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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-1"> ¤ La Commission européenne a rejeté, mardi, le projet de budget 2019 de l’Italie. Cécile Ducourtieux, correspondante du « Monde » à Bruxelles, a répondu à vos questions lors d’un tchat, mardi.
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Budget italien : « Bruxelles compte pour l’instant sur le dialogue et la pression politique »

La Commission européenne a rejeté, mardi, le projet de budget 2019 de l’Italie. Cécile Ducourtieux, correspondante du « Monde » à Bruxelles, a répondu à vos questions lors d’un tchat, mardi.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 18h45
   





                        


La Commission du président Juncker a confirmé, mardi 23 octobre, une décision sans précédent en réclamant au gouvernement italien qu’il lui soumette un nouveau budget prévisionnel 2019. Lors d’un tchat mardi après-midi, Cécile Ducourtieux, correspondante du « Monde » à Bruxelles, a répondu à vos questions.

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Vittorio : L’Italie peut-elle passer outre le rejet de la Commission pour son budget 2019 ?
Cécile Ducourtieux : En théorie, oui : les règles du pacte de stabilité et de croissance ont plein de défauts mais elles sont assez peu coercitives. En bout de course, la Commission a toujours la possibilité, dans les mois qui viennent, de recommander des sanctions financières à l’Italie, mais elle fera tout pour éviter d’en arriver là, sachant à quel point de telles décisions seront impopulaires en Italie. Bruxelles compte pour l’instant sur le dialogue et la pression politique que ne manqueront pas d’exercer les autres pays de la zone euro, tétanisés à l’idée que l’Italie les entraîne dans une crise financière. Enfin, la commission compte un peu aussi sur les marchés financiers, et sur ce fameux « spread » – différence entre le taux de l’obligation d’Etat italienne et allemande –, pour faire revenir le gouvernement Conte dans les rails.
Kopernik : Que se passera-t-il si l’Italie ne présente pas un budget conforme aux règles européennes dans trois semaines ?
Dans ces cas-là, la Commission pourra envisager de recommander l’ouverture d’une procédure dite de « déficits excessifs ». Le caractère excessif résulte d’un niveau de déficit budgétaire supérieur au plafond, bien connu en France, de 3 % du produit intérieur brut (PIB) du pays, mais peut aussi résulter d’une dette publique supérieure à 60 % du PIB. Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, a évoqué ouvertement cette possibilité, mardi 23 octobre après-midi. La procédure de « déficits excessifs » entraîne une surveillance plus rapprochée par Bruxelles des comptes publics d’un pays de la zone euro. Si le gouvernement de ce pays fait vraiment preuve de mauvaise volonté, et au bout de longs mois, voire d’années de procédure, il s’expose, l’année X, à une amende d’un montant égal à 0,2 % du PIB de l’année X -1.
Paulo : On parle de 3 % de déficit, mais là l’Italie prévoit 2,4 % pour 2019, ça reste dans les clous, non ?
Cette question est tout à fait pertinente : après tout, sur le papier, l’Italie respectera en 2019 le plafond de 3 % de déficits. Si la Commission considère qu’elle « viole » les règles européennes, agréées par tous les Etats membres, c’est qu’elle ne se conforme pas aux règles dites du « bras préventif du pacte de stabilité », qui concerne les pays contenant soit leur déficit sous les 3 % de leur PIB, soit leur dette sous un plafond de 60 %, mais qui sont en risque de crever l’un de ces deux plafonds, ou les deux d’un coup.
L’Italie est dans cette procédure depuis plusieurs années, avec un déficit certes contenu, mais une dette énorme, la deuxième plus lourde de la zone euro (131,2 % du PIB en 2017). Dans cette configuration, elle s’était engagée, en juillet, à réaliser ce qu’on appelle un « effort structurel » de 0,6 % de son PIB – c’est-à-dire à réduire ses dépenses publiques, structurellement (grâce à des réformes), de 0,6 % de son PIB. Or le gouvernement italien prévoit pour 2019 une augmentation structurelle des dépenses de 0,8 %. La déviation est énorme et handicape le pays dans sa capacité à rembourser sa dette.

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Coco : Pourquoi le budget italien est-il retoqué, alors que la France, dont les prévisions de déficit ne sont guère plus reluisantes, est épargnée ?  Les règles du pacte de stabilité et de croissance sont tellement complexes que même à Bruxelles, parfois, les experts sèchent… La France est restée neuf années durant dans le cadre de la procédure dite des « déficits excessifs » : sa dette ne cessait de grossir – elle se rapproche de 100 % du PIB – et son déficit public était bloqué au-dessus des 3 %. Elle a été beaucoup critiquée par les autres Etats membres pour cela. Le pays n’est officiellement sorti de cette procédure que cette année, et se retrouve donc dans le cadre de la procédure du « bras préventif » du pacte, comme l’Italie.
La règle, comme pour l’Italie, veut que la France produise un « effort structurel » de 0,6 % de son PIB par an, afin d’aider à réduire sa dette. Elle a droit, comme les autres, de dévier de cette cible de 0,25 % de PIB par an, ou de dévier de 0,5 % sur deux ans. En 2018, la France n’a produit un effort structurel que de 0,1 %, au lieu de 0,6 % attendu. Elle n’a pas été sanctionnée car elle a droit à ces déviations. En revanche, pour 2019, la Commission espérait qu’elle affiche un « effort » de 0,6 %. Or, dans le budget prévisionnel qu’elle a fait parvenir à Bruxelles le 15 octobre, la France ne table que sur 0,3 % d’effort. Soit un « ratage » de sa cible de 0,3 %.
Elle n’est pas seule dans ce cas : le Portugal, l’Espagne, la Belgique ont aussi « raté » leur cible de déficit excessif. La Commission a marqué le coup, le 19 octobre, en adressant un courrier, un « feu orange », à ces pays. Mais cela n’ira pas plus loin. On ne sanctionne pas brutalement un pays pour une déviation de 0,1 %, 0,2 % ou même 0,3 %, d’autant que la marge d’erreur dans les calculs entre Bruxelles et les capitales existe. Mais l’Italie, elle, affiche une déviation de 1,5 % d’effort structurel. On est dans une autre dimension.

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Question : Y a-t-il eu d’autres cas de refus comme cela ?
Jamais, c’est la première fois que la Commission prend cette décision avec un Etat de la zone euro. Elle aurait préféré éviter d’en arriver là, car les fonctionnaires européens savent ce que veut dire « rejeter » un budget. Cela peut être lu comme une ingérence dans les affaires internes d’un pays, même si ce pouvoir qui leur est conféré, cette « option nucléaire », l’a été avec l’assentiment de tous les pays membres.
Lorraine : Pourquoi Bruxelles se lance-t-il dans un bras de fer avec le gouvernement italien, qui n’attend que cette occasion pour se poser en rempart contre les technocrates ? Quelles seront ensuite les sorties de crise possibles ?
La Commission est coincée. L’institution est censée être la gardienne des traités. Le pacte de stabilité et de croissance permet pas mal de flexibilité et la Commission en a beaucoup joué ces dernières années – elle a ainsi autorisé l’Italie à ne pas comptabiliser 30 milliards d’euros comme du déficit public, entre 2015 et 2018.
Mais si elle laisse passer une violation aussi manifeste des règles, elle perd toute crédibilité. Et risque de provoquer une perte de confiance des investisseurs dans l’euro : le pacte est une des rares règles communes de la zone euro, assurant un minimum de convergence entre leurs économies. Enfin, un grand nombre de pays n’ont pas du tout envie que Bruxelles autorise Rome à s’affranchir des règles communes. Les pays baltes, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal s’y sont conformés bon an mal an, pendant la crise, en s’imposant des budgets d’austérité, et ne veulent pas de « deux poids deux mesures ». Ne parlons pas des Allemands et des Néerlandais, qui ont une vision rigoriste des règles.
Max : Vu sa dette et son déficit, l’Italie a-t-elle intérêt à imiter le Brexit et quitter l’Union européenne ?
Question très hypothétique. A mon avis, surtout pas.
Le Brexit ? Pour l’instant, cela ne se passe pas bien pour le Royaume-Uni, en proie à une crise politique continue depuis deux ans, ses dirigeants ayant du mal à assumer les conséquences concrètes du divorce.
Sortir de l’euro ? Cela ruinerait immédiatement les petits porteurs italiens, les retraités, etc. Les Grecs ont été tout près de sauter le pas, en juillet 2015, mais ils ont préféré rempiler pour un « contrat » prêts contre réformes, assez humiliant avec leurs créanciers européens, c’est dire.
Antoine Nueil : Plutôt que de négocier ad nauseam avec des pays qui trichent, plutôt que d’attendre un « Italexit », ne serait-il pas possible pour le Conseil européen de voter, à la majorité renforcée de 72 % (la même que celle prévue par l’article 50) l’exclusion, temporaire ou définitive, du pays qui triche ?
Décision radicale. L’Union européenne ne fonctionne pas comme ça : elle est fondamentalement fondée sur des Etats coopératifs et des gouvernements prêts à respecter leurs engagements collectifs. Elle n’est pas franchement armée pour répondre quand un membre ne veut plus appliquer les règles du jeu.
Toutes proportions gardées, puisque cela concerne l’Etat de droit, la Pologne est un peu dans le cas italien. Exclure brutalement Rome ou Varsovie parce que des gouvernements rechignent, contestent Bruxelles, sans tenter au maximum le dialogue, et ce serait très vite la mort de l’UE par fragmentation. Les réponses de l’Union paraissent forcément un peu « molles », longues, alambiquées. Mais encore une fois, elle préfère la carotte au bâton.
Pierre : Faut-il s’attendre à une réaction sur les marchés financiers, et quelles en seraient les conséquences ?
Les marchés ont commencé à réagir il y a déjà plusieurs semaines : le « spread » – l’écart entre le taux des obligations souveraines allemandes à dix ans et des obligations souveraines italiennes à dix ans – oscille désormais autour de 300 points, ce qui signifie un renchérissement conséquent de sa dette pour l’Etat italien.
Ces derniers jours cependant, le « spread » n’a pas trop bougé (il reste un peu au-dessus de 300 points), bien que, vendredi, l’agence de notation Moody’s ait dégradé la note de la dette italienne. Les marchés sont imprévisibles : peut-être avaient-ils déjà anticipé cette note ? Ont-ils également anticipé le rejet du budget italien par la Commission ? Peut-être. Ce qui est sûr, c’est qu’ils sont mal orientés. Et que cela ne devrait pas s’améliorer dans les semaines qui viennent si Rome campe sur ses positions.
Gildas : Pourquoi les autres capitales européennes de la zone euro ne réagissent-elles pas plus publiquement ?
Certaines ont réagi : Bruno Le Maire, le ministre des finances français début octobre, lors d’un Eurogroupe, Olaf Scholz, son collègue allemand, lundi. Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, a évoqué le sujet lors du sommet de la zone euro, qui a eu lieu jeudi 18 octobre. Mais les gouvernements rechignent à se montrer mutuellement du doigt : souvent, ils se disent, la prochaine fois, ce sera mon tour… Pour l’instant, ils attendent que la Commission fasse son travail. Ils devront l’approuver lors d’une réunion des ministres des finances en décembre.
JulienG : La pression populiste euro-sceptique ne risque-t-elle pas d’être ravivée, voire légitimée, par cette décision qui sera fort impopulaire en Italie, mais pas seulement ?
C’est possible, c’est à craindre. La Commission en est bien consciente, mais que faire, encore une fois ? Ne pas faire respecter les règles communes et se décrédibiliser ? Mettre hors d’eux une grande majorité des autres gouvernements de l’Union ? La Commission marche sur des œufs : elle essaye de répondre le plus respectueusement possible au gouvernement Conte, appelle au dialogue, rappelle que « sa porte est ouverte », etc. Elle dédramatise. Et elle en appelle au peuple italien, répète qu’elle travaille avant tout pour lui, pour lui éviter une dette qui hypothèque l’avenir de ses jeunes.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-2"> ¤ La généralisation des compteurs d’électricité connectés suscite craintes et interrogations. Les lecteurs interrogés par les Décodeurs s’inquiètent du devenir des données collectées.
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Linky en questions : le compteur électrique est-il un espion ?

