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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.
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Loi agriculture et alimentation : un quart des articles censurés par le Conseil constitutionnel

L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.



Le Monde.fr avec AFP
 |    25.10.2018 à 19h52
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 19h57
   





                        



   


Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 25 octobre, qu’il censurait près d’un quart des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, surnommée « loi alimentation », après avoir été saisi par plus de soixante sénateurs.
L’institution a écarté tous les « cavaliers législatifs », c’est-à-dire les articles qu’il considérait ne pas répondre à l’intitulé du projet de loi initial. Parmi ces propositions, l’étiquetage sur la provenance géographique du vin et du miel, la définition de la notion d’agriculture de groupe ou l’éducation à la préservation de la biodiversité dans l’enseignement agricole ont par exemple été retoqués par les juges de la rue Montpensier. Aucun article majeur de la loi n’est concerné par la censure.
« [Si le conseil] a écarté les critiques formulées sur le fond contre plusieurs articles de la loi, il a, pour des raisons de procédure », c’est-à-dire sur la forme, « censuré 23 de ses articles, qui étaient au nombre de 98, alors que le projet initial du gouvernement en comptait 17 », déclare dans un communiqué le Conseil Constitutionnel.
Rééquilibrer les relations commerciales de la filière
Les auteurs de la saisine estimaient notamment que « certains articles de la loi contrevenaient au principe d’égalité et qu’ils méconnaissaient la liberté d’entreprendre ». Sur ces points, le Conseil constitutionnel a relevé que « la différence de traitement résultant [des] dispositions entre les secteurs agroalimentaires et de la distribution et les autres secteurs économiques étant en rapport avec l’objet de la loi, il [écartait] le grief d’une atteinte au principe d’égalité ».

        Malgré le vote de la loi,
         

          les désaccords persistent entre agriculteurs et distributeurs



Issu des états généraux de l’alimentation, le projet de loi dit « Egalim » entend rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, et mettre fin à une guerre de prix mortifère pour toute la filière.
La décision du Conseil constitutionnel était très attendue par le monde agricole, qui s’inquiète de voir publiées à temps les ordonnances pour l’application du texte avant le début des négociations commerciales entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, dont dépend leur rémunération.

        Lors du débat autour de la loi,
         

          des éleveurs mi-résignés, mi-dépités







                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Une vive polémique s’était engagée après l’annonce selon laquelle l’Etat percevrait 14 millions de taxes dans l’opération portée par Stéphane Bern.
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Le Loto du patrimoine taxé : l’Etat annonce 21 millions d’euros supplémentaires

Une vive polémique s’était engagée après l’annonce selon laquelle l’Etat percevrait 14 millions de taxes dans l’opération portée par Stéphane Bern.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 17h19
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 19h45
    |

            Benoît Floc'h








                        


Il aura suffi d’une petite tempête sur Twitter pour que l’Etat recule sur le financement de la défense des vieilles pierres. Le Loto du patrimoine, opération promue par l’animateur Stéphane Bern et destinée à financer la rénovation du « patrimoine en péril », a permis de récolter 200 millions d’euros. L’Etat, critiqué parce qu’il perçoit 14 millions de taxes sur le Loto, vient de décider de consacrer 21 millions d’euros supplémentaires à la rénovation des bâtiments anciens, en débloquant cette somme en faveur du ministère de la culture. « Une bonne nouvelle pour le patrimoine », se réjouit Stéphane Bern auprès du Monde.
De fait, il vient de faire plier le ministère des comptes publics. Depuis lundi 22 octobre, l’animateur s’opposait à Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ce jour-là, M. Darmanin, qui défendait le budget 2019 à l’Assemblée nationale, avait déclaré : « Ce loto crée, comme tous les autres, des taxes qui sortent des recettes [du jeu]. Les taxes sont touchées par l’Etat. »  La petite phrase a déclenché une polémique, l’Etat se retrouvant accusé de se faire de l’argent sur le loto du patrimoine.

        Lire aussi :
         

                « Mission Bern » : pourquoi le montant reversé au patrimoine est critiqué



« Surpris et choqué »
Les membres de l’association qui a entrepris la rénovation du château de Meauce, dans la Nièvre, se disent, par exemple, « surpris et choqués d’apprendre que les taxes ne seront pas reversées à la mission Bern ». « Nous nous excusons auprès de tous ceux à qui nous avons dit que 100 % des taxes seraient pour le patrimoine », ajoutent-ils. Stéphane Bern, lui-même, prend part à la discussion : « La loi de finances donne raison » à M. Darmanin, confie-t-il, mardi 23 octobre, au Parisien, « mais, moralement, je lui demande de renoncer à ces taxes ».
Passablement agacé de la tournure que prennent les choses, Gérald Darmanin répond quelques heures plus tard sur Twitter : « Stop aux #fakenews », écrit-il dans la nuit. Sur les 200 millions d’euros de recettes du Loto du patrimoine, l’essentiel ira aux joueurs (144 millions), loin devant la Française des jeux (FDJ, 22 millions), la Fondation du patrimoine (20 millions) et l’Etat, qui percevra 14 millions d’euros de taxes dans l’opération.
Ce à quoi l’animateur-promoteur a immédiatement répondu, toujours sur le réseau social :
« Une goutte d’eau pour l’Etat qui représente tant pour le patrimoine. Ne pourriez-vous faire un geste et renoncer à ce prélèvement pour que tout soit destiné à sauver le patrimoine en péril qui, de toute façon, est à la charge de l’Etat ? »
L’agitation est à son comble. Mercredi soir, dans l’émission « Le Débat » sur LCI, Olivia Grégoire, députée La République en marche de Paris, remet Stéphane Bern à sa place : « Il est un peu culotté de dire que l’on découvre les règles du jeu, alors qu’elles sont écrites depuis le début. Stéphane Bern sait très bien que c’est 10 % de cette masse financière qui ira sauver notre patrimoine. Que cela ne soit pas suffisant, j’entends. Que les règles aient évolué, ça n’est pas vrai. » Outrée, Arlette Chabot, qui présente l’émission, sort de ses gonds : « Vive Stéphane Bern et à bas le ras-le-bol fiscal ! », lance-t-elle après s’en être pris à Gérald Darmanin.
« C’est dans la loi »
Mercredi, pourtant, Bercy tenait bon : « Moralement, cela ne serait pas juste de reprocher à l’Etat de ne pas avoir fait un geste fiscal, alors qu’il renonce à l’intégralité de sa part hors TVA. Et s’il le fait, c’est pour la Fondation du patrimoine, qui récupère ce à quoi l’Etat renonce. L’Etat a aussi fait en sorte que les gains des joueurs soient importants, parce que c’était la condition de l’attractivité de l’opération. » D’ailleurs, fait-on remarquer de même source, les tickets vendus 15 euros indiquent bien, à côté de la photo de Stéphane Bern, que seul 1,52 euro sera reversé à la Fondation du patrimoine.
Pour un jeu du même type, l’Etat perçoit normalement 17 % de taxes. Sur cette part, dix points lui reviennent en propre. C’est à cela qu’il renonce. Et il ne peut aller au-delà : « C’est dans la loi, indique-t-on à Bercy, on ne peut pas prélever moins de 7 %. »
L’obstination de Stéphane Bern a cependant payé. Il a su mobiliser les relais puissants dont il dispose au plus haut niveau de l’Etat. Les taxes sont réglementaires ; elles demeureront. Mais les défenseurs des vieilles pierres doublent leurs gains : aux 20 millions d’euros que la Fondation du patrimoine récupère via le Loto, s’ajouteront donc 21 millions d’euros débloqués par l’Etat. L’histoire en dit long, en tout cas, sur l’effroi que le ras-le-bol fiscal provoque à l’Elysée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ A l’extrême droite comme à l’extrême gauche, chez les hipsters comme chez les bourgeois, on porte volontiers ses convictions  sur soi. Plongée dans un dressing rempli de significations idéologiques.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Les codes vestimentaires dépassent les frontières nationales : la nouvelle extrême droite, partout où elle est implantée, est consciente de l’impact visuel du costume dans lequel elle apparaît.
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Les nouveaux habits de l’extrême droite

Les codes vestimentaires dépassent les frontières nationales : la nouvelle extrême droite, partout où elle est implantée, est consciente de l’impact visuel du costume dans lequel elle apparaît.



