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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-1"> ¤ L’Autorité de sûreté nucléaire craint, outre les problèmes de soudures déjà soulevés, de potentielles « difficultés ailleurs ». Les problèmes de sécurité ont déjà provoqué un surcoût de 400 millions d’euros.
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EPR de Flamanville : le gendarme du nucléaire exprime de nouvelles inquiétudes

L’Autorité de sûreté nucléaire craint, outre les problèmes de soudures déjà soulevés, de potentielles « difficultés ailleurs ». Les problèmes de sécurité ont déjà provoqué un surcoût de 400 millions d’euros.



Le Monde.fr avec AFP
 |    18.10.2018 à 18h13
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 18h26
   





                        



   


L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) craint que le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) ait d’autres problèmes « très difficiles », en plus de celui des soudures, a affirmé jeudi 18 octobre le chef du pôle EPR de l’ASN de Normandie.
« Je ne vous cache pas que (…) on est en droit d’imaginer qu’il y aura effectivement peut-être d’autres difficultés ailleurs. On est en train de regarder si les soudures resteront, ou pas, le seul sujet très difficile » de ce chantier, a déclaré Eric Zelnio lors d’une réunion de la commission locale d’information (CLI) sur le site nucléaire de Flamanville. C’est la raison pour laquelle l’ASN « s’apprête à formuler à EDF une demande d’étendre à d’autres matériels sur le réacteur » la revue de qualité demandée face au problème de soudures. Le gendarme du nucléaire demande aussi au groupe de « travailler sur la cinétique de ces dysfonctionnements, connus quand même pour certains depuis quelques années », a poursuivi M. Zelnio. « On a le sentiment qu’il y a eu un laps de temps important entre la détection, la réaction et l’information », a ajouté le chef de pôle, regrettant aussi « le fait que certaines opérations n’aient pas été suspendues » dans la foulée de ces détections.

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Quatre soudures réparées sur 33
Concernant les problèmes de soudure révélés en début d’année, EDF a annoncé jeudi en avoir réparé quatre sur au moins 33 qu’elle doit reprendre. Pour huit à dix autres, l’ASN attend encore d’avoir la preuve qu’elles n’ont pas besoin d’être réparées. EDF, détenu à environ 84 % par l’Etat, a annoncé en juillet un retard supplémentaire d’un an et un surcoût de 400 millions d’euros lié aux soudures, portant le budget de cet EPR à 10,9 milliards, plus du triple du budget initial. Jeudi, EDF a répété que l’EPR démarrerait à la fin 2019 (contre 2012, initialement prévu) et précisé que le combustible serait livré au « printemps 2019 » à Flamanville. « 400 millions, c’est le montant de la rallonge annoncée par le gouvernement pour financer son plan santé. C’est 400 millions de moins pour financer des Ehpad ou des IRM. Car qui va payer au final, nos impôts », a réagi Guy Vatel, de l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), lors de cette réunion.

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                Nucléaire : A Flamanville, les soudures de la discorde



Lancé en 2007, le chantier emploie 4 800 personnes (dont 900 viennent d’EDF et les autres de sous-traitants), a précisé l’entreprise. Conçu au départ comme une vitrine pour l’export, le chantier de ce réacteur, qui doit être le plus puissant de France, a connu de multiples déboires.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-2"> ¤ Avec le Brexit, sans accord préalable, les avocats anglais vont perdre l’accès à une partie du marché unique européen.
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Brexit : derrière la bataille de la City, celui du secteur juridique

Avec le Brexit, sans accord préalable, les avocats anglais vont perdre l’accès à une partie du marché unique européen.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 17h48
    |

            Eric Albert (Londres, correspondance)








                        



                                


                            

Imaginez. Nous sommes en 2023, une banque portugaise fait faillite. Depuis plusieurs années, l’Union européenne (UE) a mis au point un régime spécifique pour encadrer les faillites bancaires et éviter la contagion. Et pourtant, la bataille juridique pour la compensation des créditeurs se passe… à Londres, devant une cour de justice qui n’est pas dans l’UE.
Le scénario est loin d’être inimaginable : selon les calculs de la banque japonaise Nomura, au moins 127 milliards d’euros d’obligations des banques d’Europe continentale sont actuellement de droit anglais, soit le tiers du stock existant. La justice anglaise a une excellente réputation à travers le monde et beaucoup d’investisseurs internationaux préfèrent que leurs produits financiers soient écrits dans ce droit coutumier.
Pour éviter un tel événement qui serait politiquement embarrassant, les instances financières européennes cherchent depuis le Brexit à redresser l’équilibre. « Nous constatons une pression informelle des régulateurs pour que les nouvelles obligations des banques soient émises en droit du pays local », témoigne Emil Petrov, chargé des marchés de capitaux à Nomura. Selon lui, les banques françaises sont déjà entièrement passées en droit français, alors qu’elles émettaient autrefois en partie dans le droit anglais. « Mais la question va être plus compliquée pour les banques italiennes, portugaises et grecques, précise-t-il. Les investisseurs internationaux seront-ils prêts à faire confiance au droit local de ces pays ? Personne ne s’attend par exemple à voir des banques italiennes émettre des obligations en droit local sous le régime actuel… »
Une bataille beaucoup plus large
Cet exemple est le petit bout de la lorgnette d’une bataille beaucoup plus large qui a commencé avec le Brexit. L’ensemble du secteur juridique va ressentir l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Comme en finance, Londres domine actuellement très...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-3"> ¤ L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), déjà renflouée par l’Etat, s’attend à une nouvelle perte d’exploitation « de plus de 70 millions d’euros en 2018 ».
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Formation : l’Afpa projette de supprimer plus de 930 postes et de fermer 38 centres

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), déjà renflouée par l’Etat, s’attend à une nouvelle perte d’exploitation « de plus de 70 millions d’euros en 2018 ».



Le Monde.fr avec AFP
 |    18.10.2018 à 17h15
   





                        


Les syndicats étaient « sous le choc » à la suite de l’annonce par la direction de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) jeudi 18 octobre d’un « plan de transformation ». Dans le cadre de ce plan, 938 postes d’ici à la fin de 2020 seront supprimés et 38 centres du plus gros organisme de formation français seront fermés.
« L’Afpa est devenue structurellement déficitaire, en raison de l’intensité concurrentielle du secteur de la formation, de la digitalisation de l’offre et du passage à un système d’appels d’offres qui ont révélé sa faible compétitivité », souligne la direction dans son communiqué. Déjà plusieurs fois renflouée par l’Etat, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui employait 6 773 personnes en CDI au 31 décembre 2017, s’attend à une nouvelle perte d’exploitation « de plus de 70 millions d’euros pour 2018 ».
Triple objectif
Avec ce plan, l’agence se fixe un triple objectif : « assurer sa mission de service public pour la formation des publics les plus éloignés de l’emploi » ; « adapter son offre aux appels d’offres des régions et des entreprises en s’adaptant aux besoins de nouvelles compétences et des métiers en tension », et développer « des services innovants aux demandeurs d’emploi, aux entreprises et aux branches professionnelles ».
Le plan, attendu depuis plusieurs mois et présenté jeudi en comité central d’entreprise, prévoit de supprimer 1 541 postes en CDI d’ici à la fin de 2020 et d’en créer 603 sur d’autres compétences. Les départs naturels à la retraite concerneront 600 personnes. Pour ceux qui ne rentreront pas dans les dispositifs de reclassement interne, « une phase de départs volontaires sera proposée, avec un accompagnement renforcé : création d’entreprises, formation longue pour reconversion externe… », selon la direction.
« Le statu quo n’était plus tenable »
Par ailleurs, l’établissement public prévoit de fermer des implantations « qui ne répondent plus aux besoins des territoires » et « ne trouvent plus leur demande » afin « de rationaliser son parc immobilier ». L’Afpa fermerait ainsi 38 centres sur 206 et « privilégiera la mobilité, en se déplaçant là où est le besoin de formation ».
Les syndicats ont dénoncé, à l’image de la CFDT, « une restructuration d’ampleur sans projet stratégique abouti ». Pour Yann Cherec (CGT), « c’est deux fois pire que ce que l’on craignait ». Cette annonce a aussi entraîné de vives réactions dans les régions concernées. Le conseil régional du Centre-Val de Loire, qui commande à l’Afpa « deux mille places par an pour quatorze millions d’euros », a immédiatement protesté contre la fermeture de cinq centres à Issoudun, Châteauroux, Blois, Montargis et Veigné, qui « participent au maillage de notre territoire ».
« C’est un projet de très grosse transformation, mais on est sous pression depuis une dizaine d’années et le statu quo n’était plus tenable », a justifié la directrice générale, Pascale d’Artois, rappelant que l’Afpa a cumulé 725 millions de pertes de 2012 à 2016. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, avait demandé en juin une « feuille de route pluriannuelle » avec « des engagements et des missions claires ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-4"> ¤ La crise, qui a conduit au départ du directeur général du groupe de distribution allemand, en dit long sur les difficultés des grandes enseignes d’équipement électronique, bouleversées par la concurrence de l’e-commerce.
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Ceconomy, premier actionnaire de Fnac Darty, dans la tourmente

