<FILE-date="2018/02/16/19">

<article-nb="2018/02/16/19-1">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Près de 2 000 étudiants ont pu saisir le recteur pour faire valoir leur droit à la poursuite d’étude, prévu dans la loi sur la sélection en master. Plus de la moitié ont reçu une proposition.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤                     
                                                

Sélection en master : quel bilan du nouveau « droit à la poursuite d’études » ?

Près de 2 000 étudiants ont pu saisir le recteur pour faire valoir leur droit à la poursuite d’étude, prévu dans la loi sur la sélection en master. Plus de la moitié ont reçu une proposition.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 18h11
    |

            Séverin Graveleau








                        



   


À l’issue de la procédure 2017 d’inscription en master, plus de 700 étudiants n’ont reçu aucune proposition d’affectation, bien qu’ils aient rempli les conditions requises pour faire valoir le nouveau droit à la poursuite d’études. C’est le bilan qui a été communiqué à la communauté éducative lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du mardi 13 février.
Instaurée fin 2016, la sélection à l’entrée des masters va de pair avec un « droit à la poursuite d’études » pour les étudiants recalés dans toutes les formations qu’ils demandaient. Ces derniers ont la possibilité de saisir le recteur de l’académie afin que celui-ci leur fasse trois propositions d’admission, en priorité dans l’université où ils ont obtenue leur licence. Cette démarche s’effectue via la plate-forme Trouvermonmaster.gouv.fr, qui répertorie toutes les formations universitaires accessibles après une L3.

        Lire aussi :
         

                Des étudiants sur le carreau de la sélection en master de psychologie



2 000 des 3 300 demandes validées
Au total, 3 300 demandes de poursuite d’études ont été adressées aux recteurs par des étudiants n’ayant pas reçu de réponse favorables à leurs demandes, « principalement dans certains champs disciplinaires comme l’économie-gestion, la biologie, la psychologie et les langues vivantes », précise L’Etudiant.fr. Parmi ces saisines, 1 996 ont été retenues par les rectorats car elles étaient complètes. 1 155 étudiants ont reçu au moins une proposition (57,9 %), et 735 en ont accepté une. Ce sont donc 841 étudiants qui n’ont reçu aucune proposition via le téléservice, alors qu’ils avaient fait valoir leur droit à la poursuite d’études dans les règles. « Si on retranche les étudiants ayant trouvé une solution sans passer par le téléservice, ce chiffre est plus proche de 700 » explique au Monde Pierre Chantelot, secrétaire national du syndicat d’enseignants Snesup-FSU, qui était présent au CNESER du 13 février.
Face à ce constat, le mouvement Promotion et défense des étudiants (PDE) a annoncé dès le 12 février former une action de groupe en justice afin de « résoudre la situation des étudiants lésés ». Par cette action, PDE et son avocat Florent Verdier mettent en demeure le ministère de l’enseignement supérieur d’apporter une réponse « sous quatre mois » aux étudiants concernés, délai au-delà duquel le Conseil d’Etat pourra être saisi.

        Lire aussi :
         

                Sélection en master : « Pour nous, étudiants, le bilan est mitigé »



Des améliorations pour la rentrée 2018
« Le nombre de cas insatisfaits est très faible par rapport à celui des cas satisfaits. En 2017, près de 98 000 étudiants ont trouvé une place de master. L’inscription massive en master fonctionne donc bien », commente de son côté pour Le Monde François Germinet, président de l’université de Cergy-Pontoise, et président de la commission formation et insertion professionnelle de la Conférence des présidents d’Université (CPU). Cependant selon lui, la mise en route de la loi a dû faire face à « plusieurs difficultés qui pourront être réglées pour la rentrée 2018 ».
Dans cet objectif, le ministère a engagé le 12 février une réflexion avec les organisations syndicales et la CPU pour optimiser le droit à la poursuite d’étude à la rentrée 2018. Parmi les axes de réflexion figure une modification du calendrier : « Les jurys de L3 devraient donner des réponses sur la validation de la licence avant le début du mois de juillet, afin de répondre ensuite aux demandes d’inscription en master avant la mi-juillet et les départs en vacances », explicite François Germinet.

        Lire aussi :
         

                Mille euros pour les étudiants boursiers qui changent de région en master



Dans le cadre du droit à la poursuite d’études, les formations recevaient jusqu’à aujourd’hui, de la part du recteur, des demandes d’affectation d’étudiants « mais sans avoir accès à leurs notes ». Celles-ci devraient maintenant être présentes dans le dossier des étudiants afin « d’éviter les refus à l’aveugle » des responsables de formations. Le recteur devrait par ailleurs avoir accès à plus d’informations, « pour avoir notamment une visibilité sur les masters où il reste de la place » et ne pas proposer un étudiant dans une formation déjà saturée. Enfin, les universités qui refusent une demande d’affectation du recteur devraient à l’avenir, « de manière plus automatique », faire une contre-proposition pour l’étudiant.

        Lire aussi :
         

                Des étudiants sur le carreau de la sélection en master de psychologie



De son côté, le syndicat Snesup-FSU a proposé au ministère de « réserver des places de droits aux étudiants de l’établissement dont la licence est compatible avec le master visé, comme cela se fait déjà dans certaines universités », selon son secrétaire national Pierre Chantelot. Le syndicat a par ailleurs demandé combien coûte le téléservice, « afin de vérifier si ça ne serait pas plus intéressant de créer les 700 places qui semblent manquer dans ces masters ». Ainsi qu’un « investissement humain en termes d’orientation pour aider les 700 étudiants sur le carreau à peaufiner leur dossier et à convaincre les responsables des masters de les prendre ».



                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-2">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ L’université américaine recommande de limiter la consommation de lait et de laitages, en aucun cas de les bannir, comme l’affirment des sites mensongers.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤                     
                                                

Non, les produits laitiers ne sont pas « exclus d’une alimentation saine » par Harvard

L’université américaine recommande de limiter la consommation de lait et de laitages, en aucun cas de les bannir, comme l’affirment des sites mensongers.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 18h08
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 18h16
    |

            Adrien Sénécat








                        


L’alimentation est un sujet complexe, mais les conseils de certains sites Internet ne font pas dans la nuance. Plusieurs articles, largement partagés sur les réseaux sociaux ces derniers jours, se prévalent ainsi de l’université Harvard pour affirmer que les produits laitiers seraient dangereux pour la santé, et donc à éviter. Mais cela ne correspond absolument pas aux préconisations de l’établissement américain.
CE QUE DIT LA RUMEUR
« L’université d’Harvard exclut les produits laitiers d’une alimentation saine », écrit par exemple le site la-revue-de-presse.fr. Cette source affirme que l’école de santé publique de l’établissement américain a même fait du lait « un aliment qu’il vaut mieux éviter », citant les « dommages que [les produits laitiers] pourraient causer à la santé des personnes ». Pis, « selon son guide appelé Healthy Eating Plate, le lait devrait être remplacé de préférence par l’eau ».

   


POURQUOI C’EST FAUX
Ces articles prétendent se fonder sur le « Healthy Eating Plate » publié sur le site de Harvard, qui recense des recommandations alimentaires. On y trouve bien des informations détaillées sur la consommation de lait, mais en aucun cas il n’y est dit de proscrire les produits laitiers en les remplaçant par de l’eau.
Certains aspects négatifs d’une consommation excessive de lait y sont effectivement mentionnés, comme de possibles risques de cancer de l’ovaire ou de la prostate. Il est également conseillé de limiter les produits laitiers riches en graisses saturées comme les crèmes glacées ou le beurre. Enfin, il est rappelé que certaines personnes sont intolérantes au lactose.
Néanmoins, il n’y est à aucun moment préconisé d’« éviter » ou d’exclure les produits laitiers dans leur ensemble. Contrairement aux articles sensationnalistes, les conclusions de l’université sont mesurées : « A des niveaux modérés, la consommation de calcium et de produits laitiers a des bénéfices au-delà de la santé des os, [potentiellement] en réduisant le risque de pression artérielle trop élevée ou de cancer du colon. » Il est aussi rappelé qu’un apport en calcium est nécessaire tout au long de la vie, notamment pour limiter les risques d’ostéoporose.
Une fois prises en compte ces différentes conséquences sur la santé, Harvard conseille de limiter les consommations de lait (un ou deux verres par jour) ainsi que de celle de beurre et de fromage. Pour ceux qui seraient intolérants ou ne souhaiteraient pas consommer de lait, il est conseillé de se rabattre sur des sources alternatives de calcium.
Ces conseils correspondent peu ou prou à ceux du site mangerbouger.fr du ministère de la santé français. Ce dernier recommande de consommer trois produits laitiers par jour, mais de ne pas confondre ceux-ci avec la crème fraîche et le beurre, qui sont classés dans les matières grasses, ou avec les desserts lactés, qui « contiennent trop peu de lait pour appartenir à la catégorie des produits laitiers ». 