LE MONDE IDEES
 |    25.10.2018 à 13h00
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 17h17
    |

            Marc-Olivier Bherer








                        



                                


                            

C’est en marge d’une vente privée organisée, à Paris, par la marque Fred Perry que Clément Méric, un militant d’extrême gauche, a été tué en juin 2013. Une rixe a éclaté entre deux groupes rivaux, antifascistes et skinheads, venus chacun parfaire leur look. Deux des trois accusés dans cette affaire ont été condamnés, le 14 septembre, à de lourdes peines de prison. Leur procès a rappelé ce que ce meurtre a de tristement absurde. Clément Méric serait toujours en vie si ces deux groupes que tout oppose, sauf un goût commun pour une même marque, n’avaient été poussés par le même désir d’acquérir un polo Fred Perry.
Manches courtes et col fermé par des boutons, ce vêtement est devenu l’une des pièces les plus convoitées des vestiaires antifasciste et d’extrême droite. « Historiquement, les mods anglais des années 1960 [un mouvement culturel de la jeunesse londonienne] revendiquaient une fierté ouvrière en portant les vêtements de l’élite, notamment celle qui jouait au tennis en Fred Perry, explique Samuel Bouron, maître de conférences en sociologie à Paris-Dauphine et chercheur à l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales. De cette matrice mods émerge le mouvement skinhead, qui était au départ apolitique, avant de se séparer en deux camps opposés : redskins antifascistes et boneheads d’extrême droite. Leur trajectoire politique diverge et ne peut pas être mise en équivalence, mais ces mouvements expriment tous les deux une quête de respectabilité qui passe entre autres par les habits. »
Réflexe viriliste
Par la suite, le mouvement skinhead a investi d’un sens particulier le polo Fred Perry en accordant une symbolique nouvelle à ce vêtement, précise Cynthia Miller-Idriss, professeure de sociologie à la American University (Washington, DC) et spécialiste de l’extrême droite : « Trois fines lignes, noires, rouges et blanches décorent le col de certains modèles. Les skinheads y ont trouvé un moyen d’évoquer...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Pour la ministre des affaires européennes, qui était l’invitée du Club de l’économie du « Monde », mercredi 24 octobre, avec la montée des populismes, les valeurs de liberté, de démocratie et d’Etat de droit sont en train de s’abîmer.
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Nathalie Loiseau : « On est en train de jouer “50 nuances de brun” en Europe »

Pour la ministre des affaires européennes, qui était l’invitée du Club de l’économie du « Monde », mercredi 24 octobre, avec la montée des populismes, les valeurs de liberté, de démocratie et d’Etat de droit sont en train de s’abîmer.



LE MONDE ECONOMIE
 |    25.10.2018 à 12h05
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 14h35
    |

            Philippe Escande et 
Françoise Fressoz








                        



   


La ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau, explique les raisons pour lesquelles le gouvernement a souhaité que soient organisées jusqu’à la fin du mois d’octobre, dans les pays de l’Union, des consultations citoyennes sur l’Europe.
La crise entre Bruxelles et l’Italie
« Ce n’est pas la France qui va donner des leçons sur le budget ! », a réagi Nathalie Loiseau après la décision de Bruxelles de rejeter le projet de budget italien au motif que les dépenses et les baisses d’impôts voulues par la Ligue et le Mouvement 5 étoiles (M5S) sont incompatibles avec les règles du pacte de stabilité. « Je n’ai pas la mémoire courte, je me souviens des accommodements que, pendant des années, la France a pris avec les engagements qu’elle avait elle-même dessinés », a poursuivi la ministre en souhaitant, « comme le gouvernement Conte, que l’Italie renoue avec la croissance et voie son chômage reculer ». Car « après des années de crise profonde, une partie du vote des Italiens en mars 2018 a consisté à dire “basta cosi”, ça suffit ! ».
Mais pour Nathalie Loiseau, l’argument démocratique invoqué par Rome est discutable : « Le gouvernement italien affirme vouloir satisfaire les demandes des électeurs, mais la Ligue et le M5S se sont combattus pendant la campagne. Ils n’ont jamais dit qu’ils allaient travailler ensemble. La première défendait la flat tax et l’amnistie fiscale, le second voulait le revenu universel et la fin de la réforme des retraites. Ceux qui ont voté pour eux ne pensaient pas que ces mesures s’additionneraient. Or l’addition des deux donne un budget qui n’est pas soutenable. »
Rappelant que la dette italienne « représente 131 % de la richesse nationale, ce qui est considérable et dangereux », Nathalie Loiseau a souhaité « un dialogue approfondi entre les autorités italiennes et la Commission », en fustigeant l’attitude du député européen de la Ligue qui « a cru bon d’essuyer ses chaussures sur les notes de M. Moscovici à Strasbourg. Ce n’est pas une attitude de parti de gouvernement ». Selon elle, « la zone euro est plus solide que ce qu’on imagine », et pourtant « insuffisamment préparée à une nouvelle crise. Nous avons l’union bancaire et nous devons la finaliser. Nous devons renforcer le mécanisme européen de stabilité qui n’est pas suffisamment réactif en cas de crise ».
Le Brexit
« Tout a été exploré d’un point de vue technique. C’est à Theresa May de savoir comment elle manie son gouvernement et sa majorité », a déclaré Nathalie Loiseau, alors que le Conseil européen de Bruxelles s’est soldé la semaine dernière par un nouvel échec.
La ministre a dit espérer un « accord complet d’ici à la fin de l’année 2018 », sans exclure totalement un Brexit dur le 30 mars prochain. « Si nous ne faisons rien, les 200 000 à 300 000 Britanniques qui vivent en France seraient sans papiers du jour au lendemain. Un camion britannique ne pourrait plus rouler en France. Un Eurostar ne pourrait plus circuler en France avec un conducteur britannique. Ce n’est pas ce que nous souhaitons, ce n’est pas ce qui se passera, mais cela s’anticipe », a-t-elle déclaré, en rappelant qu’un projet de loi d’habilitation permettra au gouvernement français d’adopter par ordonnances un certain nombre de dispositions législatives.
Selon elle, le Brexit est « une négociation perdant-perdants. Personne n’y gagnera, mais toutes les études vont dans le même sens : quelle que soit la forme de la séparation, le Royaume-Uni sera le pays le plus impacté. La préparation du Brexit lui coûte déjà 500 millions d’euros par semaine, alors que certains promettaient un retour hebdomadaire de 350 millions d’euros. »
Le couple franco-allemand
« Nous ne pouvons pas faire l’Europe sans un moteur franco-allemand qui marche », a déclaré Nathalie Loiseau en réfutant toute idée de panne. « Nous sommes parfois plus pressés que les autres, parfois peut-être trop pressés » a-t-elle reconnu, en soulignant que l’Allemagne connaissait « une situation politique sans précédent depuis l’après-guerre. L’extrême droite est massivement présente au Bundestag, mais cette situation ne nous empêche pas de travailler sérieusement avec les Allemands, car le contrat de coalition comporte de nombreux engagements européens. En outre, le contact est fréquent entre Emmanuel Macron et Angela Merkel. »
Les élections européennes de mai
On est en train de jouer « 50 nuances de brun en Europe », s’alarme la ministre. « Présence gouvernementale de l’extrême droite en Autriche, en Finlande et au Danemark, offensive antidémocratique de Viktor Orban, tournée européenne de l’Américain Steve Bannon, qui veut la mort de l’Union européenne. Faut-il continuer de regarder ailleurs et d’affirmer que ce n’est pas grave ? Ce ne sera pas mon cas. Ce ne sera pas celui d’Emmanuel Macron. Il faut nommer les choses », a martelé Nathalie Loiseau en assumant pleinement le « clivage entre progressistes et nationalistes ».
Selon elle, « les valeurs de liberté, de démocratie et d’Etat de droit sont en train de s’abîmer, donc il faut se battre. » Dans la foulée, elle a fustigé l’attitude de LR qui « considère qu’il n’y a pas de problème avec Victor Orban, qu’il peut continuer de siéger au sein du PPE au Parlement, alors qu’il contredit les valeurs européennes ».
Les consultations citoyennes sur l’Europe
« Les enjeux européens sont plus forts que jamais. Or, il y a une déconnexion entre les populations européennes et les décisions prises par les institutions européennes », a pointé Nathalie Loiseau. C’est la raison pour laquelle le gouvernement français a souhaité organiser jusqu’à la fin du mois d’octobre les consultations citoyennes sur l’Europe. « Nous avons sollicité nos partenaires européens. Tous ont répondu oui, à l’exception de la Hongrie de M. Orban et de l’Italie de M. Conte et de M. Salvini », a précisé la ministre. « Ils ont estimé qu’interroger les citoyens était dangereux. Je trouve que c’est une définition intéressante du populisme : parler au nom du peuple, mais ne pas interroger le peuple », a-t- elle ironisé.
S’agissant de la France, « je ne perçois pas vraiment de colère contre l’Europe, a précisé la ministre, mais je note beaucoup d’attente sur l’Europe sociale et des questions plus existentielles sur la sécurité, la défense et le destin de l’Europe. Quant au sujet des migrations, il n’arrive pas au premier rang des préoccupations, sauf pour les militants très eurosceptiques ou à la gauche de la gauche, qui critiquent le gouvernement pour sa politique migratoire. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Selon la chambre régionale des comptes, la vente du site au géant immobilier a rapporté 142 millions d’euros et non 264,4 millions à la Ville.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                   
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Coût des Halles à Paris : un rapport étrille l’accord entre la Mairie et Unibail

