patrimoine en pleine propriété. « Sa protection peut néanmoins être améliorée grâce à une donation entre époux », ajoute ­Catherine Costa. Il peut aussi rester toute sa vie dans le logement familial et bénéficier de la pension de réversion, au prorata de la durée du mariage.

546 000
C’est, selon l’Insee, le nombre de couples qui se forment chaque année et vivent en union libre. En 2017, 228 000 mariages ont été célébrés, dont 221 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe. Le nombre de mariages entre personnes de sexe différent continue de stagner. Les pactes civils de solidarité atteignent, de leur côté, 192 000 dont 7 000 entre personnes de même sexe. Leur hausse est progressive depuis 2002. Désormais, quatre pacs sont conclus quand cinq mariages sont célébrés entre personnes hétérosexuelles.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Le 23 mars, le meurtre de la vieille dame juive a saisi d’effroi les habitants de cet ensemble paisible de 102 appartements du 11e arrondissement de Paris.
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Dans l’immeuble de Mireille Knoll, les fantômes de la tranquillité perdue

Le 23 mars, le meurtre de la vieille dame juive a saisi d’effroi les habitants de cet ensemble paisible de 102 appartements du 11e arrondissement de Paris.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 06h59
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 18h33
    |

            Elise Vincent et 
Raphaëlle Bacqué








                        



                                


                            

Sur le petit film amateur, une ribambelle d’enfants tiennent des bouquets de fleurs et des voisins dansent dans la cour. Un grand gâteau trône sur une table. Il fait beau et l’on reconnaît très bien Mireille Knoll, assise sur un banc, souriante et coquette. En ce mois de juin 2013, la vieille dame tient à la main un grand carton, enluminé comme un diplôme, attestant des cinquante années passées dans ce HLM du 11e arrondissement de Paris, autrefois si paisible, et devant lequel les passants s’arrêtent aujourd’hui.
Dans l’immeuble de Mme Knoll, on se pensait alors à l’abri de cette vie grondante dont le tumulte enfle depuis la place de la Nation, toute proche. Depuis dix jours, la photo des jours heureux semble d’ailleurs noyée au milieu des fleurs et des hommages, étrange chromo d’une tranquillité perdue. Là, sous le portrait de la vieille dame, une main a accroché le message de sa petite-fille Noa, qui pleure en Israël « Savta [grand-mère en hébreu], poignardée à mort onze fois par un voisin musulman qu’elle connaissait bien ».
Le 23 mars, le meurtre a saisi d’effroi les habitants de ce gros ensemble de 102 appartements posé au début de l’avenue Philippe-Auguste. Pas seulement parce que tous connaissaient cette charmante dame de 85 ans, retraitée modeste, qui continuait à sortir au restaurant et au théâtre, malgré la maladie de Parkinson l’obligeant à se déplacer, ces dernières années, en chaise roulante. Mais parce que tous avaient aussi croisé Yacine M., ce garçon de 28 ans, aujourd’hui mis en examen pour « homicide volontaire », avec la circonstance aggravante de l’avoir tuée en raison de sa judéité.
Un crime antisémite dans cette petite communauté où cohabitent religions et diverses nationalités ? Depuis dix jours, les locataires ont retrouvé les clichés de la fête. Un moment qui témoignait, pensaient-ils, qu’un drame comme le meurtre, le 4 avril 2017, de Sarah Halimi, elle aussi...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ A l’occasion du congrès du Parti socialiste qui se tiendra les 7 et 8 avril, Kevin Kühnert, figure montante du SPD allemand, estime, dans une tribune au « Monde », que la social-démocratie ne survivra que si elle reconnaît ses erreurs et retrouve sa capacité d’indignation.
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Kevin Kühnert : « La social-démocratie doit renoncer au néolibéralisme »

A l’occasion du congrès du Parti socialiste qui se tiendra les 7 et 8 avril, Kevin Kühnert, figure montante du SPD allemand, estime, dans une tribune au « Monde », que la social-démocratie ne survivra que si elle reconnaît ses erreurs et retrouve sa capacité d’indignation.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 09h13
    |

Kevin Kühnert (Président des Jusos, les jeunes sociaux-démocrates allemands)







                        



                                


                            
[Les 7 et 8 avril, le Parti socialiste (PS) se réunira en congrès à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). A cette occasion, le député de Seine-et-Marne Olivier Faure sera officiellement intronisé premier secrétaire. Il est arrivé en tête du premier tour le 15 mars, avant que sa victoire ne soit entérinée le 29 mars. Le 13e premier secrétaire du parti prend la direction d’une formation en pleine reconstruction après les lourdes défaites électorales de 2017. Alors que le PS cherche un nouveau souffle, Le Monde, dans ses versions papier et numérique, a donné la parole à différents intellectuels et acteurs politiques pour réfléchir à l’avenir du socialisme au XXIe siècle.]

