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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Le gouvernement français a promis, par la voix de son ministre des comptes publics, de « lutter sans merci contre toute forme de fraude » après les révélations du « Monde » sur une vaste affaire d’évasion fiscale.
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« CumEx Files » : la France sera « intraitable », promet Gérald Darmanin

Le gouvernement français a promis, par la voix de son ministre des comptes publics, de « lutter sans merci contre toute forme de fraude » après les révélations du « Monde » sur une vaste affaire d’évasion fiscale.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 18h35
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 18h56
   





                        



Le gouvernement français a promis jeudi 18 octobre, par la voix de son ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, de se montrer « intraitable » après les révélations du Monde sur une vaste affaire d’évasion fiscale représentant des milliards d’euros de préjudice pour plusieurs Etats européens. Cette enquête du Monde, associé à dix-huit médias européens, se fonde sur de nombreux documents judiciaires et des investigations journalistiques menées sur le terrain.
C’est d’Allemagne qu’est partie cette affaire, où des traders sont soupçonnés d’avoir mis au point des montages, baptisés « CumEx », permettant de se faire rembourser indûment des impôts sur les dividendes versés aux actionnaires. Pour ce faire, les traders mis en cause se sont échangés des actions les jours de versement des dividendes afin de semer la confusion sur l’identité des véritables bénéficiaires. De grandes banques européennes ont prêté leur concours à ces pratiques, qui représenteraient jusqu’à 10 milliards d’euros de préjudice pour le seul fisc allemand.

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                « CumEx Files » : en France, des milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc



3 milliards d’impôts volatilisés
Des institutions financières internationales ont recours à des techniques d’optimisation fiscale « à la limite de la légalité » ayant pour objectif d’échapper à l’impôt sur les dividendes dans d’autres pays, comme la France. Chaque année, jusqu’à 3 milliards d’euros d’impôts échappent à la France.
« Les dossiers sont parfaitement identifiés par l’administration fiscale française. Si les infractions sont confirmées, nous serons intraitables », a réagi M. Darmanin, sur Twitter. « Le gouvernement entend lutter sans merci contre toutes les formes de fraude. » Le projet de loi antifraude, définitivement adopté le 10 octobre au Parlement, « donnera les moyens de poursuivre efficacement les fraudeurs et leurs complices, et les sanctionner plus durement », a également écrit Gérald Darmanin.
De leur côté, les sénateurs Eric Bocquet (PCF) et Sophie Taillé-Polian (ex-PS, Génération. s) ont demandé que la commission des finances du Sénat convoque les banques françaises mises en cause dans ces révélations, selon la chaîne Public Sénat. « Les banques jouent un rôle, et sans les grandes banques françaises, ce mécanisme ne serait pas possible », affirme Sophie Taillé-Polian. Eric Bocquet, lui, n’exclut pas une commission d’enquête.

Tous nos articles sur l’affaire « CumEx Files »
Le Monde, associé à 18 médias européens, dont Correctiv, Die Zeit et Reuters, dévoile une nouvelle affaire de fraude et d’évasion fiscales dont sont victimes plusieurs Etats européens, pour un préjudice évalué à 55 milliards d’euros en quinze ans.
Le récit : L’histoire secrète du casse fiscal du siècle
L’enquête : En France, plusieurs milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc
En vidéo : Comment fonctionne la fraude ?
Tout comprendre à l’affaire en quelques schémas simples
Des banques françaises sont elles aussi empêtrées dans l’affaire : lire notre article.
Entretien : « Pour les banques, une source importante de profits », nous dit Josh Galper, qui dirige Finadium, un cabinet de conseils financiers de Boston, aux Etats-Unis.
Vu d’Europe : En chantier, la coopération fiscale européenne a connu des ratés.
La petite histoire : Quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Le directeur régional des finances publiques dans l’île a été démis de ses fonctions par décret présidentiel. Il avait été au cœur d’une polémique lors d’une visite en Corse d’Olivier Dussopt, en mars.
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« L’homme le plus détesté de Corse » est limogé

Le directeur régional des finances publiques dans l’île a été démis de ses fonctions par décret présidentiel. Il avait été au cœur d’une polémique lors d’une visite en Corse d’Olivier Dussopt, en mars.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 15h45
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 16h05
    |

            Benoît Floc'h








                        


Le directeur régional des finances publiques de l’île, Yann Poujol de Molliens, a été limogé, lundi 15 octobre, par un décret du président de la République. « L’homme le plus détesté de Corse », l’épithète souvent associé au patron local des services fiscaux, va rejoindre Bercy, à Paris, où il occupera un poste de chargé de mission dont les contours sont « en cours de définition », indique une source à Bercy.
Lors d’une visite en Corse, en mars, du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt, Yann de Molliens aurait déclaré, selon des propos rapportés aux syndicats par des agents : « Soyez assuré, M. le ministre, que, dans le cadre du contrôle fiscal, nous ne ciblons que les Corses, pas les étrangers, ni les continentaux. » Il aurait en outre évoqué le « sentiment d’insécurité » éprouvé par les agents de contrôle.
Démentis
L’épisode avait provoqué à l’époque un certain émoi dans l’île. Ces paroles « présentent manifestement un caractère discriminatoire et ouvertement raciste », avait réagi le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, dans un courrier adressé au premier ministre, Edouard Philippe. « Ces faits, poursuivait-il, s’ils étaient avérés, seraient d’une grande gravité, et de nature à justifier des excuses publiques ainsi que la fin de la mission du directeur régional dans l’île. »

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                Polémique entre Dussopt et Talamoni sur les contrôles fiscaux en Corse



Olivier Dussopt avait pourtant publié un communiqué, peu après sa visite, dans lequel il assurait qu’« aucun des propos tenus devant [lui] n’était de nature à présenter le “caractère manifestement discriminatoire et ouvertement raciste” dont il est fait état ». Et trois fonctionnaires de la direction régionale avaient signé une déclaration publique démentant que leur directeur ait tenu les propos que les syndicalistes lui reprochent.
L’épisode a cependant pesé dans l’éviction de M. de Molliens. Sans confirmer le fameux échange en cause, une source proche du dossier assure que l’ancien directeur régional a présenté ses agents à M. Dussopt en fonction de leur origine corse ou continentale. Elle évoque également un « management déplorable et des antécédents sur des postes précédents ».
« Comportements agressifs permanents »
De fait, à partir de mars, les relations sociales sont devenues détestables à la direction régionale des finances publiques. Le syndicat FO-DGFIP, majoritaire, a refusé de travailler avec M. de Molliens. « Il n’a siégé à aucune des réunions auxquelles nous participions, indique Matthieu Caillaud, secrétaire départemental du syndicat. On demandait son départ. Nous ne pouvions plus travailler avec lui. Il a fait assez de dégâts ici en deux ans et demi, il était temps qu’il parte ». Outre l’épisode de mars, le syndicat reproche à l’ancien directeur « un nombre sans précédent de suppressions de poste et une discrimination antisyndicale ».
De son côté, le directeur régional dénonce les « comportements moralement agressifs permanents » que son équipe aurait subis de la part de certains syndicalistes. Contacté par Le Monde, M. de Molliens a refusé de s’exprimer, mais c’est FO-DGFIP elle-même qui en fait état dans un communiqué de juin consacré au directeur régional. Le texte est titré « Le toqué obscur de la Corse » et est illustré d’une photo de Dark Vador, le méchant de Star Wars. M. Caillaud conteste « totalement » les accusations de M. de Molliens : « Il a joué la victime pour s’en sortir, précise le représentant de FO. C’est juste une manœuvre. Cela a juste accentué sa chute. On ne va pas s’en plaindre. » Jean-Guy Talamoni ne s’en plaint pas non plus. « Mieux vaut tard que jamais », s’est félicité le président de l’Assemblée de Corse sur Twitter, qui demandait le départ du directeur régional depuis plusieurs mois.
La personne qui succédera à M. de Molliens, Guylaine Assouline, a été nommée dans la foulée. A priori, son profil devrait satisfaire FO-DGFIP. Elle est en effet élue du Syndicat national des cadres dirigeants des finances publiques, lui-même appartenant à FO. Matthieu Caillaud dément formellement avoir eu un rôle dans la nomination de Mme Assouline : « Ce n’est pas du tout notre rôle et on se garde bien de le faire », assure le syndicaliste, qui ajoute à propos de la nouvelle directrice : « On la connaît bien et on sait déjà qu’on ne va pas rigoler… »
Quoi qu’il en soit, le départ de M. de Molliens suscite quelques questions dans les couloirs de Bercy : « C’est tout de même bizarre de virer quelqu’un à cause de propos racistes qu’il aurait tenus, alors que ceux-ci n’ont fait l’objet d’aucune action en justice… », s’interroge un haut fonctionnaire. Sans compter que la nouvelle directrice a participé à la commission qui a statué sur le sort de M. de Molliens… « Mme Assouline est élue à la commission administrative paritaire (CAP), elle y a donc participé, précise Bercy. Mais elle n’a pas, comme il se doit, pris part au vote relatif à sa nomination, pas plus qu’à celle de Yann de Molliens. Par ailleurs, la CAP donne un avis qui ne lie en rien l’autorité de nomination, en l’occurrence le président de la République. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ La célèbre table parisienne, installée près de l’Assemblée nationale et des ministères, est menacée par un projet municipal de réaménagement.
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Au restaurant Chez Françoise, les politiques font de la résistance

