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#MosqueMeToo : des musulmanes dénoncent des agressions sexuelles subies à La Mecque

Lancé le 6 février sur Twitter, le hashtag recense des milliers de témoignages de femmes ayant subi harcèlement et agressions sexuelles dans la ville sainte.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h54
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 18h21
   





                        



   


Après #BalanceTonPorc, le hashtag #MeToo, lancé sur Twitter dans la foulée de l’affaire Weinstein à l’automne 2017, fait de nouveau des émules. Sur #MosqueMeToo (MosquéeMoiAussi, en français), des femmes musulmanes relatent leurs expériences de harcèlement et d’agressions sexuelles lors du hadj, le pèlerinage rassemblant plus de deux millions de fidèles chaque année à La Mecque, en Arabie saoudite.
Depuis son lancement mardi 6 février, le hashtag a essaimé dans le monde entier : des milliers de tweets en anglais, en turc, en arabe dialectal et en farsi ont été publiés, à l’image de l’éventail, très varié, des croyants présents à La Mecque. En 2017, deux tiers des pèlerins étaient étrangers (soit 1,313 million de personnes) et la moitié étaient des femmes.
Plus de 2 000 tweets en vingt-quatre heures
C’est l’éditorialiste et autrice américano-égyptienne Mona Eltahawy qui est la première à avoir utilisé le hashtag #MosqueMeToo, en partageant un article passé jusqu’alors inaperçu sur le harcèlement sexuel subi par certaines femmes lors du pèlerinage.

A few years ago, I began sharing that I was sexually assaulted during Haj. I wrote about it in my book in 2015. It is hard to talk about assault in sacred spaces.I hope all of us who are speaking can be of help to those who for whatever reason can’t speak right now. #MosqueMeToo https://t.co/uDsZFDolgX— Mona Eltahawy (@monaeltahawy) 8 février 2018


« Il y a quelques années, j’ai commencé à raconter que j’avais été agressée sexuellement pendant le hadj. J’ai écrit dessus dans mon livre en 2015. C’est difficile de parler des agressions qui arrivent dans des lieux sacrés. J’espère que toutes celles qui prennent la parole aujourd’hui peuvent aider celles qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent pas parler maintenant. »
L’article, publié le 5 février sur le média anglophone à destination des jeunes du monde arabe StepFeed, relaie notamment le témoignage de Sabica Khan, une Pakistanaise musulmane ayant raconté sur Facebook son expérience à La Mecque. Tandis qu’elle faisait le tawaf (rituel consistant à tourner sept fois autour de la Kaaba), des hommes ont touché avec insistance, puis pincé ses fesses. De nombreuses femmes avaient alors répondu à son statut Facebook, racontant qu’elles avaient vécu les mêmes agressions.
« Je n’ai jamais autant été harcelée que dans la ville sainte »
La création du hashtag #MosqueMeToo a permis de multiplier les témoignages et de les rendre plus visibles : en quelques heures, il est devenu l’un des dix les plus utilisés en Iran le 6 février.
« C’est l’une des raisons pour laquelle je ne dis jamais “oui”, lorsqu’on me demande si je veux retourner à La Mecque. Je n’ai jamais autant été harcelée que dans la ville sainte », explique une femme sur Twitter.
« Les gens pensent que La Mecque est le lieu le plus sacré pour les musulmans et donc que personne n’y ferait rien de mal. C’est totalement faux, explique une blogueuse indonésienne vivant en Italie. Une fois, quelqu’un a touché mes seins, puis les a pressés. J’étais choquée. Le mec derrière moi a fait semblant de ne rien avoir fait et a filé. J’étais tellement choquée que j’ai juste fondu en larmes en silence. »
Se taire au nom de l’islam, « c’est à la fois injuste et oppressant »
Mona Eltahawy, qui se définit comme « musulmane libérale », inscrit sa prise de parole dans une démarche féministe, qu’elle avait entamée en 2015 en publiant son ouvrage Voiles et Hymens : pourquoi le Moyen-Orient a besoin d’une révolution sexuelle :
« Cela m’a pris des années avant que je puisse parler des attouchements [subis] pendant le hadj. J’ai gardé le silence non seulement à cause de la honte mais aussi pour que les musulmans n’aient pas une mauvaise image. Même, aujourd’hui, quand je dis avoir [subi] des attouchements pendant le hadj, je suis accusée d’inventer ou j’entends dire que je calomnie l’islam. »
Face aux critiques venant d’internautes musulmans accusant le hashtag de « salir l’islam », l’éditorialiste du Guardian, Aisha Sarwari, rejoint la démarche de Mona Eltahawy, soulignant dans un tweet que « les femmes musulmanes comme les autres femmes souffrent de harcèlement, mais quand cela arrive dans un contexte religieux, on leur demande de se taire au nom d’une cause plus grande. C’est à la fois injuste et oppressant. »



                            


                        

                        


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Ce qui a changé depuis l’affaire Cahuzac

L’affaire qui a entraîné la démission de l’ancien ministre du budget, dont le procès en appel s’est ouvert lundi, a fait évoluer les règles du jeu pour les élus.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h53
    |

            Gary Dagorn








                        



   


L’affaire Jérôme Cahuzac, spectaculairement dénouée par les aveux de ce dernier début avril 2013 après qu’il eut démenti fermement quatre mois durant les informations de Mediapart, et dont le procès en appel s’est ouvert, lundi 12 février, n’a pas eu de conséquences que pour le ministre du budget démissionnaire. Elle a également contribué à faire évoluer les règles du jeu politique.
Un premier projet de loi relatif « à la transparence de la vie publique » est déposé le 24 avril 2013 au secrétariat de l’Assemblée nationale par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, dont l’image est écornée et qui choisit d’engager la procédure accélérée sur ce texte écrit en moins de trois semaines (une procédure qui permet l’examen d’un texte quinze jours après son dépôt au lieu de six semaines et une seule lecture par assemblée).
Cette première réponse à l’affaire Cahuzac et plus généralement aux scandales qui ont émaillé la vie politique française depuis quelques années est finalement adoptée le 11 octobre 2013.
Le contrôle du patrimoine et des intérêts des élus
La loi d’octobre 2013 crée la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une administration indépendante dont la mission est de contrôler les déclarations d’intérêt et de patrimoine de milliers d’élus, collaborateurs et hauts fonctionnaires en début et en fin de mandat. Au total, la HATVP estime désormais à environ 15 800 les postes ou fonctions qui sont soumises à ces obligations.
Théoriquement, les personnes contrôlées risquent des sanctions pénales en cas de non-transmission des documents (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, porté à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les membres du gouvernement). Les ministres et personnalités nommées en conseil des ministres risquent également jusqu’à dix ans d’inéligibilité en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique.
Le principe d’une haute autorité s’inspire au départ du rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts, constituée en septembre 2010 à la demande de Nicolas Sarkozy, en pleine affaire Woerth-Bettencourt.
Au départ, la HATVP n’était composée que des six agents transférés de la commission pour la transparence financière de la vie politique qu’elle remplace, des moyens « inadaptés » pour gérer les quelque 20 000 déclarations que ses agents devaient vérifier en 2014. Depuis, même si la HATVP a vu ses effectifs progresser (jusqu’à 40 agents en 2016), ses moyens restent relativement limités pour vérifier l’intégralité des déclarations qu’elle reçoit. En 2016, cela représente 150 déclarations par agents.


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Budget et effectifs de la HATVP
Crédits de paiement annuels et nombre d'agents (collège exclu) de la HATVP. Les effectifs en 2014 correspondent au nombre moyen d'agents sur l'année.

Source : HATVP (Rapports d'activité 2015 et 2016)



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Dans son rapport d’activité 2016, la HATVP indique qu’environ 6 % des déclarants vérifiés ont été relancés pour absence de déclaration ou oublis substantiels d’éléments, que 1,4 % des déclarants vérifiés ont reçu une injonction et qu’aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une traduction en justice, contre huit cas en 2015. Des chiffres qui indiquent une amélioration, mais celle-ci est à relativiser tant le nombre de déclarations non vérifiées reste élevé.
Une faiblesse que vient souligner une enquête récente de Marianne sur les nombreuses omissions de députés dans leurs déclarations d’intérêts. Ainsi apprend-t-on qu’au 22 janvier, seuls 220 députés sur 577 ont parfaitement rempli leur déclaration d’intérêts et que certains parlementaires ont visiblement eu des oublis substantiels : au moins 19 députés n’ont pas mentionné une ou plusieurs années de revenus et cinq d’entre eux n’ont pas déclaré leurs parts actuelles dans une société. Une trentaine n’a également pas fait figurer leurs sociétés civiles immobilières (SCI). Contactés, la plupart d’entre eux plaident des erreurs de bonne foi. Quelques heures après la publication de l’enquête, 62 déclarations rectificatives ont été publiées sur le site de la HATVP, dont six provenaient de députés contactés par Marianne.
« On lit donc dans ces documents uniquement ce que les candidats veulent bien dire d’eux-mêmes », jugeait en mars 2017 Eric Alt, le vice-président d’Anticor, une association luttant contre la corruption en politique. Le magistrat, qui rappelle que la HATVP n’a « ni pouvoir d’enquête ni pouvoir de police », estime qu’« il est indispensable de donner davantage de moyens à la haute autorité pour qu’elle puisse contrôler plus efficacement les déclarations de patrimoine des élus ».
La prévention du conflit d’intérêts
Outre le contrôle des intérêts des élus qu’impose la loi du 11 octobre 2013, celle-ci donne une définition du conflit d’intérêts afin de prévenir l’interférence entre les intérêts publics poursuivis et les intérêts propres des responsables publics. Par exemple, la loi impose désormais aux membres du gouvernement, aux titulaires de fonctions exécutives locales et aux membres des autorités administratives indépendantes de s’abstenir de prendre part à toute décision s’il existe un risque de conflit d’intérêts. Lorsque ceux-ci interviennent dans le domaine économique, ils doivent obligatoirement déléguer la gestion de leurs intérêts financiers durant toute la durée de leurs fonctions.
La loi limite également les allers et retours entre le privé et le public en interdisant aux ministres, secrétaires d’Etat et aux exécutifs locaux de rejoindre après avoir travaillé pour l’Etat une entreprise avec laquelle ils avaient été en relation durant leurs fonctions. Une disposition préexistante mais limitée auparavant aux fonctionnaires.
Une mesure adoptée par un amendement prévoit aussi que les membres du Conseil constitutionnel ne puissent plus cumuler leurs fonctions avec une activité extérieure rémunérée.
A ceci, la loi du 15 septembre 2017 a ajouté l’interdiction faite aux collaborateurs parlementaires et aux membres des cabinets ministériels ou présidentiels d’être rémunérés par les lobbys, ainsi que la défense, pour les parlementaires, de poursuivre une activité de conseil si elle a été débutée un an avant le début de leur mandat.
L’interdiction du cumul des mandats
La mesure n’est certes pas due à l’affaire Cahuzac, puisqu’elle figurait dans le programme du candidat François Hollande en 2012, mais puisqu’elle a été votée en février 2014, elle fait partie des changements de règles du jeu auxquelles hommes et femmes politiques ont dû se plier depuis 2017 et son entrée en application (et en 2019 pour les députés européens).
Promulgué le 14 février 2014, le texte prévoit qu’il est désormais interdit aux députés, sénateurs et députés européens français de cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil régional, départemental, municipal, d’une assemblée territorial ou d’une intercommunalité).
Selon une enquête des Décodeurs, 56 % des députés disposaient en juin 2017 d’un autre mandat, 68 % d’entre eux étant en contradiction avec la loi. En 2012, le taux de parlementaire en situation de cumul était même de 82 % chez les députés et de 77 % chez les sénateurs.

