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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤ Un rapport de l’organisation évoque le « manque de volonté politique » de Moscou, qui a fait de la Tchétchénie un « régime spécial d’impunité ».
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Médias  Le journaliste vedette du « Spiegel » qui falsifiait ses articles                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés « Après avoir vendu le poison, les cigarettiers espèrent faire fortune avec l’“antidote” »   Philippe Escande                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « La transition écologique doit être sociale pour rénover l’économie en profondeur »   Dominique Hays Président du réseau Cocagne              Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      04:54     Amériques  Qui est Benjamin Brafman, l’avocat d’Harvey Weinstein ?                    02:25     Afrique  Une statue de Gandhi retirée au Ghana après une polémique sur ses propos racistes                    02:18     Sciences  Des chimpanzés fabriquent un outil pour boire de l’eau                    04:36     Culture  Les véritables origines du Père Noël             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Chronique   Article réservé à nos abonnés « L’affaire Huawei touche à la rivalité stratégique entre la Chine et les Etats-Unis »   Alain Frachon Editorialiste au « Monde »                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les “ gilets jaunes ” ont offert un étrange miroir au pouvoir des investisseurs »   Rémi Jardat Vice-président de l’Académie européenne de management et maître de conférences à l’Institut de recherche en gestion, université Paris Est                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Ne partez pas ! Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »   Khaled Issa Représentant en France du Rojava, zone autonome kurdo-syrienne                     Idées  Syrie : un retrait américain déroutant             Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « Aquaman » fait plouf                    Livres  Avec les frères Lehman ou George Orwell : une semaine littéraire festive                    Entretien  Anne-Sophie Lapix, reine du « Grand Echiquier »                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Huîtres chaudes aux endives : la recette de Dominique Hutin             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              International        Répression des homosexuels en Tchétchénie : l’OSCE pointe la responsabilité de la Russie  Un rapport de l’organisation évoque le « manque de volonté politique » de Moscou, qui a fait de la Tchétchénie un « régime spécial d’impunité ».        Par  Blaise Gauquelin   Publié aujourd’hui à 18h03, mis à jour à 18h11     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Des manifestants protestent devant l’ambassade russe de Londres contre le traitement infligé aux homosexuels en Tchétchénie, le 12 avril 2017. THOMAS HORNALL / AP             La Russie porte une responsabilité dans la répression dont les homosexuels et les transgenres sont les victimes en Tchétchénie, selon un rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), consulté par Le Monde. Datant du 13 décembre, cette première enquête internationale fouillée démontre une complicité passive de Moscou, concernant les persécutions sans précédent révélées par le journal indépendant russe Novaïa Gazeta, le 1er avril 2017.          L’OSCE parle d’une traque entamée dès décembre 2016 pour s’achever « sous la pression internationale » après mai 2017, même si des cas ont été documentés en septembre et en octobre 2018.          « Il paraît difficile de douter de la véracité des allégations, car elles ont été confirmées par différentes sources fiables : témoignages de victimes et de témoins, avocats, rapports d’organisations locales. »                 Lire aussi  Vladimir Poutine étrille les Etats-Unis, mais épargne Donald Trump              L’OSCE est un outil diplomatique neutre, issu de la guerre froide. Il est au service du dialogue entre l’Est et l’Ouest du continent. Fort de ses 57 Etats membres, il affirme que ces preuves corroborent par ailleurs le travail de la défenseuse des droits en Russie, Tatiana Moskalkova, et du président du Conseil russe des droits de l’homme, Mikhaïl Fedotov.          « Les institutions de la Fédération de Russie, qui sont de manière générale efficientes, ont du mal à gérer la situation dans cette république du Caucase », peut-on encore lire dans le document de l’organisation basée à Vienne, en Autriche.          « La Tchétchénie est traitée comme un cas à part, un endroit où un régime spécial d’impunité est toléré, au nom de la stabilité. […] Il est donc légitime de se demander s’il y a un manque de volonté politique ou si la Fédération de Russie a perdu le contrôle des événements en Tchétchénie. La plupart des observateurs pensent qu’il y a un manque de volonté politique, au nom de la stabilité dans la région. »          « Certaines personnes n’ont pas survécu »          Ce rapport a été rédigé à la demande de seize Etats participants de l’OSCE, tous occidentaux. Il fait état de victimes déclarant avoir été arrêtées arbitrairement par des policiers ou des militaires, humiliées et torturées pendant des semaines, pour qu’elles affirment être homosexuelles et donnent les noms de personnes supposément homosexuelles. Le porte-parole du Parlement, Magomed Daoudov, est accusé d’avoir personnellement pris part à certaines sessions de torture, « ce qui démontre que cette campagne a eu lieu avec le soutien de l’Etat ».                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤ Lors de sa conférence annuelle, le chef du Kremlin a critiqué ceux qui, à Washington, « ne veulent pas reconnaître la victoire » de son homologue américain.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Médias  Le journaliste vedette du « Spiegel » qui falsifiait ses articles                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés « Après avoir vendu le poison, les cigarettiers espèrent faire fortune avec l’“antidote” »   Philippe Escande                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « La transition écologique doit être sociale pour rénover l’économie en profondeur »   Dominique Hays Président du réseau Cocagne              Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      04:54     Amériques  Qui est Benjamin Brafman, l’avocat d’Harvey Weinstein ?                    02:25     Afrique  Une statue de Gandhi retirée au Ghana après une polémique sur ses propos racistes                    02:18     Sciences  Des chimpanzés fabriquent un outil pour boire de l’eau                    04:36     Culture  Les véritables origines du Père Noël             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Chronique   Article réservé à nos abonnés « L’affaire Huawei touche à la rivalité stratégique entre la Chine et les Etats-Unis »   Alain Frachon Editorialiste au « Monde »                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les “ gilets jaunes ” ont offert un étrange miroir au pouvoir des investisseurs »   Rémi Jardat Vice-président de l’Académie européenne de management et maître de conférences à l’Institut de recherche en gestion, université Paris Est                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Ne partez pas ! 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Par  Isabelle Mandraud   Publié aujourd’hui à 17h19     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le président russe Vladimir Poutine, lors de sa conférence de presse annuelle à Moscou, le 20 décembre. MAXIM SHEMETOV / REUTERS             L’écart devient de plus en plus saisissant. Répondant aux questions de journalistes russes et étrangers lors de sa conférence de presse annuelle qui a duré près de quatre heures, à Moscou, jeudi 20 décembre, Vladimir Poutine n’a eu de cesse d’épargner son homologue américain tout en égratignant par ailleurs les Etats-Unis dans leur ensemble. « Donald Trump a gagné [l’élection présidentielle de 2016], mais certains ne veulent pas reconnaître cette victoire, c’est un manque de respect envers les électeurs américains. Ils font tout pour délégitimer le président en exercice », a affirmé le chef du Kremlin. « C’est un processus qui est grave. »          « Nous voyons ce qui se passe en ce moment, avec le changement du pouvoir au Congrès, et presque à 100 % nous pouvons prédire de nouvelles attaques contre le président actuel, a poursuivi M. Poutine. Sera-t-il capable d’établir un dialogue direct avec la Russie dans ces conditions ? Je ne le sais pas ». En tout état de cause, le Kremlin le répète à l’envi : lorsque les circonstances s’y prêteront, le président russe rencontrera « dès que possible » son homologue. « Nous sommes prêts », a-t-il de nouveau souligné.                 Lire aussi  Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie              Depuis le premier, et unique, sommet bilatéral controversé d’Helsinki, en juillet, deux autres tentatives ont déjà échoué, à Paris, le 11 novembre, lors des cérémonies pour le centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale, puis fin novembre, au sommet du G20 à Buenos Aires, où les deux hommes ont dû se contenter d’échanger quelques mots, debout, en lieu et place du tête-à-tête espéré à Moscou. Les affrontements survenus alors entre les forces de sécurité russes et la marine ukrainienne en mer d’Azov avaient eu raison du projet. Avec les Etats-Unis, « nous avons atteint le fond de nos relations », s’est plaint M. Poutine.          « D’accord avec le président américain »          La différence ainsi opérée entre Washington d’un côté et le locataire de la Maison blanche de l’autre, se lit aussi dans la décision prise la veille par M. Trump de retirer les troupes américaines de Syrie, motivée, selon ce dernier, par la « victoire » contre l’organisation Etat islamique. « Je suis d’accord avec le président américain, s’est félicité M. Poutine. « Nous avons pu atteindre un tournant dans la lutte contre le terrorisme sur ce territoire et avons porté de graves coups à l’Etat islamique en Syrie ». A ce détail près : « Les Etats-Unis sont depuis presque dix-sept ans en Afghanistan et presque chaque année, ils disent qu’ils vont retirer leurs troupes. »            Le président russe a également critiqué la menace américaine de se retirer du traité bilatéral des forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), signé en 1987 entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev : « Nous assistons de fait à l’effondrement de l’ordre international du contrôle des armes et au début d’une course à l’armement », a-il souligné, sans jamais citer M. Trump pourtant à l’origine de cette annonce, en octobre.          Différence de traitement          Par ailleurs, à peine vingt-quatre heures avant la prestation du chef du Kremlin, et tandis que l’enquête du procureur Robert Mueller sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine de 2016 progresse, Washington a étendu ses sanctions. Quinze agents du GRU, le renseignement militaire russe, ont ainsi fait leur entrée sur la « liste noire » du Trésor américain.                 Lire aussi  L’Arabie saoudite dénonce « l’ingérence » des Etats-Unis dans ses affaires              Parmi eux figurent les deux principaux suspects dans l’affaire Skripal – du nom d’un ancien agent double victime en Grande-Bretagne, avec sa fille, d’une tentative d’empoisonnement au Novitchok. Et pour la première fois, confirmant ainsi les enquêtes parues dans la presse russe, les deux hommes figurent non plus seulement sous leurs pseudos, « Bachirov » et « Petrov », mais sous l’identité d’Anatoli Tchepiga et Alexandre Michkine.          M. Poutine a alors établi une différence de traitement entre le cas du journaliste saoudien Jamal Khashoggi assassiné et Sergueï Skripal, « rétabli » de son empoisonnement. Seule, a-t-il insisté, la Russie est visée par les sanctions, et non l’Arabie saoudite, partenaire des Etats-Unis, malgré les soupçons qui pèsent sur le prince héritier Mohammed Ben Salman.              Isabelle Mandraud  (Moscou, correspondante)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI S7 49945 € 84           RENAULT R5 100000 € 31           VOLKSWAGEN BORA 2800 € 92      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 01 (75001) 2940000 € 136 m2           PARIS 10 (75010) 750000 € 60 m2           PARIS 14 (75014) 1070000 € 92 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           RENAULT R5 100000 € 31           VOLKSWAGEN BORA 2800 € 92           VOLKSWAGEN TOUAREG 33177 € 42      Recherche                                               Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤ Nos journalistes Marc Semo, spécialiste de la diplomatie, et Allan Kaval, spécialiste du Moyen-Orient, ont répondu à vos questions sur les conséquences du départ des troupes américaines de Syrie.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Médias  Le journaliste vedette du « Spiegel » qui falsifiait ses articles                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés « Après avoir vendu le poison, les cigarettiers espèrent faire fortune avec l’“antidote” »   Philippe Escande                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « La transition écologique doit être sociale pour rénover l’économie en profondeur »   Dominique Hays Président du réseau Cocagne              Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      04:54     Amériques  Qui est Benjamin Brafman, l’avocat d’Harvey Weinstein ?                    02:25     Afrique  Une statue de Gandhi retirée au Ghana après une polémique sur ses propos racistes                    02:18     Sciences  Des chimpanzés fabriquent un outil pour boire de l’eau                    04:36     Culture  Les véritables origines du Père Noël             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Chronique   Article réservé à nos abonnés « L’affaire Huawei touche à la rivalité stratégique entre la Chine et les Etats-Unis »   Alain Frachon Editorialiste au « Monde »                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les “ gilets jaunes ” ont offert un étrange miroir au pouvoir des investisseurs »   Rémi Jardat Vice-président de l’Académie européenne de management et maître de conférences à l’Institut de recherche en gestion, université Paris Est                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Ne partez pas ! 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Publié aujourd’hui à 16h56, mis à jour à 16h56     Temps de Lecture 6 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Des soldats américains placés au nord de la Syrie regardent vers la frontière turque, le 7 avril. Susannah George / AP             Contre l’avis de son administration, Donald Trump a annoncé, mercredi 19 décembre, le retrait de ses troupes en Syrie. « Nous avons vaincu l’Etat islamique [EI] en Syrie, ma seule raison d’y être pendant la présidence Trump », s’est ainsi justifié le président américain sur son compte Twitter. Il laisse ainsi le champ libre à Bachar Al-Assad, à la Russie et à l’Iran et modifie considérablement le rapport de forces dans la région.                 Lire aussi  Avec leur départ de Syrie, les Etats-Unis prennent de court leurs alliés et comblent leurs adversaires              Kyle : Se dirige-t-on vers une offensive des forces syriennes et alliées loyales à Bachar Al-Assad contre les Kurdes ?             Allan Kaval : Du point de vue des autorités kurdes qui dominent les Forces démocratiques syriennes (FDS) deux scénarios se profilent.          La guerre : un retrait précipité des Etats-Unis produit un effet d’aubaine pour la Turquie et pour le régime. Les positions des FDS sont prises en étau et font l’objet d’un double assaut militaire. Elles tentent de résister malgré un rapport de force défavorable.Le compromis politique avec le régime : un retour négocié de l’Etat syrien est organisé. Des combats de grande ampleur peuvent être évités. Damas a d'ores et déjà communiqué ses conditions, drastiques. En position de faiblesse, les marges de négociations de l’encadrement kurde sont singulièrement étroites.          Aussi périlleux soit-il, le second scénario a la faveur de l’encadrement kurde.          Arthur : Après huit ans de guerre civile, Bachar Al-Assad a-t-il gagné ?          Allan Kaval : Bachar Al-Assad serait en effet le grand gagnant d’un retrait précipité des forces américaines du nord-est de la Syrie. On peut formuler l’hypothèse que, face au danger d’un assaut turc au nord, les Forces démocratiques syriennes (FDS), à dominante kurde, et leur encadrement politique, n’auraient d’autre choix que de passer un accord avec le régime de Damas qui investirait à nouveau les territoires dont les FDS ont pris le contrôle après leur campagne contre l’Etat islamique. Dans les négociations avec Damas, les Kurdes seraient clairement en position de faiblesse et ont toutes les raisons de craindre que le régime syrien en abuse.          Arthur : Le comité constitutionnel que Staffan de Mistura, l’émissaire de l’ONU pour la Syrie, appelle de ses vœux, soutenu par les membres du processus d’Astana, laissera-t-il une place aux Kurdes ?          