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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ L’amendement, introduit par un député LRM, a été adopté contre l’avis du gouvernement.
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Les députés votent une aide fiscale pour l’accueil des réfugiés

L’amendement, introduit par un député LRM, a été adopté contre l’avis du gouvernement.



Le Monde.fr avec Reuters
 |    17.10.2018 à 18h43
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 18h55
    |

            Manon Rescan








                        


Les députés ont adopté, mercredi 17 octobre, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les particuliers, accueillant chez eux des réfugiés en situation régulière. Présenté par le député La République en marche (LRM) Aurélien Taché, l’amendement vise à « permettre une meilleure intégration des réfugiés en France », en établissant un crédit d’impôt de cinq euros par nuitée pour les hébergeurs, dans la limite de 1 500 euros par an.
« C’est un beau symbole, pas négligeable au moment où il y a en Europe des pays qui prônent la fermeture. Nous avons la volonté de montrer que nous ne sommes pas un pays qui se referme. C’est l’honneur d’une grande nation » se félicite Aurélien Taché auprès du Monde. Cette proposition figurait, en effet, déjà dans le rapport pour favoriser l’intégration des immigrés qu’il avait remis en février au premier ministre, Edouard Philippe.
« Cela va permettre de tisser des liens entre les réfugiés et les Français », ajoute le député LRM Matthieu Orphelin, soutien d’une mesure qui, selon ses défenseurs, permettra d’agir en faveur de l’intégration des réfugiés.

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                Aurélien Taché, le visage social de la politique migratoire



Coup politique
L’adoption de cet amendement est aussi un coup politique de la part d’une partie de la majorité. En effet, le gouvernement y était hostile et n’était pas soutenu par le groupe LRM. Le rapporteur général du budget, le député LRM Joël Giraud, avait, en effet, rendu un avis défavorable en invoquant la complexité du contrôle de l’hébergement des réfugiés par des associations actives dans ce secteur, qui délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d’impôt.
Mais mercredi, au moment du vote, une majorité de députés présents étaient pour, principalement des députés macronistes. Même si la droite a voté contre, de même qu’une minorité du groupe LRM, la mesure a été adoptée avec une poignée de voix d’avance.
Après les débats sur le projet de loi asile et immigration au printemps, une nouvelle fois, la question de l’accueil des étrangers en France se révèle être l’un des points de crispation politique au sein de la majorité mais aussi avec l’exécutif. « La procédure parlementaire suit son cours », prévenait ainsi un pilier de la majorité à la sortie de la séance. Manière de rappeler que le texte va vivre plusieurs lectures, à l’Assemblée et au Sénat, avant le vote de sa version définitive. Le bras de fer va donc continuer avec l’exécutif qui augurera de la mise en œuvre, ou non, de cette mesure.

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                « La République en marche doit s’emparer des thèmes de la laïcité et de l’islam »







                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Accusés d’avoir frappé et mordu des policiers, d’anciens étudiants de l’établissement ont été condamnés, l’un à six mois de prison ferme et l’autre à quatre mois avec sursis.
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Evacuation de l’université de Nanterre : deux jeunes condamnés pour violences

Accusés d’avoir frappé et mordu des policiers, d’anciens étudiants de l’établissement ont été condamnés, l’un à six mois de prison ferme et l’autre à quatre mois avec sursis.



Le Monde.fr avec AFP
 |    17.10.2018 à 18h34
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 18h42
   





                        



   


Deux militants mis en cause par plusieurs policiers ayant participé à l’évacuation d’un bâtiment de la faculté de Nanterre, occupée le 9 avril par des manifestants, ont été condamnés à des peines de prison, mercredi 17 octobre. Ils étaient accusés d’avoir frappé et mordu des policiers lors de l’évacuation de l’université de Nanterre par des officiers des CRS au printemps dernier.
Un ancien étudiant de l’établissement a été condamné à six mois de prison ferme sans mandat de dépôt et un étudiant à quatre mois avec sursis. Un autre prévenu, lui aussi étudiant à l’université Paris-Nanterre, a été relaxé au bénéfice du doute. Leurs avocats avaient tous réclamé une relaxe, faute de preuves constitutives de l’infraction et du fait d’une « enquête rachitique », avait tancé l’un d’eux.
Une centaine d’étudiants, professeurs et postiers des Hauts-de-Seine en grève depuis près de six mois s’étaient donné rendez-vous devant le tribunal de Nanterre dès 8 heures pour apporter leur soutien aux trois prévenus. Le rassemblement était encadré par un important dispositif policier. « On a une volonté politique de s’en prendre à des militants, et ça, c’est inacceptable », s’est indigné à l’issue du délibéré Victor Mendez, militant à l’UNEF et au NPA, condamné à du sursis. Il a annoncé qu’il ferait « probablement » appel.
« On est face à des accusations sans preuve, des accusations contradictoires », a-t-il dénoncé. Il est accusé d’avoir mordu un policier. L’autre prévenu, condamné à six mois ferme, est, lui, accusé d’avoir donné un coup de poing à un agent. Il a interjeté appel aussitôt après la décision.

        Lire aussi, en avril :
         

          A la fac de Nanterre, l’intervention des CRS renforce la protestation



Intervention des forces de l’ordre pendant l’assemblée générale
Le jour des faits, quelques dizaines de jeunes gens étaient montés sur un toit-terrasse et avaient bloqué un bâtiment de l’établissement dans le cadre de la mobilisation nationale contre la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants), modifiant les modalités d’entrée à l’université.
La présidence de l’université avait demandé le concours de la force publique et les CRS étaient intervenus lors d’une assemblée générale tenue pacifiquement dans le bâtiment, provoquant l’émoi dans le milieu universitaire, alors qu’était commémoré l’anniversaire de Mai 68, qui avait pris naissance dans ce même établissement.
Plusieurs sites universitaires étaient alors touchés depuis plusieurs semaines par la contestation. Au plus fort de la mobilisation, quatre universités (sur soixante-treize) avaient été bloquées, dont le site universitaire de Tolbiac, qui dépend de Paris-I et Nanterre (dans les Hauts-de-Seine). Des dizaines de sites avaient également été perturbés dans toute la France.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Si elle avait vécue à notre époque, on peut imaginer que cette figure politique iconoclaste se serait investie dans le mouvement #metoo.
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Panafricain.e.s : Huda Sharawi, une Egyptienne à l’avant-garde du féminisme musulman



LE MONDE
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        Le 17.10.2018 à 18h00

     •
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        Mis à jour le 17.10.2018 à 18h24






Durée : 06:32 | 

Huda Sharawi : si ce nom est peu connu en Occident, dans le monde arabe il résonne de manière particulière aux oreilles des femmes musulmanes. Cette Egyptienne est à l’origine du premier mouvement féministe égyptien, au début du XXe siècle. Elle fut aussi la première femme, en 1923, à oser lever le voile qui lui cachait le visage. Depuis, contrairement à de nombreux préjugés, une forme de féminisme se développe dans le monde arabe. Huda Sharawi fut à la fois une féministe et une nationaliste, deux combats intimement liés à cette époque. Elle participe au mouvement demandant le départ des Britanniques, qui exerce alors un protectorat sur l’Egypte.


                

