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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤ Jeremy Corbyn fait un pas de plus vers un « Brexit doux », afin d’éviter le retour des droits de douane avec le continent après la sortie de l’UE.
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Brexit : les travaillistes veulent rester dans une union douanière avec l’UE

Jeremy Corbyn fait un pas de plus vers un « Brexit doux », afin d’éviter le retour des droits de douane avec le continent après la sortie de l’UE.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 16h14
 • Mis à jour le
26.02.2018 à 18h07
    |

            Eric Albert (Londres, correspondance)








                        



   


Jeremy Corbyn a, finalement, franchi le pas. Après de longs mois à entretenir le flou, le leadeur du Parti travailliste a appelé, lundi 26 février, à rester dans une union douanière avec l’Union européenne après le Brexit, ce qui permettrait à la fois de conserver des relations sans entraves sur le commerce des biens (mais pas des services) et d’éviter – au moins partiellement – une frontière en Irlande du Nord.
Cette annonce se rapproche d’un « Brexit doux », demandé à grands cris par de nombreux membres du Parti travailliste, par opposition au « Brexit dur » prôné par les partisans d’une rupture radicale avec l’UE. Elle souligne l’évolution progressive de l’opinion publique sur le sujet, M. Corbyn, personnellement très eurosceptique, n’ayant sans doute pas osé une telle prise de position il y a quelques mois. Elle est aussi une peau de banane politique pour la première ministre Theresa May : le Labour pourrait potentiellement s’allier à la poignée de députés conservateurs rebelles sur le sujet et provoquer la défaite du gouvernement à la Chambre des communes.
La construction économique européenne repose sur deux piliers essentiels : le premier est l’union douanière – les pays membres ont des tarifs douaniers identiques vis-à-vis du reste du monde – ; le second pilier est le marché unique, fondé sur la libre circulation des travailleurs, des capitaux et des biens – les normes et les standards y sont unifiés, ce qui permet en son sein d’éviter les barrières douanières dites « non tarifaires », y compris dans les services (en particulier, la finance).

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                Brexit : l’ambiguïté du Labour  de plus en plus critiquée



Eviter un « choc économique »
M. Corbyn a décidé de rester dans le premier cercle, mais s’oppose au maintien dans le second. « Quand 44 % de nos exportations vont vers l’UE, et que 50 % de nos importations viennent de là, il est dans notre intérêt mutuel de ne pas avoir de tarifs douaniers. (…) Nous chercherons un accord d’union douanière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne », a-t-il expliqué depuis un centre de recherche automobile, à Coventry (West Midlands). Selon lui, c’est la seule façon d’éviter un « choc économique » au moment du Brexit. La sortie de l’Union européenne est prévue pour le 29 mars 2019 mais devrait être suivie d’une période de transition, jusqu’à la fin 2020.
Pour justifier ce changement de cap, M. Corbyn prend l’exemple de la Mini, une voiture fabriquée par BMW dans son usine d’Oxford, dont les pièces détachées traversent trois fois la Manche pendant le processus de construction. Sortir de l’union douanière et imposer des inspections à chaque passage de frontière mettraient à mal cette chaîne logistique. « Nous devons trouver un accord qui mette en priorité l’emploi et le niveau de vie », plaide le dirigeant travailliste.
Rester dans l’union douanière permettrait aussi de résoudre partiellement l’épineux problème de l’Irlande du Nord. Voilà presque vingt ans que la paix a été signée, avec l’accord de paix du vendredi saint de 1998. Aujourd’hui, la frontière avec la République d’Irlande a complètement disparu. Au-delà de son impact économique, le retour des douanes, même dans un format allégé, ouvrirait un contentieux politique explosif.
Pour ses opposants, l’annonce du leadeur du Parti travailliste revient pourtant à abandonner l’un des Graal du Brexit : la possibilité de signer des accords de libre-échange avec le reste du monde. Après sa sortie, le Royaume-Uni devrait choisir entre mener sa propre politique commerciale et respecter celle de l’Union européenne et, donc, dépendre des accords conclus par elle – comme c’est, par exemple, le cas de la Turquie, à ce jour.
Le soutien des milieux d’affaires sur la question
David Davis, le ministre du Brexit, accuse M. Corbyn de vendre de la « poudre de perlimpinpin » (snake oil) avec sa proposition. Le leadeur travailliste, soutenu par les milieux d’affaires sur la question, réplique avec deux arguments. « Je ne crois pas qu’un accord de libre-échange avec la Chine ou les Etats-Unis compenserait la perte de notre accord avec l’UE. » De plus, il demande d’avoir un droit de regard sur les futurs accords de libre-échange que l’UE pourrait passer : « Nous ne pouvons pas simplement subir les règles qu’on nous imposerait. » Cette clause risque d’être difficile à négocier avec Bruxelles.
Par ailleurs, M. Corbyn – sans le dire explicitement – semble toujours exclure de rester dans le marché unique. Il estime que Bruxelles limite trop la politique d’intervention économique et de nationalisations qu’il entend mener s’il devient premier ministre. Il s’en prend, en particulier, à l’encadrement par l’UE des aides d’Etat versées aux entreprises.
Le sauvetage par le gouvernement britannique de Royal Bank of Scotland, il y a dix ans, est pour lui un bon exemple : en échange de cette aide, Bruxelles a imposé à la banque, terrassée par la crise des subprimes, de vendre certains actifs. « Les contribuables ont été forcés de conserver les moins bons morceaux et de vendre les meilleurs. »
Sortir du marché unique permettrait aussi d’imposer des restrictions à la libre circulation des personnes au sein de l’UE, ce qui était l’une des premières motivations des électeurs du Brexit. « La liberté de mouvement va s’arrêter », affirme M. Corbyn, même s’il précise que l’économie britannique restera largement ouverte aux migrants.
Derrière ce positionnement du Parti travailliste se trouve aussi un calcul politique. Une loi sur l’organisation des douanes après le Brexit est actuellement en débat au Parlement. Deux députés conservateurs rebelles y ont déposé un amendement pour imposer au Royaume-Uni de rester dans l’union douanière. Potentiellement, le Labour pourrait décider de les soutenir. Si une vingtaine de députés conservateurs s’y joignent, le gouvernement pourrait perdre le vote à la Chambre des communes. De quoi précipiter de nouvelles élections ? Rien n’est moins sûr, mais cela affaiblirait un peu plus Theresa May. Interrogé sur une telle tactique, Jeremy Corbyn a soigneusement évité de répondre.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤ La Banque centrale européenne a déclaré la troisième banque commerciale du pays en faillite après les accusations de blanchiment d’argent du Trésor américain.
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Le système bancaire letton sous pression après la chute d’ABLV

La Banque centrale européenne a déclaré la troisième banque commerciale du pays en faillite après les accusations de blanchiment d’argent du Trésor américain.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 12h01
    |

            Marie Charrel








                        



                                


                            

On pensait le système bancaire européen à peu près rétabli. Le scandale qui secoue la troisième banque lettone, ABLV Bank, depuis plusieurs jours rappelle que des fragilités demeurent. Mais aussi de nombreuses zones d’ombre, soulignant les failles de la supervision financière en zone euro, pourtant renforcée en 2014 avec la création du mécanisme de surveillance unique (MSU) des banques.
Samedi 24 février, la Banque centrale européenne (BCE), qui héberge le MSU, a déclaré ABLV en « état de faillite ou faillite probable », cinq jours après avoir imposé un gel des paiements à l’établissement – une mesure inédite. La banque est dans la tourmente depuis le 13 février. Ce jour-là, le Trésor américain l’a accusée d’avoir « institutionnalisé le blanchiment d’argent » impliqué dans des programmes illégaux de développement d’armes en Corée du Nord. Il réclame des sanctions. La banque dément avec vigueur, criant au sabotage.
Reste que, depuis, ABLV est coupée du système financier, au point de frôler l’asphyxie. Samedi, le mécanisme de résolution unique (MRU), pilotant les procédures concernant les banques défaillantes de la zone euro, a confirmé sa faillite. Jugeant que l’établissement ne peut pas être restructuré ou repris, il va désormais procéder à sa liquidation.

