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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ La proposition de loi LRM controversée a été adoptée en première lecture et soutenue par la majorité et la droite, tandis que la gauche s’y est opposée.
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La proposition de loi sur le « secret des affaires » adoptée à l’Assemblée

La proposition de loi LRM controversée a été adoptée en première lecture et soutenue par la majorité et la droite, tandis que la gauche s’y est opposée.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 18h45
   





                        


Les députés ont approuvé, mercredi 28 mars en première lecture, par 46 voix contre 20, une proposition de loi LRM pour protéger le « secret des affaires » des entreprises qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, relayées dans une partie de l’hémicycle.
Ce texte, qui transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016, a été soutenu par la majorité et la droite, alors que la gauche a voté contre. Il sera débattu au Sénat, le 18 avril.
« Il s’agit de protéger nos entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale », a plaidé le rapporteur LRM Raphaël Gauvain. Et « nos concurrents, en particulier les Etats-Unis, disposent depuis longtemps d’un arsenal performant », alors que la France a échoué, à cinq reprises depuis 2004, à se doter d’une telle législation.

        Lire aussi :
         

                Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires



Un texte qui inquiète les médias
Selon le texte est protégée toute information qui n’est pas « généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur […] traitant habituellement de cette catégorie d’information », dont la valeur commerciale est due à son caractère secret, et qui a « fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables ».
Dans une tribune la semaine dernière, un collectif de sociétés de journalistes (du Monde à l’AFP), de syndicats et d’associations (comme Sherpa) a dénoncé une définition « si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie » et estimé que des « scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les “Panama Papers” ou “LuxLeaks” pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens ». Selon ce collectif, les dérogations prévues à la protection du secret pour empêcher les poursuites de syndicalistes, lanceurs d’alerte ou journalistes sont « trop faibles ».

        Lire notre décryptage :
         

          La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Le président, qui a rendu hommage au colonel de gendarmerie assassiné par le djihadiste à Trèbes, a inscrit son acte de bravoure dans la lignée du roman national français.
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A travers Arnaud Beltrame, Emmanuel Macron brandit la figure du « héros » face à l’islamisme

Le président, qui a rendu hommage au colonel de gendarmerie assassiné par le djihadiste à Trèbes, a inscrit son acte de bravoure dans la lignée du roman national français.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 17h49
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 18h45
    |

            Cédric Pietralunga et 
Bastien Bonnefous








                        



                                


                            

La Marche funèbre de Chopin résonne dans la cour d’honneur des Invalides, accompagnée du bruit de la pluie sur les pavés. Le lieu en a l’habitude, notamment depuis 2015 et la série d’attentats qui ont frappé la France. Mais c’est une première pour Emmanuel Macron, qui n’avait jusque-là fréquenté l’imposant bâtiment militaire que pour y rendre hommage à Simone Veil, à Jean d’Ormesson ou au compagnon de la Libération Fred Moore. Cette fois, le chef de l’Etat enterre un soldat tombé au champ d’honneur, le lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame, tué dans l’attaque terroriste de Trèbes (Aude), le 23 mars.

Sous des tentes blanches installées dans la cour, ce mercredi 28 mars, toute la République est rassemblée : les anciens présidents François Hollande et Nicolas Sarkozy, des anciens premiers ministres (François Fillon, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Alain Juppé, Edith Cresson), l’ensemble des représentants des corps constitués et des cultes, plus de 300 députés et des dirigeants politiques de tous bords, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou Laurent Wauquiez.
Les familles des quatre victimes de Redouane Lakdim sont là, discrètes, refusant d’être filmées. Un millier de badauds a aussi pu rentrer dans l’hôtel des Invalides, exceptionnellement ouvert au public, une volonté du chef de l’Etat.
Pour Emmanuel Macron, le « sacrifice » du militaire, qui a pris la place d’une otage et permis sans doute de lui sauver la vie, mérite un hommage exceptionnel. Après avoir été veillé toute la nuit par ses frères d’armes à la caserne de gendarmerie Tournon (Paris, 6e), le cercueil d’Arnaud Beltrame entame depuis le Panthéon, monument dédié aux grands hommes de la nation, un lent parcours à travers la capitale, escorté par la garde républicaine. Le passage de la dépouille est salué par des milliers de personnes, forces de l’ordre en tenue d’honneur, lycéens et écoliers,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ De Marine Le Pen à Laurent Wauquiez, des responsables politiques qui jugent les lois trop permissives occultent l’existence de textes permettant déjà nombre d’applications.
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Terrorisme, radicalisation : un arsenal de lois déjà bien fourni

De Marine Le Pen à Laurent Wauquiez, des responsables politiques qui jugent les lois trop permissives occultent l’existence de textes permettant déjà nombre d’applications.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 17h23
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 17h47
    |

            Adrien Sénécat








                        


Un attentat, une nouvelle loi ? Au lendemain des événements de Trèbes (Aube), plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Laurent Wauquiez, réclament de nouvelles mesures pour poursuivre les individus dans la mouvance terroriste. Certaines de leurs pistes, notamment concernant les personnes fichées « S », sont difficilement applicables, comme l’a rappelé à plusieurs reprises Le Monde.
Surtout, elles laissent parfois penser qu’il serait impossible, en l’état actuel, de poursuivre en France des individus dangereux, sur le point de commettre des actes terroristes. Les limites de la lutte antiterroriste sont-elles vraiment le fait d’un arsenal juridique trop maigre ? Tour d’horizon (non exhaustif) des réponses déjà prévues par la loi dans différents cas.
Ceux qui ont déjà commis des actes en lien avec une entreprise terroriste
Un chapitre entier du code pénal est consacré au terrorisme. L’article 421 donne une définition assez large de ces actes. Ainsi, toute une série d’infractions sont considérées comme des actes de terrorisme « lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
La liste des faits visés inclut notamment :
les atteintes aux personnes (atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, enlèvements, séquestrations…) ;les atteintes aux biens (vols, destructions, dégradations…) ;les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires ;les infractions de blanchiment ;les délits d’initié ;les attaques qui viseraient à contaminer l’environnement (l’air, le sol, les aliments, les eaux…) ;le fait de participer à un groupement formé pour préparer un attentat ;le fait de financer une entreprise terroriste.
Ainsi, le code pénal ne permet pas seulement de poursuivre les combattants terroristes, mais aussi leurs éventuels complices. Par exemple, une quinzaine de personnes sont poursuivies pour avoir, à des degrés divers, apporté une aide logistique à Amedy Coulibaly dans les attentats de janvier 2015.
Dès lors qu’elles sont jugées comme actes de terrorisme, toutes ces infractions font l’objet de sanctions plus sévères que sans ce qualificatif aggravant : jusqu’à la prison à perpétuité pour les faits « normalement » punis de trente ans de prison maximum, trente ans de prison au lieu de vingt, et ainsi de suite.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          « Charlie Hebdo » et Hyper Cacher : trois ans après les attentats, l’enquête sera close en 2018



Ceux qui prévoient de passer à l’acte
Autre point qui mérite d’être rappelé dans ce débat : le code pénal ne punit pas que le fait de commettre des actes terroristes, il punit aussi le fait d’en préparer. C’est « l’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes », et l’article 421-2-1 du code pénal prévoit justement que « constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme ». Ce n’est donc pas seulement la réalisation, mais aussi l’intention qui est visée.
On peut, par exemple, rappeler le cas de trois candidats au djihad interpellés à l’aéroport de Saint-Etienne en 2012, avant leur départ. Ces derniers avaient été condamnés en 2014 à des peines de quatre à cinq ans de prison ferme, sans jamais avoir mis les pieds en Syrie.
A cette aune, le cas des individus fichés « S » les plus dangereux, régulièrement agité par certains responsables politiques, ne pose plus tant un problème de droit (il est tout à fait possible de poursuivre des personnes qui projettent des actes terroristes) que de renseignement et de suivi. L’enjeu est alors de savoir si les individus les plus dangereux ont bien été identifiés et si les autorités disposent de suffisamment de charges à leur encontre pour les poursuivre.