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ La Cour de cassation a annulé, mercredi, la condamnation de Laura Pfeiffer, une inspectrice du travail qui avait été sanctionnée pour violation du secret professionnel.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                      En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre  Politique de confidentialité  et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.  En savoir plus et gérer ces paramètres.   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Par  Bertrand Bissuel   Publié aujourd’hui à 17h47, mis à jour à 18h17   Lecture 3 min.      Partager sur Facebook    Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail              Laura Pfeiffer vient de remporter une victoire judiciaire. Cette inspectrice du travail a obtenu que sa condamnation soit annulée par la Cour de cassation, mercredi 17 octobre. La fonctionnaire s’était vu infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel et pour « recel d’atteinte au secret des correspondances ». L’arrêt de la Cour de cassation, qui invalide donc la peine, constitue un nouveau rebondissement dans une affaire à tiroirs : celle-ci dure depuis près de cinq années et a provoqué d’importants remous parmi les agents du ministère du travail. Pour autant, la procédure n’est pas close puisque le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Lyon.          Les faits reprochés à Laura Pfeiffer concernent des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été communiqués à l’inspectrice du travail par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement. Ces correspondances pouvaient laisser penser qu’il y avait une collusion entre les patrons du fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, pour que celle-ci remplisse sa mission avec moins de rigueur.                    Débat juridique autour des lanceurs d’alerte          Persuadée que son chef relayait les pressions de Tefal pour « obtenir sa tête », la fonctionnaire avait transmis ces documents à plusieurs syndicats et l’affaire avait été déballée sur la place publique, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». L’enquête avait permis de remonter à l’inspectrice du travail et à son « informateur », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel.            Laura Pfeiffer a formé un pourvoi en cassation, en se fondant sur les arguments qu’elle a constamment développés tout au long de la procédure. Pour elle, son attitude n’avait rien de répréhensible puisqu’elle a agi en tant que « lanceuse d’alerte », afin de signaler un délit : en l’occurrence, son but était de dénoncer le fait que Tefal cherchait à l’entraver dans l’exercice de ses fonctions, avec la bénédiction de son supérieur hiérarchique.          En première instance et en appel, cette ligne de défense avait été balayée, les juges estimant que Laura Pfeiffer ne remplissait pas les conditions pour être créditée de la qualité de lanceuse d’alerte. Mais cette notion a évolué, depuis, avec la promulgation de la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II ». De nouvelles règles, un peu moins strictes, ont été édictées pour conférer à une personne le statut de lanceur d’alerte. Or, une loi pénale plus douce s’applique aux affaires qui n’ont pas été jugées définitivement – même si elle a été adoptée bien après l’enclenchement de la procédure.                    Nouveau procès à Lyon          Dès lors, a conclu la Cour de cassation, « il y a lieu (…) de procéder à un nouvel examen de l’affaire au regard [des] dispositions plus favorables » contenues dans la loi Sapin II. La condamnation de Laura Pfeiffer est annulée et un nouveau procès aura lieu, devant la cour d’appel de Lyon.          Cette décision était attendue, a réagi Me Jean-Pierre Chevallier, l’avocat de l’inspectrice, en soulignant qu’elle est conforme aux conclusions de l’avocat général, lors de l’audience, début septembre. Toute la question, maintenant, est de savoir comment la cour d’appel de Lyon analysera le comportement de Laura Pfeiffer. « C’est un scandale qu’elle se prévale de la qualité de lanceuse d’alerte », estime Me Jean-Jacques Gatineau, le conseil de Tefal. Dans cette affaire, poursuit-il, « elle a essayé de préserver ses petits intérêts personnels en cherchant à faire tomber son supérieur hiérarchique, avec qui elle était en conflit ».          La décision de la Cour de cassation « est un désaveu cinglant pour Tefal », se félicitent les cinq organisations (CGT, CNT, FO, Snutef-FSU, SUD) qui soutiennent Laura Pfeiffer. Elles comptent bien « obtenir une relaxe de [leur] collègue qui n’a fait que son travail ». Elles considèrent aussi que l’arrêt rendu mercredi représente « un encouragement » pour les agents de l’inspection du travail et réclament une « condamnation publique des agissements de Tefal » par Muriel Pénicaud, la ministre du travail.                                                     Bertrand Bissuel       Voir les réactions     Dans la même rubrique                 Mort d’Alexia Daval : les parents demandent une confrontation avec Jonathann  Jonathann Daval, suspecté du meurtre de sa femme, Alexia, était revenu sur ses aveux au début de juillet et avait accusé son beau-frère, Grégory Gay.                          Affaire Tariq Ramadan : la version d’Henda Ayari remise en cause par les enquêteurs  Les enquêteurs ont découvert que la plaignante se trouvait au mariage de son demi-frère le soir où l’islamologue l’aurait violée.                      A Angers, enquête sur un chef de service hospitalier accusé de harcèlement sexuel  Abdel Rahmene Azzouzi, chef du service d’urologie du CHU et spécialite reconnu internationalement, est visé par une enquête pour harcèlement sexuel envers une secrétaire.                      Soupçonné de terrorisme, un détenu libéré de prison par erreur  Un juge d’instruction a oublié de renouveler la détention provisoire de Oualid B., soupçonné d’être impliqué dans un projet d’attentat en 2014 à Lyon.                   Mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leur mission de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

16.45 : Audition du Ministre de l'intérieur, Gérard Collomb.


       Article réservé à nos abonnésMalaise au ministère de l’intérieur après l’affaire Benalla  Le comportement du ministre Gérard Collomb face à la crise est décrié par une partie de la hierarchie policière.               
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Dans un rapport publié mercredi, deux députés proposent d’améliorer la fiabilité et l’utilisation des données utilisées par les forces de l’ordre.
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Des fichiers de police mal organisés et trop complexes

Dans un rapport publié mercredi, deux députés proposent d’améliorer la fiabilité et l’utilisation des données utilisées par les forces de l’ordre.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 17h47
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 18h04
    |

            Nicolas Chapuis








                        



                                


                            
Qu’ont en commun le dieu romain Mercure, le héros germanique Parsifal, le cheval ailé Pégase et le roi d’Athènes Thésée ? La réponse n’a rien à voir avec la mythologie : ils ont tous donné leur nom à l’un des nombreux fichiers aujourd’hui mis à la disposition des forces de l’ordre. En revanche, impossible de répondre à ces autres interrogations : combien existe-t-il précisément de ces bases de données ? Combien de citoyens y figurent ? Combien de personnes sont habilitées à les consulter ? La seule réponse valable est approximative : énormément. La plongée dans l’entrelacs des fichiers utilisés par les forces de l’ordre, menée par les députés Didier Paris (LRM, Côte-d’Or) et Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI, Agir et indépendants, Lozère), donne une idée du micmac juridique, technique et éthique qui entoure leur gestion.
Dans leur rapport publié mercredi 17 octobre, qui clôt une mission d’information parlementaire longue de neuf mois, les deux parlementaires formulent 21 propositions pour en améliorer la fiabilité et l’utilisation. Le problème est urgent, avec un phénomène de multiplication des fichiers, dû notamment à l’évolution des menaces. En 2009, une précédente mission avait dénombré 58 fichiers. En 2018, les rapporteurs en ont recensé, pour leur part, 106 – un chiffre plancher, les autorités n’ayant jamais communiqué la liste complète. Ils les classent en quatre catégories : l’administratif, le judiciaire, le renseignement, et les fichiers de rapprochement pour analyser la délinquance sérielle.
Le plus gros d’entre eux, le Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), compulse 19 millions de fiches de personnes mises en cause (qui restent dans les bases même si elles ont obtenu un non-lieu). Si un même individu peut parfois être présent sous plusieurs identités, cela représente tout de même une part significative de la population française. Plus de six millions de personnes figurent, par ailleurs, dans le fichier automatisé des empreintes digitales...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ M. J. Akbar est accusé par une vingtaine de femmes de leur avoir fait des avances sexuelles inappropriées lorsqu’il occupait des postes à responsabilité dans les médias.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

#MeToo : démission d’un secrétaire d’Etat indien accusé de harcèlement sexuel

M. J. Akbar est accusé par une vingtaine de femmes de leur avoir fait des avances sexuelles inappropriées lorsqu’il occupait des postes à responsabilité dans les médias.



Le Monde.fr avec AFP
 |    17.10.2018 à 17h38
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 18h36
   





                        



   


Le mouvement citoyen contre le harcèlement sexuel #MeToo a empoché mercredi 17 octobre sa première victoire de taille en Inde, avec la démission d’un ministre du gouvernement nationaliste hindou mis en cause par une vingtaine de femmes. Vétéran du journalisme devenu ministre de seconde classe des affaires étrangères – équivalent d’un secrétaire d’Etat français – du gouvernement de Narendra Modi, Mobashar Jawed Akbar, 67 ans, a annoncé renoncer à ses fonctions pour se défendre à titre personnel des accusations d’avances sexuelles inappropriées, qu’il dément.
Réalisateurs, humoristes, journalistes… Plusieurs personnalités indiennes de l’industrie du spectacle et des médias se sont vu accusées publiquement ces derniers jours de comportement inapproprié envers des femmes dans cette société patriarcale. Dans un télescopage de l’actualité, la condition des femmes en Inde était mercredi au cœur de l’autre sujet du jour dans le pays. De violents heurts se déroulaient autour de l’ouverture aux femmes d’un grand temple hindou du Kerala (sud), à la suite d’une décision de justice combattue par les traditionalistes.

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« Le pouvoir de la vérité »
La campagne féministe #MeToo a d’ores et déjà entraîné une série de démissions et d’enquêtes internes dans le géant d’Asie du Sud depuis le début du mois d’octobre, trouvant un écho dans cette nation de 1,25 milliard d’habitants, plus d’un an après son apparition aux Etats-Unis.
Figure la plus en vue des personnalités ciblées, M. Akbar est accusé d’avances sexuelles inappropriées envers des femmes journalistes débutant dans le métier, à l’époque où il occupait des postes à responsabilité dans les médias. Il a engagé ce week-end des poursuites en diffamation contre la première femme à l’avoir publiquement ciblé, la journaliste Priya Ramani. Le Parti du Congrès, principale formation d’opposition, a vu dans sa démission le « pouvoir de la vérité » et fustigé le silence du premier ministre, Narendra Modi, sur le sujet.
Priya Ramani avait révélé la semaine dernière dans un tweet devenu viral qu’il était le rédacteur en chef anonyme qu’elle avait décrit dans un article paru l’année dernière. Le texte relatait un entretien d’embauche qu’il lui avait fait passer, lorsqu’elle avait 23 ans et lui 43, dans sa chambre d’un hôtel chic de Bombay. « Il s’avère que vous chassiez en prédateur de façon aussi talentueuse que vous écriviez », y estime la journaliste. « Vous êtes un expert d’appels téléphoniques, de textos obscènes (…). Vous savez pincer, tapoter, frotter, attraper et agresser. Parler contre vous coûte encore un lourd tribut que beaucoup de jeunes femmes ne peuvent se permettre de payer », ajoute-t-elle dans cette lettre ouverte publiée par Vogue India.
Déferlements de témoignages
En solidarité contre les poursuites engagées, une vingtaine de femmes se sont dites prêtes à témoigner contre celui qui, avant de passer en politique, avait occupé des postes à responsabilités dans des publications prestigieuses comme The Telegraph, Asian Age et The Sunday Guardian. « En tant que femmes, nous nous sentons renforcées par la démission de MJ Akbar. J’attends avec impatience le jour où j’obtiendrai également justice au tribunal #metoo », a réagi Priya Ramani sur Twitter.
Les révélations dans le cadre du mouvement #MeToo font la une des médias locaux depuis une dizaine de jours. L’étincelle est partie d’une comédienne de Bollywood, Tanushree Dutta, qui a réitéré dans une interview ses accusations de conduite déplacée de la part du célèbre acteur Nana Patekar durant le tournage d’une comédie romantique en 2008.
Le mouvement s’est ensuite diffusé sur les réseaux sociaux, où les témoignages de harcèlement sexuel ont déferlé de la part de femmes généralement issues de la petite élite urbaine et éduquée du pays. Vendredi, le tournage d’un film de Bollywood a été stoppé à la suite d’accusations de harcèlement sexuel à l’encontre du metteur en scène et d’un acteur, à la demande de l’acteur vedette, qui a exigé une enquête « rigoureuse » à ce sujet.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Pour le représentant de l’Etat, cette association légitime « ouvertement » le djihad armé et contribue à la « diffusion de l’islam radical ».
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Grande-Synthe : le préfet ordonne la fermeture du Centre Zahra

