<FILE-date="2018/01/31/19">

<article-nb="2018/01/31/19-1">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ La député LRM explique au « Monde » les enjeux de la commission d’enquête sur « la sûreté et la sécurité » des installations nucléaires, votée mercredi.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤                     
                                                

Barbara Pompili : « Il faut sortir de l’opacité sur le nucléaire »

La député LRM explique au « Monde » les enjeux de la commission d’enquête sur « la sûreté et la sécurité » des installations nucléaires, votée mercredi.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 18h18
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 18h31
    |

                            Nabil Wakim et 
Alexandre Lemarié








                        



   


L’Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, la création d’une commission d’enquête sur « la sûreté et la sécurité » des installations nucléaires en France. Barbara Pompili, députée (LRM) et présidente de la commission du développement durable, explique au Monde qu’« il serait absurde de ne pas envisager les risques que pourrait causer un attentat terroriste sur une centrale ».
L’ex-secrétaire d’État de François Hollande, à l’initiative de cette commission, souhaite par ailleurs qu’Emmanuel Macron respecte ses engagements de campagne de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Pourquoi mobiliser une commission d’enquête parlementaire sur le nucléaire ?
Un certain nombre de problèmes se posent concernant la sûreté et la sécurité de nos installations : des intrusions de Greenpeace ont eu lieu dans différentes centrales, des anomalies ont été repérées à l’usine Areva du Creusot. À ces deux éléments médiatiques s’ajoutent des incidents, qui se multiplient sur des centrales : c’est notamment le cas avec l’arrêt des quatre réacteurs de la centrale du Tricastin dans la Drôme, en septembre, ou l’explosion à Flamanville (Manche) en février 2017.
En outre, la question de la prolongation des réacteurs au-delà de quarante ans se pose de manière accrue. Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a d’ailleurs estimé récemment qu’en terme de sûreté, le parc nucléaire n’est pas à un niveau suffisant pour prolonger les réacteurs. Ces éléments se combinent avec la mise en place de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui développera à la fin de l’année les objectifs de la France en matière énergétique pour les cinq prochaines années.
Pour quelle raison se pencher à la fois sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ?
Vu la menace terroriste, isoler ces deux questions est très artificiel. Un contrôle efficace suppose de veiller à la fois à la prévention des accidents nucléaires, qui concerne la sûreté, et de travailler à la résistance des installations aux attaques extérieures, qui relève de la sécurité. L’exemple des piscines d’entreposage de combustible usagé le prouve : les bâtiments ont été testés d’un point de vue sûreté, pour voir s’ils résisteraient à des séismes ou des inondations.
Mais la sûreté n’englobe pas le fait qu’ils puissent résister à des bombes. Or, quand un tel bâtiment est conçu, tous les critères doivent être pris en compte. L’ASN considère d’ailleurs qu’à terme, il faudrait réunir ces deux critères lors des contrôles.
À l’heure actuelle, il serait absurde de ne pas envisager les risques que pourrait causer un attentat terroriste sur une centrale.
Notre parc nucléaire est-il préparé à une telle attaque ?
A ma connaissance, la sécurité des centrales - qui relève des ministères de l’énergie et la défense - n’a jamais été vérifiée par des parlementaires. Il y a eu un travail sur les intrusions, sur les survols par des aéronefs… Mais nous n’avons toujours pas les informations qui nous prouveraient qu’une centrale serait protégée d’une attaque terroriste avec un avion du type de celle du 11 septembre.
Vous dites vouloir sortir de l’« opacité » sur le nucléaire. Comment cette commission va-t-elle procéder ?
L’intérêt d’une telle commission, c’est que nous avons de réels moyens pour enquêter. Nous procédons à des auditions sous serment des lanceurs d’alerte, des exploitants comme EDF, des organismes de contrôle. Nous allons également inspecter des sites nucléaires.
La commission va-t-elle également enquêter sur les coûts du nucléaire français ?
En s’intéressant à la sûreté, la commission d’enquête pourrait identifier là où les coûts du grand carénage [chantier engagé par EDF après Fukushima pour renforcer la sûreté pour un coût de 46 milliards d’euros] sont très importants. Cela peut permettre d’identifier les endroits où faire des travaux pour prolonger la durée de vie d’une centrale ne servirait pas à grand chose, par exemple. Est ce que cela vaut le coup de se lancer dans des travaux coûteux pour fermer peu de temps après ?
Il ne s’agit pas de mettre en difficulté EDF ou Areva. Ce qui peut mettre en difficulté ces entreprises, c’est de se mettre la tête dans le sable et de ne pas regarder la réalité en face.
Il faut sortir de l’opacité sur le nucléaire. Certes, on peut être fiers de la manière dont ont été gérées les questions de sûreté et de sécurité jusqu’à aujourd’hui. Mais, maintenant, il y a des mesures à prendre.
Nicolas Hulot dit qu’il faudra préciser avant la fin de l’année quels seront les réacteurs qui vont fermer et quand. Ce n’est pas ce que dit l’Elysée…
Je pense qu’il faudra nommer dans la PPE [Programmation pluriannuelle de l’énergie, la feuille de route énergétique de la France pour les cinq prochaines années] les noms des réacteurs à fermer. Ne pas préciser ce qu’on va fermer, ce serait repousser et ne pas prendre de décision. Ce n’est pas l’état d’esprit du président de la République.
Ce qui mine le débat, c’est le fait de ne pas savoir, pour certains territoires, comment ils vont être traités. Notre commission d’enquête peut justement permettre d’identifier, de manière pragmatique, les centrales souffrant de problèmes structurels.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a désigné le nucléaire comme “une énergie d’avenir”. Partagez-vous ce point de vue ?
Je ne suis pas d’accord avec lui sur ce point. Cela étant, notre engagement commun de mettre en œuvre la loi de transition énergétique est toujours le même. Emmanuel Macron n’a jamais remis en cause l’objectif de descendre en dessous de 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire, même si nous sommes revenus sur la date de 2025.
A titre personnel, j’aimerais que cet objectif ne soit qu’un début et qu’on réduise encore plus, à l’avenir, la part d’électricité venant du nucléaire. Mais ce n’est pas le contrat sur lequel nous nous sommes engagés pendant la campagne. Je suis opposée de longue date au nucléaire mais je n’oublie pas que dans la majorité, il y a des pro-nucléaires, des antinucléaires, et même des agnostiques !



