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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Une directive européenne transposée en droit français définit de nouvelles catégories d’entreprises sensibles et hausse les exigences à leur égard en matière de sécurité.
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Cybersécurité : le Parlement adopte de nouvelles mesures

Une directive européenne transposée en droit français définit de nouvelles catégories d’entreprises sensibles et hausse les exigences à leur égard en matière de sécurité.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 17h36
    |

            Martin Untersinger








                        



   


L’exécutif va prochainement disposer de nouveaux instruments pour contraindre certaines entreprises et institutions sensibles à muscler leur sécurité informatique. Jeudi 15 février, l’Assemblée nationale a incorporé dans le droit français plusieurs directives européennes, dont l’une sur la cybersécurité. La veille, le Sénat avait fait de même.
La directive dite « NIS », adoptée en juillet 2016, permet d’ajouter une flèche au carquois déjà bien garni de l’Etat face aux menaces informatiques. La France dispose en effet depuis 2013 d’un cadre déjà très exigeant, fixant pour certaines entreprises ou administrations au rôle particulièrement critique pour la sécurité nationale — les opérateurs d’importance vitale (OIV) — d’importantes exigences en matière de défense de leurs réseaux. La liste des OIV est tenue secrète, mais on sait qu’y figurent, par exemple, les réseaux de distribution d’énergie.
Une nouvelle catégorie d’acteurs à protéger
Cette directive donne naissance à une nouvelle catégorie d’acteurs : les opérateurs de services essentiels (OSE). Les critères retenus sont plus larges : il s’agit désormais d’entités fournissant des « services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie ». La nouvelle loi les oblige à mettre en place des mesures de sécurité informatique, à faire remonter à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), le garde-corps numérique de l’Etat, les informations concernant les attaques les plus graves et permet à cette dernière de procéder à des contrôles sur place. Des sanctions sont aussi au menu : une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros pour le dirigeant de l’OSE qui ne se conformerait pas aux exigences de sécurité.
La liste des OSE — ils devraient être au plus quelques centaines — et leurs obligations exactes — elles seront plus légères que pour les OIV — feront l’objet de décrets d’ici novembre. En ce qui concerne le secteur privé, le gros des OSE devrait être désignés « dans les secteurs de la santé, du transport, de l’industrie, de l’énergie, de l’alimentation, mais aussi de la logistique ou encore dans le secteur social » indiquait le gouvernement lors de la présentation du texte. Au sein d’une même société pourront cohabiter des exigences de sécurité différentes : les systèmes d’une société de transport ferroviaire permettant le pilotage des trains seront considérés comme « d’importance vitale », tandis que ceux permettant l’achat des billets pourront être classé comme « essentiels ».
La transposition de la directive donne aussi naissance à une troisième catégorie : les fournisseurs de services numériques. La loi en identifie trois types : les grandes plates-formes de vente en ligne, les moteurs de recherche et les services dans le « cloud » (c’est-à-dire tout service informatique accessible à distance). A l’inverse des acteurs vitaux ou essentiels, la loi n’impose aucune mesure précise et se contente d’indiquer qu’ils doivent désormais proposer « un niveau de sécurité adapté aux risques existants ». Ils auront aussi l’obligation d’informer l’Anssi en cas d’attaque importante et cette dernière pourra se rendre sur place pour effectuer des contrôles. Là encore, des sanctions sont prévues.
Après l’adoption de cette loi, le gouvernement ne compte pas en rester là. La loi de programmation militaire, présentée en conseil des ministres le 8 février, entend mettre à contribution les télécoms pour lutter contre les attaques informatiques. Ce texte doit arriver au Parlement au mois de mars.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le ministre de la cohésion des territoires rappelle que « les personnes en situation de grande précarité ne doivent pas être les otages de rapports de force politiques ».
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Jacques Mézard : « La mise à l’abri des plus précaires est un combat de tous les jours »

Dans une tribune au « Monde », le ministre de la cohésion des territoires rappelle que « les personnes en situation de grande précarité ne doivent pas être les otages de rapports de force politiques ».



Le Monde
 |    15.02.2018 à 15h00
    |

Jacques Mézard (Ministre de la cohésion des territoires)







                        



                                


                            
Tribune. Cela fait désormais dix jours que le plan Grand froid a été activé dans trente-sept départements pour mettre à l’abri les personnes sans domicile fixe (SDF) dans cette période particulièrement difficile pour elles. L’attention politique et médiatique est logiquement à son comble. La progression du nombre de personnes sans domicile fixe est pourtant une réalité depuis des années, réalité crue, complexe, à laquelle nous devons faire face sans dogmatisme et en rejetant toute instrumentalisation.
nul n’a à s’ériger en donneur de leçons ni en détenteur du monopole de l’altruisme et de la générosité
La pauvreté, la marginalisation, la solitude de femmes et d’hommes dans notre pays est une réalité, comme elle l’est aussi dans la quasi-totalité des pays développés. Evolutions sociétales (augmentation des divorces et des familles monoparentales, recul du sentiment de solidarité), persistance de la crise économique, amplification des flux migratoires, tout cela multiplie le nombre de laissés-pour-compte. Face à ce triste constat, nous devons collectivement avoir l’objectif de ne plus avoir personne « à la rue ». Est-ce le cas aujourd’hui ? Non. Devant cette réalité, le gouvernement ne se résignera pas et continuera le combat contre la misère qui tue.
En tant que ministre de la cohésion des territoires, j’exerce avec gravité et humilité la responsabilité qui est la mienne. Je n’ignore rien de la précarité d’une partie des Français. En la matière, nul besoin de se quereller à coups de chiffres qui disent si peu des drames humains du quotidien qui sont vécus par les plus vulnérables de nos concitoyens. Toute polémique sur les chiffres ne saurait être à la hauteur des enjeux. Je salue tant le travail quotidien des services de l’Etat autour des préfets – et en premier lieu du préfet d’Ile-de-France – que le travail des associations. Mais nul n’a à s’ériger en donneur de leçons ni en détenteur du monopole de l’altruisme et de la générosité.
Travail...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ La présidente du Front national s’est dite jeudi prête à soutenir un autre candidat qu’elle au sein du FN pour l’élection présidentielle de 2022 si ce dernier était « mieux placé » qu’elle pour diriger le parti.
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Présidentielle 2022 : Marine Le Pen se dit prête à soutenir un autre candidat FN

La présidente du Front national s’est dite jeudi prête à soutenir un autre candidat qu’elle au sein du FN pour l’élection présidentielle de 2022 si ce dernier était « mieux placé » qu’elle pour diriger le parti.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 13h19
   





                        



   


« Au prochain congrès (qui) précédera la présidentielle, le président du Front national élu sera le candidat à la présidentielle », a déclaré Marine Le Pen lors du « Rendez-vous politique » de l’Association de la presse étrangère jeudi 15 février. « Si je suis la mieux placée pour porter nos idées et pour rassembler autour de moi, je le serai. Si les adhérents du Front national considèrent qu’il y a quelqu’un de mieux placé que moi, ça ne me pose aucun problème. Aucun problème. Moi je me bats pour des idées. Je ne me bats pas pour ma carrière personnelle », a ajouté la dirigeante du Front national (FN).
Le parti tient son seizième congrès les 10 et 11 mars à Lille, et en organisera un autre avant la présidentielle de 2022. Les congrès du FN se tiennent théoriquement tous les trois ans.

        Analyse :
         

          Marine Le Pen en campagne contre le FN



Pas de primaire en perspective
La députée du Pas-de-Calais a redit que son parti n’organiserait pas de primaires pour ce scrutin. « Au Front national, nous ne sommes pas assez stupides pour organiser des primaires qui ont quand même été une espèce de suicide collectif » chez Les Républicains, a-t-elle expliqué.
Cette prise de parole intervient alors que la présidente du FN, déjà fragilisée par sa défaite à la présidentielle au sein de son parti, doit faire face au refus de la Commission des comptes de campagne d’intégrer les intérêts des prêts contractés par la présidente du FN pour un total de 827 017 euros.

        Enquête :
         

          D’importantes irrégularités sur les dépenses de Marine Le Pen lors de la présidentielle 2017






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Le premier syndicat étudiant, la FAGE, a retiré son soutien au projet de loi, qu’elle estime « vidé de sa substance » par la commission mixte paritaire. Le texte a été adopté peu après à l’Assemblée nationale, puis soumis au Sénat.
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Les députés votent la version finale de la réforme de l’université

Le premier syndicat étudiant, la FAGE, a retiré son soutien au projet de loi, qu’elle estime « vidé de sa substance » par la commission mixte paritaire. Le texte a été adopté peu après à l’Assemblée nationale, puis soumis au Sénat.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 12h33
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 16h14
    |

            Séverin Graveleau








                        



   


L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, jeudi 15 février midi, et le Sénat devait se prononcer en fin de journée. En tout début de journée, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), a annoncé qu’elle « ne peut plus soutenir un texte vidé de sa substance ne reflétant plus les aspirations des jeunes ni sa vision de l’enseignement supérieur ». La première organisation syndicale étudiante avait jusqu’ici soutenu, comme le SGEN-CFDT, syndicat des personnels de l’enseignement, cette réforme de l’accès à l’université qui supprime le tirage au sort.

