<FILE-date="2018/10/17/19">

<article-nb="2018/10/17/19-1">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ La Cour de cassation a annulé, mercredi, la condamnation de Laura Pfeiffer, une inspectrice du travail qui avait été sanctionnée pour violation du secret professionnel.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤                     
                                                

Nouveau rebondissement dans l’affaire Tefal

La Cour de cassation a annulé, mercredi, la condamnation de Laura Pfeiffer, une inspectrice du travail qui avait été sanctionnée pour violation du secret professionnel.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 17h47
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 18h18
    |

            Bertrand Bissuel








                        


Laura Pfeiffer vient de remporter une victoire judiciaire. Cette inspectrice du travail a obtenu que sa condamnation soit annulée par la Cour de cassation, mercredi 17 octobre. La fonctionnaire s’était vu infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel et pour « recel d’atteinte au secret des correspondances ». L’arrêt de la Cour de cassation, qui invalide donc la peine, constitue un nouveau rebondissement dans une affaire à tiroirs : celle-ci dure depuis près de cinq années et a provoqué d’importants remous parmi les agents du ministère du travail. Pour autant, la procédure n’est pas close puisque le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Lyon.
Les faits reprochés à Laura Pfeiffer concernent des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été communiqués à l’inspectrice du travail par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement. Ces correspondances pouvaient laisser penser qu’il y avait une collusion entre les patrons du fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, pour que celle-ci remplisse sa mission avec moins de rigueur.

        Lire aussi :
         

                Inspection du travail : le rapport qui dérange



Débat juridique autour des lanceurs d’alerte
Persuadée que son chef relayait les pressions de Tefal pour « obtenir sa tête », la fonctionnaire avait transmis ces documents à plusieurs syndicats et l’affaire avait été déballée sur la place publique, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». L’enquête avait permis de remonter à l’inspectrice du travail et à son « informateur », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel.
Laura Pfeiffer a formé un pourvoi en cassation, en se fondant sur les arguments qu’elle a constamment développés tout au long de la procédure. Pour elle, son attitude n’avait rien de répréhensible puisqu’elle a agi en tant que « lanceuse d’alerte », afin de signaler un délit : en l’occurrence, son but était de dénoncer le fait que Tefal cherchait à l’entraver dans l’exercice de ses fonctions, avec la bénédiction de son supérieur hiérarchique.
En première instance et en appel, cette ligne de défense avait été balayée, les juges estimant que Laura Pfeiffer ne remplissait pas les conditions pour être créditée de la qualité de lanceuse d’alerte. Mais cette notion a évolué, depuis, avec la promulgation de la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II ». De nouvelles règles, un peu moins strictes, ont été édictées pour conférer à une personne le statut de lanceur d’alerte. Or, une loi pénale plus douce s’applique aux affaires qui n’ont pas été jugées définitivement – même si elle a été adoptée bien après l’enclenchement de la procédure.

        Lire aussi :
         

                Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appel



Nouveau procès à Lyon
Dès lors, a conclu la Cour de cassation, « il y a lieu (…) de procéder à un nouvel examen de l’affaire au regard [des] dispositions plus favorables » contenues dans la loi Sapin II. La condamnation de Laura Pfeiffer est annulée et un nouveau procès aura lieu, devant la cour d’appel de Lyon.
Cette décision était attendue, a réagi Me Jean-Pierre Chevallier, l’avocat de l’inspectrice, en soulignant qu’elle est conforme aux conclusions de l’avocat général, lors de l’audience, début septembre. Toute la question, maintenant, est de savoir comment la cour d’appel de Lyon analysera le comportement de Laura Pfeiffer. « C’est un scandale qu’elle se prévale de la qualité de lanceuse d’alerte », estime Me Jean-Jacques Gatineau, le conseil de Tefal. Dans cette affaire, poursuit-il, « elle a essayé de préserver ses petits intérêts personnels en cherchant à faire tomber son supérieur hiérarchique, avec qui elle était en conflit ».
La décision de la Cour de cassation « est un désaveu cinglant pour Tefal », se félicitent les cinq organisations (CGT, CNT, FO, Snutef-FSU, SUD) qui soutiennent Laura Pfeiffer. Elles comptent bien « obtenir une relaxe de [leur] collègue qui n’a fait que son travail ». Elles considèrent aussi que l’arrêt rendu mercredi représente « un encouragement » pour les agents de l’inspection du travail et réclament une « condamnation publique des agissements de Tefal » par Muriel Pénicaud, la ministre du travail.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-2">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Jean-Luc Mélenchon et Alexis Corbière ont qualifié d’« acte politique » les perquisitions ayant visé, mardi, le domicile du premier et les locaux de leur parti, La France insoumise. Pourtant, la procédure prévue par la loi a été strictement observée.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤                     
                                                

Non, la perquisition subie par Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise n’est pas « politique »

Jean-Luc Mélenchon et Alexis Corbière ont qualifié d’« acte politique » les perquisitions ayant visé, mardi, le domicile du premier et les locaux de leur parti, La France insoumise. Pourtant, la procédure prévue par la loi a été strictement observée.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 16h03
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 17h22
    |

            Samuel Laurent et 
Gary Dagorn








                        



La quinzaine de perquisitions ayant visé, mardi 16 octobre, les locaux du Parti de gauche, ceux de La France insoumise (LFI), ainsi que les domiciles de plusieurs responsables de ces partis ont fait vivement réagir ceux-ci, Jean-Luc Mélenchon parlant d’« acte politique ».
La scène, houleuse, a à la fois suscité la colère de M. Mélenchon et celle des autorités. Mercredi, le parquet de Paris a ouvert une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».
M. Mélenchon s’est filmé en direct durant la perquisition des locaux de LFI et de son domicile, tandis qu’Alexis Corbière est monté au créneau sur France Inter, mercredi 17 septembre, pour dénoncer le « caractère politique » de la perquisition et le « deux poids deux mesures » de la justice, sans se soucier de plusieurs éléments du code de procédure pénale.
Pourquoi cette perquisition a-t-elle eu lieu ? Est-ce une attaque ciblant LFI ?
La perquisition qu’a subie M. Mélenchon et plusieurs élus de son mouvement correspond, en fait, à deux affaires distinctes : celle dite des assistants d’eurodéputés et une enquête préliminaire concernant les frais de campagne du leader de La France insoumise.
– L’affaire des assistants d’eurodéputés : L’Europe soupçonne des formations politiques d’avoir dévoyé les assistants parlementaires, financés par le Parlement européen pour les eurodéputés. Ceux-ci auraient été affectés à des tâches sans lien avec l’activité de parlementaire de leur eurodéputé, mais à des tâches en rapport avec le parti auquel ils sont affiliés.
L’affaire a concerné, au départ, le Front national. Mais ce dernier a trouvé une manière originale de contre-attaquer, en dénonçant, par le biais de son élue Sophie Montel, le fait que des pratiques similaires avaient cours dans d’autres partis français, dont le MoDem (en juin 2017) ou La France insoumise. Alexis Corbière n’a donc pas tort lorsqu’il évoque une « dénonciation d’une élue d’extrême droite ».
En revanche, dire qu’elle n’est « pas sérieuse » est plus discutable, puisque justement ces perquisitions montrent bien que la justice prend au sérieux l’affaire.
– Les frais de campagne de Mélenchon : bien que l’instance chargée d’examiner les comptes de campagne, la commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ait validé ceux de La France Insoumise, donnant droit à un remboursement par l’Etat, elle a noté plusieurs irrégularités non négligeables, que le président de la commission a transmises à la justice en mars 2018, comme le permet la loi.
Les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon ont-ils été validés sans irrégularités ?
C’est l’autre argument des soutiens de M. Mélenchon : les frais de campagne auraient été validés « sans aucune irrégularité ». Mais il est des plus discutables : la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a validé les comptes, mais non sans réserves. Elle a procédé à des « réformations », autrement appelées des rectifications, pour un total de 434 939 euros, qui ont abouti à un remboursement moindre, en retranchant un certain nombre de dépenses qui n’ont pas de rapport direct avec l’élection présidentielle.

        Récapitulatif :
         

          Si vous n’avez rien suivi aux comptes de campagne des candidats à la présidentielle



La CNCCFP n’est pas une instance d’enquête judiciaire et ne dispose pas des moyens de mener des investigations poussées. Rien d’illogique donc à ce qu’elle n’ait pu pousser plus loin l’investigation. C’est ainsi que plusieurs rédactions ont, par la suite, eu accès aux comptes de campagne et mené leurs propres enquêtes. Ce fut le cas de Radio France, qui a révélé plusieurs cas suspects concernant principalement deux prestataires : l’association L’Ere du peuple et la société Mediascop, dirigée par Sophia Chikirou. Radio France notait en février que cette dernière a pu réaliser des « profits importants » et affichait « une rentabilité nette de 47 % en 2016 ».
Le choix de l’équipe de Jean-Luc Mélenchon de rémunérer les équipes de campagne par le biais de structures extérieures a également nourri les soupçons d’un des rapporteurs employé par la CNCCFP, qui a depuis démissionné, en désaccord avec sa direction. Celui-ci recommandait de revoir à la baisse les dépenses éligibles au remboursement de 1,5 million d’euros.
A-t-on le droit de perquisitionner le domicile d’un député, couvert par l’immunité parlementaire ?
Autre aspect soulevé par M. Mélenchon et son soutien : le fait qu’il soit, comme tout parlementaire, protégé par l’immunité. Mais là aussi, il y a beaucoup d’exagération : la loi protège effectivement le parlementaire, au sens où « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
En clair, on ne peut détenir un parlementaire suite à son activité de parlementaire. Mais ici ce n’est pas le parlementaire qui est visé, mais bien le parti auquel il appartient. Et la loi n’interdit pas de procéder à des actes d’enquête, comme par exemple… une perquisition.

