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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Ce dernier vote des sénateurs donne une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre.
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Code du travail : le Parlement donne son feu vert définitif

Ce dernier vote des sénateurs donne une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 17h32
   





                        


Le Parlement a approuvé définitivement, mercredi 14 février par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron, vivement contestée par la gauche et les syndicats.
Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification par un vote à main levée. La droite, La République en marche et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, à majorité radicale) ont voté pour, Parti socialiste et le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE, à majorité communiste) s’y sont opposés. Les députés avaient validé une dernière fois le texte le 6 février.
Ce dernier vote des sénateurs donne une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, l’ensemble des décrets d’application ayant été publiés.
Les ordonnances prévoient la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la « barémisation » des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore la réforme du compte pénibilité en compte de prévention.

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                Licenciements : les ordonnances sur la loi travail mettent fin à une exception française






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Une femme s’est présentée, mardi, aux enquêteurs de la police judiciaire parisienne pour déposer plainte. Les faits dateraient de 2016, quand M. Darmanin était maire de Tourcoing.
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Gérald Darmanin visé par une plainte pour « abus de faiblesse »

Une femme s’est présentée, mardi, aux enquêteurs de la police judiciaire parisienne pour déposer plainte. Les faits dateraient de 2016, quand M. Darmanin était maire de Tourcoing.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 16h49
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 17h18
   





                        



   


Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, est visé par une deuxième plainte, a appris Le Monde, mercredi 14 février, confirmant une information du Point. Une enquête préliminaire pour « abus de faiblesse » a été ouverte par le parquet de Paris et confiée aux enquêteurs du premier district de police judiciaire, déjà chargés de l’enquête préliminaire pour viol qui vise le ministre.

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                Gérald Darmanin visé par une accusation de viol



Mardi 13 février, une femme habitant dans le nord de la France s’est présentée aux enquêteurs de la police judiciaire parisienne pour déposer une plainte pour « abus de faiblesse ».
Selon Le Point, cette femme, qui a été aussitôt entendue par les policiers, aurait expliqué avoir fait l’objet de « demandes à caractère sexuel » de la part de Gérald Darmanin, alors que ce dernier était maire de Tourcoing, en échange d’un nouveau logement. Les faits dateraient de 2016.
Des faits remontant à 2009
La veille, lundi, le ministre de l’action et des comptes publics avait été entendu durant plusieurs heures dans la matinée, en audition libre, par la police, dans le cadre de l’enquête pour viol qui le vise.
Dans ce dossier, une première enquête avait été classée sans suite en juillet 2017, car son accusatrice, Sophie Spatz, qui avait déposé sa plainte peu de temps après l’entrée de Gérald Darmanin au gouvernement pour des faits remontant à 2009, n’avait pas répondu aux convocations des enquêteurs. Ayant fait savoir qu’elle était prête à répondre aux questions de ces derniers, la procédure a été rouverte le 22 janvier, et son audition a eu lieu le 25 janvier, pendant plus de huit heures. Depuis, les policiers ont entendu certains des proches de la plaignante, dont Pierre Spatz, son mari. Une expertise psychologique a également été menée.
En juin 2017, Gérald Darmanin avait déposé plainte contre son accusatrice pour dénonciation calomnieuse. L’un de ses avocats a toutefois reconnu que le ministre avait eu une relation sexuelle librement consentie avec son accusatrice.
Le ministre, âgé de 35 ans, venu des rangs du parti Les Républicains, qui conteste formellement les accusations, garde le soutien du gouvernement et du président de la République. Mercredi, le premier ministre Edouard Philippe a appelé à respecter « la parole du plaignant » comme « la présomption d’innocence », réaffirmant « la même » position voulant qu’un ministre puisse rester au gouvernement tant qu’il n’est pas mis en examen.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ L’inévitable remontée des taux va étrangler l’Etat endetté, estime Frédéric Peltier dans une tribune au « Monde ». Pourquoi ne pas recourir à un outil déjà utilisé par le passé, en substituant à l’impôt un emprunt obligatoire sur les plus gros patrimoines ?
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« L’emprunt national, alternative à l’impôt, pour diminuer la dépendance de l’Etat aux marchés financiers »

L’inévitable remontée des taux va étrangler l’Etat endetté, estime Frédéric Peltier dans une tribune au « Monde ». Pourquoi ne pas recourir à un outil déjà utilisé par le passé, en substituant à l’impôt un emprunt obligatoire sur les plus gros patrimoines ?



Le Monde
 |    14.02.2018 à 15h00
    |

                            Frédéric Peltier (Avocat)








                        



                                


                            

Tribune. La dette mondiale, qu’elle soit publique ou privée, continue de métastaser. Le Trésor américain doit aujourd’hui 20 000 milliards de dollars (environ 16 000 milliards d’euros) aux épargnants du monde entier et continue à emprunter à un rythme effréné. La France, elle aussi, profite des euros gratuits sur le marché pour financer à crédit son déficit public. Mais l’ère du crédit gratuit se terminera bien un jour, et lorsque l’argent aura un prix, la dette publique deviendra vite un sujet explosif.
Il semble bien que nos dirigeants attendent, un peu comme l’autruche la tête dans le sable, une remontée des taux d’intérêt contre laquelle ils ne pourront pas grand-chose. Leur seule ambition semble être dorénavant de contenir un risque systémique.
Pour éviter le sauve-qui-peut à venir, il est urgent de s’interroger sur l’équilibre du rapport de force entre les créanciers et les débiteurs dès aujourd’hui car, dans quelque temps, il sera sans doute trop tard : les créanciers auront pris le pouvoir.
Pouvoir machiavélique
Ce pouvoir des créanciers est bien plus machiavélique que tout autre. Il s’impose par le marché, qui se targue de la rationalité économique implacable de l’équilibre financier. La force des créanciers tient aussi au fait que les marchés de la dette sont mondialisés. Les Etats ne sont plus que des clients parmi d’autres des marchés d’argent où l’on s’endette, et sont de plus en plus captifs de cette source de financement. Les Etats sont notés comme n’importe quel autre emprunteur et n’ont d’ailleurs plus le monopole des meilleures notes.
Parce qu’il a atteint les limites de l’impôt, l’Etat français, comme beaucoup d’autres, doit donc emprunter toujours plus et devient, cahin-caha, un exécutant obligé du marché financier plus que de la souveraineté nationale et des citoyens. L’action publique est aujourd’hui quasi accaparée par la gestion de la dette, et les choses ne vont pas s’améliorer. L’exemple...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Dans une tribune au « Monde », deux députés et un économiste estiment que, face à l’expertise économique de l’exécutif, nos parlementaires doivent s’adjoindre les compétences qui leur permettront d’exercer leur mission de contre-pouvoir.
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« Le Parlement doit se doter d’une structure propre d’évaluation des politiques publiques »

Dans une tribune au « Monde », deux députés et un économiste estiment que, face à l’expertise économique de l’exécutif, nos parlementaires doivent s’adjoindre les compétences qui leur permettront d’exercer leur mission de contre-pouvoir.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 14h00
    |

Jean-Noël Barrot (Député (MoDem) des Yvelines), Jean-François Eliaou (Député (LRM) de l’Hérault) et David Thesmar (Professeur de finance au MIT - M...







                        



                                


                            
Tribune. Le moment est venu pour les parlementaires de se doter de l’expertise nécessaire pour amender les projets de loi présentés par l’exécutif, faire des propositions responsables et contrôler les ­effets des politiques publiques.
Cette proposition s’appuie sur un constat largement partagé : en France, le pouvoir politique est déséquilibré en faveur de l’exécutif. Avant d’être soumis à la représentation nationale, les projets de loi sont préparés par des ­conseillers chevronnés et aidés par une administration ultra-compétente. Côté Parlement, en revanche, les moyens se limitent à quelques assistants parlementaires et administrateurs surmenés.
les parlementaires ont deux mois à peine pour approuver un projet de loi de finances livré clés en main
Cette asymétrie est particulièrement frappante au moment de l’élaboration du budget : les parlementaires ont deux mois à peine pour approuver un projet de loi de finances livré clés en main, sans disposer d’une capacité de contre-expertise propre. Résultat : le Parlement peine à jouer son rôle de contre-pouvoir.
C’est la raison pour laquelle un grand nombre de parlementaires appelle à la mise en place d’une structure susceptible de les assister dans leur travail. Elle analyserait les projets gouvernementaux sur les plans macro et microéconomique et en évaluerait le coût, laissant toutefois à la Cour des comptes le soin d’en faire l’audit comptable.
Construire un modèle macroéconomique
Elle serait en mesure de formuler un diagnostic économique, social, environnemental et scientifique si nécessaire, susceptible de confirmer ou d’infirmer les prévisions du gouvernement. Mais, surtout, elle produirait des études d’impact des différentes politiques possibles, à la fois a priori, mais aussi ex post. Par exemple, mesurer l’effet du crédit impôt recherche ou des ordonnances travail serait de son ressort.
Il s’agit de constituer une équipe de techniciens objectifs dont le métier...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ L’audition du patron du fisc a donné lieu à des échanges tendus, mardi, à la Commission des finances.
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Les parlementaires poursuivent leur offensive contre le « verrou de Bercy »

