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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ L’école primaire bénéficie de plus de 2 000 emplois supplémentaires. Le nombre de postes est à la baisse dans les collèges et les lycées.
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L’école primaire bénéficie de plus de 2 000 emplois supplémentaires. Le nombre de postes est à la baisse dans les collèges et les lycées.        Par  Mattea Battaglia   Publié aujourd’hui à 18h56     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Une école à Paris, en septembre 2017. LUDOVIC MARIN / AFP             C’est une étape convenue et néanmoins attendue. Chaque année, à l’approche des congés de Noël, l’éducation nationale livre une première photographie de la rentrée scolaire à venir en rendant publics, académie par académie, les moyens d’enseignement octroyés aux écoles, collèges et lycées.          La surprise est relative. Ces chiffres reflètent, peu ou prou, les lignes budgétaires divulguées à l’été. Il n’empêche, les tableaux détaillant les « équivalents temps plein » (ETP dans le jargon de l’école) communiqués mercredi 19 décembre par le ministère de l’éducation, renseignent sur les créations ou les suppressions de postes pour septembre.          Priorité au primaire          Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, année après année, cette carte a ainsi dessiné quelque 60 000 suppressions d’emploi. Sous la présidence de François Hollande, presqu’autant ont été créés.          La rentrée 2019 – la troisième de l’ère Macron, la deuxième préparée par Jean-Michel Blanquer, son ministre de l’éducation – marque, comme sous la gauche, la priorité donnée au premier degré. En 2019-2020, 2 175 postes supplémentaires sont octroyés à l’école primaire, alors même que le nombre d’écoliers attendus est en déclin (– 33 600 selon les dernières prévisions). Ce chiffre atteint 2 375 postes si l’on tient compte d’une « réserve » de 150 emplois dévolue, notamment, à la scolarisation d’enfants autistes.                                 Pour treize académies, dont Besançon, Caen, Rennes ou Clermont-Ferrand, le compte est à zéro. « Ces territoires sont à moyens constants, alors qu’ils représentent, à eux seuls, 70 % de la baisse des effectifs élèves », fait-on valoir à la Direction générale de l’enseignement scolaire. Les académies de Créteil (+ 502 postes), Versailles (+ 462) et Lyon (+ 175) obtiennent les plus fortes dotations, devant la Guyane et Mayotte (+ 150 pour chacune), La Réunion (+ 122) ou encore Aix-Marseille (+ 110). Paris hérite de 40 postes supplémentaires, mieux que Nice (+ 38) et Rouen (+ 34).          « Partout, le taux d’encadrement s’améliore », défend-on dans l’entourage de M. Blanquer, même si, sur le terrain, des craintes se font jour. Les écoles rurales ou les écoles qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire redoutent de devoir bientôt « rendre des postes » au profit des classes de CP et de CE1 dédoublées, qui absorbent une large part des emplois créés.          Tendance à la baisse dans le secondaire                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 18h13     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Au temple des Mille Bouddhas, à La Boulaye (Saône-et-Loire), le 27 juillet 2012. Olivier Duquesne/(CC BY-SA 2.0)             Un moine bouddhiste a été condamné dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 décembre par la cour d’assises de la Saône-et-Loire à douze ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles. Karma Tshojay, 56 ans, était accusé par quatre femmes, disciples ou enfants de disciples au sein de la communauté du temple bouddhiste des Mille Bouddhas, à La Boulaye (Saône-et-Loire).          Parmi les faits reprochés à cet homme, appelé lama Tempa, figurent des viols sur plusieurs victimes dont une mineure, âgée de 11 à 13 ans, et des attouchements sexuels sur une autre, alors qu’elle était âgée de 9 ans et vivait dans la communauté avec ses parents, entre les années 1990 et les années 2000. Trois victimes, qui s’étaient constituées partie civile, ont obtenu des dommages et intérêts à hauteur de 12 000 euros pour l’une et 15 000 euros pour les deux autres, a précisé Alain Guignard, un des avocats des parties civiles.          Un second religieux acquitté          M. Tshojay, mis en examen en 2012, avait été placé en détention provisoire pendant deux ans avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Marié, il résidait toujours en Saône-et-Loire mais avait été exclu de la communauté. Il conteste depuis le début de la procédure les faits qui lui sont reprochés.            La cour a en revanche acquitté un second religieux, lui aussi d’origine bhoutanaise, qui se trouvait poursuivi pour « agressions sexuelles sur mineur de (moins de) 15 ans ». Quatre ans de prison dont deux avec sursis avaient été requis à son encontre.                  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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron, le gouvernement a planché en conseil des ministres sur sa traduction dans les faits. Décryptage.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤  Retrouvez tous les articles explicatifs des Décodeurs             Adrien Sénécat           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 18 (75018) 310000 € 32 m2           PARIS 15 (75015) 469000 € 46 m2           PARIS 16 (75116) 1299000 € 112 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36           FERRARI F430 85900 € 13           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           RENAULT ZOE 8490 € 69           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 05 (75005) 2500000 € 242 m2           PARIS 15 (75015) 1196000 € 109 m2           PARIS 06 (75006) 3800000 € 183 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs chargeurs sans fil Qi   Codes Promo   Codes Promo Sosh     Formation javascript     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Actualités du jardin     Dictionnaire de citations     Traduction de chansons   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Les directeurs de la police judiciaire, de la sécurité publique et de l’IGPN ont été remplacés en conseil des ministres.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Nicolas Chapuis   Publié aujourd’hui à 18h02, mis à jour à 18h03     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             L’heure est au grand chambardement à la tête de la police nationale. Trois des principaux postes de direction ont été renouvelés, mercredi 19 décembre, par nomination en conseil des ministres. Deux mois après leur arrivée, Christophe Castaner et Laurent Nuñez marquent ainsi clairement leur volonté de prendre la main sur les troupes.          Jérôme Bonet, qui dirigeait jusqu’alors le Service d’information et de communication de la police (Sicop), a ainsi été nommé à la tête de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il s’agit d’une des entités les plus prestigieuses de la police, chargée d’enquêter sur les meurtres, le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité organisée… Agé de 48 ans, Jérôme Bonet remplace Mireille Ballestrazzi, qui part à la retraite.          Nomination sur le fil          Dans la course à qui dirigera l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la fameuse « police des polices » chargée d’enquêter sur les dysfonctionnements internes, c’est Brigitte Jullien qui l’emporte sur le fil. Patronne de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) en Gironde, cette femme de 60 ans remplace Marie-France Monéger-Guyomarc’h, partie à la retraite en septembre. Le siège était resté vacant à cause de la démission de Gérard Collomb qui avait fléché le poste pour Pascal Lalle, sans entériner sa décision avant son départ.            Ce dernier, directeur central de la sécurité publique, était dans l’inconnu depuis le remaniement. Il va finalement être remplacé à son poste par Jean-Marie Salanova, DDSP des Bouches-du-Rhône. Il s’agit de la plus grande des directions centrales de la police nationale, avec quelque 66 000 fonctionnaires. Pascal Lalle, âgé de 62 ans, qui était en poste depuis 2012, voit donc l’IGPN lui échapper. Il a été nommé à l’Inspection générale de l’administration.              Nicolas Chapuis           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 01 (75001) 730000 € 370 m2           PARIS 15 (75015) 1050000 € 91 m2           PARIS 08 (75008) 1112800 € 113 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           ROLLS ROYCE CORNICHE 52000 € 33           AUDI A7 79890 € 36           CITROEN MEHARI 21900 € 64      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Codes promos avec Global Savings Group     Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  Fnac : envoi offert dès 25€  -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  Europcar : 25% de promotion  Amazon Prime à 5,99€ par mois  -10% pour les édutiants avec Asos  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an     Toutes les offres          Annonces automobiles avec La Centrale           BMW X3 59990 € 57           VOLVO S90 33400 € 10           FORD MUSTANG 28800 € 72      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 630000 € 67 m2           PARIS 10 (75010) 1080000 € 95 m2           PARIS 15 (75015) 730000 € 75 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Recettes françaises      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs bluetooth pour courir   Codes Promo   Codes Promo SFR     Formation management     Cours d’anglais     Leçons d’orthographe   Conjugaison   Travaux et construction maison     Citations sur l’homme     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤                         Société        En Suisse, le référendum d’initiative populaire comme outil du consensus politique  Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.        Par  Simon Auffret   Publié aujourd’hui à 16h20     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le regard des partisants du RIC se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848. FABRICE COFFRINI / AFP             Proposer ou abroger une loi, révoquer le mandat d’un élu, modifier la Constitution et se prononcer sur les traités internationaux : le référendum d’initiative citoyenne (RIC), devenu une revendication centrale du mouvement des « gilets jaunes », veut répondre à la forte demande d’implication dans les décisions politiques demandées par de nombreux manifestants. En matière de consultation populaire, leurs regards se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848.          Le pays s’inspire à l’époque de deux modèles pour donner la possibilité aux citoyens de se prononcer sur le travail du Parlement : l’état américain du Massachusetts, où le référendum constitutionnel est expérimenté dès 1778, et les débats de la Révolution française, pendant lesquels l’idée est évoquée et inscrite dans les Constitutions girondine et montagnarde de 1793, mais ne sera jamais mise en place.          309 votations sur 641 sujets          Depuis 1848, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes pour se prononcer sur 641 « votations fédérales ». Celles-ci sont organisées dans trois cas de figure :          à l’occasion d’une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;quand 100 000 personnes décident de soumettre un changement de la Constitution à l’avis de leurs compatriotes ;ou quand 50 000 signatures sont rassemblées pour demander l’abrogation d’une loi existante.          Le dispositif fait de la Suisse le pays où se déroule, chaque année, près de la moitié de tous les référendums répertoriés dans le monde. Un exemple pour les « gilets jaunes » en France, où l’idée révolutionnaire d’une « assemblée primaire », qui permettrait aux citoyens de donneur leur aval aux lois adoptées par leurs représentants nationaux, n’a jamais été appliquée.                 Lire aussi  Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demandé par des « gilets jaunes » ?              Le référendum d’initiative populaire (RIC) revendiqué par les « gilets jaunes » et les votations décidées par Berne diffèrent cependant en plusieurs points. En Suisse, aucun référendum n’est révocatoire : il n’est pas question, comme le propose le RIC, de demander le départ d’un élu. Aucun citoyen suisse ne peut proposer une nouvelle loi au niveau national – une des revendications principales des « gilets jaunes » − mais seulement une modification de la Constitution (dans les règles du droit international) ou l’abrogation d’un texte existant.            Mais surtout, les votations sont le plus souvent menées par les « corps intermédiaires », souligne Antoine Chollet, chercheur en sciences politiques à l’université de Lausanne et auteur d’une Défense du référendum à partir de l’exemple Suisse, publiée en 2017 dans la Revue du Mauss.          « Les cas où des collectifs de citoyens constitués spécifiquement pour l’occasion lancent une initiative et mènent la campagne politique qui l’accompagne sont extrêmement rares. »          Récolter les 50 000 signatures nécessaires à une demande d’abrogation d’une loi fédérale en moins de cent jours requiert une organisation militante importante, dont les principaux partis ou les organisations syndicales et professionnelles – des acteurs politiques massivement rejetés par le mouvement des « gilets jaunes » – sont les seuls à disposer.          Clef de voûte de la « démocratie de concordance »          Depuis 1848, ces initiatives populaires ont été rejetées dans plus de 80 % des cas par les Suisses. Les référendums modifient tout de même la loi près d’une fois sur deux, les citoyens adoptant plus fréquemment le contre-projet que le Parlement a la possibilité de proposer.          Malgré cette tendance au rejet des mesures, le référendum occupe une place centrale dans la vie politique suisse depuis le début du XXe siècle. C’est à cette époque que le Parti socialiste, minoritaire au parlement, mais profitant d’une solide base militante, commence à brandir la possibilité d’un référendum d’abrogation après chaque vote, par les élus, de textes controversés. Pour les forces politiques en présence, cette « menace référendaire » devient peu à peu le point d’équilibre d’une démocratie de « concordance », tournée vers le consensus plutôt que vers une simple recherche de majorité : puisque les mesures prises par le personnel politique peuvent être défaites par le peuple après leur adoption, autant promulguer des lois sur lesquelles tout le monde s’accorde. Et M. Chollet de rappeler :          « La Suisse est une société extrêmement conflictuelle, où se sont notamment opposés catholiques et protestants, ouvriers et paysans, influences alémaniques et romanes. Les débats politiques se font donc toujours avec l’idée d’une menace, d’un danger de destruction de la collectivité basée sur ces divisions. C’est l’explication même de l’efficience de la menace référendaire : au nom de l’avancée collective, de l’unité, un compromis consensuel sera toujours recherché. »          Dans cette optique, l’alliance entre une démocratie représentative classique (la majorité des lois, notamment le budget, reste votée par le Parlement) et l’usage d’une démocratie directe par les votations fait peu débat au sein de la société suisse. La difficulté à répondre vite et de façon ferme à des négociations internationales fait parfois craindre à certains élus de centre droit une difficulté de « gouvernabilité » de la Suisse. « Mais le rythme même des réformes n’est pas remis en cause, explique Antoine Chollet, puisque quand une décision est prise et validée par référendum, il est difficile d’en revenir. C’est pour de bon. »          « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus »          En légère baisse depuis la moitié du XXe siècle, la participation aux votations varie avec les sujets abordés : les questions de sociétés sont beaucoup plus populaires que les propositions techniques. « Il y a une forme d’autocensure chez des personnes qui ne se sentent pas compétentes pour faire un choix sur certaines questions », explique M. Chollet. Sur une mandature de quatre ans, 90 % des citoyens se déplacent pourtant pour voter au moins une fois – l’ensemble des votations sont rassemblées sur quatre journées de référendums chaque année.           
