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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Une enquête financière se penche sur la gestion de la discothèque familiale, à Agde. Grégory Boudou a été nommé exécuteur testamentaire de sa sœur dans le cadre de l’héritage de Johnny Hallyday.
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Grégory Boudou, le frère de Læticia Hallyday, en garde à vue dans une enquête sur la gestion de sa discothèque

Une enquête financière se penche sur la gestion de la discothèque familiale, à Agde. Grégory Boudou a été nommé exécuteur testamentaire de sa sœur dans le cadre de l’héritage de Johnny Hallyday.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 13h11
   





                        


Grégory Boudou, le frère de Læticia Hallyday, a été placé en garde à vue, mercredi 4 avril au matin, à Montpellier dans le cadre d’une enquête financière portant sur la gestion de la discothèque familiale, l’Amnésia, à Agde (Hérault), a annoncé le procureur de Béziers, Yvon Calvet, confirmant une information de Midi Libre.
Interpellé mercredi matin à Agde, M. Boudou, 41 ans, a été placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Montpellier, a précisé le procureur.
Son père, André Boudou, avait été condamné en 2007 à vingt-quatre mois de prison, dont six mois ferme, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux dans la gestion de sa discothèque.
Grégory Boudou, frère de Læticia Hallyday, est l’exécuteur testamentaire de sa sœur. Depuis la mort de Johnny Hallyday, le 5 décembre 2017, David Hallyday et Laura Smet contestent les dispositions testamentaires prises par leur père, lesquelles les excluent de sa succession et désignent comme seule bénéficiaire son épouse, Læticia.

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La justice examine actuellement la requête des aînés du rockeur, qui réclament en urgence le gel de son patrimoine et un droit de regard sur son album posthume. Elle rendra sa décision le 13 avril.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Sans surprise, ceux qui achètent un logement seuls privilégient Paris, quand les couples optent plus souvent pour une maison en banlieue avec un budget supérieur.
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Immobilier en Ile-de-France : les acheteurs franchissent plus facilement le périphérique à deux

Sans surprise, ceux qui achètent un logement seuls privilégient Paris, quand les couples optent plus souvent pour une maison en banlieue avec un budget supérieur.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 13h00
    |

            Jérôme Porier








                        



   


Quatre logements sur dix en Ile-de-France sont achetés par une personne seule, selon des données publiées le 29 mars par les notaires franciliens. En 2017, plus de 220 000 logements neufs et anciens ont été commercialisés dans la région. Une grosse moitié (55 %) a été achetée à deux, 39 % par une personne physique seule et 6 % par une personne morale (entreprise, société civile immobilière, administration…).
En Ile-de-France, zone urbaine dense, les appartements constituent les trois quarts du parc de logements et des ventes. Ceux qui achètent seuls sont 88 % à privilégier les appartements. Ils acquièrent rarement une maison (12 %), contrairement à ceux qui achètent à deux (38 %).
Des maisons achetées en couple
Environ 78 % des maisons anciennes et 83 % des maisons neuves sont achetées à deux, le plus souvent pour obtenir une surface suffisamment grande pour élever des enfants.

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Sans surprise, les couples achètent des logements plus grands et plus chers que ceux qui deviennent propriétaires seuls. En effet, les acquéreurs qui achètent seuls un appartement choisissent un studio ou un deux pièces dans 56 % des cas (contre 30 % pour les couples). A deux, on choisit un logement d’au moins trois pièces dans 70 % des cas (44 % pour les acquéreurs seuls).
Bien sûr, les budgets s’en ressentent : le prix médian des appartements tombe de 289 400 euros pour les couples à 195 000 euros pour ceux qui achètent seuls en Ile-de-France.
Centralité
Où achète t-on quand on achète seul ? Selon les notaires, 21 % de ceux qui achètent ainsi choisissent la capitale, contre seulement 15 % de ceux qui sont à deux. La petite couronne attire autant de acquéreurs seuls (41 %) que de couples d’acheteurs (39 %). Mais la grande couronne, où sont concentrés les maisons et les appartements de grande taille, séduit 46 % de ceux qui achètent à deux (mais tout de même 38 % de personnes seules).

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Et les notaires franciliens de conclure : « lorsque l’on achète seul, on choisit la centralité, un petit logement et un budget plus serré. Alors qu’à deux, et sans doute encore davantage en famille, on préfère s’éloigner ou on est contraint de le faire, et on privilégie assez souvent la maison avec un budget plus élevé ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ La politique d’accueil part d’un principe : le réfugié ment. Cette présomption rend encore plus difficiles ses démarches administratives et ajoute de nouveaux symptômes aux traumatismes liés à l’exil témoigne un collectif de psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes, dans une tribune au « Monde ».
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Demandeurs d’asile : « Partout autour de nous, nous observons la récurrence de la suspicion »

La politique d’accueil part d’un principe : le réfugié ment. Cette présomption rend encore plus difficiles ses démarches administratives et ajoute de nouveaux symptômes aux traumatismes liés à l’exil témoigne un collectif de psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    04.04.2018 à 12h38
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h51
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. Au quotidien, nous soignons des patients réfugiés. Ce sont des adultes seuls, en couple ou en famille, ce sont des mineurs isolés et des enfants. Ils sont originaires des Balkans ou du Caucase, d’Afrique, d’Asie du Sud-Est, du Maghreb ou du Proche-Orient. Ils sont tous demandeurs d’asile, déboutés de cette protection, des sans-papiers ou bénéficiaires de certains titres de séjour.
Ils souffrent de psychotraumatismes, voire de traumatismes physiques, à la suite des violences subies ou des menaces encourues : arrestations arbitraires, emprisonnements, tortures, viols, harcèlements, humiliations. Sans avoir pu bénéficier de la protection des autorités de leur pays.
S’ils se considèrent « chanceux » d’avoir pu partir et pour certains « d’être arrivés », quelquefois après un parcours migratoire à lui seul traumatisant, ils découvrent vite l’accueil indigne qui leur est réservé.
Ce que notre expérience professionnelle auprès de ces personnes nous apprend, c’est que cet accueil n’est pas respectueux de la dignité humaine. Cet accueil reste indigne en raison d’un paradigme qui domine, influence et conditionne toute la politique d’accueil : la présomption de mensonge, qui repose sur tout demandeur d’asile et le place d’emblée dans une position d’imposteur et non de victime potentielle.
Parcours du combattant
Sous ce prisme, de nombreuses demandes d’asile sont rejetées au motif que les menaces et persécutions alléguées sont « improbables », voire falsifiées. Mais surtout, c’est sur ce paradigme que repose toute une machinerie juridico-administrative qui fait de la demande d’asile un véritable parcours du combattant, avec un impact négatif et destructeur sur la santé psychique de nos patients.