L’audition du patron du fisc a donné lieu à des échanges tendus, mardi, à la Commission des finances.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h31
    |

            Audrey Tonnelier








                        



                                


                            

« Les débats actuels suscitent de ma part une grande perplexité. » En débutant par ces mots son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mardi 13 février, Bruno Parent, le directeur général des finances publiques, ne pensait sans doute pas provoquer des réactions aussi vives de la part des parlementaires venus l’écouter dans le cadre de la mission sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. Les deux heures d’échange entre le patron du fisc et la petite dizaine de députés présents – une affluence record pour ce genre d’exercice – ont été nettement moins feutrées que de coutume dans cette commission connue pour sa technicité.
« On nous accuse de manquer de transparence, d’entraver la bonne marche de la justice et d’avoir des pratiques peu avouables (…). Mais notre politique est une politique de sélectivité, de façon à obtenir les peines les plus exemplaires », a plaidé M. Parent. « C’est gênant, la justice pour l’exemple. (…) Une administration qui exerce un pouvoir discrétionnaire sur des sanctions à caractère pénal, c’est une anomalie », a rétorqué le député MoDem Jean-Louis Bourlanges. « Ça ne vous choque pas de jouer le rôle d’un parquet judiciaire ? Est-ce normal dans une démocratie ? », a renchéri Charles de Courson (Les Constructifs). « Il y a pour moi une entrave au droit commun qui place l’administration au-dessus de la justice », a achevé Eric Coquerel (La France insoumise).
De nombreuses critiques
La cause de cette salve nourrie ? Le « verrou de Bercy », ce monopole de l’administration fiscale qui, en France, est la seule à pouvoir décider d’engager des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. Hormis certains cas comme le blanchiment de fraude fiscale, c’est la commission des infractions fiscales (CIF), composée de magistrats et de personnalités qualifiées, qui décide des dossiers fiscaux à transmettre aux tribunaux. Saisie...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Lors du débat et du vote, mardi, le groupe LR a été le seul à vouloir conserver des circonscriptions multirégionales.
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Elections européennes : l’Assemblée valide les listes nationales

Lors du débat et du vote, mardi, le groupe LR a été le seul à vouloir conserver des circonscriptions multirégionales.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h19
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 11h23
    |

            Alexandre Lemarié








                        


C’est une mesure chère à Emmanuel Macron dans l’optique des élections européennes, prévues en mai 2019. L’Assemblée nationale a voté mardi 13 février au soir l’instauration de listes nationales pour ce scrutin, en adoptant l’article premier du projet de loi sur « l’élection des représentants au Parlement européen ». 
Depuis les européennes de 2004, un mode de scrutin régional (avec huit grandes circonscriptions) prévalait. Son abandon avait été annoncé aux chefs de parti politique lors des concertations, à l’automne 2017, entamées à l’Elysée et conclues à Matignon. Au cours de ces consultations, puis de l’examen du texte en commission fin janvier, seul le parti Les Républicains (LR) avait exprimé son opposition à la mise en place d’une circonscription électorale unique, tandis que la majorité La République en marche (LRM) et MoDem, les socialistes, La France insoumise (LFI) et les communistes s’y étaient déclarés favorables.
Le rapport de force est resté le même mardi, lors du débat en séance publique. Seule à l’offensive, la droite a une nouvelle fois défendu avec vigueur le système des circonscriptions multirégionales, au motif qu’elles permettent d’instaurer de la proximité entre les électeurs et leurs représentants au Parlement européen. Dénonçant un risque de « déconnexion des territoires » avec la circonscription unique, le groupe LR a déposé une série d’amendements pour supprimer cette disposition, qui ont été rejetés par 100 voix contre 40.
Faire émerger les lignes de fracture au PS et à LR
En face, le gouvernement a défendu sans relâche les listes nationales. Lors de l’ouverture des débats, la ministre auprès du ministre de l’intérieur, Jacqueline Gourault, a vanté un moyen « d’intéresser » les Français aux européennes et de relancer la participation à ce scrutin, qui était de 42,6 % en 2014. A ses yeux, la circonscription nationale a également le mérite « de proposer un débat clair, sur des options nettes ».
Même analyse dans les rangs de la majorité. « Alors que nous proposons un véritable débat européen, projet contre projet, les élus LR s’opposent au retour de la circonscription unique car cela les oblige à avoir une ligne claire sur l’Europe », décrypte le député LRM des Français de l’étranger (Benelux), Pieyre-Alexandre Anglade. Pour lui, « le découpage en sous-régions les arrangeait car cela leur permettait de diluer le débat et, du même coup, leurs divisions internes » entre souverainistes, eurosceptiques et pro-européens.
Car, derrière ce projet de redécoupage, se cache un enjeu électoral majeur. LRM fait le pari qu’un scrutin de liste nationale lui sera favorable, en faisant émerger les lignes de fracture au sein du PS et de LR sur le sujet. Et permettra, en outre, de poursuivre la recomposition lancée par l’élection de M. Macron, en poussant les pro-européens de droite et de gauche à rejoindre son grand arc central pro-européen en cours de constitution.
« Tripatouillage du mode de scrutin »
Le parti présidentiel voit également dans le cadre national une manière de combler un de ses handicaps majeurs : son manque d’ancrage local. Alors qu’il aurait sûrement peiné à trouver des têtes de liste régionales capables de mobiliser les électeurs, il pourra mener campagne avec M. Macron comme figure emblématique. C’est pour cette raison que LR dénonce un « tripatouillage du mode de scrutin » pour une formation « en mal de leadeur et de visibilité dans les territoires ».

        Lire aussi :
         

                Européennes, municipales : Macron et LRM se préparent aux scrutins intermédiaires



Par ailleurs, le projet de loi maintient la proportionnelle mais aussi la barre existante des 5 % des suffrages exprimés pour obtenir au moins un élu. Le seuil de 3 % étant requis pour se faire rembourser les frais de campagne. Si l’ensemble du texte doit être adopté sans surprise lors d’un vote en première lecture, mardi 20 février, un de ses volets devrait difficilement voir le jour : la possibilité de créer des listes transnationales. Alors que le projet de loi ouvre cette option, le Parlement européen a rejeté le 7 février cette idée ardemment souhaitée par M. Macron. Un premier revers symbolique pour ce dernier sur la scène européenne.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation, jeudi 15 février, « pour une justice de qualité ».
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Des magistrats critiquent la méthode Belloubet

Plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation, jeudi 15 février, « pour une justice de qualité ».



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h16
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 11h45
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        


La dernière fois que les deux frères ennemis du syndicalisme judiciaire, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), se sont retrouvés pour dénoncer ensemble l’exécutif, c’était en 2011, quand Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait mis en cause les juges dans l’affaire de l’assassinat d’une jeune fille, Laëtitia Perrais.
Ils signent mercredi 14 février dans Le Monde une tribune contre la méthode et les pistes de réformes sur lesquelles travaille la ministre de la justice, Nicole Belloubet. Ils ont été rejoints par des organisations représentatives des greffiers (SDGF-FO), des fonctionnaires du ministère de la justice (UNSA-services judiciaires, CGT des chancelleries et services judiciaires, Fédération Interco CFDT) et des avocats (FNUJA, SAF, Conférence des bâtonniers).

        Lire la tribune :
         

          Justice : « Nous voulons une réforme adaptée aux besoins des citoyens »