Selon la chambre régionale des comptes, la vente du site au géant immobilier a rapporté 142 millions d’euros et non 264,4 millions à la Ville.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 11h24
    |

            Béatrice Jérôme








                        



                                


                            
Au pied de l’église Saint-Eustache, Anne Hidalgo esquissait quelques pas de danse, le 19 mai. Inaugurant le jardin Nelson-Mandela, dans le 1er arrondissement, la maire de la capitale savourait, ce jour-là, la fin officielle du chantier le plus emblématique mais aussi le plus chaotique du double mandat de Bertrand Delanoë dont elle fut première adjointe de 2001 à 2014. Depuis 2002, il a fallu seize ans d’efforts et de controverses pour que l’ancien Forum des Halles des années Chirac laisse place à une esplanade de verdure bordée d’une « Canopée » de verre qui ondule au-dessus de l’un des plus grands centres commerciaux de France.
Une métamorphose du cœur de Paris, mais à quel prix ? La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France dénonce, dans un rapport, le marché léonin de la Mairie avec Unibail-Rodamco qui a permis au groupe privé de devenir propriétaire d’un site de 100 000 mètres carrés privant la Ville d’« un patrimoine à la rentabilité importante ».
Ce rapport, que Le Monde s’est procuré avant sa présentation au prochain Conseil de Paris mi-novembre, revient sur l’origine de l’accord. Locataire des lieux depuis 1976 en vertu d’« un bail à construction » valable jusqu’en 2055, le groupe immobilier avait juridiquement la possibilité de bloquer tout projet d’aménagement de la Ville sauf à ce qu’elle paye de lourdes indemnités. Une position de force qu’a su exploiter l’entreprise. Car pour financer son projet, la Ville avait prévu dès le départ une participation d’Unibail au tour de table. Mais le groupe privé avait fait savoir qu’il ne mettrait la main à la poche que pour acquérir le foncier. « Si toute l’équipe municipale n’était pas informée, les services administratifs n’ignoraient pas depuis 2008 » qu’Unibail « ne participerait pas au projet sans une cession du centre commercial », indique le rapport.
Largesses
Pour renforcer sa position, Unibail a « engagé une action judiciaire...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Les acteurs savent qu’ils ont intérêt à trouver un accord pour ne pas laisser l’exécutif seul à la manœuvre.
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Assurance-chômage : la négociation de la dernière chance

Les acteurs savent qu’ils ont intérêt à trouver un accord pour ne pas laisser l’exécutif seul à la manœuvre.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 11h24
    |

            Sarah Belouezzane et 
Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



                                


                            
Dans la vie comme en politique, on sait ce que l’on perd, mais rarement ce que l’on gagne. Les partenaires sociaux en sont bien conscients. Mercredi 24 octobre, ils ont établi les modalités de la future négociation sur l’assurance-chômage. Réunis en groupe paritaire politique au siège de l’Unédic, l’instance de gestion du régime, patronat et syndicats ont défini le calendrier et les sujets qui seront discutés lors des prochains mois.
Pour eux, ce nouveau tour de table est crucial. C’est leur légitimité à cogérer le système qui est en question. Mais aussi leur poids sur la scène politique nationale. Car si elles échouaient à trouver un accord, les huit organisations représentatives pourraient accréditer la thèse d’un syndicalisme dépassé, hors jeu, dont la place est uniquement dans l’entreprise et la branche. C’est en tout cas ainsi qu’Emmanuel Macron présentait les choses pendant la campagne présidentielle avant d’adoucir son discours à l’épreuve du pouvoir.
Problème : rares sont ceux qui aujourd’hui croient à la réussite de cette négociation. Les participants eux-mêmes n’étaient pas demandeurs de cette nouvelle discussion. La nécessité d’une nouvelle convention d’assurance-chômage a été mise sur le tapis, à la surprise générale, par le chef de l’Etat lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 9 juillet. Syndicats et patronat s’interrogeaient alors sur le sens de cette démarche. Le paramétrage du régime n’avait-il pas déjà été récemment modifié avec la convention Unédic de 2017, avant qu’un accord conclu en février ne soit en partie repris dans la loi avenir professionnel ?
« On sent bien le danger, le gouvernement nous pousse dans nos retranchements, regrette Michel Beaugas (FO). Si on n’y arrive pas, ça montrera qu’on n’est pas capables de se mettre d’accord. Et même si on y arrive, ils diront que ce n’est pas assez. » Les partenaires sociaux le savent bien : au final, l’exécutif aura le dernier...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ La Cour de cassation a annulé, jeudi 25 octobre, le jugement de 1959 qui avait condamné le père du nationalisme tahitien, mort en 1977, d’avoir tenté d’incendier la ville de Papeete.
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L’ancien député polynésien Pouvana’a a Oopa innocenté soixante ans après

La Cour de cassation a annulé, jeudi 25 octobre, le jugement de 1959 qui avait condamné le père du nationalisme tahitien, mort en 1977, d’avoir tenté d’incendier la ville de Papeete.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 11h18
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 11h53
    |

            Patrick Roger








                        



   


