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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Autour de Cahors, les services publics se déplacent en camping-car afin de rapprocher les gens et l’administration dans les villages éloignés.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ L’Argentine soupçonne l’ancien fonctionnaire, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, d’avoir participé à plus de 500 faits de meurtres, tortures et séquestrations entre 1976 et 1983.
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Dictature argentine : la France autorise l’extradition de l’ex-policier Mario Sandoval

L’Argentine soupçonne l’ancien fonctionnaire, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, d’avoir participé à plus de 500 faits de meurtres, tortures et séquestrations entre 1976 et 1983.



Le Monde.fr avec AFP
 |    24.10.2018 à 16h08
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 18h42
   





                        



   


Le gouvernement français a autorisé l’extradition vers l’Argentine de l’ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, accusé de crimes contre l’humanité pendant la dictature (1976-1983), a appris Le Monde mercredi 24 octobre auprès des avocats du dossier.
Après un long bras de fer judiciaire, le premier ministre français, Edouard Philippe, et la ministre de la justice, Nicole Belloubet, ont signé le décret autorisant l’extradition de cet homme de 65 ans installé en France depuis 1985.
L’ancien policier a immédiatement formé un recours devant le Conseil d’Etat, a indiqué son avocat, Me Jérôme Rousseau. « Par tradition, ce recours est suspensif, l’usage républicain veut que l’Etat ne procède pas à une extradition avant l’examen du Conseil », a-t-il précisé. Le Conseil doit se prononcer « d’ici six à neuf mois », a ajouté l’avocat, qui considère que l’Etat français ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme, « notamment en matière de présomption d’innocence ».
Quarante-cinq ans de lutte
Mario Sandoval a obtenu la nationalité française en 1997, ce qui n’empêche pas son extradition, car il n’était pas français à l’époque des faits. L’Argentine le soupçonne d’être mêlé à l’enlèvement et la disparition, le 30 octobre 1976, d’Hernan Abriata, étudiant en architecture qui fut détenu à l’Ecole de mécanique de la marine (ESMA). Quelque 5 000 personnes passées par ce centre clandestin de torture de la dictature argentin ont disparu, souvent jetées depuis des avions dans l’Atlantique.
Si l’Argentine soupçonne M. Sandoval d’avoir participé durant cette période à plus de 500 faits de meurtres, tortures et séquestrations, le dossier Abriata est le seul sur lequel elle s’appuie pour demander son extradition, car elle dispose d’une dizaine de dépositions l’impliquant.
« La France doit rendre une justice tant attendue par la famille Abriata, et en particulier sa mère, Beatriz, qui, à 92 ans, attend que Mario Sandoval soit jugé en Argentine, a déclaré au Monde, depuis Buenos Aires, la famille du jeune homme disparu. Nous posons la question au Conseil d’Etat : combien de temps encore la mère d’Hernan doit-elle attendre une minime compensation après tant d’années à réclamer justice ? Elle ne perd pas espoir. »
L’avocate de l’Etat argentin, Me Sophie Thonon-Wesfreid, a salué une « une victoire pour les droits de l’homme. Après quarante-cinq ans de lutte, la famille d’Hernan Abriata et en particulier la mère de la victime espèrent que cette dernière épreuve permette que Mario Sandoval réponde enfin des crimes contre l’humanité que la justice de son pays lui reproche. »
En mai 2014, la cour d’appel de Paris avait émis un premier avis favorable à l’extradition, cassé en février 2015 par la Cour de cassation. A son tour, la cour d’appel de Versailles avait donné un avis positif en octobre 2017. Un dernier pourvoi avait ensuite été rejeté le 24 mai. La plus haute juridiction française a entendu les arguments de l’Etat argentin, qui estime que l’étudiant n’étant pas réapparu depuis 1976, la prescription de la séquestration n’a pas commencé à courir car l’infraction n’a pas pris fin de manière certaine.

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                La Cour de cassation confirme l’extradition vers l’Argentine d’un tortionnaire présumé



Mario Sandoval, s’il est finalement extradé vers l’Argentine, doit être jugé lors du quatrième volet du « mégaprocès » sur les crimes commis dans l’enceinte de l’ESMA. Le troisième volet, qui s’est ouvert en novembre 2012, s’est terminé en novembre 2017 avec des peines de réclusion à perpétuité pour 29 des anciens tortionnaires.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Les conditions du licenciement doivent être clairement définies entre le salarié et le dirigeant de l’entreprise. Il est difficile, voire impossible, une fois notifiés les dispositifs du licenciement, de pouvoir les contester.
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édition abonné


Licenciement : peut-on contester une transaction ?

Les conditions du licenciement doivent être clairement définies entre le salarié et le dirigeant de l’entreprise. Il est difficile, voire impossible, une fois notifiés les dispositifs du licenciement, de pouvoir les contester.



LE MONDE ECONOMIE
 |    24.10.2018 à 15h22
    |

                            Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            

Question de droit social. Balzac écrivait, en 1825, dans son Code des gens honnêtes, que « la plus mauvaise transaction est meilleure que le meilleur procès ». En effet, la transaction, qui est un « contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (art. 2044 du code civil), « fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ». Or, les non-juristes redoutent le coût, la longueur et les aléas, par ailleurs psychologiquement éprouvants, d’une procédure judiciaire dont les codes leur échappent.
En droit du travail, la transaction est essentiellement liée au licenciement : l’employeur veut clore définitivement les conséquences parfois judiciairement risquées de cette séparation. Et le salarié n’est pas mécontent d’obtenir immédiatement une contrepartie financière, ou la levée de sa clause de non-concurrence : « Un tiens vaut mieux… »
Connaissance du droit pour le salarié
Encore faut-il qu’il connaisse, avant de signer, l’étendue exacte de ses droits. La Cour de cassation n’accepte donc de transaction que lorsque le licenciement est devenu effectif. Pourquoi ? Car le salarié en connaît alors les motifs, nécessairement indiqués dans la lettre de notification. Il peut alors évaluer ses chances d’une contestation en justice. Mais la Cour se révèle fort pointilleuse, comme le montre l’arrêt du 10 octobre 2018. L’employeur avait remis en main propre la lettre de notification, le salarié signant un reçu. Or, la transaction a été jugée nulle, l’article L. 1232-6 du code du travail exigeant une lettre recommandée avec avis de réception.

Aller en justice demander l’annulation d’une transaction en principe destinée à éviter tout contentieux paraît paradoxal. Mais c’est surtout risqué : au-delà de la charge de la preuve qui repose sur le collaborateur, en cas de succès,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Les faits ont eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi à Paris, où la victime a 16 ans, et dans le Val-d’Oise, où il s’agit d’un garçon de 17 ans. Trois suspects ont été interpellés.
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A Paris et à Sarcelles, deux morts en une nuit dans des bagarres entre adolescents

Les faits ont eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi à Paris, où la victime a 16 ans, et dans le Val-d’Oise, où il s’agit d’un garçon de 17 ans. Trois suspects ont été interpellés.



Le Monde.fr avec AFP
 |    24.10.2018 à 12h42
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 17h19
   





                        


Il était minuit, boulevard Mortier à Paris, mardi 23 octobre, quand des policiers avertis dans la soirée d’une rixe ont découvert le corps ensanglanté d’un adolescent de 17 ans, originaire du 19e arrondissement. Deux heures plus tard, d’après les informations du Parisien, le jeune homme, qui avait reçu des coups de couteau à l’abdomen et aux jambes, mourait des suites de ses blessures à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dans le 13e arrondissement de la capitale. Une autopsie doit être pratiquée mercredi pour préciser les circonstances de sa mort.
Plus tôt dans la soirée, un jeune homme de 17 ans avait été tué en pleine rue à Sarcelles (Val-d’Oise), rue Marius-Delpech. Un morceau de manche à balai et des morceaux de bois, dont l’un était ensanglanté, ont été retrouvés a proximité de la victime, qui gisait dans une mare de sang, inconsciente, avec de multiples plaies ouvertes à la tête, a précisé au Monde le procureur de Pontoise.
A Paris, les recherches menées boulevard Mortier ont permis aux policiers de retrouver des armes blanches, des aérosols de gaz lacrymogène et, parmi d’autres armes et objets contondants, deux étuis de cartouche de fusil de calibre 12. Des sources policières ont confirmé au Monde qu’une rixe avait bien eu lieu boulevard Mortier et que trois personnes, âgées de 18 et 20 ans, avaient été interpellées. Selon ces mêmes sources, les enquêteurs privilégient la piste d’une bagarre liée à des rivalités entre bandes de différents quartiers. Les suspects sont originaires des 19e et 20e arrondissements de Paris.
Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, qui a également fait état de son intérêt pour conquérir la mairie de Paris lors des municipales de 2020, a réagi sur Twitter :

Tout doit être fait pour elucider les circonstances de la mort révoltante d’un jeune de 16 ans lors d’une rixe à… https://t.co/1cHiOcV0At— BGriveaux (@Benjamin Griveaux)