        Lire :
         

          « Impunité » pour les candidats au djihad : Benoist Apparu contredit par les faits



Ceux qui sont de nationalité étrangère
La loi prévoit la possibilité d’expulser des personnes étrangères sous condition. Par exemple, celles qui représentent « une menace grave ou très grave pour l’ordre public », qu’elles disposent d’un titre de séjour valide ou non. Il n’est pas nécessaire que la personne visée ait déjà fait l’objet d’une condamnation pénale, mais la mesure d’expulsion doit être « proportionnée » à la menace que représente la personne.
Cette procédure concerne les résidents étrangers qui viennent de pays non membres de l’Union européenne, mais une procédure particulière existe également pour les Européens.
Par ailleurs, les binationaux naturalisés français depuis moins de quinze ans au moment des faits de terrorisme peuvent être déchus de leur nationalité française.
Ceux qui affichent leur sympathie avec le terrorisme
L’article 421-2-5 du code pénal prévoit le cas spécifique de l’incitation au terrorisme et de l’apologie des actes terroristes. La peine encourue pour ces délits est de cinq ans de prison et 75 000 euros ainsi que sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». 
C’est, par exemple, à ce titre que l’ancien candidat de La France insoumise Stéphane Poussier a été condamné, le 27 mars, à un an de prison avec sursis, ainsi qu’à une privation de ses droits civiques pendant sept ans. Il s’était réjoui, sur Twitter et Facebook, de la mort du lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame.
Ceux qui incitent au terrorisme sous couvert de religion
La liberté religieuse est garantie en France, notamment par l’article 1 de la Constitution qui dit que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion [et] respecte toutes les croyances. »
En revanche, l’apologie du terrorisme est punie, tout comme les appels à la violence ou à la haine d’une manière générale. C’est sur cette base que des poursuites ont pu être engagées contre des imams ou que des mosquées salafistes ont été fermées.
Des imams étrangers peuvent être expulsés pour les mêmes raisons : le 8 mars, une commission de magistrats a ouvert la voie à l’expulsion de l’imam salafiste algérien El Hadi Doudi, qui officiait à Marseille. L’intéressé est accusé d’avoir mené des prêches radicaux et haineux à l’encontre des juifs et de ceux qu’il qualifie de « mécréants ».

        Lire :
         

          Après les attentats de l’Aude, des propositions contre le terrorisme difficilement applicables






                            


                        

                        


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Avoir 20 ans en 2018 : aimer, les nouvelles idylles des jeunes

Avoir 20 ans en 2018 (3/5). Cinquante ans après Mai 68, comment les jeunes d’aujourd’hui vivent-ils l’amour ? Si les réseaux sociaux et les sites de rencontre ont bousculé le discours amoureux, le couple reste un horizon enviable et la rupture demeure douloureuse.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 16h53
    |

                            Zineb Dryef








                        



                                


                            

« Je ne veux plus entendre parler d’amour », a décidé Amira il y a six mois. C’était fin septembre. Elle était au restaurant chinois avec son nouveau copain. Une sortie exceptionnelle. La jeune fille de 22 ans, apprentie esthéticienne dans un salon parisien, avait pensé que ce serait « sympa » de faire quelque chose à deux, de rompre l’ordinaire des soirées en pantalons mous devant l’écran plat de son studio, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). « A la base, c’était mon meilleur ami. Comme j’ai pris un studio pas loin de chez mes parents, il venait traîner chez moi quasiment tous les soirs. » 
Au restaurant, devant un bœuf aux oignons, son copain s’est mis à parler d’une autre fille, comme ça, sans précautions particulières – ça s’annonçait plutôt bien, leurs échanges sur Messenger – la messagerie de Facebook – étaient encourageants. Quand elle a explosé, qu’elle lui a demandé s’il se foutait de sa gueule, il n’a pas compris. « Pour lui, on n’était pas ensemble. On s’est embrassé une fois et tout ça… Mais pour lui, je n’étais rien. » Depuis, elle préfère les rencontres sur Tinder. « La plupart des mecs te demandent direct : “Tu fais quoi sur Tinder ? Tu cherches juste un plan cul ou autre chose ? C’est pour que les choses soient claires.” »
« Plans cul »
Amira a donc rejoint les quelque 50 millions d’utilisateurs de l’application mobile. Massivement utilisée par des jeunes – 50 % des utilisateurs ont entre 18 et 24 ans –, Tinder s’est imposée comme un nouveau mode de rencontre, ludique et décomplexé, et a institutionnalisé les possibilités de relations éphémères (également dites « plan cul »). « Internet a banalisé la sexualité, vécue par certains comme un plaisir sans engagement, un loisir comme un autre, décrit le sociologue du couple Jean-Claude Kaufmann. Ce développement d’une sexualité dédramatisée et décomplexée est très impressionnant, comme s’il s’agissait de...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Dominique Sorain remplacera Frédéric Veau, a annoncé Annick Girardin, la ministre des outre-mer, tandis que l’île est secouée par un mouvement social depuis plus d’un mois.
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Mayotte : le gouvernement nomme un nouveau préfet

Dominique Sorain remplacera Frédéric Veau, a annoncé Annick Girardin, la ministre des outre-mer, tandis que l’île est secouée par un mouvement social depuis plus d’un mois.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 15h50
   





                        



   


Le gouvernement a nommé, mercredi 28 mars, un nouveau préfet à Mayotte, Dominique Sorain, en remplacement de Frédéric Veau, a annoncé la ministre des outre-mer, Annick Girardin. Le mouvement de contestation dans ce département d’outre-mer est entré dans sa sixième semaine.
Jusqu’alors directeur de cabinet de la ministre des outre-mer, M. Sorain, nommé également « délégué du gouvernement », sera « accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’Etat sur place », a détaillé la ministre. Autour du délégué, « l’équipe interministérielle sera en lien direct avec élus, acteurs du mouvement social, société civile et présentera, dans un délai d’un mois, un train de mesures sociales et économiques en faveur du développement et du redressement de Mayotte », a-t-elle précisé.

J’ai proposé de nommer mon directeur de cabinet, Dominique Sorain, délégué du gouvernement et préfet du département… https://t.co/mExetOtVtA— AnnickGirardin (@Annick Girardin)


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« Les entraves à la circulation, la mise en danger d’autrui, les opérations de justice communautaires et le racket organisé sur certains barrages sont des faits graves passibles de poursuites », a rappelé la ministre. Le département français d’outre-mer est secoué depuis plus d’un mois par un mouvement social qui dénonce l’insécurité et l’immigration clandestine venue des Comores. Lors de rassemblements, des manifestants avaient demandé le départ du préfet, qu’ils accusaient de régulariser massivement la communauté comorienne.

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                Mayotte : désaccord au sommet de l’Etat sur les relations avec les Comores






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Le refus de l’instance de la communauté juive en France de voir des membres de La France insoumise à la marche blanche prévue mercredi fait débat.
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Pourquoi le CRIF s’oppose à la venue de Jean-Luc Mélenchon à l’hommage à Mireille Knoll

Le refus de l’instance de la communauté juive en France de voir des membres de La France insoumise à la marche blanche prévue mercredi fait débat.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 14h11
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 15h54
   





                        



   


Après le « meurtre odieux » de Mireille Knoll, une femme juive de 85 ans assassinée à son domicile parisien, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a appelé lundi 26 mars à une marche blanche silencieuse, mercredi à 18 h 30, place de la Nation. Cette marche doit permettre « l’expression de la compassion de tous les Français », a expliqué l’instance de la communauté juive en France.

