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Un skieur espagnol tué dans une avalanche dans les Hautes-Pyrénées





Le Monde
 |    03.03.2018 à 16h13
 • Mis à jour le
03.03.2018 à 18h33
   





                        


Un skieur, qui faisait partie d’un groupe de cinq skieurs de randonnée espagnols dont un guide, a été tué samedi 3 mars dans une coulée de neige sur la commune d’Aragnouet, dans les Hautes-Pyrénées.
Un deuxième skieur espagnol a été retrouvé par les secours et est grièvement blessé. Les trois autres membres du groupe ont pu s’extraire seuls de la coulée à la mi-journée.
Ce groupe de quatre hommes accompagnés d’un guide espagnol, cheminait en hors piste non loin du tunnel de Bielsa, à la frontière espagnole, lorsqu’il a été pris dans une avalanche dont les causes ne sont pas encore connues.
« Les CRS devront pratiquer une expertise demain (dimanche) pour connaître l’origine de l’avalanche », a indiqué la sous-préfète Myriel Porteous.
Un risque d’avalanche élevé
Selon elle, la pratique du ski hors piste alors que « le risque avalancheux est de 3 sur 5 » et que « la région connaît un épisode de redoux depuis 48h » lui parait être « une prise de risque inutile ». Les trois skieurs indemnes étaient interrogés par les CRS samedi après-midi.
Au-dessus de 2 000 mètres, le risque d’avalanche est de 3 sur 5 (élevé), signale Météo France dans son bulletin neige et avalanches.
Mi-février, deux coulées de neige mortelles s’étaient produites dans les Hautes-Pyrénées : à Gavarnie un jeune homme de 19 ans avait été tué alors qu’il skiait en bordure d’une piste rouge et à Cauterets trois skieurs qui pratiquaient le ski hors piste étaient mort après avoir été ensevelis.
Vendredi, à Entraunes dans les Alpes-Maritimes, quatre skieurs de randonnée sont morts dans l’avalanche la plus meurtrière de l’hiver.

        Lire aussi :
         

                Plusieurs morts dans une avalanche à Entraunes, dans les Alpes-Maritimes, une enquête ouverte






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Cette démarche fait suite à l’enquête préliminaire ouverte contre lui le 13 février après qu’une femme a déposé plainte à Paris pour « abus de faiblesse ».
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Gérald Darmanin porte une nouvelle fois plainte pour « dénonciation calomnieuse »

Cette démarche fait suite à l’enquête préliminaire ouverte contre lui le 13 février après qu’une femme a déposé plainte à Paris pour « abus de faiblesse ».



Le Monde
 |    03.03.2018 à 14h53
   





                        



   


Visé par une enquête pour abus de faiblesse, Gérald Darmanin a déposé une plainte devant le parquet de Paris pour dénonciation calomnieuse contre une femme qui l’accuse d’avoir usé de son influence politique pour obtenir des faveurs sexuelles, a annoncé, samedi 3 mars, Mathias Chichportich, son avocat, confirmant une information de BFMTV.
Cette démarche, que le ministre des comptes publics avait annoncée dans les médias, fait suite à l’enquête préliminaire ouverte contre lui le 13 février après qu’une femme a déposé plainte à Paris pour « abus de faiblesse ».
Cette habitante de Tourcoing (Nord), dont M. Darmanin fut maire entre 2014 et 2017, affirme s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec lui pour obtenir un logement et un emploi, selon son témoignage publié par Mediapart. « Gérald Darmanin a abusé de moi mais il ne m’a pas forcée à avoir des relations sexuelles avec lui. (...) Je me sentais obligée de le faire pour avoir un logement et un travail », a déclaré « Sarah » – un nom d’emprunt – au site d’information.
Dans une première affaire, une autre femme, Sophie Patterson-Spatz, accuse M. Darmanin de l’avoir violée en 2009 alors qu’elle sollicitait de l’aide dans une affaire judiciaire. Sa plainte a été classée sans suite mi-février, car les investigations, durant lesquelles le ministre avait été auditionné par la police, n’avaient « pas permis d’établir l’absence de consentement », selon le parquet de Paris. Dans cette première affaire, Gérald Darmanin avait déjà porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre son accusatrice.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ « On a chopé la puberté », paru aux éditions Milan, explique à des préadolescentes que la poussée des seins permet « d’attirer l’attention du bel Ethan ».
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Une pétition réclame le retrait d’un livre sur la puberté jugé sexiste et dégradant

« On a chopé la puberté », paru aux éditions Milan, explique à des préadolescentes que la poussée des seins permet « d’attirer l’attention du bel Ethan ».



Le Monde
 |    03.03.2018 à 14h01
 • Mis à jour le
03.03.2018 à 15h24
   





                        



   


Un livre qui entend « dédramatiser l’adolescence » pour ses défenseurs et qui véhicule un « discours sexiste » pour ses détracteurs. L’ouvrage On a chopé la puberté, destiné à expliquer la puberté aux préadolescents, et paru aux éditions Milan, fait l’objet de vives critiques. Une pétition, lancée vendredi 2 mars, demande son retrait, et a recueilli plus de 95 000 signatures en moins de 24 heures.
Sur les réseaux sociaux, de nombreux passages de l’ouvrage sont repris pour en souligner le caractère sexiste et dégradant à l’égard des femmes. « Grâce à tes seins en plein développement, tu as enfin attiré l’attention du bel Ethan dont tu es secrètement amoureuse depuis la maternelle », peut-on lire dans ce livre de la collection « Les Pipelettes ».
Le livre explique que « grâce à tes nouvelles formes plus arrondies, tu convaincs ta mère de renouveler totalement ta garde-robe et d’aller faire du shopping dans des boutiques de grande ». Ou encore : « comme tu grandis », « tu as enfin le droit de porter du fard à paupières, du gloss, voire du mascara, au collège ».