La crise, qui a conduit au départ du directeur général du groupe de distribution allemand, en dit long sur les difficultés des grandes enseignes d’équipement électronique, bouleversées par la concurrence de l’e-commerce.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 17h03
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 17h06
    |

                            Cécile Boutelet (Berlin, correspondance) et 
Cécile Prudhomme








                        



   


Rien ne va plus chez l’allemand Ceconomy, holding propriétaire de MediaMarktSaturn, premier distributeur européen de produits électroniques grand public, et de 24 % de Fnac Darty. Après deux avertissements sur les résultats, qui avaient fait s’effondrer le cours en Bourse, le directeur général, Pieter Haas, a été remercié, avec effet immédiat, le 12 octobre dans la nuit. Le directeur financier du groupe est également sur le départ. Cette crise, qui survient quelques semaines seulement avant la période de Noël, en dit long sur les difficultés des grandes enseignes d’équipement électronique, bouleversées par la concurrence de l’e-commerce.
Les investisseurs avaient pourtant bien accueilli, il y a un an, la grande restructuration du groupe Metro. Le distributeur historique a cédé ses activités dans l’électronique pour se concentrer sur l’alimentaire de gros. Ceconomy est aujourd’hui la holding qui règne sur les deux enseignes, Saturn et Media Markt, qui ont longtemps dominé le secteur de l’équipement électronique, jusqu’à l’émergence du commerce en ligne. La scission du groupe devait être une libération pour chacune des spécialités, prévoyait la stratégie du patron de Metro, Olaf Koch, qui a promis aux actionnaires de meilleurs résultats et une hausse du cours.

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                Fnac Darty dévoile son plan stratégique



Mais rien ne s’est passé comme prévu. Plusieurs fois, les objectifs de vente et de rentabilité de Saturn et Media Markt n’ont pas été tenus. Et, fin septembre, à la clôture de l’exercice 2017-2018, la débâcle s’est révélée pire qu’attendu : le résultat opérationnel s’est effondré, passant de 714 millions à 630 millions d’euros. Depuis janvier, l’action Ceconomy a déjà perdu la moitié de sa valeur. L’alerte sur les résultats, publiée le 8 octobre, a fini de mettre à bout la patience des investisseurs : l’action a dévissé de 20 %. Pieter Haas a invoqué les températures trop chaudes et l’atonie du marché allemand pour justifier la faiblesse des ventes. Trop court, ont jugé les actionnaires, qui ont finalement exigé sa tête. La concurrence toujours plus forte du géant Amazon et les rapprochements de plusieurs « pure-players » (spécialistes de la vente d’un seul produit) sur Internet ont probablement joué un rôle déterminant.
« Simplification des structures complexes »
Le chiffre d’affaires de Saturn et de Media Markt réalisé en ligne est certes en forte progression, mais reste insuffisant pour compenser l’effondrement des ventes dans les magasins. La concurrence a introduit une bataille des prix qui rogne les bénéfices. Pour attirer les clients dans les magasins, les enseignes n’ont d’autre choix que de multiplier les promotions. A deux reprises, au mois de septembre, Saturn et Media Markt ont offert à leurs clients la TVA sur chaque achat effectué en magasin. « Il ne faut pas s’attendre à ce que les enseignes dégagent de nouveau, à l’avenir, les marges auxquelles elles étaient habituées », estime l’analyste d’Equinet Christian Bruns.
Comment redresser la barre ? C’est un Espagnol, Ferran Reverter Planet, actuellement directeur des opérations, qui a été chargé par le conseil de surveillance de diriger le groupe provisoirement. Sa nomination a été bien accueillie par les actionnaires. Mais la tâche est considérable. L’analyste de la banque HSBC Andrew Porteous considère, dans une note parue le 22 octobre, que la tâche prioritaire est la « simplification des structures complexes » du groupe, marqué par une organisation décentralisée des achats et de la logistique. Le nouveau management, poursuit-il, pourrait également « remettre en cause la logique de participation du groupe », comme dans les groupes français Fnac et Darty ou au sein du russe M. Video.
Déboires « passagers »
Est-ce une option qui doit inquiéter les Français ? Chez Fnac Darty, on ne fait aucun commentaire sur les déboires conjoncturels qualifiés de « passagers » d’un actionnaire. Tout au plus rappelle-t-on que Pieter Haas n’était pas au conseil d’administration du groupe Fnac Darty ni d’ailleurs aucun des dirigeants du groupe allemand. Lors de la cession par la famille Pinault des 24,3 % de Fnac Darty à Ceconomy, en juillet 2017, ce dernier avait placé deux administrateurs indépendants pour suivre à sa place la bonne marche de l’entreprise.
Mais Ceconomy est bien plus qu’un simple actionnaire, il est notamment le partenaire de Fnac Darty dans ses achats de marchandises. MediaMarktSaturn et Fnac Darty ont en effet mis en place, en août, une alliance européenne, baptisée « European Retail Alliance » qui porte sur quatre domaines : accords de partenariats avec les grands fournisseurs au niveau international, achats et accords de licences pour les marques distributeurs, collaboration en matière d’innovation et, enfin, codéveloppement d’outils visant à améliorer la connaissance clients. Le groupe français assure que les discussions opérationnelles dans le cadre de cette alliance n’ont nullement été affectées par les difficultés traversées par Ceconomy.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-5"> ¤ Paul Romer, qui s’est vu décerner le prix cette année, et quelques-uns de ses prédécesseurs se sont inquiétés du conformisme et/ou du libéralisme de leurs confrères, salue le professeur de sciences économiques et blogueur Claude Garcia.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-5"> ¤ 
<article-nb="2018/10/18/19-6">
<filnamedate="20181018"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181018"><AAMMJJHH="2018101819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-6"> ¤ L’ancien tradeur n’a jamais participé à l’arbitrage des dividendes, mais il le connaît bien : il se passait en partie sur son desk, le fameux « delta one ».
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

« CumEx Files » : quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes

L’ancien tradeur n’a jamais participé à l’arbitrage des dividendes, mais il le connaît bien : il se passait en partie sur son desk, le fameux « delta one ».



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 15h00
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 17h37
    |

            Jérémie Baruch, 
Anne Michel et 
Maxime Vaudano








                        



   


Lorsque le sénateur communiste Eric Bocquet invite Jérôme Kerviel à témoigner devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, le 8 octobre 2013, il sait qu’il marche sur des œufs. L’ancien tradeur a déjà été reconnu coupable par la justice d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale. « Il a sûrement des choses à nous dire sur le rôle et le fonctionnement des banques », se défend à l’époque l’élu du Nord.
L’audition a donc eu lieu à huis clos. En dehors d’Eric Bocquet, le rapporteur, et de François Pillet, le président de la commission, nul ne sait précisément ce qu’a dit M. Kerviel. Cinq ans plus tard, l’ancien tradeur assure au Monde avoir profité de l’occasion pour alerter le Parlement sur le problème de l’arbitrage de dividendes, « qui représente des pertes fiscales considérables pour la France ». « Ils étaient intéressés, a cru comprendre le tradeur, mais je ne sais pas s’ils ont mesuré l’ampleur du problème. »
Eric Bocquet s’en souvient. « Oui, Jérôme Kerviel a effectivement évoqué cette question, dans une discussion plus large sur son métier et l’univers d’argent facile. Je me souviens d’avoir été conforté dans l’idée que l’activité financière est pour une large part déconnectée de l’économie réelle : l’argent tourne sur lui-même. »
« Beaucoup d’argent a été fait avec ces transactions faciles »
L’ancien tradeur n’a jamais participé à l’arbitrage des dividendes, mais il le connaît bien : il se passait en partie sur son desk, le fameux « delta one ». « Ils étaient quatre collègues à faire ça, juste derrière moi », confirme Jérôme Kerviel. L’arbitrage était, selon lui, à cette époque, une source substantielle de profits pour la banque. D’autant qu’il s’agissait de « deals faciles et sans risques », contrairement aux spéculations sur les marchés.
La Société générale refuse de commenter les allégations de son ancien employé, et affirme « s’interdire toute opération » dont « le but ou l’effet reposerait sur la recherche d’un profit essentiellement fiscal ». Un autre de ses anciens tradeurs a pourtant dépeint au Monde un paysage en tous points identiques à celui brossé par Jérôme Kerviel. « Beaucoup d’argent a été fait avec ces transactions faciles » qui étaient confiées à des employés relativement peu expérimentés, explique cet ancien de la Générale, qui a quitté la banque en bons termes il y a deux ans.
Sur le réseau professionnel LinkedIn, une poignée d’employés de la banque affichent sur leur profil la mention « dividend enhancement », ce qui signifie, en français, « optimisation de dividendes ». Ils sont peu nombreux, car le mot reste tabou dans le monde bancaire. « Vers 2006, consigne avait été passée auprès des tradeurs de ne jamais écrire “dividend enhancement” dans les mails quand ils faisaient ce genre de deals », assure Jérôme Kerviel.
L’ancien tradeur raconte également la panique qui a saisi de nombreux tradeurs quand une réforme est venue bouleverser la fiscalité des dividendes, en 2005. « Beaucoup pensaient que leur carrière était finie. » Selon des sources de marchés, les autorités auraient par la suite fait preuve d’une certaine tolérance. Tant il était impensable de supprimer d’un coup cette source de revenus pour les banques.