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Ces deux morts surviennent après une série de violences impliquant des jeunes à Paris et en banlieue parisienne. Il y a dix jours, le 14 octobre, la mort d’un collégien de 13 ans, décédé après avoir été frappé aux Lilas (Seine-Saint-Denis), avait suscité émoi et inquiétude face à la multiplication des bagarres de bandes d’adolescents. Le ministre de l’intérieur fraîchement nommé, Christophe Castaner, s’était rendu sur les lieux deux jours plus tard. Il faut que « toute la transparence soit faite » sur « l’événement extrêmement grave » des Lilas, lié selon lui « à des rivalités de bandes ».
Phénomène « irrationnel »
Quatre suspects âgés de 15 à 16 ans ont été écroués dans le cadre de l’enquête sur la mort de ce collégien. Selon l’autopsie, le jeune garçon, qui avait des antécédents cardiaques, est décédé d’un « œdème pulmonaire massif » après deux malaises. Il aurait notamment reçu « un coup de pied » alors qu’il se trouvait au sol lors d’une altercation avec un groupe armé de bâtons, de barres de fer et d’un pistolet de paintball, selon une source proche de l’enquête citée par l’Agence France-Presse.
D’après cette source, deux groupes d’adolescents venus de communes limitrophes (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas, Bagnolet) s’étaient donné rendez-vous via l’application Snapchat « pour en découdre ». Un mois plus tôt, un autre garçon, âgé de 16 ans, avait été tué de plusieurs balles dans une cité de Saint-Denis, à l’autre extrémité du département. Deux autres personnes avaient été blessées dans cette fusillade, qui avait « choqué » cette ville populaire.
Le phénomène des rixes entre bandes de jeunes s’aggraverait à un rythme préoccupant dans l’Est parisien. Des états généraux sur le phénomène se sont tenus le 3 octobre à l’initiative de la maire de Paris, Anne Hidalgo, du procureur de la République, du préfet de police et du recteur de l’académie de Paris.
Les origines de cette recrudescence suscitent encore l’incompréhension relative des pouvoirs publics. « Le phénomène est extrêmement complexe, avait souligné à cette occasion le procureur de la République, François Molins. Je ne l’explique pas. Pour moi, on est totalement dans l’irrationnel. (…) On parle de bandes, mais ce sont plus des logiques de territoire, en réalité. »
Selon Colombe Brossel, l’adjointe au maire chargée des questions de sécurité, l’un des éléments nouveaux est le rôle des réseaux sociaux, notamment dans la préparation et l’organisation des rassemblements. « On peut avoir des rixes entre des groupes de cinq adolescents, comme on peut avoir des rixes entre des groupes de cinquante, soixante, voire quatre-vingts jeunes gens dans l’espace public », avait-elle dit le 3 octobre. Plus de deux cent cinquante rixes de cette nature ont eu lieu dans la capitale depuis 2016.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Selon « Le Canard enchaîné », la production a servi à la préparation de flans ou de glaces.
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Lactalis accusé d’avoir écoulé 8 000 tonnes de poudre de lait malgré une contamination à la salmonellose

Selon « Le Canard enchaîné », la production a servi à la préparation de flans ou de glaces.



Le Monde.fr avec AFP
 |    24.10.2018 à 11h37
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 15h51
   





                        



   


Le géant de l’agroalimentaire Lactalis a-t-il sciemment écoulé des tonnes de poudre de lait malgré des risques de contamination à la salmonellose ? C’est ce qu’affirme Le Canard enchaîné, qui écrit dans son édition de mercredi 24 octobre que 8 000 tonnes de lait en poudre sorties de l’usine Célia de Craon (Mayenne) ont été utilisées, entre février et décembre 2017, dans des préparations industrielles comme des flans ou des glaces. Sur cette même période, l’établissement était pourtant l’épicentre d’un scandale de contamination de dizaines d’enfants à la salmonelle.
L’hebdomadaire satirique s’appuie sur des « documents fournis par la préfecture de la Mayenne », récemment rendus publics par la commission d’accès aux documents administratifs à la suite des demandes en ce sens de l’Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS). Cette dernière a évoqué dans un communiqué « de nouvelles découvertes pour le moins inquiétantes que l’industriel a tenté de dissimuler au public » :
« Alors que tous les produits infantiles fabriqués à l’usine de Craon depuis avril 2017 ont été retirés et rappelés de la vente, suspectés d’être contaminés aux salmonelles, la poudre de lait fabriquée dans la même usine à la même période et destinée aux préparations industrielles (glaces, pâtisseries, etc.) a été écoulée sans encombre et sans que quiconque chez Lactalis vienne à s’interroger sur sa salubrité. »
« Mépris vis-à-vis des consommateurs »
« Fabriquée dans les mêmes tours de séchage, cette poudre de lait ne peut pourtant pas être vierge de tout soupçon de contamination », souligné Quentin Guillemain, président de l’association, pour qui, « une nouvelle fois, Lactalis démontre son irresponsabilité et son mépris vis-à-vis des consommateurs et de leur santé ».
Des accusations que Lactalis « dément et condamne fermement », les jugeant « sans fondement » :
« Les 8 000 tonnes visées par “Le Canard enchaîné” ont été fabriquées sur la tour 2, non objet de la contamination, et conditionnées sur un circuit d’ensachage indépendant. Aussi, en toute transparence avec les autorités, ces produits n’étaient pas concernés par le retrait-rappel. »
Une défense pourtant contredite par le compte rendu de la commission des affaires économiques, qui a longuement auditionné la directrice de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). On peut y lire qu’il y a eu « détection de la bactérie dans l’environnement de la tour n° 2 ».
Le ministre de la transition écologique, François de Rugy, a rappelé sur LCI qu’« il y a[vait] une procédure judiciaire en cours par rapport aux faits qui concernaient le lait infantile. Si jamais Lactalis a essayé de frauder par rapport aux consignes qui lui avaient été données, évidemment elle doit être condamnée ». Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré que Lactalis serait « sévèrement sanctionnée » si elle a fraudé, car « il n’y a aucune place pour l’approximation quand il s’agit de la santé des Français ». 

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Information judiciaire
Ces nouvelles accusations pourraient alourdir celles qui pèsent contre le géant de l’agroalimentaire. Au début d’octobre, après plus de neuf mois d’une vaste enquête préliminaire, le parquet de Paris a en effet annoncé l’ouverture d’une information judiciaire dans ce scandale, qui avait touché cinquante-trois nourrissons en France.
L’affaire avait ébranlé l’industriel l’hiver dernier : une alerte avait été donnée à la fin de novembre 2017, après l’observation d’un nombre anormalement élevé de cas de salmonellose chez des nourrissons. Cette bactérie, qui provoque le plus souvent une gastro-entérite bénigne, peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les plus jeunes. Le ministère de la santé avait alors diligenté une enquête dans l’entreprise Lactalis de Craon, qui exportait des produits dans quatre-vingt-trois pays. Au début de décembre, la contamination à la salmonelle est confirmée. Dès le 2 décembre, Lactalis procède au rappel de douze lots fabriqués dans cette usine, puis la suspension totale de l’activité du site mayennais.

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Dans le même temps, la direction générale de la concurrence, de la DGCCRF et les services vétérinaires poursuivent leurs contrôles. Le 21 décembre, des traces de salmonelles sont détectées dans un atelier de fabrication, laissant penser à une contamination générale du site. Lactalis annonce alors de nouveaux retraits de lots de lait infantile. Au total, 1 345 références sont retirées des rayons pour risque de contamination à la salmonelle.
Mais la consigne tarde à passer, et de nombreuses enseignes de la grande distribution, des pharmacies et des hôpitaux continuent de commercialiser ces lots. Un raté qui déclenche la colère de Bercy. D’autant que de nouvelles informations du Canard enchaîné tendent à prouver que Lactalis avait constaté l’existence des salmonelles sur les carrelages et du matériel de nettoyage dès le mois d’août 2017.
Retour dans les rayons
C’est tout ce mécanisme de responsabilité que devra déterminer l’enquête ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. L’information judiciaire contre X porte sur des soupçons de « tromperie sur les qualités substantielles des marchandises », « inexécution par exploitant du secteur alimentaire de procédure de retrait ou de rappel d’un produit préjudiciable à la santé » et « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois ».
L’usine de Craon a repris son activité au début de juillet. Le 18 septembre, le ministère de l’agriculture a autorisé le retour dans les rayons des laits infantiles du groupe. Mais pour son retour en grande surface, Lactalis devrait faire une croix sur sa marque Milumel, jugée trop touchée. Le groupe de Laval devrait commercialiser ses produits sous la marque Celia, du nom de l’entreprise rachetée en 2006 par Lactalis, alors propriétaire de l’usine de Craon.
L’ONG Foodwatch a dénoncé la reprise « inacceptable » de la commercialisation des laits infantiles Lactalis. « L’enquête judiciaire préliminaire est toujours en cours. Et les conclusions de la commission d’enquête parlementaire n’ont même pas encore été prises en compte. Il serait très grave que Lactalis et tous les acteurs impliqués s’en tirent en toute impunité », dénonce Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Les gardiens de la Constitution diront le 16 novembre si la garde à vue de Murielle Bolle, âgée de 15 ans en 1984, était conforme.
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Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel saisi

Les gardiens de la Constitution diront le 16 novembre si la garde à vue de Murielle Bolle, âgée de 15 ans en 1984, était conforme.



