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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ La réforme annoncée par le gouvernement donne un rôle important aux conseils régionaux et aux organisations patronales. A eux de s’en saisir, expliquent dans une tribune au « Monde » Xavier Bertrand, Daniel Coutellier et Frédéric Motte.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤                     
                                                   
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Apprentissage : « Il faut mettre l’entreprise et les régions au cœur du système »

La réforme annoncée par le gouvernement donne un rôle important aux conseils régionaux et aux organisations patronales. A eux de s’en saisir, expliquent dans une tribune au « Monde » Xavier Bertrand, Daniel Coutellier et Frédéric Motte.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 16h37
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

La France vit une situation paradoxale : renouant avec la croissance, elle reste le seul pays d’Europe où le taux de chômage ne baisse que faiblement. Le chômage de masse touche des catégories de population et des territoires spécifiques : les jeunes, surtout les jeunes non formés, les personnes en fin de carrière, et les bassins d’emplois touchés par la désindustrialisation. Un gâchis : 1,3 million de jeunes ne sont ni à l’école, ni à l’université, ni en apprentissage, ni en emploi. L’apprentissage est insuffisamment développé, alors qu’il constitue une des clefs du succès dans le combat contre le chômage.
La France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % du total des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens. Pourtant, 70 % des apprentis français trouvent un emploi dans les sept mois suivant la fin de leur cursus. Le gouvernement, en lien avec les organisations patronales et les régions, semble avoir pris le taureau par les cornes, autour d’une vingtaine de mesures pragmatiques. Nous nous en réjouissons.
Tensions
Mais il faut aller plus loin dans la réforme : mettre véritablement l’entreprise au cœur du système. La réforme annoncée confère plus de pouvoirs aux branches. C’est une bonne chose. Toutefois, certaines branches sont plus faiblement représentées au niveau territorial. Il est indispensable que les organisations patronales et les branches travaillent en coordination. L’apprentissage est un élément d’anticipation des entreprises, il doit se penser dans un cadre décentralisé et reposer sur un système de proximité. Nous proposons de contractualiser avec les branches en régions, et même d’aller plus loin à l’instar de certaines régions : dans les Hauts-de-France, par exemple, où nous avons créé un ­centre de formation d’apprentis (CFA) interprofessionnel.
L’apprentissage est insuffisamment développé, alors qu’il constitue une des clefs du succès dans le combat contre le chômage
Les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Des critères communs d’évaluation de la qualité, une interconnexion directe avec le site du compte personnel de formation… Les acteurs du secteur doivent évoluer pour tirer parti de la réforme annoncée, explique le DRH Pierre Monclos, dans une tribune au « Monde ».
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Les organismes de formation devront faire preuve de transparence

Des critères communs d’évaluation de la qualité, une interconnexion directe avec le site du compte personnel de formation… Les acteurs du secteur doivent évoluer pour tirer parti de la réforme annoncée, explique le DRH Pierre Monclos, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    06.03.2018 à 16h18
    |

Pierre Monclos (DRH et responsable éditorial de Unow, organisme de formation professionnelle en ligne)







                        



                                


                            

Tribune. La formation professionnelle s’apprête à connaître une nouvelle réforme, dans laquelle nous fondons beaucoup d’espoirs. Mais celle-ci ne sera efficace que si elle se base sur une simplification de l’offre et des processus pour permettre à chaque individu de devenir maître de sa formation.
Face à une myriade de formations disponibles et sans réelle preuve de leur qualité, les responsables de formation, comme les salariés, sont déboussolés. Si ce manque de lisibilité peut décourager le passage à l’acte, il peut aussi conduire à une expérience décevante. Seule une véritable garantie de qualité, homogénéisée, pourra orienter et rassurer les entreprises. Or comment la fixer tant que l’évaluation, qui est l’un des critères principaux de qualité, demeure la grande oubliée du système de formation ?
Evaluation objective
Il est urgent d’imposer aux organismes de formation une évaluation objective et réelle des modules, devenant une condition sine qua non de la prise en charge financière par les organismes paritaires de collecte des fonds de la formation (OPCA). Plus encore, il est nécessaire de mettre en place un contrôle de la façon dont les organismes procèdent à cette évaluation, voire de leur demander de rendre cette démarche publique.
La réforme Datadock, qui permet de référencer les organismes de formation selon des critères de qualité, est un premier pas. Elle reste cependant insuffisante. Contraints au dépôt en ligne de documents administratifs, les organismes de formation n’ont pas obligation de prouver la qualité réelle de leurs formations, parfois bien inférieure à la qualité officielle mise en exergue sur Datadock.
Par ailleurs, bien que des indicateurs et certifications existent, le flou persiste sur le ratio entre le nombre d’inscrits à une formation et de ceux qui la terminent (le « taux de complétion »). Les organismes ne sont pas obligés de le communiquer et le remplacent souvent...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Dans un article du 9 février, « Ebdo » avait fait état d’une plainte pour viol contre le ministre de la transition écologique, déposée en 2008 en Bretagne et classée sans suite, et d’une rumeur de harcèlement sexuel.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤                     
                                                

Violences sexuelles : Nicolas Hulot a porté plainte contre le magazine « Ebdo »

Dans un article du 9 février, « Ebdo » avait fait état d’une plainte pour viol contre le ministre de la transition écologique, déposée en 2008 en Bretagne et classée sans suite, et d’une rumeur de harcèlement sexuel.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 14h19
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 14h57
   





                        



   


Mis en cause pour des violences sexuelles, Nicolas Hulot a déposé plainte en diffamation contre le magazine Ebdo qui les relayait, comme il l’avait annoncé en février, apprend-on mardi 6 mars. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée vendredi et vise le magazine et les auteurs de l’article, les journalistes Anne Jouan et Laurent Valdiguié, selon des sources proches du dossier.
Dans un article du 9 février, qui a suscité la polémique, Ebdo avait fait état d’une plainte pour viol contre le ministre de la transition écologique, déposée en 2008 en Bretagne et classée sans suite, et d’une rumeur de harcèlement sexuel à l’encontre d’une ancienne collaboratrice de l’ex-Fondation Hulot. Nicolas Hulot avait alors dénoncé des rumeurs « ignominieuses ». Il avait, en revanche, reconnu l’existence de la plainte pour viol déposée en 2008 par la petite-fille d’un homme politique célèbre concernant des allégations remontant à 1997.
Critiqué pour son enquête, en particulier par un abondant courrier de ses lecteurs, Ebdo avait défendu la semaine suivante son choix de la publier.

