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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Le premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé mercredi 4 avril les grandes lignes des trois textes institutionnels qui devront être présentés en conseil des ministres le 9 mai.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Limitation du cumul dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives... Le premier ministre a dévoilé les grandes lignes des trois textes qui seront présentés le 9 mai en conseil des ministres.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le leader de La France insoumise généralise un peu vite sur le traitement médiatique de sa participation à la mobilisation des cheminots, mardi 3 mars.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤                     
                                                

Jean-Luc Mélenchon a été chahuté mais aussi salué à la manifestation des cheminots

Le leader de La France insoumise généralise un peu vite sur le traitement médiatique de sa participation à la mobilisation des cheminots, mardi 3 mars.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 15h28
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 15h46
    |

            Adrien Sénécat








                        


« Question : combien de temps seront acceptés dans nos manifs des médias qui viennent y faire des provocs ? » Jean-Luc Mélenchon n’a pas apprécié le traitement médiatique de sa participation à la mobilisation des cheminots contre la réforme de la SNCF voulue par le gouvernement, mardi 3 mars, et l’a fait savoir sur son site Internet et les réseaux sociaux. Plusieurs de ses proches ont également dénoncé la supposée « désinformation » à son encontre.
Le candidat de La France insoumise à la présidentielle ne décolère notamment pas que des médias aient rapporté qu’il aurait été « sifflé », « chahuté », voire « expulsé » de la manifestation à laquelle il s’est rendu gare de l’Est à Paris. Mais si sa colère est en partie fondée, elle apparaît aussi excessive dans sa présentation du travail des médias.
CE QUE DIT JEAN-LUC MÉLENCHON
1. Il dément avoir été « expulsé de la manifestation »
Le chef de file de La France insoumise a d’abord publié un premier message sur Twitter soulignant que « des médias inventent » qu’il aurait été « expulsé » de la manifestation des cheminots. Une « pure invention », selon lui.
2. Il affirme avoir été bien reçu par les manifestants
Il a ensuite publié sur son blog un « communiqué » dans lequel il affirme avoir été bien accueilli dans la manifestation en question :
« Je démens formellement avoir été mal accueilli dans la manif cheminots, gare de l’Est. C’est tout le contraire, comme le prouvent les images que nous diffusons. Qu’une ou deux personnes un peu excitées m’aient chahuté en me confondant avec le PS tandis que je regagnais le métro pour être à l’heure à la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée n’est nullement significatif de l’ambiance ni de l’accueil fraternel que j’ai reçus. »
3. Il dénonce le traitement médiatique de sa participation à la manifestation
Jean-Luc Mélenchon a également visé deux médias en particulier sur Twitter. Il s’est ainsi moqué de l’Agence France-Presse dans un message personnel : « Nouveau scoop à l’AFP : Mélenchon sorti de la manif par les cheminots. Deux ivrognes confirment. » Il a par ailleurs partagé un message du responsable de sa communication numérique, Antoine Léaument, dénonçant la « désinformation pure et simple de BFM-TV ».
Ce dernier a également publié sur son blog un billet dénonçant des « mensonges médiatiques en série contre Jean-Luc Mélenchon ». On y lit notamment que « plusieurs médias parmi lesquels au moins BFM-TV et LCI, ont déclaré que Jean-Luc Mélenchon avait quitté la manifestation après avoir été insulté, sur la base d’une source unique et non vérifiée. Il s’agit d’un mensonge pur et simple. » Le billet se termine sur une attaque contre le « parti médiatique [qui] diffuse donc de fausses informations ».
POURQUOI IL FAUT NUANCER
1. Jean-Luc Mélenchon ne semble pas avoir été « expulsé » de la manifestation 
Le chef de file de La France insoumise et ses proches ont raison sur un point : rien n’indique qu’il aurait été exclu de la manifestation à la gare de l’Est. Les différentes images qui le montrent rentrer dans le métro, qu’il s’agisse de celles de France 5, de BFM-TV ou du Huffington Post, laissent voir qu’il se dirige vers la station et descend les escaliers sans bousculade ou sans signe qu’il ait été contraint de le faire.
2. Il a été salué par des manifestants… mais aussi sifflé
En revanche, toutes ces images le montrent bien essuyer quelques piques et injures de la part de plusieurs personnes sur place : « Mélenchon, casse-toi », « Hé, le sénateur, là, qui a marché dans toutes les combines », « Dehors les socialistes », « Ni dieu, ni maître, ni Mélenchon » etc.
Rien n’indique qu’il s’agirait de personnes venues spécialement pour chahuter le responsable politique, sans lien avec la manifestation. L’une d’entre elles, qui a interpellé le député d’un « on vous déteste », arborait d’ailleurs un gilet orange et un drapeau aux couleurs du syndicat Sud – « T’as raison, t’es tellement bourré que tu sais même pas reconnaître un socialiste », lui a rétorqué l’intéressé.

   


Ces images ne résument, cependant, pas à elles seules le passage de Jean-Luc Mélenchon à cette manifestation. Il a au préalable traversé le cortège dans une ambiance plus chaleureuse, faisant notamment plusieurs selfies avec des manifestants et répondant aux questions des journalistes, comme le montre notamment une vidéo du député européen Younous Omarjee, qui accompagnait le leader de La France insoumise à la manifestation.
Ce qui témoigne que ce ne sont pas « les » manifestants dans leur ensemble qui ont chahuté M. Mélenchon, mais plutôt quelques-uns seulement.

Aux côtés des cheminots et cheminotes en lutte pour défendre le service public du rail. Des étudiantes et étudiants… https://t.co/c3x63YN227— JLMelenchon (@Jean-Luc Mélenchon)


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3. Une généralisation hâtive du traitement médiatique
Premier média visé par Jean-Luc Mélenchon et son entourage : l’Agence France-Presse (AFP). Cette dernière a publié, à 15 h 37 mardi, une dépêche relatant le passage du député à la manifestation, qui mentionne le fait qu’il aurait été « poussé dehors par des manifestants, a constaté un photographe de l’AFP ». Cette précision est faite au détour du récit de la manifestation, qui reprend ensuite plusieurs déclarations du responsable politique.
A 16 h 14, une nouvelle version de la dépêche mentionne le fait qu’il aurait été « exclu par des manifestants » du rassemblement en question, ce qui est effectivement excessif. Trois heures plus tard, à 19 h 11, une nouvelle dépêche rectifie le tir, mentionnant plutôt qu’il a « quitté assez vite la manifestation. Afin, selon son entourage, de rejoindre l’Assemblée nationale pour la séance des questions au gouvernement. »
Autre cible des critiques de Jean-Luc Mélenchon : BFM-TV. Le député a ainsi relayé sur Twitter un message du responsable de sa communication numérique accusant la chaîne de télévision de « désinformation pure et simple » :

Quelle honte BFMTV ! Jean-Luc Mélenchon a reçu un excellent accueil des cheminots sur place avec lesquels il a disc… https://t.co/Dn7I5yqPJa— ALeaument (@Antoine Léaument)