La ministre risque-t-elle de se retrouver face à un front syndical reconstitué ? Pour l’heure, ces syndicats appellent à une journée de mobilisation, jeudi, « pour une justice de qualité ». Des rassemblements sont prévus devant les palais de justice afin, en particulier, de dénoncer une consultation « à marche forcée ».
Prudent pragmatisme
Car la méthode Belloubet tranche avec celle de Christiane Taubira. Peu connue du grand public, la garde des sceaux préfère un prudent pragmatisme au lyrisme qui avait fait de la ministre de la justice des quatre premières années du mandat de François Hollande une égérie de la gauche. Parviendra-t-elle davantage que sa prédécesseure à faire bouger les montagnes ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Devant l’ampleur de la tâche, Mme Taubira avait convoqué, début 2013, une vaste « conférence de consensus » dont la qualité de la production intellectuelle et scientifique avait été saluée. Mais la réforme pénale d’août 2014 et la loi pour la justice du XXIe siècle de novembre 2016, censées traduire les propositions pour rénover une justice ankylosée et décrédibilisée se sont avérées très en deçà des ambitions. Les dysfonctionnements documentés en 2013 sont toujours là.
Derrière les cinq chantiers de la justice (transformation numérique, simplification de la procédure pénale, simplification de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions, sens et efficacité des peines) ouverts en octobre par Mme Belloubet et par le premier ministre, c’est un projet titanesque que prépare le gouvernement.
En effet, un seul et même projet de loi devrait réunir la loi de programmation de la justice, avec à la clé une hausse du budget d’environ 5 % par an sur le quinquennat, et les autres réformes pénales, civiles et d’organisation judiciaire. La chancellerie devrait soumettre début mars le projet de loi au Conseil d’Etat avant un passage en conseil des ministres en avril et un vote au Parlement avant la trêve estivale. Et c’est compter sans le plan pénitentiaire de construction de prisons que le président de la République doit annoncer dans les prochaines semaines.
Deux dangers
« La garde des sceaux a raison de mener de front toutes les réformes, car tout est imbriqué, affirme un des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Modifier la procédure civile d’un côté, la carte judiciaire de l’autre, la procédure pénale par une loi séparée et ouvrir le chantier de la numérisation avec un horizon de temps différent aurait produit des incohérences. »
Cependant, deux principaux dangers guettent Nicole Belloubet, parvenue à calmer in extremis la colère des surveillants qui a embrasé les prisons en janvier. D’abord, à vouloir aller vite, certains arbitrages risquent d’être décidés à coups de serpe.
Surtout, le risque d’exécution est à prendre au sérieux. Alors que toutes les transformations de la justice se retrouvent soumises à la réussite du chantier de la numérisation, « le cœur du réacteur » selon la ministre, l’inquiétude est légitime.
La chancellerie n’a pas fait la démonstration depuis quinze ans de sa capacité à mener des chantiers logiciels et informatiques. Si le service d’accueil unique du justiciable, promis jusque dans le plus petit tribunal de France, afin que chacun puisse intenter une action en justice ou suivre sa procédure en ligne, même si elle se déroule dans un autre ressort, ne fonctionne pas, alors le discours sur le maintien d’une justice de proximité sonnera creux, tandis que certains contentieux seront rapatriés vers le principal tribunal judiciaire du département ou la cour d’appel régionale.
Les avocats se mobilisent
Sur le fond, Katia Dubreuil, présidente du SM, s’inquiète par exemple de la « logique de gestion de flux qui transparaît », un terme assumé à la chancellerie. Avec Virginie Duval, présidente de l’USM, elles voient dans la proposition de rendre obligatoire l’avocat pour les contentieux de plus de 5 000 euros, une mesure destinée à décourager le recours à la justice de ceux qui ne bénéficient pas de l’aide juridictionnelle. De même, l’exécution provisoire des jugements civils, le fait, par exemple, de devoir payer immédiatement les sommes dues à la partie adverse, limiterait l’intérêt de faire appel.
Malgré la promesse, réitérée mardi 13 février à l’Assemblée nationale, par la ministre, de « ne fermer aucune juridiction », les avocats se mobilisent, craignant pour le « maillage territorial ». Le futur tribunal de proximité, qui réunira les compétences du tribunal d’instance et certaines aujourd’hui dévolues au tribunal de grande instance, fait craindre au contraire à quelques-uns qu’il soit un outil pour aspirer l’activité judiciaire vers les métropoles.
Pour l’heure, la ministre, l’ensemble de son cabinet et les directeurs d’administration centrale mènent tambour battant, depuis le début du mois de février, des réunions de concertation avec les professions concernées, demandant à chacun sa « ligne rouge ». Les arbitrages ne seront arrêtés qu’à la fin du mois.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ La présidente du Front national tente de convaincre ses troupes de l’urgence d’un changement de nom.
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Marine Le Pen en campagne contre le FN

La présidente du Front national tente de convaincre ses troupes de l’urgence d’un changement de nom.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h09
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 11h10
    |

            Lucie Soullier








                        



                                


                            

Deux contre un. Le débat sur le changement de nom a tourné à l’avantage du Front national entre ces trois militants de l’Hérault réunis un lundi de janvier, à Béziers. Franck Manogil, le minoritaire, a bien tenté de glisser un début d’argumentaire, entre le fromage et le dessert. « Il faut abandonner tout ce qui peut être un frein à la victoire. Si le nom en est un… », ose le conseiller départemental. Aussitôt dit, aussitôt repris. «
 Les gens se sont habitués, le nom n’est pas le problème », le sermonne la militante historique qui lui fait face. Sa première carte siglée FN remonte à 1986. Lui, à 2013. « J’espère que ce ne sera pas juste pour faire du neuf avec du vieux, grince le troisième en bouclant le tour de table. Sinon, elle se goure complètement. » Elle, c’est leur « présidente ». Et elle est justement la première avocate du changement de nom du FN.
De télé en radio, de discours de vœux en déjeuners militants… Marine Le Pen le réaffirme dès qu’elle le peut, et depuis plusieurs semaines : elle est « pour » rebaptiser le parti d’extrême droite ; « ne renie rien » mais liquide tout de même. Après l’exclusion de son père – qui reste toutefois à la présidence d’honneur par décision de justice jusqu’au congrès des 10 et 11 mars à Lille – la benjamine Le Pen s’attaque désormais à un autre lourd héritage. Pour aller chercher les électeurs qui lui ont manqué pour entrer à l’Elysée, elle ne jure désormais que par cette « refondation » claironnée depuis la défaite. Et par son symbole : le nouveau nom.
« Nous ne sommes pas là pour penser à nous-mêmes mais à ceux que nous devons conquérir », lançait-elle à Caudry devant les militants du Nord, le 21 janvier. A ceux du Puy-de-Dôme, quelques semaines plus tard, elle expliquait que « le premier compromis incontournable, c’est le changement de nom ». Et son entourage de reprendre en écho. 
« On...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Patronat et syndicats se retrouvent pour une dernière séance de négociations jeudi 15 février.
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Assurance-chômage : le coût, incertain, des démissionnaires

Patronat et syndicats se retrouvent pour une dernière séance de négociations jeudi 15 février.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h08
    |

            Bertrand Bissuel








                        


Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la prise en charge par l’assurance-chômage de nouvelles catégories de salariés démissionnaires pourrait, à terme, coûter entre 140 et 680 millions d’euros par an, selon les hypothèses retenues. C’est ce qui ressort d’une étude, dévoilée, mardi 13 février, par plusieurs organes de presse et que Le Monde s’est procuré. Fournis par l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère le dispositif, ces chiffrages ont été communiqués au patronat et aux syndicats qui doivent débattre du sujet, jeudi, à l’occasion d’une séance de négociations – la dernière, en principe – sur la réforme du régime.
Le gouvernement veut créer un nouveau droit au profit des personnes qui quittent volontairement leur emploi afin de réaliser un « projet professionnel » (changer d’activité, fonder une entreprise…). Les démissionnaires pourront exercer cette faculté sur une « fréquence quinquennale » – donc une fois tous les cinq ans.
« Fragilité des résultats »
Pour éviter les effets d’aubaine, l’exécutif envisage également de prévoir des règles moins avantageuses que celles appliquées à un salarié qui perd son emploi (plafond d’indemnisation plus bas, etc.). Les organisations d’employeurs et de salariés, elles, ont fondé leurs réflexions sur une autre logique, qui consiste à n’octroyer l’allocation qu’à des publics remplissant certains critères (niveau de diplôme, ancienneté dans l’entreprise…). L’étude de l’Unédic, calée sur cette approche, procède à plusieurs estimations dans divers scénarios. Un exemple : si ce nouveau droit est accordé aux personnes ayant, au plus, le bac, et employées par le même patron depuis au moins cinq ans, le coût pour l’assurance-chômage oscillerait entre 160 et 290 millions d’euros.
Une fois qu’il aurait atteint sa vitesse de croisière, le dispositif pourrait « potentiellement » concerner de 21 000 à 38 000 personnes, ce qui est peu. De surcroît, l’Unédic insiste sur la « fragilité des résultats », compte tenu des multiples incertitudes qui prévalent – les comportements étant difficiles à anticiper. Et elle juge préférable de retenir la « borne basse », du fait du « risque que représente le passage à la démission ».
Mais l’inconnue la plus grande se trouve ailleurs : elle porte sur la capacité du patronat et des syndicats à conclure un accord à l’issue de la négociation. Or cette éventualité est faible car les protagonistes ne sont pas d’accord sur les mesures à prendre pour combattre la précarité – les organisations d’employeurs étant hostiles à l’idée de surtaxer les contrats courts.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Lors d’une réunion à Paris, Jacqueline Gourault, la ministre chargée du dossier, a confirmé l’inscription de la Corse dans la Constitution.
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L’exécutif et les élus corses renouent le dialogue

Lors d’une réunion à Paris, Jacqueline Gourault, la ministre chargée du dossier, a confirmé l’inscription de la Corse dans la Constitution.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h04
    |

            Patrick Roger








                        


Après la soupe à la grimace qui avait accompagné le déplacement d’Emmanuel Macron en Corse, les 6 et 7 février, quelques – timides – sourires sont apparus sur les visages à la sortie de la réunion qui s’est tenue, mardi 13 février, au ministère de l’intérieur. La ministre chargée du dossier corse, Jacqueline Gourault, avait invité une quinzaine d’élus corses, dont le président du conseil exécutif, l’autonomiste Gilles Simeoni, et le président de l’Assemblée de Corse, l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni, à une première réunion de travail portant sur l’inscription de la Corse dans la Constitution.