[Projet de Loi ORE] - En tant que première organisation étudiante nous ne pouvons plus soutenir un texte vidé de sa… https://t.co/Q76fNiWutX— La_FAGE (@FAGE)


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En cause, la version du texte de loi qui est ressortie de la commission mixte paritaire (CMP) réunie, mardi 13 février, suite à l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de deux textes différents.

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                Réforme de l’accès à l’université : compromis sur les « capacités d’accueil »



Dans le viseur du syndicat figure plus particulièrement le « compromis » trouvé par les sénateurs et députés autour de la définition des capacités d’accueil des formations. Là où l’Assemblée nationale avait refusé d’entrer dans « toute logique adéquationniste », selon les mots du député (LRM) et rapporteur du texte Gabriel Attal, entre le nombre de places dans chaque formation et ses débouchés en termes d’emploi, les sénateurs avaient pris l’option inverse : ils avaient voté un texte indiquant que « la modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelles observés pour chacune des formations ». 
Le texte de compromis de la CMP, qui est soumis au vote dans les deux chambres ce jeudi, se voulait plus consensuel, et plus flou : « Pour déterminer [les] capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formations exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement. » 

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                La réforme d’accès à l’université adoptée par le Sénat



« Hérésie adéquationniste »
Mais la modification de la rédaction du texte ne passe pas, pour la FAGE. Elle indique dans son communiqué :
« A l’heure où la société est en pleine mutation et où de nouveaux métiers se développent constamment, fixer les cohortes d’étudiants en fonction de la possibilité d’insertion professionnelle dans le contexte français est une hérésie adéquationniste. La vision restrictive et irréaliste de la CMP ne peut assurément pas correspondre au monde universitaire et aux enjeux, actuels et futurs, qui sont les siens. »
L’organisation demande au gouvernement et aux parlementaires de « contrer le texte proposé par la CMP » en supprimant le critère de l’insertion professionnelle dans le calcul des capacités d’accueil. Suppression pouvant être faite à travers le vote d’amendement modificatif lors de l’examen du texte par les deux assemblées. La FAGE demande par ailleurs à être reçue expressément par la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, afin d’obtenir des garanties sur ses demandes.
Ce positionnement intransigeant du syndicat étudiant détonne fortement avec celui du SGEN-CFDT, avec lequel il avait marché main dans la main pour soutenir le projet de loi. Interrogé mercredi 14 février par Le Monde, le secrétaire national du SGEN-CFDT, Franck Loureiro, estimait que la version issue de la CMP, souhaitant ménager les uns et les autres, était « tellement alambiquée, avec des critères très difficilement quantifiables, qu’elle est irréalisable et c’est tant mieux » et que « ces amendements-là, tels qu’ils sont rédigés, ne modifient donc pas le schéma initial de la réforme que nous avons soutenu ».

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Devant les députés, dans la matinée de jeudi, la ministre de l’enseignement supérieur a soutenu le texte issu de la CMP. Selon elle, « rien dans le projet de loi n’autorise que soit conduite une politique malthusienne » des capacités d’accueil. C’est, selon elle, la raison pour laquelle la notion de « perspectives d’insertion professionnelle », qui « n’a rien à voir avec celle de taux d’insertion professionnelle » a été finalement utilisée, car « elle permet de penser le long terme ».
De son côté le rapporteur du texte, Gabriel Attal, a estimé que « la majorité ne s’engage pas et ne s’engagera pas dans une forme d’adéquationnisme [et qu’]il n’y a aucun sens de penser que les débouchés professionnels puissent être la seule boussole dans le choix du nombre de places ». Il a déclaré qu’il a par ailleurs « du mal à entendre ceux qui pensent que le texte aurait été vidé de sa substance », rappelant les différents apports des deux chambres.
Menace
Les députés ont rejeté, par 44 voix contre 8, une motion déposée par les « insoumis » contre cette réforme qui vient, selon Sabine Rubin, « ébranler les fondements de notre système éducatif ». Et ils ont adopté le texte par 49 voix « pour », 13 « contre ». Les trois groupes de gauche ont rappelé leur franche opposition, tandis que les élus La République en marche et MoDem défendaient « une loi juste » et « la fin de la sélection par l’échec ». Les députés Les Républicains présents, qui avaient voté contre ce texte en première lecture, se sont cette fois abstenus.
La FAGE menace, dans son communiqué, « de prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires, y compris la mobilisation » si elle n’obtient pas « gain de cause ». Cette menace intervient alors que plusieurs campus en France (Paris, Nantes, Besançon, Poitiers, etc.) sont perturbés depuis quelques jours par des étudiants opposés à cette réforme. Ainsi mercredi soir, le président de l’université de Nantes annonçait, dans un communiqué, la fermeture du campus du Tertre, suite au blocus y ayant lieu et « aux conditions de sécurité et de sérénité [qui] ne sont plus réunies ».
Une intersyndicale, composée de plusieurs syndicats de personnels et du deuxième syndicat étudiant, l’UNEF, a organisé plusieurs journées de mobilisation contre ce qu’elle appelle « une sélection déguisée », avec peu de succès. De nouvelles manifestations étaient prévues ce jeudi.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Plusieurs ministres ont échoué à transformer l’examen mais le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, semble bénéficier d’une opinion publique favorable.
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Une réforme du baccalauréat… oui, mais après ?

Plusieurs ministres ont échoué à transformer l’examen mais le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, semble bénéficier d’une opinion publique favorable.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h51
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 15h29
    |

                            Mattea Battaglia








                        



                                


                            
Faut-il rebaptiser l’année de terminale, et si oui, comment ? La question, soumise aux syndicats qui ont défilé devant le ministère de l’éducation nationale avant l’annonce, mercredi 14 février, de la réforme du baccalauréat, peut paraître secondaire. Elle ne l’est pas.
En remettant en jeu le nom de cette dernière année de lycée, pensée comme un aboutissement du temps du lycée Napoléonien, mais qui n’a presque plus rien de « terminale » dès lors que 90 % des bacheliers, et même plus, poursuivent des études supérieures, le ministère a résumé l’ambition : graver dans le système – et dans les esprits – le « continuum du bac – 3, bac + 3 », comme on dit dans le jargon de l’école. Un parcours au sein duquel l’examen bicentenaire et son année de préparation n’ont plus vocation de verrou mais bien celle de passerelle.

Le baccalauréat vieillit mal. « Modernisons-le », plaidait Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle 2017, en livrant le mode d’emploi : quatre épreuves finales, le reste en contrôle continu. « C’est même le seul point clair de son programme éducatif », réagissaient à l’époque les commentateurs politiques. « Musclons-le », a renchéri Jean-Michel Blanquer en posant ses cartons au ministère de l’éducation, lui qui défendait déjà, dans ses livres (L’Ecole de la vie en 2014, L’Ecole de demain en 2016), la nécessité de « dépoussiérer » l’examen et de « l’adapter à son temps ».
Autour de cet objectif, à tous les niveaux du pouvoir, on serre les rangs.
« Nous dépensons bien plus que les autres pays pour le lycée, notamment parce que notre système est rigide et conçu autour du baccalauréat, soulignait le premier ministre, Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale, le 4 juillet 2017. Mais nous conduisons 60 % de bacheliers à l’échec en licence ! »
Le procès fait à l’examen...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Au quatrième trimestre 2017, la part de demandeurs d’emploi atteint 8,6% en France métropolitaine, selon les chiffres publiés jeudi par l’Insee.
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Le taux de chômage français descend sous la barre des 9 %

Au quatrième trimestre 2017, la part de demandeurs d’emploi atteint 8,6% en France métropolitaine, selon les chiffres publiés jeudi par l’Insee.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h41
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 12h01
    |

            Bertrand Bissuel








                        



   