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Dans cet extrait partagé sur Twitter sous la mention « venu soutenir les manifestants et cheminots, Jean-Luc Mélenchon a été insulté à Paris », la journaliste de BFM-TV note la « présence, en début de cortège, de Jean-Luc Mélenchon ». Elle précise qu’il « s’est fait insulter à plusieurs reprises et il a donc décidé de quitter les lieux avant le début de la manifestation ». Là aussi, cette présentation qui semble faire un lien entre les huées et le fait que le député ait quitté la manifestation peut paraître abusive.
Néanmoins, la plupart des sites qui ont relaté les sifflets à l’encontre de Jean-Luc Mélenchon l’ont fait sous des titres comme « grève SNCF : Mélenchon sifflé par des manifestants » (Le JDD). Un épisode pour le coup bien réel. Sans compter ceux qui ne l’ont pas évoqué ou l’ont fait passer au second plan.
Derrière la dénonciation de réelles approximations de quelques médias, qui restent isolées, l’élu « insoumis » passe hâtivement à une dénonciation générale du supposé « parti médiatique » accusé de prendre parti contre lui. Il n’avait d’ailleurs pas attendu cet épisode mardi pour dénoncer « les médias qui [font] un travail de merde », qui « salissent les grévistes », au micro de France 5.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Mélenchon théorise la « guerre permanente » contre « le parti médiatique »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Le premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi à Matignon les grandes lignes du gouvernement pour sa réforme des institutions.
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Moins de parlementaires, proportionnelle, limitation des mandats… le gouvernement a dévoilé sa réforme des institutions

Le premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi à Matignon les grandes lignes du gouvernement pour sa réforme des institutions.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 15h28
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 18h27
   





                        



   


Au cours d’une courte allocution à Matignon, mercredi 4 avril, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les grandes lignes de la réforme institutionnelle souhaitée par le gouvernement.
Trois textes seront présentés au Conseil d’Etat puis en conseil des ministres le 9 mai : un projet de loi constitutionnel, un projet de loi organique et un ordinaire. Le premier ministre a annoncé qu’il vise l’année 2019, et non plus cette année comme souhaité par Emmanuel Macron, pour « parachever » cette réforme des institutions.
Réduction des parlementaires, mise en place de la proportionnelle
Dans le cadre d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire qui sera déposé la semaine prochaine au Conseil d’Etat, le premier ministre a annoncé :
La réduction de 30 % du nombre de députés et sénateurs ; D’après ces arbitrages, cela fera 244 sénateurs et 404 députés (contre 348 et 577 aujourd’hui), dont 60 élus à la proportionnelle. Le gouvernement s’engage toutefois à ce que tous les départements soient représentés ;l’élection de 15 % des députés à la proportionnelle aux prochaines législatives de 2022 ;l’interdiction du cumul des mandats dans le temps : pas plus de trois mandats identiques pour les élus, sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants.

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                Législatives : quelle dose de proportionnelle ?



En faisant cette exception pour les maires des petites villes, M. Philippe fait un geste envers le Sénat et son président Gérard Larcher, qui était contre l’interdiction du cumul des mandats dans le temps.

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                Réforme constitutionnelle : qui disait quoi pendant la campagne présidentielle ?



Le premier ministre a ainsi dit vouloir « construire les bases d’un accord possible » avec le Sénat, tout en reconnaissant qu’il existait des « divergences politiques » avec la chambre haute dominée par la droite.
En revanche l’annonce de la mise en place de la proportionnelle pour 15 % des députés ne devrait pas ravir le président du MoDem François Bayrou, qui souhaitait une fourchette comprise « entre 20 et 25 % minimum ». Ce dernier a d’ailleurs affirmé dans la foulée de l’allocution de M. Philippe que cette réforme est « un point de départ » et qu’il y a « des choses à améliorer ».
La limitation des amendements retirée de la réforme
La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a « été retirée » de la réforme des institutions, en raison de « l’opposition » des députés, a également annoncé mercredi Edouard Philippe.
« Le gouvernement a pris en compte l’opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l’idée d’un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée », a déclaré le premier ministre, précisant toutefois qu’une limitation des amendements « sans portée normative » serait engagée.
Le Conseil économique, social et environnemental « réduit de moitié »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera « réduit de moitié » à l’occasion de la réforme des institutions, a annoncé mercredi M. Philippe.
« Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental, qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir de notre pays », a déclaré le premier ministre.
Référence explicite à la Corse dans la Constitution
Comme il l’avait annoncé aux élus corses il y a quelques semaines, le chef du gouvernement a confirmé qu’une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution.

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                Le statut de la Corse divise le Parlement



La Corse « trouvera sa place dans notre Constitution, ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement », a fait savoir le premier ministre. Il s’agit d’une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.
« Un point de départ » pour Bayrou ; « une nouvelle étape » pour Rugy
A la suite des annonces d’Edouard Philippe, les réactions n’ont pas tardé dans la classe politique. Le chef de file du MoDem, François Bayrou, a fait savoir au Monde que ce projet de réforme « est un point de départ et non un point d’arrivée. Il y a des choses substantielles à améliorer pour que le texte définitif rétablisse l’équilibre qu’Emmanuel Macron avait proposé aux Français pendant la campagne présidentielle ».
Le maire de Pau et ancien ministre de la justice avait plaidé notamment pour que le taux de proportionnelle aux élections législatives soit d’au moins 20 %. Or Edouard Philippe a annoncé mercredi qu’il serait de 15 %.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, s’est « réjoui que le projet gouvernemental tienne les engagements pris par le président de la République et par la majorité parlementaire lors des scrutins de 2017 ». Mais il souhaite que « l’examen parlementaire soit l’occasion d’enrichir le texte présenté par le gouvernement, notamment pour améliorer la procédure parlementaire et renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation des politiques publiques par le Parlement ».
A contrario, pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, la proposition du gouvernement de faire élire 15 % de députés à la proportionnelle aux législatives est « une aumône à la démocratie ». 

15% de députés élus à la proportionnelle ! Une aumône à la démocratie !
— MLP_officiel (@Marine Le Pen)


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ L’initiative politique du président Macron sur l’IA pourrait trouver un relais dans la puissance technologique de l’industrie allemande, si celle-ci s’éveille enfin à cet enjeu stratégique, observe Stefan Heumann, codirecteur d’un think tank, dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤                     
                                                   
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Intelligence artificielle : « L’Europe a besoin d’une ambition française soutenue par le moteur économique allemand »

L’initiative politique du président Macron sur l’IA pourrait trouver un relais dans la puissance technologique de l’industrie allemande, si celle-ci s’éveille enfin à cet enjeu stratégique, observe Stefan Heumann, codirecteur d’un think tank, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    04.04.2018 à 14h00
    |

Stefan Heumann (Codirecteur de la Stiftung Neue Verantwortung (Fondation nouvelle responsabilité)







                        



                                


                            
Tribune. Après avoir assisté à un forum sur l’intelligence artificielle (IA), à Pékin, en janvier, le président français, Emmanuel Macron, a annoncé que l’Europe avait besoin d’une stratégie nationale en matière de big data et d’IA, afin d’être en mesure de rivaliser avec la Chine et les Etats-Unis, et de façonner l’avenir des marchés de la technologie autour des valeurs européennes. Il a réaffirmé cet objectif lors de la présentation, le 29 mars, du rapport du mathématicien et député (LRM) Cédric Villani sur l’intelligence artificielle.
e siècle
Mais pour y parvenir, il va devoir convaincre l’Allemagne d’opérer un virage stratégique radical dans son approche traditionnellement « lente et prudente » des enjeux de la transition technologique. Ce dont l’Europe a besoin en matière d’IA, c’est d’une ambition française soutenue par le moteur économique allemand.
Il ne fait plus aucun doute que la donnée sera le vecteur central de l’économie du XXIe siècle et que l’IA en sera la technologie-clé. La question est de savoir quels pays et quelles entreprises y parviendront les premiers, et quelles règles gouverneront à l’avenir ces nouveaux marchés. Les grands groupes technologiques de la Silicon Valley et de la Chine ont compris l’importance stratégique de cette innovation. Selon un rapport de McKinsey, ces groupes ont investi sur la seule année 2016 un montant compris entre 20 et 30 milliards de dollars (entre 16,3 et 24,4 milliards d’euros) en recherche et développement (R&D) dans l’IA.
L’Europe à la traîne
En 2017, les start-up chinoises ont capté pour la première fois davantage d’investissements en capital-risque que leurs rivales américaines. Mais contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, où ce sont les grands groupes technologiques qui mobilisent la majeure partie des ressources, en Chine, le gouvernement n’abandonne...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ La politique d’accueil part d’un principe : le réfugié ment. Cette présomption rend encore plus difficiles ses démarches administratives et ajoute de nouveaux symptômes aux traumatismes liés à l’exil témoigne un collectif de psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes, dans une tribune au « Monde ».
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Demandeurs d’asile : « Partout autour de nous, nous observons la récurrence de la suspicion »