#Crif #Rassemblement - Suite au meurtre odieux de Mireille Knoll, une femme Juive de 85 ans, à son domicile à Paris… https://t.co/gJJxLLMRhE— Le_CRIF (@CRIF)


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                Ce que l’on sait du meurtre de l’octogénaire juive Mireille Knoll



Mardi soir, son président, Francis Kalifat, a pourtant mis un bémol à cette volonté d’unité. Alors que de nombreuses personnalités politiques ont émis l’intention de participer au rassemblement, parmi lesquels Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, le dirigeant du CRIF a exprimé son refus de marcher à leurs côtés, arguant que ni l’un ni l’autre n’étaient les « bienvenus ».
Cette position du CRIF, qui traite sur un pied d’égalité les deux formations politiques dont l’histoire politique est pourtant radicalement opposée, a provoqué le débat, mercredi matin, y compris au sein des membres de la communauté juive.
Qu’est-ce que le CRIF ?
Le CRIF a été créé dans la clandestinité en 1943, en plein génocide des juifs. Sa mission initiale était d’organiser de manière unifiée le sauvetage de juifs persécutés. Depuis, l’instance se définit comme la « voix officielle et politique » de la communauté juive en France. Elle a pour buts la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, la solidarité avec l’Etat d’Israël et la mémoire de la Shoah et fédère 72 associations religieuses, éducatives, sociales ou politiques. En 2016, Francis Kalifat est devenu son douzième président, après un second mandat de trois ans de Roger Cukierman.
Est-ce la première fois que le CRIF désigne des persona non grata ?
Depuis toujours, le CRIF prend ses distances avec le Front national, considéré comme un « parti à éviter ». L’instance accuse le parti de « véhiculer la haine de l’autre, le rejet de l’étranger » et de rassembler « tous les antisémites notoires ». Le fondateur du FN, Jean-Marie Le Pen, a d’ailleurs été condamné à plusieurs reprises pour contestation de crime contre l’humanité – et mardi 27 mars de manière définitive pour ses propos sur les chambres à gaz.

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Mais le CRIF qualifie également d’« infréquentable » le parti de La France insoumise (LFI), ainsi que son candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon. « Je renvoie dos à dos Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon car ils véhiculent tous les deux la haine », avait expliqué Francis Kalifat en 2017 pour justifier de n’avoir pas invité le leader de gauche au traditionnel dîner républicain donné chaque année par le CRIF.
Les écologistes sont également dans le viseur du CRIF, à cause de leur position sur Israël. En 2012, avant la présidentielle, le CRIF n’avait pas invité la candidate d’Europe Ecologie-Les Verts, Eva Joly et, en 2017, le candidat écologiste Yannick Jadot n’avait pas non plus été invité.
Que reproche le CRIF aux « insoumis » ?
Le président du CRIF a justifié son refus de voir M. Mélenchon participer au rassemblement par le fait que les antisémites étaient « surreprésentés » à l’extrême gauche et à l’extrême droite. Francis Kalifat a également relevé une « contradiction » entre la présence du député des Bouches-du-Rhône à la marche blanche et son soutien au « boycott d’Israël ». Le mouvement international Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) contre l’Etat hébreu, est soutenu notamment par le Parti de gauche lancé par Jean-Luc Mélenchon en 2008. Si Francis Kalifat « ne [met] pas en doute l’empathie de M. Mélenchon à l’égard du drame vécu par Mme Knoll (…), il faut une cohérence de discours et d’action ».

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                Qu’est-ce que le mouvement BDS, à l’origine des appels au boycott d’Israël ?



En novembre 2017, sept députés du PCF et de La France insoumise s’étaient vu interdire l’accès au territoire israélien, au motif notamment qu’ils soutenaient le BDS, créé en 2005 par des militants propalestiniens pour dénoncer l’occupation israélienne en Cisjordanie.
Pourquoi cela fait-il polémique cette fois ?
La marche blanche de mercredi est un hommage à la mémoire de Mireille Knoll, une femme dont l’histoire personnelle est liée à l’histoire des juifs de France, notamment parce qu’elle a échappé à la rafle du Vél’d’Hiv en 1942. Daniel Knoll, le fils de l’octogénaire, a fustigé la position de Francis Kalifat sur RMC mercredi matin :
« Le CRIF fait de la politique, moi j’ouvre mon cœur. A tout le monde, à tous ceux qui ont une mère. Tous les gens sont concernés. (…) Les gens qui ont une mère peuvent me comprendre, or tout le monde a une mère, il n’y a pas de limite, je suis contre les limites. »
Une position partagée notamment par plusieurs personnalités politiques, au sein du gouvernement ou dans l’opposition. « Il y a des moments d’unité où peut-être il faut pouvoir dépasser cela », a ainsi déclaré la ministre de la justice, Nicole Belloubet, mercredi sur RMC. « Chacun est libre de se rendre à une manifestation », a affirmé sur Radio Classique le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a précisé ne pas partager la position du CRIF.
Même ligne de conduite pour le socialiste Jérôme Guedj : comme il l’a affirmé sur Twitter en s’adressant à Francis Kalifat, « dans ce moment nécessaire de concorde et après avoir si souvent déploré la solitude des Français juifs face à l’antisémitisme, c’est une erreur de vouloir cadenasser et décerner des brevets de lutte contre l’antisémitisme ».
De son côté, l’eurodéputée Les Républicains Rachida Dati s’est dite mercredi sur BFM-TV « choquée » par l’attitude de l’instance juive, estimant que « cette marche n’appartient pas au CRIF ». Seul le maire (Les Républicains) de Nice, Christian Estrosi, a défendu le CRIF mercredi sur France 2, en estimant qu’« il faut respecter ceux qui constituent l’autorité et qui attendent aujourd’hui qu’il y ait surtout le calme et qu’il n’y ait aucune récupération politique ».
Comment réagissent Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise ?
Après avoir été écarté du dîner du CRIF en février, Jean-Luc Mélenchon avait qualifié la position du CRIF de « faute morale et politique ». Quelques mois auparavant, en décembre 2017, le candidat de La France insoumise avait déjà déploré au micro d’Europe 1 que le CRIF soit représentatif « d’institutions qui n’existent pas » :
« C’est une association communautaire qui en plus manie un rayon paralysant. Dès que vous dites quelque chose qui ne leur plaît pas, pouf ! vous voilà repeint en antisémite. »
Mercredi matin, l’entourage de M. Mélenchon a fait savoir à l’AFP que le chef de file de LFI se rendrait quand même à l’hommage.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Dans cette chronique, le juriste Francis Kessler explique que, globalement plus lisible, la nouvelle fiche de paie est en fait moins précise et plus complexe à établir pour le gestionnaire qu’auparavant.
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Le bulletin de paie est-il plus clair ?

Dans cette chronique, le juriste Francis Kessler explique que, globalement plus lisible, la nouvelle fiche de paie est en fait moins précise et plus complexe à établir pour le gestionnaire qu’auparavant.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 14h00
    |

                            Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            
Question de droit social. En février 2016, les pouvoirs publics ont défini un nouveau modèle dit « clarifié » de présentation du bulletin de paie, codifié par deux décrets en date du 9 mai et du 7 décembre 2017. Il est même prévu, à ce jour, deux modèles types, un pour les salariés non-cadres et un pour les cadres. Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent se conformer à ce nouveau modèle.
Les cotisations doivent être regroupées par « famille de risque couvert ». La cotisation assurance accident du travail et maladie professionnelle ne pose pas de problème particulier. Il en est de même pour les prestations familiales, si ce n’est qu’elles sont, comme les prestations maladies de base et chômage, financées en partie (et à l’avenir de plus en plus) par la contribution sociale généralise (CSG). La rubrique assurance chômage comprend de plus à présent l’assurance garantie des salaires dont la fonction est tout autre.

