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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Des huissiers se sont présentés vendredi dans des locaux de Forseti, la société exploitant le moteur de recherche Doctrine.fr. Plusieurs grands noms du secteur l’accusent de pratiques agressives et non éthiques.
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Règlement de comptes chez les éditeurs juridiques

Des huissiers se sont présentés vendredi dans des locaux de Forseti, la société exploitant le moteur de recherche Doctrine.fr. Plusieurs grands noms du secteur l’accusent de pratiques agressives et non éthiques.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 18h00
    |

            Isabelle Chaperon








                        



                                


                            

C’est un coup de tonnerre dans le monde de l’édition juridique. Selon nos informations, huissiers et experts informatiques se sont présentés, vendredi 5 octobre, dans plusieurs locaux de Forseti, la société exploitant le moteur de recherche Doctrine.fr. Objectif : avoir accès aux serveurs de la star de la « legaltech » française.
Cette mesure d’instruction très exceptionnelle a été accordée par le Tribunal de commerce de Paris à des grands noms de l’édition juridique, qui dénoncent des pratiques agressives et non éthiques de la part de leur jeune compétiteur. « Nos soupçons sont étayés par des éléments de preuve, mais il était nécessaire d’en obtenir d’autres, qui seront placés sous séquestre et permettront de caractériser la concurrence déloyale », explique Christophe Caron, l’avocat qui représente LexisNexis, Dalloz, Lexbase, Wolters Kluwer et Lextenso.
Certaines pratiques de Doctrine avaient été révélées par Le Monde dans son édition du 28 juin. Les dirigeants de la start-up, née en 2016, avaient créé, à travers une entité londonienne, des noms de domaine imitant ceux utilisés par des avocats et des universités. Avocatlime.fr – proche de avocatline.fr, la principale messagerie en France pour les professions juridiques – a été enregistré sur la plate-forme Gandi, le 6 décembre 2017, de même qu’Uni-paris2.fr, Uni-bordeaux.fr et Eleves-efb.fr.

Ces adresses, et bien d’autres dont l’origine n’est pas établie à ce stade, ont servi pour contacter des greffes de tribunaux afin de récupérer des copies de décisions juridiques. Car si ces informations sont en théorie publiques, dans la pratique, l’encombrement des tribunaux restreint leur accès. S’il n’y a rien d’illégal à déposer des demandes auprès des greffes, la méthode fait débat : le recours à des noms de domaine visant à tromper l’interlocuteur sur son identité s’apparente au délit de « typosquattage ».
« Les preuves recueillies lors de la saisie permettront...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Son fils adoptif, auquel elle ne laisse rien, l’affirme. Il obtient l’annulation du testament pour insanité d’esprit. Les bénéficiaires de la succession font appel, et tentent de prouver que, bien qu’atteinte d’aphasie, elle avait toute sa tête.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Jacqueline Sauvage a vécu une relation d’emprise et ne peut être décrite comme une personne déterminée, affirment ses avocates Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, qui répondent à la tribune de Frédéric Chevallier, avocat général lors du procès de cette femme, publiée dans « Le Monde ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤                     
                                                   
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Les avocates de Jacqueline Sauvage répondent à l’avocat général Frédéric Chevallier

Jacqueline Sauvage a vécu une relation d’emprise et ne peut être décrite comme une personne déterminée, affirment ses avocates Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, qui répondent à la tribune de Frédéric Chevallier, l’avocat général lors du procès de cette femme, publiée dans « Le Monde ».



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 17h32
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 18h19
    |

Janine Bonaggiunta (Avocate au barreau de Paris) et Nathalie Tomasini (Avocate au barreau de Paris)







                        



                                


                            

Tribune. Monsieur l’Accusateur public, Comment osez-vous écrire une lettre (Le Monde du 1er octobre) à Jacqueline Sauvage par voie de presse, deux ans après sa libération ? Vos propos sont d’une indécence sans nom. Le mardi 1er décembre 2015, nos chemins allaient se croiser pour la première fois. Après plus d’un an de détention déjà, menottée et sous escorte, Jacqueline Sauvage vous a aperçu dans votre robe de justice, et ce jour-là elle avait encore un peu d’espoir…
Non, vous n’auriez jamais pu être son fils, Monsieur Frédéric Chevalier. Comment pouvez-vous même le penser et l’écrire ? Laissez donc Pascal Marot en paix, lui, qui a été victime de la violence de son père, tout comme sa mère et ses sœurs et qui en est mort. Non, Monsieur l’Accusateur public, vous n’avez rien compris, ni hier, ni aujourd’hui, à la vie d’enfer de Jacqueline Sauvage, battue, humiliée, trompée par Norbert Marot.
A croire que vous n’avez pas écouté les témoignages de Carole, Sylvie, Fabienne, ses filles, que vous avez gravement injuriées. A croire que vous n’avez pas écouté les vingt-sept autres témoins, presque tout un village entier, dont son maire, qui sont venus à la barre dire la terreur que leur inspirait Norbert Marot.
A croire que vous ne les avez pas écoutés dire que cette femme, Jacqueline Sauvage, était en danger de mort, mais qu’ils n’ont rien fait, rien tenté, comme encore aujourd’hui des milliers de voisins qui n’osent pas, même lorsqu’ils entendent des cris, appeler les secours, car ils craignent les représailles…
Une relation déséquilibrée de dominant à dominée
Vous affirmez, Monsieur l’Accusateur public, dans votre lettre, adressée à Madame Sauvage, qui a vécu, après l’enfer conjugal, l’acharnement judiciaire, que vous n’inventez rien, or vous réécrivez à votre façon son histoire ! Vous la décrivez comme une femme déterminée et moderne !
Mariée, enceinte, à 17 ans à un mauvais garçon, qui avait...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Vingt-deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour « violences volontaires et séquestration en réunion ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                     
                                                

Le siège de SOS Méditerranée occupé par des militants identitaires

Vingt-deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour « violences volontaires et séquestration en réunion ».



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 17h04
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 18h36
   





                        


Une vingtaine de militants du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire ont occupé le siège de SOS Méditerranée, vendredi 5 octobre, à Marseille, a annoncé l’ONG sur Twitter. Les locaux ont été « attaqué[s] par une dizaine de militants identitaires. La police est sur place et procède à des arrestations. Le personnel de @SOSMedFrance est sain et sauf, mais sous le choc », écrit l’ONG, qui intervient en mer avec le navire humanitaire Aquarius pour secourir des migrants tentant la traversée vers l’Europe.

🔴URGENT Le siège de @SOSMedFrance à #Marseille a été attaqué ce vendredi par une dizaine de militants identitaires.… https://t.co/duJFEjpx6O— SOSMedFrance (@SOS MEDITERRANEE France)


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« Les individus ont mis dehors tout le personnel qui était présent » et ont déployé une banderole à la fenêtre « SOS Méditerranée complice du trafic d’êtres humains », a dit un porte-parole de la direction départementale de la sécurité publique. Aucune personne n’a été blessée. Les individus ont été interpellés sans incident très rapidement après le début de leur action, vers 14 heures, selon la même source.

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                L’« Aquarius » est à Marseille et attend un nouveau pavillon



Vingt-deux personnes ont été placées en garde à vue dans des commissariats de Marseille dans le cadre d’une enquête de flagrance ouverte pour « violences volontaires et séquestration en réunion », a fait savoir la police, et les « plaintes de SOS Méditerranée sont en cours d’enregistrement ».
Ils réclament la saisie de l’« Aquarius »
Le groupe d’extrême droite Génération identitaire a revendiqué cette action dans un communiqué publié sur Facebook. « Réalisée de manière pacifique, notre action vise à dénoncer la complicité de cette ONG qui, sous couvert “d’humanitaire”, collabore avec les passeurs de clandestins », écrivent les militants, promouvant une pétition pour réclamer la « saisie de l’Aquarius ».