A ne SURTOUT pas lire: "on a chopé la puberté", un livre "moisi de stéréotypes" et de "culture du viol" publiés par… https://t.co/wocXeO5Ou0— AgatheWeil (@Agathe Weil)


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Sur sa page Facebook, la blogueuse Emma, qui a remis en lumière dans une bande dessinée le concept de « charge mentale », publie quelques passages de l’ouvrage, qu’elle a rebaptisé Apprends dès 9 ans à être un objet sexuel :
« Ta poitrine ressort davantage quand tu te tiens bien droite. Tout est une question d’attitude et de maintien. Les filles à petits seins sont aussi attirantes que les autres ! »
La mère de famille de deux enfants relaie la pétition espérant « qu’aucune gamine n’ait l’occasion de lire cette horreur ». « A l’âge ou les jeunes filles se construisent et à travers ce type d’ouvrage, la société leur fait comprendre qu’elles sont à disposition sexuelle, qu’on peut les juger sur leur physique et qu’elles doivent masquer leur corps », résument les personnes à l’origine de la pétition, qui ont reçu le soutien de l’association Osez le féminisme :
« Choquant ! Discours sexiste et dégradant pour ces enfants, réduites à n’être qu’un corps sexualisé à la disposition du désir masculin. Quelle estime d’elles-mêmes peuvent-elles construire en lisant ces inepties misogynes ? »
« Ton décalé »
Sommées de s’expliquer, les éditions Milan ont fait savoir sur leur blog que cet ouvrage « documentaire au ton volontairement décalé et humoristique » est « destiné à dédramatiser une période souvent difficile à vivre à l’adolescence ». L’éditeur rappelle « qu’il est engagé aux côtés des filles et des garçons, pour les accompagner dans leur découverte du monde, sans dogmes ni prédicats. »
Selon l’une des autrices de l’ouvrage, ce livre répondrait, tout en « désamorçant les clichés », à des stéréotypes que les petites filles « ont déjà intégrés. » Au sujet de l’un des passages les plus critiqués sur les tétons visibles à la puberté, elle rétorque qu’une « fille qui demande “comment mettre mes seins en valeur sans trop attirer les regards” » a le droit à une réponse.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Fustigée sur les réseaux sociaux, la RATP a expliqué que ces sens interdits visent à « faciliter les flux ». Il revient toutefois aux agents d’imposer les amendes ou pas.
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Métro parisien : 60 euros d’amende pour avoir emprunté un couloir à contre-sens

Fustigée sur les réseaux sociaux, la RATP a expliqué que ces sens interdits visent à « faciliter les flux ». Il revient toutefois aux agents d’imposer les amendes ou pas.



Le Monde
 |    03.03.2018 à 13h48
   





                        



   


La récente mésaventure d’une usagère du métro parisien, qui a dû s’acquitter d’une amende de 60 euros pour avoir emprunté un couloir en sens interdit, suscitait l’indignation sur les réseaux sociaux, tandis que la RATP justifiait sa règle.
Mardi 28 février, une femme enceinte qui venait de prendre l’un de ses sens interdits lors d’une correspondance à la station Concorde, pour gagner un peu de temps sur son trajet, a croisé la route de contrôleurs de la RATP. « 60 euros d’amende sans préavis pour une femme enceinte qui prend un couloir à contre-
sens. Bravo pour ce racket facile », s’est indigné son conjoint sur Twitter, photo de la contravention acquittée à l’appui.
Cette mésaventure a suscité l’indignation de nombreux internautes, certains affirmant avoir connu le même sort, poussant la RATP à s’expliquer.
Au bon vouloir des agents
Ces sens interdits, signalés par un panneau et un pictogramme, visent à « faciliter les flux » de passagers et « surtout éviter des incidents », comme des bousculades et des quais engorgés, qui peuvent perturber la régularité du trafic, a mis en avant un porte-parole de la RATP interrogé samedi 3 mars par l’AFP.
La règle est par ailleurs explicitement mentionnée sur le « mode d’emploi » de la RATP, consultable dans toutes les stations et sur son site internet. Toutefois des contraventions pour une telle infraction « sont peu fréquentes » et il revient aux agents de la RATP de les appliquer ou pas, a ajouté le porte-parole de la société.
« De tels cas sont rares », confirme Michel Babut, vice-président de la Fédération nationale des associations usagers des transports (Fnaut) d’Ile-de-France, par ailleurs administrateur au sein du conseil de la RATP en tant que représentant des usagers.
« J’ai déjà eu l’occasion de faire remarquer à la RATP que cette amende était complètement stupide, étant encore plus élevée qu’une contravention immédiate pour absence de titre de transport valable [50 euros]. »
« C’est une aberration totale qui mériterait un coup de nettoyage du règlement » de la RATP, a-t-il conclu.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Editorial. Dans le sillage de l’affaire Weinstein, le milieu du cinéma commence à adopter des mesures concrètes contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité entre les genres.
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Séisme sur la planète cinéma

Editorial. Dans le sillage de l’affaire Weinstein, le milieu du cinéma commence à adopter des mesures concrètes contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité entre les genres.



Le Monde
 |    03.03.2018 à 11h04
 • Mis à jour le
03.03.2018 à 14h32
   





                        


Editorial du « Monde ». C’est le propre du show-business : des robes noires des Golden Globes californiens et des Bafta londoniens, les 7 janvier et 18 février, jusqu’aux rubans blancs arborés lors de la remise des Césars parisiens, vendredi 2 mars, les grandes industries cinématographiques ont ostensiblement déployé leur soutien à la cause des femmes. Ces démonstrations, que prolongera, à n’en pas douter, la remise des Oscars américains ce week-end, témoignent de la place centrale que le cinéma a prise dans le combat pour l’égalité entre les genres.

        Lire le récit :
         

          Les Césars, du ruban rouge au ruban blanc



Ce rôle, le cinéma le doit à Harvey Weinstein. Depuis la révélation par le New York Times et le New Yorker, le 5 octobre 2017, des agressions sexuelles en série commises par le producteur de Pulp Fiction et de Gangs of New York, accusations et mises à l’écart n’ont plus cessé. L’acteur Kevin Spacey et le responsable de création chez Disney-Pixar John Lasseter, le vénérable Dustin Hoffman et le juvénile Casey Affleck, cibles de mises en causes circonstanciées, ont dû renoncer qui à un rôle aussitôt confié à un autre, qui à l’un des postes les plus prestigieux du cinéma américain, qui, enfin, à participer à la cérémonie des Oscars.