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 11h17
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 11h18
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        


Aucun rebondissement procédural n’aura été épargné dans l’affaire Grégory, du nom de cet enfant de 4 ans retrouvé mort, pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges), le 16 octobre 1984. Trente-quatre ans plus tard, le Conseil constitutionnel s’est penché, mardi 23 octobre, sur la garde à vue du 2 novembre 1984 au cours de laquelle Murielle Bolle, alors âgée de 15 ans, avait mis en cause son beau-frère, Bernard Laroche.
Que viennent faire les exégètes de la Constitution dans cette énigme criminelle ? Ils ont été saisis par les avocats de la Murielle Bolle de 2018 d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), cette procédure qui permet à tout justiciable de demander de vérifier la conformité à la Loi fondamentale d’une loi qui lui est opposée.
« Anachronisme »
Pour Emmanuel Piwnica, son avocat, la garde à vue de 1984 doit être annulée car l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ne prévoyait aucune garantie. « Une enfant a répété à l’envi aux gendarmes ce qu’ils voulaient entendre », mais ils ne lui « ont pas dit qu’elle pouvait se taire, elle n’a pas eu d’avocat pour l’assister et ses parents n’étaient pas présents ». Ces garanties ont été introduites depuis par le législateur dans l’ordonnance de 1945.
« Comme oser prétendre que les droits d’un enfant en 1984 seraient différents de ceux d’un enfant d’aujourd’hui ? Comment prétendre que la Déclaration des droits de l’homme de 1789 n’était pas applicable l’époque », a interrogé l’avocat.
L’avocate des Villemin, les parents de Grégory, a mis en garde contre « une erreur de parallaxe et un anachronisme ». Claire Waquet a interpellé les membres du Conseil : « On vous demande de dire qu’un acte de 1984 et la loi d’alors ne sont pas conformes à la Constitution parce que maintenant, en 2018, nous pensons autre chose. (…) Vous ne pouvez pas vous extraire du fait qu’en trente-quatre ans notre vision de la Constitution a changé. »
Position différente
Le représentant du gouvernement qui a l’habitude de défendre la constitutionnalité des lois attaquées devant l’institution présidée par Laurent Fabius a pris cette fois une position différente… qui arriverait au même résultat. Philippe Blanc n’a pas défendu l’indéfendable puisque la garde à vue sans avocat a été déclarée non conforme en 2010. Mais il a demandé au Conseil constitutionnel de ne pas annuler l’acte de 1984 en rappelant qu’il s’agissait de rechercher les auteurs d’une infraction, « un objectif à valeur constitutionnelle ».
La décision sur cette QPC, prévue pour le 16 novembre, va-t-elle bouleverser l’enquête relancée en 2017 sur l’affaire Grégory ? Une annulation de la garde à vue de 1984, et donc des procès-verbaux d’audition de Murielle Bolle, fragiliserait l’accusation à son encontre. Elle avait été mise en examen en juin 2017 ainsi que les époux Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory, en raison des soupçons sur leur participation au rapt de l’enfant.

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                Affaire Grégory : les motifs de l’annulation des mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob



Ces trois mises en examen ont été annulées pour des vices de procédure en mai 2018, mais le parquet général devrait de nouveau les demander en se fondant sur les éléments de l’enquête de 2017 et non sur les déclarations de la jeune Murielle de 1984.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ La mesure doit être débattue par les députés alors que les médecins sont contre ce qu’ils voient comme une « vente à la découpe de la profession ».
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Les médecins ne veulent pas que les pharmaciens prescrivent des médicaments

La mesure doit être débattue par les députés alors que les médecins sont contre ce qu’ils voient comme une « vente à la découpe de la profession ».



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 11h05
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 12h03
    |

            François Béguin








                        


Jamais depuis l’élection d’Emmanuel Macron les médecins n’avaient condamné de façon aussi forte et aussi unanime une réforme touchant le système de santé. A l’origine de cette colère, l’adoption par les députés, le 17 octobre, en commission des affaires sociales, d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyant d’expérimenter sous certaines conditions la délivrance sans ordonnance par les pharmaciens de médicaments à prescription médicale obligatoire.
« Ça commence à suffire ! On ne transforme pas le système de santé en enlevant des compétences aux médecins pour les donner à des professionnels qui ne les ont pas dans leur périmètre ou dans leur formation ! Il y a un moment où il faut que les choses s’arrêtent ! », assure au Monde Patrick Bouet, le président de l’Ordre national des médecins, alors que le PLFSS est débattu par les députés en première lecture jusqu’au vendredi 26 octobre. « Lassé » et « déçu », M. Bouet dénonce une « surenchère d’amendements proposant des expérimentations ne s’inscrivant pas dans une stratégie de réforme du système de santé ».
Le dispositif adopté en commission est perçu par les médecins comme une atteinte à deux de leurs prérogatives fondamentales : le diagnostic et la prescription.
L’amendement prévoit d’autoriser à partir du 1er janvier 2019 et pour une durée de trois ans les pharmaciens de deux régions à délivrer des médicaments « dans le cadre d’un protocole médical et de coopération conclu avec le médecin traitant et les communautés de santé des structures coordonnées », autrement dit un accord local sur une forme de délégation de compétence. Pour se prononcer sur une demande de patients, les pharmaciens pourront se référer à un « arbre décisionnel » élaboré avec des médecins. Les médicaments concernés seront eux définis par arrêté ministériel.
« Confusion des rôles »
Parmi les pathologies qui pourraient donner lieu à de telles délivrances, la députée Delphine Bagarry (LRM, Alpes-de-Haute-Provence), à l’origine de l’amendement, a cité la cystite (infection urinaire), la conjonctivite ou l’eczéma. « Ce sont des demandes quasi quotidiennes », explique Carine Wolf-Thal, la présidente de l’Ordre des pharmaciens, favorable à une telle initiative. « Je comprends l’inquiétude des médecins, dit-elle. L’idée n’est pas de faire sans eux, mais de sécuriser ce que les pharmaciens peuvent faire. A un moment, il faut être pragmatique par rapport aux problèmes d’accès aux soins que vivent les Français. »
« Que faire lorsqu’une femme se présente en soirée avec les symptômes d’une cystite ?, demande Mme Wolf-Thal. J’ai eu ce type de demande lors de ma garde dimanche dernier. Il était 14 heures. J’ai dû demander à cette femme d’aller aux urgences faire un test. Elle est revenue à 18 heures après avoir attendu quatre heures à l’hôpital. Mais certains confrères, après avoir consciencieusement interrogé la patiente, délivrent le sachet d’antibiotique sans ordonnance médicale. »
Les médecins, qui ont déjà dû se résigner à voir les pharmaciens autorisés à vacciner les personnes majeures contre la grippe – ce qu’ils avaient combattu au moment de la loi santé de Marisol Touraine en 2015 –, voient aujourd’hui dans cette expérimentation une nouvelle étape de la « vente à la découpe de la profession », selon la formule de MG France, le premier syndicat de médecins généralistes, qui dénonce une « confusion des rôles ».
« Quand on commence à mélanger les rôles et les missions de chacun, ça ne peut qu’engendrer des erreurs de diagnostic et de mauvaises prises en charge », assure Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, le premier syndicat chez les médecins libéraux. « Une cystite peut par exemple cacher un début d’infection du rein ou un calcul enclavé », dit-il.
« Arrêtons de vouloir faire changer les pharmaciens de métier, si les pharmaciens veulent faire médecin, qu’ils fassent médecine ! », lance Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France, lui aussi très « énervé » contre « cette offensive constante qui vise à grignoter des activités médicales » aux médecins.
La mesure, qui figurait dans les préconisations du rapport du député (LRM, Charente) Thomas Mesnier pour améliorer l’accès aux soins non programmés, a reçu un soutien net de la ministre de la santé, Agnès Buzyn. « L’expérimentation mérite toujours d’être menée, et d’être généralisée s’il s’avère qu’on ne fait pas prendre de risque à la population », a-t-elle déclaré aux Echos le 23 octobre. Les médecins, eux, mûrissent leur contre-attaque et espèrent que la mesure sera supprimée lors de l’examen du PLFSS au Sénat.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Plusieurs messages d’une plaignante accréditent la thèse d’une relation sexuelle consentie avec le théologien.
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Des SMS à la rescousse de Tariq Ramadan

Plusieurs messages d’une plaignante accréditent la thèse d’une relation sexuelle consentie avec le théologien.



