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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ En Europe, 84 % des personnes interrogées souhaitent abolir le changement d’heure. Au fond, cette mesure a-t-elle vraiment une utilité ?
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Nutravalia a propulsé son complément alimentaire phare parmi les meilleures ventes, grâce à des méthodes marketing particulièrement agressives.
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Les dessous d’Anaca3, la pilule minceur star des réseaux sociaux

Nutravalia a propulsé son complément alimentaire phare parmi les meilleures ventes, grâce à des méthodes marketing particulièrement agressives.



LE MONDE
 |    26.10.2018 à 16h03
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 16h43
    |

            Laura Motet








                        



   


Vendredi 19 octobre, Carline, une blogueuse beauté suivie par 53 000 personnes sur Instagram, a eu une désagréable surprise en ouvrant sa porte : un huissier la met en demeure de supprimer un article de blog publié sept mois plus tôt, « Anaca3 : ce qu’on ne vous dit pas ! Avis & test », consacré à une gélule amincissante, sous peine d’être convoquée au tribunal. L’huissier est missionné par Nutravalia, l’entreprise qui fabrique le complément alimentaire Anaca3.
Dès le lendemain, l’influenceuse relate sa mésaventure sur Twitter. « L’intervention de l’huissier m’a effrayée. Je n’ai pas su comment réagir tout de suite, mais, en reprenant mes esprits, j’ai su qu’il fallait que je partage cela avec ma communauté », raconte-t-elle au Monde. Refusant de « céder à leur menace », elle n’a pas supprimé son article. Dans sa mise en demeure, que Le Monde a consultée, Nutravalia reprochait à la blogueuse des « propos diffamatoires et injurieux ».
Absence d’efficacité, incontinence urinaire, « piège » à l’abonnement, etc., sa critique peu flatteuse d’Anaca3, la pilule amincissante star de Nutravalia, passe mal – d’autant qu’elle apparaît en première page des résultats de recherche Google, juste après le site de la marque. Comme Carline, au moins deux autres sites ont reçu une mise en demeure similaire. Interrogé par Le Monde, Nutravalia assure cependant ne pas avoir porté plainte.
Si cette entreprise accorde autant d’attention à sa présence en ligne, c’est que cette visibilité sur Internet a été le principal ingrédient de son succès. L’un de ses fondateurs, Samuel Bouskila, est un fin connaisseur du business en ligne : en 2011, il a fait fortune en revendant l’une des plus grandes plates-formes françaises de voyance en ligne. Avec Nutravalia, son pari sur le numérique se révèle vite payant : le chiffre d’affaires passe de 2,9 millions d’euros en 2015 à 14,5 millions d’euros l’année suivante, selon le registre du commerce.
La recette de cette réussite entrepreneuriale, qui doit beaucoup à des techniques de marketing très agressives, s’est construite en deux temps. Par le biais de sites Internet vitrines d’abord, puis grâce à de nouveaux alliés qui ont fleuri sur les réseaux sociaux ces dernières années : la télé-réalité et les influenceurs.
Blogs promotionnels, abonnements cachés…
Pour capter des clients, les fondateurs de Nutravalia ont d’abord commencé par acheter des dizaines de sites sur le régime, à l’image de Perdre-du-poids-rapidement.org, Avis-pilule-minceur.com ou encore Mon-test-imc.com, selon des données techniques que Le Monde a pu consulter. Certains de ces sites affichaient des publicités pour les pilules de Nutravalia. D’autres vantaient les produits de la marque, avec une objectivité apparente.
Difficile pour l’internaute de comprendre qu’il consulte en réalité un site de Nutravalia : dans les mentions légales ne figurent que les noms de ses filiales, inconnues du grand public. Michel Bouskila, frère de Samuel Bouskila et directeur général de Nutravalia, reconnaît le recours à ces sites, mais affirme au Monde qu’« ils ne ramènent quasiment aucun trafic aujourd’hui ». Certains d’entre eux continuent cependant à être alimentés en contenu.

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Autre technique de marketing agressif en ligne : Nutravalia a développé une offre de conseils proposés sous forme d’abonnements lors de l’achat d’une boîte de pilules amaigrissantes. Si la gratuité du premier mois était clairement indiquée, le tarif de l’abonnement pour les mois suivants (27,90 euros) n’était, lui, affiché qu’en petits caractères et dans les conditions générales de vente, rarement lues.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), alertée par des clients mécontents de découvrir qu’ils étaient abonnés « malgré eux », a contrôlé Nutravalia et s’apprête à transmettre un procès-verbal à la justice, selon des sources proches du dossier.
Depuis le printemps, l’entreprise de compléments alimentaires minceur ne propose plus cette offre d’abonnement. M. Bouskila assure que la répression des fraudes n’a rien à y voir, mais que ces abonnements ne rapportent tout simplement plus assez. Selon le registre du commerce, les abonnements constituaient, en 2016, 11 % du chiffre d’affaires. Une proportion descendue à « 3,2 % en 2017 », affirme M. Bouskila.
Promotion par le biais des candidats de télé-réalité
Mais les ingrédients du succès fulgurant de Nutravalia sont le fruit d’une décision plus tardive. Adieu les sites d’avis créés par l’entreprise, bienvenue sur les réseaux sociaux. A partir de 2016, Anaca3, son produit phare, s’affiche partout sur YouTube, Instagram et Snapchat, à côté des stars de la télé-réalité. Un choix iconoclaste, dans un marché où les concurrents se bousculent plutôt pour figurer dans les rayons des pharmacies et des supermarchés, mais qui s’avérera payant.
Le dispositif est simple : un candidat de télé-réalité se met en scène sur Instagram ou Snapchat avec un produit et l’accompagne d’une description flatteuse. Pour une seule publication, il touche « entre 700 et 3 000 euros, selon le nombre de ses abonnés », explique au Monde Bastien Grimal, ancien candidat de « Secret Story ». « C’était extrêmement profitable. On calculait le taux de rendement à partir des codes promotionnels uniques qu’ils filaient à leurs abonnés. Pour 100 euros investis, on avait parfois jusqu’à 350 euros de commandes », précise un ancien salarié de Nutravalia.
Peu de chance qu’un dérapage n’arrive et ne ternisse l’image de la marque : les agents qui gèrent ces contrats publicitaires donnent à leurs protégés « des éléments de langage » à insérer dans les descriptions, reconnaît Magali Berdah, la fondatrice de Shauna Events, la principale agence en affaires avec Nutravalia, interrogée par Le Monde. « A eux de s’en inspirer ou non », ajoute-t-elle, préférant insister sur la liberté de ses protégés et le fait qu’ils ne promeuvent les produits Anaca3 que lorsqu’ils les apprécient.
L’ancien candidat de télé-réalité Bastien Grimal, lui, rit franchement lorsqu’on lui demande si les influenceurs s’impliquent personnellement dans ces placements de produits : « Ils ne testent pas toujours le produit et, surtout, ils veulent passer le moins de temps possible sur les posts sponsorisés. Du coup, ils se contentent souvent de copier-coller la “caption” [texte promotionnel] envoyée par l’agence. »

   


A la rentrée 2017, Anaca3 a pourtant fait, à ses dépens, les choux gras de la presse people en raison d’un placement de produit peu pertinent : Jazz Lanfranchi, l’une des protégées de Magali Berdah, posait sur Instagram à côté d’une boîte de pilules amaigrissantes… alors qu’elle était enceinte de plusieurs mois. Sur son ventre arrondi, le nom d’Anaca3 était tracé au rouge à lèvres. Le placement de produit avait alors fait scandale, même si la description précisait : « Je ne prends pas les compléments alimentaires actuellement, car je suis enceinte. Par contre, beaucoup de mes amis en sont ravis. » Elle avait finalement supprimé sa publication.
L’épisode n’a cependant pas entamé la relation entre Nutravalia et l’agence Shauna Events, qui gère les partenariats de la plupart des stars de la télé-réalité. La marque a poursuivi sa collaboration avec une autre protégée de Magali Berdah, Ayem Nour, ancienne candidate de « Secret Story », pour tourner les spots qui inondent le petit écran depuis 2016. Cette année-là, Nutravalia a dépensé 7,5 millions d’euros en publicités à la télévision, selon Kantar Media. Une façon d’annoncer son entrée dans la cour des grands ?