Un long combat de presque soixante ans. Jeudi 25 octobre 2018, la Cour de cassation, suivant les conclusions de l’avocate générale, a annulé le jugement d’octobre 1959 par lequel Pouvana’a a Oopa, ancien député et sénateur de la Polynésie française, avait été condamné à huit ans de prison et quinze ans d’exil en métropole. Le « metua » (le père) du nationalisme tahitien avait été accusé, à tort, d’avoir tenté d’incendier la ville de Papeete.
Lors de l’audience de révision du procès à la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 5 juillet, Teiha Stephenson, arrière-petit-fils, et Sandro Stephenson, petit-fils du « metua » étaient entourés de quelques proches et des députés de la Polynésie française Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) et Maina Sage (UDI, Agir et indépendants). Tous anxieux de voir aboutir le « combat d’une vie » pour réhabiliter la mémoire de celui qui fut écarté de la vie politique par cette condamnation de la « justice coloniale ».
Pouvana’a a Oopa, de son vrai nom Pouvana’a Tetuaapua, est né en 1895 sur l’île de Huahine. Ancien combattant de la première guerre mondiale, il a joué un rôle-clé dans le ralliement de ce qu’on appelle alors les établissements français de l’Océanie (EFO) à la France libre de Charles de Gaulle en 1940. Mais ses critiques contre les abus de certains fonctionnaires métropolitains lui valent déjà d’être assigné à résidence à Huahine jusqu’en décembre 1945.
« Commande de l’exécutif »
Alors que les EFO sont devenus en 1946 un territoire d’outre-mer, Pouvana’a s’affirme comme la figure de proue du mouvement anticolonialiste. En août 1949, il est élu député, le premier député de Polynésie d’origine tahitienne, et fonde le Rassemblement démocratique des populations tahitiennes (RDPT). Son mouvement remporte successivement les élections territoriales, à l’Assemblée de l’Union française et au Conseil de la République, tandis que lui-même est réélu en 1951 et en 1956.
Vice-président et ministre de l’intérieur dans le premier conseil de gouvernement de ce qui s’appelle désormais la Polynésie française depuis la loi Defferre de 1956, il milite pour le non au maintien dans la République française lors du référendum constitutionnel de 1958. C’est le début de sa disgrâce. Le conseil de gouvernement est dissous le 8 octobre 1958 et Pouvana’a arrêté le 11, accusé de « complicité de destruction d’édifices et détention d’armes ». Un an plus tard, il est jugé et condamné, rayé du paysage politique.
Pourquoi cet acharnement contre ce dirigeant nationaliste ? Pour Me Emmanuel Piwnica, qui plaidait devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, « il était considéré comme d’autant plus dangereux qu’il était raisonnable, légaliste ». « Sa condamnation a été une livraison de service à une commande de l’exécutif », assure l’avocat. Pour l’avocate générale, Solange Moracchini, le procès de 1959 ne répondait pas aux « règles du procès équitable ».
Pouvana’a a Oopa a toujours nié avoir commandité les deux incendies survenus à Papeete dans la nuit du 10 au 11 octobre 1958. Depuis, des gendarmes ont reconnu que, pour nourrir l’accusation, des témoignages avaient été fabriqués ou extorqués sous la menace. D’autres témoignages, au contraire, susceptibles de le laver de toute responsabilité, ont été écartés. Sans parler de la note du gouverneur, datée du 9 octobre 1958, annonçant l’arrestation du dirigeant nationaliste pour avoir projeté d’incendier la capitale tahitienne, alors qu’il était encore libre et que les incendies n’avaient pas encore eu lieu… De nombreuses invraisemblances entachent cette condamnation.
Gracié de sa peine de prison en 1966, Pouvana’a a Oopa est autorisé à regagner la Polynésie en 1968, puis amnistié en 1971. Il est alors élu sénateur mais n’a de cesse de demander la révision de son procès. Après son décès, en 1977, ses descendants reprennent la suite de son combat et ce n’est qu’en 2014 que la ministre de la justice, Christine Taubira, saisit la commission de révision des condamnations pénales. Trois générations auront été nécessaires pour rendre justice au « metua ». Et tourner une page sombre de l’histoire coloniale.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ La salle de presse va déménager « à deux minutes à pied », ce que des journalistes considèrent comme « un verrouillage de l’Elysée ».
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L’Elysée éloigne les journalistes du cœur du palais

La salle de presse va déménager « à deux minutes à pied », ce que des journalistes considèrent comme « un verrouillage de l’Elysée ».



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 11h07
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 11h42
    |

            Virginie Malingre








                        


La salle de presse de l’Elysée ne sera plus dans l’hôtel d’Evreux, le bâtiment principal du palais, au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans le 8e arrondissement. D’ici à la fin de l’année, a confirmé la présidence de la République dans un communiqué mercredi 24 octobre au soir, elle sera transférée « à deux minutes à pied », rue de l’Elysée.
Cette annonce est le dénouement d’un bras de fer qui dure depuis plusieurs mois entre la présidence de la République et les médias. La décision du déménagement a été prise juste après l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017, et rendue publique en février sans qu’aucune concertation avec les journalistes n’ait au préalable été menée. « Il y a des privilèges qui tombent », avait même avancé à l’époque le service de presse du chef de l’Etat. Face au tollé que cette annonce avait alors suscité, elle avait finalement été reportée.
Entre-temps, Emmanuel Macron a chuté dans les sondages, l’affaire Benalla a laissé des traces et l’Elysée a décidé de « démilitariser » ses relations avec la presse, pour reprendre l’expression de Sylvain Fort, désormais à la tête du service de communication. S’agissant du sujet de la salle de presse, il a été décidé d’y mettre les formes. « Depuis février, nous avons beaucoup discuté avec les rédactions, pour évaluer leurs besoins et leur offrir de meilleures conditions de travail », ajoute l’Elysée, où l’on évoque des espaces plus grands, mieux adaptés aux nouvelles technologies et aux nouvelles manières de travailler des médias. « Ce sont 36 vrais postes de travail assis qui seront à disposition des journalistes, contre 16 aujourd’hui », explique le communiqué.

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                Sylvain Fort, le fidèle de Macron qui devra « démilitariser » les relations avec la presse



Aujourd’hui, les agences de presse, dont l’AFP, ont accès en permanence à la salle de presse située dans la cour de l’Elysée, quand les autres médias n’en bénéficient qu’en certaines occasions, comme le conseil des ministres ou les réceptions de dirigeants étrangers. Le reste du temps, les journalistes non accrédités ne disposent pas de bureaux, et travaillent dans la rue ou dans les établissements situés aux alentours.
« Verrouillage »
C’est Valéry Giscard d’Estaing qui avait ouvert un espace pour les journalistes à l’intérieur du palais et François Mitterrand qui, en 1984, l’avait transféré à son emplacement actuel, sur la cour d’honneur, dans un souci de transparence. Aujourd’hui, c’est sur ce terrain que l’Association de la presse présidentielle se place pour contester le déménagement. Il « ne saurait être considéré autrement que comme un verrouillage de l’Elysée et une décision attentatoire à la liberté d’informer et de travailler des journalistes », a-t-elle déploré, mardi, en anticipant le communiqué à venir de l’Elysée.
Le cabinet d’Emmanuel Macron fait valoir qu’il n’y a aujourd’hui dans l’enceinte historique du palais « qu’une seule salle de réunion pour 822 agents, dont 600 sont au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré. D’une capacité de 20 personnes, [elle] ne permet pas de couvrir les besoins actuels de la présidence au quotidien et impose de nombreuses délocalisations dans les annexes ». Par ailleurs, pointe l’entourage du chef de l’Etat, « la coordination nationale du renseignement, qui est au cœur du pouvoir, est à l’hôtel de Marigny. L’état-major particulier du président, le numéro deux du protocole de l’Elysée et la cellule diplomatique sont rue de l’Elysée ». 

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                Ecologie : Emmanuel Macron veut tourner la page Hulot






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ En novembre, l’exécutif doit présenter sa feuille de route en matière énergétique et la loi d’orientation des mobilités. Les arbitrages sont plus difficiles que prévu.
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Ecologie : Emmanuel Macron veut tourner la page Hulot

En novembre, l’exécutif doit présenter sa feuille de route en matière énergétique et la loi d’orientation des mobilités. Les arbitrages sont plus difficiles que prévu.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 10h58
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 11h08
    |

            Virginie Malingre et 
                                Nabil Wakim








                        



                                


                            

« J’espère que le gouvernement tirera les leçons [de ma décision] », avait déclaré Nicolas Hulot en annonçant sa démission sur France Inter, le 28 août. De sa retraite, l’ancien ministre de la transition écologique sera sans aucun doute très attentif aux décisions que devrait prendre le gouvernement dans les prochaines semaines pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet automne, l’exécutif va en effet dévoiler la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), c’est-à-dire la feuille de route de la France en matière énergétique, mais aussi sa future loi d’orientation des mobilités (LOM), qui doit permettre aux Français de se déplacer plus facilement en préservant l’environnement.
Sur ces thématiques, Emmanuel Macron a promis « des décisions historiques et structurantes » lors de son allocution télévisée qui a suivi le remaniement, le 16 octobre. Le président sait qu’il doit montrer que la cause environnementale figure encore au premier rang de ses priorités. Mais les arbitrages s’annoncent plus difficiles que prévu.
Premier dossier sur la table : la présentation de la PPE, prévue le 30 octobre, est repoussée à la seconde quinzaine de novembre. Au gouvernement, on assure que cela permet de présenter en même temps, ou à quelques jours d’intervalle, ce texte et celui sur la mobilité. Une façon de mettre en scène l’ambition de l’Elysée sur le sujet. Mi-septembre, les annonces des plans pauvreté et santé s’étaient ainsi succédé, ce qui avait permis de donner une vision plus cohérente des objectifs du gouvernement en matière d’Etat-providence.
Une équation difficile
« Les deux sujets, l’énergie et les mobilités, sont très liés. Ce sont des choix qui peuvent engager le pays pour le siècle », explique Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement. Les thématiques environnementales seront par ailleurs très présentes dans les élections européennes. « Nous en...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Peut-il exister des chefs démocrates ? Cynthia Fleury, Jean-Claude Monod et David A. Bell en ont débattu, dimanche 7 octobre, au Monde Festival.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Les quelque 310 000 personnes majeures sous tutelle n’auront plus à passer par un juge pour avoir ces droits.
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Désormais, toutes les personnes handicapées pourront voter et se marier