        Lire aussi :
         

                Pascale Mitterrand, auteure de la plainte de 2008 contre Nicolas Hulot, se défend d’avoir voulu « médiatiser l’affaire »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Le premier ministre, Edouard Philippe, reçoit les principaux responsables parlementaires sur cette réforme. Certaines mesures font consensus ou presque, mais d’autres divisent.
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Réforme constitutionnelle : qui disait quoi pendant la campagne présidentielle ?

Le premier ministre, Edouard Philippe, reçoit les principaux responsables parlementaires sur cette réforme. Certaines mesures font consensus ou presque, mais d’autres divisent.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 12h38
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 15h15
    |

            Adrien Sénécat








                        


Premier test pour le projet de réforme constitutionnelle : Edouard Philippe commence mardi 6 mars des discussions avec l’ensemble de la classe politique. Le premier ministre recevra pendant deux semaines les patrons des groupes parlementaires ainsi que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Cette réforme peut-elle susciter l’adhésion des autres formations politiques, au-delà du parti présidentiel ? En l’attente du projet précis du gouvernement, qui devrait être dévoilé en avril, nous avons recensé les positions des différents candidats à la présidentielle sur trois mesures phares qui devraient y figurer : la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives. Un tour d’horizon qui donne une idée des discussions qui vont avoir lieu à Matignon.
1. Réduire le nombre de parlementaires : un quasi-consensus
Ce que souhaite le gouvernement
Emmanuel Macron s’est engagé pendant la campagne présidentielle à réduire « d’un tiers » le nombre de parlementaires. Concrètement, cela reviendrait à passer de 577 députés à 385 environ, et de 348 à 232 sénateurs.
Ceux qui étaient « pour »
La réduction du nombre de parlementaires était l’une des propositions récurrentes dans les programmes présidentiels de 2017. Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade et François Asselineau ont tous les quatre défendus, avec des nuances, des propositions similaires visant à réduire le nombre de parlementaires.
François Fillon y était également favorable, souhaitant la soumettre au référendum. Mais son programme ne reflète plus forcément la ligne du parti Les Républicains (LR) aujourd’hui. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, par exemple, juge que réduire d’un tiers le nombre de parlementaires serait excessif.
Ceux qui étaient plutôt pour la suppression du Sénat
Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou défendaient, quant à eux, une option plus radicale : supprimer le Sénat.
Ceux qui étaient « contre »
A notre connaissance, seul Benoît Hamon s’est clairement porté contre la réduction du nombre de députés et de sénateurs.
Le détail des positions des onze candidats à la présidentielle sur le nombre de parlementaires.
2. Limiter les mandats dans le temps : les candidats partagés
Ce que souhaite le gouvernement
Le programme d’Emmanuel Macron prévoit « l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs ».
Ceux qui étaient « pour »
Cinq autres candidats ont défendu des mesures similaires à celle souhaitée par le chef de l’Etat pendant la campagne. François Asselineau et Philippe Poutou souhaitaient aussi limiter le cumul des mandats dans le temps, mais à deux mandats successifs. Jacques Cheminade voulait même un mandat unique.
Jean-Luc Mélenchon s’est également dit favorable à une interdiction du cumul des mandats dans le temps, tout comme Benoît Hamon, sans en fixer précisément les contours.
Ceux qui étaient « contre »
Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et François Fillon n’ont pas retenu cette proposition, malgré une série de mesures sur le cumul des mandats dans leurs programmes respectifs.
Le détail des propositions des onze candidats à la présidentielle sur le cumul des mandats.
3. Instaurer la proportionnelle aux législatives : une pomme de discorde
Ce que souhaite le gouvernement
Emmanuel Macron s’est dit « favorable » à l’introduction d’une dose de proportionnelle pendant la campagne. Il s’est, en revanche, bien gardé de s’y engager précisément dans son programme. Le projet porté par le gouvernement pourrait porter sur l’introduction d’un taux de 10 % à 25 % des députés qui seraient élus à la proportionnelle aux législatives. Mais il s’agit peut-être de la mesure la plus sensible du projet de réforme constitutionnelle au sein de la classe politique.
Ceux qui étaient « pour »
Le sujet de la proportionnelle aux législatives divise profondément la classe politique et ce clivage se retrouve dans les programmes des onze candidats de la présidentielle. Seuls trois autres candidats étaient favorables, comme Emmanuel Macron, à l’introduction d’une simple « dose » de proportionnelle : Marine Le Pen (30 %), Jacques Cheminade (25 %) et Jean Lassalle (10 %).
Ceux qui voulaient la « proportionnelle intégrale »
Pour Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou, une simple « dose » de proportionnelle ne suffit pas. Les deux candidats ont porté au cours des débats de la présidentielle l’idée d’une Assemblée nationale élue intégralement à la proportionnelle.
Une différence qui n’est pas seulement technique. Ceux qui souhaitent un système hybride estiment que ce serait la meilleure manière de tendre vers une Assemblée nationale plus représentative, sans menacer l’émergence de majorités. Pour les candidats du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) et de La France insoumise, en revanche, seule la proportionnelle intégrale garantirait une juste représentation nationale. Difficile, donc, de les imaginer se contenter de « 10 % » de proportionnelle, par exemple.
Benoît Hamon, quant à lui, s’était dit plutôt favorable à une proportionnelle intégrale, sans rejeter complètement l’idée d’une proportionnelle seulement partielle.
Ceux qui étaient « contre »
Quatre autres candidats, enfin, ont défendu le mode de scrutin actuel : Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud, François Asselineau et François Fillon. Ce dernier estimait par exemple qu’elle aboutirait à « un Parlement sans majorité », et donc à un pays ingouvernable selon lui.
Le détail des propositions des onze candidats à la présidentielle sur le mode de scrutin aux législatives.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ L’extrême droite française a salué le bon score de la Ligue de Matteo Salvini, même si elle a toujours refusé de son côté l’union des droites.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                   
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Elections italiennes : le Front national se réjouit malgré une stratégie d’alliance différente