Risque pour la stabilité financière
D’après le MRU, les déboires d’ABLV ne représentent aucun risque pour la stabilité financière de la zone euro. « A titre de comparaison, son bilan pèse 3,6 milliards d’euros, contre plus de 2 000 milliards d’euros pour celui de BNP Paribas », précise Eric Dor, économiste à l’école de management Iéseg. De son côté, le gouvernement du premier ministre Maris Kucinskis a choisi de ne pas sauver la banque, estimant que son exposition à l’économie lettone est faible. Les autorités lettones devaient néanmoins se réunir lundi 26 février, afin de s’assurer que la chute d’ABLV n’aurait pas d’impact sur d’autres établissements.
Cette...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤ La ministre des affaires étrangères autrichienne, Karin Kneissl, nommée par le parti d’extrême droite FPÖ, veut rapprocher l’est et l’ouest de l’Europe.
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« L’UE doit renforcer son unité sur la migration »

La ministre des affaires étrangères autrichienne, Karin Kneissl, nommée par le parti d’extrême droite FPÖ, veut rapprocher l’est et l’ouest de l’Europe.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 10h46
    |

                            Blaise Gauquelin (Vienne, correspondant)








                        



                                


                            

Karin Kneissl est une ministre des affaires étrangères atypique. Diplômée de l’ENA, ex-diplomate, elle est considérée comme l’une des meilleures spécialistes européennes du Proche-Orient. Nommée en décembre 2017 sur proposition du parti d’extrême droite FPÖ, elle devrait être à Paris mardi 27 février.
Vous vous présentez comme indépendante, mais vous avez été nommée par le FPÖ. Est-ce un parti d’extrême droite, comme l’a affirmé M. Macron ?
Cette expression n’a pas le même sens, traduite littéralement du français vers l’allemand. Je considère que le FPÖ est un parti de droite.
Votre rapprochement avec le FPÖ date de 2016. Est-il lié à l’afflux historique de demandeurs d’asile en Autriche ?
Oui. Je n’ai d’ailleurs jamais été critiquée depuis vingt ans pour ma participation à des colloques organisés par des instituts proches de la gauche et de la droite. Les agressions verbales dont je suis victime ont débuté lorsque j’ai accepté la main tendue par le FPÖ, ce qui ne cesse de m’étonner.
Le FPÖ est un parti comme un autre ?
C’est un parti politique représenté au Parlement autrichien.

Le président Alexander Van der Bellen a demandé au FPÖ de respecter l’Etat de droit et de lutter contre l’antisémitisme dans ses rangs. L’Autriche va-t-elle suivre l’exemple de démocratie illibérale prôné par la Hongrie ?
C’est le droit et le devoir d’un président que d’intervenir dans le débat public, mais je ne comprends pas en quoi votre question me concerne.
Ne mettez-vous pas vos compétences aux services d’une entreprise de « blanchiment » du FPÖ sur la scène internationale ?
« Je n’appartiens à aucun parti politique. J’ai été appelée en tant qu’experte »
Je ne blanchis rien sur la scène internationale et j’interdis qu’on applique à ma personne ce vocabulaire. Je n’appartiens à aucun parti politique. J’ai été appelée...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤ Peu apprécié, Matteo Renzi contrôle l’appareil du Parti démocrate, et le populaire premier ministre, Paolo Gentiloni, reste au second plan.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤                     
                                                   
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La drôle de campagne de la gauche italienne

Peu apprécié, Matteo Renzi contrôle l’appareil du Parti démocrate, et le populaire premier ministre, Paolo Gentiloni, reste au second plan.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 10h40
 • Mis à jour le
26.02.2018 à 10h45
    |

            Jérôme Gautheret (Rome, correspondant)








                        



                                


                            

La scène a duré vingt-quatre minutes. Samedi 24 février, un peu avant 16 heures, le secrétaire général du Partit démocrate (PD), Matteo Renzi, a fendu la foule compacte qui se tenait sur la Piazza del Popolo, dans le centre de Rome, point d’arrivée de la grande manifestation antifasciste organisée à l’appel de l’Association nationale des partisans italiens (ANPI), dans un contexte marqué par une multiplication des heurts entre militants d’extrême droite et d’extrême gauche, trois semaines après l’attaque de Macerata, dans laquelle un militant de la Ligue du Nord a ouvert le feu sur des migrants africains.
L’ancien premier ministre y a retrouvé son successeur à la tête du gouvernement, Paolo Gentiloni. Les deux hommes ont échangé quelques mots. Pour les journalistes, Matteo Renzi a prononcé les formules d’usage, souligné combien il était « important d’être là », assuré que « tout le PD » était présent. Puis il s’est éclipsé, retournant à la campagne pour les élections législatives du 4 mars, que son parti aborde dans des conditions très inconfortables.
Malgré la modestie de la participation de Matteo Renzi à l’événement – le dirigeant du PD n’a jamais montré d’appétit particulier pour les liturgies traditionnelles de la gauche –, une scène a été abondamment commentée : celle de l’accolade que se sont donnée les deux hommes en se retrouvant. L’épisode a été vu comme une énième manifestation d’un des mystères les plus épais de la vie politique italienne : l’inhabituelle fidélité de Paolo Gentiloni envers son prédécesseur, malgré les appels du pied en faveur du premier ministre qui se sont multipliés ces derniers mois.
Eviter les pièges
Chef du gouvernement italien depuis la retentissante démission de Matteo Renzi, défait lors du référendum constitutionnel du 4 décembre 2016, Paolo Gentiloni s’est installé en quelques mois, tout naturellement et sans éclats, comme l’homme politique le plus populaire d’Italie. Aussi souple...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-5"> ¤ La résolution du Conseil de sécurité de l’ONU réclamant un cessez-le-feu de trente jours pourrait indiquer un léger infléchissement de la Russie.
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En Syrie, un cessez-le-feu sans illusions

La résolution du Conseil de sécurité de l’ONU réclamant un cessez-le-feu de trente jours pourrait indiquer un léger infléchissement de la Russie.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 10h36
 • Mis à jour le
26.02.2018 à 11h37
    |

            Marc Semo et 
Marie Bourreau (New York, Nations unies, correspondante)








                        



                                


                            

Le véritable enjeu est désormais celui de la mise en œuvre de la résolution 2401 du Conseil de sécurité, approuvée finalement samedi 24 février à l’unanimité de ses quinze membres pour réclamer « sans délai » un cessez-le-feu en Syrie « d’au moins trente jours consécutifs pour une pause humanitaire durable ».
En effet, nul ne se fait trop d’illusions. Le régime syrien, avec le soutien de Téhéran, a continué ses opérations dans la Ghouta orientale, aux portes de Damas, où près de 400 000 habitants sont soumis depuis une semaine à un déluge de feu, qui a fait plus de 500 morts selon le dernier bilan de l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH).

Reste néanmoins la réalité de ce texte onusien, certes « purement humanitaire » comme le reconnaît l’ambassadeur suédois à l’ONU, Olof Skoog, qui en fut le promoteur avec son homologue koweïtien, mais que la Russie a finalement approuvé alors qu’elle aurait pu se contenter de s’abstenir après s’être activée pendant des jours pour en diminuer la portée. Moscou n’avait pas hésité, jusqu’ici, à opposer à onze reprises son veto à des résolutions sur la Syrie. Les plus optimistes veulent voir dans le vote russe de samedi le signe d’une évolution permettant de relancer un processus de paix négocié.
Depuis la reconquête d’Alep, en décembre 2016, Bachar Al-Assad se sent encore plus en position de force et n’hésite plus à braver les ordres du Kremlin
« C’est un premier pas et seulement un premier pas. Une base juridique est fixée, mais nous devons maintenant maintenir la pression », souligne Paris. Le président Emmanuel Macron et la chancelière allemande, Angela Merkel, se sont entretenus, dimanche, en commun par téléphone, avec le président russe, Vladimir Poutine, pour lui demander « d’exercer une pression maximale sur le régime syrien » pour une application « immédiate » du texte.
« La France sera extrêmement vigilante »,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤ Face aux critiques grandissantes à son encontre et alors que s’ouvre le congrès de la CDU à Berlin, la chancelière a décidé de rajeunir son équipe gouvernementale.
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Article sélectionné dans La Matinale du 25/02/2018
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Comment Merkel essaie d’étouffer les envies de « dégagisme » issues de son camp

Face aux critiques grandissantes à son encontre et alors que s’ouvre le congrès de la CDU à Berlin, la chancelière a décidé de rajeunir son équipe gouvernementale.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 06h50
 • Mis à jour le
26.02.2018 à 11h09
    |

            Thomas Wieder (Berlin, correspondant)








                        



                                


                            
Dix-huit ans après son élection à la tête de l’Union chrétienne démocrate (CDU) et douze ans après son arrivée à la chancellerie, Angela Merkel n’a jamais été confrontée aussi directement à la question suivante : comment résister à ceux qui s’impatientent de la voir partir à la retraite ?
Certes, elle reste populaire : selon le dernier baromètre politique de la ZDF, publié vendredi 23 février, 68 % des personnes interrogées estiment qu’elle « fait bien son travail », et 52 % souhaitent qu’elle continue de diriger l’Allemagne. Mais l’usure du pouvoir est bien là, et, quand on leur demande s’ils veulent qu’elle reste chancelière jusqu’à la fin de la législature, en 2021, seuls 38 % des Allemands répondent positivement, 47 % préférant qu’elle passe la main en cours de mandat, d’après un sondage INSA paru le 17 février.

Consciente de cette impatience, Mme Merkel a fait un pari : à défaut de pouvoir se rajeunir elle-même, elle a choisi de rajeunir son équipe. En témoigne sa décision de confier le ministère de la santé à Jens Spahn, son principal détracteur à l’intérieur de la CDU. Une nomination annoncée, dimanche 25 février, à la veille du congrès de la CDU, à Berlin, où les 1 000 délégués du parti sont appelés à donner leur feu vert au « contrat de coalition » scellé avec le Parti social-démocrate (SPD). Un accord qui reste suspendu aux votes, jusqu’au 2 mars, des 463 723 adhérents du SPD, en plein doute.