        Lire le compte-rendu :
         

          « 120 battements par minute » et « Au revoir là-haut » grands gagnants des Césars 2018



Parole libérée d’une autre manière
Le séisme qui secoue la planète cinéma n’est pas moindre en Europe. Si les droits et les cultures y rendent plus difficiles les accusations nominatives, la parole des femmes s’est libérée d’une autre manière. Les professionnelles du cinéma ont relancé le débat sur l’inégalité entre genres dans leurs métiers. Aux Etats-Unis, la directrice de la photographie Rachel Morrison est la première femme, depuis la fondation des Oscars en 1929, à être nommée dans sa catégorie. En France, Tonie Marshall, qui a remporté le César de la réalisation en 2000, récompense qui n’était jamais allée à une femme, attend toujours une successeure.
Si bien que les regards se tournent vers l’Europe du Nord, en particulier vers la Suède, où la parité dans les instances attribuant les fonds publics a été instituée, où ces fonds devront pour moitié être attribués à des projets portés par des femmes, à condition que le personnel et les dirigeants des sociétés produisant ces films aient consacré une journée de formation à la lutte contre le harcèlement.
Dans le sillage de l’affaire Weinstein, on est donc passé en quelques mois du déballage au débat, et l’on voit maintenant poindre l’adoption de mesures concrètes. La rapidité et l’ampleur de la secousse tiennent à la nature même du cinéma, à son exposition au regard de tous, à son extrême sensibilité aux mouvements de l’opinion – lorsqu’un producteur remercie un acteur ou un metteur en scène qui fait l’objet d’accusations, la décision est au moins autant économique qu’éthique, il s’agit de protéger la campagne de marketing et les recettes au box-office.
Ce serait pourtant une erreur de considérer que les ingrédients de la crise actuelle – les violences faites aux femmes, l’inégalité dans les salaires, l’accès aux financements ou aux postes de responsabilité – bouillonnent en vase clos. Les gens de cinéma ont beau s’habiller différemment des autres les soirs de Césars ou d’Oscars, ils vivent dans la même société que le commun des mortels. C’est à l’ensemble de cette société de faire en sorte que le débat en cours ne reste pas l’apanage du seul 7e art. C’est à l’ensemble de cette société de promouvoir les avancées salutaires dont il est porteur, afin qu’elles bénéficient à toutes et à tous.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Le gouvernement s’apprête à annoncer l’inscription dans le code pénal d’un seuil en dessous duquel une relation sexuelle avec un adulte sera qualifiée de viol.
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Le seuil du non-consentement fixé à 15 ans dans le projet de loi

Le gouvernement s’apprête à annoncer l’inscription dans le code pénal d’un seuil en dessous duquel une relation sexuelle avec un adulte sera qualifiée de viol.



Le Monde
 |    03.03.2018 à 10h25
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        


Ce sera donc 15 ans ! Sans attendre l’avis que doit rendre lundi 5 mars au premier ministre une mission d’experts qu’il a mandatée, deux ministres se sont exprimées sur le seuil du non-consentement à une relation sexuelle avec un adulte qui figurera dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Cet âge fait l’objet de débats aussi passionnés que sensibles depuis l’affaire dite de Pontoise, quand le parquet avait qualifié en septembre 2017 d’« atteinte sexuelle », et non de « viol », une relation sexuelle qu’un homme de 28 ans avait eue avec une fille de 11 ans.
Les experts ne sont pas unanimes sur l’âge en dessous duquel le code pénal devrait considérer qu’une relation sexuelle avec un adulte est forcément non consentie et donc qualifiée de « viol », passible de vingt ans de prison. Aujourd’hui, cette question est laissée à l’appréciation de la justice en fonction de chaque cas. L’unique seuil dans la loi est l’interdiction pour un majeur, sous peine de cinq ans de prison, d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans.

        Lire aussi :
         

                Violences sexuelles : trois générations de femmes d’une même famille racontent



Pour ce nouveau seuil qui serait inscrit dans le code pénal, certains plaident pour 13 ans, d’autres 14 ou 15 ans. Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, a toujours dit sa préférence pour 15 ans, tandis que Nicole Belloubet, la ministre de la justice, avec qui elle travaille sur le texte, évoquait 13. Le président de la République a affirmé que, à titre personnel, il préférait 15. François Molins, procureur de Paris, a dit que 13 ans lui paraissait plus cohérent avec le droit pénal.
Marge d’appréciation
Dans le but d’accompagner l’annonce de la position officielle du gouvernement d’une caution consensuelle, une « mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs » a été constituée à la hâte le 12 février. Composée de sept membres (une association de protection de l’enfance, un médecin, un procureur, un psychiatre, etc.), elle devait rendre un avis pour « enrichir la réflexion » en amont de la rédaction du texte.
Mais, lors d’un entretien vidéo sur le site Internet de L’Obs jeudi 1er mars, Mme Schiappa a laissé échapper qu’elle proposerait 15 ans dans son projet de loi. Vendredi 2 mars, Agnès Buzyn, la ministre de la santé, a tout simplement grillé la politesse de la commission ad hoc en déclarant que celle-ci préconisait l’âge de 15 ans.
Reste à savoir quelle sera la rédaction exacte dans le projet de loi qui devrait être présenté en conseil des ministres le 21 mars. Il est probable que cette « présomption de non-consentement » ne soit pas « irréfragable ». Autrement dit, les juges garderont une marge d’appréciation pour qualifier l’infraction.

        Lire aussi :
         

                Le débat piégé sur l’âge du consentement à une relation sexuelle avec un adulte






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment que sa fumée, au lieu de s’envoler, se dirige vers leurs fenêtres, ce qui les condamne à en aspirer les particules fines.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Quatre femmes âgées de 16 à 78 ans témoignent de leur expérience personnelle, et de leur différence de perception.
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Article sélectionné dans La Matinale du 02/03/2018
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Violences sexuelles : trois générations de femmes d’une même famille racontent

Quatre femmes âgées de 16 à 78 ans témoignent de leur expérience personnelle, et de leur différence de perception.