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Participation aux votations fédérales
Moyenne annuelle de participation aux votations. Pas de votation en 1911, 1916, 1932, 1936, 1943.

Source : © OFS - Encyclopédie statistique de la Suisse



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         Pour les partisans du recours au référendum, la consultation fréquente permet tout de même une meilleure information des citoyens sur le fonctionnement de la politique. « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus quand ils disposent du temps et des informations nécessaires pour décider », affirme Antoine Bevort, sociologue du Conservatoire national des arts et métiers, convaincu par le modèle suisse depuis un voyage d’étude sur place, en 2005. « Pour comparer avec le constant débat politique français, je pense que discuter d’une mesure est très différent quand on doit prendre une décision sur son application, plutôt que d’en débattre sans conséquence au café du coin », ironise Antoine Chollet.           



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Les votations fédérales en Suisse depuis 1848



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    var dataSet = [[1848,"Revision totale du 12 septembre 1848","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Poids et mesures","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Egalit\u00e9 des citoyens au point de vue de l'\u00e9tablissement et de la l\u00e9gislation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re communale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Imp\u00f4ts et rapports civils des Suisses \u00e9tablis","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re cantonale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Libert\u00e9 de conscience et des cultes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction de certains genres de peines","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire, artistique et industrielle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction des loteries et jeux de hasard","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1872,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1874,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'\u00e9tat civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit de vote des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'\u00e9mission et le remboursement des billets de banque","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le travail dans les fabriques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les droits politiques des Suisses \u00e9tablis et en s\u00e9jour, et la perte des droits politiques des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la r\u00e9vision de l'art. 65 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (peine de mort)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1880,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la proposition de r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale, soulev\u00e9e par l'initiative populaire en date du 3 ao\u00fbt 1880","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une adjonction \u00e0 introduire dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les mesures \u00e0 prendre contre les \u00e9pid\u00e9mies offrant un danger g\u00e9n\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'ex\u00e9cution de l'article 27 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (instruction primaire)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'organisation du d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'adjonction d'un article au code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant une subvention de 10,000 francs \u00e0 la l\u00e9gation suisse \u00e0 Washington pour son secr\u00e9tariat","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1885,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant partiellement la constitution f\u00e9d\u00e9rale (auberge et alcool)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les spiritueux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un compl\u00e9ment \u00e0 l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1889,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1890,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article \u00e0 ins\u00e9rer dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l'assurance en cas d'accident et de maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les fonctionnaires et employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux devenus incapables de remplir leurs fonctions","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 39 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1893,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1894,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 d\u00e9cembre 1893, relatif \u00e0 l'adjonction, \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un nouvel article donnant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire concernant le droit au travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire tendant \u00e0 faire r\u00e9partir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la repr\u00e9sentation de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 du conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26 mars 1895 (dispositions addittionnelles concernant l'introduction du monopole des allumettes, destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision des articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs \u00e0 l'organisation militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie des d\u00e9fauts dans le commerce des bestiaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9 des chemins de fer","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les peines disciplinaires dans l'arm\u00e9e suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Loi f\u00e9d\u00e9rale cr\u00e9ant une Banque de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9visant l'article 24 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires, ainsi que sur le commerce des articles de m\u00e9nage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la sant\u00e9 ou la vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'acquisition et l'exploitation des chemins de fer pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 64 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 64bis dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1900,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, et sur l'assurance militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'introduction du syst\u00e8me proportionnel dans les \u00e9lections au Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 la nomination du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1902,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la subvention de l'\u00e9cole primaire publique par la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Initiative populaire concernant la r\u00e9vision de l'article 72 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9lection du Conseil national bas\u00e9e sur la population de nationalit\u00e9 suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant modification de l'article 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1905,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (extension de la protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1906,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires et de divers objets usuels","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1907,"Organisation militaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en ce qui concerne le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re d'arts et m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'absinthe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le transport et la distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique (contre-projet: introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 24bis)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1910,"Initiative populaire tendant \u00e0 appliquer le syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections pour le Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1912,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1913,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant les articles 69 et 31, 2e alin\u00e9a, lettre d, de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1914,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 103 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale et l'adjonction d'un article 114bis \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1915,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un imp\u00f4t de guerre non renouvelable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1917,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et d'un nouvel alin\u00e9a de l'article 42 sous lettre g (droit de timbre)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1918,"Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1918,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'application du syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 24ter dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (navigation)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel relatif \u00e0 la perception d'un nouvel imp\u00f4t de guerre extraordinaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption de dispositions transistoires pour l'application de l'article 73 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e9glementation des conditions de travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire pour la modification de l'article 35 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des maisons de jeux) (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'accession de la Suisse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la dur\u00e9e du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire concernant la soumission de trait\u00e9s internationaux au r\u00e9f\u00e9rendum","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire 'Suppression de la justice millitaire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37bis (circulation des automobiles et des cycles)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37ter (navigation a\u00e9rienne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'les naturalisations, partie I'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'l'expulsion pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays, partie II')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire sur \"l'\u00e9ligibilit\u00e9 des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux au Conseil national''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853 en ce qui concerne les crimes et d\u00e9lits contre l'ordre constitutionnel et la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, et introduisant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'un imp\u00f4t unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire sur \"l'arrestation des citoyens suisses qui compromettent la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure du pays''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France r\u00e9glant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 7 ao\u00fbt 1921","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douani\u00e8re (article 29 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale )","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 31 et 32bis (r\u00e9gime des alcools) de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1924,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914\/27 juin 1919","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Initiative populaire visant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34quater (cr\u00e9ation d'un fonds pour l'assurance-invalidit\u00e9, vieillesse et survivants)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'assurance en cas de vieillesse, l'assurance des survivants et l'assurance en cas d'invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1926,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 avril 1926 portant addition \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 23bis sur l'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1927,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 30 de la Constitution (routes alpestres internationales)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1927,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation des automobiles et des cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1928,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 44 de la Constitution (naturalisations)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1928,"Initiative populaire portant modification de l'article 35 de la Constitution (initiative populaire en faveur du maintien des kursaals et de l'encouragement du tourisme en Suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire visant l'insertion d'un article 23bis dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (approvisionnement du pays en bl\u00e9)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'article 14 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant la circulation routi\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1930,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale concernant la revision des articles 31 et 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (r\u00e9gime des alcools)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la revision de l'article 12 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des d\u00e9corations) (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 76, 96, 1er et 3e alin\u00e9as, et 105, 2e alin\u00e9a, de la constitution (dur\u00e9e du mandat du Conseil national, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1933,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9duisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1934,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'ordre public","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (R\u00e9organisation de l'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glant le transport de marchandises et d'animaux sur la voie au moyen de v\u00e9hicules automobiles. (Loi sur le partage du trafic.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour combattre la crise \u00e9conomique et ses effets","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour la revision totale de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1937,"Initiative populaire concernant la revision partielle de l'article 56 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des soci\u00e9t\u00e9s franc-ma\u00e7onniques et associations similaires)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles 107 et 116 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (reconnaissance du romanche comme langue nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Initiative populaire tendant \u00e0 modifier le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif (revision de l'article 89, 2e alin\u00e9a, de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire contre l'industrie priv\u00e9e des armements","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Code p\u00e9nal suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime transitoire des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Initiative populaire pour l'extension de la juridiction constitutionnelle (revision de l'article 113 de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative tendant \u00e0 restreindre l'emploi de la clause d'urgence (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en vue de l'octroi et de la couverture partielle de cr\u00e9dits destin\u00e9s au renforcement de la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le statut des fonctionnaires et les conditions d'assurance du personnel f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1940,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant les articles 103 et 104 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Obligation de l'instruction militaire pr\u00e9paratoire.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1941,"Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'augmentation du nombre des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 son \u00e9lection par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire concernant la r\u00e9organisation du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1944,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence d\u00e9loyale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative pour la famille (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la r\u00e9glementation du transport des marchandises (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant le 'droit au travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant 'la r\u00e9forme \u00e9conomique et les droits du travai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs au domaine \u00e9comomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1947,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1948,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9glant le r\u00e9gime du sucre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant l'article 39 de la constitution relatif \u00e0 la banque nationale suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant celle du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Initiative populaire pour le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie directe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral prorogeant et modifiant celui qui concerne les mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager la construction de maisons d'habitation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Initiative populaire visant la protection du sol et du travail par des mesures contre la sp\u00e9culation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime financier de 1951 \u00e0 1954","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de v\u00e9hicules automobiles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'initiative populaire concernant la revision de l'art. 39 de la constitution (initiative pour la monnaie franche)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux d\u00e9penses pour la d\u00e9fense nationale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'h\u00f4tels","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Initiative populaire concernant les imp\u00f4ts sur le chiffre d'affaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Initiative populaire pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conqu\u00eates sociales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 sur la couverture des d\u00e9penses pour l'armement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 01.02.1952 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'imposition du tabac de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 concernant la construction d'abris antia\u00e9riens dans les b\u00e2timents existants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 sur le maintien temporaire d'un contr\u00f4le des prix r\u00e9duit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1953,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.1952 concernant la revision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service des postes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.1953 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1953 introduisant dans la constitution un article 24quater sur la protection des eaux contre la pollution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 instituant le r\u00e9gime du certificat de capacit\u00e9 dans les m\u00e9tiers de cordonnier, coiffeur, sellier et charron","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'\u00e9tranger victimes de la guerre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1954 concernant le r\u00e9gime financier de 1955 \u00e0 1958","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Initiative populaire pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'\u00e0 Rheinau","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1954 concernant l'initiative populaire concernant la protection des locataires et des consommateurs (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1955 sur le maintien temporaire d'un controle des prix r\u00e9duit (prorogation de l'additif constitutionnel du 26 septembre 1952)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1956,"Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Conf\u00e9d\u00e9ration de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1955 instituant des mesures pour encourager l'\u00e9conomie du canton des Grisons, au moyen d'une aide \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme pour la saccharification du bois \u00e0 Domat\/Ems","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 concernant la revision du r\u00e9gime du bl\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 sur l'initiative populaire concernant le vote des d\u00e9penses par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 introduisant dans la constitution un article 36bis sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.09.1957 introduisant dans la constitution un article 24quinquies sur l'\u00e9nergie atomique et la protection contre les radiations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 01.10.1957 prorogeant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e la validit\u00e9 du r\u00e9gime transitoire concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire contre l'abus de la puissance \u00e9conomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1958 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'insertion, dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un article 27ter sur le cin\u00e9ma","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'initiative populaire pour l'am\u00e9lioration du r\u00e9seau routier (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 44 heures (R\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1958 modifiant la constitution (jeux dans les kursaals)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1957 concernant l'approbation de la convention conclue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Sp\u00f6l","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.1958 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ra du 17.12.1958 ins\u00e9rant dans la constitution un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.03.1960 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1960 modifiant celui qui concerne les mesures compl\u00e9mentaires d'ordre \u00e9conomique et financier applicables \u00e0 l'\u00e9conomie laiti\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1960 concernant l'insertion dans la constitution d'un article 26bis sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.1960 concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destin\u00e9e \u00e0 financer \u00e0 titre compl\u00e9mentaire les routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'institution de l'initiative l\u00e9gislative en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1961 concernant l'industrie horlog\u00e8re suisse (Statut l\u00e9gal de l'horlogerie)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Initiative populaire pour l'interdiction des armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1961 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24sexies sur la protection de la nature et du paysage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 21.12.1961 modifiant la loi sur les indemnit\u00e9s de pr\u00e9sence et de d\u00e9placement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.1962 modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Initiative populaire sur le droit du peuple de d\u00e9cider de l'\u00e9quipement de l'arm\u00e9e suisse en armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Prolongation de validit\u00e9 de l'article 41ter de la constitution et r\u00e9duction de l'imp\u00f4t pour la d\u00e9fense nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.06.1963 introduisant dans la constitution un article 27quater sur les bourses d'\u00e9tudes et autres aides financi\u00e8res \u00e0 l'instruction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale au 1er janvier 1965","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1964,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.09.1963 sur la formation professionnelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1964 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine du march\u00e9 de l'argent et des capitaux et dans celui du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 02.10.1964 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1966 introduisant dans la constitution un article 45bis relatif aux Suisse de l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Initiative relative \u00e0 la lutte contre l'alcoolisme","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1967,"Initiative contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1968,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1967 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1968,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.10.1967 sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1968 sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1969 compl\u00e9tant la constitution par des articles 22ter et 22quater (Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1969 sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.03.