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-2">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Pour l’historien Sébastien Ledoux, qui s’exprime dans une tribune au « Monde », si commémorer n’est pas célébrer, faut-il pour autant évoquer Charles Maurras dans le cadre de commémorations publiques ?
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Il est difficile d’évoquer Maurras « dans le cadre de commémorations publiques »

Pour l’historien Sébastien Ledoux, qui s’exprime dans une tribune au « Monde », si commémorer n’est pas célébrer, faut-il pour autant évoquer Charles Maurras dans le cadre de commémorations publiques ?



Le Monde
 |    31.01.2018 à 17h49
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 17h51
    |

Sébastien Ledoux (historien, université Paris-I/CHS du XXe siècle)







                        



                                


                            

Tribune. La commémoration est d’abord et avant tout une pratique sociale collective de remémoration qui prend pour objet le passé. Elle peut survenir « par le bas », c’est-à-dire s’effectuer spontanément par des individus comme on a pu l’observer après les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris ou après celui de Nice en juillet 2016. Les pratiques commémoratives peuvent aussi être instaurées dans un rituel de deuil et d’hommage par des organisations en dehors de toute intervention de l’Etat.
Des associations juives de rescapés des camps d’extermination, comme l’Amicale des anciens déportés juifs de France, ont ainsi organisé chaque année à partir des années 1950 la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv’ avant qu’elle ne devienne journée nationale par décret présidentiel en 1993.
Ce qui est commémoré, au-delà des individus ou des événements, est une expérience humaine inscrite comme ressource de sens dans un horizon d’attente
Certaines commémorations non officielles sont parfois instituées en réaction au discours officiel comme celles qui ont vu le jour en Martinique dans les années 1960-1970 pour rendre hommage le 22 mai aux esclaves qui s’étaient soulevés pour l’application du décret d’abolition en avril 1848. Les commémorations officielles quant à elles fixent et encadrent des hommages qui disent quelque chose de la mise en perspective de l’histoire nationale qui évolue avec le temps.

La commémoration de la première guerre mondiale a été fixée au 11 novembre par une loi du 24 octobre 1922 pour rendre hommage à la victoire et à la paix, mais une loi récente du 28 février 2012 a institué le 11 novembre comme une journée d’hommage national aux morts pour la France.
Au nom de l’hommage rendu aux victimes
Si les objets du passé commémorés sont ainsi extrêmement divers (événements, individus) et prennent des modalités diverses mouvantes, ils ont pour signification anthropologique et philosophique...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-3">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Depuis le 1er janvier 2018, les salariés à domicile bénéficient comme tous les salariés du secteur privé d’une hausse de leur pouvoir d’achat. Conséquence de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les particuliers employeurs sont invités par les pouvoirs publics à compenser la baisse des cotisations salariales en revalorisant leur salaire net.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Salaires : les particuliers employeurs sont priés d’augmenter leurs employés

Depuis le 1er janvier 2018, les salariés à domicile bénéficient comme tous les salariés du secteur privé d’une hausse de leur pouvoir d’achat. Conséquence de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les particuliers employeurs sont invités par les pouvoirs publics à compenser la baisse des cotisations salariales en revalorisant leur salaire net.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 16h59
    |

                            Adeline Farge








                        



                                


                            

Bonne nouvelle en ce début d’année ? Nounous, aides ménagères et autres jardiniers devraient gagner quelques euros de plus sur leur bulletin de paie. Comme l’ensemble des salariés du secteur privé, les employés à domicile, environ 1,6 million de personnes en France, bénéficient depuis le 1er janvier 2018 de la baisse des cotisations salariales en contrepartie de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Une mesure promise par le candidat Macron lors de la campagne présidentielle qui a été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Concrètement, la hausse de la CSG de 1,7 % du salaire est compensée par la suppression de la cotisation maladie (qui représente 0,75 % du salaire) et celle en deux temps de la cotisation chômage (2,4 % du salaire), avec une diminution de 1,45 point en janvier puis de 0,95, soit le reliquat, en octobre 2018.

Mais, pour que les employés à domicile puissent profiter de cette baisse de cotisations salariales sur leur prochaine fiche de paie, les 3,5 millions de particuliers employeurs ont l’obligation de revaloriser les salaires nets, si cela n’est pas déjà fait.
Attention, les retardataires ont jusqu’au 31 janvier au soir pour déclarer l’emploi de leurs salariés.
Les particuliers employeurs d’assistants maternels et dans une moindre mesure les parents employeurs de garde d’enfants à domicile risquent de subir une augmentation de leur reste à charge : « ces derniers ne pourront en effet bénéficier de la baisse des cotisations pour compenser l’augmentation des salaires versés, puisqu’ils bénéficient déjà d’une compensation totale ou partielle de leurs charges par la Caisse d’Allocations familiales », précise Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).
Gare aux prud’hommes
Si dans les grandes entreprises, les changements de cotisations sociales s’effectuent de façon automatique depuis...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-4">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Le CSA a décidé, mercredi, de révoquer le président de Radio France, après sa condamnation le 15 janvier à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤                     
                                                

L’« affaire Gallet », des premières révélations sur l’INA à l’éviction de Radio France

Le CSA a décidé, mercredi, de révoquer le président de Radio France, après sa condamnation le 15 janvier à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 16h07
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 16h28
   





                        


Presque deux ans après les premières révélations sur les dépenses de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sous la direction de Mathieu Gallet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé, mercredi 31 janvier, de « retirer son mandat au président de Radio France », à compter du 1er mars 2018. Retour sur les événements.
Avril 2015 : le « Canard enchaîné » épingle les dépenses de l’INA
Le 1er avril, le Canard enchaîné publie des révélations sur les dépenses de Mathieu Gallet, ancien directeur général de l’INA et patron de Radio France (depuis 2014).
L’hebdomadaire avance que le dirigeant a engagé entre 2010 et 2014 (durée de son passage à l’INA) six cabinets de consultants pour près de 800 000 euros de contrats passés sans mise en concurrence. Le Canard enchaîné dit s’appuyer sur les premières conclusions d’une mission de l’Inspection générale des finances, saisie par le ministère de la culture.

