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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, le gouvernement a planché en conseil des ministres sur sa traduction dans les faits. Décryptage.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤  Retrouvez tous les articles explicatifs des Décodeurs             Adrien Sénécat           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 20 (75020) 429000 € 43 m2           PARIS 05 (75005) 393700 € 39 m2           PARIS 16 (75016) 1776000 € 168 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI A7 79890 € 36           PEUGEOT 2008 11790 € 13           FORD MUSTANG 28800 € 72      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 01 (75001) 680000 € 51 m2           PARIS 16 (75116) 1299000 € 112 m2           Paris (75015) 1390000 € 115 m2      Recherche                              Annonces automobiles avec La Centrale           CITROEN MEHARI 21900 € 64           ROLLS ROYCE CORNICHE 52000 € 33           BMW X3 59990 € 57      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs chargeurs sans fil Qi   Codes Promo   Codes Promo Sosh     Formation javascript     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Actualités du jardin     Dictionnaire de citations     Traduction de chansons   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤                         Société        En Suisse, le référendum d’initiative populaire comme outil du consensus politique  Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.        Par  Simon Auffret   Publié aujourd’hui à 16h20     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le regard des partisants du RIC se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848. FABRICE COFFRINI / AFP             Proposer ou abroger une loi, révoquer le mandat d’un élu, modifier la Constitution et se prononcer sur les traités internationaux : le référendum d’initiative citoyenne (RIC), devenu une revendication centrale du mouvement des « gilets jaunes », veut répondre à la forte demande d’implication dans les décisions politiques demandées par de nombreux manifestants. En matière de consultation populaire, leurs regards se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848.          Le pays s’inspire à l’époque de deux modèles pour donner la possibilité aux citoyens de se prononcer sur le travail du Parlement : l’état américain du Massachusetts, où le référendum constitutionnel est expérimenté dès 1778, et les débats de la Révolution française, pendant lesquels l’idée est évoquée et inscrite dans les Constitutions girondine et montagnarde de 1793, mais ne sera jamais mise en place.          309 votations sur 641 sujets          Depuis 1848, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes pour se prononcer sur 641 « votations fédérales ». Celles-ci sont organisées dans trois cas de figure :          à l’occasion d’une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;quand 100 000 personnes décident de soumettre un changement de la Constitution à l’avis de leurs compatriotes ;ou quand 50 000 signatures sont rassemblées pour demander l’abrogation d’une loi existante.          Le dispositif fait de la Suisse le pays où se déroule, chaque année, près de la moitié de tous les référendums répertoriés dans le monde. Un exemple pour les « gilets jaunes » en France, où l’idée révolutionnaire d’une « assemblée primaire », qui permettrait aux citoyens de donneur leur aval aux lois adoptées par leurs représentants nationaux, n’a jamais été appliquée.                 Lire aussi  Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demandé par des « gilets jaunes » ?              Le référendum d’initiative populaire (RIC) revendiqué par les « gilets jaunes » et les votations décidées par Berne diffèrent cependant en plusieurs points. En Suisse, aucun référendum n’est révocatoire : il n’est pas question, comme le propose le RIC, de demander le départ d’un élu. Aucun citoyen suisse ne peut proposer une nouvelle loi au niveau national – une des revendications principales des « gilets jaunes » − mais seulement une modification de la Constitution (dans les règles du droit international) ou l’abrogation d’un texte existant.            Mais surtout, les votations sont le plus souvent menées par les « corps intermédiaires », souligne Antoine Chollet, chercheur en sciences politiques à l’université de Lausanne et auteur d’une Défense du référendum à partir de l’exemple Suisse, publiée en 2017 dans la Revue du Mauss.          « Les cas où des collectifs de citoyens constitués spécifiquement pour l’occasion lancent une initiative et mènent la campagne politique qui l’accompagne sont extrêmement rares. »          Récolter les 50 000 signatures nécessaires à une demande d’abrogation d’une loi fédérale en moins de cent jours requiert une organisation militante importante, dont les principaux partis ou les organisations syndicales et professionnelles – des acteurs politiques massivement rejetés par le mouvement des « gilets jaunes » – sont les seuls à disposer.          Clef de voûte de la « démocratie de concordance »          Depuis 1848, ces initiatives populaires ont été rejetées dans plus de 80 % des cas par les Suisses. Les référendums modifient tout de même la loi près d’une fois sur deux, les citoyens adoptant plus fréquemment le contre-projet que le Parlement a la possibilité de proposer.          Malgré cette tendance au rejet des mesures, le référendum occupe une place centrale dans la vie politique suisse depuis le début du XXe siècle. C’est à cette époque que le Parti socialiste, minoritaire au parlement, mais profitant d’une solide base militante, commence à brandir la possibilité d’un référendum d’abrogation après chaque vote, par les élus, de textes controversés. Pour les forces politiques en présence, cette « menace référendaire » devient peu à peu le point d’équilibre d’une démocratie de « concordance », tournée vers le consensus plutôt que vers une simple recherche de majorité : puisque les mesures prises par le personnel politique peuvent être défaites par le peuple après leur adoption, autant promulguer des lois sur lesquelles tout le monde s’accorde. Et M. Chollet de rappeler :          « La Suisse est une société extrêmement conflictuelle, où se sont notamment opposés catholiques et protestants, ouvriers et paysans, influences alémaniques et romanes. Les débats politiques se font donc toujours avec l’idée d’une menace, d’un danger de destruction de la collectivité basée sur ces divisions. C’est l’explication même de l’efficience de la menace référendaire : au nom de l’avancée collective, de l’unité, un compromis consensuel sera toujours recherché. »          Dans cette optique, l’alliance entre une démocratie représentative classique (la majorité des lois, notamment le budget, reste votée par le Parlement) et l’usage d’une démocratie directe par les votations fait peu débat au sein de la société suisse. La difficulté à répondre vite et de façon ferme à des négociations internationales fait parfois craindre à certains élus de centre droit une difficulté de « gouvernabilité » de la Suisse. « Mais le rythme même des réformes n’est pas remis en cause, explique Antoine Chollet, puisque quand une décision est prise et validée par référendum, il est difficile d’en revenir. C’est pour de bon. »          « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus »          En légère baisse depuis la moitié du XXe siècle, la participation aux votations varie avec les sujets abordés : les questions de sociétés sont beaucoup plus populaires que les propositions techniques. « Il y a une forme d’autocensure chez des personnes qui ne se sentent pas compétentes pour faire un choix sur certaines questions », explique M. Chollet. Sur une mandature de quatre ans, 90 % des citoyens se déplacent pourtant pour voter au moins une fois – l’ensemble des votations sont rassemblées sur quatre journées de référendums chaque année.           
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Participation aux votations fédérales
Moyenne annuelle de participation aux votations. Pas de votation en 1911, 1916, 1932, 1936, 1943.

Source : © OFS - Encyclopédie statistique de la Suisse



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         Pour les partisans du recours au référendum, la consultation fréquente permet tout de même une meilleure information des citoyens sur le fonctionnement de la politique. « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus quand ils disposent du temps et des informations nécessaires pour décider », affirme Antoine Bevort, sociologue du Conservatoire national des arts et métiers, convaincu par le modèle suisse depuis un voyage d’étude sur place, en 2005. « Pour comparer avec le constant débat politique français, je pense que discuter d’une mesure est très différent quand on doit prendre une décision sur son application, plutôt que d’en débattre sans conséquence au café du coin », ironise Antoine Chollet.           



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        █▓▄ Γ▀▀▀▀▀ΓΓ ,  █▓▓▓▓▓▓▓▓▓▌  Σ▓▄,╙█▓▓▓▓▓▓▓▓▓▌   ▀█▓▄,Γ▀█▓▓▓▓▓▓▓▓█
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Les votations fédérales en Suisse depuis 1848



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    var dataSet = [[1848,"Revision totale du 12 septembre 1848","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Poids et mesures","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Egalit\u00e9 des citoyens au point de vue de l'\u00e9tablissement et de la l\u00e9gislation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re communale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Imp\u00f4ts et rapports civils des Suisses \u00e9tablis","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re cantonale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Libert\u00e9 de conscience et des cultes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction de certains genres de peines","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire, artistique et industrielle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction des loteries et jeux de hasard","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1872,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1874,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'\u00e9tat civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit de vote des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'\u00e9mission et le remboursement des billets de banque","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le travail dans les fabriques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les droits politiques des Suisses \u00e9tablis et en s\u00e9jour, et la perte des droits politiques des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la r\u00e9vision de l'art. 65 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (peine de mort)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1880,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la proposition de r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale, soulev\u00e9e par l'initiative populaire en date du 3 ao\u00fbt 1880","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une adjonction \u00e0 introduire dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les mesures \u00e0 prendre contre les \u00e9pid\u00e9mies offrant un danger g\u00e9n\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'ex\u00e9cution de l'article 27 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (instruction primaire)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'organisation du d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'adjonction d'un article au code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant une subvention de 10,000 francs \u00e0 la l\u00e9gation suisse \u00e0 Washington pour son secr\u00e9tariat","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1885,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant partiellement la constitution f\u00e9d\u00e9rale (auberge et alcool)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les spiritueux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un compl\u00e9ment \u00e0 l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1889,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1890,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article \u00e0 ins\u00e9rer dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l'assurance en cas d'accident et de maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les fonctionnaires et employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux devenus incapables de remplir leurs fonctions","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 39 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1893,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1894,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 d\u00e9cembre 1893, relatif \u00e0 l'adjonction, \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un nouvel article donnant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire concernant le droit au travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire tendant \u00e0 faire r\u00e9partir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la repr\u00e9sentation de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 du conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26 mars 1895 (dispositions addittionnelles concernant l'introduction du monopole des allumettes, destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision des articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs \u00e0 l'organisation militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie des d\u00e9fauts dans le commerce des bestiaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9 des chemins de fer","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les peines disciplinaires dans l'arm\u00e9e suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Loi f\u00e9d\u00e9rale cr\u00e9ant une Banque de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9visant l'article 24 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires, ainsi que sur le commerce des articles de m\u00e9nage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la sant\u00e9 ou la vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'acquisition et l'exploitation des chemins de fer pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 64 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 64bis dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1900,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, et sur l'assurance militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'introduction du syst\u00e8me proportionnel dans les \u00e9lections au Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 la nomination du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1902,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la subvention de l'\u00e9cole primaire publique par la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Initiative populaire concernant la r\u00e9vision de l'article 72 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9lection du Conseil national bas\u00e9e sur la population de nationalit\u00e9 suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant modification de l'article 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1905,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (extension de la protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1906,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires et de divers objets usuels","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1907,"Organisation militaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en ce qui concerne le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re d'arts et m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'absinthe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le transport et la distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique (contre-projet: introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 24bis)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1910,"Initiative populaire tendant \u00e0 appliquer le syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections pour le Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1912,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1913,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant les articles 69 et 31, 2e alin\u00e9a, lettre d, de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1914,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 103 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale et l'adjonction d'un article 114bis \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1915,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un imp\u00f4t de guerre non renouvelable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1917,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et d'un nouvel alin\u00e9a de l'article 42 sous lettre g (droit de timbre)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1918,"Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1918,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'application du syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 24ter dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (navigation)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel relatif \u00e0 la perception d'un nouvel imp\u00f4t de guerre extraordinaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption de dispositions transistoires pour l'application de l'article 73 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e9glementation des conditions de travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire pour la modification de l'article 35 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des maisons de jeux) (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'accession de la Suisse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la dur\u00e9e du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire concernant la soumission de trait\u00e9s internationaux au r\u00e9f\u00e9rendum","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire 'Suppression de la justice millitaire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37bis (circulation des automobiles et des cycles)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37ter (navigation a\u00e9rienne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'les naturalisations, partie I'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'l'expulsion pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays, partie II')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire sur \"l'\u00e9ligibilit\u00e9 des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux au Conseil national''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853 en ce qui concerne les crimes et d\u00e9lits contre l'ordre constitutionnel et la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, et introduisant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'un imp\u00f4t unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire sur \"l'arrestation des citoyens suisses qui compromettent la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure du pays''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France r\u00e9glant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 7 ao\u00fbt 1921","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douani\u00e8re (article 29 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale )","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 31 et 32bis (r\u00e9gime des alcools) de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1924,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914\/27 juin 1919","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Initiative populaire visant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34quater (cr\u00e9ation d'un fonds pour l'assurance-invalidit\u00e9, vieillesse et survivants)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'assurance en cas de vieillesse, l'assurance des survivants et l'assurance en cas d'invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1926,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 avril 1926 portant addition \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 23bis sur l'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1927,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 30 de la Constitution (routes alpestres internationales)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1927,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation des automobiles et des cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1928,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 44 de la Constitution (naturalisations)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1928,"Initiative populaire portant modification de l'article 35 de la Constitution (initiative populaire en faveur du maintien des kursaals et de l'encouragement du tourisme en Suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire visant l'insertion d'un article 23bis dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (approvisionnement du pays en bl\u00e9)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'article 14 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant la circulation routi\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1930,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale concernant la revision des articles 31 et 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (r\u00e9gime des alcools)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la revision de l'article 12 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des d\u00e9corations) (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 76, 96, 1er et 3e alin\u00e9as, et 105, 2e alin\u00e9a, de la constitution (dur\u00e9e du mandat du Conseil national, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1933,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9duisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1934,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'ordre public","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (R\u00e9organisation de l'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glant le transport de marchandises et d'animaux sur la voie au moyen de v\u00e9hicules automobiles. (Loi sur le partage du trafic.