L’embellie sur le marché de l’emploi se confirme de manière éclatante. Au dernier trimestre 2017, le taux de chômage a reculé de 0,7 point pour atteindre 8,9 % sur l’ensemble du territoire français (et 8,6 % uniquement en métropole), selon les chiffres provisoires publiés jeudi 15 février par l’Insee. Il s’agit de la diminution la plus importante « depuis le début de cette série statistique, en 1975 », observe Sylvain Larrieu, chef de la division « synthèse et conjoncture du marché du travail » de l’institut statistique.
Ce dernier précise toutefois qu’il vaut mieux raisonner en tendance annuelle : entre le quatrième trimestre 2016 et les trois derniers mois de 2017, la baisse est de 1,1 point. C’est « la plus forte depuis le premier trimestre 2008 » – c’est-à-dire avant que n’éclate la crise financière après la faillite de Lehman Brothers. Le taux de chômage retrouve ainsi le niveau qui était le sien début 2009.
Une nette diminution chez les moins de 25 ans
Dans l’Hexagone, le nombre de chômeurs reflue de 205 000 au dernier trimestre 2017, pour redescendre à 2,5 millions de personnes. Toutes les tranches d’âge sont concernées par cette évolution – la diminution la plus nette étant relevée pour les jeunes de moins de 25 ans (–2,8 points en un an). Les personnes à la recherche d’un poste depuis au moins un an sont également moins nombreuses (– 0,7 point en douze mois).
Ces bons résultats tiennent, bien évidemment, au dynamisme qui prévaut dans l’économie tricolore, comme le montre le flux d’embauches dans les entreprises. Au dernier trimestre 2017, les effectifs dans le secteur privé ont progressé de 53 300 (+ 0,3 %). Sur un an, l’accroissement est de 253 500, soit un rythme supérieur aux exercices précédents (un peu plus de 234 000 en 2016 et près de 130 000 en 2015). Les services marchands demeurent le secteur le plus vigoureux (+ 1,9 %) ; seule l’industrie continue d’être sur la pente du déclin (– 0,3 % entre fin 2016 et fin 2017, mais avec une stabilisation sur les trois derniers mois de 2017).
Résultat : la part des personnes de 15 à 64 ans qui occupent un emploi est en augmentation d’un point en un an et s’élève désormais à 65,7 %, soit le ratio le plus haut « depuis le début des années 80 », note l’Insee. Autre tendance à signaler : le pourcentage de seniors qui travaillent est, lui aussi, orienté à la hausse : pour les personnes âgées de 55 à 64 ans, cet indicateur s’établit à 52,2 % (+ 1,9 point en un an), mais il se situe en dessous des niveaux enregistrés chez bon nombre de nos voisins européens.
Des tensions dans l’industrie
Ces évolutions « sont positives », commente Bruno Ducoudré, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et doivent, bien sûr, être mises en relation avec l’accélération du rythme de la croissance, qui devrait atteindre 1,9 % en 2017. « Il faut que ça continue car la France se situe encore à un taux de chômage élevé », ajoute-t-il.

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                La croissance française en nette accélération



L’amélioration devrait se poursuivre, compte tenu des prévisions de croissance pour 2018, mais elle pourrait être légèrement contrariée par les difficultés que rencontrent les entreprises pour recruter. « Ces tensions sont flagrantes, en particulier dans l’industrie », souligne M. Ducoudré.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Après les joutes idéologiques qu’a connues la gauche, le ministre de l’éducation nationale semble avoir le champ libre.
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Les silences des dirigeants politiques face aux chantiers de Blanquer

Après les joutes idéologiques qu’a connues la gauche, le ministre de l’éducation nationale semble avoir le champ libre.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h34
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 12h01
    |

            Violaine Morin et 
                                Mattea Battaglia








                        


La réforme du bac n’est pas son seul chantier. Enseignement des mathématiques et des langues anciennes, nouveaux programmes, filières d’apprentissage et, bientôt, maternelle : Jean-Michel Blanquer donne le sentiment de tenir le système éducatif par tous les bouts, y compris sur des ­sujets qui ont vu ses prédécesseurs vaciller.
Sans craindre l’exposition médiatique : le 15 février, le ministre a accepté d’offrir aux Français deux ­heures de débat sur les chantiers en cours, en ­participant à « L’Emission politique » sur France 2 – émission politique en prime time réservée aux ténors.
Après les joutes idéologiques qu’a connues la gauche, lui semble avoir le champ libre. Mises à part les réactions syndicales dans le monde enseignant, on ne peut que constater le silence à gauche comme à droite qui a suivi l’annonce, mercredi 14 février, d’une réforme du baccalauréat dite impossible. Même silence des intellectuels agitateurs qu’on a tant entendus sur les questions d’école durant la précédente mandature.

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                Réforme du bac : de l’ambition et des questions



Sur le baccalauréat, « hormis des réactions sur le maintien de telle ou telle discipline, il n’y a pas d’hostilité frontale des profs comme on a pu le voir lors de la réforme du collège », estime un ancien syndicaliste. Il faut reconnaître que la séquence a été habilement amenée.
Jean-Michel Blanquer a commencé par rassurer l’opinion sur son attachement à une école « du bon sens » et « des fondamentaux » (interdiction du portable à l’école, dictées, méthode syllabique), en se positionnant au-delà des clivages, même si une frange des enseignants continue de l’associer aux années Sarkozy – durant lesquelles en tant que directeur général de l’enseignement scolaire, il a eu à appliquer une politique de réduction des postes.
Communauté éducative clivée
L’espace politique ainsi libéré lui donne le champ libre pour la mise en place d’une réforme du bac. A cela s’ajoute un souffle de nouveauté porté par le président, qui avait fait du bac une promesse de campagne. En outre, la gauche est plus occupée à se reconstruire qu’à s’opposer. Sous la précédente mandature, elle a donné la « priorité au primaire » – slogan de campagne de François Hollande en 2012 –, sans se saisir du lycée ni du bac. Aujourd’hui, on ne lui connaît pas de projet alternatif.

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                Baccalauréat : une modernisation nécessaire



Les premières réactions des syndicats d’enseignants montrent néanmoins une communauté éducative clivée. « Le baccalauréat se complexifie et devient un diplôme d’établissement », regrette le Snes-FSU (majoritaire). « Il n’y aura pas d’amélioration de la mixité sociale au lycée », déplore le Sgen-CFDT, qui avec d’autres syndicats redoute une rupture d’égalité. Du côté des parents d’élèves, la FCPE a fait part de ses réserves, soulignant que la réforme ne concerne qu’une partie des lycéens, ceux de la voie générale et technologique.
Ce qui attend désormais Jean-Michel Blanquer, c’est la préparation de la rentrée 2018, la première qu’il prépare budgétairement en tant que ministre. Les enseignants l’attendent là-dessus, aussi et surtout.

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                Une réforme du baccalauréat… oui, mais après ?






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Plus de 200 architectes, dont Roland Castro, Anne Lacaton, Jean Nouvel et Rudy Ricciotti, alertent le gouvernement dans une tribune au « Monde », sur la perte de qualité de l’habitat que le projet de loi logement, à la veille d’être présentée aux parlementaires, risque d’aggraver.
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« Le logement ne peut être assujetti aux seules logiques du profit »

Plus de 200 architectes, dont Roland Castro, Anne Lacaton, Jean Nouvel et Rudy Ricciotti, alertent le gouvernement dans une tribune au « Monde », sur la perte de qualité de l’habitat que le projet de loi logement, à la veille d’être présentée aux parlementaires, risque d’aggraver.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h31
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. Dans quelques jours, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (Elan) entre en discussion au Parlement. Cette loi fixera durablement les conditions de la construction des logements et donc de la qualité de vie des Français. A ce stade, elle semble ne plus garantir la qualité architecturale et urbaine de l’habitat que sont en droit d’attendre nos compatriotes.
La situation s’aggrave d’année en année. Les inégalités spatiales et territoriales se creusent, dégradant le lien social et mettant à mal le vivre ensemble. Dans les métropoles, les classes moyennes quittent les centres-villes où se loger devient trop cher. L’augmentation des prix dans les quartiers attractifs repousse les habitants vers des quartiers éloignés où se concentrent les populations les plus modestes. Le pouvoir d’achat ne permet plus d’accéder à un logement adapté aux besoins de chacun. Selon la Fondation Abbé-Pierre, près de 15 millions de Français sont fragilisés, mal logés ou privés de domicile. L’accès au logement est devenu un vrai problème de société.
Ni éclairage direct ni ventilation naturelle
La qualité des logements neufs se détériore. Si la qualité des équipements techniques des logements a pu progresser, leur qualité spatiale et d’usage s’est dégradée. Sur les dix dernières années, un trois pièces a perdu de 15 % à 20 % de sa surface, soit l’équivalent d’une pièce. Les cuisines n’ont plus d’éclairage direct ni de ventilation naturelle ; elles sont intégrées à un « séjour » trop réduit. Les chambres sont si petites qu’il est difficile d’y installer un lit et un bureau. Les parties communes sont « aveugles » et inhospitalières. L’ensemble des matériaux sont trop souvent de médiocre qualité.