La généralisation des compteurs d’électricité connectés suscite craintes et interrogations. Les lecteurs interrogés par les Décodeurs s’inquiètent du devenir des données collectées.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 13h35
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 16h53
    |

            Anne-Aël Durand








                        


Cet article a été réalisé à partir des questions posées par nos lecteurs sur le compteur connecté Linky, qui doit être déployé par Enedis dans l’ensemble des foyers français d’ici à 2021.
Les données collectées sont-elles anonymisées et sécurisées ?Le compteur peut-il se faire pirater ?Linky peut-il savoir quels appareils électriques j’utilise ?Un client de Linky peut-il refuser la transmission de ses données ?Linky est-il doté d’une caméra espion ?Peut-on dérégler le compteur Linky avec un aimant ?
Les données collectées sont-elles anonymisées et sécurisées ? 
OUI
Question de Cazil558 :
« Recueil de données : 1. Par qui (sous-traitance ? Où sont-elles stockées ? Sécurisation ? Anonymat ?) 2. A quelles fins ? (réévaluation des contrats… Revente de données à des tiers pour ciblage marketing ?) »
Le principe du compteur communiquant Linky, par rapport aux compteurs mécaniques classiques, réside dans la possibilité de relever à distance les données de consommation d’un foyer, pour gérer l’abonnement et faciliter la facturation.
Pour cela, le gestionnaire du réseau, Enedis, recueille les informations de consommation du foyer et le transmet à un concentrateur, hors du logement, par le biais du courant porteur en ligne (CPL). Ce dernier renvoie les informations vers les systèmes de gestion par le réseau de téléphonie mobile (GPRS). Les processus de recueil de données et leur transmission ont été validés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Aucune information personnelle (nom, adresse ou numéro de téléphone) n’est transmise.
Les données de consommation des utilisateurs sont envoyées de manière cryptée vers les fournisseurs d’énergie, une fois par jour ou plus souvent, seulement si le consommateur y consent explicitement. Elles peuvent aussi être mises à disposition des collectivités locales, ou utilisées en open data pour mieux connaître ou maîtriser la consommation, toujours avec l’accord de l’utilisateur. Dans ce cas, la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (CNIL) veille au respect de l’anonymat. Par exemple, les données sont cumulées dans le temps et les informations géographiques fines sont agrégées par bâtiments ou îlots d’au moins onze foyers, comme pour les données de l’Insee, afin d’éviter qu’un consommateur ne puisse être identifié a posteriori.
Le compteur peut-il se faire pirater ?
PEU PROBABLE
Plusieurs lecteurs s’inquiètent du risque de prise en main à distance d’un compteur communiquant. Deux types de craintes sont identifiés :
« Le risque de cybercriminalité, de black-out total de la distribution d’électricité. Car les Linky et les concentrateurs sont des ordinateurs connectés et donc piratables. »
« La possibilité donnée aux employés du distributeur de connaître mes horaires d’absence grâce au relevé de ma consommation d’électricité en temps réel, et donc d’informer un réseau de cambrioleurs. »
Il est difficile de répondre de manière définitive à ces questions de sécurité, car les techniques de piratage évoluent rapidement. « Nous n’avons pas encore subi la moindre attaque sur ces matériels, ce qui ne signifie pas, pour autant, qu’aucune ne surviendra dans l’avenir », a ainsi indiqué Bernard Lassus, porte-parole d’Enedis, lors d’une table ronde organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en décembre 2017.
Enedis a effectué une analyse de risque avec l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, et des précautions ont été prises à tous les niveaux, comme le détaille M. Lassus :
le compteur lui-même « a été certifié par l’Anssi, qui vérifie la question du hackage (piratage) physique » ;les données transmises entre le compteur et le concentrateur sont cryptées. Elles ne contiennent pas d’informations personnelles, hormis la localisation et les niveaux de consommation ;dans les concentrateurs se trouve un « secure element » (dispositif de sécurité), pour protéger l’ensemble du dispositif et éviter toute attaque vers le système d’information, avec des mémoires qui s’effacent en cas de détection d’intrusion ;quant au système d’information, qui est l’élément le plus crucial, il se situe dans des locaux totalement sécurisés, « sur le modèle du domaine du nucléaire », selon le porte-parole d’Enedis.
Ces mesures de sécurité, en particulier l’anonymisation des données, empêchent un simple employé de connaître les informations de consommation et donc « d’informer un réseau de cambrioleurs ». Il existe probablement des manières plus simples pour un voleur de s’assurer de la présence ou de l’absence d’une personne à son domicile.
En revanche, le hacking à grande échelle n’est pas exclu. Un des risques identifiés par l’Anssi serait qu’un grand nombre de compteurs soient éteints en même temps, privant d’électricité les foyers concernés, ce qui pourrait créer un « excédent d’énergie et, sans doute, une rupture du réseau quelque part », comme l’a détaillé Guillaume Poupard, directeur de l’Anssi, au magazine spécialisé Zone militaire. « Les produits certifiés nous semblent atteindre un niveau satisfaisant – même si rien n’est jamais sûr à 100 % – compte tenu des risques identifiés », conclut-il.
Linky peut-il savoir quels appareils électriques j’utilise ?
NON
Question de Philippe N. Coulon :
« Il est possible avec des relevés fréquents de faire une liste des appareils électriques possédés et de leur utilisation, présence ou absence du domicile… »
Par défaut, le compteur enregistre en local la « courbe de charge », c’est-à-dire la variation de l’électricité consommée dans la journée, mais ne transmet le relevé de consommation qu’une fois par jour au gestionnaire du réseau.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) avait dénoncé en avril 2016 un compteur « très bavard » en expliquant que « le transfert des données détaillées sur la consommation d’énergie (par exemple toutes les dix minutes) permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. » Mais la LDH avait ensuite tempéré son accusation, après avoir vérifié que ce niveau de précision ne peut être atteint qu’à la condition que le client consente à cette transmission, en ouvrant un espace personnel sécurisé sur le site d’Enedis.
De plus, cette courbe de charge n’est pas enregistrée en temps réel mais par tranches (appelées des « pas de mesure ») qui ne doivent pas être inférieures à dix minutes. Actuellement, Linky est même moins précis car il mesure la consommation toutes les trente minutes.
Si l’utilisateur donne son accord, Enedis ou les fournisseurs d’énergie peuvent donc connaître les habitudes de lever, de coucher du foyer ou les pics d’utilisation d’électricité, à une demi-heure près. Quant à savoir précisément quelle personne entre ou sort du domicile, ou quel type d’appareil est utilisé (four, frigo, télé…), cela reste techniquement impossible.
Peut-on refuser la transmission de ses données ?
OUI
Question de Souf95 :
« Ma principale préoccupation porte sur les données. Je ne souhaite pas que mes données de consommation en temps réel soient enregistrées. On combat l’usage des données par les GAFA mais Enedis veut faire la même chose sans notre consentement. Dans le cadre du RGPD, puis-je refuser que mes données de consommation soient recueillies en temps réel ? »
Avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), Linky était déjà soumis aux obligations du code de l’énergie, qui encadre la transmission de données.
Comme l’explique la CNIL, Linky ne transmet par défaut qu’un relevé journalier et donc aucune information en temps réél. Pour collecter les données fines (par heure ou demi-heure), il faut obtenir le consentement explicite de l’usager. Seule exception : des mesures peuvent être réalisées de manière ponctuelle pour que le gestionnaire du réseau puisse effectuer des missions d’entretien, ou intégrer des énergies renouvelables au bon moment par exemple.
Un usager peut choisir d’enregistrer ses données uniquement en local, dans le compteur lui-même, pour connaître l’historique de sa « courbe de charge » sans en autoriser la transmission au réseau ou à des tiers, ou même choisir. Il peut aussi refuser tout stockage de ses données, ou effacer son historique, par exemple avant un déménagement. A tout moment, il est possible, via un espace Internet sécurisé, de revenir en arrière et de changer ses paramètres de confidentialité.
Si le cadre théorique est très protecteur, la réalité est moins évidente. Direct Energie a ainsi été mis en demeure en mars 2018 par la CNIL pour ne pas avoir recueilli le consentement de ses clients de manière « libre, éclairée et explicite ». En effet, les fournisseurs d’électricité peuvent inciter fortement les clients à transmettre leurs données, en leur proposant des réductions ou des contrats financièrement intéressants.
 