La politique d’accueil part d’un principe : le réfugié ment. Cette présomption rend encore plus difficiles ses démarches administratives et ajoute de nouveaux symptômes aux traumatismes liés à l’exil témoigne un collectif de psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    04.04.2018 à 12h38
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h51
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. Au quotidien, nous soignons des patients réfugiés. Ce sont des adultes seuls, en couple ou en famille, ce sont des mineurs isolés et des enfants. Ils sont originaires des Balkans ou du Caucase, d’Afrique, d’Asie du Sud-Est, du Maghreb ou du Proche-Orient. Ils sont tous demandeurs d’asile, déboutés de cette protection, des sans-papiers ou bénéficiaires de certains titres de séjour.
Ils souffrent de psychotraumatismes, voire de traumatismes physiques, à la suite des violences subies ou des menaces encourues : arrestations arbitraires, emprisonnements, tortures, viols, harcèlements, humiliations. Sans avoir pu bénéficier de la protection des autorités de leur pays.
S’ils se considèrent « chanceux » d’avoir pu partir et pour certains « d’être arrivés », quelquefois après un parcours migratoire à lui seul traumatisant, ils découvrent vite l’accueil indigne qui leur est réservé.
Ce que notre expérience professionnelle auprès de ces personnes nous apprend, c’est que cet accueil n’est pas respectueux de la dignité humaine. Cet accueil reste indigne en raison d’un paradigme qui domine, influence et conditionne toute la politique d’accueil : la présomption de mensonge, qui repose sur tout demandeur d’asile et le place d’emblée dans une position d’imposteur et non de victime potentielle.
Parcours du combattant
Sous ce prisme, de nombreuses demandes d’asile sont rejetées au motif que les menaces et persécutions alléguées sont « improbables », voire falsifiées. Mais surtout, c’est sur ce paradigme que repose toute une machinerie juridico-administrative qui fait de la demande d’asile un véritable parcours du combattant, avec un impact négatif et destructeur sur la santé psychique de nos patients.

Et parce qu’il repose sur cette présomption de mensonge, le projet de loi sur un « droit d’asile effectif » [projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », présenté...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le gouvernement a défini le cadre de la discussion. Les syndicats, en désaccord, pourraient faire faux bond.
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Fonction publique : la concertation s’engagera le 9 avril

Le gouvernement a défini le cadre de la discussion. Les syndicats, en désaccord, pourraient faire faux bond.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 12h00
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 17h33
    |

            Benoît Floc'h








                        



                                


                            

La concertation dans la fonction publique s’engagera peu ou prou sur les bases définies par le gouvernement. Mais avec quels syndicats de l’autre côté de la table ? Mercredi 4 avril, en tout cas, la réunion avec le secrétaire d’Etat chargé des négociations, Olivier Dussopt, a tourné court.
Cette réunion avait pour objet de mettre un terme à la première phase, ouverte le 1er février : les pourparlers sur le document de cadrage de la concertation. Aprement discuté depuis deux mois, ce texte rappelle les quatre chantiers à traiter dans l’année qui vient (rénovation du dialogue social, recours accru aux contractuels, rémunération au mérite et plans de départs volontaires), fixe une méthode et un calendrier.
La troisième et ultime mouture, présentée vendredi 30 mars, diffère assez peu de la première. Le gouvernement a ajouté, à la demande de la CFDT, un point à l’ordre du jour : une réflexion sur le recrutement des agents et l’attractivité de la fonction publique. Il est également spécifié que la concertation se poursuivra jusqu’au projet de loi dédié, au premier semestre 2019. Enfin, le gouvernement s’engage à être « vigilant sur la question des droits et moyens syndicaux ».
Les quatre chantiers demeurent cependant inchangés. Et, mercredi, les neuf syndicats de la fonction publique ont donc fait savoir à M. Dussopt qu’ils ne se reconnaissent pas dans le texte. « Il trace une orientation, une méthode et un calendrier que nos organisations ne partagent pas, précise leur déclaration commune. Elles considèrent que ce texte est donc de la seule responsabilité de votre gouvernement. » Considérant que la discussion était « close », elles ont quitté la réunion.
« Faire du rattrapage »
L’exécutif ne s’en formalise pas. « Clore le document méthodologique ne signifie pas que les syndicats sont d’accord avec son contenu, rappelle Olivier Dussopt. Sinon, cela voudrait dire qu’il s’agirait...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le texte, qui devait être présenté en conseil des ministres mercredi, pourrait être adopté dès l’été.
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Loi logement : des copropriétés à plusieurs vitesses

Le texte, qui devait être présenté en conseil des ministres mercredi, pourrait être adopté dès l’été.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h27
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            
La loi ELAN entend simplifier et alléger la loi de 1965 sur la copropriété, un sujet très grand public puisqu’il concerne 9,9 millions de logements, en intégrant les résidences secondaires, dans 740 000 immeubles. Au fil des ans, cette loi a, il est vrai, bien enflé et son volume a été multiplié par cinq entre 1990 et 2015. Le secteur génère un important contentieux, à résorber d’urgence, et connaît des problèmes de fonctionnement puisque quasiment 100 000 copropriétés, soit 15 %, rencontrent des difficultés financières.
Le gouvernement a, contre tous les avis, choisi de légiférer par ordonnances, en réécrivant la loi et créant le code de la copropriété. Il s’appuie sur les conclusions du groupe de recherche sur la copropriété (Grecco), composé de juristes, qui suggère d’ajouter deux régimes selon la taille des immeubles : « spécifique » pour les grands ensembles de plus de cent lots, que les copropriétés moyennes de plus de cinquante lots pourraient adopter si elles le souhaitent ; « simplifié », pour les syndicats de moins de dix lots.

« Super-conseil syndical »
Pour faciliter les prises de décisions en assemblée générale et lever les blocages minoritaires, qui concernent généralement des travaux (ravalement, rénovation thermique), le Grecco propose, dans les grandes copropriétés d’au moins cent lots où il est difficile de réunir une majorité, ou dans celles composées de bureaux et commerces, un mode de gestion proche de celui des entreprises. Ainsi serait créé un « super- conseil syndical » aux pouvoirs élargis, sorte de conseil d’administration de l’immeuble, comptant de trois à onze membres et habilité à prendre des décisions même sans assemblée générale. Les comptes seraient certifiés comme le sont ceux d’une entreprise.
Les copropriétés de moins de dix lots seraient, à l’inverse, dispensées de conseil syndical, verraient assouplies les règles de convocation aux assemblées générales et simplifié le recouvrement des charges.
« On...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Editorial. La loi pour l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dite loi ELAN, est présentée mercredi 4 avril en conseil des ministres. Ambitieux, ce texte reste cependant imprécis, ce qui laisse craindre une efficacité limitée.
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Réforme du logement : un chantier inachevé

Editorial. La loi pour l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dite loi ELAN, est présentée mercredi 4 avril en conseil des ministres. Ambitieux, ce texte reste cependant imprécis, ce qui laisse craindre une efficacité limitée.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h25
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 16h32
   





                        



   