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9ral un article 27quinquies sur l'encouragement de la gymnastique et des sports","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative pour le droit au logement et le d\u00e9veloppement de la protection de la famille","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1970 modifiant le r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1970 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.12.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24septies sur la protection de l'homme et son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1971 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34sexies sur la construction de logements et concernant l'initiative populaire en vue de la cr\u00e9ation d'un fonds pour la construction de logements (initiative Denner)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34septies sur la d\u00e9claration de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale de baux \u00e0 loyer et sur des mesures en vue de la protection des locataires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1971 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1971 sur la sauvegarde de la monnaie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Initiative populaire pour un contr\u00f4le renforc\u00e9 des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1972 concernant l'initiative populaire pour une v\u00e9ritable retraite populaire et la revision de la constitution en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance-vieillesse, survivants et invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.1972 concernant les Accords entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne ainsi que les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 compl\u00e9tant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 abrogeant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale sur les j\u00e9suites et les couvents (art. 51 et 52)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 sur la surveillance des prix, des salaires et des b\u00e9n\u00e9fices","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 instituant des mesures dans le domaine du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 limitant les amortissements admissibles pour les imp\u00f4ts sur le revenu per\u00e7us par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1973 concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re et le surpeuplement de la Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 instituant des mesures propres \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.03.1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et le revision de la constitution en mati\u00e8re d'assurance-maladie, accidents et maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la sauvegarde de la monnaie. Modification du 28.06.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le financement des routes nationales. Modification du 04.10.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 modifiant le tarif g\u00e9n\u00e9ral des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales d\u00e8s 1976","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.12.1974 modifiant la constitution (libert\u00e9 d'\u00e9tablissement et r\u00e9glementation de l'assistance)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant une revision de la constitution dans le domaine de l'\u00e9conomie des eaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 13.12.1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 concernant l'initiative populaire sur la participation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale en faveur d'une imposition plus \u00e9quitable et de l'abolition des privil\u00e8ges fiscaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 sur l'am\u00e9nagement du territoire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et l'Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) relatif \u00e0 un pr\u00eat de 200 millions de francs","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1976 compl\u00e9tant la constitution par un article sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire en vue de l'introduction par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs et les cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la politique du march\u00e9 de l'argent et du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la surveillance des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Initiative populaire 'pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire du Parti r\u00e9publicain 'pour la protection de la Suisse' (4e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour une limitation du nombre annuel des naturalisations' (5e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 instituant de nouvelles de nouvelles dispositions sur le r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux: Initiative populaire 'contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de trait\u00e9s avec l'\u00e9tranger'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 concernant l'harmonisation fiscale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 concernant l'initiative populaire 'pour une protection efficace des locataires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'contre la pollution atmosph\u00e9rique caus\u00e9e par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25 mars 1977 relevant le nombre de signatures requis pour le r\u00e9f\u00e9rendum (Art. 89 et 89bis cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 relevant le nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle (Art. 120 et 121 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour la solution du d\u00e9lai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du d\u00e9gr\u00e8vement des bas revenus (Initiative pour l'imp\u00f4t sur la richesse)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.12.1976 sur les droits politiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.05.1977 sur l'introduction d'un service civil de remplacement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.05.1977 instituant des mesures propres \u00e0 \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'D\u00e9mocratie dans la construction des routes nationales'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser l'\u00e2ge donnant droit aux prestations de l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 07.10.1977 concernant l'article conjoncturel de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 r\u00e9glementant l'heure en Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi sur le tarif des douanes, Modification du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 sur la protection de la grossesse et le caract\u00e8re punissable de son interruption","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 07.10.1977 sur l'aide aux hautes \u00e9coles et la recherche (LHR)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'pour douze dimanches par ann\u00e9e sans v\u00e9hicules \u00e0 moteur ni avions'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.03.1978 sur la cr\u00e9ation du canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1977 (AEL 1977) du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur la protection des animaux (LPA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur l'accomplissement des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de police de s\u00e9curit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.04.1978 sur la formation professionnelle (LFPr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1978 abaissant l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant l'initiative populaire 'pour le d\u00e9veloppement des chemins et sentiers' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'contre la publicit\u00e9 pour des produits qui engendrent la d\u00e9pendance'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'pour la sauvegarde des droits populaires et de la s\u00e9cutit\u00e9 lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.12.1978 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant la loi sur l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Initiative populaire 'concernant la s\u00e9paration compl\u00e8te de l'Etat et de l'Eglise'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1979 concernant la nouvelle r\u00e9glementation de l'approvisionnement du pays du 22 juin 1979","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, modification du 21.03.1980 (ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et casques protecteurs)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant r\u00e9vision du r\u00e9gime du bl\u00e9 dans le pays","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Initiative populaire '\u00catre solidaires en faveur d'une nouvelle politique \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des droits des consommateurs' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.06.1981 sur la prorogation du r\u00e9gime financier et l'am\u00e9lioration des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Loi sur les \u00e9trangers (LETr) du 19.06.1981","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1982,"Code p\u00e9nal suisse, modification du 09.10.1981 (Actes de violence criminels)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1982 concernant l'initiative populaire 'tendant \u00e0 emp\u00eacher des abus dans la formation des prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant une nouvelle r\u00e9glementation des droits de douane sur les carburants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant l'article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 tendant \u00e0 faciliter certaines naturalisations","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafics des poids lourds","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 relatif \u00e0 une redevance pour l'utilisation des routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un authentique service civil fond\u00e9 sur la preuve par l'acte'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre le bradage du sol national'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un approvisionnement en \u00e9nergie s\u00fbr, \u00e9conomique et respecteux de l'environnement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour une protection efficace de la maternit\u00e9'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1984 concernant un article sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1984 concernant l'initiative populaire 'sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant l'obligation incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'allouer des subventions dans le domaine de la sant\u00e9 publique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 sur les subsides de formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour une extension de la dur\u00e9e des vacances pay\u00e9es' (Initiative sur les vacances)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour le droit \u00e0 la vie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 portant suppression de l'aide aux producteurs cultivant le bl\u00e9 pour leurs propres besoins","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 concernant l'initiative populaire 'demandant l'harmonisation du d\u00e9but de l'ann\u00e9e scolaire dans tous les cantons' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 instituant une garantie contre les risques \u00e0 l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Code civil suisse (Effets g\u00e9n\u00e9raux du mariage, r\u00e9gime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour la suppression de la vivisection'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 sur l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1985 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'en faveur de la culture'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une formation professionnelle et un recyclage garantis'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne, modification du 21.06.1985","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1986 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des locataires' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une juste imposition du trafic des poids lourds (redevance sur les poids lourds)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Loi sur l'asile, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'demandant le droit de r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de d\u00e9penses militaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant la proc\u00e9dure de vote relative aux initiatives populaires accompagn\u00e9es d'un contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant le projet RAIL 2000","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie, modification du 20.03.1987","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.03.1987 relatif \u00e0 la modification de la constitution f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 cr\u00e9er les bases d'une politique coordonn\u00e9e des transports","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser \u00e0 62 ans pour les hommes et \u00e0 60 ans pour les femmes l'\u00e2ge donnant droit \u00e0 la rente AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'ville-campagne contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la limitation de l'immigration'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une Suisse sans arm\u00e9e et pour une politique globale de paix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pro vitesse 130\/100'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte au b\u00e9tonnage - pour une stabilisation du r\u00e9seau routier'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour une r\u00e9gion sans autoroute entre Morat et Yverdon'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un district du Knonau sans autoroute'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure \/ Zuchwil''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1989 sur la viticulture","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale d'organisation judiciaire, modification du 23.06.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un abandon progressif de l'\u00e9nergie atomique'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte \u00e0 la construction de centrales nucl\u00e9ares (moratoire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1989 relatif \u00e0 un article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR), modification du 06.10.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1990 abaissant \u00e0 18 ans l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Initiative populaire 'pour l'encouragement des transports publics'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le nouveau r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Code p\u00e9nal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financi\u00e8rement supportable (Initiative des caisses-maladie)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une r\u00e9duction stricte et progressive des exp\u00e9riences sur les animaux (Limitons strictement l'exp\u00e9rimentation animale!)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation g\u00e9netique \u00e0 l'esp\u00e8ce humaine'' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 d\u00e9cembre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire (Infraction contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle): Modification du 21 juin 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la construction de la ligne ferroviarie suisse \u00e0 travers les Alpes (Arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la proc\u00e9dure de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entr\u00e9e en vigueur des actes l\u00e9gislatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les indemnit\u00e9s dues aux membres des conseils l\u00e9gislatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnit\u00e9s parlementaires). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les contributions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts d'infrastructures des groupes et des d\u00e9put\u00e9s (Loi sur les co\u00fbts d'infrastructures) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'augmentation des droits d'entr\u00e9e sur les carburants du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour l'abolition des exp\u00e9riences sur animaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''40 places d'armes \u00e7a suffit!- L'arm\u00e9e doit aussi se soumettre \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire \"pour une Suisse sans nouveaux avions de combat\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de B\u00e2le-Campagne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale ''pour un jour de la f\u00eate nationale f\u00e9ri\u00e9 (Initiative '1er ao\u00fbt')''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur des mesures temporaires contre les rench\u00e9rissement de l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures en mati\u00e8re d'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9gime financier du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyant des mesures garantissant le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux sur les imp\u00f4ts de consommation sp\u00e9ciaux du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s au tabac''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds li\u00e9e, soit aux prestations, soit \u00e0 la consommation du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour la protection des r\u00e9gions alpines contre le trafic de transit''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi sur la navigation a\u00e9rienne (LNA). Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (Naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes \u00e9trangers) du 17 d\u00e9cembre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les troupes suisses charg\u00e9es d'op\u00e9ration en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la r\u00e9duction du prix du bl\u00e9 indig\u00e8ne financ\u00e9e par les droits de douane du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire. Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures de contrainte en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire \"pour une agriculture paysanne comp\u00e9titive et respectueuse de l'environnement\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant un frein aux d\u00e9penses du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (10e r\u00e9vision de l'AVS). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Initiative populaire \"pour l'extension de l'AVS et de l'AI\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes \u00e0 l'\u00e9tranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re d'acquisition de l'\u00e9quipement personnel des militaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils \u00e0 distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression des contributions f\u00e9d\u00e9rales aux places de stationnement pr\u00e8s des gares du 24 mars 1995","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 1995 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'N\u00e9gociations d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE: que le peuple d\u00e9cide!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression de la r\u00e9gale des poudres","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13 d\u00e9cembre 1996 sur le financement de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire 'Jeunesse sans drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant des mesures visant \u00e0 \u00e9quilibrer le budget","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations g\u00e9n\u00e9tiques (Initiative pour la protection g\u00e9n\u00e9tique)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (Loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la 10e r\u00e9vision de l'AVS sans rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9alisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur un nouvel article c\u00e9r\u00e9alier de dur\u00e9e limit\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la modification des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article constitutionnel sur la m\u00e9decine de la transplantation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Propri\u00e9t\u00e9 du logement pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (LAT), Modification du 20 mars 1998","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 une mise \u00e0 jour de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des \u00e9trangers (AMU)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9forme de la justice","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une d\u00e9mocratie directe plus rapide (D\u00e9lai de traitement des initiatives populaires pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de projet r\u00e9dig\u00e9 de toutes pi\u00e8ces)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes dans les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (Initiative du 3 mars)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour la protection de l'\u00eatre humain contre les techniques de reproduction artificielle (Initiative pour une procr\u00e9ation respectant la dignit\u00e9 humaine [PPD])'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le trafic routier motoris\u00e9 afin de maintenir et d'am\u00e9liorer des espaces vitaux (initiative pour la r\u00e9duction du trafic)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et, d'autre part, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses Etats membres ou la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire [Initiative solaire]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance incitative sur l'\u00e9nergie en faveur de l'environnement (contre-projet \u00e0 l'initiative '\u00e9nergie et environnement', qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour une r\u00e9glementation de l'immigration\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour davantage de droits au peuple gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rendum avec contre-proposition (R\u00e9f\u00e9rendum constructif)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour un assouplissement de l'AVS - contre le rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite des femmes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour une retraite \u00e0 la carte d\u00e8s 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'Economiser dans l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (Initiative en faveur d'une redistribution des d\u00e9penses)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour des co\u00fbts hospitaliers moins \u00e9lev\u00e9s'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPers)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Oui \u00e0 l'Europe!