L’extrême droite française a salué le bon score de la Ligue de Matteo Salvini, même si elle a toujours refusé de son côté l’union des droites.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 11h24
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h30
    |

            Lucie Soullier








                        



                                


                            

Les drapeaux se sont déployés dès l’aube sur les comptes Twitter des cadres et sympathisants du Front national, lundi 5 mars. Rien de bien renversant pour un parti nationaliste. Sauf que, l’espace de quelques heures, leurs automatismes tricolores se sont teintés de vert.
La percée de l’extrême droite de Matteo Salvini a donné l’accent transalpin à ses alliés français au Parlement européen. Car le FN siège dans le même groupe à Bruxelles – celui de l’Europe des nations et des libertés (ENL) – et ne manque pas de le faire remarquer. Si, à quelques jours de son congrès, fragilisé par l’image écornée de sa dirigeante, le FN pouvait s’arroger quelques miettes de la victoire voisine…
Marine Le Pen a ainsi été l’une des premières à dégainer ses « chaleureuses félicitations » à son « allié et ami ». La coalition du leader de la Ligue (ex-Ligue du Nord) formée pour ces élections avec Forza Italia, la formation de Silvio Berlusconi, a remporté 37 % des voix. Plus encore : le parti europhobe et xénophobe de Matteo Salvini a ravi la tête de l’alliance, avec environ 18 % des suffrages dans les deux Chambres contre 14 % pour le parti de l’ancien président italien. « Une nouvelle étape du réveil des peuples ! », s’est enorgueillie Marine Le Pen qui veut y voir un présage de reprise pour son parti en crise, aux européennes de 2019.

« Deux pour se marier »
Et les « Viva » lancés par la présidente du FN se sont propagés tout au long de la journée sur les réseaux frontistes. A l’appui de cette « amitié » des extrêmes droites franco-italiennes, une image brandie en chaîne : la photographie de Matteo Salvini et Marine Le Pen, bras dessus bras dessous et pouces en l’air, prise lors d’un meeting de l’ENL, à Milan, en janvier 2016.
Avec son slogan « Les Italiens d’abord », son discours contre l’euro « crime contre l’humanité » ou encore ses tee-shirts « Stop invasione ! » contre...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le chef de l’Etat avait affiché la « co-construction » des réformes sociales en priorité, avec des résultats mitigés.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                   
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Les syndicats déçus par la méthode Macron

Le chef de l’Etat avait affiché la « co-construction » des réformes sociales en priorité, avec des résultats mitigés.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 11h15
    |

            Sarah Belouezzane et 
Bertrand Bissuel








                        



                                


                            

Le mot sonne comme un mantra, emprunté à la langue des « technos ». Aussitôt après l’élection d’Emmanuel Macron, les membres du gouvernement l’ont répété, maintes fois, pour tenter de rassurer : tout se fera dans « la co-construction ». Les réformes sociales ? Elaborées avec le patronat et les syndicats. Les décisions ? Prises au plus près des réalités du terrain, grâce à des échanges nourris. Le chef de l’Etat, à peine installé à l’Elysée, a d’ailleurs cherché à gommer sa réputation d’homme politique peu respectueux des corps intermédiaires, en recevant, dès le 23 mai 2017, les dirigeants des huit organisations d’employeurs et de salariés. Le message envoyé se voulait clair : rien ne se fera sans vous. Neuf mois plus tard, alors que le voile se lève sur les transformations de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, ils sont plusieurs à déchanter.
« La méthode Macron, c’est vous discutez, je tranche (…) et personne ne sait de quel côté ça va tomber », a pesté Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans un entretien aux Echos. D’ordinaire plus mesuré, le numéro un de la centrale cédétiste a laissé éclater son courroux face aux vilaines manières de l’exécutif sur le dossier de la formation continue.
« Trahison »
A la mi-novembre 2017, le gouvernement avait invité les partenaires sociaux à plancher sur ce sujet, dans la perspective de ficeler un accord national interprofessionnel (ANI). Le patronat et les syndicats ont accepté cette proposition. Ils y ont consacré près de quinze réunions plénières, dont l’avant-dernière a duré jusqu’au bout de la nuit. Et puis patatras ! La sentence est tombée, avant même le bouclage de la version finale de l’accord : « Insuffisant », a lancé la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Il faut aller plus loin, selon elle, faire un « big bang » de la formation continue, dont elle a présenté les grands axes, lundi 5 mars....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le texte doit être présenté en conseil des ministres mercredi 4 avril.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤                     
                                                   
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La loi Elan va bouleverser le logement social

Le texte doit être présenté en conseil des ministres mercredi 4 avril.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 11h08
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h27
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            
Transmis au Conseil d’Etat, fin février, le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (loi Elan), défendu par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, a été peu modifié depuis le premier jet, fin septembre 2017, et en dépit des cinq réunions dites « de consensus sur le logement » qui se sont tenues en présence de tous les acteurs, du 20 décembre au 28 février.
L’un des gros morceaux de cette future loi, qui doit être présentée en conseil des ministres mercredi 4 avril, concerne l’évolution du secteur du logement social. Un premier point aborde la restructuration du secteur, les organismes HLM étant sommés de se regrouper en sociétés de coordination à la tête d’au moins 15 000 logements, avec une mutualisation de leurs capitaux, quel que soit leur statut juridique, public ou privé. Leurs compétences sont élargies par le biais de filiales spécifiques, par exemple, à la vente de logements – qui est encouragée au rythme de 40 000 cessions par an au lieu des 8 810 actées en 2016 –, la construction ou l’aménagement d’équipements, un rôle que jouent déjà nombre d’offices publics. C’est par exemple le cas de l’office de la Drôme qui a réalisé plusieurs maisons médicales, hors de son champ légal de compétences et malgré les critiques de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Cotation
Ensuite, le statut des locataires est remanié : leur situation sera réexaminée tous les six ans par la commission d’attribution, qui voit ainsi ses compétences étendues, pour proposer, en cas de sur ou sous-occupation ou de situation de handicap, un autre logement, ou appliquer un surloyer si les revenus dépassent les plafonds de ressources. Les demandes d’attribution d’un logement social feront toutes l’objet d’une cotation, c’est-à-dire d’une note pour aider à départager les candidats selon des critères de priorité définis par les intercommunalités.