Décodex : nos outils contre les fausses informations
Utilisez les outils développés par Les Décodeurs pour vous aider à éviter les fausses informations :
Fiables ou pas ? Testez les sites que vous consultez sur notre moteur de recherche (cliquez ici pour y accéder) ;Pour savoir en un coup d’œil si vous êtes sur un site fiable ou pas, installez notre extension pour les navigateurs Chrome (à télécharger ici) et Firefox (à télécharger ici) ;Vous voulez apprendre à vérifier l’information en ligne ? Lisez nos conseils pour éviter les fausses informations ;Besoin d’aide pour vérifier une info ? Interrogez notre robot Facebook (cliquez ici pour y accéder).





                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-3">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ La révélation de donations versées de son vivant à ses premiers enfants, Laura et David, ne change rien à la bataille juridique autour du testament du chanteur. « Le Monde » fait le point.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤                     
                                                

Cinq questions sur l’héritage de Johnny Hallyday

La révélation de donations versées de son vivant à ses premiers enfants, Laura et David, ne change rien à la bataille juridique autour du testament du chanteur. « Le Monde » fait le point.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 17h15
    |

                            Le Monde.fr








                        



   


La bataille pour l’héritage de Johnny Hallyday, dont le testament est contesté par ses deux aînés, a connu un rebondissement, jeudi 15 février. Selon des documents présentés par RTL et Le Point comme le dernier testament de la star, rédigé en anglais en juillet 2014 à Los Angeles, devant notaire, le chanteur avait délibérément écarté ses deux premiers enfants, Laura et David, car il leur avait fait des donations de son vivant.
« La vérité des montages juridiques et la vérité des chiffres seront bientôt établies par la justice », a réagi Laura Smet, vendredi 16 février, dans un communiqué.
Le Monde fait le point sur les questions que soulève l’héritage du rockeur.
A combien s’élève le patrimoine de Johnny Hallyday ? 
Il représenterait plusieurs dizaines de millions d’euros.
Côté immobilier, Johnny Hallyday était propriétaire, entre autres, de deux luxueuses maisons de 500 m2 environ avec piscine, l’une à Los Angeles (Californie) et l’autre à Saint-Barthélemy, île des Antilles françaises, où il est enterré. Ces deux villas sont estimées chacune entre 10 et 15 millions d’euros, selon plusieurs médias. En France, sa propriété de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), une villa cossue entourée d’un parc, est en vente autour de 15 millions d’euros.
Johnny Hallyday possédait également une Bentley Continental d’une valeur de quelque 350 000 euros, et de grosses cylindrées.
Le patrimoine musical du chanteur, lui, comprend plus d’un millier de chansons, commercialisées essentiellement en France et quelques pays francophones. Cela représente donc une cinquantaine de millions d’euros de redevances à percevoir sur la durée de protection des droits de chanteur-interprète.
Peut-il priver ses enfants d’héritage ?
Ce n’est pas possible en France, où « la loi prévoit que certains héritiers doivent obligatoirement recevoir une part », selon la chambre des notaires d’Ile-de-France. Cette « réserve héréditaire » revient automatiquement aux héritiers désignés par la loi, principalement les descendants.

        Lire aussi :
         

                Johnny, encore plus Américain mort que vif



Il en va différemment aux Etats-Unis, où la succession est réglée par les Etats. La plupart d’entre eux ont instauré des protections des conjoints, mais pas des enfants. La loi californienne dispose ainsi que « quiconque peut déshériter quiconque, y compris ses enfants », explique Beti Tsai Bergman, avocate de l’agglomération de Los Angeles spécialisée dans les successions.
C’est pourquoi Laura Smet a « découvert avec stupéfaction et douleur » que « l’ensemble du patrimoine [de son père] et l’ensemble de ses droits d’artiste seraient exclusivement transmis à sa seule épouse Laeticia par l’effet de la loi californienne », comme l’ont indiqué ses avocats.
Que change la découverte des donations faites à David et Laura par Johnny Hallyday de son vivant ?
Selon les documents présentés par RTL comme les donations faites par la star à ses deux enfants aînés, Laura Smet a reçu 442 000 euros en décembre 2003 puis 450 000 euros en février 2007. RTL et Le Point affirment que ces sommes ont aidé la jeune femme à acheter deux appartements à Paris. En outre, Laura Smet a perçu une rente de quelque 5 000 euros mensuels depuis 2004, selon eux.
David Hallyday a quant à lui reçu, en mars 2002, la moitié d’une luxueuse villa du XVIe arrondissement de Paris, qui appartenait à ses parents, Johnny et Sylvie Vartan. Selon Le Point, cette résidence « serait aujourd’hui estimée à près de 20 millions d’euros ».
« Sur le plan médiatique, la révélation de ces donations change la perception du conflit, car les enfants ne peuvent plus dire qu’ils ont été privés de tout héritage, estime Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Mais juridiquement parlant, cela ne change rien. » L’enjeu reste le même, à savoir si c’est le droit français ou le droit californien qui s’applique.
Si c’est le droit français, « il faudra refaire les comptes et tout remettre au pot commun : les donations et l’ensemble du patrimoine du chanteur. Les enfants auront alors leur part, moins les donations reçues du vivant de leur père, et Laeticia aura le reste », poursuit la notaire.
« La réserve héréditaire revenant aux enfants de Johnny Hallyday en droit français représenterait 18,75 % [les trois quarts de l’héritage divisé par les quatre enfants] », calcule-t-elle. Or, selon les évaluations du patrimoine du chanteur, les donations reçues par Laura Smet représenteraient entre 1 % et 3 % de celui-ci. « C’est loin de sa réserve », constate la notaire.
Entre la loi française et la loi californienne, laquelle s’applique ?
Un procès le déterminera. La bataille juridique s’annonce longue : « Cela prendra entre cinq et huit ans », selon l’experte juridique.
Depuis 2015, la réglementation européenne prévoit qu’une personne peut choisir, dans son testament, la législation applicable à son cas. Si le défunt n’explicite pas le pays souhaité, c’est sa dernière résidence habituelle qui s’impose.
Ce qui sera déterminant, c’est de voir si son installation en Californie avec sa femme et ses deux petites filles, dans le courant des années 2000, était « ancienne et durable ». « S’il est prouvé que 80 % de leur centre d’intérêt familial et social était en Californie, ce sera la loi californienne qui s’appliquera, explique Barbara Thomas-David. Mais si la famille passait son temps entre Saint-Barthélemy et Marnes-la-Coquette, ce sera sans doute le droit français. » Selon elle, les premiers éléments font plutôt pencher la balance en faveur du droit californien, car « les époux passaient apparemment beaucoup de temps en Californie ».

        Lire aussi :
         

                Succession de Johnny : Laeticia Hallyday « écœurée » par la contestation de Laura Smet



Dans le cas du compositeur de films Maurice Jarre, dont la bataille autour de l’héritage était similaire, la Cour de cassation a jugé que la loi française n’avait pas à s’imposer face à la loi californienne, parce que Maurice Jarre avait construit sa vie en Californie depuis longtemps, et parce que les enfants qui réclamaient leur part de l’héritage n’étaient pas « dans une situation de précarité économique ou de besoin ».
Qui va gérer son image et ses droits d’auteur ?
Si c’est la loi californienne qui s’applique, Laeticia Hallyday gérera tout, car elle est la légataire universelle.
Chaque œuvre est protégée pour une durée de 70 ans après sa commercialisation, les droits étant versés aux héritiers désignés. Ces droits peuvent générer en moyenne entre 1 et 2 millions d’euros par an, selon un ancien collaborateur du chanteur.
Actuellement, les trois sociétés chargées de la gestion des droits d’auteur de Johnny Hallyday et de son image d’artiste – Artistes et Promotion, Pimiento Music et Mamour – sont gérées par Elyette Boudou, grand-mère de Laeticia Hallyday.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-4">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Edouard Couty, médiateur national, a annoncé que ces mesures seront « opérationnelles fin 2018 début 2019 ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                     
                                                

Des médiateurs régionaux dans les hôpitaux à la fin de l’année

Edouard Couty, médiateur national, a annoncé que ces mesures seront « opérationnelles fin 2018 début 2019 ».