La célèbre table parisienne, installée près de l’Assemblée nationale et des ministères, est menacée par un projet municipal de réaménagement.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 15h25
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 16h40
    |

            Sylvia Zappi








                        


Une Rolls Roys est parquée devant l’entrée du restaurant et une queue discrète se forme dès l’ouverture, devant le personnel qui accueille chacun en le saluant par son nom de famille. En fond sonore, les premières notes d’un piano électronique reprennent Douce France de Charles Trenet. Ce mercredi 17 octobre, dans les sous-sols de l’agence d’Air France de la place des Invalides, la soirée de « résistance » du célèbre restaurant Chez Françoise, haut lieu de la gastronomie parlementaire parisienne, s’annonce au mieux.
Dès l’entrée, le livre d’or de la brasserie un peu surannée, située à quelques pas de l’Assemblée nationale et des ministères du 7e arrondissement, s’ouvre sur une dédicace signée la veille par François Hollande : « Avec le plaisir de tant de déjeuners et de dîners sous tous les temps et quelles que soient les majorités, toujours avec des amis », écrit l’ancien président de la République, longtemps un habitué de cette table, du temps où il dirigeait le Parti socialiste. Edith Cresson ouvre le bal des hommages. Autour de l’ancienne première ministre de François Mitterrand, circulent des vieilles gloires de la politique des années 1990 et 2000, comme de nombreux anciens journalistes politiques, entre une assiette de ris de veau et des huîtres d’Oléron. De nombreux sénateurs avaient fait le déplacement pour « défendre une institution en danger », dénonçant même pour certains « un scandale ».
« David contre Goliath »
Tous sont venus soutenir, le temps d’un buffet gueuleton, la pérénité de cette institution dont l’existence est mise en cause par un projet de réaménagement de l’aérogare d’Air France. La bâtisse abrite, outre la compagnie aérienne, une déchetterie, un gymnase et le fameux restaurant. 18 000 mètres carrés au cœur du triangle doré entre les Invalides, le Quai d’Orsay et l’Assemblée nationale, que la mairie de Paris, propriétaire des lieux, voudrait mettre en valeur. Dans le cadre de l’appel à projets « Réinventons Paris », quatre dossiers ont été déposés par des promoteurs. Mais de leurs projets, il n’est guère question ce mercredi soir. Tout juste signe-t-on la charte des « Amis de Chez Françoise », en se faisant prendre en photo.
A droite, Christian Jacob, député LR des Yvelines, est là, comme Pierre Méhaignerie, l’ancien garde des sceaux du gouvernement Balladur. A gauche, on peut apercevoir Bruno Le Roux, longtemps président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et éphémère ministre de l’intérieur sous le quinquennat Hollande. Ou encore Jérôme Guedj, l’ancien frondeur du PS, ou Jean-Vincent Placé, l’ex-sénateur et ministre écologiste...
Pascal Mousset, propriétaire de Chez Françoise, n’a aucun effort à déployer pour faire jouer chez ses invités la corde sensible de la nostalgie : « C’est un club démocratique qui a connu moult alternances et qui est un lieu où se discutent les alliances et les amendements. On a trois ans pour convaincre et c’est un peu le combat de David contre Goliath ». Le restaurateur annonce le soutien des absents, tels Franck Riester, nouveau ministre de la culture, ou Guillaume Gomez, le chef cuisinier de l’Elysée, « très peiné que cette institution disparaisse ».
Le maire LR du 6e arrondissement, Jean-Pierre Lecoq, acquiesce, lui qui est venu soutenir en voisin « une PME qui craint de se faire évincer ». Le cabinet de Jean-Louis Missika, adjoint d’Anne Hidalgo à l’urbanisme, rétorque que la mairie de Paris est favorable au fait que le restaurant perdure dans les futurs aménagements : « Nous l’avons incité à se rapprocher des porteurs de projets afin qu’il soit inclu dans la restauration des lieux », précise-t-on. Les candidats sont entendus jeudi 18 octobre par un jury. « On saura comment ils envisagent le lieu », explique l’Hôtel de ville. Avec ou sans Chez Françoise.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Annick Morel et Jean-Pierre Revoil, deux hauts fonctionnaires, illustrent avec un cas réel les failles des services publics dans l’aide apportée aux personnes qu’ils devraient servir et protéger.
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« Si la chasse à la fraude est légitime, son obsession aboutit à des ruptures brutales de droits »

Dans une tribune au « Monde », Annick Morel et Jean-Pierre Revoil, deux hauts fonctionnaires, illustrent avec un cas réel les failles des services publics dans l’aide apportée aux personnes qu’ils devraient servir et protéger.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 15h00
    |

Annick Morel (Ancienne directrice de la Caisse nationale des allocations familiales) et Jean-Pierre Revoil (Ancien directeur général de l’Unedic)







                        



                                


                            
Tribune. « On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas ! » Le président de la République a raison : les gens ne s’en sortent pas. Mais alors pourquoi ne s’en sortent-ils pas ? Et donne-t-on véritablement un pognon de dingue aux personnes pauvres ? Voici quelques éléments concrets de réponse à ces deux questions qui, sans prétention de représentativité, illustrent les failles du « filet » de la protection sociale qui se retourne parfois contre les personnes qu’il devrait servir et protéger.

M [le nom a été anonymisé] est une jolie femme rousse d’une cinquantaine d’années : sa chevelure frisée encadre un visage rond où rient des yeux vert clair. Comme beaucoup d’autres, elle est tombée en « pauvreté » après une série de ruptures familiales, professionnelles (elle a été vendeuse, réceptionniste dans un centre de vacances, ambulancière, gérante de restaurant, commerçante sur les marchés, auto entrepreneur créatrice de bijoux) mais aussi de santé, ayant connu une grave et longue maladie aujourd’hui guérie.
M se trouve presque chaque mois au bord d’un abîme creusé par les inventifs et inattendus soubresauts d’une bureaucratie inconsciente
Dans notre association qui accompagne les chômeurs, nous la soutenons depuis deux ans dans sa recherche « héroïque » d’emploi. Elle n’est pas sans compétences : outre son dynamisme, elle a un BEP sanitaire et social et de multiples talents. Elle vit avec un compagnon qui, comme elle, sait « tout faire » : mécanicien, serveur, plombier. Depuis trois ans, au RSA comme son ami, déclarée « employable » comme lui, elle se trouve presque chaque mois au bord d’un abîme creusé par les inventifs et inattendus soubresauts d’une bureaucratie inconsciente.
Pour M, le premier piège du système est celui de sa complexité. Outre le problème du « non-recours » des bénéficiaires potentiels qui ignorent ou peinent...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Depuis 1993, ce projet autoroutier de 48 kilomètres pour relier Brignais à La Fouillouse a été maintes fois validé, mais toujours repoussé. La ministre des transports l’a définitivement enterré.
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Pourquoi le projet controversé d’autoroute 45 entre Lyon et Saint-Etienne a-t-il été abandonné ?