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour des m\u00e9dicaments \u00e0 moindre prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour plus de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une vitesse maximale de 30 km\/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Armement)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15 d\u00e9cembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'\u00e9rection des \u00e9v\u00each\u00e9s \u00e0 l'approbation de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un frein \u00e0 l'endettement","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour garantir l'AVS - taxer l'\u00e9nergie et non le travail!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour un imp\u00f4t sur les gains en capital'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies (ONU)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une dur\u00e9e du travail r\u00e9duite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification du code p\u00e9nal suisse (Interruption de grossesse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour la m\u00e8re et l'enfant\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"L'or \u00e0 l\u2019AVS, aux cantons et \u00e0 la Fondation (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]\")","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Loi sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (LME)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"contre les abus dans le droit d'asile\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l'indemnit\u00e9 en cas d'insolvabilit\u00e9 (Loi surl'assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision des droits populaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'adaptation des participations cantonales aux co\u00fbts des traitements hospitaliers dispens\u00e9s dans le canton selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (Loi sur l'arm\u00e9e, LAAM), Modification","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'pour des loyers loyaux'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limit\u00e9 \u00e0 quatre ans (Initiative des dimanches)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'La sant\u00e9 \u00e0 un prix abordable (initiative-sant\u00e9)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Droits \u00e9gaux pour les personnes handicap\u00e9es'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Sortir du nucl\u00e9aire - Pour un tournant dans le domaine de l'\u00e9nergie et pour la d\u00e9saffectation progressive des centrales nucl\u00e9aires (Sortir du nucl\u00e9aire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucl\u00e9aires et la limitation du risque nucl\u00e9aire (Moratoire-plus)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour une offre appropri\u00e9e en mati\u00e8re de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 03.10.2003 relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Avanti - pour des autoroutes s\u00fbres et performantes\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 13.12.2002 du code des obligations (Bail \u00e0 loyer)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 03.05.2000 \"Internement \u00e0 vie pour les d\u00e9linquants sexuels ou violents jug\u00e9s tr\u00e8s dangereux et non amendables\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e r\u00e9vision de l\u2019AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2004 sur le financement de l\u2019AVS\/AI par le biais d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.2003 sur la modification d\u2019actes concernant l\u2019imposition du couple et de la famille, l\u2019imposition du logement et les droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilit\u00e9e des jeunes \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par les \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 26.04.2002 'Services postaux pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l\u2019arm\u00e9e, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 concernant la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.2004 sur un nouveau r\u00e9gime financier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.12.2003 relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches, LRCS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilat\u00e9raux d\u2019association \u00e0 l'Espace Schengen et \u00e0 l'Espace Dublin","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistr\u00e9 entre personnes du m\u00eame sexe (loi sur le partenariat, Lpart)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation et mise en \u0153uvre du protocole relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et portant approbation de la r\u00e9vision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019initiative populaire \u00abpour des aliments produits sans manipulations g\u00e9n\u00e9tiques\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.12.2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Initiative populaire du 09.10.2002 'B\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale pour l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 16.12.2005 sur les \u00e9trangers (LEtr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Modification du 16.12.2005 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur la coop\u00e9ration avec les Etats d'Europe de l'Est","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur les allocations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2007,"Initiative populaire du 09.12.2004 'Pour une caisse maladie unique et sociale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2007,"Modification du 6.10.2006 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 03.11.2005 'Contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action dans les zones touristiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 23.03.2007 sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions fiscales applicables aux activit\u00e9s entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises II)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 18.11.2005 'Pour des naturalisations d\u00e9mocratiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.08.2004 'Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Article constitutionnel du 21.12.2007 'Qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e9conomique dans l'assurance-maladie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 01.03.2006 'Pour l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 28.03.2006 'Pour un \u00e2ge de l\u2019AVS flexible'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.05.2006 'Droit de recours des organisations: Assez d\u2019obstructionnisme \u2013 Plus de croissance pour la Suisse!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 13.01.2006 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de chanvre prot\u00e9geant efficacement la jeunesse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Modification du 20.03.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup\u00e9fiants, LStup)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation de la reconduction de l\u2019accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu\u2019approbation et mise en \u0153uvre du protocole visant \u00e0 \u00e9tendre l\u2019accord sur la libre circulation \u00e0 la Bulgarie et \u00e0 la Roumanie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation et mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9change de notes entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne concernant la reprise du R\u00e8glement (CE) 2252\/2004 relatif aux passeports biom\u00e9triques et aux documents de voyage (D\u00e9veloppement de l\u2019Acquis de Schengen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 relatif au financement additionnel de l\u2019AI par un rel\u00e8vement temporaire des taux de la TVA, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.06.2009 portant modification de cet arr\u00eat\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.2008 portant suppression de l\u2019initiative populaire g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2008 sur la cr\u00e9ation d'un financement sp\u00e9cial en faveur de t\u00e2ches dans le domaine du trafic a\u00e9rien","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 21.09.2007 'Pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 08.07.2008 'Contre la construction de minarets'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.2009 relatif \u00e0 un article constitutionnel concernant la recherche sur l\u2019\u00eatre humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 26.07.2007 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l\u2019institution d\u2019un avocat de la protection des animaux)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.12.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP) (Taux de conversion minimal)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.03.2010 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 (loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 15.02.2008 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels (Initiative sur le renvoi)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.06.2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels \u00e9trangers dans le respect de la Constitution (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels [Initiative sur le renvoi]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 06.05.2008 'Pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2011,"Initiative populaire du 23.02.2009 'Pour la protection face \u00e0 la violence des armes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.12.2007 'pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 29.09.2008 'pour un traitement fiscal privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne-logement destin\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une habitation \u00e0 usage personnel ou au financement de travaux visant \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie ou \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement (initiative sur l\u2019\u00e9pargne-logement)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 26.06.2009 '6 semaines de vacances pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.2011 concernant la r\u00e9glementation des jeux d\u2019argent en faveur de l\u2019utilit\u00e9 publique (Contre-projet \u00e0 l\u2019initiative 'Pour des jeux d\u2019argent au service du bien commun')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.03.2011 sur la r\u00e9glementation du prix du livre (LPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 23.01.2009 'Acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9pargne-logement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 11.08.2009 'Pour le renforcement des droits populaires dans la politique \u00e9trang\u00e8re (accords internationaux: la parole au peuple!)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 30.09.2011 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) (R\u00e9seaux de soins)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'jeunesse + musique')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"initiative populaire du 23.01.2009 'S\u00e9curit\u00e9 du logement \u00e0 la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.05.2010 'Protection contre le tabagisme passif'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 16.03.2012 de la loi sur les \u00e9pizooties (LFE)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.2012 sur la politique familiale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 26.02.2008 'contre les r\u00e9mun\u00e9rations abusives'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 15.06.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, LAT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 07.07.2011 'Election du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 28.09.2012 de la loi sur l\u2019asile (Lasi) (Modifications urgentes de la loi sur l\u2019asile)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 05.01.2012 'Oui \u00e0 l'abrogation du service militaire obligatoire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 28.09.2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, Lep)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 14.12.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 21.03.2011 \u00ab1:12 - Pour des salaires \u00e9quitables\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 12.07.2011 \u00abInitiative pour les familles: d\u00e9ductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-m\u00eames leurs enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 22.03.2013 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autorouti\u00e8re, LVA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.2013 portant r\u00e8glement du financement et de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (contre-projet direct \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abPour les transports publics\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 04.07.2011 \u00abFinancer l\u2019avortement est une affaire priv\u00e9e \u2013 All\u00e9ger l\u2019assurance-maladie en radiant les co\u00fbts de l\u2019interruption de grossesse de l\u2019assurance de base\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 14.02.2012 \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2013 concernant les soins m\u00e9dicaux de base (Contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abOui \u00e0 la m\u00e9decine de famille\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.04.2011 \u00abPour que les p\u00e9dophiles ne travaillent plus avec des enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.01.2012 \u00abPour la protection de salaires \u00e9quitables (Initiative sur les salaires minimums\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 27.09.2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 21.09.2011 \u00abStop \u00e0 la TVA discriminatoire pour la restauration!\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.05.2012 \u00abPour une caisse publique d\u2019assurance-maladie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 19.10.2012 \u00abHalte aux privil\u00e8ges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 02.11.2012 \u00abHalte \u00e0 la surpopulation \u2013 Oui \u00e0 la pr\u00e9servation durable des ressources naturelles\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.03.2013 \u00abSauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abAider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exon\u00e9r\u00e9es de l'imp\u00f4t\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 17.12.2012 \u00abRemplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.12.2014 concernant la modification de l\u2019article constitutionnel relatif \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e et au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 20.01.2012 \u00abInitiative sur les bourses d\u2019\u00e9tudes\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 15.02.2013 \u00abImposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 successorale)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abPour le couple et la famille \u2013 Non \u00e0 la p\u00e9nalisation du mariage\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 28.12.2012 \u00abPour le renvoi effectif des \u00e9trangers criminels (initiative de mise en oeuvre)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 24.03.2014 \u00abPas de sp\u00e9culation sur les denr\u00e9es alimentaires\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) (R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 30.05.2013 \u00abEn faveur du service public\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 04.10.2013 \u00abPour un revenu de base inconditionnel\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 10.03.2014 \u00abPour un financement \u00e9quitable des transports\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 12.12.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (LPMA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Modification du 25.09.2015 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 06.09.2012 \u00abPour \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 17.12.2013 \u00abAVSplus: pour une AVS forte\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 25.09.2015 sur le renseignement (LRens)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 16.11.2012 \u00abPour la sortie programm\u00e9e de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (Initiative \u00abSortir du nucl\u00e9aire\u00bb)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 concernant la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 sur la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglom\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.06.2016 sur l'am\u00e9lioration des conditions fiscales en vue de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du site entrepreneurial suisse (Loi sur la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi du 30.09.2016 sur l\u2019\u00e9nergie (LEne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.03.2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.03.2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.03.2017 sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.06.2017 concernant le nouveau r\u00e9gime financier 2021","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 11.12.2015 \u00abOui \u00e0 la suppression des redevances radio et t\u00e9l\u00e9vision (suppression des redevances Billag)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 01.12.2015 \u00abPour une monnaie \u00e0 l'abri des crises: \u00e9mission mon\u00e9taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 29.09.2017 sur les jeux d'argent (LJAr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers p\u00e9destres (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers p\u00e9destres [initiative v\u00e9lo]\u00bb)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 26.11.2015 \u00abPour des denr\u00e9es alimentaires saines et produites dans des conditions \u00e9quitables et \u00e9cologiques (initiative pour des aliments \u00e9quitables)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 30.03.2016 \u00abPour la souvrainet\u00e9 alimentaire. 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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 15h35, mis à jour à 15h35     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Un groupe de migrants à Calais, le 9 mars 2018. PHILIPPE HUGUEN / AFP             Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dénoncé mercredi 19 décembre une « dégradation » de la situation sanitaire et sociale des migrants vivant dans des campements en France. Dans ce rapport, il revient notamment sur la situation dans les camps de Calais, Paris, Grande-Synthe (Nord) et Ouistreham (Calvados).          Selon M. Toubon, les migrants « se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver ». « Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène », constate-t-il, en déplorant des « stratégies de dissuasion et d’invisibilisation sur le territoire national menées par les pouvoirs publics ».                 Lire aussi  Les expulsions d’étrangers en situation irrégulière en hausse de 20 % en 2018, selon Castaner              « Usage de gaz lacrymogène »          Dans un précédent rapport, en 2015, M. Toubon dénonçait déjà la situation des migrants dans le bidonville de la « jungle » de Calais, qui comptait alors plus de 4 400 personnes, et qui a été démantelé en octobre 2016. Mais « la situation s’est en réalité nettement dégradée », note le Défenseur, qui pointe les opérations d’évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. « Loin d’être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel », ces mises à l’abri « contribuent à la constitution de nouveaux campements », assure-t-il dans le rapport.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Migrants à la rue : « Ils sont dans une errance infinie »              Après s’être rendu « une quinzaine » de fois sur place, M. Toubon s’inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations « pour empêcher tout nouveau point de fixation » et des contrôles d’identité « pour contrôler le droit au séjour ». « Pour servir ces opérations, différentes pratiques ont pu être observées, telles que l’usage de gaz lacrymogène », assure-t-il.            Faisant état d’« une détérioration sans précédent de la santé des exilés », avec un « développement inquiétant des troubles psychiques », il s’inquiète particulièrement pour les mineurs, « de plus en plus nombreux, de plus en plus jeunes et fragilisés », et « laissés à leur sort » en raison du caractère « largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs » existants. Dans ce contexte M. Toubon souligne le rôle des collectivités locales « contraintes d’agir », et celui des associations qui « se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics », mais « sont de plus en plus empêchées d’agir ». Il propose ainsi d’« élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire ».                 Lire aussi  Manipulations autour du pacte mondial sur l’immigration de l’ONU                      Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO S90 33400 € 10           VOLVO XC60 49800 € 28           VOLVO XC90 10990 € 78      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Codes promos avec Global Savings Group     Pierre et Vacances : -30% de promotion  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Fnac : envoi offert dès 25€  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an  Volotea : 35€ offerts pour votre anniversaire  Tui : payez en 3x sans frais !  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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Ne croyons pas qu’il suffit de se débarrasser de cette rocade pour changer la vie des Parisiens. Il est préférable de la moderniser afin qu’elle serve au mieux les habitants du Grand Paris, explique l’architecte Paul Chemetov dans une tribune au « Monde ».