Pour le représentant de l’Etat, cette association légitime « ouvertement » le djihad armé et contribue à la « diffusion de l’islam radical ».



Le Monde.fr avec AFP
 |    17.10.2018 à 16h10
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 16h15
   





                        



   


Le préfet du Nord, Michel Lalande, a ordonné, mercredi 17 octobre, la fermeture pour six mois du Centre chiite Zahra à Grande-Synthe près de Dunkerque, accusant dans un arrêté ce lieu de culte de contribuer à « la diffusion de l’islam radical chiite à l’échelle européenne ».
Le préfet considère notamment que « le lieu de culte hébergé dans le Centre Zahra diffuse des messages légitimant ouvertement le djihad armé » et qu’il « se livre en permanence à une propagande » incitant « à la haine, à la discrimination et à la violence ».
Le trésorier en détention provisoire
Le 2 octobre, les locaux du centre avaient fait l’objet d’une vaste opération antiterroriste, à l’issue de laquelle trois personnes avaient été placées en garde à vue. Les perquisitions administratives avaient débouché sur la découverte d’armes à feu, détenues illégalement. Le lendemain, le trésorier de l’association avait été placé en détention provisoire en attendant son procès pour détention illégale de deux armes à feu, renvoyé au 24 octobre.
L’opération a été lancée à la suite du « soutien marqué » à « plusieurs organisations terroristes » des dirigeants de l’association, dont les avoirs ont été gelés.
Le Centre Zahra, association à vocation religieuse mais aux engagements très politiques fondée en 2005, est considéré par les représentants de l’islam chiite comme un groupe radical. Il mène une activité de propagande « antisioniste » outrancière, notamment sur les réseaux sociaux.

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                Le Centre Zahra : entre influence iranienne et mouvance conspirationniste française






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Wojciech Janowski a été reconnu coupable d’avoir commandité l’assassinat de sa belle-mère, Hélène Pastor, et de son chauffeur Mohamed Darwich.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤                      En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre  Politique de confidentialité  et l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.  En savoir plus et gérer ces paramètres.   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Par  Pascale Robert-Diard   Publié aujourd’hui à 16h08, mis à jour à 18h55   Lecture 3 min.      Partager sur Facebook    Partager sur Twitter    Envoyer par e-mail                         Croquis de Wojciech Janowski à la cour d’assise des Bouches-du-Rhône, le 17 septembre 2018. BENOÎT PEYRUCQ / AFP             A en croire la rapidité avec laquelle ils ont délibéré sur le sort des dix accusés, la conviction de la cour et des jurés des Bouches-du-Rhône sur les responsabilités des uns et des autres dans le double assassinat d’Hélène Pastor et de Mohamed Darwich s’était forgée depuis longtemps. Wojciech Janowski a été reconnu coupable d’avoir commandité les deux assassinats – et non pas seulement celui de sa belle-mère, qu’il avait avoué mardi 16 octobre par la voix de son avocat, Me Eric Dupond-Moretti – et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. La cour et les jurés n’ont toutefois pas retenu contre l’homme aujourd’hui âgé de 69 ans la période de sûreté de vingt-deux ans requise par l’avocat général Pierre Cortès.          La même peine de perpétuité a été prononcée contre Samine Saïd Ahmed, qui niait avoir été le tueur, et Alhair Hamadi, qui avait servi à la fois de recruteur du tireur et de guetteur le jour du guet-apens. Pascal Dauriac, le coach sportif, qui avait été chargé d’organiser l’exécution, a été condamné à trente ans, conformément là encore aux réquisitions de l’avocat général.            La cour et les jurés ont en revanche prononcé des peines moins lourdes que celles demandées à l’encontre des autres accusés : quinze ans contre Abdelkader Belkhatir, le beau-frère de Pascal Dauriac qui a servi d’intermédiaire, douze ans contre Salim Youssouf qui a fourni les munitions. Ils ont acquitté Omer Lohoré et Anthony Colomb.          Aveux réitérés          Wojciech Janowski a également été reconnu coupable de subornation de témoin, pour avoir acheté à la fin de l’instruction le témoignage d’un voyou marseillais, Francis Pointu, qui devait le disculper au détriment de Pascal Dauriac. Francis Pointu a été condamné à deux ans d’emprisonnement. La cour et les jurés ont en revanche acquitté du délit de subornation de témoin la nièce avocate de Wojciech Janowski, Katarzyna Janowska, qui avait servi d’intermédiaire pour la remise des enveloppes d’argent. Ils n’ont retenu contre elle que le fait d’avoir apporté frauduleusement un téléphone à son oncle en détention et l’ont condamnée à six mois avec sursis.          La conviction de la cour et des jurés s’est nourrie à la fois de l’enquête et des aveux réitérés de la majorité des accusés qui reconnaissaient à des degrés divers leur implication dans le double assassinat. Elle n’a cru ni aux dénégations de Samine Saïd Ahmed, ni aux proclamations d’innocence de Wojciech Janowski tout au long de ces quatre semaines de débats, ni à l’ultime revirement proposé la veille du verdict par sa défense qui demandait à la cour de le condamner pour le seul assassinat de sa belle-mère et de l’acquitter pour celui de Mohamed Darwich. Mercredi matin, lors des derniers mots prononcés avant que la cour ne se retire pour délibérer, tous les accusés ont demandé pardon aux familles Pastor et Darwich. Wojciech Janowski est le seul à avoir omis de citer la famille du majordome dans les excuses qu’il a présentées.          Rupture de stratégie          « Wojciech Janowski est coupable d’avoir commandité l’assassinat d’Hélène Pastor », avait annoncé Me Dupond-Moretti dès les premières minutes de sa plaidoirie, mardi 16 octobre, en rompant avec une stratégie qui avait consisté jusque-là à dénoncer les conditions de la garde à vue au cours de laquelle son client avait passé des aveux avant de les rétracter devant le juge d’instruction. L’argument de la défense s’était effondré lors de la diffusion à l’audience, mercredi 3 octobre, des deux heures trente d’enregistrement de cette garde à vue contestée.          Mais cet aveu de dernière heure, par la bouche de son avocat, qui tentait ainsi de faire échapper son client à la réclusion criminelle à perpétuité, est arrivé trop tard. Tenue par les dénégations répétées de Wojciech Janowski, sa défense n’avait pas été en mesure de nourrir ce « doute » concernant la commandite de l’assassinat du chauffeur dans les débats. Or Me Dupond-Moretti sait mieux que quiconque qu’une défense se nourrit d’abord et avant tout de l’audience. Comme il le confiait en 2015 dans un entretien à un quotidien régional, « une plaidoirie sans débat ne peut pas retourner une situation. L’avocat qui serait taisant pendant tout le débat, il pourrait être le meilleur plaideur de la terre, le plus éloquent, je pense qu’il n’arriverait pas à inverser les choses. »          Au procès Pastor, le moment de bascule de l’audience qu’avait offert la diffusion de l’enregistrement des aveux et qui ouvrait la porte à une autre défense – celle justement soutenue par Me Dupond-Moretti dans sa plaidoirie – n’a pas été saisi. Il en reste un regret. À l’exception de ce moment d’audience, le procès n’a pas quitté les rails de l’instruction. Le président Pascal Guichard n’a sollicité aucune de ces confrontations entre accusés qui, seules, sont susceptibles de faire bouger les lignes. Il y aura un procès en appel. Rendez-vous dans un an.           Assassinat d’Hélène Pastor : Chronique en 17 épisodes d’un procès qui défie la rationalité                                   Annonces automobiles avec La Centrale           FERRARI DINO 400000 € 75           RENAULT TWINGO 9590 € 91           HYUNDAI TUCSON 22850 € 77      Recherche                    Pascale Robert-Diard       Voir les réactions     Dans la même rubrique                 Article réservé à nos abonnésAu procès des rappeurs Booba et Kaaris, griseries d’avocats et sursis requis  Le procureur a demandé douze mois avec sursis contre les deux hommes, poursuivis, avec neuf autres personnes, pour une rixe à Orly, le 1er août. Jugement le 9 octobre.                          L’adolescent mort aux Lilas a succombé à « un œdème pulmonaire massif »  Selon les conclusions de l’autopsie, sa mort n’est pas due aux violences qu’il a subies. Cinq jeunes ont malgré tout été présentés à un juge, mercredi.                - RESTRICTED TO EDITORIAL USE - MANDATORY CREDIT "AFP PHOTO / Tahar Bouhafs " - NO MARKETING NO ADVERTISING CAMPAIGNS - DISTRIBUTED AS A SERVICE TO CLIENTS == NO ARCHIVE

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Pour un salarié, la liberté d’entreprendre trouve une limite dans l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur explique, dans sa chronique, le juriste Francis Kessler.
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Le salarié peut-il concurrencer son employeur ?