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                « La France doit accorder son pavillon à l’“Aquarius” »



Le sénateur RN des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, s’est félicité de cette action sur Twitter : « L’ONG pseudo-humanitaire SOS Méditerranée est bel et bien complice des trafiquants d’êtres humains : bravo à Génération identitaire pour son action pacifique devant leurs locaux à #Marseille ! Le temps de l’impunité est terminé ! »
Benoît Payan, président du groupe socialiste de Marseille et conseiller départemental des Bouches-du-Rhône, a quant à lui dit son « effroi » en découvrant cette occupation. « Mais qui sont ces gens qui attaquent des ONG, des sauveteurs, des héros ? Ce sont des nervis, des factieux, la lie de l’humanité. Honte à eux, et honte à ceux qui alimentent leurs fantasmes dégénérés », a-t-il réagi dans un communiqué, appelant à « la dissolution de ces groupuscules fascistes ».
Manifestation de soutien samedi
L’association SOS Méditerranée, qui affrète l’Aquarius avec Médecins sans frontières, menacée de perdre le pavillon panaméen de son navire, a appelé à une manifestation samedi dans une trentaine de villes de France et d’Europe afin de soutenir ses opérations de sauvetage.
Sous la bannière « Defend Europe », l’action de Génération identitaire s’est focalisée dernièrement sur les migrants, en Méditerranée ou dans les Hautes-Alpes. Dans le passé, elle avait ciblé des mosquées.

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                « Pour les migrants en mer, le plus grand danger ce sont la politique, les politiciens et la politique extérieure de l’UE »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ L’arrestation violente par des policiers de deux jeunes hommes dans le 19e arrondissement de Paris, filmée par MHD avec un téléphone portable, a fait le tour des réseaux sociaux vendredi.
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Ouverture d’une enquête pour violence policière après la diffusion d’une vidéo par le rappeur MHD

L’arrestation violente par des policiers de deux jeunes hommes dans le 19e arrondissement de Paris, filmée par MHD avec un téléphone portable, a fait le tour des réseaux sociaux vendredi.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 16h23
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 17h58
    |

            Nicolas Chapuis








                        


La vidéo est saisissante ; celui qui l’a publiée, une célébrité dans le monde du rap. Il n’en fallait pas moins pour qu’elle franchisse, en à peine douze heures, le demi-million de visionnages. L’arrestation violente par des policiers de deux jeunes hommes dans le 19e arrondissement de Paris, filmée par un téléphone portable, a fait le tour des réseaux sociaux, vendredi 5 octobre. Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique et en réunion. Elle a été confiée à l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices ».

Aujourd’hui mon grand frère à était victime d’agression policière en bas de chez moi ! Voilà comment la police traî… https://t.co/rhzWO5aTL5— MHDOfficiel (@MHD)


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C’est le rappeur MHD qui a publié les images sur son compte Instagram et sur Twitter, dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 octobre. L’artiste interpelle ses quelque 2 millions d’abonnés :
« Aujourd’hui dans les environs de 18 heures mon grand frère a été victime d’agression policière en bas de chez moi ! »
Et de lancer en guise d’avertissement :
« Voilà comment la police traite les jeunes dans nos quartiers ! Pourquoi se mettre à 8 avec un chien sur une personne qui sort du sport ? ! sans défense ! On va mettre fin à cet abus de pouvoir ! Partagez au maximum la vidéo, ce genre de délit ne doit pas être un quotidien dans nos quartiers !! »
Des interpellations musclées
Sur la vidéo, on voit neuf policiers de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne qui interpellent deux individus, avenue Simon-Bolivar (19e arrondissement). Le chien des forces de l’ordre, bien que muselé, se jette sur l’un d’entre eux, avant que plusieurs policiers se ruent sur lui en portant des coups. S’ensuit une mêlée lors de laquelle les agents maîtrisent de manière musclée les deux jeunes hommes.

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                Afro-trap : MHD, des tubes et des doutes



« C’était l’interpellation de deux personnes dans le cadre d’une opération de contrôle et de sécurisation », explique-t-on à la préfecture de police de Paris. Selon des sources policières, cela faisait suite à des outrages et menaces. L’atmosphère était tendue dans ce quartier, baptisé « la cité rouge » : plus tôt dans l’après-midi, des interpellations liées à du trafic de stupéfiant avaient été effectuées.
Du côté de la préfecture, on appelle à prendre les images avec prudence, rappelant que la vidéo ne comporte pas le son, que le début de la scène n’est pas filmé et que le cadrage de la scène est partiel. « Il est difficile de voir précisément les faits et gestes des personnes présentes de même que ce qui déclenche l’intervention du chien par exemple, c’est la limite de ces séquences diffusées sur les réseaux sociaux », explique une source policière.
Les deux personnes interpellées ont été placées en garde à vue, dans le cadre d’une enquête ouverte pour outrage et rébellion.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Les communes de Cast (Finistère) et de Bovel (Ille-et-Vilaine) avaient interdit ou soumis à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants sur leur territoire.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

Les recours de communes contre les compteurs Linky rejetés en appel

Les communes de Cast (Finistère) et de Bovel (Ille-et-Vilaine) avaient interdit ou soumis à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants sur leur territoire.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 15h54
   





                        



C’est une nouvelle défaite judiciaire pour les opposants aux compteurs Linky. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté vendredi 5 octobre les recours de deux communes qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions le déploiement de ces compteurs électriques communicants sur leur territoire.
Le distributeur d’électricité Enedis et l’Etat avaient contesté ces décisions des communes de Cast (Finistère) et de Bovel (Ille-et-Vilaine) devant le tribunal administratif de Rennes, qui les avait annulées en mars et décembre 2017.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ces annulations, estimant que « la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité, dont font partie les compteurs, est attachée à la qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité ».
Or ces communes ont perdu leur compétence dans ce domaine et ne peuvent donc pas prendre de mesures relatives au déploiement des compteurs Linky sur leur territoire, selon la cour.

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                Compteurs Linky : les propriétaires auront le droit de refuser l’accès à leur logement



Dans le cas de la commune de Bovel, l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité est le syndical mixte départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine. Et lorsqu’en mars 2017, le conseil municipal de Bovel avait refusé le déploiement des compteurs Linky, la commune ne pouvait alors « se prévaloir d’aucun droit de propriété sur les éléments du réseau public de distribution d’électricité », souligne la cour administrative d’appel dans son arrêt.
Le maire de Bovel, José Mercier, étudie désormais la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat. « Si l’avocat estime qu’il y a matière, je le ferai », a-t-il déclaré, en annonçant par ailleurs qu’il prendrait un nouvel arrêté dès lundi pour bloquer la pose des compteurs.
Les décisions des communes souvent annulées par la justice
A Cast, c’est fin juin 2016 que le maire avait décidé de refuser le déploiement des compteurs Linky. La commune soutient notamment que « les risques incendies et potentiels sur la santé publique des nouveaux compteurs sont avérés » et qu’ils sont susceptibles « de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs par la collecte non consentie de données personnelles ».
Mais Enedis est « investie d’une mission de service public impliquant notamment le déploiement » des compteurs, répond la cour. Par ailleurs, l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité est le syndical départemental d’énergie et d’équipement du Finistère, qui est à ce titre propriétaire des compteurs électriques.
Enfin, le maire de Cast affirme avoir constaté des erreurs de branchements et des incursions sur des propriétés privées, mais « ces circonstances, à les supposer établies, ne suffisent pas à elles seules pour caractériser un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité ou la salubrité publique », et donc les pouvoirs de police du maire ne peuvent être invoqués face au déploiement des compteurs, estime la cour dans son second arrêt.