Marc Semo : C’est la question ouverte depuis le début des négociations de paix sous la houlette de l’ONU et de De Mistura, qui n’ont jamais vraiment commencé, au sens de discussions directes en face-à-face entre d’un côté l’opposition et de l’autre le régime. L’opposition a toujours refusé de considérer le PYD, le parti kurde syrien devenu hégémonique au Rojava, comme faisant partie des adversaires d’Assad. Ce dernier lui avait laissé le contrôle du territoire pour mener la guerre ailleurs contre l’opposition et ce parti kurde avait durement réprimé les autres forces kurdes proches de l’opposition. Mais des personnalités proches du PYD figurent dans le panel des 50 personnalités indépendantes choisies par de Mistura qui devraient discuter de la future Constitution face aux 50 représentants du pouvoir et aux 50 de l’opposition.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Le retrait américain de Syrie, une victoire diplomatique pour Erdogan              Clown Trump : Le retrait américain de Syrie décidé par Trump en dépit de toute logique peut-il avoir été décidé suite à des pressions russes ? Concernant les enquêtes en cours ?          Allan Kaval : C’est une explication formulée par certains observateurs. Rien ne permet à ce stade de l’étayer rigoureusement. Il est cependant certain que cette décision a été prise par Trump seul, contre l’avis de son administration. Elle est contraire à l’ensemble des objectifs que se sont fixés précédemment les Etats-Unis en Syrie : maintenir une influence sur le territoire contrôlé par leurs alliés, l’utiliser pour faire pression sur Damas et pour contrer l’influence iranienne et, bien sûr, poursuivre la lutte contre l’Etat islamique sous toutes ses formes.          Question : Quelle implication cette décision peut-elle avoir sur le développement et le renforcement de la position iranienne en Syrie ?          Allan Kaval : Un retrait précipité des Etats-Unis et, à leur suite, de la coalition se traduirait par un vide stratégique qui bénéficiera théoriquement à des acteurs extérieurs au nord-est syrien. La Turquie menace d’une intervention depuis la frontière nord tandis que le régime syrien fait pression au sud et à l’ouest de l’Euphrate, qui marque jusqu’à présent la frontière entre la zone d’influence américaine tenue par les forces kurdes et leurs alliés et les zones tenues par le régime et leurs alliés, dont les Iraniens. Côté régime, s’égrène le long de l’Euphrate une multitude de positions iraniennes ou appartenant à des milices pro-Téhéran qui convoitent depuis des mois les vastes ressources en hydrocarbures présentes de l’autre côté de la rivière. Elles n’attendent qu’un changement des données du rapport de forces actuel pour avancer. Un retrait américain leur offre cette occasion.          Otho06 : Ce retrait surprise ne remet-il pas en question la crédibilité du soutien américain dans d’autres domaines ? Europe, OTAN…          Marc Semo : C’est en effet la question centrale et ce d’autant plus que, dans ce cas, aussi bien le Pentagone et son patron le général Mattis, que le conseiller à la sécurité de Donald Trump, John Bolton, voulaient que les troupes américaines demeurent, notamment pour ne pas laisser le terrain libre aux Iraniens en Syrie, montrer leur force face aux Russes et pouvoir peser avec cette région sous contrôle des FDS sur le futur de la Syrie. Cela montre que Trump n’écoute que lui-même. Ce précédent est à méditer, d’autant que le président américain n’hésite pas ainsi à pulvériser les seuls résultats obtenus sur un dossier où il s’est montré – c’est le seul – plus efficace qu’Obama, qui avait renoncé à mener les frappes en août 2013 contre le régime qui avait utilisé l’arme chimique perdant ainsi toute crédibilité.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Ne partez pas ! Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »              Kendal : Que pense faire Erdogan du Kurdistan syrien ?           Marc Semo : Pour le moment, Erdogan montre ses muscles et ne compte pas occuper le Kurdistan syrien, à la fois par faiblesse militaire et parce que cela signifierait un affrontement ouvert avec l’Iran et la Russie. Il veut neutraliser via le régime le PYD, directement lié au PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan qui depuis 1984 mène la lutte armée contre Ankara. Mais il y a quand même le risque que pour galvaniser le nationalisme d’une population turque en pleine crise économique, il ne se lance dans une telle aventure militaire, aussi hasardeuse soit-elle.          Colt : Trump dit que l’EI est vaincu alors qu’en réalité, il possède encore un territoire le long de l’Euphrate près de la frontière de l’Irak et que de nombreux djihadistes sont rentrés dans la clandestinité. Cette décision remettra-t-elle en cause l’avancée des FDS contre ce dernier réduit et de garder cette poche de l’EI pour montrer qu’ils ont toujours besoin de la coalition dans la lutte contre l’EI ?          Allan Kaval : C’est certain. D’abord parce que les FDS combattent dans cette région en vertu de l’accord tacite suivant : les forces à dominante kurde poursuivent la lutte contre l’Etat islamique dans cette région où elles n’ont pas naturellement vocation à être présente pour le compte des Occidentaux, en échange de quoi ces derniers leur fournissent les garanties de leur survie dans un environnement régional hostile. Un retrait américain briserait ce contrat. Ensuite parce que les forces kurdes devront se repositionner : soit pour résister à des assauts extérieurs rendus possibles par le vide stratégique laissé par Washington, soit pour construire une nouvelle relation avec le régime syrien, qui se traduirait par de nouveaux impératifs.          May : Cela ne va-t-il pas créer aussi des tensions avec les Kurdes d’Irak, soutenus aussi par les Américains ?          Allan Kaval : Les acteurs politiques et militaires kurdes d’Irak, qui sont eux-mêmes divisés, ont perdu beaucoup de leur influence dans le jeu syrien et semblent être à la marge des rapports de forces actuels dans la région. Cependant, dans l’éventualité d’une forte déstabilisation du nord-est de la Syrie, que l’on ne peut écarter en cas de retrait précipité des Etats-Unis et de la coalition, il est probable que des flux de réfugiés en provenance du nord-est de la Syrie se dirigeront vers le Kurdistan irakien voisin. Cette région du nord de l’Irak, qui a accueilli de très nombreux réfugiés et déplacés depuis le début du conflit régional, aurait du mal à porter le fardeau.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI S7 49945 € 84           PEUGEOT 108 9490 € 38           BMW Z1 49000 € 21      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           VOLKSWAGEN TOUAREG 33177 € 42           FIAT FIORINO 8900 € 09           JAGUAR TYPE E 129900 € 34      Recherche                              Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 1610000 € 108 m2           PARIS 16 (75116) 3250000 € 250 m2           PARIS 15 (75015) 1360000 € 86 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤ Plusieurs entreprises ont répondu à l’appel d’Emmanuel Macron en décidant de verser une prime exceptionnelle de fin d’année à leurs salariés. Les députés ont examiné jeudi 20 décembre le texte de loi encadrant cette mesure. Qui pourra finalement en bénéficier ?
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Médias  Le journaliste vedette du « Spiegel » qui falsifiait ses articles                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés « Après avoir vendu le poison, les cigarettiers espèrent faire fortune avec l’“antidote” »   Philippe Escande                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « La transition écologique doit être sociale pour rénover l’économie en profondeur »   Dominique Hays Président du réseau Cocagne              Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      04:54     Amériques  Qui est Benjamin Brafman, l’avocat d’Harvey Weinstein ?                    02:25     Afrique  Une statue de Gandhi retirée au Ghana après une polémique sur ses propos racistes                    02:18     Sciences  Des chimpanzés fabriquent un outil pour boire de l’eau                    04:36     Culture  Les véritables origines du Père Noël             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Chronique   Article réservé à nos abonnés « L’affaire Huawei touche à la rivalité stratégique entre la Chine et les Etats-Unis »   Alain Frachon Editorialiste au « Monde »                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les “ gilets jaunes ” ont offert un étrange miroir au pouvoir des investisseurs »   Rémi Jardat Vice-président de l’Académie européenne de management et maître de conférences à l’Institut de recherche en gestion, université Paris Est                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Ne partez pas ! Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »   Khaled Issa Représentant en France du Rojava, zone autonome kurdo-syrienne                     Idées  Syrie : un retrait américain déroutant             Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « Aquaman » fait plouf                    Livres  Avec les frères Lehman ou George Orwell : une semaine littéraire festive                    Entretien  Anne-Sophie Lapix, reine du « Grand Echiquier »                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Huîtres chaudes aux endives : la recette de Dominique Hutin             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              Emploi        Prime exceptionnelle de fin d’année : mode d’emploi  Plusieurs entreprises ont répondu à l’appel d’Emmanuel Macron en décidant de verser une prime exceptionnelle de fin d’année à leurs salariés. Les députés ont examiné jeudi 20 décembre le texte de loi encadrant cette mesure. Qui pourra finalement en bénéficier ?        Par  Catherine Quignon   Publié aujourd’hui à 16h38, mis à jour à 16h38     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Seuls les salariés gagnant moins de 4 500 euros brut par mois environ – l’équivalent de trois salaires minimum – et seuls les montants inférieurs à 1 000 euros pourront bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. » A. Huber/U. Starke/zefa/Flirt / Photononstop             Pour calmer la colère des « gilets jaunes » sans trop mettre à contribution les finances publiques, Emmanuel Macron a décidé d’en appeler à la générosité des employeurs. Plusieurs entreprises ont déjà répondu à l’appel du président de la République, en annonçant qu’elles offriraient une prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée à leurs salariés. Le versement de cette prime est toutefois encadré par le projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales, examiné cette semaine en accéléré par les parlementaires pour une adoption d’ici la fin de l’année. Ce texte apporte plusieurs précisions.                 Lire aussi  Smic, CSG, primes… Des critiques sur le périmètre et le calendrier des mesures annoncées par Macron              Rappelons d’abord que cette prime n’a rien d’obligatoire : seuls les salariés des entreprises qui se seront portées volontaires pourront la percevoir. Toutefois, un amendement apporté au texte de loi précise que le versement de cette prime peut être décidé par un accord de groupe : celui-ci s’impose alors à ses filiales.          Le montant est libre          L’employeur peut décider d’accorder cette prime à tous les salariés, ou bien seulement à ceux dont la rémunération « est inférieure à un plafond », indique le projet de loi. Le montant de cette prime est libre, tout comme le plafond.          En revanche, seuls les salariés gagnant moins de 4 500 euros brut par mois environ – l’équivalent de trois salaires minimum – et seuls les montants inférieurs à 1 000 euros pourront bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’idée est d’utiliser la « carotte » de la défiscalisation pour inciter les employeurs à mettre en place cette prime au niveau des bas salaires.                 Lire aussi  Le gouvernement propose une prime de 300 euros pour les forces de l’ordre mobilisées              Le groupe de protection sociale Klesia (3 500 salariés) offre un bon exemple de la manière dont cette prime exceptionnelle peut être distribuée. L’entreprise a décidé d’en faire bénéficier une partie de ses salariés, selon une grille variable en fonction du salaire annuel brut perçu : les collaborateurs qui touchent entre 30 000 et 35 000 euros percevront 300 euros, tandis que la prime pourra s’élever jusqu’à 900 euros pour les rémunérations inférieures à 25 000 euros.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-5"> ¤ Le président turc Recep Tayyip Erdogan s’est dit déterminé à « se débarrasser » des milices Kurdes en Syrie. Cette menace fait craindre le pire au représentant en France du Rojava qui, dans une tribune au « Monde », demande l’aide de la France.
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Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »   Khaled Issa Représentant en France du Rojava, zone autonome kurdo-syrienne                     Idées  Syrie : un retrait américain déroutant             Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « Aquaman » fait plouf                    Livres  Avec les frères Lehman ou George Orwell : une semaine littéraire festive                    Entretien  Anne-Sophie Lapix, reine du « Grand Echiquier »                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Huîtres chaudes aux endives : la recette de Dominique Hutin             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              Idées        « Ne partez pas ! Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »  Le président turc Recep Tayyip Erdogan s’est dit déterminé à « se débarrasser » des milices Kurdes en Syrie. Cette menace fait craindre le pire au représentant en France du Rojava qui, dans une tribune au « Monde », demande l’aide de la France.        Par  Khaled Issa   Publié aujourd’hui à 15h17, mis à jour à 15h17     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Ne pliez pas devant la brutalité d’Erdogan. C’est un dictateur »(Photo: forces américaines dans le nord de la Syrie, le 7 février). MAURICIO LIMA/REA             Tribune. Comme tous les Kurdes, j’aime la France, je partage son goût pour la liberté, son appétit de justice. Je lui dois beaucoup, à la France. Elle a accueilli, ouvert les bras, donné sa chance en améliorant ses connaissances, à ce jeune Kurde syrien que j’étais, né dans un village d’une grande pauvreté. Aujourd’hui, je représente mes frères dans votre pays et je vous appelle au secours.                 Lire aussi  Syrie : l’armée turque bombarde une milice kurde soutenue par Washington              Au sein d’une large coalition, nous nous sommes battus avec force et sagesse, en première ligne, pour chasser l’organisation Etat islamique qui avait envahi un immense territoire, grand comme la Suisse, au nord-est de la Syrie. Les pertes ont été très lourdes, nous n’avons pas fini d’enterrer nos jeunes martyrs tombés par milliers. Nous nous battons encore à ce jour avec nos partenaires, Arabes, Syriaques, entre autres, pour déloger les jihadistes de leur dernier bastion.          Malédiction          La France a pleuré, elle aussi, les siens, fauchés par d’épouvantables attentats. Ce combat est le nôtre. Les présidents Hollande et Macron nous ont toujours soutenus et reçus. C’est un secret pour personne, vos forces spéciales sont un appui stratégique indispensable sur le terrain, comme celles des Américains. Après tant d’épreuves, nous espérions vivre en paix, oui, nous espérions…           Cette malédiction Kurde qui a fait de nous, si souvent, les oubliés de l’histoire porte aujourd’hui un nom : Erdogan          Cette malédiction Kurde qui a fait de nous, si souvent, les oubliés de l’histoire porte aujourd’hui un nom : Erdogan. Le président turc qui a déjà envahi le territoire syrien, avec une incroyable brutalité, en particulier a Afrin, a signé notre arrêt de mort. Il ne s’agit pas de rodomontade. C’est une vraie guerre d’extermination qui se prépare.          Ce 17 décembre, il s’est dit « déterminé à se débarrasser des Kurdes, la Turquie ayant perdu assez de temps pour intervenir dans ce marécage ». Les canons turcs ont déjà tonné juste à côté de Kobane, il y a quelques semaines. Le général qui dirigera l’offensive est nommé. Nous nous battrons, jusqu’au dernier. Nos combattants, et nos combattantes n’ont pas peur de mourir. Ils ont donné plus d’une fois leur sang.          Une extermination revendiquée          Mais ce moment de l’histoire a ceci de particulier, il ne s’agit pas que d’un risque d’invasion mais, je le répète, d’une extermination revendiquée haut et fort par Erdogan. Si vous me faites l’amitié de lire ces lignes, si, comme beaucoup de Français vous êtes sensible à notre sort, vous devez vous poser cette question simple : comment nous aider ? Je ne vous demande pas de faire la guerre à la Turquie, ce ne serait pas réaliste. Qu’il me soit permis ici de formuler trois demandes, essentielles à mes yeux                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? 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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤ Le deuxième aéroport le plus important outre-Manche était à l’arrêt jeudi après avoir été survolé par plusieurs drones. La police britannique soupçonne « un acte délibéré ».