Les charges d’entretien explosent du fait d’une construction au rabais. Trop souvent, cinq à dix ans après leur construction, des malfaçons ou des vices cachés apparaissent dans les bâtiments. Cela entraîne des travaux...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Le projet de loi voté par le Sénat est une transposition de directives européennes. Il muscle au passage le dispositif existant en matière de cybersécurité.
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Durcissement de la législation sur les armes à feu

Le projet de loi voté par le Sénat est une transposition de directives européennes. Il muscle au passage le dispositif existant en matière de cybersécurité.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h30
    |

            Martin Untersinger et 
Elise Vincent








                        



                                


                            
Un projet de loi concernant la sécurité et passé relativement inaperçu jusque-là, a été adopté, mercredi 14 février, par le Sénat. Ce texte vient notamment muscler le dispositif français en matière de cybersécurité et encadrer la circulation des armes à feu en France. Déposé en novembre 2017 par le ministère de l’intérieur, il s’agit pour l’essentiel de transpositions en droit français de plusieurs directives européennes. Mais en matière d’armes, le projet de loi est particulièrement symbolique pour la France : c’est elle qui avait impulsé la renégociation de la directive afférente, vieille de 2008, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015.
Le nouveau texte se concentre sur le marché légal des armes civiles et ne concerne pas les armes de guerre. Mais il complète ainsi le renforcement des moyens d’enquête et la législation sur les armes déjà opéré par la loi de juin 2016, ainsi que le décret publié en mai 2017, quelques jours après l’attaque de Karim Cheurfi sur les Champs-Elysées.
L’une des principales mesures du projet de loi concerne l’achat d’armes sur Internet. Jusqu’à présent, il était autorisé, entre particuliers, de vendre et d’acheter des armes, si elles étaient « neutralisées » ou démontées. Dans ce cadre, il était ainsi parfaitement possible de se faire livrer à domicile sans contrôle. C’est de cette façon qu’Amédy Coulibaly, l’auteur de la tuerie de l’Hyper Cacher et probable fournisseur des armes aux frères Kouachi, auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo, en janvier 2015, avait notamment pu s’équiper. Il était passé par un intermédiaire qui s’était lui-même fourni auprès d’un revendeur d’armes démilitarisées ayant pignon sur rue.
Une nouvelle infraction pénale
Avec ce texte, qui devait être voté par l’Assemblée nationale jeudi, il faudra désormais passer par un armurier. Ces derniers se verront déléguer la responsabilité de vérifier l’identité de l’acheteur ainsi que ses autorisations d’acquisition et de détention....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Emmanuel Macron a décidé de délocaliser la salle de presse invoquant sa modernisation et son agrandissement pour accueillir plus d’accrédités.
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L’Elysée boute les journalistes hors du palais

Emmanuel Macron a décidé de délocaliser la salle de presse invoquant sa modernisation et son agrandissement pour accueillir plus d’accrédités.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h25
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 14h52
    |

            Solenn de Royer








                        


Tout un symbole. Emmanuel Macron, qui verrouille d’une main de fer – sans gant de velours – sa communication, a décidé de délocaliser avant l’été la salle de presse de l’Elysée qui donne sur la cour d’honneur du palais. Le nouvel espace réservé aux journalistes accrédités de manière permanente à la présidence, notamment les agences de presse (AFP, Reuters, etc.), sera désormais situé au 4, rue de l’Elysée, qui longe l’hôtel d’Evreux.
Evoquée depuis l’arrivée de la nouvelle équipe présidentielle, cette idée a suscité dès le début une levée de boucliers des journalistes, pour qui voir les allées et venues dans la cour du palais donne des indications précieuses sur l’activité du président. Huit mois plus tard, les conseillers de M. Macron évoquent un projet immobilier global prôné par la Cour des comptes. « Il va y avoir une série de travaux », a expliqué, il y a deux jours, le chef de l’Etat, promettant des « concertations ».
« Des privilèges tombent »
Invités à une réunion à l’Elysée, mercredi 14 février, pour évoquer les aménagements de leur futur espace de travail, les journalistes ont pu constater que les grandes lignes du projet avaient déjà été décidées. Les conseillers en communication du palais ont reconnu que ce projet de déménagement relevait d’une « décision unilatérale, sans concertation ». « Il y a des privilèges qui tombent », ont-il ajouté. « La présence de ce lieu au sein du bâtiment principal ne relève pas d’un “privilège”, mais résulte de la volonté de transparence des présidents de la République, constamment réaffirmée depuis 1974 », a aussitôt répondu, dans un communiqué, l’association de la presse présidentielle, en demandant de « reconsidérer » cette décision.
Niant toute volonté d’écarter les journalistes, l’Elysée invoque la modernisation et l’agrandissement de la salle de presse qui permettra d’accueillir plus d’accrédités. En guerre avec les médias, le président américain, Donald Trump, avait créé l’émoi juste avant son investiture en menaçant de déménager la briefing room dans une pièce plus grande en dehors de la Maison Blanche, avant d’y renoncer. A l’époque, les mêmes arguments étaient avancés par son administration qui expliquait qu’un plus grand nombre de médias, y compris des blogueurs, pourraient venir y travailler. Dans la nouvelle salle de presse de l’Elysée, les jeunes chaînes d’information continue auront désormais leurs places attitrées.
L’actuelle salle de presse a été installée à l’intérieur des murs du palais par Giscard. En 1984, Mitterrand l’avait transférée dans la cour d’honneur, dans un souci de transparence. « Ce déménagement est-il vraiment une priorité alors que cette salle avait été entièrement refaite pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ou alors une volonté d’éloigner la presse du pouvoir ? », s’interroge l’ex-communicant de l’Elysée (2007-2012) Franck Louvrier, avant de conclure : « La distance n’empêche pas la critique… »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Le président du parti Les Républicains anime des cours à l’Ecole de management de Lyon.
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Le professeur Wauquiez disserte sur le « défi des communautarismes »

Le président du parti Les Républicains anime des cours à l’Ecole de management de Lyon.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 11h52
    |

            Olivier Faye








                        



                                


                            
Depuis quelques semaines, les étudiants de l’Ecole de management de Lyon (EM Lyon) ont la possibilité d’assister aux cours d’un professeur un peu particulier : Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir dirigé ses premières classes en décembre 2017, le président du parti Les Républicains devait animer deux sessions, jeudi 15 et vendredi 16 février, consacrées aux « grands enjeux de société et de géopolitique », selon les termes d’un courriel qui a été diffusé au sein de l’école et que nous avons pu consulter, confirmant une information du site Mediacités.
« L’objectif de ce cours est de discuter de grandes problématiques clés pour le futur. Laurent Wauquiez anime régulièrement des séminaires de ce type à Sciences Po et l’ENA, et interviendra comme expert, et évidemment de façon apolitique, écrit Thierry Picq, directeur de l’innovation à l’EM Lyon, dans cet e-mail. Il s’agit d’une belle opportunité d’échanger avec un observateur-acteur avisé sur des grandes questions contemporaines. »
Le caractère « apolitique » de ce cour électif (les élèves doivent remplir un dossier de motivation pour pouvoir y participer) ne saute pourtant pas aux yeux. Selon le syllabus, révélé par Mediacités, des questions qui se trouvent au cœur du discours politique de M. Wauquiez doivent être abordées : « Le modèle républicain au défi des communautarismes », « les frontières face aux flux migratoires », « la question de l’identité européenne »…
« Echanges intellectuels »
L’ancien ministre a par ailleurs conseillé à ses élèves de lire les ouvrages d’auteurs qu’il cite régulièrement dans ses discours ou lors de ses interventions médiatiques : L’Enracinement, de Simone Weil, Comprendre le malheur français, de Marcel Gauchet, ou encore Eloge des frontières, de Régis Debray.
« Ce n’est pas un cours au sens strict du terme. Il livre une pensée, ce sont...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Ancienne PS, la députée LRM de Paris a été préférée à la juppéiste Marie Guévenoux pour gérer ce dossier sensible au sein de la majorité.
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La vallsiste Elise Fajgeles devient rapporteuse du texte asile-immigration

Ancienne PS, la députée LRM de Paris a été préférée à la juppéiste Marie Guévenoux pour gérer ce dossier sensible au sein de la majorité.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h19
    |

            Manon Rescan








                        



   


La nomination, mercredi 14 février, du rapporteur du projet de loi asile-immigration à l’Assemblée nationale a donné une première indication de l’humeur de la majorité au sujet de ce texte. La députée de Paris, Elise Fajgeles, a été désignée par le groupe La République en marche (LRM) pour gérer un exercice qui s’annonce délicat. Depuis plusieurs semaines, des voix d’élus LRM se sont élevées pour prôner un meilleur équilibre dans l’approche gouvernementale des questions d’immigration. Ils craignent que le texte ne penche trop du côté de la fermeté, avec l’accélération de la gestion des procédures d’asile et le renforcement des reconduites à la frontière, plutôt que des mesures sur l’accueil des étrangers.