Agé de 37 ans, vingt-six de moins que la chancelière, M. Spahn était, depuis 2015, secrétaire d’Etat aux finances. A l’automne de cette année-là, il fut le premier membre de la direction de la CDU à critiquer publiquement la politique d’accueil des réfugiés décidée par Mme Merkel.

Depuis, il est devenu le porte-parole de tous ceux qui estiment que celle-ci a trop rapproché la CDU du SPD, et que ce déplacement vers la gauche du centre de gravité du parti est à l’origine du mauvais résultat...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-7"> ¤ Le groupe français a signé un partenariat avec le malaisien Naza pour créer un centre de production commun.
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PSA acquiert une part majoritaire d’un centre de production en Malaisie

Le groupe français a signé un partenariat avec le malaisien Naza pour créer un centre de production commun.



Le Monde
 |    26.02.2018 à 06h48
 • Mis à jour le
26.02.2018 à 08h18
   





                        



   


Peugeot va approfondir son partenariat avec le groupe malaisien Naza, avec la mise en place d’un centre de production commun en Asie du Sud-Est, a annoncé le constructeur français dans un communiqué, lundi 26 février.
Les deux groupes ont signé un accord de cession d’actifs et un accord de co-entreprise officialisant l’exploitation commune de l’usine Naza Automotive Manufacturing (NAM), située à Gurun (Kedah), en Malaisie. PSA détiendra une part majoritaire des opérations de la NAM, précise le communiqué.

        Lire aussi :
         

                Les équipementiers automobiles français ont connu une année 2017 exceptionnelle



Les premiers véhicules seront produits en 2018 pour Peugeot, avec la 3008, et en 2019 pour Citroën, avec le tout nouveau C5 Aircross. Premier centre de production de PSA en Asie du Sud-Est, l’usine dispose d’une capacité de 50 000 véhicules par an.
Naza se chargera de la distribution exclusive des véhicules des marques Peugeot, Citroën et DS Automobiles en Malaisie et « explorera avec le groupe PSA les possibilités de distribution sur d’autres marchés de l’Asie du Sud-Est », a expliqué le constructeur français. Peugeot a fait son entrée en Malaisie en 2006 avec sa 206. Le président du directoire de PSA, Carlos Tavares, s’est réjoui de ce « pas significatif, qui va permettre à notre groupe de développer des activités profitables dans la région, conformément à notre plan stratégique “push to pass” ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-8"> ¤ La chancelière a notamment décidé de nommer Jens Spahn, son principal opposant au sein de son parti, au poste de ministre de la santé.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-8"> ¤                     
                                                

Allemagne : Merkel dévoile les noms des ministres du gouvernement de coalition issus de son parti

La chancelière a notamment décidé de nommer Jens Spahn, son principal opposant au sein de son parti, au poste de ministre de la santé.



Le Monde
 |    25.02.2018 à 14h53
    |

            Thomas Wieder (Berlin, correspondant)








                        



   


La meilleure façon de neutraliser un adversaire est d’en faire son obligé. C’est sans doute avec cette idée en tête qu’Angela Merkel a décidé de confier à Jens Spahn le portefeuille de la santé dans son prochain gouvernement. Révélée samedi 24 février dans la soirée par plusieurs médias allemands dont Bild, la Süddeutsche Zeitung et l’agence DPA, la nomination de celui qui incarne l’opposition à la chancelière au sein de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) doit être officiellement annoncée par Mme Merkel, dimanche en fin d’après-midi, lors d’une réunion de la direction de son parti.
A cette occasion, doivent être également dévoilés les noms des autres ministres qui ont été réservés à la CDU dans le « contrat de coalition » scellé, le 7 février, avec le Parti social-démocrate (SPD).

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A vrai dire, la nomination de M. Spahn au gouvernement était attendue. Depuis la signature du « contrat de coalition », dont on saura le 4 mars s’il est approuvé par une majorité des 463 723 adhérents du SPD, la colère grondait à la CDU en raison notamment de la décision de Mme Merkel de céder le ministère des finances aux sociaux-démocrates.
Voyant dans ce geste la preuve d’une perte d’autorité de la chancelière, plusieurs de ses rivaux en interne ont estimé que le moment était venu de conclure avec elle une sorte de marché. En gros, lui ont-ils fait savoir, ils seront sommes prêts à valider le « contrat de coalition » lors du congrès de la CDU prévu le 26 février à Berlin, mais à condition qu’elle leur fasse de la place au gouvernement.
Désaccord profond entre Spahn et Merkel
Message entendu, leur avait répondu Mme Merkel. Invitée sur le plateau de la ZDF, le 11 février, la chancelière s’est engagée à ce que le prochain cabinet « reflète toutes les tendances » de la CDU, et accueille « des plus jeunes mais aussi de l’expérience ». Le jour même, dans une interview au journal autrichien Die Presse, Jens Spahn avait expliqué que la CDU n’était pas « une monarchie où l’on décide soit même de sa succession » et que le parti comptait « partout des gens très bien » pour incarner l’après-Merkel.
Quinze jours plus tard, voilà donc M. Spahn ministre de plein exercice. Elu pour la première fois au Bundestag en 2002, à l’âge de 22 ans, le député de Steinfurt-Borken (Rhénanie-du-Nord-Westphalie), une circonscription proche de la frontière avec les Pays-Bas, avait été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances, Wolfgang Schäuble, en 2015.
S’il s’est montré très sévère vis-à-vis de la politique d’accueil des réfugiés décidée par la chancelière cette année-là, son désaccord avec elle est en réalité bien plus profond. Dans son parti, M. Spahn fait en effet partie de ceux qui estiment que Mme Merkel a trop rapproché la CDU du SPD, au risque de perdre une partie de son électorat traditionnel. Une analyse confirmée, à ses yeux, par les élections législatives du 24 septembre 2017, lors desquelles la CDU a perdu environ un million de voix au profit du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) et près d’un million et demi au profit du Parti libéral-démocrate (FDP).

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Nomination de deux fidèles de Merkel
En nommant M. Spahn au ministère de la santé, un domaine qu’il connaît bien pour avoir en avoir été le responsable au groupe CDU du Bundestag de 2009 à 2015 – ce qui lui valut à l’époque d’être accusé de conflits d’intérêts en raison de ses liens avec une société de lobbying spécialisée dans le secteur pharmaceutique –, la chancelière envoie donc un signal clair en direction de l’aile libérale-conservatrice de son parti, à la veille du congrès de lundi. Un rendez-vous au cours duquel les 1 000 délégués de la CDU doivent approuver le « contrat de coalition » et ratifier la décision annoncée par Mme Merkel, le 19 février, de nommer l’une de ses fidèles, Annegret Kramp-Karrenbauer, l’ex-ministre-présidente de la Sarre, comme secrétaire générale de la CDU.

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Une autre nomination devrait être appréciée par l’aile libérale-conservatrice de la CDU : celle de Julia Klöckner au ministère de l’agriculture, un secteur qu’elle connaît bien elle aussi pour y avoir été secrétaire d’Etat de 2009 à 2011. Agée de 45 ans, la chef de file de la CDU en Rhénanie-Palatinat fut ces dernières années une avocate résolue du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle est également connue pour ses prises de position contre l’avortement et pour l’interdiction de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires.
Sauf surprise, Mme Merkel devrait également annoncer, dimanche, le maintien de deux de ses fidèles dans son prochain gouvernement. Ursula von der Leyen, d’abord, au ministère de la défense, poste qu’elle occupe depuis 2013. Peter Altmaier, ensuite, qui devrait récupérer le portefeuille de l’économie après avoir été pendant quatre ans le plus proche collaborateur de Mme Merkel en tant que ministre de la chancellerie et qui, depuis octobre 2017, assurait l’intérim de M. Schäuble au ministère des finances après l’élection de celui-ci à la présidence du Bundestag.



                            


                        

                        


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Italie : manifestations d’extrême droite et d’antifascistes sous surveillance

Les incidents violents se multiplient du nord au sud du pays, à une semaine des élections législatives du 4 mars.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 15h08
 • Mis à jour le
24.02.2018 à 20h50
   





                        



   


De nombreux rassemblements de mouvements d’extrême droite et des manifestations de militants antifascistes se sont tenus samedi 24 février dans toute l’Italie. Le ministère italien de l’intérieur a ainsi recensé 119 rassemblements de tailles diverses dans 30 provinces et a annoncé avoir mobilisé 5 000 policiers dans tout le pays pour assurer l’ordre, la plupart à Rome.
Trois mille policiers ont été déployés dans la capitale italienne pour surveiller deux cortèges et trois rassemblements immobiles organisés dans l’après-midi par la gauche et l’extrême droite, et qui pourraient rassembler 20 000 personnes.