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Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « The Happy Prince » : la figure complexe de l’écrivain sculptée dans ses moindres détails                    Livres   Article réservé à nos abonnés Molière à l’œuvre sous le regard de l’historien Georges Forestier                    Télévisions & Radio  « A Beautiful Day » : des enfances monstrueusement saccagées                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Styles  Huître stressée, perle abîmée                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              Idées        Paris : « Ne détruisons pas le périphérique, transformons-le »  Ne croyons pas qu’il suffit de se débarrasser de cette rocade pour changer la vie des Parisiens. Il est préférable de la moderniser afin qu’elle serve au mieux les habitants du Grand Paris, explique l’architecte Paul Chemetov dans une tribune au « Monde ».        Par  Paul Chemetov   Publié aujourd’hui à 14h38, mis à jour à 14h38     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Le “Yaka dézinguer le périf !” n’est qu’une brève de comptoir. La démolition ne porte en elle-même aucun projet. Elle est une table rase. » Vue du périphérique, porte de Clichy, Paris. François Renault / Photononstop / François Renault / Photononstop             Tribune. Toute métropole ne se définit pas par sa limite, mais par l’intensité des relations qui la nourrissent et la construisent. Si, dans les métropoles régionales, la vie quotidienne se déroule dans un espace que l’on parcourt en une demi-heure de transport, ce n’est pas le cas de la région parisienne. Le centre, qui bénéficie d’un réseau de transport ancien et complet, est aujourd’hui entouré d’une périphérie mal desservie, mal équipée, devenue la partie la plus vivace et la plus peuplée de la métropole. Le périphérique les sépare.          Paris concentre le cinquième de la population métropolitaine sur 1 % du territoire métropolitain. En même temps, quatre millions de personnes vivent dans la première couronne sur un territoire six fois plus grand et avec une densité trois fois et demi moindre ; dans la grande couronne, la moitié restante de la population régionale occupe les neuf dixièmes du territoire de l’Ile-de-France.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  A Paris, coup d’envoi d’une expérimentation sur la ville du futur              Dans la compétition mondiale, c’est la singularité de Paris qui fait son identité. Quelle est-elle ? Une grande densité d’habitants, des fonctions centrales, une concentration de pôles universitaires et de formation, le maintien – déclinant et c’est préoccupant – d’une production matérielle, un patrimoine paysager et bâti, une offre culturelle, des plaisirs de vie qui expliquent son attraction touristique.          Pas de table rase          Sauf que ces caractéristiques de la zone centrale ne se sont pas reproduites dans la ville distendue que nous héritons de l’âge automobile. Il nous faut les affirmer dans les pôles qui structurent l’actuelle périphérie.          Dans Le Monde du 16 octobre, sous le titre « Détruisons le périphérique ! », Gaspard Gantzer retrouve quelques accents guerriers. Il n’est plus question de « détruire Carthage », ni de constater que là où passe Attila l’herbe ne repousse plus, mais son « Yaka dézinguer le périf ! » n’est qu’une brève de comptoir. La démolition ne porte en elle-même aucun projet. Elle est une table rase.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  L’architecte Roland Castro dessine le Grand Paris en « poète urbain »              Paris, dans ses mutations et ses convulsions, ne vaut que par ses deux mille ans d’histoire et d’accumulations. Si Paris a grandi par cercles périphériques, la destruction du mur des Fermiers généraux a permis la couronne des boulevards et celle de l’enceinte de Thiers – qui devait être transformée en une ceinture verte – a laissé place au boulevard des Maréchaux, aux briques des HLM, à quelques espaces verts parsemés d’équipements. Le périphérique sur sa frange fut son dernier avatar.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? 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Les décodeurs  Le pacte de Marrakech en trois intox             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Éditorial  Journalistes ciblés, démocratie en danger                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Entretien   Article réservé à nos abonnés « Gilets jaunes » : « L’affaiblissement général des institutions débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie »                    Éditorial  Le référendum d’initiative citoyenne, démocratie ou démagogie ?             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Les ressources humaines font une place aux jeunes diplômés dans les grandes entreprises, mais dans des conditions moins favorables que les autres fonctions à même niveau de qualification, montre une étude de l’APEC publiée le 14 décembre.        Par  Anne Rodier   Publié aujourd’hui à 13h56, mis à jour à 13h56     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Le secteur des services est le premier recruteur avec 67 % de jeunes RH, contre 23 % pour l’industrie, 6 % pour le commerce et la distribution, et 4 % pour la construction et le BTP. » Charlie Abad / Photononstop             Les ressources humaines (RH) recrutent 9 % des jeunes diplômés de niveau bac + 5 ou plus. L’accès à l’emploi, en deux mois maximum, est relativement rapide, mais la fonction RH est moins valorisée que d’autres pour les jeunes diplômés, révèle une étude de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) publiée le 14 décembre.                      Infographie Le Monde             Moins souvent cadres, ils sont aussi moins souvent en contrat à durée indéterminée (CDI) que leurs homologues de même niveau employés dans d’autres fonctions. 49 % des jeunes diplômés recrutés en ressources humaines obtiennent un emploi cadre contre 70 % sur l’ensemble des jeunes diplômés et 65 % sont employés en CDI contre 72 % pour les autres. Leur rémunération brute annuelle médiane est aussi de 11 % inférieure : « 21 000 euros, contre 31 400 euros pour l’ensemble des jeunes diplômés, sur la base des promotions 2015 et 2016 », précise l’APEC.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  L’index d’égalité salariale fait l’unanimité, même chez les DRH              Les jeunes diplômés en emploi en 2018 travaillent surtout dans les grandes entreprises. Ils sont 48 % dans des entreprises de plus de 1 000 salariés et 31 % dans des petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés. « Les petites structures sont en proportion moins souvent dotées d’une équipe dédiée en RH que les plus grandes », commente l’APEC.          Secteur des services          Le secteur des services est le premier recruteur avec 67 % de jeunes RH (dont 12 % en informatique et télécommunications), contre 23 % pour l’industrie, 6 % pour le commerce et la distribution, et 4 % pour la construction et le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).          Enfin, plus que d’autres fonctions, les ressources humaines sont ouvertes à des diplômés de diverses disciplines. Le lien entre la formation initiale et l’emploi occupé « se distend progressivement au cours de la carrière », précise l’étude. Certes 55 % des jeunes RH sont diplômés des ressources humaines, mais 11 % ont suivi une formation initiale en sciences humaines, 10 % en gestion et 6 % en droit. Seuls 4 % ont fait une école d’ingénieurs, contre 36 % une école de commerce. Ils sortent à 52 % de l’université. A noter que la fonction RH pratique une ouverture particulière aux universitaires.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Le projet de loi précise quatre mesures : prime exceptionnelle, augmentation de la prime d’activité jusqu’à 90 euros, exonération élargie de la hausse de la CSG, heures supplémentaires défiscalisées.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 13h56, mis à jour à 17h10     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le 12 décembre. LUDOVIC MARIN / AFP             Prime exceptionnelle exonérée de charges et d’impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d’activité revalorisée : les promesses présidentielles faites en réponse aux « gilets jaunes » ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.          Présenté au conseil des ministres, ce « projet de loi resserré » de quatre articles, dont la mise en œuvre s’apparentait à un casse-tête juridique et administratif, doit être examiné dès jeudi à l’Assemblée nationale, dans une course contre la montre pour que ces gestes d’apaisement puissent être applicables au plus tôt.          En voici le contenu :          Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement a choisi d’augmenter la prime d’activité jusqu’à 90 euros (ce montant peut varier d’un cas à l’autre) au niveau du smic début 2019. Pour atteindre les « 100 euros » promis par Emmanuel Macron, le gouvernement compte aussi la revalorisation mécanique du smic de 1,5 % au 1er janvier 2019, soit environ 16 euros net pour un temps plein. Selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn, la prime d’activité concernera ainsi 12 % des fonctionnaires (contre 8 % actuellement) et 18 % des indépendants (contre 15 %).  L’exonération élargie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui concernera désormais cinq millions de retraités (70 % d’entre eux), sera appliquée « au plus tard » le 1er juillet avec remboursement rétroactif au 1er janvier, a confirmé Benjamin Griveaux. Mme Buzyn a précisé que les caisses de retraites « se sont engagées pour être en capacité de rembourser les retraités du trop-prélevé (…) autour de début mai ». La ministre envisage un amendement gouvernemental pour avancer la date butoir, une fois qu’elle aura « la certitude » que les caisses sont vraiment « en mesure de le faire ».  La prime exceptionnelle versée par les entreprises aux salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros devra être versée avant le 31 mars et concernera « 4 à 5 millions de salariés », a également détaillé le porte-parole du gouvernement. Le projet de loi doit permettre « aux entreprises de verser (…) une prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu », a-t-il dit.  Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé et par les fonctionnaires seront par ailleurs défiscalisées et exonérées de cotisations salariales dès le 1er janvier, a annoncé M. Griveaux. « Sur les 17,6 millions de salariés du secteur privé, environ 4 à 5 millions devraient en bénéficier au moins », a précisé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, relevant que la mesure va toucher aussi les fonctionnaires.          « Pas de problème de communication à Matignon »                 Lire aussi  Smic, CSG, primes… Des critiques sur le périmètre et le calendrier des mesures annoncées par Macron              Le porte-parole du gouvernement est également revenu sur le couac de la veille lorsque Matignon a annoncé l’annulation, puis le rétablissement, de mesures annoncées en novembre pour compenser la hausse des taxes sur le carburant. « Il n’y a pas de problème de communication avec Matignon », a tenu à préciser Benjamin Griveaux. « Les députés de la majorité ont bien fait de monter au créneau », afin d’obtenir rapidement le rétablissement de ces mesures, a déclaré le porte-parole du gouvernement.            Ce dernier a enfin évoque sur le « grand débat national » souhaité par le chef de l’Etat, et qui doit aborder quatre grands thèmes – transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, démocratie et citoyenneté. Il devra déboucher « fin mars - mi-avril » sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés ». Mais sans « détricoter » les décisions prises par le gouvernement depuis dix-huit mois, a prévenu le porte-parole.