Les perquisitions aux domiciles de personnalités politiques ne sont d’ailleurs pas si rares. L’appartement de Julien Dray l’avait été en décembre 2008, tout comme celui de Michèle Alliot-Marie en mars 2014, ou celui de la sénatrice socialiste Samia Ghali en septembre 2017, tandis que la villa de Jean-Marie Le Pen avait reçu la visite d’officiers de police judiciaire en février 2016 dans le cadre, justement, de l’enquête sur les assistants des eurodéputés frontistes.
La comparaison avec Emmanuel Macron est-elle pertinente ?
Emmanuel Macron n’est pas parlementaire, mais chef de l’Etat. A ce titre, il est jugé « irresponsable » pour tous les actes accomplis dans le cadre de sa présidence. Il bénéficie, en outre, d’une inviolabilité, qui fait que, durant son mandat, aucune procédure ne peut être menée à son encontre, y compris sur des faits antérieurs à son élection. En clair, tant qu’il est à l’Elysée, il ne peut subir de perquisition. Il peut, en revanche, l’autoriser éventuellement. C’est ce qu’il s’est produit dans le cadre de l’affaire Benalla : le bureau de ce dernier a été perquisitionné par la police, mi-juillet.
Peut-on parler d’un « complot » visant spécifiquement le chef de file de La France insoumise ?
L’enquête qui concerne M. Mélenchon est une enquête préliminaire, donc menée sous la supervision du procureur. Cette enquête permet une perquisition de deux manières : soit avec l’accord de l’intéressé, soit sans son accord, si les faits visés sont passibles d’une peine supérieure à cinq ans de prison. Dans ce second cas, la perquisition doit avoir été autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD), un magistrat de l’ordre judiciaire, donc indépendant de la chancellerie, et donc du pouvoir exécutif.
De plus, lorsque la « nécessité de l’enquête » l’exige et que la perquisition est ordonnée par le JLD, les officiers de police n’ont aucune obligation ni de faire signer un procès-verbal de la perquisition, ni de donner aux perquisitionnés la liste des éléments saisis, explique Emmanuel Daoud, avocat pénaliste et membre du collectif des Surligneurs, « puisque, par définition, la présence ou non (et a fortiori son assentiment) de cette personne n’est pas requise ».
Enfin, contrairement à ce que sous-entendent MM. Mélenchon et Corbière, il faut souligner que les perquisitions de partis politiques ne touchent pas que les partis d’opposition, puisque le Parti socialiste a été perquisitionné en 2013 sous le mandat de François Hollande et que le MoDem et le bureau d’Alexandre Benalla à l’Elysée l’ont été, respectivement en octobre 2017 et en juillet 2018, après l’élection d’Emmanuel Macron.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-3">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Intitulé « Accélérons la transition écologique et solidaire ! », ce groupe informel rassemble près de 130 députés.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Des députés d’horizons divers s’unissent pour la défense du climat

Intitulé « Accélérons la transition écologique et solidaire ! », ce groupe informel rassemble près de 130 députés.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 15h33
    |

            Alexandre Lemarié








                        



                                


                            
L’initiative a de quoi surprendre à l’Assemblée, où les membres de la majorité et de l’opposition ont l’habitude de s’affronter. Cette fois, ils veulent agir de concert. Des députés de six groupes politiques ont décidé d’unir leurs forces pour le climat, en lançant, mardi 16 octobre, un collectif inédit au Palais-Bourbon pour soutenir des mesures en faveur de l’environnement. Intitulé « Accélérons la transition écologique et solidaire ! », ce groupe informel rassemble près de 130 députés, selon ses initiateurs, venant de quasiment tous les bancs – seule La France insoumise a refusé d’y participer.

L’idée de réunir des élus de sensibilité écologiste, d’horizons divers, a germé dans l’esprit du député LRM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, en lien avec son collègue socialiste de Mayenne Guillaume Garot. « Notre démarche vise à organiser à l’Assemblée le travail transpartisan, afin ­d’accélérer sur les sujets liés à la transition écologique », explique le premier, proche de Nicolas Hulot.
Ses fondateurs y voient « une réponse politique à l’urgence environnementale », après le nouveau rapport alarmiste du GIEC, publié le 8 octobre, dans lequel les experts de l’ONU soulignent que le monde devra engager des transformations « rapides » et « sans précédent » s’il veut limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Le départ de M. Hulot du gouvernement, le 28 août ayant également joué un rôle de « révélateur ».
« Vu la gravité de la situation, il est important de faire fi de nos étiquettes partisanes et de se regrouper pour agir en faveur de l’écologie. Cette thématique doit transcender les clivages », souligne le député (Les Républicains) des Bouches-du-Rhône Eric Diard. Outre MM. Orphelin et Garot, cet élu du parti de Laurent Wauquiez va donc côtoyer des députés LRM, tel Cédric Villani (Essonne), du MoDem avec Erwan Balanant (Finistère), mais aussi Sophie Auconie (Indre-et-Loire) de l’UDI-Agir...




                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-4">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Le rapporteur public a demandé mardi le rejet, devant le tribunal administratif de Rouen, d’une requête d’Isabelle Balkany contre Bercy qui lui réclame un arriéré d’impôts.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤                     
                                                

Isabelle Balkany, son moulin à Giverny et le fisc…

Le rapporteur public a demandé mardi le rejet, devant le tribunal administratif de Rouen, d’une requête d’Isabelle Balkany contre Bercy qui lui réclame un arriéré d’impôts.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 14h36
    |

                            Gilles Triolier (Rouen, correspondance)








                        


Le calendrier judiciaire offre parfois d’étonnants hasards. Ce mardi 16 octobre, alors que l’on venait d’apprendre les dates du futur procès des époux Patrick et Isabelle Balkany – du 13 mai au 20 juin 2019 –, soupçonnés notamment d’avoir dissimulé aux services fiscaux un patrimoine d’au moins 13 millions d’euros, le tribunal administratif de Rouen s’est penché sur un autre dossier concernant cette fois la seule Isabelle Balkany. Toujours pour des raisons fiscales, mais ici à la demande même de l’épouse et première adjointe du maire Les Républicains de Levallois-Perret. Pourquoi à Rouen ? Tout simplement parce que jusqu’en 2015, date de sa saisie par la justice, le couple Balkany résidait au moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure, qui dépend de la juridiction administrative normande.
Par une requête déposée contre le ministère de l’action et des comptes publics, Mme Balkany réclame d’être déchargée des impositions supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, attribuées à la suite de l’examen de sa situation fiscale pour la période 2004-2011. En cause : le fisc a réintégré, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des avoirs détenus par Mme Balkany dans la société Real Estate FWI Establishment, immatriculée au Liechtenstein.

        Lire aussi :
         

                Villas des Balkany : se repérer dans une affaire aux multiples volets



« Importante donation »
C’est dans une salle quasi vide – pas d’avocats et seulement deux journalistes… – que le rapporteur public, M. Armand, a énoncé ses conclusions. Il précise d’abord que Mme Balkany est « le seul actionnaire de la société ». Elle y a placé 1 524 490 euros reçus en donation en 1995. Deux ans plus tard, en 1997, ladite société a acquis une maison, la fameuse Villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin, aux Antilles, pour 541 101 euros.
Selon le rapporteur public, « l’existence de manœuvres frauduleuses est suffisamment établie par l’administration »
« Pour échapper à l’application » des dispositions fiscales en vigueur, poursuit en substance le rapporteur, Mme Balkany « essaye de tirer profit de cette acquisition », arguant que les actifs de sa société seraient principalement immobiliers et que, en conséquence, les bénéfices en résultant ne constitueraient pas un revenu de capitaux mobiliers. Le hic, selon le rapporteur, c’est qu’Isabelle Balkany n’en apporte pas la preuve.
La fin de son argumentaire enfonce le clou : « De plus, l’intéressée n’a jamais fait connaître à l’administration fiscale, avant l’examen de sa situation personnelle, ni l’existence de l’importante donation dont elle a bénéficié en 1995 ni la détention dès 1997 de la totalité des parts d’une société immatriculée dans un Etat étranger, n’ayant pas signé d’accord de renseignement avec la France avant 2009. Ainsi, l’existence de manœuvres frauduleuses (…) est suffisamment établie par l’administration. » Il demande, au final, que Mme Balkany soit déboutée de sa requête. Le jugement sera rendu le 20 novembre.

        Lire aussi :
         

                Les Balkany devant le tribunal : du « blanchiment » à « grande échelle »






                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-5">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Les seize députés de « Libertés et territoires » revendiquent un positionnement « indépendant ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤                     
                                                

Un huitième groupe créé à l’Assemblée nationale

Les seize députés de « Libertés et territoires » revendiquent un positionnement « indépendant ».



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 14h16
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 14h32
    |

            Alexandre Lemarié








                        


Cela faisait des mois qu’ils s’activaient en coulisse pour concrétiser leur projet. Ils y sont enfin parvenus. Seize députés venus d’horizons divers – radicaux, centristes, autonomistes corses et déçus de la Macronie – ont annoncé, mercredi 17 octobre, la création d’un nouveau groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Baptisé « Libertés et territoires », il porte à huit le nombre de groupes politiques représentés au Palais Bourbon. Un record.
Inscrit comme un « groupe minoritaire », il est situé, de fait, dans la majorité. Mais ses membres revendiquent un positionnement « indépendant ». A la fois bienveillant avec l’exécutif, tout en restant libre de s’opposer si nécessaire. « Nous souhaitons la réussite de la politique d’Emmanuel Macron, mais cela passe nécessairement par de forts rééquilibrages, en particulier une meilleure prise en compte des territoires – avec une décentralisation plus poussée – mais aussi par des politiques environnementales et de justice sociale plus ambitieuses », explique le député de la Meuse Bertrand Pancher, qui siège aujourd’hui au groupe UDI, Agir et indépendants (composé de centristes et de députés de droite « constructifs ») et qui copréside le groupe avec son collègue de l’UDI, Philippe Vigier.
Le député d’Eure-et-Loir résume le positionnement à mi-chemin de ce groupe, qui a vocation, selon lui, à « s’opposer frontalement lorsqu’il y aura des mauvais chemins et des mauvaises réformes » et à soutenir le gouvernement « si jamais il y a des textes qui vont dans le bon sens ». Outre MM. Pancher et Vigier, deux autres élus sont issus de l’UDI : Charles de Courson (Marne) et Yannick Favennec (Mayenne).

        Lire aussi :
         

                Marc Fesneau, un « rural et chasseur » chargé des relations avec le Parlement



« Manque de cohérence »
Parmi les 16 membres figurent également deux députés La République en marche (LRM), déçus de la politique du gouvernement, qui ont décidé de quitter le groupe majoritaire après s’en être progressivement éloignés depuis le début du quinquennat. Il s’agit des deux ex-écologistes François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône) et Paul Molac (Morbihan). Le premier veut « mieux faire entendre la voix de l’écologie politique », tandis que le second entend « défendre la cause des territoires et de la décentralisation ». Deux anciens élus LRM en font également partie : Jean-Michel Clément, député de la Vienne, qui s’était mis en retrait du groupe macroniste après avoir voté contre le projet de loi asile et immigration, en avril 2017, et M’jid El-Guerrab (Français établis hors de France), qui avait démissionné du groupe majoritaire en septembre après sa mise en examen pour coups et violences.
Des élues issues du parti radical en font également partie, avec l’ex-ministre de François Hollande, Sylvia Pinel (Tarn-et-Garonne) et Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées), tout comme les trois élus nationalistes corses (Paul-André Colombani, Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva), ainsi que le socialiste François Pupponi (Charente-Maritime) et deux non-inscrits : l’ex-socialiste Olivier Falorni (Charente-Maritime) et le député de Wallis et Futuna Sylvain Brial. Depuis le début de la législature, les partisans d’un tel groupe cherchaient à se fédérer pour atteindre le seuil minimal requis de quinze membres.
Des centristes, des Corses, des radicaux, d’anciens « marcheurs »… A l’Assemblée, de nombreux députés pointent « le manque de cohérence » d’un tel rassemblement, considéré avant tout comme un groupe « purement technique ». Soit un collectif créé pour disposer de davantage de moyens et de temps de parole à l’Assemblée plus que pour porter une ligne. Un groupe parlementaire permettant notamment d’être doté d’un secrétariat, d’un budget propre, de places en commissions et au bureau de l’Assemblée, et d’un accès privilégié aux séances de questions au gouvernement. Il y a quelques mois, Sylvia Pinel reconnaissait d’ailleurs que la création de ce huitième groupe était, avant tout, une « manière d’accroître notre visibilité ».
Cette initiative, qui va notamment avoir pour effet d’allonger un peu plus les débats à l’Assemblée, est perçue d’un mauvais œil par les responsables de la majorité. « Cela ressemble à une alliance de frustrés », raille un macroniste. Ses initiateurs défendent, pourtant, la « cohérence » de leur démarche. « Nous, au moins, nous avons une colonne vertébrale et nous savons où aller », rétorque M. Pancher, en soulignant les trois thématiques-clés qu’il entend défendre avec ses nouveaux amis : les territoires, l’environnement et le social.
En avril, l’ex-président de l’Assemblée, François de Rugy, avait condamné ce projet, en ne jugeant pas nécessaire que soit « représentée » une « nouvelle sensibilité politique ». Avant de mettre en garde : « Il faut quand même qu’on ait déjà conscience que sept groupes à l’Assemblée nationale, c’est un record. » Cela fait huit désormais.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-6">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Le secrétaire général aura préféré la démission à l’humiliation d’être débarqué. Pour l’organisation syndicale, cette crise est un coup dur.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                

Quel devenir pour Force ouvrière après la démission de Pascal Pavageau ?