Roma, corteo 'Mai piu fascismi'. Il grido unitario: "Sciogliere partiti neofascisti" https://t.co/E1Enfbp61k— repubblica (@la Repubblica)


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La plus grande manifestation romaine, à l’appel de l’Association nationale des partisans de l’Italie, entend protester contre le racisme et le fascisme, sous le slogan « plus jamais des fascismes ». L’ancien chef du gouvernement Matteo Renzi, qui dirige le Parti démocrate actuellement au pouvoir, est notamment attendu dans le cortège, aux côtés des grands syndicats italiens.
Un autre cortège antifasciste mené par un syndicat d’extrême gauche manifestera précisément contre le « Jobs Act », une réforme phare du gouvernement Renzi lancée en 2014, visant à libérer le marché du travail, en facilitant les licenciements et favorisant les embauches.

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Multiplication d’incidents

   


A Milan, entre 15 000 personnes selon la police et 50 000 selon le partie d’extrême droite de la Ligue du Nord se sont rassemblé à l’appel du dirigeant du mouvement Matteo Salvini. Ce mouvement s’est allié avec la droite de Silvio Berlusconi aux prochaines élections législatives, au côté de Fratelli d’Italia.
Allié avec la droite de Silvio Berlusconi pour les législatives, le patron de la Ligue ambitionne d’arriver premier au sein de cette coalition qui fait la course en tête dans les sondages afin de devenir le chef du gouvernement.
« Les Italiens d’abord », a-t-il martelé samedi, s’attaquant avant tout à l’immigration et à Matteo Renzi, le chef de file du centre gauche pour les élections, copieusement sifflé par la foule.
Un peu plus tôt, dans la capitale économique de l’Italie, plusieurs centaines d’antifascistes, dont beaucoup de jeunes avec des drapeaux du Parti communiste, se sont réunis sur une place voisine pour dénoncer le meeting de M. Salvini. « Nous trouvons vraiment choquant que deux manifestations de partis racistes aient été autorisées à Milan », a déploré Gianni Fossati, président de la section milanaise de l’Association nationale de l’amitié Italie-Cuba.
A Palerme, en Sicile, c’est le leader du groupuscule d’extrême droite Forza Nuova, Roberto Fiore, qui défilera en fin de journée pour protester contre l’agression d’une personnalité locale du mouvement, rouée de coups mardi par des hommes masqués. Deux heures auparavant, dans un autre quartier de Palerme, défileront des militants du mouvement d’extrême gauche Potere al Popolo (« le pouvoir au peuple »).
Un rassemblement est en outre prévu à Brescia (nord), où un local d’un centre associatif d’extrême gauche a été incendié dans la nuit de jeudi à vendredi. Le 3 février dernier, un militant d’extrême droite avait blessé par balle six Africains après le meurtre d’une jeune toxicomane pour lequel plusieurs Nigérians ont été arrêtés.

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Depuis lors, les incidents violents entre militants antifascistes et d’extrême droite se multiplient en marge de la campagne électorale en Italie. Trois personnes ont notamment été blessées jeudi soir à Turin (nord-est) dans des heurts entre policiers et manifestants antifascistes munis de bombes confectionnées avec des boulons et des clous.
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        Macerata, Italie, le 6 février"
            data-slide-description="Paolo Diop, représentant du Movimento Nazionale (droite), pendant la marche pour Pamela, morte et mutilée quelques jours auparavant, le 6 février à Macerata."
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            data-slide-description="Pendant la marche « Una luce per Pamela » (« une lumière pour Pamela »), le 6 février."
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            data-slide-description="Pendant la marche « Una luce per Pamela » (« une lumière pour Pamela »), le 6 février."
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            data-slide-description="Dans un café du centre historique de Macerata."
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            data-slide-description="Paolo Bernabucci, président de l’assocation GUS (Gruppo Umana Solidarieta) , principale structure d’aide aux migrants de la ville : « Depuis quelques années s’est installée l’idée que l’accueil était un business, que nous faisions de l’argent sur le dos des migrants. Les statistiques montrent que la délinquance n’a pas augmenté, mais les gens ont de plus en plus peur. Je ne sais pas comment on peut lutter contre ça. »"
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            data-slide-description="Vanessa Leton, 29 ans, travailleuse sociale pour l’assocation GUS, constate, comme son président, que la situation sociale de la ville et du pays se dégrade depuis longtemps."
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            data-slide-description="Le monument aux morts de Macerata, un mastodonte de pierre typique de l’époque mussolinienne, où Luca Traini a été arrété."
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            data-slide-description="Wilson Kofi, 20 ans, d’origine ghanéenne, a été touché à l’épaule par Luca Traini."
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            data-slide-description="Au siège local du Parti démocrate (centre gauche), ciblé par Luca Traini."
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Macerata, Italie, le 6 février            
Paolo Diop, représentant du Movimento Nazionale (droite), pendant la marche pour Pamela, morte et mutilée quelques jours auparavant, le 6 février à Macerata.

ALESSANDRO PENSO / MAPS POUR LE MONDE
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-11"> ¤ La troisième banque commerciale lettone a vu sa situation se dégrader après des accusations de blanchiment d’argent venant de Washington.
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Lettonie : la banque ABLV déclarée en « faillite » par la BCE

La troisième banque commerciale lettone a vu sa situation se dégrader après des accusations de blanchiment d’argent venant de Washington.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 13h08
 • Mis à jour le
24.02.2018 à 14h03
   





                        



   


La Banque centrale européenne (BCE) a déclaré samedi 24 février « en état de faillite ou faillite probable » la troisième banque commerciale en Lettonie, ABLV Bank, dont la situation s’était fortement dégradée après des accusations de blanchiment d’argent venant de Washington.
La BCE avait déjà imposé lundi un gel des paiements à ABLV, une mesure inédite de la part de Francfort pour éviter une hémorragie de fonds avant de déclarer, cinq jours plus tard, que la banque lettonne n’était en réalité pas viable.
La Banque centrale européenne a justifié dans un communiqué cette étape supplémentaire en invoquant les liquidités insuffisantes de la banque ABLV, qui « ne sera probablement pas en mesure de payer ses dettes » et de « résister à des retraits massifs de dépôts » de clients affolés une fois le gel levé et en attendant un hypothétique plan de sauvetage de Riga.
Soupçons de liens avec la Corée du Nord
De son côté, ABLV crie au sabotage et assure avoir pris la semaine dernière toutes les dispositions nécessaires, en faisant notamment entrer dans ses caisses « 1,36 milliard d’euros en quatre jours ouvrés » afin de rassurer la BCE. « C’était tout à fait suffisant pour que la banque reprenne ses paiements et honore tous ses engagements envers ses clients, mais en raison de considérations politiques, nous n’y avons pas été autorisé », a réagi le groupe bancaire dans un communiqué cité par l’agence BNS.
La situation financière d’ABLV Bank s’est subitement détériorée en fin de semaine dernière après la décision le 13 février par le département du Trésor américain de désigner la banque lettone comme un établissement « de première importance en matière de blanchiment d’argent », impliquée dans des programmes illégaux de développement d’armes en Corée du Nord.
Les difficultés d’ABLV surviennent au moment où un scandale politico-financier éclabousse le gouverneur de la banque centrale lettone, Ilmars Rimsevics. Soupçonné de corruption et suspendu de ses fonctions, M. Rimsevics, qui siège donc aussi à la BCE, clame son innocence et a accusé dans la presse d’autres banques lettonnes d’orchestrer une vengeance contre lui, mais sans faire de lien avec ABLV.

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                Le système bancaire letton est secoué par une série de scandales



Accès au système financier coupé
Depuis les accusations américaines, l’établissement bancaire a vu son accès au système financier coupé, ce qui menaçait à court terme sa survie malgré une situation financière confortable. A la fin de l’année 2017, ABLV disposait d’un matelas de près de 1,7 milliard d’euros de liquidités, pour un total de bilan de 3,6 milliards d’euros.
L’état de faillite de la banque lettone a été formellement prononcé depuis Bruxelles par le MRU (Mécanisme de résolution unique), une institution active depuis janvier 2016 et chargée d’organiser la faillite ordonnée des banques en difficulté de la zone euro. La mission de cet organe est de faire porter le fardeau financier davantage sur le secteur bancaire que sur les Etats.
Le MRU avait été saisi pour la première fois par la BCE en juin concernant le groupe bancaire espagnol Banco Popular. Il avait alors adopté un plan impliquant la vente de la banque espagnole à sa compatriote Santander pour un euro symbolique. En revanche, la plus vieille banque italienne, Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS), ainsi que deux banques vénitiennes, ont été sauvées de la faillite par l’Etat italien. La BCE a autorisé Rome cet été à débourser plus de 6 milliards d’euros en raison du contexte particulièrement sensible depuis le suicide d’un retraité italien ruiné en 2015.