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 10h45
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 11h04
    |

            Yann Bouchez








                        



                                


                            
La bataille s’annonce âpre et encore longue. Et les SMS devraient figurer au cœur des prochains débats, désormais resserrés autour de la notion de consentement. Près d’un an après les plaintes pour viol d’Henda Ayari et de « Christelle » (un prénom d’emprunt), en octobre 2017, l’affaire Ramadan est entrée dans une nouvelle phase. Lundi 22 octobre, devant les juges d’instruction, le théologien musulman a reconnu pour la première fois des rapports sexuels avec deux de ses accusatrices. Mais il n’a pas pour autant renoncé à se défendre.
Confronté aux résultats d’une expertise d’un vieux téléphone de Christelle, Tariq Ramadan, mis en examen depuis le 2 février, a brutalement changé de version. Non seulement concernant Christelle, qu’il a bien fait monter dans sa chambre d’hôtel à Lyon, le 9 octobre 2009, contrairement à ce qu’il affirmait jusqu’alors. Mais aussi dans le cas d’Henda Ayari, rencontrée dans un hôtel à Paris, au printemps 2012 – le mis en cause comme la plaignante n’ont pas pu déterminer avec certitude la date. L’avocat de M. Ramadan, Me Emmanuel Marsigny, a plaidé, lundi, des relations avec les deux plaignantes « parfaitement souhaitées et consenties ».

Dans ce dossier judiciaire sans témoin direct, où les paroles s’affrontent, les SMS constituent désormais une arme à double tranchant, potentiellement explosive pour chacune des parties. Afin d’étayer la nouvelle ligne de défense de son client, Me Marsigny a versé au dossier d’instruction, vendredi 19 octobre, près de 400 textos échangés entre Henda Ayari et l’islamologue, en septembre et octobre 2012, et que Tariq Ramadan avait conservés.
« Je suis jalouse de tes soumises »
La grande majorité de ces SMS, que Le Monde a pu consulter, ont été écrits par Mme Ayari, qui se décrit elle-même en amante frustrée. De nombreux messages d’amour, de colère ou de haine, parfois espacés de quelques minutes seulement. Invectives, marques de...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Alors qu’une étude sur les collèges publics d’Ile-de-France est dévoilée mercredi, la présidente du Conseil d’évaluation du système scolaire dresse le constat des inégalités scolaires d’origine territoriale.
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Inégalités scolaires: « Le défi dans les territoires paupérisés est de stabiliser des équipes »

Alors qu’une étude sur les collèges publics d’Ile-de-France est dévoilée mercredi, la présidente du Conseil d’évaluation du système scolaire dresse le constat des inégalités scolaires d’origine territoriale.



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 10h41
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 15h58
    |

                            Mattea Battaglia








                        



                                


                            
En tant que présidente du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), la sociologue Nathalie Mons présente au Monde le panorama des inégalités dans les collèges d’Ile-de-France rendu public mercredi 24 octobre. Ce travail de recherches a l’intérêt, explique-t-elle, de livrer une photographie beaucoup plus fine des contrastes sociaux et scolaires qui minent le système éducatif.

On a le sentiment d’avoir déjà beaucoup lu d’enquêtes sur les inégalités scolaires. Qu’apprend-on à l’échelle du quartier qu’on ne perçoit pas en procédant à des comparaisons académiques ou départementales ?
Si les inégalités sociales à l’école sont depuis plusieurs décennies largement étudiées, les inégalités scolaires d’origine territoriale restent peu explorées. Et quand elles le sont, c’est dans le cadre de découpages administratifs peu porteurs de sens – par exemple, les inégalités éducatives entre les départements ou entre les académies – qui rendent invisible l’ampleur des inégalités territoriales réellement à l’œuvre. En regardant en deçà du niveau communal, apparaissent des inégalités jusqu’alors masquées.
Est-ce seulement lié à un problème d’échelle, ou n’est-ce pas aussi parce qu’on touche à un tabou, celui de l’école républicaine unique ?
Confrontées au mythe d’une République une et indivisible, incarnée par une éducation dite « nationale », les inégalités territoriales ont longtemps été occultées ; elles ne se sont invitées que récemment dans les programmes de recherche.
L’enquête met au jour des différences en matière de réussite au collège bien plus fortes que ce que l’on en dit : le taux de réussite calculé sur les épreuves terminales du brevet varie ainsi du simple au double en Ile-de-France. Comment l’expliquez-vous ?
Les causes sont multiples ; le phénomène est complexe. L’enquête, elle, s’intéresse à une ressource stratégique en éducation, les enseignants,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Une étude publiée mercredi sur les 874 collèges publics des académies de Paris, Créteil et Versailles met au jour l’influence des inégalités territoriales et sociales sur la réussite scolaire.
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En Ile-de-France, une école pauvre pour les quartiers pauvres

Une étude publiée mercredi sur les 874 collèges publics des académies de Paris, Créteil et Versailles met au jour l’influence des inégalités territoriales et sociales sur la réussite scolaire.



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 10h40
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 15h49
    |

                            Mattea Battaglia








                        



                                


                            
Combien de fois a-t-on entendu des élèves douter de l’égalité des chances promise par l’école républicaine, eux qui, dans les « quartiers » comme ils disent, ont le sentiment que l’éducation nationale ne les propulse pas aussi bien – ni aussi loin – que leurs camarades des secteurs favorisés ? Qu’on n’enseigne pas de la même manière aux jeunes de Clichy-sous-Bois ou de Stains qu’aux élèves du 16e arrondissement parisien ?
L’enquête portant sur les inégalités scolaires dans 874 collèges publics d’Ile-de-France – soit tous ceux des académies de Paris, Créteil et Versailles, hors secteur privé – divulguée, mercredi 24 octobre, par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), ne leur donne pas tort. Sans mettre en cause les enseignants, elle interroge, à une échelle géographique d’une finesse inédite – celle de l’« IRIS », la plus petite unité établie par l’Insee assimilable à un quartier –, les politiques de gestion des ressources humaines, afin de savoir si celles-ci compensent, ou non, les inégalités socio-spatiales.

Affecte-t-on plus d’enseignants dans les collèges qui en ont le plus besoin ? Des enseignants plus aguerris ? Et de manière plus stable ? La réponse est non à quasi toutes ces questions, à l’exception de la taille des classes plus favorable dans les établissements des quartiers très défavorisés (avec trois élèves de moins, par rapport à la moyenne en Ile-de-France).
Les chercheurs du Cnesco, sous la direction du géographe Patrice Caro, ont travaillé deux ans pour enrichir la batterie de données permettant d’affirmer que l’école, même après trente-cinq ans (et des poussières) de politique d’éducation prioritaire, n’accorde pas aux territoires les plus défavorisés des ressources humaines enseignantes de même qualité que celles qu’elle destine aux écoles favorisées. Une nouvelle démonstration de l’incapacité du système éducatif à compenser les inégalités socio-économiques qui lui préexistent.
Inégalités...



                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ L’entreprise de pompes funèbres auprès de laquelle elle a enregistré ses dernières volontés omet de consulter son fichier lorsque sa famille vient lui demander de s’occuper de ses funérailles.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Fort de son expérience à Romorantin, où il a travaillé au réaménagement d’un quartier en zone inondable, l’architecte Eric Daniel-Lacombe préconise dans une tribune au « Monde » plusieurs principes d’action pour la vallée de l’Aude.
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« Il est possible d’inventer de nouvelles manières de vivre avec le risque d’inondation »

Fort de son expérience à Romorantin, où il a travaillé au réaménagement d’un quartier en zone inondable, l’architecte Eric Daniel-Lacombe préconise dans une tribune au « Monde » plusieurs principes d’action pour la vallée de l’Aude.



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 07h30
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 09h48
    |

Eric Daniel-Lacombe (Architecte)







                        



                                


                            
Tribune. Les inondations catastrophiques dans l’Aude, qui ont fait quatorze morts et plus de soixante-dix blessés depuis le 15 octobre, obligent à réfléchir aux mesures de prudence à envisager pour l’avenir. Il faut se préparer à de nouvelles inondations en organisant les secours, l’aide aux populations qui en subissent les conséquences et l’anticipation des dommages. Ceux-ci se déclinent en trois temps : le surgissement du drame qui frappe les esprits ; l’attente du retrait des eaux, un temps crucial pour sauver des vies et restaurer la confiance ; la lente reconstruction de la vie et des infrastructures.

A la fascination qu’exerce le premier temps succède l’oubli dans lequel sont plongés le second et le troisième temps. La destruction des infrastructures de transport d’énergie, des routes et des ponts, ainsi que celle des systèmes d’assainissement ont des effets dévastateurs sur des populations fragilisées, sur leur santé et leur économie. Face à l’angoisse collective, il semble intuitivement évident qu’il faudrait élever des digues de protection, interdire les nouvelles constructions et exiger que l’Etat s’en charge. Ainsi, par un coup de baguette magique, tous les risques seraient supprimés.
Vigilance endormie
Il y a certes des digues qui sont utiles, et des mesures d’interdiction de construire raisonnables. Mais, dans beaucoup de cas, les digues endorment la vigilance des habitants et créent des événements terribles quand elles cèdent. Quant aux mesures d’interdiction, elles sont faciles à prendre, mais quelquefois difficiles à faire respecter, contribuant ainsi à l’affaiblissement du respect pour l’intérêt général et à la multiplication des incivilités.
Déclarer zone inondable des villages anciens rend les maisons invendables et oblige les habitants à y rester, en leur interdisant de construire des protections, au risque de leur faire perdre toute confiance dans les pouvoirs publics. Cela ne semble...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Paris prépare le retour sur le sol français, avec l’accord des mères, de ceux dont les parents avaient rejoint l’EI.
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Article sélectionné dans La Matinale du 23/10/2018
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Vers une exfiltration des enfants de djihadistes français retenus en Syrie

Paris prépare le retour sur le sol français, avec l’accord des mères, de ceux dont les parents avaient rejoint l’EI.