La simplification est en fait limitée. Les cotisations assurance santé et assurance retraite comporteront des sous-rubriques, régime général de Sécurité sociale et assureurs complémentaires obligatoires, mais les textes ne sont pas limpides sur la question des cotisations à l’éventuel assureur complémentaire facultatif.
Interrogations
Et des lignes spécifiques subsistent : deux lignes de CSG, celle non imposable et celle qui, avec la CRDS, l’est. Les autres contributions à la charge exclusive de l’employeur (pénibilité, formation…) ont aussi leur entrée. S’y ajoutent, pour ceux qui en bénéficient, les déductions des titres-restaurant et le précompte du versement de transport, tout comme – et c’est une nouveauté – le montant total des éventuelles exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales.
le nouveau bulletin de paie peut générer des difficultés de preuve pour le salarié en cas de litige, notamment en justice
Le bulletin de paie doit de surcroît...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Lors d’une cérémonie ouverte au public, le président de la République, Emmanuel Macron, a prononcé l’éloge funèbre d’Arnaud Beltrame, saluant « un homme droit, lucide et brave », le 28 mars aux Invalides.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Les agents qui se mettent en disponibilité pour exercer une autre profession verront leurs droit à l’avancement maintenus pendant une durée maximale de cinq ans.
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Réformes sociales : la mobilité des fonctionnaires encouragée

Les agents qui se mettent en disponibilité pour exercer une autre profession verront leurs droit à l’avancement maintenus pendant une durée maximale de cinq ans.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 12h15
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 12h22
    |

            Sarah Belouezzane et 
Bertrand Bissuel








                        



                                


                            
En dehors des trois grosses têtes de chapitre (assurance-chômage, formation continue, apprentissage), le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », que Le Monde s’est procuré, contient des mesures sur des thématiques dont certaines n’étaient pas attendues dans ce véhicule législatif. Principale surprise : la série de dispositions relatives aux agents de l’Etat, des hôpitaux publics et des collectivités locales. Elles traduisent un souhait manifesté, à maintes reprises, par le gouvernement : « Favoriser et valoriser (…) les mobilités des fonctionnaires », comme le souligne l’exposé des motifs.

Ainsi, ceux qui se mettent en disponibilité pour exercer une autre profession verront leurs « droits à l’avancement » maintenus pendant « une durée maximale de cinq ans », ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. De même, l’activité occupée durant cette période pourra être prise en compte pour attribuer « une promotion ».
L’objectif est d’améliorer les conditions dans lesquelles les agents réintègrent la fonction publique après l’avoir quittée temporairement « afin de diversifier leur activité professionnelle ». Ces nouveautés « concernent tout particulièrement les fonctionnaires appartenant aux corps de l’encadrement supérieur ». Elles permettront, de surcroît, « aux administrations (…) de bénéficier de l’expérience et des compétences acquises » par les intéressés.
« Changer d’échelle »
Sur deux autres volets – la lutte contre le travail illégal et l’égalité professionnelle –, le texte égrène des mesures dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées par le gouvernement. Est notamment confirmée l’« obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de mesurer (…) le respect du principe selon lequel l’employeur doit assurer pour un même travail (…) l’égalité de rémunération entre les hommes...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ La CNCDH dénonce le projet éducatif cassé des CEF devenus « antichambres de la prison ». Le gouvernement prépare un assouplissement de ce régime.
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Le modèle des centres éducatifs fermés mis en cause

La CNCDH dénonce le projet éducatif cassé des CEF devenus « antichambres de la prison ». Le gouvernement prépare un assouplissement de ce régime.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 12h07
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            

Certaines promesses électorales peuvent devenir encombrantes pour les ministres qui ont à les mettre en œuvre. Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de 2017 de doubler, jusqu’« à une centaine », le nombre de centres éducatifs fermés (CEF). Ce symbole de la fermeté judiciaire à l’égard de la délinquance juvénile, créé en 2002 dans la foulée de la réélection de Jacques Chirac, semblait bon à prendre.
Nicole Belloubet, ministre de la justice, qui prépare actuellement une grande loi de programmation de la justice, prévoit de ne créer que vingt CEF, contre la cinquantaine envisagée, pour porter leur nombre à soixante-treize. Surtout, sans véritablement le dire, la chancellerie prend ses distances avec le concept « fermé » de ces centres. Selon l’article 56 de ce projet de loi actuellement soumis au Conseil d’Etat avant un examen prévu en conseil des ministres le 18 avril, le juge des enfants pourra ordonner des plages de respiration en dehors du centre.
Pourquoi prévoir des sorties du CEF alors que la mesure coercitive et éducative est censée durer six mois ? « Afin de préparer au mieux la sortie des mineurs de CEF et notamment le retour en famille pour en atténuer les effets déstabilisants », justifie l’exposé des motifs du projet de loi. Selon Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, cela « signe l’échec du CEF », puisque le gouvernement « acte l’intérêt de passer à quelque chose de moins contraignant ». Selon le projet de loi, cet « accueil temporaire » pourra s’effectuer dans un établissement éducatif plus ouvert, une famille d’accueil, un foyer de jeunes travailleurs ou un hébergement autonome en appartement.
« Antichambre de la prison »
Cet infléchissement de la doctrine, sur lequel a travaillé Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, avec le cabinet de Mme Belloubet, arrive au moment où la Commission...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Un rassemblement a eu lieu lundi pour soutenir ce proche d’Olivier Besancenot, dont le ministère du travail a autorisé le licenciement.
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Gaël Quirante, le syndicaliste que La Poste veut licencier, dénonce une « décision politique »

Un rassemblement a eu lieu lundi pour soutenir ce proche d’Olivier Besancenot, dont le ministère du travail a autorisé le licenciement.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 11h33
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 17h15
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières








                        


Pour Gaël Quirante, l’affaire est entendue : « Il s’agit d’une décision politique. Ils veulent casser un syndicalisme combatif ! » Le secrétaire départemental de SUD-Activités postales dans les Hauts-de-Seine ne décolère pas. Le 24 mars, il a eu la mauvaise surprise d’apprendre que le ministère du travail autorisait finalement son licenciement demandé par La Poste pour faute grave. Lundi soir, lors d’un rassemblement rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris, sous les fenêtres de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, plusieurs personnalités politiques sont venues le soutenir, du leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, au porte-parole du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Olivier Besancenot, dont M. Quirante est proche.