        Lire le récit :
         

          Pourquoi le compteur Linky électrise les passions



Le compteur Linky permet au distributeur d’électricité de limiter la puissance ou de couper l’électricité à distance. Selon ses détracteurs, il suscite des inquiétudes sur l’exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.
Des centaines de communes, de toute taille (685, selon un comptage des opposants au compteur Linky), ont voté des délibérations ou ont pris des arrêtés contre ces installations. Mais ces textes finissent le plus souvent par être suspendus ou annulés par la justice.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a jugé que le risque d’exposition aux champs électromagnétiques était faible. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille quant à elle à ce que les données de consommation détaillées ne soient pas collectées sans l’accord de l’usager.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Avec l’aide d’une avocate, des élèves du lycée parisien Gustave-Eiffel se sont penchés, lundi 1er octobre, sur le droit du travail et le devoir de solidarité.
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En lycée professionnel, le droit a voix au chapitre

Avec l’aide d’une avocate, des élèves du lycée parisien Gustave-Eiffel se sont penchés, lundi 1er octobre, sur le droit du travail et le devoir de solidarité.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 15h49
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 18h30
    |

                            Mattea Battaglia








                        



                                


                            
Ne dites pas à Hans, Kathiana, Shoyeb ou Safa que le droit n’intéresse pas les jeunes. En classe de 1re gestion et administration, ces élèves du lycée professionnel parisien Gustave-Eiffel en ont un « besoin concret » pour « ficeler » des projets d’orientation souvent plus aboutis que ceux de leurs camarades de la voie générale, explique Martine Carmignac, leur enseignante d’éco-gestion, qui les suit quasiment dix heures par semaine.
Kathiana se verrait bien hôtesse de l’air ; Safa, « dans la photo ou le montage vidéo » ; Shoyeb, lui, espère devenir expert comptable. Pour ces adolescents scolarisés dans les beaux quartiers de la capitale bien qu’issus, pour la moitié d’entre eux, d’arrondissements périphériques et de familles défavorisées, il y a urgence à savoir lire un contrat de travail, à décrypter des clauses ou des alinéas que d’autres, à 16 ans, n’imaginent pas encore.
Alors, avoir face à eux une avocate, comme c’est le cas ce lundi matin d’octobre, pour répondre à toutes leurs interrogations est une occasion qu’ils n’entendent pas laisser passer. Bénévole d’Initiadroit, association créée au barreau de Paris il y a plus de dix ans avec l’objectif de sensibiliser les jeunes au « droit vivant », Me Isabelle Hamdache a choisi, en amont de la rencontre et en concertation avec Martine Carmignac, plusieurs cas pratiques liés au droit de travail et au devoir de solidarité, dont ces élèves vont s’emparer, deux heures durant, pour réfléchir au fait qu’ils sont, même mineurs, des « objets et des sujets de droit », leur martèle-t-elle.

Le droit anglo-saxon pour « seule référence »
Des rencontres de ce type, l’éducation nationale voudrait en développer davantage en instituant, chaque 4 octobre, une « journée du droit » à destination des publics scolaires. La première édition, ce jeudi, a ciblé les collégiens de 5e. Un thème — réseaux sociaux et cyber-harcèlement — avait été retenu. Mais l’événement a vocation...




                        

                        


<article-nb="2018/10/05/19-8">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ La haute juridiction, désavouée une fois déjà par la Cour européenne des droits de l’homme dans cette affaire, a préféré demander l’avis des juges de Strasbourg avant de se prononcer. Une première.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤                     
                                                

GPA : la Cour de cassation repousse sa décision dans l’affaire Mennesson

La haute juridiction, désavouée une fois déjà par la Cour européenne des droits de l’homme dans cette affaire, a préféré demander l’avis des juges de Strasbourg avant de se prononcer. Une première.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 15h35
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 16h08
   





                        



   


C’était une décision très attendue par Sylvie et Dominique Mennesson, qui demandent depuis dix-huit ans la reconnaissance de leur lien de filiation avec leurs filles nées d’une mère porteuse aux Etats-Unis.
Vendredi 5 octobre, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, devait se prononcer pour la troisième fois, et sans doute la dernière, sur cette affaire. Mais elle a finalement décidé de ne pas statuer.

        Lire aussi :
         

                Le couple Mennesson et le combat pour faire reconnaître des enfants nés par GPA



Les époux Mennesson veulent faire transcrire dans l’état civil français l’acte américain qui reconnaît monsieur comme le père des filles (conçues in vitro avec ses spermatozoïdes et des ovocytes donnés par une amie du couple) et la « mère d’intention » comme étant leur « mère légale ». Une notion inexistante en droit français.
Alors que la loi est muette sur ces cas de figure, la Cour de cassation, qui a déjà été désavouée une première fois dans ce même dossier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a décidé cette fois de demander l’avis des juges de Strasbourg, avant de se prononcer.
Un nouvel outil
C’est la première fois qu’une juridiction française recourt à cette possibilité de poser une question préjudicielle à la CEDH. C’est grâce à la ratification par la France au printemps du protocole additionnel nº 16 à la Convention européenne des droits de l’homme que ce nouvel outil, qui existe déjà avec la Cour de justice de l’Union européenne, a pu entrer en vigueur en Europe en août. Paris a permis de franchir le seuil des dix Etats membres signataires.
Concrètement, la question posée par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation à la CEDH est la suivante : « En refusant de transcrire sur les registres de l’état civil l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger à l’issue d’une gestation pour autrui, en ce qu’il désigne comme étant sa “mère légale” la “mère d’intention”, alors que la transcription de l’acte a été admise en tant qu’il désigne le “père d’intention”, père biologique de l’enfant, un Etat-partie excède-t-il la marge d’appréciation dont il dispose au regard de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? A cet égard, y a-t-il lieu de distinguer selon que l’enfant est conçu ou non avec les gamètes de la “mère d’intention” ? »
Cette décision de la haute juridiction est importante, car elle pourrait faire jurisprudence pour d’autres familles, demandant la reconnaissance de la filiation avec des enfants nés par gestation pour autrui. Quant à la famille Mennesson, elle va donc devoir encore attendre avant la conclusion de son affaire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Nike, qui a accordé un contrat à vie au footballeur, s’est dit « profondément préoccupé par ces accusations inquiétantes ». EA Games, qui édite le jeu vidéo FIFA 19, a retiré le Portugais de son matériel promotionnel en ligne.
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Le cours de la Juventus Turin chute en bourse après l’accusation de viol visant Ronaldo

Nike, qui a accordé un contrat à vie au footballeur, s’est dit « profondément préoccupé par ces accusations inquiétantes ». EA Games, qui édite le jeu vidéo FIFA 19, a retiré le Portugais de son matériel promotionnel en ligne.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 15h31
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 18h44
   





                        



   


Visé par des accusations de viol et une enquête ouverte aux Etats-Unis, Cristiano Ronaldo est dans la tourmente. Et la situation de la star portugaise du football commence à préoccuper ses sponsors ou les sociétés qui utilisent son image, certains d’entre eux prenant leurs distances. Elle a également des effets financiers sur le club qui l’emploie, la Juventus Turin : l’action en Bourse du club italien a dévissé, vendredi 5 octobre, perdant 9,92 % de sa valeur en une journée (à 1,19 euro).
Le titre s’était certes envolé depuis l’arrivée de l’attaquant portugais en Italie en juillet. Et, vendredi, c’est l’ensemble de la Bourse italienne qui était en recul (mais de 1,29 % seulement). Cette « sanction » financière n’en traduit pas moins le malaise qui grandit autour de la star portugaise depuis que la police de Las Vegas (Etats-Unis) a annoncé, lundi, avoir rouvert l’enquête sur des accusations de viol la concernant.
Cette décision a fait suite à la publication par le quotidien allemand Spiegel, samedi 29 septembre, d’une enquête fouillée dans laquelle une Américaine, Kathryn Mayorga, 34 ans, accuse le quintuple Ballon d’or de l’avoir violée en juin 2009 à Las Vegas.

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                L’enquête sur Cristiano Ronaldo, accusé de viol, est rouverte à Las Vegas



Sur le terrain avec la « Juve », non sélectionné par le Portugal
Pour autant, à ce stade, la Juventus Turin a choisi d’ignorer ce contexte. Assurant que Ronaldo « va bien » et « est prêt à jouer », l’entraîneur du club, Massimiliano Allegri, a annoncé, vendredi, que son joueur devrait être aligné pour le match prévu samedi sur le terrain de l’Udinese.
La présence du joueur portugais, qui, suspendu, n’avait pas joué avec son club mardi lors du match de Ligue des champions face aux Young Boys Berne (3-0), se posait après l’annonce de sa non-sélection en équipe nationale.
Jeudi, le sélectionneur du Portugal, Fernando Santos, a expliqué que Ronaldo serait absent de la Seleçao lors des quatre prochains matchs internationaux, en octobre et en novembre. Cette mise en retrait jusqu’à 2019 est une décision prise en accord avec le joueur, a assuré le sélectionneur.