Le Monde
 |    16.02.2018 à 17h07
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 17h39
   





                        


Le médiateur national sur les conditions de travail des professionnels de santé, Edouard Couty, a annoncé, vendredi 16 février, que les cas de harcèlement ou de conflit professionnel à l’hôpital pourront être soumis à des médiateurs régionaux formés et « opérationnels » d’ici à la fin de l’année.
« Nous pourrons mettre en place pendant l’automne les structures régionales et être opérationnels fin 2018, début 2019 », a-t-il déclaré lors d’un colloque sur la maltraitance et le harcèlement à l’hôpital.

        Lire aussi :
         

                Harcèlement à l’hôpital : entre humour carabin, sexisme et faits graves, les avis divergent



Un décret attendu cet été
Nommé en janvier 2017 par l’ancienne ministre de la santé, Marisol Touraine, et confirmé à son poste par Agnès Buzyn, M. Couty a pour mission « la mise en place de conciliations locales et de médiations au niveau régional et national ». Un décret attendu « cet été » doit fixer le cadre de la médiation à l’hôpital, notamment « les règles de saisine », a-t-il précisé, ajoutant que les futurs médiateurs régionaux devront recevoir une « formation certifiante ».

        Lire aussi :
         

                Un syndicat d’internes en médecine brise le « tabou » du sexisme à l’hôpital



En un an, le médiateur national est intervenu dans 53 dossiers, dont 49 cas de médecins en conflit avec leurs pairs ou leur hiérarchie. « L’omerta à l’hôpital est en train de tomber », a-t-il dit, soulignant que la médiation « n’est pas un gadget, elle répond à un besoin ».
« Il y a une culture paternaliste dans cette institution », mais « l’infantilisation des subordonnés est de moins en moins supportée », a estimé l’ancien directeur des hôpitaux.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-5">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ L’enquête préliminaire pour « abus de faiblesse » ouverte le 13 février par le parquet de Paris est, elle, toujours en cours.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤                     
                                                

L’enquête pour viol visant Gérald Darmanin classée sans suite

L’enquête préliminaire pour « abus de faiblesse » ouverte le 13 février par le parquet de Paris est, elle, toujours en cours.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 16h43
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 17h43
   





                        



   


Le parquet de Paris a de nouveau classé sans suite, vendredi 16 février, l’enquête préliminaire sur une accusation de viol visant le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.
Cette enquête, classée sans suite en juillet 2017, avait été rouverte à la fin de janvier après un nouveau dépôt de plainte de Sophie Spatz, née Olga Patterson, qui accuse M. Darmanin de l’avoir violée en 2009 alors qu’elle sollicitait de l’aide dans une affaire judiciaire. Vendredi, le ministre des comptes publics a annoncé qu’il maintenait la « plainte en dénonciation calomnieuse » déposée en juillet, ajoutant : « Il va sans dire que j’irai jusqu’au bout. »
Le 25 janvier, Mme Spatz, âgée de 46 ans, avait été entendue plus de huit heures par la police judiciaire. Elle avait évoqué sa rencontre avec M. Darmanin et un « service » (l’intervention dans un dossier judiciaire la concernant) qu’il aurait promis de lui rendre, en tant qu’élu de la République.
Elle avait affirmé aux enquêteurs — comme elle l’a relaté à plusieurs reprises au Monde — qu’il lui aurait dit, la main posée sur la sienne : « Il va falloir m’aider vous aussi. » Après un rendez-vous dans un bureau, il y aurait eu un dîner, un détour par un club privé, une nuit à l’hôtel. L’avocate de Mme Spatz fondait son raisonnement sur le principe d’une relation sexuelle dont le consentement aurait été acquis « par surprise », l’une des quatre circonstances retenues en droit pour qualifier une pénétration sexuelle de viol.
Mais, après enquête, le parquet de Paris a finalement expliqué, vendredi après-midi que « les actes d’enquête réalisés n’[avaient] pas permis d’établir l’absence de consentement de la plaignante et n’[avaient] pas caractérisé davantage l’existence d’une contrainte, d’une menace, d’une surprise ou d’une quelconque violence à son endroit ».

        Voir l’enquête du « Monde » sur cette affaire :
         

          Gérald Darmanin visé par une accusation de viol



L’enquête pour « abus de faiblesse » toujours en cours
Par contre, l’enquête préliminaire ouverte le 13 février à la suite du dépôt d’une plainte distincte pour abus de faiblesse se poursuit, et « de nombreux actes d’investigation restent encore à réaliser dans ce cadre », précise le parquet de Paris.
Mardi en fin de journée, une femme vivant dans le nord de la France s’est présentée à une antenne de la police judiciaire parisienne dans le 17e arrondissement de Paris pour y déposer plainte pour « abus de faiblesse » contre le ministre. Les policiers l’ont aussitôt entendue. Dans le même temps, le procureur de la République de Paris ouvrait une nouvelle enquête préliminaire.

        Lire aussi :
         

                Gérald Darmanin visé par une nouvelle plainte, cette fois pour « abus de faiblesse »



Selon Le Point, cette femme aurait dit avoir reçu des « demandes à caractère sexuel » de M. Darmanin lorsqu’il était maire de Tourcoing (Nord), en échange d’un logement. Les faits remonteraient à 2016. A l’époque, aurait-elle expliqué, elle vivait dans un appartement insalubre et demandait à être relogée. L’enregistrement de cette plainte et cette première audition ne sont que le premier acte de l’enquête. Les policiers devraient procéder à une série de vérifications avant d’entendre le ministre.

Enquête préliminaire
Comme dans toutes les affaires d’agression sexuelle ou de viol, l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet est automatique. Dans le cadre d’un viol présumé, elle est confiée à la police judiciaire. Au terme de cette première enquête, le parquet a trois options : décider d’ouvrir une information judiciaire si les investigations s’avèrent complexes, citer les auteurs présumés devant le tribunal si les faits sont simples et établis. Ou classer, si l’infraction n’est pas établie ou les faits prescrits.





                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-6">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ La haute juridiction a émis deux « réserves » sur un article de la loi antiterroriste de novembre 2017, mais elle valide globalement les conditions d’assignation à résidence.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

Le Conseil constitutionnel valide l’assignation à résidence antiterroriste

La haute juridiction a émis deux « réserves » sur un article de la loi antiterroriste de novembre 2017, mais elle valide globalement les conditions d’assignation à résidence.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 16h15
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 16h48
    |

            Franck Johannès








                        