                            


                        

                        


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édition abonné


Les négociations entre l’Europe et le Mercosur patinent

Bruxelles tente de faire avancer à marche forcée les pourparlers pour un accord d’ici à début mars.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 11h44
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et 
Claire Gatinois (Sao Paulo, correspondante)








                        



                                


                            

A l’avant-veille de l’ouverture du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron, protecteur mais ferme, a promis aux exploitants et aux éleveurs étranglés par les dettes qu’il ne leur mentirait pas. La mondialisation qui les effraie tant est en marche et rien ne peut arrêter sa course. Inutile de vilipender les négociations en cours pour signer un accord de libre-échange entre les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Union européenne (UE).
« Ça fait combien de temps que dans le bœuf c’est difficile ? Qui peut dans les yeux me dire que c’est le Mercosur la cause de son problème ? Personne ! Personne ! », a martelé le chef d’Etat, jeudi 22 février, face aux agriculteurs en colère.
Assumant l’idée que la meilleure défense est l’attaque, Bruxelles tente de faire avancer à marche forcée les pourparlers afin d’obtenir un accord d’ici à début mars et la fin du round des négociations en cours à Asuncion, au Paraguay. Une gageure. « Les choses avancent vite, les débats sont agités, mais il semble très improbable d’obtenir une signature d’ici à la fin de la semaine », estime une source brésilienne proche des négociations. « Il y a plus d’excitation en France sur le sujet que chez les négociateurs », confirme un diplomate bruxellois.

Les sujets d’accrochages sont nombreux. En particulier avec le Brésil. L’Europe a déjà fait des efforts significatifs, notamment sur les quotas de bœufs, relevant à près de 100 000 tonnes par an les exportations du Mercosur, progressivement exonérées de taxes. Au-delà, la France ne suit plus. En échange de cette concession, Bruxelles exige la reconnaissance des appellations d’origine contrôlée (AOC) : un label qui interdit à un fromage fabriqué sous les tropiques d’être vendu sous le nom de « camembert » ou à un vin produit dans le Nordeste de s’étiqueter « bordeaux ».
« Réflexes nationalistes »
« Ce point reste critique », confie notre source brésilienne....




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-13"> ¤ Le quintuple champion olympique dit au « Monde » que les Russes devraient pouvoir défiler derrière leur drapeau dimanche, et ne boycottera pas la fin de la Coupe du monde de biathlon en Sibérie.
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JO 2018 : Martin Fourcade favorable à la levée de la suspension de la Russie

Le quintuple champion olympique dit au « Monde » que les Russes devraient pouvoir défiler derrière leur drapeau dimanche, et ne boycottera pas la fin de la Coupe du monde de biathlon en Sibérie.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 10h53
 • Mis à jour le
24.02.2018 à 11h19
    |

            Clément Guillou (Envoyé spécial à Pyeongchang, Corée du Sud)








                        



   


Pour Martin Fourcade, la question est tranchée : la Russie doit pouvoir réintégrer le concert des nations olympiques à l’issue des Jeux de Pyeongchang, durant lesquels ses athlètes ont dû concourir sous pavillon neutre en raison de la manipulation du système antidopage à Sotchi, en 2014.
« Les fans russes, les amoureux du sport russe, les athlètes russes qui sont à Pyeongchang ne sont pour rien dans le système de dopage organisé. Donc oui, je suis favorable à ce qu’on leur permette de défiler derrière leurs drapeaux », a-t-il dit au Monde samedi 24 février, lors d’un entretien réalisé au lendemain de sa dernière épreuve olympique.

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                Martin Fourcade : « Si j’ai envie, je continuerai à dominer »



La question de la suspension de la Russie pour dopage organisé, qui pourrait être levée dès dimanche lors de la cérémonie de clôture, empoisonne le dernier week-end des Jeux olympiques. Le Comité international olympique (CIO) semblait se diriger vers une réintégration du comité russe jusqu’à l’annonce vendredi 23 février du contrôle positif d’une deuxième athlète russe.
« La Russie ne doit pas être le souffre-douleur de l’antidopage »
Des traces de trimétazidine, un modulateur métabolique interdit, ont été trouvées dans les urines de la spécialiste du bobsleigh Nadezdha Sergeeva, 12è de l’épreuve de bob à deux. Samedi, elle avait déjà renoncé à son droit à ouvrir l’échantillon B et rendu son accréditation olympique. Avant elle, le curleur Alexander Krushelnitsky, médaillé de bronze dans l’épreuve du curling mixte, avait été contrôlé positif au meldonium. Après avoir crié au complot, il avait renoncé à contester sa sanction devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

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Samedi matin, lors de la conférence de presse quotidienne du CIO, son porte-parole Mark Adams s’est révélé incapable de dire si la décision serait prise par la commission exécutive, qui se réunissait en fin de journée, ou par la session réunissant tous les membres de l’instance, le lendemain matin.

   


Pour Martin Fourcade, ce deuxième contrôle positif des « athlètes olympiques de Russie » ne doit pas empêcher la levée de la suspension.
« Les personnes qui sont punies par cette sanction symbolique ne sont pas celles qui ont mis en place ce système. C’est très dur pour eux. S’ils ont là, c’est qu’ils ont prouvé qu’ils n’avaient rien à voir avec le dopage organisé de Sotchi. A l’inverse, je trouve qu’il n’y a pas eu assez de sanctions contre ceux qui ont organisé le dopage à Sotchi », dit le Français.
« Je suis favorable à ce que les Russes retrouvent leur fierté. Cette sanction avait valeur d’exemple, elle était remarquable par sa dureté. Mais la Russie n’a pas le monopole du dopage et ne doit pas être le souffre-douleur de la lutte antidopage. »
Pas de boycott des finales de la Coupe du monde
Martin Fourcade a été, depuis 2016, parmi les plus virulents détracteurs de sa propre fédération internationale, l’IBU, dont il déplorait le manque de réactivité. En dépit des sanctions ayant frappé le sport russe, et de la recommandation de l’Agence mondiale antidopage de ne pas organiser d’événements internationaux dans le pays, l’IBU a maintenu la tenue des finales de Coupe du monde en Russie, à Tioumen (Sibérie occidentale).
La fédération russe est particulièrement influente au sein de l’IBU, dont le premier vice-président est l’ancien biathlète russe Victor Maygurov.
Plusieurs pays ont annoncé leur intention de boycotter les finales de la Coupe du monde : le Canada, la République tchèque et les Etats-Unis. Le Suédois Sebastian Samuelsson, révélation de ces JO (médaille d’argent en poursuite et médaille d’or en relais masculin), a dit espérer que son pays en ferait de même.

The official statement from the U.S. Biathlon Team on their decision not to participate in the IBU World Cup Biathl… https://t.co/YTLautFtu0— USBiathlon (@US Biathlon)


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Ce n’est pas dans les intentions de Martin Fourcade, qui y jouera un septième gros globe de cristal consécutif face au Norvégien Johannes Boe, qu’il devance d’une courte tête aux trois quarts de la saison.
« Il m’est difficile de répondre, dit-il au Monde. Mais on ne doit pas priver le peuple russe d’assister à ces finales. La question n’est pas de savoir s’il faut aller en Russie ou pas : j’adore ce pays, j’ai des souvenirs magnifiques là-bas et j’ai envie d’y défendre mon globe du classement général de la Coupe du monde. Donc j’irai. Après, est-ce qu’il y aurait eu d’autres destinations plus diplomatiques de la part de l’IBU ? C’est certainement le cas. Mais je ne suis pas décisionnaire. »
Selon la fédération américaine de biathlon, plus de 30 athlètes provenant de huit pays différents, parmi lesquels trois champions olympiques de Pyeongchang, ont écrit à l’IBU pour leur demander de renoncer à ces finales de Coupe du monde à Tioumen. Martin Fourcade n’a pas souhaité préciser s’il en faisait partie.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-14"> ¤ Le jeu des nominations à venir au sein de l’institution monétaire, dont les instances dirigeantes comptent peu de femmes, ne prend guère en compte l’exigence de parité. Du moins, pour l’instant, explique la journaliste Marie Charrel dans sa chronique.
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La Banque centrale européenne a un problème de genre

Le jeu des nominations à venir au sein de l’institution monétaire, dont les instances dirigeantes comptent peu de femmes, ne prend guère en compte l’exigence de parité. Du moins, pour l’instant, explique la journaliste Marie Charrel dans sa chronique.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 10h30
    |

            Marie Charrel








                        



                                


                            

Chronique. L’affaire est presque pliée. Lundi 19 février, l’Eurogroupe a choisi Luis de Guindos, le ministre de l’économie espagnol, pour remplacer le Portugais Vitor Constancio à la vice-présidence de la Banque centrale européenne (BCE). Sous réserve que les chefs d’Etat donnent leur assentiment – une formalité –, il prendra ses fonctions en juin.
Une nomination problématique à bien des égards. Beaucoup considèrent que Guindos, un ancien de Lehman Brothers, n’a pas le bagage technique suffisant pour vice-présider l’institution monétaire. De plus, le Parlement de l’UE a émis des réserves sur son indépendance.