Les quelque 310 000 personnes majeures sous tutelle n’auront plus à passer par un juge pour avoir ces droits.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 09h45
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 09h53
   





                        


Jusqu’à présent, 310 000 personnes handicapées étaient privées du droit de vote, d’autres ne pouvaient pas se marier sans l’accord d’un juge. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, vient de sonner la fin de cette situation.
Les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans qu’un juge puisse les en priver, a-t-elle annoncé jeudi 25 octobre, avant la tenue d’un comité interministériel du handicap.
C’est une mesure pour « remettre les personnes handicapées dans la citoyenneté », a expliqué Sophie Cluzel en arrivant à Matignon, où doit se tenir la réunion. L’objectif est que « tout le monde puisse voter, au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020 », précise la ministre dans une interview au Parisien.
« Une forme de discrimination »
Pour que les personnes handicapées puissent « agir dans la cité », le gouvernement s’est engagé à abroger l’article du code électoral donnant la faculté au juge des tutelles de retirer le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui concerne par exemple les handicapés mentaux.
« Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant inaliénable et inconditionnel. C’est une forme de discrimination, une façon de leur dire : “Vous êtes des citoyens à part” », fait valoir Mme Cluzel dans Le Parisien.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Symbole des avancées progressistes qui ont marqué le pays ces dernières années, Michael D. Higgins, le très populaire président de la République d’Irlande, brigue un second mandat. Verdict après l’élection du 26 octobre.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤                
                                    

En Irlande, le président candidat à sa réélection


                      Symbole des avancées progressistes qui ont marqué le pays ces dernières années, Michael D. Higgins, le très populaire président de la République d’Irlande, brigue un second mandat. Verdict après l’élection du 26 octobre.



M le magazine du Monde
 |    25.10.2018 à 09h32
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 17h00
   





   


Une célèbre photo en noir et blanc le représente chemise ouverte, crâne dégarni et cheveux au vent, en 1984, à Slane, lors d’un concert de Bob Dylan. Lui, c’est Michael D. Higgins, le président de la République d’Irlande. Ce cliché témoigne de l’aura d’un des hommes politiques les plus populaires du pays.
Elu en 2011, l’ancien patron du Labour brigue aujourd’hui, à 77 ans, un second mandat en vue de l’élection du 26 octobre. Face à lui, cinq adversaires peu connus du public et loin derrière dans les sondages. A contre-courant des vents populistes qui soufflent sur l’Europe, le plus récent le crédite de 70 % d’intention de vote, contre 14 % pour son principal opposant, le businessman Seán Gallagher.
Poète, féministe, intellectuel
Si cette campagne fait peu de bruit à l’étranger c’est que, comparé au chef du gouvernement, Leo Varadkar, de centre droit, le président irlandais a des pouvoirs très limités. « C’est un poste presque uniquement cérémonial », explique le professeur Robert Elgie, spécialisé dans l’étude des systèmes semi-présidentiels. Des cérémonies officielles aux visites à l’étranger, le septuagénaire est en quelque sorte la voix de ses concitoyens. Et ils lui rendent bien.
Excellent orateur, poète, féministe et intellectuel proche du peuple : les qualificatifs pour le désigner, de part et d’autre de l’échiquier politique, sont élogieux. Des peluches à son effigie en passant par de nombreux détournements sur Internet, la figure bienveillante de Michael D. Higgins est partout. « Les présidents sortants ont tendance à être très populaires », analyse Robert Elgie, qui qualifie la fonction de chef de l’Etat de « monarque républicain » dans un article paru en juillet dernier. « Et s’il est caricaturé dans les médias, c’est de manière sympathique. » En 2005, le groupe de rock The Saw Doctors est même allé jusqu’à lui dédier un morceau alors qu’il était encore député : Michael D rocking in the Dáil.
Cette popularité remonte à son accession au ministère de la culture, en 1993. « Il a acquis une aura certaine à ce moment-là, l’affranchissant de son image d’intellectuel utopiste, explique Alexandra Slaby, maître de conférences à l’université de Caen-Normandie, qui s’est entretenue avec lui à deux reprises. Il a accompli beaucoup pour développer l’offre culturelle irlandaise. »
Défenseur des droits des femmes et LGBT +
Pour l’historienne Mary McAuliffe, sa réélection serait un signal fort alors que le pays s’apprête à commémorer le centenaire d’événements historiques cruciaux, comme la guerre d’indépendance (1919-1921) et la naissance de l’Etat libre d’Irlande, en décembre 1921. « C’est le seul candidat qui a saisi la complexité de notre histoire, plaide celle qui le supporte dans sa campagne. Nous avons besoin de quelqu’un comme lui. »
Dans une Irlande où les avancées progressistes s’enchaînent (mariage pour tous, légalisation de l’avortement…), celui que l’on surnomme parfois « Miggledy » semble bien à sa place. « Toute sa carrière, il s’est battu pour ceux qui étaient en marge de la société, contre la pauvreté, pour les droits des femmes ou la communauté LGBT + », affirme Mary McAuliffe.
Michael D. Higgins « parle avec la tête mais aussi avec le cœur », selon l’universitaire Annette Clancy, pour qui il représente un héritage fort du socialisme irlandais.
Quelques rares critiques pointent tout de même son âge, d’autant qu’il avait promis de ne pas briguer un second mandat. Certains lui reprochent aussi un manque de transparence vis-à-vis des dépenses de sa présidence. « On peut faire mieux en effet, a répondu l’intéressé lors du premier débat de la campagne. Si je suis réélu, je pense qu’il serait utile d’établir un rapport annuel. »
C’est sur cela notamment que l’attaquent ses opposants, surnommés « les trois dragons » : Seán Gallagher, Peter Casey et Gavin Duffy. Une référence à l’émission de télé-réalité « Dragon’s Den », où des entrepreneurs présentent leurs projets en quête de financement et à laquelle ils ont tous les trois participé. « Ils ne sont tout simplement pas qualifiés pour le poste », estime l’universitaire Annette Clancy pour qui, comme pour bon nombre de ses soutiens, Michael D. Higgins « parle, lui, avec la tête mais aussi avec le cœur ». Le président sortant représente aussi, selon elle, un héritage fort du socialisme irlandais, qui, comme en France, est aujourd’hui délaissé.