Enfin,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ A l’occasion de la réforme institutionnelle dont les consultations débutent mardi, l’Elysée veut introduire dans l’article 34 la lutte contre le réchauffement.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤                     
                                                   
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La Constitution pourrait intégrer le défi climatique

A l’occasion de la réforme institutionnelle dont les consultations débutent mardi, l’Elysée veut introduire dans l’article 34 la lutte contre le réchauffement.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 11h06
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h11
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            Simon Roger








                        



                                


                            

La lutte contre le réchauffement climatique devrait trouver une place dans la Constitution à l’occasion de la réforme des institutions. Le premier ministre, qui débute les consultations mardi 6 mars, devait le confirmer aux parlementaires. Le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, soutenu par certaines ONG, militait depuis plusieurs mois auprès d’Emmanuel Macron pour cette constitutionnalisation.
En attendant d’y voir tout à fait clair dans les intentions gouvernementales, les ONG ont relayé, le 5 mars, l’information publiée la veille par le Journal du dimanche, et confirmée depuis par l’Elysée, évoquant une entrée du climat dans l’article 34 de la Constitution. Dans sa formulation actuelle, l’article consacré au champ d’action du législateur indique que la loi détermine, notamment, « les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement ».
La réforme pilotée par le premier ministre, Edouard Philippe, devrait intégrer aussi une refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans un discours prononcé le 30 janvier devant les forces vives de la nation, Emmanuel Macron envisageait déjà de transformer l’institution en une plate-forme de pétitions citoyennes.
« L’idée n’a pas de coût »
Notre Affaire à tous, l’association aspirant à faire évoluer le droit et à l’adapter aux préoccupations environnementales, accueille cette réforme comme une « excellente nouvelle ». Selon Marie Toussaint, la juriste qui préside l’association, c’est un signal encourageant pour les organisations non gouvernementales, qui ont craint que l’enjeu climatique ne résiste pas aux tensions parlementaires entourant les débats sur la réforme des institutions.
Mi-février, plusieurs ONG avaient discrètement envoyé un courrier au président de la République pour s’assurer de sa détermination à maintenir le sujet dans le périmètre de la réforme. Elles n’avaient alors obtenu aucune réponse de sa part.
Depuis...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Yves Clot, psychologue du travail, observe que réformer la « gouvernance » ou la « mission » de l’entreprise n’aboutira pas si les salariés ne conquièrent pas la liberté de coopérer au travail.
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« C’est sur l’axe de la qualité du travail que l’entreprise se remettra en marche »

Dans une tribune au « Monde », Yves Clot, psychologue du travail, observe que réformer la « gouvernance » ou la « mission » de l’entreprise n’aboutira pas si les salariés ne conquièrent pas la liberté de coopérer au travail.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 11h00
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Yves Clot (Professeur émérite de psychologie du travail au Conservatoire national des arts et métiers)







                        



                                


                            

Tribune. On se pince pour y croire. La vie sociale semble partir en morceaux. Pour mesurer à quel point, il suffit de mettre la focale sur l’entreprise et le travail. La mise en œuvre des ordonnances pour « libérer le travail » a commencé en réduisant encore la capacité d’action syndicale sur le travail réel.
Par ailleurs, on a confié une mission sur l’objet social de l’entreprise et sa contribution à l’intérêt général à l’ancienne syndicaliste Nicole Notat et à l’actuel patron de Michelin [Jean-Dominique Senard], qui figure régulièrement sur la liste des entreprises soi-disant « libérées » : cette fois, ce n’est plus seulement le code du travail, mais le code civil, qui devrait être révisé.
En outre, l’Assemblée nationale est le théâtre d’un affrontement où la gauche n’a plus comme seul objectif que de faire reconnaître le « burn-out » en maladie professionnelle. Enfin, pour faire bonne mesure, les scandales de santé publique se multiplient – Lactalis et les EPHAD sont les derniers en date – où la responsabilité directe des entreprises privées ou des établissements publics est engagée.
Des procédures de plus en plus tyranniques
Pourtant, chaque chose suit son cours séparément. L’initiative possible des salariés sur leur propre activité est sortie rétrécie de la réforme du code du travail. Leur santé pourrait bien en pâtir mais il suffirait — si on suit la gauche et ses experts — que les pouvoirs établis acceptent de réparer les dégâts… La discussion sur la redéfinition des fonctions sociales de l’entreprise reste confinée aux professeurs de gestion et aux grands patrons, qui délibèrent de leur côté sur la gouvernance et le code civil sans rapport avec le code du travail. Dans le même temps, en pleine crise écologique, les consommateurs, les clients-citoyens, sont sans contrôle sur la mauvaise qualité des produits fabriqués et des services rendus. La nature reste traitée comme une marchandise.
Cette...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Dans un entretien sur le blog d’Olivier Rollot, Michel Deneken, président de l’université de Strasbourg, explique avoir relevé ses capacités d’accueil pour faire face à la poussée démographique.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ La ministre Françoise Nyssen affirme que le passe culture, sous forme d’une application mobile à destination de tous les citoyens, sera crédité de 500 euros pour les jeunes de 18 ans.
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« Passe culture » : 500 euros pour favoriser l’accès des jeunes à la culture

La ministre Françoise Nyssen affirme que le passe culture, sous forme d’une application mobile à destination de tous les citoyens, sera crédité de 500 euros pour les jeunes de 18 ans.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 10h36
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h04
    |

            Sandrine Blanchard








                        