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« On est entré dans le concret », s’est félicitée Mme Gourault à l’issue de la rencontre, assurant que celle-ci s’était déroulée « dans un climat tout à fait constructif ». La ministre a confirmé la volonté du président de la République d’inscrire la Corse dans la Constitution, mais « personne ne s’est accroché sur les numéros d’article, sinon nous n’aurions pas avancé ». « Nous avons fait un tour d’horizon des compétences de la Corse, de la manière d’exercer certaines d’entre elles ou de les adapter afin d’arriver à une réforme de la Constitution qui corresponde à une attente des Corses et qui soit compatible avec le droit français et avec le droit européen », a-t-elle précisé.
Constat unanime
Une écoute saluée par M. Talamoni, pour qui « Mme Gourault connaît beaucoup mieux la question corse que le président de la République ». « Les choses se sont déroulées de manière un peu plus satisfaisante que ce que nous attendions, a reconnu le dirigeant indépendantiste. Pendant le voyage présidentiel, nous étions plus dans des postures. Ici, c’était une ambiance de travail, plus ouverte que prévu. »
Le tour de table pendant lequel se sont exprimés l’ensemble des élus corses, toutes étiquettes confondues, a fait ressortir un constat unanime. Le système actuel d’habilitation, censé permettre à l’Assemblée de Corse d’adapter les textes législatifs ou réglementaires dans certains domaines de compétence, ne fonctionne pas. « En trois mandatures, quarante demandes d’adaptation ont été effectuées. Résultat : trente-huit silences, deux refus », rappelle M. Simeoni.

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La ministre en a pris acte. « Nous avons entendu cela et nous avons listé les thématiques sur lesquelles nous allons travailler », indique Mme Gourault. Pour M. Simeoni, il s’agit là d’un pas important. « A partir du moment où on n’est plus dans une logique d’habilitations au cas par cas, mais de transferts de compétence permanents, on s’approche d’un statut d’autonomie, relève le président du conseil exécutif. Je suis prudent, car chat échaudé craint l’eau froide, mais c’est quand même, du point de vue de la logique juridique et politique, incontestablement une avancée importante. »
Dès lors, où pourrait s’insérer une mention dans la Constitution ouvrant cette possibilité ? « Nous ne faisons pas de fétichisme sur les articles mais à chaque article s’attache une logique juridique, assure M. Simeoni. Nous ne voulons pas forcément être dans l’article 74, mais dans son environnement. » C’est là que l’unanimité affichée dans un premier temps dans cette réunion de travail trouve ses limites. « 72 ou 74, c’est d’abord politique avant d’être technique, note Jean-Martin Mondoloni, le président du groupe Per l’Avvene (droite) de l’Assemblée de Corse. 72, on adapte la loi ; 74, on fait la loi. Ce sont des divergences qu’il ne faut pas cacher. »
« C’est un pari »
Le gouvernement a donné un mois aux élus corses pour faire remonter leurs propositions, en indiquant que le projet de loi constitutionnelle qu’il prépare serait transmis mi-mars au Conseil d’Etat. « Nous allons jouer le jeu à fond », indique M. Simeoni, qui a mis en place une « task force » interne au conseil exécutif. « Fiscalité, politique linguistique, système éducatif, aménagement du territoire, logement, foncier et protection de l’environnement… Nous allons dire, domaine par domaine, pourquoi ça n’a pas marché et pourquoi on a besoin d’un transfert de compétences », explique le dirigeant autonomiste.
Le travail de concertation va donc se poursuivre pendant un mois au rythme d’une réunion hebdomadaire, avec une première réunion « technique », mardi 20, au ministère, puis une nouvelle rencontre avec les élus la semaine suivante, qui pourrait avoir lieu sur l’île, et probablement une réunion de conclusion à Matignon. « Il va falloir déboucher sur un déverrouillage constitutionnel dans le mois qui vient. C’est un pari », soupire M. Talamoni.

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Ce dernier se referme brusquement lorsqu’il est questionné sur la garde à vue, au même moment, à la gendarmerie de Ghisonaccia, de Charles Pieri, qui se présente comme membre de l’exécutif de Corsica Libera, la formation que dirige M. Talamoni. Cet ancien responsable du FLNC, condamné à plusieurs reprises pour des faits de droit commun, est soupçonné d’être l’auteur d’un message calomnieux à l’encontre de la veuve du préfet Claude Erignac, posté sur Facebook. Une enquête a été ouverte pour « injures publiques en raison du sexe et de l’origine nationale ». Selon le procureur de la République, Charles Pieri est bien le détenteur du compte Di l’Altu Pianu sur lequel ce texte a été posté. « Il reste à savoir s’il est bien l’auteur de ce message », précise-t-il. Son domicile a été perquisitionné et du matériel informatique saisi.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ A la suite de l’accord trouvé entre députés et sénateurs, le projet de loi, qui crée des « attendus » à l’entrée de l’université et supprime le tirage au sort, sera soumis en nouvelle lecture jeudi à l’Assemblée puis au Sénat.
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Réforme de l’accès à l’université : compromis sur les « capacités d’accueil »

A la suite de l’accord trouvé entre députés et sénateurs, le projet de loi, qui crée des « attendus » à l’entrée de l’université et supprime le tirage au sort, sera soumis en nouvelle lecture jeudi à l’Assemblée puis au Sénat.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h04
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 15h39
    |

            Séverin Graveleau








                        



   


Le projet de loi réformant l’accès à l’université sera soumis aux votes définitifs de l’Assemblée nationale et du Sénat, jeudi 15 février. Les deux chambres se sont en effet mises d’accord sur une version commune du texte, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), mardi 13 février.
Le cœur du projet de loi n’a pas évolué : il supprime le tirage au sort dans les licences universitaires les plus demandées. Il prévoit que celles manquant de places donneront la priorité aux candidats qui remplissent le mieux les « attendus » créés à l’entrée de chacune d’elles, ce qui, selon la gauche, instaure la sélection. Il valide la mise en place de la nouvelle plate-forme d’inscription dans le supérieur, Parcoursup, en remplacement d’Admission post-bac. Autres nouveautés : les étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale, et devront s’acquitter d’une contribution unique pour la vie étudiante ; le principe de l’année de césure est reconnu et ouvert à tous les étudiants.
A l’issue de la commission mixte paritaire, « nous sommes satisfaits des compromis qui ont été trouvés sur les points qui posaient problème », commente au Monde le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, député La République en marche. De fait, la CMP est revenue sur la possibilité qu’avait donnée le Sénat aux établissements d’enseignement supérieur de fixer un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers. Elle a par ailleurs fortement atténué la proposition des sénateurs de durcir les conditions d’assiduité pour les candidats boursiers, lui préférant un rappel des règles déjà existantes en la matière.
Le projet de loi prévoit que, dans le cas où les candidats n’auraient pas reçu de proposition, le recteur de l’académie puisse les inscrire dans une formation proche de leurs vœux initiaux. Afin de défendre l’autonomie des établissements, les sénateurs proposaient que les présidents d’université puissent mettre un veto à cette affectation. Cette proposition est supprimée au profit d’une « obligation pour le recteur de respecter les capacités d’accueil des formations, pour ne pas affecter des candidats dans des filières qui seraient déjà tendues », explique le rapporteur du texte au Sénat, Jacques Grosperrin (Les Républicains). Les établissements auront par ailleurs la possibilité de proposer des formations alternatives à celle suggérées par le recteur, et pourront conditionner l’inscription du candidat au suivi d’un parcours de renforcement ; ce que prévoit la nouvelle procédure normale d’affectation.
« Perspectives d’insertion professionnelle des formations… »
C’est sur la définition du nombre de places en fonction des résultats des étudiants et des débouchés, votée par les sénateurs la semaine dernière, que les discussions ont été les plus intenses. Là où le texte sénatorial expliquait que « la modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelles observés pour chacune des formations », celui qui ressort de la CMP est plus consensuel, plus large et plus flou. Il dit que « pour déterminer [les] capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formations exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ». 
« C’est une rédaction de compromis qui rappelle, entre autres, la priorité politique qu’est l’insertion professionnelle des formations, c’est un message politique » se réjouit le sénateur Jacques Grosperrin. « La précédente rédaction liait directement la modification des capacités d’accueil à des taux de réussite ou d’insertion difficilement calculables, explique de son côté Gabriel Attal. Celle-ci prévoit une pluralité de critères : les projets d’établissement, les taux de pressions dans les filières, etc. »
Le syndicat SGEN-CFDT, soutien de la réforme, s’était insurgé contre les modifications apportées par le Sénat sur les capacités d’accueil, « qui auraient pu nous faire tomber dans le camp des opposants à la réforme » selon le secrétaire national, Franck Loureiro. La version issue de la CMP, souhaitant ménager les uns et les autres, « est tellement alambiquée, avec des critères très déficilement quantifiables, qu’elle est irréalisable et c’est tant mieux », analyse-t-il. Il conclut : « Ces amendements-là, tels qu’ils sont rédigés, ne modifient donc pas le schéma initial de la réforme que nous avons soutenu. »
Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée pour ce projet de loi, la commission mixte paritaire a été réunie après une seule lecture dans chacune des deux assemblées. S’il est adopté dans les mêmes termes jeudi par les députés et les sénateurs, il sera considéré comme définitif.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Lors d’une tournée en Irak et au Koweït, le ministre français des affaires étrangères a plaidé pour une reconstruction incluant toutes les composantes de l’Irak.
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Le Drian assure l’Irak du soutien de la France dans l’ère post-Etat islamique