Et parce qu’il repose sur cette présomption de mensonge, le projet de loi sur un « droit d’asile effectif » [projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », présenté...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Ces violences avaient été retenues par le parquet de Paris sur un ensemble de 44 faits dénoncés, le 17 décembre 2015, par 18 mineurs et jeunes adultes dans une plainte collective visant onze fonctionnaires de police.
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A Paris, trois policiers condamnés pour violence sur mineurs

Ces violences avaient été retenues par le parquet de Paris sur un ensemble de 44 faits dénoncés, le 17 décembre 2015, par 18 mineurs et jeunes adultes dans une plainte collective visant onze fonctionnaires de police.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 12h31
   





                        



   


Trois policiers ont été condamnés, mercredi 4 avril, par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois de prison avec sursis pour des violences sur deux adolescents, une fille et un garçon, en 2014 et 2015 à Paris. Un quatrième policier a, en revanche, été relaxé « en l’absence d’éléments de preuves suffisants ».
Le parquet avait requis entre trois et cinq mois de prison avec sursis contre les trois prévenus. Tous appartenaient à la brigade de soutien du quartier Reuilly-Montgallet, dans le 12e arrondissement.
Le jeune homme, Yassine, accusait l’un d’eux de lui avoir donné une gifle après l’avoir amené « sans raison » au commissariat et un autre de lui avoir donné un coup au visage, six mois plus tard. Julie, âgée de 14 ans au moment des faits, en juillet 2015, a raconté avoir été aspergée de gaz lacrymogène et frappée à la cuisse avec une matraque. Les policiers étaient intervenus parce que des jeunes écoutaient de la musique à un volume élevé sur la voie publique.
Yassine et Julie ont fourni photos et certificats médicaux lors du procès en février. Les violences avaient entraîné une incapacité inférieure à huit jours.
« L’usage de la force était illégitime », a déclaré la présidente du tribunal à la lecture du jugement. « Les policiers devaient avoir un comportement irréprochable », a-t-elle souligné, en rappelant qu’ils exerçaient « dans un quartier dit “sensible” ». Les trois policiers devront chacun verser 2 000 euros aux victimes, au titre du préjudice moral. La condamnation sera inscrite à leur casier judiciaire.

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Des violences dénoncées dans une plainte collective
« C’est une peine juste qui souligne que les policiers ne peuvent pas agir en toute impunité », a réagi une des avocates des victimes, Anaïs Mehiri.
« Les policiers ne peuvent pas se comporter comme des délinquants. (…) On espère que cette décision contribuera à un changement de culture », a renchéri son confrère, Me Slim Ben Achour. « Ce procès était celui de la violence ordinaire de la part de policiers qui devraient être là pour garantir les droits. »
Ces violences avaient été retenues par le parquet de Paris sur un ensemble de 44 faits dénoncés le 17 décembre 2015 par 18 mineurs et jeunes adultes dans une plainte collective visant onze fonctionnaires de police. Il était question, entre autres, d’agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, d’arrestations arbitraires ou de discrimination.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Le principal suspect de l’affaire Maëlys était visé par une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui avec risque immédiat de mort », déposée par son ex-petite amie en juillet 2017.
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Un mois avant la mort de Maëlys, Nordahl Lelandais faisait l’objet d’une plainte de son ex-compagne

Le principal suspect de l’affaire Maëlys était visé par une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui avec risque immédiat de mort », déposée par son ex-petite amie en juillet 2017.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 12h26
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h46
   





                        



   


Un mois avant l’enlèvement et le meurtre de Maëlys, Nordahl Lelandais était visé par une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui avec risque immédiat de mort » de la part de son ex-petite amie, révèlent RTL et Le Parisien mercredi 4 avril.
Cette femme de 38 ans avait rompu avec Nordahl Lelandais en décembre 2016. N’acceptant pas la rupture, celui-ci la harcela et la menaça durant plusieurs mois. Jusqu’au jour où, le 18 juillet 2017, au volant de sa voiture au Pont-de-Beauvoisin (Isère), il fonça en sens inverse vers le véhicule de son ex-amie.

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Si elle échappa de peu à la collision, la femme, effrayée, décida de porter plainte auprès des gendarmes, et le parquet de Chambéry qualifia les faits de « mise en danger de la vie d’autrui avec risque immédiat de mort ». « Mais cette plainte n’aura pas de suites et, un mois plus tard, Maëlys est enlevée et tuée par Nordahl Lelandais », remarque RTL.
Culpabilité
« Ma cliente éprouve une forme de responsabilité, de culpabilité, par rapport à la mort de Maëlys », explique aujourd’hui l’avocat de cette ex-compagne, Ronald Gallo.
Nordahl Lelandais, ancien maître-chien de l’armée de terre de 35 ans, a avoué en février avoir tué « accidentellement » la petite Maëlys à la fin du mois d’août dans l’Isère. Il est mis en examen depuis novembre pour le meurtre de la fillette de 8 ans qui avait disparu dans la nuit du 26 au 27 août 2017, lors d’une fête de mariage au Pont-de-Beauvoisin.
Jeudi 29 mars, il a également avoué aux gendarmes avoir tué le caporal Arthur Noyer, militaire disparu dans la nuit du 11 au 12 avril 2017 près de Chambéry. Mis en examen pour assassinat le 20 décembre dans cette affaire, il avait dans un premier temps nié les faits.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Certains étudiants rejoignent la contestation sociale et investissent leurs facultés, en réponse notamment à la loi sur l’entrée à l’université.
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Quelles sont les facultés bloquées par les étudiants ?

Certains étudiants rejoignent la contestation sociale et investissent leurs facultés, en réponse notamment à la loi sur l’entrée à l’université.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 12h17
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 18h02
    |

                            Baptiste Decharme








                        



   


De plus en plus de campus sont bloqués ou occupés en France par des étudiants protestant en premier lieu contre la loi sur « l’orientation et la réussite des étudiants » (ORE) adoptée en février, accusée d’instaurer un système de sélection à l’entrée en université.
Plusieurs universités sont occupées depuis le début du mois de mars – c’est le cas du campus Victoire à Bordeaux, ou de celui de l’université Jean-Jaurès à Toulouse – et le mouvement semble prendre de l’ampleur depuis mardi 3 avril.
En effet, dans plusieurs villes et à l’appel de certains syndicats, les étudiants se sont joints aux manifestations des cheminots et, au cours d’assemblées générales, ont voté le blocage de bâtiments universitaires ou de campus. C’est, par exemple, le cas à Poitiers, ou encore sur le campus de Saint-Denis (Paris-VIII - Vincennes - Saint-Denis). Sur le site de Tolbiac (Paris-I - Panthéon-Sorbonne), une assemblée a voté le blocage illimité des bâtiments que fréquentent quotidiennement 10 000 à 12 000 étudiants.
La Coordination nationale de lutte (CNL) a aussi appelé à une journée de manifestation samedi 14 avril à Montpellier, en réponse notamment aux violences qui ont eu lieu dans la faculté de droit de la ville le 22 mars.
Cette carte recense les facultés bloquées dont nous avons eu connaissance. Cliquez sur un point pour en savoir plus. 






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Ce vétéran du milieu marseillais avait revendiqué son rôle dans le casse de Nice de 1976 en 2010. Agé de 74 ans, il ne devrait pas retourner en prison.
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Prison ferme pour Jacques Cassandri, « cerveau » autoproclamé du casse du siècle à Nice

Ce vétéran du milieu marseillais avait revendiqué son rôle dans le casse de Nice de 1976 en 2010. Agé de 74 ans, il ne devrait pas retourner en prison.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h52
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 15h30
   





                        



   


Jacques Cassandri, 74 ans, qui s’était autoproclamé « cerveau » du casse de Nice, le 18 juillet 1976, a été condamné, mercredi 4 avril, à trente mois de prison et 200 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Marseille pour diverses infractions, et notamment abus de biens sociaux, travail dissimulé et trafic d’influence actif dans le cadre d’un programme immobilier en Corse.
En revanche, il a été relaxé du délit de blanchiment en bande organisée du butin de ce casse, lors duquel 46 millions de francs (l’équivalent de 29 millions d’euros d’aujourd’hui) s’étaient volatilisés des coffres de la Société générale de Nice.

