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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-1"> ¤ Les clichés aux couleurs acides empreints d’humour de Lars Tunbjörk expriment aussi l’amertume face aux mutations de son pays, métamorphosé par le consumérisme et l’individualisme.
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-2"> ¤ « Nous avons vaincu l’Etat islamique », a déclaré le président américain dans un tweet. Selon la presse américaine, Trump a ordonné le retrait total des troupes américaines.
<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-2"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Selon la presse américaine, Trump a ordonné le retrait total des troupes américaines.        Par  Gilles Paris et Allan Kaval   Publié aujourd’hui à 18h22, mis à jour à 18h22     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Donald Trump a tranché : les Etats-Unis devraient rapidement retirer leurs forces spéciales du nord-est de la Syrie, où elles avaient été déployées pour lutter contre l’organisation Etat islamique (EI). « Nous avons vaincu l’Etat islamique en Syrie, ma seule raison d’y être pendant la présidence Trump », a assuré le président des Etats-Unis sur son compte Twitter, mercredi 19 décembre.          Des sources américaines ont confirmé cette décision à plusieurs médias américains. Un responsable américain cité par le New York Times, affirme que les responsables kurdes ont été informés de la décision du président Trump « mercredi matin ». Sur le terrain, les militaires français présents aux côtés des Américains auraient été également informés de cette décision, selon une source proche du dossier interrogée par Le Monde.          Dans une équation régionale particulièrement complexe, le rôle de ce contingent de deux mille hommes présents sans le moindre mandat international dépassait pourtant la mission d’éradication du djihadisme. Il tenait également à distance les forces du régime de Bachar Al-Assad, avec lequel Washington a rompu au début de la guerre civile, et leurs alliés iraniens, ainsi que celles de la Turquie. Leur présence sur place protège en effet les forces locales à dominante kurde qui s’étaient portées au premier rang de la bataille contre l’EI. La Turquie considère en effet ces dernières comme une extension du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qu’elle combat militairement à l’intérieur de ses frontières.            Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, avait assuré lundi avoir le feu vert de Washington pour que « les groupes terroristes soient chassés de l’est de l’Euphrate ». « Nous pouvons enclencher nos opérations en Syrie à n’importe quel moment à partir des territoires qui correspondront à nos projets », avait-il averti. Une menace qui peut désormais se concrétiser.          Incertitudes à Washington          Alors que la lutte contre les djihadistes a enregistré le 14 décembre un succès décisif avec la prise par les milices kurdes de la localité de Hagine, située près de la frontière avec l’Irak, dans la vallée de l’Euphrate, le Pentagone et le département d’Etat ont longtemps milité pour le maintien des forces spéciales américaines. A la fois pour éviter une résurgence du djihadisme, et au nom du levier que leur présence octroyait à Washington, notamment dans la quête difficile d’une sortie politique de la guerre civile qui a ravagé la Syrie.          Ces tensions internes sur la présence américaine en Syrie pourraient toujours avoir cours malgré les déclarations du président américain. D’après le New York Times, des responsables du Pentagone essayaient encore, mercredi matin, heure de Washington, de convaincre le président Trump de revenir sur la décision.          Dans un communiqué publié peu après le tweet de M. Trump, Sarah Huckabee Sanders, porte-parole du président, a encore ajouté à la confusion en déclarant : « Nous avons commencé à faire rentrer les troupes américaines à la maison, alors que nous passons à la phase suivante de cette campagne ». Une déclaration qui ne permettait pas d’écarter totalement l’hypothèse d’un retrait qui ne serait que partiel.          Le spectre du retrait d’Irak          Le président des Etats-Unis n’avait pourtant pas eu de mots assez critiques contre le retrait américain d’Irak ordonné par Barack Obama en 2011, jugé précipité. Ce retrait, conforme à l’engagement du président démocrate, avait privé les Etats-Unis d’influence sur le gouvernement dirigé par Nouri Al-Maliki. Les dérives sectaires de ce dernier avaient contribué à la renaissance du djihadisme et à l’avènement de l’organisation Etat islamique.          S’il se concrétisait, le retrait des forces américaines se traduirait par l’abandon de toute stratégie syrienne par Washington. Le président n’aurait pas été le premier à reculer sur ce dossier. L’inertie de son prédécesseur a permis à la Russie de faire un retour spectaculaire au Levant, en 2015. Après le renoncement américain de mercredi, le président russe, Vladimir Poutine, y sera plus que jamais en position d’arbitre.          L’autre grand bénéficiaire de cette décision est Bachar Al-Assad. Devant l’Atlantic Council, un cercle de réflexion de Washington, le représentant spécial de la diplomatie américaine pour la Syrie, James Jeffrey, avait assuré lundi que Washington voulait « voir un régime qui soit fondamentalement différent », tout en assurant ne pas vouloir se « débarrasser d’Assad ».          Une victoire pour Poutine et Bachar Al-Assad          Ces attentes risquent d’être considérablement déçues s’il ne reste plus à Washington et à ses alliés européens que le levier de la reconstruction dans un pays qui aura besoin de centaines de milliards de dollars pour se relever des ruines. D’après un responsable des autorités à dominante kurde alliées à Washington en place dans le nord-est de la Syrie, « en cas de retrait des forces de la coalition et d’agression turque, nous n’aurons d’autre choix que d’appeler Damas à prendre ses responsabilités, y compris sur le plan militaire pour défendre le territoire syrien. L’inquiétude est très grande ».          Le retrait américain de Syrie ajoute enfin une note discordante à la stratégie offensive de Washington visant l’Iran. Donald Trump abandonne en effet un terrain sur lequel l’influence iranienne s’est faite plus pesante à la faveur de la guerre civile. Cette même influence que les Etats-Unis ne cessent de dénoncer.              Gilles Paris  (Washington, correspondant)   et   Allan Kaval           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           JAGUAR XJ 48990 € 57           FERRARI F430 85900 € 13           BMW X3 59990 € 57      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO XC90 64998 € 38           MAZDA MX5 26990 € 13           AUDI A7 79890 € 36      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 01 (75001) 730000 € 370 m2           PARIS 07 (75007) 3328000 € 285 m2           PARIS 05 (75005) 860000 € 68 m2      Recherche                                               Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-3"> ¤ La majorité des pays d’Europe centrale et de l’Est ambitionnent de faire croître la part africaine dans leurs exportations, précise notre chroniqueur.
<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-3"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Szymon Jagiello   Publié aujourd’hui à 18h00     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         De gauche à droite, au premier rang : le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki, la présidente éthiopienne Sahle-Work Zewde, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président rwandais Paul Kagame, lors du forum Europe Afrique, à Vienne, le 18 décembre 2018. JOE KLAMAR / AFP             Chronique. A coup de visites officielles, d’annulation de dettes, d’accords de coopération militaire et économique, la Russie multiplie les opérations de séduction pour marquer son « grand retour » en Afrique, après plusieurs décennies d’absence. Mais, alors que tous les projecteurs se braquent sur ce regain des relations entre Moscou et le continent, la progression des pays issus de l’ancien bloc de l’Est en terre africaine passe, elle, presque inaperçue.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « En Afrique, la Russie sème des petits cailloux et attend de voir ce que ça donne »              Toutefois, comme leur ancien « frère » et tuteur soviétique, des Etats tels que la Pologne, la Hongrie et l’ancienne Tchécoslovaquie (aujourd’hui scindée entre République tchèque et Slovaquie) ont joué un rôle non négligeable durant la guerre froide, tant dans la propagation de l’idéologie socialiste contre « l’impérialisme occidental » que, plus surprenant, dans la coopération économique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. « Au début des années 1980, l’investissement cumulé des Etats d’Europe centrale et de l’Est en Afrique comptait pour plus de la moitié des investissements totaux provenant de l’URSS », rappelle Stefan Cibian, expert au sein de l’Institut royal des affaires internationales (Chatham House) au Royaume-Uni. Mais voilà, l’histoire a voulu que le mur de Berlin tombe en 1989, contribuant ainsi à leur quasi-retrait du continent.          De belles cartes à jouer          C’est cette dynamique qui s’inverse aujourd’hui. Depuis quelques années effectivement, la lune de miel semble reprendre entre l’Afrique et les « ex-camarades communistes ». Pourtant, force est de constater qu’a priori, le potentiel qu’ils offrent n’a pas de quoi susciter un vif intérêt en vue de nouer des relations commerciales, notamment face aux avances financières proposées par les géants asiatiques et occidentaux présents en Afrique. En effet, ils ne possèdent pas les fonds qui leur permettraient de rivaliser avec les 60 milliards de dollars (52 milliards d’euros) d’aide promis par Pékin ou, plus modestement, les 6 milliards d’investissement présentés par Berlin. Cependant, ils arrivent à tirer leur épingle du jeu, à l’image du champion mondial du numérique qu’est l’Estonie.                 Lire aussi  Européens et Africains plaident pour l’investissement en Afrique face aux migrations              Devenue aujourd’hui une véritable « société digitale » où la plupart des interactions entre les citoyens et l’administration se déroulent dans la sphère virtuelle et compte des sociétés technologiques pesant plus d’1 milliard de dollars, le minuscule Etat balte attire l’attention d’un nombre croissant d’homologues africains. Ainsi, le gouvernement de Tallin a matérialisé, il y a quelques jours seulement, plusieurs accords dans le champ du numérique avec le gouvernement béninois de Patrice Talon. Et d’autres, comme le Sénégal, ont déjà affiché leur volonté de faire appel à l’expertise estonienne, notamment dans l’e-gouvernance. Des intentions qui démontrent clairement que les pays d’Europe de l’Est, à l’image des compétences numériques susmentionnées, ont de belles cartes à jouer sur un continent en pleine mutation technologique et économique.          Retour gagnant          « Première puissance » dans cette panoplie d’Etats ayant été sous le joug soviétique, la Pologne, désormais membre de l’Union européenne, fait aussi valoir, lentement mais sûrement, ses arguments. Au cours des dernières années, la société polonaise Ursus a ainsi remporté, au nez et à la barbe de grands concurrents, plusieurs gros contrats pour la livraison de tracteurs en Ethiopie et en Tanzanie, pour respectivement 110 et 50 millions de dollars.            Autant d’illustrations qui attestent le retour gagnant des pays d’Europe centrale et de l’Est en Afrique. Une tendance qui devrait se poursuivre : la majorité des ex-pays du bloc communiste, désormais rompus au jeu du capitalisme, ambitionnent de faire croître la part africaine dans leurs exportations de 1 à 3 %, ce à court terme. Le « grand ours » russe est prévenu !            Szymon Jagiello est journaliste et observateur depuis Bruxelles de l’actualité africaine.                Szymon Jagiello  (chroniqueur Le Monde Afrique)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES GLE COUPE 59900 € 36           CITROEN MEHARI 21900 € 64           JAGUAR XJ 48990 € 57      Recherche                                                          Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Joan Tilouine   Publié aujourd’hui à 17h30     Temps de Lecture 7 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         A Beni, dans l’est de la RDC, le 5 décembre 2018. Goran Tomasevic / REUTERS             Ces derniers temps, il ne fait pas bon être un diplomate occidental à Kinshasa. Nombre d’entre eux franchissent d’ailleurs le fleuve Congo pour rejoindre Brazzaville ou rentrent dans leurs pays « par mesure de sécurité ». En République démocratique du Congo (RDC), ils n’ont plus vraiment l’opportunité d’exercer leur art. « Ils ont joué et ils ont perdu. Maintenant le jeu continue, mais sans eux », s’amuse un diplomate d’une puissance régionale en poste à Kinshasa.          Les élections présidentielle, législatives et provinciales, censées se tenir dimanche 23 décembre et ouvrir la voie à la première alternance politique – sans putsch ni assassinat ciblé – de l’histoire du pays, se préparent sans aucune aide ni intervention des partenaires occidentaux, écartés par le régime de Joseph Kabila et privés de contacts privilégiés. La mission des Nations unies en RDC, la Monusco, dont le départ est souhaité par Kinshasa, a vainement proposé son soutien logistique et bloqué jusqu’au 15 décembre des aéronefs au cas où la Commission électorale nationale indépendante (CENI) aurait exprimé des besoins. Pourtant, cet appui onusien a été crucial lors de l’élection de 2011, jugée « peu crédible », dans ce pays vaste comme l’Europe occidentale et dépourvu de grandes routes.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En RDC, les élections de tous les dangers              Depuis la fin du deuxième et dernier mandat de M. Kabila, il y a deux ans, les offensives diplomatiques, renforcées par des sanctions économiques de l’Union européenne (UE) et des Etats-Unis, ont irrité le pouvoir congolais. « Le monde a changé et on ne pense plus les relations internationales à travers l’UE, la Belgique ou les Etats-Unis. On n’a pas besoin de leur argent pour organiser les élections », dit André-Alain Atundu, ancien chef du renseignement de Mobutu Sese Seko, aujourd’hui porte-parole de la majorité présidentielle. Les pressions occidentales n’ont pas non plus manqué d’agacer des pays de la sous-région certes préoccupés par la « stabilité » du géant d’Afrique centrale mais sourcilleux en matière de respect de la souveraineté.          La campagne suspendue à Kinshasa          « Ces sanctions ont été jugées humiliantes et ont pris des allures d’acharnement. Finalement, elles ont été contre-productives car le régime s’est durci », analyse depuis Addis-Abeba un haut cadre de l’Union africaine (UA). Face à une diplomatie occidentale qui a fini par atteindre ses limites et se résigner, les puissances régionales ont pris le relais. Avec sans doute plus de finesse et de tact, conjugués à une fermeté pour tenter de convaincre M. Kabila de quitter le pouvoir et d’organiser ces élections. Non sans mal.            Car l’imprévisible président sortant n’a pas apprécié les tentatives de pression de son puissant voisin angolais, dirigé depuis septembre 2017 par Joao Lourenço, qui a rapidement démantelé le système politico-financier de son prédécesseur. De son côté, l’UA avait proposé à Kinshasa l’aide financière et logistique des pays voisins, comme ce fut le cas en 2006. Sans succès. La semaine dernière, M. Kabila a décliné l’invitation à un sommet extraordinaire de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) sur le processus électoral qui devait se tenir à Windhoek.          En guise d’avertissement, le chef de l’Etat namibien, Hage Geingob, qui préside aussi la SADC, a reçu des leaders de l’opposition congolaise exclus de la course à la présidentielle et a rappelé son attachement à des élections « libres et pacifiques » ; ce que M. Kabila s’apprête à faire, selon ses conseillers, en mettant tout son pouvoir politique, financier et sécuritaire au service de son dauphin, l’ancien ministre de l’intérieur Emmanuel Ramazani Shadary, lui-même visé par les sanctions de l’UE.                 Lire aussi  Elections en RDC : la campagne suspendue à Kinshasa              Au cours de cette folle campagne, les tribuns haranguant les foules deviennent des dealers d’espoir éphémère pour une partie de la population usée par la violence et la pauvreté, de même que par les manœuvres du pouvoir comme de l’opposition. En province, le pays vit au rythme des meetings dans un climat d’angoisse quant à la réaction des forces de sécurité, qui ont déjà ouvert le feu et tué.           A Kinshasa, la campagne a été suspendue, mercredi 19 décembre, avant les réunions publiques du candidat d’opposition Martin Fayulu et de M. Shadary, qui devait clore la campagne vendredi. « Le gouvernement provincial de Kinshasa décide, pour des impératifs sécuritaires […] la suspension sur toute l’étendue de la capitale des activités de campagne électorale », indique le communiqué signé du gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, sans préciser la date de fin de cette mesure.                       Dans une rue de Kinshasa, en RDC, le 18 décembre 2018. JOHN WESSELS / AFP             Plus de 75 000 bureaux de vote          Ces élections se déroulent sur fond de suspicions de fraudes et de compromissions de la CENI, toujours incertaine sur sa capacité technique à organiser les scrutins à temps. « Il y a toujours beaucoup de soucis à se faire », confie un technicien de la CENI qui peine à livrer du matériel électoral dans certaines contrées minées par les groupes armés ou par l’épidémie d’Ebola.          Ce qui laisse craindre un report des élections, des dysfonctionnements et des violences urbaines postélectorales, selon plusieurs diplomates occidentaux réduits à produire des analyses. D’ores et déjà, certains leaders de l’opposition appellent leurs partisans à contester les résultats en cas de victoire de M. Shadary. « Si le candidat de la continuité est déclaré vainqueur, n’acceptez pas ces résultats ! Cela voudrait dire qu’ils ont une fois de plus volé les voix du peuple », a déclaré Félix Tshisekedi, le président du principal parti d’opposition.          Entre une CENI dont la crédibilité est contestée, certains partis à la rhétorique agressive, des électeurs méfiants et une « communauté internationale » écartée, il y a un autre acteur dont la tâche est immense : les observateurs. Là encore, les Occidentaux sont privés de droit de regard. A commencer par l’UE, dont la mission d’observateurs, refusée par la CENI, « n’est pas un gage de bonnes élections », a déclaré M. Kabila lors d’un entretien à la BBC. Il en va de même du Centre Carter, dont l’une des spécialités est l’observation électorale.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En RDC, la ville de Beni cristallise tous les drames du pays              Le nombre d’organisations internationales invitées s’est considérablement réduit. Au nombre de sept avec plus de 600 observateurs déployés en 2006 et 2011, elles ne sont plus que quatre avec environ 170 personnes. Seules l’UA, la SADC, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale et une mission parlementaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, jugées moins critiques et peu efficaces par les analystes, sont de la partie. S’ajoute l’Organisation internationale de la francophonie, limitée à une « mission d’information et de contact » qui ne jouera aucun rôle crucial.          Ces organisations régionales pâtissent du manque de moyens et de personnel pour couvrir les plus de 75 000 bureaux de vote répartis sur l’immensité du territoire congolais. « On aurait aimé et on a demandé à avoir plus d’observateurs pour être au moins une centaine », confie un diplomate de l’UA.          L’Eglise catholique très impliquée          Face à la faiblesse de ces dispositifs, la lourde responsabilité de valider ou contester les résultats qui seront proclamés par la CENI incombe à des organisations congolaises. « Nous avons mobilisé 40 000 observateurs accrédités, contre près de 6 000 lors de la précédente élection. Ils sont bien préparés, avec une méthodologie rigoureuse qui permettra de confirmer les résultats ou de mettre à nu des tricheries », précise l’abbé Donatien Nshole, secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo.          L’Eglise catholique, très impliquée dans le processus politique et qui n’a pas hésité à cornaquer des manifestations brutalement réprimées, orchestre cette armée d’observateurs neutres et indépendants en lien avec d’autres organisations de la société civile et la SADC. « Il y a une tendance à concentrer les observateurs à Kinshasa, le déploiement a pris du retard et les grilles d’observations ne sont pas encore mises en place », déplore un responsable d’une ONG congolaise qui craint une coupure des télécommunications par le régime, ce qui « mettrait à mal tout le dispositif d’observation ».          De leur côté, les partis politiques tâtonnent, mal préparés et dépourvus de budget, aspiré par le coût élevé des candidatures ; à l’exception de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), de M. Tshisekedi, qui a formé et prévu un nombre important de témoins accrédités par la CENI et autorisés à consigner sur procès-verbal leurs observations. « Ceux qui ont appelé à boycotter les scrutins ont pris du retard. On va plutôt compter sur les missions nationales et citoyennes », souligne Sylvain Lumu, expert électoral indépendant. Toutefois, nombre d’observateurs congolais n’ont pu recevoir les formations d’experts internationaux, dont les visas n’ont pas été délivrés.                 Lire aussi  En RDC, un entrepôt de la commission électorale en proie aux flammes à Kinshasa              La « communauté internationale » s’est résignée, cessant ses critiques et pressions sur le régime de M. Kabila, qui a désormais les mains libres pour organiser à sa guise ces élections à hauts risques. « On espère des élections acceptables à défaut d’être crédibles, c’est-à-dire sans trop de fraudes ni trop de morts. On en est là », confie un diplomate occidental. Le Conseil de sécurité des Nations unies a salué, lundi, les « progrès dans la préparation technique des élections » et appelle « toutes les parties à rejeter la violence ». Les partenaires occidentaux ont perdu leur bras de fer face au régime, qui a habilement tourné à son avantage les règles du jeu diplomatique international.          La surveillance de ces scrutins se fera donc sans observateurs occidentaux. Seules l’Eglise catholique et la société civile congolaise seront des arbitres neutres. Leur verdict sera sans doute déterminant et pourrait peser lourd dans la phase postélectorale tant redoutée.              Joan Tilouine  (Kinshasa, envoyé spécial)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           CITROEN MEHARI 21900 € 64           JAGUAR XJ 48990 € 57      Recherche                                                          Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-5"> ¤ Un accord de cessez-le-feu avait été signé le 13 décembre en Suède, mais il n’a duré que quelques heures.