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Le lexique des CumEx Files
            







require(["jquery", "jquery-ui/core"], function($, jqueryUICore) {

  var donnees = {
  "action":   ["Action (ou titre)","C’est le titre de propriété d’une entreprise. Une entreprise cotée en bourse a généralement des millions d’actions, détenues par des actionnaires différents."],
  "divarb":   ["Arbitrage de dividendes","Cette technique d’optimisation fiscale, pratiquée par la plupart des établissements financiers, permet de réduire la fiscalité des propriétaires étrangers d’actions cotées en Bourse. Elle consiste à transférer artificiellement, et provisoirement, la propriété des actions vers un pays à faible fiscalité au moment du versement du dividende, pour éviter de payer les taxes sur ce dividende. Le bénéfice fiscal ainsi réalisé est réparti entre le propriétaire de l’action et l’établissement qui l’a aidé."],
  "banquededepot":   ["Banque de dépôt","Elle détient pour le compte de son client des actifs financiers. A ce titre, elle est amenée à recueillir les dividendes versés aux propriétaires d’actions boursières, mais aussi à gérer avec le fisc le paiement et le remboursement des taxes."],
Certains montages consistent donc à se domicilier artificiellement dans les pays qui bénéficient d’une convention fiscale avantageuse."],
  "cumcum":   ["« CumCum »","C’est la version simple de l’arbitrage de dividendes. Jusqu’à récemment, elle était pratiquée et légale dans la plupart des pays. Mais certains Etats ont introduit des réformes pour la rendre illégale."],
  "cumex":   ["« CumEx »","Il s’agit d’une version poussée à l’extrême de l’arbitrage de dividendes. Grâce à des transferts rapides d’actions, les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois une taxe payée une seule fois. Pratiqué dans certains pays européens en exploitant des failles juridiques, le « CumEx » est désormais interdit."],
   "deltaone":   ["Desk delta one","Au sein des grandes banques, c’est le service qui s’occupe principalement des activités de produits dérivés qui fluctuent exactement comme le marché. Elles sont donc normalement peu risquées. La plupart du temps, c’est ici qu’est pratiqué l’arbitrage de dividendes."],
   "dividende":   ["Dividende","Quand une entreprise cotée en bourse enregistre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires. Ils reçoivent d'autant plus de dividendes qu'ils ont d'actions."],
   "evasionfiscale":   ["Evasion fiscale","Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale)."],
  "fraudefiscale":   ["Fraude fiscale","Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement."],
Dans certains cas, l’actionnaire peut réclamer a posteriori le remboursement de l’impôt, s’il peut prouver qu’il n’avait pas à le payer."],
  "optimisationfiscale":   ["Optimisation fiscale","Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles."],
Cette technique est utilisée pour de la spéculation, mais également dans le cadre de la fraude du « CumEx »."],
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Tous nos articles sur l’affaire « CumEx Files »
Le Monde, associé à 18 médias européens, dont Correctiv, Die Zeit et Reuters, dévoile une nouvelle affaire de fraude et d’évasion fiscales dont sont victimes plusieurs Etats européens, pour un préjudice évalué à 55 milliards d’euros en quinze ans.
Le récit : L’histoire secrète du casse fiscal du siècle
L’enquête : En France, plusieurs milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc
En vidéo : Comment fonctionne la fraude ?
Tout comprendre à l’affaire en quelques schémas simples
Des banques françaises sont elles aussi empêtrées dans l’affaire : lire notre article.
Entretien : « Pour les banques, une source importante de profits », nous dit Josh Galper, qui dirige Finadium, un cabinet de conseils financiers de Boston, aux Etats-Unis.
Vu d’Europe : En chantier, la coopération fiscale européenne a connu des ratés.
La petite histoire : Quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-7"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Annick Morel et Jean-Pierre Revoil, deux hauts fonctionnaires, illustrent avec un cas réel les failles des services publics dans l’aide apportée aux personnes qu’ils devraient servir et protéger.
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édition abonné


« Si la chasse à la fraude est légitime, son obsession aboutit à des ruptures brutales de droits »

Dans une tribune au « Monde », Annick Morel et Jean-Pierre Revoil, deux hauts fonctionnaires, illustrent avec un cas réel les failles des services publics dans l’aide apportée aux personnes qu’ils devraient servir et protéger.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 15h00
    |

Annick Morel (Ancienne directrice de la Caisse nationale des allocations familiales) et Jean-Pierre Revoil (Ancien directeur général de l’Unedic)







                        



                                


                            
Tribune. « On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas ! » Le président de la République a raison : les gens ne s’en sortent pas. Mais alors pourquoi ne s’en sortent-ils pas ? Et donne-t-on véritablement un pognon de dingue aux personnes pauvres ? Voici quelques éléments concrets de réponse à ces deux questions qui, sans prétention de représentativité, illustrent les failles du « filet » de la protection sociale qui se retourne parfois contre les personnes qu’il devrait servir et protéger.

M [le nom a été anonymisé] est une jolie femme rousse d’une cinquantaine d’années : sa chevelure frisée encadre un visage rond où rient des yeux vert clair. Comme beaucoup d’autres, elle est tombée en « pauvreté » après une série de ruptures familiales, professionnelles (elle a été vendeuse, réceptionniste dans un centre de vacances, ambulancière, gérante de restaurant, commerçante sur les marchés, auto entrepreneur créatrice de bijoux) mais aussi de santé, ayant connu une grave et longue maladie aujourd’hui guérie.
M se trouve presque chaque mois au bord d’un abîme creusé par les inventifs et inattendus soubresauts d’une bureaucratie inconsciente
Dans notre association qui accompagne les chômeurs, nous la soutenons depuis deux ans dans sa recherche « héroïque » d’emploi. Elle n’est pas sans compétences : outre son dynamisme, elle a un BEP sanitaire et social et de multiples talents. Elle vit avec un compagnon qui, comme elle, sait « tout faire » : mécanicien, serveur, plombier. Depuis trois ans, au RSA comme son ami, déclarée « employable » comme lui, elle se trouve presque chaque mois au bord d’un abîme creusé par les inventifs et inattendus soubresauts d’une bureaucratie inconsciente.
Pour M, le premier piège du système est celui de sa complexité. Outre le problème du « non-recours » des bénéficiaires potentiels qui ignorent ou peinent...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-8"> ¤ Depuis 1993, ce projet autoroutier de 48 kilomètres pour relier Brignais à La Fouillouse a été maintes fois validé, mais toujours repoussé. La ministre des transports l’a définitivement enterré.
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Pourquoi le projet controversé d’autoroute 45 entre Lyon et Saint-Etienne a-t-il été abandonné ?

Depuis 1993, ce projet autoroutier de 48 kilomètres pour relier Brignais à La Fouillouse a été maintes fois validé, mais toujours repoussé. La ministre des transports l’a définitivement enterré.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 14h28
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 15h41
   





                        



   


C’était l’Arlésienne locale, avec ses soutiens et ses détracteurs. Depuis vingt-cinq ans, les habitants des bassins stéphanois et lyonnais entendaient parler de cette autoroute 45 (A45), maintes fois validée mais toujours repoussée. Les uns promettaient qu’elle décongestionnerait la circulation entre les deux agglomérations et dynamiserait la région ; les autres y voyaient surtout une gabegie financière conduisant à la destruction de 500 hectares de terres agricoles.
La ministre des transports, Elisabeth Borne, a mis un terme à l’affrontement. Mercredi 17 octobre, le gouvernement a annoncé que le projet était définitivement abandonné, au motif que « l’Etat privilégie les alternatives routières et ferroviaires à l’A45 ». Une décision qui n’a pas manqué de provoquer la colère de certains élus locaux, qui ont tôt fait de dénoncer une trahison gouvernementale. Retour sur un important revirement politique.
Qu’est-ce que le projet d’autoroute 45 ?
C’est en 1993 que les premières études de faisabilité sont lancées pour ce projet de 48 kilomètres d’autoroute, prévu pour relier Brignais, une commune située au sud de Lyon, à La Fouillouse, sise au nord de Saint-Etienne. Cette portion routière devait permettre de doubler l’autoroute 47, un axe de 40 kilomètres à travers la vallée industrielle du Gier, très accidentogène et régulièrement saturé – près de 100 000 véhicules par jour en moyenne.
Le coût total du projet est estimé à 1,2 milliard d’euros. Un prix élevé pour un projet de cette taille, qui s’explique notamment par la nécessité de construire quatre tunnels et onze viaducs. Le plan de financement, négocié durant plus de quinze ans, prévoyait une prise en charge à hauteur d’un tiers par l’opérateur privé choisi – Vinci –, et de deux tiers par l’Etat et les collectivités locales, soit 790 millions de fonds publics.

