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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Le chef de l’Etat s’est toutefois opposé au statut de résident corse et à la coofficialité de la langue corse, le 7 février, à Bastia.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Le président a affirmé que la Corse était au cœur de la République et s’est dit opposé à la création d’un statut de résident.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤                     
                                                

Ce qu’il faut retenir du discours de Macron sur l’avenir de la Corse

Le président a affirmé que la Corse était au cœur de la République et s’est dit opposé à la création d’un statut de résident.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 18h40
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 18h44
   





                        



Emmanuel Macron a détaillé, mercredi 7 février, sa stratégie pour l’avenir de la Corse lors d’un long discours à Bastia devant les élus nationalistes. De l’identité locale au bilinguisme, en passant par la fiscalité et le patrimoine naturel, le président a passé en revue de nombreux dossiers et a rejeté plusieurs revendications des nationalistes. Voici ses principales déclarations :

        Relisez :
         

          le direct du discours d’Emmanuel Macron à Bastia




        Lire aussi :
         

                Quelles sont les revendications des nationalistes corses ?



Reconnaissance de l’« identité » corse 
Le président s’est déclaré « favorable à ce que la Corse soit mentionnée dans la Constitution », l’une des principales revendications des nationalistes.
Ce serait « une manière de reconnaître son identité et de l’ancrer dans la République », a-t-il dit. Il a appelé les élus insulaires à débattre de ce projet « dans le mois qui vient », avant sa discussion au printemps dans le cadre du projet de révision constitutionnelle. Il a également affirmé que, « plus que jamais », l’île était « au cœur de la République », mais que cela ne revenait pas pour autant à « faire l’éloge de l’uniformité ».

        Lire la tribune du maire d’Ajaccio :
         

          « Oui à un nouveau statut pour la Corse, mais dans la République »



Pas de statut de résident 
Emmanuel Macron a estimé que « la mise en œuvre d’un statut de résident » en Corse, une exigence des élus nationalistes, n’était « pas la bonne réponse » aux problèmes immobiliers sur l’île.
« Aujourd’hui, quand les prix montent et que les terrains sont vendus, ce sont rarement des gens qui ne sont pas corses qui en profitent », a-t-il déclaré. Il s’est engagé à « favoriser la construction de logements » et à « simplifier les règles d’urbanisme », face à des « contraintes parfois exorbitantes » liées à la spécificité géographique de l’île.
Oui au bilinguisme, non à la « coofficialité » 
Le chef de l’Etat s’est prononcé contre la « coofficialité » de la langue corse en déclarant que « dans la République française, il y a une langue officielle, le français ».
« Le bilinguisme, ce n’est pas la coofficialité », a ajouté le chef de l’Etat, prévenant qu’il n’accepterait « jamais de réserver à celui qui parle corse tel ou tel emploi ».
Renforcement de la fiscalité locale
Emmanuel Macron a dit que si « des formes de fiscalité locale » pouvaient être développées, elles s’accompagneraient de « baisses de dotation parallèles », assurant qu’« il n’y a pas de finances magiques ». « Une liberté pourrait être donnée à la Corse de mettre en œuvre de nouvelles taxes locales. […] Mais on ne peut pas souhaiter que le produit des impôts en Corse reste en Corse, et ne pas garantir la même chose à d’autres régions », a expliqué le président.
« Comment souhaiter une autonomie fiscale et en même temps demander encore plus à la solidarité nationale ? Comment vouloir que la ressource fiscale soit affectée à un territoire et demander la solidarité nationale pour la dotation ? Ça n’existe pas. Je ne connais pas de finances magiques. Il n’y a pas de République magique non plus. »
Une loi littoral « plus intelligente »
Le président a promis de simplifier la réglementation pour mettre fin aux « situations ubuesques » liées à la loi littoral. « La priorité doit porter sur la protection des littoraux et des montagnes. Pour cela, nous mettrons fin aux situations ubuesques », a-t-il expliqué.
Il a cité des situations d’« application totale » de la loi littoral et de la loi montagne, « parfois sur le même terrain ». Il a promis de donner aux élus locaux « la possibilité d’adapter ces réglementations pour qu’elles soient plus intelligentes ».
« Tolérance zéro » envers la délinquance
« Rien ne sera possible si la violence et l’insécurité continuent de perturber l’île. Cette violence, qu’elle soit d’inspiration terroriste ou de droit commun, n’est pas bonne pour la Corse et doit disparaître », a déclaré le chef de l’Etat, prônant une « tolérance zéro » envers la délinquance et le trafic organisé. Plusieurs mesures ont été annoncées afin d’améliorer la sécurité : 
« Il y aura des renforts d’équipement et de la police du quotidien. Un plan de déploiement des brigades et des groupes de contact sera mis en place. »
Améliorer l’offre de santé
Le président a déclaré qu’il voulait installer des maisons de santé sur toute l’île. Concernant les personnes âgées, pour lesquelles le taux d’équipement est deux fois moins élevé que sur l’ensemble du territoire, il a annoncé le lancement d’un plan d’infrastructure et d’équipement, présenté à l’été prochain, afin de permettre un meilleur accès au soins.
Assurer une totale couverture téléphonique 
Emmanuel Macron s’est engagé à garantir la couverture totale en téléphonie mobile d’ici à 2020. Si besoin, « il y aura des sanctions pour les opérateurs ». 
Dans les agglomérations de Bastia et d’Ajaccio, « les déploiements ont commencé pour respecter le plan déjà avalisé par les opérateurs », a-t-il dit. Quelque 38 000 lignes ont été déployées dans ces deux agglomérations.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le Collège des directeurs de développement durable (C3D) propose, dans une tribune au « Monde », l’inclusion dans la loi de la reconnaissance et de l’encouragement de la contribution des entreprises à l’intérêt général.
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« Quelles sont les nouvelles lignes de partage entre acteurs publics et acteurs privés ? »

Le Collège des directeurs de développement durable (C3D) propose, dans une tribune au « Monde », l’inclusion dans la loi de la reconnaissance et de l’encouragement de la contribution des entreprises à l’intérêt général.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 18h00
    |

Fabrice Bonnifet (Président du Collège des directeurs du développement durable/C3D) et Hélène Valade (Vice-présidente du C3D)







                        



                                


                            

Tribune. Au cours des quinze dernières années, le concept de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) a généré une transformation sans précédent des entreprises dans leur contribution aux grands enjeux du monde contemporain. Nombre de directions générales se sont en effet dotées de Comités de parties prenantes ou ont organisé leur consultation régulière, tandis que la prise en compte des dimensions environnementales, sociales et éthiques dans les processus de conception, de fabrication et de commercialisation se sont considérablement développées.
Une évolution, fruit d’une alchimie heureuse entre démarches volontaires et imposées
Résultat : l’émergence d’une entreprise plus ouverte et contributive aux défis d’intérêt général que sont le changement climatique, la raréfaction des ressources, la montée du chômage, la fracture territoriale et les inégalités. Cette évolution n’est pas simplement discrétionnaire : elle est le fruit d’une alchimie heureuse entre démarches volontaires et imposées et se met en œuvre dans le cadre d’un corpus réglementaire dont on peut critiquer l’hétérogénéité mais qui existe bel et bien (égalité entre les sexes, stratégie bas carbone, devoir de vigilance, respect des droits humains fondamentaux, etc.).