Pour un salarié, la liberté d’entreprendre trouve une limite dans l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur explique, dans sa chronique, le juriste Francis Kessler.



LE MONDE ECONOMIE
 |    17.10.2018 à 15h00
    |

                            Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            

Question de droit social. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est issu du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 (supprimant les corporations), selon lequel « il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art, ou métier qu’il trouvera bon ». Il a même valeur constitutionnelle, selon la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982 consacrant la liberté d’entreprendre.
Mais pour un salarié, cette liberté d’entreprendre trouve une limite dans l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur. L’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, figurant tant à l’article 1104 du code civil qu’à l’article L. 1222-1 du code du travail, signifie en effet que le salarié ne doit pas causer de tort à son employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite.

Il est, par exemple, possible pour un salarié d’élaborer les statuts et d’immatriculer une société qui a vocation à faire concurrence à son employeur. En revanche, le fait de travailler pour son propre compte auprès d’un client de son employeur, chez qui ce dernier effectue déjà un chantier, constitue une atteinte à son obligation de loyauté et est même qualifié de faute grave justifiant le licenciement.
Par ailleurs, lorsqu’une clause d’exclusivité figure dans le contrat de travail, le salarié peut être empêché d’entreprendre durant son contrat de travail, même pour une activité non concurrente. Pour être valable, cette clause doit toutefois, au vu de ses effets, être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Limitée et « raisonnable »
Après la fin du contrat de travail, la liberté d’entreprendre du salarié peut aussi être limitée pour une activité concurrente à son employeur, au moyen d’une clause de non-concurrence inscrite dans le contrat. Si le salarié crée quand même son entreprise,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Les propositions de réforme des programmes de géographie et de géopolitique des lycées généraux faites au sein du Conseil supérieur des programmes sont en décalage total avec la géopolitique et l’histoire du temps présent, estime un collectif de géographes dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Programmes scolaires en géographie : « Le Conseil supérieur des programmes propose de tout dynamiter »

Les propositions de réforme des programmes de géographie et de géopolitique des lycées généraux faites au sein du Conseil supérieur des programmes sont en décalage total avec la géopolitique et l’histoire du temps présent, estime un collectif de géographes dans une tribune au « Monde ».



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 15h00
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 16h28
    |

                            Collectif








                        



                                


                            
Tribune. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous souhaitons exprimer nos plus extrêmes inquiétudes et préoccupations concernant les actuelles propositions de réforme des programmes de géographie et de géopolitique des lycées généraux faites au sein du Conseil supérieur des programmes.
Alors que les programmes scolaires actuels pouvaient n’être que toilettés du fait de leur grande cohérence et actualité, le groupe d’élaboration propose de tout dynamiter. Ainsi, en classe de seconde, le concept de développement, si structurant et opératoire pour les géographes, est noyé dans l’usage du terme de transition, un ectoplasme passe-partout.

Plus grave encore, alors qu’il est appelé à jouer un rôle majeur dans le cadre de la réforme des lycées, l’enseignement de spécialité intitulé « histoire, géographie, géopolitique et science politique » – offert dans la voie générale – fait une complète impasse sur les grandes dynamiques de la géographie et de la géopolitique du monde contemporain. A l’heure de Trump et de Poutine, de Daech [acronyme arabe de l’organisation Etat islamique] et de l’islamisme radical, du règne des GAFA sur le Net, du Brexit et de la montée de la Chine, de la relance de la militarisation de l’espace ou de crises régionales de plus en plus exacerbées, ces propositions sont sidérantes (quelques exemples : Benjamin Constant, agence Havas de 1830 à 1947, Charlemagne en 800…).
Une géographie confettis
Elles sont en totale contradiction avec le projet de professionnalisation des jeunes porté par la réforme des lycées dans le cadre d’un parcours bac – 3/bac + 3. Elles abdiquent toute ambition de comprendre le monde réel – tel qu’il est actuellement – et de se projeter dans l’avenir. Elles constituent un recul intellectuel sans précédent dans la formation des nouvelles générations d’élèves, l’histoire s’écrivant au présent. Elles invitent notre jeunesse à entrer dans le XXIe siècle...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Le rapporteur public a demandé mardi le rejet, devant le tribunal administratif de Rouen, d’une requête d’Isabelle Balkany contre Bercy qui lui réclame un arriéré d’impôts.
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Isabelle Balkany, son moulin à Giverny et le fisc…

Le rapporteur public a demandé mardi le rejet, devant le tribunal administratif de Rouen, d’une requête d’Isabelle Balkany contre Bercy qui lui réclame un arriéré d’impôts.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 14h36
    |

                            Gilles Triolier (Rouen, correspondance)








                        


Le calendrier judiciaire offre parfois d’étonnants hasards. Ce mardi 16 octobre, alors que l’on venait d’apprendre les dates du futur procès des époux Patrick et Isabelle Balkany – du 13 mai au 20 juin 2019 –, soupçonnés notamment d’avoir dissimulé aux services fiscaux un patrimoine d’au moins 13 millions d’euros, le tribunal administratif de Rouen s’est penché sur un autre dossier concernant cette fois la seule Isabelle Balkany. Toujours pour des raisons fiscales, mais ici à la demande même de l’épouse et première adjointe du maire Les Républicains de Levallois-Perret. Pourquoi à Rouen ? Tout simplement parce que jusqu’en 2015, date de sa saisie par la justice, le couple Balkany résidait au moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure, qui dépend de la juridiction administrative normande.
Par une requête déposée contre le ministère de l’action et des comptes publics, Mme Balkany réclame d’être déchargée des impositions supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, attribuées à la suite de l’examen de sa situation fiscale pour la période 2004-2011. En cause : le fisc a réintégré, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des avoirs détenus par Mme Balkany dans la société Real Estate FWI Establishment, immatriculée au Liechtenstein.

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« Importante donation »
C’est dans une salle quasi vide – pas d’avocats et seulement deux journalistes… – que le rapporteur public, M. Armand, a énoncé ses conclusions. Il précise d’abord que Mme Balkany est « le seul actionnaire de la société ». Elle y a placé 1 524 490 euros reçus en donation en 1995. Deux ans plus tard, en 1997, ladite société a acquis une maison, la fameuse Villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin, aux Antilles, pour 541 101 euros.
Selon le rapporteur public, « l’existence de manœuvres frauduleuses est suffisamment établie par l’administration »
« Pour échapper à l’application » des dispositions fiscales en vigueur, poursuit en substance le rapporteur, Mme Balkany « essaye de tirer profit de cette acquisition », arguant que les actifs de sa société seraient principalement immobiliers et que, en conséquence, les bénéfices en résultant ne constitueraient pas un revenu de capitaux mobiliers. Le hic, selon le rapporteur, c’est qu’Isabelle Balkany n’en apporte pas la preuve.
La fin de son argumentaire enfonce le clou : « De plus, l’intéressée n’a jamais fait connaître à l’administration fiscale, avant l’examen de sa situation personnelle, ni l’existence de l’importante donation dont elle a bénéficié en 1995 ni la détention dès 1997 de la totalité des parts d’une société immatriculée dans un Etat étranger, n’ayant pas signé d’accord de renseignement avec la France avant 2009. Ainsi, l’existence de manœuvres frauduleuses (…) est suffisamment établie par l’administration. » Il demande, au final, que Mme Balkany soit déboutée de sa requête. Le jugement sera rendu le 20 novembre.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Selon les conclusions de l’autopsie, sa mort n’est pas due aux violences qu’il a subies. Cinq jeunes ont malgré tout été présentés à un juge, mercredi.
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L’adolescent mort aux Lilas a succombé à « un œdème pulmonaire massif »

Selon les conclusions de l’autopsie, sa mort n’est pas due aux violences qu’il a subies. Cinq jeunes ont malgré tout été présentés à un juge, mercredi.



Le Monde.fr avec AFP
 |    17.10.2018 à 13h47
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 13h55
   





                        


L’adolescent de 13 ans mort samedi dans une rixe aux Lilas, dans la Seine-Saint-Denis, n’est pas mort directement en raison des violences, mais d’un « œdème pulmonaire massif » ayant provoqué « un arrêt cardiaque », selon les premières conclusions de l’autopsie dévoilées mardi 16 octobre en fin de journée.
Les constatations « excluent l’intervention d’un tiers » comme cause directe de la mort. Le parquet de Bobigny dit également que le jeune homme avait antérieurement « connu des alertes d’ordre cardiaque ».
Une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intentions de la donner » a cependant été ouverte, et cinq personnes, âgées de 14 à 17 ans, ont été présentées à un juge mercredi 17 octobre.
Selon la chronologie des faits retracée par le parquet, l’adolescent, originaire de la ville voisine de Bagnolet, a d’abord été victime d’un malaise après une première altercation « sans contacts physiques ».