Depuis 1993, ce projet autoroutier de 48 kilomètres pour relier Brignais à La Fouillouse a été maintes fois validé, mais toujours repoussé. La ministre des transports l’a définitivement enterré.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 14h28
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 15h41
   





                        



   


C’était l’Arlésienne locale, avec ses soutiens et ses détracteurs. Depuis vingt-cinq ans, les habitants des bassins stéphanois et lyonnais entendaient parler de cette autoroute 45 (A45), maintes fois validée mais toujours repoussée. Les uns promettaient qu’elle décongestionnerait la circulation entre les deux agglomérations et dynamiserait la région ; les autres y voyaient surtout une gabegie financière conduisant à la destruction de 500 hectares de terres agricoles.
La ministre des transports, Elisabeth Borne, a mis un terme à l’affrontement. Mercredi 17 octobre, le gouvernement a annoncé que le projet était définitivement abandonné, au motif que « l’Etat privilégie les alternatives routières et ferroviaires à l’A45 ». Une décision qui n’a pas manqué de provoquer la colère de certains élus locaux, qui ont tôt fait de dénoncer une trahison gouvernementale. Retour sur un important revirement politique.
Qu’est-ce que le projet d’autoroute 45 ?
C’est en 1993 que les premières études de faisabilité sont lancées pour ce projet de 48 kilomètres d’autoroute, prévu pour relier Brignais, une commune située au sud de Lyon, à La Fouillouse, sise au nord de Saint-Etienne. Cette portion routière devait permettre de doubler l’autoroute 47, un axe de 40 kilomètres à travers la vallée industrielle du Gier, très accidentogène et régulièrement saturé – près de 100 000 véhicules par jour en moyenne.
Le coût total du projet est estimé à 1,2 milliard d’euros. Un prix élevé pour un projet de cette taille, qui s’explique notamment par la nécessité de construire quatre tunnels et onze viaducs. Le plan de financement, négocié durant plus de quinze ans, prévoyait une prise en charge à hauteur d’un tiers par l’opérateur privé choisi – Vinci –, et de deux tiers par l’Etat et les collectivités locales, soit 790 millions de fonds publics.

        Notre reportage en 2017 :
         

          Mobilisation contre l’autoroute A45, « inutile et climaticide »



Pourquoi est-ce un revirement politique ?
Après des années de tergiversations gouvernementales sous les mandats de Jacques Chirac, 2008 avait semblé marquer un tournant dans l’histoire du projet d’A45. A l’issue du Grenelle de l’environnement – qui prévoyait pourtant l’arrêt des chantiers autoroutiers interurbains –, le ministre de l’écologie et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, avait alors déclaré le projet d’utilité publique. Un feu vert qui devait accélérer le processus.
L’appel à candidatures pour le concessionnaire privé fut lancé le 25 avril 2012, à quelques semaines de la fin de quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mais certains points du financement continuaient de poser problème – notamment du côté des élus de la région lyonnaise. En 2016, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, annonce le choix de la société Vinci Autoroutes comme concessionnaire, pour la réalisation et l’exploitation pendant cinquante-cinq ans de la future autoroute à péage. Une nouvelle étape cruciale vers la naissance du projet, qui reçoit l’avis favorable du Conseil d’Etat en 2017.
Mais le vent tourne pour l’A45. Comme pour de nombreux autres grands projets d’infrastructures, la contestation s’organise. Après les premières procédures judiciaires lancées par des élus Europe Ecologie-Les Verts (EELV), c’est le rapport Duron, rédigé par le conseil d’orientation des infrastructures au début de 2018, qui préconise de suspendre le projet et trouver une « alternative acceptable pour tous ». Un conseil qu’aura donc choisi de suivre le gouvernement d’Edouard Philippe, à la surprise des élus locaux.

        Le point sur
         

          les gagnants et les perdants des grands projets d’infrastructure de transport



Quel est l’argument du gouvernement ?
Pour la ministre des transports, le constat est clair : « Sur l’A45, a priori si c’était un projet consensuel on peut supposer qu’il serait d’ores et déjà fait. Donc c’est un projet qui soulève de nombreuses questions. » Suivant les recommandations du rapport Duron, la ministre a rappelé les trois faiblesses principales du projet A45 :
un impact environnemental néfaste sur les coteaux du Jarez et les monts du Lyonnais, avec la destruction de 500 hectares de terres agricoles et de vergers ;un sous-dimensionnement à l’arrivée de Lyon et La Fouillouse ;un taux de subvention trop élevé pour une concession.
Mais Elisabeth Borne n’est pas repartie les mains vides pour autant :
« Je le dis très clairement, il y a 400 millions d’euros qui étaient prévus dans la participation de l’Etat pour l’autoroute A45, ces 400 millions d’euros seront investis quoi qu’il en soit pour améliorer les liaisons entre Lyon et Saint-Etienne. » 
Dans le détail, ce montant devrait permettre de financer la création de bandes d’arrêt d’urgence sur l’ensemble de l’A47, le traitement du nœud Givors-Ternay avec notamment un élargissement, et une meilleure connexion de l’A47 à l’A46. Il pourrait également servir à renforcer la ligne TER entre Lyon et Saint-Etienne, aujourd’hui l’une des liaisons les plus empruntées de France avec 20 000 passagers et 120 trains par jour.
Et maintenant ?
« L’abandon du projet A45 sonne comme un véritable désastre pour les habitants, les entreprises et l’ensemble des forces vives du grand bassin constitué par les métropoles de Saint-Etienne et de Lyon », a réagi avec véhémence le collectif A45. A l’unisson, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, Laurent Wauquiez, le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, et Georges Ziegler, le président du conseil départemental de la Loire, ont dénoncé une « méthode indigne ».
Mais les élus locaux ne sont pas tous déçus de cette décision. Dans un communiqué commun, Régis Juanico, député de la Loire (Génération.s), Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire (groupe socialiste et républicain) et Johann Cesa, premier secrétaire fédéral du PS Loire, ont ainsi estimé que « les projets qui ne parviennent pas à voir le jour pendant plus de trente ans sont par définition de mauvais projets ». 
Faut-il voir dans l’abandon de ce projet contesté le signe d’un léger changement d’orientation pour le gouvernement, après le départ fracassant au début de septembre du ministre de l’écologie, Nicolas Hulot, qui implorait le chef de l’Etat d’être « à la hauteur du pire défi que l’humanité ait jamais rencontré » ? Reste que d’autres projets polémiques continuent d’avancer, à l’image du grand contournement ouest de Strasbourg. Au début de septembre, les opposants à ce projet datant de 1973 avaient été sèchement évacués par la police.



                            


                        

                        


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Jean-Luc Mélenchon, au risque de ses colères

La réaction du chef de file de La France insoumise après la perquisition au siège du mouvement interroge sur sa capacité à rassembler.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 11h49
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 11h54
    |

            Abel Mestre








                        



                                


                            
Y aura-t-il pour Jean-Luc Mélenchon un avant et un après 16 octobre ? Les images de la perquisition mouvementée au siège de La France insoumise (LFI), mardi, ont marqué les esprits : on y voit le député des Bouches-du-Rhône et leader de LFI intimer à ses « camarades » d’« enfoncer » la porte de leur local, pendant que la police agit dans le cadre de deux enquêtes préliminaires distinctes, sur les comptes de campagne de la présidentielle 2017 et sur les assistants de M. Mélenchon au Parlement européen. L’émission « Quotidien » a également diffusé une séquence où l’on voit l’ancien sénateur socialiste bousculer le représentant sur place du parquet. Par ailleurs, à la sortie de la perquisition, mardi 16 octobre, M. Mélenchon a dénoncé une « opération de police politique », remettant en cause l’indépendance de la justice.

Des circonstances telles que, le lendemain, le parquet de Paris a ouvert à son encontre une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». De leur côté, les « insoumis » ont annoncé que des « plaintes pour violences » allaient être déposées. « Quatre personnes présentes sur les lieux ont fait constater des coups et blessures par un médecin », a assuré Manuel Bompard, dirigeant de LFI, sur Twitter.
Attitude « inacceptable »
Cet épisode aura-t-il un impact sur la stature de candidat à la présidentielle de M. Mélenchon ? En plus des images-chocs, ce sont aussi ses propos qui interpellent : « La République, c’est moi ! », « Je suis plus que Jean-Luc Mélenchon, je suis 7 millions de personnes ! » ou encore « Ma personne est sacrée [en tant que parlementaire]. » Etonnant de la part de celui qui milite depuis plusieurs années pour une VIe République « moins monarchique ».
Le chef des Insoumis se réfère à la sacrosanctitas,...