        Lire aussi :
         

                La liste des 184 députés et maires qui vont devoir abandonner un mandat



La suppression de la réserve parlementaire
La réserve parlementaire, une enveloppe de plusieurs centaines de millions d’euros que pouvaient distribuer députés et sénateurs aux communes et structures de leurs choix, a été supprimée depuis le 1er janvier. Cette enveloppe, existante depuis 1973 à l’Assemblée nationale et depuis 1989 au Sénat, n’était prévue par aucun texte et consistait pour les parlementaires à financer des projets d’investissements divers, dans une discrétion quasi totale.
Critiquée pour ses dérives clientélistes (les parlementaires distribuant cet argent public principalement dans leurs circonscriptions) et son manque d’efficacité, sa suppression a été adoptée par la loi « pour la confiance dans la vie politique » promulguée le 15 septembre 2017. Méconnue du grand public, cette pratique opaque est sortie de l’ombre en 2013, lorsque Hervé Lebreton, président de « Pour une démocratie directe », a obtenu des pouvoirs publics la publication annuelle des sommes versées par les parlementaires.
Outre les dérives locales qu’elle engendrait, la réserve parlementaire était contraire à l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires toute initiative ayant pour effet de créer ou d’aggraver une charge publique.
Le contrôle des frais des parlementaires
Les frais de mandat des députés et sénateurs sont désormais légèrement mieux encadrés qu’auparavant, depuis l’édiction de nouvelles règles, adoptées par la loi du 15 septembre 2017 et précisées fin 2017 par les bureaux des deux assemblées. Celles-ci stipulent que les parlementaires doivent désormais justifier une grande part de leurs dépenses.
L’enveloppe mensuelle pouvant être dépensée sans justificatifs, qui représentait avant l’intégralité de l’indemnité représentative de frais de mandat (IFRM), la somme mise mensuellement à la disposition des parlementaires (5 373 euros pour les députés et 6 110 euros pour les sénateurs), a été réduite à 650 euros pour les députés et 885 euros pour les sénateurs. Le reste des dépenses des parlementaires devra maintenant être justifié pour être remboursé, à la condition que ladite dépense reste « raisonnable ».
La réforme a toutefois une portée très relative pour les parlementaires, puisque au lieu d’effectuer les remboursements à chaque fin de mois, l’IRFM continuera d’être versée comme une avance aux élus en début de mois. Sachant que les frais ne seront contrôlés que par la seule déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier – qui a critiqué vivement la mesure – et que ces contrôles ne pourront concerner aléatoirement qu’environ 120 députés par an sur les 577 que compte le palais Bourbon, le dispositif ne permettra pas d’encadrer efficacement les dépenses des parlementaires.
L’interdiction des emplois familiaux
Elus et membres du gouvernement ne peuvent dorénavant plus employer des membres de leur famille proche comme collaborateurs (conjoints, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants), sous peine de risquer une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Ils peuvent en revanche employer des membres de leur famille élargie (frères, sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, anciens conjoints, neveux et nièces) à condition de le déclarer à la HATVP ou au déontologue de leur assemblée.
La mesure est une réponse directe à l’affaire Fillon, dans laquelle l’ancien premier ministre fut accusé d’avoir employé fictivement sa femme, Penelope Fillon, à un poste d’assistant parlementaire.
L’inéligibilité des élus condamnés
Toute personne condamnée pour atteinte à la probité recevra dorénavant une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité. La liste des infractions concernées comprend, entre autres, les violences sexuelles, les faits de discrimination, de racisme, d’escroquerie, d’abus de bien social ou encore d’association de malfaiteurs. Cette peine d’inéligibilité sera inscrite au casier judiciaire des contrevenants.
Cette mesure, qui constitue le premier article de la loi « pour la confiance dans la vie politique » promulguée en septembre 2017, figurait dans le programme d’Emmanuel Macron, qui avait promis que les candidats aux élections devraient avoir un casier judiciaire B2 vierge.
Le maintien du « verrou de Bercy »
Le « verrou de Bercy », qui désigne le monopole qu’exerce le ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale (le ministère décide seul des suites judiciaires à donner), n’a pas été supprimé, malgré une levée partielle proposée par le Sénat et rejetée d’une courte majorité à l’Assemblée nationale en juillet 2017.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Une quadragénaire, qui avait touché plusieurs milliers d’euros d’indemnisation après s’être fait passer pour une victime du 13-Novembre, sera jugée mercredi en comparution immédiate.
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Une fausse victime du Bataclan arrêtée dans le Val-de-Marne

Une quadragénaire, qui avait touché plusieurs milliers d’euros d’indemnisation après s’être fait passer pour une victime du 13-Novembre, sera jugée mercredi en comparution immédiate.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h27
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 17h50
   





                        



   


Une quadragénaire qui s’était fait passer pour une victime des attentats du 13-Novembre au Bataclan, et avait à ce titre touché plusieurs milliers d’euros d’indemnisation, a été arrêtée mardi 13 février, annonce le parquet de Créteil.
Agée de 48 ans, cette habitante du Val-de-Marne, travaillant d’abord en tant que bénévole, puis comme employée en CDD depuis mars 2017 pour l’association de victimes Life for Paris, avait déjà été condamnée à trois reprises pour des faits d’escroquerie. Elle a reconnu les faits en garde à vue et sera jugée mercredi en comparution immédiate, a indiqué le parquet de Créteil. L’association Life for Paris n’avait pas réagi mardi après-midi.
De faux documents
« Au total, elle a touché 25 000 euros » du Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), a précisé le parquet. L’information a été confirmée par le FGTI, qui a l’intention de se porter partie civile. Selon l’organisme, cette somme correspondait à « une provision sur l’indemnisation totale ».
« Elle a fabriqué de faux documents à partir de documents de l’association grâce auxquels elle a pu obtenir des avantages réservés aux victimes des attentats », a aussi expliqué le parquet.

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                « L’homme qui rêvait d’être une victime » du 13-Novembre condamné à deux ans de prison


Le 13 novembre 2015, 130 personnes sont mortes et plusieurs centaines ont été blessées dans une série d’attentats à Paris et Saint-Denis. Au total, onze personnes ont été condamnées pour tentative d’escroquerie et deux pour escroquerie entre le 21 novembre 2016 et le 1er décembre 2017, précise le FGTI.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ L’épouse du ministre de l’intérieur devra, en revanche, faire preuve d’« un surcroît de vigilance et de discrétion » en raison de l’activité de son mari, selon un avis de la justice administrative.
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L’épouse de Gérard Collomb autorisée à cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de LRM

L’épouse du ministre de l’intérieur devra, en revanche, faire preuve d’« un surcroît de vigilance et de discrétion » en raison de l’activité de son mari, selon un avis de la justice administrative.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h25
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 18h13
   





                        


La justice administrative a tranché. Caroline Collomb peut cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de La République en marche (LRM) mais doit faire preuve d’« un surcroît de vigilance et de discrétion » en raison de l’activité de son mari, selon l’avis qu’elle a publié lundi 12 février.
En décembre, un ancien élu LR lyonnais, Eric Forquin, avait appelé le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, à statuer sur la situation de Caroline Collomb, l’épouse du ministre de l’intérieur, évoquant un « risque de conflit d’intérêts » et de manquement à son « obligation de réserve ».
Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a demandé au début du mois de janvier l’avis du Collège de déontologie de la justice administrative sur la situation de Caroline Collomb, première conseillère au tribunal administratif (TA) de Paris et « référente » LRM pour le Rhône.
« Si un magistrat administratif peut assumer une fonction de responsabilité au sein d’un parti politique, c’est à la double condition que les obligations inhérentes à cette responsabilité n’affectent pas sa disponibilité pour l’exercice de ses fonctions juridictionnelles et qu’il ne soit pas, du fait de cette fonction, amené à s’exprimer d’une façon qui ne serait pas compatible avec son obligation de réserve », écrit le Collège dans son avis publié sur le site du Conseil d’Etat. « Pour autant, Mme Collomb doit demeurer particulièrement attentive au fait que sa situation d’épouse du ministre de l’intérieur l’expose à ce que ses faits et propos soient tout particulièrement observés », poursuit le Collège, qui appelle Caroline Collomb à « un surcroît de vigilance et de discrétion ».
« Propos lénifiants » du Conseil d’Etat
Caroline Collomb, qui travaillait depuis 2015 au TA de Toulon, a été mutée durant l’été à Paris puis désignée « référente » LRM pour le Rhône, le 6 octobre. Le 18 septembre, le Collège de déontologie avait déjà rendu un avis sur sa mutation, à l’origine d’une polémique. Il ne s’y était pas opposé, appelant toutefois Mme Collomb à être « tout particulièrement vigilante » quant à son « obligation de réserve » et sa « discrétion professionnelle ».
Il avait aussi enjoint le TA de Paris à l’écarter de tout dossier « relevant du ministère de l’intérieur, y compris naturellement au titre du contentieux des étrangers ». Le vice-président du Conseil d’Etat s’était alors fendu d’une « mise au point » en faveur de Mme Collomb. « Il ne saurait y avoir de stigmatisation ou d’interdiction professionnelle tenant aux liens familiaux des juges », affirmait alors Jean-Marc Sauvé.
Joint par l’AFP, Eric Forquin s’est dit « très déçu » par « les propos lénifiants » du Conseil d’Etat qui « prend des gants » avec l’épouse du ministre de l’intérieur. La « situation extrême » de Caroline Collomb est « emblématique » et « nécessitait un avis tranché », estime ce juriste d’entreprise pour qui « le Conseil d’Etat rappelle des règles déontologiques évidentes mais ne statue pas sur la véritable compatibilité » entre les multiples fonctions de Mme Collomb.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Les personnels de la CNDA, chargés d’examiner en appel les demandes d’asile, réclament l’amélioration de leurs conditions de travail et s’opposent à la loi asile-immigration qui sera présentée en conseil des ministres le 21 février.
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A la Cour nationale du droit d’asile, une grève contre la future loi immigration