Le secrétaire général aura préféré la démission à l’humiliation d’être débarqué. Pour l’organisation syndicale, cette crise est un coup dur.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 13h35
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 15h13
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



   


Force ouvrière est plongée dans la plus grave crise de son histoire. Son secrétaire général, Pascal Pavageau, a démissionné, mercredi 17 octobre, moins de six mois après son accession à la tête de la confédération. Cela fait suite aux révélations du Canard enchaîné, le 10 octobre. L’hebdomadaire faisait état d’un fichier listant les préférences politiques ou la vie privée de 127 responsables de fédérations et d’unions départementales, assortis de qualificatifs injurieux. Ce listing, réalisé selon l’ex-secrétaire général par des personnes de son entourage, avait été constitué en 2016 en vue de son accession à la tête de la centrale syndicale, alors qu’il était le seul candidat à vouloir succéder à Jean-Claude Mailly.

        Lire aussi :
         

                Pascal Pavageau démissionne de FO à la suite de l’affaire du fichage de cadres



Pourquoi Pascal Pavageau n’avait-il pas d’autre choix que démissionner ?
L’ex-secrétaire général a annoncé son départ dans un courriel interne, mercredi 17 octobre, dans lequel il dénonce une « cabale » et où transparaît sa colère. Pendant une semaine, M. Pavageau a tenté en vain de ressouder les rangs autour de lui. Lundi matin, il a même cherché à annuler deux réunions qui devaient traiter de cette crise. Mais neuf membres de son bureau confédéral sont passés outre et se sont retrouvés dans l’après-midi en son absence, alors même qu’il était encore leur secrétaire général. Ces dirigeants en sont ressortis avec une déclaration écrite très dure à l’encontre de Pascal Pavageau, ce qui constituait un acte de rébellion inédit. Un peu plus tôt dans la journée, une alliance improbable avait également été nouée contre lui entre plusieurs courants de la centrale, notamment les « réformistes », proches de M. Mailly, et les trotskistes.
De quoi sceller le sort du secrétaire général. Mercredi matin, la réunion de la commission exécutive de Force ouvrière (FO – 35 membres), que M. Pavageau avait aussi voulu reporter, a également eu lieu. Cette instance avait le pouvoir de convoquer le comité confédéral national (CCN), le « parlement » de FO, seul à même de révoquer le secrétaire général. S’il ne voulait pas subir l’humiliation d’être débarqué dans quelques semaines, M. Pavageau n’avait d’autre choix que de quitter ses fonctions de lui-même. D’autant que, dans son courriel, celui qui est redevenu un simple « militant » laisse entendre que d’autres fichiers « sensibles et confidentiels concernant les salariés et les secrétaires confédéraux du siège devraient être diffusés » à la suite d’un vol perpétré, selon lui, le 1er octobre.

        Lire aussi :
         

                « Trotskiste », « homo », « ordure » : le fichier qui déstabilise Pascal Pavageau



Qui pour le remplacer ?
Cette démission est survenue juste avant la réunion de la commission exécutive. Cette dernière devait décider de la suite. Elle devait notamment confier au bureau confédéral la gestion des affaires courantes et décider de réunir un CCN électif pour désigner un nouveau secrétaire général. Cela ne devrait pas intervenir avant au moins fin novembre. « Le bureau confédéral avisera les organisations adhérentes au moins un mois avant ce renouvellement afin qu’elles puissent se réunir et désigner les candidats pour que les noms de ceux-ci puissent être publiés quinze jours avant l’élection », précise l’article 9 des statuts de FO.
L’équation est compliquée pour l’organisation syndicale, qui doit trouver en urgence une personnalité susceptible de faire consensus, au moins provisoirement, ce qui est loin d’être une évidence. Parmi les rares noms qui circulent figure celui d’Yves Veyrier, membre du bureau confédéral chargé des « études prospectives et de l’histoire de l’organisation ». Déjà dans l’équipe de M. Mailly, il est l’un des seuls à pouvoir mettre d’accord les réformistes et les trotskistes qui ne sont pas sur la même ligne politique.
La confédération peut-elle s’en relever ?
C’est un coup très dur pour Force ouvrière. Pour certains acteurs syndicaux, le scandale provoqué par l’existence de ce fichier va bien au-delà de l’affaire Thierry Lepaon. L’ex-secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) avait également été contraint à la démission en 2015 à la suite des révélations sur son train de vie. A FO, des suites sont à attendre. Vendredi 12 octobre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a effectué un contrôle « sur place et sur pièces » au siège de la confédération. Si des manquements sont constatés, elle peut décider de prononcer des sanctions allant du rappel à l’ordre à l’amende administrative. Compte tenu de la gravité des faits, il n’est pas non plus impossible que des plaintes soient déposées par des personnes dont le nom a été cité dans le fichier occulte.
Cet épouvantable feuilleton tombe au plus mal pour la centrale de l’avenue du Maine, à Paris, alors que de nombreuses échéances approchent, comme la négociation sur l’assurance chômage ou encore la reprise de la consultation sur la réforme des retraites. Autre rendez-vous crucial : les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, le 6 décembre, où FO joue sa première place chez les agents de l’Etat, les autres syndicats ne se priveront sans doute pas d’exploiter les déboires de leur rivale. Mais ce serait oublier un peu vite que c’est le syndicalisme dans son ensemble qui sort éclaboussé par cette affaire.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-7">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Les sénateurs socialistes regrettent une opportunité manquée de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la justice.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                

Le Sénat rejette la création d’une commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Eglise

Les sénateurs socialistes regrettent une opportunité manquée de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la justice.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 12h54
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 16h19
    |

            Manon Rescan








                        


Il n’y aura pas de commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Eglise. Lancée par une pétition de l’hebdomadaire Témoignage chrétien, cette idée vient de buter contre les murs du Sénat après avoir été abandonnée à l’Assemblée. Les sénateurs débattaient de cette proposition, portée par les socialistes, mercredi 17 octobre au matin en commission des lois. A l’issue de la réunion, elle a été jugée irrecevable par une majorité de sénateurs. Les élus de la droite et du centre s’y sont opposés, tandis que les socialistes, les communistes et les sénateurs de La République en marche ont voté pour. Les radicaux de gauche se sont, eux, abstenus.
La raison invoquée par la droite est technique. Selon le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (Les Républicains, LR), la demande déposée par les socialistes n’est pas recevable pour des raisons juridiques qui tiennent à l’encadrement des commissions d’enquête. Celles-ci ne peuvent en effet pas porter sur des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires, ce qui était le cas selon l’avis de la garde des sceaux Nicole Belloubet, invoqué par M. Bas. « Tous les arguments sont des écrans de fumée », affirme au contraire Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, signataire de la pétition de Témoignage chrétien. « Il y a des faits prescrits », rappelle-t-elle.
Un grand embarras dans le monde politique
Les socialistes souhaitaient par ailleurs que la commission d’enquête porte plus largement sur le « traitement » des abus sexuels par l’Eglise catholique et non pas la révélation de nouveaux faits. « Le résultat du vote de ce matin traduit une réponse purement politicienne à une demande légitime portée par de nombreux acteurs », a donc dénoncé le groupe socialiste au Sénat dans un communiqué mercredi matin. « L’histoire retiendra que le Sénat, après s’être grandi au moment de l’affaire Benalla, fait preuve de faiblesse en refusant la création d’une commission d’enquête », s’est indignée pour sa part la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie sur Twitter. « Ce vote est un mystère alors que les catholiques sont pour », renchérit-elle auprès du Monde, un sondage du Parisien à l’appui, montrant que 87 % des catholiques soutenaient l’initiative de Témoignage chrétien.
Ce débat traduit en fait le grand embarras dans lequel la pétition a plongé le monde politique. Dans le contexte des révélations qui se sont multipliées sur les actes de pédophilie dans l’Eglise, il est difficilement soutenable pour les élus de ne pas donner suite à cet appel. Le débat a d’ailleurs traversé les deux assemblées parlementaires. A l’Assemblée nationale, le groupe des députés socialistes avait également tenté de s’en emparer, mais avec beaucoup de pincettes. Il avait d’abord proposé que l’institution elle-même s’en empare plutôt que de le porter eux-mêmes, ce que le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, avait rejeté.
Les députés socialistes proposaient, en outre, d’élargir le champ de l’enquête non plus uniquement à l’Eglise mais à tout type de structure accueillant des enfants (éducation nationale, clubs sportifs, etc.). Un souhait partagé notamment par les députés communistes qui avaient également débattu de l’opportunité de répondre à l’appel de Témoignage chrétien. A l’arrière-plan, la volonté de ne pas « stigmatiser » l’Eglise catholique, relatent plusieurs parlementaires. L’initiative n’avait finalement pas abouti à l’Assemblée et avait rebondi au Sénat. Au Palais du Luxembourg, les socialistes avaient pris le parti de circonscrire le champ de la commission d’enquête à l’Eglise catholique. En vain.