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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 17h12     Temps de Lecture 11 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Les combats ont repris au Yémen entre la coalition et les rebelles Houthis. MOHAMMED HUWAIS / AFP             Au Yémen, l’accord de cessez-le-feu signé le 13 décembre en Suède n’aura duré que quelques heures. La coalition militaire menée par l’Arabie saoudite a menacé mercredi de reprendre son offensive dans le pays si la rébellion poursuit ses « violations » de la trêve à Hodeida.          Dans un communiqué, elle affirme également avoir mené une frappe contre l’aéroport de Sanaa, qui, selon elle, servirait de base aux rebelles houthistes. La coalition, qui aide militairement le gouvernement yéménite, les a accusés d’avoir violé la trêve à 21 reprises depuis mardi.            « Nous continuons à leur accorder le bénéfice du doute et à faire preuve de retenue, mais les premiers signes ne sont pas encourageants, a affirmé à l’AFP une source de la coalition sous le couvert de l’anonymat. Si l’ONU continue à traîner et tarde à entrer en scène, ils perdront toute opportunité (…) et l’accord (de cessez-le-feu) sera voué à l’échec. »                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Ahmed Saleh Al-Essi, portrait d’un profiteur de guerre au Yémen              Les houthistes, qui tiennent notamment la ville d’Hodeida, ont aussi accusé la coalition d’avoir enfreint le cessez-le-feu. Selon l’agence de presse Saba, qu’ils contrôlent, les forces loyalistes ont ciblé des secteurs dans la ville et la province de Hodeida dans la nuit de mardi à mercredi.          Echange de 15 000 prisonniers          Outre le cessez-le-feu, l’accord de Suède prévoit un échange de quelque 15 000 combattants faits prisonniers ainsi que des mesures pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire à Taëz (sud-ouest), ville aux mains des loyalistes et assiégée par la rébellion.          Les pourparlers interyéménites doivent par ailleurs reprendre fin janvier pour tenter de définir un cadre de négociation en vue d’un règlement global. L’aéroport de Sanaa, fermé depuis presque trois ans aux vols commerciaux, sera au centre du prochain round de négociations, a encore précisé l’émissaire de l’Organisation des nations unies (ONU) pour le Yémen, Martin Griffiths.          Face à cette situation, le pays est confronté à une profonde crise humanitaire, « la plus grave de ce début du siècle », selon Médecins sans frontières. Pour Caroline Seguin, cheffe de mission de l’ONG dans ce pays, le Yémen fait face à « un effondrement total du système de santé et du système économique ».          « Les fonctionnaires ne sont plus payés depuis plus de deux ans, il y a de gros problèmes d’importations », a-t-elle poursuivi, au cours d’une conférence de presse mercredi.          « La population devient de plus en plus pauvre, une économie de guerre a été mise en place par les différents belligérants, au niveau du fuel, du gaz. Et c’est la population civile qui trinque. »          Le manque d’eau est aussi chronique dans de nombreuses régions, a-t-elle ajouté, et c’est l’explication principale de l’épidémie de choléra qui a ravagé le pays l’an dernier.                                Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                   Annonces automobiles avec La Centrale           PEUGEOT 2008 11790 € 13           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           MAZDA MX5 26990 € 13      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           MAZDA MX5 26990 € 13           VOLVO XC60 49800 € 28           AUDI A7 79890 € 36      Recherche             Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 16 (75116) 1007359 € 61 m2           PARIS 16 (75116) 715769 € 46 m2           PARIS 18 (75018) 799000 € 78 m2      Recherche                                               Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs sieges vélo enfants   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation commercial     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations en anglais     Chansons internationales   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-6"> ¤ Issa Koné a travaillé comme fixeur pour des dizaines de journalistes, du « Monde » mais aussi de RFI et d’autres médias en reportage en Côte d’Ivoire. Avec lui, Jean-Philippe Rémy avait traversé la crise électorale en 2011.
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Avec lui, Jean-Philippe Rémy avait traversé la crise électorale en 2011.        Par  Jean-Philippe Rémy   Publié aujourd’hui à 17h00, mis à jour à 17h00     Temps de Lecture 8 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Issa Koné pose à l'entrée de l’Hôtel du Golf, le 8 avril 2011, à Abidjan. MICHAEL ZUMSTEIN/AGENCE VU             Un barrage. Il a fallu un misérable barrage de policiers dans la nuit d’Abidjan pour avoir raison de ta vie. Toi, Issa. Issa-courage, Issa le tendre, Issa le rieur, le protecteur, invincible Issa qui passait les épreuves et les barrages de toute la Côte d’Ivoire à la seule force du verbe et de l’intelligence, par la seule grâce de la grâce. Ils pouvaient arrêter ta voiture, ils ne pouvaient t’arrêter. Rien ne semblait jamais pouvoir te faire renoncer. Certainement pas les hommes en uniforme qui prétendent assurer la sécurité de tous, dont la tienne.          Combien en avons-nous passé ensemble, de ces prétendus points de contrôle ? C’était en 2011, la crise électorale battait son plein en Côte d’Ivoire. Tout semblait se déliter, dans une accélération que plus personne ne voulait retenir. Cela se voyait au niveau de la rue, en particulier, sur ces barrages qui poussaient çà et là. Avec leurs rituels auxquels il fallait bien se plier. Les « corps habillés » s’y livraient à des « tracasseries », invraisemblables accusations et autres inventions – excès de vitesse invérifiables, essuie-glaces trop usés – dont la seule finalité, bien sûr, était l’extorsion. Encore fallait-il faire semblant de trouver tout cela normal et dire merci à la fin de la pitrerie. Il n’y avait pas plus de sécurité à assurer que de vitesse à surveiller. Mais il fallait jouer ce jeu, remballer sa fatigue, taire son exaspération. Te souviens-tu, Issa, de ces théâtres permanents qu’étaient devenues les rues d’Abidjan ? Il valait mieux en rire. Ce n’était au fond qu’un jeu, un simulacre. Et jusque-là, tu avais raison.            Mais la plaisanterie tournait à l’aigre. On voyait surgir des gens de plus en plus inquiétants. Civils, voyous, miliciens, on ne savait plus. Un jour à Angré, ce même quartier d’Angré où tu as été tué vendredi 14 décembre au soir lors d’un contrôle qui a mal tourné, on s’est fait contrôler par des gens armés de gourdins hérissés de clous, qu’ils balançaient en posant leurs questions. Ils n’ont pas réclamé d’argent. Nous n’avons pas ri en nous éloignant. L’augure était clair. Il était mauvais. La bataille d’Abidjan allait bientôt commencer.          Ton sang-froid était parfait          Au début de 2011, les premiers affrontements avaient eu lieu dans ton quartier, Abobo, que tu aimais avec autant de force que la Côte d’Ivoire. Les membres du « commando invisible », comme on les appelait, faisaient le coup de feu contre les forces loyalistes. Ce n’était pas tout à fait la guerre, mais déjà bien plus qu’une insurrection. Tous les jours, on se battait à Abobo. Mal. Un peu n’importe comment. C’était presque un motif d’espoir. Que tout cela, à la fin, se termine encore comme une mauvaise farce, un peu méchante, un peu lamentable. Les grands drames semblaient avoir lieu ailleurs. Le monde entier avait les yeux fixés sur l’Egypte, la Tunisie, dont les présidents venaient d’être poussés à la fuite, et sur la Libye, où la guerre avait commencé. Nous étions presque seuls à arpenter Abobo, chaque jour, et voir un autre feu s’étendre.          Des journées entières à sillonner les ruelles, presque plus besoin de se parler pour prendre des décisions. Ton sang-froid était parfait. Ton cœur battait. Tes rues, désormais, étaient le théâtre d’affrontements, le sang qui coulait était bien réel, le simulacre n’était plus qu’un souvenir. Eviter les grands axes où des convois du gouvernement passaient en ouvrant le feu aveuglément. Etre les témoins, effarés, de cette course vers l’abîme. Quelque chose, vraiment, ne tournait pas rond.          Te souviens-tu, Issa, quand nous sommes allés à Abobo, un jour, pour vider ta maison en toute hâte avant que les forces armées n’y parviennent et ne la pillent ? Les combats étaient tout proches, il fallait faire vite. Nous avons passé les lignes dans un sens, puis dans l’autre, pour arriver jusqu’à la maison dans la Mercedes, ta fameuse Mercedes. Celle dans laquelle nous avons tout traversé, les barrages, les épreuves, les menaces, le pays en guerre.          Ce jour-là, donc, on a sauvé ce qui pouvait l’être, les pagnes de ton épouse, l’électroménager qu’on pouvait tasser dans le coffre, la télévision, le home cinéma, tout ce vers quoi se ruent les pillards. Une toute petite victoire sur l’adversité. Tu étais un combattant, Issa, comme aucun de ces hommes en armes ne saurait jamais l’être. Un combattant des choses meilleures, de la vie plus large, un combattant pour des mondes prospères, où un homme a de l’avenir s’il a de la volonté et de l’espoir.          Dans la Mercedes, on faisait des crochets pour aller distribuer des produits pharmaceutiques, livrer des chaussures (Sebago Dockside, bien sûr, le classique des classiques d’Abidjan), aller voir si les footballeurs de ton petit centre d’entraînement continuaient de travailler malgré la crise. Un jour ils joueraient peut-être dans de grands clubs. Il ne fallait jamais renoncer, jamais s’avouer vaincu.          Pas besoin de se parler          Mais alors que faisait-on, ensemble, sur ces routes, dans cette crise ? Issa, toi qui avais mille projets, toi l’entrepreneur en série, fallait-il vraiment que tu fasses route commune avec un journaliste au milieu de la crise électorale ? Les risques se faisaient, au fil du temps, plus nets, plus brûlants. Alors tu disais que c’était intéressant, que le sort du pays se déroulait là. Et tu l’aimais, ce pays. Comme tu l’aimais, cette nation en danger, la Côte d’Ivoire. Tu voulais aussi sonder, sans détourner les yeux, la profondeur de ses vieilles blessures infectées. Tout cela était en train d’éclater. Quand il a été question d’aller voir à Yamoussoukro si la ville tomberait, tu as voulu être là. Quand les rebelles sont entrés, tu étais là. Quand nous sommes redescendus pied au plancher vers Abidjan, tu étais au volant de la Mercedes.          C’est un moment que rien ne peut effacer. Où plusieurs choses se mêlent. Nous sommes arrivés là ensemble à cause de l’amitié, du respect, de la soif de comprendre les choses, et puis tout à coup l’histoire s’est emballée. Dans un coin désert, on a échappé à un groupe de miliciens avec des machettes qui nous ont coincés dans un tournant. Ce n’étaient plus les barrages d’Abidjan. On était en pleine campagne. Ils étaient brutaux, sales, ils avaient les yeux rouges, ils nous ont fait sortir de la voiture avec de grandes claques, emmenés quelque part au milieu d’une zone de roseaux, brandissant leur colère et leurs machettes. On a joué la comédie, on était tellement bien rodés dans nos numéros. Cette fois, on a prétendu être en mission secrète, pour leur bord, pour leurs chefs. Et ils y ont cru, nous ont laissé repartir, nous rendant tout de même nos affaires à regret.          A présent, c’est juste après, on roule à la vitesse maximale de la Mercedes, notre bonne vieille copine, sur l’autoroute du nord, pour arriver enfin à Abidjan où va commencer la bataille – mais cela, on l’ignore. Plus âme qui vive sur la route. Juste le bruit du moteur. Puis les détonations. Pas besoin de se parler, ça va mal. Impossible de quitter le ruban d’asphalte. Impossible de s’arrêter. Depuis les immeubles qui bordent l’autoroute à l’entrée de Yopougon, il y a des tireurs embusqués, et c’est sur nous qu’ils ouvrent à présent le feu, cible mouvante et évidente, notre Mercedes poussée à bout de puissance.          Et nous passons au travers, comme un avion descend à travers les nuages, dans l’orage, vers l’aéroport si petit, si loin. On ne s’en rend pas compte, il y a des trous dans la carrosserie de la Mercedes, plus tard je retrouverai une balle fichée, le bout tout tordu, dans mon ordinateur. Ce moment n’en finit pas. L’asphalte semble brûler sous la voiture, on ne peut pas aller plus vite, on voudrait rétrécir. Il ne faut pas trembler, pas un seul instant. Tu ne trembles pas. Il y a un soldat qui saute sur la route, devant nous, nous met en joue, posément, face au pare-brise. On ne ralentit pas, on ne dévie pas. Au dernier moment, il s’écarte, essaye de nous rafaler au passage. Nous rate. Ce con. Pour une fois, on ne dit pas : « ce con ».          Des hommes vont mourir          Après, quand on recommence à respirer, tu me dis que j’ai crié « mon dieu ». Cela t’a paru de bon augure, que je fasse comme ça des progrès en termes de juron, et enfin tu rigoles un bon coup. Nous sommes dans Abidjan. Les passants courent en file dans les rues en levant les bras. Il faut s’arrêter quelque part. Ce sera le parking du Novotel. Un instant, nous nous figurons que c’est la fin de cette histoire. Or c’est tout l’inverse : le pire est devant. Il va se passer, au Novotel où nous sommes bloqués pendant des semaines, puis ailleurs, des choses terribles. Des hommes vont mourir.          Pendant des jours, nous peaufinons des stratégies pour nous enfuir, à pied, la nuit, calculant combien il faudra d’argent pour acheter notre passage aux barrages et gagner le sud de la ville. En réalité, c’est impossible. Nous ne sommes plus qu’une poignée dans ce Novotel, et cela promet de mal se terminer, quand les Nations unies, subitement, offrent de nous emmener dans un véhicule blindé. C’est un petit miracle. Au moment de monter dans la grosse boîte d’acier, tu recules. Tu ne veux pas laisser la Mercedes. Et à la stupéfaction générale, tu vas prendre le volant, avec un casque et un gilet pare-balles qu’un type de l’ONU t’a tendus, sans voix devant ce que tu es en train de tenter : passer, en seigneur, à travers les rues où personne ne passe. C’est ainsi que la Mercedes, malgré ses trous, a survécu elle aussi à la bataille.          Quelques semaines plus tard, nous sortirons indemnes de cette ville meurtrie. La paix est revenue. Elle est bancale. Mais le pire a été évité de justesse. Puis c’est le 31 décembre de cette année 2011, la première Saint-Sylvestre après la bataille. Un feu d’artifice est tiré au-dessus de la lagune à Abidjan. Tu es si heureux. Ta ville resplendit. Quelque chose de toi a triomphé en Côte d’Ivoire. C’est ce quelque chose qu’une bande d’hommes en uniforme a tué, cette nuit de paix, tout récemment, à Abidjan. C’est ce quelque chose dont nous sommes tous, aujourd’hui, orphelins.              Jean-Philippe Rémy  (Johannesburg, correspondant régional)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO S90 33400 € 10           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           CHEVROLET TRAX 12499 € 67      Recherche                                                          Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-7"> ¤                         Société        En Suisse, le référendum d’initiative populaire comme outil du consensus politique  Devenu un exemple pour de nombreux « gilets jaunes », qui réclament plus de consultation populaire, la votation suisse est inspirée des débats révolutionnaires français.        Par  Simon Auffret   Publié aujourd’hui à 16h20     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le regard des partisants du RIC se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848. FABRICE COFFRINI / AFP             Proposer ou abroger une loi, révoquer le mandat d’un élu, modifier la Constitution et se prononcer sur les traités internationaux : le référendum d’initiative citoyenne (RIC), devenu une revendication centrale du mouvement des « gilets jaunes », veut répondre à la forte demande d’implication dans les décisions politiques demandées par de nombreux manifestants. En matière de consultation populaire, leurs regards se tournent particulièrement vers la Suisse, où le recours aux référendums est inscrit dans la Constitution depuis 1848.          Le pays s’inspire à l’époque de deux modèles pour donner la possibilité aux citoyens de se prononcer sur le travail du Parlement : l’état américain du Massachusetts, où le référendum constitutionnel est expérimenté dès 1778, et les débats de la Révolution française, pendant lesquels l’idée est évoquée et inscrite dans les Constitutions girondine et montagnarde de 1793, mais ne sera jamais mise en place.          309 votations sur 641 sujets          Depuis 1848, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes pour se prononcer sur 641 « votations fédérales ». Celles-ci sont organisées dans trois cas de figure :          à l’occasion d’une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;quand 100 000 personnes décident de soumettre un changement de la Constitution à l’avis de leurs compatriotes ;ou quand 50 000 signatures sont rassemblées pour demander l’abrogation d’une loi existante.          Le dispositif fait de la Suisse le pays où se déroule, chaque année, près de la moitié de tous les référendums répertoriés dans le monde. Un exemple pour les « gilets jaunes » en France, où l’idée révolutionnaire d’une « assemblée primaire », qui permettrait aux citoyens de donneur leur aval aux lois adoptées par leurs représentants nationaux, n’a jamais été appliquée.                 Lire aussi  Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demandé par des « gilets jaunes » ?              Le référendum d’initiative populaire (RIC) revendiqué par les « gilets jaunes » et les votations décidées par Berne diffèrent cependant en plusieurs points. En Suisse, aucun référendum n’est révocatoire : il n’est pas question, comme le propose le RIC, de demander le départ d’un élu. Aucun citoyen suisse ne peut proposer une nouvelle loi au niveau national – une des revendications principales des « gilets jaunes » − mais seulement une modification de la Constitution (dans les règles du droit international) ou l’abrogation d’un texte existant.            Mais surtout, les votations sont le plus souvent menées par les « corps intermédiaires », souligne Antoine Chollet, chercheur en sciences politiques à l’université de Lausanne et auteur d’une Défense du référendum à partir de l’exemple Suisse, publiée en 2017 dans la Revue du Mauss.          « Les cas où des collectifs de citoyens constitués spécifiquement pour l’occasion lancent une initiative et mènent la campagne politique qui l’accompagne sont extrêmement rares. »          Récolter les 50 000 signatures nécessaires à une demande d’abrogation d’une loi fédérale en moins de cent jours requiert une organisation militante importante, dont les principaux partis ou les organisations syndicales et professionnelles – des acteurs politiques massivement rejetés par le mouvement des « gilets jaunes » – sont les seuls à disposer.          Clef de voûte de la « démocratie de concordance »          Depuis 1848, ces initiatives populaires ont été rejetées dans plus de 80 % des cas par les Suisses. Les référendums modifient tout de même la loi près d’une fois sur deux, les citoyens adoptant plus fréquemment le contre-projet que le Parlement a la possibilité de proposer.          Malgré cette tendance au rejet des mesures, le référendum occupe une place centrale dans la vie politique suisse depuis le début du XXe siècle. C’est à cette époque que le Parti socialiste, minoritaire au parlement, mais profitant d’une solide base militante, commence à brandir la possibilité d’un référendum d’abrogation après chaque vote, par les élus, de textes controversés. Pour les forces politiques en présence, cette « menace référendaire » devient peu à peu le point d’équilibre d’une démocratie de « concordance », tournée vers le consensus plutôt que vers une simple recherche de majorité : puisque les mesures prises par le personnel politique peuvent être défaites par le peuple après leur adoption, autant promulguer des lois sur lesquelles tout le monde s’accorde. Et M. Chollet de rappeler :          « La Suisse est une société extrêmement conflictuelle, où se sont notamment opposés catholiques et protestants, ouvriers et paysans, influences alémaniques et romanes. Les débats politiques se font donc toujours avec l’idée d’une menace, d’un danger de destruction de la collectivité basée sur ces divisions. C’est l’explication même de l’efficience de la menace référendaire : au nom de l’avancée collective, de l’unité, un compromis consensuel sera toujours recherché. »          Dans cette optique, l’alliance entre une démocratie représentative classique (la majorité des lois, notamment le budget, reste votée par le Parlement) et l’usage d’une démocratie directe par les votations fait peu débat au sein de la société suisse. La difficulté à répondre vite et de façon ferme à des négociations internationales fait parfois craindre à certains élus de centre droit une difficulté de « gouvernabilité » de la Suisse. « Mais le rythme même des réformes n’est pas remis en cause, explique Antoine Chollet, puisque quand une décision est prise et validée par référendum, il est difficile d’en revenir. C’est pour de bon. »          « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus »          En légère baisse depuis la moitié du XXe siècle, la participation aux votations varie avec les sujets abordés : les questions de sociétés sont beaucoup plus populaires que les propositions techniques. « Il y a une forme d’autocensure chez des personnes qui ne se sentent pas compétentes pour faire un choix sur certaines questions », explique M. Chollet. Sur une mandature de quatre ans, 90 % des citoyens se déplacent pourtant pour voter au moins une fois – l’ensemble des votations sont rassemblées sur quatre journées de référendums chaque année.           
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Participation aux votations fédérales
Moyenne annuelle de participation aux votations. Pas de votation en 1911, 1916, 1932, 1936, 1943.

Source : © OFS - Encyclopédie statistique de la Suisse



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         Pour les partisans du recours au référendum, la consultation fréquente permet tout de même une meilleure information des citoyens sur le fonctionnement de la politique. « Les citoyens sont tout aussi compétents que les élus quand ils disposent du temps et des informations nécessaires pour décider », affirme Antoine Bevort, sociologue du Conservatoire national des arts et métiers, convaincu par le modèle suisse depuis un voyage d’étude sur place, en 2005. « Pour comparer avec le constant débat politique français, je pense que discuter d’une mesure est très différent quand on doit prendre une décision sur son application, plutôt que d’en débattre sans conséquence au café du coin », ironise Antoine Chollet.           



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Les votations fédérales en Suisse depuis 1848