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L’histoire, longue et complexe, s’inscrit dans un contexte tendu entre l’entreprise postale et la fédération SUD-PTT dans les Hauts-de-Seine. Elle remonte à 2010 lors d’un long mouvement de grève dans le département. Le 10 mai, des salariés, parmi lesquels M. Quirante et M. Besancenot, à l’époque facteur à Neuilly-sur-Seine et également militant SUD, ont investi un site à Nanterre afin d’être reçus par le directeur. Le groupe retient pendant plus de deux heures des personnels des ressources humaines.
Figure bien connue
Avec neuf autres salariés, ils seront condamnés en 2011 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 euros d’amende avec sursis pour séquestration. Une peine confirmée deux ans plus tard pour trois d’entre eux, dont M. Quirante, par la cour d’appel de Versailles. Dans son arrêt, elle note que, si ce dernier a eu « le rôle le plus actif » parmi les grévistes, les premiers juges avaient, « de manière adaptée », « tenu compte du contexte » pour « faire une application très modérée de la loi pénale ».
Dans le département, M. Quirante est une figure locale bien connue, présent dans de nombreuses luttes. Membre de la direction du NPA, ce dernier est par ailleurs l’un des animateurs du Front social, un collectif qui avait organisé les premières manifestations au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron. Il est surtout la bête noire de La Poste : depuis son embauche en 2003, la direction lui a notifié deux cent soixante-quatre jours de mise à pied.
Dès les événements de Nanterre en 2010, l’entreprise a souhaité engager une procédure de licenciement à son encontre. En raison des fonctions syndicales de M. Quirante, elle est obligée de solliciter l’autorisation de l’administration. Jusqu’à présent, cela lui avait toujours été refusé, que ce soit par l’inspection du travail ou le ministère de l’époque (en l’occurrence dirigé par l’UMP Xavier Bertrand). Mais, en avril 2017, une décision de la cour administrative d’appel de Versailles relance la procédure et impose à l’inspection du travail d’instruire à nouveau le dossier. Face au silence de l’administration qui équivaut à un refus, La Poste se tourne vers le ministère.
Contre-enquête
Une « contre-enquête » est envoyée, en décembre 2017, à la direction générale du travail (DGT) par ses services déconcentrés. Il y est écrit que compte tenu « du climat délétère qui prévalait à l’époque en raison notamment de la durée excessivement longue de la grève et du comportement de La Poste », les faits ne sont pas « d’une gravité suffisante » pour justifier le licenciement. De plus, il est fait état d’éléments « permettant d’établir un lien entre la demande et les mandats exercés par le salarié ». En conclusion, le rapport propose d’annuler la décision de l’inspection du travail « en raison du non-respect du contradictoire » mais de « refuser le licenciement » de M. Quirante.
Comme cela arrive, la DGT décide de ne pas suivre cet avis. Dans une lettre datée du 20 mars, soit au dernier jour du délai imparti, elle informe le syndicaliste qu’elle autorise la rupture de son contrat de travail. Rue de Grenelle, on réfute « tout traitement politique ». « On a apprécié la situation au regard du droit, explique-t-on au ministère. Nous ne pouvions pas refuser le licenciement étant tenu par l’autorité de la chose jugée [la condamnation pénale] et étant donné qu’il n’y avait pas de lien avec le mandat. » C’est ce que conteste l’avocat de M. Quirante. « Au-delà des faits reprochés, la décision de La Poste de solliciter l’autorisation de licenciement est basée sur la volonté de licencier un responsable syndical pour l’activité qu’il remplit, estime Me Julien Rodrigue. C’est un motif de discrimination. Le ministère ne répond pas sur ce point et pour moi, c’est très critiquable. »
Si un recours contre la décision du ministère peut être formé devant le tribunal administratif, il n’est pas suspensif. « On va se battre comme des chiffonniers », assure M. Quirante. Mercredi, selon le syndicaliste, « plus de 200 » postiers avaient voté la grève reconductible dans plusieurs établissements des Hauts-de-Seine. M. Quirante et sa fédération ont rendez-vous jeudi avec le DRH de La Poste. Il ne se fait cependant guère d’illusions sur son sort. Sollicitée, l’entreprise indique ne pas avoir « pour habitude de commenter les décisions du ministère du travail ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ La négociation à Matignon sur la formulation de la question posée aux habitants du Caillou a abouti dans la nuit de mardi à mercredi.
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Nouvelle-Calédonie : compromis au forceps sur le référendum

La négociation à Matignon sur la formulation de la question posée aux habitants du Caillou a abouti dans la nuit de mardi à mercredi.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 11h24
    |

            Patrick Roger








                        


C’était loin d’être gagné. Un grand pas a pourtant été ­franchi, mardi 27 mars, lors du 17e comité des signataires de l’accord de Nouméa, dans l’organisation de la consultation qui aura lieu le 4 novembre en Nouvelle-Calédonie. A l’issue d’une réunion commencée à 9 heures et qui s’est achevée dans la nuit, à 1 h 30, l’ensemble des participants s’est accordé sur la formulation de la question qui sera posée aux quelque 170 000 électeurs appelés à prendre part au scrutin : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Un compromis qui doit beaucoup à l’investissement personnel du premier ministre, Edouard Philippe.
Mais que ce fut laborieux ! Du fait, notamment, des surenchères qui divisent le camp des non-indépendantistes et qui avaient ­conduit les représentants des deux formations rivales proches de LR, Le Rassemblement-LR de Pierre Frogier et Les Républicains calédoniens de Sonia Backès, à quitter avec fracas le groupe de travail baptisé « Sur le chemin de l’avenir » mis en place après la venue de M. Philippe en Nouvelle-Calédonie, en décembre 2017, pour préparer l’après-référendum.

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Purger les contentieux
Il a donc fallu purger les motifs de contentieux entre les différentes sensibilités de la droite dure et de la droite modérée pour renouer les fils du dialogue. « Il y a entre les non-indépendantistes un marquage entre eux », note l’indépendantiste Victor Tutugoro, un des signataires de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. « Parfois, il a fallu refroidir les soupapes quand ça montait dans les tours », reconnaît ­Philippe Gomès, chef de file de la principale formation non-indépendantiste, Calédonie ensemble.
Là aussi, toutefois, le chef du gouvernement a su ramener les uns et les autres à la raison. « Le dialogue doit se poursuivre, explique-t-il. Il existe un socle de pratiques, de principes, de valeurs qui unissent la société calédonienne et qu’il convient de définir. » Il devait ainsi réunir et présider dès mercredi après-midi le groupe de travail et proposer de nouvelles modalités de fonctionnement, dans l’espoir de finaliser une « charte des valeurs calédoniennes ».
Ceci évacué, restait à régler la « question de la question », ce qui a mobilisé les participants pendant plus de sept heures, assorties de deux interruptions de séance. Chacun a d’abord exprimé ses positions et fait part de ses propositions, s’accrochant à son totem. Pour les indépendantistes, la référence à la « pleine souveraineté » telle que prévue au titre IX de l’accord de Nouméa. Pour une partie de la droite loyaliste, un choix clair entre l’« indépendance » ou le « maintien dans la France »…

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Après une première suspension de séance et après avoir réuni dans son bureau les chefs de file des délégations, le premier ministre a lui-même formulé sept propositions de question et les a mises en débat. Jusqu’à aboutir à cette formulation de compromis, qui concilie « pleine souveraineté » et « indépendance », et que les membres du comité des signataires considèrent, dans le relevé de conclusions, « conforme aux principes de clarté, de loyauté et de sincérité ». Elle a de surcroît « un sens politique conforme à l’accord de Nouméa », ajoutent-ils.
« Toutes les formations poli­tiques ont donné leur accord, au nom de l’intérêt général, se félicite M. Gomès. On aurait été lamen­tables d’arriver au référendum sans être capables de se mettre d’accord sur le libellé de la question. » Pour une fois, Mme Backès va dans le même sens : « On n’est déjà pas d’accord sur la réponse. Si on n’arrive pas à se mettre d’accord sur la question, ça devient un peu compliqué. » Roch Wamytan, chef du groupe UC-FLNKS, se réjouit également de ce dénouement : « On est quand même arrivés à un ­résultat. Le sujet, maintenant, est derrière nous. »
« Succès personnel »
M. Philippe, lui, a tenu à souligner « l’esprit de responsabilité qui anime tous les membres de ce comité », insistant sur « la force et la fragilité d’un processus historique et exceptionnel ». Tous les acteurs, indépendantistes et non-indépendantistes, ont salué le rôle déterminant joué par le premier ministre pour parvenir à un consensus loin d’être évident, voire inespéré, au départ. « Il a joué un rôle important, en mettant chacun devant ses responsabilités », note M. Wamytan. « Le premier ministre, une nouvelle fois, a apporté sa patte, abonde M. Gomès. C’est aussi un succès personnel pour lui. »
L’accord sur la question posée au référendum, après celui acquis lors du précédent comité des ­signataires, en novembre 2017, sur la composition du corps ­électoral, déblaie singulièrement le terrain avant la visite d’Emmanuel ­Macron prévue début mai en Nouvelle-Calédonie. Même si les tensions restent vives. La question doit à présent être soumise au Conseil d’Etat en vue de l’examen du décret de convocation des électeurs.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale présentait mercredi son rapport sur l’abandon du projet au profit du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤                     
                                                

Notre-Dame-des-Landes : Eric Woerth prévoit une perte nette pour l’Etat de « 200 à 600 millions d’euros »

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale présentait mercredi son rapport sur l’abandon du projet au profit du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 10h53
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 14h18
   





                        



   


Combien coûtera l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ? La perte nette sera comprise entre 200 millions et 600 millions d’euros pour les finances publiques, selon des estimations présentées mercredi 28 mars par le député Les Républicains (LR) Eric Woerth.
Partisan du projet de construction d’un nouvel aéroport, le député de l’Oise a présenté un rapport sur ce sujet à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qu’il préside. La poursuite du projet aurait permis « un bénéfice net pour les finances publiques de l’ordre de 180 millions d’euros sur la durée de la concession », a déclaré mercredi M. Woerth en commission.
Ces chiffres reposent sur l’analyse de documents financiers transmis par les administrations de l’Etat et par les collectivités territoriales partenaires du projet, dans le cadre d’un contrôle parlementaire, est-il précisé dans le rapport.