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                « Casse du siècle » : relaxe requise pour Jacques Cassandri



Sous le nom de plume de D’Amigo, en 2010, Jacques Cassandri avait revendiqué le rôle de « cerveau » du casse de Nice, en général attribué à Albert Spaggiari, mort lors de sa cavale, après son évasion du bureau du juge d’instruction. Ces confessions ont été utilisées par la justice pour le poursuivre pour blanchiment du butin, le casse étant lui-même prescrit.
« Je sais que je vais passer pour un comique, (…) mais c’est uniquement un roman »
A l’audience, le 14 février, devant le tribunal correctionnel de Marseille, Jacques Cassandri, vétéran du milieu marseillais, déjà condamné pour extorsion de fonds, proxénétisme ou trafic de drogue, après le démantèlement de la French Connection, avait plaidé la « fanfaronnerie mal placée » : « Je sais que je vais passer pour un comique, (…) mais c’est uniquement un roman. Je n’ai pas du tout participé » au casse de la Société générale de Nice, avait-il martelé.
Le procureur avait écarté cette soudaine pudeur, estimant les « éléments concordants pour établir sa participation » au gang des égoutiers, qui avait fracturé les coffres niçois de la Société générale, « sans coup de feu, ni violence, ni haine », mais il n’avait pas retenu le délit de blanchiment du butin.

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                Quarante ans après, le « casse du siècle » de retour au tribunal



« Il m’est impossible de relier les sommes de ce vol aggravé aux sommes retrouvées » et réinvesties dans le petit empire de la famille Cassandri, notamment dans Le Son des guitares, célèbre discothèque marseillaise, avait reconnu le représentant du parquet, Etienne Perrin.
Sur la base des multiples infractions constatées, le procureur avait requis cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende contre celui qui se présente aujourd’hui comme un simple « retraité ».
M. Cassandri a estimé ce jugement « mitigé », après le délibéré. Il ne devrait pas retourner en prison. Ayant déjà fait six mois de détention préventive, sa peine devrait être aménagée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Le professeur Rémy Nizard constate, dans une tribune au « Monde », que l’hôpital public est à bout de souffle. Il identifie six pistes à suivre afin de sortir de la situation actuelle, parmi lesquelles la remise en cause des 35 heures pour les médecins salariés moyennant des compensations.
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« L’hôpital public est à l’agonie »

Le professeur Rémy Nizard constate, dans une tribune au « Monde », que l’hôpital public est à bout de souffle. Il identifie six pistes à suivre afin de sortir de la situation actuelle, parmi lesquelles la remise en cause des 35 heures pour les médecins salariés moyennant des compensations.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h46
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h18
    |

Rémy Nizard (Chef du service de chirurgie orthopédique et traumatologie, hôpital Lariboisière)







                        



                                


                            

Tribune. L’hôpital public est une cocotte-minute prête à exploser. Après trente-quatre ans d’observation de tous les changements, parfois voulus mais le plus souvent subis, il convient de dresser un bilan très préoccupant.
Je dois constater que le système est à l’agonie, il s’est épuisé, s’est échoué maintenant, sur la tarification à l’activité qui a constitué l’estocade. Ce mode de financement a eu la vertu de remettre un sens économiquement pertinent à l’activité hospitalière, il a permis un gain de productivité nécessaire à l’époque où il a été initié. Mais aujourd’hui à force de pression et d’injonctions paradoxales, il mène à l’épuisement des soignants et au désengagement qui s’y associe.
Les tragiques événements dans différents hôpitaux en France, même s’ils ne peuvent être analysés à la seule aune du travail hospitalier intense, sont des signaux d’alarme à prendre en compte. Comme responsable élu d’une communauté médicale, je vois tous les jours les conséquences de cette course sans fin vers un idéal inaccessible : faire parfait pour tout avec des moyens qui, par la force de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), diminuent.
Le royaume de l’injonction paradoxale
La catastrophe de l’application des 35 heures a désorganisé un équilibre fragile en limitant les nécessaires temps d’échanges et de lien social. L’hôpital est devenu le royaume de l’injonction paradoxale. Ceci s’exprime à tous les niveaux dans tous les métiers. Les cadres, tout d’abord, pris entre le marteau d’une direction exigeante et l’enclume d’infirmiers coincés par un travail lourd physiquement et émotionnellement qui leur font remonter leurs difficultés.
Les infirmiers et infirmières, eux aussi pris entre des patients dont l’exigence est légitimement montée, des cadences accélérées liées aux progrès médicaux qui diminuent le temps passé par les patients à l’hôpital au profit d’une rotation plus rapide, des moyens humains...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Editorial. La loi pour l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dite loi ELAN, est présentée mercredi 4 avril en conseil des ministres. Ambitieux, ce texte reste cependant imprécis, ce qui laisse craindre une efficacité limitée.
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Réforme du logement : un chantier inachevé

Editorial. La loi pour l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », dite loi ELAN, est présentée mercredi 4 avril en conseil des ministres. Ambitieux, ce texte reste cependant imprécis, ce qui laisse craindre une efficacité limitée.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h25
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 16h32
   





                        



   


Editorial du « Monde ». L’intitulé du projet de loi sur le logement, présenté mercredi 4 avril en conseil des ministres, a le mérite d’être évocateur : « ELAN » pour « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». De l’« élan », le gouvernement en aura effectivement besoin pour être à la hauteur de son ambition, qui consiste à créer « un choc de l’offre » en construisant « plus, mieux et moins cher », tout en protégeant les plus vulnérables.
La politique du logement en France a incontestablement besoin d’un ravalement important. Chaque année, l’Etat y consacre 40 milliards d’euros, sous la forme d’aides publiques, sans que la situation s’améliore en proportion de cet effort. Malgré les soutiens à la construction, le nombre de permis n’arrive pas à suivre le rythme de l’évolution démographique. Par ailleurs, la France a beau compter deux fois plus de logements sociaux que la moyenne européenne, on compte plus de 4 millions de mal-logés. L’offre d’habitations à loyer modéré (HLM) est à la fois mal répartie sur le territoire et mal utilisée. Ainsi, en zone urbaine, les locataires les plus pauvres sont majoritairement logés dans le parc privé, alors que, dans le même temps, un quart des occupants des logements sociaux appartiennent à la moitié la plus aisée de la population.
Soixante-six articles
La loi ELAN ne manque pas d’ambition au travers de ses soixante-six articles. Il s’agit à la fois de simplifier le code de la construction pour faciliter l’obtention des permis et accélérer les mises en chantier, rationaliser un secteur des HLM trop éclaté, faciliter l’accès au logement pour les étudiants ou les actifs en contrat à durée déterminée ou encore durcir la législation pour lutter contre les marchands de sommeil.
Mais, à vouloir s’attaquer à autant de sujets en même temps, le texte a comme un parfum d’inabouti, dans la mesure où la plupart des sujets sont renvoyés à des ordonnances, dont le contenu est encore à préciser. C’est le cas, notamment, de la réforme du code de la construction. Le toilettage consiste à limiter les concours d’architecture, à accélérer les jugements en cas de recours abusif, à alléger les règles d’accessibilité des handicapés, à rendre consultatif et non obligatoire l’avis des architectes des bâtiments de France et à promouvoir la construction préfabriquée. Voilà pour les objectifs. Le mode d’emploi, lui, reste à écrire. Or, dans ce domaine comme dans tant d’autres, le diable se cache dans les détails.
Bond ou saut de puce ?
La réforme des HLM semble plus mûre. Le gouvernement veut rendre le système plus équitable en réexaminant tous les six ans la situation des locataires pour voir si elle correspond à leurs droits et à leurs besoins. De leur côté, les bailleurs ­sociaux sont appelés à se regrouper pour gagner en efficacité. Enfin, il s’agit de ­dynamiser le parc en accélérant les ventes de logements sociaux pour en financer de nouveaux. Un pari, alors que la loi de finances vient d’amputer les recettes du secteur de 1,5 milliard d’euros.