Lors d’une tournée en Irak et au Koweït, le ministre français des affaires étrangères a plaidé pour une reconstruction incluant toutes les composantes de l’Irak.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 11h01
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 15h51
    |

            Hélène Sallon (Bagdad, Koweït, envoyée spéciale)








                        



   


« La France se tiendra fermement aux côtés de l’Irak dans la reconstruction du pays comme elle l’a été contre Daech », a promis le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, à la conférence sur la reconstruction de l’Irak, à Koweït, mardi 13 février. Devant une assemblée de 70 pays et 2 400 entreprises étrangères, M. Le Drian s’est dit « optimiste » pour l’avenir de l’Irak, un « pays riche de ses ressources naturelles, de son capital humain et de sa jeunesse ».
Le ministre a toutefois appelé à veiller au « caractère inclusif » de la reconstruction, rappelant la part prise par le Kurdistan irakien dans la guerre contre l’organisation Etat islamique (EI) et la nécessité de réaliser l’intégration des sunnites, marginalisés en Irak, et des minorités – notamment chrétiennes et yézidies – martyrisées par l’EI.
« Reconstruction, stabilisation et réconciliation nationale. » Le chef de la diplomatie française a martelé ce leitmotiv au cours de sa visite en Irak, lundi, et à Koweït, mardi. A Bagdad, il s’est entretenu avec le premier ministre, le chiite Haïder Al-Abadi, le président, le kurde Fouad Massoum, et le chef du Parlement, le sunnite Salim Al-Joubouri. Alors que les premières élections législatives post-EI sont fixées au 12 mai, M. Le Drian a plaidé pour un processus électoral inclusif respectant les différentes communautés. « M. Abadi prend vraiment au sérieux cette logique d’inclusivité malgré les pressions qu’il peut subir et l’échéance électorale. Il faut l’accompagner dans cette démarche », a-t-il estimé.
« Le combat continue »
Sa venue en Irak est une marque de soutien manifeste à Haïder Al-Abadi, dont la reconduction à un deuxième mandat est loin d’être assurée. Artisan de la victoire contre l’EI, M. Abadi est considéré par Paris comme le meilleur garant de la restauration et de la réforme de l’Etat irakien. Le président Emmanuel Macron doit se rendre prochainement en Irak, où il signera un accord-cadre définissant les orientations générales de la coopération bilatérale pour les dix années à venir.

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Erbil, la capitale du Kurdistan irakien, était une autre étape obligée pour M. Le Drian, alors que Paris a joué un rôle de facilitateur dans le différend qui oppose le pouvoir central à la région autonome depuis le référendum d’indépendance, tenu par les Kurdes en septembre 2017.
Les négociations en cours entre Bagdad et Erbil pour trouver un accord a minima sur la réouverture des aéroports et le versement des salaires des fonctionnaires kurdes – deux mesures punitives décidées par Bagdad en réaction au référendum – étaient au menu de la rencontre, lundi soir à Erbil, avec le premier ministre kurde Nechirvan Barzani. « Les éléments sont réunis pour qu’ils trouvent un accord. La volonté existe. Il faut qu’ils puissent la concrétiser », a estimé M. Le Drian, convaincu que l’échéance électorale de mai jouait en faveur d’un accord.
A Koweït, mardi matin, le ministre français a retrouvé ses partenaires au sein de la coalition internationale anti-EI pour tirer le bilan de trois ans de guerre en Irak et en Syrie. « Les interventions n’ont pas été triomphalistes. Il a été souligné que le combat continue », a commenté M. Le Drian, alertant sur les dangers d’abandonner l’Irak dans cette phase de reconstruction. « Si le processus de stabilisation ne commence pas vite, les germes sont là pour que ressurgissent d’autres formes de terrorisme », a précisé M. Le Drian.
La France est ainsi déterminée à prendre sa part d’une reconstruction dont le coût est désormais évalué à 88 milliards de dollars (71 milliards d’euros) par Bagdad. Outre un prêt de 430 millions d’euros accordé en 2017, Paris s’est engagée à financer des projets dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et de la restauration des filières agricoles par le biais de l’Agence française de développement, dont certains de 25 à 50 millions d’euros.
Une attention particulière est portée à Mossoul, ancienne « capitale » du califat de l’EI, largement détruite par les combats de l’année dernière. La France s’est engagée à allouer 2,5 millions d’euros, par le biais du Programme des Nations unies pour le développement, pour reconstruire la faculté de médecine de l’université de Ninive, ainsi que la faculté des arts et le département de français de l’université de Mossoul.
Deuxième contributeur à la coalition anti-EI, la France n’entend pas se laisser distancer sur les nouveaux marchés à conquérir. A une trentaine de chefs d’entreprises françaises, Jean-Yves Le Drian a dit compter sur leur « présence et [leur] réactivité ». « Investir en Irak aujourd’hui reste à la fois un pari et une chance et nos entrepreneurs ont besoin de garanties solides en matière de sécurité physique, juridique et environnementale. Je crois qu’elles leur ont été données », a souligné M. Le Drian, évoquant les réformes promises par Bagdad. Pour les accompagner, le chef de la diplomatie française va mettre sur pied et piloter une task force qui coordonnera les acteurs et les réponses françaises à la reconstruction irakienne.

Reconstruction de l’Irak : les engagements atteignent 30 milliards de dollars
Les alliés de l’Irak se sont engagés, mercredi 14 février, à mobiliser 30 milliards de dollars pour reconstruire ce pays ravagé par trois ans d’une guerre dévastatrice contre l’organisation Etat islamique (EI). Si le pays hôte a exprimé sa satisfaction au terme de ces trois jours de conférence, ce montant reste toutefois éloigné des besoins chiffrés par Bagdad à 88 milliards de dollars lors de la journée d’ouverture.
La Turquie va allouer 5 milliards de dollars (4 milliards d’euros), a annoncé le ministre des affaires étrangères turc, Mevlüt Cavusoglu. Cette aide prendra la forme de prêts et d’investissements, a précisé M. Cavusoglu au troisième et dernier jour d’une conférence internationale pour la reconstruction de l’Irak à Koweït.
L’Arabie saoudite a quant à elle annoncé qu’elle allouerait 1 milliard de dollars à des projets d’investissement en Irak et 500 millions de dollars pour soutenir les exportations irakiennes. Le Qatar a pour sa part promis 1 milliard de dollars en prêts et investissements. Plus tôt dans la journée, le Koweït avait annoncé une aide de 2 milliards de dollars en prêts et investissements.
Bagdad a proclamé en décembre la « victoire » des forces irakiennes, soutenues par la coalition internationale sous commandement américain, contre l’EI, qui s’était emparé en 2014 de larges pans du pays, menaçant son existence même. Mais après trois ans de combats acharnés, les dégâts sont considérables. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé mercredi la communauté internationale à « soutenir les efforts » de reconstruction de l’Irak, un chantier évalué à 88 milliards de dollars (71 milliards d’euros).





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Pour les responsables des ressources humaines, l’instauration du Conseil social et économique (CSE) constitue la première des priorités.
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Ordonnances Macron : les premiers pas prudents des manageurs

Pour les responsables des ressources humaines, l’instauration du Conseil social et économique (CSE) constitue la première des priorités.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 09h23
    |

                            Jean-Christophe Chanut








                        



                                


                            

Lame de fond ou simple ­vaguelette ? Les ordonnances Macron mobilisent les professionnels des ressources humaines. Dans les services RH, c’est la veillée d’armes. « Les sessions de formation sont pleines, explique Anne-Elisabeth Combes, avocate associée au sein du cabinet Ernst & Young. Les professionnels RH cherchent à s’approprier les nouvelles règles parfois complexes. » Si la possibilité de mener des ruptures conventionnelles collectives défraye la chronique, avec les très médiatiques exemples d’accords rejeté par ­Pimkie et signé par PSA, ce sujet demeure, pour l’instant, limité à quelques entreprises.
En revanche, d’autres innovations juridiques issues des ordonnances préoccupent de nombreuses équipes de RH et de juristes : la réorganisation des instances représentatives, la possible primauté de l’accord d’entreprise sur les accords de branche, ainsi que la possibilité de conclure des accords dans les PME sans délégués syndicaux.