        Le récit :
         

          Aux Lilas, l’incompréhension face à la mort d’un garçon de 13 ans, roué de coups



Ni hématome ni fracture
« Pris en charge à bord d’un scooter », il aurait ensuite « été victime d’un second malaise le faisant chuter du scooter ». C’est à ce moment-là qu’il « aurait alors été victime de violences aggravées ».
« Bien qu’ayant du mal à s’exprimer », le collégien a pu dire aux policiers « avoir été agressé », selon le parquet.
En arrêt cardio-respiratoire à son arrivée à l’hôpital samedi soir, l’adolescent est mort dimanche après-midi. Aucun « hématome » ni « fracture palpable » n’ont été constatés par les médecins, selon le parquet.
« Un jeune homme est mort et c’est insupportable », a déclaré mardi le nouveau ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, qui entend que « toute la transparence soit faite » sur cet « événement extrêmement grave », lié selon lui « à des rivalités de bandes ». « La banalisation de cette violence » est « insupportable », a-t-il ajouté.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Les sénateurs socialistes regrettent une opportunité manquée de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la justice.
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Le Sénat rejette la création d’une commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Eglise

Les sénateurs socialistes regrettent une opportunité manquée de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la justice.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 12h54
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 16h19
    |

            Manon Rescan








                        


Il n’y aura pas de commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Eglise. Lancée par une pétition de l’hebdomadaire Témoignage chrétien, cette idée vient de buter contre les murs du Sénat après avoir été abandonnée à l’Assemblée. Les sénateurs débattaient de cette proposition, portée par les socialistes, mercredi 17 octobre au matin en commission des lois. A l’issue de la réunion, elle a été jugée irrecevable par une majorité de sénateurs. Les élus de la droite et du centre s’y sont opposés, tandis que les socialistes, les communistes et les sénateurs de La République en marche ont voté pour. Les radicaux de gauche se sont, eux, abstenus.
La raison invoquée par la droite est technique. Selon le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (Les Républicains, LR), la demande déposée par les socialistes n’est pas recevable pour des raisons juridiques qui tiennent à l’encadrement des commissions d’enquête. Celles-ci ne peuvent en effet pas porter sur des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires, ce qui était le cas selon l’avis de la garde des sceaux Nicole Belloubet, invoqué par M. Bas. « Tous les arguments sont des écrans de fumée », affirme au contraire Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, signataire de la pétition de Témoignage chrétien. « Il y a des faits prescrits », rappelle-t-elle.
Un grand embarras dans le monde politique
Les socialistes souhaitaient par ailleurs que la commission d’enquête porte plus largement sur le « traitement » des abus sexuels par l’Eglise catholique et non pas la révélation de nouveaux faits. « Le résultat du vote de ce matin traduit une réponse purement politicienne à une demande légitime portée par de nombreux acteurs », a donc dénoncé le groupe socialiste au Sénat dans un communiqué mercredi matin. « L’histoire retiendra que le Sénat, après s’être grandi au moment de l’affaire Benalla, fait preuve de faiblesse en refusant la création d’une commission d’enquête », s’est indignée pour sa part la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie sur Twitter. « Ce vote est un mystère alors que les catholiques sont pour », renchérit-elle auprès du Monde, un sondage du Parisien à l’appui, montrant que 87 % des catholiques soutenaient l’initiative de Témoignage chrétien.
Ce débat traduit en fait le grand embarras dans lequel la pétition a plongé le monde politique. Dans le contexte des révélations qui se sont multipliées sur les actes de pédophilie dans l’Eglise, il est difficilement soutenable pour les élus de ne pas donner suite à cet appel. Le débat a d’ailleurs traversé les deux assemblées parlementaires. A l’Assemblée nationale, le groupe des députés socialistes avait également tenté de s’en emparer, mais avec beaucoup de pincettes. Il avait d’abord proposé que l’institution elle-même s’en empare plutôt que de le porter eux-mêmes, ce que le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, avait rejeté.
Les députés socialistes proposaient, en outre, d’élargir le champ de l’enquête non plus uniquement à l’Eglise mais à tout type de structure accueillant des enfants (éducation nationale, clubs sportifs, etc.). Un souhait partagé notamment par les députés communistes qui avaient également débattu de l’opportunité de répondre à l’appel de Témoignage chrétien. A l’arrière-plan, la volonté de ne pas « stigmatiser » l’Eglise catholique, relatent plusieurs parlementaires. L’initiative n’avait finalement pas abouti à l’Assemblée et avait rebondi au Sénat. Au Palais du Luxembourg, les socialistes avaient pris le parti de circonscrire le champ de la commission d’enquête à l’Eglise catholique. En vain.

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          Vers une commission d’enquête parlementaire sur la pédophilie dans l’Eglise



« Il y a deux poids deux mesures »
Afin de ne pas donner l’impression de se désintéresser du sujet, les sénateurs de droite ont brandi une proposition de compromis. A l’invitation de Philippe Bas, ils ont voté en faveur de la mise en place d’une mission d’information qui s’intéressera plus largement à la prévention de la pédophilie dans les institutions accueillant des enfants. « La droite essaie de sauver la face », a tweeté Marie-Pierre de La Gontrie. « Nous avons fait la seule proposition qui puisse prospérer », se défend Philippe Bas auprès du Monde. « Il y avait une impasse [la position des socialistes] et quelque chose d’efficace [la sienne]. Les socialistes ne sont pas à la hauteur des attentes en proposant quelque chose d’impossible. »
« Ils noient le poisson », tempête encore Mme de La Gontrie. « Une mission d’information n’a pas les mêmes pouvoirs qu’une commission d’enquête », renchérit Mme Rossignol. Ces dernières ont notamment un pouvoir de convocation et les personnes interrogées prêtent serment, ce qui n’est pas le cas pour une mission d’information. « C’est pratiquement la seule différence, la mission d’information aura exactement les mêmes possibilités de mettre à jour la vérité », assure M. Bas. « Ils veulent échapper à des auditions qui gêneraient l’Eglise catholique », s’indigne encore Mme Rossignol. « Aucunement !, se défend Philippe Bas. Quand nous examinons de sujets de protection des enfants, nous ne voyons que des citoyens. » « Mais notre mission n’est pas d’exhumer le passé de l’Eglise, nous ne sommes pas des historiens », ajoute-t-il. « S’il y a des problèmes à régler entre fidèles de l’Eglise catholique, c’est à eux de mener ce combat. » « On a vu que l’Eglise est incapable de faire ce travail », estime au contraire Laurence Rossignol, qui regrette qu’avec cette décision « on entretienne l’omerta et l’opacité ».
Alors que le Sénat est sur le point d’achever ses travaux dans le cadre de l’affaire Benalla, les macronistes, ultraminoritaires au Palais du Luxembourg tiennent, eux, leur revanche. « Avoir passé soixante heures d’audition sur l’affaire Benalla et rejeter ce sujet qui touche des milliers de Français… Il y a deux poids deux mesures », s’indigne le président du groupe La République en marche au Sénat, François Patriat, pour qui « le Sénat, qui voulait apparaître comme l’assemblée du recul et de la réflexion, se discrédite ». La droite sénatoriale se retranche, elle, derrière la Constitution et la séparation des pouvoirs pour justifier son choix. Les socialistes pour leur part ruminent un vieil adage : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. »

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Les Républicains déclarent que les ressortissants étrangers devraient d’abord travailler et cotiser trois ans avant de toucher des prestations sociales. Mais actuellement l’accès à ces aides est bien souvent ardu.
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Les étrangers abusent-ils des aides sociales, comme le disent Les Républicains ?

Les Républicains déclarent que les ressortissants étrangers devraient d’abord travailler et cotiser trois ans avant de toucher des prestations sociales. Mais actuellement l’accès à ces aides est bien souvent ardu.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 12h25
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 12h56
    |

                            Dorian Girard








                        


Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et secrétaire général délégué du parti Les Républicains, était l’invité de David Pujadas mercredi 10 octobre sur LCI. Interrogé sur la question des étrangers et de l’accès aux prestations sociales, il a critiqué le fait que les ressortissants étrangers puissent avoir immédiatement accès aux allocations familiales ainsi qu’au logement social.
Ce qu’il a dit :
« On voit qu’il y a des modalités d’accès très disparates [aux prestations sociales]. Le RSA [revenu de solidarité active], il est possible de le verser à un ressortissant étranger après cinq ans de séjour légal en France. Les allocations familiales, en revanche, ou l’accès au logement social, c’est tout de suite, immédiat. On pense qu’il faudrait conditionner l’accès aux allocations familiales et au logement social à plusieurs années de cotisation et de travail légal en France. […] Les allocations familiales et le logement social, tout de suite, dès l’arrivée en France, pour moi, ça ne me paraît pas juste. »
Discutable
Ces propos de Guillaume Larrivé s’inscrivent dans les propositions présentées par Les Républicains mardi 9 octobre dans le but de réaliser de 20 milliards à 25 milliards d’euros d’économies de la dépense publique. L’une d’entre elles est destinée à « supprimer les incitations à l’immigration ».
Les dirigeants du parti d’opposition de droite estiment ainsi que les ressortissants étrangers devraient d’abord travailler et cotiser trois ans avant de toucher des prestations sociales, contrairement à ce que veut la situation actuelle.
La notion de « ressortissant étranger » employée par Guillaume Larrivé englobe différentes réalités. Il peut s’agir d’une personne en situation régulière (étudiants ou travailleurs, parfois avec leur famille, par exemple), en cours de régularisation, en demande d’asile (réfugiés) ou encore d’une personne issue de l’immigration illégale. Selon les cas, l’accès aux prestations sociales n’est pas toujours possible.