Le Monde
 |    03.03.2018 à 06h38
 • Mis à jour le
03.03.2018 à 10h33
    |

            Faustine Vincent (Bordeaux, envoyée spéciale)








                        



                                


                            

A 78 ans, Marie-José vient d’un autre monde. Celui d’avant #balancetonporc et #metoo, les mots-clés que des centaines de milliers de femmes ont utilisés sur les réseaux sociaux pour dénoncer les violences sexuelles. Des mains baladeuses, cette grand-mère en a connu mille fois dans sa vie. « Pas de quoi en faire un fromage », selon elle. Certaines lui ont pourtant laissé un souvenir plus pénible que d’autres. En particulier celles de ce collègue kinésithérapeute, il y a une dizaine d’années. A chaque fois qu’il la croisait, il lui pelotait les seins. Elle l’envoyait balader, lui disait « mais enfin, tu ne vois pas que je suis vieille », mais il recommençait systématiquement. Si bien qu’elle a fini par déclencher un zona.
Assises à ses côtés, ses filles, Marie et Véronique, 50 et 54 ans, et sa petite-fille Clothilde, 16 ans, l’écoutent en silence. « Tu as été agressée, maman », lui expliquent ses filles. La vieille dame, cigarette aux lèvres et casquette de gavroche sur la tête, saisit mal. A son époque, on n’employait pas ce mot-là pour désigner ce que cet homme lui a fait. Le terme lui semble inadéquat. « Mais c’est quoi, pour vous, une agression ? J’ai eu du mal à me défaire de lui, mais il n’était pas méchant. Et puis je le connaissais, c’était pas un type qui m’arrêtait comme ça, dans la rue… » 
Quand ses filles lui disent qu’elle aurait pu porter plainte, elle semble encore plus déconcertée. « J’avais pas envie que cette histoire fasse des bulles. Et puis, j’aurais eu honte de raconter ça aux flics. » Face à un tel récit, Clothilde reste interloquée. « Je ne comprends pas pourquoi ça arrive aussi souvent. C’est grave, il faut qu’ils soient punis, ces types ! »

« J’ai gardé mes histoires pour moi »
Ce samedi de janvier, les quatre femmes, issues de la petite bourgeoisie catholique, se serrent dans le minuscule salon de Marie, à Bordeaux. La plus âgée a connu les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Hugo Desnoyer, entrepreneur et boucher, rappelle que les bouchers de tradition française ne maltraitent pas les animaux et ont été les premiers à avoir adopté une démarche écologiste.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤                     
                                                   
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« Recevoir des leçons des ayatollahs de la religion anti-viande est insupportable »

Dans une tribune au « Monde », Hugo Desnoyer, entrepreneur et boucher, rappelle que les bouchers de tradition française ne maltraitent pas les animaux et ont été les premiers à avoir adopté une démarche écologiste.



Le Monde
 |    03.03.2018 à 06h37
    |

Hugo Desnoyer (entrepreneur, boucher)







                        



                                


                            

Ainsi donc, notre activité, la boucherie de tradition française, serait coupable de multiples délits : favoriser le réchauffement climatique, promouvoir la surconsommation de viande, maltraiter les animaux, être complice de l’industrie alimentaire dans la propagation de la « malbouffe »… Et j’en passe certainement.
Autant le dire d’emblée : recevoir des leçons de ces ayatollahs fraîchement convertis à la religion anti-viande est insupportable. Comme si nous les avions attendus pour nous préoccuper de l’environnement, de la qualité de nos produits, du bien-être animal, de la préservation des écosystèmes et de la ruralité !

Abuser d’un aliment, en l’occurrence de la viande, serait nocif pour la santé ? Nous le savons depuis longtemps. Dans « boucherie », il y a « bouchée », ce qui indique déjà une quantité. Des préparations comme la blanquette, le pot-au-feu, le navarin sont aussi des plats de légumes, des mariages d’aliments complémentaires qui n’impliquent pas d’orgie carnivore.
Nous savons parfaitement qu’une côte de bœuf est un mets rare, une viande précieuse, magnifique, qui a toute sa place dans un régime alimentaire harmonieux. Je préfère d’ailleurs ce qualificatif à celui, très galvaudé, d’équilibré. Dans ma conception de la vie, un régime alimentaire doit tenir compte de nos humeurs, de nos envies, de notre désir de faire parfois la fête. Lorsqu’une grand-mère me demande de lui trancher une belle entrecôte parce qu’elle reçoit son petit-fils à dîner, j’y vois une marque de tendresse et d’affection.
Un métier aux antipodes de l’élevage intensif
Nos animaux seraient maltraités ? Le prétendre serait méconnaître l’essence même de notre métier. Il est aux antipodes de l’élevage intensif, que nous ne cessons de dénoncer, et, pendant longtemps, nous avons même été les seuls à le faire. Cela fait des années que nous, les bouchers de tradition, proposons une alimentation alternative par l’excellence.
Il suffit de se...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Dans une tribune au « Monde », l’anthropologue Michel Agier note que le projet de loi asile-immigration va ajouter au chaos actuel qui distingue déjà ce gouvernement. Il faut au contraire reconnaître plus de droits aux migrants.
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Michel Agier : « Notre pays n’a pas besoin de plus de police pour surveiller les migrants »

Dans une tribune au « Monde », l’anthropologue Michel Agier note que le projet de loi asile-immigration va ajouter au chaos actuel qui distingue déjà ce gouvernement. Il faut au contraire reconnaître plus de droits aux migrants.



Le Monde
 |    03.03.2018 à 06h30
    |

                            Michel Agier (Anthropologue, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)








                        



                                


                            
Tribune. Alors qu’à Calais, quatre jeunes migrants érythréens sont toujours entre la vie et la mort après les violences du 1er février, et qu’à la frontière franco-italienne les cas de refoulement illégal de demandeurs d’asile et de mineurs non accompagnés par la police française sont constatés tous les jours, le projet de loi asile-immigration présenté le 21 février va ajouter au chaos actuel de l’inhospitalité qui est d’ores et déjà la marque de ce gouvernement.
Essentiellement, il accélère les procédures aboutissant à plus d’enfermements et d’expulsions, de plus en plus au mépris du droit. La procédure d’examen des demandes d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sera accélérée, alors que le dispositif est déjà saturé. Cela aboutira, de fait, par le manque de personnel dans le dispositif, à des dossiers bâclés, migrants et associations n’ayant pas le temps de constituer des dossiers que les employés de l’Ofpra et de la CNDA n’auront pas le temps d’examiner. D’où une pression bureaucratique plus grande aboutissant à plus d’enfermements en centre de rétention administrative (CRA). Rallonger, à l’inverse, la durée légale de la rétention à trois mois (le double de la situation actuelle) aboutira à un plus grand nombre de personnes en CRA, dans des conditions qui sont en fait très proches de celles de la prison.
Gaz lacrymogène, destruction de tentes
Rétrospectivement, la déclaration d’Emmanuel Macron fin juillet 2017, « je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois d’ici la fin de l’année », a quelque chose d’effrayant, voire de pervers. Sous ces mots ambigus, il ouvrait la voie, non à plus d’« humanité » comme certains ont pu le croire, mais à ce qui se dessine par la pratique, les paroles et maintenant le projet de loi de son ministre de l’intérieur : plus d’enfermements et plus d’éloignements,...