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour combattre la crise \u00e9conomique et ses effets","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour la revision totale de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1937,"Initiative populaire concernant la revision partielle de l'article 56 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des soci\u00e9t\u00e9s franc-ma\u00e7onniques et associations similaires)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles 107 et 116 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (reconnaissance du romanche comme langue nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Initiative populaire tendant \u00e0 modifier le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif (revision de l'article 89, 2e alin\u00e9a, de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire contre l'industrie priv\u00e9e des armements","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Code p\u00e9nal suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime transitoire des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Initiative populaire pour l'extension de la juridiction constitutionnelle (revision de l'article 113 de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative tendant \u00e0 restreindre l'emploi de la clause d'urgence (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en vue de l'octroi et de la couverture partielle de cr\u00e9dits destin\u00e9s au renforcement de la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le statut des fonctionnaires et les conditions d'assurance du personnel f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1940,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant les articles 103 et 104 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Obligation de l'instruction militaire pr\u00e9paratoire.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1941,"Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'augmentation du nombre des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 son \u00e9lection par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire concernant la r\u00e9organisation du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1944,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence d\u00e9loyale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative pour la famille (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la r\u00e9glementation du transport des marchandises (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant le 'droit au travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant 'la r\u00e9forme \u00e9conomique et les droits du travai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs au domaine \u00e9comomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1947,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1948,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9glant le r\u00e9gime du sucre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant l'article 39 de la constitution relatif \u00e0 la banque nationale suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant celle du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Initiative populaire pour le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie directe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral prorogeant et modifiant celui qui concerne les mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager la construction de maisons d'habitation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Initiative populaire visant la protection du sol et du travail par des mesures contre la sp\u00e9culation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime financier de 1951 \u00e0 1954","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de v\u00e9hicules automobiles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'initiative populaire concernant la revision de l'art. 39 de la constitution (initiative pour la monnaie franche)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux d\u00e9penses pour la d\u00e9fense nationale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'h\u00f4tels","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Initiative populaire concernant les imp\u00f4ts sur le chiffre d'affaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Initiative populaire pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conqu\u00eates sociales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 sur la couverture des d\u00e9penses pour l'armement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 01.02.1952 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'imposition du tabac de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 concernant la construction d'abris antia\u00e9riens dans les b\u00e2timents existants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 sur le maintien temporaire d'un contr\u00f4le des prix r\u00e9duit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1953,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.1952 concernant la revision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service des postes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.1953 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1953 introduisant dans la constitution un article 24quater sur la protection des eaux contre la pollution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 instituant le r\u00e9gime du certificat de capacit\u00e9 dans les m\u00e9tiers de cordonnier, coiffeur, sellier et charron","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'\u00e9tranger victimes de la guerre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1954 concernant le r\u00e9gime financier de 1955 \u00e0 1958","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Initiative populaire pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'\u00e0 Rheinau","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1954 concernant l'initiative populaire concernant la protection des locataires et des consommateurs (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1955 sur le maintien temporaire d'un controle des prix r\u00e9duit (prorogation de l'additif constitutionnel du 26 septembre 1952)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1956,"Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Conf\u00e9d\u00e9ration de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1955 instituant des mesures pour encourager l'\u00e9conomie du canton des Grisons, au moyen d'une aide \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme pour la saccharification du bois \u00e0 Domat\/Ems","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 concernant la revision du r\u00e9gime du bl\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 sur l'initiative populaire concernant le vote des d\u00e9penses par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 introduisant dans la constitution un article 36bis sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.09.1957 introduisant dans la constitution un article 24quinquies sur l'\u00e9nergie atomique et la protection contre les radiations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 01.10.1957 prorogeant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e la validit\u00e9 du r\u00e9gime transitoire concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire contre l'abus de la puissance \u00e9conomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1958 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'insertion, dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un article 27ter sur le cin\u00e9ma","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'initiative populaire pour l'am\u00e9lioration du r\u00e9seau routier (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 44 heures (R\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1958 modifiant la constitution (jeux dans les kursaals)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1957 concernant l'approbation de la convention conclue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Sp\u00f6l","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.1958 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ra du 17.12.1958 ins\u00e9rant dans la constitution un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.03.1960 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1960 modifiant celui qui concerne les mesures compl\u00e9mentaires d'ordre \u00e9conomique et financier applicables \u00e0 l'\u00e9conomie laiti\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1960 concernant l'insertion dans la constitution d'un article 26bis sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.1960 concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destin\u00e9e \u00e0 financer \u00e0 titre compl\u00e9mentaire les routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'institution de l'initiative l\u00e9gislative en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1961 concernant l'industrie horlog\u00e8re suisse (Statut l\u00e9gal de l'horlogerie)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Initiative populaire pour l'interdiction des armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1961 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24sexies sur la protection de la nature et du paysage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 21.12.1961 modifiant la loi sur les indemnit\u00e9s de pr\u00e9sence et de d\u00e9placement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.1962 modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Initiative populaire sur le droit du peuple de d\u00e9cider de l'\u00e9quipement de l'arm\u00e9e suisse en armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Prolongation de validit\u00e9 de l'article 41ter de la constitution et r\u00e9duction de l'imp\u00f4t pour la d\u00e9fense nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.06.1963 introduisant dans la constitution un article 27quater sur les bourses d'\u00e9tudes et autres aides financi\u00e8res \u00e0 l'instruction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale au 1er janvier 1965","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1964,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.09.1963 sur la formation professionnelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1964 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine du march\u00e9 de l'argent et des capitaux et dans celui du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 02.10.1964 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1966 introduisant dans la constitution un article 45bis relatif aux Suisse de l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Initiative relative \u00e0 la lutte contre l'alcoolisme","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1967,"Initiative contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1968,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1967 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1968,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.10.1967 sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1968 sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1969 compl\u00e9tant la constitution par des articles 22ter et 22quater (Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1969 sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.03.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9ral un article 27quinquies sur l'encouragement de la gymnastique et des sports","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative pour le droit au logement et le d\u00e9veloppement de la protection de la famille","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1970 modifiant le r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1970 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.12.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24septies sur la protection de l'homme et son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1971 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34sexies sur la construction de logements et concernant l'initiative populaire en vue de la cr\u00e9ation d'un fonds pour la construction de logements (initiative Denner)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34septies sur la d\u00e9claration de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale de baux \u00e0 loyer et sur des mesures en vue de la protection des locataires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1971 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1971 sur la sauvegarde de la monnaie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Initiative populaire pour un contr\u00f4le renforc\u00e9 des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1972 concernant l'initiative populaire pour une v\u00e9ritable retraite populaire et la revision de la constitution en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance-vieillesse, survivants et invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.1972 concernant les Accords entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne ainsi que les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 compl\u00e9tant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 abrogeant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale sur les j\u00e9suites et les couvents (art. 51 et 52)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 sur la surveillance des prix, des salaires et des b\u00e9n\u00e9fices","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 instituant des mesures dans le domaine du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 limitant les amortissements admissibles pour les imp\u00f4ts sur le revenu per\u00e7us par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1973 concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re et le surpeuplement de la Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 instituant des mesures propres \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.03.1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et le revision de la constitution en mati\u00e8re d'assurance-maladie, accidents et maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la sauvegarde de la monnaie. Modification du 28.06.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le financement des routes nationales. Modification du 04.10.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 modifiant le tarif g\u00e9n\u00e9ral des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales d\u00e8s 1976","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.12.1974 modifiant la constitution (libert\u00e9 d'\u00e9tablissement et r\u00e9glementation de l'assistance)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant une revision de la constitution dans le domaine de l'\u00e9conomie des eaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 13.12.1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 concernant l'initiative populaire sur la participation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale en faveur d'une imposition plus \u00e9quitable et de l'abolition des privil\u00e8ges fiscaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 sur l'am\u00e9nagement du territoire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et l'Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) relatif \u00e0 un pr\u00eat de 200 millions de francs","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1976 compl\u00e9tant la constitution par un article sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire en vue de l'introduction par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs et les cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la politique du march\u00e9 de l'argent et du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la surveillance des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Initiative populaire 'pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire du Parti r\u00e9publicain 'pour la protection de la Suisse' (4e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour une limitation du nombre annuel des naturalisations' (5e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 instituant de nouvelles de nouvelles dispositions sur le r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux: Initiative populaire 'contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de trait\u00e9s avec l'\u00e9tranger'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 concernant l'harmonisation fiscale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 concernant l'initiative populaire 'pour une protection efficace des locataires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'contre la pollution atmosph\u00e9rique caus\u00e9e par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25 mars 1977 relevant le nombre de signatures requis pour le r\u00e9f\u00e9rendum (Art. 89 et 89bis cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 relevant le nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle (Art. 120 et 121 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour la solution du d\u00e9lai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du d\u00e9gr\u00e8vement des bas revenus (Initiative pour l'imp\u00f4t sur la richesse)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.12.1976 sur les droits politiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.05.1977 sur l'introduction d'un service civil de remplacement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.05.1977 instituant des mesures propres \u00e0 \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'D\u00e9mocratie dans la construction des routes nationales'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser l'\u00e2ge donnant droit aux prestations de l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 07.10.1977 concernant l'article conjoncturel de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 r\u00e9glementant l'heure en Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi sur le tarif des douanes, Modification du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 sur la protection de la grossesse et le caract\u00e8re punissable de son interruption","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 07.10.1977 sur l'aide aux hautes \u00e9coles et la recherche (LHR)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'pour douze dimanches par ann\u00e9e sans v\u00e9hicules \u00e0 moteur ni avions'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.03.1978 sur la cr\u00e9ation du canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1977 (AEL 1977) du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur la protection des animaux (LPA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur l'accomplissement des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de police de s\u00e9curit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.04.1978 sur la formation professionnelle (LFPr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1978 abaissant l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant l'initiative populaire 'pour le d\u00e9veloppement des chemins et sentiers' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'contre la publicit\u00e9 pour des produits qui engendrent la d\u00e9pendance'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'pour la sauvegarde des droits populaires et de la s\u00e9cutit\u00e9 lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.12.1978 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant la loi sur l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Initiative populaire 'concernant la s\u00e9paration compl\u00e8te de l'Etat et de l'Eglise'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1979 concernant la nouvelle r\u00e9glementation de l'approvisionnement du pays du 22 juin 1979","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, modification du 21.03.1980 (ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et casques protecteurs)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant r\u00e9vision du r\u00e9gime du bl\u00e9 dans le pays","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Initiative populaire '\u00catre solidaires en faveur d'une nouvelle politique \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des droits des consommateurs' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.06.1981 sur la prorogation du r\u00e9gime financier et l'am\u00e9lioration des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Loi sur les \u00e9trangers (LETr) du 19.06.1981","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1982,"Code p\u00e9nal suisse, modification du 09.10.1981 (Actes de violence criminels)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1982 concernant l'initiative populaire 'tendant \u00e0 emp\u00eacher des abus dans la formation des prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant une nouvelle r\u00e9glementation des droits de douane sur les carburants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant l'article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 tendant \u00e0 faciliter certaines naturalisations","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafics des poids lourds","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 relatif \u00e0 une redevance pour l'utilisation des routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un authentique service civil fond\u00e9 sur la preuve par l'acte'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre le bradage du sol national'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un approvisionnement en \u00e9nergie s\u00fbr, \u00e9conomique et respecteux de l'environnement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour une protection efficace de la maternit\u00e9'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1984 concernant un article sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1984 concernant l'initiative populaire 'sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant l'obligation incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'allouer des subventions dans le domaine de la sant\u00e9 publique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 