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Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »   Khaled Issa Représentant en France du Rojava, zone autonome kurdo-syrienne                     Idées  Syrie : un retrait américain déroutant             Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « Aquaman » fait plouf                    Livres  Avec les frères Lehman ou George Orwell : une semaine littéraire festive                    Entretien  Anne-Sophie Lapix, reine du « Grand Echiquier »                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Huîtres chaudes aux endives : la recette de Dominique Hutin             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                           International        Des drones paralysent l’aéroport londonien de Gatwick  Le deuxième aéroport le plus important outre-Manche était à l’arrêt jeudi après avoir été survolé par plusieurs drones. La police britannique soupçonne « un acte délibéré ».     Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 13h58, mis à jour à 13h58     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         L’aéroport a été fermé mercredi à 22 heures après que deux drones ont été vus en train de survoler le site. ADRIAN DENNIS / AFP             L’aéroport international de Gatwick, deuxième plus important du Royaume-Uni, qui dessert plus de 228 destinations dans 74 pays, était totalement à l’arrêt jeudi 20 décembre après avoir été survolé par des drones.          L’aéroport a été fermé mercredi à 22 heures après que deux drones ont été vus en train de survoler le site. Il a rouvert brièvement durant trois quarts d’heure dans la nuit avant de fermer à nouveau à 4 h 45 à la suite de nouveaux signalements d’un survol de drones près de l’aéroport, le dernier en date dans la matinée. Selon la police du Sussex, comté au sud de Londres où se trouve l’aéroport, il s’agit d’un « acte délibéré visant à perturber l’aéroport » mais « il n’y a absolument aucune indication suggérant que cela soit lié au terrorisme ».          760 vols prévus jeudi et 110 000 passagers                      Sur place, des queues de passagers en quête d’informations s’étendaient sur plusieurs centaines de mètres. D’autres se sont plaints d’être restés bloqués plusieurs heures dans leur avion. DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP             Quelque 110 000 passagers devaient décoller de Gatwick ou y atterrir jeudi à bord des 760 vols prévus, selon un porte-parole de l’aéroport. La fermeture a déjà affecté quelque 10 000 passagers mercredi soir, a indiqué le directeur opérationnel de l’aéroport, Chris Woodroofe, sur BBC Radio 4, évoquant un acte « irresponsable ». Beaucoup ont passé la nuit à l’aéroport, utilisant leur manteau comme couverture de fortune, selon l’agence de presse britannique Press Association. Des queues de passagers en quête d’informations s’étendaient sur plusieurs centaines de mètres, a constaté un journaliste de l’Agence France-Presse. D’autres se sont plaints d’être restés bloqués plusieurs heures dans leur avion.            « Tous les vols à destination et au départ sont actuellement suspendus, le temps pour nous d’enquêter sur des signalements de drones survolant notre aérodrome », a indiqué sur son site l’aéroport, deuxième plus important de Londres derrière Heathrow. Les passagers ont été invités à ne pas se rendre sur place et à vérifier le statut de leur vol auprès de leurs compagnies aériennes. Un conseil relayé par la compagnie aérienne britannique Easyjet, qui a indiqué dans un communiqué avoir annulé ou dévié plusieurs vols vers d’autres aéroports britanniques.          M. Woodroofe a précisé que la police recherchait activement le ou les opérateurs des drones et qu’un hélicoptère survolait la zone. « Mais la police nous dit qu’il serait dangereux de vouloir abattre le drone en raison du risque de balles perdues », a-t-il précisé. La secrétaire d’Etat britannique chargée du secteur aérien, Elizabeth Sugg, a souligné que ces survols étaient illégaux et passibles de cinq ans de prison, sur la chaîne SkyNews. Selon la loi britannique, les drones ne peuvent pas être utilisés à moins d’un kilomètre d’un aéroport et ils ne doivent pas dépasser l’altitude de 400 pieds (122 mètres).                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           BMW Z1 49000 € 21           NISSAN JUKE 16490 € 78           FIAT FIORINO 8900 € 09      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 17 (75017) 2780000 € 210 m2           PARIS 14 (75014) 530000 € 80 m2           PARIS 10 (75010) 1670000 € 170 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           VOLKSWAGEN TOUAREG 33177 € 42           ASTON MARTIN DB11 229900 € 06           VOLKSWAGEN SCIROCCO 17990 € 91      Recherche                                               Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-7"> ¤ Ex-dirigeant d’EDF et de la Caisse des dépôts, le conseiller controversé de l’industriel tchèque est l’un des artisans de son entrée dans les médias français.
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Par  François Bougon, Alexandre Piquard et Nabil Wakim   Publié aujourd’hui à 12h05     Temps de Lecture 8 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Etienne Bertier, à Paris, le 19 décembre. Ed Alcock / MYOP pour Le Monde             Il siège à la droite de Daniel Kretinsky, le milliardaire tchèque qui a bousculé le paysage médiatique français en investissant dans Le Monde, Marianne, Elle ou Télé 7 jours. L’un des artisans de cette arrivée inattendue dans les médias français s’appelle Etienne Bertier.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Aux origines de la fortune de Daniel Kretinsky              Homme de réseaux, M. Bertier, 58 ans, joue dans l’Hexagone le rôle de conseiller et de porte-parole officieux de l’industriel qui a fait fortune dans le secteur de l’énergie en Europe. Officiellement consultant à Bruxelles, M. Bertier, qui a été successivement journaliste, conseiller ministériel, dirigeant d’EDF et de la Caisse des dépôts, savoure son retour sur la place parisienne – un come-back qui suscite l’inquiétude de ses détracteurs, qui le jugent sulfureux. « Je fais un boulot de petite banque d’affaires, explique-t-il. Matin, midi et soir, je croise des gens, je réfléchis et je les conseille. »          C’est lui qui a activé ses connaissances pour permettre à Daniel Kretinsky – à sa demande, tient-il à préciser – de s’implanter dans les médias en France. Dès le printemps 2017, il lui fait rencontrer Denis Olivennes, le directeur général de Lagardère Active, qu’il a connu trente-cinq ans plus tôt. Quelques mois plus tard, en 2018, à la surprise générale, M. Kretinsky acquiert les radios internationales et les magazines de Lagardère. En parallèle, c’est lui encore qui suit de près les négociations pour le rachat de l’hebdomadaire Marianne.          Un goût de revanche          Dans le dossier du Monde, il a aussi été le point de contact avec Matthieu Pigasse, qui en octobre a vendu à M. Kretinsky 49 % de la holding contrôlant ses parts dans le groupe. MM. Pigasse et Bertier se connaissent depuis quinze ans et ne se sont « jamais perdus de vue », précise le second. Jamais, depuis qu’en 2006, le banquier d’affaires a conseillé, pour son introduction en Bourse, Icade, filiale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations que présidait alors M. Bertier.                 Lire aussi  « Le Monde » : Pigasse a cédé une minorité de sa part à Kretinsky, tout changement de contrôle sera soumis à accord              Son retour sur la scène parisienne aux côtés de Daniel Kretinsky – qui qualifie M. Bertier d’« ami » – a un goût de revanche, après une traversée du désert de près de dix ans. Evoquer son patronyme ravive des souvenirs mitigés chez certains de ses collaborateurs de l’époque.          Il faut dire que son nom est associé à des batailles homériques du capitalisme d’Etat à la française, aussi bien chez EDF, entre 1995 et 2003, qu’à la Caisse des dépôts, jusqu’en 2007. Les cicatrices ne sont pas refermées. Nombre de ceux qui ont croisé son chemin réclament expressément l’anonymat, voire refusent de témoigner. A Marianne, son arrivée a contribué au départ de certains journalistes.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-8"> ¤ Après une audience préliminaire jeudi, le procès du djihadiste français, accusé d’avoir tué quatre personnes en 2014, s’ouvrira le 10 janvier.
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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 12h01, mis à jour à 12h09     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Le djihadiste français Mehdi Nemmouche, accusé d’avoir tué quatre personnes en 2014 au Musée juif de Bruxelles, espère « voir son innocence reconnue » lors de son procès, qui s’ouvrira le 10 janvier, a annoncé jeudi 20 décembre son avocat, Sébastien Courtoy, lors d’une audience préliminaire devant la cour d’assises de Bruxelles, en présence de l’accusé et destinée à préparer le procès. « Il vient ici dans les dispositions les plus respectueuses et respecte l’autorité de la cour », a assuré l’avocat.          Au cours de cette première audience, la défense de Mehdi Nemmouche s’est opposée à ce que des membres de sa famille ou de sa famille d’accueil pendant son enfance et son adolescence soient entendus lors du procès. « Nous ne souhaitons pas faire de ce dossier un dossier de l’émotion », a justifié Me Courtoy.          Mehdi Nemmouche a lui-même demandé à la cour de ne pas faire témoigner sa grand-mère, bientôt âgée « de 79 ans », chez qui il a habité à plusieurs reprises, notamment avant et après son départ en Syrie. « Sa première audition en 2014 [lors de l’instruction] avait été extrêmement difficile », a-t-il assuré, affirmant qu’il n’y avait « rien dans son témoignage ».                 Lire aussi  Musée juif de Bruxelles : le Français Mehdi Nemmouche sera jugé aux assises              Délinquant multirécidiviste          Me Courtoy a par ailleurs contesté une demande de l’accusation pour faire venir à la barre quatre journalistes français qui soupçonnent Mehdi Nemmouche d’avoir été leur geôlier en Syrie ; un dossier dans lequel il a été mis en examen en France. « Nous ne craignons pas ces témoignages, mais la cour souhaite-t-elle que les preuves à apporter dans ce dossier soient remplacées par une autre affaire ? », a lancé Me Courtoy, qualifiant cette demande de « manœuvre attentatoire aux droits de la défense ».            Selon l’accusation, Mehdi Nemmouche, délinquant multirécidiviste âgé aujourd’hui de 33 ans, est l’homme qui, le 24 mai 2014, avait ouvert le feu dans le hall d’entrée du Musée juif, tuant deux touristes israéliens, une bénévole française et un jeune employé belge. Il sera jugé avec un complice français présumé, Nacer Bendrer, un délinquant originaire de Marseille âgé de 30 ans.          A l’époque, Nemmouche était revenu depuis peu de Syrie où il avait combattu dans les rangs djihadistes. Soupçonné d’y avoir été l’un des geôliers de quatre journalistes français, il a été inculpé en novembre 2017 dans l’enquête menée à Paris sur cette séquestration et un autre procès s’annonce pour lui.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           FIAT FIORINO 8900 € 09           AUDI S7 49945 € 84           PEUGEOT 108 9490 € 38      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces automobiles avec La Centrale           FERRARI 360 79900 € 67           PEUGEOT 208 13100 € 95           VOLKSWAGEN SCIROCCO 17990 € 91      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 06 (75006) 900000 € 61 m2           PARIS 20 (75020) 685000 € 70 m2           PARIS 15 (75015) 567000 € 77 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Publié aujourd’hui à 11h21, mis à jour à 11h35     Temps de Lecture 9 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                           L’hypothèse aurait encore paru farfelue voilà un an. Mais le Royaume-Uni cherche plus que jamais un moyen de sortir de la crise politique dans laquelle l’a plongé le Brexit, dont le mode d’application divise profondément députés et citoyens britanniques. Et face à cette impasse, l’idée d’un nouveau référendum paraît soudain moins fantaisiste. Un choix qui serait pour autant loin de régler tous les atermoiements de Londres.          Pourquoi l’hypothèse d’un second référendum surgit-elle ?          La première ministre, Theresa May, a répété à de nombreuses reprises son opposition à l’idée d’un nouveau référendum. Une position réaffirmée lundi 17 décembre au Parlement par la cheffe de file des conservateurs :          « Un autre vote provoquerait des dommages irréparables à l’intégrité de notre politique, parce qu’il dirait aux millions qui ont cru en notre démocratie que notre démocratie ne fonctionne pas. »          L’idée d’un second référendum ne convainc d’ailleurs pas plus le leader travailliste, Jeremy Corbyn – qui se garde pourtant de l’assumer comme tel afin d’éviter de diviser son parti. Des dizaines de députés travaillistes se sont en effet publiquement exprimés en faveur d’un nouveau vote.               Lire : Brexit : pour sortir de l’impasse, l’hypothèse d’un second référendum s’impose dans le débat              Force est de constater que le plan défendu par Theresa May, et officiellement approuvé le 14 novembre, fait l’objet d’une vive contestation parlementaire, au point que l’exécutif a préféré reporter le vote d’approbation des députés – seuls 230 des 639 élus défendaient l’accord. La possibilité d’un Brexit sans accord, un « no deal », n’est pas non plus du goût de Westminster, bien qu’une partie des députés europhobes milite pour cette option.            Dès lors, l’idée d’un second référendum commence à être étudiée de près par l’exécutif, apparaissant comme une manière de sortir de l’impasse par le haut. Il s’agirait que le peuple tranche le dilemme que les députés ne parviennent pas à résoudre.          Selon les dernières enquêtes, 45 % des Britanniques souhaitent un second référendum, 35 % y sont opposés et 20 % sans opinion.          Qui milite pour un nouveau référendum ?          Une partie des députés travaillistes, mais aussi des députés conservateurs, le Parti libéral-démocrate, centriste, ainsi que les indépendantistes écossais du Parti national écossais (SNP), opposés au Brexit. Lundi, le chef des libéraux-démocrates, Vince Cable, la codirigeante des Verts, Caroline Lucas, le député travailliste Chuka Umunna et Justine Greening, députée du Parti conservateur, ont remis une pétition d’un million de signatures en ce sens au 10, Downing street.          Deux anciens premiers ministres ont également apporté leur soutien à cette option : Tony Blair et John Major. Tout comme le maire de Londres, Sadiq Khan. Enfin, des collectifs citoyens tentent de peser dans le débat, notamment le groupe People’s Vote, qui milite depuis deux ans pour l’organisation d’un second référendum.                      Manifestation de militants favorables et opposés au Brexit, le 18 décembre, devant le Parlement britannique. ALASTAIR GRANT / AP             Quels sont leurs arguments ?          Les partisans d’un second référendum estiment que lors du premier vote, le 23 juin 2016, les électeurs n’étaient pas suffisamment informés des conséquences de leur choix, voire mal informés – les pro-Brexit n’ayant pas hésité à diffuser des informations s’étant révélées fausses. Deux ans plus tard, les principales difficultés logistiques soulevées par le Brexit ont été mises au jour, et notamment l’épineux sujet de la frontière irlandaise. Les partisans du référendum estiment qu’un retour aux urnes est indispensable pour confirmer ou infirmer le processus engagé.          L’ancien premier ministre Tony Blair a ainsi osé une comparaison : la période écoulée depuis le premier vote s’apparenterait, selon lui, à « des fiançailles », dont il s’agit désormais de dire si oui ou non elles se transformeront en mariage.               Lire l’éditorial : Brexit : « Pourquoi rien ne se passe comme prévu »              Qui peut décider ?          Cela serait au gouvernement d’en faire la proposition, afin que le Parlement puisse lui donner un cadre légal lors d’un vote. Les députés devraient ainsi en valider la tenue, mais aussi s’accorder sur la question posée aux électeurs.               Lire : Brexit : tout comprendre aux différents scénarios de validation de l’accord de sortie de l’UE              Quelle pourrait être la question posée lors de ce référendum ?          C’est une grande partie du problème : il n’y a pas vraiment de consensus à ce sujet. La première option serait de revoter dans les mêmes termes que lors du référendum initial. Mais beaucoup estiment qu’il s’agirait de reproduire la même erreur, puisque l’option du « Leave » ne définit pas selon quelles modalités se ferait cette séparation.          Beaucoup défendent donc l’idée d’un référendum « pour » ou « contre » le plan négocié par Theresa May avec l’Union européenne, seul processus concret actuellement sur la table, aujourd’hui bloqué par les divisions politiques. Mais là encore, si le plan est rejeté, que faire ensuite ?               Lire : Brexit : pourquoi l’argument économique ne convainc plus              Le groupe People’s Vote estime pour sa part que la question devrait être : approbation de l’accord de Theresa May ou abandon du Brexit. Mais ce choix très orienté exclut de fait tout scénario d’un Brexit pour ceux qui ne sont pas convaincus par le plan du gouvernement, ce qui promet déjà une levée de boucliers.          D’autres plaident donc pour un entre-deux, avec trois options sur le bulletin : l’accord négocié par la première ministre, un Brexit avec un « no deal », ou pas de Brexit du tout et le Royaume-Uni reste finalement dans l’Union européenne. Une option qui pourrait être également organisée en deux tours, à savoir un premier scrutin sur le seul plan dit « de Chequers » (du nom de la résidence de villégiature des premiers ministres britanniques), et en cas de rejet, un deuxième vote « Leave » or « Remain ».              Dans quel délai pourrait être organisé ce second référendum ?          C’est une autre inconnue du scénario. La date du scrutin pourrait être fixée ultérieurement au vote parlementaire le validant. Selon les politologues britanniques, il faut au moins vingt-deux semaines pour organiser un tel vote.          Mais la Grande-Bretagne est censée quitter officiellement l’Union européenne le 29 mars. Cela laisse donc un calendrier très serré, à moins que cette date butoir soit suspendue par une extension de l’article 50, c’est-à-dire la notification de sortie officielle de l’UE. Mais se posera dès lors la question de la tenue au Royaume-Uni des élections européennes, qui débutent le 23 mai : si le pays est encore membre de l’UE à cette date, doit-il élire des députés européens ?               Lire : « La question irlandaise aura bien été la principale épine du Brexit »              Quel pourrait être le résultat et pourrait-il vraiment résoudre la crise actuelle ?          Selon les dernières enquêtes, si la question de 2016 leur était reposée, 55 % des Britanniques voteraient pour rester (« Remain »), contre 48,1 % en 2016. Un résultat qui peut notamment s’expliquer par les changements démographiques dans le pays depuis le premier référendum. Les partisans du Brexit étant plus âgés, leur population diminuerait de 260 000 par an quand les anti-Brexit, plus jeunes et désormais en âge de voter, voient leur nombre grossir de 235 000 chaque année, selon une analyse publiée par Yougov.          Mais selon l’institut de sondage, l’intitulé de la question aura une grande influence sur l’issue du scrutin. Le « Remain » gagnerait ainsi à 62 % contre le seul deal de Mme May, mais moins largement si l’hypothèse du « no deal » était introduite.          Or, si le « Remain » l’emportait, il faudrait qu’il soit plébiscité pour être légitimé, sous peine de précipiter le pays dans des divisions encore plus violentes. Et empirer, finalement, la situation d’un Royaume-Uni qui n’en a assurément pas besoin.                    Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit      Retrouvez les contenus de référence du Monde.fr traitant du Brexit :         Après un an de négociations tortueuses, l’Union européenne et la Grande-Bretagne ont fini par s’entendre sur un projet d’accord de Brexit ;l’annonce de l’accord a provoqué la démission de plusieurs ministres de Theresa May, qui doit obtenir le feu vert du Parlement britannique tout en étant fragilisée politiquement ;le compromis négocié par Theresa May fait la part belle aux exigences des Européens, qui n’ont franchi quasiment aucune de leurs lignes rouges ;les négociations ont longtemps achoppé sur le sort de la frontière entre les deux Irlandes, incitant Londres à multiplier les concessions pour aller vers un Brexit en douceur ;en parallèle des négociations, la Commission européenne prévient les Etats membres de la possibilité d’un « no deal ». La France s’y prépare particulièrement, tout comme le Royaume-Uni ;le décryptage de l’accord trouvé entre Londres et Bruxelles sur la période de transition ; zoom sur les milieux d’affaires britanniques, qui soutiennent l’accord rapporté par Theresa May mais s’inquiètent du chaos politique ;l’immense majorité des entreprises britanniques redoute les conséquences du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ;comprendre les arguments pour et contre la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ;retour sur trente ans d’histoire tumultueuse entre le Royaume-Uni et l’UE.                           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           JAGUAR TYPE E 129900 € 34           FIAT FIORINO 8900 € 09           KIA STINGER 60550 € 59      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI Q7 24990 € 80           KIA STINGER 60550 € 59           FERRARI 360 79900 € 67      Recherche                              Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 03 (75003) 371000 € 36 m2           PARIS 02 (75002) 832000 € 65 m2           PARIS 04 (75004) 1780000 € 60 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Eric Albert   Publié aujourd’hui à 11h16, mis à jour à 12h03     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   A Leighton Buzzard, dans les entrepôts de Miniclipper, le 3 décembre. SIMON DAWSON / REUTERS             Matt Hancock, le ministre britannique de la santé, a provoqué une certaine émotion, lundi 17 décembre, en déclarant sur la BBC qu’il était devenu « le premier acheteur au monde de réfrigérateurs ». Objectif : stocker les médicaments importés au Royaume-Uni, afin d’avoir suffisamment de réserves en cas de Brexit sans accord.          En fait, le ministère de la santé a simplement lancé un appel d’offres pour réserver de la place dans des entrepôts réfrigérés. Il va ainsi pouvoir fournir des lieux de stockage aux compagnies pharmaceutiques, auxquelles il a ordonné d’avoir six semaines de stocks de plus qu’en temps normal. A cent jours de l’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni en est donc à envisager très sérieusement une pénurie de médicaments.                 