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Quel montant pour Vinci ?
Le député critique ainsi la décision prise le 17 janvier par le gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes au profit du réaménagement de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique. « Il faudra tenir compte des surcoûts liés à la fermeture de l’aéroport pendant les travaux sur la piste, pendant plusieurs semaines », a-t-il argumenté. « Surtout l’allongement de la piste et l’extension de l’aérogare imposent des acquisitions foncières et des travaux, soumis à des contraintes environnementales importantes », a poursuivi M. Woerth.
Le gouvernement est engagé dans des discussions avec Vinci sur l’indemnisation du groupe de BTP, qui devait être le concessionnaire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
D’après les conclusions de M. Woerth, le montant maximal de cette indemnité pourrait ainsi atteindre 500 millions d’euros. « Dès lors que l’indemnisation négociée dépassera 100 ou 120 millions d’euros, soit entre 20 % et 30 % des estimations maximales, le coût pour l’Etat de l’abandon de Notre-Dame-des-Landes sera supérieur à celui de la poursuite du projet », écrit M. Woerth dans son rapport cité par Le Point.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le patron des Républicains affirme mercredi que la mesure « nous aurait aidés » dans le cas de l’auteur des attentats dans l’Aude. Une interprétation curieuse des faits.
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L’intox de Laurent Wauquiez sur Radouane Lakdim et la déchéance de nationalité

Le patron des Républicains affirme mercredi que la mesure « nous aurait aidés » dans le cas de l’auteur des attentats dans l’Aude. Une interprétation curieuse des faits.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 10h48
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 11h07
    |

            Adrien Sénécat








                        


Moins d’une semaine après les attaques de Trèbes et Carcassonne (Aude), Laurent Wauquiez développe ses propositions contre le terrorisme et dénonce la supposée passivité du gouvernement dans une interview au Parisien publiée mardi 27 mars. Le patron des Républicains « cogne fort », relève le quotidien. Quitte à remettre sur la table des mesures difficilement applicables sur les « fichés S » et à prendre quelques libertés avec les faits au sujet du parcours du terroriste Radouane Lakdim. Explications.
Ce qu’il a dit
« Emmanuel Macron s’est opposé à la déchéance de la nationalité – ce qui nous aurait aidés puisque Radouane Lakdim était binational. »
POURQUOI C’EST FAUX
1. Ce que François Hollande prévoyait
François Hollande avait proposé d’élargir les possibilités de déchéances de nationalité après les attentats du 13 novembre 2015. En l’état du droit, l’article 25 du code civil dispose que seuls les binationaux naturalisés français moins de dix ans avant les faits qui leur sont reprochés (ou quinze ans pour les actes de terrorisme) peuvent se voir retirer la nationalité française. L’idée de l’ancien chef de l’Etat était de pouvoir appliquer cette peine à tous les binationaux reconnus coupables de terrorisme.
Le projet de réforme de François Hollande n’avait pas abouti face aux oppositions politiques. Laurent Wauquiez a raison sur un point : il s’était positionné pour à l’époque, tandis qu’Emmanuel Macron avait pris ses distances avec ce projet du gouvernement en février 2016.
2. Pourquoi le parallèle avec Radouane Lakdim est bancal
L’auteur des attentats dans l’Aude est né au Maroc le 11 avril 1992. Il est devenu binational lorsqu’il a été naturalisé français à 12 ans, en 2004, en même temps que son père.
La manière dont Laurent Wauquiez s’est saisi de ce cas est fallacieuse, pour plusieurs raisons :
le projet de François Hollande visait les personnes reconnues coupables de terrorisme, or Radouane Lakdim n’avait commis aucun acte terroriste avant vendredi 23 mars et n’aurait donc pu se voir retirer la nationalité française ;comme beaucoup de terroristes, Radouane Lakdim est mort en perpétrant son acte, soit au cours de la prise d’otages du Super U de Trèbes ;s’il avait été capturé vivant et jugé, il aurait été tout à fait possible de lui retirer la nationalité française puisque les faits ont été commis moins de quinze ans après la naturalisation de Radouane Lakdim.
Difficile, donc, de voir en quoi l’élargissement de la déchéance de nationalité voulu par François Hollande après les attentats de 2015 « nous aurait aidés » dans le cas des attaques de Trèbes, comme l’affirme Laurent Wauquiez.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi visant à prendre en compte le discernement des victimes mineures et l’écart d’âge.
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Infractions sexuelles : les sénateurs s’opposent en partie à la loi Schiappa

Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi visant à prendre en compte le discernement des victimes mineures et l’écart d’âge.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 10h37
    |

            Gaëlle Dupont








                        


Le ton est donné dès les premiers mots du sénateur (LR) Philippe Bas, auteur de la proposition de loi « pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexistes et sexuelles », débattue mardi 27 mars au Sénat. « Le Sénat a voulu prendre le temps de la réflexion, ne pas faire d’annonce précipitée ou improvisée », sur le sujet « très grave » des violences sexuelles contre les enfants et les adolescents. Le propos vise de façon à peine voilée la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes présenté le 21 mars, qui a déçu les associations de défense des droits des femmes et des enfants.

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Le texte présenté par les sénateurs de la droite et du centre, issu d’un groupe de travail composé de sensibilités politiques diverses, qui a auditionné 110 personnalités pendant quatre mois, ressemble fort à un contre-projet. Il a été adopté à une très large majorité, par 229 voix pour (droite et centre), 110 abstentions (socialistes, communistes, écologistes et la grande majorité du groupe La République en marche) et 3 votes contre (LRM). Le texte n’a guère de chance d’entrer un jour en vigueur : il devrait pour cela être voté également à l’Assemblée nationale, où les députés LRM sont très largement majoritaires. Mais il faudra tenir compte du Sénat lorsqu’un compromis sera recherché entre les deux Assemblées à la fin du débat parlementaire.
Sur le constat, le Sénat rejoint le gouvernement. « La moitié des victimes d’agressions sexuelles sont mineures, a rappelé Philippe Bas. Nous devons réagir avec force. Notre priorité doit être la prévention et l’accompagnement des victimes. » Sur le volet pénal, le texte va d’ailleurs dans le sens du gouvernement sur deux points : l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs de vingt à trente ans après la majorité, ainsi que l’augmentation de la peine encourue pour atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, c’est-à-dire pour tout acte sexuel commis même sans violence, menace, ou contrainte, que les sénateurs souhaitent faire passer de cinq à sept ans.
Dispositions « cosmétiques »
En revanche, l’attaque est nette contre la mesure retenue par le gouvernement pour mieux réprimer les viols sur les jeunes âgés de moins de 15 ans, c’est-à-dire le fait que sous cet âge, la contrainte « peut résulter de l’abus d’ignorance de la victime », selon le projet du gouvernement. « La première exigence est de protéger tous les enfants, a lancé Philippe Bas. Une victime de 15 ans et un mois mérite la même protection qu’une de 15 ans moins 1 mois. Par ailleurs, l’âge de la maturité sexuelle n’est pas le même pour tous. » 
« La solution du seuil d’âge, qui semble la plus séduisante, n’est pas la plus pertinente, a également souligné Françoise Gatel (centriste). Elle ne prend pas en compte la diversité des situations et les conséquences des effets de seuil. » Critiquant les effets d’annonce du gouvernement, qui avait dans un premier temps envisagé que toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans soit passible de poursuites pour viol, ce qui lui faisait risquer l’inconstitutionnalité, Philippe Bas a dénoncé les dispositions « cosmétiques » auxquelles il a finalement abouti. 