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Les ministres de l’intérieur, de l’éducation et de la justice ont présenté, vendredi matin, un plan de lutte contre la violence à l’école.
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Christophe Castaner n’exclut pas la présence ponctuelle de policiers dans les écoles

Les ministres de l’intérieur, de l’éducation et de la justice ont présenté, vendredi matin, un plan de lutte contre la violence à l’école.



Le Monde.fr avec AFP
 |    26.10.2018 à 15h07
   





                        



   


C’est autour d’un « comité stratégique » que les ministres de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, de l’intérieur, Christophe Castaner, et de la justice, Nicole Belloubet, se sont réunis, vendredi 26 au matin, afin de mettre en œuvre un plan de lutte contre les violences à l’école demandé par Emmanuel Macron.
Le chef de l’Etat avait exigé des « mesures » après la publication d’une vidéo, au cours du week-end dernier, montrant un élève menaçant son enseignante avec un pistolet factice dans un lycée de Créteil (Val-de-Marne). L’opposition a accusé le ministre de l’éducation de « laxisme » tandis que, sous le hashtag ironique #pasdevague, des milliers d’enseignants ont témoigné sur Twitter de cas de violences dans leurs établissements ayant été étouffés, selon eux, par leur hiérarchie.

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Présence des forces de l’ordre dans les établissements
A l’issue de la réunion, vendredi, Christophe Castaner a déclaré devant la presse qu’il « n’exclut pas la présence physique des forces de l’ordre » dans les établissements. Cette présence pourrait être décidée « à des moments de tension particulière dans la journée » et « évidemment avec l’accord du chef d’établissement », a précisé M. Castaner, prônant « une approche quartier par quartier », plutôt qu’une circulaire nationale.
Il faut que « l’école soit un endroit sanctuarisé, protégé, que nos enseignants soient protégés et que nos élèves soient aussi protégés de ces violences inacceptables », a-t-il insisté. Parmi les autres mesures, qui seront présentées et détaillées lors du prochain conseil des ministres, mardi 30 octobre, M. Castaner a dit souhaiter la présence de « permanences de policiers ou de gendarmes dans les établissements », afin de créer des lieux d’échanges « dans les quartiers les plus difficiles ».
Le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, a, de son côté, évoqué la question du signalement systématique des faits, des sanctions proportionnées éducatives et le renforcement des équipes mobiles de sécurité qui permettent de remettre l’ordre dans un établissement.

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Travaux d’intérêt général 
Le ministre de l’éducation a également annoncé, pour les élèves de 13 à 18 ans, « la possibilité d’avoir des établissements spécialisés », avec des personnels éducatifs, mais aussi « d’origine militaire ou de la police ».
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a, quant à elle, « proposé de multiplier les travaux d’intérêt général dans les établissements scolaires, ce qui aura une forte valeur éducative ».
Elle a rappelé le projet de création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés et évoqué le développement de « mesures d’accueil de jour » pour éviter de laisser désœuvrés des « mineurs délinquants ».
« Avec ces mesures, on répond aux situations de violence qui sont les plus marquantes mais qui ne correspondent pas à celles que vivent au quotidien les professeurs », a réagi Stéphane Crochet, secrétaire général du SE-Unsa, interrogé par l’AFP. « Elles ne répondent pas aux attentes exprimées cette semaine avec #pasdevague : les profs ont surtout besoin d’un arsenal pour améliorer le climat scolaire et d’espaces de dialogue au sein des établissements, pour faire part de leurs difficultés chroniques », a-t-il estimé.
Selon la dernière enquête de l’agence des statistiques du ministère de l’éducation, les violences verbales sont les incidents les plus courants à l’école – plus de huit faits graves sur dix sont commis par des élèves envers le personnel. Commises avant tout par des garçons, elles se produisent surtout en salle de classe et donnent lieu à une exclusion, temporaire ou définitive, dans plus de 90 % des cas.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Les magistrats souhaitent qu’un juge d’instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d’ici au 15 février 2019 avant de se prononcer sur le non-lieu dont a bénéficié Hassan Diab, l’unique suspect de l’attentat de 1980.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                     
                                                

Enquête sur l’attentat de la rue Copernic : la justice ordonne une nouvelle expertise

Les magistrats souhaitent qu’un juge d’instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d’ici au 15 février 2019 avant de se prononcer sur le non-lieu dont a bénéficié Hassan Diab, l’unique suspect de l’attentat de 1980.



Le Monde.fr avec AFP
 |    26.10.2018 à 14h09
   





                        



   


La cour d’appel de Paris a ordonné, vendredi 26 octobre, une nouvelle expertise avant de se prononcer sur le non-lieu dont a bénéficié Hassan Diab, l’unique suspect de l’attentat de la rue Copernic qui avait fait quatre morts devant une synagogue parisienne en 1980, a appris l’AFP auprès d’avocats du dossier.
Les magistrats ont demandé ce supplément d’information pour qu’un juge d’instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d’ici au 15 février 2019, ont précisé des sources proches du dossier. « La cour a un doute (…) et elle veut fermer toutes les portes avant de se prononcer », a réagi l’avocat de M. Diab, Me William Bourdon.
« Elle a un doute sur un point qui a fait l’objet de nombreux travaux » et « des experts internationaux ont mis en pièces les expertises initiales », a-t-il ajouté. « En aucune façon, elles ne sauraient constituer un élément à charge contre M. Diab », a-t-il estimé après ce « nouveau rebondissement qui laisse confiant sur l’issue finale ».
« Une déception »
Jamais revendiquée, l’attaque avait été attribuée par les enquêteurs au Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales (FPLP-OS), groupe né d’une scission du FPLP. Les renseignements français avaient fini par identifier Hassan Diab en 1999, qui a toujours contesté toute implication.
Libéré dans la foulée du non-lieu rendu en janvier dernier par les juges d’instruction, « faute de charges suffisantes », ce Libano-Canadien de 64 ans est, depuis, reparti au Canada. Mais le parquet de Paris, qui avait requis son renvoi aux assises, avait fait appel.

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« C’est évidemment une déception », a réagi l’avocat d’une des victimes, Me Eric Morain, à l’annonce de la cour d’appel de Paris.
« J’espère que ça ne va pas apparaître par la suite comme une sorte de préparation pour les parties civiles à une décision totalement négative. (…) Les preuves, ça se débat devant une cour d’assises, pas au stade de l’instruction où on débat d’abord des charges. » 
Cet attentat du 3 octobre 1980, qui avait fait également 46 blessés, avait été le premier à avoir frappé mortellement la communauté juive en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ En décembre, l’Espagne sera la première nation à envoyer une candidate trans à la finale du concours international de beauté. Tout un symbole pour un des pays les plus avancés en matière de droits LGBT.
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Une candidate transgenre au concours de Miss Univers


                      En décembre, l’Espagne sera la première nation à envoyer une candidate trans à la finale du concours international de beauté. Tout un symbole pour un des pays les plus avancés en matière de droits LGBT.