        Notre reportage en 2017 :
         

          Mobilisation contre l’autoroute A45, « inutile et climaticide »



Pourquoi est-ce un revirement politique ?
Après des années de tergiversations gouvernementales sous les mandats de Jacques Chirac, 2008 avait semblé marquer un tournant dans l’histoire du projet d’A45. A l’issue du Grenelle de l’environnement – qui prévoyait pourtant l’arrêt des chantiers autoroutiers interurbains –, le ministre de l’écologie et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, avait alors déclaré le projet d’utilité publique. Un feu vert qui devait accélérer le processus.
L’appel à candidatures pour le concessionnaire privé fut lancé le 25 avril 2012, à quelques semaines de la fin de quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mais certains points du financement continuaient de poser problème – notamment du côté des élus de la région lyonnaise. En 2016, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, annonce le choix de la société Vinci Autoroutes comme concessionnaire, pour la réalisation et l’exploitation pendant cinquante-cinq ans de la future autoroute à péage. Une nouvelle étape cruciale vers la naissance du projet, qui reçoit l’avis favorable du Conseil d’Etat en 2017.
Mais le vent tourne pour l’A45. Comme pour de nombreux autres grands projets d’infrastructures, la contestation s’organise. Après les premières procédures judiciaires lancées par des élus Europe Ecologie-Les Verts (EELV), c’est le rapport Duron, rédigé par le conseil d’orientation des infrastructures au début de 2018, qui préconise de suspendre le projet et trouver une « alternative acceptable pour tous ». Un conseil qu’aura donc choisi de suivre le gouvernement d’Edouard Philippe, à la surprise des élus locaux.

        Le point sur
         

          les gagnants et les perdants des grands projets d’infrastructure de transport



Quel est l’argument du gouvernement ?
Pour la ministre des transports, le constat est clair : « Sur l’A45, a priori si c’était un projet consensuel on peut supposer qu’il serait d’ores et déjà fait. Donc c’est un projet qui soulève de nombreuses questions. » Suivant les recommandations du rapport Duron, la ministre a rappelé les trois faiblesses principales du projet A45 :
un impact environnemental néfaste sur les coteaux du Jarez et les monts du Lyonnais, avec la destruction de 500 hectares de terres agricoles et de vergers ;un sous-dimensionnement à l’arrivée de Lyon et La Fouillouse ;un taux de subvention trop élevé pour une concession.
Mais Elisabeth Borne n’est pas repartie les mains vides pour autant :
« Je le dis très clairement, il y a 400 millions d’euros qui étaient prévus dans la participation de l’Etat pour l’autoroute A45, ces 400 millions d’euros seront investis quoi qu’il en soit pour améliorer les liaisons entre Lyon et Saint-Etienne. » 
Dans le détail, ce montant devrait permettre de financer la création de bandes d’arrêt d’urgence sur l’ensemble de l’A47, le traitement du nœud Givors-Ternay avec notamment un élargissement, et une meilleure connexion de l’A47 à l’A46. Il pourrait également servir à renforcer la ligne TER entre Lyon et Saint-Etienne, aujourd’hui l’une des liaisons les plus empruntées de France avec 20 000 passagers et 120 trains par jour.
Et maintenant ?
« L’abandon du projet A45 sonne comme un véritable désastre pour les habitants, les entreprises et l’ensemble des forces vives du grand bassin constitué par les métropoles de Saint-Etienne et de Lyon », a réagi avec véhémence le collectif A45. A l’unisson, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, Laurent Wauquiez, le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, et Georges Ziegler, le président du conseil départemental de la Loire, ont dénoncé une « méthode indigne ».
Mais les élus locaux ne sont pas tous déçus de cette décision. Dans un communiqué commun, Régis Juanico, député de la Loire (Génération.s), Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire (groupe socialiste et républicain) et Johann Cesa, premier secrétaire fédéral du PS Loire, ont ainsi estimé que « les projets qui ne parviennent pas à voir le jour pendant plus de trente ans sont par définition de mauvais projets ». 
Faut-il voir dans l’abandon de ce projet contesté le signe d’un léger changement d’orientation pour le gouvernement, après le départ fracassant au début de septembre du ministre de l’écologie, Nicolas Hulot, qui implorait le chef de l’Etat d’être « à la hauteur du pire défi que l’humanité ait jamais rencontré » ? Reste que d’autres projets polémiques continuent d’avancer, à l’image du grand contournement ouest de Strasbourg. Au début de septembre, les opposants à ce projet datant de 1973 avaient été sèchement évacués par la police.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-9"> ¤ De longues files d’attente se sont formées devant les boutiques officielles, mercredi.
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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-10"> ¤ Comment 55 milliards d’euros ont-ils pu être subtilisés aux Etats en quinze ans ? Les enquêteurs du « Monde » ont répondu à vos questions.
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« CumEx Files » : « Le droit fiscal est si compliqué que les administrations peinent à l’interpréter »

Comment 55 milliards d’euros ont-ils pu être subtilisés aux Etats en quinze ans ? Les enquêteurs du « Monde » ont répondu à vos questions.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 13h06
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 13h50
   





                        



Le Monde, avec dix-huit médias européens, révèle que 55 milliards d’euros ont été subtilisés à plusieurs Etats en quinze ans, notamment par des banques françaises. Anne Michel, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano, les journalistes du Monde ayant travaillé sur l’enquête, ont répondu aux questions des internautes jeudi matin, après la révélation du scandale.
Que veulent dire « cum cum » et « cum ex » ?
Ce sont deux schémas d’optimisation et de fraude sur les dividendes, qui sont baptisés à partir des locutions latines cum (« avec ») et ex (« sans »). Celles-ci font référence aux périodes lors desquelles les actions boursières sont échangées par les tradeurs : avec ou sans dividende. Le « CumEx », c’est de la fraude. Le « CumCum », c’est de l’optimisation.

        Lire l’explicatif :
         

          « CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement



Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce scandale financier se différencie des précédentes révélations auxquelles a participé « Le Monde » (Panama et Paradise Papers, etc.) ?
Ici, pas de paradis fiscaux ni de sociétés-écrans. L’argent n’était pas dissimulé à l’étranger. Le scandale s’est déroulé sur les marchés financiers européens. Des fonds d’investissement et des banques ont utilisé les failles des législations fiscales pour jouer sur l’impôt sur les dividendes. Dans le meilleur des cas, ils ont réussi à ne pas le payer. Dans le pire, ils en ont fait une source de profits en obtenant des remboursements d’impôts qu’ils n’avaient pas payés. Contrairement aux scandales liés à la finance offshore, ce type de fraude et d’évasion fiscales n’était pas dans le viseur des autorités.
Pourquoi parlez-vous de casse et pas de fraude fiscale ou d’optimisation fiscale ? En quoi s’agit-il ici d’un vol ?
Cette enquête comporte deux volets :
d’un côté, la fraude (qu’on appelle « CumEx »), avec des financiers qui ont littéralement volé de l’argent dans les caisses des Etats en réclamant des crédits d’impôts indus ;de l’autre, l’optimisation fiscale, avec des financiers (parfois les mêmes) qui ont mis en place des schémas pour contourner l’impôt sur les dividendes.
Certains pays européens ont été touchés par la fraude (Allemagne, Danemark, Belgique, Suisse, Autriche…), tous le sont par l’optimisation. Mais les techniques employées sont à peu près les mêmes, et le résultat est identique : de l’impôt en moins pour les Etats.
Comment avez-vous évalué le montant du préjudice ?
Nous avons agrégé, pour la première fois, les pertes subies par les différents Etats européens à cause de ces pratiques. Notre estimation, très prudente, est d’au moins 55 milliards d’euros d’argent public perdu depuis 2001. Ce chiffre inclut plusieurs volets, que nous avons détaillés dans cet article.
En France, il n’existe pas d’estimation officielle des pertes fiscales liées à l’optimisation des dividendes. Nous avons donc utilisé la méthode de l’universitaire allemand Christoph Spengel, spécialiste du sujet, qui a produit des chiffrages pour l’Allemagne. Cela nous conduit à un coût potentiel de 3 milliards d’euros par an pour la France.
A quoi correspondent 3 milliards sur un budget annuel de dépenses publiques ?
C’est un peu plus que le coût annuel du « plan contre la pauvreté » présenté par le gouvernement en septembre (2 milliards), et un peu moins que le coût des baisses d’impôts accordées par Emmanuel Macron aux ménages les plus aisés en début de quinquennat (4,5 milliards). Pour vous donner quelques repères, cela représente 45 euros par Français ; l’ensemble des recettes fiscales françaises sur une année s’élève à 1 000 milliards.