        Lire :
         

          A l'INA, Mathieu Gallet se serait également montré dépensier



L’intéressé répond immédiatement aux révélations de l’hebdomadaire, assurant que les contrats cités ont « fait l’objet de procédures de mise en concurrence, conformément à la législation applicable et aux règles internes de l’Institut ». Il demande à « l’INA, qui dispose de tous les éléments à ce sujet, de bien vouloir apporter le démenti le plus ferme à ces allégations ».
Mai 2015 : Anticor porte plainte
L’association d’élus et de citoyens luttant contre la corruption Anticor porte plainte contre X au parquet de Créteil (Val-de-Marne) pour « favoritisme », à la suite de ces révélations. La plainte concerne également l’ancienne PDG de l’institut, Agnès Saal, épinglée pour ses dépenses de taxi. Selon l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti :
« Pour un établissement financé en majeure partie par le contribuable, il y a une totale désinvolture, voire plus, sur la gestion de l’argent public à un moment où l’Etat se doit d’être exemplaire. »

        Lire :
         

          Deux ex-PDG de l’INA visés par une plainte d’Anticor



Juin 2015 : ouverture d’une enquête pour « favoritisme »
Après un début de présidence mouvementé à Radio France, et deux mois après les révélations du Canard enchaîné sur les contrats passés à l’INA, la justice s’empare du dossier. Le 2 juin 2015, le parquet de Créteil ouvre une enquête préliminaire pour « favoritisme » sur « des contrats passés entre 2010 et 2014 » par M. Gallet lorsqu’il était en charge de l’INA.
Selon les informations du Monde, le ministère de la culture a enquêté et transmis au parquet une « série d’éléments (…) susceptibles d’être irréguliers ». Ces éléments recoupent ceux déjà publiés par Le Canard enchaîné et d’autres révélés par une note du Contrôle général économique et financier (CGEFI), un service de Bercy, datée du 10 avril, et pointant des « dysfonctionnements et irrégularités ».
Novembre 2017 : le procès
Le procès de Mathieu Gallet s’ouvre le 16 novembre 2017. Deux contrats sont visés par la justice : l’un avec le cabinet Roland Berger (2013), l’autre avec la société Balises (septembre 2012-juin 2014).
Pour le premier, un appel d’offres a été passé, mais le marché a été suivi d’un avenant puis d’un « marché complémentaire », pour une somme totale de 290 000 euros, qui aurait pu justifier une procédure « d’appel d’offres européen ». 
Selon l’accusation, l’INA a « saucissonné » le marché (en le découpant par lots ne dépassant pas le seuil requérant un appel d’offres européen) pour éviter cette procédure plus contraignante, et le confier à Roland Berger, qui avait déjà travaillé pour l’INA en 2010.
Le second contrat, passé pour un total de 130 000 euros – en moins de deux ans – avec Balises, la société du consultant Denis Pingaud, n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres.
A l’issue de l’audience, le parquet requiert dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. M. Gallet plaide la méconnaissance des « questions de marché public ». La défense tente également d’obtenir la nullité de la procédure, accusant la procureure de s’être montrée « partiale », et mettant en avant des erreurs. Les avocats portent par ailleurs plainte contre le parquet de Créteil pour violation du secret de l’enquête.

        Lire :
         

          Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet



Janvier 2018 : Mathieu Gallet, condamné, exclut de démissionner
Le tribunal condamne Mathieu Gallet, lundi 15 janvier, à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. La défense de M. Gallet, Me Christophe Ingrain, annonce immédiatement sa volonté de faire appel du jugement, et souligne la « présomption d’innocence (…) jusqu’à la décision de la cour d’appel ».
« Nous faisons immédiatement appel pour que la cour examine ce dossier avec sérénité et dans le respect des droits de la défense. Compte tenu des conditions dans lesquelles l’enquête et l’audience se sont déroulées, la décision du tribunal n’est pas une surprise. »

        Lire :
         

          Sous pression de l’exécutif, Mathieu Gallet « exclut de démissionner »



La question de la démission du président de Radio France se pose alors. La ministre de la culture, Françoise Nyssen, mentionne le « devoir d’exemplarité » des dirigeants d’entreprises publiques et en appelle au CSA. L’avocat de Mathieu Gallet assure que ce dernier « exclut de démissionner ».
Selon la loi de novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public, « le mandat des présidents […] peut leur être retiré, par décision motivée » du CSA, « à la majorité ».



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-5">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Dans une tribune au « Monde », l’ancien président de France Télévisions estime que le temps est venu d’affirmer l’indépendance de cette autorité de régulation.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Xavier Gouyou-Beauchamps : La révocation de Mathieu Gallet appelle « une réforme profonde du CSA »

Dans une tribune au « Monde », l’ancien président de France Télévisions estime que le temps est venu d’affirmer l’indépendance de cette autorité de régulation.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h28
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 16h03
    |

Xavier Gouyou-Beauchamps (Ancien président de France Télévisions 1996-1999)







                        



                                


                            

Tribune. La décision prise par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le cas du président de Radio France est une première. Depuis sa naissance, en 1989, le CSA n’avait jamais révoqué formellement un président d’une société publique de radio ou de télévision. Il avait procédé autrement.
Deux fois, il avait, en liaison avec le gouvernement, poussé le président de France Télévisions à la démission. Cinq fois, il avait attendu la fin du mandat du président, ce qui est une forme de révocation avec différé. Il avait fait la même chose pour les présidents successifs de Radio France, à une exception près.