                        

                        


<article-nb="2018/03/03/19-11">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Un mois après la fin du conflit des surveillants pénitentiaires de janvier, le plus dur que la France ait connu depuis 1992, « Le Monde » a pu entrer dans la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour comprendre leur quotidien. Dans la plus grande prison d’Europe, 65 % ont moins d’un an d’expérience depuis leur sortie de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ 
<article-nb="2018/03/03/19-12">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Le parquet de Nice a ouvert une enquête pour homicides involontaires, après la mort de quatre skieurs emmenés par un guide, sain et sauf.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤                     
                                                

Plusieurs morts dans une avalanche à Entraunes, dans les Alpes-Maritimes, une enquête ouverte

Le parquet de Nice a ouvert une enquête pour homicides involontaires, après la mort de quatre skieurs emmenés par un guide, sain et sauf.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 15h41
 • Mis à jour le
02.03.2018 à 18h52
   





                        


Au moins quatre personnes ont été tuées, une personne a été blessée et une autre est portée disparue, vendredi 2 mars, dans une avalanche à Entraunes, dans le nord-ouest des Alpes-Maritimes, a annoncé la préfecture des Alpes-Maritimes.
L’accident s’est produit sur le territoire de la commune d’Entraunes, à 130 km au nord de Nice et aux portes du parc national du Mercantour. Les skieurs évoluaient loin de tout domaine skiable, en pleine nature, près du col de la Cayolle, à 2 326 mètres d’altitude.
Accompagnés d’un guide qui est sain et sauf, les cinq skieurs étaient partis vers 10 heures pour le col de la Cayolle, et ont été emportés par une coulée de neige.
Une enquête ouverte
Une enquête a été ouverte vendredi soir pour homicides involontaires et blessures involontaires, a annoncé le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, qui devait se rendre sur place. Le guide « sera placé en garde à vue », a-t-il ajouté.
Le risque d’avalanche dans le massif était de quatre sur une échelle de cinq, soit un risque fort, selon Météo France, qui met en garde contre les départs spontanés et les déclenchements provoqués par le passage des skieurs.
L’alerte avalanche a été déclenchée vendredi à 12 h 45, dans la haute vallée du Var, sur les hauteurs des Alpes-Maritimes, rapporte Nice Matin. Les opérations de secours ont aussitôt été déclenchées, sous la direction de la sous-préfète de Nice-Montagne, Gwenaëlle Chapuis, associant les CRS de montagne de Saint-Laurent-du-Var, des gendarmes du peloton de gendarmerie de haute montagne de Saint-Sauveur-sur-Tinée et des sapeurs-pompiers.
En milieu d’après-midi vendredi, les opérations de secours se terminaient, selon la préfecture.
Le premier ministre Edouard Philippe, présent à Nice, avait déclaré « apporter tout [son] soutien à l’ensemble de ceux qui en ce moment se démènent pour retrouver et porter assistance à ceux qui ont été victimes de l’avalanche. » 
Il s’agit de l’avalanche la plus meurtrière de l’hiver en France, après celle dans les Hautes-Pyrénées le 15 février, qui avait tué trois skieurs. Depuis le début de la saison en novembre, 20 personnes sont mortes dans des avalanches et 12 ont été blessées, en prenant en compte les victimes d’Entraunes.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ 750 000 futurs étudiants ont déjà créé leur dossier sur Parcoursup, soit « 100 000 de plus que l’an dernier à la même époque »
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Parcoursup : 19 000 places supplémentaires déjà financées, d’après le ministère

750 000 futurs étudiants ont déjà créé leur dossier sur Parcoursup, soit « 100 000 de plus que l’an dernier à la même époque »



Le Monde
 |    02.03.2018 à 15h29
   





                        



   


A l’approche de la clôture des vœux le 13 mars, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, confirme vendredi le financement de 19 000 places supplémentaires pour la rentrée 2018, dans un entretien au journal Les Echos. En janvier, à l’ouverture de la plateforme d’orientation Parcoursup, Frédérique Vidal avait promis 22 000 places.
Sur ces 19 000 places, 2 000 concernent les BTS et environ 17 000 sont en licence. « Il s’agit pour moitié des Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives), la filière universitaire la plus surchargée (où 3 000 créations de places sont financées), du droit (2 000), de l’écogestion (2 000) et Paces (Première année commune aux études de santé, 1 700) », détaille la ministre, qui n’évoque pas la situation des Instituts universitaires de technologie (IUT). Concernant la répartition géographique, l’Ile-de-France récupère environ 3 400 places supplémentaires, contre 1 800 pour la région Occitanie, par exemple.