Les entreprises n’ont donc pas attendu le débat généré par le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) pour comprendre qu’elles n’étaient pas simplement sur un marché financier privilégiant le court terme, mais également en société, et qu’à ce titre, elles devaient proposer les solutions d’un développement et d’une création de valeur durables.
Ce qui d’ailleurs a permis à certaines d’entre elles de transformer structurellement leurs modèles économiques et d’innover pour répondre aux nouveaux besoins, et aux PME de renforcer leur empreinte territoriale. Les exemples de solutions et de bonnes pratiques qui contribuent au bien commun...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ La ministre de la culture n’exclut pas des « malus » pour les lieux labellisés qui ne respecteraient pas les objectifs chiffrés.
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Françoise Nyssen dévoile son plan en faveur de l’égalité femmes-hommes

La ministre de la culture n’exclut pas des « malus » pour les lieux labellisés qui ne respecteraient pas les objectifs chiffrés.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 15h52
    |

            Clarisse Fabre








                        



   


Françoise Nyssen se donne quatre ans, soit d’ici à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, en 2022, pour tendre vers la parité dans le monde de la culture. « Il faut reprendre la barre », déclare-t-elle au Monde, mercredi 7 février, alors qu’avait lieu le matin un comité pour l’égalité femmes-hommes, rue de Valois. Même si le nombre de femmes à la tête de lieux labellisés par le ministère de la culture progresse, et même si l’on voit davantage de metteuses en scène à l’affiche des grands théâtres, les progrès sont lents et ne permettent pas d’entrevoir, même à moyen terme, une situation paritaire – en attestent les statistiques de l’Observatoire du ministère de la culture sur les inégalités femmes-hommes.
La ministre veut agir sur différents fronts. « Tout d’abord, le ministère de la culture se doit d’être exemplaire. Il y a des inégalités salariales au sein du personnel de la rue de Valois, de l’ordre de 10 % entre les femmes et les hommes », explique Mme Nyssen. Une enveloppe de 500 000 euros, prise sur le montant du budget du ministère de la culture, va être utilisée pour rattraper ces inégalités salariales », annonce-t-elle.
Par ailleurs, la rue de Valois a sollicité auprès du ministère du budget de nouveaux crédits –dont le montant ne nous pas été communiqué – afin de remédier aux inégalités salariales au sein des 75 établissements publics de la culture, lesquelles s’élèveraient à 18 % entre les femmes et les hommes.
La parité à la tête des 75 établissements publics culturels
L’autre annonce majeure vise à atteindre la parité à la tête des 75 établissements publics culturels (Philharmonie, Opéra…) à l’horizon 2022. On en est loin : aujourd’hui, seules 33 % de femmes occupent la fonction de directrice de ces vaisseaux dotés de gros budgets. « Sur les trois ans à venir, un certain nombre de mandats vont arriver à terme. Il y a donc la possibilité d’agir par le biais des nominations », ajoute la ministre.
La ministre et son cabinet – très féminin – comptent enfin s’attaquer à la programmation des 351 lieux labellisés par le ministère : scènes nationales, fonds régionaux d’art contemporain, etc. Françoise Nyssen va fixer des objectifs chiffrés, avec obligation de résultat. Les taux de progression seront variables : il sera de 10 % par an dans les lieux où la programmation est peu féminisée (moins de 25 % de femmes à l’affiche). Et il sera limité à 5 % par an dans les lieux plus paritaires. Françoise Nyssen envisage des  « malus »  à l’encontre de scènes qui ne respecteraient pas ces objectifs. L’intervention de l’Etat pourrait être revue à la baisse, ou du moins certains crédits de la rue de Valois pourront être « fléchés » en fonction de critères d’égalité femmes-hommes.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Le Parlement européen est opposé à des listes mélangeant des candidats de plusieurs nationalités européennes.
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Le Parlement européen rejette le principe des listes transnationales pour les européennes

Le Parlement européen est opposé à des listes mélangeant des candidats de plusieurs nationalités européennes.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 15h21
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 18h24
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        


Jusqu’à présent, tout ou presque souriait à Emmanuel Macron à Bruxelles et à Strasbourg. Le président français vient cependant de subir un premier revers symbolique sur la scène européenne, avec, mercredi 7 février, le rejet par le Parlement européen de son idée de créer des listes transnationales aux prochaines élections européennes, en mai 2019.
Le vote n’est que consultatif, car c’est au Conseil (les Etats membres) de se prononcer. Mais comme cette vieille proposition des fédéralistes européens n’enthousiasme pas non plus les dirigeants de l’Union, il paraît désormais improbable que le président français réussira à les convaincre, d’autant que leur unanimité est requise pour ces questions d’ordre constitutionnel.
Les eurodéputés ont rejeté à 368 voix contre 274 le principe de réserver une trentaine de sièges dans le prochain hémicycle strasbourgeois (pris sur les 73 que vont libérer les Britanniques à la suite du Brexit), à des candidats issus de toute l’Union, choisis indépendamment de leur nationalité par les différents partis politiques européens.
« Les gens ne sont pas prêts »
Le président français s’était pourtant fait l’avocat de ces listes, notamment lors de son discours de la Sorbonne sur l’Europe en septembre 2017, disant y voir une avancée démocratique. Sa ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau, n’avait pas ménagé sa peine pour promouvoir l’idée auprès des dirigeants européens ces dernières semaines.
« J’ai reçu un SMS de la ministre, vendredi dernier », révèle Franck Proust, chef de file des LR à Strasbourg, qui, comme une bonne partie de sa famille politique, se délecte du « revers » du président français. L’élu du Sud-Ouest récuse toutefois l’idée que le vote aurait visé davantage à sanctionner le président français que le nouveau mode de scrutin : « Les gens ne sont pas prêts aujourd’hui à cette innovation, on a déjà du mal, nous élus, à créer du lien sur le terrain avec les citoyens. »
« Nous prenons acte de ce vote négatif, mais le débat va se poursuivre au Conseil », souligne Pieyre-Alexandre Anglade, député LRM chargé par son parti de préparer l’atterrissage politique d’Emmanuel Macron à Bruxelles et à Strasbourg (le dirigeant français n’a toujours pas choisi de « chapelle » partisane européenne).
« Spitzenkandidat »
Autre signal négatif pour le président Macron : les eurodéputés se sont aussi prononcés, mercredi, pour des « Spitzenkandidat » (ou « chefs de file », en allemand) aux prochaines européennes. Imposé pour la première fois aux forceps par le Parlement européen au Conseil en 2014, il s’agit d’un mode de désignation du président de la Commission, qui force les dirigeants européens à choisir pour ce poste le chef de file du parti arrivé en tête aux élections européenne. C’est ainsi que Jean-Claude Juncker avait été imposé, y compris à Angela Merkel, par les dirigeants du Parti conservateur européen (PPE).
Ce mode de scrutin donne une prime évidente au PPE, qui a remporté toutes les élections européennes depuis 1999. L’entourage du président Macron n’a pas fait mystère de son peu d’appétence pour les « Spitzenkandidat » ces dernières semaines.
Mais sur ce sujet, le président est moins isolé que sur les listes transnationales. Ses pairs, dirigeants de l’Union, sont aussi très partagés. « J’ai l’impression qu’il y a presque une majorité contre », a prévenu M. Juncker depuis Strasbourg. Les dirigeants redoutent que le Parlement ne tente de leur tordre le bras alors que, d’après les traités, la désignation du président de la Commission continue de leur revenir. Même si, depuis celui de Lisbonne, ils sont censés « tenir compte » du résultat des européennes.
Bataille partisane
« Ce qui se joue, c’est de savoir si aux prochaines élections, ce seront les leaders qui nommeront à huis clos les grands dirigeants de l’Union, ou si ce pouvoir sera donné aux citoyens », souligne l’eurodéputé juppéiste Alain Lamassoure, très en faveur du Spitzenkandidat, et, accessoirement, d’une candidature du Français Michel Barnier pour le poste. « Nous ne dénonçons pas a priori le Spitzenkandidat, nous estimons juste que ce système aurait eu plus de sens avec les listes transnationales », note M. Anglade.