M le magazine du Monde
 |    26.10.2018 à 13h44
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 14h57
    |

            Sandrine Morel (Madrid, correspondance)








                              

                        

Elle a prévenu : n’attendez pas d’elle qu’elle défende vaguement « la paix dans le monde » lors de la compétition Miss Univers, qui se tiendra en décembre en Thaïlande. Son combat est plus personnel : « Exporter un message de tolérance, de respect et d’amour de soi », en brisant les derniers tabous sur la transsexualité. Angela Ponce, la candidate espagnole au concours international de beauté, est née homme dans le petit village andalou de Pilas, en janvier 1991, dans la province de Séville. Miss Espagne assure qu’à 4 ans, elle se sentait déjà une petite fille et que c’est à 11 ans qu’elle a commencé à se renseigner sur le changement de sexe. A 16 ans, elle entamait un traitement hormonal suivi, des années plus tard, d’une opération chirurgicale.
L’Espagne, l’un des pays les plus avancés en matière de droits des LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués), devient ainsi la première nation à présenter une candidate transsexuelle en finale de Miss Univers. La Canadienne Jenna Talackova l’avait bien tenté, en 2012, mais elle avait été expulsée quand l’organisation avait découvert son changement de sexe. Le règlement du concours international n’admettait pas alors les concurrentes transgenres. La polémique suscitée avait entraîné une modification des statuts et la réintégration de la jeune femme. Mais Jenna Talackova n’était pas parvenue à se hisser parmi les finalistes. Angela Ponce avait subi le même revers en 2015, alors qu’elle venait d’être élue Miss Cadiz.

L’élargissement du concours aux transexuelles n’est pas du goût de toutes les participantes. « Le royaume de la beauté qu’est Miss Univers est pour les femmes qui sont nées femmes, a déclaré début octobre Miss Colombie, Valeria Morales. Les femmes ont leur essence et leur authenticité. »
Des droits perfectibles
Angela Ponce en a vu d’autres. Après son couronnement national, l’une des perdantes avait critiqué son physique et attribué...




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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Le 19 octobre, le Parlement de Montevideo a voté une « loi intégrale pour les personnes trans », qui leur reconnaît le choix indiscutable de leur identité de genre dès l’âge de 18 ans. Ce pays, où la PMA est légalisée depuis 2006, est le plus avancé de toute l’Amérique latine en matière de droits LGBT.
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L’Uruguay unique en ses genres

Le 19 octobre, le Parlement de Montevideo a voté une « loi intégrale pour les personnes trans », qui leur reconnaît le choix indiscutable de leur identité de genre dès l’âge de 18 ans. Ce pays, où la PMA est légalisée depuis 2006, est le plus avancé de toute l’Amérique latine en matière de droits LGBT.



LE MONDE IDEES
 |    26.10.2018 à 13h00
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 15h26
    |

            Frédéric Joignot








                        



                                


                            

Que se passe-t-il ? Le personnage central se prend-il le visage à deux mains sous le coup de l’émotion ? Est-il jus­te très concentré ? Celui qui apparaît derrière, à gauche, est lui aussi attentif ; celui de droite semble pensif. Nous sommes le 19 octobre dans les tribunes publiques du Parlement de Montevideo, capitale de l’Uruguay, lors de la discussion sur la « loi intégrale pour les personnes trans ». Pour les associations lesbiennes, gays, bi, trans (LGBT) qui se sont battues pour son adoption, l’enjeu est capital.
Neuf ans après une première loi autorisant le changement de sexe, sans autorisation médicale ni accord d’un juge, et la modification de leur nom sur leurs papiers officiels, les transgenres – ou transidentitaires – ­espèrent cette fois voir tous leurs droits reconnus « intégralement ».
D’après Matilde Campodonico, la photographe d’Associated Press auteure de cette image, les trois personnages principaux sont des « activistes trans » venus suivre les débats contradictoires autour de ce projet de loi, qui a été farouchement combattu par les députés de la droite catholique. On comprend mieux, dès lors, l’intensité dramatique qu’exprime le visage de la personne centrale : elle attend que les députés décident de sa vie.
« Leur vie est très triste »
La photographe dit qu’elle n’a pas pris cette photo au hasard. En Uruguay, estime-t-elle, les trans sont toujours « très caricaturés », présentés comme des personnes « joyeuses », « amusantes », en état de « fête permanente ». Alors qu’en vérité, « leur vie est très triste. Elles trouvent difficilement du travail, sont souvent pauvres et finissent généralement par se prostituer ». Elles ont aussi du mal à payer leurs traitements hormonaux, leurs opérations, à trouver un logement, et sont mal vues dès qu’elles suivent des cours professionnels.
Voilà pourquoi Matilde Campodonico a pris cette photo qui lui rappelle certains personnages...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Le chercheur montre que la réussite scolaire des enfants d’immigrés varie fortement en fonction des individus et des générations alors qu’ils sont censés partager la même culture d’origine.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤                     
                                                   
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Quel destin scolaire pour les enfants d’immigrés? Trois questions à Mathieu Ichou, sociologue

Le chercheur montre que la réussite scolaire des enfants d’immigrés varie fortement en fonction des individus et des générations alors qu’ils sont censés partager la même culture d’origine.



LE MONDE IDEES
 |    26.10.2018 à 13h00
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 15h21
    |

            Anne Chemin








                        



                                


                            
Vous venez de publier « Les Enfants d’immigrés à l’école » (PUF, 310 pages, 24 euros), un livre qui tente de comprendre les trajectoires scolaires des jeunes issus de l’immigration. Pourquoi ?
Mathieu Ichou.- Les recherches en sciences sociales montrent que les enfants d’immigrés, en France, réussissent moins bien à l’école que les enfants de natifs – même si leurs trajectoires sont beaucoup plus variées qu’on ne l’imagine. Pour expliquer ce relatif échec scolaire, certains insistent sur l’incompatibilité de leur culture d’origine avec la réussite scolaire.
Le problème, c’est que, dans ses versions les plus simplistes, cette approche culturaliste postule une grande fixité et une grande homogénéité des cultures : elle ne parvient pas à expliquer pourquoi la réussite scolaire des enfants d’immigrés varie fortement en fonction des individus et des générations alors qu’ils sont censés partager la même culture d’origine.
D’autres insistent plutôt sur le poids des inégalités sociales. Cette explication est nettement plus pertinente : depuis les années 1960, les sciences sociales ont accumulé de nombreux travaux montrant que l’échec scolaire des enfants d’immigrés est étroitement lié au fait que leurs parents occupent une position sociale défavorisée en France. Cette approche peine cependant à expliquer pourquoi, à niveau social égal, les trajectoires scolaires des enfants issus de l’immigration restent aussi diverses. Une des clés, me semble-t-il, se situe dans la société d’origine.
Comment l’histoire prémigratoire des parents pèse-t-elle sur la réussite scolaire des enfants d’immigrés ?
Dans mes travaux, j’ai étudié plus particulièrement deux groupes : les enfants d’immigrés de Chine et d’Asie du Sud-Est (Vietnam, Laos, Cambodge), qui se distinguent, en moyenne, par une bonne réussite scolaire, et les enfants d’immigrés turcs, qui ont, en moyenne, plus de difficultés. Fondée à la fois...




                        

                        


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<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤                     
                                                

Violences scolaires : dans le primaire, l’exclusion est rarissime

Les professeurs des écoles vivent, eux aussi, des scènes d’une grande violence. L’institution reste démunie lorsque les problèmes concernent de jeunes enfants.