Lire aussi  Brexit : huit questions sur la possibilité d’un second référendum              Mardi, le gouvernement a présenté son plan pour faire face à l’hypothèse d’un Brexit sans accord. Il a débloqué un budget de 2 milliards de livres (2,2 milliards d’euros), portant à plus de 6 milliards de livres l’argent dépensé à la préparation de la sortie de l’Union européenne. Sa principale inquiétude concerne l’engorgement du commerce à la frontière. S’il faut introduire des contrôles systématiques à la douane, les files de camions vont rapidement s’allonger et l’approvisionnement du marché britannique sera beaucoup plus lent.          Pour anticiper le pire, l’Etat britannique met en réserve 3 500 soldats, prêts à intervenir. Il va aussi embaucher 3 000 douaniers et personnels administratifs pour aider à l’examen des déclarations des entreprises. Enfin, il va réserver de la place sur les ferrys, pour faire passer en priorité des biens qui viendraient à manquer.          « Etagères combles »          Pas vraiment de quoi rassurer les entreprises. Dans une rare déclaration commune, les cinq principaux groupes patronaux britanniques ont fait connaître leur colère face à l’incapacité des députés à se mettre d’accord : « Les entreprises regardent avec horreur les responsables politiques qui se livrent à des querelles entre factions au lieu de prendre des mesures concrètes. »                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  A 100 jours du Brexit, l’Europe se prépare à un éventuel « no deal »              A défaut d’y voir clair, les sociétés sont désormais forcées de prendre des décisions. Depuis quelques mois, elles ont commencé à réserver de la place dans les entrepôts du pays. « Sinon, le risque est qu’elles se trouvent en rupture de stock et incapables de livrer leurs produits », explique Marcos Hart, de Wincanton, l’une des plus grosses entreprises de logistique du Royaume-Uni, propriétaire de plus de 200 entrepôts. Pourtant, beaucoup de sociétés hésitent : « Le risque inverse est qu’elles louent de la place dans un entrepôt pour finalement ne pas en avoir besoin s’il y a un accord sur le Brexit », continue M. Hart.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »   Khaled Issa Représentant en France du Rojava, zone autonome kurdo-syrienne                     Idées  Syrie : un retrait américain déroutant             Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « Aquaman » fait plouf                    Livres  Avec les frères Lehman ou George Orwell : une semaine littéraire festive                    Entretien  Anne-Sophie Lapix, reine du « Grand Echiquier »                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Huîtres chaudes aux endives : la recette de Dominique Hutin             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                           International        Douze migrants retrouvés morts au large des côtes méridionales de l’Espagne  L’embarcation était recherchée entre l’Andalousie et le nord du Maroc. Trente-trois personnes ont été retrouvées vivantes, toutes en provenance d’Afrique subsaharienne.     Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 11h05, mis à jour à 12h52     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Leur embarcation était recherchée depuis deux jours. Douze migrants sont morts en tentant de gagner les côtes du sud de l’Espagne dans une embarcation précaire et douze sont portés disparus tandis qu’une trentaine ont été retrouvés vivants, a-t-on appris jeudi 20 décembre auprès des garde-côtes et de la Croix Rouge.          Après un signalement de la part d’un navire de l’armée, à onze miles nautiques au sud du phare de Sabinal près d’Almeria, les garde-côtes sont intervenus, retrouvant « onze personnes mortes à bord et 33 en vie », toutes provenant d’Afrique subsaharienne, a indiqué une porte-parole des garde-côtes.          L’embarcation était recherchée dans la mer d’Alboran, entre l’Andalousie et le nord du Maroc. Les migrants ont été ramenés dans le port d’Almería vers 4 h 45 jeudi matin et l’un d’eux est mort par la suite, a appris l’Agence France-Presse auprès de l’hôpital où il avait été pris en charge. Cela porte à 12 le nombre de morts, dix hommes et deux femmes dont une enceinte, qui s’ajoutent à douze personnes encore disparues, a déclaré à une représentante de la Croix Rouge à Almeria. Trois autres embarcations sont recherchées dans la zone avec à bord de chacune d’elles entre 50 et 55 migrants.            L’Espagne est devenue cet été la première porte d’entrée des migrants illégaux en Europe devant la Grèce et l’Italie. Selon les derniers chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), actualisés au 16 décembre, plus de 55 000 migrants sont arrivés en Espagne par la mer depuis le 1er janvier et 744 sont morts dans la traversée, plus de trois fois plus qu’en 2017.          Les arrivées par la mer en Espagne représentent la moitié du total en Europe (environ 111 000 selon l’OIM). La route la plus dangereuse reste celle de la Méditerranée centrale avec 1 306 morts au large des côtes italiennes depuis le début de l’année. Au total, 2 217 personnes sont mortes ou disparues cette année en tentant de traverser la Méditerranée vers l’Europe, toujours selon l’OIM.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Sous la pression de l’Union européenne, le Maroc fait la chasse aux migrants                      Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           FERRARI 360 79900 € 67           FIAT FIORINO 8900 € 09           RENAULT R5 100000 € 31      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces automobiles avec La Centrale           JAGUAR TYPE E 129900 € 34           AUDI S7 49945 € 84           VOLKSWAGEN BORA 2800 € 92      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 08 (75008) 4500000 € 198 m2           PARIS 10 (75010) 1490000 € 122 m2           PARIS 12 (75012) 655000 € 68 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-12"> ¤ Ce journaliste allemand, dont un reportage en Syrie a été primé, avait écrit des « choses purement imaginées ».
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Par  Thomas Wieder   Publié aujourd’hui à 06h33, mis à jour à 09h39     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         La direction du « Spiegel » s’est excusée auprès de ses lecteurs, choisissant de faire elle-même la transparence sur les articles « falsifiés ». KAY NIETFELD  / AP             C’était un journaliste vedette, une des plumes du Spiegel, un jeune homme de 33 ans qui, le 3 décembre, à Berlin, s’était vu décerner le Prix du meilleur reportage de l’année pour un article sur la guerre en Syrie paru en juin dans le grand hebdomadaire allemand.          Deux semaines plus tard, la gloire a laissé la place à l’opprobre. Dans un long article publié mercredi 19 décembre sur son site Internet, le Spiegel affirme que « toutes les sources » du reportage pour lequel Claas Relotius a été primé sont « douteuses ». Avant d’ajouter : « Beaucoup de choses sont purement imaginées, inventées, mensongères. Citations, lieux, scènes, personnages soi-disant de chair et de sang. Fake ! »            Mais l’accusation ne s’arrête pas là. Selon le Spiegel, ce sont au moins quatorze des quelque soixante articles écrits par Claas Relotius dans l’hebdomadaire depuis 2011 qui seraient « en partie falsifiés ». D’autres titres pourraient être concernés : avant d’être intégré à la rédaction du Spiegel, en 2017, le journaliste avait « pigé » pour de nombreux autres journaux, comme la Süddeutsche Zeitung, la Frankfurter Allgemeine Zeitung ou Die Welt.          C’est à la suite d’un reportage publié à la mi-novembre que le Spiegel a démasqué son reporter vedette. Consacré à une milice de citoyens américains patrouillant le long de la frontière avec le Mexique pour barrer la route aux migrants venus du Sud, cet article avait été cosigné avec un autre journaliste du Spiegel, lequel avait eu des doutes sur l’authenticité des sources citées par son confrère.          « La peur de l’échec »          « Après avoir commencé par nier, Relotius a finalement avoué en fin de semaine dernière », indiquait, mercredi, le Spiegel. Selon l’hebdomadaire, le reporter, qui a désormais quitté l’entreprise, a « trompé avec intention et de façon méthodique », n’a « jamais rencontré nombre de protagonistes qu’il cite ». Quant à ses « descriptions », « beaucoup sont inspirées d’autres médias ou d’extraits vidéos ».          Pour expliquer son besoin d’enjoliver ses récits afin de les rendre plus plaisants à lire, Claas Relotius aurait évoqué « la peur de l’échec » : « La pression que je me mettais à ne pas m’autoriser à échouer grandissait au fur et à mesure que j’avais plus de succès », aurait-il avoué à sa hiérarchie. « Je suis malade et j’ai besoin qu’on m’aide », aurait-il ajouté.          Dans son article de mercredi, le Spiegel affirme que l’affaire est « un des moments les plus difficiles de [ses] 70 ans d’histoire », « un choc » pour l’ensemble des employés du magazine de Hambourg, fondé en 1947 et longtemps considéré comme le temple du journalisme d’investigation en Allemagne.          Soucieux de sauver sa réputation, le Spiegel a présenté ses excuses auprès de ses lecteurs. Choisissant de faire elle-même la transparence sur cette affaire, la direction a annoncé la mise en place d’une « commission de trois journalistes expérimentés », deux membres de la rédaction, l’une venue de l’extérieur, afin d’« enquêter sur les falsifications qui ont eu lieu » et de « proposer des améliorations aux procédures d’authentification au sein de la rédaction ».              Thomas Wieder  (Berlin, correspondant)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                     Codes promos avec Global Savings Group     Pierre et Vacances : -30% de promotion  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an  Fnac : envoi offert dès 25€  -10% pour les édutiants avec Asos  Tui : payez en 3x sans frais !  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Par  Thomas Lagoarde-Segot   Publié aujourd’hui à 06h30, mis à jour à 06h30     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Tribune. Le 1er janvier 1999, l’euro est devenu la monnaie légale des Etats membres participants qui, à cette date, ont fixé les taux de change de leurs monnaies respectives avec la monnaie unique de manière irrévocable, trois ans avant son arrivée dans le porte-monnaie des citoyens de la zone euro. Vingt ans plus tard, l’enthousiasme a laissé place à une profonde crise de légitimité qui menace la survie de l’Union européenne.          La raison fondamentale de cette crise est que la monnaie unique repose sur une théorie d’un autre siècle, qui n’est jamais parvenue à incorporer de façon satisfaisante le fonctionnement réel des systèmes monétaires et financiers, comme l’a démontré l’incapacité du modèle dominant à prévoir la crise de 2008. Sauver la construction européenne nécessite donc, en amont, de lever plusieurs idées fausses sur la monnaie et sur la dette publique.          Contrairement à la vulgate, la monnaie n’est pas un « voile sur les échanges », pas plus qu’elle ne « tombe d’un hélicoptère ». Elle est créée – et détruite – par des impulsions numériques dans les ordinateurs bancaires, dans la seule limite des régulations comptables et des conventions temporaires que des gouvernements élus édictent et s’imposent à eux-mêmes. Cette nuance est centrale.          Création monétaire          Expliquons-nous. Dans un système monétaire souverain (comme le dollar canadien ou la couronne suédoise), l’Etat désigne et émet la monnaie utilisée pour le paiement de l’impôt, ce qui garantit son acceptabilité par le public. Il taxe en débitant les réserves bancaires et dépense en créditant les réserves et dépôts bancaires. Si l’Etat crédite davantage de comptes qu’il n’en débite, il enregistre un déficit, dont la contrepartie comptable est l’accumulation de richesse financière par le secteur privé (cash, réserves et obligations d’Etat). L’Etat émetteur de monnaie ne peut donc jamais manquer de ressources financières – les gigantesques émissions obligataires en temps de guerre en sont une preuve indiscutable.          Le lieu commun d’un Etat soumis à une « contrainte budgétaire » et devant lever l’impôt pour dépenser à moins d’emprunter et de « creuser la dette publique » ne correspond pas à la réalité d’un système monétaire souverain. Bien entendu, si l’Etat peut dépenser autant qu’il le souhaite, cela n’implique pas qu’il doive le faire !          Mais si des dettes excessives se sont accumulées dans certains secteurs de l’économie (comme le secteur financier), cela implique que des actifs financiers correspondants sont détenus par d’autres secteurs. L’Etat, qui détient le pouvoir de taxation et de création monétaire, doit alors utiliser ses prérogatives pour redistribuer la dette et le crédit en accord avec l’intérêt général. Cela s’est produit durant la période de Bretton Woods, où les dettes publiques furent liquidées par la croissance économique et les taux réels négatifs.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    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Pour nous, Kurdes de Syrie, les militaires américains et français sont notre meilleur rempart contre la Turquie »   Khaled Issa Représentant en France du Rojava, zone autonome kurdo-syrienne                     Idées  Syrie : un retrait américain déroutant             Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « Aquaman » fait plouf                    Livres  Avec les frères Lehman ou George Orwell : une semaine littéraire festive                    Entretien  Anne-Sophie Lapix, reine du « Grand Echiquier »                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Huîtres chaudes aux endives : la recette de Dominique Hutin             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              International        Le rap russe, oui, mais dans la « bonne direction »  Vladimir Poutine, qui garde en mémoire l’échec de l’URSS du temps où le rock était prohibé, veut contrôler, sans l’interdire, ce genre musical prisé des jeunes Russes.        Par  Isabelle Mandraud   Publié aujourd’hui à 02h48, mis à jour à 06h34     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés           LETTRE DE MOSCOU          Le rap, cet objet d’importation, est-il compatible avec la culture russe ? Vladimir Poutine a son idée sur la question. « Tout dépend de l’époque où nous vivons et de notre propre évaluation… Chacun sait que dans le temps, la valse n’était pas très appréciée, à l’époque, c’était mal vu de danser la valse, et ensuite c’est devenu un classique », a assuré, le 15 décembre, le chef du Kremlin.          Igor Matvienko lui fait face. Chanteur, producteur, compositeur, ce dernier fait partie des membres du Conseil de la culture réuni par la présidence russe à Saint-Pétersbourg, et il cherche prudemment des « solutions ». La loi interdit de prononcer des gros mots, le « mat », cet argot propre à la Russie, en public.          Mais surtout, le rap est devenu l’un des genres musicaux les plus populaires parmi les jeunes Russes grâce à son franc-parler sur les réalités quotidiennes, voire, de plus en plus, pour ses critiques cinglantes du pouvoir.          Vingt concerts annulés          Interdire cette « tendance mondiale », prévient cependant Igor Matvienko, « serait comme tenter d’inverser le cours d’une rivière avec un filet ». « Peut-être, suggère-t-il alors à son interlocuteur, pourriez-vous proposer une sorte d’étiquetage de contenu, avec un marquage « +18 », « +16 », « +20 »… ? »          Vladimir Poutine tient bon la barre. « Vous avez dit que le rap s’appuie sur trois piliers, le sexe, la drogue et la protestation. Bien sûr, le plus inquiétant, ce sont les drogues. C’est à l’évidence une voie vers la décadence de la nation ». Eh bien, poursuit le chef du Kremlin, « si c’est impossible de l’arrêter, nous devons l’orienter dans la bonne direction ».          Le président russe, qui a grandi à Saint-Pétersbourg, au temps du rock underground prohibé en pure perte par les autorités soviétiques, le sait bien : « La méthode la moins efficace, c’est d’interdire. L’effet sera inverse à celui escompté. » Il faut donc contrôler.          Depuis des mois, pas moins de vingt concerts de rap, selon le dernier recensement du site Meduza, ont été annulés avec, le plus souvent, l’intervention de la police. Le 28 novembre encore, le concert du groupe IC3PEAK, prévu pour le 1er décembre, n’a pu se tenir à Novossibirsk. A Kazan, à Perm, les « siloviki » (forces de sécurité) sont aussi intervenus. A Rostov-sur-le-Don, le son et les lumières ont été débranchés.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? 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Le Monde avec AFP  Publié hier à 22h03, mis à jour à 08h14     Temps de Lecture 6 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                           Le texte a déchaîné les passions dans plusieurs pays et provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique. L’Assemblée générale des Nations unies (ONU) a finalement approuvé, mercredi 19 décembre, à une très forte majorité le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, destiné à renforcer la coopération internationale en la matière.          Lors d’un scrutin, 152 pays ont voté en faveur du « pacte de Marrakech », qui avait été entériné au Maroc début décembre par 165 membres des Nations unies. Douze se sont abstenus mercredi et cinq ont voté contre : Etats-Unis, Hongrie, République tchèque, Pologne et Israël. Jusqu’à mercredi, selon des diplomates, Washington n’a pas cessé les pressions directes et indirectes sur les pays pour qu’ils n’adhèrent pas au pacte.               Tout comprendre : Que contient (ou non) le « pacte de Marrakech » sur les migrations ?              « C’est un succès évident pour le multilatéralisme. Et la communauté internationale est fermement résolue à garantir aux migrants des conditions humaines », s’est félicitée l’Allemagne. « J’espère que les pays qui ont choisi de rester à l’écart (…) comprendront l’intérêt du pacte et s’y associeront » à l’avenir, a réagi le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, en saluant l’adoption du document.          Un texte non contraignant, mais qui déchaîne les passions          Non contraignant, le pacte recense une série de principes – défense des droits humains, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale, etc. – et liste différentes options de coopération : échanges d’informations et d’expertises, intégration des migrants… Il prône également l’interdiction des détentions arbitraires, n’autorisant les arrestations qu’en dernier recours.            Le pacte, premier du genre sur le sujet des migrations, avait déjà été adopté en juillet par 192 membres de l’ONU, à l’exception notable des Etats-Unis. Après plusieurs défections, il avait été confirmé, le 10 décembre, lors d’un sommet à Marrakech par 164 pays et l’Union européenne. Le texte nécessitait une ratification à New York, comme pour tout texte entériné hors du siège des Nations unies.               Lire nos explications : Comment le pacte migratoire de l’ONU a déraillé              Au cours des derniers mois, le pacte a déchaîné les passions, notamment en Europe. Une quinzaine de pays (Autriche, Australie, Bulgarie, Chili, Estonie, Hongrie, Italie, République tchèque, République dominicaine, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suisse) avaient ainsi annoncé publiquement leur retrait ou le gel de leur décision. Dénoncé par les nationalistes flamands, le pacte a provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique, ponctuée mardi par la démission de son premier ministre libéral, Charles Michel, qui avait endossé le pacte au Maroc.          La Hongrie a, une nouvelle fois, fustigé mercredi à l’ONU « une grave erreur » et brandi la menace de nouveaux flux massifs de migrants dans le monde. Les Philippines, dont le discours a été ponctué par une salve d’applaudissements, ont appelé à « la raison » plutôt que de laisser prévaloir « la passion ». Les migrants sont un apport bénéfique pour les pays et le mot « pacte » traduit une volonté commune de relever un défi sans imposer de contraintes, a insisté le représentant de ce pays.          En début de séance, la présidente de l’Assemblée générale de l’ONU, l’Equatorienne Maria Fernanda Espinosa Garcès, s’était, elle aussi, livrée à un long plaidoyer en faveur du document, « une boussole », selon elle, soulignant qu’il « n’affecte en rien la souveraineté des Etats ». Au Brésil, le nouveau gouvernement du président Jair Bolsonaro, qui entrera en fonction en janvier, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait « se dissocier » du texte.               Lire l’éditorial : Manipulations autour du pacte mondial sur l’immigration de l’ONU              Cette semaine, Amnesty International a réclamé que « les Etats qui ont adopté le pacte mondial pour les migrations honorent leur parole et prennent des décisions immédiates pour protéger les droits humains des migrants ». Les pays qui ont refusé d’endosser le pacte, incluant l’Australie, les Etats-Unis, la Hongrie, l’Italie, l’Autriche ou la Pologne, sont responsables « des pires abus contre des migrants ces dernières années », a souligné l’ONG.          On compte environ 258 millions de migrants et personnes en mobilité dans le monde, soit 3,4 % de la population mondiale. Tandis que plus de 80 % des déplacements entre les pays se font de manière légale, plus de 60 000 migrants clandestins sont morts depuis 2000 lors de leur périple, selon l’ONU.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           VOLKSWAGEN BORA 2800 € 92           AUDI S7 49945 € 84           SKODA YETI 15990 € 28      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 10 (75010) 1490000 € 122 m2           PARIS 14 (75014) 530000 € 80 m2           PARIS 20 (75020) 458000 € 46 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           FERRARI 360 79900 € 67           VOLKSWAGEN SCIROCCO 17990 € 91           FIAT FIORINO 8900 € 09      Recherche                                               Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤ La Commission a publié 14 propositions de mesures à adopter en cas d’absence d’accord avec Londres.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Médias  Le journaliste vedette du « Spiegel » qui falsifiait ses articles                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés « Après avoir vendu le poison, les cigarettiers espèrent faire fortune avec l’“antidote” »   Philippe Escande                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « La transition écologique doit être sociale pour rénover l’économie en profondeur »   Dominique Hays Président du réseau Cocagne              Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      04:54     Amériques  Qui est Benjamin Brafman, l’avocat d’Harvey Weinstein ?                    