Les personnels de la CNDA, chargés d’examiner en appel les demandes d’asile, réclament l’amélioration de leurs conditions de travail et s’opposent à la loi asile-immigration qui sera présentée en conseil des ministres le 21 février.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h19
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 17h28
    |

            Maryline Baumard








                        


Dans la salle 1, un Soudanais regarde la pointe de ses baskets en écoutant son avocat résumer son emprisonnement par l’armée. Face à lui, trois juges, un rapporteur et un secrétaire le scrutent. Le jeune homme est inquiet. Il joue là son statut, mais semble intimidé, empêtré dans son histoire. Pourtant, le moment est pour lui d’une extrême importance : reconnu réfugié, il aura un titre de séjour en France valable dix ans. Si les juges lui proposent la protection subsidiaire, il aura un titre d’un an. Sinon, c’est la clandestinité…
Mardi 13 février, c’était la seule audience à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), à Montreuil (Seine-Saint-Denis), où sont examinés les appels des demandeurs d’asile, après un rejet par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). A côté, les autres salles sont vides. Certaines sont même fermées à clé. Seule la pièce 6 est occupée. Au fond, dans un coin, un assesseur travaille ses dossiers en silence. Pas prévenu du mouvement de grève, il est venu ce matin. Comme Taris, un Bangladais qui traîne dans les couloirs, en quête de l’audience d’un autre Bangladais. « Je voudrais voir à quoi ça ressemble. On m’a dit qu’il fallait se préparer », explique-t-il.
Travailler les dossiers en amont est une préoccupation partagée par les demandeurs d’asile et par ceux qui instruisent leur dossier : les rapporteurs. Ces derniers craignent que la pression du chiffre ne les contraigne à lire un peu trop vite les récits des demandeurs d’asile. C’est là un des motifs centraux de la grève, reconductible, à laquelle ont appelé l’ensemble des syndicats de la cour (SIPCE, FO et CGT), à compter de mardi à la CNDA.
Les rapporteurs estiment en effet que si le projet de loi asile-immigration, qui sera présenté mercredi 21 février en conseil des ministres, est adopté tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ils n’auront plus le temps de faire correctement leur travail en amont des audiences.

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« On a déjà 325 dossiers à traiter chaque année. Comme le projet de loi veut raccourcir la durée de la procédure de la demande d’asile, il va falloir qu’on en traite plus alors qu’on est déjà à plus d’un dossier par jour ouvrable », observe Nadia, 29 ans, rapporteuse depuis deux ans à la CNDA.
Elle connaît son travail et l’aime : « J’ai un master de droit public. Je pourrais sans doute gagner ailleurs plus que les 1 790 euros que je touche ici, mais je trouve que ma mission a un sens très fort et je veux continuer à pouvoir l’assurer correctement. » Déjà, elle dit « passer un temps fou » sur certains dossiers compliqués, car « des vies sont en jeu et la CNDA est la dernière chance du demandeur d’asile avant un potentiel renvoi ».
47 814 décisions rendues en 2017
A une semaine de la présentation du texte, la tension monte au siège de la CNDA. Une bonne partie des 434 agents s’oppose à la « logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues », comme le résument les trois syndicats.
Eux comme les avocats qui travaillent sur cette juridiction disent non à la « réduction des délais de procédures à tous niveaux, l’élargissement du recours à la vidéo-audience sans le consentement des demandeurs, la levée du caractère suspensif de certains recours devant la cour qui va conduire à renvoyer des demandeurs d’asile avant que leur dossier soit jugé ici », insiste Virginie Dusen, une avocate du barreau de Paris qui défend depuis dix ans des exilés en quête d’un statut de réfugié. Les avocats de cette juridiction se sont eux aussi mis en grève, à l’unisson des rapporteurs et d’une partie du personnel de la Cour.
Avec 47 814 décisions rendues en 2017 dans un délai moyen de cinq mois et six jours, la CNDA a déjà considérablement réduit ses délais ces dernières années, mais reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement dans la loi à venir. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, souhaite que la procédure d’asile tienne intégralement dans un délai de six mois en partant de son enregistrement à l’Ofpra et jusqu’au rendu de la décision de la CNDA. Son but étant autant de pouvoir renvoyer les déboutés avant qu’ils ne fassent leur vie en France, et de mieux intégrer ceux qui obtiendront le statut. 
Gagner quelques jours de procédure
En mettant la pression sur l’Ofpra et la CNDA, le ministre de l’intérieur oublie que ce n’est pas là que se trouve le vrai temps mort. Qu’il soit à Paris, Lyon, Toulouse ou ailleurs, un migrant passe quelques mois dans la rue à attendre de pouvoir entrer dans une plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile, qui lui permettra d’avoir ensuite un rendez-vous devant un guichet unique où sa demande sera enregistrée… Ce délai pourrait être résorbée par le ministère de l’intérieur qui n’y parviendra pourtant pas avec les 150 postes affectés par le budget 2018 dans les préfectures.
Pour de nombreux interlocuteurs, la pression sur l’Ofpra et la CNDA a donc un autre but que de gagner quelques jours de procédure. Il s’agit surtout de faire fondre le nombre de demandeurs en limitant les temps de recours, certes, mais aussi en changeant le mode de traitement des dossiers. En clair, l’idée de ce projet de loi serait de dissuader de venir en France…
Les grévistes de la CNDA partagent cette analyse et regrettent déjà les évolutions récentes de leur travail.
« La proportion de dossiers traités par ordonnances, c’est-à-dire rejetés sans audience, a quasiment doublé en trois ans, passant de 17 % en 2014 à près de 30 % en 2017. Parmi ces dossiers, une proportion importante aurait nécessité d’être appelée en audience. Mais nombre de demandes d’asile jouent dès lors le rôle de variable d’ajustement, permettant d’atteindre les objectifs chiffrés de la cour », déplore l’intersyndicale dans un communiqué.
Ce mouvement n’est pas une première et les conditions de travail des agents de la CNDA sont dénoncées depuis plusieurs années. Entre 2010 et 2015, quatre mouvements sociaux autour de la charge de travail et de la rémunération des agents ont déjà secoué la juridiction qui n’a pas connu la même mue que l’Ofpra. Pas de commentaire du côté de la direction, qui n’a pas donné suite à nos appels et demandes écrites.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Bérénice Bejo, Camille Cottin, Clovis Cornillac, Mélanie Laurent, José Garcia, Agnès Jaoui… cosignent la tribune d’Alix Poisson publiée mardi sur le site de « L’Obs ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

Des grands noms du cinéma se mobilisent pour fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans

Bérénice Bejo, Camille Cottin, Clovis Cornillac, Mélanie Laurent, José Garcia, Agnès Jaoui… cosignent la tribune d’Alix Poisson publiée mardi sur le site de « L’Obs ».



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h18
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 17h34
   





                        



   


Alors que s’est ouvert, mardi 13 février, à Pontoise, le procès à huis clos d’un homme jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans, des grands noms du cinéma se mobilisent pour demander une réforme de la loi sur le consentement.
Bérénice Bejo, Camille Cottin, Clovis Cornillac, Mélanie Laurent, José Garcia, Agnès Jaoui… cosignent la tribune d’Alix Poisson publiée le 13 février sur le site de L’Obs. La comédienne, marraine de l’association L’Enfant bleu – Enfance maltraitée, critique les textes encadrant le discernement : « C’est aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation. En conséquence, beaucoup d’affaires de viol qui relèvent des assises sont requalifiées “atteintes sexuelles”. »
Alix Poisson rappelle qu’il y a une présomption irréfragable d’absence de consentement fixée à 15 ans au Danemark, 14 ans en Allemagne, en Belgique ou en Autriche, alors qu’il n’y a aucune limite d’âge en France.
Elle demande que « la loi change, et que la présomption d’absence de consentement du mineur victime de violences sexuelles soit fixée à 15 ans, âge considéré comme celui de la majorité sexuelle. Emmanuel Macron s’était engagé dans ce sens, à la suite de l’affaire Sarah. Nous réclamons que cela entre en vigueur au plus vite. »
A Pontoise, le prévenu, âgé de 29 ans, est poursuivi pour « atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans » pour avoir, le 24 avril 2017 à Montmagny (Val-d’Oise), eu une relation sexuelle avec la collégienne qu’il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents. Il encourt cinq ans de prison.
Mission du ministère de la justice
Le ministère de la justice a annoncé, lundi, la création d’une « mission pluridisciplinaire » chargée de réfléchir au projet du gouvernement d’instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel avant la présentation d’un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 7 mars en conseil des ministres.
Par ce projet de loi, le gouvernement entend proposer un âge en dessous duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel. En novembre, le président Emmanuel Macron s’était prononcé à titre personnel pour l’âge de 15 ans. Cela signifie qu’en dessous de cet âge un acte sexuel sur mineur serait automatiquement considéré par la justice comme une agression sexuelle, ou un viol s’il y a eu pénétration.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Le gouvernement a promis, mardi, de réformer l’offre de santé et notamment de s’attaquer à la T2A, le mode de financement très critiqué au sein de l’hôpital public.
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Qu’est-ce que la T2A, qui cristallise les tensions à l’hôpital ?

Le gouvernement a promis, mardi, de réformer l’offre de santé et notamment de s’attaquer à la T2A, le mode de financement très critiqué au sein de l’hôpital public.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h09
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 17h59
    |

                            Eléa Pommiers








                        


Les craintes concernant le système de santé français ne manquent pas. Désertification médicale, fermeture d’hôpitaux, manque de praticiens hospitaliers… Mais, à l’hôpital public, la bête noire est un court acronyme : T2A, pour tarification à l’activité. Instaurée en 2004 pour corriger les effets jugés pervers d’un système de financement global, elle devrait, à son tour, être « corrigée » par le gouvernement.
Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, mardi 13 février, une « réforme globale » du système de santé et promis que de nouveaux modèles de financement seraient introduits « d’ici à la fin de l’année 2019 » pour remédier aux effets indésirables de la T2A.

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Qu’est-ce que la tarification à l’activité ?
La T2A représente aujourd’hui 70 % des ressources des hôpitaux publics, mais elle est aussi le mode de financement des établissements de santé privés. Comme son nom l’indique, elle rémunère les établissements en fonction de l’activité médicale qu’ils réalisent. Elle s’applique aux activités de médecine, de chirurgie, d’obstétrique et d’odontologie.
Sous une apparence technique, le principe en est relativement simple. Concrètement, grâce à un codage informatique, les patients sont regroupés en « groupes homogènes de malades », eux-mêmes regroupés en plusieurs « groupes homogènes d’hospitalisation » en fonction des diagnostics et des actes médicaux pratiqués. A chacun de ces groupes (près de 2 300), le ministère de la santé applique chaque année un tarif, sur la base duquel l’Assurance-maladie rembourse l’établissement.