                        

                        


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Formation : l’AFPA va supprimer 1 541 postes

Pour faire face à ses difficultés financières, l’établissement public veut fermer 38 sites.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 11h39
    |

            Bertrand Bissuel








                        



                                


                            
C’est probablement le plan de la dernière chance pour l’Agence chargée de la formation professionnelle des adultes (AFPA). En butte, depuis des années, à de graves difficultés financières, l’établissement public va connaître une « réorganisation » de très grande ampleur : présentée, jeudi 18 octobre, au conseil d’administration et au comité central d’entreprise (CCE), elle prévoit – entre autres – la suppression de 1 541 postes (pour un effectif d’environ 8 000 personnes) et la fermeture de 38 sites sur 206. Dans le même temps, l’organisme va redéfinir sa stratégie pour proposer de nouveaux services et renforcer la dématérialisation de son offre de formation.
Quelques chiffres donnent la mesure du problème. Entre 2012 et 2016, les pertes que l’AFPA a accumulées atteignent 725 millions d’euros. Pour l’exercice 2018, l’agence devrait être dans le rouge à hauteur de 70 millions, soit près de 10 % de son chiffre d’affaires de l’an passé. Des comptes très dégradés qui résultent de la dégringolade de son activité. Au cours des six dernières années, le volume des stages qu’elle dispense pour les demandeurs d’emploi s’est nettement étiolé. Les conseils régionaux, qui jouent un rôle central dans la formation des chômeurs, font de moins en moins appel à elle.

Pourtant, l’établissement public dispose de nombreux atouts, qui ont été rappelés dans un récent audit du cabinet de conseil Roland Berger : un maillage très serré de plateaux techniques, un savoir-faire élevé en matière « d’ingénierie de formation », des performances flatteuses en ce qui concerne le retour à l’emploi de ses stagiaires (dans le BTP et l’industrie, en particulier), etc. Mais les prix pratiqués par l’AFPA sont souvent jugés élevés et la rentabilité de plusieurs de ses centres n’est plus au rendez-vous.
Limiter les licenciements secs
C’est la raison pour laquelle la direction de l’agence a dévoilé, jeudi, un train de mesures pour redresser la situation. Les suppressions...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le chef de l’Etat, qui a reçu les représentants des collectivités territoriales, dit vouloir « un reset complet » de ses relations avec les élus.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤                      En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre  Politique de confidentialité  et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.  En savoir plus et gérer ces paramètres.   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Par  Patrick Roger   Publié aujourd’hui à 11h19, mis à jour à 11h19   Lecture 3 min.      Partager sur Facebook    Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail         Article réservé aux abonnés       Serait-ce le début de la fin d’un malentendu qui a viré à l’incompréhension ? Emmanuel Macron semble décidé à renouer un lien qui avait atteint le seuil de la rupture avec les collectivités territoriales. Son message lors de l’allocution télévisée prononcée mardi 16 octobre en témoigne. Affirmant vouloir s’appuyer sur les « forces du progrès et de la réforme », le chef de l’Etat a mis en avant « les élus locaux dans tous nos territoires et en particulier nos maires, qui sont les premiers porteurs de la République du quotidien ». Cela au moment où quelques militants de La République en marche trop zélés alimentent une calamiteuse campagne sur les réseaux sociaux sous le #balancetonmaire, que lui-même juge déplacée. « On a touché le fond », se désole le président de la République en privé.          Opération reconquête, donc, en direction des élus locaux et de leurs représentants. Dans la matinée de mardi, en présence du premier ministre, Edouard Philippe, du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et de la nouvelle ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, M. Macron a reçu à l’Elysée le président du Sénat, Gérard Larcher, et celui de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Avant d’accueillir également celui de Régions de France, Hervé Morin. Tous ont apprécié positivement la volonté affichée par le chef de l’Etat de « changer de mode de fonctionnement ». « Je veux un reset complet de nos relations », a-t-il affirmé, selon un des participants.           Lire aussi Remaniement : « Réconcilier les Français avec leur territoire est la mission de Jacqueline Gourault »                                              — La suite est réservée aux abonnés — Déjà abonné ? Se connecter   S’abonner c'est...   Avoir accès à tous les contenus du Monde en illimité sur le site et les applications.     Soutenir le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante de plus de 400 journalistes.    Participer à des événements artistiques et culturels toute l'année et partout en France.    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Corée du Nord : Shinzo Abe trouve en Macron un allié pour les sanctions

En visite à Paris puis à Bruxelles, le premier ministre japonais veut s’assurer que les Européens ne cèdent pas à la tentation de réduire la pression sur Pyongyang.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 11h19
    |

            Brice Pedroletti








                        



                                


                            

La venue en Europe des chefs d’Etat d’Asie du Nord-Est attendus pour le sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM), le 18 octobre, à Bruxelles, est l’occasion d’un redoublement d’activité diplomatique sur le dossier nord-coréen. Après avoir reçu lundi le président sud-coréen, Moon Jae-in – soucieux de sensibiliser la France, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, à un allégement ciblé des sanctions contre Pyongyang –, Emmanuel Macron a accueilli mercredi 17 octobre le premier ministre japonais, Shinzo Abe, qui exige avant toute levée des sanctions que se vérifie le « CVID », l’acronyme qui désigne en anglais le « démantèlement complet vérifiable et irréversible » du programme nucléaire et balistique nord-coréen.
Le même jour, M. Moon semblait trouver une oreille attentive auprès du premier ministre italien. Il verra vendredi la première ministre britannique, Theresa May. Le premier ministre chinois, Li Keqiang, qui a commencé sa visite européenne par les Pays-Bas, est, lui, en principe porteur d’un message de souplesse : la Chine a appelé au côté de la Russie, lors de l’Assemblée générale des Nations unies fin septembre à New York, à lever certaines sanctions le moment approprié. Et, lors d’une rencontre trilatérale à Moscou le 9 octobre sur le processus de dénucléarisation, les vice-ministres des affaires étrangères de Chine, de Russie et de Corée du Nord sont convenus « qu’il était temps de commencer à considérer un ajustement du régime de sanction contre la RPDC [Corée du Nord] », selon le ministère chinois des affaires étrangères.

La Chine estime que Pyongyang a fait preuve d’assez de bonne volonté pour être récompensé. La prolongation d’un régime maximal de sanctions risque d’empêcher Kim Jong-un d’apporter des gages de développement économique à sa population, après les privations consenties pour l’obtention de l’arme nucléaire. La Chine et la Russie, si elles semblent prêcher dans le vide, ont l’avantage d’être elles-mêmes...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ La réforme prévoit d’abaisser le plafond d’une réduction d’impôt spécifique aux outre-mer.
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Les ultramarins unis contre l’article 4 du projet de loi de finances 2019

La réforme prévoit d’abaisser le plafond d’une réduction d’impôt spécifique aux outre-mer.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 11h11
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
C’est l’article de la discorde. Tous bords confondus, les députés ultramarins font front contre l’article 4 du projet de loi de finances pour 2019, qui prévoit de modifier un dispositif fiscal spécifique aux outre-mer. Les contribuables de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 % et ceux de la Guyane et de Mayotte de 40 %. L’article prévoit d’abaisser le plafond de cette réduction de 5 100 à 2 450 euros dans ces trois premières îles et de 6 700 euros à 4 050 euros dans les deux autres territoires.
Les collectivités ultramarines comptent un peu plus de 1,15 million de foyers fiscaux. Par définition, seuls les ménages imposables bénéficient de cet abattement, qui a concerné près de 450 000 ménages en 2017 pour un coût global de 402 millions d’euros. Selon le gouvernement, environ 48 000 foyers fiscaux, soit de l’ordre de 4 % des contribuables d’outre-mer, seraient concernés par cet abaissement du plafond. « Cette réforme ne rajoute pas de taux supplémentaire, elle ne crée pas non plus un nouveau barème, elle ne va pas augmenter la pression fiscale, défend Annick Girardin, la ministre des outre-mer. Elle rend plus juste un dispositif d’allégement. » Le gain attendu est de 70 millions d’euros par an, qui devraient être entièrement réinvestis dans le développement des infrastructures outre-mer.
« Boomerang »
Cette mesure n’en a pas moins soulevé un véritable vent de contestation chez les élus ultramarins. « Ne traitez pas les ultramarins comme vous avez traité les retraités, sinon cela va vous revenir en boomerang », proteste Serge Letchimy (Martinique, Socialistes et apparentés). Pour Nadia Ramassamy (La Réunion, Les Républicains), « on ne peut pas aider les territoires ultramarins en grevant leur pouvoir d’achat, a fortiori quand leur économie repose essentiellement sur la consommation des ménages ». « Il n’y a aucune raison pour que les territoires les plus pauvres...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ La gouvernement va faciliter la création de ce dispositif, qui existe déjà à l’étranger, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
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La France sur le point de découvrir le péage urbain

La gouvernement va faciliter la création de ce dispositif, qui existe déjà à l’étranger, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 10h50
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 12h58
    |

            Stéphane Mandard, 
Philippe Jacqué et 
                                Éric Béziat








                        



   


Quinze ans après Londres, douze ans après Stockholm et sept ans après Milan, la France est sur le point de découvrir le péage urbain. Le gouvernement a décidé de faciliter la création de ce dispositif dans les agglomérations, avec un tarif plafonné par l’Etat, selon la dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmise au Conseil d’Etat, publiée mercredi 17 octobre par le site d’information Contexte.
En France, le Grenelle de l’environnement organisé en 2007 avait prévu des expérimentations de péages urbains, mais « les critères de mise en place étaient tellement restrictifs qu’aucune expérimentation n’a pu être mise en place », explique-t-on au ministère des transports. De fait, la mesure visant à la fois à limiter la circulation dans les centres urbains et à réduire les nuisances environnementales reste polémique, certains jugeant cette politique socialement discriminatoire.
Depuis plusieurs mois, cependant, des élus réclament la possibilité de tester ce dispositif. Ce que fait le projet, qui prévoit la création d’un « tarif de congestion » par « l’autorité organisatrice de la mobilité », selon les termes de l’article 22 ter de l’avant-projet de loi. Cette autorité organisatrice de mobilité correspond aux villes et aux communautés des communes, sauf dans la région capitale, où Ile-de-France Mobilités dépend du conseil régional.