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A une semaine de la présentation du texte en conseil des ministres par Gérard Collomb, le 21 février, le choix de Mme Fajgeles n’est pas anodin. Surtout parce qu’elle a été désignée au détriment d’une autre élue : la députée de l’Essonne Marie Guévenoux. Cette dernière, fervente juppéiste et proche d’Edouard Philippe, a été jugée trop clivante, en raison de son origine politique et de son approche de ce projet de loi.
Toujours proche de Manuel Valls
Elise Fajgeles est pour sa part élue depuis 2008 sous l’étiquette socialiste à la mairie du 10e arrondissement de Paris, un terrain où elle a déjà été confrontée à la question de l’arrivée et de l’accueil de migrants. Elise Fajgeles a aussi été choisie pour son parcours professionnel. Avocate de formation, qui n’a plus plaidé depuis une vingtaine d’années, elle exerçait depuis dix ans comme juriste contractuelle au ministère de la justice, en parallèle avec une activité de comédienne et metteuse en scène. Au sein du groupe LRM, elle sera épaulée par le responsable du texte Florent Boudié, un élu sortant également issu du PS. « Ce n’est pas sur la base d’un pedigree politico-biographique que l’on répartit les postes », a relativisé Richard Ferrand, président du groupe LRM, mercredi, devant l’Association des journalistes parlementaire, balayant ainsi l’idée que cette double attribution serait un signal politique. 
Arrivée à l’Assemblée nationale comme suppléante de Benjamin Griveaux, devenu porte-parole du gouvernement, Mme Fajgeles ne fait cependant pas partie de la frange la plus hostile au texte. Au contraire, comme les juppéistes Marie Guévenoux et Aurore Bergé, ou comme l’ancien patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, elle a soutenu le ministre de l’intérieur lors de plusieurs réunions de groupe.
« Quelqu’un qui rassemble »
Etiquetée « vallsiste » depuis sa participation à la campagne de l’ancien premier ministre pour la primaire socialiste à l’hiver 2016, elle se dit toujours proche de Manuel Valls. « Je me retrouve dans sa conception de la République, de la laïcité, et la vision du vivre-ensemble qu’il a portée après les attentats de 2015 », explique-t-elle. La députée de Paris, présidente du groupe d’amitié France-Israël, partage également la conviction que « la sécurité est aussi un thème de gauche ». En septembre, elle avait fait partie des principaux défenseurs de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme », qui préparait la sortie de l’état d’urgence en introduisant certaines dispositions aménagées de celui-ci dans le droit commun. A l’époque, elle avait notamment évoqué sa circonscription endeuillée par les attentats du 13 novembre 2015.
« Elise est quelqu’un qui rassemble et qui est à l’écoute », estime un membre de la majorité alors que tout l’enjeu va être de trouver sur ce projet de loi un compromis qui rassemblera tous les députés LRM. Un certain nombre d’entre eux veulent notamment revenir sur l’allongement de la durée d’accueil en centre de rétention (de 45 à 90 jours) ou encore les délais pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile. « Nous ferons en sorte de viser l’efficacité prônée par le gouvernement, tout en préservant au maximum les droits individuels de personnes qui arrivent », rassure la nouvelle rapporteuse. Elle souhaite en outre que les futures auditions soient « ouvertes à tous les députés pour que chacun ait une connaissance forte des sujets en vue de formuler des contre-propositions ». Une manière aussi de les armer en vue des débats politiques, qui s’annoncent houleux.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le président de l’Assemblée est critiqué par les députés de l’opposition mais aussi par des macronistes.
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François de Rugy, un perchoir secoué par les turbulences

Le président de l’Assemblée est critiqué par les députés de l’opposition mais aussi par des macronistes.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 11h09
    |

            Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Son autorité n’a jamais autant été remise en cause depuis son élection au perchoir, en juin 2017. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, fait l’unanimité contre lui ou presque depuis qu’il a annoncé le 4 février sa volonté de faire « appliquer strictement » les sanctions financières pour les députés qui seraient « multirécidivistes de l’absence ».
En déclarant que les élus présents à moins de deux tiers des votes solennels dans l’Hémicycle pourraient payer jusqu’à « 4 320 euros d’amende » par session, il est la cible de nombreuses critiques, venant de tous les groupes de l’institution, y compris au sein de la majorité. Tous lui reprochent une forme de surenchère dans sa volonté de réformer les pratiques en vigueur à l’Assemblée. Comme si, à force de vouloir laver plus blanc que blanc, M. de Rugy allait trop loin. Au risque d’alimenter une forme d’« antiparlementarisme ».
Les charges les plus vives viennent naturellement des rangs de l’opposition. Le groupe de La France insoumise (LFI), qui a fait de lui sa bête noire depuis plusieurs mois, en profite pour le pilonner. Dans un billet de blog au vitriol, publié le 13 février, Jean-Luc Mélenchon lui reproche de « s’ériger en surveillant général » au lieu de « faire son vrai job de président ». Clémentine Autain condamne, elle, « un antiparlementarisme écœurant agité par un tout petit président de l’Assemblée ».
« Ça bosse ici »
De son côté, le patron du groupe Les Républicains (LR), Christian Jacob, fustige des « méthodes de petit comptable », jugeant « imbécile » de laisser « entendre que les députés ne sont jamais là ». « Les propos de M. de Rugy produisent exactement l’effet contraire : tout le monde se dit : “Ces députés sont vraiment payés à ne rien foutre !” », a pesté M. Jacob sur LCP. Même son de cloche chez les socialistes, où Boris Vallaud met en garde contre « un...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Analyse. Le président de la République, dont l’ambition de relancer l’Union européenne et de réformer la zone euro se trouve contrariée par les réalités électorales allemandes et italiennes, ne doit pas confondre vitesse et précipitation pour arracher un compromis.
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Macron, Sisyphe de l’euro

Analyse. Le président de la République, dont l’ambition de relancer l’Union européenne et de réformer la zone euro se trouve contrariée par les réalités électorales allemandes et italiennes, ne doit pas confondre vitesse et précipitation pour arracher un compromis.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 10h49
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 10h53
    |

            Philippe Ricard








                        



                                


                            

Analyse. Emmanuel Macron en a fait sa priorité pour relancer l’Union européenne. « Il faut imaginer Sisyphe heureux », avait dit le président français lors de son discours de la Sorbonne, en septembre 2017, pour mieux inciter à la réforme de la zone euro. Cinq mois plus tard, la belle ambition s’avère difficile à concrétiser.
Le chef de l’Etat a dû s’armer de patience et se contenter de jouer, avec une efficacité certaine, les « agitateurs d’idées » : son forcing a certes incité les dirigeants allemands à préciser leur réponse dans l’accord de coalition présenté le 7 février. Un compromis entre les conservateurs et les sociaux-démocrates « qui ne ferme aucune porte », veut-on croire à l’Elysée. Mais rien n’est encore négocié et l’horizon s’est obscurci.
Les projets de M. Macron butent d’abord sur des réalités électorales. En moins d’un an, la fenêtre de tir s’est presque refermée, en raison des revers d’Angela Merkel. Le chef de l’Etat espérait pouvoir ouvrir les négociations sur le sujet à la fin de l’année 2017, en misant sur sa (réelle) complicité avec la chancelière mais il doit encore temporiser. Car Mme Merkel s’escrime, depuis sa victoire étriquée de septembre, à former une nouvelle coalition, dont le sort est désormais entre les mains des adhérents du Parti social-démocrate (SPD).
Dans un contexte riche en inconnues, l’idée est d’amorcer la « refonte » de la zone euro d’ici au mois de juin
Ce parti est, il est vrai, plus proche des positions françaises que ne le sont les libéraux du FDP – sans parler de la formation d’extrême droite AfD – mais il est profondément divisé sur l’opportunité de poursuivre son alliance au pouvoir avec l’Union chrétienne-démocrate (CDU). Au mieux, Mme Merkel sortira affaiblie de ce feuilleton au dénouement incertain. Au pire, elle sera contrainte de former un gouvernement minoritaire, voire de quitter le pouvoir, avant de nouvelles élections.
Dans...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Les étudiants de l’Ecole publique de journalisme de Tours (EPJT) ont rassemblé, pour le blog Factoscope, des vérifications d’assertions politiques sur l’éducation depuis avril 2016.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le président de l’association Anticor dénonce le risque de professionnalisation des candidats, dont les différentes « combines ne constituent pas le meilleur moyen d’obtenir les élus les plus vertueux ».
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Jean-Christophe Picard : « Il est urgent de réglementer plus sévèrement les campagnes électorales »

Dans une tribune au « Monde », le président de l’association Anticor dénonce le risque de professionnalisation des candidats, dont les différentes « combines ne constituent pas le meilleur moyen d’obtenir les élus les plus vertueux ».