sur les subsides de formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour une extension de la dur\u00e9e des vacances pay\u00e9es' (Initiative sur les vacances)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour le droit \u00e0 la vie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 portant suppression de l'aide aux producteurs cultivant le bl\u00e9 pour leurs propres besoins","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 concernant l'initiative populaire 'demandant l'harmonisation du d\u00e9but de l'ann\u00e9e scolaire dans tous les cantons' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 instituant une garantie contre les risques \u00e0 l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Code civil suisse (Effets g\u00e9n\u00e9raux du mariage, r\u00e9gime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour la suppression de la vivisection'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 sur l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1985 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'en faveur de la culture'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une formation professionnelle et un recyclage garantis'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne, modification du 21.06.1985","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1986 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des locataires' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une juste imposition du trafic des poids lourds (redevance sur les poids lourds)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Loi sur l'asile, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'demandant le droit de r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de d\u00e9penses militaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant la proc\u00e9dure de vote relative aux initiatives populaires accompagn\u00e9es d'un contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant le projet RAIL 2000","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie, modification du 20.03.1987","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.03.1987 relatif \u00e0 la modification de la constitution f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 cr\u00e9er les bases d'une politique coordonn\u00e9e des transports","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser \u00e0 62 ans pour les hommes et \u00e0 60 ans pour les femmes l'\u00e2ge donnant droit \u00e0 la rente AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'ville-campagne contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la limitation de l'immigration'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une Suisse sans arm\u00e9e et pour une politique globale de paix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pro vitesse 130\/100'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte au b\u00e9tonnage - pour une stabilisation du r\u00e9seau routier'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour une r\u00e9gion sans autoroute entre Morat et Yverdon'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un district du Knonau sans autoroute'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure \/ Zuchwil''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1989 sur la viticulture","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale d'organisation judiciaire, modification du 23.06.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un abandon progressif de l'\u00e9nergie atomique'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte \u00e0 la construction de centrales nucl\u00e9ares (moratoire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1989 relatif \u00e0 un article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR), modification du 06.10.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1990 abaissant \u00e0 18 ans l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Initiative populaire 'pour l'encouragement des transports publics'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le nouveau r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Code p\u00e9nal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financi\u00e8rement supportable (Initiative des caisses-maladie)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une r\u00e9duction stricte et progressive des exp\u00e9riences sur les animaux (Limitons strictement l'exp\u00e9rimentation animale!)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation g\u00e9netique \u00e0 l'esp\u00e8ce humaine'' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 d\u00e9cembre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire (Infraction contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle): Modification du 21 juin 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la construction de la ligne ferroviarie suisse \u00e0 travers les Alpes (Arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la proc\u00e9dure de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entr\u00e9e en vigueur des actes l\u00e9gislatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les indemnit\u00e9s dues aux membres des conseils l\u00e9gislatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnit\u00e9s parlementaires). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les contributions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts d'infrastructures des groupes et des d\u00e9put\u00e9s (Loi sur les co\u00fbts d'infrastructures) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'augmentation des droits d'entr\u00e9e sur les carburants du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour l'abolition des exp\u00e9riences sur animaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''40 places d'armes \u00e7a suffit!- L'arm\u00e9e doit aussi se soumettre \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire \"pour une Suisse sans nouveaux avions de combat\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de B\u00e2le-Campagne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale ''pour un jour de la f\u00eate nationale f\u00e9ri\u00e9 (Initiative '1er ao\u00fbt')''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur des mesures temporaires contre les rench\u00e9rissement de l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures en mati\u00e8re d'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9gime financier du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyant des mesures garantissant le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux sur les imp\u00f4ts de consommation sp\u00e9ciaux du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s au tabac''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds li\u00e9e, soit aux prestations, soit \u00e0 la consommation du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour la protection des r\u00e9gions alpines contre le trafic de transit''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi sur la navigation a\u00e9rienne (LNA). Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (Naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes \u00e9trangers) du 17 d\u00e9cembre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les troupes suisses charg\u00e9es d'op\u00e9ration en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la r\u00e9duction du prix du bl\u00e9 indig\u00e8ne financ\u00e9e par les droits de douane du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire. Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures de contrainte en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire \"pour une agriculture paysanne comp\u00e9titive et respectueuse de l'environnement\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant un frein aux d\u00e9penses du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (10e r\u00e9vision de l'AVS). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Initiative populaire \"pour l'extension de l'AVS et de l'AI\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes \u00e0 l'\u00e9tranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re d'acquisition de l'\u00e9quipement personnel des militaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils \u00e0 distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression des contributions f\u00e9d\u00e9rales aux places de stationnement pr\u00e8s des gares du 24 mars 1995","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 1995 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'N\u00e9gociations d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE: que le peuple d\u00e9cide!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression de la r\u00e9gale des poudres","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13 d\u00e9cembre 1996 sur le financement de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire 'Jeunesse sans drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant des mesures visant \u00e0 \u00e9quilibrer le budget","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations g\u00e9n\u00e9tiques (Initiative pour la protection g\u00e9n\u00e9tique)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (Loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la 10e r\u00e9vision de l'AVS sans rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9alisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur un nouvel article c\u00e9r\u00e9alier de dur\u00e9e limit\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la modification des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article constitutionnel sur la m\u00e9decine de la transplantation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Propri\u00e9t\u00e9 du logement pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (LAT), Modification du 20 mars 1998","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 une mise \u00e0 jour de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des \u00e9trangers (AMU)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9forme de la justice","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une d\u00e9mocratie directe plus rapide (D\u00e9lai de traitement des initiatives populaires pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de projet r\u00e9dig\u00e9 de toutes pi\u00e8ces)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes dans les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (Initiative du 3 mars)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour la protection de l'\u00eatre humain contre les techniques de reproduction artificielle (Initiative pour une procr\u00e9ation respectant la dignit\u00e9 humaine [PPD])'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le trafic routier motoris\u00e9 afin de maintenir et d'am\u00e9liorer des espaces vitaux (initiative pour la r\u00e9duction du trafic)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et, d'autre part, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses Etats membres ou la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire [Initiative solaire]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance incitative sur l'\u00e9nergie en faveur de l'environnement (contre-projet \u00e0 l'initiative '\u00e9nergie et environnement', qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour une r\u00e9glementation de l'immigration\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour davantage de droits au peuple gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rendum avec contre-proposition (R\u00e9f\u00e9rendum constructif)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour un assouplissement de l'AVS - contre le rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite des femmes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour une retraite \u00e0 la carte d\u00e8s 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'Economiser dans l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (Initiative en faveur d'une redistribution des d\u00e9penses)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour des co\u00fbts hospitaliers moins \u00e9lev\u00e9s'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPers)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Oui \u00e0 l'Europe!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour des m\u00e9dicaments \u00e0 moindre prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour plus de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une vitesse maximale de 30 km\/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Armement)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15 d\u00e9cembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'\u00e9rection des \u00e9v\u00each\u00e9s \u00e0 l'approbation de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un frein \u00e0 l'endettement","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour garantir l'AVS - taxer l'\u00e9nergie et non le travail!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour un imp\u00f4t sur les gains en capital'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies (ONU)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une dur\u00e9e du travail r\u00e9duite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification du code p\u00e9nal suisse (Interruption de grossesse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour la m\u00e8re et l'enfant\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"L'or \u00e0 l\u2019AVS, aux cantons et \u00e0 la Fondation (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]\")","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Loi sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (LME)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"contre les abus dans le droit d'asile\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l'indemnit\u00e9 en cas d'insolvabilit\u00e9 (Loi surl'assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision des droits populaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'adaptation des participations cantonales aux co\u00fbts des traitements hospitaliers dispens\u00e9s dans le canton selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (Loi sur l'arm\u00e9e, LAAM), Modification","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'pour des loyers loyaux'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limit\u00e9 \u00e0 quatre ans (Initiative des dimanches)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'La sant\u00e9 \u00e0 un prix abordable (initiative-sant\u00e9)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Droits \u00e9gaux pour les personnes handicap\u00e9es'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Sortir du nucl\u00e9aire - Pour un tournant dans le domaine de l'\u00e9nergie et pour la d\u00e9saffectation progressive des centrales nucl\u00e9aires (Sortir du nucl\u00e9aire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucl\u00e9aires et la limitation du risque nucl\u00e9aire (Moratoire-plus)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour une offre appropri\u00e9e en mati\u00e8re de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 03.10.2003 relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Avanti - pour des autoroutes s\u00fbres et performantes\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 13.12.2002 du code des obligations (Bail \u00e0 loyer)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 03.05.2000 \"Internement \u00e0 vie pour les d\u00e9linquants sexuels ou violents jug\u00e9s tr\u00e8s dangereux et non amendables\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e r\u00e9vision de l\u2019AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2004 sur le financement de l\u2019AVS\/AI par le biais d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.2003 sur la modification d\u2019actes concernant l\u2019imposition du couple et de la famille, l\u2019imposition du logement et les droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilit\u00e9e des jeunes \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par les \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 26.04.2002 'Services postaux pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l\u2019arm\u00e9e, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 concernant la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.2004 sur un nouveau r\u00e9gime financier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.12.2003 relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches, LRCS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilat\u00e9raux d\u2019association \u00e0 l'Espace Schengen et \u00e0 l'Espace Dublin","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistr\u00e9 entre personnes du m\u00eame sexe (loi sur le partenariat, Lpart)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation et mise en \u0153uvre du protocole relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et portant approbation de la r\u00e9vision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019initiative populaire \u00abpour des aliments produits sans manipulations g\u00e9n\u00e9tiques\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.12.2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Initiative populaire du 09.10.2002 'B\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale pour l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 16.12.2005 sur les \u00e9trangers (LEtr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Modification du 16.12.2005 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur la coop\u00e9ration avec les Etats d'Europe de l'Est","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur les allocations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2007,"Initiative populaire du 09.12.2004 'Pour une caisse maladie unique et sociale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2007,"Modification du 6.10.2006 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 03.11.2005 'Contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action dans les zones touristiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 23.03.2007 sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions fiscales applicables aux activit\u00e9s entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises II)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 18.11.2005 'Pour des naturalisations d\u00e9mocratiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.08.2004 'Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Article constitutionnel du 21.12.2007 'Qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e9conomique dans l'assurance-maladie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 01.03.2006 'Pour l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 28.03.2006 'Pour un \u00e2ge de l\u2019AVS flexible'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.05.2006 'Droit de recours des organisations: Assez d\u2019obstructionnisme \u2013 Plus de croissance pour la Suisse!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 13.01.2006 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de chanvre prot\u00e9geant efficacement la jeunesse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Modification du 20.03.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup\u00e9fiants, LStup)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation de la reconduction de l\u2019accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu\u2019approbation et mise en \u0153uvre du protocole visant \u00e0 \u00e9tendre l\u2019accord sur la libre circulation \u00e0 la Bulgarie et \u00e0 la Roumanie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation et mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9change de notes entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne concernant la reprise du R\u00e8glement (CE) 2252\/2004 relatif aux passeports biom\u00e9triques et aux documents de voyage (D\u00e9veloppement de l\u2019Acquis de Schengen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 relatif au financement additionnel de l\u2019AI par un rel\u00e8vement temporaire des taux de la TVA, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.06.2009 portant modification de cet arr\u00eat\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.2008 portant suppression de l\u2019initiative populaire g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2008 sur la cr\u00e9ation d'un financement sp\u00e9cial en faveur de t\u00e2ches dans le domaine du trafic a\u00e9rien","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 21.09.2007 'Pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 08.07.2008 'Contre la construction de minarets'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.2009 relatif \u00e0 un article constitutionnel concernant la recherche sur l\u2019\u00eatre humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 26.07.2007 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l\u2019institution d\u2019un avocat de la protection des animaux)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.12.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP) (Taux de conversion minimal)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.03.2010 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 (loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 15.02.2008 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels (Initiative sur le renvoi)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.06.2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels \u00e9trangers dans le respect de la Constitution (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels [Initiative sur le renvoi]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 06.05.2008 'Pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2011,"Initiative populaire du 23.02.2009 'Pour la protection face \u00e0 la violence des armes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.12.2007 'pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 29.09.2008 'pour un traitement fiscal privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne-logement destin\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une habitation \u00e0 usage personnel ou au financement de travaux visant \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie ou \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement (initiative sur l\u2019\u00e9pargne-logement)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 26.06.2009 '6 semaines de vacances pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.2011 concernant la r\u00e9glementation des jeux d\u2019argent en faveur de l\u2019utilit\u00e9 publique (Contre-projet \u00e0 l\u2019initiative 'Pour des jeux d\u2019argent au service du bien commun')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.03.2011 sur la r\u00e9glementation du prix du livre (LPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 23.01.2009 'Acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9pargne-logement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 11.08.2009 'Pour le renforcement des droits populaires dans la politique \u00e9trang\u00e8re (accords internationaux: la parole au peuple!)