02:25     Afrique  Une statue de Gandhi retirée au Ghana après une polémique sur ses propos racistes                    02:18     Sciences  Des chimpanzés fabriquent un outil pour boire de l’eau                    04:36     Culture  Les véritables origines du Père Noël             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Chronique   Article réservé à nos abonnés « L’affaire Huawei touche à la rivalité stratégique entre la Chine et les Etats-Unis »   Alain Frachon Editorialiste au « Monde »                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les “ gilets jaunes ” ont offert un étrange miroir au pouvoir des investisseurs »   Rémi Jardat Vice-président de l’Académie européenne de management et maître de conférences à l’Institut de recherche en gestion, université Paris Est                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Ne partez pas ! 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Par  Cécile Ducourtieux   Publié hier à 20h02, mis à jour à 07h52     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Theresa May au centre de commandement des forces de surveillance des frontières, à l’aéroport d’Heathrow, le 19 décembre. NIKLAS HALLEN'N  / AP             A J-100 du Brexit, le 29 mars 2019, l’Union européenne (UE) prend le risque de « no deal » très au sérieux. La Commission européenne a publié, mercredi 19 décembre, quatorze propositions de mesures à adopter en cas d’absence d’accord avec Londres, pour éviter que ce scénario catastrophe ne heurte trop ses intérêts « vitaux », ceux de ses 450 millions de citoyens restants et de ses dizaines de milliers d’entreprises.          Il ne s’agit plus seulement de faire peur à l’adversaire, comme c’était le cas lors de la première communication de Bruxelles sur le « no deal », en juillet, mais de réellement se préparer au pire, car ce scénario n’a malheureusement plus rien de fantaisiste, étant donné l’impasse politique dans laquelle se trouve le Royaume-Uni.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Brexit : pour sortir de l’impasse, l’hypothèse d’un second référendum s’impose dans le débat               En cas de non-accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers de l’Union au 29 mars 2019 à minuit heure de Bruxelles.          Les Européens redoutent désormais un « non-accord » par accident, Theresa May ayant reporté à la mi-janvier le vote de la Chambre des communes sur leur traité de divorce. Beaucoup à Bruxelles estiment qu’en cas de rejet, pour l’instant probable, par les députés britanniques, le temps manquera pour trouver une autre issue (nouveau référendum, négociation du divorce sur une nouvelle base, prolongation de l’article 50).          En cas de non-accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers de l’Union au 29 mars 2019 à minuit heure de Bruxelles. Ses ressortissants n’auront plus le droit de séjourner sans autorisation dans l’UE, ses avions risquent de rester cloués au sol, etc.          Pour éviter cet armageddon, mais uniquement « dans l’intérêt » de l’UE, la Commission se prépare donc, si nécessaire, à activer des mesures de continuité, limitées à six, neuf, douze ou vingt-quatre mois, révocables de manière unilatérale. Et dont un certain nombre sont soumises à des conditions de réciprocité : elles ne s’appliqueront que si le Royaume-Uni prend symétriquement le même type de mesures.          Paralysie des flux aériens          C’est le cas des dispositions d’urgence prévues pour les citoyens de l’UE. La Commission, qui n’a de compétences qu’en matière de courts séjours, recommande une approche « généreuse » à l’égard des résidents britanniques sur le territoire européen. Ils devraient pouvoir obtenir sans difficulté des permis de résidence et continuer à travailler dans leur pays hôte. A condition que Londres garantisse la pareille aux ressortissants des Vingt-Sept.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-17"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Médias  Le journaliste vedette du « Spiegel » qui falsifiait ses articles                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés « Après avoir vendu le poison, les cigarettiers espèrent faire fortune avec l’“antidote” »   Philippe Escande                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « La transition écologique doit être sociale pour rénover l’économie en profondeur »   Dominique Hays Président du réseau Cocagne              Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      04:54     Amériques  Qui est Benjamin Brafman, l’avocat d’Harvey Weinstein ?                    02:25     Afrique  Une statue de Gandhi retirée au Ghana après une polémique sur ses propos racistes                    02:18     Sciences  Des chimpanzés fabriquent un outil pour boire de l’eau                    04:36     Culture  Les véritables origines du Père Noël             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Chronique   Article réservé à nos abonnés « L’affaire Huawei touche à la rivalité stratégique entre la Chine et les Etats-Unis »   Alain Frachon Editorialiste au « Monde »                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les “ gilets jaunes ” ont offert un étrange miroir au pouvoir des investisseurs »   Rémi Jardat Vice-président de l’Académie européenne de management et maître de conférences à l’Institut de recherche en gestion, université Paris Est                     Tribune   Article réservé à nos abonnés « Ne partez pas ! 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Par  Blaise Gauquelin   Publié hier à 19h11, mis à jour hier à 19h58     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le vice-chancelier autrichien, Heinz-Christian Strache, le 4 décembre, à Vienne. LEONHARD FOEGER / REUTERS             L’Autriche a annoncé vouloir suspendre la naturalisation des Turcs, après une décision de la Cour constitutionnelle jugeant illégal un programme de déchéance de nationalité. Interrogé par la presse, le vice-chancelier d’extrême droite (FPÖ, Parti de la liberté d’Autriche), Heinz-Christian Strache, a justifié cette mesure radicale, mardi 18 décembre, par l’absence de coopération d’Ankara, dans le cadre d’une enquête visant à vérifier si des milliers de citoyens autrichiens d’origine turque n’avaient pas gardé ou récupéré leur ancienne nationalité, ce qui est strictement interdit.          En faisant cette déclaration, M. Strache réagissait au camouflet infligé par la plus haute juridiction à sa politique visant spécifiquement et uniquement les Autrichiens d’origine turque. Depuis son arrivée au pouvoir, l’exécutif s’est en effet lancé dans une très coûteuse opération de vérification visant à débusquer les binationaux dans cette communauté, l’une des plus importantes, puisqu’elle représente environ 270 000 personnes, pour un pays de 8,7 millions d’habitants. Son enquête a été établie à partir d’une liste de 100 000 personnes figurant dans un fichier fourni par le groupe parlementaire du FPÖ, qui n’en a jamais révélé la provenance.          De nombreux Autrichiens dans une angoisse terrible          Pour l’instant, seule une poignée de fraudes avérées ont été relevées, mais la procédure a placé de nombreux Autrichiens dans une angoisse terrible, car le ministère de l’intérieur exigeait d’eux qu’ils prouvent avoir renoncé à tout lien avec l’état civil de leur pays d’origine, alors que ce dernier refusait de répondre à leurs requêtes. Les relations diplomatiques entre la Turquie et l’Autriche sont exécrables. Vienne ne reconnaît pas la double nationalité.            La Cour constitutionnelle a contesté toute valeur juridique au document du FPÖ, relevé l’inégalité de traitement et l’impossibilité, pour l’exécutif, de faire peser la charge de la preuve sur les intéressés.          Nurten Yilmaz, la responsable des questions d’intégration au sein de l’opposition sociale-démocrate (SPÖ), évoque le soulagement de pans entiers de la population face à la menace de perdre tout ce qu’ils avaient construit dans leur processus d’intégration. « Le FPÖ a délibérément joué avec ce danger », déplore-t-elle, tout comme une porte-parole du parti libéral NEOS, Stephanie Krisper, qui regrette que l’extrême droite tente « d’insécuriser les citoyens autrichiens d’origine turque dans l’objectif de diviser la société ».              Blaise Gauquelin  (Vienne, correspondant)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES CLASSE G 119990 € 34           SKODA YETI 15990 € 28           NISSAN JUKE 16490 € 78      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 05 (75005) 860000 € 68 m2           Paris 15ème (75015) 735000 € 76 m2           PARIS 17 (75017) 3490000 € 250 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           SKODA YETI 15990 € 28           ASTON MARTIN DB11 229900 € 06           LAND ROVER RANGE ROVER VELAR 70000 € 98      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ Les clichés aux couleurs acides empreints d’humour de Lars Tunbjörk expriment aussi l’amertume face aux mutations de son pays, métamorphosé par le consumérisme et l’individualisme.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ 
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤ Devenu un exemple chez les « gilets jaunes », la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤                         Société        En Suisse, le référendum d’initiative populaire comme outil du consensus politique  Devenu un exemple chez les « gilets jaunes », la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.        Par  Simon Auffret   Publié hier à 16h20, mis à jour à 07h45     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le regard des partisants du RIC se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848. FABRICE COFFRINI / AFP             Proposer ou abroger une loi, révoquer le mandat d’un élu, modifier la Constitution et se prononcer sur les traités internationaux : le référendum d’initiative citoyenne (RIC), devenu une revendication centrale du mouvement des « gilets jaunes », veut répondre à la forte demande d’implication dans les décisions politiques demandées par de nombreux manifestants. En matière de consultation populaire, leurs regards se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848.          Le pays s’inspire à l’époque de deux modèles pour donner la possibilité aux citoyens de se prononcer sur le travail du Parlement : l’Etat américain du Massachusetts, où le référendum constitutionnel est expérimenté dès 1778, et les débats de la Révolution française, pendant lesquels l’idée est évoquée et inscrite dans les Constitutions girondine et montagnarde de 1793, mais ne sera jamais mise en place.               Nos explications : Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demandé par des « gilets jaunes » ?              309 votations sur 641 sujets          Depuis 1848, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes pour se prononcer sur 641 « votations fédérales ». Celles-ci sont organisées dans trois cas de figure :          à l’occasion d’une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;quand 100 000 personnes décident de soumettre un changement de la Constitution à l’avis de leurs compatriotes ;ou quand 50 000 signatures sont rassemblées pour demander l’abrogation d’une loi existante.          Le dispositif fait de la Suisse le pays où se déroule, chaque année, près de la moitié de tous les référendums répertoriés dans le monde. Un exemple pour les « gilets jaunes » en France, où l’idée révolutionnaire d’une « assemblée primaire », qui permettrait aux citoyens de donneur leur aval aux lois adoptées par leurs représentants nationaux, n’a jamais été appliquée.            Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) revendiqué par les « gilets jaunes » et les votations décidées par Berne diffèrent cependant en plusieurs points. En Suisse, aucun référendum n’est révocatoire : il n’est pas question, comme le proposent les « gilets jaunes » à propos du RIC, de demander le départ d’un élu. Aucun citoyen suisse ne peut proposer une nouvelle loi au niveau national – une des revendications principales des « gilets jaunes » − mais seulement une modification de la Constitution (dans les règles du droit international) ou l’abrogation d’un texte existant.          Mais, surtout, les votations sont le plus souvent menées par les « corps intermédiaires », souligne Antoine Chollet, chercheur en science politique à l’université de Lausanne et auteur d’« Une défense du référendum à partir de l’exemple suisse », article publié en 2017 dans la Revue du Mauss.          « Les cas où des collectifs de citoyens constitués spécifiquement pour l’occasion lancent une initiative et mènent la campagne politique qui l’accompagne sont extrêmement rares. »          Récolter les 50 000 signatures nécessaires à une demande d’abrogation d’une loi fédérale en moins de cent jours requiert une organisation militante importante, dont les principaux partis ou les organisations syndicales et professionnelles – des acteurs politiques massivement rejetés par le mouvement des « gilets jaunes » – sont les seuls à disposer.               Lire la tribune : « Le référendum d’initiative citoyenne n’est pas une idée nouvelle »              Clef de voûte d’une démocratie de « concordance »          Depuis 1848, ces initiatives populaires ont été rejetées dans plus de 80 % des cas par les Suisses. Les référendums modifient tout de même la loi près d’une fois sur deux, les citoyens adoptant plus fréquemment le contre-projet que le Parlement a la possibilité de proposer.          Malgré cette tendance au rejet des mesures, le référendum occupe une place centrale dans la vie politique suisse depuis le début du XXe siècle. C’est à cette époque que le Parti socialiste, minoritaire au Parlement, mais profitant d’une solide base militante, commence à brandir la possibilité d’un référendum d’abrogation après chaque vote, par les élus, de textes controversés. Pour les forces politiques en présence, cette « menace référendaire » devient peu à peu le point d’équilibre d’une démocratie de « concordance », tournée vers le consensus plutôt que vers une simple recherche de majorité : puisque les mesures prises par le personnel politique peuvent être défaites par le peuple après leur adoption, autant promulguer des lois sur lesquelles tout le monde s’accorde. Et M. Chollet de rappeler :          « La Suisse est une société extrêmement conflictuelle, où se sont notamment opposés catholiques et protestants, ouvriers et paysans, influences alémaniques et romanes. Les débats politiques se font donc toujours avec l’idée d’une menace, d’un danger de destruction de la collectivité basée sur ces divisions. C’est l’explication même de l’efficience de la menace référendaire : au nom de l’avancée collective, de l’unité, un compromis consensuel sera toujours recherché. »          Dans cette optique, l’alliance entre une démocratie représentative classique (la majorité des lois, notamment le budget, reste votée par le Parlement) et l’usage d’une démocratie directe par les votations fait peu débat au sein de la société suisse. La difficulté à répondre vite et de façon ferme à des négociations internationales fait parfois craindre à certains élus de centre droit une difficulté de « gouvernabilité » de la Suisse. « Mais le rythme même des réformes n’est pas remis en cause, explique Antoine Chollet, puisque quand une décision est prise et validée par référendum, il est difficile d’en revenir. C’est pour de bon. »          « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus »          En légère baisse depuis la moitié du XXe siècle, la participation aux votations varie avec les sujets abordés : les questions de société sont beaucoup plus populaires que les propositions techniques. « Il y a une forme d’autocensure chez des personnes qui ne se sentent pas compétentes pour faire un choix sur certaines questions », explique M. Chollet. Sur une mandature de quatre ans, 90 % des citoyens se déplacent pourtant pour voter au moins une fois – l’ensemble des votations sont rassemblées sur quatre journées de référendum chaque année.           
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Participation aux votations fédérales
Moyenne annuelle de participation aux votations. Pas de votation en 1911, 1916, 1932, 1936, 1943.

Source : © OFS - Encyclopédie statistique de la Suisse



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         Pour les partisans du recours au référendum, la consultation fréquente permet tout de même une meilleure information des citoyens sur le fonctionnement de la politique. « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus quand ils disposent du temps et des informations nécessaires pour décider », affirme Antoine Bevort, sociologue au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), convaincu par le modèle suisse depuis un voyage d’études sur place, en 2005. « Pour comparer avec le constant débat politique français, je pense que discuter d’une mesure est très différent quand on doit prendre une décision sur son application plutôt que d’en débattre sans conséquence au café du coin », ironise Antoine Chollet.           



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Les votations fédérales en Suisse depuis 1848



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    var dataSet = [[1848,"Revision totale du 12 septembre 1848","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Poids et mesures","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Egalit\u00e9 des citoyens au point de vue de l'\u00e9tablissement et de la l\u00e9gislation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re communale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Imp\u00f4ts et rapports civils des Suisses \u00e9tablis","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re cantonale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Libert\u00e9 de conscience et des cultes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction de certains genres de peines","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire, artistique et industrielle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction des loteries et jeux de hasard","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1872,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1874,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'\u00e9tat civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit de vote des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'\u00e9mission et le remboursement des billets de banque","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le travail dans les fabriques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les droits politiques des Suisses \u00e9tablis et en s\u00e9jour, et la perte des droits politiques des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la r\u00e9vision de l'art. 65 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (peine de mort)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1880,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la proposition de r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale, soulev\u00e9e par l'initiative populaire en date du 3 ao\u00fbt 1880","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une adjonction \u00e0 introduire dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les mesures \u00e0 prendre contre les \u00e9pid\u00e9mies offrant un danger g\u00e9n\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'ex\u00e9cution de l'article 27 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (instruction primaire)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'organisation du d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'adjonction d'un article au code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant une subvention de 10,000 francs \u00e0 la l\u00e9gation suisse \u00e0 Washington pour son secr\u00e9tariat","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1885,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant partiellement la constitution f\u00e9d\u00e9rale (auberge et alcool)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les spiritueux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un compl\u00e9ment \u00e0 l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1889,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1890,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article \u00e0 ins\u00e9rer dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l'assurance en cas d'accident et de maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les fonctionnaires et employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux devenus incapables de remplir leurs fonctions","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 39 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1893,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1894,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 d\u00e9cembre 1893, relatif \u00e0 l'adjonction, \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un nouvel article donnant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire concernant le droit au travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire tendant \u00e0 faire r\u00e9partir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la repr\u00e9sentation de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 du conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26 mars 1895 (dispositions addittionnelles concernant l'introduction du monopole des allumettes, destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision des articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs \u00e0 l'organisation militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie des d\u00e9fauts dans le commerce des bestiaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9 des chemins de fer","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les peines disciplinaires dans l'arm\u00e9e suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Loi f\u00e9d\u00e9rale cr\u00e9ant une Banque de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9visant l'article 24 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires, ainsi que sur le commerce des articles de m\u00e9nage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la sant\u00e9 ou la vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'acquisition et l'exploitation des chemins de fer pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 64 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 64bis dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1900,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, et sur l'assurance militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'introduction du syst\u00e8me proportionnel dans les \u00e9lections au Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 