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Pourquoi a-t-elle été mise en place ?
Depuis  1984 et jusqu’en 2004, les hôpitaux étaient financés par un budget global reconduit chaque année, qui ne s’adaptait que peu – voire pas – aux variations d’activité.
S’il permettait aux hôpitaux d’avoir de la lisibilité sur leur budget, il était critiqué sur tous les fronts pour son caractère inefficace. D’une part, la dotation globale pénalisait les établissements, dont l’activité augmentait, qui ne pouvaient se développer faute de ressources suffisantes. A l’inverse, elle était accusée de créer une situation de rente pour ceux dont l’activité baissait d’une année sur l’autre.
En 2004, la T2A est donc plébiscitée à droite comme à gauche comme un moyen d’optimiser les dépenses et le fonctionnement de l’hôpital. Le ministre UMP de la santé, Jean-François Mattei, expliquait alors qu’il n’y avait « pas d’alternative ». Comme Jean-Marie Le Guen, alors député socialiste, qui déclarait en 2003 que cette réforme était « indispensable (…) pour l’hôpital public ». 
Quelles sont les critiques qui lui sont faites ?
Elles sont légion dans les hôpitaux, qui subissent des difficultés budgétaires chroniques depuis sa mise en œuvre. En 2017, leur déficit était compris entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros, soit deux fois plus qu’il y a dix ans.
La T2A est surtout critiquée pour la « course à la rentabilité » qu’elle entraîne insidieusement. Elle peut, en effet, inciter à réaliser le plus d’actes possibles pour ramener de l’argent à l’hôpital. Contrairement à sa vocation initiale, rationaliser les dépenses, la T2A se révèle donc inflationniste. Elle peut également encourager à mettre l’accent sur certains actes bien rémunérés. En 2014, le ministère de la santé notait ainsi une augmentation du nombre de séjours en chirurgie à l’hôpital public.

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En effet, tous les actes ne sont pas valorisés de la même manière : si l’acte technique (comme les interventions chirurgicales) est bien rémunéré, la prévention ou la longue prise en charge (psychiatrie, maladies chroniques, suivi des personnes âgées) le sont beaucoup moins, voire pas. Or, l’hôpital ne peut pas se spécialiser dans les activités rémunératrices et délaisser les autres, au risque de faillir à sa mission de service public. Pour ses détracteurs, la T2A place donc immanquablement l’hôpital en situation de difficulté financière.
C’est pourquoi l’Etat fournit toujours des financements forfaitaires ainsi qu’une dotation de financement pour les « missions d’intérêt général ». Mais la part de ces dotations dans le budget des hôpitaux tend à se réduire, et l’Etat en baisse continûment le montant depuis plusieurs années afin de limiter les dépenses.
Autre point de tension : l’évaluation des tarifs. L’activité des hôpitaux a globalement augmenté depuis quinze ans. Mais pour contenir l’évolution des dépenses de santé et le déficit de la Sécurité sociale, le ministère réduit les tarifs. Le cercle est vicieux : les médecins sont alors obligés d’en faire davantage pour que l’hôpital espère conserver les mêmes ressources.
Quelles sont les pistes de réforme envisagées ?
Pour les médecins les plus critiques du système de la T2A, comme le professeur André Grimaldi, il serait plus pertinent d’imaginer un mélange entre différents modes de financement. Si la tarification à l’activité fonctionne bien pour des activités techniques et standardisées, M. Grimaldi recommande, en revanche, un financement au prix de la journée pour les soins psychiatriques et une dotation globale pour les malades chroniques.
Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de plafonner à 50 % la part de la T2A dans le financement des hôpitaux. Pour y parvenir, le gouvernement s’est engagé à proposer de nouveaux modèles de financement qui devront « mieux refléter l’état de la population » et « mieux tenir compte de la prévention et de la qualité des soins ». Ils seront élaborés par une équipe d’experts et présentés d’ici à la fin de l’année 2019.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Un convoyeur de fonds soumis au chantage après le kidnapping de sa fille en Suisse, jeudi soir, a été placé en garde à vue avec sa fille avant d’être remis en liberté, mardi.
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Un convoyeur de fonds et sa fille interrogés par la police après avoir été rançonnés

Un convoyeur de fonds soumis au chantage après le kidnapping de sa fille en Suisse, jeudi soir, a été placé en garde à vue avec sa fille avant d’être remis en liberté, mardi.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 17h01
   





                        



   


De faux plombiers qui font main basse sur des millions de francs suisses en kidnappant la fille d’un convoyeur de fonds, retrouvée saine et sauve après rançon : c’est le scénario d’une rocambolesque affaire survenue dans la soirée du 8 février entre Lyon et la Suisse, autour de laquelle de nombreuses questions restent à éclaircir.
Le 8 février, un convoyeur de fonds disait avoir été victime d’un chantage exigeant la livraison d’un fourgon plein d’argent, en échange de la libération de sa fille, laquelle affirmait avoir été kidnappée par deux faux plombiers.
Mardi 13 février, une source proche du dossier annonçait que la jeune fille et son père, ainsi qu’un collègue de travail de ce dernier, ont été convoqués samedi après-midi à l’hôtel de police de Lyon pour être entendus par les enquêteurs. Leur garde à vue a débuté lundi, a précisé une de ces sources à l’AFP, confirmant une information de la chaîne LCI.
Tous trois ont, finalement, été remis en liberté à l’issue de leur garde à vue, mardi à la mi-journée, a déclaré cette même source, en refusant de préciser si le trio était définitivement mis hors de cause dans cette affaire d’enlèvement contre rançon entre la France et la Suisse. Cette garde à vue pouvait se prolonger durant quatre-vingt-seize heures.
Selon les informations de France 2, les enquêteurs souhaitent vérifier la provenance d’une somme de plusieurs centaines de milliers de francs suisses retrouvés au domicile de l’un des deux convoyeurs, lesquels affirment qu’elle leur a été remise par les auteurs de l’enlèvement, en dédommagement.
Butin chiffré entre 20 et 30 millions de francs suisses
Selon les dires de la jeune femme de 22 ans, celle-ci avait été enlevée dans son appartement, jeudi à 18 h 30, par deux faux plombiers, qui, après l’avoir ligotée, l’aurait contrainte à appeler son père, employé en Suisse par une société de transport de fonds.
Domicilié à Annemasse (Haute-Savoie), ce dernier, qui était en train d’effectuer une tournée avec son collègue dans le canton de Vaud dans un fourgon blindé rempli d’argent, aurait alors été forcé d’en remettre le contenu à plusieurs hommes armés qui l’attendaient sur un parking près de Chavornay.
Le montant du butin avait été chiffré entre 20 et 30 millions de francs suisses (entre 17 et 26 millions d’euros). Jointe mardi par l’Agence France-Presse, la société SOS Surveillance, victime présumée du braquage, s’est refusée à tout commentaire.
Relâchée par ses « ravisseurs », la jeune femme, apparemment « très choquée », avait été découverte par un passant au bord d’une route sur la commune de Tramoyes, dans l’Ain, et conduite à la gendarmerie.
L’information de presse selon laquelle une « petite partie du butin » aurait été retrouvée « sur indication d’un convoyeur » n’a, par ailleurs, pas été confirmée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Dans la nuit du 16 au 17 août 2013, Jean-Claude X conduit un semi-remorque de plus de 9 tonnes afin de livrer des marchandises. Il circule sur la voie de droite de l’autoroute A6, lorsqu’il est percuté à l’arrière par un autocar.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Le porte-parole du gouvernement maintient l’objectif de rétablir un service national obligatoire et universel, remis en cause par la ministre des armées.
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Tirage au sort, généralisation puis abandon de la conscription : les péripéties du service national

Le porte-parole du gouvernement maintient l’objectif de rétablir un service national obligatoire et universel, remis en cause par la ministre des armées.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 15h58
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 16h30
    |

            Anne-Aël Durand








                        


Le service national sera bien « obligatoire et universel » a affirmé, mardi 13 février, Benjamin Griveaux. Le porte-parole du gouvernement a corrigé les propos de la ministre des armées, Florence Parly, qui avait déclaré, vendredi, qu’il n’aura probablement pas un caractère obligatoire. Ce rétablissement d’un service imposé à tous les jeunes Français pourrait intervenir plus de vingt ans après la fin du service militaire.
Cet article reprend en partie une publication de 2016 sur les propositions des candidats à la présidentielle. 
1. Quelle est l’origine du service militaire en France ?
La conscription (recrutement de soldats selon leur année de naissance) est un héritage de la Révolution. Elle est instaurée en 1798, par la loi Jourdan-Delbrel. Les citoyens français doivent servir cinq ans sous les drapeaux s’ils sont tirés au sort. Les plus fortunés se font alors remplacer.
En 1905, le service militaire ne dure plus que deux ans. Le tirage au sort est supprimé et les seules exemptions sont médicales. Durant la guerre d’Algérie, entre 1954 et 1962, 1,5 million de jeunes appelés sont mobilisés.
En 1971, on parle de « service national », qui peut prendre la forme d’une coopération internationale ou d’un service civique pour les objecteurs de conscience. Les femmes sont admises sur la base du volontariat. Sa durée est réduite à un an, puis à dix mois (vingt mois pour les objecteurs).
2. Comment a-t-il été abandonné ?
Le 22 février 1996, dans un discours télévisé, le président Jacques Chirac annonce la « suspension » du service militaire, en expliquant que « la conscription ne répond plus aux exigences d’une armée moderne dans un grand pays moderne ».
« Aujourd’hui, le métier de militaire, qui est un superbe métier, s’arrange mal de l’improvisation et de la non-professionnalisation. (…) L’armée française, aujourd’hui, ne nous permet d’envoyer à l’extérieur que 10 000 à 12  000 hommes, et encore, généralement formés de bric et de broc, parce qu’on ne peut pas envoyer les appelés sur les théâtres d’opération extérieurs. Au terme de la réforme [réorganisant] l’armée, nous aurons la possibilité d’envoyer entre 50 000 et 60 000 hommes… »
La loi est votée le 28 octobre 1997. Les jeunes nés après 1979 ne sont plus appelés sous les drapeaux, mais les plus âgés doivent toutefois finir leur service. Les derniers sont libérés de leurs obligations militaires au 30 novembre 2001.
Désormais, 800 000 jeunes filles et garçons doivent participer une fois, entre 16 ans et 25 ans, à la journée défense et citoyenneté (anciennement « journée d’appel et de préparation à la défense »), qui présente le fonctionnement de l’armée, des bases de civisme et permet de réaliser des tests de lecture auprès de toute la population française.
3. Qu’est-ce qui remplace le service national ?
L’armée française est désormais essentiellement constituée de militaires professionnels, au nombre de 202 000 en 2015, auxquels s’ajoutent 100 000 gendarmes.
Mais les citoyens sont encore présents, par le biais de la réserve opérationnelle dans l’armée (28 000 volontaires) ou des gendarmes volontaires ou aspirants (12 000 personnes). Les réservistes, âgés d’au moins 17 ans, sont entraînés et s’engagent à se rendre disponibles au moins trente jours par an. Les volontaires de l’armée, la police et la gendarmerie sont regroupés depuis le 12 octobre 2016 au sein de la « garde nationale », avec l’objectif d’atteindre 72 000 réservistes en un an.