        Les explications :
         

          Comment fonctionnent les péages urbains, qui pourraient être instaurés en France ?



Plafonds maximum de tarif
« Ce n’est pas l’Etat qui décide de l’instauration de ces péages, insiste-t-on dans l’entourage d’Elisabeth Borne, la ministre des transports. Ce sont les collectivités qui décident si elles souhaitent en mettre un en place. » Les villes ne pourront pas faire ce qu’elles veulent. Les autorités organisatrices de mobilité devront notamment « étudier les impacts en matière de qualité de l’air de congestion, justifier la proportionnalité de la mesure, et étudier les mesures d’accompagnements nécessaires, solliciter l’avis des communes concernées et limitrophes, ainsi que réaliser une campagne d’information du public. » 
« Nous sommes toujours opposés à un péage urbain qui serait discriminatoire pour les ménages à faibles revenus », l’entourage d’Anne Hidalgo.
Concernant les modalités techniques et pécuniaires, le gouvernement propose des plafonds maximums de tarif à l’entrée dans la zone protégée par le péage. Pour une voiture, le tarif maximum est pour l’instant prévu dans l’avant-projet de loi, à 5 euros dans les grandes agglomérations de plus de 500 000 habitants (moins d’une dizaine en France, selon l’Insee), et à 2,50 euros dans celles de plus de 100 000 habitants (environ une centaine en France). Concernant les autres véhicules, et notamment les camions, ce montant peut atteindre 20 euros dans les zones les plus peuplées.
Certains véhicules ne seront pas soumis à ce péage, comme les ambulances, mais les autorités organisatrices, qui percevront ces fonds, pourront instaurer des forfaits, décider de tarifs réduits, voire maintenir la gratuité « pour tenir compte de la situation particulière de certains usagers, comme les résidents ou travailleurs vulnérables, ou encore de la performance environnementale du mode de transports ». 

        Lire aussi :
         

                Transports collectifs : combien coûterait la gratuité aux Franciliens ?



Pour assurer le contrôle du péage, pas question de mettre en place des barrières physiques. Les solutions techniques, via les caméras lisant les plaques d’immatriculation et des systèmes de marquage au sol, permettent à Stockholm, Londres ou Milan, de surveiller les zones soumises à péage.
Pas de barrières physiques
Reste à savoir si les villes se saisiront de cette opportunité. Marseille et Lyon n’ont pas manifesté leur intérêt. A Paris, Anne Hidalgo s’est toujours montrée réticente, c’est d’ailleurs un des rares points d’accord avec son adversaire politique, Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France. Contactée par Le Monde, la mairie de Paris assure rester sur cette position. « Nous sommes toujours opposés à un péage urbain qui se limiterait au périphérique et qui serait discriminatoire pour les ménages à faibles revenus », explique-t-on dans l’entourage d’Anne Hidalgo.
L’élue socialiste se dit en revanche ouverte à toute réflexion sur une autre forme de péage élargie à l’échelle du Grand Paris et qui prévoirait des « mécanismes intelligents » à l’instar de ce qui se pratique aux Pays-Bas (avec des bonus pour les conducteurs qui privilégient les déplacements pendant les heures creuses) et qui permettrait de financer la gratuité des transports en commun. Au ministère des transports, on temporise : « Ce péage positif, distinct du tarif de congestion, pose des questions sur la protection des données individuelles, car il suppose d’acquérir des données sur les comportements de mobilité. Il est donc nécessaire de continuer encore à y travailler. » 

        Lire aussi :
         

                Le Grand Paris en quête d’un nouveau modèle routier



De fait, « le consensus politique sera long à obtenir, on est sur un horizon à dix ans », prévient-on à la mairie de Paris où l’on fait remarquer que le système le plus avancé pour lutter contre la pollution reste la zone à faible émission (ZFE). Le gouvernement vient de demander aux grandes agglomérations de s’engager à les développer d’ici à fin 2020 afin d’exclure progressivement les voitures les plus polluantes des grandes villes sur le système des vignettes Crit’Air. En juillet 2019, la ZFE qui s’applique aujourd’hui à Paris doit être étendue au niveau de la métropole, à l’intérieur de l’A86.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Après avoir eu des responsabilités de premier plan, elles ont tourné la page de la politique. Roselyne Bachelot, Najat Vallaud-Belkacem et Cécile Duflot étaient au Monde Festival, dimanche 7 octobre, pour en parler.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Editorial. Lors des perquisitions de son domicile et du siège de LFI, Jean-Luc Mélenchon a perdu ses nerfs et la maîtrise indispensable aux hautes fonctions auxquelles il aspire.
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La funeste colère de Jean-Luc Mélenchon

Editorial. Lors des perquisitions de son domicile et du siège de LFI, Jean-Luc Mélenchon a perdu ses nerfs et la maîtrise indispensable aux hautes fonctions auxquelles il aspire.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 10h44
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 10h50
   





                        



Editorial du « Monde ». Depuis deux jours, les images ont défilé en boucle, occupé les ­médias et électrisé l’Assemblée nationale. On y voit Jean-Luc Mélenchon, député et leader de La France insoumise, mardi 16 octobre dans la matinée, vitupérant, hors de lui, devant la porte fermée du siège de son mouvement, où des policiers menaient une perquisition.
Ceint de son écharpe tricolore, l’ancien candidat à l’élection présidentielle dénonce une « honte », un « coup de force » et une opération de « police politique » destinée à « faire peur » à l’opposition. Doigt vengeur, il hurle au policier impassible qui lui interdit l’entrée : « Je suis un parlementaire. La République, c’est moi ! Ma personne est sacrée… » Puis, épaulé par plusieurs députés de son groupe, il force l’entrée, bouscule le vice-procureur de Paris présent sur les lieux et provoque, de fait, l’interruption de la perquisition.
Si l’esclandre avait pour objectif de noyer sous les cris et la fureur les causes de cette perquisition – et des procédures similaires menées auparavant à son domicile et chez plusieurs collaborateurs de son mouvement –, c’est raté. Car chacun sait maintenant que la police judiciaire est intervenue dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes au parquet de Paris.
Soupçons d’abus
La première est relative à l’emploi présumé fictif d’assistants parlementaires européens par le parti mélenchoniste ; des enquêtes identiques ont été engagées, pour les mêmes raisons, à l’encontre du Rassemblement national (ex-FN) de Marine Le Pen et du MoDem de François Bayrou. La seconde porte sur d’éventuelles irrégularités dans le financement de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017, signalées à la justice par la Commission nationale des comptes de campagne.

        Les dernières informations :
         

          Jean-Luc Mélenchon entendu par les policiers anticorruption



Dans les deux cas, il s’agit donc de soupçons d’abus, voire de détournement d’argent public. Puisqu’il s’honore d’être l’élu du peuple, le député de Marseille ne peut oublier qu’il est également financé par le peuple, dont les impôts contribuent aussi bien au budget du Parlement européen qu’au remboursement des frais de cam­pagne. En l’occurrence, 6 millions d’euros ont été restitués par l’Etat au candidat Mélenchon de 2017.
Qu’il ait été délibéré ou spontané, le coup de sang du leader des « insoumis » est calamiteux, pour lui-même comme pour son mouvement. Voilà un député, qui plus est président de groupe, qui conteste violemment, entrave et veut discréditer une procédure judiciaire, certes spectaculaire et déplaisante pour les intéressés, mais, quoi qu’il en dise, parfaitement conforme aux règles de la procédure.