        Lire aussi :
         

                Comment seront élus les eurodéputés en 2019 ?



Au-delà de ces grands débats sur la démocratie, et comment la faire progresser à l’occasion du scrutin de 2019, c’est à une sourde bataille partisane que se livrent dirigeants et élus européens. Que les eurodéputés socialistes français résument assez bien, dans un communiqué publié mercredi : « Une vaste majorité de la droite européenne, en contradiction avec les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne, a décidé de rejeter les listes transnationales. Et le président Macron rejette le Spitzenkandidat parce que La République en marche n’est pas organisée à l’échelle européenne et qu’elle sait que ce mode de désignation ne la mettra pas au centre du dispositif. »

        Lire la tribune :
         

          Pour « la création de listes transnationales » aux élections européennes



Le désaveu sur les listes transnationales rend encore plus indispensable l’ancrage politique du président français à Bruxelles et à Strasbourg. Ralliement à l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE, centre) ? Lancement d’un En Marche européen ? Le président français n’a pas encore abattu ses cartes, mais pourrait bien parier sur les fortes divisions internes au sein des grandes écuries européennes. « Ce n’est pas le vote [sur les listes transnationales] de ce mercredi qui empêchera une recomposition politique au niveau européen en 2019 », prévient Pieyre-Alexandre Anglade.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Dans un discours prononcé à Bastia, le chef de l’Etat s’est opposé au statut de résident corse et à la co-officialité de la langue corse, des revendications importantes des élus nationalistes.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Verlaine Djeni, membre de la commission des recours des Républicains, est également animateur sur une webtélé lancée par André Bercoff et Gilles-William Goldnadel.
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La France libre : quand un cadre de LR anime une télé de « réinformation »

Verlaine Djeni, membre de la commission des recours des Républicains, est également animateur sur une webtélé lancée par André Bercoff et Gilles-William Goldnadel.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 14h58
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 15h21
    |

            Olivier Faye








                        



   


Le 27 janvier, lors du conseil national du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez avait innové en donnant la parole à des cadres et des élus de sa formation peu ou pas connus. Une responsable « jeunes » par-ci, un maire de la banlieue de Lyon par-là… Puis Jean Leonetti, président du conseil national, a introduit Verlaine Djeni, 52 ans, nommé le matin même membre de la commission des recours de LR. « Vous le connaissez déjà si vous tweetez, si vous allez sur Facebook, a lancé M. Leonetti. Il fait partie de nos militants les plus efficaces sur les réseaux sociaux et sur Internet pour défendre nos idées. »
Blogueur à ses heures perdues, ce cadre de LR vient d’ajouter une ligne à son CV puisqu’il est désormais animateur sur une webtélé de « réinformation », La France libre. Ce « média de résistance », tel que le décrit son slogan, a été lancé, mardi 6 février, par le journaliste pro-Trump André Bercoff et l’avocat Gilles-William Goldnadel, chroniqueur à Valeurs actuelles. Le site promet une « dose quotidienne de réinformation », un terme utilisé de longue date à l’extrême droite pour discréditer les médias traditionnels, dont le message serait nécessairement biaisé. « Plusieurs personnes me disent : “On a l’impression que la vraie information est cachée” », a d’ailleurs expliqué Verlaine Djeni lors de la prise d’antenne.
« Faire aimer la France »
Pour cette soirée de lancement, M. Djeni a animé un débat sur le thème « Le sens du patriotisme pour les Français issus de l’immigration ». Autour de la table se trouvaient cinq invités, dont le conseiller de Marine Le Pen, Jean Messiha, ainsi que Karim Ouchikh, président du SIEL, un petit parti identitaire qui a été allié au Front national. Deux personnalités dont Verlaine Djeni s’est gardé de décliner l’appartenance politique à l’antenne, mais qui « œuvrent », selon lui, « tous les jours pour le bien commun, pour le bien du pays », a-t-il assumé en conclusion du débat.
Quelques jours avant cette première émission, l’intéressé estimait auprès du Monde : « LR [souhaite] que nous parlions aux électeurs du FN, alors il ne faut pas fuir les débats avec eux. » Le quinquagénaire dit vouloir « faire aimer la France » et « défendre ce pays auquel on doit tout ». « Ce combat fait souvent qu’on me taxe de proche du FN mais peu me chaut, je milite chez LR depuis 1985 et je reste fidèle. » Interrogé au sujet de cette émission, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué de LR, répond quant à lui : « Cette démarche n’a strictement aucun lien avec Les Républicains. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne foi ». Un assouplissement critiqué par la gauche de l’Assemblée.
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L’employeur a désormais « droit à l’erreur »

Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne foi ». Un assouplissement critiqué par la gauche de l’Assemblée.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 14h43
    |

                            Catherine Quignon








                        



                                


                            

L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité, mardi 30 janvier, le Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Ce texte instaure un « droit à l’erreur » dont pourront bénéficier les particuliers, mais aussi les entreprises.
Selon les articles 2 et 8 du projet de loi, les employeurs pourront désormais échapper à l’amende en cas de non-respect du code du travail, sous deux conditions : qu’il ne s’agisse pas d’une récidive et que l’employeur soit de « bonne foi », c’est-à-dire qu’il n’y ait pas d’intention frauduleuse. Jusqu’ici, l’amende pouvait aller jusqu’à 2 000 euros par salarié concerné.
Les champs du code du travail concernés ne sont pas des moindres : non-respect de la durée maximale du travail, du temps de repos, du décompte de la durée du travail, du salaire minimum (légal ou fixé par la convention collective dont dépend l’entreprise), et enfin des règles d’hygiène, de restauration, de protection ou d’hébergement.
Simple avertissement
Cet assouplissement a été critiqué par la gauche de l’Assemblée nationale, dénonçant une déresponsabilisation de l’employeur. Le député de la France insoumise, François Ruffin, a estimé qu’« il s’agit de couper un peu encore les ailes de l’inspection du travail », rapporte l’AFP. Le député (PS) des Landes Boris Vallaud a, quant à lui, souligné que la loi permettait déjà à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de ne pas prononcer systématiquement d’amende en cas de manquement rapporté par l’inspection du travail.
« Il est vrai que l’administration pouvait déjà se contenter d’un simple avertissement », indique Pierrick Bêche, avocat associé spécialiste en droit du travail du cabinet Du Parc. Pour durcir le texte, l’Assemblée a finalement adopté un amendement visant à majorer de 50 % l’amende due par l’employeur en cas de récidive suite à un premier avertissement.
Ainsi,...