LE MONDE
 |    24.10.2018 à 06h28
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 17h43
    |

            Marc Semo et 
Elise Vincent








                        


Les autorités françaises se dirigent vers un rapatriement progressif des enfants de familles djihadistes actuellement retenues en Syrie. C’est ce qu’a indiqué, il y a quelques jours, une source française proche du dossier. « Nous sommes entrés dans une phase où nous préparons le retour des enfants pour lesquels les mères ont donné leur autorisation, a déclaré cette source de haut rang, précisant que la plupart étaient âgés de moins de 5 ans. Depuis trois mois, nous avons une vision plus nette de la situation. Avant, les signalements étaient très vagues. » Cette décision marque une inflexion de la doctrine française sur ce dossier sensible.
Une soixantaine de femmes, dont une quarantaine avec au total 150 enfants, ont été signalées par les familles. Une partie d’entre elles seulement ont été localisées et se trouvent aujourd’hui retenues, dans des campements au Kurdistan syrien. Certaines y sont depuis plus d’un an. Grâce à la vigilance de la Croix-Rouge, il n’y aurait « pas de mauvais traitements » de la part des gestionnaires, selon cette source. Mais les conditions de vie sont spartiates, la scolarisation inexistante, et les tensions entre retenues fréquentes. Selon plusieurs témoignages recueillis sur place par des avocats engagés dans la défense de femmes djihadistes, un enfant serait décédé récemment, renversé par un véhicule.
Depuis le début de la médiatisation du sort des familles françaises retenues en Syrie et en Irak à l’été 2017, qui a coïncidé avec l’effondrement de l’organisation Etat islamique (EI), notamment à Mossoul, la position française se veut toujours la même : chaque situation sera traitée « au cas par cas ». Pour les familles arrêtées en Irak, la France a toujours considéré que la justice irakienne, aussi imparfaite soit-elle, était souveraine. Mais pour celles arrêtées en Syrie et retenues par les Kurdes, le problème reste plus complexe, le Kurdistan syrien n’étant pas un Etat constitué.
Le protocole est établi en France
Cette évolution de doctrine ne signifie toutefois pas un retour immédiat des enfants de djihadistes. Pour qu’ils puissent rentrer, il faut d’abord que les mères acceptent de s’en séparer et donnent leur accord. Or malgré l’absence de système judiciaire reconnu, à ce stade, sur zone, Paris ne souhaite pas que les femmes djihadistes soient aussi exfiltrées pour être jugées en France. « Même si c’est long et compliqué, elles doivent être jugées là où elles ont commis leurs crimes. C’est important pour la réconciliation, c’est là que sont les témoins et les preuves », a ajouté la même source qui considère les discours de repenties, tous similaires, avec beaucoup de scepticisme.
L’autre grande difficulté des autorités françaises concerne la façon de procéder à la sortie des enfants pour lesquels les mères auraient donné leur feu vert à un rapatriement. Quel canal diplomatique utiliser ? La Croix-Rouge intervient dans les camps de Syrie avec l’aval du régime de Damas, mais elle ne peut servir d’intermédiaire car Paris a rompu toutes relations avec le régime syrien. Faire transiter ces enfants par le Kurdistan irakien s’annonce laborieux car les relations entre Kurdes syriens et Kurdes irakiens sont mauvaises et celles avec Bagdad compliquées. Reste le passage par la frontière turque, mais rien ne dit que la Turquie se risquerait à cette aide avec ces voisins qu’elle combat.
Une fois en France, le protocole est relativement établi. A leur sortie de l’avion, après une première visite médicale, les enfants sont soumis à un bilan somatique et psychologique, généralement effectué à l’hôpital Avicenne situé à Bobigny. Une façon de détecter les traumatismes de la guerre. Ils sont ensuite pris en charge par l’aide sociale à l’enfance qui prête une attention particulière à ne pas séparer les fratries. Pour les nourrissons, il existe des pouponnières. Pour le suivi sur le long terme, des cellules préfectorales de prévention et d’accompagnement des familles réunies à l’initiative des procureurs de la République existent dans chaque département.
« Tous ces enfants bénéficient d’une prise en charge spécifique sans créer de régime d’exception », résume Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la radicalisation, consciente des inquiétudes de l’opinion sur le sujet. « Nous faisons tout pour convaincre [ces mères en Syrie] que laisser leurs enfants dans les camps c’est la pire des choses, car c’est les laisser dans les griffes de l’EI », a argué de son côté la source française proche du dossier.
« Dilemme très cruel »
Plus de 70 « revenantes » avec ou sans enfants sont rentrées en France depuis le début du conflit dans la zone irako-syrienne. Mais la plupart sont revenues par la voie de l’extradition depuis la Turquie, avant qu’il ne soit devenu très difficile de rejoindre le pays. Le dernier cas médiatisé d’enfants rapatriés sans leur mère concerne Mélina Boughedir, cette Française de 28 ans, découverte dans les décombres de Mossoul en juillet 2017. Trois de ses enfants ont été rapatriés à Paris avec son accord, en décembre 2017. Elle est restée en Irak avec le dernier-né, âgé de quelques mois, et a été condamnée, en juin, à vingt ans de prison.
« L’obsession de tout faire pour que les mères restent et soient jugées sur place quel qu’ait été leur parcours et faire revenir les enfants est humainement mais aussi juridiquement inacceptable », déplorent toutefois Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, qui s’occupent de la défense de femmes détenues en Syrie et en Irak. « Bien sûr que dans un dilemme très cruel, des mères peuvent préférer savoir en France leurs enfants plutôt que de les voir exposés à une situation humanitaire qui se dégrade chaque jour. Mais cela les expose et les fragilise encore plus juridiquement », ajoutent-ils en s’interrogeant sur les raisons soudaines de cette évolution de doctrine.

        Lire aussi :
         

                L’épineuse situation des djihadistes français et de leurs enfants prisonniers en Irak et en Syrie






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Pendant deux ans, le Conseil national d’évaluation du système scolaire s’est penché sur les ressources humaines des 874 collèges publics de la région.
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Les inégalités territoriales des collèges publics en Ile-de-France

Pendant deux ans, le Conseil national d’évaluation du système scolaire s’est penché sur les ressources humaines des 874 collèges publics de la région.



Le Monde.fr avec AFP
 |    24.10.2018 à 05h39
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 08h00
   





                        



   


Moins d’enseignants titulaires, des professeurs plus jeunes et des équipes pédagogiques moins stables : les collégiens des quartiers défavorisés en Ile-de-France bénéficient de conditions de travail moins favorables que ceux des zones plus privilégiées. Une situation qui entraîne une inégalité dans les acquis scolaires, souligne une étude publiée mercredi 24 octobre.
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a regardé « au plus près » les ressources humaines des 874 collèges publics de la région, que les chercheurs ont découpée en quartiers rassemblant des populations à coloration sociale assez proche, de 2 600 habitants en moyenne.

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Ces travaux, menés pendant deux ans, mettent en lumière les inégalités territoriales dans les académies de Paris, Versailles et Créteil. Les collèges privés ne sont pas pris en considération dans cette enquête, les chercheurs n’ayant pas pu obtenir les données statistiques à leur sujet.
La stabilité des équipes enseignantes
Les contractuels, c’est-à-dire les enseignants non titulaires, ne représentent que 5,5 % des professeurs de collèges des territoires parisiens et de banlieue (Neuilly-sur-Seine et Boulogne) très favorisés, contre 13 % en moyenne dans les zones franciliennes cumulant le plus de difficultés socio-économiques.
Au sein de cette dernière catégorie, l’étude souligne toutefois des différences entre les départements. Ainsi, le taux de contractuels est proche de 18 % dans le Val-d’Oise et de seulement 7,4 % en Seine-et-Marne.