Un gadget, le passe culture ? Non, une « révolution », affirme Françoise Nyssen. Comme si elle voulait se convaincre que les doutes émis à son arrivée rue de Valois sur le bien-fondé de cette promesse présidentielle avaient totalement disparu, la ministre de la culture a cité à cinq reprises le mot « révolution », mardi 6 mars, devant le comité d’orientation du passe culture. Parce qu’il promet d’être le « premier réseau social culturel », construit « sur les méthodes des start-up » et s’adressant « directement aux citoyens », tout serait « révolutionnaire » dans ce futur dispositif à destination de la jeunesse.
Il ne s’agira « ni d’une carte ni d’un chèque-cadeau », a rappelé la ministre, mais « d’une application géolocalisée avec un catalogue, un agenda et un portefeuille associé qui permettra de connaître et d’accéder à toute l’offre culturelle à proximité ». Tout le monde pourra la télécharger sur son mobile, « mais les jeunes de 18 ans auront un droit spécifique : le passe sera monétisé à hauteur de 500 euros, ce sera un outil d’information mais aussi de paiement ». A l’instar du développement de l’éducation artistique et culturelle à l’école et du projet d’élargir les horaires et les missions des bibliothèques, ce passe ambitionne, martèle Françoise Nyssen, de « combattre les inégalités dans l’accès à la culture en cassant les barrières financières et sociales ».
Concerts, cinéma, cours de cuisine, BMX...
Réuni pour la première fois, le comité d’orientation du passe culture se veut une instance consultative « de débat, de réflexion et de concertation ». Regroupant une quarantaine d’artistes (dont la réalisatrice Houda Benyamina, le metteur en scène Thomas Jolly, le rappeur Abd Al Malik), de responsables d’établissements culturels (Paul Rondin, directeur délégué du Festival d’Avignon, Serges Lasvignes, président du Centre Pompidou, Richard Brunel, directeur de La Comédie de Valence), d’élus (la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, le député LRM Bruno Studer), de représentants du monde éducatif, associatif, et d’acteurs du numérique, il sera chargé « d’éclairer » le ministère sur les (nombreuses) questions posées par la création de ce « GPS de la culture ».
Quels types d’offres pourront être disponibles sur le passe ? Quelles seront la durée d’utilisation des 500 euros et la date d’attribution ? Quelle place sera accordée aux plates-formes numériques (Apple, Amazon, Deezer, Netflix…) ? Tels sont les premiers « objets de débat » que Françoise Nyssen entend partager avec ce comité. Car, depuis mi-décembre, les ateliers de travail, animés par Sebastian Sachetti, chargé de développement au sein de la start-up d’Etat Pass culture, offrent leur lot de surprises. A chaque fois, quelques dizaines de lycéens référents, issus de tous horizons, sont réunis pour plancher sur ce qu’ils aimeraient trouver dans ce nouveau service.
« A travers ces laboratoires de fabrication, nous partons des attentes des futurs usagers pour coconstruire avec eux l’application sur le fond et sur la forme », explique Sebastian Sachetti. En assistant à deux de ces ateliers, nous avons pu constater que le terme culture recouvre, aux yeux des jeunes, de multiples secteurs qui renvoient à la large notion de loisirs. Aux places de concerts, avant-premières de cinéma, entrées dans les expositions ou stages de hip-hop viennent s’ajouter des envies de voyages, de séjours en Espagne, de cours de cuisine, de sorties au restau, de jeux vidéo, de séances de BMX, de compétitions de foot, de parcs d’attractions, d’abonnements à Spotify, etc.
Tout en affirmant qu’« il n’y a pas de “bonne” ou de “mauvaise” culture », la ministre constate qu’il y a « des choix à faire » dans le périmètre des offres proposées et que « trois secteurs posent aujourd’hui question : le jeu vidéo, les voyages culturels et linguistiques et la restauration ». Quant aux plates-formes numériques de musique ou de films, très prisées des jeunes, « dans quelle mesure voulons-nous que le passe facilite des pratiques déjà ancrées ou, à l’inverse, serve à les diversifier ? », s’interroge-t-elle. C’est la quadrature du cercle : comment « laisser le jeune autonome dans ses choix » et, en même temps, « éditorialiser » le passe culture afin d’inciter l’utilisateur à se tourner vers des offres culturelles qu’il connaît peu ou pas ? « Il ne s’agit pas seulement de consommation culturelle, mais aussi de pratiques et d’expériences », insiste la ministre.

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                Le « Pass culture » lancé dans quatre départements en septembre



Test dans quatre départements
En cours de développement, l’application sera testée au deuxième trimestre dans quatre départements – Seine-Saint-Denis, Hérault, Bas-Rhin, Guyane (où la ministre se rendra cette semaine) – avant d’être lancée en septembre puis généralisée. Mais pour mener à bien ce projet, il faut aussi convaincre les partenaires culturels d’y participer et, pour certains, de contribuer à son financement, le gouvernement ayant toujours indiqué que la facture serait « partagée ».
Pour l’heure, seuls 5 millions d’euros ont été inscrits au budget 2018 pour financer « les études techniques préalables » au lancement du passe. A terme, c’est quelque 400 millions qui seront nécessaires chaque année pour l’offrir aux quelque 800 000 jeunes âgés de 18 ans. Si la start-up d’Etat se charge de concevoir l’application, elle ne s’occupe ni de l’ingénierie financière, ni du montage institutionnel, ni des aspects juridiques qui devront notamment permettre d’éviter l’écueil de la revente, comme cela a été le cas lors de l’expérience menée en Italie. Bref, beaucoup de questions restent en suspens.
« Comme tout ce qui est neuf, inédit, le passe culture interroge », reconnaît Françoise Nyssen. Si quelques départements, comme les Alpes-Maritimes ou les Hauts-de-Seine, ont déjà des formules similaires, il s’agit là de « changer la philosophie » du ministère de la culture, défend-elle : « Traditionnellement, ce ministère passe par ses institutions pour s’adresser aux citoyens, comme par exemple nos musées avec des politiques de gratuité. Avec le passe culture, c’est l’inverse : on donne à l’usager les moyens d’être “autoprescripteur”, de se diriger vers l’offre de son choix, publique ou privée, sans distinction. » Et ça, c’est… « révolutionnaire ». 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le président des Républicains était en déplacement sur l’île lundi pour soutenir le candidat de son parti en vue de l’élection législative partielle des 18 et 25 mars.
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Pour Laurent Wauquiez, Mayotte est « abandonnée par le président de la République »

Le président des Républicains était en déplacement sur l’île lundi pour soutenir le candidat de son parti en vue de l’élection législative partielle des 18 et 25 mars.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 10h31
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h27
   





                        