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Par ailleurs, l’engagement au service de la nation a été renforcé ces dernières années par différents dispositifs citoyens :
le service civique, créé en 2010. Facultatif, mais « universel », donc accessible à tous depuis 2015, il est rémunéré 573 euros par mois ;le service militaire volontaire, instauré en 2015, après les attentats de Paris, destiné à réinsérer les jeunes de 18 ans à 25 ans ;le service militaire adapté, un dispositif spécifique à l’outre-mer, maintenu depuis 1961 ;l’établissement public d’insertion de la défense (Epide), également destiné à réinsérer des jeunes éloignés de l’emploi.

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4. Qui souhaite rétablir un service national obligatoire ?
La montée en puissance du service civique et la création de la garde nationale répondent au besoin, exprimé après les vagues d’attentat en France, de recréer une unité nationale et un sens de l’intérêt général. Les nostalgiques présentent aussi le service militaire comme un outil égalitaire, un moment où l’ensemble de la jeunesse se retrouve brassé au sein d’une même institution.
En 2016, un sondage CSA-Direct Matin, montrait que 74 % des personnes interrogées souhaitaient rétablir le service militaire ou civique obligatoire. La question s’est invitée dans la campagne présidentielle 2017, défendue par des hommes politiques de gauche (Jean-Luc Mélenchon) comme de droite (Xavier Bertrand, Nicolas Dupont-Aignan…), alors que d’autres, comme François Fillon s’inquiétaient du coût et de la faisabilité de la mesure.

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Lorsqu’il était candidat à la présidence, Emmanuel Macron a proposé d’instaurer un « service national universel, encadré par les armées et la gendarmerie nationale, s’adressant aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge », de courte durée, réalisé dans les trois ans suivant le 18e anniversaire. Mais la réalisation de cette promesse crée quelques difficultés.

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5. Quels sont les obstacles ?
Le premier problème est financier. Le candidat Macron avait estimé qu’un service universel pour l’ensemble d’une classe d’âge (entre 600 000 et 800 000 jeunes par an) coûterait entre deux et trois milliards d’euros par an. L’armée, dont les effectifs ont été fortement revus à la baisse depuis 1996, risque aussi de ne pas pouvoir accueillir et encadrer des centaines de milliers de jeunes sans formation. Concrètement, de nombreuses casernes ont été fermées en vingt ans.
Enfin, si le service civique est plutôt bien perçu par les principaux intéressés, les 18-25 ans, l’idée de le rendre obligatoire pourrait entrer en concurrence avec leurs autres projets d’insertion, emploi ou formation. En 2015, l’Union des étudiants de France (UNEF) appelait ainsi à ne pas inculquer aux jeunes « une vision punitive de la République » avec des amendes en cas de refus de la conscription.
Un rapport parlementaire, réalisé par les députées Marianne Dubois (Les Républicains) et Emilie Guerel (La République en marche), doit être publié le 21 février. Selon les premières informations obtenues par Le Monde, il conclut qu’il n’est pas possible ou souhaitable de rendre le service universel obligatoire. Mais lors de ses vœux aux forces armées le 30 janvier, le président Macron a annoncé la publication en avril d’un autre rapport sur la question. Qui est donc loin d’être tranchée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Encore inconnu il y a dix ans, le bachelor – cursus en trois ans venu des pays anglo-saxons – s’installe en France, poussant licences et DUT à se remettre en cause.
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Le bachelor, trublion de l’enseignement supérieur

Encore inconnu il y a dix ans, le bachelor – cursus en trois ans venu des pays anglo-saxons – s’installe en France, poussant licences et DUT à se remettre en cause.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 14h36
    |

Marie-Anne Nourry







                        



   


On le trouve dans la quasi-totalité des écoles de management. Il a fait son apparition dans les écoles d’art, de journalisme et d’ingénieurs. Même l’Ecole polytechnique a lancé le sien à la rentrée 2017. Le bachelor, nom du premier diplôme universitaire dans les pays anglo-saxons, a su s’imposer en moins de dix ans sur la scène française de l’enseignement supérieur.
Le bachelor doit son succès à un enseignement concret, une proximité avec les entreprises et une grande ouverture internationale.
La recette d’un tel succès ? Un enseignement concret, un suivi personnalisé, la proximité avec les entreprises et une bonne dose d’international. Presque la même que celle du DUT (diplôme universitaire de technologie) et du BTS (brevet de techniciens supérieurs), nos traditionnels cycles courts, prisés des petites et moyennes entreprises pour leur aspect professionnalisant.
A ceci près que le ­bachelor est calibré sur trois ans (plus ­rarement quatre), contre deux ans pour le DUT et le BTS, et s’intègre ainsi dans le système LMD (licence, master, doctorat). Une année de plus qui fait toute la différence. « Dans la société, la représentation de l’enseignement supérieur a changé, les familles ont intégré l’idée qu’un premier cycle dure trois ans, ce qui est logique puisque le processus de Bologne, point de ­départ de la réforme des études en Europe, fête ses 20 ans cette année », rappelle ­Rodolphe Dalle, président de l’Association des directeurs d’instituts universitaires de technologie.
Résultat des courses : 90 % des diplômés de DUT poursuivent leurs études en licence professionnelle pour atteindre le premier socle à bac + 3. Ou visent directement le master en intégrant une grande école par la voie des ­admissions parallèles.
Le DUT opère sa mue
Face à l’inexorable montée en puissance du bachelor made in France, le DUT a ­entamé sa mue. En novembre 2017, la ­ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, a engagé une réflexion sur le passage de deux à trois ans du programme. « Le DUT a 50 ans, il y a matière à rénovation », admet Rodolphe Dalle.
Pour le BTS, la question se pose moins. C’est un diplôme qui trouve une vraie ­résonance dans les territoires. Certains métiers ne sont accessibles qu’à la sortie d’un BTS, qui recrute principalement des bacs technologiques et professionnels, alors que les IUT recrutent des bacs généraux. Les PME regrettent la faiblesse du socle de connaissances générales après un BTS. « Ce n’est pas que c’est moins bien, mais les jeunes qui arrivent à la fin du BTS ont un niveau qui a tendance à baisser. Ce n’est pas en continuant un an que le socle va s’améliorer », remarque Francis Petel, vice-président de la commission éducation formation de la Confédération ­patronale des PME (CPME).
Il ne s’agit pas simplement de « diluer » en trois ans l’existant. « Avec 113 IUT sur le territoire et 150 000 étudiants, nous ­devons privilégier un modèle qui s’adapte au plus grand nombre, dit le représentant des directeurs d’IUT. Nous souhaitons conserver ce qui fait leur force et leur ADN, à savoir l’insertion professionnelle pour les fonctions intermédiaires, tout en faisant perdurer la lisibilité du diplôme pour les entreprises. » Certains murmurent qu’un des objectifs de cette réforme serait de couper l’accès des étudiants aux écoles de commerce, qui absorbent une grande partie des titulaires de DUT. « Cela va remettre en cause les admissions parallèles, mais une telle évolution paraît cohérente, à partir du moment où le modèle LMD sert de référence, rétorque Nathalie Hector, ­directrice des programmes de Kedge ­Business School. La réforme du DUT va ­rebattre les cartes sur l’ensemble du marché postbac. » Licence ou bachelor ? « La vraie question est de savoir ce que l’on fait et comment on le fait, on verra pour le marketing après », balaie Rodolphe Dalle.
« Les grandes écoles proposent des bachelors sérieux [...] mais des bachelors à la qualité discutable ont fleuri un peu partout en France. »
Sur le marché postbac, l’offre de formations a explosé ces dernières années. « Le terme de bachelor n’est pas protégé, ­déplore Nathalie Hector. Les grandes écoles proposent des bachelors sérieux, avec le visa de l’Etat, mais des bachelors à la qualité discutable ont fleuri un peu partout en France. » Pour clarifier la situation, la ­direction générale de l’enseignement ­supérieur et de l’insertion professionnelle a lancé en 2014 un chantier sur la faisabilité d’un grade de licence pour les ­bachelors, sur le modèle du grade de master. La directrice des admissions de Kedge Business School se réjouit de cette décision, qui rendra l’offre plus lisible.
80 % des bachelors poursuivent à bac + 5
Du côté des entreprises, si les PME ne distinguent pas forcément les diplômes à bac + 2 ou à bac + 3, dans les grandes structures en revanche, les bachelors des grandes écoles commencent à être bien identifiés et même de plus en plus ­recherchés. « Quand on compare deux CV, l’expérience professionnelle joue à l’avantage du bac + 3 », illustre Estelle Raoul, ­directrice exécutive du cabinet de recrutement Page Personnel.
« Les entreprises ­peinent à ­recruter sur des fonctions intermédiaires [en raison d’] une appétence sociale à la poursuite d’études. »
Si les besoins des entreprises en profils bac + 3 sont bien réels, « elles ­peinent à ­recruter sur des fonctions intermédiaires », rapporte Francis Petel, de la CPME. La faute à « une appétence sociale à la poursuite d’études » qui pousse les ­jeunes Français à continuer jusqu’au ­master, pour ­décrocher un diplôme bac + 5. En dernière année de bachelor à l’EM Normandie, Oxoline Bisegna perçoit ainsi sa formation comme une première étape. « Après le lycée, j’ai choisi un bachelor parce que je savais qu’il me garantirait un bac + 3, tout en m’offrant la possibilité de continuer jusqu’au bac + 5. » A l’arrivée, ils sont près de 80 % à signer pour deux ­années supplémentaires.
Problème : face à la pénurie de candidats à bac + 3, les entreprises pourvoient ­parfois les postes intermédiaires avec des diplômés de master, qui ont le sentiment d’être déclassés et dont la formation ne prépare pas au métier.
« Il est urgent de ­doter l’université d’une formation en trois ans débouchant sur des emplois de cadres intermédiaires, insiste Laurent Batsch, président de la Fondation Paris-Dauphine.Ce n’est pas une révolution, les points d’appui sont sous nos yeux : le DUT est une composante universitaire,la licence professionnelle apporte une professionnalisation, le réseau Polytech est déjà engagé dans cette démarche. » Tout cela peut être le point de départ de « la construction d’une licence polytechnique, affirme-t-il. Un nouveau ­cycle en trois ans. Il faut simplement mettre [ces éléments] en cohérence et leur donner de l’élan ».
Le monde de l’enseignement supérieur n’a pas fini de s’agiter. Le bachelor avance, inexorablement, mais le DUT fait de la ­résistance. Le match ne fait que commencer.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Alors que le gouvernement dévoile, mardi, un plan pour réformer le système de santé, reportage à l’hôpital d’Orléans, confronté à des difficultés budgétaires et à des suppressions de postes.
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A l’hôpital d’Orléans, « cette fois, on va devoir accepter de faire moins bien »