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                L’impasse politique se prolonge en Irlande



Malgré les limites posées par la Constitution, Robert Elgie estime qu’il pourra « s’exprimer plus ouvertement s’il est réélu, car il n’aura aucun coût électoral à payer ». En attendant, le favori du scrutin semble se placer au-dessus de la mêlée, profitant de sa stature d’homme d’Etat. Le WWNews – l’équivalent irlandais du site parodique Le Gorafi – titrait même il y a quelques semaines : « La campagne de Michael D. Higgins consistera seulement à caresser ses chiens ».
Julien Marsault



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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ La justice a confirmé le renvoi en correctionnelle de l’ex-chef de l’Etat pour « financement illégal de campagne électorale ». Son avocat va former un pourvoi en cassation.
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé devant le tribunal

La justice a confirmé le renvoi en correctionnelle de l’ex-chef de l’Etat pour « financement illégal de campagne électorale ». Son avocat va former un pourvoi en cassation.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 09h12
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 12h34
    |

            Simon Piel








                        


Le 5 mars 2014, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire pour « faux », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance » visant la société Bygmalion. L’UMP se disait alors « serein ». Quatre ans et demi plus tard, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé, jeudi 25 octobre, de confirmer l’ordonnance de renvoi devant le tribunal, signée le 3 février 2017, par le juge d’instruction Serge Tournaire, conformément aux réquisitions de l’avocat général. A l’issue de l’audience, l’avocat de Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il saisirait la cour de cassation, ultime recours avant la tenue d’un éventuel procès pour « financement illégal de campagne électorale » de l’ancien président.
Cette affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, impliquant notamment la société Bygmalion, avait vu la mise en place d’un système visant à dissimuler le dépassement du plafond légal par la minoration des dépenses déclarées, cela par le biais d’une fausse facturation massive, et l’inscription et la prise en charge par l’UMP de dépenses de campagne.
L’unique but de ce contournement des lois était alors de permettre au candidat de rattraper son retard dans les sondages sur François Hollande. Nicolas Sarkozy a tenu quarante-quatre meetings au total entre janvier et mai 2012, explosant de plus de 20 millions d’euros environ le plafond légal de dépenses, fixé à 22,5 millions.

        Nos explications :
         

          L’affaire Bygmalion en 5 questions



« L’hypothèse d’un candidat déconnecté de sa campagne est peu probable »

   


L’avocat de l’ancien président de la République, Thierry Herzog, avait déposé plusieurs recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel, considérant qu’il existait plusieurs raisons pour lesquelles son client ne devait pas être poursuivi.
Le conseil de M. Sarkozy avait ainsi fait appel de l’ordonnance de renvoi – de même que douze autres protagonistes du dossier –, compte tenu du fait que Renaud Van Ruymbeke, l’un des magistrats instructeurs chargés de l’enquête, avait refusé de la signer. Seul le juge Serge Tournaire, premier saisi, avait apposé sa signature sur le document. Un tel désaccord sur un dossier aussi sensible ne pouvait échapper à la défense de l’ancien chef de l’Etat qui y voit le signe de la fragilité des accusations pesant sur lui.
Selon l’ordonnance de renvoi, « plus que quiconque, M. Sarkozy était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales » en matière de financement de campagne. M. Tournaire ajoutait :
« L’autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l’enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême, rendent peu crédible l’hypothèse d’un candidat déconnecté de sa campagne, laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place. »
A l’issue de son instruction, le juge a considéré que « Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête, qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (…). Toutefois, l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé. » Contrairement à d’autres protagonistes, c’est la raison pour laquelle il n’avait pas été mis en examen pour faux, escroquerie ou de recel d’abus de confiance.
Treize autres personnes renvoyées
Outre M. Sarkozy, treize autres personnes, dont Bastien Millot, ancien dirigeant de la société Bygmalion, et Jérôme Lavrilleux, alors directeur adjoint de la campagne, qui avait reconnu l’existence de la fraude au cours de l’instruction, sont renvoyées devant le tribunal, notamment pour complicité d’escroquerie, usage de faux, ou encore recel d’abus de confiance pour M. Lavrilleux.
Thierry Herzog avait en outre déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement, en 2013, par le Conseil constitutionnel, pour avoir dépassé le plafond de sa campagne de 2012. Or, cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage de 363 615 euros, bien loin des 20 millions d’euros mis au jour par l’enquête judiciaire. La chambre de l’instruction a décidé de ne pas transmettre cette QPC à la Cour de cassation, comme le souhaitait la défense de M. Sarkozy.

        Sur Les Décodeurs :
         

          Pour s'y retrouver dans les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy







                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ A sept mois d’élections européennes cruciales, la Commission ne peut se permettre de stigmatiser l’un de ses principaux alliés dans la bataille contre les populismes, explique la journaliste du « Monde » Audrey Tonnelier dans sa chronique.
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Budget 2019 : « La comparaison avec Rome permet à Paris de sauver la face vis-à-vis de Bruxelles »

A sept mois d’élections européennes cruciales, la Commission ne peut se permettre de stigmatiser l’un de ses principaux alliés dans la bataille contre les populismes, explique la journaliste du « Monde » Audrey Tonnelier dans sa chronique.



LE MONDE ECONOMIE
 |    25.10.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 14h32
    |

            Audrey Tonnelier








                        



                                


                            
Chronique « Tendances France ». Matteo Salvini a beau avoir ouvert une crise sans précédent avec Bruxelles et ne pas ménager la France, c’est peut-être un allié inattendu pour Emmanuel Macron. Mardi 23 octobre, la Commission européenne a rejeté le projet de budget pour 2019 de l’Italie, qui enfreint de manière « particulièrement grave » les règles des Vingt-Huit. Le gouvernement italien a trois semaines pour revoir sa copie. Une véritable épreuve de force s’est engagée avec l’Union européenne.
Dans ce contexte, le chef de l’Etat français, qui se targue toujours de représenter un barrage contre les extrêmes, devra mener une rude campagne pour les élections européennes de mai prochain. Mais il pourrait au moins récolter les fruits de ces tensions dans un domaine : son propre budget pour 2019.

En effet, la France est sortie au printemps de la procédure pour « déficit excessif » : ce dernier devrait se situer en dessous du seuil des 3 % du PIB cette année, comme en 2017 et, sauf dérapage, il en sera de même en 2019. Toutefois, Paris reste mauvais élève dans un domaine : le déficit structurel (c’est-à-dire calculé hors effets de la conjoncture) ne se résorbe pas assez rapidement.
Bercy a rodé ses arguments
A Bercy, on a chiffré la réduction de ce ratio à 0,1 point de PIB cette année, et à 0,3 point pour 2019, au lieu du 0,6 point qu’elle aurait dû atteindre, selon ce que stipulent les règles européennes. Derrière ce principe en apparence complexe, et d’ailleurs régulièrement remis en cause, c’est la capacité des Etats à assainir leurs finances publiques, afin d’investir et de baisser les impôts sur le long terme, qui est en jeu.
Le 19 octobre, la Commission européenne a adressé une lettre à la France dans laquelle elle s’inquiète de ces déviations. Au Trésor, on relativise ces critiques, évoquant des « divergences mineures, de nature essentiellement technique ».
Bercy a rodé ses arguments : si...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ L’ex-candidate à la présidentielle n’a pas exclu de prendre la tête d’une liste, à condition qu’elle dépasse le cadre du parti. Au plus bas dans les sondages, les socialistes sont tentés.
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Elections européennes : l’hypothèse Ségolène Royal rebat les cartes au PS

L’ex-candidate à la présidentielle n’a pas exclu de prendre la tête d’une liste, à condition qu’elle dépasse le cadre du parti. Au plus bas dans les sondages, les socialistes sont tentés.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 06h28
    |

            Enora Ollivier








                        



                                


                            

Voir Ségolène Royal dans les travées du Parlement européen dans quelques mois, c’est un songe que beaucoup à gauche commencent à faire éveillés. Le nom de l’ancienne candidate à la présidentielle est sur toutes les lèvres au Parti socialiste (PS) depuis qu’elle a esquissé la possibilité de mener une liste aux élections européennes de mai 2019. Elle, de retour dans une bataille électorale, sept ans après sa douloureuse défaite aux législatives à La Rochelle ? « On verra ! », a-t-elle répondu dans un grand sourire, lundi 22 octobre, sur RTL.
Deux mots qui ont suffi à relancer les spéculations autour d’une candidature. Mais à la tête de quelle liste ? Le PS est justement à la recherche de la personne qui pourrait emmener la sienne. Les eurodéputés Eric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes s’y verraient bien, tout comme la porte-parole du parti, Gabrielle Siry, et Julien Dray. La direction laisse ces personnalités sortir du bois, mais continue sa quête du candidat idéal.
« Elle coche énormément de cases »
En vérité, le parti cherche une figure, une personne connue de tous, qui pourrait le pousser un peu plus loin que les 4 % à 6 % que lui donnent pour l’heure les sondages. La chose n’est pas aisée : les personnes ayant une envergure nationale ne sont plus légion, et les perles rares ont beaucoup à perdre dans ce scrutin mal connu des Français, surtout aux côtés d’un parti à l’image dégradée. Envisagés, Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve ou Najat Vallaud-Belkacem ont déjà décliné.
Ségolène Royal, dans ce schéma, a des allures de candidate rêvée. « Elle coche énormément de cases, c’est une personnalité reconnue sur la question des droits, de la transition écologique. Elle porterait une voix forte sur la scène européenne », confie un membre de la direction du PS.

