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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤ Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤                         Société        En Suisse, le référendum d’initiative populaire comme outil du consensus politique  Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.        Par  Simon Auffret   Publié aujourd’hui à 16h20     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le regard des partisants du RIC se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848. FABRICE COFFRINI / AFP             Proposer ou abroger une loi, révoquer le mandat d’un élu, modifier la Constitution et se prononcer sur les traités internationaux : le référendum d’initiative citoyenne (RIC), devenu une revendication centrale du mouvement des « gilets jaunes », veut répondre à la forte demande d’implication dans les décisions politiques demandées par de nombreux manifestants. En matière de consultation populaire, leurs regards se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848.          Le pays s’inspire à l’époque de deux modèles pour donner la possibilité aux citoyens de se prononcer sur le travail du Parlement : l’état américain du Massachusetts, où le référendum constitutionnel est expérimenté dès 1778, et les débats de la Révolution française, pendant lesquels l’idée est évoquée et inscrite dans les Constitutions girondine et montagnarde de 1793, mais ne sera jamais mise en place.          309 votations sur 641 sujets          Depuis 1848, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes pour se prononcer sur 641 « votations fédérales ». Celles-ci sont organisées dans trois cas de figure :          à l’occasion d’une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;quand 100 000 personnes décident de soumettre un changement de la Constitution à l’avis de leurs compatriotes ;ou quand 50 000 signatures sont rassemblées pour demander l’abrogation d’une loi existante.          Le dispositif fait de la Suisse le pays où se déroule, chaque année, près de la moitié de tous les référendums répertoriés dans le monde. Un exemple pour les « gilets jaunes » en France, où l’idée révolutionnaire d’une « assemblée primaire », qui permettrait aux citoyens de donneur leur aval aux lois adoptées par leurs représentants nationaux, n’a jamais été appliquée.                 Lire aussi  Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demandé par des « gilets jaunes » ?              Le référendum d’initiative populaire (RIC) revendiqué par les « gilets jaunes » et les votations décidées par Berne diffèrent cependant en plusieurs points. En Suisse, aucun référendum n’est révocatoire : il n’est pas question, comme le propose le RIC, de demander le départ d’un élu. Aucun citoyen suisse ne peut proposer une nouvelle loi au niveau national – une des revendications principales des « gilets jaunes » − mais seulement une modification de la Constitution (dans les règles du droit international) ou l’abrogation d’un texte existant.            Mais surtout, les votations sont le plus souvent menées par les « corps intermédiaires », souligne Antoine Chollet, chercheur en sciences politiques à l’université de Lausanne et auteur d’une Défense du référendum à partir de l’exemple Suisse, publiée en 2017 dans la Revue du Mauss.          « Les cas où des collectifs de citoyens constitués spécifiquement pour l’occasion lancent une initiative et mènent la campagne politique qui l’accompagne sont extrêmement rares. »          Récolter les 50 000 signatures nécessaires à une demande d’abrogation d’une loi fédérale en moins de cent jours requiert une organisation militante importante, dont les principaux partis ou les organisations syndicales et professionnelles – des acteurs politiques massivement rejetés par le mouvement des « gilets jaunes » – sont les seuls à disposer.          Clef de voûte de la « démocratie de concordance »          Depuis 1848, ces initiatives populaires ont été rejetées dans plus de 80 % des cas par les Suisses. Les référendums modifient tout de même la loi près d’une fois sur deux, les citoyens adoptant plus fréquemment le contre-projet que le Parlement a la possibilité de proposer.          Malgré cette tendance au rejet des mesures, le référendum occupe une place centrale dans la vie politique suisse depuis le début du XXe siècle. C’est à cette époque que le Parti socialiste, minoritaire au parlement, mais profitant d’une solide base militante, commence à brandir la possibilité d’un référendum d’abrogation après chaque vote, par les élus, de textes controversés. Pour les forces politiques en présence, cette « menace référendaire » devient peu à peu le point d’équilibre d’une démocratie de « concordance », tournée vers le consensus plutôt que vers une simple recherche de majorité : puisque les mesures prises par le personnel politique peuvent être défaites par le peuple après leur adoption, autant promulguer des lois sur lesquelles tout le monde s’accorde. Et M. Chollet de rappeler :          « La Suisse est une société extrêmement conflictuelle, où se sont notamment opposés catholiques et protestants, ouvriers et paysans, influences alémaniques et romanes. Les débats politiques se font donc toujours avec l’idée d’une menace, d’un danger de destruction de la collectivité basée sur ces divisions. C’est l’explication même de l’efficience de la menace référendaire : au nom de l’avancée collective, de l’unité, un compromis consensuel sera toujours recherché. »          Dans cette optique, l’alliance entre une démocratie représentative classique (la majorité des lois, notamment le budget, reste votée par le Parlement) et l’usage d’une démocratie directe par les votations fait peu débat au sein de la société suisse. La difficulté à répondre vite et de façon ferme à des négociations internationales fait parfois craindre à certains élus de centre droit une difficulté de « gouvernabilité » de la Suisse. « Mais le rythme même des réformes n’est pas remis en cause, explique Antoine Chollet, puisque quand une décision est prise et validée par référendum, il est difficile d’en revenir. C’est pour de bon. »          « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus »          En légère baisse depuis la moitié du XXe siècle, la participation aux votations varie avec les sujets abordés : les questions de sociétés sont beaucoup plus populaires que les propositions techniques. « Il y a une forme d’autocensure chez des personnes qui ne se sentent pas compétentes pour faire un choix sur certaines questions », explique M. Chollet. Sur une mandature de quatre ans, 90 % des citoyens se déplacent pourtant pour voter au moins une fois – l’ensemble des votations sont rassemblées sur quatre journées de référendums chaque année.           
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Participation aux votations fédérales
Moyenne annuelle de participation aux votations. Pas de votation en 1911, 1916, 1932, 1936, 1943.

Source : © OFS - Encyclopédie statistique de la Suisse



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         Pour les partisans du recours au référendum, la consultation fréquente permet tout de même une meilleure information des citoyens sur le fonctionnement de la politique. « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus quand ils disposent du temps et des informations nécessaires pour décider », affirme Antoine Bevort, sociologue du Conservatoire national des arts et métiers, convaincu par le modèle suisse depuis un voyage d’étude sur place, en 2005. « Pour comparer avec le constant débat politique français, je pense que discuter d’une mesure est très différent quand on doit prendre une décision sur son application, plutôt que d’en débattre sans conséquence au café du coin », ironise Antoine Chollet.           



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Les votations fédérales en Suisse depuis 1848



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    var dataSet = [[1848,"Revision totale du 12 septembre 1848","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Poids et mesures","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Egalit\u00e9 des citoyens au point de vue de l'\u00e9tablissement et de la l\u00e9gislation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re communale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Imp\u00f4ts et rapports civils des Suisses \u00e9tablis","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re cantonale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Libert\u00e9 de conscience et des cultes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction de certains genres de peines","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire, artistique et industrielle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction des loteries et jeux de hasard","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1872,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1874,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'\u00e9tat civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit de vote des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'\u00e9mission et le remboursement des billets de banque","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le travail dans les fabriques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les droits politiques des Suisses \u00e9tablis et en s\u00e9jour, et la perte des droits politiques des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la r\u00e9vision de l'art. 65 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (peine de mort)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1880,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la proposition de r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale, soulev\u00e9e par l'initiative populaire en date du 3 ao\u00fbt 1880","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une adjonction \u00e0 introduire dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les mesures \u00e0 prendre contre les \u00e9pid\u00e9mies offrant un danger g\u00e9n\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'ex\u00e9cution de l'article 27 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (instruction primaire)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'organisation du d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'adjonction d'un article au code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant une subvention de 10,000 francs \u00e0 la l\u00e9gation suisse \u00e0 Washington pour son secr\u00e9tariat","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1885,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant partiellement la constitution f\u00e9d\u00e9rale (auberge et alcool)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les spiritueux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un compl\u00e9ment \u00e0 l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1889,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1890,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article \u00e0 ins\u00e9rer dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l'assurance en cas d'accident et de maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les fonctionnaires et employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux devenus incapables de remplir leurs fonctions","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 39 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1893,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1894,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 d\u00e9cembre 1893, relatif \u00e0 l'adjonction, \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un nouvel article donnant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire concernant le droit au travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire tendant \u00e0 faire r\u00e9partir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la repr\u00e9sentation de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 du conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26 mars 1895 (dispositions addittionnelles concernant l'introduction du monopole des allumettes, destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision des articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs \u00e0 l'organisation militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie des d\u00e9fauts dans le commerce des bestiaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9 des chemins de fer","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les peines disciplinaires dans l'arm\u00e9e suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Loi f\u00e9d\u00e9rale cr\u00e9ant une Banque de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9visant l'article 24 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires, ainsi que sur le commerce des articles de m\u00e9nage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la sant\u00e9 ou la vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'acquisition et l'exploitation des chemins de fer pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 64 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 64bis dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1900,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, et sur l'assurance militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'introduction du syst\u00e8me proportionnel dans les \u00e9lections au Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 la nomination du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1902,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la subvention de l'\u00e9cole primaire publique par la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Initiative populaire concernant la r\u00e9vision de l'article 72 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9lection du Conseil national bas\u00e9e sur la population de nationalit\u00e9 suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant modification de l'article 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1905,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (extension de la protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1906,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires et de divers objets usuels","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1907,"Organisation militaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en ce qui concerne le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re d'arts et m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'absinthe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le transport et la distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique (contre-projet: introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 24bis)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1910,"Initiative populaire tendant \u00e0 appliquer le syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections pour le Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1912,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1913,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant les articles 69 et 31, 2e alin\u00e9a, lettre d, de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1914,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 103 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale et l'adjonction d'un article 114bis \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1915,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un imp\u00f4t de guerre non renouvelable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1917,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et d'un nouvel alin\u00e9a de l'article 42 sous lettre g (droit de timbre)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1918,"Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1918,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'application du syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 24ter dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (navigation)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel relatif \u00e0 la perception d'un nouvel imp\u00f4t de guerre extraordinaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption de dispositions transistoires pour l'application de l'article 73 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e9glementation des conditions de travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire pour la modification de l'article 35 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des maisons de jeux) (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'accession de la Suisse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la dur\u00e9e du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire concernant la soumission de trait\u00e9s internationaux au r\u00e9f\u00e9rendum","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire 'Suppression de la justice millitaire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37bis (circulation des automobiles et des cycles)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37ter (navigation a\u00e9rienne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'les naturalisations, partie I'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'l'expulsion pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays, partie II')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire sur \"l'\u00e9ligibilit\u00e9 des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux au Conseil national''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853 en ce qui concerne les crimes et d\u00e9lits contre l'ordre constitutionnel et la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, et introduisant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'un imp\u00f4t unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire sur \"l'arrestation des citoyens suisses qui compromettent la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure du pays''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France r\u00e9glant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 7 ao\u00fbt 1921","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douani\u00e8re (article 29 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale )","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 31 et 32bis (r\u00e9gime des alcools) de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1924,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914\/27 juin 1919","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Initiative populaire visant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34quater (cr\u00e9ation d'un fonds pour l'assurance-invalidit\u00e9, vieillesse et survivants)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'assurance en cas de vieillesse, l'assurance des survivants et l'assurance en cas d'invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1926,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 avril 1926 portant addition \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 23bis sur l'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1927,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 30 de la Constitution (routes alpestres internationales)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1927,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation des automobiles et des cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1928,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 44 de la Constitution (naturalisations)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1928,"Initiative populaire portant modification de l'article 35 de la Constitution (initiative populaire en faveur du maintien des kursaals et de l'encouragement du tourisme en Suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire visant l'insertion d'un article 23bis dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (approvisionnement du pays en bl\u00e9)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'article 14 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant la circulation routi\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1930,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale concernant la revision des articles 31 et 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (r\u00e9gime des alcools)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la revision de l'article 12 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des d\u00e9corations) (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 76, 96, 1er et 3e alin\u00e9as, et 105, 2e alin\u00e9a, de la constitution (dur\u00e9e du mandat du Conseil national, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1933,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9duisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1934,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'ordre public","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (R\u00e9organisation de l'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glant le transport de marchandises et d'animaux sur la voie au moyen de v\u00e9hicules automobiles. (Loi sur le partage du trafic.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour combattre la crise \u00e9conomique et ses effets","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour la revision totale de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1937,"Initiative populaire concernant la revision partielle de l'article 56 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des soci\u00e9t\u00e9s franc-ma\u00e7onniques et associations similaires)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles 107 et 116 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (reconnaissance du romanche comme langue nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Initiative populaire tendant \u00e0 modifier le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif (revision de l'article 89, 2e alin\u00e9a, de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire contre l'industrie priv\u00e9e des armements","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Code p\u00e9nal suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime transitoire des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Initiative populaire pour l'extension de la juridiction constitutionnelle (revision de l'article 113 de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative tendant \u00e0 restreindre l'emploi de la clause d'urgence (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en vue de l'octroi et de la couverture partielle de cr\u00e9dits destin\u00e9s au renforcement de la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le statut des fonctionnaires et les conditions d'assurance du personnel f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1940,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant les articles 103 et 104 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Obligation de l'instruction militaire pr\u00e9paratoire.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1941,"Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'augmentation du nombre des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 son \u00e9lection par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire concernant la r\u00e9organisation du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1944,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence d\u00e9loyale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative pour la famille (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la r\u00e9glementation du transport des marchandises (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant le 'droit au travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant 'la r\u00e9forme \u00e9conomique et les droits du travai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs au domaine \u00e9comomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1947,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1948,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9glant le r\u00e9gime du sucre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant l'article 39 de la constitution relatif \u00e0 la banque nationale suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant celle du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Initiative populaire pour le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie directe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral prorogeant et modifiant celui qui concerne les mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager la construction de maisons d'habitation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Initiative populaire visant la protection du sol et du travail par des mesures contre la sp\u00e9culation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime financier de 1951 \u00e0 1954","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de v\u00e9hicules automobiles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'initiative populaire concernant la revision de l'art. 39 de la constitution (initiative pour la monnaie franche)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux d\u00e9penses pour la d\u00e9fense nationale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'h\u00f4tels","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Initiative populaire concernant les imp\u00f4ts sur le chiffre d'affaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Initiative populaire pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conqu\u00eates sociales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 sur la couverture des d\u00e9penses pour l'armement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 01.02.1952 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'imposition du tabac de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 concernant la construction d'abris antia\u00e9riens dans les b\u00e2timents existants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 sur le maintien temporaire d'un contr\u00f4le des prix r\u00e9duit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1953,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.1952 concernant la revision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service des postes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.1953 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1953 introduisant dans la constitution un article 24quater sur la protection des eaux contre la pollution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 instituant le r\u00e9gime du certificat de capacit\u00e9 dans les m\u00e9tiers de cordonnier, coiffeur, sellier et charron","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'\u00e9tranger victimes de la guerre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1954 concernant le r\u00e9gime financier de 1955 \u00e0 1958","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Initiative populaire pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'\u00e0 Rheinau","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1954 concernant l'initiative populaire concernant la protection des locataires et des consommateurs (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1955 sur le maintien temporaire d'un controle des prix r\u00e9duit (prorogation de l'additif constitutionnel du 26 septembre 1952)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1956,"Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Conf\u00e9d\u00e9ration de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1955 instituant des mesures pour encourager l'\u00e9conomie du canton des Grisons, au moyen d'une aide \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme pour la saccharification du bois \u00e0 Domat\/Ems","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 concernant la revision du r\u00e9gime du bl\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 sur l'initiative populaire concernant le vote des d\u00e9penses par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 introduisant dans la constitution un article 36bis sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.09.1957 introduisant dans la constitution un article 24quinquies sur l'\u00e9nergie atomique et la protection contre les radiations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 01.10.1957 prorogeant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e la validit\u00e9 du r\u00e9gime transitoire concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire contre l'abus de la puissance \u00e9conomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1958 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'insertion, dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un article 27ter sur le cin\u00e9ma","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'initiative populaire pour l'am\u00e9lioration du r\u00e9seau routier (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 44 heures (R\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1958 modifiant la constitution (jeux dans les kursaals)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1957 concernant l'approbation de la convention conclue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Sp\u00f6l","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.1958 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ra du 17.12.1958 ins\u00e9rant dans la constitution un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.03.1960 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1960 modifiant celui qui concerne les mesures compl\u00e9mentaires d'ordre \u00e9conomique et financier applicables \u00e0 l'\u00e9conomie laiti\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1960 concernant l'insertion dans la constitution d'un article 26bis sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.1960 concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destin\u00e9e \u00e0 financer \u00e0 titre compl\u00e9mentaire les routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'institution de l'initiative l\u00e9gislative en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1961 concernant l'industrie horlog\u00e8re suisse (Statut l\u00e9gal de l'horlogerie)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Initiative populaire pour l'interdiction des armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1961 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24sexies sur la protection de la nature et du paysage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 21.12.1961 modifiant la loi sur les indemnit\u00e9s de pr\u00e9sence et de d\u00e9placement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.1962 modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Initiative populaire sur le droit du peuple de d\u00e9cider de l'\u00e9quipement de l'arm\u00e9e suisse en armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Prolongation de validit\u00e9 de l'article 41ter de la constitution et r\u00e9duction de l'imp\u00f4t pour la d\u00e9fense nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.06.1963 introduisant dans la constitution un article 27quater sur les bourses d'\u00e9tudes et autres aides financi\u00e8res \u00e0 l'instruction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale au 1er janvier 1965","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1964,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.09.1963 sur la formation professionnelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1964 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine du march\u00e9 de l'argent et des capitaux et dans celui du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 02.10.1964 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1966 introduisant dans la constitution un article 45bis relatif aux Suisse de l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Initiative relative \u00e0 la lutte contre l'alcoolisme","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1967,"Initiative contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1968,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1967 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1968,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.10.1967 sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1968 sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1969 compl\u00e9tant la constitution par des articles 22ter et 22quater (Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1969 sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.03.