Mayotte est « abandonnée par le président de la République », a estimé ce lundi 5 mars, Laurent Wauquiez, le président des Républicains (LR), en déplacement sur l’île. Annick Girardin, la ministre des outre-mer, l’a accusé en retour de « surfer sur la violence pour l’amplifier ».
« Mayotte est submergée par une immigration illégale qui n’est pas gérée, a dit M. Wauquiez. On ne peut plus continuer à accueillir à Mayotte autant de personnes qui viennent de l’ensemble des Comores et de toutes les îles qui sont autour. Et le devoir de la République, c’est d’abord de s’occuper des siens. De s’occuper de ses enfants, de ceux qui sont les citoyens de notre pays. »
L’île est secouée par un mouvement de contestation populaire contre l’insécurité depuis le 20 février. Mme Girardin a annoncé l’arrivée imminente de deux pelotons de gendarmerie et a confirmé la création prochaine d’une zone de sécurité prioritaire. Des mesures qui ne suffisent pas, selon Laurent Wauquiez.
« Une dizaine de renforts supplémentaires pour assurer la protection des frontières contre l’immigration illégale, devenue totalement immaîtrisée ? Une vingtaine d’effectifs à peine de gendarmerie en plus, et encore, qu’on nous annonce arriver au compte-gouttes ? Je pense que ces gens-là ne mesurent pas la situation extrêmement difficile dans laquelle est plongée l’île », a développé le président de LR.
Une législative partielle attendue les 18 et 25 mars
M. Wauquiez était présent sur l’île pour soutenir le candidat du parti, Elad Chakrina, à la législative partielle des 18 et 25 mars. Pour le président des Républicains, cette dernière est « d’abord un enjeu pour les Mahorais » mais aura valeur de « symbole ». Selon lui, il s’agit d’un « message que les outre-mer vont envoyer au gouvernement, au président de la République ». 
Interrogée sur ces propos, Mme Girardin a dit attendre « les propositions de M. Wauquiez. Ceux qui surfent sur la violence pour l’amplifier seront responsables de ce qui se passera demain ».
« Je ne découvre pas les difficultés de Mayotte, c’est un territoire qui nécessite un accompagnement spécifique. Mais certains profitent de la période électorale pour jeter de l’huile sur le feu, j’en appelle à la conscience politique », a-t-elle ajouté.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le président de la République est souvent qualifié, en France, de « monarque républicain ». Enseignant en SES, notre blogueur Claude Garcia revient sur ce paradoxe dans un nouveau billet de sa série « La politique expliquée aux jeunes ».
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le premier ministre reçoit les principaux responsables parlementaires avant une présentation de la réforme souhaitée pour avril.
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Edouard Philippe ouvre le bal des concertations sur réforme constitutionnelle

Le premier ministre reçoit les principaux responsables parlementaires avant une présentation de la réforme souhaitée pour avril.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 09h59
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h12
   





                        


Comment mener à bien la réforme des institutions ? Le premier ministre, Edouard Philippe, reçoit à partir de mardi 6 mars les principaux responsables parlementaires pour leur « présenter les chantiers » de la future réforme constitutionnelle. L’exécutif souhaite la présenter en conseil des ministres au mieux à la fin d’avril, après passage en Conseil d’Etat.

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                La réforme des institutions tourne au casse-tête



Ce que l’on sait de la réforme envisagée
La réforme prévoit notamment de réduire d’un quart à un tiers le nombre de parlementaires, de limiter à trois les mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3 500 habitants), d’instaurer 10 % à 25 % de proportionnelle aux législatives, de réformer le Conseil supérieur de la magistrature, de supprimer la Cour de justice de la République ou encore d’accorder une plus grande liberté d’administration aux collectivités.
Le chef de l’Etat s’était aussi déclaré « favorable à ce que la Corse soit mentionnée dans la Constitution », au début de février à Bastia.
La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi.

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L’agenda des rencontres
Edouard Philippe reçoit durant une quinzaine de jours les patrons des groupes, mais aussi les présidents de l’Assemblée et du Sénat. Après les chefs de file de la République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale et du Sénat, Richard Ferrand et François Patriat, lundi soir, Marc Fesneau, président des députés MoDem attachés à une dose de proportionnelle ou à la différenciation territoriale, sera le premier mardi matin.
Puis viendront les communistes Eliane Assassi (Sénat) et André Chassaigne (Assemblée), décidé notamment à « dénoncer l’instrumentalisation par le pouvoir de l’antiparlementarisme ». En fin d’après-midi, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, coprésidents des députés UDI-Agir-Indépendants. Et l’ancien président Nicolas Sarkozy fera entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.
Suivront dans la semaine Claude Malhuret (Les Indépendants, Sénat), Jean-Claude Requier (RDSE, Sénat), les socialistes Patrick Kanner (Sénat) et Olivier Faure (Assemblée nationale), Jean-Luc Mélenchon comme patron des députés « insoumis ».
Les Républicains (LR) Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec le patron du parti, Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire « cadeau » d’une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron.
Point d’orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LRM) et Gérard Larcher (LR), qui ont déjà formulé leurs propositions en janvier.
Le calendrier d’adoption
La voie « privilégiée » pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, avec l’article 89, soit l’adoption d’un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement en congrès.
L’exécutif, qui n’exclut pas d’avoir recours à un référendum pour surmonter les blocages avec le Sénat majoritairement de droite, souhaitait initialement boucler la réforme avant l’été ; ce qui apparaît aujourd’hui impossible. Dans le meilleur des cas, selon nos informations, le texte sera présenté en conseil des ministres au plus tôt à la fin d’avril, puis l’examen au Parlement débutera, avant une adoption définitive à l’automne.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Les pistes que semble privilégier le gouvernement pour organiser l’islam de France sont peu réalistes, tant juridiquement que sociologiquement, juge l’islamologue dans une tribune au « Monde ».
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Article sélectionné dans La Matinale du 05/03/2018
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Rachid Benzine : « Islam de France : gare aux fausses “bonnes idées” »

Les pistes que semble privilégier le gouvernement pour organiser l’islam de France sont peu réalistes, tant juridiquement que sociologiquement, juge l’islamologue dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    06.03.2018 à 06h34
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 14h09
    |

Rachid Benzine (Islamologue, chercheur associé au fonds Ricoeur)







                        



                                


                            