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 30.09.2011 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) (R\u00e9seaux de soins)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'jeunesse + musique')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"initiative populaire du 23.01.2009 'S\u00e9curit\u00e9 du logement \u00e0 la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.05.2010 'Protection contre le tabagisme passif'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 16.03.2012 de la loi sur les \u00e9pizooties (LFE)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.2012 sur la politique familiale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 26.02.2008 'contre les r\u00e9mun\u00e9rations abusives'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 15.06.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, LAT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 07.07.2011 'Election du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 28.09.2012 de la loi sur l\u2019asile (Lasi) (Modifications urgentes de la loi sur l\u2019asile)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 05.01.2012 'Oui \u00e0 l'abrogation du service militaire obligatoire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 28.09.2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, Lep)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 14.12.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 21.03.2011 \u00ab1:12 - Pour des salaires \u00e9quitables\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 12.07.2011 \u00abInitiative pour les familles: d\u00e9ductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-m\u00eames leurs enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 22.03.2013 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autorouti\u00e8re, LVA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.2013 portant r\u00e8glement du financement et de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (contre-projet direct \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abPour les transports publics\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 04.07.2011 \u00abFinancer l\u2019avortement est une affaire priv\u00e9e \u2013 All\u00e9ger l\u2019assurance-maladie en radiant les co\u00fbts de l\u2019interruption de grossesse de l\u2019assurance de base\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 14.02.2012 \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2013 concernant les soins m\u00e9dicaux de base (Contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abOui \u00e0 la m\u00e9decine de famille\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.04.2011 \u00abPour que les p\u00e9dophiles ne travaillent plus avec des enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.01.2012 \u00abPour la protection de salaires \u00e9quitables (Initiative sur les salaires minimums\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 27.09.2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 21.09.2011 \u00abStop \u00e0 la TVA discriminatoire pour la restauration!\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.05.2012 \u00abPour une caisse publique d\u2019assurance-maladie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 19.10.2012 \u00abHalte aux privil\u00e8ges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 02.11.2012 \u00abHalte \u00e0 la surpopulation \u2013 Oui \u00e0 la pr\u00e9servation durable des ressources naturelles\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.03.2013 \u00abSauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abAider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exon\u00e9r\u00e9es de l'imp\u00f4t\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 17.12.2012 \u00abRemplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.12.2014 concernant la modification de l\u2019article constitutionnel relatif \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e et au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 20.01.2012 \u00abInitiative sur les bourses d\u2019\u00e9tudes\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 15.02.2013 \u00abImposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 successorale)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abPour le couple et la famille \u2013 Non \u00e0 la p\u00e9nalisation du mariage\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 28.12.2012 \u00abPour le renvoi effectif des \u00e9trangers criminels (initiative de mise en oeuvre)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 24.03.2014 \u00abPas de sp\u00e9culation sur les denr\u00e9es alimentaires\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) (R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 30.05.2013 \u00abEn faveur du service public\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 04.10.2013 \u00abPour un revenu de base inconditionnel\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 10.03.2014 \u00abPour un financement \u00e9quitable des transports\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 12.12.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (LPMA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Modification du 25.09.2015 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 06.09.2012 \u00abPour \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 17.12.2013 \u00abAVSplus: pour une AVS forte\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 25.09.2015 sur le renseignement (LRens)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 16.11.2012 \u00abPour la sortie programm\u00e9e de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (Initiative \u00abSortir du nucl\u00e9aire\u00bb)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 concernant la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 sur la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglom\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.06.2016 sur l'am\u00e9lioration des conditions fiscales en vue de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du site entrepreneurial suisse (Loi sur la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi du 30.09.2016 sur l\u2019\u00e9nergie (LEne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.03.2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.03.2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.03.2017 sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.06.2017 concernant le nouveau r\u00e9gime financier 2021","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 11.12.2015 \u00abOui \u00e0 la suppression des redevances radio et t\u00e9l\u00e9vision (suppression des redevances Billag)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 01.12.2015 \u00abPour une monnaie \u00e0 l'abri des crises: \u00e9mission mon\u00e9taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 29.09.2017 sur les jeux d'argent (LJAr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers p\u00e9destres (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers p\u00e9destres [initiative v\u00e9lo]\u00bb)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 26.11.2015 \u00abPour des denr\u00e9es alimentaires saines et produites dans des conditions \u00e9quitables et \u00e9cologiques (initiative pour des aliments \u00e9quitables)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 30.03.2016 \u00abPour la souvrainet\u00e9 alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 23.03.2016 \u00abPour la dignit\u00e9 des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches \u00e0 cornes)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 12.08.2016 \u00abLe droit suisse au lieu de juges \u00e9trangers (initiative pour l\u2019autod\u00e9termination)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Modification du 16.03.2018 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base l\u00e9gale pour la surveillance des assur\u00e9s)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"]];
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le projet de loi précise quatre mesures : prime exceptionnelle, augmentation de la prime d’activité jusqu’à 90 euros, exonération élargie de la hausse de la CSG, heures supplémentaires défiscalisées.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 13h56, mis à jour à 17h10     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le 12 décembre. LUDOVIC MARIN / AFP             Prime exceptionnelle exonérée de charges et d’impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d’activité revalorisée : les promesses présidentielles faites en réponse aux « gilets jaunes » ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.          Présenté au conseil des ministres, ce « projet de loi resserré » de quatre articles, dont la mise en œuvre s’apparentait à un casse-tête juridique et administratif, doit être examiné dès jeudi à l’Assemblée nationale, dans une course contre la montre pour que ces gestes d’apaisement puissent être applicables au plus tôt.          En voici le contenu :          Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement a choisi d’augmenter la prime d’activité jusqu’à 90 euros (ce montant peut varier d’un cas à l’autre) au niveau du smic début 2019. Pour atteindre les « 100 euros » promis par Emmanuel Macron, le gouvernement compte aussi la revalorisation mécanique du smic de 1,5 % au 1er janvier 2019, soit environ 16 euros net pour un temps plein. Selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn, la prime d’activité concernera ainsi 12 % des fonctionnaires (contre 8 % actuellement) et 18 % des indépendants (contre 15 %).  L’exonération élargie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui concernera désormais cinq millions de retraités (70 % d’entre eux), sera appliquée « au plus tard » le 1er juillet avec remboursement rétroactif au 1er janvier, a confirmé Benjamin Griveaux. Mme Buzyn a précisé que les caisses de retraites « se sont engagées pour être en capacité de rembourser les retraités du trop-prélevé (…) autour de début mai ». La ministre envisage un amendement gouvernemental pour avancer la date butoir, une fois qu’elle aura « la certitude » que les caisses sont vraiment « en mesure de le faire ».  La prime exceptionnelle versée par les entreprises aux salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros devra être versée avant le 31 mars et concernera « 4 à 5 millions de salariés », a également détaillé le porte-parole du gouvernement. Le projet de loi doit permettre « aux entreprises de verser (…) une prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu », a-t-il dit.  Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé et par les fonctionnaires seront par ailleurs défiscalisées et exonérées de cotisations salariales dès le 1er janvier, a annoncé M. Griveaux. « Sur les 17,6 millions de salariés du secteur privé, environ 4 à 5 millions devraient en bénéficier au moins », a précisé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, relevant que la mesure va toucher aussi les fonctionnaires.          « Pas de problème de communication à Matignon »                 Lire aussi  Smic, CSG, primes… Des critiques sur le périmètre et le calendrier des mesures annoncées par Macron              Le porte-parole du gouvernement est également revenu sur le couac de la veille lorsque Matignon a annoncé l’annulation, puis le rétablissement, de mesures annoncées en novembre pour compenser la hausse des taxes sur le carburant. « Il n’y a pas de problème de communication avec Matignon », a tenu à préciser Benjamin Griveaux. « Les députés de la majorité ont bien fait de monter au créneau », afin d’obtenir rapidement le rétablissement de ces mesures, a déclaré le porte-parole du gouvernement.            Ce dernier a enfin évoque sur le « grand débat national » souhaité par le chef de l’Etat, et qui doit aborder quatre grands thèmes – transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, démocratie et citoyenneté. Il devra déboucher « fin mars - mi-avril » sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés ». Mais sans « détricoter » les décisions prises par le gouvernement depuis dix-huit mois, a prévenu le porte-parole.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 10 (75010) 675000 € 77 m2           PARIS 14 (75014) 770000 € 75 m2           PARIS 16 (75016) 1039500 € 93 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI A7 79890 € 36           BMW SERIE 3 GT 31990 € 50           ROLLS ROYCE CORNICHE 52000 € 33      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 14 (75014) 770000 € 75 m2           PARIS 01 (75001) 730000 € 370 m2           PARIS 14 (75014) 670000 € 73 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           BMW X3 59990 € 57           FERRARI F430 85900 € 13           CHEVROLET TRAX 12499 € 67      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Enora Ollivier   Publié aujourd’hui à 12h24     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   La deputee socialistes et apparentés Valerie Rabault le 5 décembre. JULIEN MUGUET POUR " LE MONDE"             Puisque l’idée d’un référendum est dans l’air du temps, de La France insoumise au Rassemblement national, le Parti socialiste y va aussi de son initiative. Mais quand la plupart des formations réclament, embrassant une revendication des « gilets jaunes », la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), les parlementaires socialistes suggèrent eux de s’appuyer sur une disposition déjà existante : le référendum d’initiative partagée. Les élus veulent se servir de cet outil jamais encore utilisé pour restaurer I’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Gilets jaunes » : Macron lance son « grand débat » dans la douleur              « Comment se fait-il qu’il y ait 70 % des Français qui souhaitent le rétablissement de l’ISF et qu’il y ait une fin de non-recevoir affirmée à chaque fois par la droite et par La République en marche (LRM) ? », s’est interrogée Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse mardi 18 décembre. La députée a déploré que dans les efforts demandés par le gouvernement, « tout le monde (soit) mis à contribution, sauf les 1 % des Français qui ont les patrimoines les plus élevés ».          Conditions drastiques          Mme Rabault et son homologue du Sénat Patrick Kanner ont présenté une proposition de loi référendaire déjà rédigée, qui n’attend donc plus qu’à être validée. Mais la marche à franchir entre les deux étapes est extrêmement haute. Le référendum d’initiative partagée, introduit dans la Constitution en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, répond en effet à des conditions drastiques. Il doit être soutenu par au minimum un cinquième du Parlement, soit 185 députés et sénateurs, avant d’être avalisé par le Conseil constitutionnel puis de recueillir les signatures de 10 % du corps électoral (environ 4,5 millions de Français).          Or réunir suffisamment de signatures de parlementaires paraît déjà fort compliqué. Les socialistes comptent 103 élus dans les deux assemblées, et espèrent avoir le soutien des communistes et des « insoumis », voire des anciens radicaux de gauche. Soit au total, « 150 ou 155 signatures potentielles », selon M. Kanner.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Les députés LRM peu emballés par le référendum d’initiative citoyenne              L’initiative est habile : en remettant dans le débat la restauration de l’ISF – à la fois une demande très populaire et une revendication des « gilets jaunes » – le PS peut forcer les autres forces politiques à se positionner… et à assumer de se dire contre la proposition. Car même la base de signataires décomptés par les socialistes est loin d’être garantie. Les « insoumis » ont leur propre agenda et ont l’intention de déposer une proposition de loi pour inscrire un RIC dans la Constitution. Le député LFI Bastien Lachaud a expliqué en conférence de presse mardi que son groupe allait « regarder précisément ce que (les socialistes) proposent » mais n’a guère semblé enthousiaste. « Le référendum d’initiative partagée a été conçu pour ne pas pouvoir être mis en œuvre, a-t-il soutenu. Le choix des socialistes est pour le moins curieux et au mieux naïf, au pire malhonnête, car nous n’y arriverons pas. »                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Par  Manon Rescan, Rémi Barroux, Cédric Pietralunga et Patrick Roger   Publié aujourd’hui à 12h03, mis à jour à 12h08     Temps de Lecture 6 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       « Un jardin à l’anglaise », a demandé Edouard Philippe. « Un grand bazar à la française », craignent certains observateurs. Lors de son allocution télévisée, le 10 décembre, le chef de l’Etat a annoncé le lancement d’« un débat sans précédent » pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ». Objectif : « Prendre le pouls vivant du pays », a résumé le président, alors que de nombreux manifestants sur les ronds-points disent ne pas se sentir écoutés par le pouvoir.          Une semaine plus tard, difficile de dire à quoi ce « grand débat national » – c’est l’appellation officielle – ressemblera. Mardi 18 décembre, M. Macron a réuni à l’Elysée une douzaine de membres du gouvernement, dont le premier ministre, Edouard Philippe, afin de caler l’organisation de la consultation, dont le chef de l’Etat attend une issue politique à la crise ouverte il y a cinq semaines.          Alors que M. Macron espérait lancer la concertation dès le 15 décembre, celle-ci ne devrait finalement pas débuter avant la mi-janvier, pour laisser le temps à la Commission nationale du débat public (CNDP), chargée d’« accompagner » et de « conseiller » le gouvernement dans sa démarche, de mener ses travaux liminaires. Pour éviter l’impression de vide, le gouvernement invite d’ici là les maires à échanger avec leurs administrés puis à faire remonter à Paris le résultat de leurs discussions. Cette première étape « doit permettre de nourrir la dynamique » enclenchée ces derniers jours, explique-t-on à l’Elysée.                 Lire aussi  « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre              A partir de la mi-janvier, « une seconde phase sera conduite pendant deux mois pleins (…) autour de questions précises sur lesquelles les Français seront invités à débattre », assure l’entourage du chef de l’Etat. Le premier ministre a déjà précisé les quatre thèmes autour desquels ces questions devront s’articuler : « transition écologique », « fiscalité », « services publics » et « citoyenneté ». La question de l’« immigration », un temps annoncée comme cinquième thème, a été remisée car trop explosive. Le débat ne sera pas conclu avant la mi-mars et ce n’est qu’ensuite que l’exécutif annoncera ce qu’il retient de la consultation.          Ce schéma a été adopté alors que de nombreuses tensions sont apparues ces derniers jours avec la CNDP et sa présidente, Chantal Jouanno, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’écologie (2009-2010) dans le gouvernement de François Fillon, qui s’inquiète de l’improvisation avec laquelle l’exécutif se lance dans cette aventure. Dans une note adressée le 15 décembre à Matignon, révélée par Franceinfo et RTL et dont Le Monde s’est procuré une copie, l’autorité administrative, dont les statuts garantissent l’indépendance, met en garde sur la « répartition des responsabilités » avec le gouvernement quant à la conduite du débat.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ En critiquant la décision du conseil de prud’hommes de Troyes, le ministère du travail enfreint le principe de séparation des pouvoirs, estiment dans une tribune au « Monde » des représentantes syndicales de la magistrature et des avocats.