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                Logement : un projet de loi « touche à tout » pour favoriser la mixité sociale



Toute la question consiste à savoir si la loi ELAN n’est qu’une loi de plus qui connaîtra le même sort que les précédentes, qu’elles se nomment ALUR, Molle, ENL ou « égalité et citoyenneté ». Chacune avait son lot de bonnes intentions, mais leur application laisse à désirer, certaines mesures phares n’étant toujours pas entrées dans les faits. Cette fois-ci, le gouvernement propose de faire un bond. En l’absence d’objectifs chiffrés et de calendrier précis toutefois, celui-ci risque de se transformer en saut de puce.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Dans l’affaire qui l’oppose à une ancienne militante de l’UMP qui l’accuse de viol en 2009, Gérald Darmanin a livré, le 12 février, sa version des faits aux enquêteurs. Il leur a décrit une femme entreprenante.
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Accusation de viol  : la version de Gérald Darmanin

Dans l’affaire qui l’oppose à une ancienne militante de l’UMP qui l’accuse de viol en 2009, Gérald Darmanin a livré, le 12 février, sa version des faits aux enquêteurs. Il leur a décrit une femme entreprenante.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 17h15
    |

            Emeline Cazi, 
Olivier Faye et 
Lucie Soullier








                        



                                


                            
« Je me souviens des avances de Mme Patterson lors du dîner (…). C’était la première fois qu’une femme avait un tel comportement avec moi. » Dans l’affaire qui l’oppose à Sophie Spatz-Patterson, une ancienne militante de l’UMP qui l’accuse de viol, Gérald Darmanin a livré, le 12 février, sa version des faits aux enquêteurs. Celle d’un jeune homme de 26 ans, « gêné », « impressionné », face à une femme de dix ans son aînée « à la forte personnalité », comme il l’a raconté lors de son audition révélée par Mediapart et dont Le Monde a pris connaissance. La défense du ministre de l’action et des comptes publics est claire : il ne nie pas la relation sexuelle ou la chronologie de cette soirée de mars 2009. Mais c’est la plaignante qui, selon lui, aurait été entreprenante. Sous-entendu consentante.

Le 16 février, le parquet de Paris a classé l’affaire. L’enquête n’a pas permis « d’établir l’absence de consentement », pas davantage de caractériser la relation sexuelle de viol, au sens où l’entend le code pénal. Sophie Spatz-Patterson, qui avait été entendue le 25 janvier, ne partage pas cette analyse et a déposé une plainte avec constitution de partie civile, enregistrée le 5 mars. Le juge qui devrait instruire devra entendre chacune des parties, confronter leurs récits – face-à-face qui n’a pas eu lieu pour le moment – et interroger la notion de consentement.
« Il m’a dit qu’il allait m’aider »
Devant les policiers, le ministre reconnaît avoir reçu Mme Spatz-Patterson au siège de l’UMP, lorsqu’il y était chargé de mission aux affaires juridiques. Elle s’est présentée « tenace, déterminée », pour évoquer la demande de révision de sa condamnation, en 2005, à dix mois de prison avec sursis pour chantage, appels malveillants et menace de crime. Lui a-t-elle demandé d’intervenir ? « Je ne m’en souviens pas », répond M. Darmanin. « Il m’a dit...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Les idées qui étaient l’apanage du Front national dans les années 1990 ont infiltré  tous les partis politiques, jusqu’à faire tomber le tabou du droit du sol.
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Sur l’immigration, le durcissement du discours politique gagne tous les camps

Les idées qui étaient l’apanage du Front national dans les années 1990 ont infiltré  tous les partis politiques, jusqu’à faire tomber le tabou du droit du sol.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 15h39
    |

            Bastien Bonnefous, 
Olivier Faye, 
Abel Mestre, 
                                Astrid de Villaines et 
Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Septembre 2005. Les Français l’ignorent sans doute à l’époque, mais François Baroin, ce « bébé Chirac » aux lunettes rondes comme une pleine lune, est leur ministre de l’outre-mer. Une interview au Figaro Magazine vient casser ce relatif anonymat. Pour lutter contre l’immigration illégale en outre-mer, assure le ministre, « le droit du sol ne doit plus être un tabou » : il faut envisager sa remise en cause dans ces territoires pour répondre « à des politiques de peuplement non maîtrisées ». « Si l’on ne fait rien maintenant, à terme, ce sera l’explosion sociale », affirme-t-il. Ce qui explose dans l’immédiat, c’est l’indignation de la gauche et des associations antiracistes, lançant une polémique longue de plusieurs semaines autour de ce principe républicain jugé intangible. « Un débat dangereux », s’alarme le Parti socialiste. « Le gouvernement semble vouloir recycler les idées frontistes », tancent les Verts, rejoints par SOS Racisme et le MRAP : « proprement hallucinant », « d’une extrême gravité ».
Mars 2018. Edouard Philippe, premier ministre d’un gouvernement réunissant des personnalités issues de la droite, de la gauche et du centre, se dit prêt à « ouvrir toutes les pistes de travail » pour résoudre la crise à Mayotte, île secouée par un mouvement social contre l’insécurité et l’immigration illégale. Y compris celle conduisant à instaurer l’extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou, plus grande ville du département, pour éviter que les enfants nés de femmes en situation irrégulière ne puissent réclamer la nationalité française au titre du droit du sol. En clair : dissuader les candidats à l’exil de franchir le pas. Dix jours plus tôt, le président du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, s’était rendu sur place pour réclamer purement et simplement la remise en cause du droit du sol sur l’île. L’histoire bégaie, pas les polémiques : dans les deux cas, aucune...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Le projet de loi sur l’immigration divise les partisans d’Emmanuel Macron entre « humanité » et « fermeté ».
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Loi sur l’asile : les députés LRM à l’épreuve du terrain

Le projet de loi sur l’immigration divise les partisans d’Emmanuel Macron entre « humanité » et « fermeté ».



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h16
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            
Au One More, bar à ping-pong et « bières du monde » du 11e arrondissement de Paris, il y a les soirées stand-up, les soirées « blind test » et les soirées La République en marche (LRM). Ce lundi de mars, trois députés sont alignés sur la petite scène au fond du bar. Pacôme Rupin, Pierre Person, Aurélien Taché, trois « mousquetaires » macronistes de moins de 35 ans, mêmes cheveux bruns, même costume gris sombre, venus défendre la politique du gouvernement.
Au menu de la réunion organisée par le comité En marche du quartier : le projet de loi asile-immigration. L’examen du texte, qui doit rendre plus efficace la procédure de l’asile en France, commence mercredi 4 avril en commission à l’Assemblée nationale. Il s’annonce comme l’un des plus délicats pour la majorité. Le projet de loi est jugé « répressif » par des associations qui dénoncent un recul des droits des demandeurs d’asile. Il ne fait pas non plus l’unanimité entre les députés LRM. Ces derniers ont, par petits groupes, déposé de très nombreux amendements, fruit de longues semaines d’échanges avec les associations mais aussi avec leurs électeurs en circonscription, tiraillés entre ceux qui prônent plus de « fermeté » ou plus « d’humanité ».
« Vous jouez gros »
Sur la scène du One More, le député Pacôme Rupin assure que « ce texte est un équilibre entre humanisme et maîtrise des flux migratoires ». Prolongation de la durée d’accueil en centre de rétention, réduction des délais pour différentes procédures… Si des militants associatifs ne s’étaient pas invités à la réunion pour interpeller les députés sur ces propositions parmi les plus contestées du texte, elles n’auraient pas été abordées.
Dans ce quartier ancré à gauche, les militants LRM du 11e arrondissement avaient orienté la discussion sur un volet moins polémique : l’intégration des étrangers en France. Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, est en l’espèce le volubile héraut...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Le texte aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété... Il doit être présenté en conseil des ministres mercredi.
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Logement : un projet de loi « touche à tout » pour favoriser la mixité sociale