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Autre élément étudié : l’âge des professeurs. Les collèges de Paris, Neuilly et Boulogne se distinguent, avec seulement 9,6 % de leur corps enseignant âgé de moins de 30 ans. Les jeunes professeurs représentent en revanche plus du quart des effectifs dans les territoires défavorisés et plus de 30 % en territoires cumulant le plus de difficultés socio-économiques.
Le Cnesco a ensuite mesuré la stabilité des équipes enseignantes au sein des établissements, variable reconnue comme un élément fondamental dans la réussite scolaire des élèves. La part des enseignants affectés dans le même établissement depuis au moins huit ans est de 28 % des territoires parisiens et de banlieue (Neuilly-sur-Seine et Boulogne) très favorisés, 30 % dans les banlieues résidentielles favorisées, 22 % dans les quartiers défavorisés et 17 % dans les quartiers les plus défavorisés.
Résultats du brevet 2017
Les chercheurs du Cnesco ont aussi passé au tamis les résultats du brevet 2017, l’examen national que passent les élèves en fin de troisième. Si l’écart de résultats entre les élèves des quartiers les plus favorisés et ceux des plus défavorisés est relativement faible (89 % de réussite pour les premiers, 83 % pour les seconds), le constat est très différent lorsqu’on ne prend en compte que les notes des épreuves écrites nationales (qui représentaient 50 % de la note finale, les 50 % restants provenant du contrôle continu pendant l’année scolaire).
Ainsi, en se fondant seulement sur les notes des épreuves finales, 56 % des élèves de Paris, Neuilly et Boulogne obtiendraient l’examen, contre seulement 23 % dans les quartiers les plus défavorisés. Des chiffres qui mettent en lumière une inégalité dans les acquis scolaires.

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L’étude note aussi des différences entre les départements. Ainsi, dans les Yvelines, les collégiens des quartiers les plus favorisés réussissent mieux aux épreuves finales du brevet que la moyenne francilienne des enfants favorisés. Mais les élèves les plus défavorisés dans ce département affichent un taux de réussite de seulement 15 % (contre 23 % en moyenne dans ce type de quartiers en Ile-de-France).
Le Cnesco se garde de tirer des conclusions hâtives à partir de ces données. Il émet plusieurs recommandations pour accompagner les professeurs débutants et stabiliser les équipes : tutorat, formations spécifiques pour les jeunes enseignants souvent affectés dans les quartiers les moins favorisés, y compris « une formation aux codes culturels » dont les jeunes professionnels sont souvent éloignés, aides au logement ou places en crèche…

Le chantier de l’éducation prioritaire
Le chantier de la refonte de l’éducation prioritaire est désormais lancé. La mission pilotée par Pierre Mathiot et Ariane Azema devrait rendre des conclusions au printemps 2019, pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020. Le lancement de ce nouveau chantier vient donc geler la révision de la carte de l’éducation prioritaire, qui aurait dû intervenir en 2019. Le ministre et les chargés de mission ne se sont pas prononcés sur la remise en cause – ou non – des labels REP et REP +.
Contacté par Le Monde, Pierre Mathiot confirme l’ambition de casser les « effets de seuil » et de réfléchir à une gradation de l’aide apportée. L’autre priorité de cette mission sera de réfléchir à la place des territoires ruraux, à l’heure où la majorité des enfants défavorisés ne sont pas scolarisés dans des établissements prioritaires.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Le texte du président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a été voté en première lecture et vise à répondre à la mouvance black bloc, particulièrement nombreuse lors du 1er mai.
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Black bloc : le Sénat adopte un texte des Républicains contre les violences dans les manifestations

Le texte du président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a été voté en première lecture et vise à répondre à la mouvance black bloc, particulièrement nombreuse lors du 1er mai.



Le Monde.fr avec AFP
 |    23.10.2018 à 22h56
   





                        



   


Le Sénat a adopté mardi 23 octobre une proposition de loi de droite visant à « prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations ». Dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés, cette mesure vise à répondre à la mouvance black bloc, qui agrège des personnes vêtues de noir, plutôt proches des autonomes et prêtes à s’en prendre à des symboles du capitalisme et aux forces de l’ordre.
Le texte du président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a été voté en première lecture à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LRM ont voté contre. « Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s’agit en fait de briseurs de République », a fait valoir M. Retailleau. « Eh bien, la République doit briser ces groupes », a-t-il lancé, jugeant qu’« aujourd’hui la loi est trop faible ».

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Lors de la manifestation parisienne du 1er Mai, « douze cents black blocs se sont infiltrés » dans le cortège, a rappelé la rapporteuse (LR) Catherine Troendlé. « Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte à la liberté de manifester mais, au contraire, d’en garantir le libre exercice », a-t-elle assuré.
Que contient la proposition de loi ?
La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d’individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public.
Est aussi prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE). Le préfet pourra aussi autoriser « pendant les six heures qui précèdent » une manifestation et jusqu’à sa dispersion, « dans un périmètre délimité », des palpations de sécurité et fouilles de sac.
Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

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Qu’en pense le gouvernement ?
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, qui intervenait pour la première fois devant la représentation nationale, a dit que le texte des Républicains « sera[it] pour le gouvernement l’occasion d’avoir un échange technique ».
Se défendant d’un rejet « en bloc » des propositions, il a cependant souhaité un texte plus abouti, rappelant qu’un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l’intérieur « rendra ses conclusions le 15 janvier ».

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L’avis de l’opposition
« Cette proposition de loi rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester », a déclaré la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi.
« Nous craignons que le remède s’avère pire que le mal », a déclaré Jerôme Durain (PS), tandis que Thani Mohamed Soilihi (LRM) jugeait que le texte « présente encore des risques importants pour les libertés individuelles ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ L’étude de Santé publique France le « Baromètre santé 2016, genre et sexualité, d’une décennie à l’autre » a été réalisée avant l’avènement des mouvements de libération de la parole.
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Article sélectionné dans La Matinale du 23/10/2018
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Entre 25 et 34 ans, une femme sur cinq dit avoir subi un rapport sexuel forcé ou une tentative

L’étude de Santé publique France le « Baromètre santé 2016, genre et sexualité, d’une décennie à l’autre » a été réalisée avant l’avènement des mouvements de libération de la parole.



Le Monde.fr avec AFP
 |    23.10.2018 à 21h29
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 07h47
   





                        


Une femme sur cinq âgée de 25 à 34 ans a subi un rapport sexuel forcé ou une tentative, d’après une grande enquête réalisée en France avant l’avènement des mouvements de libération de la parole comme #metoo et #balancetonporc. Les résultats de cette étude témoignent d’« une plus grande facilité à déclarer des violences sexuelles », a souligné la sociologue et directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Nathalie Bajos en présentant mardi 23 octobre ce travail dont elle est coauteure. Sans pour autant que cela traduise nécessairement, d’après elle, une augmentation de la fréquence des abus.
Cette étude de Santé publique France, le « Baromètre santé 2016, genre et sexualité, d’une décennie à l’autre » a été réalisée par téléphone en 2016 auprès d’un échantillon représentatif de plus de 15 000 personnes âgées de 15 à 75 ans.

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La libération de la parole y est en particulier beaucoup plus perceptible chez les femmes que dix ans auparavant, lors de la précédente enquête. Ainsi parmi les 18-69 ans, 18,9 % des femmes déclarent avoir déjà été confrontées à des tentatives ou à des rapports sexuels forcés (contre 15,9 % en 2006).
Violences avant 18 ans
Chez les femmes de 25-34 ans, cette proportion de rapports forcés ou tentatives atteint même 21 % des réponses, soit, dans cette tranche d’âge, « une femme sur cinq qui déclare avoir été confrontée à un viol ou à une tentative », souligne la sociologue. Chez les hommes de 18-69 ans, ces déclarations restent au même niveau (5,4 % contre 4,5 %).
La première expérience de ces violences survient majoritairement avant 18 ans, dans 47,4 % des cas pour les femmes et 60,2 % pour les hommes. Chez les 15-17 ans, 8 % des jeunes femmes disent avoir déjà été confrontées à des rapports forcés ou à des tentatives de rapport forcé contre 1 % des jeunes hommes.

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La grande majorité des jeunes déclare avoir souhaité leur premier rapport, mais les femmes sont un peu moins nombreuses que les hommes dans ce cas (87,6 % contre 92,8 %). En même temps, plus d’une femme sur dix déclare avoir cédé aux attentes de son partenaire lors de ce premier rapport, et près de 2 % disent y avoir été forcées.
Campagne de prévention
Si la parole se libère, la prévention est indispensable, car ces violences subies ont un impact important sur la santé, souligne Santé publique France. L’agence sanitaire a donc lancé une campagne, d’octobre à novembre, sur son site Onsexprime.fr, à destination des adolescents : quatre jeunes témoignent de leur expérience dans des podcasts qui s’achèvent par un message rappelant l’importance de se parler et de s’écouter. La campagne est relayée sur les radios et plates-formes audio et les réseaux sociaux.
Contrairement à certains discours, « la sexualité avant 15 ans n’augmente pas, en fait le pourcentage de ceux qui débutent leur vie sexuelle avant cet âge est extrêmement stable au fil du temps et des générations (6,9 % pour les filles et 16,5 % pour les garçons) », relève Nathalie Bajos. Et l’âge médian d’entrée dans la sexualité s’est stabilisé ces dix dernières années (17,6 ans pour les filles et 17,0 pour les garçons).