        Les explications :
         

          Non, la perquisition subie par Jean-Luc Mélenchon et LFI n’est pas « politique »



Applaudi par les députés lepénistes
Voilà un parlementaire qui appelle volontiers les élites politiques du pays à l’exemplarité et qui bouscule, vilipende et jette l’opprobre sur l’autorité de la police et de la justice, s’attirant au passage la condamnation générale de leurs syndicats… et de nouvelles poursuites du parquet.
Voilà un responsable qui ne se privait pas, en mars 2017, de faire la leçon à Marine Le Pen lorsqu’elle s’offusquait de l’enquête ouverte contre le Front national (dans ­l’affaire des assistants parlemen­taires européens) et qui adopte aujour­d’hui le même comportement, joue les victimes, dénonce une « police politique » et obtient, en retour, les applaudissements des députés lepénistes.
Voilà enfin un homme qui ambitionne de rassembler « le peuple », à commencer par celui de gauche, et qui perd ses nerfs, « disjoncte » en public, bref, démontre qu’il n’a pas la maîtrise indispensable aux hautes fonctions auxquelles il aspire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Comme nombre de dirigeants d’entreprises et d’institutions mondiales, le ministre de l’économie français a décidé de ne pas se rendre en Arabie saoudite et dénonce des « faits très graves ».
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Affaire Khashoggi : Bruno Le Maire annule sa participation au sommet de Riyad

Comme nombre de dirigeants d’entreprises et d’institutions mondiales, le ministre de l’économie français a décidé de ne pas se rendre en Arabie saoudite et dénonce des « faits très graves ».



Le Monde.fr avec AFP
 |    18.10.2018 à 10h41
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 12h31
   





                        



   


Le ministre de l’économie français, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 18 octobre qu’il annulait sa participation au sommet économique saoudien, organisé à Riyad du 23 au 25 octobre, en raison de la disparition et du probable assassinat du journaliste saoudien critique du pouvoir Jamal Khashoggi.
Invité de l’émission « Territoires d’infos » sur Public Sénat, M. Le Maire a estimé que les conditions n’étaient « pas réunies aujourd’hui » pour qu’il se rende à ce forum d’investisseurs.
« Je pense que [mon homologue saoudien] peut parfaitement comprendre que dans les circonstances actuelles, le ministre de l’économie française ne se rende pas à Riyad », a-t-il expliqué. « Le président de la République l’a dit très clairement, les faits sont très graves », a souligné Bruno Le Maire. « L’essentiel maintenant, c’est que toute la vérité, toute la lumière soit faite sur cette affaire. »

#TDInfos @BrunoLeMaire annonce qu'il ne se rendra pas à Ryad la semaine prochaine : "Les conditions ne sont pas réu… https://t.co/vfLzhcCcDq— publicsenat (@Public Sénat)


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« Partenariat stratégique » pas remis en cause
Interrogé sur le fait de savoir si l’annulation de sa participation remettait en cause les relations entre Paris et Riyad, Bruno Le Maire a assuré que non. « Riyad et l’Arabie saoudite sont des partenaires stratégiques pour la France, à bien des titres. Ça ne remet pas en cause ce partenariat stratégique », a-t-il déclaré.
Nombre de dirigeants d’entreprises et de grandes banques mondiales ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne se rendraient pas non plus au sommet. Du côté des institutions internationales, la directrice du Fonds monétaire internationale, Christine Lagarde, ainsi que le président de la Banque mondiale, Jim Yong-kim, ont également décliné l’invitation.
Aux Etats-Unis, Donald Trump s’est défendu mercredi de « couvrir » ses alliés saoudiens dans cette affaire, expliquant vouloir « savoir ce qui se passe ». Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, doit décider jeudi « sur la base du rapport du secrétaire d’Etat, Mike Pompeo, » de retour d’Arabie saoudite, s’il se rendra ou non à Riyad.
Concernant l’enquête sur la disparition du journaliste, les autorités turques ont fouillé mercredi la résidence du consul saoudien à Istanbul et une partie des enquêteurs se sont rendus dans la soirée au consulat tout proche, la deuxième fouille cette semaine.

Retrouvez nos contenus sur l’affaire Khashoggi
L’enquête sur la disparition de Jamal Khashoggi.
Le sommet économique de Riyad, enlisé dans l’affaire.
Le prince héritier Mohammed Ben Salman, dans la tourmente.
La dernière tribune du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.
La relation entre les Etats-Unis et l’Arabie saoudite.
L’ambiguïté de Washington et d’Ankara vis-à-vis de Riyad.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le ministre de la cohésion des territoires, remplacé par Jacqueline Gourault, laisse un bilan très mitigé sur la situation des banlieues.
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Derrière le départ de Jacques Mézard, l’échec de la politique de la ville

Le ministre de la cohésion des territoires, remplacé par Jacqueline Gourault, laisse un bilan très mitigé sur la situation des banlieues.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 10h35
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 10h49
    |

            Louise Couvelaire








                        



                                


                            
Entre Jacques Mézard et les banlieues, le courant n’est pas passé. La faute à l’exécutif, qui a savonné dès le départ la planche à l’ancien ministre à la cohésion des territoires, remplacé par Jacqueline Gourault mardi 16 octobre lors du remaniement. Le gel des emplois aidés, la baisse des aides au logement (APL) et les coupes budgétaires, décidés par Emmanuel Macron et Edouard Philippe dès la préparation du premier budget du quinquennat, à l’été 2017, ont entraîné une fronde inédite menée par des associations et des maires de tous bords, baptisée « L’appel de Grigny ».

Mais les choix de l’exécutif ne sont pas seuls en cause, et le profil comme la personnalité de l’ex-ministre lui-même sont aussi à pointer. « Quel mauvais casting ! On ne nomme pas un spécialiste de la ruralité pour s’occuper des zones urbaines fragiles. Ce n’était tout simplement pas son truc », lance un fin connaisseur des banlieues à propos de l’ancien sénateur Mézard, élu dans le Cantal depuis les années 1990.
Tenu à l’écart
A son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron avait choisi de fondre la politique de la ville au sein d’un super-ministère de la cohésion des territoires, mais Jacques Mézard « n’a jamais eu la main » sur le sujet, résume un proche de l’ancien ministre. D’autres acteurs disent qu’il n’a pas vraiment essayé de la prendre non plus, même si, nuancent quelques-uns, « il a tenté de se rattraper un peu sur la fin ». Notamment en prêtant une attention particulière aux élus et associatifs les plus en colère et en reprenant « a minima » quelques idées – « pas les plus innovantes », souligne un expert – soumises par Jean-Louis Borloo dans son rapport sur les banlieues, que le chef de l’Etat avait balayé en mai. 

Education, sécurité, justice, emploi, économie… S’occuper des quartiers populaires revient à mettre en permanence la pression sur les autres ministères pour les convaincre...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le leader de La France insoumise a témoigné, en audition libre, dans le cadre des affaires des assistants parlementaires et des comptes de campagne de 2017.
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Perquisitions : « La manœuvre de Monsieur Macron est ratée », affirme Mélenchon après son audition

Le leader de La France insoumise a témoigné, en audition libre, dans le cadre des affaires des assistants parlementaires et des comptes de campagne de 2017.



Le Monde.fr avec AFP et Reuters
 |    18.10.2018 à 08h33
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 18h50
   





                        



Après des perquisitions houleuses, l’outrance d’altercations filmées avec des représentants de la police et de la justice, et la pluie de réactions politiques et médiatiques, la séquence judiciaire dans laquelle est entrée La France insoumise (LFI) s’est poursuivie jeudi 18 octobre par la convocation à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de son chef de file, Jean-Luc Mélenchon. Le député des Bouches-du-Rhône a été entendu en audition libre pendant cinq heures plus tardb et a dénoncé, à sa sortie, une « manœuvre » du président Macron.
« Monsieur Macron, il est temps de rembobiner votre film, tout ça est raté. La manœuvre est complètement ratée », a déclaré le parlementaire jeudi après-midi. « Au départ, ça devait être “le remaniement est fait”, le magnifique Jupiter apparaît à la télé… Et le lendemain Mélenchon passe pour un escroc parce qu’il a été perquisitionné (…). Bref, la manœuvre de Monsieur Macron est ratée », a expliqué le dirigeant de LFI devant la presse.
Avant de répondre aux enquêteurs, M. Mélenchon avait dénoncé devant des journalistes une « justice à deux vitesses » dont il serait la victime. « J’ai vu que M. Castaner m’a recommandé de répondre aux questions qui me sont posées. Lui, il devrait aussi répondre aux questions qui ne lui sont pas posées », avait-il poursuivi, en référence aux propos du ministre de l’intérieur, qui avait appelé dans la matinée au respect de la police et de la justice. « Pourquoi le siège de LaRem [La République en marche] dont il est le dirigeant comporte un stock d’armes, par exemple ? A moi, on me fait des perquisitions, on fouille mes locaux et on brutalise mes assistants, et à lui, apparemment, on ne lui demande rien. Il y a donc bien une justice à deux vitesses dans ce pays », a-t-il déclaré en faisant allusion à l’affaire Benalla.