Le texte aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété... Il doit être présenté en conseil des ministres mercredi.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h16
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 12h38
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



   


Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, doivent présenter, mercredi 4 avril en conseil des ministres, leur projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) : un texte touffu qui aborde, en 66 articles, l’urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l’habitat indigne, la copropriété, les rapports locatifs… Le projet de loi est « touche à tout » pour le collectif Vive l’APL qui réunit dix-huit associations de locataires, « aussi complexe que le jeu du Mikado » pour Unis, le syndicat des gestionnaires immobiliers, mais se présente comme « une boîte à outils » pour les organismes HLM réunis dans l’Union sociale pour l’habitat, qui critiquent cependant son « manque d’ampleur ».
La procédure d’urgence a été engagée pour un examen par les députés dès le 28 mai, visant une adoption à l’été. Deux rapporteurs ont été désignés pour le défendre, Richard Lioger et Christelle Dubos, députés LRM de Moselle et de Gironde.
A la lecture de l’exposé des motifs, le projet de loi ELAN apparaît fort ambitieux : construire plus, mieux et moins cher pour créer le fameux « choc d’offre » ; répondre aux besoins en logement de chacun ; favoriser la mixité sociale ; réformer en profondeur le secteur HLM… Il est cependant inabouti, renvoyant à pas moins d’une dizaine d’ordonnances à venir qui en donneront le détail. Une heureuse exception concerne les HLM puisque le gouvernement, qui veut réformer ce secteur en profondeur (regroupement d’organismes, vente en masse de logements, réexamen de la situation des locataires tous les six ans), a renoncé aux ordonnances sur ce point.

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                La loi Elan va bouleverser le logement social



« Retour en arrière »
Pour simplifier les normes dans le bâtiment, la loi veut réécrire le code de la construction et le faire maigrir d’une page sur cinq en fixant aux constructeurs des objectifs de performance plutôt que des obligations de moyens. Un chantier minutieux, technique, dont la préparation a été confiée à Thierry Repentin, ancien délégué interministériel à la mixité sociale dans le logement du quinquennat précédent, et pour lequel le recours aux ordonnances est, dans ce cas, justifié. Il l’est moins s’agissant de la rénovation du fonctionnement des copropriétés, qui concerne 7,7 millions de foyers et mériterait bien un débat parlementaire.
Un autre objectif de la loi ELAN est d’alléger les normes d’accessibilité aux handicapés, donc de revenir sur la « loi Chirac » du 11 février 2005 qui prônait l’accessibilité universelle. Au lieu du « tout accessible » dans les bâtiments de plus de quatre étages, elle instaurera, comme c’est déjà le cas des logements pour étudiants, un quota de 10 % d’appartements répondant à ces exigences. « Ce retour en arrière est aberrant au moment où la population vieillit, juge Nicolas Mérille, de l’Association des paralysés de France, et où le ministère de la santé veut que les handicapés quittent les institutions et les foyers pour des logements adaptés. »
Beaucoup de mesures visent à accélérer l’acte de construire : juger les recours plus rapidement, rendre l’avis de l’architecte des Bâtiments de France consultatif mais plus obligatoire, dispenser les organismes HLM de concours d’architectes, promouvoir les systèmes constructifs de préfabrication en usine… Elles irritent les syndicats et l’ordre des architectes ou les associations de handicapés, qui y voient la main des lobbys de promoteurs ou de grands groupes de construction. Celui des agents immobiliers a, lui, obtenu que l’instance disciplinaire chargée de sanctionner les infractions à leur déontologie, le tout jeune Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières créé par la loi ALUR de mars 2014, ne remplisse désormais plus ce rôle et soit cantonné à une mission de concertation sur les textes de lois…
« Marchands de sommeil »
Dans le domaine des rapports locatifs, deux dispositions emblématiques sont proposées : la création d’un bail mobilité d’une durée d’un à dix mois, non renouvelable, sera destinée aux personnes en formation, études, stage, mutation ou mission professionnelles. Avantage : pas de dépôt de garantie à verser ni de caution à présenter, le dispositif Visal d’Action logement pouvant être mobilisé pour garantir les loyers impayés et les dégradations. Le bail mobilité est inspiré de l’expérience de « start-up » comme MorningCroissant qui propose des locations de moyenne durée, plus longue que la location touristique (trois mois au plus), plus courte que la location meublée (au moins un an, neuf mois pour les étudiants s’il s’agit de la résidence principale). « Le bailleur est rassuré, sait qu’il pourra récupérer son logement à la date prévue, et nous rendons service à des locataires qui n’auraient jamais eu accès à une location, faute de satisfaire aux exigences habituelles de solvabilité et de pérennité des revenus », explique Alix Tafflé, fondateur de MorningCroissant.
Le gouvernement est d’ailleurs persuadé qu’il y a un vrai gisement de logements vacants et de locations touristiques qu’une telle souplesse de contrat permettra de remettre sur le marché. « Entre l’encadrement des loyers et l’attrait de plates-formes comme Airbnb, nous avons, en effet, depuis deux ans, perdu 15 % des logements à proposer en location », confirme Fabrice Abraham, PDG du réseau d’agences immobilières Guy Hoquet.
Le bail mobilité fait, en revanche, bondir les associations de locataires, qui l’ont rebaptisé « bail précarité », redoutant que, en l’absence de tout contrôle et sanction, il se substitue aux contrats classiques de trois ou six ans : « Il ne correspond à aucun besoin et n’est souhaité ni par les professionnels ni par les locataires, critique Jean-Yves Mano, président de l’association Consommation logement et cadre de vie. Nous savons d’expérience qu’il sera détourné de son objet par des marchands de sommeil ou des bailleurs de mauvaise foi. »
« Il y a des risques, c’est vrai, reconnaît le rapporteur Richard Lioger, mais nous allons poser des garde-fous à l’aide d’amendements parlementaires et si, d’ici deux ans, nous constatons des dérives, nous y reviendrons. »
Autre mesure très regardée, l’encadrement des loyers, pourtant plébiscité dans la consultation auprès des adhérents de La République en marche (LRM), est réduit à la portion congrue par la loi ELAN : il s’agira d’une expérimentation pour cinq ans, laissée à l’initiative des métropoles, sur un périmètre de leur choix. On est loin de l’esprit de la loi ALUR qui l’avait prévue pour 28 agglomérations et à l’initiative de l’Etat.
La loi solidarité et renouvellement urbains, de décembre 2000, qui prévoit 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines, n’est théoriquement pas remise en cause par ce nouveau texte, excepté sur un point : en cas de vente de logements sociaux, ils pourront rester dans la comptabilité de ce quota dix ans au lieu de cinq. Mais des élus, notamment des députés LRM, dont Richard Lioger, ne cachent pas leur volonté d’assouplir la règle et d’intégrer à ce quota les logements dits intermédiaires.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Dans « Hôpitaux en détresse, patients en danger », Philippe Halimi et Christian Marescaux rassemblent des témoignages de médecins sur le malaise au sein des hôpitaux qui s’est intensifié, selon eux, depuis la loi Bachelot de 2009.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤                     
                                                   