Sauf que l’ancienne ministre de l’écologie a fait passer un message auprès des socialistes qui l’ont sollicitée : se présenter, pourquoi pas, mais...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Le promoteur du loto demande au ministre que l’Etat renonce aux taxes qu’il va percevoir afin qu’elles soient redistribuées en faveur du patrimoine.
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Article sélectionné dans La Matinale du 24/10/2018
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Loto du patrimoine : Bern et Darmanin se lancent de vieilles pierres

Le promoteur du loto demande au ministre que l’Etat renonce aux taxes qu’il va percevoir afin qu’elles soient redistribuées en faveur du patrimoine.



LE MONDE
 |    25.10.2018 à 06h23
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 07h36
    |

            Benoît Floc'h








                        


L’Etat fait-il son beurre sur le dos du « loto du patrimoine » ? La question de la taxation de cette opération agite les réseaux sociaux depuis quelques jours. Et elle oppose Stéphane Bern, le promoteur de cette initiative destinée à financer la rénovation du « patrimoine en péril », et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Mercredi 24 octobre, au petit matin, celui-ci a tenté d’éteindre la polémique naissante. « Stop aux #fakenews », a écrit le ministre dans un tweet où il précise les chiffres. Sur les 200 millions d’euros de recettes du loto du patrimoine, selon lui, l’essentiel ira aux joueurs (144 millions), loin devant la Française des jeux (FDJ, 22 millions), la Fondation du patrimoine (20 millions) et l’Etat, qui percevra 14 millions d’euros de taxes dans l’opération.
Ce à quoi l’animateur-promoteur a immédiatement répondu, toujours via Twitter :
« Une goutte d’eau pour l’Etat qui représente tant pour le patrimoine. Ne pourriez-vous faire un geste et renoncer à ce prélèvement pour que tout soit destiné à sauver le patrimoine en péril qui, de toute façon, est à la charge de l’Etat ? »

        Les Décodeurs :
         

          « Mission Bern » : pourquoi le montant reversé au patrimoine est critiqué



« Surpris et choqué »
La polémique avait débuté la veille. Lundi soir, M. Darmanin défend le budget 2019 à l’Assemblée nationale. Et, interrogé sur l’opération de M. Bern par un député, il répond : « Ce loto crée, comme tous les autres, des taxes qui sortent des recettes [du jeu]. Les taxes sont touchées par l’Etat. »
La déclaration ne tarde pas à se répandre sur Twitter et les esprits s’échauffent. Les membres de l’association qui a entrepris la rénovation du château de Meauce, dans la Nièvre, se disent par exemple « surpris et choqués d’apprendre que les taxes ne seront pas reversées à la mission Bern ». « Nous nous excusons auprès de tous ceux à qui nous avons dit que 100 % des taxes seraient pour le patrimoine », ajoutent-ils. Stéphane Bern, lui-même, prend part à la discussion : « La loi de finances donne raison » à M. Darmanin, confie-t-il au Parisien, « mais, moralement, je lui demande de renoncer à ces taxes ».
« Moralement, rétorque l’entourage du ministre, cela ne serait pas juste de reprocher à l’Etat de ne pas avoir fait un geste fiscal, alors qu’il renonce à l’intégralité de sa part hors TVA. Et s’il le fait, c’est pour la Fondation du patrimoine, qui récupère ce à quoi l’Etat renonce. L’Etat a aussi fait en sorte que les gains des joueurs soient importants, parce que c’était la condition de l’attractivité de l’opération. »
« C’est dans la loi »
Pour un jeu du même type, l’Etat perçoit normalement 17 % de taxes. Sur cette part, 10 points lui reviennent en propre. C’est à cela qu’il renonce. Et il ne peut aller au-delà : « C’est dans la loi, indique-t-on à Bercy, on ne peut pas prélever moins de 7 %. »
De même source, on s’étonne d’ailleurs de la réaction de Stéphane Bern : « Il a évidemment travaillé sur l’élaboration du loto. Et il a toujours été convenu d’affecter 10 % du prix du ticket au patrimoine. C’est d’ailleurs indiqué sur chaque coupon. » Ceux-ci, achetés 15 euros, précisent en effet que 1,52 euro sera reversé à la Fondation du patrimoine.
« J’ai découvert tardivement la répartition des sommes, confie cependant M. Bern au Monde. Je suis déçu que l’on ne consacre pas plus au patrimoine : j’avais prévenu que le public ne comprendrait pas que l’Etat ne renonce pas à ces taxes. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ En briguant le fauteuil de maire, le candidat LR affrontera notamment l’ex-ministre de l’intérieur Gérard Collomb.
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Etienne Blanc, bras droit de Wauquiez et candidat à la mairie de Lyon

En briguant le fauteuil de maire, le candidat LR affrontera notamment l’ex-ministre de l’intérieur Gérard Collomb.



Le Monde.fr avec AFP
 |    25.10.2018 à 01h22
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 10h05
   





                        


Etienne Blanc (Les Républicains), bras droit de Laurent Wauquiez à la région, a officialisé mercredi 24 octobre sa candidature à la mairie de Lyon, se lançant dans la bataille des municipales de 2020 où il affrontera l’ex-ministre de l’intérieur Gérard Collomb. « Oui je suis candidat. J’ai accepté de conduire une liste de grand rassemblement qui part du Modem jusqu’aux Républicains, avec une large ouverture sur la société civile », indique le premier vice-président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes dans un entretien au quotidien Le Figaro.
« Il faut réussir à Lyon ce que nous avons réussi à la région. C’est ce qui nous permettra de gagner. Chacun sent qu’il y a une forte attente d’alternance à Lyon », ajoute celui qui est également depuis 1991 maire de Divonne-les-Bains, une commune de l’Ain proche de la Suisse.
M. Blanc, qui veut « rassembler autour d’un grand projet pour Lyon » dit avoir fait « le choix de briguer exclusivement le fauteuil de maire de Lyon ». Il ne sera donc pas candidat à la métropole où sont pilotés les grands projets de développement de l’agglomération.
Pas de primaire à droite
Lui qui a fait ses premières armes en politique sous l’égide de Charles Millon indique également qu’il n’y aura pas de primaire pour désigner le candidat de la droite, comme ce fut le cas en 2013. « La primaire de 2013 a semé les germes de la division et nous a menés à un résultat catastrophique. On a décidé de s’en passer. A Lyon, la droite a traversé 17 ans de mésententes. Maintenant il est temps d’additionner », assure-t-il, ajoutant que Laurent Wauquiez, patron des Républicains, sera « évidemment à [ses] côtés ».
Mais il tient à préciser : « Lui c’est lui, moi c’est moi. Nous n’avons pas la même personnalité, pas les mêmes ambitions. Il ne m’a ni encouragé ni découragé », dit-il dans une interview à la télévision locale TLM.
Entre Rhône et Saône, la bataille des municipales ne sera pas pour lui un long fleuve tranquille, y compris dans son propre camp. Des incertitudes demeurent sur les ambitions des élus de la droite locale, notamment celle de Pascal Blache, maire divers droite du huppé 6e arrondissement qui a créé son propre microparti et ne cache pas penser à la mairie de Lyon.
L’héritage Michel Noir
En convoitant le fauteuil de maire, Etienne Blanc veut aider l’opposition à tourner la page des querelles internes qui durent depuis l’époque de Michel Noir. Celui qui était alors maire de Lyon avait divisé son parti (le RPR) en rompant avec Jacques Chirac. Il avait créé son propre mouvement, l’éphémère Nouvelle Démocratie, avant son implication dans l’affaire de son gendre, Pierre Botton.
Depuis lors, l’opposition est à la peine. En 2008, Dominique Perben, un « parachuté » comme M. Blanc, s’était cassé les dents en débarquant à Lyon comme en pays conquis. En attendant 2020, un conseil municipal extraordinaire est organisé le 5 novembre pour élire un nouveau maire pour la ville, poste que briguera Gérard Collomb.
Etienne Blanc se veut confiant face au baron Collomb qui, selon lui, « va connaître ses premières difficultés. Il est en délicatesse avec les socialistes et les écologistes, ses anciens alliés. Mais aussi avec une partie des centristes qui n’a pas apprécié sa gouvernance à la métropole de Lyon, et une partie de La République en marche qui n’a pas compris sa démission du gouvernement ». Reste pour Etienne Blanc à proposer un programme qui séduise les Lyonnais : sa campagne, explique-t-il, sera axée sur « la qualité de vie dans notre métropole ».