la nomination du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1902,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la subvention de l'\u00e9cole primaire publique par la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Initiative populaire concernant la r\u00e9vision de l'article 72 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9lection du Conseil national bas\u00e9e sur la population de nationalit\u00e9 suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant modification de l'article 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1905,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (extension de la protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1906,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires et de divers objets usuels","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1907,"Organisation militaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en ce qui concerne le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re d'arts et m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'absinthe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le transport et la distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique (contre-projet: introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 24bis)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1910,"Initiative populaire tendant \u00e0 appliquer le syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections pour le Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1912,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1913,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant les articles 69 et 31, 2e alin\u00e9a, lettre d, de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1914,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 103 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale et l'adjonction d'un article 114bis \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1915,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un imp\u00f4t de guerre non renouvelable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1917,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et d'un nouvel alin\u00e9a de l'article 42 sous lettre g (droit de timbre)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1918,"Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1918,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'application du syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 24ter dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (navigation)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel relatif \u00e0 la perception d'un nouvel imp\u00f4t de guerre extraordinaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption de dispositions transistoires pour l'application de l'article 73 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e9glementation des conditions de travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire pour la modification de l'article 35 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des maisons de jeux) (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'accession de la Suisse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la dur\u00e9e du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire concernant la soumission de trait\u00e9s internationaux au r\u00e9f\u00e9rendum","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire 'Suppression de la justice millitaire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37bis (circulation des automobiles et des cycles)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37ter (navigation a\u00e9rienne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'les naturalisations, partie I'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'l'expulsion pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays, partie II')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire sur \"l'\u00e9ligibilit\u00e9 des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux au Conseil national''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853 en ce qui concerne les crimes et d\u00e9lits contre l'ordre constitutionnel et la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, et introduisant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'un imp\u00f4t unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire sur \"l'arrestation des citoyens suisses qui compromettent la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure du pays''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France r\u00e9glant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 7 ao\u00fbt 1921","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douani\u00e8re (article 29 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale )","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 31 et 32bis (r\u00e9gime des alcools) de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1924,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914\/27 juin 1919","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Initiative populaire visant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34quater (cr\u00e9ation d'un fonds pour l'assurance-invalidit\u00e9, vieillesse et survivants)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'assurance en cas de vieillesse, l'assurance des survivants et l'assurance en cas d'invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1926,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 avril 1926 portant addition \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 23bis sur l'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1927,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 30 de la Constitution (routes alpestres internationales)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1927,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation des automobiles et des cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1928,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 44 de la Constitution (naturalisations)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1928,"Initiative populaire portant modification de l'article 35 de la Constitution (initiative populaire en faveur du maintien des kursaals et de l'encouragement du tourisme en Suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire visant l'insertion d'un article 23bis dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (approvisionnement du pays en bl\u00e9)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'article 14 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant la circulation routi\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1930,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale concernant la revision des articles 31 et 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (r\u00e9gime des alcools)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la revision de l'article 12 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des d\u00e9corations) (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 76, 96, 1er et 3e alin\u00e9as, et 105, 2e alin\u00e9a, de la constitution (dur\u00e9e du mandat du Conseil national, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1933,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9duisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1934,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'ordre public","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (R\u00e9organisation de l'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glant le transport de marchandises et d'animaux sur la voie au moyen de v\u00e9hicules automobiles. (Loi sur le partage du trafic.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour combattre la crise \u00e9conomique et ses effets","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour la revision totale de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1937,"Initiative populaire concernant la revision partielle de l'article 56 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des soci\u00e9t\u00e9s franc-ma\u00e7onniques et associations similaires)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles 107 et 116 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (reconnaissance du romanche comme langue nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Initiative populaire tendant \u00e0 modifier le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif (revision de l'article 89, 2e alin\u00e9a, de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire contre l'industrie priv\u00e9e des armements","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Code p\u00e9nal suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime transitoire des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Initiative populaire pour l'extension de la juridiction constitutionnelle (revision de l'article 113 de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative tendant \u00e0 restreindre l'emploi de la clause d'urgence (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en vue de l'octroi et de la couverture partielle de cr\u00e9dits destin\u00e9s au renforcement de la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le statut des fonctionnaires et les conditions d'assurance du personnel f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1940,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant les articles 103 et 104 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Obligation de l'instruction militaire pr\u00e9paratoire.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1941,"Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'augmentation du nombre des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 son \u00e9lection par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire concernant la r\u00e9organisation du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1944,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence d\u00e9loyale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative pour la famille (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la r\u00e9glementation du transport des marchandises (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant le 'droit au travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant 'la r\u00e9forme \u00e9conomique et les droits du travai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs au domaine \u00e9comomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1947,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1948,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9glant le r\u00e9gime du sucre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant l'article 39 de la constitution relatif \u00e0 la banque nationale suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant celle du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Initiative populaire pour le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie directe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral prorogeant et modifiant celui qui concerne les mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager la construction de maisons d'habitation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Initiative populaire visant la protection du sol et du travail par des mesures contre la sp\u00e9culation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime financier de 1951 \u00e0 1954","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de v\u00e9hicules automobiles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'initiative populaire concernant la revision de l'art. 39 de la constitution (initiative pour la monnaie franche)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux d\u00e9penses pour la d\u00e9fense nationale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'h\u00f4tels","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Initiative populaire concernant les imp\u00f4ts sur le chiffre d'affaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Initiative populaire pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conqu\u00eates sociales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 sur la couverture des d\u00e9penses pour l'armement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 01.02.1952 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'imposition du tabac de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 concernant la construction d'abris antia\u00e9riens dans les b\u00e2timents existants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 sur le maintien temporaire d'un contr\u00f4le des prix r\u00e9duit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1953,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.1952 concernant la revision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service des postes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.1953 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1953 introduisant dans la constitution un article 24quater sur la protection des eaux contre la pollution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 instituant le r\u00e9gime du certificat de capacit\u00e9 dans les m\u00e9tiers de cordonnier, coiffeur, sellier et charron","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'\u00e9tranger victimes de la guerre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1954 concernant le r\u00e9gime financier de 1955 \u00e0 1958","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Initiative populaire pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'\u00e0 Rheinau","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1954 concernant l'initiative populaire concernant la protection des locataires et des consommateurs (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1955 sur le maintien temporaire d'un controle des prix r\u00e9duit (prorogation de l'additif constitutionnel du 26 septembre 1952)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1956,"Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Conf\u00e9d\u00e9ration de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1955 instituant des mesures pour encourager l'\u00e9conomie du canton des Grisons, au moyen d'une aide \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme pour la saccharification du bois \u00e0 Domat\/Ems","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 concernant la revision du r\u00e9gime du bl\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 sur l'initiative populaire concernant le vote des d\u00e9penses par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 introduisant dans la constitution un article 36bis sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.09.1957 introduisant dans la constitution un article 24quinquies sur l'\u00e9nergie atomique et la protection contre les radiations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 01.10.1957 prorogeant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e la validit\u00e9 du r\u00e9gime transitoire concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire contre l'abus de la puissance \u00e9conomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1958 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'insertion, dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un article 27ter sur le cin\u00e9ma","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'initiative populaire pour l'am\u00e9lioration du r\u00e9seau routier (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 44 heures (R\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1958 modifiant la constitution (jeux dans les kursaals)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1957 concernant l'approbation de la convention conclue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Sp\u00f6l","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.1958 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ra du 17.12.1958 ins\u00e9rant dans la constitution un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.03.1960 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1960 modifiant celui qui concerne les mesures compl\u00e9mentaires d'ordre \u00e9conomique et financier applicables \u00e0 l'\u00e9conomie laiti\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1960 concernant l'insertion dans la constitution d'un article 26bis sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.1960 concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destin\u00e9e \u00e0 financer \u00e0 titre compl\u00e9mentaire les routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'institution de l'initiative l\u00e9gislative en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1961 concernant l'industrie horlog\u00e8re suisse (Statut l\u00e9gal de l'horlogerie)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Initiative populaire pour l'interdiction des armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1961 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24sexies sur la protection de la nature et du paysage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 21.12.1961 modifiant la loi sur les indemnit\u00e9s de pr\u00e9sence et de d\u00e9placement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.1962 modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Initiative populaire sur le droit du peuple de d\u00e9cider de l'\u00e9quipement de l'arm\u00e9e suisse en armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Prolongation de validit\u00e9 de l'article 41ter de la constitution et r\u00e9duction de l'imp\u00f4t pour la d\u00e9fense nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.06.1963 introduisant dans la constitution un article 27quater sur les bourses d'\u00e9tudes et autres aides financi\u00e8res \u00e0 l'instruction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale au 1er janvier 1965","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1964,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.09.1963 sur la formation professionnelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1964 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine du march\u00e9 de l'argent et des capitaux et dans celui du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 02.10.1964 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1966 introduisant dans la constitution un article 45bis relatif aux Suisse de l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Initiative relative \u00e0 la lutte contre l'alcoolisme","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1967,"Initiative contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1968,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1967 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1968,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.10.1967 sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1968 sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1969 compl\u00e9tant la constitution par des articles 22ter et 22quater (Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1969 sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.03.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9ral un article 27quinquies sur l'encouragement de la gymnastique et des sports","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative pour le droit au logement et le d\u00e9veloppement de la protection de la famille","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1970 modifiant le r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1970 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.12.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24septies sur la protection de l'homme et son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1971 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34sexies sur la construction de logements et concernant l'initiative populaire en vue de la cr\u00e9ation d'un fonds pour la construction de logements (initiative Denner)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34septies sur la d\u00e9claration de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale de baux \u00e0 loyer et sur des mesures en vue de la protection des locataires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1971 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1971 sur la sauvegarde de la monnaie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Initiative populaire pour un contr\u00f4le renforc\u00e9 des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1972 concernant l'initiative populaire pour une v\u00e9ritable retraite populaire et la revision de la constitution en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance-vieillesse, survivants et invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.1972 concernant les Accords entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne ainsi que les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 compl\u00e9tant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 abrogeant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale sur les j\u00e9suites et les couvents (art. 51 et 52)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 sur la surveillance des prix, des salaires et des b\u00e9n\u00e9fices","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 instituant des mesures dans le domaine du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 limitant les amortissements admissibles pour les imp\u00f4ts sur le revenu per\u00e7us par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1973 concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re et le surpeuplement de la Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 instituant des mesures propres \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.03.1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et le revision de la constitution en mati\u00e8re d'assurance-maladie, accidents et maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la sauvegarde de la monnaie. Modification du 28.06.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le financement des routes nationales. Modification du 04.10.