        Lire aussi :
         

          Vers une commission d’enquête parlementaire sur la pédophilie dans l’Eglise



« Il y a deux poids deux mesures »
Afin de ne pas donner l’impression de se désintéresser du sujet, les sénateurs de droite ont brandi une proposition de compromis. A l’invitation de Philippe Bas, ils ont voté en faveur de la mise en place d’une mission d’information qui s’intéressera plus largement à la prévention de la pédophilie dans les institutions accueillant des enfants. « La droite essaie de sauver la face », a tweeté Marie-Pierre de La Gontrie. « Nous avons fait la seule proposition qui puisse prospérer », se défend Philippe Bas auprès du Monde. « Il y avait une impasse [la position des socialistes] et quelque chose d’efficace [la sienne]. Les socialistes ne sont pas à la hauteur des attentes en proposant quelque chose d’impossible. »
« Ils noient le poisson », tempête encore Mme de La Gontrie. « Une mission d’information n’a pas les mêmes pouvoirs qu’une commission d’enquête », renchérit Mme Rossignol. Ces dernières ont notamment un pouvoir de convocation et les personnes interrogées prêtent serment, ce qui n’est pas le cas pour une mission d’information. « C’est pratiquement la seule différence, la mission d’information aura exactement les mêmes possibilités de mettre à jour la vérité », assure M. Bas. « Ils veulent échapper à des auditions qui gêneraient l’Eglise catholique », s’indigne encore Mme Rossignol. « Aucunement !, se défend Philippe Bas. Quand nous examinons de sujets de protection des enfants, nous ne voyons que des citoyens. » « Mais notre mission n’est pas d’exhumer le passé de l’Eglise, nous ne sommes pas des historiens », ajoute-t-il. « S’il y a des problèmes à régler entre fidèles de l’Eglise catholique, c’est à eux de mener ce combat. » « On a vu que l’Eglise est incapable de faire ce travail », estime au contraire Laurence Rossignol, qui regrette qu’avec cette décision « on entretienne l’omerta et l’opacité ».
Alors que le Sénat est sur le point d’achever ses travaux dans le cadre de l’affaire Benalla, les macronistes, ultraminoritaires au Palais du Luxembourg tiennent, eux, leur revanche. « Avoir passé soixante heures d’audition sur l’affaire Benalla et rejeter ce sujet qui touche des milliers de Français… Il y a deux poids deux mesures », s’indigne le président du groupe La République en marche au Sénat, François Patriat, pour qui « le Sénat, qui voulait apparaître comme l’assemblée du recul et de la réflexion, se discrédite ». La droite sénatoriale se retranche, elle, derrière la Constitution et la séparation des pouvoirs pour justifier son choix. Les socialistes pour leur part ruminent un vieil adage : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. »

        Lire aussi :
         

                A Rome, un synode des évêques sous pression






                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-8">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Les Républicains déclarent que les ressortissants étrangers devraient d’abord travailler et cotiser trois ans avant de toucher des prestations sociales. Mais actuellement l’accès à ces aides est bien souvent ardu.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤                     
                                                

Les étrangers abusent-ils des aides sociales, comme le disent Les Républicains ?

Les Républicains déclarent que les ressortissants étrangers devraient d’abord travailler et cotiser trois ans avant de toucher des prestations sociales. Mais actuellement l’accès à ces aides est bien souvent ardu.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 12h25
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 12h56
    |

                            Dorian Girard








                        


Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et secrétaire général délégué du parti Les Républicains, était l’invité de David Pujadas mercredi 10 octobre sur LCI. Interrogé sur la question des étrangers et de l’accès aux prestations sociales, il a critiqué le fait que les ressortissants étrangers puissent avoir immédiatement accès aux allocations familiales ainsi qu’au logement social.
Ce qu’il a dit :
« On voit qu’il y a des modalités d’accès très disparates [aux prestations sociales]. Le RSA [revenu de solidarité active], il est possible de le verser à un ressortissant étranger après cinq ans de séjour légal en France. Les allocations familiales, en revanche, ou l’accès au logement social, c’est tout de suite, immédiat. On pense qu’il faudrait conditionner l’accès aux allocations familiales et au logement social à plusieurs années de cotisation et de travail légal en France. […] Les allocations familiales et le logement social, tout de suite, dès l’arrivée en France, pour moi, ça ne me paraît pas juste. »
Discutable
Ces propos de Guillaume Larrivé s’inscrivent dans les propositions présentées par Les Républicains mardi 9 octobre dans le but de réaliser de 20 milliards à 25 milliards d’euros d’économies de la dépense publique. L’une d’entre elles est destinée à « supprimer les incitations à l’immigration ».
Les dirigeants du parti d’opposition de droite estiment ainsi que les ressortissants étrangers devraient d’abord travailler et cotiser trois ans avant de toucher des prestations sociales, contrairement à ce que veut la situation actuelle.
La notion de « ressortissant étranger » employée par Guillaume Larrivé englobe différentes réalités. Il peut s’agir d’une personne en situation régulière (étudiants ou travailleurs, parfois avec leur famille, par exemple), en cours de régularisation, en demande d’asile (réfugiés) ou encore d’une personne issue de l’immigration illégale. Selon les cas, l’accès aux prestations sociales n’est pas toujours possible.

        Lire :
         

          « Migrant » ou « réfugié » : quelles différences ?



Il faut être en situation régulière pour prétendre à une aide sociale
Selon l’administration française, un étranger non européen peut prétendre aux prestations familiales, mais à condition, d’abord, de résider habituellement en France et de détenir un titre de séjour – et d’avoir des enfants présents légalement sur le territoire, qui doivent vivre auprès des parents et à leur charge. Pour toucher les prestations familiales, plusieurs options : les enfants doivent être nés en France, ou être venus dans le cadre du regroupement familial, avoir un parent reconnu réfugié, ou encore un parent bénéficiaire d’une carte « scientifique-chercheur ».
Les travailleurs détachés temporairement et non affiliés à la Sécurité sociale n’ont pas le droit aux prestations. Les étrangers en situation régulière ont également le droit de prétendre aux aides au logement (APL, ALF et ALS) sous condition de ressources.
Les migrants en situation irrégulière, par définition des personnes présentes en France sans en avoir le droit, ne bénéficient pas des prestations sociales évoquées plus haut, mais ils peuvent recevoir l’aide médicale d’Etat (AME), destinée à permettre l’accès des personnes en situation irrégulière aux soins médicaux. Pour bénéficier de cette aide, il faut résider en France de manière stable et ne pas gagner plus d’un certain revenu.
Combien de personnes concernées ?
En 2017, le nombre de ressortissants étrangers (situation régulière ou en cours de régularisation) était de 2 965 634, selon les statistiques du ministère de l’intérieur.
Les statistiques du portail national de la demande de logement social indiquent qu’à la fin de 2017, 339 355 demandes de logement social avaient été approuvées, dont 12 373 provenaient de pays de l’Union européenne et 49 032 de pays hors Union européenne, soit environ 18 % des logements sociaux accordés en France.
Des démarches compliquées et de longs délais d’attente
Pour pouvoir bénéficier des prestations familiales ou d’accès aux logements sociaux de manière immédiate, il faut donc réunir plusieurs critères. Si certains ressortissants réalisent les démarches nécessaires avant d’arriver en France, beaucoup d’autres font face à des délais d’attente importants avant d’obtenir un titre de séjour ou le statut de réfugié. L’accès aux aides n’est donc pas aussi simple que le laisse entendre le député Guillaume Larrivé.
Par exemple, en 2017, une demande de titre de séjour était traitée après cent quatorze jours de délai en moyenne selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. De même, dans le cadre d’une démarche de regroupement familial, la décision du préfet est notifiée dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet.
« Seuls les enfants nés en France ou entrés dans le cadre du regroupement familial donnent droit à des allocations familiales »
Lise Faron est responsable des questions de droit au séjour et droits sociaux pour l’association de conseil aux migrants la Cimade. Pour elle, la situation des personnes étrangères sur le terrain est plus compliquée :
« Pour le cas des allocations familiales, seuls les enfants nés en France ou entrés dans le cadre du regroupement familial donnent droit à des allocations familiales. Ce qui veut dire concrètement que les personnes en situation régulière dont l’enfant ne remplirait pas ces critères n’auraient pas le droit à cette prestation. Seuls quelques titres de séjours définis par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sur plus d’une trentaine, permettent de contourner cette difficulté. » 
La Cimade est souvent saisie lorsque des personnes ne passent pas par le regroupement familial. Soit parce que les familles se régularisent en arrivant en France, soit parce que les procédures du regroupement familial sont jugées « très longues, prenant parfois plus de deux ans pour aboutir et demandant des conditions de ressources et de conditions de logement bien spécifiques ».

        Lire notre éclairage :
         

          A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?






                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-9">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Alors que la feuille de route énergétique de la France sera présentée bientôt, l’exécutif doit à la fois respecter ses objectifs climatiques, ne pas désespérer les écologistes et préserver le nucléaire, explique Philippe Escande, éditorialiste économique du « Monde », dans sa chronique.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« En matière d’énergie, le “en même temps” est une évidence »

Alors que la feuille de route énergétique de la France sera présentée bientôt, l’exécutif doit à la fois respecter ses objectifs climatiques, ne pas désespérer les écologistes et préserver le nucléaire, explique Philippe Escande, éditorialiste économique du « Monde », dans sa chronique.



LE MONDE ECONOMIE
 |    17.10.2018 à 11h43
    |

            Philippe Escande








                        



                                


                            

« Pertes & profits ». Pourquoi se presser alors qu’il serait si prudent d’attendre… Certains, autour de la table du conseil des ministres de ce mercredi 17 octobre, pourraient bien être tentés de demander encore un peu de temps avant de trancher sur la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années, définie dans une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Mais gouverner c’est choisir, et souvent entre des solutions toutes imparfaites. Une forme d’application concrète à l’électricité du principe du « en même temps » cher au président de la République. De la même façon que Lénine soutenait que le communisme, c’était « les Soviets plus l’électricité », le macronisme doit s’entendre comme « l’écologie plus le nucléaire ». Pas facile.
Il faudra pourtant parvenir à une solution permettant de concilier trois buts. Le premier est le respect des objectifs climatiques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement français a décidé de la fermeture des dernières centrales à charbon françaises et, à plus long terme, la fin des hydrocarbures.

Cela devrait donc renforcer la position des pronucléaires, puisque cette énergie présente l’énorme avantage d’émettre très peu de CO2. Mais cela n’est pas du goût des écologistes et d’une frange non négligeable de la population. La démission fracassante de Nicolas Hulot, début septembre, l’atteste.
Le deuxième objectif de la politique énergétique sera donc de ne pas désespérer les écologistes. Ceux-ci avaient fait inscrire dans la loi de transition énergétique une réduction de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique française d’ici à 2025. Objectif repoussé à une date ultérieure, que devra fixer la nouvelle PPE. Le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, entend en profiter pour faire entériner la fermeture d’au moins six réacteurs avant 2029.

Reconnaître la réalité
Ce n’est pas le point...




                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-10">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ A l’occasion d’un comité d’entreprise extraordinaire, le constructeur américain a réitéré ses réserves sur le projet, sans le rejeter totalement.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤                     
                                                

Ford ne veut pas du plan de reprise pour l’usine de Blanquefort... pour l’instant

A l’occasion d’un comité d’entreprise extraordinaire, le constructeur américain a réitéré ses réserves sur le projet, sans le rejeter totalement.



LE MONDE ECONOMIE
 |    17.10.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 12h03
    |

            Philippe Jacqué








                        



   


L’usine Ford de Blanquefort (Gironde) fermera-t-elle fin 2019 ? Les 847 salariés du site demeurent dans l’expectative. Mardi 16 octobre, à l’occasion d’un comité d’entreprise extraordinaire, le constructeur américain a certes transmis aux élus syndicaux l’offre de reprise du fabricant de composants automobiles Punch, mais il a réitéré « ses réserves » quant à ce projet, confie Jean-Michel Caille, délégué CFE-CGC, qui participait à la réunion.