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9ral un article 27quinquies sur l'encouragement de la gymnastique et des sports","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative pour le droit au logement et le d\u00e9veloppement de la protection de la famille","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1970 modifiant le r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1970 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.12.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24septies sur la protection de l'homme et son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1971 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34sexies sur la construction de logements et concernant l'initiative populaire en vue de la cr\u00e9ation d'un fonds pour la construction de logements (initiative Denner)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34septies sur la d\u00e9claration de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale de baux \u00e0 loyer et sur des mesures en vue de la protection des locataires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1971 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1971 sur la sauvegarde de la monnaie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Initiative populaire pour un contr\u00f4le renforc\u00e9 des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1972 concernant l'initiative populaire pour une v\u00e9ritable retraite populaire et la revision de la constitution en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance-vieillesse, survivants et invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.1972 concernant les Accords entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne ainsi que les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 compl\u00e9tant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 abrogeant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale sur les j\u00e9suites et les couvents (art. 51 et 52)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 sur la surveillance des prix, des salaires et des b\u00e9n\u00e9fices","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 instituant des mesures dans le domaine du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 limitant les amortissements admissibles pour les imp\u00f4ts sur le revenu per\u00e7us par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1973 concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re et le surpeuplement de la Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 instituant des mesures propres \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.03.1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et le revision de la constitution en mati\u00e8re d'assurance-maladie, accidents et maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la sauvegarde de la monnaie. Modification du 28.06.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le financement des routes nationales. Modification du 04.10.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 modifiant le tarif g\u00e9n\u00e9ral des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales d\u00e8s 1976","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.12.1974 modifiant la constitution (libert\u00e9 d'\u00e9tablissement et r\u00e9glementation de l'assistance)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant une revision de la constitution dans le domaine de l'\u00e9conomie des eaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 13.12.1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 concernant l'initiative populaire sur la participation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale en faveur d'une imposition plus \u00e9quitable et de l'abolition des privil\u00e8ges fiscaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 sur l'am\u00e9nagement du territoire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et l'Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) relatif \u00e0 un pr\u00eat de 200 millions de francs","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1976 compl\u00e9tant la constitution par un article sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire en vue de l'introduction par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs et les cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la politique du march\u00e9 de l'argent et du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la surveillance des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Initiative populaire 'pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire du Parti r\u00e9publicain 'pour la protection de la Suisse' (4e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour une limitation du nombre annuel des naturalisations' (5e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 instituant de nouvelles de nouvelles dispositions sur le r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux: Initiative populaire 'contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de trait\u00e9s avec l'\u00e9tranger'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 concernant l'harmonisation fiscale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 concernant l'initiative populaire 'pour une protection efficace des locataires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'contre la pollution atmosph\u00e9rique caus\u00e9e par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25 mars 1977 relevant le nombre de signatures requis pour le r\u00e9f\u00e9rendum (Art. 89 et 89bis cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 relevant le nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle (Art. 120 et 121 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour la solution du d\u00e9lai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du d\u00e9gr\u00e8vement des bas revenus (Initiative pour l'imp\u00f4t sur la richesse)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.12.1976 sur les droits politiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.05.1977 sur l'introduction d'un service civil de remplacement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.05.1977 instituant des mesures propres \u00e0 \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'D\u00e9mocratie dans la construction des routes nationales'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser l'\u00e2ge donnant droit aux prestations de l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 07.10.1977 concernant l'article conjoncturel de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 r\u00e9glementant l'heure en Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi sur le tarif des douanes, Modification du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 sur la protection de la grossesse et le caract\u00e8re punissable de son interruption","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 07.10.1977 sur l'aide aux hautes \u00e9coles et la recherche (LHR)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'pour douze dimanches par ann\u00e9e sans v\u00e9hicules \u00e0 moteur ni avions'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.03.1978 sur la cr\u00e9ation du canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1977 (AEL 1977) du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur la protection des animaux (LPA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur l'accomplissement des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de police de s\u00e9curit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.04.1978 sur la formation professionnelle (LFPr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1978 abaissant l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant l'initiative populaire 'pour le d\u00e9veloppement des chemins et sentiers' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'contre la publicit\u00e9 pour des produits qui engendrent la d\u00e9pendance'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'pour la sauvegarde des droits populaires et de la s\u00e9cutit\u00e9 lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.12.1978 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant la loi sur l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Initiative populaire 'concernant la s\u00e9paration compl\u00e8te de l'Etat et de l'Eglise'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1979 concernant la nouvelle r\u00e9glementation de l'approvisionnement du pays du 22 juin 1979","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, modification du 21.03.1980 (ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et casques protecteurs)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant r\u00e9vision du r\u00e9gime du bl\u00e9 dans le pays","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Initiative populaire '\u00catre solidaires en faveur d'une nouvelle politique \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des droits des consommateurs' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.06.1981 sur la prorogation du r\u00e9gime financier et l'am\u00e9lioration des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Loi sur les \u00e9trangers (LETr) du 19.06.1981","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1982,"Code p\u00e9nal suisse, modification du 09.10.1981 (Actes de violence criminels)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1982 concernant l'initiative populaire 'tendant \u00e0 emp\u00eacher des abus dans la formation des prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant une nouvelle r\u00e9glementation des droits de douane sur les carburants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant l'article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 tendant \u00e0 faciliter certaines naturalisations","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafics des poids lourds","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 relatif \u00e0 une redevance pour l'utilisation des routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un authentique service civil fond\u00e9 sur la preuve par l'acte'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre le bradage du sol national'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un approvisionnement en \u00e9nergie s\u00fbr, \u00e9conomique et respecteux de l'environnement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour une protection efficace de la maternit\u00e9'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1984 concernant un article sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1984 concernant l'initiative populaire 'sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant l'obligation incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'allouer des subventions dans le domaine de la sant\u00e9 publique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 sur les subsides de formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour une extension de la dur\u00e9e des vacances pay\u00e9es' (Initiative sur les vacances)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour le droit \u00e0 la vie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 portant suppression de l'aide aux producteurs cultivant le bl\u00e9 pour leurs propres besoins","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 concernant l'initiative populaire 'demandant l'harmonisation du d\u00e9but de l'ann\u00e9e scolaire dans tous les cantons' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 instituant une garantie contre les risques \u00e0 l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Code civil suisse (Effets g\u00e9n\u00e9raux du mariage, r\u00e9gime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour la suppression de la vivisection'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 sur l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1985 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'en faveur de la culture'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une formation professionnelle et un recyclage garantis'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne, modification du 21.06.1985","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1986 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des locataires' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une juste imposition du trafic des poids lourds (redevance sur les poids lourds)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Loi sur l'asile, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'demandant le droit de r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de d\u00e9penses militaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant la proc\u00e9dure de vote relative aux initiatives populaires accompagn\u00e9es d'un contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant le projet RAIL 2000","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie, modification du 20.03.1987","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.03.1987 relatif \u00e0 la modification de la constitution f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 cr\u00e9er les bases d'une politique coordonn\u00e9e des transports","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser \u00e0 62 ans pour les hommes et \u00e0 60 ans pour les femmes l'\u00e2ge donnant droit \u00e0 la rente AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'ville-campagne contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la limitation de l'immigration'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une Suisse sans arm\u00e9e et pour une politique globale de paix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pro vitesse 130\/100'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte au b\u00e9tonnage - pour une stabilisation du r\u00e9seau routier'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour une r\u00e9gion sans autoroute entre Morat et Yverdon'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un district du Knonau sans autoroute'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure \/ Zuchwil''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1989 sur la viticulture","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale d'organisation judiciaire, modification du 23.06.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un abandon progressif de l'\u00e9nergie atomique'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte \u00e0 la construction de centrales nucl\u00e9ares (moratoire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1989 relatif \u00e0 un article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR), modification du 06.10.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1990 abaissant \u00e0 18 ans l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Initiative populaire 'pour l'encouragement des transports publics'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le nouveau r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Code p\u00e9nal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financi\u00e8rement supportable (Initiative des caisses-maladie)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une r\u00e9duction stricte et progressive des exp\u00e9riences sur les animaux (Limitons strictement l'exp\u00e9rimentation animale!)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation g\u00e9netique \u00e0 l'esp\u00e8ce humaine'' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 d\u00e9cembre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire (Infraction contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle): Modification du 21 juin 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la construction de la ligne ferroviarie suisse \u00e0 travers les Alpes (Arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la proc\u00e9dure de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entr\u00e9e en vigueur des actes l\u00e9gislatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les indemnit\u00e9s dues aux membres des conseils l\u00e9gislatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnit\u00e9s parlementaires). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les contributions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts d'infrastructures des groupes et des d\u00e9put\u00e9s (Loi sur les co\u00fbts d'infrastructures) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'augmentation des droits d'entr\u00e9e sur les carburants du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour l'abolition des exp\u00e9riences sur animaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''40 places d'armes \u00e7a suffit!- L'arm\u00e9e doit aussi se soumettre \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire \"pour une Suisse sans nouveaux avions de combat\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de B\u00e2le-Campagne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale ''pour un jour de la f\u00eate nationale f\u00e9ri\u00e9 (Initiative '1er ao\u00fbt')''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur des mesures temporaires contre les rench\u00e9rissement de l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures en mati\u00e8re d'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9gime financier du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyant des mesures garantissant le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux sur les imp\u00f4ts de consommation sp\u00e9ciaux du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s au tabac''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds li\u00e9e, soit aux prestations, soit \u00e0 la consommation du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour la protection des r\u00e9gions alpines contre le trafic de transit''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi sur la navigation a\u00e9rienne (LNA). Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (Naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes \u00e9trangers) du 17 d\u00e9cembre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les troupes suisses charg\u00e9es d'op\u00e9ration en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la r\u00e9duction du prix du bl\u00e9 indig\u00e8ne financ\u00e9e par les droits de douane du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire. Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures de contrainte en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire \"pour une agriculture paysanne comp\u00e9titive et respectueuse de l'environnement\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant un frein aux d\u00e9penses du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (10e r\u00e9vision de l'AVS). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Initiative populaire \"pour l'extension de l'AVS et de l'AI\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes \u00e0 l'\u00e9tranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re d'acquisition de l'\u00e9quipement personnel des militaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils \u00e0 distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression des contributions f\u00e9d\u00e9rales aux places de stationnement pr\u00e8s des gares du 24 mars 1995","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 1995 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'N\u00e9gociations d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE: que le peuple d\u00e9cide!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression de la r\u00e9gale des poudres","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13 d\u00e9cembre 1996 sur le financement de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire 'Jeunesse sans drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant des mesures visant \u00e0 \u00e9quilibrer le budget","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations g\u00e9n\u00e9tiques (Initiative pour la protection g\u00e9n\u00e9tique)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (Loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la 10e r\u00e9vision de l'AVS sans rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9alisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur un nouvel article c\u00e9r\u00e9alier de dur\u00e9e limit\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la modification des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article constitutionnel sur la m\u00e9decine de la transplantation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Propri\u00e9t\u00e9 du logement pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (LAT), Modification du 20 mars 1998","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 une mise \u00e0 jour de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des \u00e9trangers (AMU)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9forme de la justice","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une d\u00e9mocratie directe plus rapide (D\u00e9lai de traitement des initiatives populaires pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de projet r\u00e9dig\u00e9 de toutes pi\u00e8ces)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes dans les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (Initiative du 3 mars)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour la protection de l'\u00eatre humain contre les techniques de reproduction artificielle (Initiative pour une procr\u00e9ation respectant la dignit\u00e9 humaine [PPD])'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le trafic routier motoris\u00e9 afin de maintenir et d'am\u00e9liorer des espaces vitaux (initiative pour la r\u00e9duction du trafic)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et, d'autre part, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses Etats membres ou la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire [Initiative solaire]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance incitative sur l'\u00e9nergie en faveur de l'environnement (contre-projet \u00e0 l'initiative '\u00e9nergie et environnement', qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour une r\u00e9glementation de l'immigration\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour davantage de droits au peuple gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rendum avec contre-proposition (R\u00e9f\u00e9rendum constructif)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour un assouplissement de l'AVS - contre le rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite des femmes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour une retraite \u00e0 la carte d\u00e8s 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'Economiser dans l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (Initiative en faveur d'une redistribution des d\u00e9penses)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour des co\u00fbts hospitaliers moins \u00e9lev\u00e9s'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPers)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Oui \u00e0 l'Europe!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour des m\u00e9dicaments \u00e0 moindre prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour plus de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une vitesse maximale de 30 km\/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Armement)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15 d\u00e9cembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'\u00e9rection des \u00e9v\u00each\u00e9s \u00e0 l'approbation de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un frein \u00e0 l'endettement","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour garantir l'AVS - taxer l'\u00e9nergie et non le travail!