Le comportement de l’Etat dans l’affaire Mathieu Gallet [condamné le 15 janvier pour favoritisme lorsqu’il était président de l’Institut national de l’audiovisuel] constitue aussi une première. Jusqu’à maintenant, le gouvernement était intervenu dans les nominations et dans les révocations déguisées, mais en coulisse, pas de façon transparente et explicite.
Ces deux premières ne contribuent pas au redressement de l’image du CSA, entachée notamment par les conditions dans lesquelles il a procédé à la nomination de l’actuelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte [des modalités de vote inédites], et celles dans lesquelles il a réglé le cas de la chaîne de télévision Numéro 23 [le CSA, qui a donné son accord, en juillet 2017, au rachat de la chaîne par le groupe maison mère de BFM-TV et RMC, l’avait d’abord refusé en 2015, avant d’être désavoué par le Conseil d’Etat].
Un recul du crédit d’indépendance
Il apparaît donc de plus en plus clairement que le CSA doit être déchargé de la nomination des présidents. C’est nécessaire pour la restauration de son crédit comme autorité de régulation. Ce sera la fin de son vice structurel : imagine-t-on une autorité de régulation des télécommunications responsable de la nomination (et de la révocation éventuelle) de la principale...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-6">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Une procédure inédite avait été ouverte à l’encontre de M. Gallet le 17 janvier après sa condamnation à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                

Le CSA démet Mathieu Gallet de la présidence de Radio France

Une procédure inédite avait été ouverte à l’encontre de M. Gallet le 17 janvier après sa condamnation à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h22
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 18h05
    |

            Alexandre Piquard et 
François Bougon








                        



   


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, mercredi 31 janvier, de retirer à Mathieu Gallet son mandat de président de Radio France. A la question « Mathieu Gallet est-il en capacité de continuer à diriger pleinement Radio France ? », les sept conseillers viennent de répondre par la négative.
Comment le CSA motive-t-il sa décision ?
Le CSA n’a pas encore motivé sa décision. Il a prévu de le faire dans la journée de mercredi.
Il y a quelques jours, l’autorité de l’audiovisuel avait expliqué qu’elle trancherait selon une « appréciation d’ensemble ».
La semaine dernière, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait dit que « [sa] responsabilité, c’[était] l’indépendance du CSA ».
Les conseillers ont apparemment estimé que la condamnation de Mathieu Gallet l’empêchait de poursuivre son mandat sereinement. Ils n’ont donc pas été sensibles aux arguments du président en place, longuement auditionné lundi 29 janvier.
Celui-ci soulignait qu’il restait innocent car il avait fait appel de la décision en première instance. Ses partisans mettaient aussi en avant son bilan à Radio France et les bonnes audiences de France Inter, France Culture…
« Le révoquer crée plus de trouble pour l’entreprise que son maintien car il faut mener des discussions cruciales avec le gouvernement, qui veut réformer profondément l’audiovisuel public », avancent ses partisans.
Mathieu Gallet n’a pas encore fait savoir s’il contestait la décision du CSA devant le Conseil d’Etat.
Pourquoi le CSA a-t-il dû se saisir du « cas Mathieu Gallet » ?
Une procédure inédite avait été ouverte à l’encontre de M. Gallet le 17 janvier après sa condamnation le 15 janvier à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20 000 d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. L’intéressé, qui avait « exclu de démissionner », a fait appel du jugement.

        Lire aussi :
         

                L’« affaire Gallet », des premières révélations sur l’INA à l’éviction de Radio France



C’est la première fois de son histoire que le Conseil, créé en janvier 1989, utilise son pouvoir de démettre l’un des présidents de l’audiovisuel public, pouvoir qui lui est conféré par l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986. Celui-ci exige que la décision de révocation d’un mandat soit fondée « sur des critères de compétence et d’expérience ».
C’est aussi probablement la dernière fois que le CSA utilise son pouvoir de révocation, puisque le gouvernement souhaite donner aux conseils d’administration des groupes concernés le droit de nommer et de démettre leurs présidents. La mesure devrait figurer dans un projet de loi qui sera présenté d’ici à la fin de l’année.
Etait-ce au CSA de prendre une telle décision ?
En révoquant Mathieu Gallet, le CSA évite de se voir reprocher d’être trop indulgent avec un dirigeant qu’il a lui-même nommé, en 2014, à l’unanimité. Mais il risque d’être accusé de se plier à la volonté du gouvernement.
En effet, l’intervention de la ministre de la culture, qui a jugé la situation de M. Gallet « inacceptable », a politisé le dossier. L’exécutif n’a pas ensuite réitéré sa demande adressée au PDG de Radio France et au CSA de « tirer les conséquences » de la condamnation.
Mais le dimanche précédant l’audition du dirigeant devant le Conseil, la ministre de la justice l’a de nouveau appelé à se poser la question d’une démission. « Mathieu Gallet a la réponse à cette question et c’est à lui de mesurer à quel point, ou à quel moment, les questions éthiques doivent l’emporter, ou pas, sur les questions juridiques », a déclaré Nicole Belloubet sur RTL.
Pour éviter que le successeur de M. Gallet ne soit désigné selon « l’ancien » système, certains dans l’exécutif plaidaient ces dernières semaines pour le vote rapide d’une « petite loi » qui règle ces questions de gouvernance, dès le printemps idéalement.
Mais, plus récemment, cette option a été battue en brèche. Lors de ses vœux, mardi 23 janvier, la ministre de la culture, Françoise Nyssen ne l’a pas évoquée, parlant uniquement de la « refonte » à venir de la loi de 1986 qui régit tout l’audiovisuel.

        Lire aussi :
         

                Mathieu Gallet, le retranché de Radio France



Comment l’éviction de M. Gallet est-elle accueillie ?
La ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui avait demandé au CSA de « tirer toutes les conséquences » de la condamnation de M. Gallet, « prend acte » de la décision du CSA et « remercie Mathieu Gallet de son engagement à la tête de Radio France », tout en rappelant la nécessité de « l’exemplarité des dirigeants des entreprises », « condition absolue de bonne gouvernance ».
Pour les syndicats et le personnel de Radio France, le coup est rude et il y a un sentiment d’injustice. « Dans tous les cas, la décision du CSA était très mauvaise pour nous. Dans le cas de la révocation, vous imaginez une boîte sans PDG ? Nous n’aurons plus personne pour nous protéger, explique un salarié syndiqué. Or, il y a des discussions très importantes à mener avec le gouvernement, qui veut une réforme très profonde de l’audiovisuel public. Le problème, c’est le timing de son départ. Il y a un an, cela aurait été différent. Ce n’est pas le moment ».
« On dit que Radio France, ce sont ses directeurs, mais un nouveau PDG en remplacerait forcément certains, commente un autre salarié syndiqué. Que le nouveau PDG soit bon ou mauvais, on repart de zéro alors que les choses allaient plutôt bien à Radio France. Le changement, l’instabilité, c’est le problème de l’audiovisuel public. »
« Quand la nouvelle est tombée, un coup de grisou fou a traversé le couloir, on est complètement sonnés, confie un journaliste de France Inter. Pourtant, tout le monde ici s’attendait à cette possibilité… Ça reste un choc. Une incertitude horrible sur l’avenir. »
Le Front national, par la voie de son porte-parole Sébastien Chenu, a concentré sa réaction sur Françoise Nyssen, l’accusant d’un « autoritarisme qu’on avait jamais connu ». Eric Coquerel, député de La France insoumise, a lui aussi visé les propos que la ministre avait eus, estimant qu’il aurait « mieux valu que la ministre ne s’exprime pas avant parce que ça peut aussi ressembler à une reprise en main du secteur public de l’audiovisuel ».
Le SNJ (Syndicat national des journalistes) de Radio France a lui fait part de la « forte inquiétude » des personnels et demande « l’interruption des discussions sur l’avenir de l’audiovisuel public jusqu’à ce que Radio France ait retrouvé un dirigeant légitime ».
Qui succédera à M. Gallet à la tête de Radio France ?
Le CSA doit désormais nommer un successeur, un processus qui prendra au moins six mois. En 2014, pour M. Gallet, il avait fallu environ deux mois et demi au Conseil pour susciter et pour examiner les candidatures, plus « trois à quatre mois » de « tuilage » prévus par la loi avant l’entrée en fonctions.
En attendant, c’est le doyen des administrateurs de Radio France nommés par le CSA qui devrait assurer l’intérim à la tête du groupe public.
Jean-Luc Vergne, 69 ans, ancien DRH de PSA Peugeot Citroën, pourrait donc être désigné. L’administrateur, nommé en décembre 2016, devra d’abord dire s’il accepte cette mission.