Le Conseil constitutionnel a légèrement encadré, vendredi 16 février, l’assignation à résidence prévue par la loi sur le terrorisme, entrée en vigueur le 1er novembre 2017, après la période d’état d’urgence. Il valide dans le même temps le principe même de cette surveillance dans le droit commun, ce qui augure mal des autres mesures qu’il sera susceptible d’examiner par la suite.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, s’interrogeait notamment sur « l’absence d’articulation », entre la période d’état d’urgence, pendant laquelle leur client Farouk Ben Abbes, soupçonné d’appartenir à la mouvance islamiste radicale, avait été assigné à résidence deux ans durant, et la nouvelle loi, qui a de nouveau limité sa liberté d’aller et venir. « Nul n’a cependant pour destinée d’être sous le joug d’une mesure de police perpétuelle parce qu’il n’existerait aucun fondement à d’éventuelles poursuites », avaient soutenu les avocats.
L’assignation ne peut pas excéder un an
Le Conseil n’a pas jugé utile un régime transitoire, mais il a validé le cadre de l’assignation, ordonnée par le ministère de l’intérieur. Il a d’abord rappelé, conformément à la loi, que la mesure ne peut être prononcée « qu’aux fins de prévenir la commission d’un acte de terrorisme », et à une double condition : qu’il existe, d’une part, « des raisons sérieuses de penser » que la personne constitue une menace « d’une particulière gravité », et d’autre part l’administration « doit prouver » que le suspect a des relations avec des organisations terroristes ou qu’il adhère à leurs thèses.
Si ces conditions sont remplies, la personne assignée ne peut pas l’être dans un périmètre « inférieur au territoire de la commune », qui doit lui permettre « de poursuivre une vie familiale et professionnelle ». L’assignation à résidence ne peut ensuite être prononcée ou prolongée que pour une durée maximale de trois mois. Au-delà de six mois, après donc une prolongation, le ministère de l’intérieur doit produire « des éléments nouveaux ou complémentaires » pour justifier sa décision, et l’assignation ne peut de toute façon pas excéder un an.
Une décision « cosmétique »
Cependant, « compte tenu de la rigueur » de la mesure d’assignation, le Conseil a assoupli le délai de recours : il était possible de contester l’assignation devant un juge administratif dans un délai d’un mois, le juge ayant ensuite deux mois pour trancher. Il s’agit là pour le Conseil constitutionnel « d’une conciliation manifestement déséquilibrée » entre la liberté de mouvement et l’ordre public, les mots « dans un délai d’un mois » sont supprimées de l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure : un assigné à résidence pourra contester la mesure tout le temps où elle s’exercera.
En cas de renouvellement du placement en résidence, l’intéressé pourra saisir dans les quarante-huit heures le juge des référés, « afin qu’il ordonne toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses droits et libertés » — le recours est suspensif, c’est-à-dire que la personne n’est plus assignée le temps (très bref, de l’ordre de quarante-huit heures) que le juge tranche. Par ailleurs, si le contrôle du juge des référés est d’ordinaire limité « aux atteintes graves et manifestement illégales », le Conseil autorise désormais le juge à se pencher sur « la régularité et le bien-fondé » du renouvellement — pour ne pas trop bousculer la justice administrative, cette décision ne sera appliquée qu’à partir du 1er octobre.
Le reste de l’article de loi est validé, et ne pourra plus être contesté par une QPC. Les avocats sont évidemment déçus de cette décision « cosmétique ». « Le Conseil constitutionnel n’a pas pris ses responsabilités, disent Mes Bourdon et Brengarth, il entérine le principe d’une assignation à résidence déguisée, pour pouvoir la fondre dans le droit commun. Sa motivation très péremptoire sauve les apparences, avec des réserves très accessoires qui ne remettent pas en cause le principe même de la mesure individuelle de surveillance. »



                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-7">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Les consommateurs se rebiffent contre la durée de vie artificiellement limitée des objets. Des industriels et des ingénieurs s’en mêlent aussi.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤                
                                       
édition abonné


Obsolescence programmée : la riposte s’organise


                      Les consommateurs se rebiffent contre la durée de vie artificiellement limitée des objets. Des industriels et des ingénieurs s’en mêlent aussi.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 14h39
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 15h20
    |

            Catherine Rollot








                              

                        
Agaçante, cette batterie d’ordinateur qui se vide à la vitesse d’un sablier au bout de quelques saisons, énervant, ce robot ménager dont la pale à purée s’emballe quelques semaines après la fin de la garantie, crispant, ce smartphone au ralenti depuis une nouvelle mise à jour… Les nerfs en pelote et direction le site Internet ou le magasin le plus proche pour remplacer l’objet.

Le consommateur n’est-il que cet être soumis à la durée de vie limitée des objets, orchestrée par les fabricants ? Ou au diktat de la mode et du marketing qui le fait jeter au lieu de réparer ? Ce n’est encore qu’un frémissement, un combat mené par quelques précurseurs, mais la riposte s’organise contre l’obsolescence programmée, cette pratique qui consiste à raccourcir artificiellement la durée de vie des biens de consommation pour en accélérer le renouvellement.
La bataille est juridique. En première ligne, les bénévoles de l’association HOP (pour « Halte à l’obsolescence programmée ») qui, fin 2017, ont porté plainte contre Apple, soupçonné de ­bri­der le fonctionnement de ses anciens modèles d’iPhone, et contre le fabricant japonais d’imprimantes Epson, accusé d’avoir incité l’utilisateur à remplacer des cartouches alors qu’elles contenaient encore de l’encre.
Une première depuis la création en mars 2015 d’un « délit d’ob­solescence » passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, voire, dans certains cas, jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen ­annuel de l’entreprise jugée coupable. Depuis, la mobilisation des consom­mateurs s’est étendue à ­plusieurs pays. Fin janvier 2018, en Italie, Corée du Sud, Chine et Etats-Unis, des ­actions similaires ont été ouvertes.
Résister au tout-jetable
Elle est aussi politique. La loi consommation, votée en mars 2014, impose aux distributeurs d’afficher de manière lisible l’information sur la disponibilité des pièces détachées. Mais, selon une enquête menée par 60 millions de consommateurs en partenariat...




<article-nb="2018/02/16/19-8">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Cinq pour cent des étudiants sont aussi parents. Reportage à Lille, où une crèche universitaire accueille les enfants pour permettre aux parents de décrocher leur diplôme.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤                     
                                                

Etudiants et parents, deux vies en une

Cinq pour cent des étudiants sont aussi parents. Reportage à Lille, où une crèche universitaire accueille les enfants pour permettre aux parents de décrocher leur diplôme.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 14h31
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 15h00
    |

                            Caroline Pain








                        



   


Emmitouflé dans un plaid en polaire, Noah peine à ouvrir les yeux. Biberon à la main, le petit garçon se réveille doucement, alors que les premiers rayons du soleil apparaissent derrière les immeubles de brique rouge. Laure et Jérémy, ses parents, se préparent. Sur un des murs de leur appartement de Roubaix, un cadre rassemble des photographies et une date, le 12 janvier 2016. Celle de la naissance de Noah, quelques mois avant qu’ils passent leur bac. « C’était un choix, assure Laure, 19 ans, en donnant un biscuit à son fils. Nos parents ne le savaient pas trop, mais pour nous c’était un choix. J’ai toujours voulu être mère jeune. » 
Ils font désormais partie des 5 % d’étudiants qui sont aussi parents, selon une étude publiée par l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) en octobre 2017. Avoir un enfant a d’ailleurs déterminé leur lieu d’études. « On a regardé les universités qui proposaient des crèches. Paris, c’était impensable à cause du coût de la vie. Il y avait Lyon, mais c’était quand même assez loin… alors on a choisi Lille », explique Laure, elle-même originaire de la région parisienne, tandis que son compagnon est du Nord. Le fait d’être parents s’est aussi répercuté sur leur choix de logement. Faute de trouver un appartement suffisamment grand et en bon état dans leurs moyens au centre-ville, ils se sont installés à Roubaix, à une demi-heure de métro de leurs facultés respectives.
Aujourd’hui étudiants en deuxième année de licence à l’université de Lille (Nord), ils viennent d’apprendre qu’ils ont validé leur semestre. « En psychologie pour Laure et en droit pour moi. C’est une super nouvelle », s’exclame le jeune homme de 20 ans, soulagé. Les périodes d’examen, « c’est une question d’organisation : quand l’un de nous est en révisions, on va chez nos parents, ou alors nos parents viennent nous donner un coup de main quand ils peuvent. »
« Les profs sont assez compréhensifs »
Le reste du temps, Laure et Jérémy se passent le relais. Le lundi étant moins chargé, Jérémy s’occupe de Noah, tandis que Laure file à un rendez-vous. Puis lui part en cours, et c’est elle qui emmène l’enfant aux Kangourous câlins, la crèche de l’université de sciences humaines, ouverte du lundi au vendredi de 8 heures à 18 h 30. « En général, c’est plutôt moi qui viens chercher Noah, comme les cours de Jérémy se terminent souvent plus tard », explique Laure en retirant les chaussures de son fils. Le jeune couple s’organise comme il peut, entre travaux dirigés (TD), cours magistraux et examens. « Les profs sont assez compréhensifs en général. Ou alors, c’est qu’ils sont un peu gênés de la situation, » ajoute-elle en souriant.