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    var dataSet = [[1848,"Revision totale du 12 septembre 1848","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Poids et mesures","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Egalit\u00e9 des citoyens au point de vue de l'\u00e9tablissement et de la l\u00e9gislation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re communale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Imp\u00f4ts et rapports civils des Suisses \u00e9tablis","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Droit de vote des Suisses \u00e9tablis, en mati\u00e8re cantonale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Libert\u00e9 de conscience et des cultes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction de certains genres de peines","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire, artistique et industrielle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1866,"Interdiction des loteries et jeux de hasard","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1872,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1874,"Revision totale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'\u00e9tat civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1875,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit de vote des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'\u00e9mission et le remboursement des billets de banque","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1876,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant le travail dans les fabriques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la taxe d'exemption du service militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1877,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les droits politiques des Suisses \u00e9tablis et en s\u00e9jour, et la perte des droits politiques des citoyens suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1879,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la r\u00e9vision de l'art. 65 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (peine de mort)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1880,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la proposition de r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale, soulev\u00e9e par l'initiative populaire en date du 3 ao\u00fbt 1880","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une adjonction \u00e0 introduire dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les mesures \u00e0 prendre contre les \u00e9pid\u00e9mies offrant un danger g\u00e9n\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1882,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'ex\u00e9cution de l'article 27 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (instruction primaire)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'organisation du d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'adjonction d'un article au code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1884,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant une subvention de 10,000 francs \u00e0 la l\u00e9gation suisse \u00e0 Washington pour son secr\u00e9tariat","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1885,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant partiellement la constitution f\u00e9d\u00e9rale (auberge et alcool)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les spiritueux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1887,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un compl\u00e9ment \u00e0 l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1889,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la poursuite pour dettes et la faillite","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1890,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article \u00e0 ins\u00e9rer dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine de l'assurance en cas d'accident et de maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les fonctionnaires et employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux devenus incapables de remplir leurs fonctions","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 39 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1891,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1893,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1894,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 d\u00e9cembre 1893, relatif \u00e0 l'adjonction, \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un nouvel article donnant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire concernant le droit au travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1894,"Initiative populaire tendant \u00e0 faire r\u00e9partir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la repr\u00e9sentation de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 du conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la votation populaire sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26 mars 1895 (dispositions addittionnelles concernant l'introduction du monopole des allumettes, destin\u00e9es \u00e0 compl\u00e9ter la constitution f\u00e9d\u00e9rale du 29 mai 1874)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1895,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision des articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs \u00e0 l'organisation militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la garantie des d\u00e9fauts dans le commerce des bestiaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la comptabilit\u00e9 des chemins de fer","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1896,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les peines disciplinaires dans l'arm\u00e9e suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Loi f\u00e9d\u00e9rale cr\u00e9ant une Banque de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9visant l'article 24 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1897,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires, ainsi que sur le commerce des articles de m\u00e9nage et des objets usuels qui peuvent mettre en danger la sant\u00e9 ou la vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'acquisition et l'exploitation des chemins de fer pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ainsi que l'organisation de l'administration des chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 64 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1898,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 64bis dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1900,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance contre les maladies et les accidents, et sur l'assurance militaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'introduction du syst\u00e8me proportionnel dans les \u00e9lections au Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1900,"Initiative populaire tendant \u00e0 la nomination du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1902,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la subvention de l'\u00e9cole primaire publique par la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le tarif des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1903,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Initiative populaire concernant la r\u00e9vision de l'article 72 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9lection du Conseil national bas\u00e9e sur la population de nationalit\u00e9 suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1903,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant modification de l'article 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1905,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 64 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (extension de la protection des inventions)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1906,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le commerce des denr\u00e9es alimentaires et de divers objets usuels","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1907,"Organisation militaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en ce qui concerne le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re d'arts et m\u00e9tiers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Initiative populaire concernant l'interdiction de l'absinthe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1908,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le transport et la distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique (contre-projet: introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 24bis)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1910,"Initiative populaire tendant \u00e0 appliquer le syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections pour le Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1912,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1913,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant les articles 69 et 31, 2e alin\u00e9a, lettre d, de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1914,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 103 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale et l'adjonction d'un article 114bis \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1915,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un imp\u00f4t de guerre non renouvelable","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1917,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et d'un nouvel alin\u00e9a de l'article 42 sous lettre g (droit de timbre)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1918,"Initiative populaire pour l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 41bis et la modification de l'article 42, lettre f, de cette constitution (introduction de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1918,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'application du syst\u00e8me proportionnel aux \u00e9lections du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion d'un article 24ter dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (navigation)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption d'un article constitutionnel relatif \u00e0 la perception d'un nouvel imp\u00f4t de guerre extraordinaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1919,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adoption de dispositions transistoires pour l'application de l'article 73 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale portant r\u00e9glementation des conditions de travail","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire pour la modification de l'article 35 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des maisons de jeux) (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1920,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'accession de la Suisse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1920,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la dur\u00e9e du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire concernant la soumission de trait\u00e9s internationaux au r\u00e9f\u00e9rendum","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Initiative populaire 'Suppression de la justice millitaire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37bis (circulation des automobiles et des cycles)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1921,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un art.37ter (navigation a\u00e9rienne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'les naturalisations, partie I'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant 'l'expulsion pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays, partie II')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire sur \"l'\u00e9ligibilit\u00e9 des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux au Conseil national''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le code p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral du 4 f\u00e9vrier 1853 en ce qui concerne les crimes et d\u00e9lits contre l'ordre constitutionnel et la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, et introduisant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1922,"Initiative populaire concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'un imp\u00f4t unique sur la fortune (article 42bis de la Constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire sur \"l'arrestation des citoyens suisses qui compromettent la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure du pays''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ratifiant la Convention entre la Suisse et la France r\u00e9glant les relations de commerce et de bon voisinage entre les anciennes zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex et les cantons suisses limitrophes, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 7 ao\u00fbt 1921","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Initiative populaire pour la garantie des droits populaires dans la question douani\u00e8re (article 29 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale )","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1923,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 31 et 32bis (r\u00e9gime des alcools) de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1924,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914\/27 juin 1919","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Initiative populaire visant l'insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34quater (cr\u00e9ation d'un fonds pour l'assurance-invalidit\u00e9, vieillesse et survivants)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1925,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'assurance en cas de vieillesse, l'assurance des survivants et l'assurance en cas d'invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1926,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 avril 1926 portant addition \u00e0 la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 23bis sur l'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1927,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article 30 de la Constitution (routes alpestres internationales)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1927,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation des automobiles et des cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1928,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 44 de la Constitution (naturalisations)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1928,"Initiative populaire portant modification de l'article 35 de la Constitution (initiative populaire en faveur du maintien des kursaals et de l'encouragement du tourisme en Suisse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire visant l'insertion d'un article 23bis dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (approvisionnement du pays en bl\u00e9)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant l'article 14 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 10 octobre 1902 sur le tarif des douanes suisses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant la circulation routi\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1929,"Initiative populaire concernant le droit des cantons et des communes d'interdire les boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1930,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale concernant la revision des articles 31 et 32bis de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (r\u00e9gime des alcools)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la revision de l'article 12 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des d\u00e9corations) (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision de l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la revision des articles 76, 96, 1er et 3e alin\u00e9as, et 105, 2e alin\u00e9a, de la constitution (dur\u00e9e du mandat du Conseil national, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1931,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1933,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9duisant temporairement les traitements et salaires des personnes au service de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1934,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de l'ordre public","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire (R\u00e9organisation de l'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1935,"Loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glant le transport de marchandises et d'animaux sur la voie au moyen de v\u00e9hicules automobiles. (Loi sur le partage du trafic.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour combattre la crise \u00e9conomique et ses effets","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1935,"Initiative populaire pour la revision totale de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1937,"Initiative populaire concernant la revision partielle de l'article 56 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (interdiction des soci\u00e9t\u00e9s franc-ma\u00e7onniques et associations similaires)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles 107 et 116 de la constitution f\u00e9d\u00e9rale (reconnaissance du romanche comme langue nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Initiative populaire tendant \u00e0 modifier le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif (revision de l'article 89, 2e alin\u00e9a, de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire contre l'industrie priv\u00e9e des armements","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1938,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Code p\u00e9nal suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1938,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime transitoire des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Initiative populaire pour l'extension de la juridiction constitutionnelle (revision de l'article 113 de la constitution)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative tendant \u00e0 restreindre l'emploi de la clause d'urgence (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral compl\u00e9tant la constitution f\u00e9d\u00e9rale en vue de l'octroi et de la couverture partielle de cr\u00e9dits destin\u00e9s au renforcement de la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1939,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant le statut des fonctionnaires et les conditions d'assurance du personnel f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1940,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant les articles 103 et 104 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire. (Obligation de l'instruction militaire pr\u00e9paratoire.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1941,"Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'augmentation du nombre des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 son \u00e9lection par le peuple","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1942,"Initiative populaire concernant la r\u00e9organisation du Conseil national","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1944,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la concurrence d\u00e9loyale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1945,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative pour la famille (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant la r\u00e9glementation du transport des marchandises (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1946,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant le 'droit au travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la demande d'initiative concernant 'la r\u00e9forme \u00e9conomique et les droits du travai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1947,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale relatifs au domaine \u00e9comomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1947,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1948,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9glant le r\u00e9gime du sucre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral revisant l'article 39 de la constitution relatif \u00e0 la banque nationale suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale compl\u00e9tant celle du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1949,"Initiative populaire pour le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie directe","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1949,"Loi f\u00e9d\u00e9rale modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral prorogeant et modifiant celui qui concerne les mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager la construction de maisons d'habitation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Initiative populaire visant la protection du sol et du travail par des mesures contre la sp\u00e9culation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1950,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le r\u00e9gime financier de 1951 \u00e0 1954","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le transport sur la voie publique de personnes et de choses au moyen de v\u00e9hicules automobiles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'initiative populaire concernant la revision de l'art. 39 de la constitution (initiative pour la monnaie franche)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1951,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1951,"Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux d\u00e9penses pour la d\u00e9fense nationale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'h\u00f4tels","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9lioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Initiative populaire concernant les imp\u00f4ts sur le chiffre d'affaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Initiative populaire pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conqu\u00eates sociales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 sur la couverture des d\u00e9penses pour l'armement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 01.02.1952 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'imposition du tabac de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 28.03.1952 concernant la construction d'abris antia\u00e9riens dans les b\u00e2timents existants","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 sur le maintien temporaire d'un contr\u00f4le des prix r\u00e9duit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1952,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1952 concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1953,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.1952 concernant la revision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service des postes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.1953 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1953,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1953 introduisant dans la constitution un article 24quater sur la protection des eaux contre la pollution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 instituant le r\u00e9gime du certificat de capacit\u00e9 dans les m\u00e9tiers de cordonnier, coiffeur, sellier et charron","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.12.1953 concernant une aide extraordinaire aux Suisse de l'\u00e9tranger victimes de la guerre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1954,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1954 concernant le r\u00e9gime financier de 1955 \u00e0 1958","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1954,"Initiative populaire pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'\u00e0 Rheinau","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1954 concernant l'initiative populaire concernant la protection des locataires et des consommateurs (initiative et contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1955,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.12.1955 sur le maintien temporaire d'un controle des prix r\u00e9duit (prorogation de l'additif constitutionnel du 26 septembre 1952)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1956,"Initiative pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Conf\u00e9d\u00e9ration de concessions pour l'utilisation de forces hydrauliques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.1955 instituant des mesures pour encourager l'\u00e9conomie du canton des Grisons, au moyen d'une aide \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme pour la saccharification du bois \u00e0 Domat\/Ems","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 concernant la revision du r\u00e9gime du bl\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1956,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1956 sur l'initiative populaire concernant le vote des d\u00e9penses par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1956 introduisant dans la constitution un article 36bis sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.09.1957 introduisant dans la constitution un article 24quinquies sur l'\u00e9nergie atomique et la protection contre les radiations","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1957,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 01.10.1957 prorogeant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e la validit\u00e9 du r\u00e9gime transitoire concernant le ravitaillement du pays en c\u00e9r\u00e9ales panifiables","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire contre l'abus de la puissance \u00e9conomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1958 instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'insertion, dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale, d'un article 27ter sur le cin\u00e9ma","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1958 concernant l'initiative populaire pour l'am\u00e9lioration du r\u00e9seau routier (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 44 heures (R\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 26.09.1958 modifiant la constitution (jeux dans les kursaals)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1958,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1957 concernant l'approbation de la convention conclue entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la R\u00e9publique italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Sp\u00f6l","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.1958 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1959,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ra du 17.12.1958 ins\u00e9rant dans la constitution un article 22bis sur la protection civile","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.03.1960 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1960,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1960 modifiant celui qui concerne les mesures compl\u00e9mentaires d'ordre \u00e9conomique et financier applicables \u00e0 l'\u00e9conomie laiti\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1960 concernant l'insertion dans la constitution d'un article 26bis sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.1960 concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destin\u00e9e \u00e0 financer \u00e0 titre compl\u00e9mentaire les routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Initiative populaire tendant \u00e0 l'institution de l'initiative l\u00e9gislative en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1961,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1961 concernant l'industrie horlog\u00e8re suisse (Statut l\u00e9gal de l'horlogerie)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Initiative populaire pour l'interdiction des armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.12.1961 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24sexies sur la protection de la nature et du paysage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1962,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 21.12.1961 modifiant la loi sur les indemnit\u00e9s de pr\u00e9sence et de d\u00e9placement des membres du Conseil national et des commissions de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1962,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.1962 modifiant l'article 72 de la constitution (\u00e9lection du Conseil national)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Initiative populaire sur le droit du peuple de d\u00e9cider de l'\u00e9quipement de l'arm\u00e9e suisse en armes atomiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Prolongation de validit\u00e9 de l'article 41ter de la constitution et r\u00e9duction de l'imp\u00f4t pour la d\u00e9fense nationale)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1963,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.06.1963 introduisant dans la constitution un article 27quater sur les bourses d'\u00e9tudes et autres aides financi\u00e8res \u00e0 l'instruction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.09.1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale au 1er janvier 1965","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1964,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.09.1963 sur la formation professionnelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1964,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1964 sur le maintien de mesures temporaires en mati\u00e8re de contr\u00f4le des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine du march\u00e9 de l'argent et des capitaux et dans celui du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.1964 concernant la lutte contre le rench\u00e9rissement par des mesures dans le domaine de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1965,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 02.10.1964 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1966 introduisant dans la constitution un article 45bis relatif aux Suisse de l'\u00e9tranger","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1966,"Initiative relative \u00e0 la lutte contre l'alcoolisme","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1967,"Initiative contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1968,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1967 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1968,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.10.1967 sur l'imposition du tabac","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1968 sur les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1969,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1969 compl\u00e9tant la constitution par des articles 22ter et 22quater (Dispositions constitutionnelles sur le droit foncier)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1969 sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.03.