        « CumEx Files » :
         

          l’histoire secrète du casse du siècle




   


Comment se fait-il que le gouvernement n’ait pas remarqué qu’il y avait une faille dans le système, à part ces escrocs financiers ?
En Allemagne, le gouvernement n’a pas tenu compte de multiples alertes, et n’a véritablement pris conscience du problème qu’à la mi-2011, grâce à une inspectrice des impôts de Bonn qui a découvert l’arnaque. La loi a changé au début de 2012 et, en parallèle, plusieurs enquêtes judiciaires ont été ouvertes outre-Rhin pour appréhender les fraudeurs et récupérer éventuellement l’argent.
En France, le problème est différent. Il porte sur des pratiques d’optimisation fiscale agressive, qui se situent à la limite de la légalité. Nous avons contacté le fisc, qui nous a expliqué être au courant du problème, sans fournir d’estimation des pertes fiscales. Si l’administration arrivait à prouver que certains schémas avaient pour seule vocation d’éluder l’impôt, alors ils pourraient être considérés comme illégaux, et sanctionnés.
Quelles sont les banques françaises impliquées dans ce scandale ?
Les trois plus grandes banques françaises ont participé, à divers degrés, aux schémas frauduleux de « CumEx » en Allemagne : Société générale, BNP Paribas et Crédit agricole. Les deux premières ont fait l’objet de perquisitions en France et ont dû répondre aux enquêteurs allemands, mais il est trop tôt pour savoir si elles risquent des poursuites, et à quel titre.
Seule la Société générale a déjà fait l’objet d’une condamnation dans ce dossier, en avril 2018, pour un schéma de « CumEx » auquel elle avait participé. La banque a fait appel.
Par ailleurs, nous avons découvert que les banques françaises participaient aussi à des schémas d’optimisation fiscale de dividendes au détriment de la France.
Si je comprends bien, silence côté politiques ? Je serais curieux de savoir comment l’événement est perçu par les différents partis.
Nous révélons à peine le scandale. Nous sommes nous aussi curieux d’observer la réaction des politiques. Ce que nous savons, c’est que les ministres de l’économie et des finances qui se sont succédé n’ont visiblement pas été alertés du problème. C’est ce que nous ont dit Michel Sapin et Christian Eckert. Gérald Darmanin, l’actuel ministre de l’action et des comptes publics, ne nous a pas répondu.
Comment se fait-il que la fraude ait pu « voyager » entre pays européens pendant aussi longtemps (2008-2017) ? Pourquoi les autorités fiscales ne se transmettent-elles pas les informations pour action immédiate ?
C’est un des gros problèmes que nous avons désignés dans l’enquête : la coopération entre Etats en matière de fiscalité reste poussive, même si elle a progressé ces dernières années à la faveur des précédents scandales d’évasion fiscale, comme les LuxLeaks (2014) ou les « Panama papers » (2016). Pour vous donner un exemple, le Danemark a été touché par la fraude du « CumEx » entre 2012 et 2015, parce qu’il n’avait pas été prévenu de ce risque par l’Allemagne (qui l’avait détectée dès 2011).

        « CumEx Files » :
         

          en France, des milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc




   


Dans le cadre du « CumCum« , il s’agit donc d’une pratique d’optimisation « légale » qui découle d’un accord avec Dubaï. Pouvez-vous expliquer l’origine de cet accord, les contreparties pour la France ? Pourquoi la France a-t-elle accepté ce « cadeau » fiscal ?
La convention fiscale France-Emirats arabes unis est effectivement très favorable en ce qui concerne les dividendes : les Emiratis sont taxés à 0 % ! Cela explique que beaucoup de financiers en ont profité pour faire de l’optimisation. Ces conventions sont le résultat de négociations politiques, qui peuvent prendre en compte des enjeux diplomatiques et économiques (elles sont censées faciliter les échanges économiques).
Les failles de fonctionnement qui ont permis cette fraude ont-elles été corrigées, à votre connaissance ? Peut-on envisager des sanctions exemplaires à ce moment de l’enquête ?
En Allemagne, la faille légale est censée avoir été comblée en 2012 (pour le « CumEx« , version frauduleuse) puis en 2016 (pour le « CumCum », version moins « agressive »). Pourtant, nos confrères allemands ont obtenu des documents très récents prouvant que de telles pratiques sont encore possibles en Allemagne.
En France, le « CumEx » est techniquement impossible depuis la suppression de l’avoir fiscal, en 2005, mais les pratiques d’optimisation (« CumCum ») restent possibles, et très répandues, même si un arrêt du Conseil d’Etat (2015) a eu pour effet de requalifier certains schémas en fraude.
C’est un scandale d’Etat : pourquoi le système d’impôt laisse-t-il autant de place à la fraude, ne peut-on faire des textes clairs ?
Dans une économie mondialisée où les flux financiers circulent librement, il est très compliqué d’aboutir à des législations claires et efficaces, car un Etat seul ne peut pas régler tous les problèmes. Les financiers savent très bien repérer les failles. En outre, le droit fiscal est devenu tellement compliqué que les administrations fiscales elles-mêmes peinent à en faire des interprétations claires. En Allemagne, on sait que l’industrie des fiscalistes et des banques a largement influencé les différentes lois, qui ont rendu possible la fraude du « CumEx ».
En France, le problème est le suivant : les techniques utilisées par les tradeurs (prêter, acheter ou vendre une action pour une courte durée) ne sont pas illégales en soi, c’est la finalité fiscale qui peut l’être. Mais elle est très difficile à prouver. Et le fisc français doit composer avec ce problème.
Cela dit, il arrive souvent que la révélation publique de scandales conduise le législateur à modifier ou préciser la loi, pour mettre hors jeu les fraudeurs et rendre certaines pratiques illégales.

Tous nos articles sur l’affaire « CumEx Files »
Le Monde, associé à 18 médias européens, dont Correctiv, Die Zeit et Reuters, dévoile une nouvelle affaire de fraude et d’évasion fiscales dont sont victimes plusieurs Etats européens, pour un préjudice évalué à 55 milliards d’euros en quinze ans.
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L’enquête : En France, plusieurs milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc
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Des banques françaises sont elles aussi empêtrées dans l’affaire : lire notre article.
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Vu d’Europe : En chantier, la coopération fiscale européenne a connu des ratés.
La petite histoire : Quand Jérôme Kerviel alertait les sénateurs sur le scandale aux dividendes





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-11"> ¤ Au premier semestre, les encours de l’épargne salariale, détenue par 11,3 millions de salariés, ont progressé de 3 %. La loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) devrait dynamiser encore plus ces placements.
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Un salarié détient en moyenne 12 000 euros d’épargne salariale

Au premier semestre, les encours de l’épargne salariale, détenue par 11,3 millions de salariés, ont progressé de 3 %. La loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) devrait dynamiser encore plus ces placements.



LE MONDE ARGENT
 |    18.10.2018 à 13h04
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 13h16
    |

            Jérôme Porier








                        



   


Détenue par 11,3 millions de salariés, l’épargne salariale atteignait 135,4 milliards d’euros au 30 juin en progression de 3 % sur six mois et de 3,8 % sur un an, en raison principalement d’une augmentation de la collecte nette selon les chiffres publiés le 17 octobre par l’Association Française de la Gestion financière (AFG) . Chaque salarié épargnant détient en moyenne 12 000 euros.
Dans le détail, les versements bruts (intéressement, participation, abondement et versements volontaires) du premier semestre représentent près de 11 milliards d’euros, en hausse de 3,8 % par rapport au premier semestre 2017. Dans un contexte de marché moins favorable à la concrétisation de plus-values, les retraits sont en baisse de 11 %. A l’arrivée, la collecte nette bondit de 62 %, passant de 2,1 à 3,4 milliards d’euros sur six mois.