Le Monde
 |    15.02.2018 à 10h00
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 15h38
    |

Jean-Christophe Picard (Président d'Anticor)







                        



                                


                            

Tribune. On a beaucoup, et à juste titre, déploré la professionnalisation des élus qui aboutit à avoir des représentants qui ne vivent pas comme ceux qu’ils sont censés représenter… Un autre phénomène tout aussi critiquable est en train de se développer : la professionnalisation des candidats.
Le code du travail prévoit que l’employeur doit accorder à un salarié qui est candidat dix ou vingt jours de congé (selon l’élection) qui, au choix du demandeur, soit ne lui sont pas payés, soit sont déduits de ses congés légaux. Bien évidemment, au-delà de ce congé de droit pour faire campagne, le candidat peut, avec l’accord de son employeur, poser des jours supplémentaires. Normalement, ce cadre devrait s’appliquer à tous car, dans une démocratie, l’égalité entre les candidats est un préalable élémentaire. Force est de constater que c’est loin d’être le cas…
Il y a, tout d’abord, les candidats qui détiennent déjà un ou plusieurs mandats. Ils sont incontestablement privilégiés. S’ils sont salariés, ils bénéficient d’un crédit d’heures (entre 7 et 140 heures, par trimestre, selon le mandat et les fonctions exercées). Surtout, leurs indemnités peuvent leur permettre de ne pas travailler et de se consacrer à temps plein à une campagne électorale (en délaissant au passage, et ce pendant plusieurs mois, les mandats qu’ils détiennent déjà).
Enfin, la tentation est grande pour les élus d’utiliser – ou plutôt de détourner – les moyens humains et matériels mis à leur disposition afin d’obtenir un nouveau mandat. Est-il normal qu’un directeur de campagne puisse être le directeur de cabinet de la collectivité locale dirigée par le candidat ? Est-il acceptable que les agents publics ou les attachés parlementaires puissent participer à la campagne de leur employeur ? Qui peut croire un seul instant que tous ces « volontaires » n’endossent leurs habits de militant qu’en dehors de leur temps de travail ?
Les récentes élections ont mis...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Pierre Victoria, actionnaire-salarié et syndicaliste, estime indispensable, dans une tribune au « Monde », un « dépoussiérage » du code civil, permettant de rééquilibrer les pouvoirs entre actionnaires et salariés.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤                     
                                                   
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« Revoir les missions des conseils d’administration est indispensable à une gouvernance mieux partagée »

Pierre Victoria, actionnaire-salarié et syndicaliste, estime indispensable, dans une tribune au « Monde », un « dépoussiérage » du code civil, permettant de rééquilibrer les pouvoirs entre actionnaires et salariés.



Le Monde
 |    15.02.2018 à 07h00
    |

Pierre Victoria (Administrateur-salarié CFDT d’un grand groupe français et animateur du groupe de travail « L’entreprise de demain » à la Fondation...







                        



                                


                            

Tribune. Le président Macron a souhaité que le vaste chantier de la réforme dans laquelle il a engagé le pays embrasse aussi le champ de l’entreprise. En déclarant sur TFI, le 15 octobre 2017, sa volonté de redéfinir le statut de l’entreprise – « l’entreprise ne peut être seulement un rassemblement d’actionnaires » – et de faire reconnaître la place des salariés – « c’est un lieu où des femmes et des hommes sont engagés ; certains mettent du capital ; d’autres du travail » –, le président ouvrait une voie que le ministre Macron avait lui-même arpenté en 2015 en proposant en vain l’ajout d’un alinéa à l’article 1833 du code civil stipulant « la société doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». 

Dépoussiérer le code civil s’impose, autant que de revoir les missions des conseils d’administration (CA). C’est une condition indispensable à une gouvernance mieux partagée avec les salariés et les parties prenantes.
Les articles 1832 et 1833 du code civil définissent la société commerciale (et non l’entreprise) en donnent une vision étroite, désuète et anachronique au regard de ce qui se passe dans les autres pays. Elle ne reconnaît que l’intérêt des « associés » sans référence aux salariés, ni aux parties prenantes impactées par le comportement de l’entreprise : clients, fournisseurs, territoires, acteurs de la société civile.
Une gouvernance plus partagée
Parce qu’on ne construit pas un avenir sur des définitions juridiques d’un autre temps, il faut mettre fin à ce décalage entre un statut et une réalité qui est celle d’une responsabilité accrue de l’entreprise sur le plan social, sociétal et environnemental, et qui se traduit d’ailleurs par de nouvelles réglementations : responsabilité climatique avec la loi de transition énergétique de 2016 ; responsabilité à l’égard de sa chaîne d’approvisionnement...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ En étudiant précisément les résultats des élections municipales et législatives de 1993 à 2014 et les recettes des candidats, la chercheuse Julia Cagé montre qu’en France aussi, la formule « un euro, une voix » est plus juste que la définition de la démocratie « un homme, une voix »
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« L’impact des dons sur les résultats électoraux est un sujet central »

En étudiant précisément les résultats des élections municipales et législatives de 1993 à 2014 et les recettes des candidats, la chercheuse Julia Cagé montre qu’en France aussi, la formule « un euro, une voix » est plus juste que la définition de la démocratie « un homme, une voix »



Le Monde
 |    15.02.2018 à 07h00
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 15h35
    |

Julia Cagé (Professeur d’économie à Sciences-Po Paris,)







                        



                                


                            
Tribune. Alors que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) vient de publier ses décisions sur le remboursement des comptes de campagne des onze candidats à l’élection présidentielle, une question essentielle reste ouverte : quel est le prix d’un vote ? Autrement dit, quel rôle l’argent privé joue-t-il dans le processus électoral ?
Aucun, serait tenté de répondre le citoyen optimiste, à qui l’on a appris que le fondement même du jeu démocratique était « une personne, une voix ». Avant d’être durement rappelé à la réalité : « un euro, une voix » semble mieux à même de définir aujourd’hui le fonctionnement de nos démocraties. Avec le creusement des inégalités, apparaît en effet de plus en plus clairement le risque que l’argent vienne corrompre la – et les – politique. C’est d’ailleurs pour cela qu’une grande majorité de pays développés ont introduit des limites très strictes, d’une part aux dépenses électorales, et d’autre part aux montants que les individus et les entreprises sont autorisés à donner chaque année aux candidats et aux partis.
Aux Etats-Unis, où les fragiles législations mises en place dans les années 1970 ont été graduellement détricotées par le conservatisme des juges de la Cour suprême (jusqu’à leur mise à mort en 2010), des records en termes de dépenses ont été atteints lors de la dernière élection. Et jamais les inégalités politiques n’ont été aussi fortes : selon les chiffres compilés par l’universitaire Adam Bonica, moins de 0,01 % de la population américaine a apporté 40 % des financements.
La législation française encadre les dons depuis 1988
Donald Trump a dépensé près de 400 millions de dollars (325 millions d’euros) lors de l’élection présidentielle de 2016 ; Emmanuel Macron un peu moins de 17 millions d’euros en 2017. Il n’aurait d’ailleurs pas pu dépenser beaucoup plus, la loi française ne l’y autorisant pas.
De nombreuses régulations ont en effet...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Après des semaines de tractations et de réunions, le chef de l’Etat, empêtré dans des scandales de corruption, a finalement cédé aux pressions de son parti, l’ANC.
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Récit

Le président sud-africain Jacob Zuma démissionne avec « effet immédiat »

Après des semaines de tractations et de réunions, le chef de l’Etat, empêtré dans des scandales de corruption, a finalement cédé aux pressions de son parti, l’ANC.

Jean-Philippe Rémy (Johannesburg, correspondant régional)
    



LE MONDE
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        Le 14.02.2018 à 22h14

     •
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        Mis à jour le 15.02.2018 à 10h58






    
Jacob Zuma lors de l’annonce de sa démission de la présidence de l’Afrique du Sud, à Pretoria, le 14 février.
Crédits : PHILL MAGAKOE / AFP