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9ral un article 27quinquies sur l'encouragement de la gymnastique et des sports","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1970,"Initiative pour le droit au logement et le d\u00e9veloppement de la protection de la famille","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1970,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1970 modifiant le r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.10.1970 sur l'institution du suffrage f\u00e9minin en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18.12.1970 ins\u00e9rant dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale un article 24septies sur la protection de l'homme et son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1971,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1971 concernant la prorogation du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34sexies sur la construction de logements et concernant l'initiative populaire en vue de la cr\u00e9ation d'un fonds pour la construction de logements (initiative Denner)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1971 portant insertion dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article 34septies sur la d\u00e9claration de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale de baux \u00e0 loyer et sur des mesures en vue de la protection des locataires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.1971 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1971 sur la sauvegarde de la monnaie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Initiative populaire pour un contr\u00f4le renforc\u00e9 des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.06.1972 concernant l'initiative populaire pour une v\u00e9ritable retraite populaire et la revision de la constitution en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance-vieillesse, survivants et invalidit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1972,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1972,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.1972 concernant les Accords entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne ainsi que les Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 modifiant les articles de la constitution sur l'enseignement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 compl\u00e9tant la constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1972 abrogeant les articles de la constitution f\u00e9d\u00e9rale sur les j\u00e9suites et les couvents (art. 51 et 52)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 sur la surveillance des prix, des salaires et des b\u00e9n\u00e9fices","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 instituant des mesures dans le domaine du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 concernant la stabilisation du march\u00e9 de la construction","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1972 limitant les amortissements admissibles pour les imp\u00f4ts sur le revenu per\u00e7us par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1973,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 27.06.1973 concernant un article sur la protection des animaux qui remplace l'article 25bis actuel de la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Initiative populaire contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re et le surpeuplement de la Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 instituant des mesures propres \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1974,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.03.1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et le revision de la constitution en mati\u00e8re d'assurance-maladie, accidents et maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1974,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la constitution sur la politique conjoncturelle","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la sauvegarde de la monnaie. Modification du 28.06.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le financement des routes nationales. Modification du 04.10.1974","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 modifiant le tarif g\u00e9n\u00e9ral des douanes","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales d\u00e8s 1976","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 31.01.1975 freinant les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.12.1974 modifiant la constitution (libert\u00e9 d'\u00e9tablissement et r\u00e9glementation de l'assistance)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant une revision de la constitution dans le domaine de l'\u00e9conomie des eaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1975,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 13.12.1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 04.10.1974 concernant l'initiative populaire sur la participation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale en faveur d'une imposition plus \u00e9quitable et de l'abolition des privil\u00e8ges fiscaux","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 04.10.1974 sur l'am\u00e9nagement du territoire","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1975 concernant la conclusion d'un accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et l'Association internationale de d\u00e9veloppement (IDA) relatif \u00e0 un pr\u00eat de 200 millions de francs","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11.03.1976 concernant une nouvelle conception de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1976 compl\u00e9tant la constitution par un article sur la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Initiative populaire en vue de l'introduction par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'une assurance responsabilit\u00e9 civile pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs et les cycles","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la politique du march\u00e9 de l'argent et du cr\u00e9dit","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1975 sur la surveillance des prix","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1976,"Initiative populaire 'pour l'introduction de la semaine de travail de 40 heures'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire du Parti r\u00e9publicain 'pour la protection de la Suisse' (4e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour une limitation du nombre annuel des naturalisations' (5e initiative contre l'emprise \u00e9trang\u00e8re)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 instituant de nouvelles de nouvelles dispositions sur le r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux: Initiative populaire 'contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de trait\u00e9s avec l'\u00e9tranger'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.1976 concernant l'harmonisation fiscale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 concernant l'initiative populaire 'pour une protection efficace des locataires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'contre la pollution atmosph\u00e9rique caus\u00e9e par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25 mars 1977 relevant le nombre de signatures requis pour le r\u00e9f\u00e9rendum (Art. 89 et 89bis cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.03.1977 relevant le nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle (Art. 120 et 121 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'pour la solution du d\u00e9lai'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Initiative populaire 'en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du d\u00e9gr\u00e8vement des bas revenus (Initiative pour l'imp\u00f4t sur la richesse)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.12.1976 sur les droits politiques","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1977,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.05.1977 sur l'introduction d'un service civil de remplacement","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1977,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 05.05.1977 instituant des mesures propres \u00e0 \u00e9quilibrer les finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'D\u00e9mocratie dans la construction des routes nationales'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, Modification du 24.06.1977 (9e revision de l'AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser l'\u00e2ge donnant droit aux prestations de l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 07.10.1977 concernant l'article conjoncturel de la constitution","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 r\u00e9glementant l'heure en Suisse","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi sur le tarif des douanes, Modification du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.06.1977 sur la protection de la grossesse et le caract\u00e8re punissable de son interruption","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 07.10.1977 sur l'aide aux hautes \u00e9coles et la recherche (LHR)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Initiative populaire 'pour douze dimanches par ann\u00e9e sans v\u00e9hicules \u00e0 moteur ni avions'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 09.03.1978 sur la cr\u00e9ation du canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1977 (AEL 1977) du 07.10.1977","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur la protection des animaux (LPA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 09.03.1978 sur l'accomplissement des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de police de s\u00e9curit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1978,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.04.1978 sur la formation professionnelle (LFPr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1978 abaissant l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant l'initiative populaire 'pour le d\u00e9veloppement des chemins et sentiers' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'contre la publicit\u00e9 pour des produits qui engendrent la d\u00e9pendance'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Initiative populaire 'pour la sauvegarde des droits populaires et de la s\u00e9cutit\u00e9 lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.12.1978 r\u00e9formant le r\u00e9gime de l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires et de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1979,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1978 concernant la loi sur l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Initiative populaire 'concernant la s\u00e9paration compl\u00e8te de l'Etat et de l'Eglise'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1979 concernant la nouvelle r\u00e9glementation de l'approvisionnement du pays du 22 juin 1979","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, modification du 21.03.1980 (ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et casques protecteurs)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1980,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.1980 portant r\u00e9vision du r\u00e9gime du bl\u00e9 dans le pays","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Initiative populaire '\u00catre solidaires en faveur d'une nouvelle politique \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits entre hommes et femmes' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.10.1980 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des droits des consommateurs' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1981,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.06.1981 sur la prorogation du r\u00e9gime financier et l'am\u00e9lioration des finances f\u00e9d\u00e9rales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Loi sur les \u00e9trangers (LETr) du 19.06.1981","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1982,"Code p\u00e9nal suisse, modification du 09.10.1981 (Actes de violence criminels)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.1982 concernant l'initiative populaire 'tendant \u00e0 emp\u00eacher des abus dans la formation des prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1982,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant une nouvelle r\u00e9glementation des droits de douane sur les carburants","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 08.10.1982 concernant l'article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1983,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 tendant \u00e0 faciliter certaines naturalisations","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafics des poids lourds","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 24.06.1983 relatif \u00e0 une redevance pour l'utilisation des routes nationales","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un authentique service civil fond\u00e9 sur la preuve par l'acte'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'contre le bradage du sol national'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour un approvisionnement en \u00e9nergie s\u00fbr, \u00e9conomique et respecteux de l'environnement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Initiative populaire 'pour une protection efficace de la maternit\u00e9'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1984 concernant un article sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1984,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22.06.1984 concernant l'initiative populaire 'sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant les subventions pour l'instruction primaire","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant l'obligation incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'allouer des subventions dans le domaine de la sant\u00e9 publique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 sur les subsides de formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour une extension de la dur\u00e9e des vacances pay\u00e9es' (Initiative sur les vacances)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour le droit \u00e0 la vie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 supprimant la part des cantons au produit net des droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 fixant la nouvelle r\u00e9partition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distill\u00e9es","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 portant suppression de l'aide aux producteurs cultivant le bl\u00e9 pour leurs propres besoins","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 concernant l'initiative populaire 'demandant l'harmonisation du d\u00e9but de l'ann\u00e9e scolaire dans tous les cantons' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1984 instituant une garantie contre les risques \u00e0 l'innovation en faveur des petites et moyennes entreprises","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1985,"Code civil suisse (Effets g\u00e9n\u00e9raux du mariage, r\u00e9gime matrimonial et successions), modification du 05.10.1984","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1985,"Initiative populaire 'pour la suppression de la vivisection'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.12.1984 sur l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.12.1985 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'en faveur de la culture'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une formation professionnelle et un recyclage garantis'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne, modification du 21.06.1985","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1986,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.1986 concernant l'initiative populaire 'pour la protection des locataires' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1986,"Initiative populaire 'pour une juste imposition du trafic des poids lourds (redevance sur les poids lourds)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Loi sur l'asile, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le s\u00e9jour et l'\u00e9tablissement des \u00e9trangers, modification du 20.06.1986","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'demandant le droit de r\u00e9f\u00e9rendum en mati\u00e8re de d\u00e9penses militaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant la proc\u00e9dure de vote relative aux initiatives populaires accompagn\u00e9es d'un contre-projet","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.1986 concernant le projet RAIL 2000","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Initiative populaire 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenthurm'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1987,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie, modification du 20.03.1987","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.03.1987 relatif \u00e0 la modification de la constitution f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 cr\u00e9er les bases d'une politique coordonn\u00e9e des transports","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'visant \u00e0 abaisser \u00e0 62 ans pour les hommes et \u00e0 60 ans pour les femmes l'\u00e2ge donnant droit \u00e0 la rente AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'ville-campagne contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1988,"Initiative populaire 'pour la limitation de l'immigration'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pour une Suisse sans arm\u00e9e et pour une politique globale de paix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1989,"Initiative populaire 'pro vitesse 130\/100'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte au b\u00e9tonnage - pour une stabilisation du r\u00e9seau routier'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour une r\u00e9gion sans autoroute entre Morat et Yverdon'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un district du Knonau sans autoroute'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure \/ Zuchwil''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 23.06.1989 sur la viticulture","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale d'organisation judiciaire, modification du 23.06.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'pour un abandon progressif de l'\u00e9nergie atomique'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1990,"Initiative populaire 'Halte \u00e0 la construction de centrales nucl\u00e9ares (moratoire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 06.10.1989 relatif \u00e0 un article constitutionnel sur l'\u00e9nergie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1990,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re (LCR), modification du 06.10.1989","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 05.10.1990 abaissant \u00e0 18 ans l'\u00e2ge requis pour l'exercice du droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1991,"Initiative populaire 'pour l'encouragement des transports publics'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le nouveau r\u00e9gime des finances f\u00e9d\u00e9rales du 14 d\u00e9cembre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1991,"Code p\u00e9nal militaire (CPM). Modification du 5 octobre 1990","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financi\u00e8rement supportable (Initiative des caisses-maladie)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour une r\u00e9duction stricte et progressive des exp\u00e9riences sur les animaux (Limitons strictement l'exp\u00e9rimentation animale!)''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'adh\u00e9sion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire ''contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation g\u00e9netique \u00e0 l'esp\u00e8ce humaine'' (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pour l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience du 13 d\u00e9cembre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire (Infraction contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle): Modification du 21 juin 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la construction de la ligne ferroviarie suisse \u00e0 travers les Alpes (Arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la proc\u00e9dure de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entr\u00e9e en vigueur des actes l\u00e9gislatifs (Loi sur les rapports entre les conseils). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits de timbre. Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les indemnit\u00e9s dues aux membres des conseils l\u00e9gislatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnit\u00e9s parlementaires). Modification du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les contributions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts d'infrastructures des groupes et des d\u00e9put\u00e9s (Loi sur les co\u00fbts d'infrastructures) du 4 octobre 1991","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1992,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l'augmentation des droits d'entr\u00e9e sur les carburants du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant l'interdiction des maisons de jeu du 9 octobre 1992","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour l'abolition des exp\u00e9riences sur animaux''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''40 places d'armes \u00e7a suffit!