Tribune. L’avenir de la social-démocratie reste à écrire. La perception qu’en a le public est peut-être profondément marquée par le déclin du Parti socialiste en France ou du Parti du travail (PVDA) aux Pays-Bas, ou par le fait qu’on ne trouve plus aucun parti de gauche, aujourd’hui, dans nombre de Parlements d’Europe de l’Est. Mais quand on brosse un tableau complet de la situation, on constate que la situation est plus compliquée qu’elle n’y paraît. On remarque par exemple les résultats électoraux éclatants du Parti travailliste britannique (Labour Party) et du PS portugais ; et d’autres partis sociaux-démocrates qui sont au carrefour des possibles, en Allemagne, en Autriche ou encore en Italie.

Tous peuvent se réclamer d’une tradition vieille de plusieurs décennies ; tous ont gouverné leur pays pendant de longues années, souvent avec succès. Ils ont construit des systèmes sociaux et organisé l’accès à l’éducation. Ils ont humanisé le marché du travail et conquis des droits pour les femmes. Ils ont assuré la paix et aidé l’Europe à resserrer ses liens. Bref : ils ont marqué de leur empreinte toute une époque de ce continent.
Empêtrée dans des débats sur le passé
Mais ils font aujourd’hui une expérience amère :...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Cette filière de prostitution franco-française caractérisée par son amateurisme prospère à l’ombre des réseaux internationaux et enrôle des mineures.
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Le « proxénétisme des cités », une filière d’un nouveau genre en pleine expansion

Cette filière de prostitution franco-française caractérisée par son amateurisme prospère à l’ombre des réseaux internationaux et enrôle des mineures.



Le Monde
 |    05.04.2018 à 06h20
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 16h03
    |

            Julia Pascual








                        



                                


                            
Dans le secret de chambres d’hôtels du Val-de-Marne et de Paris, une demi-douzaine de filles étaient maintenues dans un état de « quasi-séquestration ». Elles recevaient chacune une dizaine de clients par jour pour le compte de proxénètes à peine plus âgés qu’elles.
Cinq hommes, aujourd’hui âgés de 25 à 33 ans, sont poursuivis pour avoir animé ce réseau de prostitution, en 2012. Vendredi 6 avril, au tribunal de Créteil (Val-de-Marne), leur procès se tiendra entre deux dossiers de violences conjugales. L’espace d’un après-midi, il nourrira la chronique d’une forme de prostitution en pleine expansion.
Le « proxénétisme des cités », ainsi que le ­désignent les policiers, trouve souvent ses maîtres d’œuvre parmi les ­seconds couteaux de la délinquance, les déçus des stups et ceux revenus de l’escroquerie à la ­petite semaine.
Depuis quelques années, ces filières franco-françaises prospèrent au ­milieu des réseaux internationaux, en recrutant dans les foyers de l’aide sociale à l’enfance, à la sortie des ­ lycées, sur Facebook ou Snapchat. « Plus d’une victime sur deux identifiées est mineure, ce qui diffère des réseaux étrangers classiques », note Jean-Marc Droguet, directeur de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (Ocrteh).
Logement transformé en maison de passe
Celles qui sont exploitées par ces souteneurs d’un nouveau genre s’expriment peu. « Il peut y avoir une peur des représailles, considère ­Arthur Merle-Beral, conseil de l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), partie civile au procès de Créteil. Mais c’est aussi un mélange de honte, d’envie de tourner la page et d’absence de prise de conscience. ­Elles ne se rendent pas nécessairement compte de la gravité des faits et ne se considèrent pas toujours comme des victimes. »
Le contenu des auditions de plusieurs adolescentes qui se prostituaient dans un appartement d’Argenteuil (Val-d’Oise),...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Majda Bernoussi, une Belge d’origine marocaine, dénonçait sur Internet l’« emprise psychologique » qu’avait l’islamologue sur elle.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤                     
                                                