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour un imp\u00f4t sur les gains en capital'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies (ONU)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une dur\u00e9e du travail r\u00e9duite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification du code p\u00e9nal suisse (Interruption de grossesse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour la m\u00e8re et l'enfant\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"L'or \u00e0 l\u2019AVS, aux cantons et \u00e0 la Fondation (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]\")","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Loi sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (LME)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"contre les abus dans le droit d'asile\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l'indemnit\u00e9 en cas d'insolvabilit\u00e9 (Loi surl'assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision des droits populaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'adaptation des participations cantonales aux co\u00fbts des traitements hospitaliers dispens\u00e9s dans le canton selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (Loi sur l'arm\u00e9e, LAAM), Modification","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'pour des loyers loyaux'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limit\u00e9 \u00e0 quatre ans (Initiative des dimanches)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'La sant\u00e9 \u00e0 un prix abordable (initiative-sant\u00e9)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Droits \u00e9gaux pour les personnes handicap\u00e9es'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Sortir du nucl\u00e9aire - Pour un tournant dans le domaine de l'\u00e9nergie et pour la d\u00e9saffectation progressive des centrales nucl\u00e9aires (Sortir du nucl\u00e9aire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucl\u00e9aires et la limitation du risque nucl\u00e9aire (Moratoire-plus)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour une offre appropri\u00e9e en mati\u00e8re de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 03.10.2003 relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Avanti - pour des autoroutes s\u00fbres et performantes\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 13.12.2002 du code des obligations (Bail \u00e0 loyer)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 03.05.2000 \"Internement \u00e0 vie pour les d\u00e9linquants sexuels ou violents jug\u00e9s tr\u00e8s dangereux et non amendables\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e r\u00e9vision de l\u2019AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2004 sur le financement de l\u2019AVS\/AI par le biais d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.2003 sur la modification d\u2019actes concernant l\u2019imposition du couple et de la famille, l\u2019imposition du logement et les droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilit\u00e9e des jeunes \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par les \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 26.04.2002 'Services postaux pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l\u2019arm\u00e9e, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 concernant la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.2004 sur un nouveau r\u00e9gime financier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.12.2003 relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches, LRCS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilat\u00e9raux d\u2019association \u00e0 l'Espace Schengen et \u00e0 l'Espace Dublin","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistr\u00e9 entre personnes du m\u00eame sexe (loi sur le partenariat, Lpart)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation et mise en \u0153uvre du protocole relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et portant approbation de la r\u00e9vision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019initiative populaire \u00abpour des aliments produits sans manipulations g\u00e9n\u00e9tiques\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.12.2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Initiative populaire du 09.10.2002 'B\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale pour l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 16.12.2005 sur les \u00e9trangers (LEtr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Modification du 16.12.2005 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur la coop\u00e9ration avec les Etats d'Europe de l'Est","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur les allocations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2007,"Initiative populaire du 09.12.2004 'Pour une caisse maladie unique et sociale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2007,"Modification du 6.10.2006 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 03.11.2005 'Contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action dans les zones touristiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 23.03.2007 sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions fiscales applicables aux activit\u00e9s entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises II)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 18.11.2005 'Pour des naturalisations d\u00e9mocratiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.08.2004 'Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Article constitutionnel du 21.12.2007 'Qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e9conomique dans l'assurance-maladie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 01.03.2006 'Pour l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 28.03.2006 'Pour un \u00e2ge de l\u2019AVS flexible'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.05.2006 'Droit de recours des organisations: Assez d\u2019obstructionnisme \u2013 Plus de croissance pour la Suisse!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 13.01.2006 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de chanvre prot\u00e9geant efficacement la jeunesse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Modification du 20.03.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup\u00e9fiants, LStup)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation de la reconduction de l\u2019accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu\u2019approbation et mise en \u0153uvre du protocole visant \u00e0 \u00e9tendre l\u2019accord sur la libre circulation \u00e0 la Bulgarie et \u00e0 la Roumanie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation et mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9change de notes entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne concernant la reprise du R\u00e8glement (CE) 2252\/2004 relatif aux passeports biom\u00e9triques et aux documents de voyage (D\u00e9veloppement de l\u2019Acquis de Schengen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 relatif au financement additionnel de l\u2019AI par un rel\u00e8vement temporaire des taux de la TVA, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.06.2009 portant modification de cet arr\u00eat\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.2008 portant suppression de l\u2019initiative populaire g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2008 sur la cr\u00e9ation d'un financement sp\u00e9cial en faveur de t\u00e2ches dans le domaine du trafic a\u00e9rien","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 21.09.2007 'Pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 08.07.2008 'Contre la construction de minarets'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.2009 relatif \u00e0 un article constitutionnel concernant la recherche sur l\u2019\u00eatre humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 26.07.2007 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l\u2019institution d\u2019un avocat de la protection des animaux)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.12.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP) (Taux de conversion minimal)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.03.2010 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 (loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 15.02.2008 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels (Initiative sur le renvoi)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.06.2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels \u00e9trangers dans le respect de la Constitution (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels [Initiative sur le renvoi]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 06.05.2008 'Pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2011,"Initiative populaire du 23.02.2009 'Pour la protection face \u00e0 la violence des armes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.12.2007 'pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 29.09.2008 'pour un traitement fiscal privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne-logement destin\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une habitation \u00e0 usage personnel ou au financement de travaux visant \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie ou \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement (initiative sur l\u2019\u00e9pargne-logement)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 26.06.2009 '6 semaines de vacances pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.2011 concernant la r\u00e9glementation des jeux d\u2019argent en faveur de l\u2019utilit\u00e9 publique (Contre-projet \u00e0 l\u2019initiative 'Pour des jeux d\u2019argent au service du bien commun')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.03.2011 sur la r\u00e9glementation du prix du livre (LPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 23.01.2009 'Acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9pargne-logement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 11.08.2009 'Pour le renforcement des droits populaires dans la politique \u00e9trang\u00e8re (accords internationaux: la parole au peuple!)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 30.09.2011 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) (R\u00e9seaux de soins)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'jeunesse + musique')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"initiative populaire du 23.01.2009 'S\u00e9curit\u00e9 du logement \u00e0 la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.05.2010 'Protection contre le tabagisme passif'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 16.03.2012 de la loi sur les \u00e9pizooties (LFE)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.2012 sur la politique familiale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 26.02.2008 'contre les r\u00e9mun\u00e9rations abusives'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 15.06.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, LAT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 07.07.2011 'Election du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 28.09.2012 de la loi sur l\u2019asile (Lasi) (Modifications urgentes de la loi sur l\u2019asile)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 05.01.2012 'Oui \u00e0 l'abrogation du service militaire obligatoire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 28.09.2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, Lep)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 14.12.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 21.03.2011 \u00ab1:12 - Pour des salaires \u00e9quitables\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 12.07.2011 \u00abInitiative pour les familles: d\u00e9ductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-m\u00eames leurs enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 22.03.2013 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autorouti\u00e8re, LVA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.2013 portant r\u00e8glement du financement et de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (contre-projet direct \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abPour les transports publics\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 04.07.2011 \u00abFinancer l\u2019avortement est une affaire priv\u00e9e \u2013 All\u00e9ger l\u2019assurance-maladie en radiant les co\u00fbts de l\u2019interruption de grossesse de l\u2019assurance de base\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 14.02.2012 \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2013 concernant les soins m\u00e9dicaux de base (Contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abOui \u00e0 la m\u00e9decine de famille\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.04.2011 \u00abPour que les p\u00e9dophiles ne travaillent plus avec des enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.01.2012 \u00abPour la protection de salaires \u00e9quitables (Initiative sur les salaires minimums\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 27.09.2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 21.09.2011 \u00abStop \u00e0 la TVA discriminatoire pour la restauration!\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.05.2012 \u00abPour une caisse publique d\u2019assurance-maladie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 19.10.2012 \u00abHalte aux privil\u00e8ges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 02.11.2012 \u00abHalte \u00e0 la surpopulation \u2013 Oui \u00e0 la pr\u00e9servation durable des ressources naturelles\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.03.2013 \u00abSauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abAider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exon\u00e9r\u00e9es de l'imp\u00f4t\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 17.12.2012 \u00abRemplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.12.2014 concernant la modification de l\u2019article constitutionnel relatif \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e et au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 20.01.2012 \u00abInitiative sur les bourses d\u2019\u00e9tudes\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 15.02.2013 \u00abImposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 successorale)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abPour le couple et la famille \u2013 Non \u00e0 la p\u00e9nalisation du mariage\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 28.12.2012 \u00abPour le renvoi effectif des \u00e9trangers criminels (initiative de mise en oeuvre)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 24.03.2014 \u00abPas de sp\u00e9culation sur les denr\u00e9es alimentaires\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) (R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 30.05.2013 \u00abEn faveur du service public\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 04.10.2013 \u00abPour un revenu de base inconditionnel\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 10.03.2014 \u00abPour un financement \u00e9quitable des transports\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 12.12.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (LPMA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Modification du 25.09.2015 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 06.09.2012 \u00abPour \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 17.12.2013 \u00abAVSplus: pour une AVS forte\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 25.09.2015 sur le renseignement (LRens)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 16.11.2012 \u00abPour la sortie programm\u00e9e de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (Initiative \u00abSortir du nucl\u00e9aire\u00bb)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 concernant la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 sur la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglom\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.06.2016 sur l'am\u00e9lioration des conditions fiscales en vue de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du site entrepreneurial suisse (Loi sur la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi du 30.09.2016 sur l\u2019\u00e9nergie (LEne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.03.2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.03.2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.03.2017 sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.06.2017 concernant le nouveau r\u00e9gime financier 2021","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 11.12.2015 \u00abOui \u00e0 la suppression des redevances radio et t\u00e9l\u00e9vision (suppression des redevances Billag)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 01.12.2015 \u00abPour une monnaie \u00e0 l'abri des crises: \u00e9mission mon\u00e9taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 29.09.2017 sur les jeux d'argent (LJAr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers p\u00e9destres (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers p\u00e9destres [initiative v\u00e9lo]\u00bb)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 26.11.2015 \u00abPour des denr\u00e9es alimentaires saines et produites dans des conditions \u00e9quitables et \u00e9cologiques (initiative pour des aliments \u00e9quitables)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 30.03.2016 \u00abPour la souvrainet\u00e9 alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 23.03.2016 \u00abPour la dignit\u00e9 des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches \u00e0 cornes)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 12.08.2016 \u00abLe droit suisse au lieu de juges \u00e9trangers (initiative pour l\u2019autod\u00e9termination)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Modification du 16.03.2018 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base l\u00e9gale pour la surveillance des assur\u00e9s)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"]];
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤ Les pirates, soupçonnés d’avoir été employés par la Chine, ont eu accès au système pendant au moins trois ans, a révélé le « New York Times ».
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Le Monde avec Reuters  Publié aujourd’hui à 14h12, mis à jour à 15h17     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Des pirates informatiques ont infiltré pendant au moins trois ans le réseau de communication diplomatique de l’Union européenne (UE) et ont téléchargé des milliers de câbles (des correspondances entre diplomates censées rester confidentielles) échangés entre les ambassades et les représentants des pays de l’UE. Des courriers dans lesquels ils décrivent et commentent les principaux sujets stratégiques, européens et internationaux de ces dernières années. Une partie de ces câbles reflète ainsi l’inquiétude des Européens face à la politique de Donald Trump, leur difficulté à traiter avec la Russie ou la Chine, ou encore leur crainte de voir l’Iran relancer son programme nucléaire.          Ce piratage massif a été révélé mardi 18 décembre par le New York Times, qui a publié des extraits des câbles volés. Le quotidien américain s’est appuyé sur le travail de la société de cybersécurité Area 1, fondée, selon le New York Times, par trois anciens employés de l’agence de renseignement américaine (NSA). Area 1 a également averti, dans les jours précédant l’article du New York Times, plusieurs organisations mondiales – les Nations unies, l’American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO – « Fédération américaine du travail-Congrès des organisations industrielles », en français), divers ministères des affaires étrangères et des finances à travers le monde – qui avaient été victimes de piratages massifs similaires.          Un piratage « pas vraiment sophistiqué »          Concernant l’opération d’intrusion informatique dans le réseau de communications de l’UE, les experts d’Area 1 ont expliqué au New York Times qu’elle n’était « pas vraiment sophistiquée ». Selon eux, les pirates ont simplement mené avec succès une campagne de « phishing » (ou « hameçonnage », généralement basé sur l’envoi de faux e-mails permettant d’obtenir les données personnelles du destinataire) sur des diplomates de la République de Chypre. Ils ont ainsi récupéré des mots de passe leur permettant de se connecter au système utilisé par l’UE pour les échanges de câbles diplomatiques.            Ce système, appelé Coreu (Correspondance européenne), est officiellement décrit comme un « réseau de communication européen entre les vingt-huit pays de l’Union européenne, le Conseil, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission ».           « Afin d’assurer un flux régulier d’informations, il facilite la coopération en matière de politique étrangère. En particulier, le Coreu permet une prise de décision rapide en cas de crise. »           « Le réseau Coreu n’était pas utilisé pour discuter des informations les plus sensibles et confidentielles »          Contacté par le New York Times, un porte-parole du secrétariat de l’Union européenne, à Bruxelles, a simplement expliqué mardi que l’UE était « au courant des allégations portant sur une fuite potentielle d’informations sensibles », et qu’elle menait « activement l’enquête sur le sujet ». Des représentants de l’Union ont cependant précisé au quotidien américain, de manière anonyme, que le réseau Coreu n’était pas utilisé pour discuter des informations les plus sensibles et confidentielles, qui sont partagées dans d’autres systèmes de communication mieux sécurisés (notamment les messages marqués comme « confidentiels », « secret » et « très secret », soit les trois niveaux les plus importants de confidentialité des échanges au sein de l’UE).          Le New York Times note que, de manière générale, les systèmes de communication de l’UE sont critiqués de longue date pour leur vieillesse et leur manque de sécurité, notamment par les Etats-Unis, qui ont régulièrement signalé aux Européens le risque de potentiels piratages par la Russie, l’Iran ou la Chine.          La Chine accusée          Les enquêteurs d’Area 1 sont convaincus que les pirates ayant réussi à dérober les câbles diplomatiques européens étaient employés par la Chine, et plus précisément par les services de renseignement de l’Armée populaire de libération. « Après plus de dix ans d’expérience et d’analyse technique dans la lutte contre les tentatives de cyberattaques chinoises, il n’y a aucun doute que cette opération est liée au gouvernement chinois », affirme ainsi un chercheur d’Area 1. L’ambassade de Chine à Washington n’a pas réagi à ces accusations.          Le New York Times note que, contrairement à d’autres piratages de grande ampleur de documents censés rester confidentiels, ces derniers n’ont jusqu’ici pas été diffusés largement sur Internet, comme l’avait fait par exemple WikiLeaks en 2010 après avoir obtenu 251 000 câbles diplomatiques américains. Un élément qui renforce la thèse d’une opération de renseignement classique, ayant pu être menée par un Etat.           « Des analyses qui peuvent être utilisées par la Chine et d’autres pays pour obtenir des avantages »          Si les informations dérobées aux diplomates européens ne sont pas hautement confidentielles, elles sont tout de même précieuses en termes de renseignements sur les positions européennes ou d’autres pays sur des dossiers parfois tendus de politique internationale, comme l’explique le New York Times :          « Les câbles contenaient beaucoup d’analyses traitant de politique étrangère et de stratégie européenne sur des dossiers concernant le commerce international, les migrations, et l’élargissement [de l’UE] qui peuvent être utilisées par la Chine et d’autres pays pour obtenir des avantages. »          Dans les câbles diffusés par le quotidien américain, on lit par exemple les diplomates européens qualifier de « succès (au moins pour Poutine) » le sommet d’Helsinki de juillet dernier entre le président russe et Donald Trump, dans un contexte où les divisions entre les Européens et les Etats-Unis n’ont pas manqué de grandir depuis l’élection en 2016 du nouveau président américain.               Lire sur le sujet : « L’Europe va devoir apprendre à faire sans les Etats-Unis »              Un autre câble mentionne des discussions tenues entre des responsables de l’UE et le président chinois, Xi Jinping, lors du 20e sommet UE-Chine organisé à Pékin le 16 juillet. La conversation retranscrite montre que le dirigeant chinois compare les manœuvres d’« intimidation » de Donald Trump envers Pékin à un « combat de boxe où tous les coups sont permis ».               Lire sur le sujet : Face à Trump, l’UE et la Chine tentent de s’entendre sur le commerce                  Michaël Szadkowski  (avec Reuters)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Codes promos avec Global Savings Group     -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Pierre et Vacances : -30% de promotion  Fnac : envoi offert dès 25€  Tui : payez en 3x sans frais !  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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤ L’accord signé avec la Commission pour éviter une procédure de déficit excessif met fin à plusieurs semaines de crise politique.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤                         Économie        L’Italie et Bruxelles enterrent la hache de guerre budgétaire  L’accord signé avec la Commission pour éviter une procédure de déficit excessif met fin à plusieurs semaines de crise politique.        Par  Cécile Ducourtieux   Publié aujourd’hui à 13h24, mis à jour à 13h54     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Les experts de la chose bruxelloise le voyaient venir depuis plusieurs jours. Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’économie, n’avait-il pas dit lundi qu’il travaillait « nuit et jour » à un accord avec l’Italie ? Le Français et son collègue letton Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l’euro, ont confirmé, mercredi 19 décembre, que Bruxelles enterrait la hache de guerre avec Rome et renonçait à confirmer le lancement d’une procédure pour déficit excessif au titre de la dette.          « Le gouvernement italien a fait du chemin. Il y a quelques semaines nous entendions des discours offensifs [du gouvernement italien], mais d’intenses contacts ont permis de trouver une solution et d’éviter d’enclencher une procédure de déficit excessif », a expliqué M. Dombrovskis mercredi. « Les solutions trouvées ne sont pas idéales, mais de nature à éviter la procédure pour déficit excessif pour autant que l’Italie s’en tienne aux mesures acceptées », a ajouté le conservateur letton.               Lire aussi : Quand Rome et Bruxelles jouent au poker menteur              Prévision de déficit public à 2,04 % du PIB          Le gouvernement de Giuseppe Conte, après des semaines de discussion et trois déjeuners en tête à tête avec Jean-Claude Juncker, a accepté de reporter des dépenses prévues dès janvier à un peu plus tard au printemps, pour ramener sa prévision de déficits publics de 2,4 % de son produit intérieur brut (PIB) dans son projet initial de budget 2019 à 2,04 % du PIB.            Plus important pour Bruxelles, Rome a accepté de ramener à zéro sa prévision d’une relance structurelle de 0,8 % de son PIB (augmentation des déficits liée à des réformes structurelles). « On aurait préféré un effort structurel positif, de 0,1 % », a tout de même souligné M. Moscovici. Une partie de cet effort à plus de 9 milliards d’euros de dépenses évitées correspond à un report dans le temps (de janvier à avril 2019) de l’application des réformes emblématiques du gouvernement Conte (dont le revenu universel), à des réductions d’investissement de l’Etat et à l’augmentation de la taxe sur les paris sportifs.          Au début de cet automne, le gouvernement italien avait d’abord refusé de réviser son projet de budget 2019, comptant tenir tête à la Commission et assumant ouvertement une violation des règles du pacte de stabilité et de croissance. Mais il a dû céder et revenir sur sa rhétorique martiale, voire provocatrice, rattrapé par la montée des taux sur les marchés qui risquait de rendre insoutenable son service de la dette. La dette publique transalpine avoisine déjà 130 % du PIB.          L’ouverture officielle d’une procédure pour déficits excessifs au titre de sa dette aurait par ailleurs mis le gouvernement italien sous surveillance constante de Bruxelles et aurait exposé le pays à un risque de sanctions. « L’intelligence et le sens de l’intérêt général ont prévalu », a déclaré, satisfait, M. Moscovici. « Nous avons fait la démonstration forte que nos règles fonctionnent pour rétablir le sérieux budgétaire » dans les Etats membres, a ajouté l’ancien ministre des finances français.          « Nous demeurerons vigilants »          Preuve que la confiance entre Rome et Bruxelles n’est pas tout à fait revenue, les deux commissaires ont prévenu : « Nous demeurerons vigilants. » La Commission a théoriquement jusqu’en février pour lancer la procédure de déficit excessif qu’elle avait enclenchée à la fin de novembre. Elle peut toujours revenir sur sa décision si, à Rome, le budget révisé n’est pas adopté en janvier, a prévenu M. Dombrovskis.          La Commission était tiraillée entre la nécessité de faire respecter, au moins dans l’esprit, les règles du pacte de stabilité, et celle de ne pas donner des arguments « anti-Bruxelles » à un gouvernement populiste excitant le sentiment antieuropéen de ses citoyens.          Elle est probablement soulagée de ne pas avoir à prolonger un bras de fer qui aurait abîmé un peu plus son image à quelques mois d’une élection européenne à haut risque, alors que les mouvements populistes ont le vent en poupe partout dans l’Union. Et cela va faciliter sa future gestion du « dossier » français : il lui sera d’autant plus facile d’être compréhensive avec Paris, qui a déjà confirmé une dérive budgétaire à 3,2 % du PIB en 2019, qu’elle a su établir un « dialogue » avec Rome. Elle coupera en tout cas court à l’accusation du « deux poids deux mesures » dont commençaient déjà à l’assaisonner les ministres italiens Matteo Salvini (extrême droite) et Luigi Di Maio (Mouvement 5 étoiles).                 Lire aussi  Rejet du budget italien : que risque l’Italie ?               