LE MONDE
 |    26.10.2018 à 11h23
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 11h55
    |

            Violaine Morin








                        


Marie-Laure est une « jeune » institutrice de 40 ans (elle souhaite rester anonyme). Il y a deux ans, après une carrière de juriste, elle s’est reconvertie. Dans l’école du Gard où elle est affectée, elle obtient une classe à double niveau, CE2-CM2. Avec un avertissement : l’un des élèves de CM2 est « difficile ». Pendant six mois, elle essuie des jets d’objets, des chaises renversées, des insultes. « Je ne pouvais plus assurer la sécurité de ma classe, se souvient-elle. Les autres avaient peur de lui. » Elle en réfère à l’inspection académique, à plusieurs reprises, avant de « craquer » au mois de décembre.
Son remplaçant est frappé par l’enfant, puis Marie-Laure reçoit elle aussi des coups, devant sa classe. L’inspectrice suggère que l’élève aille « dans le bureau de la directrice le temps que cela se calme ». Elle dépose plainte. L’enfant a été convoqué par la police avec sa mère et a eu un rappel à la loi. Dans le même temps, l’inspection académique annonce que « rien ne sera fait » en interne. Marie-Laure repart en arrêt-maladie pour le reste de l’année, et se fait ensuite affecter ailleurs. L’élève, lui, a fini par changer d’école. « On m’a laissée complètement seule », conclut-elle.
Prévenir ces comportements
Face à ce type de cas, l’institution est démunie. « Il est impossible d’exclure de l’école un élève de primaire », explique Francette Popineau, secrétaire générale du SNUipp (syndicat majoritaire dans le premier degré). Selon elle, les situations comme celle de Marie-Laure se produisent quand « tout le reste a échoué ». Il faut donc chercher à les prévenir. « L’école manque de lieux de régulation, d’espaces de parole où les enseignants pourraient échanger. » Les enfants, eux aussi, devraient avoir le droit de parler des problèmes dans leur classe « pour reconstruire un dialogue après un moment de crise », et sont trop souvent réduits à subir en silence les colères d’un camarade perturbateur. Mais c’est évidemment lui qu’il faudrait pouvoir prendre en charge. Un protocole de suivi existe, mais les enseignants peinent à le mettre en place. « Ces comportements sont d’abord le signe d’une grande souffrance, à laquelle nous ne sommes pas formés à réagir », regrette la syndicaliste.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Le droit de vote mais aussi celui de se marier ou de divorcer font partie des dix mesures annoncées par le gouvernement.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤                      En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre  Politique de confidentialité  et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.  En savoir plus et gérer ces paramètres.   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Par  Isabelle Rey-Lefebvre   Publié aujourd’hui à 11h14, mis à jour à 11h14   Lecture 3 min.      Partager sur Facebook    Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail         Article réservé aux abonnés       Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, a, à l’occasion du 2e comité interministériel du handicap, ce 25 octobre, annoncé dix mesures pour faciliter la vie des ces dernières. La plus forte, au plan symbolique, est d’accorder le droit de vote aux majeurs sous tutelle ou qui, plus largement, font l’objet d’une mesure de protection juridique, soit tout de même 310 000 électeurs potentiels. « C’est positif, ça ne coûte pas cher, mais il ne s’agit que d’appliquer, avec beaucoup de retard, la convention des Nations unies des droits des personnes en situation de handicap que la France a ratifiée en 2010 et qu’elle aurait dû transposer dans le droit national dans les trois ans », tempère Pascale Ribes, administratrice de France Handicap (ex-Association des paralysés de France).          Dans le même esprit, la loi permettra aussi à ces personnes de se marier, de se pacser ou de divorcer sans l’autorisation du juge ou du tuteur. Ces deux dispositions seront intégrées à la loi Belloubet de programmation de la justice, prévue en première lecture par l’Assemblée début décembre, après examen par le Sénat. « L’idéal serait que ces mesures soient complétées d’un système d’accompagnement pour l’aide à la décision et au vote, comme cela existe, par exemple, en Allemagne, suggère Mme Ribes. Car il existe des cas où le tuteur est le conjoint même, ce qui rend le divorce impossible : je connais un cas où la procédure a duré quatorze ans ! »          Déception pas compensée          Mme Cluzel promet également de mieux prendre en charge certains matériels et aménagements indispensables, du fauteuil roulant à l’équipement d’un véhicule ou d’un logement, voire l’achat d’un chien d’aveugle, aujourd’hui très mal remboursés. Actuellement, 43 % des acheteurs d’un fauteuil roulant électrique doivent encore débourser 2 864 euros de leur poche. « Il s’agit d’élargir, par décret, la liste des produits et prestations remboursables [LPPR] et nous y veillerons », prévient Mme Ribes.           Lire aussi Le gouvernement lance une concertation pour « rénover » la scolarisation des élèves handicapés                                               — La suite est réservée aux abonnés — Déjà abonné ? Se connecter   S’abonner c'est...   Avoir accès à tous les contenus du Monde en illimité sur le site et les applications.     Soutenir le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante de plus de 400 journalistes.    Participer à des événements artistiques et culturels toute l'année et partout en France.    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Face aux violences scolaires, les enseignants se sentent isolés

Trop souvent, les professeurs estiment que leur hiérarchie minimise les faits et ne les soutient pas suffisamment.



LE MONDE
 |    26.10.2018 à 11h13
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 13h43
    |

            Violaine Morin








                        



   


La parole des professeurs s’est-elle libérée après une longue omerta ? Depuis la mise en ligne d’une vidéo montrant un élève d’un lycée de Créteil braquer une arme – factice – sur son enseignante, des centaines de milliers de témoignages ont déferlé sur Twitter avec le hashtag pasdevague.
Devant l’émoi de la communauté éducative, les ministres de l’éducation nationale et de l’intérieur devaient se réunir vendredi matin 26 octobre pour coordonner l’action des acteurs (collectivités, police, éducation nationale) autour des enjeux sécuritaires. Cette réunion, qui vise à « renforcer l’existant », ne devrait pas fondamentalement changer la façon dont l’éducation nationale gère et appréhende la violence. L’institution « n’a pas attendu cette agression pour s’en préoccuper », souffle-t-on dans l’entourage de Jean-Michel Blanquer. En outre, selon des chiffres du service statistiques de l’éducation nationale sur un échantillon d’établissements, le nombre d’incidents graves dans les établissements scolaires est stable (13,8 incidents pour 1 000 élèves en 2017).
Discours culpabilisants
Mais alors si le ministère prend au sérieux les problèmes de violence et si ceux-ci n’augmentent pas, comment expliquer le nombre de messages affirmant le contraire ? En effet, une constante émerge des réponses des internautes à un appel à témoignages lancé sur le site du Monde : que les faits se soient déroulés il y a peu ou il y a plusieurs décennies, la hiérarchie n’a pas été « à l’écoute ». Les enseignants dénoncent en chœur l’absence de soutien, la solitude, parfois même des discours culpabilisants à leur encontre.
Il y a ce professeur d’écogestion de Tarbes (tous les enseignants contactés ont souhaité garder l’anonymat), qui, au début de l’année scolaire 2017, se retrouve front contre front avec un élève de seconde. « Je vais te casser la gueule », menace l’élève. L’enseignant l’envoie chez le CPE, qui lui dira, un peu plus tard, « vous avez peut-être dit quelque chose qui l’a énervé ». Après avoir menacé de porter plainte contre l’établissement, il obtiendra une exclusion de trois jours du lycéen.
A Châteauroux, un autre enseignant se souvient de sa première expérience en lycée professionnel, il y a une dizaine d’années. Dans le reflet d’une vitre, il voit derrière lui un élève lever une clé plate, prêt à frapper. « On m’a demandé d’arrêter d’en faire un fromage. Mais j’y repense chaque année depuis », soupire-t-il. Dans un quartier sensible de Vaulx-en-Velin (Rhône), en décembre 2017, un père d’élève s’introduit par ruse dans un lycée pour en découdre avec l’enseignant de sa fille. Par chance, un autre adulte s’interpose. Après un rapport d’incident resté sans suite, le professeur contacte son inspecteur d’académie : il lui sera reproché d’avoir « outrepassé » sa hiérarchie directe, le proviseur.
Ces quelques témoignages et bien d’autres accablent la hiérarchie des établissements, qui semble souvent vouloir « minimiser » les événements et faire culpabiliser les enseignants. Mais à entendre les proviseurs, aucune situation ne saurait être si simple : si le conseil de discipline est systématique dans les cas de violence physique, le spectre des violences verbales (insultes et menace) est beaucoup plus nébuleux, voire difficile à caractériser. Selon diverses enquêtes de victimation, la violence envers les enseignants est en effet verbale avant tout. Elle représente huit faits graves sur dix commis par des élèves envers le personnel.