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                Sans explication, Cristiano Ronaldo s’éclipse de l’équipe du Portugal



Message de soutien critiqué
« Il est normal qu’on l’aide dans un moment délicat, mais il a les épaules assez larges pour se concentrer sur le match de demain, descendre sur le terrain et bien jouer », a déclaré Massimiliano Allegri, réaffirmant le soutien de la Juventus à sa star, acquise à grands frais cet été.
Au cours de la semaine, le choix des mots du club turinois pour afficher ce soutien a toutefois été critiqué. « Cristiano Ronaldo a prouvé au cours de ces derniers mois son grand professionnalisme et son dévouement, apprécié de tous à la Juventus. Les événements qui ont prétendument eu lieu il y a dix ans ne changent pas cette opinion, partagée par tous ceux qui ont évolué au contact de ce grand champion », a écrit la Juve sur son compte Twitter. Ce Tweet a valu au club, septuple champion d’Italie en titre, une avalanche de critiques.
Discret depuis le début de la semaine, Cristiano Ronaldo a démenti « vigoureusement », mercredi, les accusations. « Le viol est un crime abominable qui va à l’encontre de tout ce que je suis et de ce que je crois », a écrit le Portugais sur son compte Twitter, ajoutant « refuser de nourrir ce cirque médiatique monté par des gens qui cherchent à se faire de la publicité à mes dépens ».
Prise de distance des sponsors
Après la réouverture de l’enquête par la police américaine – elle avait été fermée en 2010 après un accord financier trouvé entre les parties –, les sponsors du joueur prennent leurs distances. Nike, qui lui a accordé un contrat à vie – seuls les basketteurs américains LeBron James et Michael Jordan en bénéficient également –, s’est dit « profondément préoccupé par ces accusations inquiétantes et continuera de suivre de près la situation ».
Vendredi, l’entreprise EA Games, qui édite le jeu FIFA 19 – dont Ronaldo est la tête de gondole – a, quant à elle, discrètement retiré le Portugais de son matériel promotionnel en ligne. S’il n’a pas communiqué au sujet de cette disparition, le géant du jeu vidéo a déclaré dans un communiqué avoir « pris connaissance du rapport préoccupant, détaillant les allégations à l’encontre de Cristiano Ronaldo ». L’éditeur a dit « surveiller de près la situation, dans la mesure où nous estimons que les athlètes qui sont porte-étendards et ambassadeurs doivent se comporter d’une manière qui soit en accord avec les valeurs d’EA ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Meng Hongwei, président de l’organisation internationale de la coopération policière, dont le siège est basé à Lyon, n’a plus donné signe de vie depuis un séjour en Chine, fin septembre.
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Enquête ouverte sur la disparition du patron chinois d’Interpol

Meng Hongwei, président de l’organisation internationale de la coopération policière, dont le siège est basé à Lyon, n’a plus donné signe de vie depuis un séjour en Chine, fin septembre.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 14h43
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 18h50
    |

            Elise Vincent, 
Simon Piel et 
Harold Thibault








                        



   


Une enquête pour disparition a été ouverte, vendredi 5 octobre, par le parquet de Lyon et confiée à la division criminelle de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon, suite à la volatilisation du président d’Interpol fin septembre, a confirmé au Monde une source judiciaire. Meng Hongwei, président de l’organisation internationale de la coopération policière, dont le siège est basé à Lyon, n’a plus donné signe de vie depuis un séjour en Chine, le 25 septembre.
D’après Europe 1, qui a révélé l’information, c’est son épouse qui a signalé sa disparition aux autorités françaises, le 4 octobre au soir. Mais selon nos informations, il ne s’agirait pas d’une disparition classique, pour motif criminel : la piste aujourd’hui privilégiée par les enquêteurs est celle d’une mise au secret temporaire de M. Meng par les services de Pékin, dans le cadre de règlements de comptes internes au pouvoir chinois.
Le South China Morning Post, quotidien en anglais de Hongkong, allait aussi dans ce sens, vendredi, en affirmant, sur la base d’une source anonyme, que Meng Hongwei était désormais « sous enquête en Chine », après avoir été emmené pour interrogatoire dès son atterrissage sur le sol chinois la semaine dernière.
Dans un communiqué publié vendredi après-midi, Interpol a indiqué être « au courant » des articles faisant état de la « disparition supposée » de son président. Mais « c’est une affaire qui relève des autorités compétentes, à la fois en France et en Chine », s’est contenté de réagir l’organisation, rappelant que c’est son directeur général, Jürgen Stock, qui est chargé du fonctionnement au quotidien.
« La France s’interroge » sur cette situation, a fait savoir de son côté le ministère de l’intérieur, vendredi après-midi, se disant « préoccupé » par les « menaces dont son épouse a fait l’objet »  via les réseaux sociaux et par téléphone en amont de sa dénonciation à la police. Elle a été placée sous protection. Interrogées par le bureau de liaison d’Interpol à Pékin, les autorités chinoises n’ont quant à elles, pour l’heure, « pas apporté de précisions, les échanges se poursuivent », a précisé la place Beauvau.
L’irrésistible ascension de M. Meng
Ce n’est pas la première fois que des personnalités de haut rang de la diaspora chinoise, en France ou dans d’autres pays, disparaissent ainsi. Le procédé est souvent le même. Les personnes sont arrêtées pendant un séjour en Chine dans le cadre de leurs affaires professionnelles ou personnelles. Elles sont ensuite privées de liberté et interrogées pendant des périodes qui peuvent s’étendre sur des mois. Avant d’être finalement relâchées de manière imprévisible, mais avec des dégâts sur leur carrière, difficiles à réparer, ou être accusées de corruption, dans un communiqué d’une seule ligne.
Ce même procédé s’applique en Chine aux plus hautes personnalités politiques dans le cadre de luttes de factions, le président chinois, Xi Jinping, ayant promis de n’épargner ni les « mouches », fonctionnaires de bas étage, ni les « tigres », officiels de haut rang, dans sa lutte contre la corruption.
Le cas de M. Meng, 64 ans, est toutefois une première au sein de grandes institutions internationales, même si sa nomination à la tête d’Interpol, fin 2016, en remplacement de l’actuelle patronne de la direction centrale de la police judiciaire, Mireille Ballestrazzi, avait été vivement critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International. Elles avaient souligné le risque de confier un tel rôle à un haut officiel d’un pays connu pour son absence de garantie des droits ou de séparation des pouvoirs judiciaires et politiques.
Les Etats membres avaient toutefois considéré qu’il était difficile de refuser à un pays de l’importance de la Chine un haut poste dans une grande institution internationale, d’autant que la République populaire accepte un rôle plus modeste au sein d’autres grandes organisations, dont l’ONU. Pékin, de son côté, y voyait un atout et une légitimation de la campagne lancée par le président Xi Jinping pour traquer à l’étranger officiels et hommes d’affaires chinois corrompus.
Avant ce poste, Meng Hongwei était déjà à un très haut niveau de responsabilité en Chine. Il a fait son ascension au sein de la hiérarchie sous Zhou Yongkang, qui, sous le mandat du précédent président chinois, s’était imposé comme le « tsar » de l’appareil sécuritaire. Il avait même été nommé vice-ministre de la sécurité publique, la police, en 2004, moins de deux ans après que M. Zhou a pris la tête de ce ministère.
Campagne contre la corruption
Or M. Zhou sera l’une des plus importantes victimes de la campagne contre la corruption, qui est aussi une lutte pour imposer ses hommes, lancée par Xi Jinping après son arrivée au pouvoir. En 2015, après de multiples arrestations dans son entourage, M. Zhou avait été condamné à perpétuité.
Mais Meng Hongwei, signe qu’il avait pris ses distances avec M. Zhou et disposait d’autres appuis politiques, était nommé à la tête d’Interpol l’année suivante. Est-il aujourd’hui rattrapé, trois ans après, par la nomination à des postes clés de partisans ultra-loyaux de l’actuel président ?
En Chine, un tel processus d’arrestations et de nominations peut s’étaler sur tout un mandat. En novembre 2017, un nouvel officiel, Zhao Kezhi, réputé très proche du président Xi, a ainsi été nommé ministre de la sécurité publique et secrétaire du Parti communiste chinois (PCC) au sein de ce ministère. En avril 2018, Meng Hongwei était, lui, démis du Comité du Parti qui supervise ce ministère.
La disparition du patron d’Interpol, dont le mandat est censé durer jusqu’en 2020, ne manque en tout cas pas d’intriguer les observateurs. « C’est contradictoire et contre-productif pour la Chine, à l’heure où elle essaye de projeter une image adoucie à l’étranger, d’adopter des mesures qui vont sembler drastiques contre un officiel pourtant nommé à la tête d’une institution internationale sous Xi Jinping, réagit Willy Lam, spécialiste du leadership chinois à la Fondation Jamestown :
« Pour en venir là, la question de sa loyauté politique doit être suffisamment grave, car le seul fait qu’il y ait des doutes sur son sort va nourrir les réactions cyniques de ceux qui avaient prévenu du danger qu’il y avait en choisissant un officiel chinois à la tête d’Interpol. »
Disparitions dans la diaspora chinoise
Depuis trois ans, les cas de ce genre se sont aussi multipliés en France. L’homme d’affaires Mike Poon, qui a investi dans l’aéroport de Toulouse, avait ainsi disparu des radars pendant six mois en 2015. A l’été 2017, c’est ensuite l’un des plus gros magnats de la diaspora, basé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui en a fait les frais. En 2011, cette personnalité au parcours de self-made-man sulfureux, avait fait parler de lui en effectuant d’importants investissements sur le port du Havre.
Tenu au secret pendant plusieurs semaines en Chine, il avait finalement réapparu à l’automne 2017, très amaigri. D’après le récit qu’il en avait fait au Monde, il avait été mis en cause dans le cadre d’une enquête pour malversations financières. Mais l’enquête « administrative » qu’il avait subie n’avait pas abouti. Il en était ressorti blanchi, selon lui.
La même chose est aussi arrivée au président d’une des plus puissantes associations de commerçants chinois en France, un homme un temps considéré par la direction générale de la sécurité intérieure comme un « agent » chinois en France. Son cas avait fait polémique, en avril 2017, lorsqu’il s’était retrouvé dans la délégation accompagnant Emmanuel Macron, alors en pleine campagne présidentielle, pour faire l’intermédiaire avec la famille de Liu Shaoyo, un ressortissant chinois de 56 ans, tué par la police lors d’une intervention qui avait mal tourné, et avait déclenché d’importantes manifestations contre la police, à Paris.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ La jeune femme de 29 ans, qui avait notamment filmé des personnes âgées laissées à l’abandon, a reçu jeudi le soutien d’Elise Lucet.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤                     
                                                