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Des médecins de l’hôpital public contre la « gouvernance toxique »

Dans « Hôpitaux en détresse, patients en danger », Philippe Halimi et Christian Marescaux rassemblent des témoignages de médecins sur le malaise au sein des hôpitaux qui s’est intensifié, selon eux, depuis la loi Bachelot de 2009.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 11h06
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 11h48
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            François Béguin








                        



                                


                            

Livre. Sur la couverture, trois mots en forme de supplique : « Arrêtez le massacre ! » Le ton est donné. Ici, pas de constat froid et distancié de la situation de l’hôpital public, mais un cri d’alarme lancé par des médecins en colère. L’ouvrage se présente comme un sévère réquisitoire contre la loi Bachelot de 2009, qui a donné les clés de l’hôpital à des directeurs et des manageurs, « avec pour seule ambition l’équilibre financier ». Cette loi n’aurait, selon les auteurs, entraîné que « souffrance, incompréhension et une prise en charge du patient dégradée. »
Parmi les victimes de cette « recherche du profit », les praticiens hospitaliers. Ou du moins certains d’entre eux, pour qui l’hôpital, leur outil de travail, est devenu un lieu de souffrance, parfois jusqu’à s’en donner la mort. De Paris à Grenoble, de Toulouse à Besançon, l’ouvrage ébauche une carte de France des situations où, ces dernières années, des médecins ont perdu pied face aux injonctions de l’administration, victimes de « harcèlement moral ».
Une « maltraitance institutionnelle »
« Dans le milieu hospitalier, le harcèlement a été utilisé, consciemment ou non, comme technique de management », dénoncent les auteurs. Pour eux, les règles instaurées il y a une dizaine d’années, dans la foulée de la tarification à l’activité, ont contribué à mettre en place dans cet univers consacré au soin une « maltraitance institutionnelle » qui a longtemps été passée sous silence.

Le suicide par défenestration du professeur Jean-Louis Mégnien à l’hôpital Georges-Pompidou, à Paris, le 17 décembre 2015, en serait un exemple. Son geste de désespoir, le cardiologue le commet à l’issue d’une douloureuse « descente aux enfers » de trois années au cours de laquelle il s’est progressivement vu « placardisé » et mis à l’écart.
Sa mort constitue un « puissant électrochoc », écrit...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Les voix d’accès aux grandes écoles destinées aux jeunes de milieux modestes se sont multipliées depuis une quinzaine d’années. Une fois ceux-ci diplômés, le bilan de leur entrée dans l’emploi est toutefois compliqué à dresser.
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Quelle insertion professionnelle pour les diplômés « égalité des chances » ?

Les voix d’accès aux grandes écoles destinées aux jeunes de milieux modestes se sont multipliées depuis une quinzaine d’années. Une fois ceux-ci diplômés, le bilan de leur entrée dans l’emploi est toutefois compliqué à dresser.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 10h09
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 10h40
    |

                            Caroline Pain








                        



                                


                            

Depuis une quinzaine d’années, de nombreuses grandes écoles ont lancé des dispositifs « égalité des chances », pour aider des jeunes d’origine modeste à y entrer ou inciter les élèves du secondaire à poursuivre des études supérieures. Ces dispositifs ont-ils assuré à leurs bénéficiaires une « égalité des chances » au moment de l’entrée sur le marché du travail ? Des obstacles – psychologiques, socioculturels, financiers – leur ont-ils barré le chemin ? Etat des lieux des principaux dispositifs.
L’un des plus emblématiques de ces programmes est celui qui a été lancé par Sciences Po en 2001. Les « conventions éducation prioritaire » sont une voie d’entrée spécifique pour les élèves de lycées partenaires classés en ZEP (zone d’éducation prioritaire). Le devenir professionnel de ces diplômés n’a été évalué que dix ans plus tard : 63 % de ceux qui sont sortis entre 2006 à 2011 avaient trouvé un emploi, contre 56 % de l’ensemble des diplômés 2009 de Sciences Po, leur taux de poursuite d’études étant, lui, identique (27 %).
« Les diplômés CEP ne subissent pas de décote à l’entrée sur le marché du travail, or c’était une des inquiétudes au lancement de ce programme », conclut Vincent Tiberj, chercheur à Sciences Po et auteur de l’étude. Tout en reconnaissant un « biais » : pour avoir un nombre important d’ex-élèves CEP, l’étude prend en compte plusieurs promotions, comparant ainsi des jeunes entrés sur le marché du travail depuis plusieurs années avec les néodiplômés d’une année médiane.
« J’estime que mon insertion s’est déroulée aussi bien que celle d’un autre diplômé, raconte Pablo Ahumada, qui fut sélectionné en 2008 par l’intermédiaire de la procédure CEP. Si on compare avec la situation d’autres camarades qui ont plus de réseaux et plus de facilité à être recommandés, c’est vrai que l’on peut être désavantagé, tout comme un étudiant non-parisien. Mais finalement, le fait d’être à Sciences Po résout en partie...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Il existe de nombreuses solutions pour mettre de l’argent de côté pour ses enfants, mais certaines présentent des inconvénients.
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Livret, compte-épargne, assurance : Comment constituer une épargne à ses enfants et la gérer ?

Il existe de nombreuses solutions pour mettre de l’argent de côté pour ses enfants, mais certaines présentent des inconvénients.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 07h15
    |

                            Pauline Janicot








                        



   


La naissance, les anniversaires ou les fêtes peuvent être l’occasion pour votre enfant de recevoir de l’argent. De nombreux parents veulent aussi lui constituer une épargne pour financer ses études ou son permis de conduire… A cette fin, les familles optent souvent pour le Livret A. « Il a l’avantage de sa simplicité. Il est liquide, ne comporte pas de frais, son rendement est garanti et non fiscalisé », rappelle Frédérique Sisco, responsable du marketing épargne chez LCL. Seul bémol : sa rémunération (0,75 % net) qui, pour l’heure, ne permet pas de faire fructifier le capital à long terme.

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A l’inverse, souscrire un plan d’épargne logement (PEL) – 0,7 % net – pour sa progéniture a désormais moins d’intérêt. « Les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont imposables dès la première année. Ils donnent droit à un prêt à 2,2 % mais sans possibilité d’obtenir une prime d’Etat », explique Frédérique Sisco. Un Livret A ou un PEL peut être ouvert pour un enfant avec la signature d’un seul parent. En revanche, celle des deux est indispensable pour les clôturer.
Pacte adjoint
Une autre possibilité est d’opter pour une assurance-vie. Rien n’interdit, en effet, à un mineur d’être le souscripteur d’un contrat. Vous pouvez y associer un « pacte adjoint » qui permet de fixer les modalités d’utilisation des sommes en les rendant indisponibles jusqu’à ses 18 ans ou même 25 ans (maximum) pour qu’il ne dépense pas toutes ses économies avant cet âge. La souscription ou les rachats sur un contrat requièrent la signature des deux parents. Pour gérer seul son argent de poche ou celui reçu lors des fêtes, vous pouvez lui ouvrir un Livret Jeune, gratuit et défiscalisé. Accessible entre 12 et 25 ans, sa rémunération est toujours supérieure à celle du Livret A.
Quel que soit le placement choisi, les droits des parents sur l’épargne de leur enfant sont encadrés. Jusqu’à ses 16 ans, vous devez gérer ses revenus et ses biens. Par contre, vous n’avez aucun droit sur l’argent qu’il empoche en contrepartie d’un travail (petit job…). Passé 16 ans, un enfant peut faire des retraits sur ses comptes à sa guise (il peut le faire dès 12 ans sur un livret avec votre autorisation). « Vous pouvez juste vous y opposer s’il dilapide tout son capital », précise Frédérique Sisco.