                        

                        


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Emprunts toxiques : 2,6 milliards d’euros pour en sortir

Un chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes est consacré au coût de sortie des emprunts toxiques contractés par les collectivités locales au début des années 2000.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 14h06
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 17h32
    |

            Mathilde Damgé








                        


Départements, villages, syndicats intercommunaux… pour 579 collectivités, la page des « emprunts toxiques » est en train de se tourner. Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public, mercredi 7 février, y consacre justement un chapitre, estimant le coût de sortie de ces emprunts pour le fonds dédié à 2,6 milliards d’euros.

        Lire aussi :
         

                Contrats aidés, compteur Linky, politique vaccinale... Les préconisations de la Cour des comptes



Contractés dans les années 2000, les emprunts à taux variables de certaines collectivités sont devenus toxiques avec la crise financière de 2008 et la forte variation des monnaies ou des cours de marché sur lesquels ces prêts s’appuyaient.
Un coût supporté en grande partie par l’Etat. La priorité pour ce dernier était d’aider les collectivités les plus dangereusement endettées, celles dont les taux d’intérêt menaçaient d’exploser. Mais aussi d’éviter des procès de la part de ces emprunteurs qui s’estimaient floués par la banque en qui ils avaient toute confiance, Dexia, dont l’Etat est entre-temps devenu actionnaire. Le point sur les enseignements de cette affaire.
1. Les petites communes les plus favorisées
Les petites collectivités sont celles qui ont nécessité le plus de soutien de la part de l’Etat, souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel. Les taux d’aide moyens montrent de fait que les collectivités les plus petites ont été favorisées. « Pour les situations les plus critiques et, en particulier, les plus petites collectivités, un taux complémentaire (…) pouvait être attribué », explique la Cour.
Parmi ces collectivités, les communes de moins de 10 000 habitants avaient clairement besoin d’une aide urgente puisque certaines ont encore des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de plus de 120 % du capital restant dû. En clair, des coûts de sortie supérieurs à l’emprunt restant.
A cause de l’ampleur et du montant des emprunts contractés, les grandes collectivités utilisent toutefois une part importante de ces aides publiques pour se sortir du mauvais pas dans lequel elles se sont mises. A lui seul, le département de Seine-Saint-Denis, dirigé à l’époque par le socialiste Claude Bartolone, qui avait pris la tête de la guerre contre les banques dans cette affaire, a reçu au total environ 31 millions d’euros en provenance des enveloppes successives.


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Emprunts toxiques : les villes et les départements les plus aidés par l'Etat
Données du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque.

Source : Cour des comptes, rapport annuel 2018



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2. Ceux qui coûtent le plus… bénéficiaient d’une expertise
Le rapport annuel souligne les « risques inconsidérés » pris par certaines collectivités de taille importante : « Les dix plus gros bénéficiaires du fonds (…) disposaient d’une capacité d’expertise liée à leur taille qui aurait dû leur permettre des choix plus éclairés en matière d’emprunt », note la Cour des comptes.


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Le Rhône, la Corse et la ville de Lyon, bonnets d'âne
Ces trois collectivités, qui disposaient pourtant d’une capacité d’expertise liée à leur taille, ont coûté le plus cher à l'Etat dans le cadre du plan d'aide pour sortir des emprunts toxiques.

Source : Cour des comptes



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Les emprunts de Lyon sont à l’origine des emprunts contractés par le département du Rhône, notamment pour financer le Musée des confluences, et qui ont été transférés à la métropole à sa création.
En Corse, bien que l’apport du fonds de soutien ait permis de minimiser le coût de sortie de la dette en le diminuant de 104 millions d’euros (les aides de l’Etat ne couvrent pas tout l’IRA), les opérations de remboursement « continueront de peser durablement sur les capacités financières de la future collectivité », répond cette dernière, qui a hérité des emprunts du conseil départemental de Haute-Corse.
La collectivité unique née début 2018 du rapprochement des deux départements demande au législateur qu’il « revienne sur sa position et permette, comme cela avait été envisagé, aux nouvelles collectivités issues de fusion de pouvoir accéder à un nouveau fonds de soutien pour les emprunts à risque dont elles héritent ».
3. Etat, élus, banques… tous coupables
Sur les quelque 1 600 collectivités ayant souscrit des prêts toxiques auprès de la banque, 676 ont déposé un dossier d’aide auprès du fonds de soutien et 579 collectivités ont bénéficié de l’aide du fonds. Un ratio qui peut sembler faible mais qui est, en réalité, le résultat d’un ciblage de la part de la puissance publique : les aides consenties correspondent à plus des deux tiers de l’encours sensible identifié par la société de financement local (SFIL).
Il faut souligner que les banques contribuent au dispositif pour 36 % et l’Etat pour 19 %, le reste du montant des IRA étant ainsi resté directement à la charge des collectivités locales concernées. Le rôle de l’Etat est toutefois déterminant quand, à partir, de janvier 2013, il devient actionnaire de la SFIL, qui s’engage sur 8,5 milliards d’euros d’encours sensibles des prêts accordés aux collectivités territoriales par Dexia.
La puissance publique avait intérêt à ce que les plaignants acceptent son aide et renoncent à un procès qui aurait pu lui coûter cher à deux titres : en tant qu’actionnaire de la SFIL… et de Dexia. Comme le souligne la Cour des comptes, « de conciliateur, l’Etat est ainsi devenu partie prenante, car il était désormais exposé à toute difficulté de la nouvelle entité bancaire. (…) En outre, le reliquat d’encours sensible commercialisé par Dexia (2 milliards d’euros) demeurait au bilan de la banque franco-belge, dont l’Etat était le deuxième actionnaire. »
Or, une décision de justice donne raison, en février 2013, au département de Seine-Saint-Denis contre Dexia et la SFIL ; pour ces deux derniers, si les autres tribunaux suivaient cette décision, les pertes pouvaient dépasser dix milliards d’euros… C’est cette crainte qui conduit six mois plus tard la puissance publique à engager davantage de fonds : elle mettra au final sur la table trois milliards d’euros.
Soulignant la responsabilité conjointe des élus locaux « qui ont pris des risques inconsidérés (…) sans en informer correctement leur assemblée délibérante », des banques qui « ont conçu ces produits structurés et encouragé leur souscription », la Cour relève enfin celle de l’Etat « qui n’a pas pris la mesure des risques encourus » et a « pendant trop longtemps, maintenu un cadre juridique trop accommodant ».
Au total, le montant pour les finances publiques au sens large (la part de l’Etat dans l’abondement du fonds de soutien et le reliquat des IRA acquittées par les collectivités) ressort à 3 milliards d’euros. En ajoutant la part des banques, l’ardoise se monte à 4,7 milliards d’euros.