- L'arm\u00e9e doit aussi se soumettre \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de l'environnement''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire \"pour une Suisse sans nouveaux avions de combat\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral contre l'usage abusif d'armes du 19 mars 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de B\u00e2le-Campagne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale ''pour un jour de la f\u00eate nationale f\u00e9ri\u00e9 (Initiative '1er ao\u00fbt')''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur des mesures temporaires contre les rench\u00e9rissement de l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures en mati\u00e8re d'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le r\u00e9gime financier du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la contribution \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyant des mesures garantissant le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux sur les imp\u00f4ts de consommation sp\u00e9ciaux du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1993,"Initiative populaire ''pour la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s au tabac''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds li\u00e9e, soit aux prestations, soit \u00e0 la consommation du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour la protection des r\u00e9gions alpines contre le trafic de transit''","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi sur la navigation a\u00e9rienne (LNA). Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'introduction dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9vision du droit de la nationalit\u00e9 dans la constitution f\u00e9d\u00e9rale (Naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes \u00e9trangers) du 17 d\u00e9cembre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant les troupes suisses charg\u00e9es d'op\u00e9ration en faveur du maintien de la paix (LOMP) du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la r\u00e9duction du prix du bl\u00e9 indig\u00e8ne financ\u00e9e par les droits de douane du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Code p\u00e9nal suisse. Code p\u00e9nal militaire. Modification du 18 juin 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1994,"Initiative populaire ''pour une saine assurance-maladie''","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1994,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures de contrainte en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire \"pour une agriculture paysanne comp\u00e9titive et respectueuse de l'environnement\" (contre-projet)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9conomie laiti\u00e8re 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'agriculture. Modification du 8 octobre 1993","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant un frein aux d\u00e9penses du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (10e r\u00e9vision de l'AVS). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1995,"Initiative populaire \"pour l'extension de l'AVS et de l'AI\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1995,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes \u00e0 l'\u00e9tranger (LFAIE). Modification du 7 octobre 1994","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral supprimant la comp\u00e9tence cantonale en mati\u00e8re d'acquisition de l'\u00e9quipement personnel des militaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils \u00e0 distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression des contributions f\u00e9d\u00e9rales aux places de stationnement pr\u00e8s des gares du 24 mars 1995","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 21 d\u00e9cembre 1995 relatif \u00e0 l'initiative populaire 'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1996,"Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'initiative populaire 'contre l'immigration clandestine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1996,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), Modification du 22 mars 1996","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'N\u00e9gociations d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE: que le peuple d\u00e9cide!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la suppression de la r\u00e9gale des poudres","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1997,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13 d\u00e9cembre 1996 sur le financement de l'assurance-ch\u00f4mage","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1997,"Initiative populaire 'Jeunesse sans drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral instituant des mesures visant \u00e0 \u00e9quilibrer le budget","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations g\u00e9n\u00e9tiques (Initiative pour la protection g\u00e9n\u00e9tique)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (Loi relative \u00e0 une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour des produits alimentaires bon march\u00e9 et des exploitations agricoles \u00e9cologiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour la 10e r\u00e9vision de l'AVS sans rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9alisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur un nouvel article c\u00e9r\u00e9alier de dur\u00e9e limit\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1998,"Initiative populaire 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de drogue'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1998,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant la modification des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un article constitutionnel sur la m\u00e9decine de la transplantation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Propri\u00e9t\u00e9 du logement pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (LAT), Modification du 20 mars 1998","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 une mise \u00e0 jour de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des \u00e9trangers (AMU)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[1999,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maternit\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9forme de la justice","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une d\u00e9mocratie directe plus rapide (D\u00e9lai de traitement des initiatives populaires pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de projet r\u00e9dig\u00e9 de toutes pi\u00e8ces)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes dans les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (Initiative du 3 mars)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour la protection de l'\u00eatre humain contre les techniques de reproduction artificielle (Initiative pour une procr\u00e9ation respectant la dignit\u00e9 humaine [PPD])'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'visant \u00e0 r\u00e9duire de moiti\u00e9 le trafic routier motoris\u00e9 afin de maintenir et d'am\u00e9liorer des espaces vitaux (initiative pour la r\u00e9duction du trafic)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et, d'autre part, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses Etats membres ou la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire [Initiative solaire]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Article constitutionnel sur une redevance incitative sur l'\u00e9nergie en faveur de l'environnement (contre-projet \u00e0 l'initiative '\u00e9nergie et environnement', qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour une r\u00e9glementation de l'immigration\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire \"pour davantage de droits au peuple gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rendum avec contre-proposition (R\u00e9f\u00e9rendum constructif)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour un assouplissement de l'AVS - contre le rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la retraite des femmes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour une retraite \u00e0 la carte d\u00e8s 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'Economiser dans l'arm\u00e9e et la d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (Initiative en faveur d'une redistribution des d\u00e9penses)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Initiative populaire 'pour des co\u00fbts hospitaliers moins \u00e9lev\u00e9s'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2000,"Loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPers)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'Oui \u00e0 l'Europe!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour des m\u00e9dicaments \u00e0 moindre prix'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour plus de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des localit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une vitesse maximale de 30 km\/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Armement)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Modification du 06.10.2000 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM) (Coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'instruction)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15 d\u00e9cembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'\u00e9rection des \u00e9v\u00each\u00e9s \u00e0 l'approbation de la Conf\u00e9d\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un frein \u00e0 l'endettement","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour garantir l'AVS - taxer l'\u00e9nergie et non le travail!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2001,"Initiative populaire 'pour un imp\u00f4t sur les gains en capital'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'Organisation des Nations Unies (ONU)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale 'pour une dur\u00e9e du travail r\u00e9duite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification du code p\u00e9nal suisse (Interruption de grossesse)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour la m\u00e8re et l'enfant\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"L'or \u00e0 l\u2019AVS, aux cantons et \u00e0 la Fondation (contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"pour le versement au fonds AVS des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]\")","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Loi sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (LME)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Initiative populaire \"contre les abus dans le droit d'asile\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2002,"Modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l'indemnit\u00e9 en cas d'insolvabilit\u00e9 (Loi surl'assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision des droits populaires","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'adaptation des participations cantonales aux co\u00fbts des traitements hospitaliers dispens\u00e9s dans le canton selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (Loi sur l'arm\u00e9e, LAAM), Modification","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'pour des loyers loyaux'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limit\u00e9 \u00e0 quatre ans (Initiative des dimanches)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'La sant\u00e9 \u00e0 un prix abordable (initiative-sant\u00e9)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Droits \u00e9gaux pour les personnes handicap\u00e9es'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Sortir du nucl\u00e9aire - Pour un tournant dans le domaine de l'\u00e9nergie et pour la d\u00e9saffectation progressive des centrales nucl\u00e9aires (Sortir du nucl\u00e9aire)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucl\u00e9aires et la limitation du risque nucl\u00e9aire (Moratoire-plus)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2003,"Initiative populaire 'Pour une offre appropri\u00e9e en mati\u00e8re de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Contre-projet de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale du 03.10.2003 relatif \u00e0 l'initiative populaire \"Avanti - pour des autoroutes s\u00fbres et performantes\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 13.12.2002 du code des obligations (Bail \u00e0 loyer)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 03.05.2000 \"Internement \u00e0 vie pour les d\u00e9linquants sexuels ou violents jug\u00e9s tr\u00e8s dangereux et non amendables\"","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e r\u00e9vision de l\u2019AVS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2004 sur le financement de l\u2019AVS\/AI par le biais d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 20.06.2003 sur la modification d\u2019actes concernant l\u2019imposition du couple et de la famille, l\u2019imposition du logement et les droits de timbre","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilit\u00e9e des jeunes \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 sur l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par les \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Initiative populaire du 26.04.2002 'Services postaux pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2004,"Modification du 03.10.2003 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le r\u00e9gime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l\u2019arm\u00e9e, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2003 concernant la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.03.2004 sur un nouveau r\u00e9gime financier","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2004,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 19.12.2003 relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative \u00e0 la recherche sur les cellules souches, LRCS)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilat\u00e9raux d\u2019association \u00e0 l'Espace Schengen et \u00e0 l'Espace Dublin","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistr\u00e9 entre personnes du m\u00eame sexe (loi sur le partenariat, Lpart)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation et mise en \u0153uvre du protocole relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres, d\u2019autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et portant approbation de la r\u00e9vision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019initiative populaire \u00abpour des aliments produits sans manipulations g\u00e9n\u00e9tiques\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2005,"Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.12.2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Initiative populaire du 09.10.2002 'B\u00e9n\u00e9fices de la Banque nationale pour l'AVS'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 16.12.2005 sur les \u00e9trangers (LEtr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Modification du 16.12.2005 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur la coop\u00e9ration avec les Etats d'Europe de l'Est","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2006,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 24.03.2006 sur les allocations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2007,"Initiative populaire du 09.12.2004 'Pour une caisse maladie unique et sociale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2007,"Modification du 6.10.2006 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 03.11.2005 'Contre le bruit des avions de combat \u00e0 r\u00e9action dans les zones touristiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 23.03.2007 sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions fiscales applicables aux activit\u00e9s entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises II)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 18.11.2005 'Pour des naturalisations d\u00e9mocratiques'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.08.2004 'Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Article constitutionnel du 21.12.2007 'Qualit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e9conomique dans l'assurance-maladie'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 01.03.2006 'Pour l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 28.03.2006 'Pour un \u00e2ge de l\u2019AVS flexible'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 11.05.2006 'Droit de recours des organisations: Assez d\u2019obstructionnisme \u2013 Plus de croissance pour la Suisse!'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Initiative populaire du 13.01.2006 'pour une politique raisonnable en mati\u00e8re de chanvre prot\u00e9geant efficacement la jeunesse'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2008,"Modification du 20.03.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup\u00e9fiants, LStup)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation de la reconduction de l\u2019accord entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu\u2019approbation et mise en \u0153uvre du protocole visant \u00e0 \u00e9tendre l\u2019accord sur la libre circulation \u00e0 la Bulgarie et \u00e0 la Roumanie","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 portant approbation et mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9change de notes entre la Suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne concernant la reprise du R\u00e8glement (CE) 2252\/2004 relatif aux passeports biom\u00e9triques et aux documents de voyage (D\u00e9veloppement de l\u2019Acquis de Schengen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.06.2008 relatif au financement additionnel de l\u2019AI par un rel\u00e8vement temporaire des taux de la TVA, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.06.2009 portant modification de cet arr\u00eat\u00e9","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.12.2008 portant suppression de l\u2019initiative populaire g\u00e9n\u00e9rale","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 03.10.2008 sur la cr\u00e9ation d'un financement sp\u00e9cial en faveur de t\u00e2ches dans le domaine du trafic a\u00e9rien","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 21.09.2007 'Pour l'interdiction d'exporter du mat\u00e9riel de guerre'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2009,"Initiative populaire du 08.07.2008 'Contre la construction de minarets'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 25.09.2009 relatif \u00e0 un article constitutionnel concernant la recherche sur l\u2019\u00eatre humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 26.07.2007 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l\u2019institution d\u2019un avocat de la protection des animaux)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.12.2008 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP) (Taux de conversion minimal)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Modification du 19.03.2010 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 (loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage, LACI)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 15.02.2008 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels (Initiative sur le renvoi)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2010,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10.06.2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels \u00e9trangers dans le respect de la Constitution (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'Pour le renvoi des \u00e9trangers criminels [Initiative sur le renvoi]')","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2010,"Initiative populaire du 06.05.2008 'Pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des imp\u00f4ts \u00e9quitables)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2011,"Initiative populaire du 23.02.2009 'Pour la protection face \u00e0 la violence des armes'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.12.2007 'pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 29.09.2008 'pour un traitement fiscal privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne-logement destin\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une habitation \u00e0 usage personnel ou au financement de travaux visant \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie ou \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement (initiative sur l\u2019\u00e9pargne-logement)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 26.06.2009 '6 semaines de vacances pour tous'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 29.09.2011 concernant la r\u00e9glementation des jeux d\u2019argent en faveur de l\u2019utilit\u00e9 publique (Contre-projet \u00e0 l\u2019initiative 'Pour des jeux d\u2019argent au service du bien commun')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 18.03.2011 sur la r\u00e9glementation du prix du livre (LPL)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 23.01.2009 'Acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9pargne-logement'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 11.08.2009 'Pour le renforcement des droits populaires dans la politique \u00e9trang\u00e8re (accords internationaux: la parole au peuple!)'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 30.09.2011 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) (R\u00e9seaux de soins)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire 'jeunesse + musique')","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2012,"initiative populaire du 23.01.2009 'S\u00e9curit\u00e9 du logement \u00e0 la retraite'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Initiative populaire du 18.05.2010 'Protection contre le tabagisme passif'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2012,"Modification du 16.03.2012 de la loi sur les \u00e9pizooties (LFE)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 15.06.2012 sur la politique familiale","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 26.02.2008 'contre les r\u00e9mun\u00e9rations abusives'","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 15.06.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, LAT)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 07.07.2011 'Election du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le peuple'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 28.09.2012 de la loi sur l\u2019asile (Lasi) (Modifications urgentes de la loi sur l\u2019asile)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 05.01.2012 'Oui \u00e0 l'abrogation du service militaire obligatoire'","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 28.09.2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, Lep)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Modification du 14.12.2012 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 21.03.2011 \u00ab1:12 - Pour des salaires \u00e9quitables\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Initiative populaire du 12.07.2011 \u00abInitiative pour les familles: d\u00e9ductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-m\u00eames leurs enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2013,"Modification du 22.03.2013 de la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autorouti\u00e8re, LVA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20.06.2013 portant r\u00e8glement du financement et de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (contre-projet direct \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00abPour les transports publics\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 04.07.2011 \u00abFinancer l\u2019avortement est une affaire priv\u00e9e \u2013 All\u00e9ger l\u2019assurance-maladie en radiant les co\u00fbts de l\u2019interruption de grossesse de l\u2019assurance de base\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 14.02.2012 \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2013 concernant les soins m\u00e9dicaux de base (Contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abOui \u00e0 la m\u00e9decine de famille\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.04.2011 \u00abPour que les p\u00e9dophiles ne travaillent plus avec des enfants\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.01.2012 \u00abPour la protection de salaires \u00e9quitables (Initiative sur les salaires minimums\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 27.09.2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 21.09.2011 \u00abStop \u00e0 la TVA discriminatoire pour la restauration!\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 23.05.2012 \u00abPour une caisse publique d\u2019assurance-maladie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 19.10.2012 \u00abHalte aux privil\u00e8ges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 02.11.2012 \u00abHalte \u00e0 la surpopulation \u2013 Oui \u00e0 la pr\u00e9servation durable des ressources naturelles\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2014,"Initiative populaire du 20.03.2013 \u00abSauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abAider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exon\u00e9r\u00e9es de l'imp\u00f4t\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 17.12.2012 \u00abRemplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12.12.2014 concernant la modification de l\u2019article constitutionnel relatif \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e et au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine humain","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 20.01.2012 \u00abInitiative sur les bourses d\u2019\u00e9tudes\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Initiative populaire du 15.02.2013 \u00abImposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (R\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 successorale)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2015,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 05.11.2012 \u00abPour le couple et la famille \u2013 Non \u00e0 la p\u00e9nalisation du mariage\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 28.12.2012 \u00abPour le renvoi effectif des \u00e9trangers criminels (initiative de mise en oeuvre)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 24.03.2014 \u00abPas de sp\u00e9culation sur les denr\u00e9es alimentaires\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 26.09.