Une aide-soignante en Ehpad licenciée pour avoir témoigné dans « Envoyé spécial »

La jeune femme de 29 ans, qui avait notamment filmé des personnes âgées laissées à l’abandon, a reçu jeudi le soutien d’Elise Lucet.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 14h25
   





                        


Hella Kherief, une aide-soignante qui a vu sa période d’essai rompue après avoir témoigné, pour « Envoyé spécial », sur les conditions d’accueil indignes dans certains Ehpad privés, a reçu jeudi 4 octobre le soutien d’Elise Lucet.

Soutien à Hella qui après avoir témoigné dans #EnvoyéSpécial a vu sa période d’essai s’arrêter brutalement alors qu… https://t.co/iiNU3XXMJq— EliseLucet (@Elise Lucet)


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La jeune femme de 29 ans était l’une des rares à avoir accepté de témoigner à visage découvert dans une enquête du magazine de France 2, diffusée le 20 septembre. Elle venait de signer un CDI dans un hôpital privé marseillais, au sein duquel elle « se sentait bien », selon les explications données par Julie Pichot, la journaliste qui a réalisé l’enquête, sur son compte Facebook. Mais le lendemain de sa diffusion, l’établissement a décidé de mettre un terme à sa période d’essai. « Combative et courageuse, elle n’a jamais regretté son témoignage. S’empressant de me dire que s’il fallait le refaire, elle le referait. Avec les mêmes mots, les mêmes images, pour  “Envoyé spécial” », explique la journaliste.
Procédure aux prud’hommes
Dans ce reportage, l’aide-soignante racontait notamment la situation d’abandon dans laquelle étaient laissées des pensionnaires d’un Ehpad pour lequel elle avait effectué une nuit de remplacement. Choquée, elle avait filmé des personnes âgées en fauteuil attendant depuis une heure devant un ascenseur au milieu de la nuit ou une autre prête à lui donner de l’argent pour avoir de l’eau.
Ce n’est pas la première fois que Hella Kherief témoigne sur son activité en Ehpad. Avec trois autres employées d’une maison de retraite du groupe Korian, elle avait déjà alerté sur les conditions de travail et d’accueil indignes dans l’émission de France Culture « Les Pieds sur terre », en 2016, puis dans « Pièces à conviction », sur France 3, en 2017. Les trois femmes avaient alors été licenciées. Une procédure aux prud’hommes est en cours.
« Voilà ce qu’il se passe aujourd’hui quand on ose lancer l’alerte, s’indigne Julie Pichot dans son message. Il faut soutenir les lanceurs d’alerte. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Cela commençait bien avec #balancetonporc en 2017. Mais, depuis, une multitude de hashtags délateurs ont proliféré sur les réseaux. Agrégeant toutes sortes de causes, du racisme au malaise hospitalier en passant par le voisin malpoli ou le retard du RER B.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤             
#BalanceTaBalance ou l’invasion des hashtags qui dénoncent 
                  
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LE MONDE
 |
                  05.10.2018 à 14h14


Cela commençait bien avec #balancetonporc en 2017. Mais, depuis, une multitude de hashtags délateurs ont proliféré sur les réseaux. Agrégeant toutes sortes de causes, du racisme au malaise hospitalier en passant par le voisin malpoli ou le retard du RER B.

Par                             Nicolas Santolaria





                     
Aujourd’hui, grâce aux réseaux sociaux, il n’a jamais été aussi simple de balancer… son pavé dans la mare, son voisin, son humeur volcanique du moment. Le 6 septembre, Cécile Djunga, présentatrice météo sur la RTBF, évoquait, dans une vidéo aux allures de soir d’orage postée sur YouTube, les insultes racistes devenues son lot quotidien depuis qu’elle est arrivée sur l’antenne de la chaîne publique belge, voilà environ un an. « Hier, au boulot, à la météo, y’a une dame qui a appelé pour dire que j’étais trop noire, qu’on ne voyait rien à l’écran », confiait la jeune femme face à la caméra, dans un demi-sanglot. Animée par l’idée que la honte devait changer de camp, elle décide de ne pas en rester là : « On a eu #balancetonporc, maintenant on va avoir #balancetoncon, d’accord. On va balancer les cons, on va balancer les gens qui sont trop fermés d’esprit et qui en blessent d’autres », proposait la présentatrice, dans cette vidéo-manifeste visionnée plus de 2,5 millions de fois.

Quelques jours plus tard, peut-être effrayée par l’ampleur de la tâche, la nouvelle figure emblématique de la chasse aux cons ne souhaitait déjà plus répondre aux interviews, préférant se concentrer sur ses « projets artistiques ». Entre le feu de paille émotionnel et le raz de marée numérique, on ne sait trop quel sera l’avenir de ce mot-dièse un peu fourre-tout, qui a déjà permis d’épingler le polémiste Eric Zemmour et le roi des forains Marcel Campion. On peut néanmoins voir là le signe d’une extension galopante du domaine de la dénonciation. « Avant, le fait de dénoncer supposait du papier, une enveloppe, un adressage, un timbre. Aujourd’hui, avec les réseaux sociaux, le coût de l’acte a littéralement fondu, explique le sociologue Fabien Jobard, co-auteur de Citoyens et délateurs : la délation peut-elle être civique ? (Editions Autrement, 2005). Dans l’espace public numérique, on voit que la dénonciation de situations (sexisme,...