Linky est-il doté d’une caméra espion ? 
NON
Question de Teresa Murtagh : 
« Linky comporterait une caméra qui photographierait l’intérieur des maisons. »
Le site parodique Scienceinfo l’assure dans un article daté de mai 2016 : le compteur Linky « dissimule en face avant une caméra espion grand angle pouvant envoyer sur le réseau du fournisseur d’énergie toutes les images recueillies dans le logement où l’appareil est installé ».
C’est évidemment un canular. Selon le site, l’usage de cette caméra serait activé seulement « sur commission rogatoire placée sous la tutelle du ministère de la justice, mais la mise en place de l’état d’urgence laisse entrevoir des situations plus inquiétantes où les intrusions dans notre vie privée se feront sans aucun contrôle ». Ces informations très inquiétantes pour la vie privée s’accompagnent d’une photo montrant l’emplacement de la caméra, sur la façade du boîtier vert.
Ce hoax a très bien fonctionné, puisqu’en 2018, il est toujours partagé par des internautes. Scienceinfo est un site satirique répertorié dans le Décodex, qui se targue de publier « des informations totalement fausses, voire archifausses et en plus, même pas vraies »… simplement pour rire et inciter les lecteurs à prendre plus de recul sur les informations pseudoscientifiques véhiculées sur Internet.
Peut-on dérégler le compteur Linky avec un aimant ?
NON
Question de Hugo : 
« Est-il vraiment possible de pirater un compteur Linky avec un aimant ? »
Derrière cette question, il n’est pas question d’un « piratage » délibéré pour récupérer des données ou d’un hacking malveillant réalisé par un terroriste, mais bien d’une vieille astuce utilisée pour réduire sa facture d’électricité. En effet, les anciens compteurs d’EDF, qui étaient mécaniques, fonctionnaient au moyen d’une roue dentelée, qui tournait en fonction de la consommation d’électricité. Pour réduire la facture, certaines personnes tentaient de dérégler ce système en « freinant » la rotation avec un puissant aimant proche du compteur, ou bien en introduisant un objet pour réduire la vitesse de la roue. Bien sûr, ces pratiques de fraude sont condamnables et peuvent se traduire par la suspension de l’abonnement et des poursuites pénales allant jusqu’à la prison.
Les compteurs connectés ne fonctionnent pas de la même manière et ne peuvent plus être manipulés par ce type de bricolage. D’ailleurs, le simple fait d’ouvrir le boîtier de Linky déclenche une alerte envoyée à Enedis.
La réduction des fraudes est une source d’économie pour le gestionnaire de réseau, qui évaluait en 2011 leur coût à 1,5 milliard d’euros.

Notre série Linky en questions
Retrouvez les différents volets de notre série réalisée à partir des questions posées par nos lecteurs sur le compteur connecté Linky :
1 - Les ondes du compteur sont-elles dangereuses ? 
2- Le compteur électrique est-il un espion ? (mardi 23 octobre)
3- Les consommateur est-il gagnant ou perdant financièrement ? (mercredi 24 octobre)
4- Comment se passe l’installation du compteur ? (jeudi 25 octobre)
5- Est-ce vraiment écologique ? (vendredi 26 octobre)






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-3"> ¤ L’Assemblée nationale a voté, mardi, le projet de loi de finances gouvernemental pour l’année 2019. Le texte doit désormais faire l’objet d’un examen par le Sénat.
<filname="PROF-0,2-3208,1-0,0-3"> ¤                     
                                                

Budget 2019 : les principales mesures adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a voté, mardi, le projet de loi de finances gouvernemental pour l’année 2019. Le texte doit désormais faire l’objet d’un examen par le Sénat.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 17h26
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 17h48
    |

            Benoît Floc'h (Avec AFP)








                        


L’Assemblée nationale a adopté par 346 voix contre 181, mardi 23 octobre, en première lecture, la première partie du budget 2019 : les recettes de l’Etat. Présenté en conseil des ministres le 24 septembre, le projet de loi de finances va dorénavant être examiné par le Sénat. Il doit être adopté au plus tard le 21 décembre.
La philosophie générale
Le deuxième budget du quinquennat d’Emmanuel Macron est présenté comme la continuation du premier. « L’objectif à long terme de ce budget et de toute notre politique est de construire une nouvelle prospérité française », a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, en ouverture des débats, le 15 octobre. Celle-ci, a-t-il ajouté, « ne repose pas sur toujours plus de dépense publique : elle sera le produit de la création de valeur par les Français et par nos entreprises ».
Malgré le ralentissement de la croissance économique, l’Assemblée nationale a entériné l’objectif, renouvelé cette année, du gouvernement de réduire la dette publique de cinq points, la dépense publique de trois points et les prélèvements obligatoires de un point sur le quinquennat.
Le projet de loi de finances prévoit de faire passer la dette de 98,7 % du PIB en 2018 à 98,6 % en 2019, la dépense publique de 54,6 % à 54 % et les prélèvements de 45 % à 44,2 %. Le déficit public de la France devrait se maintenir à 2,8 % du PIB, dont 0,9 point est dû à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales.
Le budget 2019 fixe trois priorités : le travail, l’investissement, l’environnement. Pourtant, le message a vite été brouillé. Le gouvernement vante une baisse de 6 milliards d’euros d’impôts pour les ménages, mais sa politique continue d’apparaître inégalitaire à une grande partie de l’opinion. Début octobre, l’Institut des politiques publiques, un organisme de recherche indépendant, a calculé que les effets cumulés des réformes de 2018 et de 2019 mèneront à une perte de pouvoir d’achat pour les 20 % de Français les plus modestes quand les 1 % d’ultrariches verront leurs revenus dopés de près de 6 %.
Les entreprises bénéficieront, elles, de 19 milliards d’euros de baisses d’impôts et de cotisations. Durant les débats, la gauche a tenté de revenir sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, votée en 2017. La droite a proposé de défiscaliser les heures supplémentaires. En vain dans les deux cas.
De nombreuses mesures, comme l’augmentation de la CSG pour les retraités et la revalorisation limitée de leurs pensions (+ 0,3 % pour une inflation estimée à 1,3 %), figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce texte, porté par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, est examiné par l’Assemblée nationale à partir de mardi.
Les principales mesuresTaxe d’habitation 
Votée au début du quinquennat, la baisse de la taxe d’habitation va se poursuivre en 2019 avec une nouvelle étape de 3 milliards d’euros, appliquée à 80 % des foyers assujettis à cet impôt. Pour les 20 % de ménages les plus aisés, la suppression de la mesure ne devrait intervenir qu’en 2021.
Sur proposition du gouvernement, l’Assemblée nationale a par ailleurs maintenu l’exonération de taxe d’habitation et le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour les 550 000 personnes concernées par la suppression de la « demi-part des veuves ».

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Fiscalité écologique 
La hausse de la fiscalité énergétique, destinée à orienter le comportement des consommateurs vers des activités moins polluantes, va se poursuivre en 2019, notamment en ce qui concerne les carburants. Selon le ministère de la transition écologique, les taxes sur le diesel augmenteront de 6,5 centimes d’euro par litre l’année prochaine, quand celles sur l’essence progresseront de 2,9 centimes. Par ailleurs, la taxe sur les véhicules polluants sera durcie mais le gouvernement a souligné qu’il financerait en parallèle « 200 000 primes » pour inciter les Français à acheter des voitures moins polluantes.

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Les entreprises du secteur industriel et du bâtiment devront, elles, assumer une hausse du prix du gazole non routier. Les secteurs ferroviaire, agricole, routier, la navigation fluviale et les bateau de pêche continueront à bénéficier, eux, du tarif réduit.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait quant à elle augmenter afin d’inciter au recyclage des déchets.
Prélèvement à la source 
A partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les salaires et les pensions. Le projet de budget prévoit des mesures d’accompagnement, comme le versement en janvier de 60 % de certains crédits d’impôt devant normalement être versés à la fin de l’été. Les députés ont également voté un amendement qui permettra aux contribuables d’obtenir des explications sur la manière dont leur taux a été calculé.

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Impôt sur les sociétés 
La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit en 2019 : le taux appliqué aux entreprises passera de 33,3 % à 31 % en 2019. Il doit diminuer jusqu’à 25 % en 2022.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a limité une mesure du gouvernement en faveur des entreprises. Celui-ci voulait étendre le bénéfice de l’exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation (connue sous le nom de « niche Copé »). Cela ne sera le cas que pour les groupes fiscalement intégrés.
Petites taxes
C’est une spécialité française : près de deux cents impôts particuliers (sur les farines, les résidences mobiles terrestres ou sur les poinçonnages et essais des métaux précieux…) rapportent moins de 150 millions d’euros. A la demande du gouvernement, vingt ont été supprimées pour 2019 et l’Assemblée nationale en a ajouté quelques-unes à la liste.

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Réfugiés 
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté, le 17 octobre, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant gratuitement un réfugié. Le président du groupe La République en marche de l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, a cependant précisé que cette disposition ne figurerait pas dans le projet voté mardi. En revanche, les députés ont voté des avantages fiscaux pour ceux qui mettraient des biens immobiliers à disposition de sans-abri ou de mal-logés.
Agriculteurs 
L’Assemblée nationale a voté un ensemble de mesures en faveur des agriculteurs. La transmission des fermes sera par exemple facilitée. Le « dispositif de dotation pour aléas », qui permet aux agriculteurs de se constituer une épargne de précaution durant les bonnes années, va être assoupli. L’abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs sera lui révisé pour le recentrer sur les plus bas revenus.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-4"> ¤ La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon se trouve au cœur de deux enquêtes que les perquisitions du 16 octobre ont remises en lumière.
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Soupçons d’emplois fictifs et comptes de campagne : les deux affaires qui visent Mélenchon

La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon se trouve au cœur de deux enquêtes que les perquisitions du 16 octobre ont remises en lumière.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 15h02
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 17h50
    |

            Gary Dagorn








                        



   


Mardi 16 octobre, au petit matin, les officiers de police judiciaire ont mené une quinzaine de perquisitions dans les locaux de La France Insoumise, du Parti de gauche, de Mediascop, ainsi qu’aux domiciles d’une dizaine de cadres du parti, dont celui de Jean-Luc Mélenchon. Une intervention que ce dernier a qualifiée d’« acte politique » orchestré par le pouvoir exécutif macroniste, bien qu’elle ait été autorisée par un juge des libertés et de la détention, qui n’est pas soumis au ministère de la justice et donc indépendant des pressions politiques.