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Lorsqu’ils sont séparés ou divorcés, les parents détiennent de manière conjointe l’autorité parentale. Leur double signature est donc nécessaire pour les actes qui modifient le patrimoine, comme la vente d’un bien.
Depuis 2016, les familles monoparentales bénéficient aussi des mêmes règles que les autres. Un parent exerçant seul l’autorité peut ainsi gérer les biens ou les placements de son enfant. « Il peut aussi accomplir certains actes sans demander l’accord du juge des tutelles, comme cela était le cas auparavant », ajoute Julia Stoloff, collaboratrice à l’étude notariale Edouard Galinier. Seuls certains actes graves requièrent toujours l’autorisation du juge comme, par exemple, la vente d’un bien appartenant à l’enfant ou accepter pour lui une succession.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le ministre de l’intérieur a ouvert le débat sur le projet de loi, mardi soir à l’Assemblée. Il a mis en garde ceux qui critiquent la trop grande fermeté du texte.
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Loi sur l’asile : Collomb évoque des régions « submergées par des flux de demandeurs »

Le ministre de l’intérieur a ouvert le débat sur le projet de loi, mardi soir à l’Assemblée. Il a mis en garde ceux qui critiquent la trop grande fermeté du texte.



Le Monde
 |    04.04.2018 à 02h52
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 06h32
    |

            Manon Rescan








                        



   


Comme un avertissement du ministre à sa majorité. Lors de son audition inaugurale au débat sur le projet de loi asile-immigration, dans la soirée du mardi 3 avril à l’Assemblée nationale, Gérard Collomb a mis en garde ceux qui critiquent la trop grande fermeté de ce texte. « Ce sujet parce qu’il n’avait pas été maîtrisé, a vu dans un certain nombre de pays déferler la vague des populismes et remettre en cause le droit d’asile », a prévenu le ministre de l’intérieur devant la commission des lois.
Un message qui s’adressait autant à ceux qui, dans les partis de gauche, ont dénoncé ce projet de loi, qu’aux députés de La République en marche (LRM). Les échanges en coulisses avec les élus de la majorité ont en effet été houleux lors des négociations sur ce texte. Une partie des députés macronistes se sont montrés très hostiles, et ils défendront des amendements pour en limiter la portée.
M. Collomb a décliné, devant les députés, les raisons de sa détermination. Selon lui, certaines régions françaises « sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par des flux de demandeurs d’asile ». « Si nous restons sans réaction ce sont quelques centaines de milliers de personnes qu’il nous faudrait accueillir chaque année en France », a-t-il défendu avant d’ajouter : « Peut-on penser que nous pourrions construire chaque année une ville de taille moyenne pour accueillir ces réfugiés ? »

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900 amendements ont été déposés
« Si nous ne le faisons pas où iront-ils ? S’installer dans des quartiers paupérisés où ils iront ajouter de la misère à la misère », a encore prédit le ministre avant de poursuivre : « Si on a des populations totalement marginalisées (…) alors il ne faudra pas s’étonner que se passent demain dans notre pays un certain nombre de dérives. »
Ces dérives, M. Collomb ne les a pas nommées, mais Eric Ciotti, député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, s’est chargé d’en identifier une. « L’intégration est un échec flagrant qui nourrit le communautarisme (…) terreau du terrorisme », a lancé l’élu qui a plaidé pour l’instauration de « quotas » d’accueil d’étrangers en France. « Partout il trouve que c’est un peu mou », a rétorqué le ministre au sujet de M. Ciotti avant de le mettre en garde : « Attention vous allez finir par être avec certains qui peuvent être plus durs que vous ! »
Face à sa majorité, M. Collomb a entrouvert une petite porte d’aménagement du texte. Sur la durée maximale des séjours en centre de rétention, que le texte portait au-delà de 90 jours, contre 45 actuellement, il s’est dit prêt à des « amodiations ».

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Mais sur l’essentiel du texte actuel, « je ne changerai pas, a-t-il martelé. Sinon, je croirai rompre au plus profond de moi-même avec ce que j’ai pu constater depuis vingt ans de pratique politique. » « Il ne faut pas qu’il commence sur ce ton », s’inquiétait une députée LRM au sortir de l’audition. D’autant que les débats vont être longs : près de 900 amendements ont été déposés pour l’examen en commission qui se poursuivra au moins jusqu’à jeudi.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a dévoilé quelques détails du projet de loi qui devrait être présenté dans les mois à venir.
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Article sélectionné dans La Matinale du 03/04/2018
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Cannabis : le gouvernement souhaite mettre en place une amende de 300 euros pour les usagers

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a dévoilé quelques détails du projet de loi qui devrait être présenté dans les mois à venir.



Le Monde
 |    03.04.2018 à 21h53
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 06h29
   





                        



   


Le gouvernement avait annoncé, en janvier, vouloir mettre en place un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, que pourraient infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. On connaît maintenant le montant que pourrait représenter cette amende : 300 euros.
« Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité », a déclaré la ministre de la justice, Nicole Belloubet, mardi 3 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

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Le choix du gouvernement va au-delà des préconisations du rapport parlementaire consacré à « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » et qui envisageait une amende comprise entre 150 euros et 200 euros. Le projet de loi exclut les mineurs du champ de cette amende forfaitaire, qui « sera possible y compris en cas de récidive ». « Le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros », a précisé la garde des sceaux.
« Complémentaire » aux peines actuelles
La loi de 1970 selon laquelle un consommateur de drogue risque un an de prison et 3 750 euros d’amende ne sera pas modifiée. « Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes » mais elle constituera une voie procédurale « complémentaire », « simplifiée et rapide » face à « ce contentieux de masse », a rappelé Mme Belloubet.
Sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour consommation de drogue, 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1 283 ferme.
Le recours à cette amende « pourra être circonscrit par les directives de politique pénale locale à certains types d’usage en fonction notamment, de la nature du stupéfiant saisi afin d’éviter que les personnes nécessitant vraiment un traitement sanitaire en fassent l’objet », a encore expliqué la ministre de la justice.

        Lire notre édito :
         

          Cannabis : l’étonnant conservatisme des autorités françaises






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Le plan d’action du gouvernement prévoit notamment des structures d’accompagnement psychologique et un meilleur encadrement des stages et du temps de travail.
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Quinze mesures contre le mal-être des étudiants en santé

Le plan d’action du gouvernement prévoit notamment des structures d’accompagnement psychologique et un meilleur encadrement des stages et du temps de travail.