Tariq Ramadan a payé une femme pour qu’elle taise leur « relation »

Majda Bernoussi, une Belge d’origine marocaine, dénonçait sur Internet l’« emprise psychologique » qu’avait l’islamologue sur elle.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 21h43
   





                        


L’islamologue Tariq Ramadan a passé en 2015 un accord avec une Belge d’origine marocaine pour qu’elle cesse, en échange de 27 000 euros, ses révélations publiques sur leur « relation », a fait savoir la justice belge, mercredi 4 avril, confirmant des informations parues sur le site d’information français Mediapart et dans l’hebdomadaire belge Le Vif.
Une contrepartie financière de 27 000 euros
En mai 2015 a été prononcé à Bruxelles un jugement public entérinant un accord entre Majda Bernoussi et Tariq Ramadan. Cette dernière, qui ne l’accusait pas de viol, dénonçait en revanche sur Internet son emprise psychologique et une relation destructrice.
L’accord « prévoit que Majda Bernoussi retire ses publications sur le Web et cesse d’en publier de nouvelles, moyennant une somme d’argent donnée par Tariq Ramadan », a rapporté à l’AFP Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.
Les deux parties ont promis de ne plus avoir de contacts, et Majda Bernoussi de « ne plus envoyer des messages injurieux et/ou menaçants » à l’islamologue suisse et à « ses proches », faute de quoi elle devrait s’acquitter de « dommages et intérêts de 500 euros par violation », écrit Mediapart.
La convention comporte une contrepartie financière, selon Mediapart. Tariq Ramadan s’est engagé, « à titre transactionnel », à lui verser une somme totale de 27 000 euros : 15 000 euros sous la forme d’un premier paiement de 3 000 euros puis de mensualités de 1 500 euros, qui viennent s’ajouter à 12 000 euros déjà payés à l’occasion « d’une précédente convention ».
« Les montants avancés par Mediapart correspondent à la réalité », a confirmé M. Hennart.
Ramadan visé par trois plaintes pour viol
Tariq Ramadan, 55 ans, qui a longtemps été une figure médiatique et influente de l’islam en Europe, est incarcéré en France depuis sa mise en examen pour viols, en février, dans l’enquête ouverte à la suite des plaintes de deux femmes à la fin d’octobre.
Au début du mois de mars, une troisième femme a porté plainte, disant avoir subi de multiples viols entre 2013 et 2014. Tariq Ramadan conteste ces accusations.

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La police peut-elle intervenir comme elle le veut dans les universités ?

Les forces de l’ordre ne peuvent pas évacuer les facultés bloquées sans autorisation, une règle qui remonte à 1231 et au pape Grégoire IX.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 20h11
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 21h14
    |

                            Baptiste Decharme








                        



   