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 modifiant le tarif g\u00e9n\u00e9ral des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales d\u00e8s 1976","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.12.1974 modifiant la constitution (libert\u00e9 d'\u00e9tablissement et r\u00e9glementation de l'assistance)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant une revision de la constitution dans le domaine de l'\u00e9conomie des eaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 13.12.1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 concernant l'initiative populaire sur la participation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale en faveur d'une imposition plus \u00e9quitable et de l'abolition des privil\u00e8ges fiscaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 sur l'am\u00e9nagement du territoire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et l'Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) relatif \u00e0 un pr\u00eat de 200 millions de francs","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1976 compl\u00e9tant la constitution par un article sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire en vue de l'introduction par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs et les cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la politique du march\u00e9 de l'argent et du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la surveillance des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Initiative populaire 'pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire du Parti r\u00e9publicain 'pour la protection de la Suisse' (4e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour une limitation du nombre annuel des naturalisations' (5e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 instituant de nouvelles de nouvelles dispositions sur le r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux: Initiative populaire 'contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de trait\u00e9s avec l'\u00e9tranger'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 concernant l'harmonisation fiscale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 concernant l'initiative populaire 'pour une protection efficace des locataires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'contre la pollution atmosph\u00e9rique caus\u00e9e par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25 mars 1977 relevant le nombre de signatures requis pour le r\u00e9f\u00e9rendum (Art. 89 et 89bis cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 relevant le nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle (Art. 120 et 121 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour la solution du d\u00e9lai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du d\u00e9gr\u00e8vement des bas revenus (Initiative pour l'imp\u00f4t sur la richesse)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.12.1976 sur les droits politiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.05.1977 sur l'introduction d'un service civil de remplacement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.05.1977 instituant des mesures propres \u00e0 \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'D\u00e9mocratie dans la construction des routes nationales'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser l'\u00e2ge donnant droit aux prestations de l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 07.10.1977 concernant l'article conjoncturel de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 r\u00e9glementant l'heure en Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi sur le tarif des douanes, Modification du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 sur la protection de la grossesse et le caract\u00e8re punissable de son interruption","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 07.10.1977 sur l'aide aux hautes \u00e9coles et la recherche (LHR)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'pour douze dimanches par ann\u00e9e sans v\u00e9hicules \u00e0 moteur ni avions'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.03.1978 sur la cr\u00e9ation du canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1977 (AEL 1977) du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur la protection des animaux (LPA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur l'accomplissement des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de police de s\u00e9curit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.04.1978 sur la formation professionnelle (LFPr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1978 abaissant l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant l'initiative populaire 'pour le d\u00e9veloppement des chemins et sentiers' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'contre la publicit\u00e9 pour des produits qui engendrent la d\u00e9pendance'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'pour la sauvegarde des droits populaires et de la s\u00e9cutit\u00e9 lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.12.1978 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant la loi sur l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Initiative populaire 'concernant la s\u00e9paration compl\u00e8te de l'Etat et de l'Eglise'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1979 concernant la nouvelle r\u00e9glementation de l'approvisionnement du pays du 22 juin 1979","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, modification du 21.03.1980 (ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et casques protecteurs)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant r\u00e9vision du r\u00e9gime du bl\u00e9 dans le pays","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Initiative populaire '\u00catre solidaires en faveur d'une nouvelle politique \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des droits des consommateurs' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.06.1981 sur la prorogation du r\u00e9gime financier et l'am\u00e9lioration des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Loi sur les \u00e9trangers (LETr) du 19.06.1981","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1982,"Code p\u00e9nal suisse, modification du 09.10.1981 (Actes de violence criminels)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1982 concernant l'initiative populaire 'tendant \u00e0 emp\u00eacher des abus dans la formation des prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant une nouvelle r\u00e9glementation des droits de douane sur les carburants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant l'article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 tendant \u00e0 faciliter certaines naturalisations","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafics des poids lourds","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 relatif \u00e0 une redevance pour l'utilisation des routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un authentique service civil fond\u00e9 sur la preuve par l'acte'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre le bradage du sol national'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un approvisionnement en \u00e9nergie s\u00fbr, \u00e9conomique et respecteux de l'environnement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour une protection efficace de la maternit\u00e9'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1984 concernant un article sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1984 concernant l'initiative populaire 'sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant l'obligation incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'allouer des subventions dans le domaine de la sant\u00e9 publique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 sur les subsides de formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour une extension de la dur\u00e9e des vacances pay\u00e9es' (Initiative sur les vacances)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour le droit \u00e0 la vie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 portant suppression de l'aide aux producteurs cultivant le bl\u00e9 pour leurs propres besoins","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 concernant l'initiative populaire 'demandant l'harmonisation du d\u00e9but de l'ann\u00e9e scolaire dans tous les cantons' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 instituant une garantie contre les risques \u00e0 l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Code civil suisse (Effets g\u00e9n\u00e9raux du mariage, r\u00e9gime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour la suppression de la vivisection'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 sur l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1985 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'en faveur de la culture'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une formation professionnelle et un recyclage garantis'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne, modification du 21.06.1985","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1986 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des locataires' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une juste imposition du trafic des poids lourds (redevance sur les poids lourds)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Loi sur l'asile, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'demandant le droit de r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de d\u00e9penses militaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant la proc\u00e9dure de vote relative aux initiatives populaires accompagn\u00e9es d'un contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant le projet RAIL 2000","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie, modification du 20.03.1987","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.03.1987 relatif \u00e0 la modification de la constitution f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 cr\u00e9er les bases d'une politique coordonn\u00e9e des transports","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser \u00e0 62 ans pour les hommes et \u00e0 60 ans pour les femmes l'\u00e2ge donnant droit \u00e0 la rente AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'ville-campagne contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la limitation de l'immigration'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une Suisse sans arm\u00e9e et pour une politique globale de paix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pro vitesse 130\/100'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte au b\u00e9tonnage - pour une stabilisation du r\u00e9seau routier'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour une r\u00e9gion sans autoroute entre Morat et Yverdon'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un district du Knonau sans autoroute'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure \/ Zuchwil''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1989 sur la viticulture","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale d'organisation judiciaire, modification du 23.06.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un abandon progressif de l'\u00e9nergie atomique'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte \u00e0 la construction de centrales nucl\u00e9ares (moratoire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1989 relatif \u00e0 un article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR), modification du 06.10.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1990 abaissant \u00e0 18 ans l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Initiative populaire 'pour l'encouragement des transports publics'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le nouveau r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Code p\u00e9nal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financi\u00e8rement supportable (Initiative des caisses-maladie)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une r\u00e9duction stricte et progressive des exp\u00e9riences sur les animaux (Limitons strictement l'exp\u00e9rimentation animale!)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation g\u00e9netique \u00e0 l'esp\u00e8ce humaine'' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 d\u00e9cembre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire (Infraction contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle): Modification du 21 juin 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la construction de la ligne ferroviarie suisse \u00e0 travers les Alpes (Arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la proc\u00e9dure de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entr\u00e9e en vigueur des actes l\u00e9gislatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les indemnit\u00e9s dues aux membres des conseils l\u00e9gislatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnit\u00e9s parlementaires). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les contributions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts d'infrastructures des groupes et des d\u00e9put\u00e9s (Loi sur les co\u00fbts d'infrastructures) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'augmentation des droits d'entr\u00e9e sur les carburants du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour l'abolition des exp\u00e9riences sur animaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''40 places d'armes \u00e7a suffit!- L'arm\u00e9e doit aussi se soumettre \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire \"pour une Suisse sans nouveaux avions de combat\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de B\u00e2le-Campagne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale ''pour un jour de la f\u00eate nationale f\u00e9ri\u00e9 (Initiative '1er ao\u00fbt')''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur des mesures temporaires contre les rench\u00e9rissement de l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures en mati\u00e8re d'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9gime financier du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyant des mesures garantissant le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux sur les imp\u00f4ts de consommation sp\u00e9ciaux du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s au tabac''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds li\u00e9e, soit aux prestations, soit \u00e0 la consommation du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour la protection des r\u00e9gions alpines contre le trafic de transit''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi sur la navigation a\u00e9rienne (LNA). Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (Naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes \u00e9trangers) du 17 d\u00e9cembre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les troupes suisses charg\u00e9es d'op\u00e9ration en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la r\u00e9duction du prix du bl\u00e9 indig\u00e8ne financ\u00e9e par les droits de douane du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire. Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures de contrainte en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire \"pour une agriculture paysanne comp\u00e9titive et respectueuse de l'environnement\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant un frein aux d\u00e9penses du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (10e r\u00e9vision de l'AVS). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Initiative populaire \"pour l'extension de l'AVS et de l'AI\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes \u00e0 l'\u00e9tranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re d'acquisition de l'\u00e9quipement personnel des militaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils \u00e0 distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression des contributions f\u00e9d\u00e9rales aux places de stationnement pr\u00e8s des gares du 24 mars 1995","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 1995 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'N\u00e9gociations d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE: que le peuple d\u00e9cide!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression de la r\u00e9gale des poudres","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13 d\u00e9cembre 1996 sur le financement de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire 'Jeunesse sans drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant des mesures visant \u00e0 \u00e9quilibrer le budget","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations g\u00e9n\u00e9tiques (Initiative pour la protection g\u00e9n\u00e9tique)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (Loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la 10e r\u00e9vision de l'AVS sans rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9alisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur un nouvel article c\u00e9r\u00e9alier de dur\u00e9e limit\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la modification des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article constitutionnel sur la m\u00e9decine de la transplantation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Propri\u00e9t\u00e9 du logement pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (LAT), Modification du 20 mars 1998","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 une mise \u00e0 jour de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des \u00e9trangers (AMU)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9forme de la justice","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une d\u00e9mocratie directe plus rapide (D\u00e9lai de traitement des initiatives populaires pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de projet r\u00e9dig\u00e9 de toutes pi\u00e8ces)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes dans les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (Initiative du 3 mars)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour la protection de l'\u00eatre humain contre les techniques de reproduction artificielle (Initiative pour une procr\u00e9ation respectant la dignit\u00e9 humaine [PPD])'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le trafic routier motoris\u00e9 afin de maintenir et d'am\u00e9liorer des espaces vitaux (initiative pour la r\u00e9duction du trafic)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et, d'autre part, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses Etats membres ou la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire [Initiative solaire]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance incitative sur l'\u00e9nergie en faveur de l'environnement (contre-projet \u00e0 l'initiative '\u00e9nergie et environnement', qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour une r\u00e9glementation de l'immigration\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour davantage de droits au peuple gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rendum avec contre-proposition (R\u00e9f\u00e9rendum constructif)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour un assouplissement de l'AVS - contre le rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite des femmes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour une retraite \u00e0 la carte d\u00e8s 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'Economiser dans l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (Initiative en faveur d'une redistribution des d\u00e9penses)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour des co\u00fbts hospitaliers moins \u00e9lev\u00e9s'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPers)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Oui \u00e0 l'Europe!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour des m\u00e9dicaments \u00e0 moindre prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour plus de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une vitesse maximale de 30 km\/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Armement)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15 d\u00e9cembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'\u00e9rection des \u00e9v\u00each\u00e9s \u00e0 l'approbation de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un frein \u00e0 l'endettement","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour garantir l'AVS - taxer l'\u00e9nergie et non le travail!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour un imp\u00f4t sur les gains en capital'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies (ONU)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une dur\u00e9e du travail r\u00e9duite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification du code p\u00e9nal suisse (Interruption de grossesse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour la m\u00e8re et l'enfant\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"L'or \u00e0 l\u2019AVS, aux cantons et \u00e0 la Fondation (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]\")","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Loi sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (LME)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"contre les abus dans le droit d'asile\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l'indemnit\u00e9 en cas d'insolvabilit\u00e9 (Loi surl'assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision des droits populaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'adaptation des participations cantonales aux co\u00fbts des traitements hospitaliers dispens\u00e9s dans le canton selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (Loi sur l'arm\u00e9e, LAAM), Modification","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'pour des loyers loyaux'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limit\u00e9 \u00e0 quatre ans (Initiative des dimanches)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'La sant\u00e9 \u00e0 un prix abordable (initiative-sant\u00e9)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Droits \u00e9gaux pour les personnes handicap\u00e9es'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Sortir du nucl\u00e9aire - Pour un tournant dans le domaine de l'\u00e9nergie et pour la d\u00e9saffectation progressive des centrales nucl\u00e9aires (Sortir du nucl\u00e9aire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucl\u00e9aires et la limitation du risque nucl\u00e9aire (Moratoire-plus)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour une offre appropri\u00e9e en mati\u00e8re de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 03.10.2003 relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Avanti - pour des autoroutes s\u00fbres et performantes\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 13.12.2002 du code des obligations (Bail \u00e0 loyer)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 03.05.2000 \"Internement \u00e0 vie pour les d\u00e9linquants sexuels ou violents jug\u00e9s tr\u00e8s dangereux et non amendables\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e r\u00e9vision de l\u2019AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2004 sur le financement de l\u2019AVS\/AI par le biais d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.2003 sur la modification d\u2019actes concernant l\u2019imposition du couple et de la famille, l\u2019imposition du logement et les droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilit\u00e9e des jeunes \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par les \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 26.04.2002 'Services postaux pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l\u2019arm\u00e9e, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 concernant la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.2004 sur un nouveau r\u00e9gime financier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.12.2003 relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches, LRCS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilat\u00e9raux d\u2019association \u00e0 l'Espace Schengen et \u00e0 l'Espace Dublin","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistr\u00e9 entre personnes du m\u00eame sexe (loi sur le partenariat, Lpart)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation et mise en \u0153uvre du protocole relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et portant approbation de la r\u00e9vision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019initiative populaire \u00abpour des aliments produits sans manipulations g\u00e9n\u00e9tiques\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.12.2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Initiative populaire du 09.10.2002 'B\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale pour l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 16.12.2005 sur les \u00e9trangers (LEtr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Modification du 16.12.2005 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur la coop\u00e9ration avec les Etats d'Europe de l'Est","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur les allocations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2007,"Initiative populaire du 09.12.2004 'Pour une caisse maladie unique et sociale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2007,"Modification du 6.10.2006 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 03.11.2005 'Contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action dans les zones touristiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 23.03.2007 sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions fiscales applicables aux activit\u00e9s entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises II)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 18.11.2005 'Pour des naturalisations d\u00e9mocratiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.08.2004 'Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Article constitutionnel du 21.12.2007 'Qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e9conomique dans l'assurance-maladie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 01.03.2006 'Pour l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 28.03.2006 'Pour un \u00e2ge de l\u2019AVS flexible'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.05.2006 'Droit de recours des organisations: Assez d\u2019obstructionnisme \u2013 Plus de croissance pour la Suisse!