   


La crèche aussi fait preuve de souplesse. Le nombre d’heures où le couple leur confie Noah varie en fonction du programme de chaque semestre, sans compter les imprévus. « Les parents nous donnent les créneaux en avance pour le mois entier. Mais on sait bien que cela peut changer à la dernière minute, on essaie toujours de s’arranger, explique la directrice, Laurence Gin. Les Kangourous câlins, qui accueillent pour moitié des enfants du personnel enseignant et administratif de l’université, et pour moitié des enfants d’étudiants. Parmi ceux-là, « les profils sont très différents : des mères seules, des couples étudiants, des reprises d’études ou des parents étrangers dont la mère apprend le français ». 
Les tarifs de cette crèche associative sont fixés en fonction des revenus. Laure et Jérémy paient en moyenne 50 euros par mois, pour 122 heures. « On s’en sort bien financièrement : on a 370 euros par mois d’aides au logement, 600 euros de RSA, environ 150 euros pour les trois premières années du petit, calcule Jérémy. Quand nos parents viennent, on profite de leur voiture pour faire le plein de courses. » Le jeune père avait pensé travailler comme serveur pendant sa pause déjeuner, mais finalement cela ne leur faisait pas vraiment gagner plus, puisque leur RSA aurait été recalculé. « Pendant le premier semestre, on a gardé deux jeunes enfants tous les dimanches, c’était l’occasion pour Noah de rencontrer d’autres enfants et pour nous de se faire un peu d’argent. »
Devenir parent
Les Kangourous câlins sont aussi un lieu de rencontre pour les étudiants parents. « J’y vais moins souvent que Laure, relate Jérémy, mais on a noué des liens avec la maman du meilleur copain de Noah. Ils devraient passer nous voir à l’appartement la semaine prochaine. »
Pour Charlotte, doctorante en histoire, l’existence de la crèche a été déterminante dans sa décision d’avoir un enfant. « Si je n’avais pas entendu parler des Kangourous câlins, je ne me serais peut-être pas lancée dans la maternité, ou en tout cas j’aurais réfléchi à mettre de côté ma thèse », témoigne la trentenaire. Après la naissance de Victoire, ce lieu lui a aussi permis de trouver soutien et conseil. « Quand on tombe enceinte, toutes nos copines nous disent, “Tu vas voir, ça va venir naturellement, c’est super la maternité !” Mais ce n’est pas vrai, c’est comme tout, ça s’apprend. Et heureusement qu’ici j’ai pu en parler, parce que certaines fois, j’avais l’impression de tout faire à l’envers. »
Laurence Gin confirme que certaines mères arrivent parfois à la crèche un peu déboussolées. « En venant ici, les étudiantes rencontrent d’autres personnes dans leurs cas, ça leur permet de se sentir moins isolées. » Et d’ajouter, « certaines ont trois casquettes : mère, étudiante et salariée. Il arrive que nous les orientions vers des personnes ou des structures habilitées à leur venir en aide, des assistantes sociales ou la médecine universitaire, par exemple. »

   


Dans le secteur des bébés, Christine récupère son fils, Slowan, âgé de 8 mois. Elle avait 19 ans, et étudiait le droit à Bordeaux, quand elle est tombée enceinte. « J’ai arrêté en cours de route, ça ne m’intéressait pas trop, et Slowan est né… » En quête d’une université avec une crèche pour les étudiants, elle a déménagé à Lille pour poursuivre ses études. Les débuts ont été un peu compliqués, son fils ne prenant pas de biberons. « Comme la crèche est sur le campus, je pouvais venir régulièrement pour allaiter, ce qui n’aurait pas été possible si j’étudiais loin d’ici… » Aujourd’hui en première année de LLCE (langues, littératures et civilisations étrangères) espagnol, « ça se passe bien », dit-elle d’une voix calme en fermant les pressions de la grenouillère en polaire de son fils, qui la regarde tendrement. « A la maison, il n’y a que lui et moi, alors il en profite, il fait le coquin », expose-t-elle.
« Ce n’est pas simple de rencontrer des gens à la fac »
Du fait de la naissance de leur fils, Jérémy et Laure n’ont pas vécu leurs premières années de fac comme des étudiants lambda. « Je ne suis pas vraiment une fêtarde qui fait des grosses soirées avec plein d’alcool, dit Laure. Pour Jérémy, c’est un peu plus dur. » « C’est vrai qu’à la base, ce n’est pas simple de rencontrer des gens à la fac, surtout sans faire partie des soirées. On doit mettre de côté toutes ces choses-là », reconnaît le jeune homme. Les deux étudiants ont gardé des liens avec leurs amis du lycée, qui leur rendent visite régulièrement. « Ils demandent toujours comment va Noah, ils veulent venir le voir ! »
Jérémy explique que devenir père à 18 ans lui a demandé de faire preuve d’adaptation. « Laure n’a eu aucun problème à ne faire qu’un avec Noah, c’est vraiment ce qu’elle voulait. De mon côté, ça m’a demandé quelques ajustements. » Le jeune homme se souvient comment à la naissance, tout le monde prenait des nouvelles de sa compagne et de son fils, mais peu de lui. Il est allé voir une psychologue pour se faire aux nombreux changements, comme le passage de la vie dans un village du Nord, à celle dans un immeuble d’une grande ville.
Alors, à la question de savoir s’ils prévoient d’agrandir la famille, Jérémy répond sans hésitation. « Pour le moment, on va se concentrer sur nos études et Noah ; on a déjà grillé une étape… », lâche-t-il dans un sourire.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-9">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Plusieurs avocats américains se sont fait une spécialité de ces petits films larmoyants sur leurs clients, censés gagner les faveur des juges.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ 
<article-nb="2018/02/16/19-10">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Dans sa chronique, la journaliste Annie Kahn prévient la gent masculine que de nombreuses épouses, frustrées de n’avoir pu mener la carrière qu’elles espéraient, reprennent goût à l’indépendance, une fois les enfants élevés.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Avis aux hommes indifférents à la réussite professionelle de leur conjointe

Dans sa chronique, la journaliste Annie Kahn prévient la gent masculine que de nombreuses épouses, frustrées de n’avoir pu mener la carrière qu’elles espéraient, reprennent goût à l’indépendance, une fois les enfants élevés.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 17h49
    |

            Annie Kahn








                        



                                


                            
Ma vie en boîte. On ne voudrait pas trop rafraîchir l’atmosphère. Mais trois jours après la Saint-Valentin, il nous paraît important de tirer quelques signaux d’alarme. Si vous et votre actuel ou futur conjoint avez envie de fêter de très nombreux autres 14 février ensemble, mieux vaut être, dès le début, très clair quant à vos projets de vie personnels, mais aussi professionnels. Faute de quoi, toutes choses égales par ailleurs, votre union risque de mal se terminer.
L’image de l’épouse délaissée par un mari en quête de jeunesse serait surannée
Car les femmes qui se passionnent pour leur travail déchantent quand elles se rendent compte qu’elles doivent assumer l’essentiel des tâches familiales, au détriment de leur carrière. Et ces cas sont fréquents, car les hommes réellement égalitaires ne sont pas légion. Et pourquoi le seraient-ils, puisqu’ils savent que la plupart de leurs semblables sont sur le même modèle ? La concurrence est faible. Pas la peine de renoncer à ses privilèges.
Sauf que la donne change, prévient Avivah Wittenberg-Cox, dans son dernier livre, Late Love (« amour tardif », ed. Motivational Press), non encore traduit en français. Un livre réjouissant, qui semble prouver que les quinquas et sexagénaires (femmes en particulier) sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans une nouvelle vie amoureuse, une fois leurs enfants élevés. L’image de l’épouse délaissée par un mari en quête de jeunesse serait surannée. Surtout chez les femmes souhaitant une vie professionnelle accomplie. Indépendance financière et allongement de la durée de la vie se conjuguent pour leur donner le goût de l’indépendance, à l’âge de la maturité.
Malentendu général
L’information vaut pour les baby boomers, mais aussi pour les plus jeunes, ces fameux Millenials ou Génération X que l’on croyait radicalement différents, composés de papa poules et de business women. Ils ne vont pas radicalement changer la situation comme on le dit...