« Pour l’instant, c’est la mise en place du comité social et économique [CSE] qui focalise l’attention », souligne Mme Combes. Le CSE, instance unique de représentation du personnel, a été créé pour remplacer les actuels comités d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés. Le chimiste Solvay et la banque Société générale ont déjà le leur.
De nouvelles possibilités de négocier
Jean-Paul Charlez, DRH d’Etam et président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), confirme : « La priorité, c’est la négociation avec les syndicats sur le périmètre du CSE, le nombre d’élus, le volume d’heures de délégation, le rôle des élus suppléants, la création d’une commission spécifique hygiène et sécurité, etc. »
Côté syndical, l’importance du thème de...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Dominique Steiler, professeur de gestion, propose dans une tribune au « Monde » de rompre avec le paradigme de l’hypercompétitivité et de la guerre économique pour faire de l’entreprise un facteur de bonheur individuel et de paix sociale.
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« A quoi doivent vraiment servir les profits des entreprises ? »

Dominique Steiler, professeur de gestion, propose dans une tribune au « Monde » de rompre avec le paradigme de l’hypercompétitivité et de la guerre économique pour faire de l’entreprise un facteur de bonheur individuel et de paix sociale.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 07h00
    |

Dominique Steiler (Professeur de gestion)







                        



                                


                            

Tribune. Faut-il intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l’« objet » des sociétés à but lucratif ? Telle est la question aujourd’hui discutée dans le projet de Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Si les experts et les chefs d’entreprises sont divisés sur la question, c’est peut-être simplement parce qu’elle est ne va pas au cœur des choses et qu’il conviendrait d’aborder le sujet de manière plus directe, plus abrupte : « Comment conduire les entreprises à devenir contributrices, non seulement du développement économique, mais aussi de l’épanouissement social et de la paix ? ».

Nous sommes aujourd’hui dans l’hypercompétition et dans une guerre économique qui fait des dégâts sur tous les fronts. Il s’agit donc de tenter un renversement de paradigme pour que l’entreprise soit créatrice de valeur, mais aussi d’épanouissement et de paix, au sein de nos sociétés tout comme entre les nations.
Le modèle libéral a fait deux promesses à ses débuts : améliorer les revenus par habitant et, par conséquence, augmenter le bonheur. Certains ont bénéficié de la première, mais les inégalités sont importantes et grandissantes. Pour la seconde, les travaux de recherche du professeur Layard de la London School of Economics, menés sur cinquante ans, ont montré que, même pour les plus favorisés, le sentiment et les critères du bonheur sont en déclin (Le Prix du bonheur. Leçons d’une science nouvelle, Richard Layard, Armand Colin, 2007).
« Nous allons nous détruire les uns les autres »
En 2010, un groupe de dirigeants d’entreprises a contacté l’Ecole de management de Grenoble pour créer un centre de recherche afin de « réfléchir ensemble à de nouvelles façons de faire des affaires au profit de la paix sociale ».
La motivation de cette demande était directement exposée ainsi : « Si nous continuons sur...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Les membres du gouvernement sont convoqués tour à tour par Emmanuel Macron pour faire un point sur les réformes et d’ajuster leur feuille de route pour la rentrée.
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Les ministres passent leur entretien d’évaluation à l’Elysée

Les membres du gouvernement sont convoqués tour à tour par Emmanuel Macron pour faire un point sur les réformes et d’ajuster leur feuille de route pour la rentrée.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 06h38
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 13h50
    |

            Cédric Pietralunga








                        



                                


                            

Dans les entreprises, on appelle ça un entretien annuel d’évaluation. Adepte des méthodes du privé, qu’il a notamment connues lorsqu’il était banquier d’affaires chez Rothschild, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé d’inviter un certain nombre de ministres à l’Elysée. Il s’agit de faire le point avec eux sur les objectifs qui ont été déterminés lors de leur nomination, il y a près de neuf mois, et d’ajuster leur feuille de route pour la rentrée.
Les premiers à passer dans le bureau d’angle de l’Elysée, celui où travaille le chef de l’Etat, ont été, lundi 12 février, Gérard Collomb et Jacqueline Gourault (intérieur), ainsi que Jacques Mézard (cohésion des territoires). Bruno Le Maire (économie et finances) et Nicolas Hulot (transition écologique et solidaire) y sont passés le lendemain. Muriel Pénicaud (travail) est attendue jeudi, et Annick Girardin (outre-mer) vendredi. Stéphane Travert (agriculture) a vu son rendez-vous reporté pour raison d’agenda, mais d’autres rencontres devraient être organisées dans les prochaines semaines.
« L’idée, c’est de faire avec chaque ministre un point d’étape conséquent, une sorte de monitoring, de suivi des réformes voulues par le président », explique-t-on à l’Elysée, précisant que les membres du gouvernement ont été priés de préparer leur rendez-vous.
« Ce sont de vraies réunions de travail, où l’on étale les dossiers sur la table, avec les conseillers de l’Elysée », précise une proche du chef de l’Etat.
Comprendre : il est déconseillé d’y venir les mains dans les poches. Alexis Kohler, le secrétaire général de la présidence, et son adjointe, Anne de Bayser, entre autres, assistent à ces entretiens.
« Tableau des engagements »
Lors des réunions, certains dossiers sont particulièrement étudiés. Jacques Mézard et Gérard Collomb ont été invités à détailler le suivi de la Conférence nationale des territoires, Bruno Le Maire sa loi Pacte (plan d’action pour la...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Devant les journalistes accrédités à l’Elysée, le président de la République a fait, mardi, de la pédagogie sur son action et livré sa vision d’un pouvoir comme « ascèse ».
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Le grand oral de Macron devant la presse

Devant les journalistes accrédités à l’Elysée, le président de la République a fait, mardi, de la pédagogie sur son action et livré sa vision d’un pouvoir comme « ascèse ».



Le Monde
 |    14.02.2018 à 06h37
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 11h05
    |

            Solenn de Royer et 
Bastien Bonnefous








                        



                                


                            

Un rite après l’autre. Après avoir remis au goût du jour, début janvier, les traditionnels vœux à la presse, que François Hollande avait abandonnés en cours de mandat, Emmanuel Macron a fini par accepter l’invitation de l’Association de la presse présidentielle, qui rassemble, depuis 1928, les journalistes accrédités à l’Elysée, toutes générations confondues. La rencontre – premier face-à-face questions-réponses du quinquennat – a eu lieu mardi soir 13 février au bord de la Seine, à deux pas du pont Alexandre-III sous les sept mètres de plafond du café du Grand Palais, conçu comme un atelier d’artistes.
Assis sous des bustes dénudés de dieux grecs, une tête de cheval et des amphores en plâtre, le président de la République a discouru pendant près de deux heures devant 120 journalistes dans une ambiance studieuse. Il a répondu à une série de questions sur le pouvoir d’achat des Français, les sans-abri, en passant par la question de sa foi, celles des élections européennes ou des armes chimiques en Syrie.
Interrogé sur deux de ses ministres, Nicolas Hulot (transition écologique et solidaire) et Gérald Darmanin (action et comptes publics), qui font ou ont fait l’objet d’accusations de viol, M. Macron a mis en garde contre une « forme de République du soupçon ». « Où s’arrêtent la nécessaire transparence et le jeu des contre-pouvoirs », a-t-il interrogé, assurant qu’il n’avait pas eu connaissance de l’existence d’une plainte déposée contre M. Hulot au moment de sa nomination au gouvernement.
« Ce n’est pas une question que j’ai posée, a-t-il poursuivi. Mais ce n’est pas inscrit au casier judiciaire. Demander “est-ce que quelqu’un a déjà porté plainte contre vous ?”, cela n’existe dans aucune démocratie au monde. » 
« Il faut collectivement qu’on se méfie. (…) On rentrerait dans une drôle de société si les responsables politiques pouvaient être constamment mis en cause pour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Pour une majorité de députés, cette mesure est un moyen d’intéresser les Français à ce scrutin. L’ensemble du projet fera l’objet d’un vote en première lecture mardi prochain.
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Elections au Parlement européen : les députés adoptent le retour à une circonscription nationale

Pour une majorité de députés, cette mesure est un moyen d’intéresser les Français à ce scrutin. L’ensemble du projet fera l’objet d’un vote en première lecture mardi prochain.



Le Monde
 |    14.02.2018 à 04h40
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 07h04
   





                        


Malgré la vive opposition des Républicains (LR), qui ont dénoncé une « déconnexion des territoires », l’Assemblée nationale a voté mardi 13 février au soir la mesure phare du projet de loi sur l’élection des représentants au Parlement européen, le retour à une seule circonscription, nationale. Les députés ont ainsi validé l’article 1er du texte, selon lequel « la République forme une circonscription unique », l’ensemble du projet devant faire l’objet d’un vote en première lecture mardi prochain.
Une série d’amendements, défendus principalement par des élus LR, visant à supprimer cette disposition, ont été rejetés par 100 voix contre 40. Idem pour les amendements LR visant à créer des circonscriptions correspondant aux 13 régions actuelles, plutôt qu’une circonscription unique.