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Italie : un déficit budgétaire 3 fois supérieur aux prévisions initiales
Le budget italien pour 2019 affiche un déficit prévisionnel de 2,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,8 % promis en juillet. Et une détérioration structurelle (creusement du déficit lié à des réformes) de 0,8 % du PIB en 2019, contre un effort structurel attendu de 0,6 % (réductions budgétaires liées à des réformes).





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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤ Le Parlement a voté un budget avec 900 millions d’euros d’aides pour une population qui a perdu entre 30 % et 40 % de ses revenus.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « The Happy Prince » : la figure complexe de l’écrivain sculptée dans ses moindres détails                    Livres   Article réservé à nos abonnés Molière à l’œuvre sous le regard de l’historien Georges Forestier                    Télévisions & Radio  « A Beautiful Day » : des enfances monstrueusement saccagées                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Styles  Huître stressée, perle abîmée                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                                              Économie        Après huit années d’austérité, la Grèce desserre l’étau social  Le Parlement a voté un budget avec 900 millions d’euros d’aides pour une population qui a perdu entre 30 % et 40 % de ses revenus.        Par  Marina Rafenberg   Publié aujourd’hui à 10h30, mis à jour à 11h53     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Manifestation contre l’austérité, devant le Parlement grec, à Athènes, mardi 18 décembre. LOUISA GOULIAMAKI / AFP             Près de la place Omonia, un des quartiers les plus dégradés d’Athènes et le plus touché par la crise économique depuis huit ans, une longue file d’attente s’agglutine devant un centre social inauguré par la mairie. Quelque 325 bureaux de ce type ont été ouverts, en 2018, dans toute la Grèce pour permettre aux citoyens de se renseigner sur les allocations auxquelles ils ont droit, pour enregistrer leurs demandes et prendre contact avec des assistants sociaux.          Kostas, 32 ans (qui a souhaité garder l’anonymat), sort de quatre ans de chômage, mais, pour la première fois, cette année, il a retrouvé des contrats courts dans le BTP. « De mois en mois, ma situation s’améliore. Le secteur du bâtiment reprend tout doucement, et je commence à retrouver du travail, même si je suis souvent payé avec trois mois de retard ! », constate-t-il, amer.          Avec une allocation de solidarité sociale, distribuée aux personnes les plus démunies, de 200 euros net par mois, le trentenaire avoue que les fins de mois ont souvent été difficiles, ces dernières années :          « Au bout d’un an, je ne touchais plus le chômage, et je devais régulièrement emprunter de l’argent à ma famille, à mes amis. Je faisais aussi des économies sur le chauffage, la téléphonie… »                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « A quand la fin de l’austérité ? » : les Grecs s’impatientent              Mardi 18 décembre, la Vouli (le Parlement) a voté le budget 2019 et accordé de nouvelles aides aux citoyens durement touchés par huit années de crise économique et par les mesures d’austérité qui ont fait perdre à la Grèce 25 % de son produit intérieur brut (PIB). « C’est le premier budget, depuis 2008, qui accorde une expansion budgétaire de l’ordre de 0,5 % du PIB, soit 910 millions d’euros, permettant de donner un coup de pouce aux Grecs », a déclaré, lors du débat parlementaire sur le budget, Giorgos Chouliarakis, ministre adjoint à l’économie.          1 million de Grecs tombés dans la précarité                      Lors d’une manifestation de fonctionnaires à Athènes, le 14 novembre. ARIS MESSINIS / AFP             Au programme : une hausse des allocations de solidarité sociale de 40 millions d’euros ; des allocations familiales distribuées à 900 000 familles (100 000 de plus par rapport à 2018) ; une allocation logement allouée à 300 000 ménages qui perçoivent des revenus annuels allant jusqu’à 21 000 euros pour une personne ; la baisse de 10 % de la taxe foncière tant décriée, la diminution des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, les autoentrepreneurs et les agriculteurs…           En moyenne, la population grecque a perdu entre 30 % et 40 % de ses revenus                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-5"> ¤ Tant que le fonctionnement de l’union monétaire ne sera pas optimal, ses membres ne pourront pas se concentrer sur l’essentiel : résoudre le malaise croissant d’une partie de leurs citoyens, explique, dans sa chronique, Marie Charrel, journaliste au « Monde ».
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Par  Marie Charrel   Publié aujourd’hui à 06h34, mis à jour à 07h05     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Le président de la BCE, Mario Draghi (au centre), lors d’une rencontre des ministres des finances de l’eurozone, à Bruxelles le 3 décembre. YVES HERMAN / REUTERS             Chronique. A quoi rêve-t-on quand on a 20 ans ? De grandeur et de liberté. D’aventure, aussi. L’euro, lui, rêve de défier le roi dollar. De mettre un terme à son règne pour un jour, qui sait, lui voler le trône de devise maîtresse de la scène internationale.          Le 1er janvier 2019, la monnaie unique fêtera ses 20 ans, et la Commission européenne a de grands projets pour elle. Début décembre, elle a adopté une série de recommandations visant à renforcer son rang : développer son utilisation pour les achats de matières premières, accroître le secteur financier européen, muscler les infrastructures de marché.          Puisque les Etats-Unis abusent de l’hégémonie du billet vert pour tenter de détruire le multilatéralisme, la défense passera par la dédollarisation de l’économie mondiale. Or l’euro est le candidat le plus crédible pour y parvenir, souligne-t-on à Bruxelles : il pèse 20 % des réserves de change mondial, 340 millions de citoyens l’utilisent quotidiennement, soixante pays ou territoires ont lié leur devise à celui-ci d’une façon ou d’une autre.          Las, il ne suffit pas de décréter vouloir détrôner le dollar pour y parvenir. La monnaie ne se résume pas à un système de paiement, susceptible de remporter la course grâce à ses avancées techniques. Elle est d’abord un objet politique et social. Un symbole, ferment de l’identité d’un peuple. Or, ces temps-ci, les peuples de l’union monétaire ont quelques difficultés avec la leur.          Le contraste entre les ambitions affichées par la Commission européenne et le cafard régnant au sein de la zone euro a quelque chose de vertigineux. A 20 ans, la monnaie unique a vu la moitié de son existence bouleversée par une crise d’une ampleur sans précédent, puis par une convalescence dont elle se relève tout juste. Certes, elle a tenu bon. Mais elle est toujours rongée par un mal insidieux, dont elle peine à donner le nom.          La coque a pris l’eau          Par où commencer ? Même s’ils ont parfois tendance à l’oublier, les pays membres sont plus forts face à la Chine et aux Etats-Unis en partageant la même monnaie. Celle-ci facilite leurs échanges. Elle protège les citoyens contre l’abus des dévaluations qui, autrefois, laminait leur pouvoir d’achat. Mais l’euro, parce que son architecture est incomplète, n’a pas tenu ses promesses de prospérité pour tout le monde. Surtout : la crise et les politiques de rigueur ont laissé de profondes séquelles.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En zone euro, une trop lente hausse des salaires              En 2008, l’union monétaire a découvert avec stupeur que la convergence économique enregistrée entre ses membres depuis 2000 était en partie factice, reposant sur la forte baisse des taux d’intérêt observée au Sud, plus que sur le véritable développement du tissu industriel. Les capitales ont pris conscience que le navire qu’elles avaient construit ensemble était précaire. Quand, en 2010, la tempête des dettes s’est levée, la coque a pris l’eau. Elles ont colmaté les brèches à la va-vite et renforcé un peu la charpente. Mais au lieu de s’arrêter au port pour achever correctement les travaux, ces matelots bravaches ont repris le voyage en croisant les doigts pour que cela tienne.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? 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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤ Outre-Rhin, promouvoir publiquement l’IVG est passible de sanctions ; l’abrogation de ce texte divise la droite et la gauche, partenaires au sein du gouvernement.