        Lire aussi :
         

                Le gouvernement promet de créer 22 000 places dans l’enseignement supérieur à la rentrée



Frédérique Vidal se dit aujourd’hui prête à aller plus loin. « S’il est nécessaire d’aller au-delà de 22 000, nous le ferons », indique-t-elle. 28 000 bacheliers supplémentaires devraient rejoindre l’enseignement supérieur à la rentrée prochaine.
Le ministère indique que 750 000 futurs étudiants ont déjà créé leur dossier sur Parcoursup, ce qui représente « 100 000 de plus que l’an dernier à la même époque ». 
Projet de l’étudiant « prioritaire »
Les capacités d’accueil ne seront pas définies en fonction des débouchés, mais bien du projet professionnel de l’étudiant. Le sujet sera notamment à l’ordre du jour devant les élus de la communauté universitaire. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) se réunira le 5 mars pour préciser cela.
Evoqués lors de l’examen de la loi, trois éléments devraient être pris en compte pour définir les capacités d’accueil de chaque filière : le projet des étudiants, les projets de l’établissement et les perspectives d’insertion professionnelle. Dans un projet de décret évoqué par le site EducPros, le projet de l’étudiant serait « prioritaire » dans la détermination du nombre de places.
Ce premier rendez-vous du Cneser sera également l’occasion d’évoquer plus généralement le fonctionnement de la plateforme, ainsi que son calendrier.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Pour la Cour de cassation, les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or l’« infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.
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Epilogue de l’affaire du Carlton de Lille : la condamnation civile de Strauss-Kahn annulée en cassation

Pour la Cour de cassation, les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or l’« infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 13h25
 • Mis à jour le
02.03.2018 à 14h57
   





                        



   


La Cour de cassation a annulé, mercredi 28 février, la condamnation de Dominique Strauss-Kahn et de trois autres prévenus du procès de l’hôtel Carlton de Lille à verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution, a-t-on appris, jeudi, de la haute juridiction.
La Cour d’appel de Douai avait condamné, le 16 juin 2016, l’ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), l’avocat Emmanuel Riglaire, l’ex-directeur d’une filiale du groupe de BTP Eiffage David Roquet, et l’homme d’affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du nid, les jugeant responsables du préjudice moral invoqué par l’association de lutte contre la prostitution.

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                Le procès de l'affaire du Carlton en 6 questions



En juin 2015, les quatre prévenus avaient tous été relaxés au pénal par le tribunal correctionnel de Lille des chefs de proxénétisme aggravé. Le tribunal avait également débouté le Mouvement du nid de la quasi-totalité de ses demandes de réparation. Seul l’ancien chargé des relations publiques du Carlton René Kojfer, condamné à un an de prison avec sursis pour proxénétisme, avait été condamné à payer 2 000 euros d’indemnisation à l’association.
Les quatre prévenus, qui s’étaient pourvus en cassation contre l’arrêt de Douai, ont donc obtenu gain de cause mercredi.
Loi entrée en vigueur en avril 2016
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la Cour d’appel avait méconnu le principe selon lequel le dommage dont une partie civile peut obtenir réparation doit résulter d’une faute démontrée et limitée à l’objet de la poursuite.
La Cour d’appel de Douai avait caractérisé sa décision en évoquant « des comportements relevant, non pas du proxénétisme aggravé, objet des poursuites pénales, mais du recours à la prostitution, une infraction qui n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », a fait valoir la Cour de cassation.
Les poursuites contre les clients de prostituées sont entrées en vigueur en avril 2016. Or les juges rappellent que les quatre hommes « ont organisé d’un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients » et ce, « sans en tirer un profit financier ».
Lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que Dominique Strauss-Kahn avait eu « un comportement de client non répréhensible par la loi pénale », n’ayant fait que « bénéficier des modalités d’une prestation sexuelle de groupe ».

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Entre 13 et 15 ans, Marlène Schiappa a tranché. En dessous de ce seuil, il sera considéré que l’enfant ou l’adolescent a été contraint au rapport sexuel.
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Âge minimal du consentement sexuel : la nouvelle loi proposera quinze ans

Entre 13 et 15 ans, Marlène Schiappa a tranché. En dessous de ce seuil, il sera considéré que l’enfant ou l’adolescent a été contraint au rapport sexuel.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 13h24
 • Mis à jour le
02.03.2018 à 14h30
   





                        


Marlène Schiappa a annoncé, jeudi 1er mars dans l’émission « Restons Poli(tique)s » de L’Obs, que le projet de loi en cours établissait le seuil minimum du consentement sexuel à 15 ans.
La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a expliqué qu’en dessous de cet âge, si l’enfant ou l’adolescent a eu un rapport sexuel avec une personne majeure, il sera considéré qu’il y a été contraint. Elle a déclaré vouloir « faire en sorte qu’il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle ».
Différentes personnalités et instances avaient ces dernières semaines fait part de leur opinion ou de leur recommandation concernant un âge minimal du consentement. Certains, comme le procureur de la République de Paris, François Molins, se disaient en faveur d’un seuil à 13 ans, d’autres, comme le chef de l’Etat, préféraient le fixer à l’âge de 15 ans. Un groupe de travail du Sénat s’était, quant à lui, prononcé contre un âge minimal de consentement.

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                Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »



Le texte de loi sera discuté une première fois en conseil des ministres le 7 mars et présenté officiellement « fin mars », a indiqué Marlène Schiappa.
Ces débats sont apparus à la suite d’une affaire dans laquelle un homme de 29 ans – 28 ans au moment des faits – avait été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour « atteinte sexuelle » à la suite d’une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Le parquet de Pontoise avait ouvert quelques jours plus tard une information judiciaire pour « viol ». 

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Comment l’engagement religieux des jeunes a-t-il évolué ces dernières années ? Racontez-nous votre rapport à la foi et le regard que vous portez sur la religion.
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APPEL À TÉMOIGNAGES
Vous avez moins de 25 ans et vous êtes croyant·e, racontez-nous ce que signifie pour vous la religion

Discussion lancée le 02 mars 2018
02 mars 2018

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Migrants : « La circulaire Collomb a été diabolisée »

Pour Jean-François Carenco, ex-préfet d’Ile-de-France et président de Coallia, qui héberge de nombreux migrants, les associations ne vont pas devenir des auxiliaires de police.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 11h20
 • Mis à jour le
02.03.2018 à 12h24
    |

            Maryline Baumard








                        



                                


                            

Jean-François Carenco, préfet d’Ile-de-France entre 2015 et 2017, est président de Coallia, un acteur majeur du secteur social avec des foyers pour travailleurs immigrés, et des résidences d’hébergement d’urgence. Il se pose en défenseur de la « circulaire Collomb », ce texte, qui prône le recensement du statut des personnes dans l’hébergement d’urgence. Une circulaire que le Conseil d’Etat a recadrée le 20 février mais dont la future loi sur l’immigration et l’asile discutée en avril facilite l’application.