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Le Sénat propose de son côté de modifier le code pénal afin que la contrainte morale soit « présumée » dès lors que l’acte sexuel est commis entre un majeur et un mineur « incapable de discernement » ou lorsqu’il existe « une différence d’âge significative » entre le majeur et le mineur. Il s’agit « d’inverser la charge de la preuve afin de faciliter la qualification criminelle de viol », selon la rapporteuse (LR) du texte, Marie Mercier. « Avec le discernement ou l’écart d’âge significatif, nous entrons dans un champ qui me semble subjectif », a cependant relevé la sénatrice (Parti communiste) Laurence Cohen. L’ancienne ministre et sénatrice socialiste Laurence Rossignol s’est ralliée à l’option proposée par le Sénat, tout en tentant d’introduire dans le texte un seuil d’âge de 13 ans, sous lequel tout acte sexuel avec un majeur serait considéré comme un viol. Sans succès.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Analyse. Pour l’éditorialiste Michel Noblecourt, le dirigeant cégétiste semble entraîner la centrale, qui a braqué tous les autres syndicats et est loin d’avoir la puissance de feu qu’elle avait en 1995, dans une fuite en avant.
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Le cavalier seul hasardeux de la CGT

Analyse. Pour l’éditorialiste Michel Noblecourt, le dirigeant cégétiste semble entraîner la centrale, qui a braqué tous les autres syndicats et est loin d’avoir la puissance de feu qu’elle avait en 1995, dans une fuite en avant.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 10h30
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 11h28
    |

            Michel Noblecourt








                        



                                


                            
Analyse. Dernière initiative en date : les fédérations CGT des transports et des services publics ont appelé, lundi 26 mars, à une grève illimitée dans la filière des déchets, à partir du 3 avril, pour la création d’un « service public national » dans ce secteur. Une date qui colle au début de la grève perlée à la SNCF, prévue deux jours sur cinq jusqu’au 28 juin.
, a fait chou blanc
Le même jour, les syndicats d’Air France invitent les ­avions à rester au sol. La CGT déploie son opposition frontale à Emmanuel Macron sur tous les terrains. En même temps, elle crée les conditions pour que la « convergence des luttes », slogan qu’elle porte en bandoulière, s’éloigne chaque jour un peu plus. Sa décision de « proposer », au soir des manifestations des fonctionnaires et des cheminots du 22 mars, « une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle, le 19 avril », a fait chou blanc.
La CGT avait pourtant bien joué au départ. A la SNCF, où elle reste, même affaiblie, le premier syndicat, elle avait réussi à imposer à ses partenaires, à l’exception de SUD-Rail, la stratégie inédite d’une grève étalée sur trente-six jours. Dans le même mouvement, Philippe Martinez, quitte à bousculer un peu sa fédération des cheminots, avait pris la main. Le secrétaire général de la CGT avait obtenu une audience auprès d’Edouard Philippe pour présenter au premier ministre ses propositions sur la SNCF.

Un coup habile, qui lui permettait d’apporter un démenti à tous ceux qui affirment que la centrale – qui s’est mise hors jeu dans toutes les concertations et a refusé de signer les accords interprofessionnels sur la formation professionnelle et l’assurance-chômage – n’est plus une force de propositions. Pour enfoncer le clou, elle préconisait, le 19 mars, « dix...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Le chef de l’Etat a prononcé aux Invalides l’éloge funèbre du gendarme, mortellement blessé vendredi à Trèbes (Aude) par le terroriste Radouane Lakdim.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Le texte étend la possibilité de rendre public le nom des grands fraudeurs. Il ne remet pas en question le monopole de Bercy en matière de poursuites pénales.
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Le gouvernement présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Le texte étend la possibilité de rendre public le nom des grands fraudeurs. Il ne remet pas en question le monopole de Bercy en matière de poursuites pénales.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 09h20
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 12h24
    |

            Benoît Floc'h








                        


Le gouvernement accroît la pression sur les sites de type Airbnb ou Drivy. Une loi parue à la fin de 2016 prévoit que les plates-formes devront déclarer les revenus de leurs utilisateurs à compter de 2019. Mais le texte voté alors n’était pas assez précis. Le projet de loi sur la fraude fiscale qui sera présenté mercredi 28 mars en conseil des ministres complète donc le dispositif pour le rendre applicable. Et il crée une sanction : elles devront s’acquitter de 50 000 euros à chaque fois qu’elles oublient de déclarer des revenus.

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                Sous la pression de Bercy, Airbnb consent à quelques concessions



C’est une nouvelle illustration du mantra de la politique fiscale du gouvernement : être bienveillant avec les citoyens de bonne foi – c’est le projet de loi sur le « droit à l’erreur », actuellement examiné par le Parlement – mais se montrer intraitable avec les fraudeurs. Le texte porté par Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, entend renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
Outre les mesures concernant Airbnb, le projet de loi étend la possibilité de rendre public le nom des grands fraudeurs. Cela deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge. Cela deviendra possible pour les sanctions administratives. Aujourd’hui, le secret fiscal couvre ceux qui en sont destinataires.
Renforcement des sanctions
Les amendes pénales seront également renforcées. Alors qu’elles s’expriment aujourd’hui en valeur absolue, le juge pourra désormais les fixer en pourcentage du montant fraudé, et ce, jusqu’au double. La liste française des paradis fiscaux sera complétée par celle de l’Union européenne. Et, contrairement à celle-ci, le dispositif français prévoit des sanctions. L’obligation de contrôle et de déclaration est renforcée pour les fonds transférés vers ces pays à la fiscalité légère.
Ils seront lourdement taxés en France, « puisqu’ils ne le sont plus après », justifie-t-on au cabinet de M. Darmanin. Et les cabinets spécialisés qui proposent des montages clés en main d’évasion fiscale pourront dorénavant être sanctionnés à hauteur de la moitié des revenus qu’ils tirent de cette activité.
Police fiscale
Bercy se dote d’une police fiscale. Le service judiciaire des douanes, qui existe déjà et compte environ 250 agents, va se transformer en « service judiciaire des finances » avec un pôle Douanes et un pôle fiscal, qui rassemblera une cinquantaine de fonctionnaires. L’idée est de délester des dossiers purement fiscaux le département qui, au sein du ministère de l’intérieur, suit ces affaires de délinquance.
Enfin, le travail sur les données massives va également être approfondi afin de mieux identifier les potentiels grands fraudeurs. Le projet de loi contient des dispositions qui faciliteront l’échange des informations entre les administrations.
Le texte n’est cependant uniquement répressif. Le « plaider-coupable », qui consiste à échapper au juge correctionnel en acceptant la peine proposée par le parquet, sera étendu en matière fiscale. En revanche, il n’est toujours pas question pour le moment de faire sauter le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale.

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                Fraude fiscale : qu’est-ce que le « verrou de Bercy » ?