        Sur les municipales à Lyon :
         

          L’accueil mitigé de « l’enfant prodigue » Gérard Collomb






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Le chef de l’Etat a parlé du meurtre du journaliste lors d’une entretien avec le roi d’Arabie saoudite, lui demandant que « toute la lumière soit faite ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤                     
                                                

Affaire Khashoggi : la France évoque des sanctions contre l’Arabie saoudite

Le chef de l’Etat a parlé du meurtre du journaliste lors d’une entretien avec le roi d’Arabie saoudite, lui demandant que « toute la lumière soit faite ».



Le Monde.fr avec AFP
 |    24.10.2018 à 23h07
 • Mis à jour le
25.10.2018 à 07h53
   





                        



   


La France est prête à prendre des « sanctions internationales », « en lien avec ses partenaires », contre « les coupables » du meurtre du journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi, a annoncé l’Elysée mercredi 24 octobre, dans la soirée, à la suite d’un entretien téléphonique entre le président Macron et le roi saoudien, Salmane. Lors de cet entretien, le président français « a fait part de sa profonde indignation face à ce crime et demandé au roi que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à ce drame », écrit l’Elysée dans un communiqué.
Jamal Khashoggi a été tué au consulat saoudien à Istanbul, où il s’était rendu le 2 octobre pour des formalités administratives. Après avoir nié sa mort, Riyad, sous la pression internationale, a avancé plusieurs versions, évoquant d’abord une « rixe » ayant mal tourné, puis affirmant que le meurtre avait été commis lors d’une opération « non autorisée », dont le prince héritier, considéré comme l’homme fort du royaume, n’avait pas été informé.
Mais les explications saoudiennes n’ont guère convaincu. Les Occidentaux, sceptiques, ont réclamé une enquête « crédible et transparente ». Selon les premiers éléments de l’enquête turque, des preuves solides tendent à démontrer que le meurtre du journaliste et dissident a été planifié des jours à l’avance.

        De la disparition à la crise diplomatique :
         

          l’affaire Khashoggi en quatre dates



Menace de sanctions
Emmanuel Macron « a rappelé au souverain saoudien la priorité essentielle que constituait pour la France la défense de la liberté d’expression, de la liberté de presse et des libertés publiques. La France n’hésitera pas à prendre, en lien avec ses partenaires, des sanctions internationales contre les coupables », poursuit le palais présidentiel.
La France prendra des sanctions « si la responsabilité de l’Arabie saoudite est avérée », quant au meurtre, et si les faits sont « corroborés par nos services de renseignement », avait déjà fait savoir le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, plus tôt mercredi.
De son côté, la première ministre britannique, Theresa May, « a exhorté » l’Arabie saoudite à coopérer avec l’enquête turque sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, lors d’un entretien téléphonique avec le roi Salmane, a annoncé Downing Street.

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          « L’affaire Khashoggi restera comme une tache sur les mains de Mohammed Ben Salman »



« La première ministre a déclaré que les explications actuelles manquaient de crédibilité et qu’il restait donc nécessaire d’établir exactement ce qui s’était passé, a déclaré une porte-parole dans un communiqué. Elle a exhorté l’Arabie saoudite à coopérer avec l’enquête turque et à être transparente sur ses résultats. »
S’agissant d’éventuelles sanctions, l’administration Trump avait évoqué vendredi « une large gamme de sanctions » si l’Arabie saoudite s’avérait être responsable de la mort du journaliste. Mardi, Washington a révoqué les visas de 21 Saoudiens impliqués dans l’opération. Londres a embrayé mercredi en annonçant à son tour l’annulation des visas éventuellement détenus par les suspects.

        Vente d’armes :
         

          l’Arabie saoudite a passé 11 milliards d’euros de commandes à la France en 9 ans




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Plainte pour « discrimination » : Steeve Briois et Sophie Montel privés d’immunité parlementaire

Le Parlement européen a voté la levée des immunités des eurodéputés français du Rassemblement national visés par une enquête pour « provocation à la discrimination ».



Le Monde.fr avec AFP
 |    24.10.2018 à 22h20
   





                        



   


L’immunité parlementaire n’est pas un droit immuable. Visés par une enquête pour « provocation à la discrimination », les eurodéputés français du Rassemblement national (RN) Steeve Briois, vice-président du mouvement, et Sophie Montel ont pu en faire le constat, après que le Parlement européen a voté la levée de leur immunité, mercredi 24 octobre. Lors d’un vote à main levée, les députés européens ont approuvé à une large majorité cette mesure.
Les noms des deux eurodéputés apparaissent dans une enquête menée par un juge d’instruction de Nanterre, près de Paris, à la suite d’une plainte contre X déposée en mai 2014 par la Fédération nationale des « Maisons des potes », réseau d’associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.

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L’affaire
La Maison des potes dénonçait le « Petit guide pratique de l’élu municipal Front national », estimant qu’il « incit[ait] » les élus FN à « mettre en place la discrimination dans l’accès au logement social en réservant la priorité » aux Français.
Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales de 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhortait ses futurs élus à « réclamer l’application des nombreux points du programme Front national », et notamment la « priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux ». Il avait été préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général, Sophie Montel étant chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général.
La décision du Parlement
Dans son rapport sur ces demandes de levée d’immunité parlementaire, la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l’un ni l’autre n’était « député lorsque le supposé délit a été commis », que « les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis […] dans l’exercice de [leurs] fonctions » parlementaires et que « rien ne porte à soupçonner une tentative d’entraver [leur] travail parlementaire ». Elle s’est ainsi prononcée en faveur de la levée de leur immunité. Ces levées d’immunité vont permettre au juge de Nanterre d’entendre les élus dans ce dossier. En novembre 2016, le Parlement européen avait déjà levé, dans cette même affaire, l’immunité de l’eurodéputé Jean-François Jalkh, un proche de Marine Le Pen, présidente du RN.
Les réactions
« Cette nouvelle persécution judiciaire est surréaliste tant sur le fond que sur la forme », a déclaré dans un communiqué M. Briois, qui est également maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
« En France, en 2018, il n’est décidément plus possible de s’exprimer librement dans le cadre du débat politique et électoral. »
« Nous sommes donc bien en dictature ! », a réagi sur Twitter Marine Le Pen, présidente du parti d’extrême droite.

🔴 Notre vice-président @SteeveBriois vient de voir son immunité de parlementaire européen levée à la demande de… https://t.co/iPxCpZJw5S— RNational_off (@Rassemblement National)


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Cette affaire relève « de la liberté d’expression », a assuré Mme Montel, par ailleurs conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, qui a quitté le Front national en 2017. « En tant qu’élus d’opposition, on a tout à fait le droit de dire qu’on est contre une loi, et qu’on aspire à modifier cette loi », a-t-elle poursuivi.

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« L’Union européenne s’est fondée contre les discriminations, contre la préférence nationale. Pourtant, depuis quatre ans, Steeve Briois et Sophie Montel refusaient de répondre aux convocations du juge d’instruction au prétexte qu’ils bénéficiaient d’une immunité en qualité de membre du parlement européen », a affirmé Samuel Thomas, président de la Maison des potes.
« L’incitation à commettre un délit n’est pas autorisée au nom de la liberté d’expression. »



                            


                        

                        