        Lire aussi :
         

                Qui est Jean-Luc Vergne, pressenti pour devenir président par intérim de Radio France ?



Après le départ de M. Gallet, quel scénario pour Radio France ? Le président intérimaire pourra-t-il diriger l’entreprise de façon satisfaisante, dans un moment de dialogue important avec l’exécutif ?
Certains au sein de celui-ci espèrent que l’équipe de direction en place, stable et soudée jusqu’ici, reste en poste pour épauler M. Vergne. Ils imaginent même que cet intérim puisse éventuellement se prolonger jusqu’à la fin théorique du mandat de Mathieu Gallet, en mai 2019. Mais on ne sait pas si les directeurs actuels souhaiteront rester après le départ de leur président.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-7">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ L’association anticorruption Anticor reproche au ministère de l’économie et des finances d’avoir renoncé à un gain financier d’au moins 350 millions d’euros lors de la prise de contrôle du français Alstom par l’allemand Siemens.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                

Alstom-Siemens : une plainte pour « négligence » qui vise l’Etat

L’association anticorruption Anticor reproche au ministère de l’économie et des finances d’avoir renoncé à un gain financier d’au moins 350 millions d’euros lors de la prise de contrôle du français Alstom par l’allemand Siemens.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h16
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h17
    |

            Jean-Michel Bezat








                        


Dans le mariage du groupe ferroviaire français Alstom avec l’allemand Siemens, l’Etat a-t-il perdu 350 millions d’euros ? C’est la certitude de l’association anticorruption Anticor. Son président, Jean-Christophe Picard, a déposé au parquet national financier, mardi 30 janvier, une plainte « contre X » pour « négligence par personne dépositaire de l’autorité publique », confirmant une information du Canard enchaîné du mercredi 31 janvier. Elle réclame l’ouverture d’une enquête.

        Lire aussi :
         

                Siemens-Alstom : un mariage à l’accent allemand



En fait, ce sont les services de l’Etat, et notamment le ministère de l’économie et des finances, qui sont visés par l’association, déjà partie civile dans plusieurs dossiers politico-financiers. En l’espèce, Bercy n’aurait pas géré les deniers publics au mieux, selon Anticor, puisqu’il a renoncé à un gain important et quasiment sûr.
Lors de l’opération Alstom-Siemens, en 2017, le gouvernement aurait pu faire jouer son droit d’acheter 20 % d’actions Alstom détenues par Bouygues. Jusqu’en octobre, l’Etat possédait en effet cette part du capital du groupe français grâce à des actions prêtées par le géant du BTP depuis 2014 dans le cadre du rachat de la branche énergie d’Alstom par le conglomérat américain General Electric. Un moyen pour la France d’éviter un dépeçage d’Alstom en faisant de l’Etat son deuxième actionnaire.
« Utilisation frauduleuse des fonds publics »
L’accord prévoyait que l’Etat avait une option d’achat sur ces 43,8 millions d’actions jusqu’au 17 octobre 2017, avec à la clé une plus-value potentielle de 8 euros par action (soit au minimum 344 millions d’euros) après leur revente par le gouvernement, calcule Anticor. Mais le 26 septembre, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé qu’il n’exercerait pas ce droit. Devant les parlementaires, il avait nié toute négligence et toute « utilisation frauduleuse des fonds publics ». Selon lui, Siemens avait fait d’une sortie de l’Etat français une condition sine qua non pour se marier avec Alstom Transport.
A l’initiative du montage de 2014, son prédécesseur, Arnaud Montebourg, avait aussitôt souligné le risque de poursuites pénales à l’encontre de M. Le Maire. Il avait cité le précédent de l’ex-ministre de l’économie, Christine Lagarde, condamnée en décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour « négligence » dans l’arbitrage controversé au profit de l’homme d’affaires Bernard Tapie. Une jurisprudence que le président d’Anticor compte bien voir renforcer avec cette affaire Alstom.
De son côté, Bouygues va se désengager d’Alstom Transport dans le courant de l’année en faisant une belle plus-value. Détenteur de 28 % du capital, il n’aurait plus que la moitié du nouvel ensemble franco-allemand lors du closing, fin 2018, et pas un siège d’administrateur. Ce n’est pas la politique du groupe que d’être un partenaire dormant, et il devrait réinvestir le produit de cette cession dans ses trois métiers (bâtiment-travaux publics, téléphonie mobile et médias).