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Ces perquisitions ont été menées dans le cadre de deux enquêtes distinctes.
Enquête n° 1 : les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen
La première concerne les assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen. La justice a initialement ouvert une enquête en mars 2015, visant le seul Front national (FN, désormais Rassemblement national) avant de l’élargir au MoDem le 9 juin 2017 et à Jean-Luc Mélenchon le 17 juillet de la même année, à la suite des signalements de l’eurodéputée FN Sophie Montel.
La justice soupçonne ces formations d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen en les faisant en réalité travailler pour elles-mêmes. Ce qui revient, in fine, à détourner l’argent du Parlement, en fabriquant des emplois fictifs. D’autres eurodéputés et ex-eurodéputés sont concernés par l’enquête, comme Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie (Les Républicains), Edouard Martin (élu sur la liste du Parti socialiste, désormais dans la délégation Génération.s) ou encore Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts).
L’enquête est plus avancée côté RN, dont le siège avait également été perquisitionné en février 2017 : elle a abouti à quinze mises en examen, dont celle de Marine Le Pen, pour « détournements de fonds publics ». Le siège du MoDem a également été perquisitionné en octobre 2017, mais le parti s’est fait plus discret sur ce sujet, évoquant son envie de coopérer avec la justice, là où Mme Le Pen avait réservé un accueil plutôt hostile aux policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en filmant, à l’instar de M. Mélenchon, la perquisition. Les juges d’instruction, indépendants du parquet, n’ont pour le moment pas prononcé de mises en examen à l’endroit des cadres du MoDem, malgré plusieurs auditions.
Même situation concernant Jean-Luc Mélenchon, qui n’a pas été auditionné ni mis en examen par les juges d’instruction. Celui-ci a assuré que « jamais aucun de [ses] assistants parlementaires n’a eu de responsabilité politique au sein du Parti de gauche ou de La France insoumise » lorsqu’il siégeait au Parlement européen.
Au moins quatre des assistants parlementaires déclarés par M. Mélenchon pour l’aider dans ses tâches d’eurodéputé de 2009 à 2017 ont eu des activités militantes structurantes pour le compte du parti de celui-ci. L’enjeu de l’enquête sera de déterminer si ces assistants occupaient bien leur poste en accord avec les heures de travail stipulées dans leur contrat.
Enquête n° 2 : les irrégularités des comptes de campagne de La France insoumise
La seconde enquête concerne les comptes de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017. Après l’examen des documents comptables communiqués par La France insoumise, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a, comme le prévoit la loi, publié lesdits comptes et les a validés le 13 février, ouvrant le droit à un remboursement par l’Etat. Mais, dans le même temps, la CNCCFP a noté plusieurs irrégularités et a dû retrancher 434 000 euros de dépenses qu’elle a considérées comme non liées à « la sollicitation des suffrages des électeurs ». Un élément qu’on retrouve dans beaucoup de comptes de campagne. Mais la commission a estimé cette fois que ces irrégularités constituaient des infractions pénales. Le président a donc transmis, le 16 mars, comme la loi le lui oblige, le dossier à la justice.

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Le parquet de Paris a pris la suite et ouvert une enquête préliminaire en avril pour « escroquerie et tentative d’escroquerie », « abus de confiance », « infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales » et « travail dissimulé aggravé ». Le procureur de Paris, François Molins, a saisi l’OCLCIFF afin d’enquêter sur une « éventuelle violation des prescriptions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales ».
Plusieurs éléments posent des questions dans les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, provenant de deux structures extérieures à la campagne : la société Mediascop, qui s’occupait des opérations de communication et qui a facturé 1,161 million d’euros de prestation à l’association de campagne de Jean-Luc Mélenchon, et l’association l’Ere du peuple, qui a facturé 440 027 euros de prestations diverses (conception de site, régie de meetings, communication, gestion des événements) :
onze prestations de Mediascop ont été jugées surfacturées par la CNCCFP pour un surcoût de 35 000 euros, retoqué par la commission ;presque la moitié des factures de l’Ere du peuple a été jugée non remboursable par la commission (190 000 euros sur 440 000 euros dépensés).
L’enquête préliminaire a donc pour objectif de déterminer si La France insoumise et les responsables de sa campagne électorale ont tenté de se faire rembourser par l’Etat des sommes qui, soit n’ont pas de lien avec la sollicitation des électeurs, soit ont été artificiellement gonflées dans un but d’enrichissement.
Un soupçon renforcé par la double casquette de Sophia Chikirou, l’une des personnes au centre des questions des enquêteurs. Sophia Chikirou, qui a rejoint Jean-Luc Mélenchon en 2008, a été lors de la campagne à la fois la directrice de la communication du candidat insoumis… et l’unique actionnaire et présidente de Mediascop, la société qu’elle a cofondée en 2012 et qui a été la principale prestataire de la communication de la campagne. Sophia Chikirou, en tant que directrice de la communication, pilotait donc des opérations qu’elle facturait principalement à Mediascop, sa propre société.
Un conflit d’intérêts manifeste qui est accrédité par le témoignage d’un ancien employé de la société interrogé par Radio France :
« A la fin de la campagne, Sophia est venue nous voir. Elle nous a demandé de faire la liste de toutes nos réalisations, jusqu’au moindre visuel, il fallait absolument tout lui lister. Ensuite, elle a appliqué des tarifs pour chaque opération que nous donnions. »
En parallèle de ces possibles surfacturations, la société de Mme Chikirou a attiré l’attention des enquêteurs par sa rentabilité bien au-dessus des chiffres habituels pour ce genre de prestataire. Inactive depuis 2013, Mediascop retrouve son activité au moment où sa présidente intègre la campagne de Jean-Luc Mélenchon, en septembre 2016. Durant quatre mois, Mediascop réalise un chiffre d’affaires de 162 900 euros pour un bénéfice net après impôt de 76 000 euros, soit une marge nette exceptionnelle de 47 %. Si Mediascop a réussi à dégager de telles marges, c’est parce que la société a de très faibles charges : elle n’a pas de locaux (tous ses employés travaillent au QG de la campagne) et refacture toutes ses charges de fonctionnement à l’association de financement de la campagne, une pratique inhabituelle qui a permis à la société d’engranger de gros bénéfices, et à sa présidente de se verser 64 000 euros de dividendes et 6 750 euros de rémunération de dirigeante pour les quatre derniers mois de l’année 2016.
Ce sont les derniers chiffres disponibles de la comptabilité de l’entreprise, Mme Chikirou ayant changé le 31 mars 2017 le statut légal en société par actions simplifiées, ce qui ne la contraint plus à publier ses comptes annuels. Mais les nombreuses factures communiquées à la CNCCFP permettent d’estimer à environ 15 000 euros mensuels, en moyenne, la rémunération du travail de Sophia Chikirou pendant les huit mois de la campagne, là où les employés de Mediascop émargeaient pour beaucoup entre 1 500 et 2 000 euros par mois. D’autres membres de la campagne, en découvrant les factures, ont affirmé à Radio France avoir travaillé bénévolement à des tâches qui ont été facturées par Mediascop.
Des informations qui pourraient prendre une dimension nouvelle depuis que Mediapart a révélé le 19 octobre que Sophia Chikirou entretient de longue date une relation « extra-professionnelle » avec Jean-Luc Mélenchon. De fait, note Mediapart, les sommes perçues par Mme Chikirou l’auraient été « à l’occasion d’une campagne présidentielle dirigée par un homme politique avec lequel elle partage une relation intime régulière ».
Quant à l’association l’Ere du peuple, la CNCCFP a noté que la rémunération des salariés comportait une majoration variable selon qui était mobilisé, sans que la commission trouve de justification à ces majorations inégalitaires dont elle estime le surcoût à 152 000 euros. L’association ayant eu un rôle réellement structurant dans la campagne de Jean-Luc Mélenchon, la logique aurait commandé que l’Ere du peuple ait le statut de parti politique, comme l’observe Mediapart, avec toutes les obligations de transparence financière qui vont avec.

Les signalements de la CNCCFP à la justice sont-ils une exception ?
Ce n’est pas la règle, puisque ces cas restent rares. La commission manque de moyens d’enquête et de temps pour examiner plus en profondeur les milliers de documents que comptent les dossiers communiqués par chaque candidat. C’est ce que souligne l’association de lutte contre la corruption Anticor, qui a déposé une plainte cette année visant plusieurs candidats à l’élection, et classée sans suite dernièrement. L’association a estimé que la CNCCFP n’avait pas les moyens d’investigation nécessaires, faisant remarquer que celle-ci n’avait rien vu du système frauduleux autour de l’entreprise Bygmalion dans les comptes de Nicolas Sarkozy en 2012.
Mais la CNCCFP a déjà fait des signalement par le passé, puisqu’elle a transmis à la justice les irrégularités des comptes d’Emmanuel Macron au parquet de Paris le 21 février concernant quatre donateurs qui ont dépassé le plafond autorisé de 4 600 euros de don par personne. Un signalement qui n’aboutira pas, le parquet ayant classé sans suite le dossier, mentionnant « l’absence de mauvaise foi » des quatre donateurs. Les comptes de Mme Le Pen de la campagne de 2012 ont également été signalés par la CNCCFP en 2013, provoquant une enquête qui aboutira à plusieurs mises en examen.


 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-5"> ¤ Un accord sur le tracé des frontières avec la Tchétchénie voisine a fait naître un mouvement inédit de contestation en Ingouchie et menace la stabilité de la région
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Dans le Caucase russe, les Ingouches se révoltent pour leur terre

Un accord sur le tracé des frontières avec la Tchétchénie voisine a fait naître un mouvement inédit de contestation en Ingouchie et menace la stabilité de la région



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 12h32
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 18h52
    |

            Isabelle Mandraud (Magas, Russie, envoyée spéciale)








                        



                                


                            

Un petit tapis de prière enroulé sous le bras, les hommes repartent, leur colère intacte. Ils le démontrent en faisant hurler les avertisseurs de leurs voitures qui s’éloignent de l’avenue où quelque 3 000 d’entre eux se sont agenouillés à même l’asphalte. Juché sur le toit d’une fourgonnette, un jeune s’est drapé les épaules du drapeau ingouche. La prière de rue, vendredi 19 octobre, à Magas, capitale de l’Ingouchie, dans le Caucase russe, fait suite à un mouvement inédit. Pour la première fois depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000, des centaines d’hommes et de femmes ont tenu tête aux autorités en campant de jour comme de nuit dans la rue, avec tentes, cantines et toilettes bio improvisées.
La plus petite des « républiques » de la fédération de Russie (moins de 500 000 habitants) est entrée en ébullition le 4 octobre, lorsque, sur le perron du Parlement local, le chef de cette région à majorité musulmane, Iounous-bek Evkourov, en fonction depuis dix ans, a annoncé qu’un accord sur la nouvelle définition des frontières avec la Tchétchénie voisine avait été ratifié. Lancée depuis la foule, une bouteille a sifflé à ses oreilles. En réaction, des gardes ont tiré en l’air.
Le soir même, les protestataires envahissaient la principale artère de Magas, déterminés à ne « jamais » accepter un tel accord qui impliquerait, selon leurs calculs, la perte de 9 % de leur territoire grand comme un confetti à l’échelle russe. « 38 341 hectares en moins pour être exact », précise Isabela Ievloieva, les cheveux enveloppés d’un foulard à fleurs. A 36 ans, cette mère de famille de quatre enfants, journaliste à Alif TV, un canal musulman qui émet en russe, s’est imposée comme la porte-parole du mouvement.
« Manifestations sans précédent »
« Depuis le début, notre chef [Evkourov] nous a menti, insiste-t-elle, et cela a unifié tous les Ingouches, quels que soient leurs désaccords. » « Ces manifestations...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-6"> ¤ Le président turc a contredit la version saoudienne d’un interrogatoire qui aurait mal tourné, mais a pris soin de ne pas nommer le commanditaire du meurtre.
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Affaire Khashoggi : Erdogan dénonce « une opération planifiée » mais ménage son allié saoudien

Le président turc a contredit la version saoudienne d’un interrogatoire qui aurait mal tourné, mais a pris soin de ne pas nommer le commanditaire du meurtre.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 18h12
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 18h51
    |

            Marie Jégo (Istanbul, correspondante)