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L’épargne salariale est investie à près de 60 % en actions, dont 38 % via les fonds d’actionnariat salarié, 12 % via les fonds actions et le solde via les fonds mixtes (actions et obligations). Elle est l’un des principaux supports permettant aux épargnants français d’investir en actions.
Près de 500 millions dans l’économie sociale et solidaire
L’encours des fonds socialement responsables (ISR) dépasse 20 milliards d’euros, en hausse de 6 %. Ils représentent plus du quart de l’épargne salariale (hors actionnariat salarié). L’encours des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) solidaires atteint 8,3 milliards d’euros, en hausse de 15 % sur un an. Selon l’observatoire Finansol, ils représentent une enveloppe de près de 500 millions d’euros investie dans l’économie sociale et solidaire (ESS).

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Actuellement examinée au Parlement, la loi Pacte devrait dynamiser l’épargne retraite à moyen terme. « Les épargnants sont sensibles à l’harmonisation et à la simplification des produits d’épargne retraite existants qui se profilent avec cette loi, déclare Xavier Collot, directeur épargne salariale et retraite chez Amundi. Mais pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de 300 milliards d’euros d’épargne retraite à horizon 2022, un immense effort d’accompagnement et de pédagogie sera nécessaire. »
Dans le détail, d’après un sondage réalisé par Amundi, la déduction fiscale des versements volontaires inciterait 47 % des épargnants à verser dans un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). 13 % dans un plan d’épargne retraite populaire (PERP), mais 33 % ne savent pas encore dans quel produit épargner. En revanche, l’harmonisation des produits d’épargne retraite et leur transférabilité encourageraient seulement une personne sur cinq (22 %) à épargner davantage et 30 % ne modifieraient rien à leurs habitudes.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-12"> ¤ Le tribunal correctionnel de Paris a commencé, depuis lundi, à se plonger dans l’univers du géant suisse de la gestion de fortune.
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Parties de chasse et démarchages bancaires au menu du procès UBS

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé, depuis lundi, à se plonger dans l’univers du géant suisse de la gestion de fortune.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 12h48
    |

            Yann Bouchez








                        



                                


                            

Le monde bancaire ne fait pas de cadeau. « Si vous ne vous occupez pas de vos gros clients régulièrement, on va vous les piquer, surtout si le marché est de mauvaise humeur », prévient Patrick de Fayet. Et puis il ne faudrait pas oublier la pression constante que constitue l’amélioration du « ROA » – « pardonnez-moi, le retour sur investissement », explique l’ancien numéro deux d’UBS France, en ce mercredi 17 octobre, face à la cour. Ou celle du « share of wallet », littéralement « part de portefeuille », cette stratégie visant à inciter les clients à placer une proportion croissante de leur argent dans la banque. « Tant que vous n’atteignez pas 100 %, votre chef vous met l’épée dans les reins pour augmenter la part. »
Pour parler de son ancienne activité devant le tribunal correctionnel de Paris, le néo-retraité, 63 ans, cheveux blond vénitien soigneusement coiffés, jongle avec les anglicismes, les images et les sigles. Il tente même l’accent suisse quand il évoque les consignes de la maison mère, UBS AG. Sa prise de parole était attendue, après une première semaine d’audience durant laquelle les avocats de la défense ont tenté, en vain, d’obtenir un report du procès de la banque suisse et de ses anciens hauts responsables, jugés pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale, ce qu’ils nient.
Comme Hervé d’Halluin, l’ex-directeur de l’agence lilloise d’UBS, entendu lundi, M. de Fayet a fait preuve de prudence. Les deux anciens cadres de la filiale française de la banque suisse sont notamment poursuivis pour complicité de démarchage bancaire illicite, de 2004 à 2009. Ils auraient aidé des chargés d’affaires helvétiques à inciter des clients français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité, UBS AG ne disposant pas de licence bancaire pour démarcher en France.
Nécessité pour eux de « s’occuper des gros clients
A la barre, les deux ex-salariés ont soupesé le moindre terme. Car s’il y a les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-13"> ¤ Depuis le 27 septembre, la compagnie a cessé d’éditer des billets cartonnés pour les voyages non échangeables et non remboursables, les rendant nominatifs et incessibles.
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La SNCF interdit la revente des billets Prem’s

Depuis le 27 septembre, la compagnie a cessé d’éditer des billets cartonnés pour les voyages non échangeables et non remboursables, les rendant nominatifs et incessibles.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 12h27
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 12h49
   





                        



   


C’était une astuce pour voyager moins cher, mais la SNCF y a mis un terme : il est désormais impossible d’échanger des billets Prem’s ou 100 % éco. Depuis le 27 septembre, la SNCF a discrètement cessé d’éditer des billets cartonnés pour les voyages non échangeables et non remboursables, comme le révèle Le Parisien.
Jusque-là, il était possible de revendre ou d’acheter ces titres de transport sur des sites spécialisés, comme Trocdestrains ou Kebillet. Le nom qui figurait sur les billets étant celui de l’acheteur et non du voyageur, ils étaient cessibles. Mais ces titres ne seront désormais disponibles que dans leur version électronique, or les e-billets sont nominatifs, donc impossibles à céder.
Si un contrôleur constate une différence entre le nom indiqué sur l’e-billet et celui du voyageur, l’amende peut être salée : 150 euros, ainsi que le prix d’un nouveau billet.
Pétition pour pouvoir changer le nom des e-billets Prem’s
Raison invoquée par la SNCF ? Des économies et l’environnement. « Ces billets dématérialisés nous permettent de faire des économies. C’est aussi mieux pour l’environnement et le client. S’il perd son e-billet, on peut le rééditer. Ce qui est impossible pour un billet cartonné », explique l’entreprise au Parisien.
Mais cette décision de stopper l’édition des billets cartonnés ne concerne que les billets non échangeables et non remboursables. « Nous n’avons pas voulu tout modifier simultanément », déclare la SNCF.
Ces explications sont loin de convaincre les usagers. Ainsi, Jean Lenoir, vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports rappelle à la compagnie que « son principal concurrent, c’est la voiture. Un mode de transport flexible. Avec ce changement, elle fait tout le contraire ».
Une usagère a même lancé une pétition demandant la possibilité de changer le nom des e-billets Prem’s comme c’est le cas, moyennant un supplément, pour les billets Ouigo. Elle recueillait quelque 1 200 signatures jeudi en milieu de journée.

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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-14"> ¤ Le dialogue social semble avoir évolué positivement au sein de la compagnie aérienne depuis la nomination de Benjamin Smith, en août, aux commandes d’Air France-KLM.
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Direction et syndicats d’Air France négocient des augmentations de salaires

Le dialogue social semble avoir évolué positivement au sein de la compagnie aérienne depuis la nomination de Benjamin Smith, en août, aux commandes d’Air France-KLM.



LE MONDE ECONOMIE
 |    18.10.2018 à 12h09
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 12h25
    |

            Guy Dutheil








                        



   


Deux jours pour en finir avec un conflit de plusieurs mois qui aura coûté plus de 335 millions d’euros ! C’est le but que se sont assigné direction et syndicats d’Air France à l’occasion de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO), mercredi 17 octobre. Le calendrier adressé en fin de semaine dernière par la direction d’Air France aux organisations syndicales a prévu deux rencontres mercredi matin et jeudi 18 octobre dans l’après-midi.
Avant de se mettre autour de la table des négociations, chaque camp a marqué son territoire. Air France propose une augmentation des salaires de 4 % : 2 % seraient accordés pour 2018 avec effet rétroactif au premier janvier et 2 % à partir du 1er janvier 2019. De son côté, l’intersyndicale, qui rassemble dix organisations représentant toutes les catégories de personnels, des pilotes aux salariés du sol, revendique une hausse des rémunérations de 5,1 %. Un différentiel qui ne devrait pas être insurmontable.
Depuis la nomination de Benjamin Smith, mi-août, aux commandes d’Air France-KLM, l’atmosphère semble avoir évolué positivement au sein de la compagnie aérienne. « Depuis que M. Smith est arrivé, le dialogue social chez Air France prend un nouveau souffle », veut croire Sandrine Techer, secrétaire de section du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC). Même le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) pourrait se satisfaire de la proposition salariale de la direction. Toutefois, Philippe Evain, son président, veut en modifier le calendrier. Il souhaite que, « sur les 4 % proposés, 2 % soient attribués, en 2018, pour compenser l’inflation tandis que les 2 % supplémentaires viendraient en rattrapage du passé ». Selon le patron du SNPL : « Il faut qu’une partie des augmentations proposées le soit au titre des années de blocage des salaires. Un solde du passé. »

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« Petites magouilles »
Si la proposition du syndicat des pilotes reçoit le feu vert de la direction, cela laisse « toutes les pistes ouvertes pour 2019 », argue M. Evain. Cette « clause de revoyure », comme le souhaite l’intersyndicale, pourrait signifier de nouvelles hausses des salaires si Air France poursuit son redressement l’an prochain.
Toutefois, de nouveaux nuages sont venus assombrir le ciel à peine dégagé du dialogue social. Un courrier, dévoilé lundi 15 octobre par le site Mediapart, a mis le feu aux poudres. Dans une lettre adressée à Benjamin Smith, Bernard Garbiso, secrétaire général de la CFE-CGC Air France, enjoint le patron d’Air France-KLM « de ne pas donner raison à l’intersyndicale par un quelconque geste » en direction des salaires. En février 2018, la CFE-CGC et la CFDT avaient été les deux seuls syndicats à signer l’augmentation de 1 % alors proposée par l’ancienne direction de la compagnie. En mai, les personnels avaient massivement rejeté à plus de 55 % l’accord salarial présenté par la direction d’Air France. A défaut d’être entendu, le leader syndical préférerait que la direction attende « la fin de l’année » pour ne pas « mettre en péril les syndicats responsables comme le [leur]… ». Un calendrier calé sur les échéances électorales qui pourraient bouleverser le paysage syndical d’Air France.