        Lire aussi :
         

                Siemens supprime près de 7 000 emplois dans son département énergie



En attendant, l’absorption par le conglomérat allemand ne passe toujours pas auprès des salariés. Alors que le Comité de groupe européen d’Alstom doit se prononcer dans quelques jours sur la prise de contrôle du fabriquant de TGV par Siemens, l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) d’Alstom France a sans attendre opposé, mardi 30 janvier, un veto unanime à l’opération. Un avis consultatif qui n’empêchera pas l’opération d’aboutir.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-8">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Veille du Web et second degré inspiré de Twitter étaient les maîtres mots de ce média consacré à l’actualité politique. Il ferme ses portes jeudi 1er février.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤                     
                                                

GIF, LOL, petites phrases… « Le Lab » d’Europe 1 ne se résumait pas qu’à cela

Veille du Web et second degré inspiré de Twitter étaient les maîtres mots de ce média consacré à l’actualité politique. Il ferme ses portes jeudi 1er février.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h58
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h27
    |

                            Brice Laemle








                        


Le site de la radio Europe 1 consacré à scruter les soubresauts de l’actualité politique française et à ses coulisses n’existera plus jeudi 1er février. Lancé peu avant la campagne présidentielle 2012, Le Lab avait pour but de mettre en avant des déclarations de responsables politiques français présents dans la presse ou sur le Web. Et surtout celles qui avaient pu passer inaperçues dans le flux du reste de l’actualité ou même négligées par Twitter.

        Lire aussi :
         

          Europe 1 annonce la fermeture du « Lab », son site consacré à la politique



« Une revue de presse permanente, qui te fait gagner du temps, t’apprend des trucs que tu ne savais pas, et que tu vas avoir envie de raconter à la machine à café (enfin, sa version moderne, sur Twitter quoi) », décrivait le rédacteur en chef de l’époque Antoine Bayet, en novembre 2012.
Le Lab avait aussi pour vocation d’intéresser un public jeune à la politique avec son ton décalé : pour cela, plusieurs artifices étaient mobilisés.
Des clins d’œil « Twitter friendly »
Pour l’avant-dernier jour avant sa fermeture, le compte Twitter du média a partagé un extrait vidéo de la comédie La Classe américaine. « Le train de tes injures roule sur le rail de mon indifférence. Je préfère partir, plutôt que d’entendre ça, plutôt que d’être sourd », rétorque le personnage Georges Abitbol lors d’un échange culte avec José.

Salut Twitter. Pardon mais l'honnêteté nous oblige à te dire qu'on aimerait que tu te souviennes de nous comme d'un… https://t.co/XlQhjlXQig— leLab_E1 (@Le Lab)


require(["twitter/widgets"]);

Autre référence, postée vingt-quatre heures plus tard le 31 janvier, mais même esprit. « Ça va couper chérie », dit le projectionniste dans La Cité de la peur, le film écrit par Les Nuls et réalisé par Alain Berberian. Une manière de rappeler que même si Le Lab n’existera bientôt plus, les utilisateurs de Twitter n’ont pas fini de rire des politiques.

Salut Twitter. Attention, ça va couper https://t.co/SyoDmdazbV— leLab_E1 (@Le Lab)


require(["twitter/widgets"]);

Les commentaires dénonçant cette disparition s’enchaînent et les hommages en GIF ou avec des images détournées en mèmes pleuvent à l’image de ce tweet du journaliste d’Europe 1, Jean-Philippe Balasse.

Je crois aux forces de l’esprit. @leLab_E1 ne nous quittera pas. Faites du bruit pour @amarcireau @sychazot… https://t.co/XuVvaKCPEd— balasseE1 (@JeanPhilippe Balasse)


require(["twitter/widgets"]);

Cet ancien stagiaire du Lab, Jules Darmanin, devenu journaliste à BuzzFeed France, déplore lui aussi la mort du site d’Europe 1.

Mon stage à @leLab_E1 m'a appris que quand quelqu'un te répond "ce n'est pas un sujet d'article", c'est à peu près… https://t.co/ADibbaxSth— JulesDrmnn (@Jules Darmanin)


require(["twitter/widgets"]);

Ou encore, Cécile Duflot, l’ancienne ministre du logement sous François Hollande, qui s’est fendue de deux hommages appuyés.

Cher @leLab_E1 au tout début c’était compliqué avec vous 😉 mais au fil du temps vous êtes devenus bcq moins buzz et… https://t.co/TRPOfeqZ16— CecileDuflot (@Cécile Duflot)


require(["twitter/widgets"]);


pensées à l’équipe du @leLab_E1 qui a fait des choses sérieuses mais à qui on pouvait aussi faire des blagues via T… https://t.co/LeP9leTIbh— CecileDuflot (@Cécile Duflot)


require(["twitter/widgets"]);

Léger de prime abord, mais du sérieux à l’intérieur
A l’opposé, Nadine Morano disait il y a peu au site Slate ne pas « regretter » la disparition du Lab. Régulièrement passée sur le gril par le site, elle dénonçait par ailleurs « une recherche du buzz permanente par les organes de presse (…) en utilisant la caricature plus que le réel objectif d’informer ».
Les titres en page d’accueil du site, les captures d’écran lors des questions au gouvernement, les accroches sur les réseaux sociaux, les sujets parfois légers ont été régulièrement critiqués, surtout par les politiques mis en cause.

   


Mais derrière sa mise en forme facile d’accès, de jeunes journalistes mettaient en avant des informations ignorées par les autres médias.
Un constat amer fait par Vincent Glad sur le site de Libération : « Avec la mort du Lab, ce sont des centaines d’informations qui vont se perdre dans le flux quotidien des médias, des dizaines de polémiques qui ne naîtront jamais. »

        Lire aussi :
         

                Europe 1 poursuit sa dégringolade



En l’espace de sept ans, les journalistes du Lab ont fait émerger bien d’autres choses que des « petites phrases », tout cela (et bien d’autres), ce sont eux : la proposition sur la dépénalisation du cannabis lancée par Vincent Peillon, alors ministre de l’éducation ; la campagne de François Fillon aux frais de l’Assemblée ; la « fournée » de Jean-Marie Le Pen, ou encore la révélation de l’emploi de la femme de Claude Bartolone au cabinet de son mari.
Un vide que tentera de combler l’émission de TMC « Quotidien », avec son regard acerbe sur le personnel politique, leurs éléments de langage, ou encore leurs lapsus.