        Lire :
         

          « Migrant » ou « réfugié » : quelles différences ?



Il faut être en situation régulière pour prétendre à une aide sociale
Selon l’administration française, un étranger non européen peut prétendre aux prestations familiales, mais à condition, d’abord, de résider habituellement en France et de détenir un titre de séjour – et d’avoir des enfants présents légalement sur le territoire, qui doivent vivre auprès des parents et à leur charge. Pour toucher les prestations familiales, plusieurs options : les enfants doivent être nés en France, ou être venus dans le cadre du regroupement familial, avoir un parent reconnu réfugié, ou encore un parent bénéficiaire d’une carte « scientifique-chercheur ».
Les travailleurs détachés temporairement et non affiliés à la Sécurité sociale n’ont pas le droit aux prestations. Les étrangers en situation régulière ont également le droit de prétendre aux aides au logement (APL, ALF et ALS) sous condition de ressources.
Les migrants en situation irrégulière, par définition des personnes présentes en France sans en avoir le droit, ne bénéficient pas des prestations sociales évoquées plus haut, mais ils peuvent recevoir l’aide médicale d’Etat (AME), destinée à permettre l’accès des personnes en situation irrégulière aux soins médicaux. Pour bénéficier de cette aide, il faut résider en France de manière stable et ne pas gagner plus d’un certain revenu.
Combien de personnes concernées ?
En 2017, le nombre de ressortissants étrangers (situation régulière ou en cours de régularisation) était de 2 965 634, selon les statistiques du ministère de l’intérieur.
Les statistiques du portail national de la demande de logement social indiquent qu’à la fin de 2017, 339 355 demandes de logement social avaient été approuvées, dont 12 373 provenaient de pays de l’Union européenne et 49 032 de pays hors Union européenne, soit environ 18 % des logements sociaux accordés en France.
Des démarches compliquées et de longs délais d’attente
Pour pouvoir bénéficier des prestations familiales ou d’accès aux logements sociaux de manière immédiate, il faut donc réunir plusieurs critères. Si certains ressortissants réalisent les démarches nécessaires avant d’arriver en France, beaucoup d’autres font face à des délais d’attente importants avant d’obtenir un titre de séjour ou le statut de réfugié. L’accès aux aides n’est donc pas aussi simple que le laisse entendre le député Guillaume Larrivé.
Par exemple, en 2017, une demande de titre de séjour était traitée après cent quatorze jours de délai en moyenne selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. De même, dans le cadre d’une démarche de regroupement familial, la décision du préfet est notifiée dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet.
« Seuls les enfants nés en France ou entrés dans le cadre du regroupement familial donnent droit à des allocations familiales »
Lise Faron est responsable des questions de droit au séjour et droits sociaux pour l’association de conseil aux migrants la Cimade. Pour elle, la situation des personnes étrangères sur le terrain est plus compliquée :
« Pour le cas des allocations familiales, seuls les enfants nés en France ou entrés dans le cadre du regroupement familial donnent droit à des allocations familiales. Ce qui veut dire concrètement que les personnes en situation régulière dont l’enfant ne remplirait pas ces critères n’auraient pas le droit à cette prestation. Seuls quelques titres de séjours définis par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sur plus d’une trentaine, permettent de contourner cette difficulté. » 
La Cimade est souvent saisie lorsque des personnes ne passent pas par le regroupement familial. Soit parce que les familles se régularisent en arrivant en France, soit parce que les procédures du regroupement familial sont jugées « très longues, prenant parfois plus de deux ans pour aboutir et demandant des conditions de ressources et de conditions de logement bien spécifiques ».

        Lire notre éclairage :
         

          A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Ce mariage a été voté au conseil d’administration d’Intériale mais la mutuelle de la police laisse pour l’instant à la LMDE une chance de conserver sa propre gouvernance.
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La Mutuelle des étudiants menacée de dissolution dans celle des policiers

Ce mariage a été voté au conseil d’administration d’Intériale mais la mutuelle de la police laisse pour l’instant à la LMDE une chance de conserver sa propre gouvernance.



LE MONDE ECONOMIE
 |    17.10.2018 à 11h39
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 12h40
    |

                            Véronique Chocron








                        



                                


                            

A la fin du mois de septembre, La Mutuelle des étudiants (LMDE), gestionnaire historique de la Sécurité sociale des étudiants, a bien failli disparaître. Avalée par une autre mutuelle, celle des policiers, des préfectures, des agents du ministère de l’intérieur et d’autres administrations, dénommée Intériale et qui, depuis 2015, lui permet de survivre en jouant le rôle de « grande sœur » – ou de mutuelle substituante dans le jargon des assureurs.
Selon nos informations, ce mariage de la carpe et du lapin a été proposé au conseil d’administration d’Intériale, le 26 septembre, sous la forme d’une résolution permettant de désigner un commissaire à la fusion. Le texte a été voté, avant que la mutuelle des policiers ne décide de s’en tenir pour l’instant au statu quo, afin de laisser à la LMDE une chance de conserver sa propre gouvernance (son conseil d’administration et son assemblée générale composés d’étudiants) et, ainsi, de poursuivre l’aventure. L’avenir de la mutuelle étudiante n’en reste pas moins très incertain.
Cette structure aujourd’hui si précaire est née sur les cendres de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France), grande figure de la protection sociale de l’après-guerre. Fondée, en 1948, par l’UNEF, syndicat étudiant estampillé à gauche, cette mutuelle – qui joue d’abord le rôle d’une sécurité sociale étudiante – voit le jour avec l’idée que « l’étudiant a droit à une prévoyance sociale particulière ». La loi crée un organisme rattaché au régime général, mais géré par les étudiants eux-mêmes. Pour contrer le monopole de la MNEF, très lié à l’UNEF (Union nationale des étudiants de France) et au Parti socialiste (PS), une offre alternative de mutuelles régionales voit le jour, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. La MNEF connaît pourtant alors une période faste et rassemble près d’un million d’étudiants, qui font la queue pour adhérer sur un coin de table, en s’inscrivant à l’université, afin de bénéficier...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Les auteurs d’escroqueries sont souvent des salariés parfaitement intégrés à l’entreprise et qui bénéficient de toute la confiance du management.
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La traque délicate du salarié fraudeur

Les auteurs d’escroqueries sont souvent des salariés parfaitement intégrés à l’entreprise et qui bénéficient de toute la confiance du management.



LE MONDE ECONOMIE
 |    17.10.2018 à 11h34
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 11h39
    |

                            François Desnoyers








                        



                                


                            

Dans les entreprises, les « collaborateurs fraudeurs » ont des ambitions variables. Il y a ceux qui montent de petites escroqueries, pour quelques centaines d’euros par an. Comme ces deux employés d’un fabricant des jouets qui, avant d’être appréhendés, détournaient régulièrement de la marchandise pour la revendre sur Le Bon Coin.
Pour d’autres, la fraude se pratique à grande échelle. C’est le cas de la comptable d’une société de courtage en assurances de Nice. Entre 2011 et 2016, elle a détourné des chèques et falsifié des comptes, dérobant ainsi à son employeur 1,7 million d’euros. La malversation a été découverte. Et la comptable a été condamnée en août 2018 à trois ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois ferme, rapporte Nice Matin.
Trentenaire, diplômé
Plurielle, la fraude interne constitue un fléau particulièrement difficile à appréhender par les entreprises. Parce qu’elle peut, justement, s’implanter au cœur des sociétés sous de multiples formes. Mais aussi parce qu’elle est le plus souvent commise par des salariés qu’on estime au-dessus de tout soupçon.
Le portrait-robot du « collaborateur fraudeur » dressé par le cabinet de conseil PwC dans une étude de 2016 est, de ce point de vue, des plus parlants : il s’agit d’un cadre, trentenaire, détenteur d’un diplôme universitaire, souvent fidèle collaborateur de l’entreprise depuis plusieurs années. Un salarié « souvent sympathique », ajoute Jean-Louis Di Giovanni, associé PwC, et qui « bénéficie de toute la confiance de son management ». Un fraudeur qu’il est donc « difficile d’identifier ». Conséquence : « Sa fraude ne sera découverte en moyenne qu’au bout de dix-huit mois », explique Sébastien Hager, expert fraude chez Euler Hermes France.
Délicat à appréhender, le phénomène prend aussi de l’ampleur. Une étude Euler Hermes-DFCG (l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) souligne qu’en 2017 « sept...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Les hôpitaux et les cliniques ne devraient plus être payés par l’Assurance-maladie lorsqu’ils réaliseront des opérations pour lesquelles ils ne disposent pas des autorisations nécessaires.
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Des hôpitaux pénalisés pour des chirurgies non autorisées