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En novembre, les pilotes voteront pour renouveler le mandat de M. Evain. Avec un accord salarial en poche, le président du SNPL serait en position favorable pour être reconduit. Enfin, les élections professionnelles, prévues en mars 2019, s’annoncent désormais comme un scrutin à risque pour la CFE-CGC et la CFDT. Ulcéré par le courrier de M. Garbiso, le SNPL dénonce « des petites magouilles de bas étage ». Pour Mme Techer : « C’est un séisme dans le monde syndical. Comment un syndicat peut-il écrire des choses pareilles ? », s’interroge-t-elle.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-15"> ¤ L’industriel tchèque est en négociations exclusives avec Matthieu Pigasse, qui va lui revendre une part minoritaire de la holding par laquelle il est présent au capital du journal.
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« Elle », « Marianne », « Le Monde »… l’offensive de Daniel Kretinsky dans les médias français

L’industriel tchèque est en négociations exclusives avec Matthieu Pigasse, qui va lui revendre une part minoritaire de la holding par laquelle il est présent au capital du journal.



LE MONDE ECONOMIE
 |    18.10.2018 à 12h09
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 17h57
    |

            François Bougon et 
Alexandre Piquard








                        



                                


                            

Après avoir racheté le magazine Elle, fleuron de la presse féminine, et l’hebdomadaire Marianne, le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky s’intéresse au Monde. Un des actionnaires majoritaires du quotidien, Matthieu Pigasse, a confirmé, mercredi 17 octobre, les informations de la rédaction du Monde selon lesquelles il souhaitait revendre une partie de ses parts à l’industriel tchèque : le banquier d’affaires de Lazard est entré en négociations exclusives pour céder entre 40 % et 49 % de sa société Le Nouveau Monde, créée pour détenir sa participation dans Le Monde, qu’il contrôle aux côtés de Xavier Niel, le fondateur de Free.
M. Pigasse cherchait ces derniers mois à trouver un partenaire pour l’épauler financièrement. Mais il assure qu’il a l’intention de garder le contrôle du Nouveau Monde, ainsi que de sa société de médias Les Nouvelles Editions Indépendantes (LNEI : Les Inrocks, Nova…), qui détient la première. Il affirme aussi son intention de rester le cogérant du groupe Le Monde et de L’Obs, à travers la société Le Monde Libre. Dans un communiqué, LNEI précise vouloir conclure avec M. Kretinsky « un partenariat stratégique » qui « permettra aux deux groupes de bénéficier de leurs expertises respectives dans le domaine des médias en Europe, de faire ainsi jouer leurs complémentarités et de générer des synergies opérationnelles. » Contacté, Xavier Niel n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Mardi, une source officielle tchèque a affirmé au Monde que l’intention de M. Kretinsky était de « racheter » le journal. Mais du côté de l’industriel, dirigeant du groupe énergétique EPH et du premier groupe de médias de son pays, Czech Media Invest (CMI), on nie avoir cette intention. Le pôle d’indépendance du Monde – regroupant notamment les sociétés des rédacteurs, des lecteurs et des employés – a dénoncé, pour sa part,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-16"> ¤ Cet industriel, qui dirige l’entreprise énergétique EPH et détient le premier groupe de médias tchèque, est décrit comme « proeuropéen ».
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Par  Blaise Gauquelin   Publié aujourd’hui à 12h08, mis à jour à 12h08   Lecture 3 min.      Partager sur Facebook    Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail         Article réservé aux abonnés       Il veut « racheter Le Monde », selon une source officielle tchèque, mais c’est au Figaro qu’il a accordé, en avril, sa seule interview à la presse française. Il place l’éditorialiste souverainiste Natacha Polony à la direction de la rédaction de Marianne, après avoir acquis l’hebdomadaire, tout en croyant pouvoir rester discret sur ses intentions. Qui est donc Daniel Kretinsky, cinquième fortune de la République tchèque ? « Il a un important business plan et veut vivre un jour dans la capitale française », affirme cette même source praguoise. « Et il parle très bien votre langue. »           Lire aussi Le charbon et le gaz, les paris rémunérateurs du groupe de Daniel Kretinsky             Ce milliardaire, né à Brno, la deuxième ville tchèque, en 1975, entretiendrait, affirme le magazine Forbes, une liaison avec Anna Kellner, la fille de Petr Kellner, l’homme le plus riche du pays. Il n’apparaît pas comme étant proche, a priori, du premier ministre, lui aussi milliardaire, Andrej Babis. Bien au contraire : une guerre de positions et d’influence semble se jouer entre différents clans économiques de ce pays de 10,5 millions d’habitants.          Le magnat a « fait son droit » et étudié les sciences politiques, avant de travailler pour le cabinet d’avocats Gottweis & Partner. Son activité commence à décoller lorsqu’il rejoint le groupe financier J & T à Prague, en 2003. Cette ascension fulgurante se serait en partie effectuée avec la bienveillance du milliardaire Martin Roman, l’ex-patron du géant d’électricité CEZ.          Multiples rachats dans les médias          Industriel, M. Kretinsky est le dirigeant du groupe énergétique EPH et actionnaire majoritaire du premier groupe de médias de son pays, Czech Media Invest (CMI), revendiquant 3,25 millions de lecteurs en République tchèque, soit 37 % de la population âgée de 12 ans à 79 ans.                                           — La suite est réservée aux abonnés — Déjà abonné ? Se connecter   S’abonner c'est...   Avoir accès à tous les contenus du Monde en illimité sur le site et les applications.     Soutenir le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante de plus de 400 journalistes.    Participer à des événements artistiques et culturels toute l'année et partout en France.    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Guerre commerciale Chine-Etats-Unis : « Il n’y a qu’un scénario perdant/perdant »

Dans une tribune au « Monde », le sinologue Jean-François Dufour considère que le différend entre Washington et Pékin ne peut conduire qu’à un double échec économique.



LE MONDE ECONOMIE
 |    18.10.2018 à 11h52
    |

Jean-François Dufour (directeur de DCA Chine-Analyse)







                        



                                


                            

Tribune. L’objectif de la guerre commerciale engagée par l’administration Trump contre Pékin n’est pas défini clairement, mais il ressort des accusations formulées à l’encontre de la Chine, accusée de « ne pas jouer le jeu » et de recourir à des méthodes déloyales. Cet objectif consiste à forcer la Chine à adopter les règles d’une économie de marché classique.
Au niveau du diagnostic, la position américaine est justifiée. Passée la propagande, la Chine n’est effectivement pas une économie de marché classique. La dichotomie que l’on trouve dans le discours officiel de Pékin l’atteste : tandis que la Chine réclame sur la scène internationale sa reconnaissance comme économie de marché, le discours domestique ne cesse de rappeler que le pays évolue dans le cadre d’une « économie de marché socialiste », qui est son modèle officiel et qui implique de nombreuses distorsions des règles de l’économie de marché.

Pour autant, ce constat amène quelques remarques. La première, c’est que la Chine n’est pas la seule à « tricher » par rapport à l’économie de marché. Son adversaire d’aujourd’hui, en l’occurrence, le fait régulièrement. Quand Washington nationalise temporairement son plus important constructeur automobile pour éviter sa faillite (GM en 2009), fait reprendre un appel d’offres militaire qui a échappé à son principal constructeur aéronautique (Boeing face à Airbus en 2010) ou exerce des pressions pour favoriser une acquisition à l’étranger (GE-Alstom en 2014), les Etats-Unis pratiquent ce qu’ils reprochent à la Chine.
Réalité brutale
La différence réside, bien sûr, dans le fait que la Chine recourt à ce type de distorsions de manière beaucoup plus systématique. Mais il y a une raison fondamentale à cela. Là où l’administration Trump perçoit une volonté chinoise de maximiser ses profits, il y a en fait une question de survie pour Pékin. La réalité brutale, que les deux parties cherchent à cacher (à Pékin) ou...