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A l’ouverture des débats, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, avait défendu la circonscription nationale comme un moyen « d’intéresser » les Français à ce scrutin et de relancer la participation au printemps 2019. Le rapporteur Alain Tourret (La République en Marche, LRM) a, lui aussi défendu cet article « essentiel », et souligné à l’attention de LR qu’il n’y avait « pas eu un rapprochement extraordinaire de l’électeur et de son député » avec le système fondé sur huit circonscriptions interrégionales mis en œuvre en 2003.

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Mesure soutenue par les communistes et les Insoumis
Nombre d’élus LR sont montés au créneau, leur chef de file Christian Jacob déplorant notamment qu’« au moment où on a besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, on les éloigne ». Il a dénoncé « des motifs purement électoraux » derrière ce changement, la majorité ayant, selon lui, « une difficulté à trouver des têtes de liste régionales qui aient un ancrage territorial ». Il a fait un lien avec les récentes élections partielles qui ont vu les candidats LRM battus, lançant, à l’adresse du gouvernement, qu’elles se sont jouées « sur l’ancrage territorial que vous n’aviez pas ».

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« Votre projet, c’est l’association du jacobinisme parisien et de la technocratie bruxelloise, c’est pour cela que nous n’en voulons pas », a aussi lancé Marc Le Fur (Côtes-d’Armor, député LR), tandis que Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle, LR) a dénoncé un risque de « déconnexion des territoires ».
La circonscription unique a en revanche eu le soutien notamment des communistes et des Insoumis, Loïc Prud’homme (FI) y voyant une « mesure de bon sens » même si c’est « sans doute la seule » du texte. Les élus Nouvelle Gauche, pour qui ce retour devrait « inciter à une plus grande participation », ont tenté en vain d’ajouter une circonscription spéciale pour l’outre-mer, la ministre s’y opposant en invoquant notamment « un risque de censure » du Conseil constitutionnel.
Le temps de parole débattu
Dans la foulée, les députés ont entamé l’examen de l’article qui met en place de nouvelles règles controversées de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle. Le dispositif a été légèrement retouché pour porter notamment de deux à trois minutes le temps alloué à chaque liste. S’y ajouteront deux heures d’émission mises à disposition des présidents des groupes à l’Assemblée et au Sénat, au prorata du nombre d’élus, « qui seront libres de les répartir entre les différentes listes ». Une heure supplémentaire sera répartie par le CSA pour « garantir le pluralisme ».
Des députés de divers bords ont critiqué la disposition, notamment Danièle Obono (FI) qui a jugé que cela allait permettre la confiscation par la majorité de « plus de 50 % du temps de propagande télévisuelle ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Analyse. « NKM » chez Capgemini, « NVB » chez Fayard... Quels enseignements tirer de ces départs de responsables politiques vers d’autres cieux ?
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« La politique, tu l’aimes et tu la quittes ! »

Analyse. « NKM » chez Capgemini, « NVB » chez Fayard... Quels enseignements tirer de ces départs de responsables politiques vers d’autres cieux ?



Le Monde
 |    14.02.2018 à 04h15
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 10h46
    |

            Jean-Baptiste de Montvalon








                        



                                


                            

Analyse. Ils prennent « du champ ». Ou « du recul ». Bref, la poudre d’escampette. Partent-ils pour mieux revenir ? Possible, cela s’est déjà vu : il ne faut jurer de rien en politique. En attendant, le fait est que nombre de responsables politiques décampent. Direction un abri, de fortune si possible. Capgemini pour Nathalie Kosciusko-Morizet, dernière en date à avoir plié bagage.
A New York, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy « va diriger l’activité projet et consulting de la division cloud infrastructure et cybersécurité du groupe aux Etats-Unis », a précisé, si l’on peut dire, la direction du groupe. Une fonction qui la mettra à une distance certaine, géographiquement et culturellement, de ses anciennes occupations, et qui la protégera des affres de son parti, Les Républicains, désormais mis en coupe réglée par Laurent Wauquiez.

« NKM » a quitté, sous l’effet d’un probable mal de mer, un navire qui tangue dangereusement. Najat Vallaud-Belkacem s’est éloignée pour sa part d’un champ de ruines, déclinant les appels de ses proches à reconstruire ce qui s’était effondré. Plutôt que de se porter candidate à la tête du Parti socialiste, qui ne saurait assurer à lui tout seul « l’avenir de la gauche », « NVB » a décidé de prendre la direction d’une collection d’essais chez Fayard. Mêmes causes mêmes effets à l’extrême droite. Laissant sa tante s’employer péniblement à colmater les brèches ouvertes par une année de sérieuses déconvenues pour le Front national, Marion Maréchal-Le Pen s’était mise en retrait, en mai 2017, pour travailler au développement d’une école.

Citées ici à titre d’exemples, la liste n’étant pas exhaustive, ces trois femmes ont déserté des formations qui structurent la vie politique. Ajoutons-y, parmi d’autres, Bernard Cazeneuve, troisième et dernier premier ministre du quinquennat de François Hollande, qui a repris sa carrière d’avocat à l’été 2017. Ou...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ La patronne de France Médias Monde (France 24, RFI) a annoncé, mardi, que son mandat avait été annulé parce qu’elle n’avait pas déclaré à temps son patrimoine
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France Médias Monde : Saragosse n’est plus présidente à cause d’un oubli administratif

La patronne de France Médias Monde (France 24, RFI) a annoncé, mardi, que son mandat avait été annulé parce qu’elle n’avait pas déclaré à temps son patrimoine



Le Monde
 |    13.02.2018 à 22h48
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 13h13
    |

            Alexandre Piquard








                        



   


La situation est inédite. Et « ubuesque », se morfond Marie-Christine Saragosse, ce mardi 13 février : « C’est difficile à croire mais je ne suis plus présidente de France Médias Monde : mon mandat a été annulé parce que je n’ai pas fait ma déclaration de patrimoine et d’intérêt dans les délais, auprès de la Haute Autorité [pour la transparence] de la vie publique [HATVP]. Mais on ne me l’a pas demandée comme lors de mes mandats précédents. Les dispositions ont changé et je ne le savais pas… On ne m’a jamais contactée », explique-t-elle au Monde. 
Selon nos informations, plusieurs autres cadres d’institutions, notamment culturelles, sont concernés par le même problème d’application des textes. Toutefois, la HATVP revendique environ 15 000 personnes déclarantes, ce qui rend difficile des relances personnalisées avant échéance, hormis pour les élus, dont la date de début de mandat est publique.
Imbroglio et aléa
Concrètement, les dirigeants d’entreprises publiques comme le groupe France Médias Monde (France 24, RFI) sont soumis à la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Elle exige une déclaration de leurs biens et intérêts, à remplir en ligne dans les deux mois après leur entrée en fonctions. Mme Saragosse a été reconduite par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 5 octobre 2017. Le délai courait donc jusqu’au 5 décembre. Or, selon la loi de 2013, si la déclaration est hors délai, la nomination « est considérée comme nulle ».
« J’avais procédé à ces déclarations, d’abord en 2013 auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique [ancêtre de la Haute Autorité], puis en 2015 auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », rappelle, dans un message aux salariés, la présidente nommée à France Médias Monde en 2012.

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                Qui nommera les patrons de l’audiovisuel public ?



Les cadres concernés peuvent être renommés rapidement, éventuellement par décret. Mais pour la présidente de France Médias Monde, une procédure du CSA est nécessaire et cette dernière dure au minimum deux mois. Lors de sa reconduction, Mme Saragosse, en place depuis cinq ans, avait été la seule candidate. On peut donc imaginer qu’elle pourrait de nouveau être reconduite mais la situation crée un imbroglio et un aléa.
Avec Mathieu Gallet, deux cas sans précédent
A court terme, Mme Saragosse va réunir un conseil d’administration extraordinaire pour mettre en place une « gouvernance transitoire ». Le doyen des administrateurs, Francis Huss, représentant l’Assemblée des Français de l’étranger, devrait assurer l’intérim.
Ironie du sort, un siège de dirigeant est déjà vide : celui de Mathieu Gallet, révoqué de la présidence de Radio France après sa condamnation pour favoritisme. Hasard du calendrier, le CSA devait justement se pencher, ce mercredi, sur la procédure de nomination qui doit permettre de lui trouver un successeur. Avec le « bug » Saragosse, c’est désormais deux cas sans précédent que l’autorité doit régler.