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Par  Thomas Wieder   Publié aujourd’hui à 04h16, mis à jour à 06h33     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Session du Bundestag, à Berlin, le 12 décembre. FABRIZIO BENSCH / REUTERS                 LETTRE DE BERLIN          C’est le principe des gouvernements de coalition : leurs décisions sont, par nature, le fruit de compromis. Et sur certains sujets particulièrement sensibles, la quête d’un consensus peut donner lieu à de telles acrobaties que l’accord finalement trouvé, en cherchant à ménager chacun, attise les mécontentements au lieu d’aplanir les différends.          En Allemagne, la tournure prise par le débat autour du paragraphe 219a du code pénal est, à cet égard, emblématique.          Selon cet article, « toute personne qui, en public ou par ses écrits, (…) propose ou promeut ses services ou ceux d’un tiers pour effectuer ou encourager un avortement (…), est passible d’une peine de privation de liberté allant jusqu’à deux ans ou d’une contravention ».          Ajouté au code pénal quelques mois après l’arrivée d’Hitler au pouvoir, en 1933, et peu modifié depuis, il est revenu au cœur de l’actualité, en novembre 2017, quand le tribunal de Giessen (Hesse) a condamné Kristina Hänel, une médecin généraliste, à 6 000 euros d’amende pour avoir indiqué, sur le site de son cabinet, qu’elle réalisait des interruptions volontaires de grossesse (IVG).                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Peut-on faire de la publicité pour l’avortement en Allemagne ?              Compromis et prudence          L’écho médiatique de cette condamnation, auquel se sont ajoutés l’actif lobbying de plusieurs associations et une pétition ayant rassemblé plus de 150 000 signatures, a conduit des députés issus du Parti social-démocrate (SPD), des Verts, de Die Linke (gauche radicale) et du Parti libéral-démocrate (FDP) à réclamer l’abrogation de cet article.          Si l’ensemble de ces groupes s’étaient mis d’accord, une majorité aurait pu être trouvée au Bundestag au tout début de l’année 2018. Mais la politique a vite eu raison de l’arithmétique : en décidant au même moment d’entamer des négociations avec les conservateurs (CDU-CSU) en vue de former un nouveau gouvernement, les sociaux-démocrates se sont faits plus prudents.          Afin de ne pas compromettre leurs chances de parvenir à un accord avec la CDU-CSU, résolument opposée à l’abrogation du paragraphe 219a, ils ont accepté que ce sujet de discorde ne soit pas évoqué dans le « contrat de coalition », finalement signé le 7 février.          Pour autant, le SPD n’a pas lâché l’affaire. En avril, il est revenu à la charge en proposant à la CDU-CSU de chercher malgré tout un compromis, brandissant la menace de se mettre lui-même en quête d’une majorité alternative de circonstance pour faire voter l’abrogation du texte. Une perspective politiquement risquée : après avoir mis six mois à constituer un nouveau gouvernement, les conservateurs, sous l’égide d’Angela Merkel, ont compris qu’ils n’avaient aucun intérêt à voir leur coalition si laborieusement constituée aussi rapidement mise à l’épreuve. D’où leur choix d’accepter la proposition qui leur était faite par le SPD.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? 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<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-7"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 00h54, mis à jour à 00h57     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         La banque Oschadbank, détenue par l’Etat, en 2015 à Kiev, en Ukraine. VALENTYN OGIRENKO / REUTERS             Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, mardi 18 décembre, avoir approuvé un programme d’aide financière en faveur de l’Ukraine avec un déblocage immédiat de 1,4 milliard de dollars. Le programme porte sur un prêt total de 3,9 milliards de dollars sur une période de quatorze mois, précise un communiqué du FMI.          L’institution de Washington avait donné son feu vert de principe à ce programme mi-octobre à Kiev, qui sort d’une sévère crise économique et doit faire face à d’importantes échéances de dettes d’ici à 2020. « Les autorités ukrainiennes ont rétabli avec succès la stabilité macro-économique et la croissance avec le soutien de la communauté internationale », a commenté David Lipton, le numéro deux du Fonds.            Il souligne, en outre, que « la politique monétaire et budgétaire ainsi qu’un régime de taux de change flexible ont contribué à réduire les déficits budgétaires ». « Les réserves [d’argent] ont été en partie reconstituées et la confiance [des marchés] s’est améliorée », a-t-il ajouté.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Ukraine : une réduction de dette très politique              Mieux gouverner les banques          Fin novembre, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, avait estimé que les conditions étaient réunies pour approuver ce programme d’aide aux conditions exigées par l’institution. Le Parlement ukrainien avait notamment adopté le budget pour 2019 prévoyant un déficit d’environ 2,3 % du produit intérieur brut, une hausse des tarifs de gaz et de chauffage, ainsi que l’amélioration de la gouvernance des banques détenues par l’Etat.          La ministre ukrainienne des finances, Oksana Markarova, avait alors assuré aux députés que ce budget « équilibré et réaliste » permettrait « de commencer sereinement l’année 2019 ». David Lipton exhorte néanmoins à plus de progrès dans la lutte contre la corruption et en matière de privatisation pour attirer davantage d’investisseurs étrangers et « améliorer d’une manière générale le climat des affaires ». Le FMI table sur une croissance de 3,3 % en Ukraine pour 2018 et de 2,7 % en 2019, après 2,5 % en 2017.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 18 (75018) 476000 € 43 m2           PARIS 05 (75005) 393700 € 39 m2           PARIS 14 (75014) 410000 € 38 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES VIANO 18000 € 75           VOLVO XC60 49800 € 28           JAGUAR XJ 48990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 20 (75020) 429000 € 43 m2           PARIS 14 (75014) 452000 € 41 m2           PARIS 18 (75018) 965000 € 80 m2      Recherche                         Codes promos avec Global Savings Group     -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  -10% pour les édutiants avec Asos  Fnac : envoi offert dès 25€  Amazon Prime à 5,99€ par mois  La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€     Toutes les offres                           Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleur disque dur externe   Codes Promo   Codes Promo Amazon     Formation finance     Cours d’anglais     Cours de grammaire   Conjugaison   Jardinage pratique     Citations sur l’argent     Sorties d’albums   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Jean-Pierre Stroobants   Publié hier à 20h32, mis à jour à 08h54     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le premier ministre belge, Charles Michel, à Bruxelles le 14 décembre. EMMANUEL DUNAND / AFP             Ses tentatives de maintenir à flot un gouvernement minoritaire jusqu’aux élections législatives prévues le 26 mai ont fait long feu : le premier ministre belge Charles Michel s’est rendu, mardi 18 décembre au soir, au Palais de Laeken pour présenter la démission de sa coalition au roi Philippe. Un peu plus tard, le palais indiquait que le chef de l’Etat tenait sa décision en suspens. Une manière de faire baisser la pression politique, à son maximum après une après-midi de débats houleux à la chambre des députés.          L’hypothèse qui semblait la plus probable était que le roi finisse, après un round de consultations et quelques jours – voire quelques heures – de réflexion par accepter cette démission, ce qui ouvrirait une période dite d’« affaires courantes » sous la conduite de M. Michel, jusqu’aux élections fédérales, régionales et européennes de mai.            L’histoire du royaume a été émaillée d’épisodes de ce genre, le plus long ayant duré 541 jours entre 2010 et 2011. Un gouvernement d’affaires courantes ne peut plus exercer la plénitude de ses attributions mais évite un vide institutionnel. L’équipe démissionnaire « est donc tenue de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement des institutions », explique le constitutionnaliste Marc Uyttendaele. Notion imprécise, les affaires courantes permettent à la fois de gérer le quotidien – sans engagement sur le long terme – et d’affronter des situations d’urgence.          « Chantage »          M. Michel avait d’abord espéré échapper au débat parlementaire de mardi, soutenant que l’équipe ministérielle « version 2 » qu’il conduisait depuis une dizaine de jours était une simple réplique de la précédente. Même si elle était désormais minoritaire, privée de sa principale composante, le parti nationaliste Alliance néoflamande (N-VA), première formation de Flandre et du royaume.          Ses ministres ont quitté, le 9 décembre, la coalition à quatre qu’ils formaient avec le Mouvement réformateur (MR, libéral francophone) de M. Michel, ainsi que les chrétiens-démocrates flamands et les libéraux flamands. La N-VA avait exigé, en vain, que M. Michel refuse l’adoption par la Belgique du pacte sur la migration de l’ONU, signé lundi 10 décembre à Marrakech.          Sans trop y croire sans doute, le premier ministre tablait néanmoins sur la loyauté de ses anciens alliés, pour voter notamment le projet de budget 2019, que la N-VA avait déjà approuvé en commission. Le parti n’en avait pas l’intention, sauf si M. Michel renonçait au pacte onusien et acceptait le principe d’une nouvelle révision de la structure institutionnelle du pays, avec l’hypothèse de l’instauration d’un système confédéral.          Au fil des jours, les nationalistes flamands insistaient aussi pour obtenir des élections anticipées. Ils considéraient visiblement qu’une campagne axée prioritairement sur les questions d’immigration et d’identité leur serait profitable et éviterait la progression de leurs rivaux directs, les extrémistes de droite du Vlaams Belang.          M. Michel répliquait en évoquant le « chantage » et les demandes « inacceptables » de son ex-allié, rompant ainsi le lien avec le parti de Bart De Wever. Peu désireux de courir le risque de l’impopularité, la plupart des autres partis ne voulaient pas apparaître comme ceux qui auraient provoqué des élections anticipées. Ils refusaient cependant de cautionner la prolongation d’une expérience gouvernementale contre laquelle ils ferraillaient depuis quatre ans et demi.          Ecologistes, socialistes et chrétiens démocrates francophones ont donc élaboré une liste de dossiers sur lesquels ils réclamaient un engagement précis de M. Michel. Des demandes – sur le climat, le pouvoir d’achat, des baisses de la TVA, les retraites, etc. –, vaines pour la plupart, puisqu’elles allaient à contre-courant de toute la politique menée par la coalition au pouvoir.          M. Michel a toutefois tenté, mardi après-midi, de creuser une troisième voie, entre la démission et le gouvernement minoritaire – avec ses deux alliés, il ne totalisait plus qu’un tiers des 150 sièges de la Chambre. Il s’est adressé « avec honnêteté et conviction », selon lui, à l’opposition pour lui lancer un appel à la collaboration « dans l’intérêt de notre pays et des citoyens ».                 Lire aussi  Que contient (ou non) le pacte de Marrakech sur les migrations ?              Après une suspension de séance, il a rapidement compris que ses demandes étaient inutiles : socialistes et écologistes ont déposé une motion dite « de méfiance » qui pouvait le mettre en minorité. Refusant de se soumettre à un tel vote, il déclarait, applaudi les députés de la majorité :. « Je respecte et je prends note. Je décide de présenter ma démission et je me rends immédiatement chez le roi. »          « Notre pays plonge dans l’instabilité parce que certains ont refusé la main qui leur était tendue », expliquait David Clarinval, chef du groupe MR. Il désignait aussi la N-VA « qui voulait le scalp de Charles Michel ». « Il fallait surtout qu’une politique nocive s’arrête », répliquait Ahmed Laaouej (PS) tandis qu’Olivier Maingain, président des centristes du parti Défi évoquait la « lourde responsabilité » de celui qui a amené la N-VA au pouvoir.          La chute de la coalition signifie, en tout cas, l’abandon d’une série de projets, dont l’augmentation de certaines allocations sociales, le recrutement de policiers, des investissements dans le domaine énergétique, etc. Si les puissantes organisations syndicales peuvent se réjouir de la mise à l’écart d’un projet de dégressivité accélérée des indemnités de chômage, elles regretteront en revanche le gel d’une négociation sur la « marge salariale » (la progression des salaires au-delà de l’indexation automatique de ceux-ci).          Mercredi, la majorité des commentateurs francophones et flamands s’entendait sur un point : la crise qui s’ouvre pourrait être très longue et ne s’arrêtera sans doute pas au soir du scrutin, le 26 mai. L’évolution politique très divergente de la Flandre et de la Wallonie, avec une probable confirmation de la prépondérance de la N-VA au nord du royaume et le glissement à gauche du sud, où écologistes et radicaux du Parti du travail sont annoncés comme les vainqueurs du scrutin, devrait compliquer un peu plus la formation d’une majorité fédérale. Et donner raison, peut-être, aux nationalistes flamands qui jugent qu’avec « deux démocraties » à ce point différentes, il faudra bien convenir, un jour, que ce royaume n’a pas d’avenir sous sa forme fédérale.                 Lire aussi  La Belgique au bord d’une crise gouvernementale                             Jean-Pierre Stroobants  (Bruxelles, bureau européen)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           FERRARI F430 85900 € 13           RENAULT CLIO 13990 € 31           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 14 (75014) 1248000 € 117 m2           PARIS 14 (75014) 770000 € 75 m2           PARIS 14 (75014) 815000 € 75 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           BMW X3 59990 € 57           VOLVO XC60 49800 € 28      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-9"> ¤ Au Grand-Duché, les transports publics seront bientôt gratuits, le salaire minimum de 2 098,59 euros et deux jours fériés de plus seront créés.
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Par  Charlotte Chabas   Publié hier à 16h04, mis à jour à 12h21     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Un drapeau luxembourgeois, dans les rues de la ville de Luxembourg. EMMANUEL DUNAND / AFP             Même vingt-quatre ans après, Daniel Kirsch, 72 ans, se réveille encore certaines nuits en sueur, accablé par des bouffées de chaleur héritées de ses trente années passées à apprivoiser le métal en fusion. De son licenciement de l’aciérie luxembourgeoise de Schifflange, un jeudi d’octobre 1994, cet ancien boxeur amateur, oreilles boursouflées et nez à jamais de biais, se rappelle une longue journée à conduire. « Comme ça, pour réfléchir », explique ce père de quatre enfants. A la radio, Jacques Brel chantait : « La vie ne fait pas de cadeau/Et nom de dieu c’est triste ». « Dans ma tête, je n’avais qu’une question : à quoi va ressembler demain ? », se remémore l’ancien métallurgiste.          Cette angoisse, c’était celle de toute la région de « Minett », touchée de plein fouet par la lente agonie de l’industrie sidérurgique. Dans les années 1960, le secteur a représenté jusqu’à 31 % du produit intérieur brut (PIB) du Luxembourg. Alors pour ce confetti de terre enserré par ses voisins français, belge et allemand, le glas des hauts fourneaux, dont le dernier représentant a fermé en 1997, fut un drame national, qui fit « craindre l’anéantissement du pays », rappelle Louis Chauvel, sociologue à l’université du Luxembourg.            Est-ce vraiment le même Grand-Duché où le premier ministre, Xavier Bettel, vient d’entamer son second mandat en annonçant la gratuité prochaine de tous les transports publics, la hausse du salaire social minimum à 2 098,59 euros brut ou encore la création de deux jours fériés supplémentaires ? Est-ce bien le même Etat qui, deux décennies plus tard, devrait afficher cette année encore une croissance de près de 4 %, un salaire moyen record dans l’OCDE – de 56 % supérieur à son voisin français – et un taux de chômage avoisinant le plein-emploi ?                 Lire aussi  Le Luxembourg, bientôt royaume du cannabis              « Il y a une justice sociale »          « Jamais je n’aurais pu imaginer que mon pays change autant, si vite », reconnaît Daniel Kirsch, qui a fini sa carrière comme chauffeur de bus et touche aujourd’hui une retraite de 3 200 euros. De ses quatre enfants, tous sont d’ailleurs revenus vivre au pays, après avoir tenté parfois pendant quelques années une expatriation aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. « Partout, j’ai eu le sentiment que la qualité de vie se dégradait, alors que le Luxembourg n’en finit pas de progresser », analyse Frederic, le fils aîné, informaticien dans un groupe américain sis à Luxembourg. C’est surtout la « facilité logistique pour les parents » qui l’a incité à rentrer : crèches nombreuses et souvent gratuites, congés parentaux, système de santé universel, aides financières… « Ici, on a le sentiment qu’il y a une justice sociale », conclut-il.          C’est que « le Luxembourg a les moyens d’une meilleure redistribution », confirme le sociologue Louis Chauvel, qui parle d’un pays « à la croisée d’énormes plaques tectoniques qui vont toutes dans des sens très différents ». Au milieu de tous ces influents modèles, le petit pays de 600 000 habitants, dont près de la moitié sont de nationalité étrangère, a misé dès les années 1980 sur le secteur financier. Les fonds d’investissement, notamment, voient dans ce petit pays multiculturel, à l’environnement politique et social stable, un refuge idéal au cœur de l’Union européenne. Cette dernière est d’ailleurs régulièrement taxée de laxisme pour avoir autorisé l’émergence d’un paradis fiscal en son sein.          « Ici, le populisme n’a pas sa place »          Cet afflux massif de liquidités a permis au Luxembourg de financer sa modernisation sociale. La coalition qui vient d’être reconduite, alliance entre le Parti démocratique du libéral Xavier Bettel, de son allié socialiste (LSAP) et des Verts, s’est lancée dans des réformes d’ampleur « qui ont placé au cœur des intérêts l’individu », analyse Philippe Poirier, politologue à l’université du Luxembourg. Un choix qui le rapproche davantage « du Canada de Justin Trudeau que de conceptions plus collectives comme celles de la France ou de l’Allemagne ».          L’adhésion populaire est évidente, et les cotes de popularité du gouvernement feraient pâlir d’envie l’Elysée. En juin, 68 % des Luxembourgeois estimaient que l’exécutif travaillait de manière satisfaisante, selon un sondage Politmonitor de TNS Ilres. « Ici le populisme n’a pas sa place, car il n’y a pas de frustration », souligne le sociologue Louis Chauvel. Un état de fait qu’il met sur le compte d’une « fibre sociale plus forte », notamment parce que dans « un pays à taille humaine, tout le monde vit côte à côte, peu importe la classe sociale ».          Bien sûr, cette embellie économique, particulièrement marquée les cinq dernières années, n’est pas exempte de points noirs. Se loger au Luxembourg est devenu un cauchemar. La cadette de la famille Kirsch, infirmière de 37 ans, a ainsi dû rentrer au domicile parental après un divorce compliqué. « C’est impossible de trouver un appartement convenable, même avec un budget de 1 500 euros par mois », dit-elle, dépitée. La coalition au pouvoir a d’ailleurs annoncé vouloir développer l’offre de locations de logements sociaux et de logements à coût modéré par des promoteurs publics.          Reste aussi la question de la durabilité de cette abondance financière. « Le Luxembourg tente progressivement d’épurer son système financier, mais il subsiste des épées de Damoclès », constate Louis Chauvel. Des menaces qui n’empêchent pas « les jeunes d’avoir confiance en l’avenir, à l’inverse de la France », estime-t-il.               Lire aussi : Sali par le scandale des « LuxLeaks », le Luxembourg tente de blanchir son image de marque              « Un énorme gâteau sous le nez »          Une sérénité à laquelle Christelle Fayard, 32 ans, a fini par céder. Habitante de Metz, lasse d’enchaîner les contrats intérimaires précaires, elle a finalement franchi la frontière, comme environ 102 000 Français qui travaillent quotidiennement au Luxembourg. Cette mère de deux enfants a « eu un peu honte, au début ». Par rapport à ses voisins, à sa famille : « J’avais l’impression de tricher, de fausser la règle du jeu. » Mais le « jeu » en question en vaut la chandelle : de 1 200 euros, son salaire mensuel a grimpé à 2 100 euros dans le restaurant où elle travaille désormais quarante heures par semaine.          Son quotidien est désormais rythmé par les aléas des transports, dans ce pays où la population augmente de 40 % en journée, provoquant des embouteillages monstres sur tous les axes routiers. « Aujourd’hui, je ne cours plus après l’argent mais après le temps », résume Christelle Fayard. Mais « ce n’est rien comparé au stress d’avoir le frigo vide pour mes filles et des factures impayées ».          