Tribune. Le président Emmanuel Macron a décidé de prendre à bras-le-corps le dossier de l’organisation de l’islam de France, et on ne peut que s’en féliciter. Pourra-t-il réussir là où ses prédécesseurs ne sont parvenus à rien de satisfaisant depuis presque quarante ans, malgré des efforts respectables ? Un des avantages du jeune président est de ne pas se considérer lié par des pesanteurs héritées du passé, et de privilégier l’efficacité pragmatique sur les politesses hypocrites.
Mais jusqu’où pourra-t-il faire fi de ces héritages ? La situation est loin d’être simple, non seulement en raison du principe français de séparation qui interdit – normalement ! – à l’Etat de s’immiscer dans l’organisation des cultes ; mais plus encore du fait d’un islam des musulmans de France extrêmement pluriel, traversé de conflits et d’intérêts contradictoires.
Surtout, on peut avoir légitimement le sentiment que l’immense majorité des fidèles du Coran en France se montre peu intéressée par la mise en place de structures censées la représenter. Un signe de « privatisation » et d’individualisation de la foi des gens ? Ou bien un abandon dans les mains de ceux – souvent les plus zélés et les moins ouverts aux valeurs des sociétés démocratiques – qui ont la réputation d’être « meilleurs religieux » et « plus savants » qu’eux ? Les deux phénomènes sont probablement à l’œuvre ensemble.

Même si le président Macron s’est, jusqu’ici, peu exprimé sur le sujet, on connaît les thèses et propositions qui lui sont présentées. L’une des premières est la rupture avec les influences dites « étrangères » au profit d’un islam « des musulmans de France ». La proposition est séduisante. Mais peut-on extraire de « toute influence étrangère » – ou de tout « attachement étranger » – les musulmans de France ? Est-ce possible et souhaitable ?
Déjà conviendrait-il de mieux définir quelles sont les influences étrangères, et en quoi celles-ci...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Malgré la vague populiste en Europe, la présidente du parti ne parvient pas à rebondir après sa défaite de 2017, analyse, dans sa chronique, Gérard Courtois, éditorialiste au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤                     


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« Idées, alliés ou cousins du FN ont le vent en poupe. Pourtant, Marine Le Pen semble traîner un spleen sans fin »

Malgré la vague populiste en Europe, la présidente du parti ne parvient pas à rebondir après sa défaite de 2017, analyse, dans sa chronique, Gérard Courtois, éditorialiste au « Monde ».



Le Monde
 |    06.03.2018 à 06h31
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 10h22
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Gérard Courtois (éditorialiste au "Monde")







                        



                                


                            
Chronique. A quelques jours du congrès de son parti, les 10 et 11 mars, Marine Le Pen devrait avoir le sourire. Certes, contrairement à ses espoirs les plus fous, elle n’a pas fait le poids face à Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle, le 7 mai 2017. Mais elle a tout de même rassemblé sur son nom 10,6 millions de voix, soit le double du score de son père, quinze ans plus tôt. Ce résultat témoigne du travail mené pendant six ans pour organiser et enraciner le Front national, pour imposer ses idées dans le débat public et pour effacer les stigmates les plus urticants du long magistère de Jean-Marie Le Pen.
Mieux, la présidente du Front national devrait se réjouir de voir une vague comparable monter partout ou presque en Europe. Des dirigeants nationalistes, populistes, voire d’extrême droite assumée sont au pouvoir en Pologne, en Hongrie, en Autriche, en République tchèque, en Bulgarie… A Berlin, l’Alternative pour l’Allemagne et ses 92 députés d’extrême droite incarnent désormais l’opposition à la coalition de la droite et des sociaux-démocrates que la chancelière Angela Merkel a péniblement fini par constituer. A Rome, le mouvement protestataire 5 étoiles et la très extrémiste Ligue de Matteo Salvini viennent de faire voler en éclats le paysage politique italien.

Partout ou presque, les partis traditionnels de gauche ou de droite sont bousculés, laminés ou blackboulés. Dix années de crise économique, de chômage et de crainte du déclassement ont nourri la défiance des peuples contre leurs gouvernants et, au-delà, contre les dirigeants de l’Union européenne. Partout, la brutale pression migratoire des dernières années, renforcée par la peur de l’islam, a déclenché réflexes identitaires et xénophobie, les deux ressorts fondamentaux du Front national. Sans même parler du slogan « L’Amérique d’abord » du président américain Donald Trump, qui résonne aisément avec celui, historique, du FN (« Les Français...




                        

                        


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Article sélectionné dans La Matinale du 05/03/2018
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La crise italienne perturbe les plans européens de Macron

Le président préfère insister sur l’accord de gouvernement en Allemagne. Mais la victoire des partis eurosceptiques en Italie devrait entraver ses projets de relance de l’UE.



Le Monde
 |    06.03.2018 à 06h31
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 11h11
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            Bastien Bonnefous








                        



                                


                            

D’une crise européenne l’autre. A peine la paralysie institutionnelle levée en Allemagne par l’accord de coalition conclu, dimanche 4 mars, entre l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti social-démocrate (SPD), l’Union européenne (UE) doit affronter une nouvelle crise politique provoquée par la victoire, le même jour, des partis populistes et eurosceptiques aux élections législatives italiennes.
Si Emmanuel Macron s’est empressé dimanche soir de saluer comme « une bonne nouvelle pour l’Europe » la nouvelle coalition allemande entre sociaux-démocrates et conservateurs, tout juste approuvée par les adhérents du SPD, le chef de l’Etat français a été, à l’inverse, économe de ses mots concernant la situation transalpine. « Je reste à ce stade prudent en attendant les décisions du président de la République italienne », a déclaré lundi M. Macron, alors que l’absence probable de majorité pour la coalition entre la droite de Forza Italia et l’extrême droite de la Ligue, comme pour le Mouvement 5 étoiles, devrait contraindre les responsables italiens à de longues tractations pour former un gouvernement.