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Par  Collectif   Publié aujourd’hui à 12h00, mis à jour à 12h32     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Il appartient désormais aux juges du travail, sous le seul contrôle de la Cour de cassation, d’apprécier si ces textes sont conformes aux engagements internationaux de la France, et dans la négative, de les écarter. » PHILIPPE TURPIN / Photononstop             Tribune. Le 13 décembre, le conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le plafond d’indemnisation des licenciements injustifiés, résultant de l’ordonnance du 22 septembre 2017, est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail et à la Charte sociale européenne.          Le journal Le Monde rapporte dans son édition du 17 décembre qu’« au ministère du travail, on fait valoir que les arguments soulevés par le conseil de Jean-Paul G. avaient déjà été examinés, fin 2017, par le Conseil d’Etat, dans un autre dossier, en référé, et qu’ils avaient été rejetés par la haute juridiction. La décision prononcée à Troyes fait fi de ces éléments et “pose à nouveau la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux”, affirme-t-on au ministère du travail ».          Le Conseil d’Etat avait pourtant souligné lui-même dans un communiqué que sa décision, rendue en référé, n’était par nature pas définitive et ne préjugeait pas de son appréciation sur la légalité des ordonnances, qu’il n’a finalement jamais tranchée car, entre-temps, les ordonnances ont été ratifiées et ont pris force de loi, échappant à sa compétence.          Une juridiction paritaire          Il appartient désormais aux juges du travail, sous le seul contrôle de la Cour de cassation, d’apprécier si ces textes sont conformes aux engagements internationaux de la France, et dans la négative, de les écarter. Ne pas suivre cette décision du Conseil d’Etat n’est donc pas une erreur de droit.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  L’Etat passe en mode start-up              Que les juges judiciaires écartent une loi votée, parce qu’inconventionnelle, n’est pas de l’ignorance, mais l’exercice de leur pouvoir juridictionnel. Le conseil de prud’hommes du Mans avait jugé ce texte conforme. Celui de Troyes a jugé en sens opposé. Chacun a pris ses responsabilités de juge et il doit être rappelé que ces décisions sont le fruit d’une juridiction paritaire, composée à parts égales de salariés et d’employeurs.          Qu’un « ministère » y voie une insuffisance de formation est stupéfiant. Que dire alors de la référence pour le moins approximative du ministère à la décision du Conseil d’Etat ? Cette déclaration constitue une atteinte grave à l’autorité des juges et au principe de la séparation des pouvoirs, l’un des fondements de notre démocratie. Le Syndicat des avocats de France (SAF) a déjà récemment dénoncé les déclarations de la ministre de la justice, Mme Belloubet, réclamant des sanctions exemplaires à l’encontre de manifestants.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Propos recueillis par  Solenn de Royer   Publié aujourd’hui à 11h52, mis à jour à 11h52     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Pour le député LR de la Haute-Marne, auteur de Gouvernez ! (Alma Editeur, 2015) et contributeur régulier à la revue Le Débat, l’émergence des « gilets jaunes » révèle une crise de la représentation et des institutions de la Ve République. Il pointe aussi une incapacité à débattre et à partager des diagnostics, mal endémique de notre démocratie.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Les députés LRM peu emballés par le référendum d’initiative citoyenne              La crise des « gilets jaunes » reflète-t-elle une crise des institutions de la Ve République, voire de la démocratie représentative ?          Oui. Je note un affaiblissement général des institutions dont plus personne ne comprend le rôle et le sens. Emmanuel Macron a voulu mettre en scène une présidence forte, qu’il souhaitait renforcer encore avec la réforme des institutions. Or, avec l’affaire Benalla et la crise des « gilets jaunes », la mise en scène a été rattrapée par la réalité : on a découvert, Macron et les « marcheurs » en tête, que cette présidence était en réalité faible, tout comme le sont le Parlement, les corps intermédiaires mais aussi les médias. Cet affaiblissement général des institutions et contre-pouvoirs traditionnels débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie.          C’est-à-dire ?          Les « gilets jaunes » sont à la fois le symptôme et la conséquence de la crise du débat dans notre pays. Depuis vingt ans, ce qu’on appelle « débat politique » se résume à des rapports de force dans les médias ou dans la rue. Or la politique, ce n’est pas simplement s’affronter. C’est débattre pour donner du sens à la collectivité et accepter de se départager par les votes pour finalement aboutir à un projet commun. En réalité, nous traversons une crise profonde de sens et une crise du débat, les deux se nourrissant l’une de l’autre.          N’est-ce pas le constat fait par M. Macron lors de l’élection présidentielle ?          Tout comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir avec l’obsession de la prise de décision, de la rapidité de la mise en œuvre, tout en réduisant la délibération parlementaire à une perte de temps. C’est une erreur fondamentale et répétée qui ne donne pas de sens à l’action publique. Le temps de la délibération, ce moment où l’on examine un problème et ses enjeux, où l’on se rend compte de l’intérêt à trouver des solutions communes, a été oublié. Or, c’est par le temps de la délibération que la nécessité et le sens des décisions apparaissent et qu’ils peuvent être partagés avec tous. C’est la clé pour sortir de l’impuissance publique, de l’affaiblissement généralisé des institutions.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Par  Sarah Belouezzane, Cédric Pietralunga et Alexandre Lemarié   Publié aujourd’hui à 11h51, mis à jour à 11h51     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         FRANCOIS GUILLOT / AFP             Il y a encore quelques mois, tout le monde louait son « intelligence », sa « force de travail », sa « maîtrise » des dossiers les plus techniques. Secrétaire général de l’Elysée et très proche d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler est désormais dans le viseur d’une partie de la majorité, qui l’accuse d’isoler le chef de l’Etat et de trop incarner cette technocratie honnie par les « gilets jaunes ».          Alors que de nombreux parlementaires alertaient ces dernières semaines sur l’état d’exaspération du pays, le haut fonctionnaire est de ceux qui ont milité pour ne pas céder à la rue. « Il était inflexible, disait qu’on devait rester cohérents, ne pas reculer », assure un parlementaire de La République en marche (LRM). « Si le président a mis des semaines à réagir, il n’y est pas pour rien », abonde un conseiller de l’exécutif.            D’autres s’agacent de la supposée réticence de l’ancien directeur adjoint du cabinet de Pierre Moscovici à Bercy à s’affranchir de la contrainte des 3 % de déficit public, qui aurait empêché l’exécutif de répondre plus vite aux revendications des « gilets jaunes ». « Kohler est comme Edouard Philippe ou Ribadeau-Dumas [le directeur de cabinet du premier ministre], c’est un orthodoxe budgétaire », assure un ministre venu de la gauche. « Il a les yeux rivés sur les chiffres et ne peut donc pas évaluer les effets d’une mesure dans la vie réelle et ses conséquences politiques. C’est un problème », observe un député LRM.               Lire notre récit : Les « technos » dans le viseur de la Macronie              « Il est d’une loyauté totale au président »          S’il est diplômé de l’ENA, le numéro deux de l’Elysée ne fait pourtant pas partie des « grands corps ». A sa sortie de l’école strasbourgeoise, l’Alsacien a intégré le corps des administrateurs civils du ministère des finances, alors qu’Emmanuel Macron a rejoint l’inspection des finances et Edouard Philippe le Conseil d’Etat. Mais il a fait toute sa carrière à Bercy, au Trésor ou à l’Agence des participations de l’Etat. Il fut aussi le directeur de cabinet de M. Macron au ministère de l’économie.          Alexis Kohler, 46 ans, ferraille d’ailleurs régulièrement avec le chef de l’Etat. « Il passe la moitié de son temps à faire décider le président, ou à l’empêcher de revenir sur une décision prise », assure un familier du château, pour qui le haut fonctionnaire « se crève à cet exercice » alors qu’Emmanuel Macron serait gagné par la procrastination. « Kohler et Macron ne sont pas jumeaux, le président peut lui imposer des choses », estime un poids lourd du gouvernement.          D’autres réfutent l’idée même d’un président sous influence. « Macron n’aime pas l’idée de premier cercle, de se mettre dans la main de quelqu’un. Il aime diversifier ses interlocuteurs, prendre la température un peu partout », assure un ministre familier des deux hommes. De fait, si le secrétaire général est informé de tous les rendez-vous pris à l’Elysée par le président, il n’a pas la maîtrise de sa messagerie Telegram, que M. Macron utilise pour se forger une opinion, au même titre que les notes techniques de ses conseillers.          Dans les cabinets, certains voient d’ailleurs en Alexis Kohler un fusible facile pour qui n’ose pas attaquer le chef de l’Etat lui-même : « Il est d’une loyauté totale au président. Ceux qui le critiquent sont ceux qui n’osent pas critiquer Macron », tranche, sévère, un conseiller. Après avoir quitté le gouvernement en 2016, Emmanuel Macron avait lui-même théorisé son rôle de secrétaire général adjoint de l’Elysée auprès de François Hollande :          « J’assume tout en n’étant politiquement responsable de rien, puisque je n’étais que conseiller. »              Sarah Belouezzane  (avec)  ,   Cédric Pietralunga   et   Alexandre Lemarié  (avec)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 1196000 € 109 m2           PARIS 13 (75013) 1316000 € 159 m2           Paris 15ème (75015) 735000 € 76 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           MAZDA MX5 26990 € 13           CHEVROLET TRAX 12499 € 67           BMW SERIE 3 GT 31990 € 50      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 01 (75001) 680000 € 51 m2           PARIS 14 (75014) 486000 € 45 m2           PARIS 15 (75015) 780000 € 105 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           CITROEN MEHARI 21900 € 64           VOLVO XC60 49800 € 28           CHEVROLET TRAX 12499 € 67      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Alexandre Lemarié et Virginie Malingre   Publié aujourd’hui à 11h49, mis à jour à 12h40     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Haro sur les « technos ». Alors que la mobilisation autour du mouvement des « gilets jaunes » s’érode, vient le temps du bilan en Macronie. Après plus d’un mois de crise, des conseillers de l’Elysée et des élus de la majorité ciblent les hauts fonctionnaires, gardiens de l’orthodoxie budgétaire, accusés de bloquer toute mesure de redistribution depuis le début du quinquennat. A entendre les soutiens d’Emmanuel Macron, ce seraient eux les responsables de tous les maux de l’exécutif. Eux qui auraient bridé l’audace du chef de l’Etat pour répondre à la crise. Eux encore qui freineraient des quatre fers pour mettre en musique les mesures en faveur du pouvoir d’achat, présentées par le président de la République, le 10 décembre.          « L’emprise de la technostructure nous a empêchés d’avancer suffisamment vite. Eh bien, ça c’est fini », a assuré le nouveau patron de La République en marche (LRM), Stanislas Guerini, le 14 décembre sur LCI, plaidant pour « un retour du politique ». « Ce que dit le président de la République, il faut que ça soit appliqué et que l’on ne se perde pas dans les mesures techniques, technocratiques. »          « Crânes d’œuf »          « Nous avons un énorme problème à régler avec la haute fonction publique, qui respecte une logique interne et ne met pas forcément en application les décisions politiques, même quand elles viennent de l’Elysée », peste un proche de M. Macron, remonté contre ces « technos », qui ont envoyé des notes à l’Elysée ces derniers jours pour expliquer qu’il n’est « pas possible » de mettre en application le plan annoncé par le chef de l’Etat. Que ce soit l’augmentation de 100 euros pour les travailleurs au smic ou l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois.          « Les politiques sont obnubilés par l’exécution des mesures, le pouvoir administratif, lui, ne pense qu’à une chose : comment on finance et comment on décale les mesures », déclare, agacé, un conseiller de l’Elysée. Or, « la priorité » du président de la République, selon ses proches, c’est l’application de ses promesses à destination des « gilets jaunes ». Quitte à laisser filer les déficits, de manière provisoire.          Pas question de laisser ces « crânes d’œuf », « déconnectés de la vie réelle », torpiller l’opération. « Il faut être intraitable face à la technocratie, en s’assurant de la bonne mise en œuvre des mesures », juge un pilier de la majorité. Pour les macronistes – qui se sont pourtant construits en rupture avec le jeu politique, accusé d’être un frein à la réforme –, la primauté du pouvoir politique doit prévaloir face au pouvoir administratif. « On a besoin des “technos” mais il ne faut pas qu’ils aient le dernier mot. La politique doit être menée avant tout par les élus », souligne le député LRM Jean-Jacques Bridey, jugeant « problématique » d’avoir « une fonction publique toute-puissante ».                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    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Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « The Happy Prince » : la figure complexe de l’écrivain sculptée dans ses moindres détails                    Livres   Article réservé à nos abonnés Molière à l’œuvre sous le regard de l’historien Georges Forestier                    Télévisions & Radio  « A Beautiful Day » : des enfances monstrueusement saccagées                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Styles  Huître stressée, perle abîmée                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              Économie        « Pas touche à ma “bagnole” ! »  L’automobile cristallise un tel mécontentement social que le gouvernement a battu en retraite sur la hausse des carburants et le renforcement du contrôle technique des véhicules, explique dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».        Par  Jean-Michel Bezat   Publié aujourd’hui à 11h18, mis à jour à 11h18     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Les équipes de Vinci à Bandol, le mardi 18.  La barrière de péage située dans le  Var a été incendiée alors qu’elle était occupée par des « gilets jaunes » la nuit précédente. GERARD JULIEN / AFP             Pertes & profits. Vinci n’est vraiment pas aussi génial que le génie florentin éponyme. Le mouvement des « gilets jaunes » n’était pas éteint que le concessionnaire autoroutier annonçait, lundi 17 décembre, sa décision de récupérer les péages non payés quand les manifestants levaient les barrières. Avant de faire machine arrière, mardi, devant les difficultés juridiques et techniques d’une telle opération. Et peut-être la bronca politique. « C’est très incongru », a poliment déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, repris par tous les partis politiques.          Et voilà qu’au même moment Matignon annonçait l’annulation d’aides aux automobilistes annoncées mi-novembre, au motif qu’elles ne s’imposaient plus depuis l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant : supprimés le relèvement du barème kilométrique et le doublement de la prime à la conversion pour les gros rouleurs ; biffée d’un trait de plume l’extension du chèque énergie à deux millions de personnes. Avant qu’Edouard Phillipe ne recule lui aussi, quelques heures plus tard, face à la colère des députés, qui ont vite vu le risque politique de chipoter sur 130 millions d’euros, quand le président de la République a lâché 10 milliards pour sortir d’un long mois de conflit.                 Lire aussi  « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre              Un grand concessionnaire autoroutier qui recule, un chef du gouvernement qui rétro­pédale. Ce double repli tactique en dit long sur la fébrilité qui saisit désormais les décideurs, politiques et économiques, dès qu’il faut toucher à la sacro-sainte voiture. Pas touche à ma « bagnole » ! Elle cristallise un tel mécontentement social que le gouvernement a battu en retraite : il n’y aura pas de hausse de l’essence et du gazole en 2019, ni de renforcement du contrôle technique des véhicules comme prévu. Seule la limitation de vitesse à 80 km/h – « une connerie », aurait dit Emmanuel Macron – a échappé à cette reddition générale.          Recul des prix du brut          L’Elysée et Matignon bénéficient actuellement d’un recul inespéré des cours du pétrole brut, qui commence à se faire sentir dans les stations-service. Trop modestement, s’impatientent les signataires de la pétition « Pour une baisse des prix du carburant à la pompe » lancée sur Internet fin octobre par Priscillia Ludosky, devenue une des principales figures des « gilets jaunes ». Son appel a déjà recueilli 1,155 million de signatures et en engrange de nouvelles chaque minute.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Par  Bertrand Bissuel   Publié aujourd’hui à 11h10     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Voilà un rapport qui tombe à point nommé, pour le gouvernement mais aussi pour les partenaires sociaux qui copilotent l’assurance-chômage. Rendu public, mercredi 19 décembre, par la délégation sénatoriale aux entreprises, il plaide pour une « régulation économique » des contrats de travail de courte durée et suggère plusieurs pistes susceptibles de contenir le recours à ces formes d’emploi précaires. Une thématique inscrite au cœur du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Elle doit être traitée, début janvier 2019, par les organisations syndicales et patronales, dans le cadre de leurs négociations sur une nouvelle convention Unédic, l’association paritaire qui gère l’indemnisation des demandeurs d’emploi.          Réalisée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’étude met en exergue une réalité qui, même si elle est identifiée et documentée depuis des années, frappe les esprits : la spectaculaire hausse des CDD courts (moins d’un mois). On en dénombre près de 17,6 millions, « maintenant », soit trois fois plus qu’en 2000. Au cours des dernières décennies, les employeurs ont, de plus en plus souvent, recruté du personnel pour des activités extrêmement brèves – la tendance connaissant toutefois « un léger infléchissement » depuis 2014. Une précision importante : l’écrasante majorité des salariés reste titulaire d’un CDI mais le ratio a baissé de près de dix points en une trentaine d’années, passant de 94,1 % en 1984 à 84,4 % en 2017.          Ces tendances s’accompagnent d’un net raccourcissement de la durée des CDD (46 jours en moyenne en 2017 contre 112 en 2001) et d’une vive progression de la « réembauche » – ce cas de figure où une personne est reprise, maintes fois, par son dernier employeur. Le développement des contrats de moins d’un mois « n’est pas l’apanage » du privé, souligne l’OFCE : les administrations publiques y ont concouru, elles aussi.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Assurance-chômage : le « CDD d’usage », angle mort de la précarité              Salariés dans l’incertitude          Plusieurs facteurs sont mis en avant pour expliquer le phénomène : volatilité plus grande de la demande des consommateurs dans certains secteurs, extension du CDD d’usage (un statut très souple, qui permet d’enchaîner à l’infini des contrats)… Mais l’étude de l’OFCE révèle qu’un autre élément a joué un rôle crucial dans la précarisation des travailleurs : les politiques d’exonérations de charges sur les bas salaires, dont le volume a été quadruplé entre 2001 et 2008. En revanche, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’est pas ciblé sur les rémunérations les plus basses, semble avoir pesé dans le sens inverse : il « a pu modifier le comportement d’embauche des entreprises en limitant le recours aux contrats courts », note l’OFCE. Un constat à méditer, à l’heure où le CICE doit être transformé en allègement pérenne de cotisations.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ S’ils sont favorables à davantage prendre en compte la parole des citoyens, les élus de la majorité préféreraient un renforcement du RIP (référendum d’initiative partagée) au RIC.
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Par  Manon Rescan   Publié aujourd’hui à 06h38, mis à jour à 10h04     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Lors de la manifestation des « gilets jaunes » à Paris, le 15 décembre. LAURENCE GEAI POUR "LE MONDE"             Plébiscité par les « gilets jaunes », le référendum d’initiative citoyenne (RIC) emballe moins les députés de la majorité. Même si officiellement, le groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale n’a pas de position sur le sujet. « On ne rentre pas dans une concertation en ayant déjà une position », a prévenu son patron Gilles Le Gendre, mardi, renvoyant la question au « grand débat » lancé par le président.                 Lire aussi  « Gilets jaunes » : le gouvernement précise les contours de son « grand débat »              Pourtant, les macronistes se montrent très réservés sur cette proposition que poussent les « insoumis » (LFI), les communistes (PCF), mais aussi le Rassemblement national (RN). « On ne répond pas à un mouvement populiste avec une réponse populiste », balaie ainsi la députée de l’Essonne, Marie Guévenoux. « Je ne veux pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort parce qu’on aura eu un référendum d’initiative citoyenne », s’est inquiété de son côté le patron du mouvement LRM, Stanislas Guérini, tout en affirmant qu’il ne devait y avoir « aucun tabou » sur cette question. « Les référendums, on le sait, peuvent provoquer le meilleur comme le pire », abonde la députée du Bas-Rhin, Martine Wonner.          Enrichir la révision constitutionnelle          Même parmi les plus fervents défenseurs de la démocratie participative, les avis restent prudents. « Le problème des référendums c’est qu’ils se traduisent toujours par un vote pour ou contre le gouvernement, il faut éviter ce travers-là », prévient le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin. « Il ne faut pas que la révocation du pouvoir soit possible », note-t-il par exemple, tout en plaidant pour qu’un « vrai débat » ait lieu sur la question du RIC. « Il faut regarder dans les détails car le risque c’est qu’on aille vers la démocratie directe. Or, je pense qu’on doit surtout enrichir la démocratie représentative par la démocratie participative », ajoute la députée des Français de l’étranger, Paula Forteza.          Car sur le fond, les députés LRM se disent très favorables à mieux prendre en compte la parole des citoyens. « Quand on parle de démocratie participative, à son écrasante majorité, le groupe y est favorable », a ainsi rappelé Gilles Le Gendre. « Si les gens sont sortis dans la rue, c’est qu’il y a de moins en moins des canaux institutionnels pour s’exprimer, il faut mettre à jour les institutions pour répondre à ces nouvelles attentes », insiste Paula Forteza. Mardi soir, la députée a réuni une dizaine de parlementaires pour commencer à réfléchir aux dispositifs participatifs qui pourraient enrichir la révision constitutionnelle. L’examen de celle-ci a de nouveau été repoussé afin d’intégrer des propositions issues du « grand débat ».                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Dans une tribune au « Monde », un collectif de membres de La République en marche (LRM) appelle les « gilets jaunes » à prendre leurs responsabilités et à renouer le dialogue.