Editorial du « Monde ». L’intitulé du projet de loi sur le logement, présenté mercredi 4 avril en conseil des ministres, a le mérite d’être évocateur : « ELAN » pour « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». De l’« élan », le gouvernement en aura effectivement besoin pour être à la hauteur de son ambition, qui consiste à créer « un choc de l’offre » en construisant « plus, mieux et moins cher », tout en protégeant les plus vulnérables.
La politique du logement en France a incontestablement besoin d’un ravalement important. Chaque année, l’Etat y consacre 40 milliards d’euros, sous la forme d’aides publiques, sans que la situation s’améliore en proportion de cet effort. Malgré les soutiens à la construction, le nombre de permis n’arrive pas à suivre le rythme de l’évolution démographique. Par ailleurs, la France a beau compter deux fois plus de logements sociaux que la moyenne européenne, on compte plus de 4 millions de mal-logés. L’offre d’habitations à loyer modéré (HLM) est à la fois mal répartie sur le territoire et mal utilisée. Ainsi, en zone urbaine, les locataires les plus pauvres sont majoritairement logés dans le parc privé, alors que, dans le même temps, un quart des occupants des logements sociaux appartiennent à la moitié la plus aisée de la population.
Soixante-six articles
La loi ELAN ne manque pas d’ambition au travers de ses soixante-six articles. Il s’agit à la fois de simplifier le code de la construction pour faciliter l’obtention des permis et accélérer les mises en chantier, rationaliser un secteur des HLM trop éclaté, faciliter l’accès au logement pour les étudiants ou les actifs en contrat à durée déterminée ou encore durcir la législation pour lutter contre les marchands de sommeil.
Mais, à vouloir s’attaquer à autant de sujets en même temps, le texte a comme un parfum d’inabouti, dans la mesure où la plupart des sujets sont renvoyés à des ordonnances, dont le contenu est encore à préciser. C’est le cas, notamment, de la réforme du code de la construction. Le toilettage consiste à limiter les concours d’architecture, à accélérer les jugements en cas de recours abusif, à alléger les règles d’accessibilité des handicapés, à rendre consultatif et non obligatoire l’avis des architectes des bâtiments de France et à promouvoir la construction préfabriquée. Voilà pour les objectifs. Le mode d’emploi, lui, reste à écrire. Or, dans ce domaine comme dans tant d’autres, le diable se cache dans les détails.
Bond ou saut de puce ?
La réforme des HLM semble plus mûre. Le gouvernement veut rendre le système plus équitable en réexaminant tous les six ans la situation des locataires pour voir si elle correspond à leurs droits et à leurs besoins. De leur côté, les bailleurs ­sociaux sont appelés à se regrouper pour gagner en efficacité. Enfin, il s’agit de ­dynamiser le parc en accélérant les ventes de logements sociaux pour en financer de nouveaux. Un pari, alors que la loi de finances vient d’amputer les recettes du secteur de 1,5 milliard d’euros.

        Lire aussi :
         

                Logement : un projet de loi « touche à tout » pour favoriser la mixité sociale



Toute la question consiste à savoir si la loi ELAN n’est qu’une loi de plus qui connaîtra le même sort que les précédentes, qu’elles se nomment ALUR, Molle, ENL ou « égalité et citoyenneté ». Chacune avait son lot de bonnes intentions, mais leur application laisse à désirer, certaines mesures phares n’étant toujours pas entrées dans les faits. Cette fois-ci, le gouvernement propose de faire un bond. En l’absence d’objectifs chiffrés et de calendrier précis toutefois, celui-ci risque de se transformer en saut de puce.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Le ministre de l’action et des comptes publics a proposé que les critères du dispositif soient fixés par les parlementaires.
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Fraude fiscale : Gérald Darmanin prêt à aménager le verrou de Bercy

Le ministre de l’action et des comptes publics a proposé que les critères du dispositif soient fixés par les parlementaires.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h25
    |

            Audrey Tonnelier








                        



                                


                            
Faire preuve d’ouverture, sans pour autant se renier. Telle semble être la stratégie de l’exécutif à propos du verrou de Bercy, ce monopole de l’administration fiscale qui, en France, est la seule à pouvoir décider d’engager des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. Auditionné par les députés, mardi 3 avril, dans le cadre de la mission parlementaire chargée de réformer ce dispositif, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé de « donner au Parlement les clefs » du verrou de Bercy. Concrètement, il s’agirait de permettre aux députés de préciser les critères de transmission des dossiers de fraude fiscale vers l’administration pénale, afin d’inscrire ces critères dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui doit être débattu à l’Assemblée en septembre.
M. Darmanin a également suggéré que l’administration « informe directement la justice » en cas de présomption de fraude fiscale. La nouvelle police fiscale de Bercy (qui doit être créée par la loi) pourrait utiliser ses moyens d’enquête (écoutes, filatures…) pour caractériser la fraude. « Le verrou de Bercy doit continuer à exister », a toutefois souligné M. Darmanin, en précisant que le gouvernement lui-même ne déposerait pas d’amendement. « Il faut laisser au Parlement le monopole du dépôt d’amendements », a -t-il indiqué.
« 68 peines de prison en 2016 »
Aujourd’hui, les critères de transmission d’un dossier au parquet sont fixés par circulaire, mais un certain flou demeure sur leur application par la commission des infractions fiscales (CIF), l’organe – composé de magistrats et de personnalités qualifiées – chargé d’aiguiller les dossiers. La jurisprudence veut que les cas à plus de 100 000 euros, ceux où le fraudeur s’est enrichi personnellement (comptes occultes…) et/ou ceux dans lesquels il bénéficie de circonstances aggravantes (fonctions électives…) soient automatiquement transmis...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Dans l’affaire qui l’oppose à une ancienne militante de l’UMP qui l’accuse de viol en 2009, Gérald Darmanin a livré, le 12 février, sa version des faits aux enquêteurs. Il leur a décrit une femme entreprenante.
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Accusation de viol  : la version de Gérald Darmanin

Dans l’affaire qui l’oppose à une ancienne militante de l’UMP qui l’accuse de viol en 2009, Gérald Darmanin a livré, le 12 février, sa version des faits aux enquêteurs. Il leur a décrit une femme entreprenante.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 17h15
    |

            Emeline Cazi, 
Olivier Faye et 
Lucie Soullier








                        



                                


                            
« Je me souviens des avances de Mme Patterson lors du dîner (…). C’était la première fois qu’une femme avait un tel comportement avec moi. » Dans l’affaire qui l’oppose à Sophie Spatz-Patterson, une ancienne militante de l’UMP qui l’accuse de viol, Gérald Darmanin a livré, le 12 février, sa version des faits aux enquêteurs. Celle d’un jeune homme de 26 ans, « gêné », « impressionné », face à une femme de dix ans son aînée « à la forte personnalité », comme il l’a raconté lors de son audition révélée par Mediapart et dont Le Monde a pris connaissance. La défense du ministre de l’action et des comptes publics est claire : il ne nie pas la relation sexuelle ou la chronologie de cette soirée de mars 2009. Mais c’est la plaignante qui, selon lui, aurait été entreprenante. Sous-entendu consentante.