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Pyrénées-Atlantiques : une deuxième ourse relâchée

Une première ourse avait été relâchée jeudi matin, en dépit de l’opposition de certains éleveurs et élus locaux.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 13h47
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 16h56
   





                        


Une deuxième ourse a rejoint, vendredi 5 octobre, la première, lâchée la veille dans les Pyrénées-Atlantiques, a annoncé François de Rugy. « Je suis en mesure de confirmer aujourd’hui que deux ours femelles ont été réintroduites dans le Béarn », a déclaré le ministre de la transition écologique dans une vidéo publiée sur son compte Twitter. « Ce n’est pas banal de réintroduire une espèce qui est menacée aujourd’hui d’extinction dans les vallées du Béarn, où il n’y avait plus que deux ours mâles », souligne le ministre
Une première ourse, capturée en Slovénie, avait été relâchée jeudi matin, en dépit de l’opposition de certains éleveurs qui craignent pour leur cheptel et d’élus locaux, dont certains avaient installé des barrages routiers dans la nuit de mercredi à jeudi pour tenter de repérer et d’arrêter les véhicules susceptibles de transporter l’animal.
Cette femelle, appelée Claverina (l’« héritière » en béarnais), est âgée de 7 ans et pèse 140 kilos. Elle était « la première ours femelle à fouler le sol béarnais depuis une décennie », selon un communiqué. La deuxième ourse, « Sorita, “petite sœur”, l’a rejointe ce matin (…) D’un an son aînée, elle pèse 150 kilos », selon le communiqué du ministère.
« A la suite d’examens vétérinaires poussés et de tests de grossesse positifs, il est très probable que les deux ourses donneront naissance à des petits dès l’an prochain », a annoncé vendredi dans un communiqué l’Agence forestière slovène, qui a supervisé la capture des deux plantigrades dans le petit pays balkanique.
« Le dialogue aura toujours toute sa place »

   


Faute d’avoir pu empêcher la réintroduction des ourses, promise par le précédent ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, des opposants ont menacé de prendre les fusils pour les « enlever ». « Je sais les mécontentements de certains, notamment les éleveurs, la colère même parfois », répond François de Rugy, qui assure que « le dialogue aura toujours toute sa place » et qui a prévu de se rendre sur place après un premier déplacement en septembre.
Pour le Fonds d’intervention écopastoral (FIEP), ce lâcher est « historique et va permettre de relancer une dynamique de vie », se félicite dans un communiqué cette association de défense de l’environnement.
La réintroduction des deux ourses s’inscrit dans le cadre d’un plan « Ours » lancé par Nicolas Hulot. Dans une décision rendue le 6 mars, le tribunal administratif de Toulouse avait condamné l’Etat pour n’avoir pas suffisamment protégé l’ursidé dans les Pyrénées. L’arrêté a été signé le 29 août par l’ex-ministre de l’écologie, au lendemain de l’annonce de sa démission, et confirmé par son successeur le 20 septembre.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République, près de 120 événements ont été organisés en France.
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A La Sorbonne, la Nuit du droit a donné lieu à un procès… du droit

A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République, près de 120 événements ont été organisés en France.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 13h35
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 15h52
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            
« Il y avait la Nuit de la glisse, la Nuit des musées et, maintenant, la Nuit du droit, chapeautée par Laurent Fabius, la gaudriole incarnée, le Bigard du GAJA [acronyme de l’ouvrage sur les grands arrêts de la jurisprudence administrative]. » Il n’en fallait pas plus pour faire exploser de rire les 200 à 300 auditeurs qui se pressaient dans l’amphithéâtre Oury de La Sorbonne dans la nuit du jeudi 4 octobre. C’est bien une idée lancée par le président du Conseil constitutionnel de faire de cette nuit du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République un moment de manifestations dans tout le pays pour « mieux faire connaître le droit, ses institutions et ses métiers et rapprocher le droit du citoyen ». Au total, 118 événements ont été organisés dans des palais de justice, des universités, des barreaux avec des lectures, des représentations théâtrales, des débats ou des reconstitutions de procès historiques.

A La Sorbonne, se tenait ainsi le procès fictif… du droit. En personne ! Organisée par l’école de droit de l’université de Paris-I et l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la soirée a permis derrière les jeux de rôle et les bons mots d’évoquer quelques problématiques bien concrètes. Si l’acte d’accusation contre le droit retient le délit d’escroquerie, c’est que « des générations d’étudiants y sont venues en espérant défendre un jour des innocents devant les cours d’assises et les caméras, alors qu’ils feront des expertises pour des fuites d’eau dans des logements à Romorantin », a résumé Thierry Revet qui, dans sa robe rouge de professeur d’université, présidait ce tribunal d’un soir.
« Un chef de bande qui fait du racket »
Le droit est-il protecteur ou asservisseur ? Un témoin a bien tenté de convaincre le public que le droit est un ignoble individu : « J’ai créé quatre entreprises et, à chaque fois, je l’ai trouvé sur mon chemin pour me gâcher...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Document. Pour la Nuit du droit, jeudi soir, l’ancien garde des sceaux a consacré son discours à l’affaire Dreyfus et à la responsabilité des juges.
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Robert Badinter sur l’affaire Dreyfus : « Le gouvernement français doit assumer seul la lourde responsabilité de cet assassinat judiciaire »

Document. Pour la Nuit du droit, jeudi soir, l’ancien garde des sceaux a consacré son discours à l’affaire Dreyfus et à la responsabilité des juges.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 12h51
   





                        



                                


                            
Pour la deuxième édition de la Nuit du droit, jeudi 4 octobre, le tribunal de Paris a consacré la soirée à l’affaire Dreyfus. L’ancien garde des sceaux Robert Badinter a saisi l’occasion pour revenir sur la responsabilité des juges dans un discours tenu à huis clos, en présence notamment de la ministre de la justice, Nicole Belloubet, du procureur de la République de Paris, François Molins, et du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Retrouvez ce discours ci-dessous.
« Mon ambition ne saurait être d’apporter quelque lumière nouvelle sur l’affaire, cet épisode essentiel de la IIIe République. Le sujet a été abondamment traité par des historiens de qualité, parmi lesquels Jean-Denis Bredin. Mon propos sera seulement consacré à ce que signifie, dans l’histoire de notre justice, l’affaire Dreyfus. Car elle a constitué successivement un crime majeur contre la justice et une victoire éclatante de la justice.
Je dis crime contre la justice. Car c’est un innocent que l’on a envoyé à l’île du Diable, en Guyane, dans des conditions de détention abominables instaurées spécialement pour lui, dans l’attente de sa mort qu’on espérait prochaine.
Or cette peine perpétuelle, la plus lourde dans le code pénal de l’époque pour le crime d’espionnage en temps de paix, qui l’avait prononcée, sinon des juges ? Juges occasionnels sans doute. Etrangers par leur formation et leur condition à la chose judiciaire. Mais ces juges militaires n’en étaient pas moins, au sein du conseil de guerre de Paris, tenus de respecter les principes fondamentaux de la justice qu’ils avaient prêté serment de servir. Or, qu’ont fait ces officiers si prompts à invoquer leur honneur ?
Ils ont commis plus qu’une erreur, toujours possible dans la vie judiciaire. Ils ont condamné un accusé qui protestait de son innocence en acceptant de recevoir dans leur délibéré, après clôture des débats, un dossier “secret” envoyé...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Huit cent trente-deux anciens salariés du fabricant de pneumatiques ont contesté leur licenciement devant les prud’hommes.
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Audience XXL pour les « Goodyear » d’Amiens

Huit cent trente-deux anciens salariés du fabricant de pneumatiques ont contesté leur licenciement devant les prud’hommes.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 11h32
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 12h33
    |

            Francine Aizicovici et 
Aline Leclerc (Amiens, Somme, envoyée spéciale)








                        



                                


                            