                        



   


Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a dit avec force, mardi 23 octobre, ce que des sources policières anonymes et les médias turcs répètent à l’envi depuis trois semaines : le journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi a été « sauvagement assassiné » à l’intérieur du consulat d’Arabie saoudite à Istanbul.
Les déclarations de M. Erdogan, annoncées la veille comme susceptibles de faire « toute la vérité » sur l’affaire Khashoggi, n’ont apporté aucun élément vraiment nouveau, sinon qu’elles contredisent la version saoudienne des faits selon laquelle le journaliste a été tué dans l’enceinte du consulat après un interrogatoire qui aurait dégénéré en pugilat.
Agé de 59 ans, Jamal Khashoggi ne ménageait pas ses critiques envers le prince héritier saoudien, Mohammed Ben Salman, dit « MBS », notamment dans les chroniques qu’il publiait dans le Washington Post depuis son exil volontaire aux Etats-Unis à l’automne 2017. Personne ne l’a plus revu depuis qu’il a franchi la porte d’entrée du consulat saoudien à Istanbul, où il avait rendez-vous pour une démarche administrative, lundi 2 octobre à 14 heures.
Opération planifiée « plusieurs jours à l’avance »
Prenant la parole face au groupe parlementaire de son Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) à Ankara, M Erdogan, ovationné après avoir fait des deux mains la « rabia » (le signe de ralliement des Frères musulmans, les quatre doigts de levés, le pouce replié vers la paume), a exposé les détails d’une opération planifiée « plusieurs jours à l’avance ».
Celle-ci a été menée par une équipe de quinze Saoudiens, envoyée à Istanbul tout spécialement par Riyad, a-t-il confirmé. La préméditation ne fait aucun doute. En premier lieu, M. Khashoggi était attendu au consulat où il avait pris rendez-vous. Ensuite, les agents saoudiens dépêchés sur place ont effectué des repérages aux environs d’Istanbul juste avant le meurtre. Par ailleurs, les employés turcs de la résidence du consul avaient reçu un congé exceptionnel le 2 octobre, jour où le journaliste s’est présenté au consulat. Enfin, les caméras de vidéosurveillance du consulat ont été désactivées le matin même, a confirmé M. Erdogan.

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Il s’agit d’« un assassinat politique », a dénoncé le président turc, tout en se gardant de se prononcer sur l’identité du commanditaire. Il a préféré rappeler les importantes zones d’ombre qui subsistent autour de la mort du journaliste par le biais de questions. « Pourquoi le corps reste-t-il introuvable à ce jour ? » ; « Qui a donné les ordres aux tueurs ? »
Un pays « frère et ami »
Riyad a été renvoyé à ses propres contradictions lorsque le président turc a exigé que l’identité de l’« interlocuteur local » mentionné par les Saoudiens comme ayant fait disparaître le corps du journaliste soit communiquée aux autorités turques.
A aucun moment du discours présidentiel, il n’a été fait mention de « MBS », pourtant pointé du doigt ces derniers jours comme le commanditaire de l’assassinat par les médias turcs pro-gouvernementaux, alimentés par les fuites des services secrets turcs, et américains, ainsi que par des parlementaires américains, dont le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président Donald Trump.
Cette omission en dit long sur la volonté de M. Erdogan de ne pas brûler tous les ponts de sa relation avec le royaume saoudien, un partenaire commercial non négligeable, surtout au moment où l’économie turque est menacée de récession. L’Arabie saoudite est un pays « frère et ami », avait pris soin de rappeler Ibrahim Kalin, le porte-parole de la présidence turque, à la veille du discours de M. Erdogan.
« Confiance » au roi Salman
A plusieurs reprises dans son allocution, le président turc s’est adressé au roi Salman, qu’il a pris soin de ménager, se disant « confiant » en sa volonté de coopérer à l’enquête menée par la Turquie. Le souverain saoudien, âgé de 83 ans, a été invité par le président turc à faire en sorte que tous les protagonistes de l’opération rendent des comptes, « du plus haut niveau au plus bas ». 
Le « plus haut niveau » était une allusion voilée au prince hériter. « Tout prouve que cet assassinat a été réalisé sur les ordres de Mohamed Ben Salman. D’après nos informations, après avoir tué Khashoggi au consulat, Maher Abdulaziz Mutreb [le chef du commando de 15 hommes dépêchés à Istanbul pour l’opération] a appelé depuis son portable à quatre reprises Bader Al Asaker, le directeur de cabinet du prince héritier », assure le quotidien Yeni Safak dans son édition du 22 octobre.
C’est avant tout à travers les Etats-Unis que le président turc compte accentuer la pression sur Riyad. Il semble y être parvenu. « Le monde entier nous regarde. Les Américains veulent des réponses et nous allons exiger que ces réponses viennent rapidement », a averti le vice-président américain, Mike Pence, qui assistait mardi, à Washington, à une rencontre organisée par le Washington Post.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-7"> ¤ Déjà affectés par l’inflation, les Iraniens redoutent les mesures que Washington doit adopter le 4 novembre.
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En Iran, les pauvres, premières victimes des sanctions américaines

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LE MONDE
 |    23.10.2018 à 11h06
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            Ghazal Golshiri (Téhéran, correspondance)








                        



                                


                            

Il y a deux mois que Fatemeh n’a pas acheté de viande pour ses deux fils. Cet été, pendant un mois, cette femme de ménage de 42 ans du quartier défavorisé de Nazi Abad, dans le sud de Téhéran, a même dû renoncer à acheter des tomates. Leur prix était passé de 21 000 à 71 000 rials (soit de 0,12 à 0,40 euros) le kilo en quelques semaines, avant de redescendre. Cette femme volontaire ne ménage pourtant aucun effort. Depuis le mois d’avril, Fatemeh travaille aussi le week-end et parfois même le soir. « Si les clients font appel à moi », précise-t-elle.
Elle n’a plus vraiment le choix. Le prix des marchandises en Iran ne cesse d’augmenter depuis la décision, en mai, du locataire de la Maison Blanche, Donald Trump, de se retirer unilatéralement de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 et de rétablir graduellement les sanctions américaines contre Téhéran. « L’année dernière [achevée le 21 mars dernier, selon le calendrier persan], il me fallait 15 millions de rials pour finir le mois. Aujourd’hui, même en étant propriétaire, avec 30 millions je n’y arrive pas », déplore Fatemeh.
La promesse, faite par le président Rohani au début de son premier mandat, en 2013, d’une reprise rapide de l’économie a fait long feu. L’arrivée massive des investissements étrangers en Iran escomptée après la signature de l’accord en 2015 a été remise en cause. Le retour des sanctions a déclenché le départ de presque tous les investisseurs européens. La crise a gagné le marché des devises étrangères.
Sentiment de panique
Depuis février, le rial a perdu 70 % de sa valeur face au dollar. Aujourd’hui, malgré une reprise légère de la valeur de la monnaie iranienne, le billet vert s’achète à 140 000 rials (contre 40 000 en février, avant le début de la crise). Des économistes craignent qu’avec l’imposition du deuxième volet des sanctions américaines, le 4 novembre, visant le secteur pétrolier et gazier ainsi que la Banque centrale iranienne,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-8"> ¤ Le Yémen vit une guerre civile dévastatrice depuis 2014. Pour mieux comprendre ce conflit souvent oublié, nos explications, en cartes et en images.
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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-9"> ¤ Alors que les actes racistes et antisémites se multiplient ces derniers mois, Frédérique Vidal a fait un point d’étape, mardi, sur le plan du gouvernement lancé en mars.
<filname="PROF-0,2-3208,1-0,0-9"> ¤                     
                                                

Antisémitisme et racisme à l’université : la ministre estime que « c’est l’affaire de tous »

Alors que les actes racistes et antisémites se multiplient ces derniers mois, Frédérique Vidal a fait un point d’étape, mardi, sur le plan du gouvernement lancé en mars.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 17h40
    |

            Camille Stromboni








                        


« C’est l’affaire de tous. » Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, a réuni, mardi 23 octobre, les principaux acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, à la suite de la multiplication des tags, graffitis et expressions antisémites dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur en 2018.
En mars, un local de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) avait été saccagé sur le site de l’université de Tolbiac, à Paris. En septembre, des tags antisémites visaient le président de l’université Grenoble-Alpes, et en octobre, des inscriptions antisémites avaient été retrouvés dans une salle d’études d’une résidence étudiante à HEC…
La « recrudescence » de ces « manifestations à bas bruits » nécessite de « réaffirmer que c’est un délit » et que cela n’a « rien de banal », a souligné la ministre, entourée des représentants des universités et des écoles, de l’UEJF, de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, des organisations étudiantes, ou encore de Laetitia Avia, députée LRM coauteur d’un rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.
« L’université n’est plus un sanctuaire, s’est inquiété le président de l’UEJF, Sacha Ghozlan. Il y a une banalisation des paroles de haine, particulièrement sur les réseaux sociaux, qui ont un écho considérable, et incitent à passer à l’acte dans le monde réel. »
Le président de l’association a souligné l’inquiétude chez les étudiants juifs de France, qui se retrouvent isolés face à des situations de harcèlement. Il a appelé à « faire en sorte que leur parole trouve un écho » et que « la peur change de camp ».
Sur le terrain, les référents « racisme et antisémitisme » sont désormais mis en place dans « la quasi-totalité des établissements », a annoncé la ministre, effectuant un point d’étape sur la principale mesure concernant l’enseignement supérieur dans le plan du gouvernement contre le racisme et l’antisémitisme lancé en mars.

        Lire aussi :
         

                Que contient le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du gouvernement ?



Ce réseau de référents, créés après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en 2015, nécessite encore que ces derniers soient « mieux identifiés » par la communauté universitaire, a souligné la ministre, indiquant que des journées de formation seraient organisées dans les mois qui viennent pour ces référents. Elle a également évoqué la nécessité d’organiser des débats sur cette thématique dans les universités.
« Déficit d’informations »
Du côté des universités, les présidents travaillent à la rédaction d’un vade-mecum sur la question en direction de l’ensemble des enseignants et des étudiants. L’objectif est d’informer le plus largement possible sur ce qu’est un acte raciste, la manière de réagir et d’accompagner des étudiants qui en sont victimes. Car c’est aussi un « déficit d’informations » que constate Emmanuel Roux, à la tête de la commission juridique de la Conférence des présidents d’université.
« Nous n’avons pas de données exhaustives sur les actes racistes et antisémites, reconnaît l’universitaire. Il y a des cas qui nous remontent, cela reste ponctuel et rare, mais nous restons extrêmement vigilants. » Cela peut passer par des tags, des attitudes, des paroles, mais surtout par les réseaux sociaux, les messageries, les sites, ce qui rend les choses plus difficiles à proscrire. « Ce type d’acte n’est pas – et n’a jamais été – réservé à une partie de la population, ce n’est ni lié aux statuts sociaux ni à des niveaux d’éducation, rappelle l’enseignant-chercheur. C’est un sujet de société et l’université en est un réceptacle. »

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                Lutte contre le racisme : « Internet, la première priorité du plan national »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-10"> ¤ Près de 14 500 personnes traversent chaque jour la « verja », le « grillage » qui sépare l’Espagne du territoire britannique. Or le Brexit annule de fait l’obligation pour Madrid d’ouvrir sa frontière.
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A Gibraltar, le Brexit inquiète les travailleurs frontaliers

Près de 14 500 personnes traversent chaque jour la « verja », le « grillage » qui sépare l’Espagne du territoire britannique. Or le Brexit annule de fait l’obligation pour Madrid d’ouvrir sa frontière.