   



Les emprunts toxiques en 11 volets
Depuis le début des révélations sur l’endettement « toxique » des collectivités, nous avons tenté de réunir des informations que les acteurs concernés refusaient le plus souvent de communiquer, notamment via notre enquête participative. Voici onze volets de notre suivi pour mieux comprendre l’affaire des emprunts toxiques.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Bruxelles a revu à la hausse ses prévisions de progression du PIB. Pour 2017, l’institution prévoit une croissance du PIB record, de 2,4 % pour la zone euro et l’UE, la plus forte jamais enregistrée depuis dix ans.
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En 2018, la croissance atteindrait 2,3 % dans l’Union européenne et dans la zone euro

Bruxelles a revu à la hausse ses prévisions de progression du PIB. Pour 2017, l’institution prévoit une croissance du PIB record, de 2,4 % pour la zone euro et l’UE, la plus forte jamais enregistrée depuis dix ans.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 12h30
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 12h47
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        



   


L’optimisme s’installe dans la zone euro, du moins sur le front économique. La Commission continue, comme depuis plusieurs trimestres, à revoir ses prévisions à la hausse. C’est le cas pour son exercice « d’hiver », publié mercredi 7 février, à Bruxelles. Pour 2017, l’institution prévoit une croissance du produit intérieur brut (PIB) record, de 2,4 % pour la zone euro et l’Union européenne (UE), la plus forte jamais enregistrée depuis dix ans.
En 2018, la hausse du PIB de la zone euro devrait atteindre 2,3 %, contre 2,1 % anticipés en novembre 2017, lors des prévisions d’automne de Bruxelles. Pour 2019, la croissance devrait se maintenir à 2 % en zone euro, contre 1,9 % anticipés fin 2017. Et, sur l’ensemble de l’UE, la Commission tombe exactement sur les mêmes chiffres : une progression du PIB de 2,3 % en 2018 et de 2 % en 2019.

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Grâce à une consommation intérieure dynamique, et à la reprise de l’activité et du commerce mondiaux, le niveau de chômage a continué de baisser dans la zone euro et dans l’Union. Même si l’euro a gagné environ 7 % par rapport au dollar depuis novembre 2017, aucun ralentissement n’a encore été décelé. Et la persistance des taux bas a soutenu l’investissement.
La hausse du PIB français prévue à 2 % en 2018 et à 1,8 % en 2019
Dans certains pays, les niveaux de croissance battent des records : +  5,6 % pour le PIB de Malte en 2018, + 4,4 % pour l’Irlande, + 4,2 % pour la Slovénie ou + 4 % pour la Slovaquie… La crise de 2008 semble déjà très loin. A tel point que Bruxelles a décidé de ne plus publier que deux fois l’an – au printemps et à l’automne – les prévisions exhaustives, incluant les niveaux de déficit et de dette publique.

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Et, de fait : seules l’Espagne et la France restaient classées dans la catégorie des pays à déficits publics excessifs fin 2017, avec bon espoir, pour les deux, d’en sortir définitivement en 2018 (il faut pour cela afficher deux années d’affilée de déficit dans le respect du pacte de stabilité et de croissance). Pour rappel : en novembre 2017, la Commission anticipait que le déficit moyen rapporté au PIB dans la zone euro chuterait à 0,9 % en 2018.
La progression du PIB français est attendue à 2 % en 2018 et à 1,8 % en 2019, un ralentissement de la croissance lié à la saturation des moyens de production, relève Bruxelles. En mars, la Commission évaluera les réformes structurelles mises en place dans les pays, dans le cadre de sa procédure de déséquilibres macroéconomiques. Ce sera une première occasion pour Bruxelles d’évaluer l’incidence du volontarisme réformateur du président Emmanuel Macron.

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Mettre à profit cette période faste pour réformer
Mais ce n’est que fin mai qu’elle statuera sur le déficit public hexagonal 2017. L’objectif de Paris et de Bruxelles se situait initialement à 2,9 % du PIB, mais pourrait n’atteindre que 2,7 %, en raison des révisions à la hausse de la croissance. Reste l’inconnue Eurostat : l’institut européen de statistiques doit rendre, fin avril, un avis sur la manière de comptabiliser les 10 milliards d’euros de la taxe sur les dividendes des entreprises, une disposition de 2012 que le Conseil constitutionnel a invalidée à l’automne 2017. Si l’institut impute l’intégralité de l’annulation de cette taxe aux comptes de la Nation pour 2017, cela alourdira son déficit de 0,5 % du PIB, et maintiendra la France au-dessus du plafond des 3 …

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Se félicitant des bons chiffres européens, les commissaires à l’euro, Valdis Dombrovskis, et aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, Pierre Moscovici, devraient de nouveau rappeler, mercredi 7 février, qu’il faut mettre à profit cette période faste pour réformer la zone euro. « Cette fenêtre d’opportunité ne restera pas ouverte éternellement », a souligné M. Moscovici.

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Les difficultés, en Allemagne, à mettre une grande coalition sur les rails ont fait perdre au moins deux mois à la discussion d’un programme de réformes commun entre Paris et Berlin. Désormais, Bercy ne parle pas d’une « position franco-allemande » sur un éventuel budget de la zone euro et/ou un fonds monétaire européen avant « entre mars et juin ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ La dernière statistique de référence pour le nombre de personnes sans domicile fixe en France remonte à 2012, date à laquelle l’Insee avait fait état de 143 000 sans-abri.
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Froid : les pouvoirs publics annoncent 1 000 places supplémentaires pour les sans-abri

La dernière statistique de référence pour le nombre de personnes sans domicile fixe en France remonte à 2012, date à laquelle l’Insee avait fait état de 143 000 sans-abri.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 12h23
   





                        


Les pouvoirs publics ont prévu d’ouvrir cette semaine mille places supplémentaires d’hébergement d’urgence, dont 650 en Ile-de-France et 250 à Paris, pour les personnes sans domicile fixe, a annoncé, mercredi 7 février, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement.
Invité de RTL, il a jugé « regrettables » les propos du député Sylvain Maillard (La République en marche, LRM) qui avait affirmé lundi sur Radio France international que des sans-domicile-fixe dormaient dans la rue par « choix ».
« Il y a quelques personnes qui font le choix difficile de vivre en marge de la société, mais c’est une infime minorité. Une très grande majorité ne fait pas ce choix, c’est une situation subie, et le rôle des pouvoirs publics, c’est de leur offrir un hébergement, de la dignité, d’être au chaud. »

Des moyens exceptionnels mobilisés pour l’hébergement d’urgence des personnes en difficulté. #GrandFroid #Neige… https://t.co/PbqHqhglEE— BGriveaux (@Benjamin Griveaux)


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Le porte-parole du gouvernement a assuré que l’Etat mobilisait dans ce domaine des moyens « comme jamais ils n’ont été mobilisés ». « On a 145 000 places d’hébergement d’urgence, c’est 10 000 places de plus que l’an dernier », a-t-il fait valoir, précisant que le budget 2018 prévoyait une augmentation de « 12 % des moyens » dans ce cadre.