Pour Bruno Le Maire, "la France va mieux". Sauf que les politiques nous disent que "ça va mieux" depuis… plus de 30… https://t.co/IN1CX21hms— Qofficiel (@Quotidien)


require(["twitter/widgets"]);




                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-9">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ L’accord signé le 19 janvier chez le constructeur préfère le gain immédiat à l’anticipation des risques, selon le syndicaliste Pierre Héritier, dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Chez Peugeot, il en va des salariés comme des stocks... »

L’accord signé le 19 janvier chez le constructeur préfère le gain immédiat à l’anticipation des risques, selon le syndicaliste Pierre Héritier, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h08
    |

Pierre Héritier (Ancien secrétaire national de la CFDT et fondateur du Laboratoire social action innovation réflexions échange  et du Forum syndica...







                        



                                


                            
Tribune. Peugeot vient de lancer un nouveau modèle… social : la procédure de rupture conventionnelle collective, concoctée dans le cadre des ordonnances d’Emmanuel Macron, a bien vite accouché d’un accord finalement approuvé le 19 janvier par une large majorité des syndicats de l’entreprise.
Malgré les garanties apportées par la direction en termes de maintien des mesures existantes et de modalités qui rendent l’accord attractif, le nouveau modèle Peugeot servira de moteur à un nouveau traitement des salariés dont on veut se débarrasser. Il s’agit là d’un changement majeur dans la gestion du personnel et des qualifications, et d’une rupture avec les discours et les pratiques dominantes de l’Europe continentale. L’idée d’un compromis social postfordiste entre le salariat et le patronat long-termiste a décidément du plomb dans l’aile !
La souplesse des ordonnances, c’est la victoire du court-terme et du juste à temps sur l’anticipation et la responsabilité sociale voire sociétale de l’entreprise
Désormais, l’entreprise qui a besoin de qualifications nouvelles peut aller les chercher à l’extérieur et se débarrasser de celles qui lui paraissent obsolètes. Il en va des salariés comme des stocks… Il en sera des futurs accords comme des plans sociaux et des mesures d’âge : au fil du temps les copies du modèle se feront au rabais. La souplesse donnée par les ordonnances dispense les entreprises d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’un investissement dans la formation du salarié, d’un effort d’adaptation des compétences aux besoins de l’entreprise. C’est la victoire du court-terme et du juste à temps sur l’anticipation et la responsabilité sociale voire sociétale de l’entreprise à l’égard des salariés, du territoire et de la nation.

Il appartient désormais à l’Etat, la région, la famille, de former les futurs salariés pour qu’ils soient conformes aux requis de l’entreprise. Mais aussi de recycler ceux dont...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-10">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Dans cette chronique, le président du conseil d’administration de Crédit Suisse, Urs Rohner, pointe les progrès encourageants réalisés dans la recherche d’une amélioration de ce qui reste encore la mesure de référence de l’activité économique d’un pays.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Le PIB ne doit pas être l’unique obsession des décideurs »

Dans cette chronique, le président du conseil d’administration de Crédit Suisse, Urs Rohner, pointe les progrès encourageants réalisés dans la recherche d’une amélioration de ce qui reste encore la mesure de référence de l’activité économique d’un pays.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h00
    |

Urs Rohner (Président du conseil d'administration de Crédit suisse)







                        



                                


                            
Vu d’ailleurs. De nombreux économistes respectés ont depuis longtemps souligné que le produit intérieur brut (PIB) est une mesure inadéquate du développement économique et du bien-être social, et ne devrait donc pas être l’unique obsession des décideurs. Pourtant, nous n’avons fait aucun progrès vers une alternative réaliste à cet indicateur.
le PIB tend à mesurer les actifs de façon imprécise, et pas du tout les passifs
L’une des lacunes bien connues du PIB est qu’il ne tient pas compte de la valeur du travail domestique, y compris les soins aux enfants et aux membres âgés de la famille. Plus important encore, l’attribution d’une valeur monétaire à ces activités ne réglerait pas un défaut plus profond du PIB : son incapacité à refléter de manière adéquate l’expérience vécue par les membres de la société. Mesurer les travaux ménagers gonflerait le PIB sans pourtant modifier réellement les niveaux de vie. De plus, les femmes, représentant la plus grande part des personnes qui effectuent des travaux domestiques, continueraient à être considérées comme bénévoles plutôt que contribuant véritablement à l’activité économique.
Un autre défaut bien connu du PIB est qu’il ne tient pas compte de la destruction de valeur, par exemple lorsque les pays gèrent mal leur capital humain en négligeant l’éducation, ou en épuisant leur capital naturel pour obtenir des avantages économiques immédiats. Au final, le PIB tend à mesurer les actifs de façon imprécise, et pas du tout les passifs.
« Développement vert »
Bien qu’aucun consensus international sur une solution de rechange au PIB n’ait émergé, il y a eu des progrès encourageants vers une façon plus réfléchie de mesurer l’activité économique. En 1972, les économistes William Nordhaus et James Tobin (Yale) ont proposé un nouveau cadre, la « mesure du bien-être économique » (MBE), tenant compte des diverses activités non rémunérées. Plus récemment, la Chine a établi un indicateur de « développement...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-11">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Livre. Pour l’enseignant-chercheur Kevin Levillain, l’émergence de nouvelles formes juridiques de sociétés participe « d’un vaste mouvement de réinterrogation des savoirs et des pratiques concernant l’entreprise et sa gouvernance ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Gouverner l’entreprise autrement

Livre. Pour l’enseignant-chercheur Kevin Levillain, l’émergence de nouvelles formes juridiques de sociétés participe « d’un vaste mouvement de réinterrogation des savoirs et des pratiques concernant l’entreprise et sa gouvernance ».



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h28
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 12h12
    |

                            Margherita Nasi








                        



                                


                            

Livre. La gouvernance de l’entreprise : voilà un sujet ­abon­damment traité par la ­littérature scientifique. Théoriciens et praticiens n’ont pourtant pas su anticiper le fleurissement de nouvelles formes ­juridiques en Europe et en Amérique du Nord questionnant les fondamentaux des modèles usuels de cette gouvernance. Comment comprendre l’émergence de ces modèles ? Quelle est leur portée ? Remettent-ils en cause les paysages juridiques tels qu’ils sont dessinés ? Autant de questions sou­levées dans Les Entreprises à mission, un essai de Kevin Levillain.
Aux Etats-Unis, pas moins de quatre nouvelles formes juridiques de société ont été adoptées entre 2007 et 2013. L’Europe a également vu fleurir depuis 1995 une demi-douzaine de propositions, de la société à finalité sociale belge aux community Internet companies du Royaume-Uni. « Un tel changement du droit des sociétés est pourtant un événement habituellement rare dans la plupart des législations », rappelle l’enseignant-chercheur à Mines ParisTech-PSL Research University.