        Lire aussi :
         

                Syndicats, politiques : union sacrée face à la menace de fermeture de l’usine Ford-Blanquefort



Dans un communiqué, l’entreprise souligne que, « comparé à un plan social Ford très complet, nous ne pensons pas que le plan de l’acquéreur potentiel offre le niveau de sécurité et de protection requis, ou limite le risque futur de suppressions d’emplois ». Cependant, le constructeur laisse la porte entrouverte à l’éventuel repreneur. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, qui s’était dit lundi « en total désaccord » avec la position de Ford – jugée « indéfendable » –, a notamment eu un échange avec Jim Hackett, son PDG, et obtenu un réexamen du plan de Punch.
« Nous négocions depuis plusieurs semaines avec le constructeur pour qu’il prenne en compte l’offre sur la table, et qu’il l’accompagne au mieux, explique un bon connaisseur du dossier. Mais ses dirigeants ont encore en mémoire 2011, quand l’entreprise avait été forcée par les pouvoirs publics de reprendre le site après l’avoir cédé en 2009 à un repreneur [l’allemand HZ Holding]. Ils ne veulent plus revivre cette histoire et nous devons les rassurer sur ce point. »
Depuis juin, argumente la société américaine, « nous avons constamment insisté sur le fait que le repreneur [devait] avoir un projet viable, à long terme, et que tout accord devrait être raisonnable, réaliste et être dans l’intérêt des salariés de FAI [Ford Aquitaine Industries], de Ford et du repreneur ». A cette aune, le groupe américain ne pense pas que Punch ait les reins suffisamment solides pour exploiter le site.

        Lire aussi :
         

                Le gouvernement fait pression sur Ford pour sauver l’usine de Blanquefort



De son côté, le potentiel repreneur a obtenu un soutien unanime des pouvoirs publics. L’Etat est disposé à débloquer 5 millions d’euros, dont 3 millions pour financer le chômage technique, le temps de la transition vers une nouvelle production, tandis que les collectivités territoriales seraient enclines à abonder l’investissement de Punch à hauteur de 12,5 millions d’euros pour conserver 300 des près de 850 salariés.
« Assurer le maintien des conditions sociales »  
Dans son plan de sauvegarde de l’emploi, Ford prévoit de transférer 150 postes au sein de son autre filiale, Getrag Ford Transmissions, installée sur un site voisin, et se dit prêt à financer un plan de cessation anticipée d’activité pour 400 salariés ainsi que d’autres mesures « destinées à aider les salariés à se repositionner avec d’autres employeurs ou à poursuivre d’autres opportunités de carrière, que ce soit la création d’entreprise ou des formations de reconversion ».

        Lire aussi :
         

                Ford Blanquefort : Bruno Le Maire crée « un groupe de travail » pour maintenir l’activité



D’après le projet de reprise, Ford est également appelé par Punch à assurer une charge de travail pour l’usine pendant trois ans. « La proposition de Punch paraît sérieuse et ambitieuse, mais elle mérite d’être encore retravaillée, estime M. Caille. Concernant la charge apportée par Ford, je pense qu’il peut faire un effort, car la baisse des volumes est beaucoup trop rapide pour les années 2020 et 2021. »
De même, ajoute le délégué syndical, « il faut que Punch affine sa proposition sociale et améliore son offre ». Philippe Poutou, représentant CGT du site, partage ce point de vue. « Ford doit accepter la reprise, et y mettre les moyens pour que ce soit une réussite, juge-t-il. Le plan doit concerner tous les salariés qui souhaitent garder leur emploi. Tant Ford que Punch doivent assurer le maintien des conditions sociales. »
Encore faut-il qu’un dialogue s’instaure entre les organisations syndicales et Punch. Le comité d’entreprise a demandé à la direction du site de pouvoir rencontrer officiellement le représentant de Punch, ce qui ne lui avait pas encore été accordé mardi soir. Selon Bercy, « une réunion sera organisée en début de semaine prochaine ». Les syndicats, eux, envisagent une grande journée d’action, jeudi 25 octobre.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-11">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Après le remaniement, le chef de l’Etat a admis des maladresses. Mercredi, il passe le volant à Edouard Philippe, qui rassemblera sa nouvelle équipe.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Macron tente de renouer le fil avec les Français

Après le remaniement, le chef de l’Etat a admis des maladresses. Mercredi, il passe le volant à Edouard Philippe, qui rassemblera sa nouvelle équipe.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 11h06
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 13h52
    |

            Virginie Malingre et 
Cédric Pietralunga








                        



                                


                            
C’est par une très solennelle déclaration aux Français, mardi à l’heure des journaux télévisés du soir, qu’Emmanuel Macron a décidé de clore la séquence qu’avait ouverte la démission de Gérard Collomb le 3 octobre. En privilégiant ce « contact direct » avec les Français, sans se livrer aux questions des journalistes, le président a souhaité prendre de la hauteur. « Donner le sens profond de [son] action », a-t-il expliqué.
Sans prompteur, s’aidant de ses notes dactylographiées et raturées, le président n’est pas revenu sur le départ de l’ex-maire de Lyon, cette « péripétie », comme il l’avait alors qualifiée, qui l’a pourtant conduit à s’exprimer devant les Français mardi soir. Durant ces douze minutes, enregistrées dans l’après-midi dans le salon d’angle de l’Elysée, Emmanuel Macron s’est aussi livré à un exercice d’autocritique. « Ces derniers mois ont pu rendre moins perceptible le sens de mon action », a ainsi reconnu le chef de l’Etat, qui enchaîne les déconvenues depuis l’affaire Benalla. « Parfois, par ma détermination ou mon parler vrai, j’ai pu déranger ou choquer certains », a-t-il ajouté, en référence aux petites phrases comme le « pognon de dingue », dont il est friand. « J’entends les critiques ».

Le président, en baisse dans les sondages depuis le début de l’été, avait déjà amorcé ce mea culpa lors de son discours devant le Congrès le 9 juillet et à l’occasion de son séjour aux Antilles fin septembre. Mais il n’avait pu s’empêcher, par la suite, de céder à ce qu’il appelle donc son « parler vrai » et que les Français perçoivent de plus en plus comme de l’arrogance. Pour le seul mois de septembre, on citera ses sorties sur les « Gaullois réfractaires au changement », l’horticulteur sommé de « traverser la rue » pour trouver un emploi, ou les retraités qui doivent « arrêter de se plaindre ».
« Votre quotidien va s’améliorer...



                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-12">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Un amendement LRM au budget de la « Sécu », adopté mercredi en commission, vise à inciter les hôpitaux à réorienter les pathologies les moins graves vers les médecins généralistes.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤                     
                                                

Urgences engorgées : l’hôpital payé pour ne pas soigner

Un amendement LRM au budget de la « Sécu », adopté mercredi en commission, vise à inciter les hôpitaux à réorienter les pathologies les moins graves vers les médecins généralistes.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 11h05
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 11h22
    |

            François Béguin








                        


Payer les urgences hospitalières pour qu’elles réorientent les patients présentant les pathologies les moins graves vers la médecine de ville… C’est l’étonnante proposition faite par Olivier Véran, député (LRM) de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales, dans le cadre d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. La mesure, qui a été adoptée en commission, mercredi 17 octobre, vise à désengorger les services d’urgences, dont la fréquentation augmente de 2 % à 3 % chaque année depuis quinze ans, pour atteindre aujourd’hui les 23 millions de passages annuels.
Or, plus d’un quart de ces passages « auraient pu être pris en charge par un médecin généraliste le jour même ou le lendemain, sans nécessiter d’examens complémentaires », fait valoir M. Véran. Pour inciter l’hôpital à renoncer à une source de revenus (chaque passage aux urgences rapportant en moyenne 161,50 euros, selon la Cour des comptes en 2014), le député propose de créer un « forfait de réorientation » de 20 à 60 euros.

        Lire aussi :
         

                Sécu : en 2019, premier budget en excédent depuis dix-huit ans



« Contre la tendance à faire du chiffre »
L’hôpital le toucherait pour chaque patient venu aux urgences à qui aurait été proposé un rendez-vous dans un bref délai chez un médecin de ville, dans une maison médicale de garde ou auprès d’une consultation hospitalière spécialisée. Avec un tel dispositif, l’élu juge possible de pouvoir réorienter jusqu’à « 6 millions de patients chaque année », ceux-ci étant libres d’accepter ou de refuser cette réorientation.
La mesure a reçu un premier accueil en demi-teinte de la part des professionnels de santé. Certains s’interrogent sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. « Qui va orienter les patients ? Si c’est le médecin, cela n’a aucun intérêt. Il faut que ce soit l’infirmière d’accueil et d’orientation, à qui il faudra des règles très précises, car elle aura une responsabilité non négligeable », souligne François Braun, le président de SAMU-Urgences de France, tout en estimant qu’il s’agit d’une « bonne idée », car cela va « lutter contre la tendance à vouloir faire du chiffre ».
Une position à l’opposée de celle de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF). Christophe Prudhomme, porte-parole de l’AMUF, juge la proposition « irréaliste » et la qualifie de « coup médiatique ». « La médecine de ville est sinistrée, dit-il. Les médecins généralistes ne peuvent pas faire plus que ce qu’ils font aujourd’hui. C’est illusoire d’imaginer qu’on va soulager les venues aux urgences avec des mesures de ce type. » 
Les syndicats de médecins libéraux ont, de leur côté, fait part de leur étonnement de ne pas bénéficier d’une aide financière pour prendre en charge ces consultations non programmées. « Donner 60 euros à l’hôpital pour qu’il envoie un patient voir un médecin de ville à 25 euros la consultation, vous trouvez ça logique ? », demande Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français, premier syndicat de médecins libéraux, qui plaide pour la mise en place d’un forfait pour les patients pris en urgence par les médecins de ville.
« Sous-utilisation de la médecine générale »
Dans les faits, les médecins de garde touchent déjà 60 euros pour les consultations réalisées entre 20 heures et minuit, 65 euros pour celles réalisées entre minuit et 6 heures du matin et 44,06 euros pour le dimanche. La consultation « standard » de journée à 25 euros n’est en revanche pas majorée si elle est prise en urgence. « Il ne faut pas prendre les médecins libéraux pour des personnes taillables et corvéables à merci », met en garde Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France, tout en jugeant la démarche d’Olivier Véran « intéressante ».
Avant même le vote d’une telle mesure, dont le député de l’Isère assure qu’elle a le soutien de la ministre de la santé, Agnès Buzyn, des expérimentations aux objectifs similaires ont déjà été lancées. Depuis le 1er septembre, à Annemasse (Haute-Savoie), un médecin libéral répartiteur, placé derrière l’infirmière d’accueil des urgences, propose chaque soir, entre 18 heures et 22 heures, aux patients sans urgence vitale d’accéder à un rendez-vous dans un délai de trente à quarante minutes chez un médecin libéral de garde, situé à une distance maximum de 20 kilomètres. Soit la possibilité pour ces patients d’éviter trois à quatre heures d’attente aux urgences…
« Il y a entre dix et vingt consultations par heure qui pourraient être évitées aux urgences pendant ce créneau horaire, car il y a dans le même temps une sous-utilisation de la médecine libérale », explique David Macheda, médecin généraliste et trésorier de l’Union régionale des professionnels de santé, qui a porté le projet. « L’hôpital accepte de perdre une partie de son forfait, mais cela laisse plus de temps aux soignants pour les vraies urgences », ajoute-t-il. Objectif de l’expérimentation : réussir à « redistribuer dix consultations par soirée », avant une éventuelle extension du dispositif en journée à l’été 2019.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-13">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le nouveau locataire de la rue de Valois a choisi de placer son action dans la « continuité » de celle de sa devancière, Françoise Nyssen.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Au ministère de la culture, Franck Riester hérite de la délicate réforme de l’audiovisuel

Le nouveau locataire de la rue de Valois a choisi de placer son action dans la « continuité » de celle de sa devancière, Françoise Nyssen.