Les hôpitaux et les cliniques ne devraient plus être payés par l’Assurance-maladie lorsqu’ils réaliseront des opérations pour lesquelles ils ne disposent pas des autorisations nécessaires.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 11h09
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 17h00
    |

            François Béguin








                        


Les hôpitaux et les cliniques ne devraient à terme plus être payés par l’Assurance-maladie lorsqu’ils réaliseront des opérations chirurgicales – principalement pour des cancers – pour lesquelles ils ne disposent pas des autorisations nécessaires. Cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déposé mardi 16 octobre par le député (LRM) Olivier Véran, le rapporteur général du texte, vise à « garantir la qualité et la sécurité des soins ». La mesure serait sans conséquence sur le remboursement des patients.
Des dizaines d’établissements pratiquent aujourd’hui des ablations de tumeurs cancéreuses alors qu’ils n’ont pas l’agrément pour le faire. Cet agrément, délivré par les agences régionales de santé, repose à la fois sur l’offre de soins dans la région et sur un seuil d’activité minimale. Pour la chirurgie du cancer du sein, par exemple, ce seuil est de 30 interventions par établissement et par an. En 2014, près de 2 000 interventions pour cette tumeur (soit environ 5 % du total) ont eu lieu dans des hôpitaux et cliniques qui n’en avaient pas l’autorisation.

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                Urgences engorgées : l’hôpital payé pour ne pas soigner



Risque de surmortalité
Or le risque de surmortalité dans les établissements effectuant moins de 30 opérations de cancer du sein par an est supérieur de 84 % par rapport à ceux qui en réalisent plus de 150, a pointé fin juin la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). A l’origine de cette surmortalité dans les petits établissements : une « capacité organisationnelle et technique » moins efficiente, avec des réunions de concertation pluridisciplinaire moins nombreuses, des plateaux techniques moins complets, des médecins moins au fait des bonnes pratiques…
Alors que les sanctions sont rares, l’Assurance-maladie paye normalement à l’hôpital ou à la clinique ces actes réalisés de façon irrégulière. « La main gauche qui autorise les actes doit communiquer avec la main droite qui paie, pour que cessent ces pratiques irrégulières », plaide donc Olivier Véran. Le rehaussement important des seuils d’autorisation, de façon à les aligner sur ceux en vigueur en Allemagne, en Italie ou en Espagne, pourrait être le prochain objectif des autorités sanitaires.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Un amendement LRM au budget de la « Sécu », adopté mercredi en commission, vise à inciter les hôpitaux à réorienter les pathologies les moins graves vers les médecins généralistes.
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Urgences engorgées : l’hôpital payé pour ne pas soigner

Un amendement LRM au budget de la « Sécu », adopté mercredi en commission, vise à inciter les hôpitaux à réorienter les pathologies les moins graves vers les médecins généralistes.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 11h05
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 11h22
    |

            François Béguin








                        


Payer les urgences hospitalières pour qu’elles réorientent les patients présentant les pathologies les moins graves vers la médecine de ville… C’est l’étonnante proposition faite par Olivier Véran, député (LRM) de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales, dans le cadre d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. La mesure, qui a été adoptée en commission, mercredi 17 octobre, vise à désengorger les services d’urgences, dont la fréquentation augmente de 2 % à 3 % chaque année depuis quinze ans, pour atteindre aujourd’hui les 23 millions de passages annuels.
Or, plus d’un quart de ces passages « auraient pu être pris en charge par un médecin généraliste le jour même ou le lendemain, sans nécessiter d’examens complémentaires », fait valoir M. Véran. Pour inciter l’hôpital à renoncer à une source de revenus (chaque passage aux urgences rapportant en moyenne 161,50 euros, selon la Cour des comptes en 2014), le député propose de créer un « forfait de réorientation » de 20 à 60 euros.

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« Contre la tendance à faire du chiffre »
L’hôpital le toucherait pour chaque patient venu aux urgences à qui aurait été proposé un rendez-vous dans un bref délai chez un médecin de ville, dans une maison médicale de garde ou auprès d’une consultation hospitalière spécialisée. Avec un tel dispositif, l’élu juge possible de pouvoir réorienter jusqu’à « 6 millions de patients chaque année », ceux-ci étant libres d’accepter ou de refuser cette réorientation.
La mesure a reçu un premier accueil en demi-teinte de la part des professionnels de santé. Certains s’interrogent sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. « Qui va orienter les patients ? Si c’est le médecin, cela n’a aucun intérêt. Il faut que ce soit l’infirmière d’accueil et d’orientation, à qui il faudra des règles très précises, car elle aura une responsabilité non négligeable », souligne François Braun, le président de SAMU-Urgences de France, tout en estimant qu’il s’agit d’une « bonne idée », car cela va « lutter contre la tendance à vouloir faire du chiffre ».
Une position à l’opposée de celle de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF). Christophe Prudhomme, porte-parole de l’AMUF, juge la proposition « irréaliste » et la qualifie de « coup médiatique ». « La médecine de ville est sinistrée, dit-il. Les médecins généralistes ne peuvent pas faire plus que ce qu’ils font aujourd’hui. C’est illusoire d’imaginer qu’on va soulager les venues aux urgences avec des mesures de ce type. » 
Les syndicats de médecins libéraux ont, de leur côté, fait part de leur étonnement de ne pas bénéficier d’une aide financière pour prendre en charge ces consultations non programmées. « Donner 60 euros à l’hôpital pour qu’il envoie un patient voir un médecin de ville à 25 euros la consultation, vous trouvez ça logique ? », demande Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français, premier syndicat de médecins libéraux, qui plaide pour la mise en place d’un forfait pour les patients pris en urgence par les médecins de ville.
« Sous-utilisation de la médecine générale »
Dans les faits, les médecins de garde touchent déjà 60 euros pour les consultations réalisées entre 20 heures et minuit, 65 euros pour celles réalisées entre minuit et 6 heures du matin et 44,06 euros pour le dimanche. La consultation « standard » de journée à 25 euros n’est en revanche pas majorée si elle est prise en urgence. « Il ne faut pas prendre les médecins libéraux pour des personnes taillables et corvéables à merci », met en garde Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France, tout en jugeant la démarche d’Olivier Véran « intéressante ».
Avant même le vote d’une telle mesure, dont le député de l’Isère assure qu’elle a le soutien de la ministre de la santé, Agnès Buzyn, des expérimentations aux objectifs similaires ont déjà été lancées. Depuis le 1er septembre, à Annemasse (Haute-Savoie), un médecin libéral répartiteur, placé derrière l’infirmière d’accueil des urgences, propose chaque soir, entre 18 heures et 22 heures, aux patients sans urgence vitale d’accéder à un rendez-vous dans un délai de trente à quarante minutes chez un médecin libéral de garde, situé à une distance maximum de 20 kilomètres. Soit la possibilité pour ces patients d’éviter trois à quatre heures d’attente aux urgences…
« Il y a entre dix et vingt consultations par heure qui pourraient être évitées aux urgences pendant ce créneau horaire, car il y a dans le même temps une sous-utilisation de la médecine libérale », explique David Macheda, médecin généraliste et trésorier de l’Union régionale des professionnels de santé, qui a porté le projet. « L’hôpital accepte de perdre une partie de son forfait, mais cela laisse plus de temps aux soignants pour les vraies urgences », ajoute-t-il. Objectif de l’expérimentation : réussir à « redistribuer dix consultations par soirée », avant une éventuelle extension du dispositif en journée à l’été 2019.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Jean-Luc Mélenchon et d’autres députés LFI ont voulu entrer de force dans le siège de leur parti, alors que la police procédait à des perquisitions.
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Perquisitions agitées à LFI : enquête pour « menaces » et « violences » visant Jean-Luc Mélenchon et des cadres du parti

Jean-Luc Mélenchon et d’autres députés LFI ont voulu entrer de force dans le siège de leur parti, alors que la police procédait à des perquisitions.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 11h04
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 16h04
   





                        



Au lendemain de perquisitions menées au siège de La France insoumise (LFI), le parquet de Paris a ouvert, mercredi 17 octobre, une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Cette enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).
Dans une vidéo tournée mardi matin par Rachid Laïreche, journaliste à Libération, on voit Jean-Luc Mélenchon, président du groupe LFI à l’Assemblée nationale et d’autres députés, vouloir entrer de force dans le siège de leur mouvement, dans le 10e arrondissement de Paris, alors que la police procède à des perquisitions. Les perquisitions ont été menées dans le cadre de deux enquêtes préliminaires, sur les comptes de campagne de la présidentielle 2017 et sur ses assistants au Parlement européen.
Au cours d’échanges très tendus filmés par la caméra de l’émission « Quotidien » sur TMC, le leader de la France insoumise et d’autres élus et cadres du mouvement ont violemment protesté contre les enquêteurs et les agents présents dans les locaux perquisitionnés. « Allez, vas-y, essaye de me pousser pour voir. Allez, touche-moi pour voir ! » a lancé M. Mélenchon à un policier.