Quel est votre positionnement sur la « circulaire Collomb », très contestée par les associations ?
En tant que président de Coallia qui accueille et héberge tous les jours des milliers de migrants et avec l’ensemble des 3 500 salariés de l’association, nous comprenons et éprouvons au quotidien que la fraternité républicaine ne pose pas de question, et continuera avec cette circulaire à ne pas en poser.
On entrera toujours dans l’hébergement d’urgence sans montrer ses papiers – des papiers que dans plus de 70 % des cas, en Ile-de-France, on n’a d’ailleurs pas – dans le cadre de l’hébergement spécifique de l’hiver. Mais si notre société veut rester humaine, il lui faut de la rigueur. C’est la raison pour laquelle l’Etat doit savoir qui est hébergé dans les établissements de premier accueil afin de pouvoir mieux orienter les personnes accueillies.

Il existe des structures d’accueil adaptées pour chaque public, et il est nécessaire de les y orienter. L’idée qu’on ne connaisse pas les gens qui entrent dans le système est absurde. Cela rend le travail d’accueil inefficace et coûteux. Dépenser autant d’argent pour avoir des migrants mal ou non pris en charge, est humainement inacceptable et c’est un non-sens administratif.
Cette circulaire a été diabolisée, mais elle a vocation à ce qu’enfin, on connaisse ces personnes. Cependant, il faut veiller à ne pas délégitimer le secteur...




                        

                        


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Dans le Calvados, la solidarité s’organise envers les migrants

Associations et habitants se mobilisent face au maire de Ouistreham qui refuse d’ouvrir un centre d’accueil.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 11h17
 • Mis à jour le
02.03.2018 à 11h18
    |

                            Jean-Jacques Lerosier (Caen, correspondant)








                        



                                


                            

Dans une des salles paroissiales d’Ouistreham (Calvados), l’une des cinq plages du Débarquement en 1944, une vingtaine de bénévoles des Restos du cœur préparent de petits sacs blancs. Leur contenu ? Boîtes de sardines, de thon, fruits secs, gâteaux… distribués, à quelque 150 migrants, en ce mardi de fin février.
Par petits groupes, de Soudanais pour la plupart, ils arpentent désespérément les rues du port du Calvados en quête d’un seul rêve : gagner l’Angleterre en grimpant clandestinement à bord d’un camion. La ligne de ferry Ouistreham-Portsmouth est la seule porte de leur espoir. « En décembre, certains ont réussi à passer. Encore lundi, il y en a eu », assure Ahmad, dans un mauvais anglais, tout en récupérant un sac, un bol de lentilles-carottes et un café.
Sur les bords du canal de Caen à la mer, « tout se passe bien, ils sont respectueux », constate Denis Cambon, un des responsables des Restos du cœur dans le Calvados. Un peu à l’écart, des gendarmes surveillent. Au fil du temps, la distribution quotidienne des repas s’est organisée entre associations, collectifs et particuliers.
« CAMO-dodo, CAMO-coiffure, CAMO-santé »
Plus durs que les jours, sont les nuits. D’autant que le maire (Les Républicains) d’Ouistreham, Romain Bail, refuse catégoriquement d’ouvrir un centre d’accueil, craignant « un appel d’air ». La solidarité des Ouistrehamais s’est donc puissamment organisée. Une cinquantaine de familles accueillent des migrants pour dormir. Les femmes sont en première ligne.
« Chez ma mère, j’en place cinq ou six !, sourit François, un des fondateurs du Collectif d’aide aux migrants d’Ouistreham (CAMO). Créé en septembre 2017, lors de l’arrivée des premiers migrants, ce collectif compte désormais des centaines de bénévoles avec CAMO-dodo, CAMO-coiffure, CAMO-santé… Un élan exceptionnel. » 
Autre pilier de l’entraide ouistrehamaise, les petits déjeuners solidaires, en lien avec la...




                        

                        


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Pour les étudiants, le choix d’un cursus en école catholique n’est pas forcément confessionnel

Les élèves qui choisissent de s’inscrire dans des établissements de tradition religieuse sont avant tout attirés par des valeurs éthiques.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 10h26
    |

Madeleine Vatel







                        



   


Dans quelques jours, François ­Delaunoy ne fera plus la route pour l’usine Toyota de Valenciennes. Le dernier jour de son stage marquera aussi la fin de ses études à l’Institut catholique d’arts et métiers (ICAM), école rattachée à l’Université catholique de Lille, de tradition jésuite et qui fête ses 120 ans en 2018. François n’a pas choisi cette école d’ingénieur pour son caractère religieux, ni pour son classement, ni même pour son ­réseau d’anciens élèves. « C’est plutôt l’état d’esprit, l’encouragement à s’engager dans une association, à être responsable, solidaire, l’idée que cette formation soit bien plus qu’une école de technicien qui m’ont séduit », résume-t-il.

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Pour autant, comme tous ceux de sa promotion, l’étudiant a marqué un temps de pause au milieu de ce stage. Cette « retraite » de trois jours minimum est un ­passage obligé. Objectif : prendre du recul, relire son expérience. C’est ce qu’on appelle la « pédagogie de la décision », directement inspirée de saint Ignace de Loyola.
« Vrai et concret »
Tout au long de son cursus, la prise en compte de sa personnalité et les réflexions sur sa place dans la société ont fait avancer François Delaunoy : « J’ai beaucoup réfléchi à ce qui allait compter dans ma vie professionnelle, à ce plaisir de travailler pour et avec les hommes. D’où une question sur la place de l’argent : celui qu’on gagne et celui de notre entreprise. Au final, est-ce que j’ai envie de travailler pour des actionnaires ? »
« Si j’avais vraiment visé l’aspect religieux, j’aurais été à l’Institut catholique de Vendée. Ici, à Lille, j’ai aimé l’idée qu’il faut cultiver ses propres talents. » Martin, étudiant
Stanislas Martin, étudiant à l’Ecole supérieure d’agriculture (ESA) d’Angers, ne dit pas autre chose. Catholique pratiquant, il n’a pas choisi l’école sur ce critère. A l’arrivée, ce qui le touche, c’est d’être utile pour l’environnement : « La plupart des élèves sont des fils d’agriculteurs, ils ne sont pas là pour faire carrière, ou pour les salaires qu’ils auront à la sortie. Je me suis retrouvé dans ce côté vrai et concret ». Alors qu’il termine sa sixième année, spécialité biologie marine, l’étudiant cite la venue de l’écologiste Pierre Rabhi.
Derrière cette inscription dans un cursus catholique, ils sont peu nombreux à motiver leur choix par une raison confessionnelle. Martin Jacquet, ancien étudiant de l’école de commerce Estice, à Lille, école rattachée à « la catho », est aujourd’hui à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. « Si j’avais vraiment visé l’aspect religieux, j’aurais été à l’Institut catholique de Vendée, dit-il. Ici, à Lille, j’ai aimé l’idée qu’il faut cultiver ses propres talents. » Sa vocation, en quelque sorte.
Modules
A l’heure où les étudiants parlent beaucoup d’un travail qui ait du sens, l’international, l’aide aux autres, l’éthique sont des arguments qui font mouche. Christine Phelippeau, au secrétariat général de la faculté de théologie de Lille, constate aussi que son public change. Les retraités ne constituent plus le seul bataillon de ces cours pourtant spécialisés.