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 08 (75008) 530000 € 47 m2           PARIS 03 (75003) 542000 € 44 m2           PARIS 06 (75006) 3800000 € 183 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           RENAULT CLIO 13990 € 31           AUDI A7 79890 € 36      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           VOLVO XC90 64998 € 38           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87      Recherche                              Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 1443750 € 104 m2           PARIS 10 (75010) 1080000 € 95 m2           PARIS 10 (75010) 998000 € 82 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs couteaux   Codes Promo   Codes Promo Orange Mobile     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations politiques     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 13h52, mis à jour à 15h43     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         L’entrée de l’hôpital Lariboisière, dans le 10e arrondissement de Paris. THOMAS SAMSON / AFP             Le parquet de Paris a ouvert une enquête après la mort inexpliquée d’une femme, mardi 18 décembre au matin, presque douze heures après son admission aux urgences de l’hôpital Lariboisière, dans le 10e arrondissement, rapporte l’Agence France-Presse mercredi en citant une source judiciaire.          L’enquête « en recherche des causes de la mort » a été confiée au service de police judiciaire du 10e arrondissement, a précisé la même source, confirmant une information de Franceinfo. Prise en charge lundi « par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris », la patiente avait été conduite au service d’accueil des urgences de l’hôpital « vers 18 h 45 », selon un communiqué de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).          Une mort « inexpliquée » signalée au parquet          Elle y a « été accueillie par l’infirmière d’accueil et d’orientation et enregistrée dans le circuit de prise en charge du service », selon l’AP-HP. Sa mort « inexpliquée », « constatée à 6 h 20 » mardi « au sein du service d’accueil des urgences », a été signalée le même jour par l’AP-HP au procureur de la République de Paris.            Une enquête interne a été lancée « pour reconstituer la chronologie précise des faits, connaître les circonstances et les causes » de cette mort, et notamment savoir si la patiente a été vue par un médecin, si le niveau d’activité du service était normal et les effectifs en nombre suffisant, selon l’AP-HP.          L’institution francilienne « transmettra toutes les informations à la justice », assure-t-elle dans son communiqué, « les autorités de tutelle » ayant par ailleurs « été informées ». « La famille de la patiente a été prévenue par l’hôpital, qui lui a fait part de ses condoléances et de son soutien », est-il précisé.          Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire se tiendra jeudi, a annoncé à l’AFP l’un des responsables CGT de Lariboisière, Yann Flecher, appelant à la « transparence ». De son côté, l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) a « alerté » le gouvernement « sur la situation devenue impossible à gérer » aux urgences hospitalières, qui ont enregistré 21 millions de passages en 2016.          Déplorant elle aussi un « manque de moyens », l’AMUF a réclamé un rendez-vous avec la ministre de la santé, Agnès Buzyn, « afin de proposer et de trouver des solutions face à la saturation du système ».               Lire notre reportage : Aux urgences de Lariboisière, « c’est la désillusion totale »                      Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 1120000 € 115 m2           PARIS 14 (75014) 670000 € 73 m2           PARIS 16 (75016) 1007359 € 61 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           CHEVROLET TRAX 12499 € 67           VOLVO XC90 10990 € 78           FERRARI F430 85900 € 13      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           JAGUAR XJ 48990 € 57           VOLVO XC90 64998 € 38           FERRARI F430 85900 € 13      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 19 (75019) 1343501 € 96 m2           Paris 15ème (75015) 1050000 € 100 m2           PARIS 18 (75018) 476000 € 43 m2      Recherche             Codes promos avec Global Savings Group     Amazon Prime à 5,99€ par mois  Europcar : 25% de promotion  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  -10% pour les édutiants avec Asos  Pierre et Vacances : -30% de promotion  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount     Toutes les offres                           Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Recettes françaises      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs bluetooth pour courir   Codes Promo   Codes Promo SFR     Formation management     Cours d’anglais     Leçons d’orthographe   Conjugaison   Travaux et construction maison     Citations sur l’homme     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  François Bougon   Publié aujourd’hui à 12h53, mis à jour à 13h37     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Extrait du journal national de France 3, samedi 15 décembre.             La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a évoqué mercredi 19 décembre, lors d’un conseil d’administration de l’entreprise, des « faits graves » après la manipulation d’une photo habillant le plateau du « 19/20 », samedi, pour masquer un panneau « Macron dégage ! ». Lundi, Libération a révélé un autre cas de manipulation d’une image lorsque, le 23 novembre, un « gilet jaune » portant l’inscription « Macron dégage » avait cette fois, au contraire, été ajouté à une photo.          « Les deux incidents récents identifiés sur nos antennes sont des faits très graves », a ainsi admis Delphine Ernotte, selon des propos rapportés par son entourage. Rappelant le climat de défiance envers les médias que traduit le mouvement des « gilets jaunes », elle a poursuivi :          « Graves, parce qu’ils instillent le doute sur la qualité et la fiabilité de notre information. Graves, parce que tous nos journalistes sont engagés au quotidien pour cette qualité et cette fiabilité, et qu’ils s’exposent, y compris physiquement sur le terrain, tous les jours pour cela. »          Mardi, une journaliste reportrice d’images de France 3 Paris Ile-de-France a été agressée alors qu’elle tournait une séquence sur un rond-point occupé par des « gilets jaunes » dans les Yvelines.          Sanctions et « erreur humaine »          Lors du conseil d’administration, la patronne de la télévision publique s’est engagée, en tant que directrice de la publication, à prendre des sanctions « après instruction précise des faits par la direction de la rédaction » et à « faire en sorte que ces erreurs ne se reproduisent pas ». Delphine Ernotte a demandé à la direction de l’information d’engager une réflexion avec l’ensemble des parties prenantes, sociétés de journalistes et syndicats. Dimanche, France 3 avait évoqué une « erreur humaine ».            Dans un communiqué, le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait dénoncé lundi une « faute éthique et déontologique », exigeant une réponse de la direction de l’information afin de « lever tout malentendu pour ne pas laisser croire que ce mauvais choix iconographique était une volonté politique ».              François Bougon           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Codes promos avec Global Savings Group     -10% pour les édutiants avec Asos  Europcar : 25% de promotion  Volotea : 35€ offerts pour votre anniversaire  Boulanger : -5€ dès 25€ d'achat  La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  Made.com : -15€ grâce à la newsletter  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Pierre et Vacances : -30% de promotion     Toutes les offres                       Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           PEUGEOT 2008 11790 € 13           BMW X3 59990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           PEUGEOT 2008 11790 € 13           RENAULT ZOE 8490 € 69           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87      Recherche             Codes promos avec Global Savings Group     -10% pour les édutiants avec Asos  Pierre et Vacances : -30% de promotion  Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  Europcar : 25% de promotion  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Tui : payez en 3x sans frais !  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<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Enora Ollivier   Publié aujourd’hui à 12h24     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   La deputee socialistes et apparentés Valerie Rabault le 5 décembre. JULIEN MUGUET POUR " LE MONDE"             Puisque l’idée d’un référendum est dans l’air du temps, de La France insoumise au Rassemblement national, le Parti socialiste y va aussi de son initiative. Mais quand la plupart des formations réclament, embrassant une revendication des « gilets jaunes », la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), les parlementaires socialistes suggèrent eux de s’appuyer sur une disposition déjà existante : le référendum d’initiative partagée. Les élus veulent se servir de cet outil jamais encore utilisé pour restaurer I’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Gilets jaunes » : Macron lance son « grand débat » dans la douleur              « Comment se fait-il qu’il y ait 70 % des Français qui souhaitent le rétablissement de l’ISF et qu’il y ait une fin de non-recevoir affirmée à chaque fois par la droite et par La République en marche (LRM) ? », s’est interrogée Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse mardi 18 décembre. La députée a déploré que dans les efforts demandés par le gouvernement, « tout le monde (soit) mis à contribution, sauf les 1 % des Français qui ont les patrimoines les plus élevés ».          Conditions drastiques          Mme Rabault et son homologue du Sénat Patrick Kanner ont présenté une proposition de loi référendaire déjà rédigée, qui n’attend donc plus qu’à être validée. Mais la marche à franchir entre les deux étapes est extrêmement haute. Le référendum d’initiative partagée, introduit dans la Constitution en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, répond en effet à des conditions drastiques. Il doit être soutenu par au minimum un cinquième du Parlement, soit 185 députés et sénateurs, avant d’être avalisé par le Conseil constitutionnel puis de recueillir les signatures de 10 % du corps électoral (environ 4,5 millions de Français).          Or réunir suffisamment de signatures de parlementaires paraît déjà fort compliqué. Les socialistes comptent 103 élus dans les deux assemblées, et espèrent avoir le soutien des communistes et des « insoumis », voire des anciens radicaux de gauche. Soit au total, « 150 ou 155 signatures potentielles », selon M. Kanner.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Les députés LRM peu emballés par le référendum d’initiative citoyenne              L’initiative est habile : en remettant dans le débat la restauration de l’ISF – à la fois une demande très populaire et une revendication des « gilets jaunes » – le PS peut forcer les autres forces politiques à se positionner… et à assumer de se dire contre la proposition. Car même la base de signataires décomptés par les socialistes est loin d’être garantie. Les « insoumis » ont leur propre agenda et ont l’intention de déposer une proposition de loi pour inscrire un RIC dans la Constitution. Le député LFI Bastien Lachaud a expliqué en conférence de presse mardi que son groupe allait « regarder précisément ce que (les socialistes) proposent » mais n’a guère semblé enthousiaste. « Le référendum d’initiative partagée a été conçu pour ne pas pouvoir être mis en œuvre, a-t-il soutenu. Le choix des socialistes est pour le moins curieux et au mieux naïf, au pire malhonnête, car nous n’y arriverons pas. »                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a dit que le nombre de manifestants sur les ronds-points avait diminué de moitié en une semaine.