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Décalage
« L’enseignant exige une sanction, et c’est compréhensible », explique Pierre Fournier, principal de collège à Bédarieux, près de Montpellier, et secrétaire académique du Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN). « Mais nous sommes obligés d’appliquer les règles du droit, et la première d’entre elles est le respect du contradictoire. » D’où la nécessité de confronter l’enseignant à la version de l’élève, parfois à celle des parents… avec la sensation désagréable de devoir se justifier.
Dans son établissement, Pierre Fournier a tenu douze conseils de discipline sur l’année scolaire 2017-2018, dont 50 % se sont terminées par des exclusions définitives. « Il faut à chaque fois se demander ce que cela va entraîner », explique-t-il. Ce gamin que j’exclus doit-il être considéré comme définitivement perdu pour la nation ? Ce n’est pas ma vision du service public. » Sans compter ces enfants « plusieurs fois exclus » qui errent d’un établissement à un autre pendant une partie de leur scolarité. « En Seine-Saint-Denis, on estime qu’ils sont environ 200 », note Bruno Bobkiewicz, proviseur du lycée Paul-Eluard de Saint-Denis et secrétaire national du SNPDEN.
Selon lui, le décalage entre les chefs d’établissement et les enseignants victimes de violence a de nombreuses origines, mais pas toujours celles qu’on lui prête : il n’existe pas, contrairement à ce que croient savoir certains, de « prime » indexée sur le faible nombre de conseils de discipline. Mais le chef d’établissement est le seul maître des sanctions, et il arrive qu’il ne prenne pas la décision souhaitée par l’enseignant. « On ne peut pas donner d’un côté une heure de colle et de l’autre convoquer un conseil de discipline pour des faits similaires, on est dans une vision plus globale de l’établissement », explique Bruno Bobkiewicz. Il est vrai, cependant, que le nombre de conseils de discipline a longtemps fait partie des critères d’évaluation et de pilotage par les rectorats, ce qui a pu « générer une culture de la minimisation des faits », concède le proviseur.
Comme l’a rappelé Jean-Michel Blanquer, jeudi 25 octobre, dans un entretien à l’AFP, les conseils de discipline sont de nouveau encouragés à chaque fois qu’ils sont nécessaires. L’écho de la vidéo de Créteil a d’ailleurs poussé certains à revoir leurs décisions : un proviseur du Havre, qui avait exigé des mots d’excuses de quatre lycéens ayant braqué deux professeurs avec des armes factices le 4 octobre, a finalement déposé plainte le 22 octobre, selon Le Parisien. Les adolescents devaient être présentés à la justice vendredi matin.
Mais là encore, les dissensions entre équipes pédagogiques et chefs d’établissement soulevées par le hashtag pasdevague pour réels et préoccupants qu’ils soient, ne sont pas corroborées à grande échelle : selon les réponses à un questionnaire de la DEPP, du Ceraps université de Lille et de la FSU publiée fin août, 54 % des enseignants qualifient « de manière positive » leurs échanges avec l’équipe de direction, et une petite minorité (4 %) se dit « en conflit » avec elle. Sans doute faut-il alors lire autre chose derrière la vague de protestation des enseignants : une lassitude générale devant des conditions d’exercice toujours plus difficiles ? « On ne pourra pas accepter éternellement ce gâchis », promet l’enseignant de Vaux-en-Velin.

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Une série de mesures
Parmi les mesures destinées à renforcer la sécurité à l’école, qui seront annoncées mardi 30 octobre en conseil des ministres, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a précisé, vendredi 26 octobre, qu’il envisageait « la présence de permanences de policiers ou de gendarmes, avec l’accord du chef d’établissement » dans les collèges et lycées. Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation, a annoncé qu’une ­série de mesures seraient prises, notamment pour améliorer le « signalement systématique des faits », avec des « sanctions proportionnées », afin de rompre l’isolement de certains professeurs. Il veut aussi faciliter la ­convocation des conseils de discipline. Enfin, seront présentées des mesures pour le suivi des élèves exclus, avec la possible création d’établissements spécialisés pour les 13-18 ans, avec des personnels éducatifs, mais aussi des militaires ou des policiers « pour ces élèves qu’on a besoin de remettre sur les rails ».





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Lucien place le produit de la vente de biens immobiliers sur une assurance-vie dont sa veuve est la seule bénéficiaire. Ses sept enfants issus d’un premier lit, s’estimant spoliés, tentent de montrer que les primes qu’il a versées étaient « manifestement exagérées » par rapport à ses facultés financières.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ 
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Stéphanie Gibaud, ex-responsable du marketing événementiel d’UBS France, a été licenciée en 2012 et n’a pas retrouvé d’emploi. Elle réclame le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour avoir livré à l’Etat des informations sur la banque suisse.
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Une ancienne cadre d’UBS veut que l’Etat reconnaisse son « préjudice évident »

Stéphanie Gibaud, ex-responsable du marketing événementiel d’UBS France, a été licenciée en 2012 et n’a pas retrouvé d’emploi. Elle réclame le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour avoir livré à l’Etat des informations sur la banque suisse.



LE MONDE ECONOMIE
 |    26.10.2018 à 10h36
    |

            Yann Bouchez








                        



                                


                            

Elle n’a plus de travail, doit payer ses frais de justice et se sent souvent esseulée. Stéphanie Gibaud le répète depuis des années : elle a l’impression que l’Etat l’a « abandonnée ». Alors, c’est pour que son « préjudice évident » soit enfin reconnu que l’ancienne cadre d’UBS France, âgée de 53 ans, avait rendez-vous au tribunal administratif de Paris, jeudi 25 octobre.
Alors que se déroule, depuis le 8 octobre et jusqu’au 15 novembre, le procès de la banque suisse et de sa filiale française, quelques kilomètres plus au nord de la capitale, l’ex-responsable du marketing événementiel d’UBS France réclame le statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Une manière, pour son avocat, Me Antoine Reillac, de « pallier les carences de l’Etat dans la protection des lanceurs d’alerte ».
Ce statut établi par la jurisprudence permet d’indemniser toute personne ayant participé de manière bénévole à une mission de service public. Or, les informations qu’elle a livrées aux services de l’Etat, à partir de 2011, ont permis de nourrir l’enquête judiciaire sur les soupçons de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale visant la banque suisse.

« Victime d’avoir été honnête »
Mme Gibaud demande par ailleurs 3,5 millions d’euros pour les préjudices subis en raison de sa collaboration. Depuis son licenciement, en 2012, elle n’a pas retrouvé d’emploi, et a dû faire face à plusieurs procédures judiciaires intentées par son ancien employeur à son encontre. « Finalement, on est victime d’avoir été honnête », résume-t-elle.
L’audience de jeudi lui a donné de l’espoir, mais laissé quelques frustrations. Le rapporteur public a ainsi estimé que Stéphanie Gibaud pouvait prétendre à ce statut, pour avoir « fourni des informations et des documents confidentiels d’UBS au service national de douane judiciaire ». Cependant, il a circonscrit la collaboration aux...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Dans sa tribune au « Monde », le professeur André Grimaldi se refuse à interdire ces médicaments, mais pense qu’il faut en faire supporter les coûts par les utilisateurs ou par le biais d’assurances privées dites « complémentaires ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤                     
                                                   
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Homéopathie: « Le placebo est efficace sur certains symptômes »

Dans sa tribune au « Monde », le professeur André Grimaldi se refuse à interdire ces médicaments, mais pense qu’il faut en faire supporter les coûts par les utilisateurs ou par le biais d’assurances privées dites « complémentaires ».