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« De plus en plus d’étudiants qui ont un parcours généraliste viennent suivre chez nous des modules. Des élèves en école de commerce ou d’ingénieurs prennent des cours sur la géopolitique des religions, l’islam, le judaïsme, l’étude des faits religieux… », explique-t-elle. Une approche qu’elle décrit avant tout comme « une ouverture humaniste ».



                            


                        

                        


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Les cours d’assises devront motiver les peines qu’elles infligent

Le Conseil constitutionnel censure le code de procédure pénale, selon lequel seule la décision de culpabilité méritait explication.



Le Monde
 |    02.03.2018 à 10h23
 • Mis à jour le
02.03.2018 à 15h06
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



   


Emblème de la justice pénale, la cour d’assises et son jury populaire devront désormais motiver la peine qu’ils infligent à un condamné. C’est une petite révolution qu’impose le Conseil constitutionnel dans sa décision de vendredi 2 mars.
Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et notamment d’une condamnation de la France en 2009, les cours d’assises ont été amenées à expliquer aux accusés les raisons pour lesquelles leur culpabilité était retenue. La réforme de 2011 a ainsi mis fin au principe selon lequel le jury populaire, émanation du peuple français, au nom duquel la justice est rendue, n’avait pas à justifier ses décisions. Le piédestal sur lequel trônait la souveraineté absolue du jury avait déjà été brisé par la loi de 2000 sur la présomption d’innocence en instaurant des cours d’assises d’appel permettant de contester un verdict.
Depuis 2012, des feuilles de motivations sont rédigées au sujet des réponses apportées par le jury aux questions sur la culpabilité de l’accusé. Mais rien pour justifier la peine. La Cour de cassation a même affirmé, par trois arrêts de février 2017, que la possibilité pour les cours d’assises de motiver le quantum d’une peine était exclue.
Revirement des exégètes de la Constitution
Le Conseil constitutionnel a choisi cette fois de pousser le raisonnement jusqu’au bout. Une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par trois condamnés, est à l’origine de ce revirement des exégètes de la Constitution. Ils n’avaient rien trouvé à redire lors d’un premier examen, en 2011, de l’article 365-1 du code de procédure pénale.
« M. Ousmane K., acquitté en première instance pour un homicide qui lui était reproché, a été condamné par la cour d’assises d’appel à quinze ans, sans que la peine lui soit expliquée », a plaidé Hélène Farge, lors de l’audience du 13 février devant l’institution présidée par Laurent Fabius.
Autre cas soulevé par l’avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, celui de Kodjo B., condamné à vingt ans de réclusion criminelle. « Il n’a pas eu d’explication sur le quantum de la peine. En appel, elle a été aggravée à vingt-deux ans, sans que le moindre élément lui ait été donné pour en comprendre la raison. »
Selon l’avocate, cette situation est contraire au principe constitutionnel d’égalité puisque, pour une même peine d’emprisonnement, une personne condamnée par un tribunal correctionnel (qui juge les délits) aura un jugement dans lequel la sanction pénale est motivée. Selon elle, l’absence de motivation de la peine aux assises (qui jugent les crimes) constitue également une entrave aux droits de la défense.
Eric Dupond-Moretti, intervenant également dans cette procédure, a pris le cas d’un homme acquitté par la cour d’assises de La Réunion, à Saint-Denis, condamné en appel à trente ans, puis jugé une troisième fois à la demande de la Cour européenne des droits de l’homme et condamné à douze ans de prison. Ce qui fait dire à l’avocat pénaliste : « Zéro, trente, douze, etc., numéro complémentaire : le quatre ! Voilà l’état de notre législation, c’est insupportable. »
Avocat par ailleurs de Jérôme Cahuzac lors de son procès en appel, Me Dupond-Moretti a fait, devant le Conseil constitutionnel, la démonstration de l’intérêt de la motivation de la peine pratiquée par les juridictions correctionnelles : « Quand je suis condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale, je connais les motivations du tribunal qui a fixé la peine, et je peux donc faire appel pour les contester. Le débat devant la cour d’appel peut ainsi se concentrer sur le quantum de la peine. » Ce qui s’est effectivement passé pour M. Cahuzac, qui sera fixé sur sa peine le 15 mai.
« Pour la culpabilité comme pour la peine »
Pour le Conseil constitutionnel, « le principe de l’individualisation des peines qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen implique qu’une sanction pénale ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce ». Ainsi, peut-on lire dans la décision des conseillers, les jugements et les arrêts de condamnation doivent-ils être motivés « pour la culpabilité comme pour la peine ».
L’institution de la rue de Montpensier censure ainsi l’article 365-1, contesté. Mais elle reporte l’effet au 1er mars 2019 pour donner le temps au législateur de réécrire la loi. Une abrogation pure et simple de cet article reviendrait à permettre de ne même plus motiver la culpabilité. Mais, sans attendre, chaque cour d’assises devra interpréter la législation actuelle comme lui imposant « d’énoncer dans la feuille de motivation les principaux éléments l’ayant convaincue dans le choix de la peine ». Une solution qui, par ailleurs, ouvre la voie au projet de réforme destiné à permettre de faire appel uniquement sur le quantum de la peine.



                            


                        

                        