Forcément, à quelques kilomètres de là, en Lorraine, le contraste n’en est que plus saisissant. A un rond-point de Thionville, ils sont une centaine de « gilets jaunes » à se relayer depuis cinq semaines, entre cafés brûlants et feux de palettes. « C’est comme si on nous mettait un énorme gâteau sous le nez tous les jours en nous disant : “Voilà ce qu’il est possible d’avoir en 2018 en Europe.” Et nous, on doit se contenter de nos assiettes vides », déplore Hubert H., un éducateur spécialisé qui s’accroche à son « gilet jaune » comme à « une bouée de sauvetage ». Sur sa tempe gauche, une tache de naissance lie-de-vin disparaît sous ses cheveux. « Moi, j’y vois un “P” majuscule, comme “Pigeon” ». Alors, pour « se faire un peu moins avoir », il franchit la frontière chaque semaine pour « aller faire le plein ». Mi-décembre, le gazole y était à 1,084 euro le litre, contre 1,428 euro côté français.                    Notre sélection d’articles pour tout comprendre aux « gilets jaunes »      La rubrique pour retrouver l’ensemble de nos contenus (décryptages, reportages...) est accessible sur cette page.         La mobilisation racontée         Récit : la révolte des ronds-points racontée par la grande reportrice Florence Aubenas« Gilets jaunes » : les ronds-points, nouvelle agora ?A Sens, la bataille des ronds-pointsDe vêtement banal, comment le gilet jaune est devenu un symbole puissant« Gilets jaunes » et attaque de Strasbourg : le poison complotiste         Les origines du mouvement         Les « gilets jaunes », le symptôme d’une France fracturéeRécit d’un mouvement hors norme né sur FacebookD’Eric Drouet à « Fly Rider », les mots d’ordre des figures des « gilets jaunes »         Carburant, pouvoir d’achat : les raisons de la colère         Prix du carburant : petit manuel à lire avant de débattre, par Les DécodeursQue reste-t-il après avoir payé les factures ?, par Les DécodeursLes participants au mouvement : « On a l’impression d’être des moins-que-rien »Portraits : Arnaud et Jessica, la vie à l’euro près         La réponse politique d’Emmanuel Macron         Les annonces : smic, prime de fin d’année, heures supplémentaires défiscalisées…Sans se renier, Macron lâche du lest pour éteindre la colèreLe vrai-faux tournant d’Emmanuel Macron, l’analyse de Françoise Fressoz« Dans son discours, le président est passé à côté du sujet »         Face à la police et à la justice          Après une manifestation : « Ils ont retiré la peau brûlée, mais j’ai un trou dans le pied droit »« Visiblement, vous n’alliez pas jouer au tennis avec cette raquette » : les « gilets jaunes » au tribunal« Gilets jaunes » : la justice confrontée aux interpellations massives                       Charlotte Chabas  (Luxembourg, envoyée spéciale)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           BMW X3 59990 € 57           MAZDA MX5 26990 € 13           RENAULT CLIO 13990 € 31      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           VOLVO XC90 10990 € 78           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 469000 € 46 m2           PARIS 15 (75015) 1443750 € 104 m2           PARIS 01 (75001) 680000 € 51 m2      Recherche             Codes promos avec Global Savings Group     Europcar : 25% de promotion  Tui : payez en 3x sans frais !  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Par  Bruce Ackerman   Publié hier à 15h18, mis à jour hier à 15h18     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   « Les actes de Trump en disent plus long que ses paroles : en traitant la Turquie en ennemie, Trump a « suspendu » la garantie de l’OTAN. » (Photo : Donald Trump au sommet de l’OTAN à Bruxelles le 12 juillet 2018.) DPA / Photononstop             Tribune. Les récentes victoires électorales des démocrates américains vont avoir un effet paradoxal sur les relations entre les Etats-Unis et l’Europe. Même si la Chambre des représentants à majorité démocrate ne destitue pas Trump, elle va sans nul doute le gêner en enquêtant sans relâche sur toute une série d’activités douteuses – depuis son évitement de l’impôt sur ses revenus jusqu’à sa campagne sans foi ni loi contre les immigrants. Ces révélations vont à leur tour inciter Trump à qualifier ses opposants intérieurs d’antiaméricains et à s’en prendre violemment à ses « ennemis » étrangers.          L’Europe sera au centre de cette campagne de diabolisation. Comme le montrent éloquemment ses initiatives. Jusqu’ici Trump n’est pas un ami de la démocratie en Europe. Les seuls leaders qu’il approuve réellement sont des hommes forts, tels qu’Orban [Hongrie] et Kaczynski [Pologne]. En dépit de ses prétentions à être un supernégociateur, son antipathie à l’égard de l’Union européenne rendra quasi impossible la conclusion d’accords commerciaux mutuellement bénéfiques.          En tout état de cause, Trump s’intéresse beaucoup plus au combat contre la montée en puissance de la Chine en Asie, et aux jeux de pouvoir au Proche-Orient. L’Europe sera donc pour lui une cible pratique qui lui permettra de détourner les médias des multiples révélations qui seront faites par la Chambre démocrate.          Fin de l’alliance européo-américaine          Il sera par conséquent tentant pour les Européens de faire la sourde oreille au déluge d’insultes et d’attendre les élections américaines de 2020 avant de prendre des initiatives sérieuses pour réchauffer les relations transatlantiques. Les résultats de ce scrutin seront en effet cruciaux : si Trump parvient à se faire réélire, sa victoire signera la fin de l’alliance européo-américaine qui a constitué le socle de la démocratie constitutionnelle depuis la seconde guerre mondiale.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Prudente sur l’Ukraine, l’OTAN hausse le ton contre la Russie sur le traité nucléaire FNI              Cependant, au cas où Trump serait désavoué par les électeurs, la France et d’autres puissances majeures devraient mettre en œuvre dès à présent des mesures concrètes qui aideront grandement la prochaine administration démocrate à reconstruire les liens entre l’Amérique et l’Europe.          Un des problèmes essentiels concernera l’avenir de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Chacun sait que l’article 5 du traité oblige les Etats-Unis à défendre tout membre de l’alliance contre une agression extérieure. Mais cette obligation n’est pas inconditionnelle. L’engagement de défense mutuelle ne s’applique en réalité que lorsqu’il « correspond aux objectifs de ce traité », lequel exige expressément des membres de l’OTAN qu’ils « protègent les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de l’Etat de droit ».                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-11"> ¤ Ils appartenaient à National Action, une organisation d’extrême droite interdite à la suite de l’assassinat de la députée travailliste Jo Cox, en juin 2016, et avaient donné à leur enfant comme second prénom Adolf, en hommage à Hitler.
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Le Monde avec AFP  Publié hier à 15h07, mis à jour hier à 15h07     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Adam Thomas, 22 ans, et Claudia Patatas, 38 ans, sont tous deux des néonazis convaincus. Au point d’avoir donné à leur enfant comme second prénom Adolf, en hommage à Hitler. Ils ont été condamnés respectivement à six ans et demi et cinq ans d’emprisonnement, mardi 18 décembre, pour appartenance à National Action, première organisation d’extrême droite à avoir été interdite par le gouvernement en décembre 2016 en vertu de la législation antiterroriste.          National Action avait été interdit quelques mois après l’assassinat de la députée travailliste Jo Cox, en juin 2016, peu avant le référendum sur le Brexit, par un sympathisant néonazi. Adam Thomas, un ancien garde de sécurité, et Claudia Patatas, 38 ans, une photographe de mariages d’origine portugaise, avaient été reconnus coupables en novembre par le jury de la cour de Birmingham. Quatre autres membres de National Action ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six ans et quatre mois de prison pour appartenance au groupe néonazi.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Joe Cox et les démons refoulés de l’Angleterre              « Vous étiez aussi extrême que Thomas, dans vos vues comme dans vos actions », a déclaré le juge Melbourne Inman en prononçant la sentence de Claudia Patatas. « Vous avez agi de concert (…), entourés de symboles du nazisme et du Ku Klux Klan », a-t-il ajouté.          Attachement à l’idéologie nazie          Des photos diffusées durant le procès montraient notamment Adam Thomas tenant son nouveau-né dans les bras alors qu’il était vêtu d’une tenue du Ku Klux Klan (KKK), une organisation suprémaciste blanche basée dans le sud des Etats-Unis.            Il avait affirmé que ce n’était qu’un « jeu », tout en reconnaissant être raciste et avoir donné à son fils le deuxième prénom d’Adolf en raison de son « admiration » pour Adolf Hitler. Le couple, qui voulait rétablir les camps de concentration, possédait des coussins décorés de croix gammées à son domicile.          L’accusation avait également produit des messages et des images diffusés par les prévenus sur des applications mobiles, avant et après l’interdiction du groupe, témoignant de leur attachement à National Action et à l’idéologie nazie.          Adam Thomas avait aussi été reconnu coupable d’avoir eu en sa possession, enregistré sur son ordinateur portable, un manuel contenant des instructions pour fabriquer des bombes artisanales.                 Lire aussi  Royaume-Uni : un extrémiste de droite condamné à la prison à vie pour le meurtre de Jo Cox                      Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO XC60 49800 € 28           CHEVROLET TRAX 12499 € 67           JAGUAR XJ 48990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           Paris (75015) 1390000 € 115 m2           PARIS 19 (75019) 899000 € 78 m2           PARIS 18 (75018) 625000 € 48 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           BMW SERIE 3 GT 31990 € 50           RENAULT ZOE 8490 € 69           VOLVO S90 33400 € 10      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Cécile Chambraud   Publié hier à 14h31, mis à jour hier à 14h38     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le pape François lors de la prière de l’Angelus, sur la place Saint-Pierre, au Vatican, le 16 décembre. Gregorio Borgia / AP             Cardinaux et évêques romains avaient eu droit à un sévère inventaire des « quinze maladies » de la curie par le pape François à Noël 2014. Pour Noël 2018, c’est aux dirigeants politiques de se voir reprocher leurs « vices » par le chef de l’Eglise catholique.          Dans un message pour la 52e Journée mondiale de la paix, célébrée le 1er  janvier 2019, rendu public par le Vatican mardi 18 décembre, le pontife argentin aborde toutes les composantes de la crise politique que connaissent de nombreux pays européens et d’autres au-delà du Vieux Continent, confrontés à une montée des populismes. Il affirme en particulier que « les discours politiques qui tendent à accuser les migrants de tous les maux et à priver les pauvres de l’espérance ne sont pas justifiables ».            Le même jour, le Vatican a donné des détails sur la préparation du sommet contre la pédophilie prévu à Rome, du 21 au 24 février. Le pape est conscient que la gravité de cette crise a atteint son autorité morale et donc sa capacité à se faire entendre au delà de l’Eglise catholique, comme il y est parvenu sur l’environnement ou sur les migrants.          Pour la surmonter, il doit convaincre que la prise de conscience est partagée par tous dans l’Eglise, ainsi que la volonté d’éradiquer ce fléau. Dans ce but, la direction de la salle de presse a rendu publique la lettre adressée par le comité organisateur de ce sommet à tous les présidents de conférence épiscopale, convoqués à Rome en février.          Une façon d’impliquer tous les épiscopats          Il leur est demandé à tous, avant de se rendre à Rome, de rencontrer personnellement des victimes de violences sexuelles infligées par des clercs. « Tant qu’il n’y aura pas une réponse complète et communautaire, non seulement nous ne parviendrons pas à soigner les victimes/survivants des abus, mais encore la crédibilité de l’Eglise pour mener à bien la mission du Christ sera en danger dans le monde entier », écrivent-ils. Cette demande est une façon d’impliquer tous les épiscopats dans ce combat, alors même que certains ont tendance à considérer la pédophilie comme un mal essentiellement occidental. Les trois sujets de la réunion de février, précisent les organisateurs, seront: « responsabilité, rendre des comptes, transparence ».                 Lire aussi  Pédophilie : le pape François écarte des cardinaux de son cercle de conseillers              Le message aux politiques, quant à lui, est titré : « La bonne politique est au service de la paix ». Pour mieux la définir, François énumère « les vices de la politique », lesquels « affaiblissent l’idéal d’une authentique démocratie, sont la honte de la vie publique et mettent en danger la paix sociale ». Sont cités la corruption :          « la négation du droit, le non-respect des règles communautaires, l’enrichissement illégal, la justification du pouvoir par la force ou par le prétexte arbitraire de la raison d’Etat, la tendance à s’accrocher au pouvoir, la xénophobie et le racisme, le refus de prendre soin de la terre, l’exploitation illimitée des ressources naturelles en raison du profit immédiat, le mépris de ceux qui ont été contraints à l’exil ».          Reprise des grands thèmes du pontificat          Ce texte au vitriol défend la politique comme « moyen fondamental pour promouvoir la citoyenneté et les projets de l’homme », mais il met surtout en lumière les facteurs qui, aujourd’hui, peuvent en faire « un instrument d’oppression, de marginalisation, voire de destruction ». Il reprend les grands thèmes du pontificat que sont la défense des migrants, de la planète, le partage des richesses, la place des jeunes dans la société et l’économie, la dénonciation des ventes d’armes :          « Nous vivons ces temps-ci dans un climat de méfiance qui s’enracine dans la peur de l’autre ou de l’étranger, dans l’angoisse de perdre ses propres avantages, et qui se manifeste malheureusement aussi, au niveau politique, par des attitudes de fermeture ou des nationalismes qui remettent en cause cette fraternité dont notre monde globalisé a tant besoin ».                 Lire aussi  Le pape François en visite au Maroc les 30 et 31 mars              Le pape François inscrit son texte dans la célébration du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il met à nouveau fortement l’accent sur la menace pour la paix que constituent à ses yeux non seulement les ventes d’armes, mais aussi les stratégies fondées sur la seule dissuasion militaire :          « La paix ne peut jamais être réduite au seul équilibre des forces de la peur (…). L’escalade en termes d’intimidation et la prolifération incontrôlée des armes sont contraires à la morale ainsi qu’à la recherche d’une vraie concorde. La terreur exercée sur les personnes les plus vulnérables contribue à l’exil d’entières populations en quête d’une terre de paix. »              Cécile Chambraud           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           RENAULT CLIO 13990 € 31           AUDI A7 79890 € 36           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 16 (75016) 865000 € 82 m2           PARIS 19 (75019) 899000 € 78 m2           PARIS 15 (75015) 1050000 € 91 m2      Recherche                              Annonces automobiles avec La Centrale           RENAULT CLIO 13990 € 31           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           ROLLS ROYCE CORNICHE 52000 € 33      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Cécile Ducourtieux et Jakub Iwaniuk   Publié hier à 11h27     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le 10 décembre à Luxembourg. Geert Vanden Wijngaert / AP             La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a confirmé, lundi 17 décembre dans la soirée, par une ordonnance, que « la Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême ».          Le 2 octobre, saisie par la Commission européenne pour manquement aux règles de l’UE, la Cour de Luxembourg avait déjà, mais seulement « provisoirement », validé une demande allant dans le même sens : la suspension de la loi polonaise sur la Cour suprême.            Cette loi entrée en vigueur le 3 avril 2018 abaisse à 65 ans l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, ce qui revient dans la pratique à écarter d’office 30 % des membres de l’institution. La Commission considère que ces mesures « portent atteinte au principe de l’indépendance des juges ». C’est pour éviter d’en arriver à une situation irréversible que l’institution communautaire s’est décidée à lancer, début juillet 2018, une procédure en infraction, qui a logiquement conduit à la saisine de la Cour de justice de l’UE, Varsovie refusant alors toute concession.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  La Cour de justice de l’UE bloque la réforme controversée de la Cour suprême polonaise              Ce 17 décembre, les juges de la Cour de Luxembourg ont donc confirmé toutes les mesures provisoires réclamées par Bruxelles. Ils ordonnent notamment à la Pologne de réintégrer les juges déjà mis à la retraite du fait de la nouvelle loi. Certes, il ne s’agit pas encore de leur jugement définitif sur le fond (le manquement aux lois de l’UE), mais ils considèrent tout de même la demande de mesures provisoires pleinement justifiée au motif que « l’application des dispositions nationales litigieuses […] est susceptible de causer un préjudice grave et irréparable au regard de l’ordre juridique de l’Union ».           Machine arrière          Anticipant cette décision de la CJUE, la majorité ultraconservatrice du PiS au pouvoir à Varsovie a décidé de faire machine arrière. Le Parlement polonais a adopté, le 21 novembre, en un vote expéditif de trois heures et demie, une version amendée de son texte sur la Cour Suprême. Tous les juges envoyés à la retraite d’office, dont trois présidents de l’institution, sont censés revenir à leur poste jusqu’au terme de leur mandat. Lundi dans la soirée, le président Andrzej Duda a promulgué le texte, rendant la plainte de la Commission nulle et non avenue.           « Il y a aussi une course contre la montre concernant les nominations de juges dans les tribunaux de droit commun », Krystian Markiewicz, président de l’Association des juges polonais Iustitia          De l’aveu même des membres de la majorité, il s’agissait avant tout d’éviter de potentielles sanctions financières. Mais par ce geste, le parti de Jaroslaw Kaczynski espère aussi enterrer définitivement le conflit avec Bruxelles autour de l’Etat de droit, devenu de plus en plus gênant. Des spéculations autour d’une possible non-reconnaissance par le gouvernement des arrêts de la CJUE avaient permis à l’opposition de brandir la menace d’un « Polexit symbolique », mettant la majorité dans l’embarras, alors que la société polonaise reste globalement très attachée à son appartenance à l’UE.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En Pologne, une marche ambiguë pour fêter le centenaire de l’indépendance              « Les mécanismes de pression du pouvoir exécutif sur les juges sont déjà en place et fonctionnent, indépendamment de l’ordonnance de la CJUE, regrette pour sa part Krystian Markiewicz, le président de l’Association des juges polonais Iustitia. Il s’agit avant tout des nouveaux mécanismes disciplinaires, dont le pouvoir abuse. Il y a aussi une course contre la montre concernant les nominations de juges dans les tribunaux de droit commun, et à cet égard, le problème est la politisation du Conseil national de la magistrature. »          Si la saisine de la Cour de Luxembourg semble avoir porté ses fruits, il n’en est pas de même pour la procédure dite « article 7 », recommandée il y a un an par la Commission, mais totalement enlisée au Conseil (Etats membres). Inédite, considérée comme une « arme atomique », cette procédure porte sur les « risques clairs de violation grave à l’Etat de droit » dans un pays de l’UE, et peut conduire théoriquement jusqu’à la suspension de ses droits de vote au Conseil.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En Pologne, le pouvoir accélère les nominations à la Cour suprême              Mais le quorum de quatre cinquième des 28 Etats membres nécessaire pour l’enclencher semble toujours inatteignable, la Hongrie ou les pays baltes refusant de s’associer à une démarche jugée trop stigmatisante. Pourtant, mardi 11 décembre, lors du dernier conseil des ministres des affaires européennes de l’année, il a été décidé de ne pas jeter l’éponge. La France et l’Allemagne insistent pour maintenir cette forme de pression politique sur Varsovie, « même si elle est de très long terme », explique un diplomate européen, parce qu’elle porte sur l’ensemble des réformes de la justice dans le pays.              Cécile Ducourtieux  (Bruxelles, bureau européen)   et   Jakub Iwaniuk  (Varsovie, correspondance)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           VOLVO XC60 49800 € 28           BMW X3 59990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                       Annonces automobiles avec La Centrale           BMW X3 59990 € 57           VOLVO XC60 49800 € 28           RENAULT ZOE 8490 € 69      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 05 (75005) 1545000 € 131 m2           PARIS 05 (75005) 2500000 € 242 m2           Paris 15ème (75015) 735000 € 76 m2      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-14"> ¤ Le nom de son remplaçant n’est pas encore connu, à deux mois du double affrontement en Ligue des champions avec le PSG.