LE MONDE IDEES
 |    26.10.2018 à 09h00
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 10h25
    |

André Grimaldi (Professeur émérite au CHU Pitié-Salpêtrière, à Paris)







                        



                                


                            

Tribune. Faut-il rembourser l’homéopathie ? Débat secondaire disent certains, car cela ne représente que de 100 à 200 millions d’euros par an. Et puis : « si cela ne fait pas de bien, au moins cela ne fait pas de mal ! » Et c’est de l’emploi sur le territoire national. Le déremboursement pourrait inciter à consommer des médicaments beaucoup plus chers. Sans compter le mécontentement des utilisateurs qui sont autant d’électeurs.
Toutes bonnes raisons pour continuer à rembourser un « médicament » par ailleurs dispensé de toute étude visant à démontrer son efficacité et sa tolérance avant sa mise sur le marché. Ce faisant, les autorités de santé estiment implicitement que l’effet du médicament homéopathique ne relèverait que de l’effet placebo.
En somme, soigner le mal non pas par le mal mais par le souvenir du mal que conserveraient les très hautes dilutions
Cependant, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a demandé à la Haute Autorité de santé (HAS) d’évaluer l’efficacité des médicaments homéopathiques. Mais évaluer par rapport à quoi ? Par rapport à un placebo en apparence semblable au médicament testé, mais ne contenant aucune substance biologiquement active. Le serpent se mord la queue. On connaît le résultat, qui sera récusé par les homéopathes puisque leur médicament prétend agir par la simple « mémoire de l’eau » ayant eu contact avec des substances actives susceptibles de reproduire les symptômes du malade.
En somme, soigner le mal non pas par le mal mais par le souvenir du mal que conserveraient les très hautes dilutions. De plus, les essais devraient être réalisés en double aveugle avec des séquences alternant, de façon aléatoire, chez le même malade, le médicament homéopathique et le placebo, car la force de conviction principale de l’homéopathe, c’est qu’il prétend individualiser sa prescription. A chaque personne son médicament. Reste que le placebo est efficace sur certains symptômes (douleurs, fatigue, troubles...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ La Société française d’hygiène hospitalière estime, dans un rapport, que cela peut entraîner des contaminations pour les patients.
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Les sondes d’échographie accusées de ne pas être assez bien désinfectées

La Société française d’hygiène hospitalière estime, dans un rapport, que cela peut entraîner des contaminations pour les patients.



LE MONDE
 |    26.10.2018 à 09h00
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 11h02
   





                        


Les sondes d’échographie endocavitaire – utilisées notamment pour des examens vaginaux de suivi de grossesse – sont-elles dangereuses pour la santé des patients ? C’est ce que souligne dans un rapport la société française d’hygiène hospitalière, dévoilé vendredi 26 octobre par Le Parisien, qui affirme que « le niveau de désinfection du matériel est trop bas ».
« Il concerne pourtant plus de quatre millions d’actes médicaux par an », alerte le quotidien, que ce soit chez les femmes – avec les échographies vaginales de suivi de grossesse, le diagnostic de maladies de l’ovaire, de l’endomètre ou de l’utérus – ou chez les hommes, avec les échographies rectales de surveillance de la prostate ou de la vessie.
Selon ce rapport, commandé en avril 2017 par la ministre de la santé de l’époque, Marisol Touraine, les sondes doivent subir une désinfection de niveau intermédiaire (DNI) dans un appareil, une seule fois par jour. « Le reste du temps la sonde est protégée par un préservatif épais puis nettoyée à l’aide d’une lingette » entre deux examens, poursuit Le Parisien. Ce trop faible niveau de désinfection peut entraîner des contaminations pour les patients.
Risque d’infection
« Cela se pose notamment pour le papillomavirus. Aujourd’hui, il n’y a pas de lien avéré entre soins et contamination, explique Pierre Parneix, président de la Société français d’hygiène hospitalière. Mais si un jour une corrélation est faite et que nous n’avons pas le bon niveau de sécurité, nous serons dans le scandale sanitaire. Le risque est bas, mais il doit être à zéro. »
Et de poursuivre :
« La France peut-elle rester le seul pays qui de façon officielle affiche un objectif de traitement des sondes de niveau inférieur à l’ensemble de ceux préconisés au niveau international et européen ? »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Devant le tribunal, les avocats de la banque mettent en cause les témoignages des ex-salariés qui ont dénoncé des dysfonctionnements en son sein.
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Article sélectionné dans La Matinale du 25/10/2018
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« Paranoïa », « sanguin » : pour UBS, il n’y a pas de lanceurs d’alerte, seulement des ex-salariés aigris

Devant le tribunal, les avocats de la banque mettent en cause les témoignages des ex-salariés qui ont dénoncé des dysfonctionnements en son sein.



LE MONDE ECONOMIE
 |    26.10.2018 à 06h37
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 10h50
    |

            Yann Bouchez








                        



                                


                            

Pourtant omniprésents dans les débats de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, ils ne sont pas là physiquement. Et, aux yeux d’UBS, ces absents ont toujours tort. Depuis l’ouverture, le 8 octobre, du procès de la banque suisse, l’adage se vérifie régulièrement lorsque les avocats de la maison mère ou de sa filiale française et leurs anciens dirigeants, suspectés d’avoir organisé un vaste système de fraude fiscale, prennent la parole. Dès qu’il s’agit d’évoquer les témoignages des anciens employés qui ont dénoncé à la justice les dysfonctionnements du numéro un mondial de la gestion de fortune, les mots désagréables jaillissent. Et, si la pique est jugée savoureuse, quelques rires fusent du côté des prévenus.

Décrédibiliser
Me Denis Chemla, l’un des conseils d’UBS AG, a été le premier à dégainer. Il s’agissait pour lui de déminer les déclarations embarrassantes du « témoin 119 » devant le juge d’instruction, Guillaume Daïeff.
Ancien chargé d’affaires d’UBS à Lausanne (Suisse), entre 2000 et 2010, le « témoin 119 » a assuré à la justice que seule une infime minorité des clients français de la banque helvétique déclaraient leurs avoirs au fisc. Il a décrit certaines méthodes des salariés pour rester le plus discret possible : informations résumées sur des papiers, appels passés depuis des cabines téléphoniques…
Dès le 11 octobre, Me Chemla a dénoncé à son sujet des « preuves de caniveau qui proviennent d’un repris de justice animé d’un esprit de vengeance ». Deux semaines plus tard, jeudi 25 octobre, l’avocat l’a encore présenté comme « quelqu’un qui dépouille les vieilles dames ».
Pour UBS, il n’y a pas de lanceurs d’alerte, seulement des ex-salariés aigris. Untel est décrit comme revanchard, tel autre est « sanguin ». Presque tous sont accusés de « paranoïa » ou d’être des menteurs, motivés par un conflit avec leur ancien employeur. Dans un...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ La nouvelle définition de la société par la loi Pacte reste encore méconnue, selon les professeurs Armand Hatchuel et Blanche Segrestin. Il appartient au système éducatif et universitaire de conduire des bouleversements devenus inévitables.
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« Avec l’article 61 de la loi Pacte, l’entreprise n’est plus réductible à un pur agent économique »

La nouvelle définition de la société par la loi Pacte reste encore méconnue, selon les professeurs Armand Hatchuel et Blanche Segrestin. Il appartient au système éducatif et universitaire de conduire des bouleversements devenus inévitables.