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Les modes de rencontre évoluent avec un net effet dans certaines tranches chez les garçons. 28 % des hommes de 25-34 ans ont déjà rencontré un partenaire sexuel via Internet et plus d’un quart des 20-24 ans.
L’étude met également en lumière la persistance de « représentations figées », remarque la sociologue. « L’amour et la tendresse » sont le principal motif du premier rapport sexuel pour plus d’une jeune fille sur deux parmi les 18-29 ans, (contre 25,9 % chez les garçons) tandis que le « désir » reste le motif déterminant de près de la moitié des garçons (contre 25,8 % chez les filles).

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le relaxant musculaire, vendu en France depuis 1974, peut désormais être prescrit avec des conditions strictes.
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Article sélectionné dans La Matinale du 23/10/2018
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Le baclofène, remède miracle contre l’alcoolisme ou traitement trop risqué ?

Le relaxant musculaire, vendu en France depuis 1974, peut désormais être prescrit avec des conditions strictes.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 20h41
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 14h16
    |

            Charlotte Chabas








                        



   


C’est une autorisation de mise sur le marché, mais « pas un blanc-seing », a prévenu mardi 23 octobre le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Un accord qui sonne comme une mise en garde, illustrant la crispation qui entoure le baclofène, sujet de controverse depuis près d’une décennie. Retour sur un feuilleton médical d’ampleur.
Qu’est-ce que le baclofène ?
Le baclofène est d’abord un relaxant musculaire, autorisé en France depuis 1974 dans le traitement de la spasticité musculaire. Le produit permet notamment de réduire les contractions involontaires et de relâcher la tension musculaire excessive qui accompagne certaines maladies neurologiques (paralysie, sclérose en plaque…).
A partir des années 2000, d’abord aux Etats-Unis puis en Europe, l’usage du baclofène est progressivement détourné. Le comprimé, pris à haute dose, permettrait en effet de faire disparaître l’envie de boire, et limiterait les risques de rechute des alcooliques.
En 2008, le cardiologue français Olivier Ameisen publie son ouvrage autobiographique Le Dernier Verre, dans lequel il raconte comment il s’est libéré de son envie irrépressible de boire en s’autoprescrivant de fortes doses de baclofène. L’ouvrage devient un succès de librairie, traduit dans plusieurs langues. Si une partie de la communauté médicale reste dubitative, Olivier Ameisen reçoit des soutiens prestigieux. Comme celui du professeur Jean Dausset, Prix Nobel de médecine 1980, qui n’hésite pas à dire qu’il a découvert « le traitement de l’addiction ».

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          Olivier Ameisen, le croisé du baclofène, médicament anti-alcoolisme



Le cardiologue se lance alors dans un bras de fer médiatico-sanitaire pour obtenir l’autorisation de commercialisation du baclofène et lutter contre le craving, cette envie obsessionnelle de boire contre laquelle le patient abstinent lutte jour après jour. Il meurt en 2013 avant d’obtenir gain de cause.
Pourquoi ce médicament suscite-t-il une polémique ?
Le baclofène est loin d’être le seul médicament dont l’usage a été détourné au fil du temps. On peut ainsi citer le minoxidil, d’abord utilisé pour l’hypertension artérielle puis dans le traitement de la calvitie, ou encore le misoprostol, initialement commercialisé contre l’ulcère digestif avant d’être utilisé en combinaison avec la mifépristone pour des interruptions volontaires de grossesse.

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          les  médicaments qui trouvent une seconde vie



Mais le baclofène pâtit aussi de précédents sordides. Son détournement n’est pas sans rappeler l’usage du Mediator comme coupe-faim, à l’origine d’un scandale sanitaire majeur ayant causé la mort de 1 300 à 1 800 personnes en France. Un parallèle d’autant plus récurrent que le baclofène a également été détourné par des patients pour traiter « des troubles du comportement alimentaire » ainsi que dans des « régimes amaigrissants ». Une pratique dénoncée en 2016 par l’ANSM. 
Surtout, l’efficacité du baclofène dans le traitement de l’alcoolisme a fait l’objet de plusieurs études aux résultats souvent contradictoires. Son dosage notamment – bien plus important que dans le traitement des spasmes musculaires – pose question. Une étude publiée en 2009 montre ainsi un taux de réussite de 50 % avec une dose de 147 mg/jour en moyenne. En outre, la molécule provoque chez près d’un quart des patients des effets indésirables lourds (risques de suicide et de décompensation, épilepsie, chutes, etc.), obligeant l’arrêt pur et simple du traitement.
Malgré ces critiques, de nombreux médecins se mettent à prescrire le baclofène. « Nous avons pesé en nos âmes et consciences les risques et les bénéfices, et nous avons tranché pour une balance très en faveur du baclofène », expliquent nombre d’entre eux dans une tribune publiée dans Le Monde en 2012 : 
« Au total, sur cent patients qui essaieront le baclofène, la moitié diminuera considérablement, ou arrêtera sa consommation d’alcool, c’est au minimum deux fois mieux qu’avec les traitements habituels. »
Entre 2007 et 2012, le nombre de patients qui se font rembourser des boîtes de baclofène double presque (de 67 000 en 2007 à 117 000 en 2012). Une explosion des ventes qui oblige les autorités sanitaires à se prononcer sur le sort de la molécule. En 2013, l’ANSM s’autosaisit.

        La tribune de quatre spécialistes de l’addiction :
         

          Baclofène, pacifier la lutte contre l’alcoolisme



Une autorisation en plusieurs étapes
En mars 2014, l’ANSM décide d’octroyer une recommandation temporaire d’utilisation (RTU), valable pour trois ans, du baclofène aux patients alcooliques. La prescription devra être progressive. Au-delà de 120 mg par jour, le médecin devra prendre l’avis d’un confrère. Au-delà de 180 mg, il devra organiser une discussion collégiale. Le baclofène est en outre contre-indiqué pour les malades atteints d’épilepsie grave ou de pathologies psychiatriques sévères (schizophrénie, bipolarité et certaines dépressions…), du fait de ses possibles effets secondaires. En 2014, le médicament devient remboursé par la Sécurité sociale pour son rôle dans la lutte contre l’alcoolisme.
Durant cette période, l’ANSM continue d’observer de près les études sur le sujet. Les résultats sont dans un premier temps jugés concluants par des associations de patients et de médecins. Puis nettement nuancés par le risque d’intoxication, avec la mise en lumière de neuf morts en six ans qui pourraient être en lien avec le baclofène.
Devant ces risques, l’agence du médicament annonce en 2017 diviser par trois la dose maximale de baclofène pouvant être administrée pour traiter l’alcoolisme, « compte tenu du risque accru d’hospitalisation et de décès » lié à l’utilisation à haute dose de ce médicament. La dose maximale est fixée à 80 mg par jour, tout en soulignant que la réduction doit être « progressive ».
Une décision qui provoque la colère des partisans de la molécule. Une patiente décide même de saisir le Conseil d’Etat, qui estime que cette décision a de fait interrompu le recours à ce médicament. En vain. « L’alcoolisme n’est pas suffisamment pris au sérieux pour que l’administration accepte de prendre un risque », s’insurge François Sureau, l’avocat de la patiente.
Un enjeu de santé public majeur
Au terme de ce marathon sanitaire, le baclofène a donc bénéficié mardi 23 octobre d’une autorisation de mise sur le marché, sous le nom de Baclocur (10, 20 et 40 mg). Mais la dose maximale reste fixée à 80 mg/jour. Au-delà, les médecins peuvent décider de le prescrire quand même, mais s’exposent à des poursuites judiciaires.
L’association Baclohelp a témoigné de sa déception : « Cette décision met en danger » tous les patients qui ont besoin de se soigner avec des doses supérieures, a-t-elle écrit dans un communiqué. Le collectif a annoncé son intention d’attaquer à nouveau cette limitation devant le Conseil d’Etat.
De son côté, l’Agence du médicament a cherché l’apaisement :
« Si le bénéfice n’est pas celui qu’on attendait et s’il apparaît qu’il faut remettre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) en cause, nous pourrions le faire à n’importe quel moment. (…) Inversement, si des études à venir montrent que dans certaines situations, il peut être utile de dépasser 80 mg/jour, nous sommes ouverts à faire évoluer l’AMM. »
Une position d’autant plus prudente qu’elle recoupe un enjeu de santé public majeur. En France, l’alcool serait responsable de 49 000 morts par an. Or la palette de médicaments en matière d’alcoologie est assez limitée. L’acamprosate (Aotal) et la naltrexone (Revia), les deux produits les plus prescrits, refrènent l’envie de boire et aident au maintien de l’abstinence. Quant au disulfirame (Espéral), médicament plus ancien, il ne fait que provoquer des symptômes désagréables en cas d’absorption simultanée d’alcool.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤                     
                                                

Cigarette électronique au CBD : la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisit la justice européenne

Le statut du cannabidiol, dérivé du cannabis au faible taux de la molécule euphorisante THC, est entouré d’un flou juridique que la Cour de justice de l’Union européenne devra trancher.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 20h02
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 09h40
    |

            François Béguin et 
                                Luc Leroux (Marseille, correspondant)








                        



La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) poussera-t-elle les autorités françaises à revoir la réglementation sur le cannabidiol (CBD) ? Depuis le mois de juillet, plusieurs gérants de boutiques commercialisant des huiles, des pommades mais aussi de la résine et des fleurs contenant cette molécule non psychotrope du cannabis, vantée pour ses vertus relaxantes, font l’objet de poursuites judiciaires. Or les bases juridiques sur lesquelles se fondent ces poursuites sont contestées par plusieurs spécialistes du droit des drogues.
Appelée à se prononcer dans une affaire similaire datant de 2014, la cour d’appel d’Aix a surpris, mardi 23 octobre, en faisant le choix, avant de juger, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française sur le CBD avec le droit européen, moins restrictif. Une manière de sortir du flou juridique qui entoure cette molécule.