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Emmanuel Macron s’était engagé en juillet à ce qu’il n’y ait plus en France, à la fin de 2017, « des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois ».
Une centaine de personnes mal logées et de militants de l’association Droit au logement (DAL) ont brièvement investi le 31 janvier une aile vide de l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu pour réclamer l’ouverture des parties inoccupées de l’établissement, avant d’en être évacuées.
Selon Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole du DAL, « l’Etat dispose en France de 11 millions de mètres carrés de locaux inoccupés, dont 4 millions de mètres carrés de logements ». La dernière statistique de référence pour le nombre de personnes sans domicile fixe en France remonte à 2012, date à laquelle l’Insee avait fait état de 143 000 sans-abri.
Benjamin Griveaux a défendu le secrétaire d’Etat chargé de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, qui avait assuré le 30 janvier sur France Inter qu’« une cinquantaine » d’hommes avaient dormi dehors la nuit précédente en Ile-de-France, s’attirant les critiques des associations d’aide aux sans-abri, notamment, qui dénoncent des chiffres « très en deçà des réalités ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le président de la République a rendu hommage à Claude Erignac mardi avec des mots qui ont bousculé certains nationalistes.
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édition abonné


En Corse, Macron alterne solennité et fermeté

Le président de la République a rendu hommage à Claude Erignac mardi avec des mots qui ont bousculé certains nationalistes.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h41
    |

            Patrick Roger (Ajaccio, envoyé spécial)








                        



                                


                            
Tout au long de sa première journée en Corse, mardi 6 février, Emmanuel Macron aura pris soin de ne rien dévoiler du discours qu’il devait prononcer mercredi après-midi à Bastia, point d’orgue de son déplacement officiel. Mais il a déjà délivré un premier message fort : « Ménager à la Corse un avenir qui soit à la hauteur de ses espérances » mais « sans transiger avec les requêtes qui la feraient sortir du giron républicain ». Les bornes sont tracées.
Dans un premier temps, en rendant hommage au préfet Claude Erignac, assassiné vingt ans plus tôt par un commando indépendantiste, le 6 février 1998, le président de la République s’est attaché à réaffirmer l’autorité de l’Etat et les principes de la République. En des termes qui ont marqué les esprits par leur solennité et leur fermeté.
Auparavant, le chef de l’Etat avait inauguré avec Dominique Erignac le monument et la petite place qui, désormais, célébreront la mémoire du « premier préfet à tomber en temps de paix ». Un olivier, planté sur ce bout de trottoir élargi pour le préserver du passage et, gravés au sol, ces simples mots : « 1 homme, 1 place ».
« Sans oubli, sans amnistie »
C’est la première fois que la veuve du préfet, accompagnée de ses deux enfants, revient sur « ces lieux maudits ». Elle fait face à l’émotion avec dignité. A ses côtés, parmi les personnalités invitées, le président du Sénat, Gérard Larcher, et l’ancien ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement. Les autorités et les élus corses, eux, sont alignés de l’autre côté. Au premier rang, l;: e président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, l’autonomiste Gilles Simeoni. La présence du président de l’Assemblée de Corse, l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni, n’était, quant à elle, pas souhaitée.
Mme Erignac s’exprime la première. « Depuis vingt ans, il ne nous est permis de vivre qu’avec la mort de Claude et son absence. C’est la peine à laquelle les terroristes...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Meilleurtaux a épluché les déclarations de patrimoine de l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat.
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Des ministres piètres gestionnaires de leur patrimoine personnel

Meilleurtaux a épluché les déclarations de patrimoine de l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h30
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 11h55
    |

            Jérôme Porier








                        



   


Les membres du gouvernement gèrent leur patrimoine personnel de façon médiocre. C’est ce que révèle une étude réalisée par Meilleurtaux pour le journal Le Parisien, publiée le 6 février. Le courtier en crédit immobilier a passé au crible les déclarations de patrimoine de l’ensemble des ministres et secrétaires d’Etat, qui sont consultables depuis la fin de décembre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Dans l’ensemble, le jugement de Meilleurtaux est sévère pour le gouvernement. « En matière de gestion de leurs propres économies, les ministres ont une marge de progression. Il y a plusieurs choses à revoir. Il y a des économies à réaliser sur les crédits, sur la gestion des comptes en banque, et il y a des placements qui peuvent très nettement être optimisés », déclare Maël Bernier, responsable de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.
Concernant les crédits immobiliers, par exemple, seule Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a renégocié son emprunt au meilleur moment. Pourtant, en optimisant leur patrimoine respectif, le premier ministre, Edouard Philippe, pourrait gagner 40 000 euros, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, 30 000 euros, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, 20 000 euros, selon cette étude.
Les membres du gouvernement ont aussi tendance à laisser trop d’argent dormir sur leur compte : près de 18 000 euros en moyenne. La plupart possèdent une assurance-vie, mais les contrats qu’ils ont choisis sont peu rentables et très chargés en frais. Quant au plan d’épargne en actions (PEA), qui reste le principal placement pour financer « l’économie productive », il a peu d’adeptes. D’ailleurs, le ministre de l’économie lui-même, Bruno Le Maire, n’en possède pas.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Pour lutter contre leur disparition, sept départements de la région Ile-de-France ont prévu la fermeture totale ou partielle leurs services, mercredi.
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Grand Paris : les départements mettent Macron sous pression

Pour lutter contre leur disparition, sept départements de la région Ile-de-France ont prévu la fermeture totale ou partielle leurs services, mercredi.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h26
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 11h52
    |

            Béatrice Jérôme








                        



   


La majorité des habitants d’Ile-de-France, hormis les Parisiens, devraient trouver portes closes, mercredi 7 février, dans la plupart des bureaux et des services de leurs départements. Pour dissuader Emmanuel Macron de supprimer les départements limitrophes de la capitale au prétexte d’alléger « le millefeuille » territorial au sein de la Métropole du Grand Paris, les sept grands barons départementaux de la région ont prévu de prendre les habitants à témoin des conséquences négatives sur leur vie quotidienne de la disparition de cet échelon local.
« C’est comme l’air qu’on respire. C’est lorsqu’il vient à manquer qu’on s’aperçoit combien il est indispensable », observe Patrick Devedjian, président (Les Républicains) des Hauts-de-Seine.
Avec pour mot d’ordre « fermer un jour pour vous servir toujours », cinq départements ont prévu la fermeture totale ou partielle de leurs services. Les crèches du Val-de-Marne, les centres sociaux de la Seine-Saint-Denis, les consultations infantiles des Yvelines, des cantines des collèges du Val-d’Oise, les musées des Hauts-de-Seine… Aucune de ces structures ne fonctionnera. Seuls les services d’urgence – tel le déneigement des routes – seront assurés. Ceux de Seine-et-Marne et l’Essonne seront ouverts au public mais comme leurs voisins, ils appellent leurs agents et les habitants à manifester devant leur siège ou devant la préfecture.
Cette journée dite « sans département » vient amplifier une mobilisation pendant laquelle les élus ont multiplié les conférences de presse, les réunions publiques et même financé une campagne d’affichage dans les journaux pour créer un rapport de force politique avec l’exécutif. Dans leur bras de fer avec le chef de l’Etat, les départements s’en prennent particulièrement au préfet d’Ile-de-France, Michel Cadot.
Une « coalition du non »
Missionné par M. Macron pour tracer, en concertation avec les élus franciliens, les pistes d’une réforme institutionnelle du Grand Paris, M. Cadot, a, dans les différents scénarios qu’il a transmis jusqu’ici à l’exécutif, prôné la suppression des départements. Si le chef de l’Etat ne veut pas « se tirer une balle dans le pied », il ne devrait pas laisser « ses commensaux jouer avec la même vieille boîte de Meccano, démontant et remontant les mêmes pièces, dans un ordre différent sans y ajouter aucune idée nouvelle », prévient Pierre Bédier, président (LR) des Yvelines.
Dans le « millefeuille » de l’Ile-de-France, « les couches rassies sont la métropole et les intercommunalités. Le département, c’est l’échelon qui marche et qui investit », martèle M. Devedjian. Alors que la France s’apprête à organiser les Jeux olympiques, « nul n’a intérêt à détruire ce qui fonctionne plutôt bien en Ile-de-France », renchérit Christian Favier, président (FdG) du Val-de-Marne.
La vision défendue par M. Cadot est soutenue par certains élus détracteurs des départements. « La position des départements est dictée par la défense de leur fauteuil. C’est une coalition du non qui ne propose aucune solution pour faire avancer la métropole », déplore Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis auteur d’un rapport en 2008 qui préconise la fin des départements de la petite couronne, le transfert d’une partie de leurs compétences sociales aux communes et la création d’une métropole.
Deux nouveaux scénarios à l’étude
Mais les départements ont l’espoir que le temps joue en leur faveur. L’Elysée indique que les annonces du chef de l’Etat ne se feront pas dans l’immédiat. L’exécutif se penche depuis quelques jours sur deux nouveaux scénarios étudiés par M. Cadot.
L’un d’eux prévoit le maintien du périmètre actuel du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Sauf qu’ils ne seraient plus des départements mais deviendraient des collectivités à statut particulier. Ils remplaceraient les onze établissements publics territoriaux créés en 2016 pour fédérer les 130 communes sur leurs trois territoires. Ce schéma propose la création d’une collectivité du Grand Paris à l’échelle de l’Ile-de-France. Autrement dit la fin de l’actuelle métropole. « Nous pourrions tomber d’accord sur un tel scénario », réagit M. Devedjian.