Qu’importe : les dirigeants européens ont considéré que l’Espagne méritait le poste. Le choix d’un représentant du sud de la zone euro ouvre ainsi la voie à un candidat de l’Europe du Nord pour la présidence de la BCE, en 2019. Jens Weidmann, le gouverneur de la Bundesbank, est en bonne position pour l’obtenir. Comment refuser cela à l’Allemagne, qui n’a jamais dirigé l’institution ?
Entre les capitales de la zone euro, un grand marchandage est en cours. Outre celui de Mario Draghi, les mandats de Peter Praet, chef économiste de la BCE, et Benoît Cœuré, responsable des opérations de marchés, toucheront à leur fin ces deux prochaines années.
Mais d’autres remplacements de haut vol influenceront également le choix des candidats pressentis pour la BCE. Le mandat de Jean-Claude Juncker, à la tête de la Commission européenne, se termine l’an prochain et celui de Christine Lagarde, au Fonds monétaire international (FMI), en 2021…
Vers un directoire 100 % masculin ?
Dans ce grand jeu de chaises musicales, où chaque pays membre cherche à avancer ses pions, les Européens semblent faire l’impasse – du moins, pour l’instant – sur un sujet majeur : la parité. La BCE est à la traîne en la matière. Un seul des six membres de son directoire est une femme, l’Allemande Sabine Lautenschläger,...




                        

                        


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Les papys espagnols font de la résistance

Des milliers de membres du troisième âge ont manifesté, jeudi, dans une quarantaine de villes du pays pour exprimer leur colère contre la trop maigre revalorisation des retraites.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 10h28
    |

            Sandrine Morel (Madrid, correspondance)








                        



                                


                            

Chronique. La peau ridée, les cheveux gris, la voix chevrotante : les membres du troisième âge espagnol sont sortis par milliers dans les rues d’une quarantaine de villes d’Espagne, jeudi 22 février, pour exprimer leur colère contre la trop maigre revalorisation des retraites prévue cette année : à peine 0,25 %, alors que l’inflation s’est élevée à 1,1 %.
Cela fait cinq ans que ce pourcentage de 0,25 % leur est appliqué. Et, si elles ont tenu bon pendant la crise, à présent que la reprise est là, les personnes âgées, convoquées par la Marea pensionista (« la marée retraitée »), une plate-forme citoyenne héritée du mouvement des « indignés », et les syndicats majoritaires, estiment qu’il est temps de revendiquer leur dû et celui des générations futures.
A Madrid, face aux policiers qui empêchaient l’accès aux abords du Parlement, ils ont scandé : « Nous sommes des retraités, pas des terroristes ! » ou « Nous luttons pour les retraites de vos enfants ! » Quelques insultes ont visé le gouvernement de Mariano Rajoy. Sans crainte, ils ont poussé les agents, jusqu’à briser le barrage policier, et ont agité devant les grilles du Congrès des députés les pancartes conservées dans leur placard ces cinq dernières années – celles montrant des ciseaux barrés, symboles de coupes budgétaires, qu’ils sortaient lors des grandes manifestations de 2011 et 2012.

« Cagnotte des pensions » presque vide
Au Congrès des députés, le porte-parole du Parti populaire, Rafael Hernando, a répondu à ce malaise, assurant que les retraites étaient « le secteur qui, en Espagne, a[vait] été le moins victime de la crise économique ». Il est vrai qu’elles n’ont pas souffert autant que les salaires des fonctionnaires ou que les postes du privé. Mais elles ont été gelées, avant d’être à peine revalorisées. Les médicaments sont devenus payants. Si le salaire minimum a augmenté, le minimum vieillesse s’est maintenu...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤ A quelques jours de la publication de la nouvelle carte des zones agricoles défavorisées, les agriculteurs sont toujours dans la rue pour dénoncer la perte de leurs indemnités.
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Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?

A quelques jours de la publication de la nouvelle carte des zones agricoles défavorisées, les agriculteurs sont toujours dans la rue pour dénoncer la perte de leurs indemnités.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 09h07
    |

                            Margot Desmas








                        


C’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée.
Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, qui critiquait l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre, questionnait le maintien de l’éligibilité de certains et préconisait une redéfinition des cartes « en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union ».
Le découpage actuel, qui date de 1976, devrait être remplacé au 1er janvier 2019 par une nouvelle carte, que le ministère de l’agriculture présentera d’ici à quelques jours. Mais la réforme est déjà vivement critiquée.

        Lire aussi :
         

                Contre le déclassement des zones défavorisées, les agriculteurs en colère ne désarment pas



Le ministère a affirmé que 3 555 communes supplémentaires allaient entrer dans le classement et profiter de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à partir de mars 2019, une aide financière essentielle à certains agriculteurs.
Le nouveau zonage risque toutefois d’en écarter 1 400 autres, autant d’exploitants qui perdront cette indemnité. Les Deux-Sèvres, l’Indre-et-Loire, le Loiret, et le Loir-et-Cher sont, entre autres, les zones où des exploitations risquent d’être écartées du classement.
Le ministère se défend et explique qu’en quarante ans « il y a eu une énorme évolution de l’agriculture sur ces territoires. Une grande partie des handicaps liés à la qualité des sols ont été améliorés ». Deux groupes de travail seront bientôt mis en place pour accompagner les sortants et penser des aides supplémentaires.
Qu’est-ce que l’indemnité compensatoire de handicaps naturels ?
Cette aide, versée à 99 000 agriculteurs en France, est financée à 25 % par l’Etat et à 75 % par le Fonds européen agricole de développement rural, le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC). Le montant moyen de cette aide, créée en 1975 pour aider les éleveurs situés en zone défavorisée, varie de 5 000 à 15 000 euros par an pour une exploitation. Calculée en fonction du nombre d’hectares « défavorisés », elle dépend également du type de terrain où se situe l’exploitation.
Actuellement, plus de 16 000 communes sont considérées comme des zones agricoles défavorisées, c’est-à-dire des « zones soumises à des contraintes naturelles », qui se découpent en trois catégories :
les zones de montagne, automatiquement classées en zones agricoles défavorisées, concernent 58 % des bénéficiaires de l’ICHN. Aucune exploitation située dans ces zones ne sera déclassée à l’issue de la réforme ;les zones défavorisées simples, qui englobent 10 429 communes en France, vont constituer l’essentiel de la réforme sur le nouveau zonage. Pour faire partie de cette catégorie, il faudra désormais qu’au moins 60 % de la surface agricole utilisable d’une commune soit affectée par l’un des huit critères déterminés par l’Union européenne : « basses températures, sécheresse, excès d’eau dans le sol, sols mal drainés, texture et pierrosité du sol, profondeur d’enracinement, propriétés chimiques, pente » ;les zones affectées de handicaps spécifiques désignent des environnements fragiles comme le marais poitevin. Le gouvernement travaille à définir de nouvelles zones « herbagères » et des « zones humides », qui pourront représenter jusqu’à 10 % du territoire national et ainsi éviter de déclasser trop d’exploitations.

   


En plus de cette indemnité, les agriculteurs peuvent recevoir des aides directes de l’Union européenne qui représentent toujours l’essentiel du budget de la PAC, bien que cette part décroisse régulièrement.


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Le budget alloué au développement rural évolue chaque année
Les fonds consacrés au développement rural permettent d’indemniser les agriculteurs dont l’exploitation se situe en zone agricole défavorisée, les aider à moderniser leurs exploitations et à devenir plus compétitifs.

Source : Agreste, recensement agricole



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Comment les aides financières de la PAC ont-elles évolué ?
Avec un apport de 19 milliards d’euros en 2015, la France est le deuxième contributeur au budget de la PAC, derrière l’Allemagne. L’Hexagone est par ailleurs le premier bénéficiaire des dépenses relatives à la PAC, et pour cause : il s’agit du premier pays européen en termes de surface agricole utile. En 2015, plus de 9 milliards d’euros ont été attribués à la France pour accompagner les agriculteurs. Une somme importante, bien que la PAC n’occupe aujourd’hui plus que 50 % du budget total de l’Union européenne ; ce qui n’a pas toujours été le cas.
Née du traité de Rome avant sa mise en place, en 1962, la PAC prônait le productivisme, dans un contexte de pénurie où l’Europe n’atteignait pas l’autosuffisance alimentaire. Ses dépenses budgétaires représentaient la quasi-totalité du budget communautaire en 1980, mais les différentes réformes ont fait s’inverser la tendance.
Les mesures de la PAC, visant à accorder des aides aux exploitations en fonction de leur quantité de production, causent une importante surproduction trente ans après sa mise en place. L’institution est accusée de favoriser, par ses aides économiques, les grosses exploitations au détriment des plus petites. Depuis plusieurs décennies, le nombre global de propriétés agricoles décroît, mais le nombre de grosses exploitations, lui, augmente effectivement.


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Le nombre de petites et moyennes exploitations a été divisé par quatre en vingt-cinq ans
Les exploitations sont classées selon des coefficients permettant le calcul de leur production brute standard (PBS). Le PBS des petites exploitations est inférieur à 25 000 euros, tandis qu’il est supérieur ou égal à 100 000 euros pour les grandes exploitations.