Pris entre le chaud et le froid européens, le président français, qui a envoyé dès dimanche un message personnel à la chancelière Angela Merkel et à Olaf Scholz, le chef par intérim du SPD, se concentre avant tout sur la levée des blocages outre-Rhin et ses conséquences pour le couple franco-allemand et pour l’UE. « L’essentiel, pour avancer en Europe, c’est la stabilité du couple franco-allemand, et ce facteur-clé au moins est réuni depuis dimanche », tentait de positiver lundi l’Elysée, qui estime que le prochain gouvernement CDU-SPD est « plus européen que le précédent formé en 2013 » ou que l’hypothétique « coalition jamaïcaine » qu’auraient formée les conservateurs avec les libéraux et les écologistes.
« Nouveau signal d’alarme »
Reste que le projet de M. Macron pour relancer la construction...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ L’enseignement du fait religieux doit être revu pour mieux intégrer l’apport de l’islam à l’histoire de France, estime Houari Bouissa, professeur d’histoire, dans une tribune au « Monde ».
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Houari Bouissa : « L’islam, une histoire française à enseigner à l’école »

L’enseignement du fait religieux doit être revu pour mieux intégrer l’apport de l’islam à l’histoire de France, estime Houari Bouissa, professeur d’histoire, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    06.03.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 12h17
    |

Houari Bouissa (Professeur d'histoire, formateur d’enseignants sur les questions liées au fait musulman)







                        



                                


                            

Tribune. Le président de la République a récemment ouvert le débat autour de la formation d’un islam de France en appelant de ses vœux l’édification d’un islam franco-français. Dans son récent ouvrage, L’Islam, une religion française, Hakim El Karoui propose même de rompre avec la tutelle des pays étrangers afin de faire accepter l’idée que l’islam est devenu une religion française.

Ces réflexions renvoient aussi à la question scolaire. Les lois Jules Ferry de 1881-1882 voulaient, à travers l’enseignement, refonder une école publique excluant les références religieuses pour affirmer une nouvelle foi autour des principes de la République. La IIIe République avait comme dessein de construire une France composée d’individus rassemblés autour d’une histoire et d’une langue communes.
Analphabétisme religieux
Aujourd’hui, alors que se pose la question du rôle de l’enseignement du fait religieux à l’école, quels sont les moyens d’action qui permettraient à nos élèves de se sentir français, républicains et finalement à l’aise dans des institutions laïques ?
Le savoir des élèves concernant le fait religieux en général et l’historiographie musulmane en particulier reste très lacunaire. Faute de connaissances historiques, on peut même parler d’analphabétisme religieux dans une grande partie de notre jeunesse. Beaucoup de musulmans, certes, mais aussi de chrétiens et de juifs, n’ont que des connaissances approximatives du fait religieux justement parce que l’histoire du fait religieux reste le parent pauvre de notre historiographie.
« Beaucoup de musulmans, certes, mais aussi de chrétiens et de juifs, n’ont que des connaissances approximatives du fait religieux »
Les raisons sont multiples, d’abord parce que notre construction historiographique s’est réalisée autour d’une déchirure méditerranéenne, où l’islam est vite apparu comme intrus, ce qui a sans doute amené à le considérer comme en dehors de la science...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Cette instance juridique avait été saisie par l’Agence de la biomédecine pour le cas de deux sexagénaires.
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La justice administrative fixe à « environ 59 ans » la limite d’âge de procréer pour les hommes

Cette instance juridique avait été saisie par l’Agence de la biomédecine pour le cas de deux sexagénaires.



Le Monde
 |    05.03.2018 à 21h01
 • Mis à jour le
06.03.2018 à 06h34
   





                        



   


La justice administrative, saisie par l’Agence de la biomédecine, qui n’avait pu empêcher deux sexagénaires de recourir à une PMA, lui a donné raison lundi 5 mars en fixant, pour la première fois en France, la limite d’âge de procréer à « environ 59 ans » pour les hommes.
La cour administrative d’appel de Versailles a considéré qu’« en fonction des connaissances scientifiques (…) disponibles, un homme peut être regardé comme étant “en âge de procréer”, au sens de l’article L.2141-2 du code de la santé publique, jusqu’à un âge d’environ 59 ans, au-delà duquel les capacités procréatives de l’homme sont généralement altérées », selon ses arrêts, dont l’AFP a obtenu copie.

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                PMA : la sagesse et les questions du Comité d’éthique



Les deux hommes, respectivement âgés de 68 et 69 ans au moment de leur demande, s’étaient vu refuser par des centres de procréation médicalement assistée (PMA) de pouvoir utiliser leurs paillettes de sperme congelé en France, car ils avaient plus de 60 ans lors de leur demande. Ils avaient donc demandé à l’Agence de la biomédecine l’autorisation d’exporter leurs paillettes pour procéder à une PMA à l’étranger.
Mais cette dernière avait refusé, les considérant elle aussi trop vieux, et avait refusé de leur restituer le sperme congelé. Ils avaient alors saisi le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) et obtenu en février 2017 l’autorisation d’exporter leur sperme congelé pour entamer avec leurs épouses une PMA en Belgique pour l’un, en Espagne pour le second.
L’Agence de la biomédecine, contrainte de donner son feu vert à cette exportation, avait fait appel de ce jugement, exprimant le « besoin d’une clarification des règles applicables » en matière de PMA. L’établissement public n’a pas souhaité commenter la décision rendue aujourd’hui.
L’avocat dénonce « une position morale et sociétale »
Me Raphaël Kempf, avocat de l’un des deux couples, a dit regretter cette décision. « En fixant à “environ 59 ans” l’âge limite pour qu’un homme puisse faire une PMA, les juges se comportent comme le législateur qu’ils ne sont pas. La décision de savoir si un homme peut s’engager dans une PMA appartient en effet à ce dernier, à sa compagne et au corps médical, pas à l’Etat à travers l’Agence de la biomédecine », a-t-il indiqué.
« Rien n’est prévu dans la loi, ce n’est donc pas une décision juridique » mais « une position morale et sociétale, dans le cadre de la révision de la loi bioéthique » (dont les débats doivent durer jusqu’à l’été), a abondé sa consœur Laurence Roques, qui défendait les intérêts de l’autre couple.

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En France, la PMA est jusqu’à présent réservée aux couples hétérosexuels « en âge de procréer » et qui souffrent d’une infertilité médicalement constatée ou bien qui risquent de transmettre une maladie grave à l’enfant. Il n’y a pas d’âge limite clairement fixé pour bénéficier d’une PMA mais l’Assurance-maladie prend en charge la PMA à condition que la femme n’ait pas dépassé 43 ans. En juin 2017, un organe consultatif de l’Agence de la biomédecine s’était prononcé pour la fixation d’un âge limite précis, de 43 ans pour les femmes, de 60 ans pour les hommes.



                            


                        

                        