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 13.01.2006 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de chanvre prot\u00e9geant efficacement la jeunesse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Modification du 20.03.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup\u00e9fiants, LStup)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation de la reconduction de l\u2019accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu\u2019approbation et mise en \u0153uvre du protocole visant \u00e0 \u00e9tendre l\u2019accord sur la libre circulation \u00e0 la Bulgarie et \u00e0 la Roumanie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation et mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9change de notes entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne concernant la reprise du R\u00e8glement (CE) 2252\/2004 relatif aux passeports biom\u00e9triques et aux documents de voyage (D\u00e9veloppement de l\u2019Acquis de Schengen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 relatif au financement additionnel de l\u2019AI par un rel\u00e8vement temporaire des taux de la TVA, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.06.2009 portant modification de cet arr\u00eat\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.2008 portant suppression de l\u2019initiative populaire g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2008 sur la cr\u00e9ation d'un financement sp\u00e9cial en faveur de t\u00e2ches dans le domaine du trafic a\u00e9rien","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 21.09.2007 'Pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 08.07.2008 'Contre la construction de minarets'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.2009 relatif \u00e0 un article constitutionnel concernant la recherche sur l\u2019\u00eatre humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 26.07.2007 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l\u2019institution d\u2019un avocat de la protection des animaux)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.12.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP) (Taux de conversion minimal)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.03.2010 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 (loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 15.02.2008 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels (Initiative sur le renvoi)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.06.2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels \u00e9trangers dans le respect de la Constitution (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels [Initiative sur le renvoi]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 06.05.2008 'Pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2011,"Initiative populaire du 23.02.2009 'Pour la protection face \u00e0 la violence des armes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.12.2007 'pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 29.09.2008 'pour un traitement fiscal privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne-logement destin\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une habitation \u00e0 usage personnel ou au financement de travaux visant \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie ou \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement (initiative sur l\u2019\u00e9pargne-logement)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 26.06.2009 '6 semaines de vacances pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.2011 concernant la r\u00e9glementation des jeux d\u2019argent en faveur de l\u2019utilit\u00e9 publique (Contre-projet \u00e0 l\u2019initiative 'Pour des jeux d\u2019argent au service du bien commun')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.03.2011 sur la r\u00e9glementation du prix du livre (LPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 23.01.2009 'Acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9pargne-logement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 11.08.2009 'Pour le renforcement des droits populaires dans la politique \u00e9trang\u00e8re (accords internationaux: la parole au peuple!)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 30.09.2011 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) (R\u00e9seaux de soins)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'jeunesse + musique')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"initiative populaire du 23.01.2009 'S\u00e9curit\u00e9 du logement \u00e0 la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.05.2010 'Protection contre le tabagisme passif'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 16.03.2012 de la loi sur les \u00e9pizooties (LFE)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.2012 sur la politique familiale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 26.02.2008 'contre les r\u00e9mun\u00e9rations abusives'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 15.06.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, LAT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 07.07.2011 'Election du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 28.09.2012 de la loi sur l\u2019asile (Lasi) (Modifications urgentes de la loi sur l\u2019asile)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 05.01.2012 'Oui \u00e0 l'abrogation du service militaire obligatoire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 28.09.2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, Lep)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 14.12.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 21.03.2011 \u00ab1:12 - Pour des salaires \u00e9quitables\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 12.07.2011 \u00abInitiative pour les familles: d\u00e9ductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-m\u00eames leurs enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 22.03.2013 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autorouti\u00e8re, LVA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.2013 portant r\u00e8glement du financement et de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (contre-projet direct \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abPour les transports publics\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 04.07.2011 \u00abFinancer l\u2019avortement est une affaire priv\u00e9e \u2013 All\u00e9ger l\u2019assurance-maladie en radiant les co\u00fbts de l\u2019interruption de grossesse de l\u2019assurance de base\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 14.02.2012 \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2013 concernant les soins m\u00e9dicaux de base (Contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abOui \u00e0 la m\u00e9decine de famille\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.04.2011 \u00abPour que les p\u00e9dophiles ne travaillent plus avec des enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.01.2012 \u00abPour la protection de salaires \u00e9quitables (Initiative sur les salaires minimums\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 27.09.2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 21.09.2011 \u00abStop \u00e0 la TVA discriminatoire pour la restauration!\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.05.2012 \u00abPour une caisse publique d\u2019assurance-maladie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 19.10.2012 \u00abHalte aux privil\u00e8ges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 02.11.2012 \u00abHalte \u00e0 la surpopulation \u2013 Oui \u00e0 la pr\u00e9servation durable des ressources naturelles\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.03.2013 \u00abSauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abAider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exon\u00e9r\u00e9es de l'imp\u00f4t\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 17.12.2012 \u00abRemplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.12.2014 concernant la modification de l\u2019article constitutionnel relatif \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e et au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 20.01.2012 \u00abInitiative sur les bourses d\u2019\u00e9tudes\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 15.02.2013 \u00abImposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 successorale)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abPour le couple et la famille \u2013 Non \u00e0 la p\u00e9nalisation du mariage\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 28.12.2012 \u00abPour le renvoi effectif des \u00e9trangers criminels (initiative de mise en oeuvre)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 24.03.2014 \u00abPas de sp\u00e9culation sur les denr\u00e9es alimentaires\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) (R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 30.05.2013 \u00abEn faveur du service public\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 04.10.2013 \u00abPour un revenu de base inconditionnel\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 10.03.2014 \u00abPour un financement \u00e9quitable des transports\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 12.12.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (LPMA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Modification du 25.09.2015 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 06.09.2012 \u00abPour \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 17.12.2013 \u00abAVSplus: pour une AVS forte\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 25.09.2015 sur le renseignement (LRens)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 16.11.2012 \u00abPour la sortie programm\u00e9e de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (Initiative \u00abSortir du nucl\u00e9aire\u00bb)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 concernant la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 sur la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglom\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.06.2016 sur l'am\u00e9lioration des conditions fiscales en vue de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du site entrepreneurial suisse (Loi sur la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi du 30.09.2016 sur l\u2019\u00e9nergie (LEne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.03.2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.03.2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.03.2017 sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.06.2017 concernant le nouveau r\u00e9gime financier 2021","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 11.12.2015 \u00abOui \u00e0 la suppression des redevances radio et t\u00e9l\u00e9vision (suppression des redevances Billag)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 01.12.2015 \u00abPour une monnaie \u00e0 l'abri des crises: \u00e9mission mon\u00e9taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 29.09.2017 sur les jeux d'argent (LJAr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers p\u00e9destres (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers p\u00e9destres [initiative v\u00e9lo]\u00bb)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 26.11.2015 \u00abPour des denr\u00e9es alimentaires saines et produites dans des conditions \u00e9quitables et \u00e9cologiques (initiative pour des aliments \u00e9quitables)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 30.03.2016 \u00abPour la souvrainet\u00e9 alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 23.03.2016 \u00abPour la dignit\u00e9 des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches \u00e0 cornes)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 12.08.2016 \u00abLe droit suisse au lieu de juges \u00e9trangers (initiative pour l\u2019autod\u00e9termination)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Modification du 16.03.2018 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base l\u00e9gale pour la surveillance des assur\u00e9s)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"]];
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤ Les pirates, soupçonnés d’avoir été employés par la Chine, ont eu accès au système pendant au moins trois ans, a révélé le « New York Times ».
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Le Monde avec Reuters  Publié hier à 14h12, mis à jour à 04h47     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         NICOLAS SIX / QUENTIN HUGON / « LE MONDE »             Des pirates informatiques ont infiltré pendant au moins trois ans le réseau de communication diplomatique de l’Union européenne (UE) et ont téléchargé des milliers de câbles (des correspondances entre diplomates censées rester confidentielles) échangés entre les ambassades et les représentants des pays de l’UE.          Des courriers dans lesquels ils décrivent et commentent les principaux sujets stratégiques, européens et internationaux de ces dernières années. Une partie de ces câbles reflète ainsi l’inquiétude des Européens face à la politique de Donald Trump, leur difficulté à traiter avec la Russie ou la Chine, ou encore leur crainte de voir l’Iran relancer son programme nucléaire.            Ce piratage massif a été révélé, mardi 18 décembre, par le New York Times, qui a publié des extraits des câbles volés. Le quotidien américain s’est appuyé sur le travail de la société de cybersécurité Area 1, fondée, selon le journal, par trois anciens employés de l’agence de renseignement américaine (NSA).          Area 1 a également averti, dans les jours précédant l’article du New York Times, plusieurs organisations – les Nations unies, l’American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO – « Fédération américaine du travail-Congrès des organisations industrielles », en français), divers ministères des affaires étrangères et des finances à travers le monde – qui avaient été victimes de piratages massifs similaires.          Un piratage « pas vraiment sophistiqué »          Concernant l’opération d’intrusion informatique dans le réseau de communications de l’UE, les experts d’Area 1 ont expliqué au New York Times qu’elle n’était « pas vraiment sophistiquée ». Selon eux, les pirates ont simplement mené avec succès une campagne de « phishing » (ou « hameçonnage », généralement basé sur l’envoi de faux e-mails permettant d’obtenir les données personnelles du destinataire) sur des diplomates de la République de Chypre. Ils ont ainsi récupéré des mots de passe leur permettant de se connecter au système utilisé par l’UE pour les échanges de câbles diplomatiques.          Ce système, appelé Coreu (Correspondance européenne), est officiellement décrit comme un « réseau de communication européen entre les vingt-huit pays de l’Union européenne, le Conseil, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission ».           « Afin d’assurer un flux régulier d’informations, il facilite la coopération en matière de politique étrangère. En particulier, le Coreu permet une prise de décision rapide en cas de crise. »           « Le réseau Coreu n’était pas utilisé pour discuter des informations les plus sensibles et confidentielles »          Contacté par le New York Times, un porte-parole du secrétariat de l’UE, à Bruxelles, a simplement expliqué mardi que l’UE était « au courant des allégations portant sur une fuite potentielle d’informations sensibles », et qu’elle menait « activement l’enquête sur le sujet ».          Des représentants de l’UE ont cependant précisé au quotidien américain, de manière anonyme, que le réseau Coreu n’était pas utilisé pour discuter des informations les plus sensibles et confidentielles, qui sont partagées dans d’autres systèmes de communication mieux sécurisés (notamment les messages marqués comme « confidentiels », « secret » et « très secret », soit les trois niveaux les plus importants de confidentialité des échanges au sein de l’UE).          Le New York Times note que, de manière générale, les systèmes de communication de l’UE sont critiqués de longue date pour leur vieillesse et leur manque de sécurité, notamment par les Etats-Unis, qui ont régulièrement signalé aux Européens le risque de potentiels piratages par la Russie, l’Iran ou la Chine.          La Chine accusée          Les enquêteurs d’Area 1 sont convaincus que les pirates ayant réussi à dérober les câbles diplomatiques européens étaient employés par la Chine, et plus précisément par les services de renseignement de l’Armée populaire de libération. « Après plus de dix ans d’expérience et d’analyse technique dans la lutte contre les tentatives de cyberattaques chinoises, il n’y a aucun doute que cette opération est liée au gouvernement chinois », affirme ainsi un chercheur d’Area 1. L’ambassade de Chine à Washington n’a pas réagi à ces accusations.          Le New York Times note que, contrairement à d’autres piratages de grande ampleur de documents censés rester confidentiels, ces derniers n’ont jusqu’ici pas été diffusés largement sur Internet, comme l’avait fait par exemple WikiLeaks en 2010 après avoir obtenu 251 000 câbles diplomatiques américains. Un élément qui renforce la thèse d’une opération de renseignement classique, ayant pu être menée par un Etat.           « Des analyses qui peuvent être utilisées par la Chine et d’autres pays pour obtenir des avantages »          Si les informations dérobées aux diplomates européens ne sont pas hautement confidentielles, elles sont tout de même précieuses en termes de renseignements sur les positions européennes ou d’autres pays sur des dossiers parfois tendus de politique internationale, comme l’explique le New York Times :          « Les câbles contenaient beaucoup d’analyses traitant de politique étrangère et de stratégie européenne sur des dossiers concernant le commerce international, les migrations, et l’élargissement [de l’UE] qui peuvent être utilisées par la Chine et d’autres pays pour obtenir des avantages. »          Dans les câbles diffusés par le quotidien américain, on lit par exemple les diplomates européens qualifier de « succès [au moins pour Poutine] » le sommet d’Helsinki de juillet dernier entre le président russe et Donald Trump, dans un contexte où les divisions entre les Européens et les Etats-Unis n’ont pas manqué de grandir depuis l’élection en 2016 du nouveau président américain.               Lire sur le sujet : « L’Europe va devoir apprendre à faire sans les Etats-Unis »              Un autre câble mentionne des discussions tenues entre des responsables de l’UE et le président chinois, Xi Jinping, lors du 20e sommet UE-Chine organisé à Pékin le 16 juillet. La conversation retranscrite montre que le dirigeant chinois compare les manœuvres d’« intimidation » de Donald Trump envers Pékin à un « combat de boxe où tous les coups sont permis ».               Lire sur le sujet : Face à Trump, l’UE et la Chine tentent de s’entendre sur le commerce                  Michaël Szadkowski  (avec Reuters)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts    Etats-Unis : Donald Trump annonce le retrait militaire américain de Syrie    Pourquoi le quotidien d’un couple de « gilets jaunes » dérange des lecteurs                 Édition du jour Daté du vendredi 21 décembre   Lire le journal numérique                     Codes promos avec Global Savings Group     Amazon Prime à 5,99€ par mois  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an  Europcar : 25% de promotion  -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  Pierre et Vacances : -30% de promotion  La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  Fnac : envoi offert dès 25€     Toutes les offres                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 14 (75014) 1248000 € 117 m2           PARIS 16 (75016) 800000 € 58 m2           PARIS 18 (75018) 1456000 € 101 m2      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI Q7 24990 € 80           KIA STINGER 60550 € 59           VOLKSWAGEN SCIROCCO 17990 € 91      Recherche             Codes promos avec Global Savings Group     Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  Boulanger : -5€ dès 25€ d'achat  Pierre et Vacances : -30% de promotion  Volotea : 35€ offerts pour votre anniversaire  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Tui : payez en 3x sans frais !  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