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Publié aujourd’hui à 12h14, mis à jour à 12h19     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                                         Quatre-vint treize ronds point occupés par des « gilets jaunes » ont été « dégagés » par les forces de l’ordre, mardi 18 décembre, portant à environ 170 le nombre de points évacués en France depuis samedi, a annoncé mercredi Laurent Nuñez. Interrogé par RMC, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur estime que désormais la mobilisation est « en décroissance ».          « Hier [mardi], c’était 4 000 personnes qui étaient présentes sur les points de blocage, (…) il y a une semaine on avait encore 10 000 personnes, donc le mouvement va en décroissant », a-t-il déclaré. Samedi 15 décembre a été le cinquième samedi successif de mobilisation des « gilets jaunes » contre les taxes, pour plus de pouvoir d’achat et pour un référendum d’initiative citoyenne. Cet « acte V » a été marqué par un reflux du nombre de manifestants à Paris et en province.            Ces opérations se déroulent « dans le dialogue, la discussion, le plus souvent sans aucun incident. Parfois, les forces de l’ordre interviennent quand on n’arrive pas à obtenir un dégagement par la discussion », a-t-il dit. A Margencel (Haute-Savoie), les forces de l’ordre ont procédé dans le calme, mercredi matin, à l’évacuation d’un rond-point occupé par quelques dizaines de manifestants, comme a pu le constater une journaliste de France Bleu Pays de Savoie :          À #Margencel les #GiletsJaunes qui se font déloger ce matin dansent devant les forces de l’ordre sur un air d’Edith… https://t.co/nk4CupjFgq— bleusavoie (@France Bleu Pays de Savoie)                   Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Gilets jaunes » : Macron lance son « grand débat » dans la douleur              Dix-sept interpellations à Bandol          Le réseau autoroutier a été touché par de nombreuses occupations et dégradations depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Ainsi, la barrière de péage de Bandol, sur l’autoroute 50, a été incendiée dans la nuit de lundi à mardi, selon Vinci Autoroutes, dont les installations ont été visées plusieurs fois en marge du mouvement. « Nous avons interpellé dix-sept personnes il y a deux nuits à Bandol, des personnes qui avaient dégradé et brûlé le péage », a rappelé M. Nuñez sur RMC.          Lundi, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, avait affirmé que les évacuations des ronds-points et axes routiers bloqués dans le cadre du mouvement allaient « se poursuivre », ajoutant que cette mobilisation devait désormais cesser. Depuis le début du mouvement, il y a eu « huit morts », avait-il argué : « Ça suffit, pour la sécurité des “gilets jaunes”, de nos concitoyens, pour la sécurité de nos forces de l’ordre (…). On ne peut pas continuer à paralyser l’économie française, paralyser le commerce dans nos villages, dans nos villes. »                    Notre sélection d’articles pour tout comprendre aux « gilets jaunes »      La rubrique pour retrouver l’ensemble de nos contenus (décryptages, reportages...) est accessible sur cette page.         La mobilisation racontée         Récit : la révolte des ronds-points racontée par la grande reportrice Florence Aubenas« Gilets jaunes » : les ronds-points, nouvelle agora ?A Sens, la bataille des ronds-pointsDe vêtement banal, comment le gilet jaune est devenu un symbole puissant« Gilets jaunes » et attaque de Strasbourg : le poison complotiste         Les origines du mouvement         Les « gilets jaunes », le symptôme d’une France fracturéeRécit d’un mouvement hors norme né sur FacebookD’Eric Drouet à « Fly Rider », les mots d’ordre des figures des « gilets jaunes »         Carburant, pouvoir d’achat : les raisons de la colère         Prix du carburant : petit manuel à lire avant de débattre, par Les DécodeursQue reste-t-il après avoir payé les factures ?, par Les DécodeursLes participants au mouvement : « On a l’impression d’être des moins-que-rien »Portraits : Arnaud et Jessica, la vie à l’euro près         La réponse politique d’Emmanuel Macron         Les annonces : smic, prime de fin d’année, heures supplémentaires défiscalisées…Sans se renier, Macron lâche du lest pour éteindre la colèreLe vrai-faux tournant d’Emmanuel Macron, l’analyse de Françoise Fressoz« Dans son discours, le président est passé à côté du sujet »         Face à la police et à la justice          Après une manifestation : « Ils ont retiré la peau brûlée, mais j’ai un trou dans le pied droit »« Visiblement, vous n’alliez pas jouer au tennis avec cette raquette » : les « gilets jaunes » au tribunal« Gilets jaunes » : la justice confrontée aux interpellations massives                           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36           CHEVROLET TRAX 12499 € 67           CITROEN MEHARI 21900 € 64      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Codes promos avec Global Savings Group     Tui : payez en 3x sans frais !  -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  -10% pour les édutiants avec Asos  Boulanger : -5€ dès 25€ d'achat  Amazon Prime à 5,99€ par mois  Europcar : 25% de promotion  La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  Pierre et Vacances : -30% de promotion     Toutes les offres          Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 06 (75006) 3800000 € 183 m2           PARIS 10 (75010) 675000 € 77 m2           Paris (75015) 980000 € 106 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI A7 79890 € 36           MERCEDES VIANO 18000 € 75           BMW X3 59990 € 57      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Recettes françaises      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs bluetooth pour courir   Codes Promo   Codes Promo SFR     Formation management     Cours d’anglais     Leçons d’orthographe   Conjugaison   Travaux et construction maison     Citations sur l’homme     Actualité Rap   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Collectif   Publié aujourd’hui à 12h00, mis à jour à 12h32     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Il appartient désormais aux juges du travail, sous le seul contrôle de la Cour de cassation, d’apprécier si ces textes sont conformes aux engagements internationaux de la France, et dans la négative, de les écarter. » PHILIPPE TURPIN / Photononstop             Tribune. Le 13 décembre, le conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le plafond d’indemnisation des licenciements injustifiés, résultant de l’ordonnance du 22 septembre 2017, est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail et à la Charte sociale européenne.          Le journal Le Monde rapporte dans son édition du 17 décembre qu’« au ministère du travail, on fait valoir que les arguments soulevés par le conseil de Jean-Paul G. avaient déjà été examinés, fin 2017, par le Conseil d’Etat, dans un autre dossier, en référé, et qu’ils avaient été rejetés par la haute juridiction. La décision prononcée à Troyes fait fi de ces éléments et “pose à nouveau la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux”, affirme-t-on au ministère du travail ».          Le Conseil d’Etat avait pourtant souligné lui-même dans un communiqué que sa décision, rendue en référé, n’était par nature pas définitive et ne préjugeait pas de son appréciation sur la légalité des ordonnances, qu’il n’a finalement jamais tranchée car, entre-temps, les ordonnances ont été ratifiées et ont pris force de loi, échappant à sa compétence.          Une juridiction paritaire          Il appartient désormais aux juges du travail, sous le seul contrôle de la Cour de cassation, d’apprécier si ces textes sont conformes aux engagements internationaux de la France, et dans la négative, de les écarter. Ne pas suivre cette décision du Conseil d’Etat n’est donc pas une erreur de droit.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  L’Etat passe en mode start-up              Que les juges judiciaires écartent une loi votée, parce qu’inconventionnelle, n’est pas de l’ignorance, mais l’exercice de leur pouvoir juridictionnel. Le conseil de prud’hommes du Mans avait jugé ce texte conforme. Celui de Troyes a jugé en sens opposé. Chacun a pris ses responsabilités de juge et il doit être rappelé que ces décisions sont le fruit d’une juridiction paritaire, composée à parts égales de salariés et d’employeurs.          Qu’un « ministère » y voie une insuffisance de formation est stupéfiant. Que dire alors de la référence pour le moins approximative du ministère à la décision du Conseil d’Etat ? Cette déclaration constitue une atteinte grave à l’autorité des juges et au principe de la séparation des pouvoirs, l’un des fondements de notre démocratie. Le Syndicat des avocats de France (SAF) a déjà récemment dénoncé les déclarations de la ministre de la justice, Mme Belloubet, réclamant des sanctions exemplaires à l’encontre de manifestants.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Propos recueillis par  Solenn de Royer   Publié aujourd’hui à 11h52, mis à jour à 11h52     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Pour le député LR de la Haute-Marne, auteur de Gouvernez ! (Alma Editeur, 2015) et contributeur régulier à la revue Le Débat, l’émergence des « gilets jaunes » révèle une crise de la représentation et des institutions de la Ve République. Il pointe aussi une incapacité à débattre et à partager des diagnostics, mal endémique de notre démocratie.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Les députés LRM peu emballés par le référendum d’initiative citoyenne              La crise des « gilets jaunes » reflète-t-elle une crise des institutions de la Ve République, voire de la démocratie représentative ?          Oui. Je note un affaiblissement général des institutions dont plus personne ne comprend le rôle et le sens. Emmanuel Macron a voulu mettre en scène une présidence forte, qu’il souhaitait renforcer encore avec la réforme des institutions. Or, avec l’affaire Benalla et la crise des « gilets jaunes », la mise en scène a été rattrapée par la réalité : on a découvert, Macron et les « marcheurs » en tête, que cette présidence était en réalité faible, tout comme le sont le Parlement, les corps intermédiaires mais aussi les médias. Cet affaiblissement général des institutions et contre-pouvoirs traditionnels débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie.          C’est-à-dire ?          Les « gilets jaunes » sont à la fois le symptôme et la conséquence de la crise du débat dans notre pays. Depuis vingt ans, ce qu’on appelle « débat politique » se résume à des rapports de force dans les médias ou dans la rue. Or la politique, ce n’est pas simplement s’affronter. C’est débattre pour donner du sens à la collectivité et accepter de se départager par les votes pour finalement aboutir à un projet commun. En réalité, nous traversons une crise profonde de sens et une crise du débat, les deux se nourrissant l’une de l’autre.          N’est-ce pas le constat fait par M. Macron lors de l’élection présidentielle ?          Tout comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir avec l’obsession de la prise de décision, de la rapidité de la mise en œuvre, tout en réduisant la délibération parlementaire à une perte de temps. C’est une erreur fondamentale et répétée qui ne donne pas de sens à l’action publique. Le temps de la délibération, ce moment où l’on examine un problème et ses enjeux, où l’on se rend compte de l’intérêt à trouver des solutions communes, a été oublié. Or, c’est par le temps de la délibération que la nécessité et le sens des décisions apparaissent et qu’ils peuvent être partagés avec tous. C’est la clé pour sortir de l’impuissance publique, de l’affaiblissement généralisé des institutions.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Par  Mattea Battaglia et Camille Stromboni   Publié aujourd’hui à 11h28, mis à jour à 11h55     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Des lycéens et étudiants manifestent lors du « Mardi noir » dans le sillage du mouvement des « gilets jaunes » à Paris le 11 décembre 2018. Lucas Barioulet pour Le Monde             Le mouvement lycéen est-il derrière nous ? C’est en tout cas ce qu’a déclaré le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, dimanche 16 décembre sur Europe 1. Apparue dans le sillage des « gilets jaunes » de manière diffuse et parfois violente, la mobilisation, qui a touché, au plus fort des blocages, jusqu’à 470 des 2 500 lycées publics le 7 décembre, avant de s’essouffler ces derniers jours, n’a pas empêché plusieurs mots d’ordre de résonner.          « Non à la sélection à l’université », « Non à un bac maison »… De Paris à Marseille, en passant par Denain (Nord), Orthez (Pyrénées-Atlantiques) ou Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ce sont deux grandes réformes éducatives du quinquennat – celle de l’accès à l’enseignement supérieur et celle du lycée – qui sont visées. Toutes deux renvoient à une même angoisse des jeunes envers l’avenir et l’orientation. Mais pourquoi maintenant, alors que la plate-forme d’admission dans l’enseignement supérieur, Parcoursup, est en place depuis un an ? Alors que dix mois sont passés depuis la présentation de la réforme du baccalauréat, qui, ne cesse de souligner M. Blanquer, avait « recueilli [à l’époque] un assentiment large » ?                 Lire aussi  Parcoursup : en 2019, le gouvernement promet un calendrier resserré              Il y a, aux dires des observateurs du monde scolaire, un « effet d’opportunité évident » sur lequel ont misé les lycéens en s’adossant au mouvement social en cours. Il n’empêche : la méthode du gouvernement pour mettre en chantier deux des promesses de campagne du candidat Macron peut aussi être interrogée.          La sélection, notion taboue          Sur le terrain universitaire, la communication de la ministre de l’enseignement supérieur a en permanence exclu le mot « sélection ». Pas question pour Frédérique Vidal d’assumer cette notion taboue pour définir le système mis en place en urgence, l’an dernier, dans le but de remplacer le tirage au sort à l’entrée des licences par un examen sur dossier, lorsque les places viennent à manquer. Le message de la ministre n’a pas varié face aux critiques : « Chaque élève aura un vœu accepté dans la licence de son choix ».           