LE MONDE ECONOMIE
 |    17.10.2018 à 10h50
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 10h59
    |

            Damien Leloup et 
Alexandre Piquard








                        



                                


                            

Françoise Nyssen n’a pas manqué de le souligner lors de la passation des pouvoirs, mardi 16 octobre : Franck Riester, son successeur au ministère de la culture, « connaît par cœur » l’audiovisuel. L’ex-directrice d’Actes Sud possédait une grande connaissance du monde de l’édition, mais se sentait moins à l’aise avec la télévision, la radio et le numérique. Pourtant, les deux ministres du gouvernement d’Emmanuel Macron ont utilisé le même mot pour décrire leur action – passée et future – sur le secteur des médias : « continuité ».

Franck Riester a fait applaudir Mme Nyssen – qu’il a appelée « chère Françoise » – et l’a saluée pour « son humanité, son empathie et sa détermination ». Il s’agissait pour la majorité de soigner la sortie d’une éditrice influente, symbole de l’ouverture de l’exécutif macronien à la société civile, mais remplacée après dix-sept mois d’un mandat émaillé de critiques et d’affaires liées au non-respect des règles d’urbanisme et de protection du patrimoine par Actes Sud.
L’ancien député défend depuis plusieurs années la création d’une « BBC à la française »
Mais le trait d’union est aussi lié à des raisons de fond : membre de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale depuis douze ans, Franck Riester a mis en avant plusieurs convictions qui rejoignent les positions adoptées par Mme Nyssen sur la « réforme ambitieuse » de l’audiovisuel, dont elle a rappelé avoir posé les « fondations ».
L’ancien député défend ainsi depuis plusieurs années la création d’une « BBC à la française ». Calquée sur le modèle britannique, elle réunirait France Télévisions et Radio France, voire France Médias Monde (France 24, RFI…), l’INA et TV5 Monde. « Le regroupement des entités de l’audiovisuel public au sein d’un média global doit permettre à terme, grâce aux synergies mises en œuvre au niveau des fonctions supports, de...




                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-14">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Editorial. Iconoclaste et disruptif au lendemain de son élection, le chef de l’Etat s’est attaché à consolider son équipe gouvernementale et à revenir au registre d’une gravité présidentielle plus retenue et solennelle.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤                     
                                                

Macron ou le retour au classicisme

Editorial. Iconoclaste et disruptif au lendemain de son élection, le chef de l’Etat s’est attaché à consolider son équipe gouvernementale et à revenir au registre d’une gravité présidentielle plus retenue et solennelle.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h42
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 13h56
   





                        


Editorial du « Monde ». Grand amateur de football, le président de la République a-t-il décidé de suivre l’exemple de Didier Deschamps, le sélectionneur de l’équipe nationale ? Cela y ressemble. Pour composer la nouvelle équipe gouvernementale, il en a, en tout cas, appliqué les recettes : fini les stars capricieuses ou les mauvaises têtes susceptibles de faire la grève des entraînements, place aux joueurs combatifs, à l’abnégation au service du collectif et à un jeu solide plus que flamboyant. Deschamps avait quatre ans pour remporter la Coupe du monde – quitte à échouer, à mi-parcours, sur la scène européenne. Nul doute qu’Emmanuel Macron rêve de pareil exploit…
Tel est le sens du remaniement gouvernemental, annoncé mardi 16 octobre. Iconoclaste et disruptif au lendemain de son élection, il s’en remet aujourd’hui aux bienfaits espérés du classicisme politique. Tel est également l’esprit de la déclaration du chef de l’Etat, le soir même, à la télévision. Volontiers provocateur depuis dix-sept mois, il admet que cela ait pu heurter ; naturellement impérieux au point d’apparaître arrogant, il en revient au registre d’une gravité présidentielle plus retenue et solennelle.

        Lire aussi :
         

                Remaniement : « Ni tournant, ni changement de cap », répète Emmanuel Macron



Initialement destiné à remplacer le départ inopiné du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, le remaniement s’est en effet transformé, au terme de deux longues semaines de cogitations, en un exercice minutieux de consolidation de l’équipe gouvernementale. C’est le cas sur le plan technique : les ministres qui n’avaient pas convaincu à leur poste (à la culture, la cohésion des territoires et l’agriculture) sont remplacés par des personnalités plus expérimentées et supposées compétentes dans leur domaine. Quant au ministère de l’intérieur, il est confié à l’un des plus fidèles du président, Christophe Castaner, épaulé par un expert des questions de sécurité, Laurent Nuñez.
Déterminé à ne pas « changer de politique »
Mais c’est surtout vrai sur le plan politique : le chef de l’Etat et celui du gouvernement se sont efforcés de corriger les points faibles de leur dispositif antérieur. Les alliés du MoDem de François Bayrou commençaient sérieusement à renâcler au sein de la majorité. Les voilà reconnus et rassurés par la nomination de Marc Fesneau, président de leur groupe à l’Assemblée nationale, désormais chargé des relations avec le Parlement, ainsi que par la promotion de Jacqueline Gourault.

        Lire aussi :
         

                Jacqueline Gourault, une centriste à la cohésion des territoires



C’est à elle, ancienne sénatrice chevronnée et consensuelle, qu’il revient de combler le fossé qui s’est creusé dangereusement ces derniers temps entre le pouvoir exécutif et les collectivités territoriales. Le défi n’est pas mince, tant l’image d’un président coupé des élus de terrain et des réalités locales s’est installée. Enfin, le centre droit menaçait de faire cavalier seul aux élections européennes de mai 2019. L’un de son chef de file, Franck Riester, ancien républicain et fondateur du mouvement Agir, entre au gouvernement, à la culture.
Bref, c’est une équipe qui se veut plus soudée, plus aguerrie et plus efficace. Et un cap qui a été fermement réaffirmé par Emmanuel Macron, déterminé à ne pas « changer de politique », à poursuivre les « changements profonds » du pays engagés depuis 2017 et à mobiliser, dans les prochains mois, tous ceux qui ne se résignent pas à la montée des populismes en Europe. Ce changement dans la continuité – figure des plus familières de notre histoire politique – suffira-t-il pour sortir de la mauvaise passe actuelle et pour calmer les « impatiences » des Français ? La réponse est loin d’être acquise.

        Lire aussi :
         

                Un remaniement sans éclat pour garder le cap






                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-15">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le nouvelle ministre de la cohésion des territoires va devoir convaincre le président et le gouvernement de la nécessité de réinventer une politique et une administration de proximité, estime, dans une tribune au « Monde », le géographe Jean-Robert Pitte.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Remaniement : « Réconcilier les Français avec leur territoire est la mission de Jacqueline Gourault »

Le nouvelle ministre de la cohésion des territoires va devoir convaincre le président et le gouvernement de la nécessité de réinventer une politique et une administration de proximité, estime, dans une tribune au « Monde », le géographe Jean-Robert Pitte.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h41
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 14h56
    |

Jean-Robert Pitte (Président de la Société de Géographie, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques)







                        



                                


                            

Tribune. La promotion de Jacqueline Gourault au rang de ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales marque un tournant du quinquennat. Au-delà, il s’agit sans doute d’un tournant de la Ve République et peut-être du premier recul d’une tradition qui remonte à Clovis, Charlemagne et Hugues Capet, celle de l’agrégation des territoires à un centre politique et géographique tout-sachant et tout-puissant. Certes, Paris assure un rayonnement mondial au pays, à son économie, à son action politique, à ses valeurs culturelles, à son patrimoine, ce qui en fait la première destination touristique du monde, avec 83 millions de visiteurs en 2017. Mais comme le géographe Jean-François Gravier l’avait écrit en 1947, au fil des siècles, Paris a fait hélas le vide autour de lui et engendré le désert français.
Qualifier les maires de « héros républicains du quotidien », selon l’expression du président de la République dans son allocution du 16 octobre, est un signe fort
Il est temps de sortir du centralisme monarchique et républicain qui s’expliquait il y a bien des siècles par la Ligue [au XVIe siècle] et la Fronde [au XVIIe siècle, deux mouvements qui menacèrent le pouvoir monarchique]. Le triomphe des Jacobins sur les Girondins [après la Révolution] a permis l’existence, à partir de 1804 et successivement, du Premier Empire, de la Restauration, de la monarchie de Juillet, du Second Empire et des trois Républiques qui ont suivi, mais à quel prix pour le territoire !
La République n’est plus contestée et son président, son gouvernement, ses ministres doivent comprendre que trop d’Etat tue l’Etat. Nul ne peut raisonnablement nier la grande compétence des hauts fonctionnaires français, même si l’on peut espérer une évolution de leur formation et de leur culture, mais depuis les bureaux parisiens et ceux des administrations dites déconcentrées,...




                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-16">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le nouveau gouvernement Philippe marque un léger recul de la société civile au bénéfice des parlementaires, mais confirme par ailleurs l’accélération des carrières propre au « nouveau monde » macronien, décryptent les chercheurs Florence Haegel et Olivier Rozenberg dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Remaniement : « La présence de la filière parlementaire ne suffit pas pour conclure à un retour à “l’ancien monde” »

Le nouveau gouvernement Philippe marque un léger recul de la société civile au bénéfice des parlementaires, mais confirme par ailleurs l’accélération des carrières propre au « nouveau monde » macronien, décryptent les chercheurs Florence Haegel et Olivier Rozenberg dans une tribune au « Monde ».



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h40
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 14h52
    |

                            Florence Haegel








                        



                                


                            
Tribune. Le remaniement du gouvernement Philippe a finalement été dévoilé après deux semaines de suspense. La durée de gestation indiquait que le dosage était délicat et avait donc été minutieusement pondéré. Incontestablement, le résultat indique une forme de retour à la norme au sens où ce gouvernement promeut des ministres issus de filières parlementaires et souvent partisanes. Mais revient-on pour autant à un recrutement gouvernemental façonné par « l’ancien monde » ?
L’ancien monde a bien existé ; il est même très ancien. Durant les IIIe et IVe Républiques, régimes parlementaires, il fallait, selon la règle, être parlementaire pour devenir ministre : plus de 90 % des ministres l’étaient. Sous la IIIe République, il fallait même avoir connu une longue carrière à la Chambre des députés ou au Sénat (en moyenne onze ans). Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la Ve République, régime semi-présidentiel, n’a pas bouleversé cette logique. Le pourcentage de parlementaires dans les gouvernements fléchit un peu mais reste élevé (près des trois quarts, en moyenne). Le temps d’attente diminue cependant : six à huit ans de bons et loyaux services à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

A deux reprises depuis 1958, cette norme de recrutement a été bousculée. Une première fois dans les années 2000, où la part des parlementaires est tombée autour de 60 %. Dans un contexte de progression de la défiance envers la politique, différents gouvernements de droite, dirigés par Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin ou François Fillon, firent en effet le pari de l’ouverture à la « société civile », l’expression désignant des personnalités dont les carrières professionnelles se sont déroulées en marge de la politique élective et partisane. Le pari fut plutôt perdu dans la mesure où la part des ministres issus du Parlement augmenta irrésistiblement à l’occasion des remaniements de ces équipes.
Le...