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Publié hier à 11h12, mis à jour hier à 15h59     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Le Paris-Saint-Germain connaît son adversaire en huitième de finale de la Ligue des champions, mais il ignore quel entraîneur prendra place sur le banc de Manchester United (MU), le 12 février à Old Trafford. Le club anglais a annoncé mardi 18 décembre le départ de son manageur José Mourinho (55 ans), en poste depuis l’été 2016.          « Le club voudrait remercier José pour son travail pendant son temps passé à Manchester United et lui souhaite du succès dans le futur », peut-on lire dans le communiqué officialisant une nouvelle qui était dans l’air depuis un moment. Les bookmakers avaient ainsi fait de Mourinho le favori pour être le prochain technicien licencié en Premier League.          Un intérimaire sera nommé cette semaine jusqu’à la fin de la saison, avant qu’un entraîneur de renom ne s’asseye sur le banc mancunien l’été prochain.            Quant à l’étoile de José Mourinho, au firmament il y a dix ans, elle a considérablement pâli durant ces deux ans et demi sur le banc du club le plus riche du monde.          L’impossible succession d’Alex Ferguson          Dimanche, en championnat, le Portugais a sans doute perdu le match de trop. Une défaite 3-1 sur la pelouse de Liverpool, le rival historique, qui s’ajoute à un début de saison catastrophique. Malgré de gros moyens financiers et des recrutements onéreux, MU pointe à la sixième place du classement à 19 points du leader, Liverpool, et ne compte que 26 points. Soit son plus faible score à ce stade de la saison depuis 1990.          Pour Mourinho, le ver était dans le fruit depuis un moment. S’il a apporté au club un nouveau trophée européen (une Ligue Europa en 2017), la greffe n’a jamais vraiment pris. A des résultats décevants s’ajoute un jeu terne qui correspondait mal à la culture d’un public habitué à un football offensif pendant le long règne d’Alex Ferguson (1986-2013).          Mourinho était aussi en conflit avec une partie du vestiaire, comme son capitaine Antonio Valencia ou le Français Paul Pogba, dont la relation avec le Portugais était devenue un feuilleton. Après l’annonce de Manchester United, le Français a d’ailleurs publié un message sur les réseaux sociaux semblant se réjouir du départ de son entraîneur, avant de le supprimer au bout d’une dizaine de minutes.          D’autres recrues à grands frais, souhaitées par José Mourinho, ont échoué à se sublimer sous la direction du Portugais. C’est le cas des défenseurs Eric Bailly et Victor Lindelof, du milieu de terrain Henrikh Mkhitaryan et de l’attaquant Alexis Sanchez.          Laurent Blanc pour lui succéder ?          Modèle de stabilité pendant vingt-sept ans, Manchester United a déjà usé trois techniciens en cinq ans (David Moyes, Louis van Gaal et José Mourinho). Le successeur du « Special One » est prévenu : le siège est prestigieux, mais éjectable.          De son côté, José Mourinho a de quoi voir venir. En janvier, le Portugais avait prolongé son contrat jusqu’en juin 2020 et devrait recevoir une indemnité estimée à 24 millions de livres sterling (26,6 millions d’euros), selon l’agence de presse Associated Press. Le Guardian écrit quant à lui que cette indemnité ne dépassera pas les 15 millions de livres (16,7 millions d’euros).          L’entraînement des Mancuniens mardi était dirigé par l’ancien capitaine Michael Carrick, assistant de Mourinho depuis le début de la saison. Mais la presse anglaise citait déjà une poignée d’hommes prêts à reprendre le poste jusqu’à la fin de l’année. Les deux favoris des bookmakers anglais sont d’anciens joueurs de United : le Français Laurent Blanc, sans club depuis son départ du Paris-Saint-Germain en 2016, et l’ancien attaquant norvégien Ole Gunnar Solskjaer, actuellement sur le banc de Molde (Norvège).          A plus long terme, Manchester United serait susceptible de s’offrir un nom plus prestigieux.          Depuis qu’il a quitté le Real Madrid à la fin de la saison dernière sans jamais publiquement envisager d’année sabbatique, Zinédine Zidane est régulièrement cité dans les médias anglais. En août, L’Equipe écrivait que l’icône regardait avec intérêt le marché outre-Manche, et notamment le poste de Mourinho à Manchester.          L’Italien Antonio Conte est libre tandis que la cote de l’Argentin Mauricio Pochettino, actuellement sur le banc de Tottenham, est au plus haut en Angleterre.          « La réalité, c’est que c’est un boulot que tout le monde veut et je l’ai, s’enorgueillissait José Mourinho lors de sa première conférence de presse à Manchester. J’en connais la responsabilité et les attentes qui vont avec. (…) Le défi ne me fait pas peur car dans mon histoire, j’ai toujours vécu avec les attentes de grands clubs. »          Il est de plus en plus fréquent que José Mourinho meure avec elles, aussi.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Codes promos avec Global Savings Group     -5€ pour les nouveaux clients avec Cdiscount  Volotea : 35€ offerts pour votre anniversaire  Tui : payez en 3x sans frais !  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<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-15"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Nicolas Bourcier   Publié hier à 10h49     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Pas facile d’approcher l’animal. Après des années de cavale, d’exil et de courses-poursuites, Cesare Battisti cultive un goût du secret digne des meilleurs polars. Non sans mal. Il y a, chez cet ancien activiste d’extrême gauche, l’expression d’un homme traqué, un regard qui dit l’anxiété mais aussi une envie irrépressible de raconter, à sa manière, les tribulations d’une vie mouvementée.          Le Monde a rencontré M. Battisti pour la première fois à l’été 2011. Il était alors installé à Cananeia, un petit port colonial brésilien situé à plus de trois heures de route de Sao Paulo. L’endroit tient du camp retranché, un refuge idéal. Incarcéré pendant quatre ans à Brasilia, il avait été libéré le 9 juin, après que la Cour suprême eut rejeté la demande d’extradition de l’Italie. A l’époque, les juges avaient estimé que Rome ne pouvait contester la décision « souveraine » du président Lula qui, au dernier jour de son mandat, le 31 décembre 2010, avait refusé de l’extrader vers son pays.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Les années de plomb de Cesare Battisti              Plusieurs coups de téléphone, messages et courriels étaient restés sans réponse. Trois jours sur place, passés à arpenter les ruelles, les quelques rares restaurants et bars du coin, n’avaient rien donné. Tout le monde connaissait certes celui que l’on surnommait ici « Piradinho », « le petit fou », parce qu’il passait ses journées à marcher seul le long de la côte, sans un mot, le plus souvent un journal sous le bras, mais personne ne pouvait dire où il se trouvait. Il fallut tomber sur lui un peu par hasard, une nuit, au fond d’un bistrot. Il était attablé, jovial, comme de rien, avec une poignée de proches, d’anciens militants du Parti des travailleurs (PT), le parti de Lula, et des syndicalistes locaux.          Désastre à la « une »          Une fois passé l’effet de surprise, il proposa un café le lendemain matin. Le rendez-vous allait durer plus de deux heures. C’est là, d’une voix tendue, qu’il fustigea la presse en général, et plus précisément le quotidien Folha de Sao Paulo, qui avait publié, début septembre, sa photo en « une », tout sourire, un verre de bière à la main, avec pour titre « La dolce vita clandestina ». « Vous imaginez l’effet que cela peut produire ? Un désastre. »           « Prétendre changer la société avec des armes, c’est une connerie. Mais enfin ! A l’époque, tout le monde avait des flingues ! »                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? 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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤ L’ancien activiste italien d’extrême gauche, réfugié au Brésil depuis des années, est recherché par la police locale en vue de son extradition vers l’Italie. « Le Monde » revient sur les faits qui lui sont reprochés.
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Culture      Culture   Cinéma   Télévision   Livres   Musiques   Arts   Scènes                      Cinéma  « The Happy Prince » : la figure complexe de l’écrivain sculptée dans ses moindres détails                    Livres   Article réservé à nos abonnés Molière à l’œuvre sous le regard de l’historien Georges Forestier                    Télévisions & Radio  « A Beautiful Day » : des enfances monstrueusement saccagées                    Cinéma  « Le Retour de Mary Poppins » : une super nanny à l’heure du numérique             M le mag      M le Mag   L'actu   L'époque   Le style   Gastronomie   Voyage   Mode   Les Recettes du Monde                      Styles  Huître stressée, perle abîmée                    Enquête   Article réservé à nos abonnés Cuisine asiatique, la révolution de palais                    L'époque   Article réservé à nos abonnés S’aimer comme on se quitte : « J’ai vécu avec un pitbull qui a fini par me sauter à la gueule »                    Les recettes du Monde  Biscuits de Noël : la recette facile de Gilles Marchal             Services    Services   Guides d'achat   Codes Promo   Formation professionnelle   Cours d'anglais   Cours d'orthographe et grammaire   Conjugaison   Dictionnaire de citations   Annonces auto   Annonces immo   Jardinage   Jeux   Paroles de chansons       Suppléments partenaires  Les clés de demain La Flandre extravagante    Services Le Monde  Évènements abonnés Le Monde Festival Boutique Le Monde   Newsletters   Decodex Données du Monde Le Club de l'économie         Recherche                            DE BELLIS / FOTOGRAMMA        Les années de plomb de Cesare Battisti   Par Jean-Jacques Bozonnet    EnquêteRéservé à nos abonnés Publié hier à 10h48, mis à jour hier à 16h09  L’ancien activiste italien d’extrême gauche, réfugié au Brésil depuis des années, est recherché par la police locale en vue de son extradition vers l’Italie. « Le Monde » revient sur les faits qui lui sont reprochés.     Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Cesare Battisti durant son procès à Milan, en 1981. DE BELLIS / FOTOGRAMMA             Sa cavale finira-t-elle un jour ? Plus de trente-sept ans après son départ d’Italie, de longs séjours en France, au Mexique et enfin au Brésil, Cesare Battisti est recherché depuis quelques jours par la police brésilienne pour être extradé vers son pays, où la justice n’a jamais clos son dossier d’ancien activiste d’extrême gauche.          Dans l’attente de son arrestation, la traque dont il fait l’objet ravive chez beaucoup d’Italiens les souvenirs douloureux des « années de plomb ». Deux décennies – entre les années 1970 et 1990 – pendant lesquelles la violence politique, d’extrême droite et d’extrême gauche, a causé un millier de morts, des milliers de blessés et une cicatrice indélébile dans l’histoire nationale.          Fureur et chaos ont culminé entre 1977 et 1979, alors que la Péninsule comptait plus de 300 groupes terroristes pour 2 000 à 2 500 attentats par an. C’est à ce moment-là que Cesare Battisti entre dans la clandestinité, intégrant un groupuscule d’extrême gauche encore anonyme, mais qui se révélera, en quelques mois, d’une rare violence.          Pour l’un de ses fondateurs, Arrigo Cavallina, interrogé par Le Monde en 2012, « toute proportion gardée, si les Brigades rouges avaient fonctionné comme nous, elles auraient fait le double des dégâts qu’elles ont causés ». Battisti a vécu de l’intérieur l’essor de ce groupe ; il en a même été le bras armé.                 Lire aussi  Le Brésil veut extrader l’ancien militant d’extrême gauche Cesare Battisti              Un braquage qui vire au fiasco          Pour lui, tout commence en février 1978, à l’âge de 23 ans. Il n’en mène pas large, ce jour-là, à sa descente du train en gare centrale de Milan. Lui le « sudiste » ne connaît ni la ville ni les personnes censées l’accueillir. Il a quitté Rome à la hâte, la police à ses trousses, après le braquage, avec deux amis, d’un bureau de poste de sa commune, Sermoneta, à une soixantaine de kilomètres au sud de la capitale.          L’opération a viré au fiasco : les trois pieds nickelés ont raté l’arrivée du fourgon de transport de fonds. En plaçant un pistolet sur la tempe du postier, ils n’ont récupéré que 297 000 lires (environ 150 euros) et des timbres fiscaux.          Tandis que ses complices étaient rapidement arrêtés, Battisti a réussi à rallier Rome. Pour le quotidien romain Il Messaggero, ce jeune malfaiteur connu des services de police, est « le plus dangereux des trois ; il a l’arme et l’argent ».          Son premier réflexe a été de téléphoner à Arrigo Cavallina, un homme qu’il a connu l’année précédente à la prison d’Udine, dans le nord-est du pays. Cet enseignant d’une trentaine d’années, activiste d’ultragauche déjà chevronné, était en attente d’un procès pour « appartenance à une bande armée » tandis que Battisti purgeait une peine pour un braquage chez un particulier. « Je n’aimais pas sa personnalité à la fois froide et enfiévrée, mais j’étais impressionné par sa culture et ses théories révolutionnaires – même si je ne comprenais pas tout ce qu’il disait », racontera Battisti aux juges du Tribunal suprême brésilien, en 2009.                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...             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Par  Blaise Gauquelin   Publié hier à 10h32, mis à jour hier à 10h32     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le chancelier autrichien Sebastian Kurz et le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, le 11 juin à Jérusalem. AMMAR AWAD / AFP             Pour l’instant, les efforts ne paient pas. Au sujet de l’antisémitisme, le gouvernement autrichien de coalition entre la droite et l’extrême droite a beau donner des gages, l’exécutif israélien maintient sa défiance envers les ministres nommés par le FPÖ (Parti de la liberté d’Autriche), une formation dont certains fondateurs étaient d’anciens nazis. Même si le vice-chancelier FPÖ Heinz-Christian Strache a proposé, après Donald Trump, de déplacer l’ambassade autrichienne de Tel-Aviv à Jérusalem, le mot d’ordre reste le même : pas de contact officiel de l’Etat d’Israël avec l’extrême droite autrichienne.          Le chancelier conservateur Sebastian Kurz a pourtant fait de la lutte contre l’antisémitisme l’une des priorités de son gouvernement et de la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne, ce semestre. Il a œuvré pour la mise en place d’une définition internationale de l’antisémitisme, organisant une conférence sur le sujet à Vienne en novembre, à laquelle le premier ministre Benyamin Nétanyahou avait promis de participer, avant de se faire porter pâle. En visite en Israël, M. Kurz avait aussi élevé le soutien à l’Etat hébreu au rang de « raison d’Etat » pour l’Autriche, allant jusqu’à envoyer son ambassadeur à l’inauguration très controversée de l’ambassade américaine dans la Ville sainte.          Prise de distance « pas encore assez crédible »          Las, sa complaisance à l’égard du FPÖ a été dénoncée à maintes reprises en parallèle, durant cette première année de coalition. Herbert Kickl, le ministre FPÖ de l’intérieur (connu pour avoir été l’ancienne plume du tribun Jörg Haider, qui vantait la politique de l’emploi du IIIe Reich) a suscité l’indignation en affirmant qu’il désirait regrouper les demandeurs d’asile de manière « concentrée ». Interrogé par la télévision publique, l’ORF, le 20 novembre, Ariel Muzicant, le vice-président du Congrès juif européen, a donc estimé qu’il était encore « trop tôt » pour que son organisation lève le boycottage dont le FPÖ fait l’objet. Selon lui, « la prise de distance » effectuée par l’extrême droite autrichienne avec l’antisémitisme « n’est pas encore assez crédible ».                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Sebastian Kurz, le chancelier autrichien qui a banalisé les idées d’extrême droite              S’il observe des gestes de bonne volonté de la part de M. Strache, il a des doutes sur « toute l’équipe qu’il y a derrière », parlant de la « multitude de cas isolés » ayant suscité la polémique, depuis l’arrivée au pouvoir du FPÖ grâce aux conservateurs, fin 2017. Début décembre, le quotidien Der Standard a recensé, rien que pour l’année 2018, 50 prises de parole racistes ou antisémites émanant de la classe politique. Quarante-six d’entre elles avaient été prononcées par des élus ou des cadres du FPÖ. Or, le chancelier les « ignore », selon Willi Mernyi, le représentant de l’association des déportés du camp de Mauthausen. Ronald S. Lauder, le président du Congrès juif mondial, a lui-même jeté un pavé dans la mare fin novembre, au cours d’un entretien accordé à l’hebdomadaire Profil. Il s’est dit inquiet du pouvoir qu’avait offert Sebastian Kurz à l’extrême droite, en lui ouvrant les portes des ministères : « Le chancelier peut-il encore contrôler le FPÖ ? J’en doute ».              Blaise Gauquelin  (Vienne, correspondant)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           CHEVROLET TRAX 12499 € 67           AUDI A7 79890 € 36           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 02 (75002) 1030000 € 73 m2           PARIS 18 (75018) 965000 € 80 m2           PARIS (75015) 495000 € 57 m2      Recherche                              Annonces automobiles avec La Centrale           ROLLS ROYCE CORNICHE 52000 € 33           MERCEDES VIANO 18000 € 75           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ L’aéroport de Kaliningrad ne portera pas le nom du philosophe allemand, pourtant plébiscité par les habitants. Né dans cette ville avant qu’elle passe dans le giron soviétique, il a été taxé de russophobe.