        Les faits :
         

          Après les perquisitions au siège de LFI, Mélenchon parle d’« une opération de police politique »



Interpellé sur le sujet lors des questions au gouvernement par le député de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière (LFI), Edouard Philippe a commenté les images des perquisitions. « Entre hier et aujourd’hui, j’ai vu des images, dont je dois vous dire, monsieur le député, qu’elles m’ont choqué », a déclaré le premier ministre.
« Les images que j’ai vues étaient d’une très grande violence, à l’égard des fonctionnaires de police qui exerçaient leur mission, à l’égard de procédures qui ne relèvent pas du gouvernement, et je ne crois pas que l’on gagne quoi que ce soit à remettre en cause l’indépendance de la justice », a-t-il poursuivi.
« Attitude inacceptable »
Le député des Bouches-du-Rhône s’en est également pris au procureur présent sur place après l’avoir poussé. « Vous ne pouvez pas discuter avec moi dans un local que vous avez envahi ! Vous me perquisitionnez depuis quatre heures chez moi. Vous avez été prendre neuf personnes à domicile, vous envahissez deux sièges politiques. Je suis le président d’un groupe d’opposition. Vous n’avez pas à me traiter de cette manière ! », lui a-t-il lancé.

Excédé par la situation au sein du local de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon finit par pousser le procureur… https://t.co/2x6VQC1D9n— Qofficiel (@Quotidien)


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Le député LFI Alexis Corbière qui a suivi Jean-Luc Mélenchon dans les locaux du mouvement s’est également confronté aux forces de polices déployées sur les lieux après qu’un agent a plaqué au sol Manuel Bompard, coordinateur des campagnes de La France insoumise et candidat aux européennes. « Vous vous calmez ! Vous l’avez étranglé ! (…) Je suis député moi monsieur », a-t-il hurlé en direction du policier.

Suivi par Alexis Corbière, des députés et des militants de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon entre finalement… https://t.co/1N6n3DCPsf— Qofficiel (@Quotidien)


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« Une volonté d’intimidation »
Au lendemain des incidents, et avant l’ouverture de l’enquête, M. Mélenchon a justifié son attitude et celles des membres de son parti car, à ses yeux, « la procédure légale n’a pas été respectée ». Interrogé sur BFM, il n’a pas remis en cause « le fait qu’on puisse me perquisitionner », mais plutôt la méthode et « une volonté d’intimidation ».
« Nous sommes traités comme un gang de malfaiteurs (…) on ne fait pas ça aux chefs de la drogue »
Plusieurs syndicats de police ont dénoncé l’attitude « inacceptable » de Jean-Luc Mélenchon. Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, s’est dit « scandalisé » par « l’attitude du leader de la France insoumise, qui n’a rien à voir avec le mandat qui lui a été confié par le peuple ». Il a également appelé le nouveau ministre de l’intérieur Christophe Castaner à porter plainte.
Le syndicat SGP Police-FO a fait part de sa « stupeur » et réclamé des « excuses publiques » à M. Mélenchon, dans un communiqué. L’organisation VIGI-CGT Police a cependant pris la défense de M. Mélenchon, dénonçant une « utilisation de la justice et de la police nationale à des fins politiques par le pouvoir en place ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Une crue d’un niveau sans précédent depuis 1891 a placé la vallée de l’Aude en vigilance « rouge pluie-inondation et orages ». Malgré un système jugé performant, le bilan humain reste important.
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Inondations dans l’Aude : quelle est l’efficacité du système d’alerte météo ?

Une crue d’un niveau sans précédent depuis 1891 a placé la vallée de l’Aude en vigilance « rouge pluie-inondation et orages ». Malgré un système jugé performant, le bilan humain reste important.



LE MONDE
 |    17.10.2018 à 10h56
 • Mis à jour le
17.10.2018 à 17h23
    |

                            Dorian Girard








                        


Quatorze personnes sont mortes, selon la préfecture de l’Aude, après les fortes pluies survenues dans la nuit de dimanche 14 à lundi 15 octobre. En réaction à ces événements, des voix s’élèvent pour dénoncer un déclenchement trop tardif du dispositif de vigilance rouge de Météo-France.
Les alertes météorologiques
Le système d’alertes météorologiques actuel a été mis en place le 1er octobre 2001, à la suite des tempêtes de 1999, pour offrir une meilleure information, notamment à la population. Ce système de Météo-France est composé de deux produits.
Une carte d’alerte météo fonctionnant sur quatre niveaux de couleur, dans chaque département (vert, jaune, orange et rouge) et sur neuf phénomènes météorologiques et hydrologiques (vent violent, orages, pluie-inondation, etc.). Il a pour objectif d’informer les habitants sur la situation, mais aussi des dangers potentiels et sur les comportements à adopter :
le niveau vert indique qu’il n’y a pas de vigilance particulière ;le niveau de vigilance jaune indique qu’il faut être attentif et se tenir au courant de l’évolution de la situation car des phénomènes, habituels dans la région, mais occasionnellement et localement dangereux (ex. mistral, orage d’été, montée des eaux) sont prévus ;la vigilance orange recommande d’être très vigilants car des phénomènes dangereux sont prévus. Des premiers conseils de sécurité sont émis par les pouvoirs publics ;la vigilance rouge, la plus forte, prévoit des phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle. Les habitants sont incités à respecter les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics.
Chaque département propose par ailleurs un bulletin météorologique pour caractériser l’événement, suivre toute évolution — trajectoire et intensité — et sa fin, ses conséquences possibles et donne des conseils de comportement détaillés.
Que s’est-il passé dans l’Aude ?
Trois départements étaient en vigilance orange pluie-inondation et orages, dimanche 14 octobre, dans le sud de la France. Peu avant 6 heures, l’alerte vigilance est passée au rouge pour le département de l’Aude, et la situation s’est rapidement aggravée, avec des inondations de grande ampleur — le niveau de la crue ayant atteint pas loin de sept mètres, selon le service Vigicrue. Après l’incident, plusieurs témoins ont dénoncé un manque d’information concernant la gravité de la situation et le passage à l’alerte de vigilance rouge.
Qui décide, selon quels critères ?
La mise en vigilance est décidée par les ingénieurs prévisionnistes des directions interrégionales de Météo-France, après concertation avec le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations et le centre national de prévision.
Un système de vigilance similaire est aussi déployé pour les crues afin d’avertir la population sur le territoire français. Celui-ci fonctionne sur la même échelle de couleurs, la vigilance rouge alertant un risque et une menace importants pour la population.
Pour passer d’une alerte vigilance orange à rouge, les ingénieurs de Météo-France prennent en compte deux critères : « La quantité d’eau en observation et en prévision, ainsi que l’intensité des précipitations », explique Emmanuel Bocrie, ingénieur Météo-France et directeur de l’unité média. Pour l’épisode de l’Aude, il est parfois tombé près de 244 millimètres d’eau en l’espace de six heures, soit l’équivalent de deux à trois mois de pluie.
Dès jeudi 11 octobre, les services de Météo-France prévenaient des risques, mais ce n’est que lundi 15, à l’aube, que l’application de la vigilance rouge a été décidée.
Une banalisation des alertes vigilance ?
Lundi, le porte-parole du ministère de l’intérieur, Frédéric de Lanouvelle, regrettait sur LCI « une fragilité au niveau de la vigilance orange (…), qui est très souvent utilisée. Et quand il y a un vrai problème, les gens n’en tiennent plus compte ».
Ce à quoi Météo-France répond par des statistiques : « Chaque année un département en France voit cinq à dix vigilances orange. Pour l’Aude, c’est deux ou trois vigilances orange annuelles, pour fortes précipitations. Ce n’est pas tant que ça, note Marc Pontaud, directeur de recherche à Météo-France. Ce qui nous importe est de ne pas avoir de non-détection d’événements. On est entre 2 %-3 % d’événements ratés par an. Et environ 15 % de fausses alarmes. »
Etablissement public, Météo-France a des « objectifs de performance » fixés par l’Etat : taux de non-détection inférieur à 3 % et taux de fausses alarmes inférieur à 20 %.
Le gouvernement veut « adapter les procédures »
A l’Assemblée nationale, le 16 octobre, le premier ministre, Edouard Philippe, a tout de même reconnu les difficultés liées à la diffusion des informations de prévention : 
« Dans l’Aude, on sait bien que la vigilance orange intervient régulièrement et que, au fur et à mesure de ces répétitions, le niveau d’attention et la vigilance diminuent. (…) Il faut que nous adaptions nos procédures pour faire en sorte que nous soyons en mesure de faire passer l’information de façon encore plus efficace. C’est difficile en pleine nuit, mais c’est indispensable. »
Emmanuel Bocrie souligne par ailleurs une population insuffisamment sensibilisée à l’importance des alertes : « Aujourd’hui, on estime qu’entre 80 % et 90 % des personnes connaissent la carte d’alerte. En revanche, ils n’en perçoivent pas bien les conséquences et ne lisent pas les comportements à adopter, ce qu’ils peuvent faire ou non. A 6 heures, lundi, des gens disaient qu’ils n’étaient pas au courant de la situation. Mais l’alerte était orange depuis dimanche. Ce n’est pas anodin. Quand on regarde dans les DOM-TOM, pour une alerte cyclonique par exemple, les gens savent exactement quoi faire, des stocks d’eau, de nourriture, etc. »




                            


                        

                        