        Etat des lieux (édition abonnés) :
         

          en France, la bataille du CBD est engagée



La cour d’appel avait à rejuger Sébastien Beguerie, 34 ans, et Antonin Cohen, 32 ans, deux Marseillais qui, en décembre 2014, avaient lancé Kanavape, une cigarette électronique au CBD, présentée comme « 100 % légale » car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule du cannabis aux effets euphorisants. En janvier, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné les deux hommes à dix-huit et quinze mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros pour une série d’infractions, notamment à la législation sur le médicament. Lors de l’audience en appel, le 11 septembre, l’avocat général avait requis leur condamnation à quinze mois de prison avec sursis.
Proximité avec la « plante drogue »
Kanavape utilisait en effet une huile au CBD, légalement fabriquée en République tchèque, et ses deux initiateurs se prévalaient des traités et règlements sur la libre circulation des marchandises au sein de l’Union. L’accusation leur opposait un arrêté ministériel du 22 août 1990, modifié en 2004, qui instaure des dérogations à l’exploitation du cannabis en autorisant la culture, l’importation, l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis sativa L. à deux conditions : le respect d’un taux de THC inférieur à 0,2 % et l’utilisation uniquement des fibres et des graines. La réglementation européenne, elle, autorise l’usage de la plante entière.

        Décryptage :
         

          Comprendre ce qu’est le cannabidiol (CBD) et le débat qui l’entoure



Selon les juges, cet arrêté ministériel – dont le garde des sceaux a recommandé, en juillet, la stricte application – pourrait être incompatible avec le droit européen, « en ce qu’il réduit la libre circulation des produits du chanvre ». Or, analyse l’arrêt que Le Monde a consulté, toute restriction ne peut se justifier que pour un motif de santé publique. Mais cet objectif « apparaît déjà avoir été pris en considération par cette même réglementation européenne et ne saurait justifier, semble-t-il, une mesure équivalente à une restriction de la libre circulation ». Du fait de sa proximité avec la « plante drogue », l’Union européenne a déjà encadré la culture et la commercialisation du chanvre, notent les juges.
« Camouflet cinglant à la politique répressive actuelle »
Rappelant que l’Organisation mondiale de la santé a, en 2017, recommandé de retirer le CBD de la liste des produits dopants, la cour d’appel considère que « rien ne semble permettre de classer le CBD dans la catégorie des stupéfiants exclus de la liste des marchandises soumises au marché commun ».

        Entretien avec Yann Bisiou , spécialiste du droit de la drogue :
         

          le CBD, une substance « ni interdite ni autorisée »



Les deux prévenus, dont le sort judiciaire sera fixé une fois parvenue la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne – possiblement d’ici deux ans –, n’ont pas tardé à crier « victoire pour les entrepreneurs du CBD ». « On attend à présent du gouvernement qu’il nous aide à contrôler et à réguler ce marché pour qu’il devienne enfin sain et prospère », estime Sébastien Beguerie. Son avocate, Me Ingrid Metton, voit dans l’arrêt de la cour d’appel « un camouflet cinglant à la politique répressive actuelle, qui n’est pas juridiquement fondée », et entend solliciter que les personnes mises en examen pour la commercialisation de produits au CBD bénéficient du statut de témoin assisté.
« Cette décision fragilise la position des institutions françaises, qui clament depuis des mois et des années qu’il n’y a aucun problème avec le droit français du chanvre et du cannabis », analyse Yann Bisiou. Ce spécialiste du droit de la drogue à l’université Paul-Valéry de Montpellier estime que « les contraintes imposées aux autres acteurs du “chanvre bien-être” devraient logiquement être levées en attendant la décision de la CJUE, mais rien n’oblige les magistrats à procéder ainsi ».



                            


                        

                        


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L’activité physique sur ordonnance

Les bienfaits de l’activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer. De manière préventive pour tous, ou thérapeutique dans la prise en charge des maladies chroniques, la pratique d’un sport pourrait éviter ou retarder la prise de médicaments.



LE MONDE SCIENCE ET TECHNO
 |    23.10.2018 à 19h00
 • Mis à jour le
24.10.2018 à 11h25
    |

            Pascale Santi








                        



                                


                            

« Faire quinze minutes de marche par jour, une demi-heure de natation trois fois par semaine, aller trois fois par semaine à la séance de karaté, à deux séances de yoga. » Sortir du cabinet médical avec une telle prescription n’est pas si fréquent. Et pourtant cela devrait être la règle, au vu des connaissances scientifiques. On le dit et le redit, le sport est souvent le meilleur des « médicaments ».
D’abord en prévention. Les données de la science ne laissent plus place au doute sur ses bienfaits. « Il faut que l’activité physique devienne un sujet d’entretien dans les cabinets médicaux », martèle le docteur Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg en charge de la santé : « Où habitez-vous ? Où travaillez-vous ? Où allez-vous avoir une activité de loisirs ? C’est aujourd’hui une question que l’on devrait poser à tous ses patients. » « Le parcours contraint doit devenir un parcours santé, à pied, à vélo, électrique ou pas », poursuit le docteur Feltz, chiffres à l’appui : dans les grandes villes, 30 % de la population prend la voiture pour moins de 1 kilomètre. Plus de 50 % pour moins de 3 km !

« L’activité physique est une thérapeutique à part entière dans la prise en charge des maladies chroniques : elle améliore les symptômes, l’équilibre de la maladie, favorise le lien social… », indique la professeure Martine Duclos, médecin du sport et physiologiste au CHU de Clermont-Ferrand. Cela permet aussi d’éviter ou de retarder le recours aux médicaments dans certaines pathologies comme le diabète de type 2 ou le cholestérol, ou de mieux supporter les traitements contre le cancer.
Aider le médecin à motiver le patient
Depuis la loi du 26 janvier 2016, les médecins peuvent prescrire de l’activité physique et sportive aux personnes en affection longue durée (ALD), ce qui représente 10 millions de patients. Mais les freins sont encore nombreux pour la mise en œuvre de cette nouvelle...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Accusé de « viols et agressions sexuelles en réunion », le maire de Draveil et ancien secrétaire d’Etat a clamé son innocence devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.
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édition abonné


Lors de son procès, Georges Tron dénonce des accusations « aussi abjectes qu’injustes »

Accusé de « viols et agressions sexuelles en réunion », le maire de Draveil et ancien secrétaire d’Etat a clamé son innocence devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 18h48
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 19h13
    |

            Pascale Robert-Diard








                        



                                


                            

Si une audience devait se juger à ses premières heures, alors le procès de Georges Tron et de son ex-adjointe municipale Brigitte Gruel – qui comparaissent respectivement pour « viols et agressions sexuelles en réunion » et « complicité » de ces crimes et délits – offre l’exact contraire de celui qui s’était ouvert onze mois plus tôt devant cette même cour d’assises de Seine-Saint-Denis à Bobigny avant d’exploser en vol.

La première image, mardi 23 octobre, fut celle des avocats de toutes les parties arrivant ensemble dans la salle d’audience après s’être entretenus avec le président, Philippe Coire. Aussitôt, celui-ci rappelait fermement au public – à l’exception de la presse – l’interdiction de l’usage des téléphones portables, sous peine d’exclusion immédiate. L’avertissement visait à prévenir l’emballement des réseaux sociaux auquel avaient donné lieu, l’an passé, les comptes rendus en direct du procès qu’alimentaient notamment des militantes et proches des deux plaignantes, Virginie Faux et Eva Loubrieu.

Jury citoyen majoritairement masculin
Mais le climat n’est d’ores et déjà plus le même. Archicomble en décembre 2017 pour ce procès annoncé comme le premier de l’ère post-Weinstein et #MeToo, la salle des assises de Bobigny n’était qu’à moitié remplie ce mardi. S’il fallait chercher dans ces premières heures, une empreinte du « contexte » de la sensibilité de l’opinion publique à la question des rapports sexuels entre les hommes et les femmes, on le trouverait plutôt dans l’attention portée par la défense des deux accusés – Mes Eric Dupond-Moretti pour Georges Tron et Frank Natali pour Brigitte Gruel – à la composition du jury. Ils ont en effet récusé trois femmes, dont deux jeunes, lors du tirage au sort. C’est donc un jury citoyen majoritairement masculin – quatre hommes, deux femmes – qui va juger cette affaire aux côtés du président de la cour et de deux magistrates assesseures.

Comme le veut...




                        

                        