Et tout s’écroula dans un ensemble parfait. Plus d’alliés, plus de prise sur l’appareil d’Etat : Jacob Zuma a assisté en direct à l’extinction de son pouvoir, mercredi 14 février. La veille, son parti, l’ANC (Congrès national africain), lui avait enjoint de démissionner de son poste. Curieusement, l’homme qui avait régné dix ans sur cette formation avait d’abord paru décontenancé. Puis, comprenant le caractère irréversible de la décision, le président de la République, selon une bonne source, était entré dans une « colère monstrueuse ».
Il lui fallait non seulement céder, mais le déclarer depuis la présidence dans la matinée, en jouant la comédie de la modestie et de la discipline. Résister ? Au même moment, une descente de police avait lieu à une soixantaine de kilomètres de là, à Johannesburg, visant la résidence et les bureaux des frères Gupta, hommes d’affaires d’origine indienne auxquels Jacob Zuma avait, des années durant, ouvert en grand les portes de l’Etat.
Sous sa protection, les Gupta avaient joui d’une splendide immunité, élaborant une « capture d’Etat » qui pourrait avoir coûté des milliards de rands (des centaines de millions d’euros) à l’Afrique du Sud. Depuis leur salon, les frères nommaient des ministres, organisaient des raids sur les entreprises publiques. Pas un juge n’aurait osé toucher à un de leurs cheveux. Et voilà qu’on lançait une opération policière chez eux. Très mauvais présage pour le futur du président.
Pendant quelques heures, Jacob Zuma se contente d’abord de voir rouge. Déjà, il fait annuler sa déclaration officielle. Puis, dans l’après-midi, il apparaît subitement à la télévision nationale, où il se livre à un simulacre d’entretien – on pouvait voir trembler les lèvres du journaliste qui tentait de poser quelques questions.
Un discours qui s’achève sur une menace
Il dévoile en réalité les grandes lignes d’un monologue intérieur inquiétant, affirme ne pas comprendre pourquoi il lui faudrait démissionner. Suggère aussi qu’on lui donne du temps, d’abord trois, puis six mois, pour présenter le nouveau chef de l’ANC, Cyril Ramaphosa, aux présidents d’Afrique et des BRICS, comme si son tombeur avait besoin qu’on lui tienne le bras à son premier bal. M. Zuma « cherchait à obtenir une formule de sortie, comme si rien ne s’était passé, pour pouvoir dans le futur faire la tournée des présidences et tenter de monnayer des services de luxe, en tant qu’ex-président. Il se voyait un peu en Tony Blair », dit avec étonnement une source bien informée.

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                Cyril Ramaphosa, un espoir pour l’économie sud-africaine



Puis le président en sursis conclut son discours par une menace, celle que son limogeage « mette beaucoup de gens en colère ». Comprendre : dans sa province du Kwazulu-Natal, où le chauvinisme zulu pourrait faire de sa chute un casus belli. A-t-il vraiment en tête de déclencher des troubles ? Le peut-il ? L’Afrique du Sud retient que son président encore en exercice vient de la menacer de violences en direct, à la télévision. Après une telle énormité, que peut espérer Jacob Zuma ?
Son sort est scellé depuis plusieurs jours déjà au sein de l’ANC, ce parti qui fonctionne comme une meute et dont il a été le mâle dominant pendant dix ans. La faction de son rival, Cyril Ramaphosa, a pris la présidence du parti en décembre 2017. Jacob Zuma espérait alors mener une guerre d’usure, étouffer peu à peu son rival. Ce dernier, depuis sa position de force à la tête de l’ANC, l’a battu à ce petit jeu. Le président a vu virer ses proches, ses fidèles, ses obligés, rejoignant comme un tas de limaille de fer le nouveau pôle magnétique du pouvoir, Cyril Ramaphosa.
La fin de l’immunité
Ce mercredi soir, il lui faut à présent revenir à la raison et se soumettre à la volonté des dirigeants du parti. Un peu avant 23 heures, il offre finalement cette démission exigée. Debout une dernière fois derrière le pupitre de la présidence, il rappelle qu’il a été « membre de l’ANC presque toute sa vie », surjoue le cadre obéissant, mais multiplie les clins d’œil insolents, mentionne que, selon lui, le pays « continue de bien des manières à être sous la coupe des privilégiés blancs ».
C’est une allusion directe à la narration qui consiste à faire de Cyril Ramaphosa un sous-marin du « monopole économique blanc ». Le démissionnaire réticent est en train de suggérer avec des mots choisis que les braises de l’apartheid brûlent de nouveau, et que l’incendiaire est M. Ramaphosa, le vendu.
Il est probable que Jacob Zuma devra consacrer une partie du restant de ses jours à lutter contre de possibles peines de prison
Or, une large partie de l’opinion publique est très réceptive à ces arguments. Inversement, une autre partie a fait de Jacob Zuma la quintessence du voleur, du vilain, et s’avère obnubilée par son départ du pouvoir, comme si cela allait régler tous les problèmes du pays. Chacun a sa formule magique dans un pays où les critères moraux sont hauts et certains standards d’analyse politique parfois déconcertants. Jacob Zuma, certes, mérite les déboires qui sont les siens et qui ne vont pas aller en s’allégeant. Il quitte le pouvoir « avec effet immédiat » et perd aussitôt son immunité de chef d’Etat.
Un parfum de scandale
Il a 75 ans, cinq épouses, au moins vingt enfants, un train de vie que nulle retraite dorée ne peut financer, et une somme d’ennuis judiciaires liée à des affaires de corruption avance vers lui aussi sûrement qu’une vague géante, aussi haute que le « zunami » promis lorsqu’il poussait à l’assaut du pouvoir.
C’était en 2007, avec Jacob Zuma en chef et l’appui de la gauche de l’ANC, de la Ligue de la jeunesse, de celle des femmes – tout un ensemble hétéroclite réuni par sa détestation du président Thabo Mbeki. M. Zuma était nimbé d’un parfum de scandale assez entêtant, faisait l’objet d’une procédure judiciaire pour sa participation supposée dans une affaire de vente d’armes à l’Afrique du Sud, dans les années 1990. Il était aussi impliqué dans une épouvantable affaire de viol.
Il était suspecté d’avoir touché des pots-de-vin de la société française Thomson-CSF, pour un montant représentant une fraction des 4,8 milliards de dollars de la série de contrats avec plusieurs vendeurs d’armes. Dans les procédures judiciaires liées à cette affaire tentaculaire, de nombreux noms ont été cités, par exemple ceux de Thabo Mbeki ou de Graça Machel, l’épouse de Nelson Mandela, tout comme l’ANC.
Le champion des anti-Mbeki
Il va de soi que personne dans le parti n’éprouve le besoin de rouvrir les dossiers. Jacob Zuma risque de se trouver bien seul dans le rôle de suspect, et peut-être dans le box des accusés. Les poursuites, annulées opportunément par un drôle de juge une semaine avant son élection en 2009, ont été réactivées.
En 2007, tout allait si bien : Jacob Zuma prenait le parti, devenant président de la République deux ans plus tard. Entre-temps, il a fait limoger son ami de trente ans, Thabo Mbeki. Les députés de l’ANC avaient applaudi à l’annonce de la destitution de ce dernier. Dans la vie politique sud-africaine, il est conseillé de frapper un homme à terre, surtout s’il s’agit d’un ami. Puis cet ami se relève et cherche à se venger, s’il le peut.
En 2007, les anti-Mbeki s’étaient trouvé un champion avec de fortes envies de vengeance en la personne de Jacob Zuma. Certes, sa conception de la légalité laissait à désirer. Mais il n’avait aucune des tares intellectuelles de l’ère Mbeki, à commencer par l’entêtement à nier l’existence du sida. Et il incarnait à sa façon un retour aux valeurs de la base. Il savait parler aux villageois, danser, chanter, se les mettre dans la poche.

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                En Afrique du Sud, Jacob Zuma et la politique du pire



Jacob Zuma avait également ce petit problème avec l’argent. Toujours endetté. Des années de lutte et des années de prison à Robben Island – dont il ne parle jamais –, il est sorti sans un sou. Mais, chargé du tourisme dans le Kwazulu-Natal, il a fait des rencontres intéressantes avec des hommes d’affaires divers, les poches pleines d’argent facile. Mélange harmonieux avec quelques compagnons de l’ombre du temps de la lutte, quand ils œuvraient dans la clandestinité.
Tant de loyautés à acheter
Pour les remboursements, on verra plus tard, lorsque seront attribués les marchés publics, ces tenders qui sont comme une monnaie parallèle du monde politique sud-africain. A ce jeu, Jacob Zuma est devenu très fort. Un homme d’affaires proche du pouvoir témoigne de l’ambiance qui régnait à la présidence, ces dernières années : « Le “Vieux” [surnom de M. Zuma] est occupé du matin au soir à distribuer des tenders, il ne fait que ça. » Il y a tant de loyautés à acheter. L’ANC se dit « révolutionnaire » et fonctionne en secret comme un supermarché. Il n’est pas surprenant qu’aient surgi les frères Gupta dans ce contexte. Ils seront à l’origine d’une approche plus méthodique du pillage des ressources publiques.
Avec de l’ambition, on peut aller loin : se voir confier des fonctions régaliennes, monter un raid de pirates contre le Trésor public. Tout cela sous le regard effaré de l’Afrique du Sud. Car la presse, pendant cette période, expose inlassablement la saga. Des organismes de la société civile, malgré les pressions, exigent que des comptes soient rendus. Le pouvoir judiciaire s’est réveillé.
Le feuilleton de la « capture d’Etat » semble sans fin, mais il a fini par menacer les fondements du pays. Puis, un jour, il a fallu purger un peu la machine devenue folle. Alors Jacob Zuma a été prié, comme on adore dire à l’ANC, de « tomber sur son épée ». Et de protéger ainsi tous les autres.