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« Suspendre les négociations en cours » 
Du côté du ministère de la culture, on se montre compréhensif. L’empêchement de Mme Saragosse tombe en effet à un mauvais moment : le gouvernement va lancer d’ici à fin mars un intense travail de réflexion sur l’audiovisuel public, que le président Emmanuel Macron veut réformer.
La disqualification abrupte de Mme Saragosse a aussi fait réagir vivement les syndicats, inquiets : « A qui le tour ? », ironise la fédération FO Médias, dans un communiqué, sous-entendant que l’absence de PDG forts arrange l’exécutif. Les SNJ de France Médias Monde et Radio France demandent au gouvernement « de suspendre les négociations en cours sur l’audiovisuel public, dans l’attente de la nomination de dirigeants légitimes ». « Radio France fait aussi office de canard sans tête et la PDG de France Télévisions apparaît clairement fragilisée », écrivent-ils, avant de mettre en garde les tutelles : « L’avenir de l’audiovisuel public ne peut se décider dans le secret des cabinets ministériels, avec des dirigeants aux ordres : cela s’appelle l’ORTF et nous avons déjà donné. »



                            


                        

                        


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Jérôme Cahuzac et l’argent supposé des rocardiens

Au second jour de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment, l’ex-ministre a abandonné toute arrogance et s’est efforcé de montrer qu’il n’avait pas eu le choix.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 22h41
 • Mis à jour le
14.02.2018 à 10h10
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            Franck Johannès








                        



   


Jérôme Cahuzac est grave et tout en repentance, il répète doucement, d’une voix chaude et agréable, « je reconnais les faits. C’est une faute que j’assume, et ça n’excuse pas la fraude. »
Au second jour de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment, l’ancien ministre du budget, sanglé dans un costume impeccable et une chemise d’un blanc éblouissant, a abandonné, mardi 13 février, toute trace d’arrogance, et s’est efforcé, d’ailleurs assez subtilement, de montrer qu’il était une sorte de victime des circonstances, et qu’il n’avait finalement pas eu le choix – si ce n’est de se dénoncer.
Le moyen choisi par la défense, c’est le financement clandestin des rocardiens. Jérôme Cahuzac n’en avait pas dit un mot pendant l’instruction. « Le scandale était déjà considérable, considérable, déclare le chirurgien, j’ai délibérément choisi de ne pas parler du financement politique, il y avait déjà ce scandale qui m’écrasait. »
Il l’a soulevé pour la première fois devant le tribunal en septembre 2016, deux mois après la mort de Michel Rocard, et c’est peu dire qu’il n’a pas convaincu. « Quand vous avez parlé de Rocard, vous étiez déjà un menteur, a résumé rudement son avocat Eric Dupond-Moretti, et on a dit que vous aviez piétiné un cadavre. »

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En mai 1991, le premier ministre Michel Rocard est limogé, Jérôme Cahuzac, qui est conseiller technique auprès de Claude Evin, ministre de la santé, se retrouve à la rue, enfin dans la très chic avenue de Breteuil. Chef de clinique en chirurgie cardiaque, puis viscérale, pendant cinq ans, il a alors perdu l’essentiel de ses réseaux mais il tombe heureusement sous le charme du bon docteur Pouteaux, « un homme absolument charmant », qui s’épanouit dans l’implant capillaire et dans une fortune de bon aloi : chaque patient rapporte entre 2 000 et 5 000 euros. « Je ne veux pas mépriser cette activité, a expliqué le prévenu, j’en voyais l’intérêt matériel, mais ça ne m’intéressait pas vraiment. »
Jérôme Cahuzac a changé de camp
Le docteur Cahuzac apprend, cependant, à multiplier les cheveux par quatre, et sans frémir, se laisser approcher par un lobbyiste des laboratoires pharmaceutiques qu’il avait vivement combattu au ministère (« j’étais très surpris, j’avais laissé un souvenir épouvantable aux labos »), mais qui se dit tout à fait passionné par son carnet d’adresses. Jérôme Cahuzac a changé de camp et il devient conseiller de l’industrie pharmaceutique, d’abord comme indépendant, puis en 1993, avec sa propre société.
Or, il avait travaillé de 1986 à 1988 au secrétariat de Michel Rocard, déjà sous la direction de Claude Evin, pour préparer l’élection présidentielle. Et en 1991, « il m’est demandé de voir dans quelle mesure je pourrais aider au fonctionnement de cette structure », explique délicatement le prévenu.
« Dans le cadre d’abord des lois existantes », il demande aux labos de cotiser à l’Association des amis de Michel Rocard, même si, il en convient, il sait que les politiques devront leur renvoyer l’ascenseur, et à l’été 1993, « des membres de l’entourage de Michel Rocard » lui demandent s’il est possible « de faire davantage ». « Non plus des chèques, mais du financement parallèle. J’accepte », admet Jérôme Cahuzac. Mais comme dans cette matière, il est difficile de demander conseil, il s’en ouvre à un ami de longue date, Philippe Péninque, « qui est pourtant plus proche du Front national que du PS », souligne l’avocat général.

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Moyennant une modeste commission, Péninque ouvre un compte en novembre 1992 à l’Union des banques suisses, où le nom de Cahuzac n’apparaît pas. En six mois, il se gonfle de près de 2,9 millions de francs grâce aux libéralités des laboratoires – délestés, le 16 décembre 1993, de 125 000 francs pour ses faux frais par Philippe Péninque, qui jure du contraire. « En tout cas, Cahuzac n’a fait aucun prélèvement sur cet argent, insiste Me Dupond-Moretti, il nous l’a dit : “cet argent n’est pas à moi.” C’est une réalité. »
« Qu’est-ce que je pouvais faire de cet argent ? »
« En 1993, le destin de Michel Rocard, dans lequel j’espérais beaucoup, est fortement compromis, explique le docteur. Qu’est-ce que je pouvais faire de cet argent ? Je n’allais pas le proposer à un autre, en l’espèce Lionel Jospin, qui ne m’aurait pas considéré comme il semblait me considérer. » Il demande conseil à ses amis rocardiens. « On m’a dit : “tu bouges pas, on te dira.” On ne m’a jamais dit. »
En juin 1993, Philippe Péninque clôt le compte suisse et transfère les avoirs (3,2 millions de francs) dans un nouveau compte de la même banque, mais au nom de Cahuzac. « Parce que j’avais compris que cet argent n’aurait pas la finalité prévue, je voulais concentrer les choses dans la structure la plus petite et la plus discrète possible », résume le prévenu.
Il ne se passe rien sur le compte de 1993 à 2000, puis Jérôme Cahuzac va multiplier les implants à tour de bras dans les pays du Golfe, gagne beaucoup d’argent qu’il ne déclare pas et qu’il amasse en Suisse. Sa femme Patricia s’est aussi lancée dans l’aventure, elle a créé une discrète société sur l’île de Man, mais vise d’abord le patient anglais. Le couple se sert aussi du compte bancaire de la mère de Jérôme Cahuzac, par souci de discrétion. Lui s’est depuis voué à la politique : député du Lot-et-Garonne en 1997, conseiller général l’année suivante, maire de Villeneuve-sur-Lot en 2001…

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Le député se dit qu’il ne peut plus faire marche arrière. « Rapatrier les fonds en France me semblait impensable, explique Cahuzac, s’il était su que je pouvais gagner autant d’argent en si peu de temps, c’est une suspicion générale qui se serait abattue sur moi. Gagner beaucoup d’argent n’est pas forcément bien vécu. »
Du coup, l’argent du politique et celui qu’il a gagné se mélangent, il retire 100 000 euros en mai 2003 pour acheter un appartement à sa fille, 18 000 euros pour payer des vacances à l’île Maurice en 2004, 6 000 euros en 2007 pour les Seychelles. « Mais il a fallu onze ans pour que je retire de l’argent de son compte, se défend Jérôme Cahuzac, j’ai compris que cet argent, personne ne le réclamera, et je n’ai jamais retiré au-delà des montants gagnés par moi. »
Scepticisme de l’avocat général
Et comme, en 2009, son conseiller fiscal le prévient que la législation suisse va changer, Jérôme Cahuzac file discrètement voir le patron de sa banque Reyl (condamné à un an de prison avec sursis en 2016), qui lui propose de transférer un demi-million d’euros à une société panaméenne, qui transfère à son tour la somme dans une discrète banque de Singapour, où le fisc n’ira pas mettre son nez. « La première année, on se dit que c’est compliqué de régulariser, explique l’ancien ministre du budget, qu’on le fera l’année suivante, et puis on s’habitue… Je ne me levais pas le matin en disant, je vais frauder. »
Jean-Christophe Muller, l’avocat général, ne cache pas son scepticisme sur cette histoire de financement politique qui ne repose guère que sur la parole du prévenu. Il n’est pas parvenu à lui arracher un nom sur les supposés donneurs d’ordre rocardiens.
« J’ai beaucoup hésité, avance Jérôme Cahuzac, j’ai finalement décidé que je ne pouvais pas donner ces noms. Naturellement, ils vont nier, et ce serait leur parole contre la mienne, et ma parole ne vaut rien. J’ai demandé : “est-ce que vous pourriez m’aider un peu ?” La réponse qui m’a été donnée, c’est “Jérôme, on ne te connaît plus.” »
« Vous êtes le bouc émissaire dans tout ça ?, tranche l’avocat général. Un bouc émissaire est, par définition, innocent ? » « Je suis coupable de ce que j’ai fait, avance péniblement l’ancien ministre, mais pas de tout ce dont l’opinion m’accuse. »



                            


                        

                        