Ils sont arrivés par grappes au petit matin sur le parking de Mégacité, salle pour les grands événements qui jouxte le Zénith d’Amiens (Somme). Mains dans les poches de jean, bras croisés sur la polaire, le visage fermé, mais s’égayant dès qu’ils reconnaissaient un vieux copain. La première question est toujours la même : « T’en es où, t’as du boulot ? » Voilà quatre ans que ces hommes et ces femmes-là, anciens salariés du site Goodyear d’Amiens-Nord, ne se croisent plus à l’usine. « Ça manque des fois, glisse l’un d’eux. Sans boulot, on n’a plus de vie sociale vous savez. » C’est pour contester leur licenciement économique qu’ils estiment sans cause réelle ni sérieuse, qu’ils se sont retrouvés jeudi 4 octobre devant le tribunal des prud’hommes.
Des 1 143 salariés licenciés par Goodyear en 2014, 832 se sont lancés dans cette procédure d’une ampleur inédite, nécessitant de délocaliser l’audience hors des murs du tribunal. En 2011, le procès aux prud’hommes de 500 ex-salariés du fabricant de pneus Continental de Clairoix (Oise) s’était déjà tenu dans une ancienne patinoire, celui des 560 salariés du fabricant de meubles Capdevielle dans un local municipal de Mont-de-Marsan (Landes).
Près de 500 salariés ont ainsi pris place dans la salle des congrès transformée en salle d’audience, les quatre conseillers prud’homaux faisant face, sur scène, aux avocats des salariés et de l’entreprise. « On attend que la vérité éclate !, résume Jonathan Semedo, 39 ans. Qu’on reconnaisse qu’une boîte qui faisait des bénéfices nous a virés comme des malpropres ! » 

L’usine d’Amiens-Nord manquait cruellement d’investissements
Chaque camp va plaider quatre heures : un débat technique où chacun s’appliquera à démontrer que c’est l’autre qui « brouille les cartes », « travestit la réalité ». Au centre, une question : la situation économique du groupe Goodyear en 2014 justifiait-elle de licencier 1 143...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le sulfureux homme d’affaires voit l’essentiel des charges qui pesaient contre lui s’effondrer et va bénéficier d’une procédure de plaider coupable.
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Le « parrain » corse Michel Tomi échappe à un procès

Le sulfureux homme d’affaires voit l’essentiel des charges qui pesaient contre lui s’effondrer et va bénéficier d’une procédure de plaider coupable.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 11h07
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 11h21
    |

            Simon Piel








                        



                                


                            
Le chapitre judiciaire de la ténébreuse histoire de la « Françafrique » peine à s’écrire. A 71 ans et après cinq ans de combat procédural, le richissime homme d’affaires Michel Tomi, présenté par la police comme le dernier des parrains corse et qui incarne l’une des figures de cet univers où se mêle politique, affaires et banditisme, vient de remporter une grande victoire. Il n’aura pas de procès.
Ses avocats ont obtenu des magistrats du parquet et de l’instruction qu’il soit mis en œuvre une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’équivalent d’un plaider coupable dont les termes (les peines notamment) devront être homologués par un juge lors d’une audience minimale mais publique. Une procédure rarissime pour une affaire de cette envergure. Comme l’a révélé L’Obs, le juge d’instruction du pôle financier Serge Tournaire a rendu, le 28 septembre, une ordonnance, dont Le Monde a pris connaissance, au terme de laquelle Michel Tomi voit l’essentiel des charges qui pesaient contre lui s’effondrer.
Mis en examen notamment pour « corruption d’agents publics étrangers », « blanchiment de trafic d’influence », « exercice illégal de la profession de banquier » ou encore « abus de confiance », Michel Tomi est désormais poursuivi pour des faits d’une moindre gravité, tel que « recel d’abus de biens sociaux » ou « travail dissimulé ». Le magistrat instructeur indique à plusieurs reprises que « l’information n’a pas caractérisé les éléments constitutifs ». Contactés, ses avocats n’ont pas souhaité réagir.
Largesses
L’enquête avait mis au jour l’étendue de l’empire économique bâti par Michel Tomi en Afrique de l’Ouest, principalement dans le secteur des jeux, de l’hôtellerie et du BTP. « Depuis plusieurs années, Michel Tomi apparaissait lié à la criminalité corse et comme assurant un train de vie très élevé sans commune mesure avec leur déclaration fiscale à des proches (…) qui créaient de nombreuses...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Selon un rapport d’experts, cité par « Le Parisien », la conductrice du car est directement en cause dans l’accident qui a tué six enfants en 2017.
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Accident de Millas : un rapport incrimine la conductrice du car

Selon un rapport d’experts, cité par « Le Parisien », la conductrice du car est directement en cause dans l’accident qui a tué six enfants en 2017.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 10h29
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 11h59
   





                        



   


Le 14 décembre 2017, six enfants sont morts quand un autocar scolaire a été percuté à un passage à niveau par un TER, à Millas dans les Pyrénées-Orientales. Un nouveau rapport d’experts, dont Le Parisien cite les conclusions, vendredi 5 octobre, incrimine la conductrice et pointe, comme cause de l’accident meurtrier, un freinage effectué trop tard.
« L’origine de cet accident provient d’un freinage tardif de la conductrice de l’autocar », déclarent les experts dans ce rapport remis à la juge d’instruction chargée du dossier. La conductrice, une femme de 48 ans mise en examen pour « homicides involontaires et blessures involontaires par imprudence », avait soutenu que les barrières du passage à niveau où s’est produit l’accident étaient levées lorsqu’elle a traversé les voies.

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                Accident de Millas : la conductrice du car mise en examen pour « homicides involontaires »



Seul obstacle : la barrière fermée
L’expertise exclut toute cause mécanique ou météorologique à l’accident. « Après avoir effectué sa délicate manœuvre d’insertion sur la départementale 612 et après avoir accéléré jusqu’à 12 km/h, la conductrice de l’autocar (…) se rend compte de la présence d’un obstacle devant son autocar et elle écrase la pédale de frein », explique le rapport, qui poursuit :
« Le seul obstacle pouvant se trouver devant son autocar dans son couloir de circulation nécessitant d’écraser la pédale de frein est la présence de la barrière fermée du passage à niveau numéro 25. Mais lorsqu’elle décide de freiner, l’autocar (…) est déjà trop près de la barrière fermée et elle ne réussit pas à stopper l’autocar avant d’atteindre la voie ferrée. Sur sa lancée, bien qu’elle soit en freinage, elle percute la barrière du passage à niveau qui se plie. »
L’expertise technique réalisée sur les rames et le passage à niveau exonère la SNCF. « Nous n’avons pas identifié de cas de dysfonctionnement de ce [passage à niveau] qui aurait pu conduire à une non-fermeture de barrière au moment du passage du train », précise le rapport cité par Le Parisien.
Des somnifères en cause ?
La juge d’instruction du pôle spécialisé dans les accidents et catastrophes collectives de Marseille, qui instruit le dossier, a désigné des experts médicaux pour savoir si les médicaments que prenait la conductrice avaient pu avoir une influence sur son acuité visuelle ou auditive, rapporte aussi Le Parisien.
Pour l’avocate de trois familles qui se sont constituées partie civile, et qui s’exprimait sur BFM-TV, la conductrice est « coupable d’avoir été soignée par un médecin qui lui prescrivait des somnifères dont les effets secondaires sont gravissimes sans l’avoir mise en arrêt de travail alors qu’elle conduisait des enfants ». « Le magistrat instructeur se devra d’entendre tous ces médecins et de les mettre en examen, car, incontestablement, ils sont beaucoup plus responsables que [la conductrice] », a dit Me Jehanne Collard.

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                Millas : des parents d’enfants morts dans l’accident dénoncent une « annonce brutale » et interpellent l’Etat






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Vendredi, la Cour de cassation doit se prononcer une troisième fois sur cette affaire qui a fait évoluer la jurisprudence française.
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Le couple Mennesson et le combat pour faire reconnaître des enfants nés par GPA

Vendredi, la Cour de cassation doit se prononcer une troisième fois sur cette affaire qui a fait évoluer la jurisprudence française.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 09h54
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 15h37
    |

                            Maud Obels








                        



   


Fiorella et Valentina vont avoir 18 ans le 25 octobre et, depuis leur naissance, leurs parents, Sylvie et Dominique Mennesson, mènent un long combat. Une lutte juridique qui pourrait trouver sa conclusion, vendredi 5 octobre, avec une troisième décision de la Cour de cassation dans leur affaire. La haute juridiction, réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, doit en effet se prononcer sur le cas emblématique de ce couple qui demande la reconnaissance du lien de filiation avec leurs jumelles, nées en 2000 par gestation pour autrui (GPA) en Californie.