Le 16 février, le parquet de Paris a classé l’affaire. L’enquête n’a pas permis « d’établir l’absence de consentement », pas davantage de caractériser la relation sexuelle de viol, au sens où l’entend le code pénal. Sophie Spatz-Patterson, qui avait été entendue le 25 janvier, ne partage pas cette analyse et a déposé une plainte avec constitution de partie civile, enregistrée le 5 mars. Le juge qui devrait instruire devra entendre chacune des parties, confronter leurs récits – face-à-face qui n’a pas eu lieu pour le moment – et interroger la notion de consentement.
« Il m’a dit qu’il allait m’aider »
Devant les policiers, le ministre reconnaît avoir reçu Mme Spatz-Patterson au siège de l’UMP, lorsqu’il y était chargé de mission aux affaires juridiques. Elle s’est présentée « tenace, déterminée », pour évoquer la demande de révision de sa condamnation, en 2005, à dix mois de prison avec sursis pour chantage, appels malveillants et menace de crime. Lui a-t-elle demandé d’intervenir ? « Je ne m’en souviens pas », répond M. Darmanin. « Il m’a dit...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Les idées qui étaient l’apanage du Front national dans les années 1990 ont infiltré  tous les partis politiques, jusqu’à faire tomber le tabou du droit du sol.
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Sur l’immigration, le durcissement du discours politique gagne tous les camps

Les idées qui étaient l’apanage du Front national dans les années 1990 ont infiltré  tous les partis politiques, jusqu’à faire tomber le tabou du droit du sol.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 15h39
    |

            Bastien Bonnefous, 
Olivier Faye, 
Abel Mestre, 
                                Astrid de Villaines et 
Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Septembre 2005. Les Français l’ignorent sans doute à l’époque, mais François Baroin, ce « bébé Chirac » aux lunettes rondes comme une pleine lune, est leur ministre de l’outre-mer. Une interview au Figaro Magazine vient casser ce relatif anonymat. Pour lutter contre l’immigration illégale en outre-mer, assure le ministre, « le droit du sol ne doit plus être un tabou » : il faut envisager sa remise en cause dans ces territoires pour répondre « à des politiques de peuplement non maîtrisées ». « Si l’on ne fait rien maintenant, à terme, ce sera l’explosion sociale », affirme-t-il. Ce qui explose dans l’immédiat, c’est l’indignation de la gauche et des associations antiracistes, lançant une polémique longue de plusieurs semaines autour de ce principe républicain jugé intangible. « Un débat dangereux », s’alarme le Parti socialiste. « Le gouvernement semble vouloir recycler les idées frontistes », tancent les Verts, rejoints par SOS Racisme et le MRAP : « proprement hallucinant », « d’une extrême gravité ».
Mars 2018. Edouard Philippe, premier ministre d’un gouvernement réunissant des personnalités issues de la droite, de la gauche et du centre, se dit prêt à « ouvrir toutes les pistes de travail » pour résoudre la crise à Mayotte, île secouée par un mouvement social contre l’insécurité et l’immigration illégale. Y compris celle conduisant à instaurer l’extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou, plus grande ville du département, pour éviter que les enfants nés de femmes en situation irrégulière ne puissent réclamer la nationalité française au titre du droit du sol. En clair : dissuader les candidats à l’exil de franchir le pas. Dix jours plus tôt, le président du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, s’était rendu sur place pour réclamer purement et simplement la remise en cause du droit du sol sur l’île. L’histoire bégaie, pas les polémiques : dans les deux cas, aucune...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Bruno Retailleau a présenté, le 4 avril, son projet pour l’UE, qui prend des distances avec celui de Laurent Wauquiez.
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La droite affiche ses divergences sur l’Europe

Bruno Retailleau a présenté, le 4 avril, son projet pour l’UE, qui prend des distances avec celui de Laurent Wauquiez.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h13
    |

            Olivier Faye








                        



                                


                            
Bruno Retailleau a décidé de tirer le premier. Alors que le parti Les Républicains (LR) doit organiser un conseil national sur l’Europe en juin pour jeter les bases de son projet en vue des élections européennes de 2019, le patron du groupe LR au Sénat a présenté, mercredi 4 avril, les propositions sur le sujet de Force républicaine, le microparti fondé par François Fillon dont Bruno Retailleau a repris la présidence en novembre 2017. Plus discret que d’autres ténors de droite, comme Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse ou Xavier Bertrand, le quinquagénaire, qui a renoncé à la présidence de la région Pays de la Loire pour garder son siège au Palais du Luxembourg et se conformer au non-cumul des mandats, n’entend pas moins peser sur son camp dans les années à venir.
A l’occasion de ce scrutin européen – « une campagne risquée pour notre famille politique » tant elle peut apparaître divisée sur cette question, reconnaît-il auprès du Monde –, le chef de file des sénateurs LR souhaite que son parti assume qu’« on a besoin de l’Europe » tout en en dressant le « droit d’inventaire ». « On ne peut pas fermer les yeux sur le Brexit, sur les insurrections électorales, en Allemagne, en Italie. Chaque fois, les partis qui percent ont fait campagne contre l’Europe, parfois via le sujet de l’immigration », note M. Retailleau, en référence à la montée dans ces pays de mouvements d’extrême droite ou populistes. « Jamais on a été aussi proches d’une dislocation de l’Europe : ou l’Europe change ou l’Europe meurt », estime-t-il.
« Préférence européenne »
En conséquence, cet ancien proche de Philippe de Villiers plaide pour que l’Union européenne (UE) porte en priorité un « projet de civilisation » qui « se réapproprie son histoire, l’héritage antique, celui du christianisme et des Lumières », en faisant adopter notamment une « charte des peuples européens » qui rappellerait l’« identité »...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le projet de loi sur l’immigration divise les partisans d’Emmanuel Macron entre « humanité » et « fermeté ».
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Loi sur l’asile : les députés LRM à l’épreuve du terrain

Le projet de loi sur l’immigration divise les partisans d’Emmanuel Macron entre « humanité » et « fermeté ».



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h16
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            
Au One More, bar à ping-pong et « bières du monde » du 11e arrondissement de Paris, il y a les soirées stand-up, les soirées « blind test » et les soirées La République en marche (LRM). Ce lundi de mars, trois députés sont alignés sur la petite scène au fond du bar. Pacôme Rupin, Pierre Person, Aurélien Taché, trois « mousquetaires » macronistes de moins de 35 ans, mêmes cheveux bruns, même costume gris sombre, venus défendre la politique du gouvernement.
Au menu de la réunion organisée par le comité En marche du quartier : le projet de loi asile-immigration. L’examen du texte, qui doit rendre plus efficace la procédure de l’asile en France, commence mercredi 4 avril en commission à l’Assemblée nationale. Il s’annonce comme l’un des plus délicats pour la majorité. Le projet de loi est jugé « répressif » par des associations qui dénoncent un recul des droits des demandeurs d’asile. Il ne fait pas non plus l’unanimité entre les députés LRM. Ces derniers ont, par petits groupes, déposé de très nombreux amendements, fruit de longues semaines d’échanges avec les associations mais aussi avec leurs électeurs en circonscription, tiraillés entre ceux qui prônent plus de « fermeté » ou plus « d’humanité ».
« Vous jouez gros »
Sur la scène du One More, le député Pacôme Rupin assure que « ce texte est un équilibre entre humanisme et maîtrise des flux migratoires ». Prolongation de la durée d’accueil en centre de rétention, réduction des délais pour différentes procédures… Si des militants associatifs ne s’étaient pas invités à la réunion pour interpeller les députés sur ces propositions parmi les plus contestées du texte, elles n’auraient pas été abordées.
Dans ce quartier ancré à gauche, les militants LRM du 11e arrondissement avaient orienté la discussion sur un volet moins polémique : l’intégration des étrangers en France. Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, est en l’espèce le volubile héraut...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le texte aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété... Il doit être présenté en conseil des ministres mercredi.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                

Logement : un projet de loi « touche à tout » pour favoriser la mixité sociale

Le texte aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété... Il doit être présenté en conseil des ministres mercredi.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h16
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h38
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



   


Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, doivent présenter, mercredi 4 avril en conseil des ministres, leur projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) : un texte touffu qui aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété, les rapports locatifs… Le projet de loi est « touche à tout » pour le collectif Vive l’APL qui réunit dix-huit associations de locataires, « aussi complexe que le jeu du Mikado » pour Unis, le syndicat des gestionnaires immobiliers, mais se présente comme « une boîte à outils » pour les organismes HLM réunis dans l’Union sociale pour l’habitat, qui critiquent cependant son « manque d’ampleur ».
La procédure d’urgence a été engagée pour un examen par les députés dès le 28 mai, visant une adoption à l’été. Deux rapporteurs ont été désignés pour le défendre, Richard Lioger et Christelle Dubos, députés LRM de Moselle et de Gironde.
A la lecture de l’exposé des motifs, le projet de loi ELAN apparaît fort ambitieux : construire plus, mieux et moins cher pour créer le fameux « choc d’offre » ; répondre aux besoins en logement de chacun ; favoriser la mixité sociale ; réformer en profondeur le secteur HLM… Il est cependant inabouti, renvoyant à pas moins d’une dizaine d’ordonnances à venir qui en donneront le détail. Une heureuse exception concerne les HLM puisque le gouvernement, qui veut réformer ce secteur en profondeur (regroupement d’organismes, vente en masse de logements, réexamen de la situation des locataires tous les six ans), a renoncé aux ordonnances sur ce point.