                        

                        


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« La voiture ne paie pas pour les dégâts qu’elle occasionne »

L’autorisation prochaine par la loi de la mise en place de péages urbains est « une bonne mesure », affirme Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».



LE MONDE ECONOMIE
 |    18.10.2018 à 11h41
    |

            Philippe Escande








                        



                                


                            

Les automobilistes seraient-ils devenus la dernière espèce en voie de disparition ? Depuis deux ans, les gouvernements s’échinent à semer de mauvais clous sur la route des amoureux du cylindre. A Paris, la fermeture des voies sur berge avait mis le feu aux poudres, puis la réduction de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, en juillet, a fait monter d’un cran l’exaspération. Et voilà que le gouvernement en rajoute quelques sacs, avec la hausse continue des taxes sur le carburant et l’autorisation prochaine par la loi de la mise en place de péages urbains. De quoi faire se lever en masse les insoumis de la bagnole qui voient rogné de toute part ce grand instrument de liberté, conquis de haute lutte par la croissance économique des « trente glorieuses ».
Pourtant, point de démagogie ou de complot bobo-urbain là-dedans, mais un constat économique sans appel. Non seulement la voiture participe massivement à la pollution atmosphérique et au réchauffement climatique, mais elle ne paie pas pour les dégâts qu’elle occasionne. Selon une étude du Trésor, un véhicule léger diesel roulant en zone urbaine dense ne paie, par ses taxes, notamment sur le carburant, que 13 % des coûts qu’il engendre, en matière de pollution et de congestion.

Le principal souci est social
Il est donc assez logique que les municipalités, dont les finances sont déjà tendues, cherchent à désinciter à l’usage de la voiture en ville et, parallèlement, à trouver de nouveaux moyens pour développer l’infrastructure de transport public. C’est la raison pour laquelle des villes comme Londres, Singapour, Stockholm, Rome ou Milan ont sauté le pas. Et avec des résultats probants. Dans ces villes, le trafic automobile a chuté de 20 % à 30 % dès la première année, et la pollution de 5 % à 15 %.

La mesure est bonne, mais les villes s’en saisiront-elles ? Trois écueils peuvent les retenir. D’abord, le coût, avec des systèmes de caméras ou de localisation...




                        

                        


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Fiscalité verte : le gouvernement annonce des coups de pouce pour les plus modestes

La prime à la casse va être élargie pour les ménages non imposables, et le crédit d’impôt transition énergétique étendu.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 11h35
    |

            Audrey Tonnelier








                        



   


Faire un geste pour désamorcer la grogne. Alors que la polémique montait depuis plusieurs jours autour de la flambée des prix à la pompe et de la hausse de la fiscalité verte, le ministre de la transition écologique, François de Rugy, a annoncé, jeudi 18 octobre sur BFM-TV, deux mesures en direction des ménages modestes et ruraux. Il promet un coup de pouce à la prime à la conversion automobile pour les foyers non imposables, et une extension du crédit d’impôt transition énergétique pour l’enlèvement des vieilles chaudières à fioul (et plus seulement l’installation de matériel). « Il faut faire une bonne alliance entre la protection de la planète et la protection du porte-monnaie. Quand on fait des économies d’énergie, on pollue moins et on dépense moins », a déclaré M. de Rugy.
Ces derniers jours, outre les critiques des oppositions de droite et de gauche, plusieurs députés de la majorité – dont Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, et Bénédicte Peyrol, désignée, mercredi, chef de file des députés LRM à la commission des finances – étaient montés au créneau pour souligner l’importance d’accompagner les ménages modestes face aux conséquences économiques de la fiscalité verte.
Hausse des prix
L’alourdissement des taxes sur l’énergie et les carburants, qui gonfle les prix à la pompe et du chauffage au fioul, représentera en effet près de 15 milliards d’euros d’impôts en plus sur la totalité du quinquennat, dont 2,8 milliards pour la seule année 2019. A cela s’ajoute la flambée du prix du pétrole depuis un an, qui alimente l’agacement des Français, notamment ruraux, sur fond de polémique récurrente sur le pouvoir d’achat.
La fiscalité verte est d’ailleurs l’un des principaux points délicats du projet de loi de finances (PLF) 2019, en cours d’examen par les députés. Initialement, les députés LRM avaient proposé d’adjoindre au budget 2019 des dispositifs de crédit d’impôt ou d’utilisation de TVA qui se déclencheraient quand le prix du pétrole augmente trop. Trop coûteux, a rétorqué Bercy. Ce sont donc des dispositifs existants qui ont été musclés.
La prime à la conversion, ou prime à la casse, destinée à aider les ménages à remplacer leur vieille voiture polluante par une plus récente, était d’un montant de 1 000 euros (et 2 000 euros pour les foyers non imposables), et jusqu’à 2 500 euros dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique. Cette prime de 2 500 euros sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs, et, pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion.
« Dans le bon sens »
Au total, 570 millions d’euros seront prévus dans le budget 2019 pour financer cette mesure ainsi que le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique (jusqu’à 6 000 euros), soit 180 millions de plus qu’initialement prévu par Bercy.
La prime à la conversion connaît un fort succès depuis que, en début de l’année, elle a été étendue à l’achat d’une voiture d’occasion. Plus de 200 000 demandes de prime ont déjà été déposées, et le gouvernement table sur 250 000 en fin d’année, contre 100 000 prévues initialement. Jusqu’ici, elle a concerné à 70 % des ménages non imposables, et à plus de 90 % des résidents hors d’Ile-de-France, explique l’exécutif pour justifier le choix de cet outil fiscal.

        Lire aussi :
         

                Les constructeurs allemands paieront pour le retrait des vieux diesel



Quant à l’extension du crédit d’impôt transition énergétique, elle vise également des foyers ruraux qui utilisent largement le fioul comme moyen de chauffage. « Les premières annonces sur de nouvelles aides vont dans le bon sens, il faut maintenant que tout cela soit précisé et qu’on regarde comment peuvent évoluer d’autres mécanismes redistributifs comme le chèque énergie », indique au Monde Matthieu Orphelin. 
Même prudence à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). « Dans l’ensemble, nous nous réjouissons de la poursuite de la hausse de la fiscalité, mais nous réclamons que l’accompagnement aux ménages soit fortement augmenté, bien au-delà de ce qui est sur la table, indique Kévin Puisieux, chargé de l’économie et de la fiscalité à la fondation. Sur le coup de pouce à l’hybride rechargeable, nous sommes en discussion avec le ministère de l’écologie pour leur dire notre inquiétude que cela puisse être une aide aux SUV, peu écologiques. » 



                            


                        

                        


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Formation : l’AFPA va supprimer 1 541 postes

Pour faire face à ses difficultés financières, l’établissement public veut fermer 38 sites.



LE MONDE
 |    18.10.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
18.10.2018 à 11h39
    |

            Bertrand Bissuel








                        



                                


                            
C’est probablement le plan de la dernière chance pour l’Agence chargée de la formation professionnelle des adultes (AFPA). En butte, depuis des années, à de graves difficultés financières, l’établissement public va connaître une « réorganisation » de très grande ampleur : présentée, jeudi 18 octobre, au conseil d’administration et au comité central d’entreprise (CCE), elle prévoit – entre autres – la suppression de 1 541 postes (pour un effectif d’environ 8 000 personnes) et la fermeture de 38 sites sur 206. Dans le même temps, l’organisme va redéfinir sa stratégie pour proposer de nouveaux services et renforcer la dématérialisation de son offre de formation.
Quelques chiffres donnent la mesure du problème. Entre 2012 et 2016, les pertes que l’AFPA a accumulées atteignent 725 millions d’euros. Pour l’exercice 2018, l’agence devrait être dans le rouge à hauteur de 70 millions, soit près de 10 % de son chiffre d’affaires de l’an passé. Des comptes très dégradés qui résultent de la dégringolade de son activité. Au cours des six dernières années, le volume des stages qu’elle dispense pour les demandeurs d’emploi s’est nettement étiolé. Les conseils régionaux, qui jouent un rôle central dans la formation des chômeurs, font de moins en moins appel à elle.

Pourtant, l’établissement public dispose de nombreux atouts, qui ont été rappelés dans un récent audit du cabinet de conseil Roland Berger : un maillage très serré de plateaux techniques, un savoir-faire élevé en matière « d’ingénierie de formation », des performances flatteuses en ce qui concerne le retour à l’emploi de ses stagiaires (dans le BTP et l’industrie, en particulier), etc. Mais les prix pratiqués par l’AFPA sont souvent jugés élevés et la rentabilité de plusieurs de ses centres n’est plus au rendez-vous.
Limiter les licenciements secs
C’est la raison pour laquelle la direction de l’agence a dévoilé, jeudi, un train de mesures pour redresser la situation. Les suppressions...




                        

                        