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                GPA : la Cour de cassation repousse sa décision dans l’affaire Mennesson



Sylvie Mennesson, atteinte d’une malformation congénitale, ne peut pas porter d’enfants. Alors quand le couple souhaite devenir parents, en 1998, il décide de faire appel à une mère porteuse aux Etats-Unis. Les enfants sont conçus avec les spermatozoïdes de Dominique et des ovocytes donnés par une amie du couple.
Outre-Atlantique, la loi leur reconnaît la parentalité sans problème : Dominique est le « père génétique » et Sylvie la « mère légale ». Les problèmes de la famille commencent quand le couple veut transcrire les actes de naissance sur les registres de l’état civil français. La GPA étant interdite dans l’Hexagone, le consulat de Los Angeles refuse d’établir des actes de naissance et d’inscrire les fillettes sur le livret de famille. Les Mennesson rentrent tout de même en France avec leurs enfants, grâce aux passeports américains de Fiorella et Valentina.
« Acharnement »
Malgré une procédure engagée contre le couple en raison de son recours illégal à la GPA (qui se conclura par un non-lieu), le parquet ordonne en 2002 la transcription des actes de naissance américains. Mais moins d’un an plus tard, le 16 mai 2003, le procureur de Créteil assigne les époux Mennesson devant le tribunal pour faire annuler cette transcription. En attendant la décision, Fiorella et Valentina n’ont pas de papiers et toute démarche administrative devient un casse-tête pour la famille.
Soulagement pour les Mennesson en 2005 : le tribunal de Créteil déboute le parquet, au motif que c’était lui qui avait autorisé la transcription des actes, avant de changer d’avis. Une décision confirmée deux ans plus tard par la cour d’appel de Paris, estimant que « la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants », qui semble clore l’affaire.
Mais le parquet ne compte pas en rester là et, en 2008, coup dur pour la famille Mennesson : la Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel. Retour à la case départ, les actes de naissance ne peuvent pas être retranscrits sur le livret de famille. Une décision qui suscite la colère de Sylvie Mennesson, qui dit ne pas comprendre « l’acharnement ». « Comment peut-on s’en prendre ainsi à une famille qui ne demande qu’à vivre ? », s’interroge-t-elle.
« L’intérêt supérieur de l’enfant »
Deux ans plus tard, la cour d’appel tranche une nouvelle fois, dans le sens contraire de sa première décision : la transcription des actes de naissance est, cette fois, annulée. La juridiction souligne que l’argument de « l’intérêt supérieur de l’enfant » ne saurait être pris en compte pour « valider a posteriori un processus » illégal en France.
Au tour du couple Mennesson de se pourvoir en cassation. En vain, la Cour rejette leur pourvoi, estimant que l’acte de naissance des jumelles se fonde sur des « dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ».

        Interview :
         

          « Il faut inventer de nouvelles figures de parentalité », par Laurence Brunet



Les Menesson s’adressent alors à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci va dans leur sens et condamne la France pour son refus de reconnaître la filiation. Sans se prononcer sur l’interdiction de la GPA, la CEDH estime que le refus de transcrire les actes de naissance porte atteinte à l’identité des deux enfants, qui ont désormais quatorze ans. La CEDH rendra par la suite plusieurs arrêts allant dans le même sens.
En conséquence, la Cour de cassation casse sa jurisprudence précédente, qui considérait que toute naissance par GPA, par sa nature illégale, empêchait automatiquement la transcription des actes d’état civil. Une évolution importante pour toutes les familles dans la même situation que les Mennesson.
« Interdiction d’utiliser » le livret de famille
Le parquet, lui, rechigne à appliquer la décision de la CEDH. « On pensait que les choses allaient enfin être terminées. On découvre avec désespoir que ce n’est pas le cas, regrette alors Sylvie Mennesson sur RTL. C’est de la discrimination. Sur le plan symbolique, c’est difficile pour mes filles de se sentir stigmatisées. »
Il faudra que leur avocat saisisse en référé le tribunal de grande instance de Nantes pour que celui-ci ordonne la transcription des actes de naissance américains, en décembre 2015. Ainsi, Fiorella et Valentina obtiennent des passeports français. Mais leur filiation n’est toujours pas reconnue : les parents ont « l’interdiction d’utiliser » leur livret de famille, selon Sylvie Mennesson. Se posent également des questions d’héritage et de droits de succession.
La réforme de la justice votée en 2016 prévoit, dans son article 42, que certaines décisions civiles censées être définitives puissent être réexaminées à la suite d’une décision de la CEDH. La Cour de cassation doit donc se prononcer, vendredi 5 octobre, pour la troisième fois.
Fiorella et Valentina sont désormais en âge de poursuivre le combat de leurs parents. Elles ont ainsi donné un entretien au Parisien, le 14 septembre. « Si des personnes pensent que ma sœur et moi ne devrions pas être reconnues comme les filles de nos parents, c’est juste cruel et méprisant », estiment les jeunes filles.




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Coauteure du texte défendant la « liberté d’importuner » publiée dans « Le Monde » en janvier 2018, l’essayiste déplore, dans une tribune au « Monde », que le discours dominant aujourd’hui considère les violences sexuelles comme un sujet trop sensible pour être discuté.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤                     
                                                   
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Peggy Sastre : #metoo, « une libération de la parole accaparée par un féminisme aux allures de religion »

Coauteure du texte défendant la « liberté d’importuner » publiée dans « Le Monde » en janvier 2018, l’essayiste déplore, dans une tribune au « Monde », que le discours dominant aujourd’hui considère les violences sexuelles comme un sujet trop sensible pour être discuté.



LE MONDE
 |    05.10.2018 à 07h58
 • Mis à jour le
05.10.2018 à 10h02
    |

Peggy Sastre (Journaliste)







                        



                                


                            

Tribune. En général, ces gens-là s’avancent vers moi la tête rentrée dans les épaules. Ils baissent les yeux et la voix, regardent alentour comme pour vérifier que personne ne les surveille et m’avouent tous à peu près la même chose : « Je suis d’accord avec vous, mais je ne peux pas le dire ». Biais d’échantillonnage oblige, ces individus font surtout partie de l’intelligentsia.
A priori, ils seraient donc non seulement capables de déployer une parole publique, mais aussi de le faire en prenant un maximum de liberté et un minimum de risques. Sauf que non, ils pètent de trouille et réfléchissent à deux fois avant d’exprimer ce qu’ils pensent. Quitte à se taire ou à travestir leurs opinions pour ne pas s’attirer les foudres de tel agent de la police des idées patrouillant dans leur quotidien.

Je ne peux pas leur en vouloir. Ma parole étant elle aussi publique depuis une petite quinzaine d’années, j’ai eu tout le temps de m’habituer au caractère souvent clivant de mes propos. Mais je sais aussi que la véhémence de mes « contradicteurs » a considérablement augmenté.
De fait, je viens de passer ces derniers mois à essuyer des menaces de mort, de viol ou à constater que certains de mes « adversaires » estimaient fair-play de tenter de me faire perdre l’un ou l’autre de mes moyens de subsistance. Un sort que je partage avec bien des rédactrices et signataires de la tribune « Nous défendons une liberté d’importuner, indispensable à la liberté sexuelle » publiée dans Le Monde le 9 janvier. Soit une double logique de la punition et de l’intimidation à même de salement vous refroidir si jamais vous envisagiez de révéler au grand jour combien les immondes fragments de mon jus de crâne barbotant dans ce texte ont réussi à vous contaminer.
Délit d’opinion
Visez un peu le crime ! En pleine « libération de la parole », nous voulions ouvrir un débat et ne pas laisser le monopole de la lutte contre les...




                        

                        