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« Là où il y a métropole, les départements ont vocation à disparaître », expliquait pourtant M. Macron pendant sa campagne présidentielle. En réponse à ce rappel, le patron des Hauts-de-Seine s’empresse de citer Chateaubriand : « On arrive au pouvoir par ce qu’on a de pire, on y reste par ce qu’on a de meilleur », glisse-t-il. Avec l’espoir que M. Macron entende le message.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Les macronistes ont évoqué les mauvais résultats des législatives partielles en réunion de groupe, mardi.
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Les députés LRM découvrent la défaite et identifient leurs handicaps électoraux

Les macronistes ont évoqué les mauvais résultats des législatives partielles en réunion de groupe, mardi.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h24
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 11h55
    |

            Manon Rescan et 
Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Une implantation locale insuffisante et des reports de voix trop faibles. Les députés de La République en marche (LRM) tirent deux enseignements majeurs du double échec des candidats de la majorité aux élections législatives partielles de dimanche. Lors de leur réunion de groupe à l’Assemblée nationale, mardi 6 février, les élus macronistes ont tenté d’identifier les causes des défaites d’Isabelle Muller-Quoy (LRM) dans le Val-d’Oise, et de Christophe Grudler (MoDem-LRM) dans le Territoire de Belfort, face à leurs deux adversaires du parti Les Républicains (LR). Avec l’objectif de tenir compte de ces observations pour les scrutins à venir, après des sénatoriales déjà décevantes en septembre.

Au-delà du niveau élevé de l’abstention (71,1 % à Belfort et 80,9 % dans le Val-d’Oise), la majorité des troupes estime que ces résultats illustrent la difficulté d’implantation locale des élus du parti présidentiel. Un handicap majeur lorsque l’effet de souffle de la présidentielle disparaît. « L’ancrage local est un enjeu majeur pour notre mouvement car nous voyons que nos candidats résistent moins bien lorsqu’ils ne sont plus portés par un élan national comme en juin », analyse le vice-président du groupe LRM, Gilles Le Gendre. « Le fait de ne pas pouvoir compter sur des réseaux et des fédérations déjà structurés n’est pas un atout », abonde Aurélien Taché (Val-d’Oise), estimant que son parti dispose d’« une vraie marge de progression dans ce domaine ».
« Mouvement hors sol »
« Il nous faut du temps pour nous constituer des réseaux », souligne-t-il, alors qu’En marche ! – lancé en avril 2016 – n’a pas encore deux ans d’existence. La jeunesse du parti et le fait que ses élus ne soient pour l’instant que des parlementaires – 311 députés et 21 sénateurs – constituent un désavantage de taille lors des élections locales face à des candidats issus de LR ou du PS, disposant d’un réseau d’élus déjà en place de longue date. « Même...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Dans un rapport publié mercredi, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté recommande d’imposer par une loi un dispositif empêchant tout établissement pénitentiaire de dépasser un taux d’occupation de 100 %.
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« Construire de nouvelles places de prison n’est pas une réponse », selon Adeline Hazan

Dans un rapport publié mercredi, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté recommande d’imposer par une loi un dispositif empêchant tout établissement pénitentiaire de dépasser un taux d’occupation de 100 %.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h21
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        


Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, mercredi 7 février, un rapport sur « les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale », dans lequel cette autorité indépendante formule une série de recommandations pour « mettre un terme » à cette situation. Il sonne comme une réponse aux projets de construction de prisons sur lesquels planche le gouvernement.
« La construction de places nouvelles n’est pas une réponse satisfaisante au problème de la surpopulation carcérale, écrit ainsi Adeline Hazan, qui dirige l’institution. Sans une transformation profonde de la politique pénale et de la gestion pénitentiaire, les nouvelles places créées seront très probablement insuffisantes avant même leur mise en service. » Elle souligne la nécessité d’une « politique publique de déflation carcérale », alors que les droits fondamentaux sont compromis par les conséquences d’une surpopulation chronique.

        Lire aussi :
         

                Macron veut construire plus rapidement des prisons plus diversifiées



Mécanisme de régulation
Parmi ses recommandations, certaines rejoignent les pistes sur lesquelles travaille le ministère de la justice, comme la remise en cause des plus courtes peines ou la promotion des peines alternatives à l’emprisonnement. D’autres susciteront davantage de polémique comme la mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale.
La contrôleuse recommande d’imposer par une loi un dispositif empêchant tout établissement pénitentiaire de dépasser un taux d’occupation de 100 %. Au 1er janvier, il était en moyenne de 115 %, mais dépassait les 150 % dans 38 établissements. Au niveau local, les acteurs de la justice et de l’administration pénitentiaire devraient s’accorder sur les détenus à libérer en priorité pour faire de la place, avant de pouvoir accueillir de nouvelles personnes condamnées.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Le gouvernement prépare l’ouverture à la concurrence et la disparition du statut de cheminot.
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La SNCF en ébullition avant une réforme historique

Le gouvernement prépare l’ouverture à la concurrence et la disparition du statut de cheminot.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h06
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 14h00
    |

                            Éric Béziat








                        



                                


                            

A quelle sauce seront mangés les cheminots ? La préoccupation est grandissante au sein des salariés de la SNCF à quelques jours de la publication du rapport qui tracera la route au gouvernement pour une réforme de l’établissement public ferroviaire, probablement la plus importante de son histoire. La mission menée depuis septembre 2017 par Jean-Cyril Spinetta devrait rendre ses conclusions sous peu.
Au menu, potentiellement tous les mots qui fâchent : concurrence, dette, fret, statut, modèle économique… Face à ce qui est vécu par avance comme une attaque mortelle consistant à « en finir avec le train public », la CGT, ralliée par FO-Cheminots, appelle à manifester jeudi 8 février, à Paris, entre la place de la République à Paris et le ministère de l’économie dans le 12e arrondissement. Si ce n’est pas encore une grève, c’est bien un coup de semonce tiré afin de s’opposer à la « politique anti-ferroviaire portée par le gouvernement et la direction de l’entreprise ».