Source : Agreste, recensements agricoles



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L’Europe lance alors en 2003 une réforme radicale pour découpler production et aides économiques, les aides directes étant remplacées par un paiement unique, indépendant de la quantité de ressources produite. Ces soutiens financiers sont attribués selon dix-huit critères relatifs à l’environnement, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux, ce qui engage aussi un tournant vers une politique de développement rural plus large.
Dernièrement, l’Union européenne a également revalorisé l’ICHN de 15 % et l’a élargie aux producteurs laitiers, ce qui en fait sa plus grande augmentation – avant d’en redessiner les contours d’ici à 2019, déclenchant la colère des agriculteurs concernés.



                            


                        

                        


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Les consultation citoyennes, seule concession de l’UE à Macron

Tous les pays de l’Union, à l’exception de la Hongrie, vont organiser des débats publics sur l’avenir de l’Europe, dans les mois qui viennent.



Le Monde
 |    24.02.2018 à 08h54
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        



                                


                            
A ce jour, c’est une des seules idées d’Emmanuel Macron pour réformer l’Europe à avoir rencontré un écho franchement favorable à Bruxelles. Vendredi 23 février, à l’issue d’un conseil des dirigeants de l’Union, le président français a confirmé que 26 pays avaient accepté d’organiser des « consultations citoyennes » dans leurs territoires respectifs, entre avril et décembre prochain.
Le Royaume-Uni n’ayant pas été convié à la réunion bruxelloise (pour cause de Brexit), seule la Hongrie manque désormais à l’appel, « ce qui doit être une surprise pour vous » a ironisé le président français à l’issue du conseil, faisant allusion aux positions anti-Bruxelles du premier ministre, Viktor Orban. Les Pays-Bas, sceptiques sur la démarche, se sont laissé convaincre à la toute dernière minute. « Une décision doit encore être prise mais de telles consultations, si elles ont lieu, devront se dérouler selon nos critères », soulignait encore une source diplomatique vendredi matin.
« C’est le résultat d’un travail de conviction », s’est félicité M. Macron qui avait lancé l’idée de ces consultations dès sa campagne pour la présidentielle. Le but est de donner la parole aux citoyens partout dans l’Union pour qu’ils expriment leurs doléances, ou leurs attentes vis-à-vis de l’Europe. Ces préoccupations devraient faire l’objet d’une synthèse, que les dirigeants discuteront à leur conseil de décembre 2018, dans la dernière ligne droite avant les élections européennes de mai 2019. Car ces consultations sont évidemment liées à ce scrutin, crucial pour le président français. Mais pas question d’en faire un exercice partisan, souligne-t-on à l’Elysée.
Caisse de résonance
C’est le 17 avril prochain, depuis le Parlement de Strasbourg, que M. Macron compte lancer ces consultations pour la France. Les autres Etats pourront organiser leurs débats à leur guise : beaucoup refusaient d’avoir à dupliquer une démarche conçue depuis Paris. Les Luxembourgeois...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ Deux autres personnes ont été arrêtées mardi en France dans le cadre de la même enquête sur l’attentat des Ramblas, qui fit quinze morts le 17 août 2017.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤                     
                                                

Un homme arrêté et mis en examen pour ses liens présumés avec les attentats de Barcelone et de Cambrils

Deux autres personnes ont été arrêtées mardi en France dans le cadre de la même enquête sur l’attentat des Ramblas, qui fit quinze morts le 17 août 2017.



Le Monde
 |    23.02.2018 à 23h22
   





                        



   


L’homme arrêté mardi 20 février en France pour ses liens avec Driss Oukabir, membre présumé de la cellule responsable des attentats djihadistes de Barcelone et de Cambrils en 2017, a été mis en examen à Paris pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et écroué, a-t-on appris vendredi 23 février de source judiciaire.
Il avait été interpellé à Albi (Tarn), et a été placé en détention provisoire. Selon une source proche de l’enquête, les investigations doivent maintenant permettre de connaître « la nature des relations qu’il entretenait avec les deux frères Oukabir », à savoir, Driss et Moussa Oukabir.

        Lire aussi :
         

                Enquête sur l’attentat de Barcelone : trois arrestations en France



Deux autres personnes, également arrêtées mardi en France dans le cadre de la même enquête, ont vu leur garde à vue levée « en l’absence d’éléments incriminants à ce stade », selon la même source judiciaire.
A la suite de l’enquête préliminaire ouverte sur ces attentats, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris le 31 janvier 2018 des chefs de tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroristes criminelle.
Les papiers de Driss Oukabir, un Marocain ayant grandi en Catalogne, avaient servi à louer la camionnette utilisée lors de l’attentat sur les Ramblas de Barcelone, qui fit quinze morts le 17 août 2017. Le conducteur, Younes Abouyaaqoub, fut tué le 21 août par la police.
Un « service »
Inculpé par la justice espagnole, Driss Oukabir est le grand frère de Moussa Oukabir, 17 ans, un autre membre présumé de la cellule qui a organisé l’attentat de Barcelone et mené, dans la nuit du 17 au 18 août, une autre attaque à la voiture-bélier dans la station balnéaire de Cambrils, en Catalogne (un mort). Au total, plus de cent vingt personnes furent blessées, dont des ressortissants français. Moussa Oukabir et quatre autres jeunes hommes furent tués par la police lors de l’attentat de Cambrils.

        Lire aussi :
         

                Nouvelle arrestation dans l’enquête sur l’attentat de Barcelone



Driss Oukabir avait dans un premier temps dit que son frère lui avait pris ses papiers pour la location de la camionnette ayant servi à commettre l’attentat mortel sur les Ramblas. Il avait ensuite dit qu’il rendait service aux amis de son frère pour « un déménagement », sans pouvoir préciser où il devait avoir lieu.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤ Les chefs d’Etat des pays membres de l’Union européenne ne veulent pas d’un président choisi par les partis politiques.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤                     
                                                

Présidence de la Commission : les dirigeants de l’UE rejettent la procédure de la « tête de liste »

Les chefs d’Etat des pays membres de l’Union européenne ne veulent pas d’un président choisi par les partis politiques.



Le Monde
 |    23.02.2018 à 22h20
   





                        



   


En rejetant la procédure du candidat « tête de liste », les dirigeants de l’Union européenne ont refusé, vendredi 23 février, de se lier les mains s’agissant du mode de désignation du futur président de la Commission européenne, qui succédera à l’emblématique Jean-Claude Juncker en 2019.
« Le traité est très clair sur la compétence autonome du Conseil européen », a déclaré Donald Tusk, le président de cette instance qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, à l’issue d’un sommet informel à Bruxelles. Les vingt-sept dirigeants de l’UE — sans le Royaume-Uni, mis sur la touche pour cause de Brexit — étaient réunis pour étudier des questions d’intendance institutionnelle en vue des élections européennes de 2019 et de la nomination d’une nouvelle Commission européenne.

        Lire aussi :
         

                « Spitzenkandidat » ou comment sera désigné le président de la Commission européenne



Le Parlement européen vient de sèchement mettre en garde les vingt-sept, exigeant que le candidat qu’ils choisiront en 2019 pour diriger l’exécutif européen soit une « tête de liste » sélectionnée par les partis politiques européens — ou « Spitzenkandidaten », selon le terme allemand qui s’est imposé dans les institutions.
« Pas d’automaticité » dans le choix ont répondu en substance les dirigeants, dont le candidat doit tout de même recueillir la majorité des suffrages lors d’un vote des eurodéputés. « Le Conseil européen ne peut pas garantir par avance » que le choix sera fait uniquement parmi ce groupe de « Spitzenkandidaten », a lancé M. Tusk.
Ne pas oublier la hiérarchie 
« On ne peut pas dire tout simplement, “le candidat du parti le plus fort, c’est lui”. Il faut voir quel rapport de majorité on peut former. Il y a bien des gouvernements nationaux où le parti le plus fort n’est pas celui qui fournit le chef de gouvernement », a souligné pour sa part la chancelière allemande, Angela Merkel.
« Le Parlement européen doit élire le président de la Commission, ce qui, en termes démocratiques, traduit tout de même une hiérarchie qu’il ne faudrait pas que nous oubliions trop rapidement », a toutefois dit Jean-Claude Juncker, rappelant que la procédure avait bien fonctionné pour lui en 2014. Le Luxembourgeois a par ailleurs présenté aux dirigeants son idée de fusionner la présidence du Conseil et celle de la Commission, très fraîchement accueillie par les vingt-sept, qui ont décidé de ne pas donner suite.

        Lire aussi :
         

                Tractations à Bruxelles pour les plus hauts postes de l’Union européenne



Quant aux listes transnationales, une idée défendue notamment par le président de la République français, Emmanuel Macron, mais enterrée par le Parlement pour 2019, elles n’ont pas été totalement écartées par les dirigeants, qui y « reviendront plus tard », a rapporté M. Tusk.
« Nous sommes convenus de poursuivre la discussion, le travail technique et juridique, pour qu’en 2024 ces listes transnationales soient possibles », a dit M. Macron à l’issue du sommet.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤ Le projet de loi présenté mercredi par Gérard Collomb comporte de nombreuses similitudes avec des textes déjà en vigueur dans des pays européens accueillant des demandeurs d’asile.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤                     
                                                

Loi asile et immigration : que dit la législation chez nos voisins européens ?