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« Retour en arrière »
Pour simplifier les normes dans le bâtiment, la loi veut réécrire le code de la construction et le faire maigrir d’une page sur cinq en fixant aux constructeurs des objectifs de performance plutôt que des obligations de moyens. Un chantier minutieux, technique, dont la préparation a été confiée à Thierry Repentin, ancien délégué interministériel à la mixité sociale dans le logement du quinquennat précédent, et pour lequel le recours aux ordonnances est, dans ce cas, justifié. Il l’est moins s’agissant de la rénovation du fonctionnement des copropriétés, qui concerne 7,7 millions de foyers et mériterait bien un débat parlementaire.
Un autre objectif de la loi ELAN est d’alléger les normes d’accessibilité aux handicapés, donc de revenir sur la « loi Chirac » du 11 février 2005 qui prônait l’accessibilité universelle. Au lieu du « tout accessible » dans les bâtiments de plus de quatre étages, elle instaurera, comme c’est déjà le cas des logements pour étudiants, un quota de 10 % d’appartements répondant à ces exigences. « Ce retour en arrière est aberrant au moment où la population vieillit, juge Nicolas Mérille, de l’Association des paralysés de France, et où le ministère de la santé veut que les handicapés quittent les institutions et les foyers pour des logements adaptés. »
Beaucoup de mesures visent à accélérer l’acte de construire : juger les recours plus rapidement, rendre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France consultatif mais plus obligatoire, dispenser les organismes HLM de concours d’architectes, promouvoir les systèmes constructifs de préfabrication en usine… Elles irritent les syndicats et l’ordre des architectes ou les associations de handicapés, qui y voient la main des lobbys de promoteurs ou de grands groupes de construction. Celui des agents immobiliers a, lui, obtenu que l’instance disciplinaire chargée de sanctionner les infractions à leur déontologie, le tout jeune Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières créé par la loi ALUR de mars 2014, ne remplisse désormais plus ce rôle et soit cantonné à une mission de concertation sur les textes de lois…
« Marchands de sommeil »
Dans le domaine des rapports locatifs, deux dispositions emblématiques sont proposées : la création d’un bail mobilité d’une durée d’un à dix mois, non renouvelable, sera destinée aux personnes en formation, études, stage, mutation ou mission professionnelles. Avantage : pas de dépôt de garantie à verser ni de caution à présenter, le dispositif Visal d’Action logement pouvant être mobilisé pour garantir les loyers impayés et les dégradations. Le bail mobilité est inspiré de l’expérience de « start-up » comme MorningCroissant qui propose des locations de moyenne durée, plus longue que la location touristique (trois mois au plus), plus courte que la location meublée (au moins un an, neuf mois pour les étudiants s’il s’agit de la résidence principale). « Le bailleur est rassuré, sait qu’il pourra récupérer son logement à la date prévue, et nous rendons service à des locataires qui n’auraient jamais eu accès à une location, faute de satisfaire aux exigences habituelles de solvabilité et de pérennité des revenus », explique Alix Tafflé, fondateur de MorningCroissant.
Le gouvernement est d’ailleurs persuadé qu’il y a un vrai gisement de logements vacants et de locations touristiques qu’une telle souplesse de contrat permettra de remettre sur le marché. « Entre l’encadrement des loyers et l’attrait de plates-formes comme Airbnb, nous avons, en effet, depuis deux ans, perdu 15 % des logements à proposer en location », confirme Fabrice Abraham, PDG du réseau d’agences immobilières Guy Hoquet.
Le bail mobilité fait, en revanche, bondir les associations de locataires, qui l’ont rebaptisé « bail précarité », redoutant que, en l’absence de tout contrôle et sanction, il se substitue aux contrats classiques de trois ou six ans : « Il ne correspond à aucun besoin et n’est souhaité ni par les professionnels ni par les locataires, critique Jean-Yves Mano, président de l’association Consommation logement et cadre de vie. Nous savons d’expérience qu’il sera détourné de son objet par des marchands de sommeil ou des bailleurs de mauvaise foi. »
« Il y a des risques, c’est vrai, reconnaît le rapporteur Richard Lioger, mais nous allons poser des garde-fous à l’aide d’amendements parlementaires et si, d’ici deux ans, nous constatons des dérives, nous y reviendrons. »
Autre mesure très regardée, l’encadrement des loyers, pourtant plébiscité dans la consultation auprès des adhérents de La République en marche (LRM), est réduit à la portion congrue par la loi ELAN : il s’agira d’une expérimentation pour cinq ans, laissée à l’initiative des métropoles, sur un périmètre de leur choix. On est loin de l’esprit de la loi ALUR qui l’avait prévue pour 28 agglomérations et à l’initiative de l’Etat.
La loi solidarité et renouvellement urbains, de décembre 2000, qui prévoit 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines, n’est théoriquement pas remise en cause par ce nouveau texte, excepté sur un point : en cas de vente de logements sociaux, ils pourront rester dans la comptabilité de ce quota dix ans au lieu de cinq. Mais des élus, notamment des députés LRM, dont Richard Lioger, ne cachent pas leur volonté d’assouplir la règle et d’intégrer à ce quota les logements dits intermédiaires.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Philippe Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), François Homméril (CFE-CGC) et Philippe Louis (CFTC) devraient se retrouver pour échanger de façon informelle le lundi 16 avril.
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Rencontre au sommet, mais « informelle », entre CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC à la mi-avril

Philippe Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), François Homméril (CFE-CGC) et Philippe Louis (CFTC) devraient se retrouver pour échanger de façon informelle le lundi 16 avril.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 08h42
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h25
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



   


« Officiellement, cette réunion n’existe pas », précise l’un des futurs participants. Le principe d’une rencontre entre les cinq leaders des confédérations syndicales représentatives a pourtant été bien acté. L’information a été confirmée au Monde par plusieurs sources, dont la CFDT.
Selon nos informations, Philippe Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), François Homméril (CFE-CGC) et Philippe Louis (CFTC) devraient se retrouver le lundi 16 avril. « L’idée est de faire le point sur la situation sociale », explique l’un des intéressés.
Déjà, lors de la réforme du code du travail, autour de l’été 2017, les leaders syndicaux s’étaient retrouvés de façon informelle pour discuter, ce qui ne les avait pas empêchés d’adopter des stratégies différentes.
Mais cela faisait bien longtemps qu’ils n’avaient plus échangé dans un cadre restreint. « Pour des raisons d’agenda, assure l’un d’eux. Mais il y a des dates qui circulent entre nous depuis deux mois. » 
Il est vrai que le calendrier social a été bien chargé ces derniers mois, avec notamment la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Deux semaines après le début de la mobilisation à la SNCF
Cette rencontre tombera deux semaines après le début de la mobilisation à la SNCF, dans un climat social aujourd’hui tendu. « Ce n’est pas la conjoncture qui s’impose à nous, mais on parle des événements de conjoncture », ajoute le même participant.