LE MONDE ECONOMIE
 |    23.10.2018 à 06h33
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 15h07
    |

            Sandrine Morel (Gibraltar, envoyée spéciale)








                        



                                


                            

Sous une pluie battante, une longue file de voitures traverse au compte-gouttes la frontière de Gibraltar ce vendredi 19 octobre au matin. Les plus pressés garent leur véhicule dans l’un des nombreux parkings de La Linea de la Concepcion, la ville andalouse qui jouxte le Rocher, et continuent à pied. Ils se mêlent ainsi à une marée de piétons qui chaque jour se plient au même rituel. Passeport ouvert à la main, brandi à hauteur des yeux, ils passent le premier « contrôle », côté espagnol, sans s’arrêter devant les gardes civils. Idem côté Gibraltar.
Près de 14 500 travailleurs frontaliers traversent ainsi chaque jour la « verja », le « grillage » qui sépare l’Espagne du territoire britannique, dont 9 000 Espagnols, plus de 2 000 Britanniques et presque 1 millier de Portugais.
Trop pour être logés sur ce bout de territoire de 7 kilomètres carrés et de 32 000 habitants, où les rares logements disponibles, malgré une construction frénétique, coûtent le même prix que dans une capitale européenne.
Diana, 35 ans, marche à bon rythme aux côtés de sa mère et d’une amie pour traverser l’isthme. Il est occupé depuis le XIXe siècle par Gibraltar, sur lequel se trouve la piste d’atterrissage de l’aéroport contesté par l’Espagne, dont les vols ne rejoignent que le Royaume-Uni. Ces trois Espagnoles travaillent comme femmes de ménage sur le Rocher.
Ilot de prospérité
La baisse brutale de la livre sterling, après l’annonce de la victoire du Brexit, en juin 2016, a certes fortement rogné leur pouvoir d’achat. Mais elles se disent à présent relativement sereines. « Il y a deux ans, nous avons eu très peur. Mon salaire a baissé d’un coup de 1 200 euros mensuels à 1 000 euros, mais la livre s’est stabilisée, et cela reste intéressant de travailler ici. Côté espagnol, je pourrais espérer au mieux 700 euros. Et encore, seulement, si je trouve un emploi… », résume Diana.
Dans le Campo de Gibraltar, la région espagnole...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-11"> ¤ Deux exilés libyens tentent de recueillir les déclarations de compatriotes victimes de violences sexuelles. Un documentaire diffusé sur Arte, à 22 h 45.
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« Libye, anatomie d’un crime » : des hommes violés témoignent

Deux exilés libyens tentent de recueillir les déclarations de compatriotes victimes de violences sexuelles. Un documentaire diffusé sur Arte, à 22 h 45.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 13h45
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 18h44
    |

            Mustapha Kessous








                        



   


Arte, mardi 23 octobre à 22 h 45, documentaire
On ne verra jamais son visage, juste des plans sur ses mains abîmées et sur ses lèvres sèches. « Il n’y a pas de mot pour décrire ce que j’ai vu », lance, désespéré, Ahmed. Cet homme a passé cinq ans dans une prison libyenne. Cinq années durant lesquelles il a côtoyé des geôliers sans humanité, prêts à toutes les perversités pour humilier leurs prisonniers. Ce qu’Ahmed s’apprête à décrire est tout simplement abject. « Il y avait un homme noir, un Africain, qu’ils [les gardiens] mettaient dans une cellule individuelle. Ils lui disaient : “Cette nuit, tu violes ce type”. » Et s’il refusait, il était torturé à son tour.

        Lire le récit :
         

          Enquête sur le viol utilisé comme une arme de guerre en Libye



Ahmed poursuit : « C’était com­me une maladie. Tous ceux qui étaient dans cette prison, on racontait qu’ils ont subi la même chose. Quand ils te tombent dessus, tu vois toutes les couleurs de la torture.Ils prenaient un balai, ils le fixaient au mur et il fallait que tu te l’enfonces. Imagine à quel point tu te sens anéanti. On est nombreux à avoir subi des viols. Ils te violaient et ils filmaient avec un téléphone. »

        Lire le récit :
         

          Enquête sur la piste des violeurs en Libye



Une quête périlleuse
Son témoignage glaçant est d’une infinie tristesse. Face à lui se tient Imad, un militant libyen exilé à Tunis. Avec Ramadan, un ancien procureur, ils tentent courageusement de rassembler et de consigner des témoignages de compatriotes – hommes et femmes – violés par les soldats de Kadhafi, envoyés pour mater la révolte populaire (qui commença en 2011) ; puis par des membres de milices armées après la mort du « guide de la révolution ». Leur but ? Faire traduire les donneurs d’ordres devant la justice internationale. Pour cela, ils sont épaulés par la juriste Céline Bardet, spécialiste des crimes de guerres.
Libye, anatomie d’un crime suit ces deux exilés dans cette quête périlleuse, tant il est difficile de faire parler des hommes qui ont subi des violences sexuelles. L’auteure du film a fait le choix de doubler les témoins, qui s’expriment principalement en arabe. Il est dommage de n’avoir pas préféré le sous-titrage, car les voix françaises effacent celles des Libyens : elles ne transmettent aucune émotion et mettent une barrière froide entre eux et le téléspectateur. Le commentaire, qui manque de sobriété, fait perdre de la force à ce documentaire, qui a pourtant le mérite de montrer que les hommes sont, eux aussi, des cibles de viol lors des guerres.
Libye, anatomie d’un crime, de Cécile Allegra (Fr., 2018, 75 min). www.arte.tv



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-12"> ¤ Mercredi 17 octobre, Ara Güler (né le 16 août 1928) s’est éteint, à l’âge de 90 ans, à Istanbul.
<filname="PROF-0,2-3208,1-0,0-12"> ¤ 
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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-13"> ¤ Mis en examen pour viols, il a reconnu des rapports sexuels décrits comme consentis, ce qu’il niait jusqu’ici.
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Article sélectionné dans La Matinale du 22/10/2018
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Tariq Ramadan admet avoir « menti » sur ses relations avec deux accusatrices

Mis en examen pour viols, il a reconnu des rapports sexuels décrits comme consentis, ce qu’il niait jusqu’ici.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 01h55
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 10h07
    |

            Yann Bouchez








                        



   


Tariq Ramadan avait donc menti. Entendu par les juges d’instruction, lundi 22 octobre, l’islamologue de 56 ans a reconnu des relations sexuelles avec Henda Ayari et « Christelle » (un prénom d’emprunt), les deux premières femmes à avoir déposé plainte contre lui, en octobre 2017, pour viols.
« Je voulais simplement revenir sur mes déclarations, (…) je n’avais pas dit la vérité, j’avais menti, a-t-il déclaré aux magistrats, selon une source proche du dossier. Sur les deux cas. » Dans ce feuilleton judiciaire qui s’étire depuis bientôt un an, le rebondissement est majeur : l’intellectuel musulman, mis en examen depuis le 2 février, avait toujours nié le moindre rapport physique avec l’une ou l’autre.
Mais le mea culpa n’est pas allé plus loin. Après deux heures d’audition, Me Emmanuel Marsigny a résumé la nouvelle ligne de défense de son client : les relations avec les deux plaignantes ont été « parfaitement souhaitées et consenties ». « Sa parole est enfin libérée, et il en est soulagé », a assuré l’avocat dans le hall du nouveau palais de justice de Paris, devant une quinzaine de journalistes.
« La raison pour laquelle Tariq Ramadan a été contraint jusqu’à présent de ne pas reconnaître avoir eu des relations, a-t-il poursuivi, tient au fait que, depuis le départ, tant sur le plan médiatique qu’au cours de sa garde à vue (…), il a eu le sentiment que la conviction était acquise de ce qu’il était coupable des faits pour lesquels il était mis en examen, sans être en mesure de disposer des éléments matériels qui viennent récemment d’être versés au dossier. »
399 SMS
Ce dernier retournement de situation résulte de la récente expertise informatique d’un ancien téléphone de Christelle, la plaignante qui l’accuse d’un viol lors de leur unique rencontre, le 9 octobre 2009 dans une chambre d’hôtel à Lyon.
Les 399 SMS exhumés de l’appareil, versés au dossier d’instruction fin septembre, ne laissaient guère de doute sur la réalité d’un rapport physique dans la chambre du théologien suisse. Le 10 octobre 2009, Tariq Ramadan avait écrit à Christelle, en début de soirée : « J’ai senti ta gêne… désolé pour ma “violence”. J’ai aimé… Tu veux encore ? Pas déçue ? » Puis, quelques heures plus tard : « Tu n’as pas aimé… Je suis désolé, [Christelle]. Désolé. »
De l’été à la fin de l’année 2009, tous deux se sont envoyé des messages à caractère sexuel, ainsi que des textos plus conflictuels. Mais l’exégèse de ces SMS, rendue ardue par le fait que seuls ceux de Tariq Ramadan sont horodatés et que certains échanges sont incomplets, suscite désormais des conclusions opposées entre les avocats des différentes parties.