                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Le président Emmanuel Macron a prononcé en fin de matinée l’éloge funèbre du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, assassiné vendredi à Trèbes, dans l’Aude.
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Hommage national : « Le nom d’Arnaud Beltrame est devenu celui de l’héroïsme français »

Le président Emmanuel Macron a prononcé en fin de matinée l’éloge funèbre du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, assassiné vendredi à Trèbes, dans l’Aude.



Le Monde
 |    28.03.2018 à 08h49
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 15h39
   





                        



Passage devant le Panthéon, éloge funèbre aux Invalides et élévation au grade de commandeur de la Légion d’honneur : la France a rendu un hommage national, mercredi 28 mars, au gendarme Arnaud Beltrame, « héros » des attentats dans l’Aude. Le président Emmanuel Macron a salué « l’esprit français de résistance » du lieutenant-colonel, tué dans l’attaque djihadiste de vendredi.

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                Hommage à Arnaud Beltrame : Emmanuel Macron a salué un homme « droit, lucide et brave »



Ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron
Le président a d’abord loué le courage d’Arnaud Beltrame, mort des suites de ses blessures après s’être substitué à une otage dans un supermarché à Trèbes, le 23 mars :
« Le lieutenant-colonel avait démontré par son parcours exceptionnel que cette grandeur parcourait ses veines. […] A cet instant toutefois, d’autres, même parmi les braves, auraient peut-être transigé. Mais le lieutenant-colonel Beltrame a pris une décision qui n’était pas seulement celle du sacrifice, mais celle, d’abord, de la fidélité à soi-même, à ses valeurs, à tout ce qu’il avait toujours été et voulu être. 
Dès que nous avons appris son geste, nous tous avons tremblé d’un frisson singulier. L’un d’entre nous venait de se dresser, droit, lucide et brave. Il faisait face à la folie meurtrière, à la haine. Et avec lui surgissait l’esprit de résistance des Français.
Ce geste convoqua dans nos mémoires les figures de Jean Moulin […] des héros anonymes de Verdun […], de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui, un jour, avaient décidé que la France, la liberté France, la fraternité France ne survivraient qu’au prix de leur vie et que cela en valait la peine. »

        Portrait :
         

          Le gendarme Arnaud Beltrame, « un mec bien, humain avec ses troupes »




   


Emmanuel Macron a salué le travail des forces armées françaises, avant d’appeler « chaque citoyen » à « un regain de vigilance et de civisme » pour combattre « l’islamisme souterrain, un ennemi insidieux ». L’organisation djihadiste Etat islamique (EI) a revendiqué les attentats de Trèbes et Carcassonne perpétrés par Radouane Lakdim.
Le président français a également associé la figure de l’octogénaire juive Mireille Knoll, assassinée à Paris, à l’hommage à Arnaud Beltrame, estimant qu’elle avait été victime du même « obscurantisme barbare » :
« L’obscurantisme barbare (…) nie la valeur que nous donnons à la vie, valeur niée par le terroriste de Trèbes, valeur niée par le meurtrier de Mireille Knoll, qui a assassiné une femme innocente et vulnérable parce qu’elle était juive et qui ainsi a profané nos valeurs sacrées et notre mémoire. »
Si ces attentats constituent « une nouvelle épreuve » pour le peuple français, celui-ci la surmontera, comme il en a déjà surmonté beaucoup d’autres, a-t-il assuré.
« Nous l’emporterons grâce au calme et à la résilience des Français, peuple rompu aux morsures de l’histoire, comme si souvent, l’a montré notre longue et belle histoire. […] Nous l’emporterons par la cohésion d’une nation rassemblée. »

        Décryptage :
         

          Qu’est-ce qu’un hommage national ?



Du Panthéon aux Invalides

Sous une pluie plus vive, au son des tambours de la garde nationale, le cercueil d'Arnaud #Beltrame recouvert d'un… https://t.co/46YN8m4BwU— CBouanchaud (@Cécile Bouanchaud)


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L’hommage national, auquel ont été conviées les familles des trois autres victimes de l’assaillant Radouane Lakdim, a débuté vers 10 heures au Panthéon, à Paris, d’où est parti le cortège funéraire.
Escorté par huit motards de la garde républicaine, celui-ci a rejoint l’Hôtel des Invalides où s’est tenue la cérémonie, en présence notamment de 200 « frères d’armes » d’Arnaud Beltrame, de l’ensemble du gouvernement et des maires de Trèbes et Carcassonne. Fait rare, le grand bourdon – la plus grosse cloche – de la cathédrale Notre-Dame a sonné pendant le parcours.
Une minute de silence a également été observée à 10 heures dans toutes les gendarmeries, commissariats et préfectures du pays, et les drapeaux ont été mis en berne sur les bâtiments et édifices publics. Dans les établissements scolaires, le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, a demandé « un moment de recueillement », accompagné d’un temps d’échange entre professeurs et élèves.
A l’issue de l’éloge funèbre, Emmanuel Macron a procédé à l’élévation directe du colonel Beltrame au rang de commandeur de la Légion d’honneur, alors que la garde républicaine interprétait Aux morts.

La Garde Républicaine interprète "Aux morts" (l'hommage aux morts de la gendarmerie) avant une minute de silence, p… https://t.co/STIM2Jrt2E— CBouanchaud (@Cécile Bouanchaud)


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ L’Occident semble avoir voulu surtout protéger ses intérêts et a dépassé le mandat de l’ONU, estime l’expert en droit international Daniel Lagot dans une tribune au « Monde ».
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Daniel Lagot : « La guerre en Libye n’a entraîné que le chaos »

L’Occident semble avoir voulu surtout protéger ses intérêts et a dépassé le mandat de l’ONU, estime l’expert en droit international Daniel Lagot dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    28.03.2018 à 06h45
 • Mis à jour le
28.03.2018 à 09h54
    |

Daniel Lagot (Président de l’Association d’étude sur le droit international et la guerre (ADIF)







                        



                                


                            
Tribune. On a beaucoup parlé ces jours-ci de sommes d’argent que l’ex-président Sarkozy aurait reçues du régime Kadhafi pour financer sa campagne électorale en 2007. Il est difficile de savoir ce qu’il en est. Si les faits étaient confirmés, ce serait effectivement très grave.
Mais il y a beaucoup plus grave de la part de Sarkozy et curieusement on n’en parle moins : la guerre qu’il a lancée en 2011 contre ce même régime Kadhafi avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, jusqu’à sa destruction et l’assassinat de Kadhafi.
Cela pose des problèmes toujours d’actualité directe, par exemple dans les cas de la Syrie, de la Birmanie (aurait-on dû y intervenir à propos du sort des Rohingya ?) : à partir de quelle ampleur de crimes ou de violations des droits de l’homme, vérifiés, et non seulement affirmés, doit-on intervenir militairement, avec ou sans l’accord de l’ONU, au lieu d’utiliser la diplomatie et la négociation ?
Massacres et « fake news »
Une majorité des Français continue à penser que la guerre en Libye était justifiée par les massacres généralisés commis par le régime Kadhafi contre sa population. Il ne s’agit pas ici de défendre ce régime, probablement responsable de graves violations des droits de l’homme et de crimes, mais le problème est que ces massacres sont l’une des plus grosses « fake news » de notre époque (avec celle des Etats-Unis contre l’Irak en 2003) pour justifier une guerre ayant eu probablement d’autres motifs : c’est là la conclusion du Parlement britannique (pourquoi n’y a-t-il pas l’équivalent en France ?) dans un rapport de 2015 à ce sujet.
Les pays occidentaux, et en premier lieu Sarkozy, ont poursuivi la guerre jusqu’au bout, en violation très probable de la résolution de l’ONU
Des organisations humanitaires telles qu’Amnesty ou Human Rights Watch, qui ont pourtant largement soutenu la guerre contre un régime criminel à différents égards selon elles, évaluent entre 100 et 400 le nombre de morts...




                        

                        