                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-17">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Le secrétaire d’Etat devra mettre en œuvre le service national universel, une promesse de Macron contestée par des organisations.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Service national universel : un chantier prioritaire pour Gabriel Attal

Le secrétaire d’Etat devra mettre en œuvre le service national universel, une promesse de Macron contestée par des organisations.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h33
    |

            Camille Stromboni et 
                                Mattea Battaglia








                        



                                


                            

Le service national universel (SNU), promesse phare du candidat Macron à l’adresse de la jeunesse, compte parmi les dossiers sensibles de l’année qui vient. Jean-Michel Blanquer l’a reconnu, en accueillant, mardi 16 octobre, Gabriel Attal, tout juste nommé secrétaire d’Etat à ses côtés, chargé de la jeunesse. « On ne sera pas trop de deux pour mettre en œuvre le SNU », a souligné le ministre de l’éducation. « C’est la grande réforme de société du quinquennat », a abondé celui qui est devenu, à 29 ans, le plus jeune membre d’un gouvernement de la Ve République.
Dans son escarcelle, l’ancien porte-parole du parti LRM a aussi les associations, les colonies de vacances, le périscolaire… Mais la priorité est claire : il s’agit désormais de concrétiser ce nouveau service national, alors que les concertations de lycéens et d’étudiants s’enchaînent depuis plusieurs semaines. Leurs conclusions seront connues en décembre, rappelle-t-on au cabinet de M. Blanquer.
Enveloppe conséquente
Les grandes lignes du SNU, dont la mise en œuvre est promise à l’horizon 2026 pour les 800 000 jeunes que compte une génération – avec des expérimentations à moindre échelle dès 2019 –, sont déjà connues. Ce service aura lieu en deux temps : une première étape obligatoire d’une durée d’un mois, vers 16 ans – un âge auquel la scolarité est encore obligatoire –, dont deux semaines possiblement organisées en internat. Une seconde étape ressemblant au service civique, d’une durée d’au moins trois mois et sur la base du volontariat, s’adresserait, elle, à des jeunes de moins de 25 ans souhaitant s’engager dans la défense, l’environnement, l’aide à la personne… Elle pourrait donner lieu à contrepartie – des facilités d’accès au permis de conduire, une éventuelle indemnisation.

« L’engagement devrait faire partie de notre devise républicaine », a défendu, sur le perron du ministère de l’éducation, le nouveau secrétaire...




                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-18">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Le 14 août 2013, près de mille partisans du président islamiste Mohamed Morsi étaient tués au Caire. Amnesty International dénonce le rôle de la France, premier fournisseur d’armes du pays.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤                     
                                                

L’Egypte réprime avec des blindés français

Le 14 août 2013, près de mille partisans du président islamiste Mohamed Morsi étaient tués au Caire. Amnesty International dénonce le rôle de la France, premier fournisseur d’armes du pays.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h25
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 11h52
    |

            Hélène Sallon








                        



   


Le 14 août 2013, près de mille manifestants étaient tués lors de la dispersion de sit-in des partisans du président islamiste, Mohamed Morsi, au Caire. Les forces de sécurité égyptiennes ont utilisé des véhicules blindés fournis par la France pour se déployer, et parfois s’abriter pour tirer à balles réelles sur la foule, révèlent des vidéos analysées par Amnesty International. L’utilisation d’équipements militaires français lors du massacre de la place Rabia-Al-Adawiya n’est pas un cas isolé, déplore l’organisation de défense des droits de l’homme.
Dans son nouveau rapport, intitulé « Egypte, des armes françaises au cœur de la répression », publié mardi 16 octobre, l’ONG atteste que des véhicules tactiques Sherpa et des blindés MIDS de la société Renault Trucks Defense (rebaptisée depuis « Arquus »), filiale du suédois Volvo, ont été utilisés pour réprimer violemment des manifestations en Egypte entre 2012 et 2015.
Utilisation abusive
Depuis 2013, la France est devenue le premier pays exportateur d’armes vers l’Egypte, devant les Etats-Unis. Plus de 4 milliards d’euros d’armes françaises ont été livrées à l’armée égyptienne entre 2012 et 2017, selon Amnesty International. Sollicitées par l’organisation, les autorités françaises ont déclaré n’avoir autorisé l’exportation de matériel militaire que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans le Sinaï. « Un haut responsable français a concédé que, si les équipements de sécurité fournis par la France étaient initialement destinés à l’armée égyptienne, les autorités égyptiennes avaient détourné certains blindés au profit des forces de sécurité intérieure », lit-on dans le rapport.
En dépit de cette utilisation abusive, « les autorités françaises ont continué de livrer des véhicules blindés jusqu’en 2014 au moins et d’autoriser des licences d’exportation de blindés, de pièces et de composants connexes jusqu’en 2017 ».
Le rapport, qui s’appuie sur une vingtaine d’heures de vidéos disponibles dans le domaine public, des centaines de photos et autres « supports visuels » communiqués par des groupes égyptiens de défense des droits de l’homme et des médias, établit que plus de 200 véhicules blindés ont été livrés aux forces de sécurité égyptiennes.
En juillet, quatre ONG – la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, l’Institut du Caire pour les droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire des armements – accusaient déjà « l’Etat français et plusieurs entreprises françaises » de contribuer à la répression, par la vente, notamment, de « technologies de surveillance individuelle, d’interception de masse, de collecte des données individuelles, de contrôle des foules ».
Rendre des comptes
La ministre des armées, Florence Parly, assure régulièrement que la France pratique une « politique d’exportation responsable », dans le respect de ses engagements internationaux et en vertu d’un dispositif de contrôle « très rigoureux ».
Mais, selon Amnesty, en poursuivant ses livraisons, la France bafoue la position commune de l’Union européenne, datant de 2008, sur les exportations de technologie et d’équipements militaires et la décision de 2013 des ministres des affaires étrangères européens de suspendre les licences d’exportation, vers l’Egypte, d’équipements sécuritaires et d’armes.
La France a par ailleurs ratifié, en avril 2014, le traité sur le commerce des armes stipulant que tout pays exportateur doit évaluer si la vente de ses armes pourrait servir à « commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ».

        Lire aussi :
         

                Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : le timide embarras des pays européens



Amnesty International presse les autorités françaises de « cesser tout transfert » vers l’Egypte de « matériels susceptibles de servir » aux forces de sécurité intérieures. « Aucun transfert ne doit être autorisé tant que l’Egypte n’a pas mené d’enquêtes efficaces et indépendantes sur les violations graves commises par les forces de sécurité ni amené celles-ci à rendre des comptes », est-il précisé dans le rapport.
L’organisation de défense des droits de l’homme déplore un manque de transparence sur les exportations d’armes par la France, dont les autorisations sont du domaine de l’exécutif. « Il n’existe aucune information publique, donc nous ne savons pas si les exportations ont cessé », déplore Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer à Amnesty International France. L’organisation met l’accent sur la nécessité d’un contrôle parlementaire sur ces ventes, ainsi que d’une plus grande responsabilité des sociétés d’armement françaises dans leurs livraisons.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/10/17/19-19">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Pornographie en ligne, RGPD, YouTube, lutte contre les contenus haineux sur les réseaux sociaux… entretien avec le secrétaire d’Etat au numérique.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤                

Mounir Mahjoubi : « L’Etat ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos »

Pornographie en ligne, RGPD, YouTube, lutte contre les contenus haineux sur les réseaux sociaux… entretien avec le secrétaire d’Etat au numérique.





LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h24
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 15h10
    |

            Damien Leloup et 
Martin Untersinger





Interdiction des sites pornographiques aux mineurs, lutte contre les contenus haineux, fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), loi sur les manipulations de l’information… le gouvernement a lancé plusieurs chantiers pour encadrer davantage Internet. Mounir Mahjoubi, reconduit au poste de secrétaire d’Etat, défend la vision du gouvernement sur ces questions.
Votre secrétariat d’Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ?
J’ai demandé au président et au premier ministre d’être plus proche des administrations et des ministres avec lesquels je travaille le plus. Je suis doublement rattaché au ministre de l’économie et des finances et au ministre des comptes de l’action publique. Ce rattachement (pas une tutelle) est un signal fort qui fait de Bercy non seulement le ministère de la transformation de l’économie, mais aussi de la transformation de l’action publique. Mon périmètre reste inchangé : numérique de l’économie, numérique de l’Etat, inclusion, sécurité numérique, mais ma capacité d’action sera multipliée.
Il y a actuellement des discussions entre plusieurs ministères, dont le vôtre, sur la manière de limiter l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Vous avez récemment évoqué la piste du « tiers de confiance », un site qui certifie que vous êtes bien majeur.
L’idée du tiers de confiance n’est qu’un des scénarios explorés. Le tiers de confiance est une option crédible, parce que c’est une option qui est testée ailleurs. Mais l’Etat ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos !
A l’inverse, le but n’est pas de filtrer les sites. Mais aujourd’hui, pour un enfant, c’est encore plus facile de se connecter à du porno qu’à du contenu pédagogique ou à du contenu de loisir. C’est gratuit, c’est massif, c’est partout, c’est surréférencé dans les moteurs de recherche, et les « tubes » mettent à disposition un volume incroyable de contenus – souvent d’ailleurs sans en détenir les droits. Ce n’est pas acceptable. Un enfant ne peut pas se construire un imaginaire de la relation à l’autre basé sur ce flux de vidéos pornographiques.
De l’autre côté, on a un autre enjeu : comment on fait pour continuer à faire d’Internet un lieu de liberté, un lieu d’anonymat, un lieu où on peut continuer à majoritairement accéder à tous les contenus que l’on souhaite ? Moi, je souhaite que les adultes puissent continuer à faire ce qu’ils veulent en ligne, tant que c’est légal.
En France, on n’a pas attendu Internet pour avoir du porno massivement regardé par beaucoup de gens.
Il n’y a pas de père la morale ou de mère la morale au gouvernement, juste des gens responsables qui disent « les mineurs, on n’a pas envie qu’ils regardent du porno de façon aussi simple ». Personne chez nous n’est contre le porno. On ne va pas non plus vous dire qu’on le célèbre, mais on constate la pratique culturelle et sociale qui consiste à regarder des films pornographiques. Cette pratique existe depuis des décennies, et ne s’arrêtera pas.