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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Lors de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment, l’ex-ministre est revenu, mercredi, sur la raison pour laquelle il a nié toute fraude fiscale en 2012. Puis, plus tard, songé au suicide.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     
                                                

Jérôme Cahuzac et la trahison de « la promesse de l’aube »

Lors de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment, l’ex-ministre est revenu, mercredi, sur la raison pour laquelle il a nié toute fraude fiscale en 2012. Puis, plus tard, songé au suicide.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 19h18
 • Mis à jour le
15.02.2018 à 16h30
    |

            Franck Johannès








                        



   


Quand, à la fin de 2012, Jérôme Cahuzac a reçu le coup de fil de la rédaction de Mediapart, il n’a pas répondu, mais il a fini par recevoir les journalistes. « C’était un entretien extrêmement désagréable, a raconté l’ancien ministre. Je leur ai demandé de quels éléments ils disposaient, ils ne m’ont pas répondu, ils sont partis. J’avais peur, la peur est un sentiment que je connais bien. »
Lorsqu’il lit l’article, le 4 décembre, il n’est qu’à moitié rassuré. « Le seul élément de preuve, c’était le mémoire d’un agent des impôts dans une procédure disciplinaire, qui dénonçait deux collègues d’Agen, et qui disait que j’avais un compte en Suisse, ce qui est vrai, et une maison à Marrakech, ce qui est faux. Que faire, alors ? Je ne sais pas. »
Mercredi 14 février 2018, le docteur Jérôme Cahuzac, lors de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment, est longuement revenu sur son état d’esprit lors de « ces quarante-cinq secondes à l’Assemblée nationale » où sa vie a basculé :
« Je mesure à cet instant combien toute cette vie que je construis va être balayée. Tous les sacrifices que j’ai faits, et imposé aux miens, vont être inutiles. »
Aucune question du chef de l’Etat
L’article paraît le mardi, le ministre délégué au budget appelle François Hollande et fait mention d’« un article épouvantable » pour lui. « Bon, bon », répond calmement le président. Ils se voient le lendemain matin, le chef de l’Etat ne lui pose aucune question précise, ne lui demande pas de démissionner et lui dit au contraire qu’il a besoin de lui.
Jérôme Cahuzac le prend pour un encouragement ; les deux hommes se connaissent bien. « Nous avons été deux à écrire le programme de François Hollande, Emmanuel Macron et moi, il a été signé par un troisième, qui en a l’habitude » – le candidat lui-même, donc.
Le ministre file défendre son honneur à la radio, puis arrive au conseil des ministres, où il s’efforce de faire bonne figure. « Arrive alors le président suivi du premier ministre [Jean-Marc Ayrault]. Il me dit : “Qu’est-ce que c’est que ces histoires ?” Je ne comprends pas bien, on en a déjà parlé le matin. Je fais une réponse lapidaire, dont les deux se satisfont. » Mais le ministre ne l’a toujours pas digéré.
« Les quarante-cinq secondes où je détruis ma vie »
Le chemin de croix ne fait que commencer. Le ministre doit défendre une loi organique, l’enjeu est important, et la première question d’actualité tombe évidemment sur l’affaire. « Je mets toute la force que je peux avoir pour éteindre l’incendie, alors que c’est déjà un feu de forêt. Je veux sauver ma vie, ce sont les quarante-cinq secondes où je détruis ma vie. J’y pense tous les jours. »
Jérôme Cahuzac ment devant l’Assemblée nationale, en direct à la télévision. Alors qu’il lui manque « des éléments décisifs », Mediapart publie un enregistrement où il évoque lui-même son compte en Suisse. Il comprend vite que le site a « une source familiale » et découvre avec accablement que c’est sa femme.
« Trois possibilités s’ouvraient à moi en mars 2013, résume sobrement Jérôme Cahuzac. Continuer à nier, mais je n’en pouvais plus, ça faisait quatre mois que je ne dormais plus. Avouer ? Mais je vois ce que j’allais provoquer, pas seulement pour moi, je voyais la déflagration nationale, je mettais plein de gens dans une situation impossible. Je décidais d’en finir radicalement, cette solution aurait arrangé tout le monde. » 
En finir, le lendemain, à l’hôtel
Il sait trop quelle haine entoure aujourd’hui son nom pour être audible, et ne se fait pas trop d’illusions sur l’interprétation qui sera faite de ses aveux, mais il n’y a pas de raison de ne pas croire en sa sincérité. Il n’en fait pas trop, il raconte, simplement :
« Je ne l’ai pas fait ce soir-là, il y avait deux enfants dans l’appartement », raconte le docteur. Il décide d’en finir à l’hôtel, le lendemain, et dort bien pour la première fois depuis des mois. « Je prépare mes affaires, quand on sonne. C’était mon fils, qui passait, sans prévenir. J’hésite. Il me dit : “Tu ne me laisses pas entrer ?” On boit un café dans la cuisine. Je ne dis rien, je ne peux rien dire. Il comprend là où j’en suis, il n’y a pas besoin de mots. Il m’a dit : “Quand tu avais 23 ans, est-ce que tu avais encore besoin de Pierre [le père de Jérôme Cahuzac] ? Ben moi, c’est pareil, j’ai encore besoin de toi.” Il m’a dit : “Ça va être un désastre, papa.” J’ai dit : “Oui, ça va être un désastre.” »
Il ne lui reste que l’aveu, il écrit, en mars 2013, aux juges d’instruction – sans dire un mot d’un financement politique – et leur explique cette « succession de choix désastreux » : « C’est moi qui ai créé ce désastre, convient l’ancien ministre. J’essaie de l’assumer, j’essaie. »
Il a payé, solidairement avec son ex-épouse, 389 000 euros d’impôts sur ses revenus cachés, et 305 000 euros de pénalités, plus 63 000 euros au titre de l’impôt sur la fortune, 46 000 de redressement, et une amende de 57 000 euros.
Depuis, il vit en Corse, seul, opère discrètement et bénévolement à l’étranger (mais plus d’implants capillaires), avec 3 500 euros de retraite parlementaire, et 1 500 euros de retraite complémentaire. On n’a pas trop de mal à croire son avocat qui explique qu’il a désormais, « une vie de paria, de pestiféré », et qu’il se fait insulter à chaque coin de rue.
Pourquoi a-t-il menti ?
Maître Eric Dupond-Moretti a eu l’idée de demander une expertise à Daniel Zagury, un psychiatre dont la réputation n’est plus à faire. Le docteur Zagury ne doute pas qu’il ait « frôlé le suicide » : « Souvent, le tribunal interne est plus sévère que le tribunal judiciaire ; l’image d’indignité se télescope avec le sentiment intime d’indignité, et provoque un suicide mélancolique. »
Pour le psychiatre, « Jérôme Cahuzac a un idéal d’intelligence rationnelle. Il fait un bilan sans complaisance, il éclaire son erreur sans s’en absoudre. Il a eu une phrase forte : “J’ai le sentiment d’avoir trahi la promesse de l’aube.” » Allusion au livre de Romain Gary, et de sa fidélité forcenée aux désirs de sa mère, Jérôme Cahuzac aurait voulu retrouver l’injonction familiale, son père ancien résistant, une certaine idée de la droiture.
Restait à savoir pourquoi Jérôme Cahuzac a caché pendant vingt ans son compte suisse, et surtout pourquoi, ministre exemplaire et respecté, il a menti, « les yeux dans les yeux ». Daniel Zagury y a vu « le paradoxe Cahuzac ».
« C’est là que réside la faille »
« Sa conscience morale estimait qu’il y avait prescription, qu’il avait largement lavé cette tache par son comportement politique, explique le psychiatre. Il y avait l’imbécile qui faisait de l’argent, la réussite sociale du chirurgien, et puis il y avait celui qui s’était mis dans les pas de Michel Rocard, qui s’inscrivait dans l’image paternelle. Le ministre parle du jeune chirurgien qu’il était avec un certain mépris, au regard de l’image familiale. Il donnait l’impression d’avoir coupé les ponts avec sa première vie, il avait davantage un sentiment de honte réverbérée du dehors qu’un sentiment de culpabilité. C’est là que réside la faille, faute d’avoir résolu le conflit, de l’avoir laissé en jachère. » 
Jérôme Cahuzac n’était pas pour l’idée de rencontrer le psychiatre, mais il s’est finalement reconnu dans ses conclusions. « Ça m’a aidé, en cessant de ne parler qu’à moi-même. » « Ça démontre que vous avez vu juste ? », demande Me Dupond-Moretti à Daniel Zagury. « Trouver les mots, bien nommer les choses, comme disait Albert Camus, c’est déjà faire un pas vers leur élucidation », a répondu le psychiatre.




                            


                        

                        