LE MONDE ECONOMIE
 |    26.10.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 09h58
    |

Armand Hatchuel et Blanche Segrestin (Professeurs à Mines ParisTech - PSL Université)







                        



                                


                            
Chronique « Entreprises ». L’Assemblée nationale a voté, vendredi 5 octobre, une nouvelle définition de la société et de la responsabilité des entreprises (article 61 de la loi Pacte [Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises]). Les députés ont suivi, sur ce point, les recommandations du rapport remis au gouvernement, en mars, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard.
Ces dispositions instaurent une rupture doctrinale profonde : l’entreprise n’est plus réductible à un pur agent économique. Certes, le profit des associés reste une contrainte vitale de l’entreprise, mais il n’est plus sa seule finalité. Le droit stipule désormais que l’entreprise doit prendre sa part de responsabilité dans le développement collectif.

Alors que depuis plus de deux siècles, la société devait – selon le code civil – être « gérée dans l’intérêt commun des associés », le texte actuel de la loi stipule que la « société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les entreprises sont aussi autorisées à se doter d’une « raison d’être » qui exprime, en dehors du but lucratif, leurs finalités propres.
Enfin, celles qui le souhaitent peuvent devenir « société à mission ». Une société à mission s’engage de manière durable sur des objectifs de nature sociale et environnementale en inscrivant sa raison d’être dans ses statuts, en précisant les missions qui en découlent pour sa gestion, et en se dotant d’un organe chargé de veiller à leur mise en œuvre.
La responsabilité n’est pas la négation de la liberté
Un tel changement doctrinal aurait semblé totalement utopique il y a encore quelques années. Aujourd’hui, il faut se demander à l’inverse comment on a pu considérer que les sociétés ne devaient être gérées que dans l’intérêt des associés. Car c’était oublier que les entreprises façonnent les évolutions...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ La taxe foncière, que paient actuellement les ménages propriétaires de leur logement, a connu une augmentation non négligeable ces dernières années. La tendance devrait se poursuivre.
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Taxe foncière : une augmentation de 11,7 % depuis 2012

La taxe foncière, que paient actuellement les ménages propriétaires de leur logement, a connu une augmentation non négligeable ces dernières années. La tendance devrait se poursuivre.



LE MONDE
 |    26.10.2018 à 05h45
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 10h00
    |

                            Nathalie Coulaud








                        



   


Si la taxe d’habitation va diminuer pour une partie des ménages, la taxe foncière n’a pas fait l’objet de réforme et continue d’augmenter. Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) la hausse a été de 11,7 % en moyenne sur le territoire français entre 2012 et 2017. L’inflation n’a été que de 2,35 % dans le même temps selon l’Insee.
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative du logement, c’est-à-dire les loyers que le propriétaire percevrait chaque année si le logement était loué. Le produit de cette taxe est versé aux communes, aux départements et aux intercommunalités qui fixent chacun un taux de prélèvement. En moyenne, l’UNPI estime qu’un propriétaire consacre 2,3 mois de loyers à payer sa taxe foncière. Sur l’ensemble du territoire, le taux moyen est de 38,5 % mais il est de 56,42 % à Angers, de 55,9 % à Amiens contre 13,5 % à Paris et 15,1 % à Boulogne-Billancourt.

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                Sous-louer un logement, une activité risquée



Attention, les valeurs locatives des logements étant très différentes entre Angers et Paris, le propriétaire angevin ne paie pas forcément une somme plus importante que son homologue parisien, mais il est néanmoins plus taxé sur la valeur de son logement. Entre 2017 et 2018, les habitants de Nice et de Villeurbanne ont vu le taux augmenter considérablement avec une augmentation de 19,3 % pour la première ville et de 10,90 % pour la seconde. Mais sur une plus longue période c’est Lille (+30 %), Créteil (+19,1 %) et Nantes (+19,1 %) qui ont subi la hausse la plus importante.
Une faible augmentation nationale
Autre constat de l’UNPI, le regroupement de communes en métropole n’a pas entraîné de baisse de la fiscalité : par exemple, la suppression du département au profit de la métropole de Lyon s’accompagne d’une hausse de 17,6 % du taux sur la période 2012-2017. La ville de Nice a vu augmenter sa taxe foncière de 19,3 % pour la seule année 2018. C’est le résultat de l’instauration d’un nouveau taux de 6,4 % au profit de la métropole alors que le taux de la ville n’a pas diminué.

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Seul point positif : l’augmentation semble se ralentir sur l’ensemble du territoire. La taxe foncière avait en effet augmenté de 14 % entre 2011 et 2016, de 16,4 % entre 2009 et 2014 et de 21,2 % entre 2007 et 2012. Cette année, les départements se sont montrés plus raisonnables : neuf départements ont rehaussé leur taux, contre seize en 2017 et trente-cinq en 2016.
Reste à voir si à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière ne va pas augmenter à nouveau fortement. « Elle constitue l’une des principales ressources des collectivités et le risque est que ces dernières compensent le manque à gagner en augmentant la taxe foncière, mais aussi d’autres impôts locaux comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères », prévient Jean Perrin, président de l’UNPI.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Peter Hain a utilisé son immunité parlementaire pour divulguer le nom de Philip Green, un milliardaire qui avait obtenu de la justice son anonymat dans la presse.
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Un Lord britannique révèle le nom d’un milliardaire ayant étouffé des accusations d’harcèlement sexuel

Peter Hain a utilisé son immunité parlementaire pour divulguer le nom de Philip Green, un milliardaire qui avait obtenu de la justice son anonymat dans la presse.



Le Monde.fr avec AFP
 |    25.10.2018 à 21h14
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 09h38
   





                        



   


L’identité d’un milliardaire britannique qui avait réussi à étouffer les accusations de harcèlement sexuel portées contre lui a été révélée, jeudi 25 octobre, par un lord usant de son privilège parlementaire pour enfreindre l’impératif de silence décidé par la justice.
Devant la Chambre des lords, Peter Hain a révélé que Philip Green, un milliardaire à la tête d’un empire de la grande distribution et de la mode, incluant l’enseigne Top Shop, était accusé de harcèlement sexuel, et a expliqué qu’il avait été approché par une personne « étroitement impliquée » dans l’affaire.
Le lord a estimé qu’il était de son « devoir » et « dans l’intérêt du public » de révéler son identité, alors que Philip Green a « dépensé des sommes substantielles pour cacher la vérité sur des actes répétés de harcèlement sexuel, de racisme et de harcèlement ».
L’impératif de silence a en effet été opposé par la justice au quotidien conservateur Daily Telegraph, l’empêchant de publier l’identité du mis en cause, ce qui avait provoqué l’indignation dans le pays, bon nombre y voyant un passe-droit permettant aux riches d’échapper à un scandale, dans le sillage du mouvement #metoo.

        #metoo :
         

          « Le combat sera perdu s’il se limite à quelques hommes sortis du jeu et à de belles déclarations aux Oscars »



500 000 livres en frais d’avocats
« Le scandale britannique #metoo qui ne peut être révélé », avait titré mercredi à sa « une » le quotidien, déplorant, au terme de huit mois d’enquête, d’être empêché par une décision de justice de dévoiler les accusations portées contre l’homme d’affaires émanant notamment de plusieurs de ses employés.
La cour d’appel, saisie par l’armée d’avocats du milliardaire, avait stoppé temporairement la publication de l’article dans l’attente d’un procès. Elle estimait que les informations publiées provenaient notamment d’accords de confidentialité signés par cinq employés avec l’homme d’affaires, ayant donné lieu à des versements d’argent « substantiels » et prévalant sur la liberté d’informer.
Le Telegraph précisait que l’homme d’affaires avait dépensé près de 500 000 livres (environ 566 000 euros) pour être représenté par une équipe d’au moins sept avocats du cabinet londonien Schillings.
Usage « immoral » des accords de confidentialité
« Il semble que nos lois permettent aux hommes riches et puissants de faire pratiquement tout ce qu’ils veulent tant qu’ils paient pour le garder sous silence », avait dénoncé dans la foulée la députée travailliste Jess Phillips à la Chambre des communes mercredi.