        Lire aussi :
         

                Affaire Ramadan : de nouveaux SMS mettent à mal la version du prédicateur



Si l’islamologue a désormais changé de version, son avocat adopte toujours un ton offensif, accusant les plaignantes de mentir. Il assure que les SMS démontrent que les deux plaignantes étaient consentantes. « Quel crédit donner aux accusations de [Christelle] alors qu’on retrouve un texto de sa part lui disant que si elle passait un mauvais moment elle serait partie (…), que la peau de M. Ramadan lui a manqué dès qu’elle a claqué la porte ? », s’est-il interrogé, lundi. Il a par ailleurs indiqué avoir versé au dossier de nouveaux SMS de Henda Ayari, prouvant selon lui une relation consentie.
« Eléments matériels accablants »
« L’avocat de M. Ramadan ment, comme son client a menti et sali les plaignantes pendant onze mois, a réagi Me Eric Morain, l’avocat de Christelle. Les SMS de ma cliente ne sont pas horodatés, et aujourd’hui personne, à part elle, n’est capable de dire quand elle les a envoyés. Elle s’expliquera devant les magistrats instructeurs si ceux-ci la convoquent. »
Confrontée pour la deuxième fois à Tariq Ramadan le 18 septembre, Christelle avait maintenu sa version et renouvelé ses accusations. Lui, avait assuré n’avoir fait que boire un verre avec elle dans le hall de l’hôtel. Il ignorait alors les résultats de l’expertise téléphonique, arrivée sur le bureau des juges quelques jours plus tard.
« La réalité du dossier montrait que la position de Tariq Ramadan n’était plus soutenable, estime Me Francis Szpiner, l’avocat de Henda Ayari. Les éléments matériels, malgré les gesticulations de sa défense, étaient accablants. Mais ce n’est pas parce que M. Ramadan reconnaît quelque chose qu’il est obligé de reconnaître, que brusquement il dit vrai. Il a encore du chemin à faire sur le chemin de la vérité. »
Lundi, le théologien est reparti à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), où il est détenu. Son avocat a annoncé, de son côté, avoir déposé une nouvelle demande de mise en liberté, la quatrième depuis l’incarcération de son client, il y a plus de huit mois.

        Lire aussi :
         

                Quand Tariq Ramadan s’indignait des « affabulations » d’une « menteuse »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-14"> ¤ EN UN GRAPHIQUE – Le président camerounais, qui vient d’être réélu, dirige le pays depuis trente-cinq ans.
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Paul Biya n’est pas le doyen des chefs d’Etat africains (mais presque)

EN UN GRAPHIQUE – Le président camerounais, qui vient d’être réélu, dirige le pays depuis trente-cinq ans.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 17h16
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 17h42
   





                        


Le président Paul Biya, âgé de 85 ans, va entamer son septième mandat à la tête du Cameroun. Il a été reconduit avec un score de 71,28 %, à l’issue d’un scrutin contesté par l’opposition.

        Récit :
         

          Au Cameroun, l’opposant Maurice Kamto revendique toujours la victoire



Avec trente-cinq années au pouvoir, le Camerounais fait figure de doyen parmi les chefs d’Etat arrivés au pouvoir par une élection : seul Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Guinée équatoriale) fait actuellement mieux, avec trente-neuf années de mandat consécutives.
Si l’on compte ses sept années comme premier ministre, Paul Biya joue toutefois un rôle politique de premier plan au Cameroun depuis quarante-trois ans. Il reste toutefois loin de la reine Elizabeth II, qui veille déjà sur les destinées du Royaume-Uni depuis soixante-six ans.


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Paul Biya est le huitième chef d'Etat le plus ancien

Durée totale du mandat des dirigeants  élus  non élus






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  "Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Guinée-Equatoriale)": { "accession_chefdetat":"03/08/1979", "age_actuel_chefdetat":"76 ans"},
  "José E. dos Santos (Angola)": { "accession_chefdetat":"10/09/1979", "age_actuel_chefdetat":"76 ans"},
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  "Yoweri Museveni (Ouganda)": { "accession_chefdetat":"26/01/1986", "age_actuel_chefdetat":"74 ans"},
  "Mswati III (Swaziland)": { "accession_chefdetat":"25/04/1986", "age_actuel_chefdetat":"60 ans"},
  "Akihito (Japon)": { "accession_chefdetat":"07/01/1989", "age_actuel_chefdetat":"84 ans"},
  "Ali Khamenei (Iran)": { "accession_chefdetat":"04/06/1989", "age_actuel_chefdetat":"79 ans"},
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  "Harald V (Norvège)": { "accession_chefdetat":"17/01/1991", "age_actuel_chefdetat":"81 ans"},
  "Emomalii Rahmon (Tadjikistan)": { "accession_chefdetat":"20/11/1992", "age_actuel_chefdetat":"66 ans"},
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  "Alexandre Loukachenko (Biélorussie)": { "accession_chefdetat":"20/07/1994", "age_actuel_chefdetat":"64 ans"},
  "Letsie III (Lesotho)": { "accession_chefdetat":"07/02/1996", "age_actuel_chefdetat":"55 ans"},
  "Denis Sassou-Nguesso  (Congo-Brazzaville)": { "accession_chefdetat":"25/10/1997", "age_actuel_chefdetat":"74 ans"}
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Explorez la rubrique « En un graphique » des Décodeurs  


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Entre affaires et politique, Marcel Campion joue sur plusieurs tableaux

Le forain veut être candidat aux élections municipales à Paris. L’ex-premier adjoint Bruno Julliard va porter plainte contre lui pour injure publique à caractère homophobe.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 11h04
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 17h34
    |

            Béatrice Jérôme








                        



                                


                            
Sa grande roue ne tourne plus place de la Concorde. Son marché de Noël a disparu des Champs-Elysées. Mais Marcel Campion s’est trouvé une nouvelle vocation : bateleur politique. A près de 79 ans, l’entrepreneur forain rêve maintenant de briguer la Mairie de Paris en 2020. « Dans quelques mois », promet-il, il présentera ses listes sous la bannière « Libérons Paris ». « J’irai jusqu’au bout… à moins que je sois mort », a-t-il déclaré, bravache, le 17 octobre, sous les dorures de la demeure d’un ami, collectionneur de souvenirs de Napoléon, Pierre-Jean Chalençon, dans le 2e arrondissement.
Après l’avoir activement soutenue en 2014, M. Campion voue aux gémonies Anne Hidalgo. La maire de Paris est devenue sa bête noire depuis qu’elle a mis fin à près de trente-cinq ans de liaisons tumultueuses entre le roi des manèges et les maires successifs de la capitale. Une histoire qu’il raconte dans son livre Chamboule-tout (éditions du Rocher, 248 p., 16,90 euros) à paraître le 2 novembre, prétendant qu’il va « faire le ménage » à l’Hôtel de Ville. « Si Campion était candidat, c’est à la droite qu’il prendrait des voix », se rassure-t-on dans l’entourage de Mme Hidalgo.
Onze contrôles fiscaux
En attendant de battre l’estrade, M. Campion se débat avec la justice. Bruno Julliard, ancien premier adjoint de Mme Hidalgo, vient de porter plainte contre lui pour diffamation et injure publique à caractère homophobe devant le tribunal correctionnel de Bobigny. « Une citation directe été adressée à M. Campion lundi 22 octobre », a confirmé au Monde, Sabrina Goldman, l’ avocate de M. Julliard.
M. Julliard poursuit M. Campion pour ses déclarations tenues le 27 janvier et enregistrées dans une vidéo révélée par Le Journal du dimanche le 22 septembre. Filmé dans son restaurant, La Chope des puces, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), M. Campion avait déclaré, en...




                        

                        


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Matteo Salvini accuse la France d’avoir refoulé des migrants mineurs vers l’Italie

Le ministre de l’intérieur italien a protesté à plusieurs reprises contre ces refoulements depuis la frontière française, dénonçant plusieurs cas récents à Clavière ou Montgenèvre.



Le Monde.fr avec AFP
 |    23.10.2018 à 15h26
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 16h33
   





                        



   


Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Salvini, s’en est une nouvelle fois pris à la France, mardi 23 octobre. Il accuse Paris d’avoir tenté la semaine dernière de refouler en pleine nuit des migrants mineurs en Italie. « La France a aussi cherché à renvoyer en Italie des immigrés mineurs : cela s’est passé le 18 octobre après 22 h 30, mais nous avons bloqué la procédure », a annoncé le ministre italien d’extrême droite sur les réseaux sociaux. A plusieurs reprises, ces derniers jours, M. Salvini a protesté contre ces refoulements depuis la frontière française. Il a dénoncé les récentes incursions de gendarmes ou de policiers français à Clavière, en territoire italien, pour y refouler des migrants.
La semaine dernière, le ministre italien avait diffusé une vidéo sur les réseaux sociaux où l’on peut voir des policiers, à la frontière française, refouler trois migrants au passage de Montgenèvre (Hautes-Alpes).

        Lire aussi :
         

                Immigration en Italie : les exagérations de Matteo Salvini



Castaner invité à Rome
Dès samedi, il a envoyé des policiers italiens monter la garde à la frontière dans la ville italienne. « Je confirme la présence fixe d’une patrouille à la frontière, et j’invite de nouveau le ministre français de l’intérieur [M. Castaner] à Rome, a ajouté M. Salvini. Il est indispensable de clarifier ces épisodes de manière définitive. »
Dans une interview accordée au Journal du dimanche, le nouveau ministre français de l’intérieur a expliqué que « les procédures appliquées à la frontière résultent du code Schengen et d’un accord franco-italien, dans un cadre précis et partagé ». Ce que réfute M. Salvini : « Il n’y a pas d’accord bilatéral entre l’Italie et la France, écrit et officiel, qui permette ce type d’opération. Si [le gouvernement français] parle de “pratique habituelle”, c’est le gouvernement qui nous a précédés qui doit en répondre. »
« Maintenant, les temps ont changé et nous n’acceptons pas que des étrangers arrêtés en territoire français soient amenés en Italie sans que nos forces de l’ordre puissent vérifier leur identité. »
Depuis janvier, la police française a mené plus de 45 000 procédures de refoulement, sur la côte, à Vintimille, ou en montagne, selon le ministère de l’intérieur français. Ce que dénoncent les associations de défense des migrants.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-17"> ¤ Une vidéo vue plus de cinq millions de fois sur Facebook montre un passager blanc refuser qu’une femme noire s’asseye à côté de lui. Il s’en prend à elle violemment jusqu’à ce qu’elle soit changée de place.
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Ryanair critiquée après une altercation raciste dans un de ses avions

Une vidéo vue plus de cinq millions de fois sur Facebook montre un passager blanc refuser qu’une femme noire s’asseye à côté de lui. Il s’en prend à elle violemment jusqu’à ce qu’elle soit changée de place.



Le Monde.fr avec AFP
 |    23.10.2018 à 13h51
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 18h06
   





                        


La vidéo, diffusée ce week-end sur Facebook, a été vue plus de cinq millions de fois et commentée par plusieurs milliers de personnes. La scène se déroule sur un vol Barcelone-Londres de la compagnie Ryanair effectué le vendredi 19 octobre. On y voit un passager blanc refusant que Delsie Gayle, une femme noire de 77 ans, s’asseye à côté de lui et lui assénant de nombreux propos racistes, jusqu’à ce qu’elle soit changée de place par le personnel navigant. La scène a été filmée par un autre passager, David Lawrence.