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Né dans cette ville avant qu’elle passe dans le giron soviétique, il a été taxé de russophobe.        Par  Isabelle Mandraud   Publié hier à 10h28     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         L’aéroport de Kaliningrad portera finalement le nom de l’impératrice de Russie Elisabeth. Sergei Karpukhin/Reuters             Un « traître ». Un « russophobe ». Un « ennemi ». Dans sa ville natale – qui se nommait Königsberg au temps de son appartenance à la Prusse-Orientale, avant de passer dans le giron soviétique, en 1945, et d’être rebaptisée Kaliningrad –, Emmanuel Kant vit de drôles d’heures. Le philosophe allemand (1724-1804) est subitement devenu la cible d’une bouffée délirante de nationalisme. Ou comment la phobie anti-occidentale, entretenue par les autorités et les médias pro-pouvoir en Russie, finit même par atteindre l’auteur de la Critique de la raison pure…           « Vous étudiez dans des murs portant le nom de l’ennemi ! Kant a trahi la terre russe ! (…) Honte aux traîtres ! Honte à Kant ! Gloire à la Russie ! » Tract anonyme          Sa statue, sa tombe et une plaque commémorative ont été souillées, badigeonnées de rose, des tracts injurieux jetés à côté. Tout cela par la faute d’un sondage en apparence anodin. A l’initiative du métropolite Tikhon Chevkounov, chef du conseil pour la culture du patriarcat de Moscou – et confesseur, dit-on, de Vladimir Poutine –, un concours en ligne a été lancé pour renommer les aéroports du pays de « grands noms de Russie ». Un projet soutenu par le ministère de la culture et plusieurs organismes officiels.            Les Moscovites ont ainsi choisi l’illustre poète russe Pouchkine pour rebaptiser le grand aéroport international de la capitale, Cheremetievo. Les habitants de Kaliningrad, eux, avaient d’abord songé à Kant, sans doute le plus célèbre enfant de la région. Le 20 novembre, le philosophe mondialement connu était arrivé en tête avec 40,35 % des votes, contre 29,11 % pour l’impératrice de Russie Elisabeth, dont l’armée occupa brièvement la ville en 1758 avant de l’abandonner au bout de cinq ans. Dix jours plus tard, à la clôture du scrutin, le rapport s’était inversé, Elisabeth Petrovna l’emportant avec 33,75 % contre 25,74 % pour Kant.          Lire aussi : Kant : entre inclination et devoir          Une campagne haineuse a suffi à faire la différence. Dans cette enclave russe enserrée entre la Pologne et la Lituanie, des tracts anonymes ont pris à partie les étudiants de l’université fédérale de la Baltique Emmanuel-Kant. « Assez de trahir la patrie, pouvait-on lire. Vous étudiez dans des murs portant le nom de l’ennemi ! Avec la croix orthodoxe, abandonnez ce nom (…) Kant a trahi la terre russe ! (…) Arrachez les plaques, retirez le nom étranger de vos documents ! Honte aux traîtres ! Honte à Kant ! Gloire à la Russie ! »          Discours patriotiques et militaristes          Puis ce fut le tour d’une vidéo, devenue virale, dans laquelle le chef d’état-major de la flotte de la Baltique, le vice-amiral Igor Moukhametchine, s’adressait à des marins au garde-à-vous devant leurs navires amarrés, pour les exhorter… à ne pas voter pour le penseur allemand. « Kant, éructait le gradé, est un homme qui a trahi sa patrie, qui s’est humilié et s’est mis à genoux afin qu’on lui donne une chaire universitaire pour enseigner. » Lors de la prise de Königsberg par les troupes impériales russes, le philosophe, qui n’a jamais quitté sa ville, avait demandé à la tsarine de le laisser continuer à enseigner à l’université. Sa lettre n’était jamais parvenue à sa destinataire, mais le penseur a continué d’y enseigner. « Il a écrit des livres incompréhensibles, qu’aucun de ceux qui se tiennent ici debout n’a jamais lus et ne lira jamais ! », poursuivait encore le vice-amiral sur un ton véhément.          Aucune voix ne s’est élevée pour condamner ces propos, bien au contraire. Dans une tribune publiée sur le site pro-Kremlin Vzgliad, Andreï Kolesnik, député de Kaliningrad, décrit sans aucun argument Emmanuel Kant comme un « russophobe », tout en s’élevant contre l’idée de « germaniser » l’aéroport local. « L’auteur de la Critique de la raison pure ne peut pas être un grand symbole d’une région russe », assurait-il. Pour Marat Bariev, député à la Douma, la Chambre basse du Parlement russe, « ce serait non patriotique », voire un « scandale » pour les « vétérans de la grande guerre patriotique ».                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Poutine, dans l'ombre de l'impitoyable tsar Nicolas Ier              Interrogé sur la polémique, Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin, a minimisé les incidents, en se bornant à déclarer que ce débat montrait que « les gens sont passionnés » par le baptême des aéroports du pays. Les discours patriotiques et militaristes, la glorification de la victoire de 1945 sur les troupes hitlériennes n’ont cessé, ces dernières années, de se développer.          Sur place, tout le monde ne partage cependant pas la même hargne. Si les Russes avaient lu ses œuvres, regrette Vadim Tchaly, directeur du département de philosophie à l’université Emmanuel-Kant, cité par l’AFP, « ils découvriraient que ses valeurs sont celles, normales, de n’importe quelle société, y compris russe ». Comme le disait le penseur des Lumières, « l’homme veut la concorde, mais la nature sait mieux que lui ce qui est bon pour son espèce : elle veut la discorde ».              Isabelle Mandraud  (Moscou, correspondante)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                        Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO XC60 49800 € 28           VOLVO S90 33400 € 10           VOLVO XC90 64998 € 38      Recherche                                                           Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Gâteaux      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs vidéoprojecteurs   Codes Promo   Codes Promo ASOS     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   La maison     Citations Bonheur     Nouvelles paroles de chansons   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤ Depuis un an, il applique une politique de « préférence nationale » avec l’extrême droite.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Blaise Gauquelin   Publié hier à 06h42, mis à jour hier à 11h05     Temps de Lecture 5 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz et le vice-chancelier Heinz-Christian Strache, à Vienne, le 4 décembre. RONALD ZAK / AP             Contrairement à l’Italie de Salvini, à la Hongrie d’Orban, aux Etats-Unis de Trump ou au Brésil de Bolsonaro, l’Autriche fait profil bas. On en oublierait presque l’arrivée au pouvoir, il y a un an, le 18 décembre 2017, d’une coalition dirigée par le jeune chancelier Sebastian Kurz et associant les conservateurs (ÖVP, Parti populaire autrichien) à l’extrême droite du FPÖ (Parti de la liberté d’Autriche), une formation fondée par d’anciens nazis, alliée de Marine Le Pen.          Et pourtant, la manière dont se sont banalisées les idées radicales dans ce pays d’Europe centrale pourrait se montrer riche d’enseignements pour tout le continent.          Sans susciter de résistances, ni à Bruxelles, ni à Paris, ni à Berlin, M. Kurz a « rendu l’extrême droite “mainstream” », comme le résume une enquête récente du magazine américain Time. Quel contraste avec l’an 2000 ! Lorsque le tribun Jörg Haider avait réussi à faire entrer ses affidés dans les palais de la République, cette année là, l’Union européenne (UE) avait adopté des sanctions à l’égard de Vienne.          Dix-huit ans plus tard, le chancelier autrichien, âgé de 32 ans, surjoue sa bonne entente avec le chef de file du FPÖ, le vice-chancelier Heinz-Christian Strache, une personnalité clivante, notamment à cause des liens qu’il a tissés avec des néonazis durant sa jeunesse. « Sebastian Kurz et Heinz-Christian Strache ont réussi à établir un rapport professionnel et personnel basé sur la confiance et sur une coopération très étroite, explique Peter Launsky-Tieffenthal, le porte-parole du gouvernement. Lorsqu’ils sont en désaccord sur un sujet, ils arrivent à le résoudre dans un esprit de respect mutuel. Et tous deux assument le programme sur lequel ils ont bâti leur action. »                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  L’aigle à deux têtes de la coalition autrichienne              Droit d’asile à durée déterminée          Cette estime partagée se traduit, de facto, par la mise en place de la « préférence nationale ». L’exécutif a introduit une niche fiscale qui va permettre aux familles de la classe moyenne, très majoritairement autrichiennes, de voir leur pouvoir d’achat augmenter de 2,4 % en moyenne, à partir de 2019. Profitant d’une croissance économique à 3 %, il a augmenté les retraites comme les salaires.          Les étrangers, en revanche, ont vu s’abattre sur eux une série de mesures rendant leur intégration très compliquée. Tout nouvel arrivant doit attendre cinq ans, avant de pouvoir prétendre toucher le minimum social (863 euros par mois pour une personne). Son versement est par ailleurs conditionné à l’apprentissage de l’allemand, alors que les subventions pour les cours de langue ont baissé. Les aides sociales ont été réduites pour les familles très nombreuses, le plus souvent étrangères. Les allocations ont été indexées sur le niveau de vie du pays d’origine des immigrés, lorsque leurs enfants ne vivent pas en Autriche.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Par  Sandrine Morel   Publié hier à 06h30, mis à jour hier à 06h30     Temps de Lecture 6 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Jules Le Barazer             Un master sans aller en cours, sans examens et sans mémoire de fin d’études. Un rêve d’étudiant. Et une réalité pour quelques privilégiés, dont plusieurs figures politiques espagnoles. L’affaire, vite baptisée « mastergate », a agité l’Espagne ces derniers mois et contribué à discréditer les dirigeants des deux grands partis espagnol, le Parti populaire (PP, droite) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). De quoi accélérer la fuite des voix vers de nouveaux mouvements, comme celui d’extrême droite Vox, entré en force au Parlement andalou lors des élections régionales du 2 décembre – une première depuis le retour de la démocratie.          L’ex-présidente conservatrice de la région de Madrid, Cristina Cifuentes, a été poussée à la démission en avril pour avoir menti sur le master en droit régional et local qu’elle a obtenu en 2012 à l’Université Rey Juan Carlos (URJC), alors qu’elle était déléguée du gouvernement – l’équivalent du préfet – à Madrid. Ses notes ont été manipulées et le compte rendu de la soutenance de son mémoire « fantôme », falsifié. Elle attend d’être jugée pour « fabrication de faux ».          En septembre, Carmen Monton, alors ministre socialiste de la santé, a dû abandonner ses fonctions pour avoir obtenu de manière irrégulière en 2012 – elle était alors députée PSOE –, un master en « études interdisciplinaires de genre », dirigé par… une ancienne représentante des Commissions ouvrières (CCOO), Laura Nuño.                 Lire aussi  Espagne : la ministre de la santé contrainte à la démission à cause d’un diplôme falsifié              Le président du PP, Pablo Casado, a, lui, résisté à la pression médiatique, malgré les révélations de la presse sur la manière dont il a obtenu son master en droit régional en 2009 : l’université lui avait validé 18 des 22 matières du master sur la simple présentation de sa licence de droit… Plusieurs « compagnons de master » de M. Casado, entendus par la justice, ont confirmé n’avoir fourni aucun travail pour obtenir leur diplôme.          « Dehors la mafia de l’université »          La liste des élèves de l’Institut de droit public (IDP) de l’URJC – d’où est partie cette affaire – compte d’autres politiques, leurs enfants ou des salariés de l’administration régionale. Résultat : le « mastergate » a provoqué un intérêt accru pour les curriculum vitae des politiques espagnols. Nombreux sont ceux qui ont corrigé d’urgence des titres gonflés. Nombreux, aussi, ceux à avoir passé une thèse sur le tard. C’est le cas du président du gouvernement, le socialiste Pedro Sanchez, qui a longtemps refusé de publier la sienne en accès libre sur Internet, avant de céder aux demandes des journalistes, en septembre. Contenant quelques plagiats et beaucoup de banalités, ce doctorat portant sur la diplomatie économique, soutenu à l’université privée madrilène Camilo José Cela (UCJC) en 2012, suscite de sérieux doutes, qui seront abordés durant une commission d’enquête parlementaire, constituée le 4 décembre à la demande du PP, et devant laquelle devra défiler le jury qui a accordé à l’actuel dirigeant du pays la mention honorifique cum laude (« avec louange »).                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    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