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Les décodeurs  Le pacte de Marrakech en trois intox             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Éditorial  Journalistes ciblés, démocratie en danger                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Entretien   Article réservé à nos abonnés « Gilets jaunes » : « L’affaiblissement général des institutions débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie »                    Éditorial  Le référendum d’initiative citoyenne, démocratie ou démagogie ?             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Par  Collectif   Publié aujourd’hui à 06h30     Temps de Lecture 6 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Tribune. Nous sommes des « marcheurs » qui avons pris l’initiative de créer le collectif citoyen Je m’engage pour l’école, afin de contribuer avec des acteurs de la société civile à la réussite de tous les élèves sur l’ensemble du territoire national. C’est parce que nous sommes convaincus que les politiques ne peuvent pas tout que nous avons lancé, en juillet, avec le soutien du ministre de l’éducation nationale, ce mouvement citoyen qui rassemble, bien au-delà des « marcheurs », des Françaises et des Français, de toutes sensibilités, enseignants, chefs d’établissement, parents d’élèves, dirigeants et militants associatifs, chefs d’entreprise, artisans mus par un sentiment d’urgence et de responsabilité.           « Votre colère, nous la partageons et elle est même au fondement de notre engagement au sein de La République en marche »          Nous nous adressons aux Françaises et Français porteurs de gilets jaunes qui souhaitent que soit entendu leur cri de colère et qui ne souscrivent pas aux appels à la violence visant à faire vaciller nos institutions démocratiques. Votre colère, nous ne faisons pas que la comprendre. Nous la partageons et elle est même au fondement de notre engagement au sein de La République en marche.          Comme vous, nous sommes indignés que, dans notre pays, les écarts de revenus se creusent et laissent trop de nos concitoyens dans une situation de précarité. Comme vous, nous sommes convaincus que la réduction des fractures territoriales doit être la priorité de nos politiques publiques. Comme vous, nous vivons comme un scandale intolérable que la France soit considérée dans la dernière enquête PISA, classement des pays de l’OCDE dans le domaine de l’éducation, comme le pays dans lequel le poids du déterminisme social pèse le plus lourdement sur la réussite des élèves. Comme vous, nous n’acceptons pas que 20 % de nos enfants ne sachent ni lire, ni écrire, ni compter de manière satisfaisante en fin de CM2.          Politique de transformation          Le fait que le chantier éducatif ait été placé en tête de son programme a contribué à nous convaincre de nous engager pour le candidat Emmanuel Macron. Aujourd’hui, dix-huit mois après son élection, nous ne nous sentons pas trahis. Nous sommes pleinement en accord avec la politique de transformation menée par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles situées dans les quartiers les plus défavorisés est un effort sans précédent en direction des plus fragiles, qui concerne 190 000 élèves cette année et bénéficiera à 300 000 d’entre eux l’an prochain. Nous nous réjouissons de la revalorisation de la filière de l’apprentissage ainsi que de l’investissement massif dans la formation (15 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat), qui cible en priorité ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d’emploi longue durée et les jeunes sans qualification.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’intéresse à ses liens avec un groupe sud-coréen avec qui elle a traité au gouvernement.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Anne Michel   Publié aujourd’hui à 05h38, mis à jour à 16h46     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Fleur Pellerin, le 2 décembre 2015. STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP             Fleur Pellerin, ancienne ministre des gouvernements Ayrault et Valls, pouvait jusqu’ici se prévaloir d’une reconversion sans accroc dans le privé, à la tête d’un fonds d’investissement prospère, Korelya. Mais celle qui occupa successivement trois maroquins – le numérique, le commerce extérieur, puis la culture – est dans le viseur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Ceux-ci concernent ses liens avec l’entreprise sud-coréenne Naver Corporation, avec qui elle fut amenée à traiter en tant que ministre, et qui est ensuite devenue son principal partenaire en affaires, lors de son passage au privé.          La HATVP a saisi récemment le Parquet national financier (PNF) du cas de Fleur Pellerin, afin que la justice enquête sur le sujet, comme l’a confirmé au Monde la HATVP, après la publication d’un « rapport spécial » visant l’ex-ministre au Journal officiel du mercredi 19 décembre. C’est la première fois que cette autorité administrative indépendante, chargée du renforcement de la probité publique depuis 2014, signale à la justice un possible délit de prise illégale d’intérêts, dans le cadre de sa mission de contrôle du « pantouflage » d’anciens responsables publics optant pour le privé (ex-ministres, ex-présidents d’exécutifs locaux…).                 Lire aussi  Bilan en demi-teinte pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique              Joint par Le Monde, le PNF confirme cette saisine, sans autre commentaire. Selon nos sources, le dossier vient tout juste de lui parvenir. La prise illégale d’intérêts – qui désigne le fait, pour un responsable public, de prendre un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou une opération qu’il a surveillée ou gérée – est un délit pénal passible de cinq ans de prison et d’une amende de 500 000 euros.          Un axe d’affaires France-Corée du Sud          Concrètement, la HATVP reproche deux choses à Fleur Pellerin : tout d’abord, de n’avoir pas tenu compte de l’avis de compatibilité assorti de réserves, que l’autorité avait émises dès le 21 juillet 2016, au sujet de cette reconversion professionnelle, « en prenant pour client une entreprise privée avec laquelle elle avait conclu un contrat ou formulé un avis sur un contrat ». Autrement dit, un « oui, mais ». Une méconnaissance qui constitue une première infraction au regard de la loi.            Ensuite, elle reproche à MmePellerin d’avoir conclu une relation d’affaires avec le groupe sud-coréen Naver, avec qui elle avait déjà « tissé des liens » lorsqu’elle était au gouvernement. Ce qui pourrait relever d’une possible prise illégale d’intérêts, le cœur du sujet et le délit principal.          De fait, comme l’a écrit la presse économique, la société Korelya Consulting, qui gère un fonds d’investissement dans des entreprises innovantes (K-Fund I), a collecté 200 millions d’euros au total auprès de Naver, afin de faire fonctionner ce fonds et lui permettre d’investir. Alors que Naver est un fleuron de l’économie sud-coréenne et gère le premier moteur de recherche de ce pays, l’idée de Fleur Pellerin, ex-magistrate à la Cour des comptes, est de favoriser l’émergence d’un modèle alternatif aux géants du Web, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), hégémoniques en Europe. Et ce, en développant un axe d’affaires France-Corée du Sud, un pays qu’elle affectionne pour y être née.                 Lire aussi  Fleur Pellerin en croisade contre les géants du Web              Les griefs de la HATVP envers l’ancienne ministre sont détaillés dans le « rapport spécial » paru mercredi, une démarche dont la forme est inédite, tout comme l’est la procédure. Il n’est, de fait, jamais arrivé qu’un ministre décidant de se reconvertir dans le privé et saisissant à ce titre, pour avis, la HATVP, ainsi que l’exige la loi, passe outre les réserves formulées. Nombreux sont les anciens membres de gouvernement à l’avoir consultée, tels Bernard Cazeneuve, devenu avocat, Axelle Lemaire, qui a versé dans le conseil, ou Jean-Marie Le Guen, reconverti dans l’assurance.          Selon le rapport de la HATVP, Fleur Pellerin, à la tête de Korelya Consulting, gère donc un fonds « intégralement doté par la société Naver Corp ». Or, la Haute Autorité s’est aperçue que Mme Pellerin avait déjà noué des relations avec ce groupe, lorsqu’elle était au gouvernement. Lors d’une visite en Corée du Sud en octobre 2015, alors ministre de la culture, elle avait « évoqué » avec Naver « un projet de partenariat en vue de la diffusion (…) des événements de l’année France-Corée [2015-2016] ».          Un mois plus tard, la ministre signait « pour le gouvernement français » une « lettre d’intention »avec Naver Corp en vue de l’hébergement de contenus vidéos adhoc. Et « sur la base de cette lettre », souligne le rapport, « une convention de partenariat sur le service vidéo » était établie le 17 mars 2016, entre l’Institut français de Corée du Sud et Naver. A cette date, Fleur Pellerin avait quitté le gouvernement de François Hollande depuis un mois.          « Aucun caractère contraignant »          Comme l’impose la loi pour tout « pantouflage », l’ex-ministre a saisi la HATVP le 9 juin 2016, afin qu’elle se prononce sur d’éventuels obstacles à la création de Korelya Consulting. Et le 21 juillet 2016, la HATVP a certes émis un « avis de compatibilité » mais « sous réserve d’un certain nombre de précautions visant à prévenir l’infraction de prise illégale d’intérêts ». Dès lors, explique l’autorité, la société de Mme Pellerin ne pouvait pas, dans le délai de trois ans prévu par la loi, soit « jusqu’au 11 février 2019 », fournir des prestations à des entreprises bénéficiaires d’aides financières ou de décisions du ministère de la culture, ou ayant « conclu des contrats » avec ses services entre 2014 et 2016.          Invitée à s’expliquer, l’ex-ministre a contesté cette analyse, arguant que la lettre d’intention citée « ne [présentait] en aucune façon le caractère d’un contrat ». « Ce document ne présentait aucun caractère contraignant », souligne-t-elle dans le courrier daté de mai 2018 publié au Journal officiel. La convention de partenariat avec Naver est « le fruit exclusif des discussions engagées entre Naver Corp et les services culturels de l’ambassade, bien avant [sa] visite en Corée du Sud et celle du président de la République », poursuit Mme Pellerin. Ces discussions « se seraient poursuivies quand bien même aucune lettre d’intention n’aurait été signée ». Ces explications n’ont pas levé le doute de la HATVP.              Anne Michel           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 18 (75018) 1560000 € 85 m2           PARIS 18 (75018) 2070000 € 110 m2           PARIS 16 (75016) 865000 € 82 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           PEUGEOT 2008 11790 € 13           RENAULT CLIO 13990 € 31           AUDI A7 79890 € 36      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           RENAULT ZOE 8490 € 69           PEUGEOT 2008 11790 € 13           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 05 (75005) 2500000 € 242 m2           PARIS 06 (75006) 3800000 € 183 m2           PARIS 16 (75116) 880000 € 75 m2      Recherche                                               Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 02h24, mis à jour à 06h38     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Emmanuel Macron au palais de l’Elysée, le 17 décembre. BENOIT TESSIER / AFP             Emmanuel Macron et le gouvernement ont tracé, mardi 18 décembre, les lignes du « grand débat » qui doit fournir une issue politique à la crise des « gilets jaunes », la plus grave depuis le début du quinquennat. Annoncée par le chef de l’Etat dans son allocution télévisée du 10 décembre, cette concertation doit servir d’exutoire à la colère des manifestants.          Au cours d’une réunion à l’Elysée, le chef de l’Etat et douze ministres se sont entendus pour qu’elle se déroule en deux phases. « La première, qui a déjà débuté et qui durera jusqu’à la mi-janvier, doit permettre de nourrir la dynamique portée au niveau des maires, qui ont déjà commencé à faire remonter le résultat de leurs échanges avec leurs administrés », a expliqué l’Elysée à l’issue de la réunion. Débutera alors une seconde phase qui, « pendant deux mois pleins », portera « sur les thématiques annoncées par le premier ministre [Edouard Philippe], autour de questions précises sur lesquelles les Français seront invités à débattre ».            Le débat doit aborder quatre thèmes (transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, et démocratie et citoyenneté). Un temps envisagée comme une thématique à part entière, la question de l’immigration, qui avait suscité des critiques de la gauche et de certaines associations et syndicats, a finalement été ajoutée au thème démocratie et citoyenneté.          La consultation pourrait aussi porter sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), réclamé par les « gilets jaunes » mais aussi par l’opposition, de La France insoumise au parti Les Républicains. Edouard Philippe s’est dit ouvert à la discussion.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « C’est à quitte ou double que Macron va aborder l’année 2019 »              « Traductions concrètes »          La concertation, qui ne doit « ressembler à aucune autre », « devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes », a ajouté, mardi soir, le premier ministre. Elle aura « pour mission au fond de construire ce nouveau modèle économique, social, territorial dont nous avons besoin, de le construire en apportant des solutions, des méthodes d’accompagnement », a précisé Emmanuel Macron.          Ses conclusions devraient notamment nourrir la réforme constitutionnelle, dont l’examen devait débuter en janvier 2019 et qui a, par conséquent, été décalé afin de « tenir compte des éventuelles modifications qui seront souhaitées par les Français » à l’occasion du débat national.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Gilets jaunes » : l’exécutif répond et tente une sortie de crise              Modalités à détailler          Les modalités du « grand débat » doivent être détaillées jeudi 20 décembre par Chantal Jouanno, la présidente de la Commission du débat public (CNDP), autorité indépendante qui a été chargée de l’organiser. Initialement conviée à la réunion de mardi soir, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy n’est finalement pas venue.          La CNDP s’inquiète déjà que ce « grand débat » n’apparaisse comme piloté par l’exécutif et se transforme en « meetings politiques » pro-Macron. Elle en a averti Edouard Philippe dans une lettre révélée par Franceinfo. « J’en ai ras-le-bol de cette suspicion généralisée, a répliqué Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Si on voulait cornaquer le débat, le corseter, ça se ferait en préfecture avec le préfet en maître de cérémonie. »                  Lire aussi  La mise en œuvre du plan Macron suscite des critiques dans la majorité              Un « comité des garants » – des personnalités d’horizon divers – sera par ailleurs chargé de superviser le bon déroulement et de garantir la transparence et l’authenticité des concertations.          