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) (R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 30.05.2013 \u00abEn faveur du service public\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 04.10.2013 \u00abPour un revenu de base inconditionnel\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 10.03.2014 \u00abPour un financement \u00e9quitable des transports\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Modification du 12.12.2014 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (LPMA)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Modification du 25.09.2015 de la loi sur l'asile (LAsi)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 06.09.2012 \u00abPour \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 17.12.2013 \u00abAVSplus: pour une AVS forte\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2016,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 25.09.2015 sur le renseignement (LRens)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2016,"Initiative populaire du 16.11.2012 \u00abPour la sortie programm\u00e9e de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (Initiative \u00abSortir du nucl\u00e9aire\u00bb)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 concernant la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 30.09.2016 sur la cr\u00e9ation d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglom\u00e9ration","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.06.2016 sur l'am\u00e9lioration des conditions fiscales en vue de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du site entrepreneurial suisse (Loi sur la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III)","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi du 30.09.2016 sur l\u2019\u00e9nergie (LEne)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 14.03.2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00bb)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2017,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 17.03.2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2017,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 17.03.2017 sur la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16.06.2017 concernant le nouveau r\u00e9gime financier 2021","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 11.12.2015 \u00abOui \u00e0 la suppression des redevances radio et t\u00e9l\u00e9vision (suppression des redevances Billag)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Initiative populaire du 01.12.2015 \u00abPour une monnaie \u00e0 l'abri des crises: \u00e9mission mon\u00e9taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)\u00bb","Le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"],[2018,"Loi f\u00e9d\u00e9rale du 29.09.2017 sur les jeux d'argent (LJAr)","Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9"],[2018,"Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 13.03.2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers p\u00e9destres (contre-projet direct \u00e0 l'initiative populaire \u00abPour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers p\u00e9destres [initiative v\u00e9lo]\u00bb)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 26.11.2015 \u00abPour des denr\u00e9es alimentaires saines et produites dans des conditions \u00e9quitables et \u00e9cologiques (initiative pour des aliments \u00e9quitables)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 30.03.2016 \u00abPour la souvrainet\u00e9 alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 23.03.2016 \u00abPour la dignit\u00e9 des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches \u00e0 cornes)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Initiative populaire du 12.08.2016 \u00abLe droit suisse au lieu de juges \u00e9trangers (initiative pour l\u2019autod\u00e9termination)\u00bb","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"],[2018,"Modification du 16.03.2018 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la partie g\u00e9n\u00e9rale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base l\u00e9gale pour la surveillance des assur\u00e9s)","En attente des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs"]];
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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 15h05     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         L’ex-première dame Grace Mugabe vote lors des élections générales du 30 juillet 2018, à Harare, au Zimbabwe. Siphiwe Sibeko / REUTERS             La police sud-africaine a annoncé, mercredi 19 décembre, qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre Grace Mugabe, l’épouse de l’ex-président zimbabwéen Robert Mugabe, dans le cadre d’une affaire d’agression contre une mannequin sud-africaine à Johannesburg en 2017. « La police enquête, nous avons fait une demande à la justice et le tribunal nous a délivré un mandat d’arrêt […] pour l’agression contre Gabriella Engels », a dit à l’AFP le porte-parole de la police, Vishnu Naidoo.          Le tribunal de Randburg, dans la province de Gauteng où est située Johannesburg, a émis le mandat d’arrêt contre Mme Mugabe le 13 décembre, l’accusant de « coups et blessures graves ». « Nous suivons les procédures d’Interpol et nous demandons donc une aide pour obtenir son arrestation », a ajouté M. Naidoo. Le groupe de pression AfriForum, qui suit l’affaire au nom de la victime, a salué l’émission du mandat d’arrêt.                 Lire aussi  La première dame du Zimbabwe a encore frappé              L’ex-première dame du Zimbabwe, âgée de 53 ans, est accusée d’avoir frappé Mme Engels à l’aide d’une rallonge électrique dans un hôtel de luxe du quartier des affaires de Sandton, où séjournaient ses deux fils. La mannequin âgée de 20 ans a subi des coupures au front et à l’arrière de la tête. A l’époque, Robert Mugabe était toujours au pouvoir et le gouvernement sud-africain avait accordé l’immunité diplomatique à son épouse, lui permettant de quitter l’Afrique du Sud et de regagner le Zimbabwe.          Goût pour les vêtements de luxe          Robert Mugabe a été évincé de la présidence du Zimbabwe en novembre 2017 après un coup de force militaire provoqué par des généraux pour mettre fin à la spéculation selon laquelle le vieux président allait permettre à sa femme de lui succéder après trente-sept ans de pouvoir. Selon le président Emmerson Mnangagwa, élu l’été dernier, M. Mugabe, 94 ans, se trouve à Singapour pour des soins médicaux et est incapable de marcher à cause de sa maladie et de son âge.                 Lire aussi  Robert Mugabe, 94 ans, et tout jeune opposant zimbabwéen              Au moment de l’incident, Grace Mugabe se trouvait en Afrique du Sud pour faire soigner une blessure au pied, selon les médias de son pays. Comme son mari, elle se rend parfois à l’étranger pour des raisons médicales, les services de santé du Zimbabwe étant en pleine déliquescence. L’affaire avait entaché un peu plus l’image déjà très controversée de la première dame. Mariée au président zimbabwéen depuis 1996, elle était régulièrement épinglée pour son goût pour les vêtements de luxe, les voyages et son implication supposée dans des scandales de corruption dans un pays plombé par une grave crise économique.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services                                  Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           JAGUAR XJ 48990 € 57           BMW SERIE 3 GT 31990 € 50      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Les décodeurs  Le pacte de Marrakech en trois intox             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Éditorial  Journalistes ciblés, démocratie en danger                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Entretien   Article réservé à nos abonnés « Gilets jaunes » : « L’affaiblissement général des institutions débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie »                    Éditorial  Le référendum d’initiative citoyenne, démocratie ou démagogie ?             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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 14h25     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Des partisans de Martin Fayulu, à Kinshasa, le 19 décembre 2018. MARCO LONGARI / AFP             La campagne électorale a été suspendue, mercredi 19 décembre à Kinshasa, où le candidat d’opposition à la présidentielle Martin Fayulu devait tenir une réunion publique, selon un communiqué du gouverneur de la capitale publié à quatre jours des élections prévues en République démocratique du Congo (RDC).          « Le gouvernement provincial de Kinshasa décide, pour des impératifs sécuritaires, à dater de ce mercredi 19 décembre, la suspension sur toute l’étendue de la capitale des activités de campagne électorale […] de l’ensemble des candidats président de la République, sans exception aucune », selon ce communiqué signé du gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta. Le texte ne précise pas la durée d’application de la mesure.            Le communiqué est officiel, a certifié à l’AFP le porte-parole de la police de Kinshasa. L’interdiction ne concerne pas le « recours aux médias » dans le cadre de la campagne électorale, selon le communiqué.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  En RDC, les élections de tous les dangers              Plusieurs centaines de personnes attendaient M. Fayulu dans le calme, à la mi-journée, sur les lieux prévus de la réunion publique, place Sainte-Thérèse dans le quartier Ndjili de Kinshasa, a constaté une journaliste de l’AFP. A la périphérie, sur la route Nationale 1 allant vers l’est, des partisans de M. Fayulu allaient à la rencontre de leur candidat, a constaté une autre journaliste de l’AFP. M. Fayulu voulait faire son entrée à Kinshasa par la route, avant de se rendre sur les lieux du meeting.          « Les renseignements en notre possession attestent que dans tous les camps politiques des principaux candidats à la présidence de la République, des extrémistes se sont préparés et se préparent à une confrontation de rue dans la ville de Kinshasa lors des activités de campagne électorale », ajoute le communiqué du gouverneur.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services                                  Annonces automobiles avec La Centrale           RENAULT ZOE 8490 € 69           PEUGEOT 2008 11790 € 13           VOLVO S90 33400 € 10      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-10"> ¤ Les pirates, soupçonnés d’avoir été employés par la Chine, ont eu accès au système pendant au moins trois ans, a révélé le « New York Times ».
<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-10"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Le Monde avec Reuters  Publié aujourd’hui à 14h12, mis à jour à 15h17     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Des pirates informatiques ont infiltré pendant au moins trois ans le réseau de communication diplomatique de l’Union européenne (UE) et ont téléchargé des milliers de câbles (des correspondances entre diplomates censées rester confidentielles) échangés entre les ambassades et les représentants des pays de l’UE. Des courriers dans lesquels ils décrivent et commentent les principaux sujets stratégiques, européens et internationaux de ces dernières années. Une partie de ces câbles reflète ainsi l’inquiétude des Européens face à la politique de Donald Trump, leur difficulté à traiter avec la Russie ou la Chine, ou encore leur crainte de voir l’Iran relancer son programme nucléaire.          Ce piratage massif a été révélé mardi 18 décembre par le New York Times, qui a publié des extraits des câbles volés. Le quotidien américain s’est appuyé sur le travail de la société de cybersécurité Area 1, fondée, selon le New York Times, par trois anciens employés de l’agence de renseignement américaine (NSA). Area 1 a également averti, dans les jours précédant l’article du New York Times, plusieurs organisations mondiales – les Nations unies, l’American Federation of Labor-Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO – « Fédération américaine du travail-Congrès des organisations industrielles », en français), divers ministères des affaires étrangères et des finances à travers le monde – qui avaient été victimes de piratages massifs similaires.          Un piratage « pas vraiment sophistiqué »          Concernant l’opération d’intrusion informatique dans le réseau de communications de l’UE, les experts d’Area 1 ont expliqué au New York Times qu’elle n’était « pas vraiment sophistiquée ». Selon eux, les pirates ont simplement mené avec succès une campagne de « phishing » (ou « hameçonnage », généralement basé sur l’envoi de faux e-mails permettant d’obtenir les données personnelles du destinataire) sur des diplomates de la République de Chypre. Ils ont ainsi récupéré des mots de passe leur permettant de se connecter au système utilisé par l’UE pour les échanges de câbles diplomatiques.            Ce système, appelé Coreu (Correspondance européenne), est officiellement décrit comme un « réseau de communication européen entre les vingt-huit pays de l’Union européenne, le Conseil, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission ».           « Afin d’assurer un flux régulier d’informations, il facilite la coopération en matière de politique étrangère. En particulier, le Coreu permet une prise de décision rapide en cas de crise. »           « Le réseau Coreu n’était pas utilisé pour discuter des informations les plus sensibles et confidentielles »          Contacté par le New York Times, un porte-parole du secrétariat de l’Union européenne, à Bruxelles, a simplement expliqué mardi que l’UE était « au courant des allégations portant sur une fuite potentielle d’informations sensibles », et qu’elle menait « activement l’enquête sur le sujet ». Des représentants de l’Union ont cependant précisé au quotidien américain, de manière anonyme, que le réseau Coreu n’était pas utilisé pour discuter des informations les plus sensibles et confidentielles, qui sont partagées dans d’autres systèmes de communication mieux sécurisés (notamment les messages marqués comme « confidentiels », « secret » et « très secret », soit les trois niveaux les plus importants de confidentialité des échanges au sein de l’UE).          Le New York Times note que, de manière générale, les systèmes de communication de l’UE sont critiqués de longue date pour leur vieillesse et leur manque de sécurité, notamment par les Etats-Unis, qui ont régulièrement signalé aux Européens le risque de potentiels piratages par la Russie, l’Iran ou la Chine.          La Chine accusée          Les enquêteurs d’Area 1 sont convaincus que les pirates ayant réussi à dérober les câbles diplomatiques européens étaient employés par la Chine, et plus précisément par les services de renseignement de l’Armée populaire de libération. « Après plus de dix ans d’expérience et d’analyse technique dans la lutte contre les tentatives de cyberattaques chinoises, il n’y a aucun doute que cette opération est liée au gouvernement chinois », affirme ainsi un chercheur d’Area 1. L’ambassade de Chine à Washington n’a pas réagi à ces accusations.          Le New York Times note que, contrairement à d’autres piratages de grande ampleur de documents censés rester confidentiels, ces derniers n’ont jusqu’ici pas été diffusés largement sur Internet, comme l’avait fait par exemple WikiLeaks en 2010 après avoir obtenu 251 000 câbles diplomatiques américains. Un élément qui renforce la thèse d’une opération de renseignement classique, ayant pu être menée par un Etat.           « Des analyses qui peuvent être utilisées par la Chine et d’autres pays pour obtenir des avantages »          Si les informations dérobées aux diplomates européens ne sont pas hautement confidentielles, elles sont tout de même précieuses en termes de renseignements sur les positions européennes ou d’autres pays sur des dossiers parfois tendus de politique internationale, comme l’explique le New York Times :          « Les câbles contenaient beaucoup d’analyses traitant de politique étrangère et de stratégie européenne sur des dossiers concernant le commerce international, les migrations, et l’élargissement [de l’UE] qui peuvent être utilisées par la Chine et d’autres pays pour obtenir des avantages. »          Dans les câbles diffusés par le quotidien américain, on lit par exemple les diplomates européens qualifier de « succès (au moins pour Poutine) » le sommet d’Helsinki de juillet dernier entre le président russe et Donald Trump, dans un contexte où les divisions entre les Européens et les Etats-Unis n’ont pas manqué de grandir depuis l’élection en 2016 du nouveau président américain.               Lire sur le sujet : « L’Europe va devoir apprendre à faire sans les Etats-Unis »              Un autre câble mentionne des discussions tenues entre des responsables de l’UE et le président chinois, Xi Jinping, lors du 20e sommet UE-Chine organisé à Pékin le 16 juillet. La conversation retranscrite montre que le dirigeant chinois compare les manœuvres d’« intimidation » de Donald Trump envers Pékin à un « combat de boxe où tous les coups sont permis ».               Lire sur le sujet : Face à Trump, l’UE et la Chine tentent de s’entendre sur le commerce                  Michaël Szadkowski  (avec Reuters)           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Codes promos avec Global Savings Group     Fnac : envoi offert dès 25€  Europcar : 25% de promotion  Showroomprivé : envois offerts pour 20€/an  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Boulanger : -5€ dès 25€ d'achat  Made.com : -15€ grâce à la newsletter  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Pierre et Vacances : -30% de promotion     Toutes les offres                       Annonces immobilières avec Logic-Immo           Paris (75015) 1390000 € 115 m2           PARIS 17 (75017) 560000 € 47 m2           PARIS 13 (75013) 550000 € 80 m2      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services      Codes promos avec Global Savings Group     La Redoute : -20% pour les adhérents Premium  Europcar : 25% de promotion  Made.com : -15€ grâce à la newsletter  Groupon : -20% pour les nouvaeux clients  Pierre et Vacances : -30% de promotion  -10% pour les édutiants avec Asos  SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Volotea : 35€ offerts pour votre anniversaire     Toutes les offres          Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 15 (75015) 449000 € 44 m2           PARIS 18 (75018) 1560000 € 85 m2           PARIS 18 (75018) 850000 € 63 m2      Recherche             Annonces automobiles avec La Centrale           BMW X3 59990 € 57           FERRARI F430 85900 € 13           RENAULT CLIO 13990 € 31      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes du Monde      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleur disque dur externe portable   Codes Promo   Codes Promo Amazon     Formation marketing communication     Cours d’anglais     Cours d’orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Dictionnaire de citations     Nouvelles paroles de chansons   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-11"> ¤ L’accord signé avec la Commission pour éviter une procédure de déficit excessif met fin à plusieurs semaines de crise politique.
<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-11"> ¤                         Économie        L’Italie et Bruxelles enterrent la hache de guerre budgétaire  L’accord signé avec la Commission pour éviter une procédure de déficit excessif met fin à plusieurs semaines de crise politique.        Par  Cécile Ducourtieux   Publié aujourd’hui à 13h24, mis à jour à 13h54     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail             Les experts de la chose bruxelloise le voyaient venir depuis plusieurs jours. Pierre Moscovici, le commissaire européen à l’économie, n’avait-il pas dit lundi qu’il travaillait « nuit et jour » à un accord avec l’Italie ? Le Français et son collègue letton Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l’euro, ont confirmé, mercredi 19 décembre, que Bruxelles enterrait la hache de guerre avec Rome et renonçait à confirmer le lancement d’une procédure pour déficit excessif au titre de la dette.          « Le gouvernement italien a fait du chemin. Il y a quelques semaines nous entendions des discours offensifs [du gouvernement italien], mais d’intenses contacts ont permis de trouver une solution et d’éviter d’enclencher une procédure de déficit excessif », a expliqué M. Dombrovskis mercredi. « Les solutions trouvées ne sont pas idéales, mais de nature à éviter la procédure pour déficit excessif pour autant que l’Italie s’en tienne aux mesures acceptées », a ajouté le conservateur letton.               Lire aussi : Quand Rome et Bruxelles jouent au poker menteur              Prévision de déficit public à 2,04 % du PIB          Le gouvernement de Giuseppe Conte, après des semaines de discussion et trois déjeuners en tête à tête avec Jean-Claude Juncker, a accepté de reporter des dépenses prévues dès janvier à un peu plus tard au printemps, pour ramener sa prévision de déficits publics de 2,4 % de son produit intérieur brut (PIB) dans son projet initial de budget 2019 à 2,04 % du PIB.            Plus important pour Bruxelles, Rome a accepté de ramener à zéro sa prévision d’une relance structurelle de 0,8 % de son PIB (augmentation des déficits liée à des réformes structurelles). « On aurait préféré un effort structurel positif, de 0,1 % », a tout de même souligné M. Moscovici. Une partie de cet effort à plus de 9 milliards d’euros de dépenses évitées correspond à un report dans le temps (de janvier à avril 2019) de l’application des réformes emblématiques du gouvernement Conte (dont le revenu universel), à des réductions d’investissement de l’Etat et à l’augmentation de la taxe sur les paris sportifs.          Au début de cet automne, le gouvernement italien avait d’abord refusé de réviser son projet de budget 2019, comptant tenir tête à la Commission et assumant ouvertement une violation des règles du pacte de stabilité et de croissance. Mais il a dû céder et revenir sur sa rhétorique martiale, voire provocatrice, rattrapé par la montée des taux sur les marchés qui risquait de rendre insoutenable son service de la dette. La dette publique transalpine avoisine déjà 130 % du PIB.          L’ouverture officielle d’une procédure pour déficits excessifs au titre de sa dette aurait par ailleurs mis le gouvernement italien sous surveillance constante de Bruxelles et aurait exposé le pays à un risque de sanctions. « L’intelligence et le sens de l’intérêt général ont prévalu », a déclaré, satisfait, M. Moscovici. « Nous avons fait la démonstration forte que nos règles fonctionnent pour rétablir le sérieux budgétaire » dans les Etats membres, a ajouté l’ancien ministre des finances français.          « Nous demeurerons vigilants »          Preuve que la confiance entre Rome et Bruxelles n’est pas tout à fait revenue, les deux commissaires ont prévenu : « Nous demeurerons vigilants. » La Commission a théoriquement jusqu’en février pour lancer la procédure de déficit excessif qu’elle avait enclenchée à la fin de novembre. Elle peut toujours revenir sur sa décision si, à Rome, le budget révisé n’est pas adopté en janvier, a prévenu M. Dombrovskis.          La Commission était tiraillée entre la nécessité de faire respecter, au moins dans l’esprit, les règles du pacte de stabilité, et celle de ne pas donner des arguments « anti-Bruxelles » à un gouvernement populiste excitant le sentiment antieuropéen de ses citoyens.          Elle est probablement soulagée de ne pas avoir à prolonger un bras de fer qui aurait abîmé un peu plus son image à quelques mois d’une élection européenne à haut risque, alors que les mouvements populistes ont le vent en poupe partout dans l’Union. Et cela va faciliter sa future gestion du « dossier » français : il lui sera d’autant plus facile d’être compréhensive avec Paris, qui a déjà confirmé une dérive budgétaire à 3,2 % du PIB en 2019, qu’elle a su établir un « dialogue » avec Rome. Elle coupera en tout cas court à l’accusation du « deux poids deux mesures » dont commençaient déjà à l’assaisonner les ministres italiens Matteo Salvini (extrême droite) et Luigi Di Maio (Mouvement 5 étoiles).                 Lire aussi  Rejet du budget italien : que risque l’Italie ?               