Au premier rang des inquiétudes, figure l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire intérieur de voyageurs, pour le moment monopole de la SNCF institué par la loi Loti de 1982. Le cadre européen prévoit une mise en concurrence des liaisons commerciales (TGV) en 2019 et des lignes subventionnées (trains régionaux, intercités) au plus tard en 2023.
Vers un changement de statut juridique de l’entreprise ?
Tous les observateurs s’accordent sur ce point : cette question de la concurrence sera bien l’un des éléments structurants du rapport Spinetta et devrait figurer dans la loi d’orientation des mobilités qui sera présentée en avril. La perspective fait bondir la CGT, qui voit dans l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006 les causes de la situation catastrophique de cette branche de l’établissement public en déficit grave et récurrent.
Ce qui pourrait encore davantage mettre sous pression la cocotte-minute sociale,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Une plainte visant indirectement le ministère de l’intérieur a été déposée par l’association Anticor. Elle cible des contrats d’externalisation de contrôles de vitesse à des sociétés privées.
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Radars embarqués : soupçons de favoritisme dans l’attribution de marchés publics

Une plainte visant indirectement le ministère de l’intérieur a été déposée par l’association Anticor. Elle cible des contrats d’externalisation de contrôles de vitesse à des sociétés privées.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 11h01
 • Mis à jour le
07.02.2018 à 11h28
   





                        



   


L’association anticorruption Anticor a porté plainte pour « favoritisme », dénonçant le marché des radars automatiques qui équipent certains véhicules banalisés conduits par des sociétés privées. L’association a saisi le 18 janvier le parquet national financier (PNF) pour demander une enquête sur les conditions d’attribution de ces contrats qui externalisent certains contrôles de vitesse.

        Lire aussi :
         

                Sécurité routière : Gérard Collomb veut externaliser les contrôles de vitesse



La plainte d’Anticor, révélée mercredi par L’Express, soutient que « deux marchés publics faramineux » auraient été passés avec la société Fareco, filiale du groupe de BTP Fayat, « en violation totale de la législation en matière de marchés publics ». Déposée contre X, la plainte viserait indirectement le ministère de l’intérieur, ainsi que l’entreprise.
Anticor dénonce notamment un contrat de 53,8 millions d’euros passé le 1er février 2017 par la Place Beauvau. Selon l’association, ce marché a été remporté en dehors de tout appel d’offres, « au motif que la société était la seule à détenir un certificat d’homologation » des véhicules, comme l’explique l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti. Selon le ministère, ce problème juridique rendait impossible toute concurrence. Il est contesté par l’association.
Externalisation des contrôles de vitesse
Fareco affirme fournir la moitié des 700 radars de franchissement de feux rouges installés sur le territoire. L’entreprise doit déployer environ 300 véhicules de contrôle de vitesse automatisé selon les informations disponibles sur son site Internet.
L’externalisation d’une partie des contrôles de vitesse effectués à bord de véhicules est destinée à libérer les forces de l’ordre de cette tâche, afin qu’elles se concentrent « sur leurs tâches prioritaires », selon Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur. Elle a fait l’objet d’une expérimentation à partir de février 2017 en Normandie, avant d’entrer en vigueur dans cette région en décembre.
Alors que les opposants s’inquiètent de cette « privatisation », le gouvernement rappelle que les employés de sociétés privées se contenteront de piloter les voitures. Les contrôles de vitesse seront effectués automatiquement par le matériel embarqué. L’association Anticor, par l’intérmédiaire de son avocat, voit elle aussi dans ce mouvement « une dérive vers une privatisation de la justice qui verrait l’Etat transférer peu à peu sa souveraineté sur ses missions régaliennes à des personnes privées ».
Anticor avait déposé une plainte similaire dans une autre affaire, en novembre 2015, accusant la société de services numériques Atos d’avoir été favorisée dans l’attribution de quatre marchés publics concernant le parc des radars automatiques. Le parquet national financier avait ouvert une enquête pour favoritisme en mars 2016.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Les publicitaires Julien Carette et Benoît Lozé affirment, dans une tribune au « Monde », que l’opinion reconnaît désormais la légitimité des grandes entreprises, devenues des superpuissances, à entrer en politique.
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« Une nouvelle concurrence s’ouvre entre professionnels de la politique et patrons engagés »

Les publicitaires Julien Carette et Benoît Lozé affirment, dans une tribune au « Monde », que l’opinion reconnaît désormais la légitimité des grandes entreprises, devenues des superpuissances, à entrer en politique.



Le Monde
 |    07.02.2018 à 10h48
    |

Julien Carette (PDG de Havas Paris) et Benoît Lozé (Directeur du planning stratégique de Havas Paris)







                        



                                


                            

Tribune. Pour 60 % des Français, « les entreprises ont aujourd’hui un rôle plus important que les gouvernements dans la création d’un avenir meilleur ». C’est une bascule, un moment charnière : pour transformer la société, la confiance a changé de camp. Les Français, jusqu’ici méfiants vis-à-vis de l’entreprise, de ses performances et de ses intentions, se disent prêts aujourd’hui à lui confier une part de leur destin collectif (Etude Havas/Market Probe CAWI, février 2017). 
D’abord par déception vis-à-vis d’un monde politique qui, à leurs yeux, a doublement failli. 65 % des Français affirment que « les Etats et les gouvernements ont de moins en moins de pouvoir pour changer les choses. » Et 74 % que « les hommes et femmes politiques n’ont plus de projet de société » (Etude CSA pour Havas Paris, janvier 2018).
Par pragmatisme ensuite. Face au spectacle quotidien d’entreprises-superpuissances qui n’ont jamais disposé d’autant de pouvoirs humains, technologiques et financiers, les Français sont désormais convaincus que de ce grand pouvoir doivent émerger de grandes responsabilités. Quitte à accepter qu’une entreprise soit en même temps le lieu de la performance économique et de l’engagement sociétal, si c’est la condition sine qua non du progrès collectif.
Repenser la contribution à la société
Ainsi, 86 % des Français déclarent « qu’une entreprise peut tout à fait se comporter de manière très responsable et éthique et cependant gagner beaucoup d’argent. ». Une petite révolution idéologique donc. Le leitmotiv des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) – « making good while make money » (« faire le bien tout en gagnant de l’argent ») – devient acceptable pour une majorité de nos concitoyens.
Nous entrons ainsi dans une ère post-« responsabilité sociale et environnementale » (RSE). Le sujet pour les entreprises n’est plus seulement...




                        

                        