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En clair, ce ne seraient pas les différentes contestations sectorielles qui auraient imposé ce rendez-vous, mais ces dernières seront forcément au menu des échanges. « Ce n’est pas une intersyndicale, insiste-t-on à la CGT. On va plaider la nécessité d’amplifier le mouvement social. » 
Cette réunion n’allait pas de soi. Au soir des manifestations du 22 mars, dans « une recherche de convergence des luttes », la CGT avait proposé l’organisation d’une journée d’action interprofessionnelle le 19 avril pour « porter les revendications sur le pouvoir d’achat (salaires, pensions, minima sociaux), l’emploi et la protection sociale, les services publics et les droits collectifs ».
Mais la démarche de la centrale de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait de nouveau irrité ses homologues, qui avaient refusé, en signifiant leur agacement. A commencer par M. Mailly, qui avait alors affirmé que son syndicat n’avait pas pour « habitude de répondre à des convocations ».

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« La convergence des luttes, c’est un combat politique, avait également déclaré Laurent Berger. Ce n’est pas au syndicalisme de relayer un tel combat. Il faut mener un combat syndical qui donne des résultats concrets aux travailleurs. »
Malgré ces critiques, le dialogue n’est manifestement pas rompu. Et, compte tenu du contexte, les sujets de discussion ne devraient pas manquer.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Les récentes attaques contre des étudiants mobilisés font suite à l’implantation, depuis une dizaine d’années, de locaux d’organisations nationalistes dans plusieurs villes, expliquent deux universitaires dans une tribune au « Monde ».
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« L’ouverture de nouveaux locaux identitaires n’arrive pas par hasard »

Les récentes attaques contre des étudiants mobilisés font suite à l’implantation, depuis une dizaine d’années, de locaux d’organisations nationalistes dans plusieurs villes, expliquent deux universitaires dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    04.04.2018 à 07h30
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 09h34
    |

Samuel Bouron (Maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Dauphine) et Caterina Froio (Enseignante-chercheuse en science politique à ...







                        



                                


                            
Tribune. A Lille, Strasbourg, à Nantes et encore ailleurs, des groupes d’extrême droite se sont récemment livrés à des agressions contre des étudiants mobilisés. Ces attaques ne constituent pas une nouveauté historique et l’on se souvient d’actions similaires du Groupe union défense (GUD), par exemple à Nanterre dans les années 1980, qui consistaient à s’en prendre à leurs ennemis politiques sur leur propre territoire.
Il n’empêche que l’on pouvait jusqu’ici penser que l’existence de ces groupuscules d’extrême droite appartenait à un autre temps. Pourtant, ces agissements n’ont rien de surprenant, dans la mesure où l’on observe depuis presque une dizaine d’années l’éclosion de plusieurs locaux identitaires et nationalistes dans les plus grandes villes de France, comme à Paris, Lyon, Marseille, Nice, Lille ou encore Strasbourg.
Ces lieux ne ressemblent en aucune façon aux salles impersonnelles où pourraient se tenir la plupart des réunions visant à organiser la répartition des tâches militantes. Ils proposent aux militants et sympathisants une communauté tenue ensemble par une offre culturelle, artistique, sportive et politique. Vous pouvez venir y faire votre séance de boxe ou d’arts martiaux mixtes (MMA), participer à un repas composé de produits locaux, assister à un concert, boire de la bière artisanale produite par les militants eux-mêmes, profiter d’une exposition ou d’une conférence, regarder un film, emprunter un livre ou encore discuter des thèmes d’actualité.
« Ces bases arrière sont aussi des lieux de sociabilité, qui peuvent conduire vers le militantisme par des voies différentes »
Ces bases arrière militantes sont le lieu d’élaboration des stratégies politiques de ces mouvements, en même temps que des lieux de sociabilité, qui peuvent conduire vers le militantisme par des voies différentes. A certaines occasions, les militants peuvent venir avec des collègues, des amis, des camarades de kops de supporteurs, dont certains...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ La direction de la SNCF a annoncé un « retour progressif à la normale » jeudi. Le trafic TGV est annoncé « quasi-normal », 3 trains sur 4 sont prévus pour le Transilien, en Ile-de-France, et les TER, en régions, et 3 sur 5 pour les Intercités.
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Deuxième journée de grève à la SNCF : le taux de grévistes s’établit à 29,7 %, selon la direction

La direction de la SNCF a annoncé un « retour progressif à la normale » jeudi. Le trafic TGV est annoncé « quasi-normal », 3 trains sur 4 sont prévus pour le Transilien, en Ile-de-France, et les TER, en régions, et 3 sur 5 pour les Intercités.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 07h20
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 13h35
   





                        



   


Les cheminots étaient appelés à un deuxième jour de grève, mercredi 4 avril, par les syndicats (CGT, UNSA, Sud Rail, CFDT) pour protester contre le projet de réforme de la SNCF élaboré par le gouvernement.
A la mi-journée, la direction de la SNCF a annoncé que « sur les cheminots devant travailler aujourd’hui, le taux de grévistes en milieu de matinée s’établit à 29,7 %, en baisse de 4 points » par rapport à la journée de mardi. Chez les conducteurs, ce taux était mercredi de 74 % contre 77 % la veille.
La direction de la SNCF prévoyait un TGV sur sept et un train régional sur cinq en moyenne dans la journée de mercredi, soit sensiblement la même chose que mardi.
Conséquence des grèves, sur les routes de l’Ile-de-France, mercredi en tout début de matinée (7 h 30), on recensait 350 km de bouchons cumulés, selon le site d’information routière Sytadin, soit le double de la moyenne habituelle (175 km) à la même heure.
« Retour progressif à la normale » jeudi
La direction de la SNCF a annoncé, mercredi, qu’il y aurait un « retour progressif à la normale » jeudi, tout en soulignant que le trafic serait encore perturbé sur les lignes régionales.
Si le trafic TGV est annoncé « quasi normal », trois trains sur quatre sont prévus pour les « trains du quotidien » (Transilien en région parisienne, TER en régions) et trois sur cinq pour les Intercités, a indiqué dans un communiqué la direction de l’entreprise, qui avertit que des perturbations pourront subsister en début de matinée.

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                SNCF : à Paris, Lyon, Montpellier et Nantes, une journée marquée par les manifestations