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Italie : un déficit budgétaire 3 fois supérieur aux prévisions initiales
Le budget italien pour 2019 affiche un déficit prévisionnel de 2,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,8 % promis en juillet. Et une détérioration structurelle (creusement du déficit lié à des réformes) de 0,8 % du PIB en 2019, contre un effort structurel attendu de 0,6 % (réductions budgétaires liées à des réformes).





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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-12"> ¤ Pris dans un bras de fer politico-commercial, le géant des télécoms réfute les accusations d’espionnage et annonce des investissements dans la cybersécurité.
<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-12"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Zeliha Chaffin   Publié aujourd’hui à 11h52, mis à jour à 12h45     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Devant une boutique Huawei, à Pékin, le 19 décembre. Thomas Peter / REUTERS             Opération déminage chez Huawei. Sous le feu des critiques, le géant chinois des télécoms a tenté une nouvelle fois de désamorcer la situation en organisant une conférence de presse, mardi 18 décembre, dans ses bureaux de Dongguang, à quelques kilomètres de ses quartiers généraux situés à Shenzhen. « Il n’y a aucune preuve que Huawei menace la sécurité nationale de quelque pays que ce soit », a insisté son président, Ken Hu, s’exprimant pour la première fois depuis l’arrestation au Canada, début décembre, de sa directrice financière, Meng Wenzhou. Cette dernière, qui est également la fille du fondateur de la firme, est soupçonnée par la justice américaine d’avoir essayé de contourner l’embargo américain contre l’Iran.                 Lire aussi  L’arrestation d’une dirigeante de Huawei provoque des tensions entre Pékin et Washington              Huawei, premier fournisseur mondial d’équipements de réseaux de télécommunications et deuxième fabricant de smartphones, espère atténuer la vague de défiance dont il est l’objet depuis plusieurs mois. En cause : les origines chinoises du groupe et le passé de son fondateur, Ren Zhengfei, un ancien ingénieur de l’armée chinoise, qui font craindre à certains Etats que ses équipements ne recèlent des portes dérobées destinées à les espionner. Ken Hu a réaffirmé l’indépendance de son groupe et assuré que son entreprise n’avait jamais reçu la moindre demande d’accès à ses données de la part du gouvernement de Pékin.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  La vague de suspicion à l’égard de Huawei gagne la France              En l’espace d’un mois, la firme a dû faire face à une série de revers inédite, sous la pression exercée notamment par les Etats-Unis auprès de ses alliés. Après l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont décidé de fermer la porte à ses équipements pour le développement de leurs réseaux 5G, le Japon envisagerait lui aussi d’exclure le chinois. Une liste qui ne cesse de s’allonger.          Pas encore de répercussions sur les résultats          En Europe, le patron d’Orange, Stéphane Richard, a indiqué récemment qu’il ne prévoyait pas de « faire appel à Huawei dans la 5G », tandis que l’opérateur allemand Deutsche Telekom a de son côté précisé réévaluer sa stratégie d’achats en matière de fournisseurs. Dernier en date, la République tchèque, dont l’agence de cybersécurité a mis en garde lundi contre l’utilisation de matériel provenant de sociétés chinoises de télécommunications.          « Exclure les concurrents du terrain de jeu ne peut pas vous rendre meilleur. Nous pensons que toute inquiétude ou accusation concernant la sécurité chez Huawei devrait être fondée sur des éléments de preuves », a répliqué Ken Hu ce mardi, selon l’agence Reuters. Dans un effort pour prouver sa bonne foi et rassurer ses clients, l’équipementier a annoncé dans la foulée un investissement de deux milliards de dollars dans la cybersécurité au cours des cinq prochaines années pour renforcer ses équipes et moderniser ses laboratoires de recherche et développement.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    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<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-13"> ¤                             Consulterle journal     Navigation       Le Monde - retour à la une        Se connecterSe connecter  S’abonner                            À la une Retour à la page d'accueil du Monde    En continu   Actualités    En ce moment    Mouvement des "gilets jaunes"    Climat    Attentat à Strasbourg    Brexit    Emmanuel Macron    Toute l’actualité en continu     Actualités    International   Politique   Société   Les Décodeurs   Sport   Planète   Sciences   M Campus   Le Monde Afrique   Pixels   Médias   Santé   Big Browser   Disparitions         Économie      Économie   Économie mondiale   Économie française   Emploi   Argent & placements   Tribunes éco   Cities                      Économie  Vinci renonce à réclamer l’argent perdu aux péages « gratuits »                    Économie   Article réservé à nos abonnés Logiciels : le français Dataiku lève plus de 100 millions de dollars                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Tribune   Article réservé à nos abonnés « Les formes contemporaines de la mobilité continuent à détruire notre environnement »   Collectif               Vidéos      Vidéos   Les explications   Les séries                      08:06     Planète  Pourquoi s’habiller pollue la planète                         Société  Comment le gilet jaune est devenu un puissant symbole                         Police et justice  Pourquoi est-il si difficile de maintenir l’ordre dans certaines manifestations ?                         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Par  Sandrine Morel   Publié aujourd’hui à 11h36, mis à jour à 12h02     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés       Pour la première fois en Espagne, une institution catholique a décidé de faire la lumière sur les affaires de pédophilie qui ont pu se produire en son sein. En Catalogne, les jésuites ont annoncé le 13 décembre « une enquête systématique sur les possibles cas d’abus sur mineurs dans les centres éducatifs depuis les années 1960 » et demandé « pardon ».          Cette promesse de transparence, qui se limite aux huit établissements scolaires des jésuites en Catalogne, intervient alors que le quotidien El Pais publie depuis deux mois une série de reportages et d’enquêtes sur des abus sur mineurs commis par des religieux, principalement durant les années 1980 et 1990. Et que plusieurs autres scandales mettent en lumière la manière dont l’Eglise espagnole a caché les affaires dont elle a eu connaissance, cherché à convaincre les familles de ne pas porter plainte et s’est souvent contentée d’éloigner les responsables d’abus vers d’autres paroisses, voire d’autres pays.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Pédophilie dans l’Eglise : pourquoi la France ne réagit pas              Une simple commission de travail          La décision des jésuites ouvre-t-elle la voie à une transparence accrue de l’Eglise espagnole ? La Conférence épiscopale (CEE) l’exclut formellement.          Certes, en octobre, l’institution, qui regroupe tous les évêques du royaume, a mis en marche une commission de travail. Mais il ne s’agit en aucun cas d’enquêter et de dresser un bilan sur les affaires de pédophilie.                      Le président de la Conférence épiscopale espagnole – qui réunit tous les évêques du royaume –, l’archevêque de Valladolid Ricardo Blazquez Perez, le 12 mars 2014 lors d’une conférence de presse. PIERRE-PHILIPPE MARCOU / AFP             Formée de représentants de la justice ecclésiastique, la commission ne recevra pas non plus les victimes. Son objectif se limite à l’élaboration d’un protocole d’action pour mieux prévenir et réagir face aux possibles abus, afin de le présenter à la réunion convoquée par le pape François en février au Vatican. Pourtant, en octobre, l’ancien porte-parole de la CEE José Maria Gil a reconnu que l’Eglise avait maintenu « un silence complice », tout en assurant que le contexte était alors celui de « l’inaction de toute la société espagnole ».           « L’Eglise, ici comme ailleurs, a couvert les pédophiles. » Pepe Rodriguez          L’Eglise espagnole a longtemps été épargnée par les grands scandales qui ont frappé d’autres pays. Sans qu’il ne soit établi si ce pays catholique a effectivement été le théâtre de moins d’abus qu’ailleurs, ou plutôt si le poids du silence et l’hermétisme des institutions religieuses ont maintenu les affaires de pédophilie dans l’ombre. Selon le décompte réalisé par El Pais, ces trente dernières années, les tribunaux espagnols ont condamné 33 prêtres pour des abus commis sur 80 mineurs à des peines allant de la simple amende à 21 ans de prison. Un nombre relativement limité.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Par  Jérôme Marin   Publié aujourd’hui à 11h34, mis à jour à 11h34     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Une Model X Tesla modifiée emprunte un tunnel creusé par la Boring Company, à Hawthorne (California), le 18 décembre. POOL New / REUTERS             Pour Elon Musk, la solution aux embouteillages passe par un vaste réseau de tunnels creusés sous les villes. Avec sa nouvelle entreprise, la Boring Company, l’entrepreneur d’origine sud-africaine ambitionne en effet de créer un nouveau mode de transport urbain permettant de désengorger les métropoles. Mardi 18 décembre, à Hawthorne, dans la banlieue de Los Angeles (Californie), il a inauguré un premier tunnel de démonstration. « Enfin, une solution pour améliorer le trafic routier ! », a-t-il lancé au cours d’une courte présentation.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  « Elon Musk invente l’industrie automobile vue comme une start-up »              « Le problème du réseau routier actuel, c’est qu’il est en 2D », poursuit celui qui est aussi patron de Tesla et de SpaceX. Pour limiter les embouteillages, « le transport doit passer en 3D ». M. Musk ne croit pas aux taxis volants, qu’ils jugent trop bruyants. La solution est sous terre, estime-t-il. Il souhaite ainsi bâtir une multitude de tunnels interconnectés, reliant différents quartiers des villes entre eux. « Il n’y a pas de limites : vous pouvez construire autant de tunnels que nécessaire », assure-t-il.          Long d’environ deux kilomètres, le premier tunnel doit démontrer la faisabilité du projet. M. Musk imagine des navettes électriques et autonomes pouvant transporter jusqu’à 16 personnes à une vitesse de 240 kilomètres par heure. Les automobilistes pourront également emprunter ces souterrains, à condition que leurs voitures autonomes soient équipées de deux petites roues de guidage rétractables sous le châssis. L’ensemble des trajets seront automatisés.          Un projet parti d’une « blague »          Tous les véhicules entreront et sortiront grâce à des ascenseurs ou des rampes d’accès installés sur la chaussée ou dans des parkings. M. Musk promet « 10 à 20 fois plus de stations que le métro » pour amener les passagers au plus près de leurs destinations. Le trajet sera réservé grâce à une application mobile. Il pourrait être facturé un dollar (88 centimes d’euros).          Le projet est parti d’une « blague », reconnaissait cet automne M. Musk. Fin 2016, l’entrepreneur, excédé par les embouteillages de Los Angeles, annonce sur son compte Twitter qu’il « va concevoir un tunnelier » (« tunnel boring machine », en anglais, d’où le nom de l’entreprise) et qu’il va « commencer à creuser ». Les travaux débutent quelques mois plus tard sur le parking de SpaceX. Selon M. Musk, la Boring Company reste un « hobby », qui occupe 2 à 3 % de son emploi du temps déjà bien chargé.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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<filname="PROF-0,2-3210,1-0,0-15"> ¤                          Afrique         Européens et Africains plaident pour l’investissement en Afrique face aux migrations  L’Europe compte pour 40 % des flux d’investissements directs étrangers vers l’Afrique et reste le premier partenaire commercial du continent.     Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 11h32     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         De gauche à droite : le président de la Commission de l’Union africaine Moussa Faki Mahamat, le chancelier autrichien Sebastian Kurz, le président rwandais Paul Kagame et le président de la Commisson européenne Jean-Claude Juncker, réunis à Vienne le 18 décembre 2018 lors d’une conférence Europe Afrique. HANS PUNZ / AFP             Des dirigeants européens et africains ont appelé mardi 18 décembre les entreprises du secteur privé à investir davantage en Afrique, un continent qui n’a pas besoin de « charité » mais de croissance pour notamment endiguer les flux migratoires. « Je voudrais dire à ceux qui représentent nos entreprises (…) : soyez audacieux, investissez davantage en Afrique ! », a lancé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, à Vienne, lors d’un forum sur la coopération économique entre l’Union européenne (UE) et l’Afrique.                 Lire aussi  Non, l’Afrique subsaharienne ne va pas « envahir » l’Europe              L’Europe compte pour 40 % des flux d’investissements directs étrangers vers l’Afrique et reste le premier partenaire commercial du continent, avec, selon la Commission, 243,5 milliards d’euros d’échanges commerciaux en 2017. Mais « nous pouvons et nous devons faire plus » en mobilisant « davantage de sources de financement et en encourageant nos entreprises européennes à être plus présentes sur le continent africain », a ajouté M. Juncker. « Seuls des investissements importants pourront générer une croissante suffisante et les emplois à même d’absorber l’explosion démographique africaine », a souligné de son côté le président du Parlement européen Antonio Tajani.            Les vingt-huit pays de l’UE étaient représentés à cette conférence, qui a réuni treize chefs d’Etat ou de gouvernement européens et les responsables politiques de vingt-cinq pays d’Afrique. Quelque 800 entrepreneurs des deux continents étaient également conviés à Vienne pour cet événement organisé dans le cadre de la présidence autrichienne de l’UE qui s’achève fin décembre.          « Pas de tabou »          L’Afrique a la plus forte croissance démographique au monde et d’ici à 2050 un habitant de la planète sur quatre sera africain, tandis que 50 % des Africains auront moins de 25 ans, ont rappelé les participants. Les Européens mettent l’accent sur le développement économique de l’Afrique alors que le flux de migrants en provenance de ce continent vers l’Europe est une question sensible dans les pays d’accueil.                 Lire aussi  Afrique de l’Ouest : ces enfants qui quittent tout pour migrer              « Il n’y a pas de tabou, il faut en discuter franchement. (…) La jeunesse africaine n’a pas pour vocation de quitter le continent africain », a lancé le Tchadien Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union africaine. « Il faut s’appesantir sur les causes, (…) c’est d’abord la responsabilité de l’Afrique », a-t-il ajouté, en appelant également aux investisseurs car « ce n’est ni l’aide, ni la charité qui peut résoudre le problème de l’Afrique ».          En septembre, la Commission européenne avait proposé de bâtir « une nouvelle alliance » entre l’UE et le continent africain visant à y créer jusqu’à 10 millions d’emplois dans les cinq prochaines années. A cette fin, l’UE prévoit notamment de mobiliser 44 milliards d’euros d’investissements en Afrique d’ici à 2020, dont 37 milliards sont déjà planifiés, a indiqué mardi M. Juncker.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services                                  Annonces automobiles avec La Centrale           MERCEDES CLASSE GLK 15100 € 87           FERRARI F430 85900 € 13           VOLVO S90 33400 € 10      Recherche                              Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-16"> ¤ Le groupe japonais propose un chèque de 1,6 milliard de dollars pour racheter la société d’Agen détenue par Bristol-Myers Squibb depuis 1994.