Alors que le gouvernement dévoile, mardi, un plan pour réformer le système de santé, reportage à l’hôpital d’Orléans, confronté à des difficultés budgétaires et à des suppressions de postes.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 12h25
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 17h49
    |

                            Eléa Pommiers (envoyée spéciale à Orléans)








                        



   


Il est 19 heures passées à l’horloge de la salle de réveil qui jouxte les blocs opératoires : Christine, infirmière anesthésiste à l’hôpital d’Orléans, termine sa journée, commencée dix heures plus tôt. Elle travaille jusqu’à 48 heures par semaine et peine à prendre ses jours de repos. « On ne peut pas faire plus que ce qu’on fait, je ne vois pas comment », lâche-t-elle, fatiguée.
Comme de nombreux hôpitaux français, l’hôpital d’Orléans (1 752 lits en 2016 et 5 354 employés) est confronté à des difficultés budgétaires en partie dues aux économies demandées chaque année par les gouvernements successifs (1,6 milliard d’économies demandé pour 2018). Dès février, un plan de retour à l’équilibre va entraîner à Orléans la suppression de 75 postes, dont 50 de soignants. « Nous n’avons pas le choix, assure le directeur de l’hôpital, Olivier Boyer. Si nous ne revenons pas à l’équilibre [financier], nous ne serons plus maîtres de la situation. »

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« On travaille avec de l’humain »
Mais, pour les soignants, logique financière et qualité des soins sont peu compatibles. « Je n’aurais jamais cru devoir dire ça de ma carrière, mais cette fois on va devoir accepter de faire moins bien », déplore une cadre de santé ayant requis l’anonymat, qui précise toutefois que la sécurité des patients ne sera en aucun cas affectée.
Dans son service de 60 lits, infirmières et aide-soignantes accueillent ce discours avec dépit et résignation. Au lieu de trois aide-soignantes, elles ne seront bientôt plus que deux pour servir les repas à trente patients, aider les plus handicapés à manger, bouger, marcher, ou encore faire leur toilette. Ou bien aller aider dans d’autres services en difficulté, où elles ne connaissent pas forcément les procédures et les pathologies.
« [Les patients] nous voient courir tout le temps », explique Camille*. Le podomètre qu’elle avait dans la poche jusqu’à récemment lui a appris qu’elle parcourait fréquemment 10 kilomètres durant sa journée de travail. « Certains nous disent qu’ils n’osent pas nous appeler parce qu’on est déjà très occupées, mais ils ne devraient pas avoir à penser ça. »
Le temps qu’elles passent auprès des patients leur semble déprécié en raison de « son manque de rentabilité ». Incompréhensible pour ces aide-soignantes. « Certains ne reçoivent jamais de visites : on ne peut pas les laisser seuls, même si ce temps ne rapporte pas d’argent ! » s’insurge Myriam*, aide-soignante depuis quatre ans. Elle fait référence au système de la tarification à l’activité (T2A), qui rémunère l’hôpital en fonction des actes médicaux réalisés et pousse les soignants à toujours augmenter leur activité. « Le moral, c’est important aussi dans une guérison. On travaille avec de l’humain, il ne faut pas l’oublier. »

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« Un jour, on passera à côté de quelque chose »
Les économies demandées suscitent autant d’amertume chez les infirmières, qui ne sont pourtant pas concernées par les réductions de postes. Elles sont deux pour trente patients, et assurent ne plus avoir le temps de manger.
Dans leurs blouses blanches à liseré bleu, elles passent de chambre en chambre pour donner les traitements, prendre les constantes, faire les visites avec les médecins, vérifier les prescriptions, remplir les papiers d’entrée et de sortie… Sans compter les sollicitations permanentes : les alarmes, déclenchées en continu par les patients, ou les téléphones, qui sonnent plusieurs fois par heure. C’est l’appel d’une famille prenant des nouvelles d’un proche, d’un médecin des urgences cherchant un lit pour un patient, ou d’un malade qui n’a pas pu avoir de secrétaire pour une prise de rendez-vous.
« Avec l’aide-soignante en moins, on va nous demander des tâches en plus, et on va récupérer celles qu’elles nous aidaient à faire, anticipe Adèle*. Un jour, on va finir par passer à côté de quelque chose, à force de faire mille choses à la fois, et il se passera un truc grave. »
« J’ai depuis longtemps le sentiment d’avoir bâclé mon travail quand je rentre chez moi »
Plus loin dans le couloir, Corinne*, sa collègue, opine. Infirmière en fin de carrière, elle a vu la charge de travail augmenter continûment bien avant les récentes suppressions de postes. « J’ai depuis longtemps le sentiment d’avoir bâclé mon travail quand je rentre chez moi, regrette-t-elle. L’hôpital est devenu une entreprise dans laquelle on fait du travail à la chaîne. » Elle n’avait pourtant « pas choisi le service public pour rien ».

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« Le temps, nous l’avons de moins en moins »
Un discours que partagent largement les praticiens hospitaliers d’Orléans. Ils n’ont pas non plus à déplorer de suppressions de postes, mais ils connaissent un sous-effectif chronique en raison des difficultés de recrutement. Aux urgences adultes, la docteure Anne Malet est formelle : son service, qui voit défiler 200 patients par jour, aurait besoin d’un tiers de médecins supplémentaire. Médecin urgentiste depuis près de trente ans, elle a vu, malgré des attentes toujours croissantes, les moyens de l’hôpital se raréfier en raison des économies imposées par les gouvernements.
En effet, les structures manquent pour accueillir un nouveau profil de patients « plus âgés, qui attendent le dernier moment pour venir et ont souvent besoin d’une longue prise en charge », explique-t-elle. Les yeux au ciel, elle s’agace de devoir passer des heures au téléphone pour trouver un lit à un patient dans les services déjà surchargés.

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« L’examen, l’entretien pour établir les antécédents, restaurer l’histoire du patient… tout ça est nécessaire pour bien soigner mais prend beaucoup plus de temps avec les plus âgés, détaille-t-elle. Et ce temps-là, nous l’avons de moins en moins. »
« Schizophrénie de l’hôpital »
Des attentes croissantes, également, en raison de la désertification médicale de la région Centre-Val de Loire, qui oblige les malades à se tourner vers l’hôpital d’Orléans. En neurologie, la docteure Canan Ozsancak les voit affluer en consultation, et se retrouve confrontée à la « schizophrénie de l’hôpital ».
« On nous dit que les consultations ne rapportent pas d’argent. […] Mais on est un service public, et on a tous fait le serment d’Hippocrate : comment dit-on “non” à un patient en consultation, sachant qu’il ne verra personne d’autre ? »
De plus, à ces tâches médicales qui surchargent déjà le quotidien des médecins s’ajoutent les tâches administratives, encore alourdies par les suppressions de postes. Des secrétaires en moins, ce sont, par exemple, des compte-rendus à taper soi-même au détriment du temps de soin, ou à attendre plus longtemps.

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L’argent… « L’argent du matin au soir » : le docteur Willy Mfam en est écœuré. Pour ce chef de service anesthésie-réanimation, l’hôpital public n’est « vu que comme une charge », et les soignants comme « la variable d’ajustement ». Pour lui, comme pour ses collègues, ce sont avant tout les valeurs du service public – égalité dans l’accès et face aux soins – qui sont attaquées par les réformes successives de l’hôpital.
« Qu’est-ce que le service public de la santé ? » C’est à cette question que Willy Mfam attend désormais une réponse précise de la part du gouvernement. A défaut, « ça va craquer », prédit Canan Ozsancak. « Et on n’a pas de parachute. »
* Les prénoms ont été modifiés



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Cette fausse information, relayée plus de 200 000 fois sur Facebook, compare les conditions de vie des détenus et celles des personnes âgées en maison de retraite.
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Non, les détenus ne vont pas avoir accès à Internet en prison

Cette fausse information, relayée plus de 200 000 fois sur Facebook, compare les conditions de vie des détenus et celles des personnes âgées en maison de retraite.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 12h23
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 14h17
    |

                            Margot Desmas








                        


Bientôt des cellules tout confort équipées de téléphones fixes et d’Internet ? Ce n’est pas encore à l’ordre du jour dans notre pays, régulièrement pointé du doigt pour l’état désastreux de ses prisons. Pourtant, c’est ce que soutient une publication relayée près de 250 000 fois sur Facebook. A son origine, cette fausse information a été diffusée sur le site Le Top de l’humour, identifié comme peu fiable dans le Décodex, avant d’être largement partagée sur les réseaux sociaux.
La publication qui a commencé à circuler à la fin du mois de janvier préconise de placer les personnes âgées en prison au lieu de les mettre en maison de retraite, assurant qu’elles auront le droit à « une douche par jour, la surveillance vidéo en cas de problème, trois repas par jour, accès à la bibliothèque, gymnase, télé, le câble, Canal+, Canal Sat et bientôt le téléphone et Internet ».



En comparant les conditions de vie des détenus et des personnes âgées, les auteurs de la publication émettent bon nombre d’allégations contestables.
Conditions d’hygiène insalubres et surpopulation carcérale
Si les détenus ont effectivement la possibilité de prendre une douche par jour, comme énoncé dans ce post, les conditions d’hygiène dans les prisons n’en restent pas moins inquiétantes selon le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, une autorité indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux dans les établissements carcéraux, présenté le 7 février.
La surpopulation carcérale serait notamment à l’origine d’une dégradation rapide de l’état des salles de douche, trop peu nombreuses dans les maisons d’arrêt. Le rapport pointe également la vétusté des locaux, l’absence régulière d’eau chaude ainsi que l’insuffisance des produits d’hygiène et de nettoyage distribués aux personnes détenues qui a pour conséquence la prolifération de nuisibles.

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Par ailleurs, les établissements carcéraux sont tenus, d’après le code de procédure pénale, de proposer des activités culturelles et artistiques aux détenus au moins une fois par semaine. Les personnes incarcérées ont donc théoriquement accès à une bibliothèque et un gymnase, comme l’affirme la publication, mais dans les faits l’accès à ces activités est « pratiquement impossible » du fait de la surpopulation, pointe le même rapport.
Le nombre de candidatures étant largement supérieur au nombre de places disponibles, une sélection est souvent opérée entre les détenus et la liste d’attente est longue. D’après l’autorité indépendante, de telles conditions de détention rendent la réinsertion des détenus plus difficile une fois sortis de prison.
Le téléphone en projet, Internet pas envisagé
Suite à une décision du ministère de la justice, plus de 50 000 cellules de 178 établissements pénitentiaires devraient être équipés de téléphones fixes au cours des prochaines années. L’appareil permettra aux détenus d’appeler des numéros que l’administration ou un juge auront autorisés au préalable.