🔴 La compagnie aérienne Ryanair menacée de boycott après un incident raciste à bord d'un de ses avions. https://t.co/ALMyhoimDk— Loopsidernews (@Loopsider)


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« Ne me parle pas dans une langue étrangère espèce de grosse vache débile (…) Je continuerai tant que je serai à côté de cette grosse vache noire. J’espère que quelqu’un va se mettre entre nous, car je ne veux pas m’asseoir à côté de votre grosse face. Votre putain de visage moche. Je te le dis, si tu ne changes pas de siège, je te déplace moi-même. »
Ryanair signale la vidéo à la police
Un des employés de Ryanair intervient ensuite : « Il y a des règles de comportement, vous devez vous calmer. » Mais le passager persiste. Une autre femme, présentée par la presse britannique comme la fille de Delsie Gayle, intervient, criant à l’homme d’arrêter ses insultes.
Finalement, Delsie Gayle sera changée de place. Interrogée par le Huffington Post, sa fille raconte avoir amené sa mère en Espagne quelques jours pour « lui remonter le moral ».
« Dans quelques semaines, cela fera un an que mon père est mort et j’ai donc emmené ma mère pour quelques jours de repos. Mes parents ont été mariés pendant plus de cinquante ans. Elle se sent vraiment déprimée. »
« Contrariée par la façon dont la situation a été gérée »
Deslie Gayle a également réagi à l’incident, mardi, sur l’antenne d’ITV News : « Je suis choquée, parce que je voyage beaucoup, et personne ne m’a jamais parlé de la sorte », a-t-elle expliqué.
Je me sens vraiment mal. Il a payé son ticket pour partir en vacances, et moi le mien, alors pourquoi s’en prend-il à moi comme ça ? A cause de ma couleur de peau ? Je me sens vraiment déprimée par cette histoire. Je vais au lit et je me dis : “Qu’est-ce que j’ai fait de mal ?”
Sur la BBC, David Lawrence est revenu sur l’incident : « Dans cette situation, il semblait que tous les soutiens étaient en faveur de cet homme. Le jeune employé de l’équipage avait l’air inexpérimenté. »
Face aux très nombreuses réactions suscitées par la diffusion de cette vidéo, la compagnie aérienne a fini par réagir dans une déclaration lapidaire sur Twitter : « Nous sommes au courant de cette vidéo et avons signalé l’affaire à la police de l’Essex », le comté de l’aéroport de destination de l’avion, Londres-Stansted. « Nous avons une politique très stricte pour les passagers perturbateurs et nous ne tolérerons pas ce genre de comportements indisciplinés, a ensuite promis un responsable de Ryanair à la BBC. Nous allons creuser cette affaire, et un comportement perturbateur ou abusif de ce genre entraînera l’interdiction de voyager pour ces passagers. »



                            


                        

                        


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édition abonné


Dans le Lot, les services publics se déplacent en camping-car

Cette expérimentation a été lancée dans treize villages éloignés des administrations.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 11h09
    |

            Benoît Floc'h (Saint-Pierre-Lafeuille (Lot), envoyé spécial)








                        



                                


                            

« A chaque enfant qui naît, on redistribue les cartes : travail, chômage, nounou… Pour moi, c’est toujours compliqué. C’est le calvaire, même… » Ce vendredi après-midi d’octobre, Joséphine Gouasdon est venue avec son petit dernier, Noé, pour avoir quelques précisions sur la manière dont sa vie va dorénavant s’organiser : comment s’articuleront emploi partiel, allocations chômage et congé parental ? Comment les cotisations vont-elles évoluer ? Son enfant dans les bras, la jeune femme écoute les explications de Claire Vonarb, la conseillère du « car des services publics ».
Le camping-car a fait une halte à Saint-Pierre-Lafeuille, petit village du Lot situé non loin de Cahors. Les deux agents publics qui l’animent, Claire Vonarb et sa collègue, Lori Soulé, ont installé leur ordinateur portable sur une table de jardin, avec quelques chaises, à l’ombre des arbres. Le matin même, elles étaient à Cours, un bourg situé à dix kilomètres, « sur le causse ». Le véhicule qui permet ces pérégrinations est un vrai camping-car que l’Etat a acheté pour lancer cette opération inédite d’administration itinérante. L’idée est simple : « C’est un moyen de rapprocher les gens de l’administration, explique le maire de Saint-Pierre-Lafeuille, Joël Gilbert. Dans nos petits villages, il y a tellement de services publics qui sont partis… »

« Ne jamais dire non »
Le « car des services publics » n’est qu’un des éléments d’une démarche d’ensemble, lancée en décembre 2017, dans le Lot, par le premier ministre. Lors de ce déplacement, Edouard Philippe a proposé à tous les acteurs du territoire de « repenser entièrement le service public en partant des besoins de la population locale ». Plusieurs idées ont émergé de ce travail collectif et les expérimentations ont débuté en octobre. Ainsi, Pôle emploi va prendre en charge les ressources humaines de petites entreprises. Les moyens de transport alternatifs et fondés sur la solidarité...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-19"> ¤ L’opération menée mardi dans les six grandes gares parisiennes, mobilisant près de 550 agents, devrait permettre de sanctionner environ 40 000 fraudeurs selon la compagnie.
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SNCF : opération antifraude sans précédent à Paris, objectif 300 000 contrôles

L’opération menée mardi dans les six grandes gares parisiennes, mobilisant près de 550 agents, devrait permettre de sanctionner environ 40 000 fraudeurs selon la compagnie.



Le Monde.fr avec AFP
 |    23.10.2018 à 17h55
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 18h31
   





                        



   


La SNCF menait mardi 23 octobre une vaste opération antifraude dans les six grandes gares parisiennes. Une opération « sans précédent » durant laquelle environ 300 000 personnes empruntant les trains de banlieue devaient être contrôlées.
Près de 550 agents, appuyés par la police et les douanes, ont été déployés pour bloquer tous les accès aux quais des trains entre 15 heures et 18 heures. « Si on le fait à ces heures-là, c’est qu’il y a plus de fraude » qu’aux heures de pointe, dit Alexis Degarne, le responsable de la lutte antifraude de Transilien. Il estimait que 40 000 fraudeurs environ devraient être pris dans les souricières tendues par les agents.

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200 000 fraudes par jour
La SNCF estime le taux de fraude moyen à 7 % sur le réseau de banlieue francilien, soit 220 000 cas par jour. Le manque à gagner généré par la fraude coûte 63 millions d’euros par an sur ce réseau, soit l’équivalent de six trains neufs, selon la SNCF. Les voyageurs qui ne sont pas en règle risquent une amende de 50 euros.
« Ce taux baisse, du fait de notre action », s’est félicité M. Krakovitch, soulignant notamment que « les recettes annexes » — c’est-à-dire le produit des amendes — ont doublé depuis le début de 2016.
Gare du Nord, des lignes de contrôleurs bloquaient tous les accès, aidés par des agents en civil qui interpellaient ceux qui sautaient au-dessus des portillons ou passaient à deux, sous la protection de la police et de la sûreté ferroviaires.
Gare de l’Est, les contrôleurs attendaient tranquillement les voyageurs derrière la ligne des portillons, secondés par des collègues s’intéressant aux cas de ceux qui « hésitaient » à sortir. Gare Saint-Lazare, des brigades d’agents se déplaçaient de quai à quai pour contrôler tous les voyageurs à l’arrivée, mais pas au départ.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-20"> ¤ Une infrastructure de 55 km permet désormais de relier directement Hongkong à Macau et à la ville chinoise de Zuhai. Le chantier a mis presque dix ans à aboutir.
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<filname="SURF-0,2-3208,1-0,0-21"> ¤ Les recommandations du comité des droits de l’homme des Nations unies, qui n’est pas une juridiction, n’ont aucune valeur contraignante ou obligatoire.
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Une instance de l’ONU demande à la France de réviser sa loi contre le voile intégral

Les recommandations du comité des droits de l’homme des Nations unies, qui n’est pas une juridiction, n’ont aucune valeur contraignante ou obligatoire.



LE MONDE
 |    23.10.2018 à 14h21
 • Mis à jour le
23.10.2018 à 14h49
   





                        


Le débat sur le port du voile intégral en France n’est pas clos. Dans une recommandation, dévoilée mardi 23 octobre, le comité des droits de l’homme de l’Organisation des nations unies (ONU) estime que la loi de 2010 contre le port du voile intégral a « porté atteinte de manière disproportionnée au droit de deux plaignantes de librement manifester leur religion ». Saisie en 2016 par deux femmes verbalisées parce qu’elles portaient le voile islamique intégral, l’instance demande également à Paris de « compenser » ces dernières et de réviser sa loi de 2010 qui interdit tout vêtement dissimulant le visage dans l’espace public.
Ce comité, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU, n’est pas une juridiction et ses décisions ne s’imposent donc pas à la France en droit. Il a été créé pour s’assurer de la mise en œuvre du pacte de l’ONU sur les droits civils, en vigueur depuis 1976, et dont la France est signataire. Les juristes qui le composent ne jugent pas les affaires dont des particuliers peuvent les saisir, mais font des « constatations » après avoir donné la parole aux différentes parties.

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« Une très grande question »
Dans un communiqué de presse, l’instance onusienne stipule que « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion (et) les droits humains » des deux musulmanes verbalisées en 2012 et qui ont saisi le comité des droits de l’homme de l’ONU. « Le comité reconnaît que les Etats peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques, dans le cadre de contrôles d’identité, mais il a été d’avis que l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale », poursuit le communiqué.
Le président du comité, l’Israélien Yuval Shany, a souligné qu’il considérait personnellement, comme « nombre » des dix-sept autres experts, que le niqab était « une forme d’oppression contre les femmes ». Mais il juge qu’une « interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d’assurer un équilibre raisonnable entre l’intérêt général et les libertés individuelles ». Le comité a en outre reproché à cette loi de « marginaliser » ces femmes « en les confinant chez elles et en leur fermant l’accès aux services publics ».
En conclusion, il demande à la France de lui envoyer un « rapport de suivi », dans un délai de 180 jours, sur les mesures prises pour « compenser les plaignantes » et « éviter que des cas similaires se reproduisent à l’avenir, y compris en révisant la loi incriminée ».
Dans une interview à l’Agence France-Presse, la Lettone Ilze Brands Kehris, membre de ce comité, a reconnu que le voile islamique était « une très grande question, qui suscite aussi beaucoup d’émotion et de réactions, et donc qui peut être politisée et manipulée ». Mais « ce n’est pas le rôle du comité. Nous, on fait une analyse strictement juridique de la situation », a-t-elle ajouté.
Un avis similaire sur Baby-Loup
Ce même comité d’experts a par ailleurs livré, le 10 août, des « constatations » à l’opposé de ce que la justice française a dit sur la confirmation du licenciement d’une salariée de la crèche Baby-Loup qui souhaitait porter un voile à l’intérieur de l’établissement. Suite à cet avis, la Cour de cassation a dit qu’elle allait tenir compte de cette interprétation divergente du droit.

        Sur l’affaire Baby-Loup :
         

          La jurisprudence sur le port du voile en France pourrait évoluer



Contrairement aux conclusions de ce comité de l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme a, elle, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l’interdiction du voile intégral en France et en Belgique.



                            


                        

                        