                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-11">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ La modernisation de la fonction publique ne se fera pas sans la participation des agents, estime, dans une tribune au « Monde », Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l’Etat.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Adapter la fonction publique aux enjeux du XXIe siècle tout en restant fidèle aux valeurs qui l’animent »

La modernisation de la fonction publique ne se fera pas sans la participation des agents, estime, dans une tribune au « Monde », Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l’Etat.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 14h00
    |

Jean-Ludovic Silicani (ancien commissaire à la réforme de l’Etat)







                        



                                


                            
Tribune. La France s’est construite autour de l’Etat et de services publics universels qui donnent corps aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Les Français sont attachés à ce modèle. Or, nombre d’études nationales ou internationales, mais aussi le ressenti des citoyens, montrent que la qualité de nos services publics se dégrade. Sans doute, pour certains d’entre eux, comme la justice, par manque de moyens. Pourtant, globalement, les crédits et effectifs consacrés aux services publics sont parmi les plus élevés au monde et ne se sont pas réduits, bien au contraire, au cours des vingt dernières années.
La réduction du nombre des acteurs publics et surtout leur spécialisation sont le premier chantier à mener à bien
Il faut rechercher les causes de ce paradoxe et les moyens d’y remédier. D’abord, la complexité de notre organisation administrative, faite de strates superposées au fil de l’histoire : trop d’acteurs publics se marchent sur les pieds (services centraux des ministères, services déconcentrés, établissements publics, autorités administratives indépendantes, différents niveaux de collectivités territoriales…), ce qui génère de l’opacité, de la lenteur et des gaspillages. La réduction du nombre des acteurs publics et surtout leur spécialisation sont donc le premier chantier à mener à bien, sans provocation mais sans tabou.
La complexité croissante du droit est un autre facteur d’inflation des coûts. C’est une transformation systémique qu’il faut mener, en réduisant non seulement le flux des nouvelles normes mais surtout, massivement, le stock des normes en vigueur. Cette révolution normative est possible si la loi se limite, dans la plupart des domaines, à fixer des objectifs fondamentaux, tout en laissant aux acteurs le choix des moyens de les atteindre, sous le contrôle a posteriori de l’administration.
Moderniser la fonction publique
S’agissant des procédures administratives, c’est...




                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-12">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ La première Nuit de la solidarité a eu lieu dans la soirée du jeudi 15 au vendredi 16 février à Paris. Quelque 1 700 bénévoles ont œuvré durant trois heures pour compter les personnes sans-abri. Le photographe a suivi l’une des équipes dans le 19e arrondissement.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ 
<article-nb="2018/02/16/19-13">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Cet avocat aux méthodes contestées plaidera dans quelques jours en faveur de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. En vingt ans, « le gros Dupond », comme l’appellent ses confrères, a façonné son personnage à coups de gueule et de culot.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Eric Dupond-Moretti, l’instinct de défense

Cet avocat aux méthodes contestées plaidera dans quelques jours en faveur de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. En vingt ans, « le gros Dupond », comme l’appellent ses confrères, a façonné son personnage à coups de gueule et de culot.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 12h20
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 18h21
    |

            Simon Piel et 
Ariane Chemin








                        



                                


                            
C’est à cela que l’on reconnaît les stars : les trompettes de la renommée leur servent d’identité. Le patronyme d’Eric Dupond-Moretti n’est pas cité une seule fois par la procureure générale de la cour d’appel de Paris, ce 16 janvier 2018, mais la rumeur enfle dans la salle : c’est de lui, sans aucun doute, que parle Catherine Champrenault, quand elle explique que « parasiter l’audience de la cour d’assises par des incidents multiples est contraire à l’essence même du débat judiciaire ». L’assemblée d’initiés réunie au Palais de justice pour l’audience solennelle de rentrée comprend aussitôt la référence implicite au procès de l’ancien secrétaire d’Etat Georges Tron, ajourné un mois auparavant après une série de couacs provoqués par Me Dupond-Moretti.
« Le magistrat ne doit pas tolérer que les débats de l’audience se transforment en spectacle », gronde la procureure. Cinq jours plus tôt, la Salle Pleyel a accueilli la cérémonie du « premier serment » de 1 600 élèves avocats du barreau parisien. Face à eux, à la tribune, la première présidente de la cour d’appel, Chantal Arens, entourée de collègues en robe, hermine et toutes décorations dehors. Cette fois, pas même besoin de mots pour envoyer un message : la magistrate a assis à ses côtés Régis de Jorna, le président de la cour qui avait dû reporter le procès Tron. « Placer Jorna à sa gauche, c’était une manière de signifier que la magistrature faisait corps contre Dupond », décrypte une des huiles de la cérémonie.

« Quand j’ai moi-même prêté serment en 1999, le rôle de l’avocat vedette était tenu par Jacques Vergès, sourit Me Bertrand Périer. Aujourd’hui, l’icône, c’est lui. » Nicolas Sarkozy, François Fillon, Tariq Ramadan (qu’il a pourtant refusé de défendre)… Même s’il ne s’agit pas de ses dossiers, c’est « Dupond », et aucun autre, que les plateaux de télévision s’arrachent pour rappeler à l’opinion la présomption...




                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-14">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Une centaine de députés LRM mène la bataille contre la ligne portée par le ministre de l’intérieur.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Asile : la fronde anti-Collomb gronde au sein de la majorité

Une centaine de députés LRM mène la bataille contre la ligne portée par le ministre de l’intérieur.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 11h38
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 16h59
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            

La fin d’un tour de chauffe. Les députés ont adopté, jeudi 15 février, une proposition de loi sur les « dublinés » – les étrangers soumis au règlement européen sur l’asile (dit « de Dublin »). La majorité La République en marche (LRM)-MoDem a voté en faveur de ce texte, qui prévoit les conditions de leur placement en centre de rétention, malgré de vives réticences internes. La droite s’est également prononcée pour, alors que la gauche a voté contre.

Cette proposition de loi, souhaitée par le gouvernement pour adapter la législation française au règlement européen, a été loin de faire l’unanimité dans les rangs de la majorité, lors du débat dans l’Hémicycle. « Ce texte ne me convient pas », a asséné Matthieu Orphelin, à la tribune. A l’instar du député LRM de Maine-et-Loire, plusieurs députés macronistes ont affiché leur désaccord avec plusieurs points de ce texte, qui a été durci au Sénat, à majorité de droite. « Il y a un danger de banaliser l’enfermement », a ainsi jugé Florence Granjus (Yvelines), tandis que Jean-Michel Clément (Vienne) a lancé : « Il n’est pas interdit de mettre un peu d’humanité dans un texte de loi. » Dans l’Hémicycle, des députés LRM ont même défendu plusieurs amendements au texte du Sénat, mais ils ont tous été rejetés. Et l’Assemblée a finalement adopté la version du Sénat.

Il n’empêche : pour les députés LRM, les débats sur ce texte ont fait office de révélateur des rapports de force à l’approche de la présentation du projet de loi asile-immigration par Gérard Collomb lors du conseil des ministres du 21 février. Il a aussi, par ricochet, fait émerger des visages qui incarnent aujourd’hui la contestation de la ligne portée par le ministre de l’intérieur, avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, courant avril.
Des doutes dès décembre
L’histoire commence en novembre. Richard Ferrand, le président du groupe LRM, et les cadres de la commission des lois, anticipent...




                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-15">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs non-salariés. Qu’est-ce qui change concrètement ?
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Indépendants : comment financer sa formation professionnelle ?

Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs non-salariés. Qu’est-ce qui change concrètement ?