   


Sur ce sujet, la question du filtrage revient régulièrement sur la table.
La réalité, c’est qu’un des premiers axes va être l’éducation et le dialogue. L’une des raisons pour lesquelles tout cela est perçu comme normal par les enfants, c’est parce qu’on n’en parle jamais en famille. C’est un sujet tabou. C’était moins compliqué lorsque le porno était dans des magazines, parce qu’il y avait conscience d’un interdit et il fallait aller chez le marchand de journaux.
« Dans le porno en ligne, vous avez une concentration massive de brigands »
Je pense que l’éducation sera aussi importante pour l’impact que les solutions technologiques. C’est pour cela qu’il est important que l’on soit dans l’interministérialité. Marlène Schiappa a posé, avec les différentes associations, les grands sujets d’enjeux que cela pouvait avoir sur l’égalité femmes-hommes. Nous travaillons aussi beaucoup sur l’économie du porno en ligne, comprendre qui sont les différents acteurs, quels sont leurs business models, et identifier à l’intérieur ce qui est de nature vertueuse et de nature non vertueuse pour l’avenir d’Internet.
Dans le porno en ligne, vous avez une concentration massive de brigands, des gens qui n’en ont rien à faire du porno, qui viennent faire du fric. Certains d’entre eux ont réussi à créer des systèmes pyramidaux illégaux extrêmement générateurs de « cash » sur le dos de ceux qui naviguent sur ces sites.
La France est l’un des seuls pays en Europe qui ait choisi de voter une loi spécifique sur les fausses informations. Avons-nous raison contre tous nos alliés européens, qui partagent les mêmes préoccupations ?
Dans cette proposition de loi, le sujet le plus important, c’est celui des financeurs et de la transparence sur les flux d’argent. C’est ça qui va être l’essentiel, selon moi, de l’impact pour limiter la propagation de ces « fake news ». Ce qui est intéressant, c’est que Twitter et surtout Facebook disent publiquement qu’ils doivent faire preuve de davantage de transparence quand ils identifient des phénomènes de manipulation de l’opinion sur leurs plates-formes. Sur les cas des années précédentes, Facebook a partagé ses doutes, ses inquiétudes et ses indices… avec un an de retard.
La loi ne s’applique qu’à ce qui se passe en période électorale. Hors élections, il n’y avait pas besoin de changer des choses. Mais pendant les élections, la gravité et l’impact sur la société sont tellement importants que cela justifiait de créer de nouvelles obligations à destination de ces plates-formes. Le très complet rapport du Quai d’Orsay sur la désinformation montre que la propagation de « fake news » reste très artisanale, à l’ancienne, où l’humain est au cœur de tout. Ils utilisent les biais cognitifs et sociaux des gens. Il n’est d’ailleurs pas étonnant de voir que les pays qu’on accuse le plus d’y avoir recours sont ceux qui ont la plus grande culture de ces sujets.

        Lire aussi :
         

                Propagande et manipulation sur les réseaux sociaux : comment la France a pris conscience du danger



Les principaux réseaux sociaux ont pris de multiples mesures pour limiter la diffusion des fausses informations. Sont-elles sur la bonne voie ?
Les réseaux sociaux font ce qu’ils peuvent, ce dont ils ont envie et qu’ils considèrent comme étant à la hauteur, mais ce n’est pas satisfaisant, dans le sens où nous-mêmes, les démocraties, n’avons pas défini ce qu’on attendait d’eux. Nous, les Européens, n’avons pas assez été capables de le faire au niveau de la Commission. L’enjeu, c’est d’avoir des outils qui nous permettent d’identifier le plus tôt possible qu’une manipulation est en train d’avoir lieu.
Le gouvernement s’apprête à reprendre à son compte la proposition du rapport Avia-Taïeb-Amellal de créer un tiers statut entre hébergeur et éditeur. Pourquoi prendre le risque de modifier cette clé de voûte du droit français sur Internet ?
Internet a changé. Depuis trois ans, on a eu un bouleversement massif : toute la population est sur les réseaux sociaux. Lorsque la LCEN [loi pour la confiance dans l’économie numérique] a été adoptée, en 2004, il n’y avait à l’époque qu’une toute petite partie de la population sur ces réseaux, et Facebook ou Twitter n’existaient pas. Aujourd’hui, quasiment tous les Français ont un accès à Internet dans leur poche. Quand les plates-formes laissent diffuser de la haine, des contenus terroristes, elles peuvent toucher 100 % de la population. Il faut donc des responsabilités nouvelles.
« Quand les plates-formes laissent diffuser de la haine, des contenus terroristes, elles peuvent toucher 100 % de la population »
Le mode de fonctionnement de Facebook et de Twitter, de ces plates-formes dont l’objet est la diffusion de contenus, il ne correspond ni à celui de l’éditeur ni à celui de l’hébergeur. Le concept d’accélérateur de contenus, introduit par le rapport Avia-Taïeb-Amellal, est très intéressant. On attend désormais les contributions extérieures dans le cadre des Etats généraux de la régulation numérique. Nous voulons entendre toutes les voix sur le sujet, y compris celles des plates-formes et des associations de défense des libertés numériques. On doit apporter des solutions aux Français en 2019. Heureusement, on a une base de travail qui permet de structurer la discussion.

        Lire aussi :
         

                Lutte contre la haine sur Internet : un rapport pour « passer à une nouvelle étape » remis à Matignon



Ne faut-il pas que l’Europe adopte aussi un tel statut en rénovant la directive sur l’e-commerce ?
C’est ce que l’on espère. C’est parce que l’Europe a refusé de bouger que l’Allemagne a fait sa loi. En janvier 2019, si on sent qu’on a la majorité des pays européens avec nous ça interrogera le projet national, mais, honnêtement, je pense qu’on fera les deux.
Le rapport porté par Aurore Bergé (remis en octobre, sur le soutien de la création et de l’audiovisuel à l’heure du numérique) évoque de nouveau un vieux serpent de mer : la fusion CSA et Hadopi. Est-ce ce qu’il faut faire ?
La question de la fusion sera au cœur des Etats généraux de la régulation numérique. Certains proposent un mégarégulateur unique, d’autres de mettre en place un service partagé pour toutes les autorités. Pour savoir si la fusion de la Hadopi et du CSA serait pertinente, il faut se reposer la question de leurs missions et de leurs piliers de valeurs. Pourquoi avons-nous créé la Hadopi ? Pourquoi avons-nous créé le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Comment ces institutions ont-elles évolué ?

        Lire aussi :
         

                Réforme de l’audiovisuel : les députés proposent de soutenir la création et mettre fin aux « archaïsmes »



Aujourd’hui, elles n’ont pas les bons outils technologiques pour avancer. Personne ne les a pensées en tout cas pas pour affronter l’avenir. Il y a une accélération massive du nombre de contenus à traiter. Cela nous amènera à proposer différents schémas.
Après avoir découvert un important problème de sécurité, Facebook a prévenu les CNIL européennes, alerté ses utilisateurs, donné beaucoup de détails. Est-ce que c’est un sans-faute ?
Ce n’est jamais un sans-faute, mais il faut voir ce qu’a changé le RGPD [règlement général sur la protection des données]. Facebook a déclaré dans les quarante-huit heures la faille, et le régulateur a répondu que c’était insuffisant. Et c’est très bien que ce soit le nouveau standard : il y a deux ans, il avait fallu attendre un an pour apprendre qu’Uber avait été piraté.
Il est encore trop tôt pour faire un bilan détaillé du RGPD, mais au niveau des PME, on voit bien que c’est une incitation à appliquer les bonnes règles de bases pour se protéger des attaques. C’est une opportunité pour elles : mieux protéger leurs données, c’est aussi mieux protéger leur business.
La ministre du travail a été interpellée sur la question du travail des enfants mineurs sur YouTube. Allez-vous vous saisir de cette question ?

        Lire aussi :
         

                Les chaînes YouTube familiales épinglées pour travail illicite par une association



C’est une question sur laquelle on a échangé avec le ministre du travail, de l’éducation nationale, de la santé et des affaires sociales. On est encore une fois quasiment dépassés par la vitesse d’Internet. Pourquoi ? Avant, pour produire du contenu, il y avait tout un tas de professionnels dans la boucle, formés pour respecter la loi. Aujourd’hui, on a une professionnalisation des amateurs : 100 % des cas qui nous ont été signalés concernent des amateurs, et non des vidéos éditées par des sociétés de production.
« Aujourd’hui, on a une profession-nalisation des amateurs »
Est-ce que ce cadre s’applique à eux et n’a pas été respecté ? Si c’est le cas, cela passe par des décisions de justice, des enquêtes, des contrôles. Ou est-ce que le cadre existant est mal organisé face à ce phénomène de la professionnalisation des amateurs ? Une grande partie de nos textes ont été pensés par rapport à des entreprises. C’est un phénomène nouveau, mais qu’on retrouve dans de très nombreux secteurs.
En septembre, vous avez dit qu’il fallait « reciviliser Internet ». C’est une expression qui était très utilisée par Nicolas Sarkozy…
Tout ce que je voulais dire, c’est qu’il faut apporter plus de civilité sur Internet, et je le maintiens. On ne peut pas continuer à s’insulter en ligne, comme c’est le cas aujourd’hui. Et cela passe par l’éducation, par le fait d’appliquer le cadre légal jusqu’au bout lorsqu’il existe, et, quand il est inadapté, réfléchir à son évolution.

        Lire aussi :
         

                “L’Internet civilisé”, histoire d’un concept à géométrie variable







                     require(["lmd/core/ux/longform"], function (advertLongform) {
                        advertLongform.moveAdvert('.js-parallaxe_slot', '#articleBody');
                     });


                      






<article-nb="2018/10/17/19-20">
<filnamedate="20181017"><AAMM="201810"><AAMMJJ="20181017"><AAMMJJHH="2018101719">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le jeune directeur adjoint de cabinet de Gérard Collomb remplace Laurent Nuñez à la tête du renseignement intérieur.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Nicolas Lerner nommé à la tête de la DGSI

Le jeune directeur adjoint de cabinet de Gérard Collomb remplace Laurent Nuñez à la tête du renseignement intérieur.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 09h59
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 15h12
    |

            Nicolas Chapuis et 
Elise Vincent








                        



                                


                            
Avec la nomination de Laurent Nuñez comme secrétaire d’Etat auprès du nouveau ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) s’est trouvée un nouveau chef. La nomination de Nicolas Lerner, le directeur adjoint de cabinet de Gérard Collomb depuis mai 2017, a été officialisée lors du conseil des ministres, mercredi 17 octobre, au lendemain du remaniement ministériel.

Le quadragénaire, réputé pour sa très grande capacité de travail, était un des trois piliers du cabinet de M. Collomb aux côtés du directeur de cabinet Stéphane Fratacci et du chef de cabinet et conseiller spécial du ministre Jean-Marie Girier. Un de ceux qui ont porté à bout de bras la Place Beauvau sur tous les dossiers techniques, y compris lors des moments de tempête, comme l’affaire Benalla.
« La pierre angulaire de Beauvau »
M. Lerner a pour lui un parcours déjà très solide. Et coche beaucoup de cases pour ce poste. A commencer par sa formation à l’Ecole nationale d’administration (ENA) — il est issu de la même promotion que le président de la République, Emmanuel Macron, la promotion Léopold-Sédar-Senghor. Il sort alors administrateur civil et sera affecté au secrétariat général au ministère de l’intérieur.
Nommé sous-préfet en 2006, il enchaîne ensuite les postes en préfecture. D’abord en Languedoc-Roussillon, où il est directeur de cabinet du préfet de l’Hérault, puis à Paris, place recherchée, où en 2008, il devient chef de cabinet du préfet de police, puis directeur adjoint de cabinet. En 2014, il retourne dans le Sud, à Béziers, où il occupe à nouveau un poste de directeur adjoint. Mais c’est à partir de 2014, qu’il se fait particulièrement remarquer du monde policier en devenant coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Pour les policiers, cette nomination est à la fois une bonne nouvelle pour le renseignement et une perte dans leurs relations avec...




                        

                        