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Par  Philippe Jacqué   Publié aujourd’hui à 11h05     Temps de Lecture 2 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         A l’usine UPSA d’Agen (Lot-et-Garonne), en mars. GEORGES GOBET / AFP             Un soulagement et beaucoup de questions. Mercredi 19 décembre, le groupe pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb (BMS) a annoncé la cession d’UPSA au japonais Taisho, afin d’investir dans l’oncologie. Pour obtenir le spécialiste des médicaments sans ordonnance Fervex, du Dafalgan ou de l’Efferalgan, la société japonaise débourse 1,6 milliard de dollars (1,4 milliard d’euros). La procédure de rachat doit être bouclée à la fin du premier semestre 2019.                 Lire aussi  Le gouvernement veut réconcilier la France avec l’industrie pharmaceutique              « Cette somme est significativement plus élevée que ce qu’offraient ses concurrents », assure-t-on dans l’entourage d’un candidat non retenu. Quatre autres sociétés avaient participé aux enchères : les fonds PAI et Cinven, ainsi que deux spécialistes des médicaments sans ordonnance (« over the counter », ou OTC, en anglais), l’allemand Stada et l’italien Angelini.            Et c’est donc le groupe japonais, créé en 1912, qui a mis la main sur cette institution française fondée en 1935. Avec un chiffre d’affaires de 2,2 milliards d’euros, Taisho est le premier acteur japonais de l’OTC avec une offre d’analgésiques anti-inflammatoires, de médicaments contre le rhume-état grippal et pour la croissance capillaire. En 2009, il avait déjà racheté à BMS son activité OTC en Asie. Et depuis, le groupe cherche à se développer sur d’autres continents.          Des marques connues mais laissées en déshérence          Avec UPSA, qui compte 1 400 salariés à Agen, le japonais peut partir sur une bonne base. Le groupe français, cédé par sa famille fondatrice en 1994 à BMS, a réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires de 425 millions et 100 millions de résultat net. Ses marques Efferalgan, Fervex ou Dafalgan sont extrêmement connues, cependant, regrettent les syndicats, elles ont été laissées un peu en déshérence.          « BMS a réduit ses dépenses en marketing et en communication, regrette Patrick Lopez, délégué syndical SUD Chimie d’UPSA. Et la concurrence, notamment de Doliprane, une marque de Sanofi, est extrêmement forte. » La conséquence a été une baisse, ces dernières années, de la production de médicaments à Agen.          « Alors que nos installations industrielles sont modernes et en capacité de fabriquer 400 millions de boîtes par an, nous sommes aujourd’hui plutôt autour de 300 millions, souligne Bruno Bourthol de FO. Ce qui nous intéresse, avec le repreneur, c’est de connaître son plan industriel. » « Nous avons été longtemps une vache à lait pour BMS, qui utilisait nos ressources pour investir dans d’autres secteurs », assure M. Lopez.          Importantes transactions dans le secteur          À Agen, UPSA est le plus gros employeur privé du Lot-et-Garonne. « À ce titre, de nombreux fournisseurs dépendent de nous. Il faut donc que le repreneur s’engage à investir pour pérenniser l’empreinte industrielle de la société », complète le syndicaliste de SUD Chimie.           En 2018, d’importantes transactions ont eu lieu dans le secteur des médicaments sans ordonnance. L’américain Procter & Gamble a ainsi acquis les activités de santé grand public du laboratoire allemand Merck KGaA, en avril, tandis que GlaxoSmithKline (GSK) a racheté au suisse Novartis sa participation dans leur coentreprise de santé grand public pour 13 milliards de dollars (10,4 milliards d’euros).                 Lire aussi  Sanofi lance un nouveau plan d’économie mondial              Mercredi, ce même GSK a annoncé la création d’une nouvelle coentreprise pour les médicaments sans ordonnance avec Pfizer. Elle vendra l’anti-inflammatoire Voltarène, l’antidouleur au paracétamol Panadol ou encore l’ibuprofène Advil, et devrait réaliser plus de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires.                 Article réservé à nos abonnés  Lire aussi  Les prix des médicaments atteignent de nouveaux records aux Etats-Unis                  Philippe Jacqué           Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                     Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 16 (75116) 1299000 € 112 m2           PARIS 16 (75116) 715769 € 46 m2           PARIS 16 (75016) 6113800 € 556 m2      Recherche                          Annonces automobiles avec La Centrale           VOLVO XC60 49800 € 28           FORD MUSTANG 28800 € 72           MERCEDES VIANO 18000 € 75      Recherche                      Dans la même rubrique                         Services                  Annonces immobilières avec Logic-Immo           PARIS 17 (75017) 560000 € 47 m2           PARIS 02 (75002) 832000 € 65 m2           PARIS 15 (75015) 1249000 € 110 m2      Recherche             Codes promos avec Global Savings Group     SFR : -20% sur les forfaits fibre + mobile  Pierre et Vacances : -30% de promotion  Yves Rocher : la livraison offerte dès 15€  Tui : payez en 3x sans frais !  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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-17"> ¤ La police a perquisitionné la rédaction de « Confidencial » et de neuf organisations non gouvernementales. Depuis huit mois, la répression a fait plus de 325 morts.
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Les décodeurs  Le pacte de Marrakech en trois intox             Opinions      Opinions   Editoriaux   Chroniques   Analyses   Tribunes   Blogs                      Éditorial  Journalistes ciblés, démocratie en danger                    Chronique   Article réservé à nos abonnés Carburants, contrôle technique : « Pas touche à ma “bagnole” ! »   Jean-Michel Bezat                      Entretien   Article réservé à nos abonnés « Gilets jaunes » : « L’affaiblissement général des institutions débouche sur une incapacité à débattre dans notre démocratie »                    Éditorial  Le référendum d’initiative citoyenne, démocratie ou démagogie ?             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Depuis huit mois, la répression a fait plus de 325 morts.        Par  Frédéric Saliba   Publié aujourd’hui à 10h52, mis à jour à 11h22     Temps de Lecture 4 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Des policiers délogent des journalistes du siège de la police,  à Managua,  le 15 décembre. INTI OCON / AFP             Le bras de fer se durcit au Nicaragua entre le président Daniel Ortega et ses opposants qui appellent, jeudi 20 décembre, à une grève générale de 24 heures. La répression, qui dure depuis huit mois, contre un mouvement de contestation d’une ampleur inédite, vient de franchir une nouvelle étape après les perquisitions musclées de la police et la saisie des locaux d’un média indépendant et de neuf organisations locales de défense des droits humains, provoquant un tollé international.          « C’est une attaque démentielle contre la liberté de la presse », a fustigé, lundi 17 décembre, le journaliste Carlos Fernando Chamorro, avant de déposer plainte auprès du tribunal de Managua, la capitale. Quatre jours plus tôt, des policiers lourdement armés ont pris d’assaut et saccagé la rédaction de Confidencial, média numérique d’investigation, créé en 1996 par M. Chamorro.                 Lire aussi  Nicaragua : le régime d’Ortega s’attaque aux organisations de défense des droits humains              Les ordinateurs, les documents légaux et cinq caméras ont été saisis. Des intrusions identiques ont eu lieu, simultanément, dans neuf organisations non gouvernementales. Parmi elles, le Centre nicaraguayen des droits de l’homme (Cenidh), principal organisme de défense des victimes de la répression, débutée mi-avril, contre une insurrection populaire qui exige le départ du président Ortega au pouvoir depuis 2007, après avoir gouverné de 1979 à 1990.          « On ne tue pas la vérité en tuant le journalisme », martèle M. Chamorro qui a été malmené, samedi 15 décembre, avec ses collègues par des policiers antiémeutes devant le siège de la police à Managua alors qu’ils réclamaient la présentation du mandat justifiant l’occupation de leur rédaction. « Le gouvernement commet des actes délictueux et illégaux », a fustigé, mardi 18 décembre, Vilma Nuñez, présidente et fondatrice, en 1990, du Cenidh.          Les perquisitions semblent n’avoir été justifiées que par la publication, jeudi 13 décembre, d’un communiqué du ministère de l’intérieur confirmant « le retrait du statut légal » des neuf ONG, voté la veille par l’Assemblée nationale, acquise au régime. Le communiqué accuse ces ONG de « violer la nature de leurs fonctions en participant activement au coup d’Etat échoué » et, pour certaines, de « promouvoir le terrorisme ».          « Susciter la peur »          Un pas de plus dans l’escalade des violences gouvernementales contre la révolte nationale née, le 19 avril, au lendemain d’une marche réprimée dénonçant une réforme des retraites. Huit mois plus tard, le soulèvement pacifique réclame toujours le départ du pouvoir de l’ancien guérillero sandiniste et de son épouse, Rosario Murillo, sa vice-présidente, accusés d’autoritarisme et de corruption. La répression de la police et des escouades du gouvernement a fait plus de 325 morts, dont 29 enfants, 3 000 blessés et quelque 400 prisonniers, selon la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) alors que le gouvernement ne reconnaît que 199 décès.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 10h43     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Le siège de la compagnie nationale équato-guinéenne chargée de la distribution et de la vente des produits pétroliers GEPetrol, à Malabo, en janvier 2015. ISSOUF SANOGO / AFP             L’entreprise pétrolière camerounaise Tradex a été autorisée lundi 17 décembre à distribuer des produits pétroliers en Guinée équatoriale, pays d’Afrique centrale où le français Total possède le quasi-monopole dans ce domaine, a appris l’AFP mardi de sources officielles. Le ministre équato-guinéen du pétrole, Gabriel Mbaga Obiang Lima, a donné au camerounais Tradex « l’autorisation de construire des stations-service et de commercialiser des produits pétroliers en Guinée équatoriale », ont indiqué mardi les médias gouvernementaux.                 Lire aussi  Teodorin Obiang pris la main dans le sac au Brésil              La Guinée équatoriale compte désormais trois entreprises chargées de la distribution et de la vente des produits pétroliers : Tradex, Total – présent depuis 1984 – et la compagnie nationale GEPetrol, créée en 2002. Cette dernière ne possède pas de raffinerie et ses stations sont souvent à court de carburant.          Quatre cents emplois créés          Gabriel Mbaga Obiang Lima, fils du président Teodoro Obiang Nguema, a salué l’arrivée de Tradex, qui apportera de la « concurrence » dans la commercialisation des produits pétroliers dans le pays. Le directeur du groupe Tradex, Perrial Nyodog, a par ailleurs indiqué que 400 emplois seront créés au profit des Equato-Guinéens, rapporte le site officiel du gouvernement.            Implantée en Guinée équatoriale depuis novembre 2015 grâce à un contrat signé avec la société Luba Oil Terminal Equatorial Guinea (Loteg), Tradex est une filiale de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) du Cameroun.                 Lire aussi  En Guinée équatoriale, la justice dissout le principal parti d’opposition              Pays d’Afrique centrale d’un peu plus d’un million d’habitants, la Guinée équatoriale est devenue productrice de pétrole il y a un peu plus de 20 ans et a rejoint l’OPEP en 2017. Les hydrocarbures représentent 99 % des exportations du pays, qui continue de pâtir de la baisse mondiale des cours du baril en 2014. Entre 2016 et 2017, le Produit intérieur brut (PIB) de Malabo s’est contracté avec des « perspectives défavorables pour 2018, mais ce choc devrait se stabiliser à partir de 2019 », selon la Banque africaine de développement (BAD).                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services      Annonces automobiles avec La Centrale           FORD MUSTANG 28800 € 72           PEUGEOT 2008 11790 € 13           VOLVO XC60 49800 € 28      Recherche                                                          Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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<filname="SURF-0,2-3210,1-0,0-19"> ¤ Les deux principaux syndicats de praticiens ont trouvé un accord avec le gouvernement afin d’améliorer leurs conditions de travail.
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Le Monde avec AFP  Publié aujourd’hui à 10h02     Temps de Lecture 1 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                         Dans le Princess Christian Maternity Hospital de Freetown, en avril 2016. MARCO LONGARI / AFP             Les deux principaux syndicats de médecins de Sierra Leone ont appelé mardi 18 décembre à une reprise du travail, mettant fin à deux semaines de grève, après un accord avec le gouvernement sur des mesures destinées à améliorer les conditions de travail et les infrastructures médicales. Les deux syndicats, la SLMDA (médecins et dentistes) et la Judasil (généralistes), « appellent tous les médecins à effectuer à nouveau leurs devoirs normalement », dans un communiqué commun, contresigné par le ministre de la santé, Alpha Tijan Wurrie.                 Lire aussi  Sierra Leone : le candidat de l’opposition remporte la présidentielle              Les médecins généralistes de ce pays pauvre d’Afrique de l’Ouest, au nombre d’environ 300 – un pour 100 000 habitants –, avaient entamé une grève le 4 décembre. Les hôpitaux manquent notamment de machines de dialyse, de cylindres à oxygène et de lits, tandis que de nombreux praticiens ont quitté le pays ou rejoint le privé, selon les syndicats.            Pendant la grève, les responsables d’hôpitaux avaient dû faire appel à des médecins étrangers, britanniques et nigérians, et aux services d’infirmiers pour faire face aux cas les plus urgents, tandis que les plus fortunés se dirigeaient vers des cliniques privées.          « Répondre à toutes les inquiétudes »          Après une série de négociations, « le gouvernement a approuvé un calendrier pour répondre à toutes les inquiétudes soulevées, qui conduira inévitablement à une amélioration de la qualité des soins de santé en Sierra Leone », avait indiqué le gouvernement lundi soir dans un communiqué. « Le gouvernement a approuvé des mesures à court, moyen et long termes pour améliorer le bien-être des médecins et renforcer les infrastructures de santé », a expliqué à l’AFP le secrétaire général de la SLMDA, Abdul Njai, selon qui les généralistes sierra-léonais gagnent en moyenne moins de 250 dollars (220 euros) par mois.                 Lire aussi  Sans assainissement, la Sierra Leone et le Liberia risquent de nouvelles épidémies              Les médecins réclamaient, en vain jusqu’ici, une amélioration de leurs conditions de travail depuis la fin de l’épidémie d’Ebola qui a tué 4 000 personnes dans le pays entre 2014 et 2016. « Notre association continuera à travailler avec le gouvernement pour s’assurer que nos patients reçoivent les meilleurs soins », a indiqué le syndicat des généralistes Judasil.          L’économie de cette ancienne colonie britannique, gangrenée par la corruption, a été dévastée par une guerre civile (1991-2002) qui a fait quelque 120 000 morts. Elle reste fragile après les chocs de l’épidémie d’Ebola et de la chute des cours mondiaux des matières premières.                  Réagissez ou consultez l’ensemble des commentaires               Les plus lus     « Gilets jaunes » : le gouvernement annule, puis rétablit, les mesures annoncées en novembre    En Belgique, grande incertitude après la démission du premier ministre Charles Michel    Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts                 Édition du jour Daté du jeudi 20 décembre   Lire le journal numérique                                                                       Dans la même rubrique                         Services                    Annonces automobiles avec La Centrale           AUDI A7 79890 € 36           MAZDA MX5 26990 € 13           CITROEN MEHARI 21900 € 64      Recherche                                            Rubriques  Actualités en direct International Politique Société Économie Les Décodeurs Sport Planète Sciences M Campus Le Monde Afrique Pixels Médias Décodex Vidéos Santé Big browser Disparitions Éducation Argent et placements Emploi Archives     Opinions  Editoriaux Chroniques Analyses Tribunes Blogs    M le Mag  L’époque Le style Gastronomie Voyage Mode   Les recettes d’ailleurs      Culture  Cinéma Télévision Monde des livres Musique Arts BD      Services    Meilleurs écouteurs sans fil   Codes Promo   Codes Promo Air France     Formation bilan de compétences     Cours d’anglais     Grammaire et orthographe   Conjugaison   Découvrir le jardinage     Citations et proverbes africains     Chansons Africaines   Jeux Annonces auto Annonces immo    Sites du Groupe  Courrier International La société des lecteurs du Monde La Vie Le HuffPost L’Obs Le Monde diplomatique Télérama Talents Source Sûre Le Club de l’économie M Publicité        Newsletters du monde   Recevoir les newsletters du Monde   Applications Mobiles    Sur iPhone Sur Android      Abonnement S’abonner Se connecter Consulter le Journal du jour Évenements abonnés Le Monde Festival La boutique du Monde    Mentions légales Charte du Groupe Politique de confidentialité Gestion des cookies Conditions générales Aide (FAQ)      Suivez Le Monde   Facebook Youtube Twitter   Instagram Snapchat Fils RSS        
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Par  Stéphanie Le Bars   Publié aujourd’hui à 08h30     Temps de Lecture 3 min.      Partager sur Facebook Partager sur Facebook   Partager sur Twitter Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail Envoyer par e-mail                Article réservé aux abonnés                   Dans le Maryland, le Musée Glenstone déploie ses larges baies vitrées autour d’un point d’eau parsemé de nénuphars. SAUL LOEB / AFP             La route serpente au milieu d’arbres aux cimes indiscernables et longe des prairies clôturées de barrières d’un blanc immaculé. Le regard ne sait sur quelle mansion s’arrêter tant les propriétés de cette banlieue riche de Washington rivalisent de gigantisme et de diversité architecturale. C’est dans ce paysage bucolique de Potomac (Maryland), à quarante minutes de voiture de la capitale fédérale, que se niche le nouveau lieu culturel le plus zen de la région.          Le Musée Glenstone déploie ses larges baies vitrées autour d’un point d’eau parsemé de nénuphars. Ses bâtiments cubiques en béton gris épousent les vallonnements de l’immense prairie sur laquelle les propriétaires, les milliardaires Mitchell Rales, 62 ans, et sa femme Emily Wei Rales, 42 ans, ont conçu l’écrin de leurs œuvres, les peintures, sculptures, installations d’une soixantaine d’artistes d’art moderne et contemporain puisées dans leur collection personnelle – qui compte 1 300 œuvres –, ou achetées à dessein. L’ensemble du projet, plantation de 8 000 arbres comprise, leur a coûté 200 millions de dollars (176,5 millions d’euros).                      « Collapse », une œuvre monumentale du pionnier du land art, Michael Heizer, intégrée dans la nature autour du Musée Glenstone. SAUL LOEB / AFP             La déambulation commence avant même l’entrée dans l’un des pavillons. Intégrées dans la nature, des œuvres monumentales de Richard Serra, Tony Smith, Andy Goldsworthy ou du pionnier du land art, Michael Heizer, invitent à une randonnée champêtre. A lui seul, un Split-Rocker, de Jeff Koons, une tête d’animal hybride composée de 24 000 fleurs multicolores, emploie un horticulteur à plein temps.          Intention contemplative          Au pied des sculptures, un titre et un nom. Rien de plus. Même dépouillement dans les salles des bâtiments qui abritent une ou plusieurs œuvres. Le couple de collectionneurs a une idée très précise de la manière dont l’œil doit regarder l’art. Et une manière toute personnelle de partager sa passion. Le musée, gratuit, a ouvert ses portes en octobre et n’accueille que 400 personnes par jour.                      Emily Wei Rales et Mitchell Rales, le couple de collectionneurs et fondateurs du Musée Glenstone, à Potomac (Maryland), le 21 septembre 2018. SAUL LOEB / AFP             « On espère que les visiteurs vont “ralentir”, qu’ils vont savoir profiter des changements de couleur dans les galeries », expliquaient les Rales, lors de la présentation. L’absence de texte ou de mise en perspective historique dans la présentation des œuvres relève de cette intention contemplative. Une cohorte de guides en uniforme sont présents dans les salles pour éclairer le visiteur. Dans les salles intérieures, l’utilisation des appareils photo et des téléphones est proscrite. En revanche, nulle entrave ou « cordon de sécurité » n’interdit de s’approcher des œuvres.                                           La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter   Abonnez-vous à partir de 1 €     Accéder à tous les contenus du Monde en illimité.    Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante.    Participez à des événements artistiques et culturels partout en France.    Voir plus          Dans la même rubrique       Les abonnés lisent aussi...              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