A Strasbourg, jeudi 22 mars, la police a délogé des manifestants qui occupaient le palais universitaire pour protester contre la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants. Ailleurs, comme à Nancy, certains amphithéâtres sont occupés depuis plusieurs semaines sans que les forces de l’ordre interviennent. Pourquoi une telle différence de traitement ?
Au sein des universités, c’est le président qui, seul, peut demander l’intervention des forces de l’ordre. L’article L712-2 du Code de l’éducation dispose qu’il « est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ». Cette compétence s’étend à l’enceinte affectée « à titre principal à l’établissement dont [le président] a la charge », selon l’article R712-1 du même code.
Un recours souvent « disproportionné »
Dans un « guide juridique », la Conférence des présidents d’université estime que « le président, ayant tenu informé le recteur (…) et pris les mesures adéquates contre les troubles, ne serait pas inquiété devant les tribunaux en cas de refus de faire appel à la force publique », et elle rappelle que le tribunal administratif juge régulièrement un tel recours comme « disproportionné ».
Par ailleurs, pour faire évacuer les amphithéâtres, le président « peut demander au juge administratif de faire injonction à des occupants irréguliers des locaux universitaires de quitter les locaux ». Le juge est alors libre d’exiger ou pas l’évacuation des bâtiments.
Cette règle date en fait du XIIIe siècle. En 1229, des étudiants parisiens furent tués lors d’une répression au sein de l’université par les gardes de la ville. L’université se mit alors en grève, pendant deux ans. Le 13 avril 1231, le pape, Grégoire IX, rédigea la bulle — un texte juridique émis par l’autorité pontificale — Parens scientiarum pour l’université de Paris.
Une responsabilité qui échappe à la justice civile
Elle établit que l’évêque de Paris détient la seule responsabilité de l’ordre public à l’université, celle-ci échappant à la justice civile. Cette réalité a été conservée jusqu’à aujourd’hui, traduite dans plusieurs textes législatifs : la dernière modification a eu lieu avec la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur.
Seules exceptions au principe de non-intervention de la police dans les universités : les cas de flagrant délit, de catastrophe (comme par exemple, un incendie) ou de réquisition du parquet, comme le précisait le décret impérial du 15 novembre 1811, pris par Napoléon Ier.
Pour faire assurer l’ordre public au sein de son université, le président peut aussi prendre d’autres mesures. Il a le droit de suspendre les cours ou d’interdire l’accès à certains locaux à toute personne (article R712-8 du Code de l’éducation), pour une durée n’excédant pas trente jours. Il a aussi la possibilité de faire appel à des sociétés de sécurité privées.



                            


                        

                        


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Saint-Cyr : la ministre des armées annonce des sanctions contre les auteurs de harcèlement moral

Florence Parly a annoncé que des élèves du lycée militaire aux attitudes sexistes ont été exclus et que des cadres seront remplacés dans les jours à venir.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 19h52
 • Mis à jour le
05.04.2018 à 11h39
   





                        



   


« Tolérance zéro, il n’y a pas de place pour le sexisme dans nos armées », a déclaré mercredi 4 avril la ministre des armées, Florence Parly, à l’Assemblée, avant de détailler les mesures prises contre les auteurs de harcèlement moral envers des femmes souhaitant rejoindre l’armée. Elle a annoncé que les élèves de la prépa militaire du lycée militaire de Saint-Cyr accusés de ces faits ont été exclus. La ministre a ajouté que certains cadres de l’établissement seront prochainement remplacés.

Harcèlement sexiste à Saint-Cyr-l’École : @Florence_Parly, ministre des Armées, exclut les élèves impliqués et sanc… https://t.co/6csy1Q4q1o— LCP (@LCP)


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« Il s’agit d’une minorité, mais une minorité qui salit notre institution », a commenté Florence Parly à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée Nadia Hai (LRM). « J’ai donc pris des sanctions, a détaillé Mme Parly. D’abord, l’exclusion de Saint-Cyr-l’Ecole des élèves impliqués dans ces faits. Ensuite, le remplacement après les examens et les concours qui commencent dans quelques jours des cadres qui eux aussi sont concernés, assorti de mesures disciplinaires. Enfin, l’interdiction dans les classes préparatoires de ces établissements du redoublement pour les élèves perturbateurs ».

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                Harcèlement moral de jeunes filles au lycée militaire de Saint-Cyr : l’enquête édifiante de « Libération »



Une minorité ultraconservatrice harcèle les femmes
Le 23 mars, le quotidien Libération avait publié des témoignages accablants de jeunes femmes accusant un petit clan ultraconservateur de cette prépa militaire, les « tradis », de harcèlement et d’attitudes sexistes. « Coups de pied dans les portes la nuit pour empêcher les filles de dormir, défécation devant leur chambre, refus de manger à la même table qu’elles à la cantine, menaces de « scalp » (toujours lui), pancartes “à mort les grosses” affichées dans l’internat, chansons composées des termes “salopes” » ; ces comportements visent à « broyer les ambitions » des candidates. Le but est de les pousser à renoncer au concours qui ouvre la porte à la prestigieuse Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à Coëtquidan (Morbihan).
Le ministre des armées a annoncé dans la foulée son intention de préparer « un plan de lutte contre les discriminations, destiné à rendre les lettres d’or qui doivent être celles de nos lycées militaires ».

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                Soixante-six cas de violences sexuelles signalés dans l'armée française






                            


                        

                        


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Réforme des HLM : que représente le logement social en France ?