        L’éditorial :
         

          La funeste colère de Jean-Luc Mélenchon



« Opération de police politique »
Une vingtaine de personnes sont auditionnées depuis mercredi dans le cadre de deux enquêtes ouvertes par le parquet de Paris sur l’emploi des assistants parlementaires européens de LFI et sur les comptes de la campagne présidentielle menée par M. Mélenchon en 2017. Le parquet de Paris avait ouvert contre le leader de LFI une enquête pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique du fait de sa réaction à la perquisition qui a visé les locaux de son mouvement mardi. Le parquet de Paris a toutefois demandé à être dessaisi de la procédure au profit d’un parquet voisin, et ce « dans un souci d’impartialité ». Ce sont en effet des magistrats du parquet de Paris qui ont été pris à partie par M. Mélenchon lors des perquisitions.
Sur des vidéos de l’opération qui ont largement circulé, M. Mélenchon appelle ses proches à « enfoncer la porte » pour entrer au siège parisien de La France insoumise. On le voit également bousculer un représentant du parquet ainsi qu’un policier qui s’interpose. Le premier ministre, Edouard Philippe, s’est dit « choqué » par « la très grande violence » manifestée, selon lui, contre les policiers. « Je ne crois pas que nous gagnions quoi que ce soit à remettre en cause l’indépendance de la justice ».
Le nouveau ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a condamné « fermement » les violences, tandis que la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a dénoncé jeudi des scènes « choquantes et inacceptables » :
« Il n’est pas possible de laisser entendre qu’un gouvernement ou un garde des sceaux puisse décider d’une mesure d’instruction particulière. Ce n’est pas possible, ni envisageable. C’est interdit par la loi, et il se trouve que le gouvernement et le garde des sceaux respectent la loi. Il va de soi que cette perquisition a été effectuée dans un cadre légal à la demande du parquet sous le contrôle du juge des libertés et de la détention qui l’a autorisée. »

        Explications :
         

          Non, la perquisition subie par Jean-Luc Mélenchon et LFI n’est pas « politique »



« Bouc émissaire »
Mercredi, Jean-Luc Mélenchon, qui avait fustigé une « énorme opération de police politique », a assuré sur BFM-TV ne rien regretter de sa vive réaction. Dénonçant de nouveau une « volonté d’intimidation », il a annoncé que son parti allait porter plainte pour violences policières. Selon LFI, quatre personnes, qui auraient fait « constater des blessures » par des certificats médicaux, vont également porter plainte pour les violences policières commises « sur le lieu de la perquisition ». Il a concédé que le ton était « monté », tout en accusant :
« Je respecte la justice, mais je suis obligé de le dire : nous ne sommes pas dans une procédure normale. »
Selon la législation, une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire n’est possible qu’avec l’accord écrit de l’occupant du domicile ou du représentant légal dans le cas d’une personne morale. Ou, s’il n’est pas d’accord ou bien absent, en présence de deux témoins majeurs qui ne font pas partie des forces de l’ordre mais qui sont désignés par l’officier de police judiciaire. Selon une source proche du dossier, Manuel Bompard, coordinateur des campagnes de LFI, a bien été contacté au début de la perquisition au siège du parti et a assisté à cette opération autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD) avant qu’elle ne dégénère.
Mardi, M. Bompard avait affirmé avoir été « empêché d’assister à la procédure administrative » et qu’« aucun PV » n’avait été soumis à sa signature. « Il n’a jamais été question pour nous d’empêcher une quelconque perquisition. Nous voulions au contraire y être présents pour collaborer car nous savons notre probité », a de son côté déclaré à l’AFP le député LFI du Nord Adrien Quatennens. M. Mélenchon a par ailleurs critiqué le traitement médiatique de l’enquête visant LFI, accusant des journalistes de mettre « de l’huile sur le feu ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Délégué au logement social de l’organisation patronale pendant une vingtaine d’années et ex-homme fort du « 1 % logement », Etienne Guéna avait été jugé pour corruption passive.
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Relaxe pour Etienne Guéna, ex-cadre du Medef poursuivi pour corruption passive

Délégué au logement social de l’organisation patronale pendant une vingtaine d’années et ex-homme fort du « 1 % logement », Etienne Guéna avait été jugé pour corruption passive.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 07h35
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 09h30
    |

            Bertrand Bissuel








                        


Voilà une décision qui rime avec fiasco pour la justice financière – et avec soulagement pour Etienne Guéna. Cet ancien haut cadre du Mouvement des entreprises de France (Medef), poursuivi pour corruption passive, a été relaxé, mercredi 17 octobre, par la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, tout comme les cinq autres personnes mises en cause dans une affaire liée à la déconfiture d’une entreprise de conseil. Le jugement suggère clairement que l’enquête a été conduite de façon peu rigoureuse, sans toujours se soucier des droits de la défense.
Pour comprendre comment Etienne Guéna s’est retrouvé dans cette procédure, il faut remonter plusieurs décennies en arrière. En 1987, il rejoint le Conseil national du patronat français (CNPF – l’ancien nom du Medef), en qualité de délégué au logement social. Très rapidement, il se voit confier des responsabilités importantes au sein du « 1 % logement », un dispositif paritaire cogéré par les partenaires sociaux (et rebaptisé, depuis, Action logement). Dans ce milieu, il est souvent dépeint comme un personnage central, celui qui tire toutes les ficelles. Au début des années 2000, il intègre l’Association foncière logement (AFL), une structure contrôlée par le « 1 % », qu’il quitte en 2008, après avoir été licencié du Medef. Quelques mois plus tard, il se fait embaucher par Maât, un cabinet de conseil spécialisé dans les questions d’habitat. Il y travaillera un peu plus de six mois, moyennant une rémunération très confortable : environ 16 000 euros mensuels.