Le Monde
 |    16.02.2018 à 11h27
    |

                            Catherine Quignon








                        



                                


                            
Depuis le 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs indépendants, libéraux et aux chefs d’entreprise non salariés. En conséquence, leur compte sera automatiquement crédité de vingt-quatre heures par an. Ils pourront cumuler ce temps de formation dans la limite de 120 (puis 150) heures, comme les salariés.
Les travailleurs non-salariés cotisaient déjà à des fonds de formation dédiés. A ce titre, ils peuvent bénéficier de la prise en charge du financement de leur formation, tout comme leurs conjoints collaborateurs, même si leur entreprise est récente. Seule condition : être à jour dans le paiement de la cotisation à la formation professionnelle. En 2016, le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea) a ainsi financé la formation de 104 737 bénéficiaires, pour une prise en charge moyenne de 472 euros pour 17 heures (soit 28 euros de l’heure).
Montants plafonnés
Les démarches pour effectuer une demande de financement restent les mêmes. Le travailleur indépendant doit solliciter le fonds d’assurance formation (FAF) auquel il cotise. Ces FAF doivent définir une liste de formations éligibles.
Les montants pris en charge peuvent varier du simple au triple selon l’activité, le FAF et le type de formation choisie. Quel que soit le nombre d’heures automatiquement créditées sur son compte CPF, les montants accordés sont généralement plafonnés. Par exemple, le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) prend en charge des frais de formation pour les traducteurs et interprètes à hauteur de 1 400 euros maximum par an pour des formations en rapport direct avec ces professions (en placement de voix, par exemple). Pour un bilan de compétences, la prise en charge est plafonnée à 1 500 euros.
Le Fonds d’Assurance formation du commerce, de l’industrie et des services (Agefice) plafonne, quant à lui, son financement à 50 euros de l’heure et 2 450 euros...




                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-16">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ L’institution était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » prévues dans la nouvelle loi antiterroriste.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤                     
                                                

Le Conseil constitutionnel renforce le contrôle des juges sur les assignations à résidence

L’institution était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » prévues dans la nouvelle loi antiterroriste.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 12h24
   





                        


Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré vendredi 16 février l’article de la nouvelle loi antiterroriste sur les assignations à résidence en renforçant le contrôle des juges administratifs sur cette mesure contestée.
L’institution était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ». Prévues dans la loi d’octobre 2017 voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron, ces mesures ont remplacé les assignations à résidence en vigueur sous l’état d’urgence, régime d’exception instauré au soir des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

        Lire :
         

          Le gouvernement choisit la surenchère sécuritaire pour sortir de l’état d’urgence



Le Conseil constitutionnel a d’abord considéré que le délai accordé par le législateur à la personne touchée par la mesure pour la contester devant le tribunal administratif était trop court, et l’a porté d’un à deux mois. Il a en revanche estimé trop long le délai d’un mois laissé au juge pour statuer sur ce recours, et demandé que la décision soit prise « dans de brefs délais ».
Concernant la contestation par un assigné à résidence de la prolongation de cette mesure, le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire qu’une formation collégiale du tribunal administratif se penche sur la question. La loi renvoyait la décision à un juge unique des référés, statuant seulement sur d’éventuelles « atteintes graves et manifestement illégales ».
« Une demi-victoire »
Les « sages » ont reporté au 1er octobre la date de cette abrogation pour laisser au législateur le temps de modifier les dispositions censurées. Ils ont enfin jugé que, « compte tenu de la rigueur de la mesure », celle-ci ne pourra « excéder, de manière continue ou non, une durée totale cumulée » d’un an.

        Lire aussi :
         

                Premier bilan de la loi de sécurité intérieure



Pour le reste, le Conseil a validé les autres dispositions de l’article incriminé. « C’est une demi-victoire, le principe de la mesure est maintenu mais l’arbitraire de l’administration est mieux encadré par le contrôle du juge », a réagi Me Patrice Spinosi, qui représentait le requérant à l’audience. Le recours avait été déposé par les avocats de Farouk Ben Abbes, une figure de la mouvance islamiste radicale.
Ce dernier a été assigné à résidence le 17 novembre 2015, une mesure régulièrement renouvelée pendant l’état d’urgence. Il a ensuite fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif, dans le cadre de la nouvelle loi.

        Lire aussi :
         

                Deux ans après, la fin de l’état d’urgence







                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-17">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ L’essor de la plate-forme de location aurait soustrait 13 500 appartements du marché. Il perturberait aussi le secteur hôtelier avec 4 700 « hôtels fantômes ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤                     
                                                

A New York, l’essor d’Airbnb déséquilibre le marché locatif

L’essor de la plate-forme de location aurait soustrait 13 500 appartements du marché. Il perturberait aussi le secteur hôtelier avec 4 700 « hôtels fantômes ».



Le Monde
 |    16.02.2018 à 11h09
    |

            Jérôme Porier








                        



   


L’université canadienne Mac Gill, basée à Montréal, a publié le 30 janvier la première étude approfondie évaluant l’impact du développement d’Airbnb dans une grande ville. Cette étude est intitulée : « Le coût élevé des locations de court terme à New York ». Première observation, les deux tiers des revenus générés par Airbnb proviennent de locations illégales au regard de la réglementation en vigueur à New York. Presque la moitié (45 %) des logements proposés sur le site en 2017 ne respectait pas la loi.
Louer un appartement indépendant n’est pas légal dans 87 % des cas
Depuis 2010, la location d’un appartement de moins de trente jours est illégale à New York dans les immeubles comprenant trois appartements ou plus si le propriétaire n’est pas présent pendant toute la durée du séjour. Ce qui signifie que louer une chambre dans son logement est généralement légal, mais que louer un appartement indépendant ne l’est pas dans 87 % des cas, sachant que les trois quarts des habitations proposées à la location sur Airbnb en 2017 étaient des logements entiers.

        Lire aussi :
         

                Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel



L’essor d’Airbnb aurait ainsi soustrait 13 500 appartements du marché locatif de long terme à New York. Sur ce total, 12 200 seraient des logements indépendants loués au moins 120 jours par an, et 5 600 seraient loués au moins 240 jours par an. En réduisant l’offre de logement, Airbnb aurait provoqué une inflation de 1,4 % du loyer moyen à New York au cours des trois dernières années. Cette évolution représente un surcoût de loyer annuel de 380 dollars pour un candidat à la location en 2018, et plus de 700 dollars à Manhattan.
« Gentrification raciale »
Par ailleurs, il existerait environ 4 700 « hôtels fantômes » à New York, c’est-à-dire de grands appartements proposant plusieurs chambres à la location sur Airbnb. Il s’agit pour leur propriétaire d’un moyen de contourner la loi. Ces locations auraient retiré 1 400 logements supplémentaires du marché locatif de long terme. A elles seules, ces pratiques seraient à l’origine de 28 % des revenus générés par Airbnb à New York. L’étude montre ainsi une forte concentration des revenus générés par le site : 10 % des propriétaires toucheraient 48 % des loyers.
En moyenne, la location de courte durée rapporte 55 % de plus que la location « classique » à New York. Presque trois cents propriétaires ont ainsi touché plus de 100 000 euros de loyers grâce à Airbnb en 2017. Pour les chercheurs de Mac Gill, le site serait « un instrument de gentrification raciale ». Reprenant les chiffres d’une étude publiée en mars 2017 par le site InsideAirbnb, ils expliquent que dans les soixante-douze quartiers de New York dont la population est majoritairement noire, les propriétaires blancs proposant leur logement sur Airbnb sont cinq fois plus nombreux que les noirs.
« Dans ces quartiers, 74 % des propriétaires présents sur Airbnb sont blancs et 14 % sont noirs », précisent-ils. Quand les revenus générés par les propriétaires blancs atteignent 160 millions de dollars, ils ne dépassent pas 48 millions de dollars pour les propriétaires noirs, même dans ces quartiers majoritairement noirs. Comme 80 % des habitants de ces quartiers sont noirs et 14 % sont blancs, la population noire potentiellement affectée par l’essor d’Airbnb est six fois plus nombreuse que la population blanche.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-18">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ A quelques heures du début des vacances de la zone C, il n’y a pas que les élèves qui sont pressés de quitter leur salle de classe. C’est ce que nous explique sur son blog l’enseignant et auteur de BD Fabrice Erre.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ 
<article-nb="2018/02/16/19-19">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Lycéens et étudiants mettent en garde contre le caractère obligatoire du SNU.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤                     
                                                

Service national universel : les jeunes veulent s’engager sans contrainte

Lycéens et étudiants mettent en garde contre le caractère obligatoire du SNU.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 10h35
    |

            Eric Nunès








                        