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Cette mesure fait suite à des dysfonctionnements relatifs à l’accès au téléphone, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté jugeait notamment son coût excessif – 1 euro pour cinq minutes de communication –, les plages horaires réduites et l’intimité des détenus menacée lorsque ce dernier était dans les parties communes. L’installation de postes fixes dans les cellules a également été décidée pour limiter le trafic de téléphones portables, un fléau dans les prisons où 33 000 téléphones et accessoires ont été saisis en 2016.
Le déploiement d’Internet dans les cellules n’est, lui, pas à l’ordre du jour. En revanche, les détenus peuvent disposer d’une télévision s’ils le souhaitent, mais cet équipement reste à leur charge pour un montant d’environ 14 euros par mois, selon un rapport sénatorial datant de 2002.
Seuls les détenus en situation de pauvreté carcérale, ceux disposant de moins de 50 euros par mois, peuvent bénéficier de la télévision gratuitement. Deux repas par jour sont fournis par l’administration pénitentiaire mais de nombreux compléments – lessive, aliments supplémentaires, frigo, activités – restent à la charge des personnes incarcérées pour un coût total d’environ 200 euros par mois selon ce même rapport.
S’il est vrai que la crise des Ehpad a mis en lumière des conditions de vie difficiles en maison de retraite, les comparer au quotidien des détenus reste délicat. En 2017, 36 prisons françaises ont été condamnées pour conditions indignes de détention et la densité carcérale est toujours au-dessus des 110 % cette année.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Un homme de 28 ans qui souffrait de violentes douleurs post-opératoires a été soulagé après une courte nage en eau libre. Un cas clinique spectaculaire.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Sur certains points, le programme reste délibérément flou afin de laisser des marges aux acteurs du système de santé qui plancheront sur la réforme de mars à mai.
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Le gouvernement promet une « réforme globale » pour le système de santé

Sur certains points, le programme reste délibérément flou afin de laisser des marges aux acteurs du système de santé qui plancheront sur la réforme de mars à mai.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 12h02
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 17h21
    |

            François Béguin








                        


Pour remettre d’aplomb le système de santé français, pas de moyens financiers supplémentaires pour des postes d’infirmière ou d’aide-soignante, mais une ambitieuse « réforme globale » de l’offre de soins. C’est ce qu’ont annoncé le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre de la santé, Agnès Buzyn, mardi 13 février, lors d’un déplacement à l’hôpital d’Eaubonne (Val-d’Oise).
Pour donner davantage de cohérence à des réformes jusqu’à présent annoncées les unes indépendamment des autres, plusieurs chantiers ont été regroupés sous la bannière de ce qui s’appelle désormais la « stratégie de transformation du système de santé ». Cinq grands thèmes sont abordés :
la qualité et la pertinence des soins ;les modes de financement et les rémunérations ;le numérique en santé ;les ressources humaines ;l’organisation territoriale.
Un programme copieux qui intervient après plusieurs prises de positions très critiques de Mme Buzyn sur le fonctionnement actuel de l’offre de soins. « Sur l’hôpital, nous sommes arrivés au bout d’un système », avait-elle ainsi déclaré en décembre 2017 à Libération. « En parlant de changer de logiciel, Agnès Buzyn a mis la barre très haut, il faut maintenant qu’elle soit à la hauteur des constats », estimait Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France, la structure représentant les établissements publics, avant la présentation du plan.
Délibérément flou
Sur certains points, le programme est délibérément encore bien flou, afin de laisser des marges aux acteurs du système de santé qui plancheront sur certains de ces sujets de mars à mai. Une feuille de route détaillée sera ensuite présentée par le gouvernement « avant l’été ». Un budget de 100 millions d’euros sera par ailleurs consacré chaque année à « l’accompagnement » de ces transformations.
En dehors de ce budget dédié, Edouard Philippe et Agnès Buzyn ne desserrent néanmoins pas la contrainte budgétaire imposée depuis plusieurs années à un monde hospitalier à bout de souffle, traversé par de fortes tensions. Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ils proposent en revanche de « corriger » et de « rééquilibrer » la tarification à l’activité, qui pousse les hôpitaux à réaliser toujours davantage d’actes pour obtenir des financements. Une réforme que n’avait pas menée Marisol Touraine lors de ses cinq années au ministère de la santé, malgré la promesse faite en 2012 par François Hollande d’en finir avec « l’hôpital entreprise ».

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Pas de précipitation pour autant : si de nouvelles façons de financer certains soins hospitaliers doivent bien être expérimentées dès cette année, ce n’est que « d’ici la fin de l’année 2019 » que des nouveaux modèles de financement seront proposés par une équipe dédiée. Ceux-ci devront « mieux refléter l’état de la population » et « mieux tenir compte de la prévention et de la qualité des soins ». La réforme devra également concerner la médecine de ville, « pour laquelle la différentiation des modes de rémunérations doit aussi s’accélérer ».
Mesure systématique de la satisfaction des patients
Un projet dont la philosophie devrait satisfaire ceux qui combattent de longue date les effets « pervers » de la tarification à l’activité, comme le diabétologue André Grimaldi, figure du mouvement de défense de l’hôpital public. Estimant qu’« on est arrivé au bout de la logique de rafistolage à l’hôpital », il s’interroge cependant sur les moyens dont disposera Mme Buzyn pour mener sa réforme. « Nous ne sommes ni en 1945 ni en 1958 [année de création des CHU], les temps ne sont pas à une vaste remise à plat », dit-il.

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          A l’hôpital d’Orléans, « cette fois, on va devoir accepter de faire moins bien »



Autre réforme annoncée mardi : la meilleure prise en compte de la qualité. La Haute autorité de santé devra proposer dès 2018 des « indicateurs de qualité des parcours » de soins des patients portant sur les dix pathologies les plus fréquentes, avant la systématisation de ces indicateurs en 2019.
La satisfaction des patients devra également être « systématiquement mesurée ». Des propositions pour « améliorer, dans les pratiques, la pertinence des soins » devront être faites d’ici cet été par plusieurs acteurs du système de santé. En octobre 2017, Agnès Buzyn avait jugé que 30 % des dépenses « ne sont pas pertinentes ».
Outre la montée en puissance de la télémédecine, le gouvernement fixe enfin pour objectif la fin de l’ordonnance sur papier d’ici 2022, avec la « dématérialisation de l’intégralité des prescriptions » et l’accessibilité en ligne, pour chaque patient « de l’ensemble de ses données médicales ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Ouvrir l’indemnisation des victimes civiles de la guerre d’indépendance aux Algériens : à Alger, la décision du Conseil constitutionnel laisse dubitatif.
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En Algérie, après l’annonce du Conseil constitutionnel : « C’est comme si la France hiérarchisait les victimes »

Ouvrir l’indemnisation des victimes civiles de la guerre d’indépendance aux Algériens : à Alger, la décision du Conseil constitutionnel laisse dubitatif.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 11h54
    |

                            Zahra Chenaoui (Alger, correspondance)








                        



                                


                            

« Il y a une logique de réhabilitation de l’Histoire, pour que l’on sache que la France a mené une guerre en faisant des choses pas correctes et qui n’ont jamais été reconnues depuis 1962. » Fwad Hasnaoui, élu de l’Assemblée des Français de l’étranger, se félicite de la décision du 8 février du Conseil constitutionnel français. Ce dernier reconnaît le droit aux victimes civiles algériennes de la guerre d’indépendance (1954-1962) de réclamer une pension à l’Etat français, au même titre que les civils français. Une décision « constructive pour un avenir serein entre les deux pays », estime l’élu.
L’information n’a pas fait la « une » des journaux algériens, ni suscité de réactions des autorités. Elle concerne pourtant toutes les victimes civiles, blessées, tombées malades ou dont la maladie s’est aggravée à cause des conditions de détention entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, ainsi que leurs ayants droit. Potentiellement donc un nombre très important de personnes, d’autant que les villes elles-mêmes ont été des théâtres de guerre.
« J’ai cru à une blague »
« Au début, j’ai cru que c’était une blague », avoue Abdelkrim Lounis, membre de la Fondation de la Wilaya 4, une association qui recueille les témoignages d’anciens combattants et de militants de la guerre d’indépendance. M. Lounis a perdu son père à cette époque. Arrêté par l’armée française, ce dernier a disparu sans laisser de traces, au début des années 1960 en périphérie d’Alger. Aujourd’hui, son fils demande l’ouverture des archives militaires « pour que les familles puissent enfin savoir et faire leur deuil ». Il commente, interloqué, la décision du Conseil constitutionnel : « C’est insensé. Nos parents sont morts pour des idéaux. Je ne vais pas aller faire la queue devant une administration pour qu’on me donne un chèque. Si la France veut soulager ma douleur, qu’elle m’aide à retrouver les dépouilles de nos disparus. »

En 2005,...




                        

                        


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Réforme du bac : avec les syndicats, une concertation jusqu’aux derniers jours

A la veille des annonces prévues mercredi, les représentants d’enseignants s’interrogent sur le flou entourant les nombreux changements qui interviendront au lycée.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 11h42
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 13h31
    |

                            Mattea Battaglia








                        


A « J – 1 » de l’annonce, en conseil des ministres le 14 février, de ce que sera l’architecture du nouveau bac, une question traverse la communauté éducative : cette réforme dont l’Elysée a fixé les grandes lignes – quatre épreuves terminales, plus de contrôle continu – peut-elle être menée sans remettre en jeu, de fond en comble, le lycée ?
Les représentants syndicaux défilaient encore, lundi 12 février, au ministère de l’éducation. Certains ont même eu droit à deux entrevues avec Jean-Michel Blanquer, au fil de la concertation de trois semaines qu’il a menée au pas de course. « D’un interlocuteur à l’autre, les scénarios de la réforme semblent encore pouvoir évoluer », confiait un dirigeant syndical, lundi soir. C’est à se demander si le flou qui domine n’est pas volontaire. »