Combien y a-t-il de logements disponibles ? Pour combien de demandes ? Le point sur ce secteur crucial de l’habitat et de la solidarité française alors que le gouvernement présente son projet de réforme.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 19h15
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 19h25
    |

            Mathilde Damgé








                        


Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont présenté en conseil des ministres, mercredi 4 avril, leur projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN). Un texte qui a notamment pour objectif de réformer le secteur HLM.
Le gouvernement souhaite regrouper les 450 petites structures gérant moins de 15 000 logements sociaux (sur les 800 existantes), car il estime qu’elles conservent une trésorerie (trop) importante afin de couvrir leurs risques, ce qui les conduirait à ne pas investir suffisamment dans la construction. En outre, pour dégager des fonds et construire ou rénover des logements sociaux, les organismes HLM seraient aussi incités à vendre plus de logements aux occupants.
Quel est aujourd’hui le poids du parc HLM en France ? Combien y a-t-il de logements disponibles ? Pour combien de demandes ?
Un système qui date de 1894
Né de l’initiative de grandes entreprises pendant la révolution industrielle, le logement social est rapidement devenu un domaine d’intervention de l’Etat. Dès 1894, la loi Siegfried fonde la politique de logement social en France et aboutit à la mise en place de la Société française des habitations à bon marché (HBM). Après la seconde guerre mondiale, ces derniers deviennent les HLM, les habitations à loyer modéré.

   


En 2016, le parc locatif social comptait quelque 4,8 millions d’appartements et de maisons individuelles (soit une habitation sur six) et près de la moitié du parc locatif total. Sous-catégorie des HLM, l’habitat à loyer très bas représente un quart des logements sociaux financés.
Dans un parc de résidences principales qui progresse chaque année, le logement social a augmenté sa part de façon continue jusqu’à atteindre un record historique : environ 17 % du parc total actuellement, contre 11 % il y a trente ans (la moyenne de l’Union européenne se situe autour de 10 %).

   


La demande de logement social explose
En face de cette offre, la demande ne tarit pas, bien au contraire. Alors que les demandeurs de logement HLM sont de plus en plus nombreux (1,9 million de demandes par an), ceux qui y résident déjà peinent à en sortir, ce qui réduit les possibilités de nouvelles attributions et allonge les temps d’attente.
5,4 millions de ménages étaient locataires du secteur social en 2013
Le nombre des bénéficiaires du parc social progresse régulièrement : en 2013, 4,3 millions de ménages sont locataires d’HLM et 1,1 million de ménages sont locataires d’autres bailleurs sociaux (Etat, collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte…).


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Parc social : le nombre de bénéficiaires a augmenté de plus de 60 % en 30 ans


Source : Insee et SOeS, parcs au 1er juillet 2013



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De plus, les zones tendues concentrent près des trois quarts de la demande mais elles ne disposent que d’un peu plus de la moitié de l’offre locative sociale. Même avec 26,5 % du parc total dans l’unité urbaine de Paris, l’offre ne suffit pas à alléger la tension dans la capitale.

   


Selon un rapport de la Cour des comptes de 2017, l’attribution d’une HLM n’est, certes, réservée qu’aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain niveau (variable suivant le type de logement et le lieu où il se trouve) mais ces seuils « apparaissent élevés » puisqu’ils permettent, en théorie, « aux deux tiers de la population » d’y avoir droit.
Le niveau de vie médian des habitants des HLM est de 15 900 euros
Pourtant, il serait trompeur d’imaginer que finalement les bénéficiaires d’HLM sont des favorisés : la moitié des occupants du parc social ont des revenus qui se situent parmi les 25 % les plus faibles de la population (ils n’étaient que 21 % dans cette situation en 1973).
Le niveau de vie médian des habitants d’HLM (15 900 euros annuels) est très inférieur à celui de la population générale (20 200 euros), selon les derniers chiffres publiés. C’est même une des principales raisons pour lesquelles l’Union sociale pour l’habitat estime qu’elle n’arrive pas à atteindre les objectifs de vente de l’Etat. Le but du texte du gouvernement serait d’atteindre 40 000 logements par an. En 2016, seuls 8 810 logements sociaux ont été vendus.



                            


                        

                        