« Il faut faire confiance aux jeunes ! » Il ne s’agit pas d’une requête, encore moins une supplique, mais d’un conseil qu’adresse au gouvernement Andreas Christin, 18 ans, élève de terminale en sciences et technologies du management et de la gestion et coprésident de la Fédération des maisons des lycéens. Le jeune homme répond au président de la République, Emmanuel Macron, qui a réaffirmé, mardi 13 février, que son quinquennat serait celui d’un nouveau « service obligatoire, ouvert aux femmes et aux hommes ». Chaque jeune Français devra s’engager plusieurs mois au service des autres, de la nation. « Mais peut-on parler d’engagement si c’est une obligation ?, interroge Andreas Christin. Il ne faut pas braquer sa jeunesse. »

        Lire aussi :
         

                Macron pour un service national « avec une partie obligatoire »



La mise au point présidentielle, sur un de ses engagements de campagne, est venue clore une série de dissonances sur le sujet au sein de l’exécutif. Le 9 février, Florence Parly, la ministre des armées, avait décrit, au micro de France Inter, « un service qui probablement n’aurait pas un caractère obligatoire ». Une position infirmée deux jours plus tard, dimanche 11 février, par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, puis encore le 13 février par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux : le futur « service » sera bien « national, obligatoire, universel », a-t-il martelé.
« Politique infantilisante »
« Lorsqu’on est un citoyen, on n’a pas seulement des droits mais on a aussi des devoirs, et donner un peu d’engagement a beaucoup de sens », a également déclaré le chef de l’Etat. Le service national serait en quelque sorte la monnaie, que chaque jeune citoyen devra rendre, pour le bien qu’il a reçu de la nation.
« Avoir un regard aussi paternaliste sur la jeunesse, c’est surprenant de la part d’Emmanuel Macron, un président qu’on croyait moins condescendant vis-à-vis des moins de 20 ans », réagit Claire Thoury, déléguée générale d’Animafac, réseau d’associations étudiantes, qui est un peu tombée des nues en découvrant l’intervention du président.
Comme elle, l’ensemble des élus étudiants, lycéens et représentants de la jeunesse interrogés s’étonnent de la volonté du gouvernement de vouloir fusionner la notion « d’engagement » avec celle « d’obligation ». Lilâ Le Bas, présidente de l’UNEF, syndicat étudiant, reconnaît avoir été surprise par « le caractère obligatoire » du service national que projette le gouvernement. « Cela fait partie de la politique infantilisante d’Emmanuel Macron, qui veut imposer aux jeunes leur orientation par sa réforme de l’université et maintenant un service obligatoire. Nous nous y opposons et nous appellerons les jeunes à se mobiliser contre », avertit la syndicaliste.
Un engagement différent
Ce projet serait l’illustration d’une « incompréhension intergénérationnelle, estime également Claire Thoury. Il est possible de défendre des causes et de s’investir pour la communauté par du bénévolat ou en adaptant son mode de vie à ses valeurs, par exemple l’écologie. » Jimmy Losfeld, président de la FAGE, premier syndicat étudiant, abonde : « Les jeunes s’engagent, mais différemment de leurs aînés. Si leur adhésion à des vieux partis politiques ou à des vieux syndicats s’essouffle, sur le terrain social, ils sont présents. »
Tordre le bras à la jeunesse pour lui faire intégrer des missions citoyennes, « c’est donner le sentiment qu’ils ne sont pas assez patriotes, qu’ils ne font pas assez bien, qu’il faut leur apprendre à faire mieux. C’est une erreur car, dans les faits, ils s’engagent juste différemment », poursuit Claire Thoury.
Les moins de 20 ans ont-ils besoin de leçons de fraternité ou de stages de citoyenneté auxquels n’ont pas été convoqués leurs aînés ? « La jeunesse n’est pas individualiste, c’est notre société qui l’est devenue. Et les récents événements qui ont frappé notre pays ont mis en exergue le besoin de se retrouver », répond Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, en charge du futur service national universel. Aux jeunes de montrer l’exemple, donc.
Déjà en 2008, Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de l’éducation nationale, écrivait dans un rapport sur la mise en place d’un service civique : « L’obligation [le rapport rendait compte de plusieurs hypothèses, dont celle-ci] va tuer le bénévolat à cause, justement, de la contradiction entre don et contrainte, engagement désintéressé et obligation imposée. Il serait irréaliste, même aux yeux des partisans les plus résolus de l’obligation universelle, de procéder d’un seul coup à l’extension d’un dispositif contraignant à toute une classe d’âge. » Dix ans plus tard, la problématique reste la même.

Un service obligatoire conforme à la Constitution ?
Le projet de service national universel (SNU) pourrait-il se heurter à un argument de constitutionnalité en raison de son caractère obligatoire ? La question du volontariat ou de l’obligation a déjà été posée par Julien Blanchet et Jean-François Serres, dans un rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le service civique publié en 2017. Selon le juriste Guy Carcassonne, cité dans ce rapport (et décédé en 2013), « la Constitution n’autorise le législateur à disposer de la personne ou du bien des citoyens que dans un certain nombre de cas » : la défense nationale, les obligations fiscales et l’instruction obligatoire.
Par conséquent, quelle sera la part relevant de la défense nationale dans le futur SNU ? Ce point n’est pas arbitré par le gouvernement. Le rapport sur le service national commandé par Emmanuel Macron à un groupe de travail sera remis le 30 avril et précisera les modalités techniques, financières et juridiques, a précisé jeudi 15 février Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement.
Selon Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, en charge du service national universel, interrogée jeudi lors d’une rencontre avec la presse, la conformité ou non avec la Constitution « n’a rien de rédhibitoire ». Autrement dit, la Constitution est modifiable, et le SNU se fera.





                            


                        

                        


<article-nb="2018/02/16/19-20">
<filnamedate="20180216"><AAMM="201802"><AAMMJJ="20180216"><AAMMJJHH="2018021619">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ En milieu rural et dans les maternelles, la communauté éducative dénonce les fermetures de classes et la hausse des effectifs qui en découle.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Maternelles et écoles rurales risquent de payer le prix des CP et CE1 à douze élèves

En milieu rural et dans les maternelles, la communauté éducative dénonce les fermetures de classes et la hausse des effectifs qui en découle.



Le Monde
 |    16.02.2018 à 10h32
 • Mis à jour le
16.02.2018 à 11h25
    |

                            Mattea Battaglia








                        



                                


                            

Alors que la rentrée 2018 se prépare, une question résonne parmi les profs : où trouver les enseignants pour dédoubler, en plus des CP, une partie des CE1 des écoles de l’éducation prioritaire, comme s’y est engagé, pour septembre, le gouvernement ? « En maternelle », redoute Marion Audrain, professeure des écoles dans le Val-de-Marne. « Il y a dix jours, nous avons appris que dans notre département, 180 classes allaient être fermées, 110 concernent la maternelle. Ce qui ramène nos classes entre 28 et 30 élèves. »
Dans son école d’Alfortville, les trois classes qui resteront ouvertes en septembre – alors que la quatrième devrait fermer – accueilleront même chacune plus de 30 élèves. Ses élèves aussi ont de « réels besoins », défend Marion : 40 % sont hébergés par le Samusocial, 20 % ne parlent pas le français… « Comment découvrir l’école dans ces conditions ? Comment devenir un enfant serein, écouté, épaulé ? Comment être un parent rassuré ? Et comment rester un enseignant bienveillant ? »

Ces questions, les profs se les posent un peu partout, et notamment dans les zones rurales où ils ont un peu le sentiment de « payer le prix des dédoublements ». « Il n’y aura plus de fermeture de classes en école primaire », leur avait assuré Emmanuel Macron, lors de la conférence des territoires au Sénat, en juillet 2017, s’engageant à ce que les communes rurales ne soient pas une variable d’ajustement. A quelques mois d’une rentrée qui s’annonce difficile, les élus LR devaient organiser, vendredi 16 février, une « opération décentralisée » avec des conférences de presse un peu partout sur le territoire.
Les jeux semblent faits
A lire les chiffres que s’échangent les enseignants, au fil des comités techniques réunis, ces jours-ci, dans chaque département, les jeux semblent faits : il est question de 12 postes supprimés dans le Lot (« une ponction en...




                        

                        