Le projet de loi présenté mercredi par Gérard Collomb comporte de nombreuses similitudes avec des textes déjà en vigueur dans des pays européens accueillant des demandeurs d’asile.



Le Monde
 |    23.02.2018 à 18h09
 • Mis à jour le
23.02.2018 à 19h02
    |

                            Margot Desmas








                        


Pour la première fois depuis le début du quinquennat, la majorité semble divisée. Trop laxiste pour la droite et trop liberticide pour la gauche, le projet de loi asile et immigration présenté par le premier ministre le 21 février manquerait par ailleurs d’humanité, selon certains députés LRM. Gérard Collomb, de son côté, défend un projet selon lui « totalement équilibré », avec un double objectif : maîtriser l’immigration et accélérer la procédure judiciaire.

        Lire :
         

          « Migrant » ou « réfugié » : quelles différences ?



Parmi les mesures proposées par Gérard Collomb, bon nombre sont déjà appliquées dans les pays européens accueillant le plus de demandeurs d’asile. Quels sont les effets de ces lois controversées en Suède, en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni ? Réponse en quelques graphiques.
Au moins 316 000 résidents illégaux en France
L’un des objectifs de la loi asile et immigration est de lutter contre l’implantation de sans-papiers. Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pourront être encourus par un résident illégal utilisant une pièce d’identité qui n’est pas la sienne pour se maintenir sur le territoire ou y travailler, selon l’article 16.
Difficile de savoir combien la France compte d’étrangers en situation irrégulière. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME), qui leur permet de se voir prodiguer des soins de base gratuitement (à condition de vivre sur le territoire depuis au moins trois mois), donne une indication minimale. Ils étaient au moins 316 000 à la fin de 2015.
La majorité des demandes est traitée en moins de deux mois en Allemagne
En Allemagne, le nombre de sans-papiers était estimé à 400 000 en 2010, selon les dernières estimations du projet européen Clandestino. Le gouvernement fédéral a mis en place une série de mesures en 2016 pour accroître le nombre d’expulsions. La procédure de demande d’asile s’est notamment accélérée : la majorité des demandes est aujourd’hui traitée en moins de deux mois. Cet allégement de la procédure judiciaire permet au gouvernement d’expulser immédiatement les demandeurs d’asile n’ayant pas obtenu de statut de protection.
Ces résultats sont issus d’une plus grande collaboration entre l’Etat fédéral et les Etats régionaux. Gérard Collomb souhaiterait s’en inspirer pour créer « des échanges d’informations entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ». Un article qui n’est pas sans rappeler la circulaire Collomb visant à recenser les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, qui avait déjà suscité une vive polémique. Dans son projet de loi, le ministre de l’intérieur souhaite également faire tenir l’ensemble de la procédure de demande d’asile en moins de six mois.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          La réduction des délais au cœur de la loi asile et immigration



Ces mesures restrictives ne sont pas propres à l’Allemagne. D’autres pays accueillant de nombreux demandeurs d’asile en Europe ont également durci leur législation ces dernières années. En Italie, notamment, un texte de loi a été voté en 2017 pour réduire la durée des procédures, mais le comité des droits de l’homme de l’ONU déplorait, quelques mois plus tard, la détention prolongée de réfugiés et migrants dans les centres d’accueil. Même constat en Suède, où le premier ministre, Stefan Löfven, annonçait en 2016 que le pays ne pouvait plus accueillir autant de demandeurs d’asile qu’avant, multipliant les expulsions l’année suivante.
En France, davantage d’obligations de quitter le territoire mais moins d’expulsions
Parmi les cinq pays accueillant le plus de demandeurs d’asile en Europe, la France est celui qui formule le plus d’obligations de quitter le territoire (OQT). Entre 2010 et 2016, plus de 500 000 demandeurs d’asile se sont vu ordonner de quitter la France après l’échec de leur procédure judiciaire, et le projet de loi de Gérard Collomb prévoit de doubler cette obligation d’une interdiction de retour sur le territoire français.


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La France est la pays où les obligations de quitter le territoire ont été le moins respectées entre 2010 et 2016
Lecture : Parmi les 400 000 demandeurs d'asile ayant reçu une obligation de quitter le territoire (OQT) au Royaume-Uni entre 2010 et 2016, 108 150 sont restés et 301 760 sont partis.

Source : Eurostat



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			shortMonths: [ 'jan.' , 'fév.' , 'mars' , 'avr.' , 'mai' , 'juin' , 'juil.' , 'août' , 'sept.' , 'oct.' , 'nov.' , 'déc.'],
			weekdays: ['Dimanche', 'Lundi', 'Mardi', 'Mercredi', 'Jeudi', 'Vendredi', 'Samedi'],
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        "",
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      ],
      [
        "",
        108150
      ],
      [
        "",
        40660
      ],
      [
        "",
        174730
      ],
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      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
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      ],
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        "",
        39990
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		}	
	}

});


Pour accélérer l’expulsion des sans-papiers, les autorités allemandes ont opté pour une solution plus radicale. Des « centres d’expulsion » ont été mis en place pour accélérer le renvoi des demandeurs d’asile déboutés, et leur action s’est révélée efficace, étant donné le faible nombre de migrants restant sur le territoire après avoir reçu une OQT. Depuis le 18 mai 2017, les autorités peuvent également procéder plus facilement à l’éloignement de force des demandeurs d’asile rejetés, notamment lorsque ceux-ci ont fait de fausses déclarations dans leur demande d’asile.

        Lire :
         

          Etrangers, regroupement familial, séjour... Petit lexique de l'immigration



Avec 24 % d’expulsions supplémentaires en 2017 par rapport à l’année précédente, l’Italie fait également preuve de davantage de fermeté sur la question migratoire, mais la plupart des expulsés ne sont pas des demandeurs d’asile déboutés. Beaucoup repartent vers leur pays d’origine en raison d’accords bilatéraux, notamment avec la Tunisie ou le Maroc, et d’autres se voient expulsés dès l’expiration de leur visa. A l’inverse, la Suède, qui a longtemps fait figure de terre d’asile pour les migrants, a récemment revu sa ligne et a renvoyé près de 70 000 demandeurs d’asile déboutés en 2017. Une politique migratoire nouvelle qui tend à se généraliser à toute l’Europe.
Peu de demandeurs d’asile en deuxième instance
Si la plupart des migrants arrivent en Europe par l’Italie, il leur devient de plus en plus difficile d’y obtenir le droit d’asile. Avec le durcissement de la législation italienne, près de la totalité des demandeurs d’asile ne font pas appel après un échec en première instance — le taux le plus haut dans l’Union européenne.


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La plupart des demandeurs d'asile font appel après un échec en première instance en France
Lecture : 62,7% des demandeurs d'asile ayant fait face à un refus en première instance ont fait appel de cette décision en Allemagne en 2016.

Source : Eurostat



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		lang: {
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	var annotation_spe = [];

	var chart = new Highcharts.Chart({
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			}
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		plotBands: [{
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      ],
      [
        "",
        65.49094376
      ],
      [
        "",
        62.73455726
      ],
      [
        "",
        0.2019460253
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      [
        "",
        41.54531437
      ]
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    "yAxis": 0,
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      [
        "",
        29.70372893
      ],
      [
        "",
        34.50905624
      ],
      [
        "",
        37.26544274
      ],
      [
        "",
        99.79805397
      ],
      [
        "",
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      ]
    ],
    "type": "",
    "lineWidth": 2,
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	}

});


Dans son projet de loi, Gérard Collomb compte porter à deux semaines le délai d’appel après un refus du droit d’asile en première instance, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni ou en Allemagne. Outre-Rhin, les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée touchent également moins de prestations sociales. En mai 2017, un tribunal a décidé que tout demandeur d’asile rejeté n’ayant pas fourni de preuve de son identité n’obtiendrait que le strict minimum des prestations sociales et aucun argent liquide.
Le délai envisagé par le ministre de l’intérieur se situe donc dans la moyenne européenne, mais l’Italie et la Suède, à l’inverse, accordent respectivement un mois et trois semaines aux demandeurs d’asile déboutés pour faire appel. Des délais plus longs qui les maintiennent toutefois parmi les pays où les recours en appel sont les moins fréquents.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Pour Jacques Toubon, « le demandeur d’asile est mal traité » par le projet de loi sur l’immigration



Si le projet de loi suscite des inquiétudes, particulièrement dans le monde associatif, qui craint que les droits fondamentaux des demandeurs d’asile soient atteints, Gérard Collomb continue de se défendre en affirmant « suivre [l’orientation] fixée par l’Union européenne ». Dans les faits, la loi asile et immigration semble effectivement se conformer à la législation des pays européens accueillant le plus de demandeurs d’asile, mais à l’étranger aussi, ces textes posent question et ont même été dénoncés par l’ONG Amnesty International. Les débats parlementaires débuteront entre mars et avril en France, mais la ministre déléguée Jacqueline Gourault estimait courant février que les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin étaient « maigres ».



                            


                        

                        