Pour tenir la réunion avec ses ministres, le chef de l’Etat avait annulé son déplacement à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) destiné à préparer le G7, ce qui n’a pas découragé 200 « gilets jaunes » qui ont investi la cité de la côte basque ; la police les a repoussés à coups de gaz lacrymogènes et de balles de défense.                    Notre sélection d’articles pour tout comprendre aux « gilets jaunes »      La rubrique pour retrouver l’ensemble de nos contenus (décryptages, reportages...) est accessible sur cette page.         La mobilisation racontée         Récit : la révolte des ronds-points racontée par la grande reportrice Florence Aubenas« Gilets jaunes » : les ronds-points, nouvelle agora ?A Sens, la bataille des ronds-pointsDe vêtement banal, comment le gilet jaune est devenu un symbole puissant« Gilets jaunes » et attaque de Strasbourg : le poison complotiste         Les origines du mouvement         Les « gilets jaunes », le symptôme d’une France fracturéeRécit d’un mouvement hors norme né sur FacebookD’Eric Drouet à « Fly Rider », les mots d’ordre des figures des « gilets jaunes »         Carburant, pouvoir d’achat : les raisons de la colère         Prix du carburant : petit manuel à lire avant de débattre, par Les DécodeursQue reste-t-il après avoir payé les factures ?, par Les DécodeursLes participants au mouvement : « On a l’impression d’être des moins-que-rien »Portraits : Arnaud et Jessica, la vie à l’euro près         La réponse politique d’Emmanuel Macron         Les annonces : smic, prime de fin d’année, heures supplémentaires défiscalisées…Sans se renier, Macron lâche du lest pour éteindre la colèreLe vrai-faux tournant d’Emmanuel Macron, l’analyse de Françoise Fressoz« Dans son discours, le président est passé à côté du sujet »         Face à la police et à la justice          Après une manifestation : « Ils ont retiré la peau brûlée, mais j’ai un trou dans le pied droit »« Visiblement, vous n’alliez pas jouer au tennis avec cette raquette » : les « gilets jaunes » au tribunal« Gilets jaunes » : la justice confrontée aux interpellations massives                           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 555000 € 53 m2           PARIS 20 (75020) 1554000 € 126 m2           PARIS 05 (75005) 2690000 € 208 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           CITROEN MEHARI 21900 € 64           FERRARI F430 85900 € 13           RENAULT ZOE 8490 € 69      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 16 (75116) 880000 € 75 m2           PARIS 16 (75016) 1100000 € 108 m2           PARIS 16 (75016) 990000 € 95 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           FERRARI F430 85900 € 13           BMW X3 59990 € 57           VOLVO XC60 49800 € 28      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Maryline Baumard et Camille Stromboni   Publié aujourd’hui à 00h27, mis à jour à 15h27     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Sur le campus de l’université de la Sorbonne, à Paris, le 5 décembre. CHARLES PLATIAU / REUTERS             Une ministre, des députés… mardi 18 décembre au matin, dans une salle de réunion de la vice-présidence de l’Assemblée nationale, Frédérique Vidal a tenté en vain de rassurer des parlementaires La République en marche (LRM) mécontents de la multiplication par seize des droits d’inscription dans les universités françaises pour les nouveaux étudiants étrangers non européens.          La mesure avait été annoncée le 19 novembre par le premier ministre, Edouard Philippe. Bien qu’emballé dans une opération plus large censée attirer les étudiants internationaux en France et baptisée « Choose France », le plan gouvernemental a été compris comme une façon masquée de demander aux Africains (notamment) de rester chez eux et de lancer en revanche un appel du pied aux jeunes Chinois et autres étudiants de pays émergents.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Etudiants étrangers : « #BienvenueEnFrance marque le désengagement de l’Etat dans l’enseignement supérieur »              Onze signataires          Depuis, la colère monte, mais jusqu’alors elle ne s’était pas fait entendre dans les rangs du parti de la majorité. C’est chose faite depuis que ce week-end onze parlementaires LRM ont pris la plume pour demander à la ministre de l’enseignement supérieur de surseoir à l’application de cette décision. En une page, le groupe des onze signataires disait son désaccord sur la méthode du gouvernement, la précipitation, la non-différenciation des étudiants et des pays concernés, mais aussi sur le trop faible nombre de bourses proposées (elles passeraient de 7 000 à 15 000 délivrées par l’Etat, ainsi que 6 000 dans les établissements).            « Si nous ne remettons pas en cause, a priori, le principe même de cette hausse des frais d’inscription, celle-ci, telle qu’elle est prévue, va empêcher un nombre conséquent d’étudiants d’origines modestes, de venir étudier en France », rappelaient ces députés signataires, en guise de préambule à leur demande. C’est Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, qui incarne une part de l’âme de gauche de LRM, qui tenait la plume. Deux autres députés de premier plan, Matthieu Orphelin et Stella Dupont, tous deux du Maine-et-Loire, ont apposé leur signature, comme Guillaume Chiche, Cécile Muschotti, Hugues Renson, Paula Forteza, Jacques Maire, Aina Kuric, Samantha Cazebonne et Roland Lescure.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Pour devenir avocats, les étudiants italiens empruntent la « via spagnola »              Les patrons de facs aussi          Si tous n’étaient pas à la réunion mardi matin, d’autres députés LRM, issus de la commission des affaires étrangères, non signataires de ce courrier adressé en copie au premier ministre et à la Conférence des présidents d’universités (CPU), s’étaient joints à la réunion.          En définitive, les requêtes de ces parlementaires croisent celles de la CPU et viennent la soutenir. Les « patrons » des facs ont en effet déjà fait savoir, le 13 décembre, qu’ils souhaitaient « la suspension de la mesure afin de permettre l’ouverture d’une concertation sur ce sujet ». Concertation que la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a prévu d’ouvrir dans les semaines qui viennent, mais seulement à propos de l’accueil et de l’ampleur des exonérations pour les étrangers, et non pas sur le principe de cette hausse. Plusieurs équipes dirigeantes d’université sont de leur côté, montées au créneau, de la Sorbonne-Nouvelle à Nanterre, en passant par Poitiers ou Nantes, et ce, de manière plus tranchée, en appelant au retrait immédiat de la mesure.          Les élus LRM rejoignent pour leur part la CPU, en se prononçant en faveur d’un ajournement de la hausse, qui permettrait, à leurs yeux, « de mesurer l’impact de cette mesure, particulièrement pour les étudiants les plus défavorisés et, ainsi, en définir les modalités d’application, en proposant éventuellement une différenciation dans le montant des droits d’inscription à s’acquitter auprès des universités en fonction des revenus des étudiants », explicite le courrier.                 Lire aussi  Face aux blocages, les universités de Rennes-II, Paris-Nanterre et Tolbiac restent fermées              Le continent africain lésé          Alors que le gouvernement a insisté dans sa communication sur l’augmentation du nombre de bourses offertes aux étudiants les moins fortunés, les députés font, pour leur part, une analyse bien différente, et rappellent que « la hausse annoncée du nombre de bourses d’environ 7 000 à 15 000 ne sera sans doute pas suffisante pour permettre à chacun et chacune de réaliser tout ou partie de son cursus en France ». Pour rappel, 45 % des étudiants étrangers en France viennent du continent africain et une bonne part d’entre eux ne pourront pas acquitter les frais d’inscription attendus.          A leur demande de concertation, les députés ajoutent celle d’une exonération totale de cette réforme pour les étudiants déjà en cursus en France, de la mise en place d’un système d’aides beaucoup plus large et basé sur les revenus des familles, de la signature d’accords bilatéraux avec certains pays qui n’entreraient pas dans ce cadre, et d’une attention particulière aux jeunes issus des établissements secondaires français. « Certaines familles paient des scolarités secondaires très onéreuses dans ces établissements de façon stratégique pour venir étudier ensuite en France. Ne faut-il pas en tenir compte ? », s’interroge à haute voix un des signataires de la lettre.          Réponses « peu concrètes », pas vraiment claires          A l’heure actuelle, les frais d’inscription des étudiants étrangers sont alignés sur les frais d’inscription acquittés par les étudiants français et européens, soit 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat. A la rentrée prochaine, les nouveaux étudiants extraeuropéens devront s’acquitter d’une somme de 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master et en doctorat.          Si quelques députés estiment que le passage de Mme Vidal à l’Assemblée mardi a été « utile », d’autres ont jugé ses réponses « peu concrètes » et pas vraiment claires. Cette réunion serait d’ailleurs restée secrète sans un tweet avec photographie de la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel. Une invisibilité que n’aurait sans doute pas dédaignée l’exécutif, déjà accaparé par d’autres soucis.              Maryline Baumard   et   Camille Stromboni           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                              Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES VIANO 18000 € 75           ROLLS ROYCE CORNICHE 52000 € 33           MAZDA MX5 26990 € 13      Recherche             Codes promos avec Global Savings Group     Europcar : 25% de promotion  Pierre et Vacances : -30% de promotion  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Fnac : envoi offert dès 25€  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Boulanger : -5€ dès 25€ d'achat  Amazon Prime à 5,99€ par mois     Toutes les offres          Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 16 (75116) 1299000 € 112 m2           PARIS 18 (75018) 1560000 € 85 m2           PARIS 16 (75116) 880000 € 75 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Recettes françaises      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs bluetooth pour courir   Codes Promo   Codes Promo SFR     Formation management     Cours d’anglais     Leçons d’orthographe   Conjugaison   Travaux et construction maison     Citations sur l’homme     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ La juxtaposition de deux systèmes gérés indépendamment l’un de l’autre, préconisée par le Medef, réduirait les incitations à l’emploi, analyse l’économiste Arnaud Chéron dans une tribune au « Monde ».
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Par  Arnaud Chéron   Publié hier à 23h00     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Le Medef propose de dissocier d’un côté une couverture universelle gérée et financée par l’Etat, et de l’autre une assurance complémentaire obligatoire pilotée par les syndicats » (Photo: Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef). ERIC PIERMONT / AFP             Tribune. Une nouvelle négociation de la convention d’assurance-chômage s’est engagée entre les partenaires sociaux – une réunion s’est tenue le 18 décembre à ce sujet. Elle a récemment pris un nouveau tournant, initié par le Medef, qui propose de dissocier d’un côté une couverture universelle gérée et financée par l’Etat, et de l’autre une assurance complémentaire obligatoire pilotée par les syndicats.          Cette proposition tire profit d’une double brèche ouverte par le gouvernement.          D’une part, la suppression des cotisations salariales d’assurance-chômage a changé la donne, puisqu’une partie du système d’assurance-chômage se trouve dorénavant financé par l’impôt (CSG).                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Unédic : le patronat irrite les syndicats              D’autre part, le gouvernement s’est avancé sur le terrain d’un revenu universel d’activité, sans plus de précisions jusqu’alors.          Ceci traduit une certaine volonté de reprise en main par l’Etat du système de couverture des risques de carrières, qui conduit aujourd’hui le Medef à plaider, avec opportunisme, pour une remise à plat complet du système. Cela reviendrait à se calquer sur le système de retraite, qui combine un régime de base géré par l’Etat et un régime complémentaire d’assurance géré par les syndicats, ces derniers se désengageant donc du régime de solidarité.          Prudence de mise          Le système envisagé comporterait une nouvelle allocation unique se substituant à l’allocation de solidarité spécifique et potentiellement à d’autres minima sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA), à laquelle s’ajouterait une assurance-chômage complémentaire limitée dans son montant et sa durée.          Que penser d’une telle perspective ? La prudence semble devoir être de mise, afin d’éviter que la juxtaposition de deux systèmes, gérés indépendamment l’un de l’autre, ne conduise à réduire les incitations à l’emploi. Cet écueil est plus prégnant pour les travailleurs peu qualifiés, et plus particulièrement pour les jeunes les moins qualifiés.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Travailler » plutôt « que toucher un revenu universel dont le montant ne dépasse pas le seuil de pauvreté »              La valeur de l’emploi relativement au chômage demeure en effet faible, au regard de la pénibilité du travail et de divers coûts connexes (transport notamment), pour les individus les moins formés et aux rémunérations proches du smic. A titre d’exemple, ce gain financier à travailler se chiffre à environ 300 euros par mois pour une personne sans enfant bénéficiaire du RSA qui reprend un emploi à mi-temps au smic, contre un peu moins de 200 euros précédemment sous le régime du revenu minimum d’insertion (RMI). Un effet positif de faible ampleur sur le taux de retour à l’emploi est ainsi imputé à la bascule du RMI vers le RSA. Cet effet reste toutefois fragile : à mesure que l’on rendrait les revenus d’assurance-chômage plus élevés que ceux du RSA, les incitations à travailler chuteraient.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Plusieurs élus macronistes ont exprimé des réserves sur le choix de recourir à la prime d’activité pour donner un « coup de pouce » au smic.