C’est aussi sur la liberté de choix qu’a insisté Jean-Michel Blanquer, en dessinant son projet de nouveau lycée, censé permettre au lycéen de définir un parcours « à la carte », évalué de manière plus légitime et moins chronophagef grâce à un bac « remusclé » autour de quatre épreuves terminales – cinq, si l’on compte le nouvel oral.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ L’automobile cristallise un tel mécontentement social que le gouvernement a battu en retraite sur la hausse des carburants et le renforcement du contrôle technique des véhicules, explique dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Jean-Michel Bezat   Publié aujourd’hui à 11h18, mis à jour à 11h18     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Les équipes de Vinci à Bandol, le mardi 18.  La barrière de péage située dans le  Var a été incendiée alors qu’elle était occupée par des « gilets jaunes » la nuit précédente. GERARD JULIEN / AFP             Pertes & profits. Vinci n’est vraiment pas aussi génial que le génie florentin éponyme. Le mouvement des « gilets jaunes » n’était pas éteint que le concessionnaire autoroutier annonçait, lundi 17 décembre, sa décision de récupérer les péages non payés quand les manifestants levaient les barrières. Avant de faire machine arrière, mardi, devant les difficultés juridiques et techniques d’une telle opération. Et peut-être la bronca politique. « C’est très incongru », a poliment déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, repris par tous les partis politiques.          Et voilà qu’au même moment Matignon annonçait l’annulation d’aides aux automobilistes annoncées mi-novembre, au motif qu’elles ne s’imposaient plus depuis l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant : supprimés le relèvement du barème kilométrique et le doublement de la prime à la conversion pour les gros rouleurs ; biffée d’un trait de plume l’extension du chèque énergie à deux millions de personnes. Avant qu’Edouard Phillipe ne recule lui aussi, quelques heures plus tard, face à la colère des députés, qui ont vite vu le risque politique de chipoter sur 130 millions d’euros, quand le président de la République a lâché 10 milliards pour sortir d’un long mois de conflit.                 Lire aussi  « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre              Un grand concessionnaire autoroutier qui recule, un chef du gouvernement qui rétro­pédale. Ce double repli tactique en dit long sur la fébrilité qui saisit désormais les décideurs, politiques et économiques, dès qu’il faut toucher à la sacro-sainte voiture. Pas touche à ma « bagnole » ! Elle cristallise un tel mécontentement social que le gouvernement a battu en retraite : il n’y aura pas de hausse de l’essence et du gazole en 2019, ni de renforcement du contrôle technique des véhicules comme prévu. Seule la limitation de vitesse à 80 km/h – « une connerie », aurait dit Emmanuel Macron – a échappé à cette reddition générale.          Recul des prix du brut          L’Elysée et Matignon bénéficient actuellement d’un recul inespéré des cours du pétrole brut, qui commence à se faire sentir dans les stations-service. Trop modestement, s’impatientent les signataires de la pétition « Pour une baisse des prix du carburant à la pompe » lancée sur Internet fin octobre par Priscillia Ludosky, devenue une des principales figures des « gilets jaunes ». Son appel a déjà recueilli 1,155 million de signatures et en engrange de nouvelles chaque minute.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Les décodeurs  Le pacte de Marrakech en trois intox             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Éditorial  Journalistes ciblés, démocratie en danger                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Entretien   Article réservé à nos abonnés « Gilets jaunes » : « L’affaiblissement général des institutions débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie »                    Éditorial  Le référendum d’initiative citoyenne, démocratie ou démagogie ?             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Par  Violaine Morin   Publié aujourd’hui à 11h17, mis à jour à 11h17     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   COLCANOPA             Après quinze jours de mobilisation lycéenne, le ministère de l’éducation nationale tente de jouer l’apaisement. D’abord prévue pour le mois de janvier, la carte des spécialités qui composent le nouveau lycée doit être annoncée dans toute la France avant la fin de la semaine et le début, pour les lycéens, des vacances de Noël. Outre cette accélération de calendrier destinée à apaiser les mécontents, le ministre a reçu hier le tout nouveau conseil national de la vie lycéenne (CNVL), composé de 60 lycéens élus – un binôme garçon-fille par académie. L’organisation du nouveau lycée a été au cœur des discussions.          La carte de France du nouveau lycée pourra-t-elle rassurer les élèves et leurs familles ? Car toutes les académies n’en sont pas au même point dans ce travail de répartition de l’offre. A Limoges, par exemple, la répartition académique doit être votée mercredi, alors qu’à Paris, les chefs d’établissement ont déjà commencé à informer les familles.          Une chose est sûre, ce lycée « à la carte » comportera sept spécialités « de base » (mathématiques, physique-chimie, SVT, langue vivante, français-philosophie, histoire-géographie, sciences économiques et sociales) représentées partout. Quatre autres spécialités seront réparties par bassin géographique (sciences de l’ingénieur, numérique et sciences informatiques, arts, langues et culture de l’Antiquité), avec en moyenne huit ou neuf spécialités par établissements. Une 12e spécialité, l’agronomie, est réservée aux lycées agricoles.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Parcoursup, réforme du bac… la méthode du gouvernement en question              Complexité logistique          L’ambition du nouveau lycée est claire : « Plus de liberté, plus de choix, et plus d’accompagnement », comme le rappelle le ministre dans une courte vidéo à destination des lycéens, diffusée le 10 décembre sur les réseaux sociaux. Ceux-ci pourront désormais choisir trois matières de spécialité en première, deux en terminale. La promesse d’une plus grande « liberté » est tenue s’il s’agit de pouvoir combiner les matières comme on le souhaite – même si les établissements s’inquiètent déjà de savoir s’ils pourront organiser les emplois du temps de chaque élève en proposant toutes les combinaisons.          Outre cette complexité logistique interne à chaque établissement, la liberté de choix est moins évidente pour les élèves intéressés par des spécialités qui ne sont pas proposées par leur lycée de secteur. Sur la base de projets de cartes académiques, que Le Monde a pu consulter, la chose semble aisée si l’on habite en ville : les lycées ayant été encouragés à s’organiser « en réseau », chacun est complémentaire du voisin. Les élèves qui sont en seconde cette année pourront changer d’établissement pour suivre la spécialité qui leur plaît, ou se rendre, pour quatre heures par semaines, dans un établissement du même bassin. A Grenoble, par exemple, un élève scolarisé au lycée Stendhal pourra se rendre au lycée Champollion, désigné comme établissement « porteur » pour la spécialité langues anciennes grec. A l’inverse, un élève du lycée Mounier pourra suivre la spécialité danse au lycée Stendhal – chacun de ces établissements se situant à quinze minutes à pied des autres.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ L’Observatoire estime que cette politique a favorisé la précarisation des travailleurs et préconise une « tarification » spécifique des CDD.
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Par  Bertrand Bissuel   Publié aujourd’hui à 11h10     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Voilà un rapport qui tombe à point nommé, pour le gouvernement mais aussi pour les partenaires sociaux qui copilotent l’assurance-chômage. Rendu public, mercredi 19 décembre, par la délégation sénatoriale aux entreprises, il plaide pour une « régulation économique » des contrats de travail de courte durée et suggère plusieurs pistes susceptibles de contenir le recours à ces formes d’emploi précaires. Une thématique inscrite au cœur du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Elle doit être traitée, début janvier 2019, par les organisations syndicales et patronales, dans le cadre de leurs négociations sur une nouvelle convention Unédic, l’association paritaire qui gère l’indemnisation des demandeurs d’emploi.          Réalisée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’étude met en exergue une réalité qui, même si elle est identifiée et documentée depuis des années, frappe les esprits : la spectaculaire hausse des CDD courts (moins d’un mois). On en dénombre près de 17,6 millions, « maintenant », soit trois fois plus qu’en 2000. Au cours des dernières décennies, les employeurs ont, de plus en plus souvent, recruté du personnel pour des activités extrêmement brèves – la tendance connaissant toutefois « un léger infléchissement » depuis 2014. Une précision importante : l’écrasante majorité des salariés reste titulaire d’un CDI mais le ratio a baissé de près de dix points en une trentaine d’années, passant de 94,1 % en 1984 à 84,4 % en 2017.          Ces tendances s’accompagnent d’un net raccourcissement de la durée des CDD (46 jours en moyenne en 2017 contre 112 en 2001) et d’une vive progression de la « réembauche » – ce cas de figure où une personne est reprise, maintes fois, par son dernier employeur. Le développement des contrats de moins d’un mois « n’est pas l’apanage » du privé, souligne l’OFCE : les administrations publiques y ont concouru, elles aussi.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Assurance-chômage : le « CDD d’usage », angle mort de la précarité              Salariés dans l’incertitude          Plusieurs facteurs sont mis en avant pour expliquer le phénomène : volatilité plus grande de la demande des consommateurs dans certains secteurs, extension du CDD d’usage (un statut très souple, qui permet d’enchaîner à l’infini des contrats)… Mais l’étude de l’OFCE révèle qu’un autre élément a joué un rôle crucial dans la précarisation des travailleurs : les politiques d’exonérations de charges sur les bas salaires, dont le volume a été quadruplé entre 2001 et 2008. En revanche, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’est pas ciblé sur les rémunérations les plus basses, semble avoir pesé dans le sens inverse : il « a pu modifier le comportement d’embauche des entreprises en limitant le recours aux contrats courts », note l’OFCE. Un constat à méditer, à l’heure où le CICE doit être transformé en allègement pérenne de cotisations.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Collectif   Publié aujourd’hui à 10h48, mis à jour à 10h48     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Imaginons des futurs réalisables, des modes de vie différents, où l’usage du vélo et la pratique de la marche seront encouragés, où nous ne vivrons plus sous le règne de la frénésie et de la fébrilité. » ANDREA EBERT / Ikon Images / Photononstop             Tribune. La transition écologique ne peut pas être entièrement assumée par les catégories les plus fragiles de la population, elle doit reposer sur un partage équitable des ressources. Une remise en cause brutale de notre système de mobilité, fondé à 95 % sur le pétrole, n’est ni acceptable ni efficace et le mouvement des « gilets jaunes » en est l’une des illustrations les plus violentes. Si l’augmentation de la taxe sur les carburants est à l’origine du soulèvement, le malaise est plus profond et continuera de grandir tant que l’objectif d’une société plus soutenable et plus désirée ne sera pas discuté collectivement.          Il est impératif que les gouvernements s’engagent pour construire avec les citoyens des politiques de mobilité plus justes. L’ère des mobilités nouvelles a profondément bouleversé nos modes de vie, nos corps, notre perception de l’espace et du temps. Le siècle précédent avait inauguré le règne de la vitesse. Le siècle en cours consacre la montée en puissance des technologies de communication à distance. Il donne à notre rapport au monde les apparences de la liberté et de l’intensité.                 Lire aussi  Six chiffres pour comprendre l’ampleur de la pollution automobile              Il y a quelque chose de grisant dans cette capacité qui est désormais la nôtre, dans la mesure où nos moyens financiers nous le permettent, de sillonner le monde tout en restant connecté. Nous avons cru aux bienfaits d’une mobilité augmentée par la technologie. On ne peut nier ses attraits. Cependant, elle n’est aucunement un bien en soi. Elle vend un désir (l’obsession du « bouger et du connecter à tout prix »), accentue les inégalités sociales, nous dicte ses injonctions, et conditionne nos modes de vie de façon irraisonnée.          Destruction de l’environnement          Surtout, et c’est là le fait essentiel, celui qui doit innerver l’ensemble de notre réflexion, les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notablement notre environnement. Le plus grave enfin, c’est que rien n’apparaît significativement de la « transition » annoncée : partout dans le monde, toujours plus de camions, d’automobiles et de liaisons aériennes, toujours plus d’infrastructures en construction, toujours plus d’offres commerciales, toujours plus de mobilités polluantes.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Le vélo électrique, nouvelle petite reine branchée              D’un côté, une business jet class survole la planète ; de l’autre, des vies mobiles ordinaires, exposées aux nuisances du déplacement de masse : embouteillages persistants, entassements dans des rames de métro aux heures d’affluence, corps figés dans l’attente, emplois du temps épuisants, rythmes imposés chaque jour, que nous ne maîtrisons pas. Malgré l’annonce répétée des pics de pollutions, malgré de solennelles professions de foi ou des déclarations de principe, aucune solution sérieuse d’ensemble n’est en vue, aucune perspective programmatique efficace, et l’on ne voit pas les acteurs publics soutenir avec conviction et constance des modes de vie innovants et durables.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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