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Fini les séries, ont appris les syndicats reçus rue de Grenelle lundi : celles-ci seraient remplacées par un « tronc commun » de seize heures d’enseignement hebdomadaires comprenant français, philosophie, histoire-géo, deux langues vivantes et l’éducation physique et sportive (EPS). Pas de maths, pas de sciences de la vie et de la Terre (SVT), pas de physique-chimie en tant que telles, mais un nouvel enseignement d’« humanités numériques et scientifiques », inclus dans le tronc commun en classe de première comme de terminale (deux heures hebdomadaires). « De quoi développer une culture scientifique commune à tous », a-t-on expliqué aux syndicats. « Mais avec quels programmes ? Quels enseignants ? », s’interrogent ceux-ci.
Parcours de spécialisation
Viendraient s’y adosser des enseignements dits de « spécialités » – expression préférée à celles de « majeures » –, suivis à raison de douze heures par semaine. Les lycéens en choisiraient trois en première (quatre heures chacun), puis deux en terminale (six heures). Ils s’inscriraient ainsi dans un parcours de spécialisation, mais à partir de la première – comme aujourd’hui – et pas dès la seconde, comme le préconisait le rapport sur le nouveau bac remis par l’universitaire Pierre Mathiot le 24 janvier.
A charge pour les élèves de faire leur choix parmi huit spécialités : maths, physique-chimie, SVT, sciences économiques et sociales, arts, mais aussi « littérature et philosophie », « histoire-géographie et géopolitique », « langue et littérature étrangère ». Peut-être même neuf, si la spécialité « codage et algorithmique » est retenue. 
Avec l’oral dit « de maturité » et l’épreuve commune de philosophie, présentés en juin, ces épreuves finales pèseraient pour 60 % de la note globale
Sur les combinaisons de spécialités permises en terminale, qui inquiètent tant les associations d’enseignants, peu de précisions pour l’heure. « Sept couples ou assemblages seraient possibles dans tous les lycées, rapporte une syndicaliste. Un huitième pourrait être introduit dans chacun à l’initiative locale, et peut-être même un neuvième dans les lycées défavorisés. »
C’est sur ces spécialités que porteront deux des épreuves terminales du « bac 2021 » – celles passées au printemps pour peser dans l’orientation vers l’enseignement supérieur. Avec l’oral dit « de maturité » (expression préférée à celle de « grand oral ») et l’épreuve commune de philosophie, présentés en juin, ces épreuves finales pèseraient pour 60 % de la note globale (épreuve anticipée de français comprise). Les 40 % restants relèveraient du contrôle continu, selon des modalités qui restent à arbitrer. Trois ou quatre partiels, adossés – ou non – à l’examen des bulletins : c’est entre ces deux pistes que le ministère hésiterait.
Loin du scénario acté ces derniers jours
La réforme qui se dessine ne revient-elle pas à ressusciter les séries sous une autre forme ?, s’interrogent déjà des enseignants. Elle s’éloigne en tout cas du scénario qui semblait quasi acté ces derniers jours, prévoyant la fusion des générales actuelles (L, S et ES) en un pôle scientifique et un pôle lettres-humanités-société. Du « big-bang » préconisé par Pierre Mathiot, M. Blanquer retiendrait bien la logique, en permettant aux élèves de choisir parmi des combinaisons de matières. Mais pas de semestrialisation des emplois du temps des lycéens ; pas non plus d’annualisation du service des enseignants qui en aurait découlé.
C’est une « version allégée du lycée modulaire » (ou du « lycée à la carte ») qui s’annonce, estiment les organisations syndicales – « une forme de compromis dont on peine encore à voir les implications », observe Claire Guéville, du SNES-FSU, dernier syndicat reçu le 12 février. Les élèves ne devraient pas pouvoir changer de discipline d’un semestre à l’autre, et il ne semble pas acquis qu’ils puissent en changer d’une année sur l’autre.

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Reste que le gouvernement semble bien vouloir embrasser les deux réformes de concert – bac et lycée –, quand bon nombre de commentateurs prédisaient qu’il ne s’attellerait au chantier du lycée qu’à la marge (en se contentant d’une réécriture des programmes, ce qui est également prévu, en parallèle).
On disait les options du bac « ancienne formule » trop nombreuses. Dans le scénario qui se dessine, elles seraient des « enseignements facultatifs » évalués en contrôle continu. Au choix, le latin-grec, l’EPS et la langue vivante 3, mais aussi des « mathématiques expertes », des « maths complémentaires », des « sciences politiques » et du « droit et (des) grands enjeux du monde contemporain » (enseignement de spécialité jusqu’à présent proposé en L). Une pourrait être choisie en première, une autre en terminale, croit savoir le SNES.
Les porte-parole syndicaux se sont vus invités à réfléchir à un nouveau nom pour la terminale, « pour mettre en évidence que cette dernière classe du lycée n’est pas une fin », précise Philippe Tournier, du SNPDEN-UNSA. Et, symboliquement, inscrire la réforme dans ce « continuum du bac – 3, bac + 3 », comme disent les spécialistes, qui reste pour l’heure encore théorique.



                            


                        

                        


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Comptes de campagne de la présidentielle 2017 : la colère d’un ex-rapporteur

Jean-Guy de Chalvron, démissionnaire de son poste à la Commission nationale des comptes de campagne, dénonce une procédure « jouée d’avance ».



Le Monde
 |    13.02.2018 à 11h29
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 11h32
    |

            Yann Bouchez et 
Anne Michel








                        



                                


                            
Haut fonctionnaire à la retraite, passé par plusieurs ministères, dont celui de l’intérieur, de la fin des années 1990 à 2014, Jean-Guy de Chalvron a consacré sa carrière au contrôle des finances publiques et de la bonne application des réglementations. Chargé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de vérifier les finances du candidat Jean-Luc Mélenchon, dans le cadre du contrôle de la campagne présidentielle de 2017, il a démissionné de son poste de rapporteur, le 22 novembre 2017, ainsi que l’a révélé Le Parisien daté du 7 janvier.
Dans un entretien au Monde, M. de Chalvron s’exprime pour la première fois sur les raisons qui l’ont conduit à cette démission, livrant un témoignage inédit sur l’institution. La commission a, selon lui, sous-estimé les dépenses litigieuses du chef de file de La France insoumise, initialement chiffrées à 1,5 million d’euros. L’ex-rapporteur dénonce son fonctionnement opaque et une procédure écrite d’avance.

Comment êtes-vous devenu rapporteur à la commission ?
Inspecteur général de l’administration honoraire, j’ai exercé des fonctions de contrôle pendant une trentaine d’années, avant d’évoluer au moment de ma retraite vers la représentation de l’Etat dans diverses fondations, que je supervise toujours aujourd’hui en qualité de commissaire du gouvernement.
Si j’ai accepté les fonctions de rapporteur auprès de la CNCCFP, en juin 2017, ce n’est donc pas pour me trouver un job d’été. Ce n’est pas non plus pour des raisons financières – nous sommes rémunérés à la vacation, 18 euros la journée – mais parce qu’il me plaisait de travailler au cœur même d’un des grands dispositifs de régulation de notre vie démocratique, voué à la campagne présidentielle et à son financement.
Un rapport de mon corps d’origine, l’inspection générale de l’administration, datant de 2015, m’avait particulièrement frappé. En 2012, l’organisation...




                        

                        


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Johnny, encore plus Américain mort que vif

En France, il est théoriquement impossible de déshériter ses enfants. Sauf qu’un nouveau règlement est applicable depuis le 17 août 2015…



Le Monde
 |    13.02.2018 à 11h16
 • Mis à jour le
13.02.2018 à 11h17
    |

                            Nathalie Cheysson-Kaplan








                        



                                


                            

Laura Smet et David Hallyday, les enfants de Johnny Hallyday, contestent le testament de leur père, qui a laissé « l’ensemble de son patrimoine et de ses droits d’artiste » à son épouse Laetitia, ont annoncé le 12 février leurs avocats. Cette contestation s’appuie sur les règles de succession en vigueur en France. Dans notre pays, lorsqu’une personne meurt, ses biens sont répartis entre son conjoint survivant et ses enfants, suivant le principe de la réserve héréditaire.
Lorsque des enfants sont nés d’une ou de plusieurs unions, le conjoint survivant reçoit le quart en pleine propriété. Les enfants se partagent le reste. Tous ont les mêmes droits, qu’ils soient nés de la dernière union de leur père ou mère décédé ou d’une union précédente, que ce soient des enfants biologiques ou adoptés.
Certes, il est possible de favoriser certains de ses enfants, le conjoint survivant ou même un tiers, mais une part de la succession doit obligatoirement leur revenir. A hauteur de cette part, il est impossible de les déshériter.
Est-il possible de s’affranchir de la réserve héréditaire ?
Pour laisser une part plus importante à son conjoint, il est possible d’empiéter sur la réserve héréditaire des enfants avec un testament ou une donation au dernier vivant. Appelée « quotité disponible spéciale entre époux », cette part supplémentaire peut porter sur la totalité de la succession en usufruit, le quart en pleine propriété (avec le reste en usufruit) ou correspondre à la quotité disponible ordinaire. Si le défunt a des enfants nés d’une autre union, comme dans le cas de Johnny Hallyday, la part de la succession qui revient en pleine propriété au conjoint survivant échappe définitivement à ces enfants.
Mais depuis le 17 août 2015, les successions internationales sont régies par un nouveau règlement. Il prévoit que c’est le lieu de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès qui détermine la loi applicable. La question qui se...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Le 1er février, des bagarres ont opposé des Afghans à des Africains à Calais, faisant cinq blessés par balle, dont deux sont toujours hospitalisés.
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Calais : une information judiciaire ouverte à la suite des rixes entre migrants

Le 1er février, des bagarres ont opposé des Afghans à des Africains à Calais, faisant cinq blessés par balle, dont deux sont toujours hospitalisés.



Le Monde
 |    13.02.2018 à 11h15
   





                        


Le parquet de Boulogne-sur-Mer a annoncé mardi ouvrir une information judiciaire « pour tentative de meurtres » au sujet des bagarres qui avaient éclaté en trois endroits distincts de Calais au début de février, blessant 22 migrants dont cinq par balle. « Contre X, car il n’y a pas suffisamment d’identification de l’auteur », a précisé Pascal Marconville, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer.
Les auditions de deux Erythréens blessés par balle, toujours hospitalisés, restaient à effectuer. « Plusieurs pistes sont à exploiter car de nombreux témoignages parmi les migrants africains doivent être vérifiés », a rapporté le procureur, qui rappelle que l’ouverture d’une information judiciaire est obligatoire pour des faits criminels. L’éparpillement des migrants au-delà du Calaisis exige également de confier l’enquête à un juge d’instruction, a-t-il ajouté.
L’hypothèse de conflits ethniques
La responsabilité de passeurs dans les rixes, souvent évoquée par des migrants au lendemain des faits, est « une des possibilités, pas la seule », a affirmé le magistrat. Selon lui, l’hypothèse de conflits ethniques est « tout à fait envisageable, d’autant que, les jours précédents, étaient arrivés cent cinquante Africains de région parisienne et de Belgique, ce qui a d’ailleurs compliqué le travail des associations ».

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Il s’agissait de la rixe au bilan le plus lourd depuis le 1er juillet 2017, lorsque des bagarres interethniques avaient fait seize blessés, dont un grave.

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Entre 550, selon la préfecture, et 800 migrants, d’après les associations, vivent actuellement à Calais dans des conditions précaires pour tenter de passer en Grande-Bretagne.



                            


                        

                        