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Une thèse taillée en pièces
De gros nuages surviennent avec la mise en liquidation, en 2011, de Maât. Un expert judiciaire, Lionel Guibert, est désigné. Il rend un rapport accablant où il dénonce, pêle-mêle, diverses turpitudes qui auraient été commises au sein de la société : détournement de fonds, emplois fictifs de personnalités politiques, retraits d’espèces abusifs, etc. Ce document, qui fuite dans la presse, est transmis au début de 2012 au parquet, alors qu’une enquête préliminaire a déjà été ouverte, plusieurs mois auparavant, au sujet des déboires de Maât.
Après six ans de procédure, le ministère public décide finalement de citer en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles Etienne Guéna et Jean Naem, le dirigeant de Maât. Le second est accusé d’avoir – entre autres – corrompu le premier. Pourquoi ? Parce que le cabinet de conseil a obtenu, à partir de 2005, beaucoup de marchés attribués par l’AFL – au sein de laquelle Etienne Guéna exerçait un pouvoir très important. Dès lors, le recrutement, en septembre 2008, de l’ex-cadre du Medef par Jean Naem constituerait un renvoi d’ascenseur pour le remercier d’un avantage irrégulièrement accordé à Maât.
Cette thèse est taillée en pièces par la 11e chambre correctionnelle. Dans son jugement (livré sous la forme d’une « copie de travail » que Le Monde a pu consulter), elle fait remarquer qu’Etienne Guéna n’est nullement à l’origine de la prise de contact initiale entre l’AFL et Maât. De surcroît, les prestations du cabinet de conseil ont été négociées par une entité distincte de la Foncière logement. Personne « n’a fait état d’un abus d’autorité de la part d’Etienne Guéna », souligne le tribunal, en observant que l’AFL a un fonctionnement paritaire, collégial, qui associe des représentants des centrales syndicales. Enfin, la Foncière logement n’a pas contrevenu au code des marchés publics, n’y étant pas assujettie à l’époque, et Etienne Guéna n’était pas tenu de se conformer aux textes qui interdisent aux agents publics d’être enrôlés dans une entreprise avec laquelle ils ont été en relation.
Quant à Jean Naem, l’accusation de corruption active portée à son encontre ne tient pas non plus, aux yeux de la 11e chambre. La décision d’embaucher Etienne Guéna a eu lieu « dans des circonstances particulières qui n’ont pu être anticipées ni par l’un ni par l’autre ». En outre, l’ancien cadre du Medef a accompli un travail « effectif » au sein du cabinet de conseil. Dès lors, il n’y a aucun « lien de conséquence » entre le fait que Maât ait bénéficié de marchés octroyés par l’AFL et l’emploi qu’Etienne Guéna « s’est vu proposer ».
Une expertise écartée des débats
Au passage, les juges formulent des appréciations très dures sur le rapport de l’expert judiciaire : celui-ci, écrivent-ils, ne respecte pas les « règles applicables à la procédure pénale », car il a méconnu « le principe du contradictoire » en s’abstenant fréquemment de recueillir la parole des mis en cause. Et quand il s’adresse à eux, Lionel Guibert leur inflige « des réponses lapidaires et péremptoires ». Du coup, cette expertise judiciaire « ne peut servir de support de preuve dans un procès pénal » : elle a donc été écartée des débats.
Au cours du procès, au début d’octobre, le représentant du parquet, François Camard, avait requis six mois de prison avec sursis à l’encontre d’Etienne Guéna. Dans le même temps, le magistrat avait reconnu que la procédure présentait de multiples points faibles. « Dire que la citation [des prévenus devant la 11e chambre correctionnelle] était baroque est en dessous de la réalité, avait-il lancé. C’est un dossier qui ne tient pas la route. » Ce qui l’avait d’ailleurs amené à considérer que plusieurs des griefs à l’encontre de Jean Naem n’étaient pas caractérisés (notamment l’abus de confiance et l’abus de biens sociaux), tandis que d’autres l’étaient. Finalement, le tribunal a conclu que rien ne pouvait être reproché aux prévenus.
Un jugement dont se réjouit Me Bernard Vatier, le conseil d’Etienne Guéna. Cette affaire, dit-il, est « le fruit de rumeurs malveillantes ». Pour l’avocat, tout s’est passé comme si le parquet avait demandé à la brigade financière « de démontrer que l’expert judiciaire avait raison », alors même que son rapport est totalement « fantaisiste ».
La décision rendue mercredi a de fortes chances d’être définitive : selon nos informations, le parquet n’a pas l’intention d’interjeter appel.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ L’interdiction de l’herbicide n’est pas inscrite dans le projet de loi agriculture récemment adopté par le Parlement. Retour sur une bataille qui a secoué les élus de la majorité, dont certains font l’objet de menaces de mort.
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Comment le glyphosate empoisonne la vie des députés LRM

L’interdiction de l’herbicide n’est pas inscrite dans le projet de loi agriculture récemment adopté par le Parlement. Retour sur une bataille qui a secoué les élus de la majorité, dont certains font l’objet de menaces de mort.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 06h39
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 10h31
    |

            Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
Tours, le 10 septembre, vers 11 heures. Une camionnette passe devant le palais des congrès, où se déroule le séminaire des parlementaires La République en marche (LRM). Une jeune femme ouvre la fenêtre et lance, rageuse : « Vous êtes tous vendus aux lobbys ! Honte à vous d’être avec Monsanto ! » Deux heures auparavant, au volant de sa voiture, un élu macroniste demande à un passant le chemin à emprunter pour se rendre au rassemblement du groupe majoritaire. La réponse de l’homme fuse, cinglante : « Allez vous faire foutre les empoisonneurs au glyphosate ! »
Depuis plus de quatre mois, les députés du parti présidentiel sont la cible de vives critiques de la part des citoyens qui leur reprochent d’avoir refusé d’inscrire l’interdiction de cet herbicide dans le projet de loi agriculture et alimentation, dont le vote définitif a eu lieu le 2 octobre au Parlement.
Régulièrement pris à partie sur les marchés et submergés de messages désapprobateurs par mail, courrier ou sur les réseaux sociaux, nombre d’entre eux sont marqués par la masse des critiques. Et aussi par leur virulence. « On en prend plein la tête ! », déplore l’élu d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid. « En termes de magnitude, c’est énorme… », constate son collègue du Rhône Bruno Bonnell.
La première salve de critiques a été déclenchée après le 29 mai. Ce jour-là, un amendement du député LRM de Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, proche de l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, visant à graver dans le marbre l’abandon du glyphosate d’ici à 2021, est rejeté. Repoussé par 63 voix contre 20, il avait recueilli 16 votes pour et 36 contre au sein du groupe majoritaire. De quoi susciter la colère d’un grand nombre de Français, qui ont assimilé cette décision à une trahison de la majorité. Dans un Tweet publié en novembre 2017, Emmanuel Macron s’était en effet engagé à bannir sous trois ans le composant principal du Roundup de...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Après la démission de Pascal Pavageau, mercredi, la confédération se donne un mois pour élire un nouveau secrétaire général
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Au sein de Force ouvrière, la crise ne fait que commencer

Après la démission de Pascal Pavageau, mercredi, la confédération se donne un mois pour élire un nouveau secrétaire général



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 06h36
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 12h11
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières et 
Michel Noblecourt








                        



                                


                            

Force ouvrière tente douloureusement de tourner la page Pascal Pavageau et celle de la crise provoquée par les révélations sur l’existence d’un fichier occulte listant les cadres de la centrale syndicale.
Après la démission de leur secrétaire général, mercredi 17 octobre au petit matin, les trente-cinq membres de la commission exécutive se sont réunis, comme ils l’avaient prévu, dans la foulée. Cinq heures plus tard, la direction élargie de la confédération a publié un communiqué où le nom de M. Pavageau n’apparaît même pas et où son départ n’est mentionné que dans le dernier paragraphe. Elle a décidé de convoquer un comité confédéral national – le « parlement » de FO, qui rassemble les responsables des vingt-deux fédérations et des 105 unions départementales – les 21 et 22 novembre « pour décider de la suite ». Même si cela n’est pas mentionné dans le document, il s’agira bien d’élire un nouveau secrétaire général, les candidatures devant être déposées quinze jours avant cette échéance.

En attendant, le bureau confédéral, conformément aux statuts, gérera les affaires courantes mais sera assisté par une commission ad hoc formée de sept hommes. A la suite de la déclaration commune – une première dans l’histoire de FO – des deux principales sensibilités, les réformistes et les trotskistes, sa composition reflète un subtil équilibre politique. Elle comprend quatre « réformistes » proches de la ligne de Jean-Claude Mailly, l’ancien numéro un : leur chef de file, Frédéric Homez (métallurgie), Franck Bergamini (union départementale des Bouches-du-Rhône, la plus grosse de FO), Jacques Techer (pharmacie), Yves Kottelat, (services publics et santé, la première de l’organisation). Trois « trotskistes » y siègent aussi : leur leader, Hubert Raguin (enseignement, culture et formation professionnelle), Michel Le Roc’h (union départementale de Loire-Atlantique), et Gabriel Gaudy (Paris), qualifié dans le document incriminé de « mauvais ».
« Odieuse...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Dans un entretien au « Progrès », la ministre des transports estime qu’« on ne peut pas ignorer le prélèvement de terres agricoles et l’impact environnemental » de ce projet.
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Le projet d’autoroute entre Lyon et Saint-Etienne sera abandonné, confirme Elisabeth Borne

Dans un entretien au « Progrès », la ministre des transports estime qu’« on ne peut pas ignorer le prélèvement de terres agricoles et l’impact environnemental » de ce projet.



Le Monde.fr avec AFP
 |    17.10.2018 à 21h42
   





                        


La ministre des transports, Elisabeth Borne, confirme l’abandon du projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, dans une interview à paraître jeudi 18 octobre dans le quotidien régional Le Progrès, privilégiant « des solutions alternatives routières et ferroviaires ».
Ce projet de longue date, dont le financement était bouclé et dont la mise en œuvre n’attendait plus qu’une signature du gouvernement, était destiné à améliorer le trafic routier très dense entre les deux métropoles. Il n’avait cependant pas été retenu dans le rapport Duron sur les infrastructures du pays au printemps.
« Si ce projet était simple et consensuel, l’autoroute A45 serait réalisée depuis longtemps. On ne peut pas ignorer le prélèvement de terres agricoles, l’impact environnemental, l’absence du grand contournement de Lyon sur lequel l’A45 doit déboucher », déclare la ministre au journal. « Le conseil d’orientation des infrastructures, qui est une instance indépendante et transpartisane, a recommandé de travailler plutôt sur des solutions alternatives routières et ferroviaires à l’A45. C’est aussi la position du gouvernement », ajoute-t-elle.
La ministre avait fait état de cette décision à des parlementaires de la Loire mercredi matin, lors d’une réunion de travail sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

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