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                #MeToo, du phénomène viral au « mouvement social féminin du XXIe siècle »



« Ordonnances de non-publication pour les riches », s’indignait jeudi le tabloïd à grand tirage The Sun à propos de cette procédure du droit anglo-saxon. La première ministre Theresa May s’était engagée devant les députés, mercredi, à revoir les règles entourant les accords de confidentialité afin d’empêcher l’usage « immoral » qui en est fait par certains employeurs. Son porte-parole a précisé ensuite que ces accords « ne devraient jamais être utilisés pour couvrir une activité criminelle ».
La Society of Editors, qui représente environ 400 membres des médias, avait dénoncé « une attaque contre la liberté de la presse » : « L’usage croissant d’accords de non-confidentialité par les riches et les puissants pour bloquer la publication d’informations qu’ils ne souhaitent pas voir diffusées est une voie dangereuse pour une société libre. »




                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/26/17-19">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.
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Loi agriculture et alimentation : un quart des articles censurés par le Conseil constitutionnel

L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.



Le Monde.fr avec AFP
 |    25.10.2018 à 19h52
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 19h57
   





                        



   


Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 25 octobre, qu’il censurait près d’un quart des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, surnommée « loi alimentation », après avoir été saisi par plus de soixante sénateurs.
L’institution a écarté tous les « cavaliers législatifs », c’est-à-dire les articles qu’il considérait ne pas répondre à l’intitulé du projet de loi initial. Parmi ces propositions, l’étiquetage sur la provenance géographique du vin et du miel, la définition de la notion d’agriculture de groupe ou l’éducation à la préservation de la biodiversité dans l’enseignement agricole ont par exemple été retoqués par les juges de la rue Montpensier. Aucun article majeur de la loi n’est concerné par la censure.
« [Si le conseil] a écarté les critiques formulées sur le fond contre plusieurs articles de la loi, il a, pour des raisons de procédure », c’est-à-dire sur la forme, « censuré 23 de ses articles, qui étaient au nombre de 98, alors que le projet initial du gouvernement en comptait 17 », déclare dans un communiqué le Conseil Constitutionnel.
Rééquilibrer les relations commerciales de la filière
Les auteurs de la saisine estimaient notamment que « certains articles de la loi contrevenaient au principe d’égalité et qu’ils méconnaissaient la liberté d’entreprendre ». Sur ces points, le Conseil constitutionnel a relevé que « la différence de traitement résultant [des] dispositions entre les secteurs agroalimentaires et de la distribution et les autres secteurs économiques étant en rapport avec l’objet de la loi, il [écartait] le grief d’une atteinte au principe d’égalité ».

        Malgré le vote de la loi,
         

          les désaccords persistent entre agriculteurs et distributeurs



Issu des états généraux de l’alimentation, le projet de loi dit « Egalim » entend rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, et mettre fin à une guerre de prix mortifère pour toute la filière.
La décision du Conseil constitutionnel était très attendue par le monde agricole, qui s’inquiète de voir publiées à temps les ordonnances pour l’application du texte avant le début des négociations commerciales entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, dont dépend leur rémunération.

        Lors du débat autour de la loi,
         

          des éleveurs mi-résignés, mi-dépités







                            


                        

                        


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Loi de bioéthique : un rapport parlementaire ne prend pas parti sur l’extension de la PMA à toutes les femmes

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a livré ses pistes en faveur de la révision de la loi de bioéthique. Parmi les recommandations : la création d’un registre national de donneurs de gamètes.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 18h55
 • Mis à jour le
26.10.2018 à 01h42
    |

            Solène Cordier








                        


Chaque intervenant l’a martelé : le rapport parlementaire rendu public jeudi 25 octobre par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) n’« a pas vocation à apporter des réponses à des problèmes sociétaux ».
« Notre mission est d’ouvrir aux législateurs des champs de réflexion au regard de l’avancée considérable des connaissances scientifiques et technologiques » depuis le vote de la dernière loi de bioéthique, et en vue de sa révision prochaine, a rappelé le corapporteur, Jean-François Eliaou, député La République en marche (LRM) de l’Hérault.
Depuis 2011, l’accès aux informations génétiques a en effet connu d’importantes transformations, et le futur texte devra trancher qui y a accès et dans quelles conditions, « en prenant en compte l’intérêt du patient ».

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Les trente-six députés et sénateurs réunis au sein de l’Opecst se sont penchés, sous la houlette de leur président, le sénateur (Les Républicains, LR) de la Meuse Gérard Longuet, et du vice-président, le député (LRM) de l’Essonne Cédric Villani, sur de nombreuses thématiques ; des neurosciences aux travaux sur l’embryon en passant par l’intelligence artificielle (IA) et l’autoconservation des gamètes. « On avait sous-estimé le temps de travail ; six heures de débats ont été nécessaires pour aboutir à un vote unanime », a déclaré en introduction M. Longuet, pour justifier le délai supplémentaire pris à la surprise générale le 18 octobre, date de présentation initialement annoncée.
Deux propositions sur l’anonymat des donneurs
Une dizaine de pages de recommandations, relatives à plusieurs interrogations bioéthiques, figurent finalement dans le rapport. Parmi elles, la proposition d’assouplir le cadre actuel des recherches sur les embryons, en fixant à quatorze jours leur délai de conservation – comme nombre d’autres pays européens – contre sept jours actuellement. Ou encore la nécessité de renforcer le niveau d’information des femmes qui font des dons de leurs ovocytes sur les risques des grossesses tardives.
L’Opecst consacre plusieurs propositions au don de gamètes. Il recommande notamment la création d’un registre national des donneurs, voire des receveurs de gamètes, inexistant aujourd’hui, et qui pourraient être gérés par l’Agence de la biomédecine.
Concernant la levée de l’anonymat, mis à mal par la constitution de vastes bases de données génétiques, l’Opecst aboutit à deux propositions. En cas d’accord préalable du donneur, la première prévoit que l’enfant accède à son identité à sa majorité ; en cas de refus, l’Opecst propose que l’enfant ait seulement accès à des données non identifiantes.

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Projet de loi annoncé pour la fin de l’année
Enfin, sur la question très attendue de l’extension à toutes les femmes de procréation médicalement assistée (PMA), l’Opecst a décidé de ne pas s’en mêler.
« Scientifiquement parlant, c’est un non-sujet pour l’Opecst », a tranché M. Eliaou, en précisant simplement qu’en cas d’ouverture, il faudra « prendre en compte les conséquences médicales et juridiques qu’elle entraîne ». Pêle-mêle, l’anonymat des donneurs, le remboursement par l’Assurance maladie, le risque de pénurie des dons de gamètes et la gestion de la « liste d’attente » entre couples hétérosexuels infertiles et femmes seules ou en couple.

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Ce rapport, qui intervient après ceux rendus par le Conseil d’Etat en juillet et le Comité de consultation national d’éthique en septembre, est l’une des dernières étapes avant la présentation du projet de loi annoncé pour la fin de l’année. Avec, dans la foulée, un débat parlementaire qui devrait avoir lieu au premier semestre 2019.




                            


                        

                        