La CGT, l’UNSA et la CFDT ont appelé à une grève par épisodes de deux jours sur cinq jusqu’au 28 juin, alors que Sud Rail a appelé à une grève illimitée reconductible par vingt-quatre heures.
Un nouveau préavis a été déposé par les trois premiers, courant de 20 heures samedi 7 avril à 7 h 55 mardi 10 avril.
Nouveaux rendez-vous au ministère des transports
« Nous sommes sur une nouvelle séquence [de grève prévue] le 8 et le 9, mais c’est une séquence qui n’existera que si les négociations ne s’ouvrent pas », a expliqué le secrétaire général adjoint de la CGT-Cheminots, Thierry Nier, mercredi sur Franceinfo.
Jeudi, CGT, UNSA, SUD et CFDT ont prévu de se réunir avant une table ronde l’après-midi au ministère des transports sur la dette, le financement et le statut de l’entreprise SNCF. Vendredi, une autre réunion au ministère se penchera sur les droits sociaux des cheminots.
« Pas de crainte à avoir » sur une « agrégation » des luttes
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déclaré, mercredi, sur l’antenne de LCI : « On n’a pas de crainte à avoir d’une agrégation que souhaitent certains qui, dans le fond, ne rêvent que de désordre en France. »
« Il faut faire attention à tout, à ce qui se passe dans les universités, répondre aux préoccupations », a-t-il néanmoinsajouté.
Mardi, le premier ministre, Edouard Philippe, avait dit entendre « autant les grévistes » que « ceux qui veulent aller travailler », saluant à l’Assemblée les « clients et usagers de la SNCF » qui ont « des jours difficiles devant eux ». Avant de souligner lors de son direct Facebook hebdomadaire que le format de grève deux jours sur cinq était « le plus perturbateur » et le plus « gênant » pour les usagers.
Une association d’usagers appelle à de « véritables négociations »
Du côté des usagers, justement, l’association des usagers des transports (AUT) d’Ile-de-France a réclamé, mercredi, l’ouverture de « véritables négociations » entre gouvernement et syndicats de cheminots pour une fin rapide de la grève.
L’association, qui partage les mêmes positions que sa Fédération nationale (Fnaut), dit attendre « du gouvernement et des syndicats qu’ils engagent de réelles négociations, en sortant d’une logique de surenchère, afin de limiter la durée de la grève et la gêne insupportable qu’elle entraîne pour de nombreux usagers ».
« Les principales personnes touchées sont les plus vulnérables », a souligné auprès de l’AFP, Bernard Gobitz, le vice-président de l’AUT.
Les prévisions pour mercredi
Un TGV sur sept :
un TGV sur huit sur l’axe Atlantique ;un TGV sur quatre sur l’axe est ;un TGV sur quatre sur l’axe nord ;un TGV sur dix sur l’axe sud-est.
Un Transilien sur cinq :
RER A : un train sur deux sur la branche Cergy-Poissy ;RER B : un train sur trois sur la ligne nord et deux trains sur trois sur la ligne sud ;RER C : un train sur cinq ;RER D : un train sur six ;RER E : un train sur trois.
Trois trains internationaux sur quatre :
trois Eurostar sur quatre ;un trafic quasi normal sur les Thalys ;pas de train pour la Suisse (Lyria), tout comme entre l’Italie et la France et l’Espagne et la France ;entre la France et l’Allemagne, les liaisons seront assurées à hauteur d’un train sur trois.
Pour les TER, un train sur cinq circulera. Pour les Intercités, la proportion sera d’un train sur huit.

Notre sélection d’articles pour comprendre la réforme de la SNCF
Retrouvez les publications du Monde.fr concernant le « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire » présenté par le gouvernement, et ses conséquences :
La synthèse pour tout comprendre à la réforme en 9 pointsle contenu du projet de loi sur la réforme de la SNCFles explications : que signifie l’ouverture de la SNCF à la concurrence ?les détails du calendrier des perturbationsen données : effectif, statut, rémunération, trois questions sur les cheminotsle point sur le supposé service minimumle récit : comment s’est déroulée l’harmonisation des statuts à Orange comme à La Postele panorama (en édition abonnés) : comment l’ouverture du rail à la concurrence s’est faite en Europeles explications en cinq points sur la dette de la SNCFl’état des lieux sur la retraite des cheminots, un régime spécial déficitaire





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ En février, le constructeur automobile a annoncé qu’il ne réinvestirait plus sur son site de Blanquefort après 2019, mettant en péril près de 1 000 emplois.
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Gironde : la fermeture de l’usine Ford serait une « catastrophe économique et sociale »

En février, le constructeur automobile a annoncé qu’il ne réinvestirait plus sur son site de Blanquefort après 2019, mettant en péril près de 1 000 emplois.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 07h19
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 14h29
    |

                            Eléa Pommiers (envoyée spéciale à Blanquefort, Gironde)








                        



                                


                            

Il y a trente ans, quand il a été embauché sur le site de Ford à Blanquefort (Gironde), Gilles Penel était persuadé de s’assurer une situation chez l’un des plus solides employeurs de la région bordelaise. « Quand j’ai voulu faire des travaux d’agrandissement chez moi, il y a des années, il m’a suffi de sortir mon badge Ford pour que le banquier signe, se remémore-t-il dans un sourire. On se croyait presque fonctionnaires, cette usine ne pouvait pas fermer. »
Créé en 1973, le site comptait près de 4 000 salariés au début des années 2000, au faîte de son activité. « Fallait voir la foule à la sortie… Ici, c’était plein à craquer, les gens devaient se garer à l’extérieur, sur l’herbe », se souvient Brigitte Lacombe, salariée depuis 1978, nostalgique devant le grand parking désormais aux deux tiers vide.
Quarante ans plus tard, cette prospérité a fait long feu. Le 27 février, Ford France a annoncé qu’en raison d’une « évolution de la demande européenne », aucune autre activité ne serait plus implantée dans l’usine Ford Aquitaine Industries, alors que la boîte de vitesses automatique produite sur le site « arrive en fin de vie courant 2019 ».

Gilles, dont le père travaillait déjà chez Ford, fut de tous les combats depuis les premières difficultés, il y a dix ans. Mais, « pour la première fois », il a réellement « l’impression qu’[il va] perdre [son] travail ». Tête baissée, affublé d’un grand tee-shirt barré du logo Ford déchiré, il avoue s’être renseigné sur « le calcul de la prime de licenciement ».
Peur du « repreneur peu crédible » qui fermera l’usine
L’entreprise automobile n’a pourtant pas évoqué de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle s’est engagée à chercher un repreneur pour sa seule usine française, et Fabrice Devanlay, directeur de la communication de Ford France, assure que l’entreprise a « déjà été approchée ».
Mais,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Dans une tribune au « Monde », l’ancien secrétaire général de la CGT, estime que la réforme voulue par le gouvernement risque d’être néfaste à l’ensemble des Français.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     


Article sélectionné dans La Matinale du 03/04/2018
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Bernard Thibault, ex-numéro 1 de la CGT : « La grève des cheminots porte l’intérêt général »

Dans une tribune au « Monde », l’ancien secrétaire général de la CGT, estime que la réforme voulue par le gouvernement risque d’être néfaste à l’ensemble des Français.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 09h26
    |

Bernard Thibault (Ancien secrétaire général de la Fédération CGT des cheminots, ancien secrétaire général de la CGT (1999-2013))







                        



                                


                            
Tribune. Quoi qu’en pensent nombre de technocrates, la mobilisation des cheminots porte l’intérêt général. Comme d’autres générations avant eux, ils s’indignent à juste titre de l’humiliation dont ils sont victimes pour tenter de mieux masquer des perspectives lourdes de conséquence pour le pays et sa population. Ils veulent défendre la conception du service public qui fait l’identité de la SNCF et résister à l’essorage des droits sociaux.

En quelques jours, le président de la République s’appuie sur un rapport rédigé sur commande pour lancer une révolution dans l’organisation du transport ferroviaire et du statut de son personnel. Processus qui sera assuré par des ordonnances privant le citoyen du temps et des arguments pour se forger sa propre opinion.
Peu importe qu’Emmanuel Macron n’ait pas dit un mot à ce propos lors de sa campagne électorale. L’urgence est là ! La SNCF « coûte de plus en plus cher  » pour un service « qui se dégrade », a précisé le premier ministre Edouard Philippe.
Endettement massif et historique
Principaux remèdes préconisés par le chirurgien en chef : changement de statut de l’entreprise, ouverture du transport de voyageurs à la concurrence, fin des recrutements du personnel au statut. Voilà des annonces qui se présentent comme un remède de cheval mais qui plutôt que de soigner le malade risque fort de le condamner rapidement. Délibérément le diagnostic est tronqué, il ne faut donc pas s’étonner que la prescription soit dangereuse.
Cela étant la SNCF appartient à la nation, et il est légitime que les citoyens aient connaissance des enjeux et des options possibles.
La SNCF est curieusement la seule entreprise où l’on demande aux responsables à l’origine des échecs de définir les mesures pour en sortir. La ministre des transports Elisabeth Borne, pendant des années à la direction de la stratégie de la SNCF, au côté de son PDG, a assurément...




                        

                        