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Par  Alexandre Lemarié   Publié hier à 20h34, mis à jour hier à 20h34     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le premier ministre, Edouard Philippe, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 18 décembre. LIONEL BONAVENTURE / AFP             Et si, finalement, des Français ne voyaient pas la couleur des annonces d’Emmanuel Macron ? Des membres de la majorité s’inquiètent de la mise en application des mesures présentées par le chef de l’Etat, le 10 décembre, pour sortir de la crise des « gilets jaunes ». Lors de la réunion hebdomadaire des députés La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale, mardi 18 décembre, en présence du premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs élus macronistes ont exprimé des réserves sur le choix de recourir à la prime d’activité pour traduire la promesse présidentielle d’augmenter de 100 euros le salaire de l’ensemble des travailleurs au smic.                 Lire aussi  Smic, CSG, primes… Des critiques sur le périmètre et le calendrier des mesures annoncées par Macron              La députée des Yvelines Aurore Bergé et son collègue des Deux-Sèvres Guillaume Chiche ont tous deux pris la parole lors de cette réunion interne pour alerter sur la « complexité du dispositif », qui profitera à l’arrivée à seulement 55 % des smicards, même si 1,2 million de foyers supplémentaires bénéficieront eux aussi d’un « coup de pouce ». « 100 % des personnes qui gagnent le smic ne bénéficieront pas de la prime d’activité. Notamment des femmes », a souligné Aurore Bergé. Un dispositif qui ne pourra « pas transcrire fidèlement la parole du président de la République, même s’il permet d’aller au-delà sur des petits revenus », a-t-elle regretté.            « Dans une séquence de défiance envers les élus, on ne peut pas dire que tous les smicards auront 100 euros en plus, alors que 45 % en seront exclus », a abondé Guillaume Chiche, en jugeant nécessaire d’« individualiser la mesure pour s’affranchir du foyer fiscal de référence ». Lorsque l’on prend en compte le niveau de revenus de l’ensemble du foyer, ce sont en effet 1,2 million de salariés gagnant autour du smic qui sont écartés des bénéficiaires.          La complexité des procédures critiquée          La question du versement non automatique de cette prime a également fait débat. Plusieurs députés, dont celui du Val-d’Oise Aurélien Taché, regrettent la complexité des procédures pour obtenir cette aide, versée par la Caisse nationale des allocations familiales (CAF). « La demande à la CAF est compliquée. Des gens ne vont pas recevoir car ils ne vont pas la demander. Et parmi ceux qui vont la demander, tous risquent de ne pas l’avoir… », s’inquiète-t-il.          La veille, lors du bureau exécutif du parti, les députés LRM Thomas Mesnier, Pierre Person et Guillaume Kasbarian ont eux aussi regretté le recours à la prime d’activité, jugée complexe et peu lisible. « C’est un mauvais véhicule, tranche un élu macroniste. Quand on parle de revalorisation des petits revenus, le bon véhicule est l’augmentation du smic. »           « Il n’y aura pas de carabistouille », a assuré Richard Ferrand          L’autre point de crispation concerne la manière de rendre applicable l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros. Au sein de la majorité, plusieurs députés jugent « regrettable » que les bénéficiaires de cette mesure soient obligés d’attendre juillet pour bénéficier de la suppression de la hausse de la CSG, initialement annoncée pour début 2019. « Il n’est pas normal de faire payer des gens pendant six mois, avant de les rembourser », peste notamment un élu.          D’une manière générale, plusieurs députés LRM craignent que la difficile mise en œuvre des promesses du chef de l’Etat crée de la déception chez les Français, qui s’attendent à recevoir ces aides. « Le risque, c’est que certains voient une embrouille dans les annonces de Macron, et se disent qu’au final, ils ne toucheront pas réellement ce qui leur a été promis », résume un pilier de la majorité. D’où l’engagement formulé par le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, dans un entretien au Journal du dimanche, publié le 16 décembre. « Il n’y aura pas de carabistouille », a-t-il affirmé, assurant que « l’engagement » de M. Macron en matière de pouvoir d’achat « sera tenu ».              Alexandre Lemarié           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 06 (75006) 3800000 € 183 m2           PARIS 16 (75116) 715769 € 46 m2           PARIS 11 (75011) 361900 € 31 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           RENAULT CLIO 13990 € 31           AUDI A7 79890 € 36           VOLVO XC90 10990 € 78      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS (75015) 495000 € 57 m2           PARIS 10 (75010) 998000 € 82 m2           PARIS 19 (75019) 899000 € 78 m2      Recherche                              Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO XC90 10990 € 78           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Elise Barthet   Publié hier à 18h02, mis à jour à 09h24     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Infographie Le Monde             Qui se souvient de décembre 2017 ? Un climat des affaires au beau fixe, des créations d’emplois par milliers, des ménages confiants… A l’époque, la croissance taquinait les 2 %. La nouvelle année promettait d’être radieuse.          Patatras ! Ce qui s’annonçait comme un léger coup de mou, début 2018, a viré au ralentissement généralisé. Le recul du pouvoir d’achat, au premier trimestre, conjugué à un environnement international moins porteur, a affecté l’activité. Les grèves puis l’explosion de colère à l’automne ont fait le reste.            Au quatrième trimestre, le produit intérieur brut (PIB) français ne progresserait plus que d’environ 0,2 %, selon la note publiée, mardi 18 décembre, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). C’est deux fois moins que ce qui était attendu.          Les comptables nationaux ont, dans la foulée, revu à la baisse leurs prévisions d’ensemble : sur l’année, la croissance de l’activité ne devrait pas dépasser 1,5 %. Une estimation conforme à celle livrée, jeudi 13 décembre, par la Banque de France et qui porte l’acquis de croissance à 1 % pour la mi-2019. La France devrait donc renouer l’année prochaine avec une dynamique proche de son potentiel, mais loin de la performance de 2017 (2,3 %).                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Gilets jaunes » : le manque à gagner serait de 2 milliards d’euros pour le commerce              Un quatrième trimestre heurté                      Infographie Le Monde             On se souviendra longtemps de ce mois de décembre. La suppression complète des cotisations salariales et la première tranche de baisse de la taxe d’habitation, censées redonner de l’air aux ménages et relancer la consommation, n’ont pas eu l’effet escompté. Loin s’en faut. En décuplant l’incidence de la hausse des taxes sur les carburants, le renchérissement des cours du pétrole a libéré une vague de mécontentement rarement observée en France.          S’il est trop tôt, encore, pour en mesurer les effets, l’Insee, qui a terminé ses calculs le 13 décembre, estime que « le mouvement des “gilets jaunes” pourrait ôter 0,1 point à la croissance du PIB au quatrième trimestre ».          A titre de comparaison, les grèves massives de 1995 avaient coûté 0,2 point. Cette fois, les événements ont surtout affecté les commerces et la consommation. Des secteurs comme l’hébergement-restauration, les loisirs et les transports devraient enregistrer des pertes sèches. Le tourisme également.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Gilets jaunes » : en Vendée, les commerçants, ces « dommages collatéraux »              La confiance des ménages est très entamée          Difficile de savoir si les quelque 10 milliards d’euros de mesures annoncées par le président de la République, Emmanuel Macron, permettront de compenser ce manque à gagner.          Le gonflement de la prime d’activité, l’annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites de moins de 2 000 euros et la défiscalisation doublée de l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires auront indubitablement un effet bénéfique sur le pouvoir d’achat. « C’est pile-poil ce qu’il faut pour faire de la relance immédiate à court terme », souligne Hélène Baudchon, économiste chez BNP Paribas.                      Infographie Le Monde             D’après l’Insee estime que l’acquis de croissance du pouvoir d’achat pour 2019 s’élèverait déjà à + 2 % à mi-année (contre 1,4 % pour l’ensemble de 2018). Seulement, il n’est pas dit que ces gains stimuleront la consommation, et donc l’activité, à la hauteur des sommes engagées. La confiance des ménages est très entamée. « Cela risque de se traduire par une explosion du taux d’épargne, tandis que les dépenses resteront stables », selon Mme Baudchon.          L’impact effectif des mesures est d’autant plus difficile à anticiper que ces dernières se déploieront au même moment que le prélèvement à la source. La vue des bulletins de paie amputés de l’impôt pourrait provoquer un choc psychologique et de nouveaux remous. « Il y a de grosses incertitudes sur l’ampleur du rebond », reconnaît Julien Pouget, responsable du département conjoncture à l’Insee.          Taux de chômage stable          Comment ces mesures seront-elles financées ? Les entreprises, grandes et petites, seront vraisemblablement mises à contribution. L’Insee n’a pas pu intégrer cette hypothèse dans ses prévisions, mais il souligne toutefois que le climat des affaires a pâti, ces derniers mois, du ralentissement de l’activité et des troubles sociaux.          Alors que le moral des chefs d’entreprise semblait se stabiliser en novembre, les blocages et les manifestations ont fait plonger les courbes. Pas étonnant, dans ce contexte, que l’emploi marchand ait marqué le pas. Trois fois moins de postes ont été créés en 2018 qu’en 2017 (107 000 contre 341 000). Environ 64 000 sont attendus au premier semestre 2019, notamment dans les services, mais cela ne sera pas assez pour attaquer sérieusement le taux de chômage. Stable, à 9,1 % de la population active en décembre 2018, celui-ci devrait toujours avoisiner les 9 % au printemps 2019.          « Le problème structurel du pouvoir d’achat est lié au fait que l’économie française n’est pas suffisamment créatrice d’emplois, observe Sylvain Broyer, économiste en chef chez S&P Global Ratings. En Allemagne, le montant du “panier de la ménagère” moyen est d’environ 18 800 euros par an, contre 17 600 euros en France. L’écart n’est pas lié aux prix, mais aux salaires et à l’emploi. »                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Les “gilets jaunes” ne refusent pas les réformes »              Un peu d’espoir          En dépit de ces difficultés, « les conditions de la reprise restent intactes en France et dans la zone euro, nuance l’économiste. Les taux d’utilisation des capacités de production restent très supérieurs à la moyenne ; l’investissement des entreprises est en hausse pour le neuvième trimestre d’affilée et les taux d’intérêt restent faibles ».                      Infographie Le Monde             Les entreprises vont, en outre, bénéficier de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en réduction pérenne de cotisations patronales. Leur taux de marges augmenterait de 1,5 point, pour s’élever à 33,5 %, début 2019, et ainsi retrouver des niveaux d’avant la crise. Ce qui pourrait profiter à l’emploi.          La dynamique globale de l’activité dépendra, enfin, de l’environnement international. La France n’est pas la seule économie de la zone euro à connaître un ralentissement. « Le rattrapage consécutif aux récessions passées est en train de s’estomper », souligne l’Insee. En d’autres termes, il faut s’attendre à un affaiblissement durable de la croissance des principaux pays du Vieux Continent. « Gilets jaunes » ou non.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En Allemagne, l’heure est au ralentissement                  Elise Barthet           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 18 (75018) 625000 € 48 m2           PARIS 15 (75015) 850000 € 79 m2           PARIS 16 (75016) 1776000 € 168 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           CITROEN MEHARI 21900 € 64           FERRARI F430 85900 € 13           JAGUAR XJ 48990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                  Codes promos avec Global Savings Group     Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  Pierre et Vacances : -30% de promotion  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Tui : payez en 3x sans frais !  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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Après avoir annulé plusieurs dispositions, dont l’extension du chèque énergie, Matignon a finalement reculé quelques heures plus tard.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Le Monde avec AFP  Publié hier à 17h13, mis à jour à 11h57     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Edouard Philippe détaille les mesures annoncées par Emmanuel Macron face à la mobilisation des « gilets jaunes », le 11 décembre. JULIEN MUGUET POUR "LE MONDE"             Le cafouillage a pris de court tous les observateurs. Mardi 18 décembre, en fin d’après-midi, le gouvernement a fait savoir à l’AFP, puis confirmé au Monde, que plusieurs des mesures annoncées le 14 novembre par le premier ministre, Edouard Philippe, dans une première réponse aux « gilets jaunes », seraient annulées. Quelques heures plus tard, rétropédalage : Matignon annonce que les mesures en question sont finalement maintenues et soumises à la discussion des députés, qui débattent, ce même jour, du projet de loi de finances (PLF).          Parmi les mesures annulées, puis maintenues : l’extension du chèque énergie, le relèvement du barème kilométrique et le doublement de la prime à la conversion pour les gros rouleurs. Matignon avait d’abord expliqué qu’elles ne s’imposaient plus en raison notamment de l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant, il y a deux semaines. Mais l’explication a fait long feu.            Interrogé par Le Monde, l’entourage d’Edouard Philippe assume cette volte-face en moins de deux heures : « Il nous apparaissait normal de supprimer les compensations à la hausse de la taxe carbone à partir du moment où cette hausse était elle-même supprimée. Mais au vu de l’incompréhension suscitée par cette annonce, le premier ministre a préféré revenir aux mesures initiales », explique un conseiller, qui évoque un « choix politique » préféré à un « choix budgétaire ».                 Lire aussi  « Gilets jaunes » : le gouvernement précise les contours de son « grand débat »              L’économie totale envisagée pour les finances publiques s’élevait en effet à 130 millions d’euros sur les 500 millions au total que devaient coûter ces premières mesures, desquelles il n’avait pas été envisagé de retirer la hausse de 50 euros en moyenne du chèque énergie au 1er janvier pour les bénéficiaires actuels (environ 3,6 millions de foyers), ainsi que la « surprime » à la conversion des voitures pour les foyers modestes.          « Je donne, je reprends »          « Ces dernières semaines nous ont appris à ne surtout pas laisser s’installer les incompréhensions une fois qu’elles sont décelées », plaide le même conseiller. Quant aux 130 millions d’euros que l’exécutif espérait économiser grâce au retrait de ces mesures, « il faudra les trouver ailleurs », reconnaît-on. « On a eu le sentiment de prendre le risque de ne pas être compris », ajoute une source au gouvernement, alors que l’ensemble des mesures sera bien soumis à la discussion des députés et intégré au PLF actuellement en débat.          De fait, à peine l’information de la suppression de ces mesures du plan destiné à accompagner la hausse de la fiscalité sur l’énergie en 2019 avait-elle fuité, que les députés de la majorité, inquiets, ont téléphoné en nombre aux membres du gouvernement. Certains députés La République en marche (LRM), comme Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), ont réagi vivement. « Renoncer à des mesures pour accompagner la transition énergétique (…) est une vraie erreur. Et inaudible et incompréhensible dans la situation actuelle », a-t-il écrit sur Twitter.                      Manifestation des gilets jaunes lors de l'acte V à Bordeaux. UGO AMEZ POUR LE MONDE             Laurent Saint-Martin, député (LRM) du Val-de-Marne, fait aussi partie de ceux qui se sont opposés à la décision du gouvernement, apprise avec la dépêche AFP. « Politiquement, ça n’était pas entendable. Le premier ministre a annoncé un paquet de mesures sociales qu’il faut assumer dans leur intégralité. Il faut envoyer un message simple et clair sinon les Français ne comprendront pas. On a tous besoin d’apaiser le climat politique. Il ne faut pas continuer à faire des zigzags. Tout ce qui a été annoncé doit être appliqué », dit-il au Monde.          « Je donne, je reprends, et elle est où “l’écologie populaire” quand on revient sur l’élargissement du chèque énergie et les primes à la conversion ? », a raillé de son côté le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, tandis que le porte-parole du PCF, Ian Brossat, dénonçait « une honte ». Finalement, un épisode jugé « baroque » par une députée de la majorité gouvernementale : « Ce qui compte, c’est que les parlementaires aient vu, réagi et fait changer l’arbitrage. »          Ironie de l’histoire, dans la matinée de cette journée riche en rebondissements, le premier ministre et plusieurs membres du gouvernement avaient rencontré les députés de la majorité pour discuter des mesures à intégrer dans le PLF. Rien, ni le recul sur certaines propositions ni leur maintien, n’avait alors été abordé.                    Notre sélection d’articles pour tout comprendre aux « gilets jaunes »      La rubrique pour retrouver l’ensemble de nos contenus (décryptages, reportages...) est accessible sur cette page.         La mobilisation racontée         Récit : la révolte des ronds-points racontée par la grande reportrice Florence Aubenas« Gilets jaunes » : les ronds-points, nouvelle agora ?A Sens, la bataille des ronds-pointsDe vêtement banal, comment le gilet jaune est devenu un symbole puissant« Gilets jaunes » et attaque de Strasbourg : le poison complotiste         Les origines du mouvement         Les « gilets jaunes », le symptôme d’une France fracturéeRécit d’un mouvement hors norme né sur FacebookD’Eric Drouet à « Fly Rider », les mots d’ordre des figures des « gilets jaunes »         Carburant, pouvoir d’achat : les raisons de la colère         Prix du carburant : petit manuel à lire avant de débattre, par Les DécodeursQue reste-t-il après avoir payé les factures ?, par Les DécodeursLes participants au mouvement : « On a l’impression d’être des moins-que-rien »Portraits : Arnaud et Jessica, la vie à l’euro près         La réponse politique d’Emmanuel Macron         Les annonces : smic, prime de fin d’année, heures supplémentaires défiscalisées…Sans se renier, Macron lâche du lest pour éteindre la colèreLe vrai-faux tournant d’Emmanuel Macron, l’analyse de Françoise Fressoz« Dans son discours, le président est passé à côté du sujet »         Face à la police et à la justice          Après une manifestation : « Ils ont retiré la peau brûlée, mais j’ai un trou dans le pied droit »« Visiblement, vous n’alliez pas jouer au tennis avec cette raquette » : les « gilets jaunes » au tribunal« Gilets jaunes » : la justice confrontée aux interpellations massives                       Manon Rescan  ,   Rémi Barroux  ,   Cédric Pietralunga   et   Alexandre Lemarié           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 18 (75018) 625000 € 48 m2           PARIS 13 (75013) 1316000 € 159 m2           PARIS 10 (75010) 1080000 € 95 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO XC60 49800 € 28           FORD MUSTANG 28800 € 72           BMW X3 59990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           BMW X3 59990 € 57           MAZDA MX5 26990 € 13           BMW SERIE 3 GT 31990 € 50      Recherche                              Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 16 (75116) 880000 € 75 m2           PARIS 15 (75015) 1050000 € 91 m2           PARIS 15 (75015) 640000 € 64 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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