Le Monde
 |    03.04.2018 à 20h59
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 11h25
    |

            Séverin Graveleau








                        



   


Des mesures « encourageantes » et qui vont dans le bon sens : tel est l’avis des représentants des étudiants en santé et des internes des hôpitaux, après que les ministres de l’enseignement supérieur et de la santé, Frédérique Vidal et Agnès Buzyn, ont annoncé, mardi 3 avril, quinze engagements destinés à améliorer le bien-être des étudiants en santé, tels que la généralisation des structures d’accompagnement psychologique, un meilleur encadrement des stages et du temps de travail, des cours sur les risques psychosociaux…
« Oui, il y a un problème de mal-être des étudiants en santé en France [et] il est temps d’intervenir », a résumé la docteure Donata Marra, lors de la remise officielle de son rapport sur la « qualité de vie des étudiants en santé », qui lui avait été commandé en juillet 2017.
Elle rappelle dans ce document les risques psychosociaux importants auxquels sont confrontés les futurs médecins, infirmiers, sages-femmes, dentistes, kinésithérapeutes. Stress chronique, troubles anxio-dépressifs, dépression, burn-out, il s’agit de « difficultés graves » déjà dénoncées à plusieurs reprises ces dernières années. Ainsi en 2016, 14 % des jeunes médecins interrogés dans une enquête par le Conseil national de l’ordre des médecins déclaraient avoir déjà eu des idées suicidaires. En 2017, ils étaient 66 % à souffrir d’anxiété et 28 % de troubles dépressifs dans une étude réalisée par des syndicats représentants les étudiants, internes et jeunes médecine. S’y ajoutent des faits de harcèlement au sein des hôpitaux, régulièrement dénoncés.

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                66 % des futurs et jeunes médecins souffriraient d’anxiété



Dans son rapport, la spécialiste rappelle que ce constat n’est pas spécifique aux étudiants en santé français – leurs homologues étrangers souffrant souvent des mêmes maux –, mais que des « spécificités françaises conjoncturelles » peuvent jouer comme la « diminution du compagnonnage en stage du fait de la stagnation ou de la diminution du nombre d’enseignants et du personnel soignant encadrant ». Mais aussi la « perte de repères humains » en première année commune aux études de santé (Paces), du fait de la massification de l’enseignement, et « un système de soins en souffrance, soumis à une pression constante vers la rentabilité ». Ou encore la logique du « tout ECN amplifiant le bachotage et induisant une diminution du sens de la formation », référence aux difficiles épreuves classantes nationales qui permettent, à la fin de la sixième année d’études, de choisir sa spécialité professionnelle.
Généralisation des dispositifs d’accompagnement
Plusieurs des recommandations du rapport de Donata Marra sont reprises telles quelles dans la série de quinze engagements annoncés par le gouvernement. « Il y a urgence à agir, (…) les futurs professionnels de santé sont une richesse pour notre pays et nous devons leur offrir les conditions d’études qu’ils méritent », a commenté Agnès Buzyn, ministre de la santé.
« L’humiliation, le harcèlement et le bizutage n’ont pas leur place à l’université », a affirmé, de son côté, Frédérique Vidal, rappelant la mise en place dans chaque université dès la rentrée 2018 de « cellules d’écoute » à cet effet. Afin de lutter plus spécifiquement contre la souffrance des étudiants en santé, seront par ailleurs généralisées, « avant fin 2018 » et dans toutes les facultés de santé, des structures d’accompagnement et de dépistage psychologique. Celles-ci, qui existent déjà dans certaines universités, pourraient prendre la forme du « bureau interface professeur étudiant » (Bipe) de Sorbonne Université, que préside et anime Donata Marra.

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Dans l’objectif de coordonner nationalement les actions sur ce thème, la création d’un « centre national d’appui » est aussi prévue. Celui-ci, composé de représentants des étudiants, des doyens de faculté de médecine ou des différents ordres des professions de santé, pourrait, selon le rapport, organiser des formations pour les enseignants et les étudiants, évaluer les mesures mises en œuvre, ou dresser des « bilans épidémiologiques » de la souffrance des étudiants en santé. Afin de sensibiliser ces derniers aux risques psychosociaux et à la gestion du stress, le plan prévoit aussi un module de formation spécifique sur ce thème, pendant les études. Les ministres ont par ailleurs rappelé les réflexions déjà engagées en vue d’une refonte des premier et deuxième cycles des études de médecine.

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Structuration des initiatives
Les étudiants en santé devront par ailleurs évaluer systématiquement leur stage avec la possibilité d’un « réexamen de l’agrément ou des conventions » avec les services concernés, si l’évaluation est « insatisfaisante ». Leurs conditions de travail seront aussi au programme : « Je souhaite que soient appliqués de façon stricte les temps de travail et de repos », a dit Agnès Buzyn, soit quarante-huit heures maximum de temps de travail hebdomadaire.
Au vu de ces annonces, le président de l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI), Jean-Baptiste Bonnet, est satisfait. « Il y a là une volonté de passer enfin à une lutte professionnelle contre la souffrance des étudiants en santé », commente-t-il, évoquant la nécessité de « structurer » les initiatives et les réponses qui sont déjà apportées, grâce au centre national d’appui. Même satisfaction du côté de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF). Son président, Yanis Merad, salue ainsi des « propositions encourageantes », le syndicat ayant fait du bien-être des étudiants en médecine sa « grande cause » pour l’année 2018. L’ANEMF regrette cependant que la question du « statut dévalorisant » de l’étudiant en médecine soit « éclipsée » des propositions, notamment la rémunération des stages, de l’ordre de « 90 centimes de l’heure », selon son président.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ La Ville de Paris a déposé une plainte contre un membre la société privée chargée du contrôle du stationnement dans quatorze arrondissements.
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Article sélectionné dans La Matinale du 03/04/2018
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Arnaque aux amendes à Paris : Streeteo reconnaît « des erreurs inexcusables »

La Ville de Paris a déposé une plainte contre un membre la société privée chargée du contrôle du stationnement dans quatorze arrondissements.



Le Monde
 |    03.04.2018 à 19h30
 • Mis à jour le
04.04.2018 à 09h27
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            Béatrice Jérôme








                        



                                


                            

« Le sujet est derrière nous », assurait l’entourage de la maire Anne Hidalgo au début du mois de mars. La tempête soulevée par les révélations dans la presse sur la fraude au contrôle du stationnement payant dans la capitale est pourtant loin d’être retombée.
Selon les informations du Monde, il ne s’agit pas de la dérive de quelques agents de la société privée Streeteo, comme expliqué dans un premier temps. La direction de cette entreprise reconnaît qu’au moins un « manageur haut placé » était impliqué dans l’arnaque.
Par ailleurs, l’ampleur de la fraude paraît plus importante que prévu, avec « près de 5 000 » amendes infligées par des agents non assermentés, selon Christophe Najdovski, adjoint aux transports à la mairie de Paris.
Début mars, le parquet de Paris avait diligenté une enquête préliminaire pour « faux, usage de faux et escroqueries » sur l’entreprise Streeteo, société privée, filiale du groupe Indigo (anciennement Vinci Park), à qui la mairie a confié le contrôle du stationnement dans quatorze arrondissements. De son côté, la municipalité vient de déposer une plainte pour les mêmes griefs. Elle ne vise pas directement la direction de l’entreprise mais une « personne non dénommée ».
Alors que le dossier rebondit sur le terrain judiciaire, la mairie doit aussi faire face aux attaques de l’opposition parisienne, qui surfe sur la grogne des automobilistes, entretenue par les rumeurs sur l’illégalité des « prunes » qui leur seraient infligées.
Pénalités de 10 000 euros par jour
Pour tenter de sortir du cyclone, la mairie de Paris a invité, mardi 3 avril, le nouveau directeur général adjoint de Streeteo, Romain Menut, à s’expliquer devant les élus parisiens. Nommé à ce poste depuis les révélations, il reconnaît « des erreurs inexcusables » commise par l’entreprise.
A l’origine, la réforme se voulait pourtant vertueuse. Pour remédier au taux...




                        

                        