Quelques années après le début de la crise financière de 2008, l’émergence de ces nouvelles formes n’est pas un événement isolé, mais l’aspect d’une « phénomé­nologie foisonnante ». En France, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) multiplie les initiatives prônant la généralisation d’une forme dite « sociale ».
Création collective de valeurs
De nombreux praticiens défendent de nouveaux concepts pour l’organisation de la création col­lective de valeur. D’autres acteurs ­diffusent des formes innovantes pour soutenir la finance sociale ou le microcrédit. Les gouvernements eux-mêmes se saisissent de la question. En témoignent, en France, les débats autour de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’éco­nomie sociale et solidaire.
L’arrivée de ces nouvelles formes juridiques ne se limite donc pas à une simple remise en question des seuls savoirs juridiques,...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-12">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Emmanuel Macron est désormais partisan d’une finalisation « rapide » de l’accord entre les deux parties, ce qui provoque l’ire des éleveurs français.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤                     
                                                

Revirement français dans les négociations entre l’UE et le Mercosur

Emmanuel Macron est désormais partisan d’une finalisation « rapide » de l’accord entre les deux parties, ce qui provoque l’ire des éleveurs français.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h25
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        



   


La Commission européenne serait prête, selon les informations du Monde, à relever son offre sur les quotas de bœuf que les pays du Mercosur pourraient exporter chaque année vers l’Union européenne (UE) dans le cadre du futur accord de libre-échange actuellement en négociation.
Bruxelles n’a pas déposé sur la table une proposition formelle lors de la visite des ministres des affaires étrangères de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, mardi 30 janvier, mais réfléchit à la possibilité d’une ouverture du marché européen à près de 100 000 tonnes annuelles de viande sud-américaine. La Commission n’a pour l’heure ­confirmé aucun chiffre.
Le sujet est très délicat en France, où la filière bovine, déjà fragilisée, redoute d’être submergée par des produits concurrents à moindre prix. La précédente offre européenne, en octobre 2017, était de 70 000 tonnes de bœuf par an.

        Lire aussi :
         

                Le Mercosur, nouvelle source de tensions entre la France et l’Union européenne



Elle avait été jugée largement insuffisante par certains Etats membres du Mercosur, en particulier l’Argentine et le Brésil, pour lesquels cette viande représente l’un des principaux produits d’exportation à valeur ajoutée.
Tractations « constructives »
Les Européens attendaient en retour des concessions sur leurs exportations de lait, de fromage et de vin, ainsi que des baisses de droits de douane plus substantielles sur les voitures et leurs pièces détachées. Les parties finiront-elles par s’entendre ? L’UE et le Mercosur veulent profiter du retrait relatif des Américains des grands accords mondiaux pour resserrer leurs liens et intensifier leurs échanges.
Cependant, le temps presse. Ils doivent s’entendre d’ici à la fin mars, avant le début de la campagne pour l’élection présidentielle au Brésil. Sinon, la possibilité d’un accord sera reportée à mi-2019, dans le meilleur des cas. Les tractations, mardi, ont été « constructives », avançait-on à la Commission. Elles reprendront dès vendredi.
L’intensification des discussions n’est pas étrangère au revirement français. En octobre, Emmanuel Macron avait fermement réagi quand Bruxelles avait voulu passer à la vitesse supérieure, réclamant même une « pause ».
« Je ne suis pas favorable à ce que nous nous précipitions pour négocier un accord avec un mandat de négociation donné en 1999 », avait déclaré le président de la République, à l’issue d’une visite à Rungis (Val-de-Marne).
« Reniement du président de la République »
Le ton a changé. « Nous partageons la même vision stratégique sur cet accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui peut être bon pour les deux parties et qu’il est pertinent d’essayer de finaliser rapidement dans le contexte géopolitique actuel », a souligné M. Macron le 26 janvier, lors de la visite à Paris du président argentin, Mauricio Macri. Le lendemain, il recevait à l’Elysée Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, le Mercosur étant de nouveau au menu.
Le chef de l’Etat s’est-il laissé convaincre ? A Paris, on souligne que s’il n’est pas question d’affaiblir la filière élevage, il faut considérer les marchés – turc, chinois – qui s’ouvrent à elle. D’aucuns insistent aussi sur les avantages considérables pour la France d’un accord avec le Mercosur : accès aux marchés publics, reconnaissance des indications géographiques, etc.
La Commission, mais aussi Berlin, Rome et les pays très enclins au libre-échange (la Suède, le Benelux…) poussent en faveur d’un accord et avaient fraîchement accueilli les réserves françaises à l’automne. Mardi, dans un communiqué, l’eurodéputé socialiste français Eric Andrieu a accusé le président de s’être « d’ores et déjà couché devant l’Allemagne ».

        Lire aussi :
         

                Les éleveurs français s’alarment d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur



Ce qui est sûr, c’est que si Bruxelles conclut avec le Mercosur – avec la bénédiction de Paris et des autres pays membres –, M. Macron aura fort à faire pour ­convaincre les éleveurs français. D’autant qu’à l’instar du reste du monde agricole, ceux-ci s’inquiètent d’une réforme complète de la politique agricole commune (PAC) promise par Bruxelles à la fin du printemps. « Jusqu’où ira le reniement du président de la République sur ce sujet ? », s’emportait mardi la Fédération nationale bovine.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-13">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le Medef et la  Confédération des petites et moyennes entreprises renoncent à bloquer la négociation sur la formation professionnelle.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤                     
                                                

Apprentissage : compromis en vue entre le patronat et les régions

Le Medef et la  Confédération des petites et moyennes entreprises renoncent à bloquer la négociation sur la formation professionnelle.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h18
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 11h43
    |

            Sarah Belouezzane et 
Bertrand Bissuel








                        


Deux des chantiers sociaux lancés par le gouvernement semblent sur le point de reprendre un cours normal, après avoir été perturbés par les dissensions qu’ils soulèvent entre l’exécutif, les élus régionaux et une partie du monde patronal. Mardi 30 janvier, le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ont annoncé, chacun de leur côté, leur retour dans la négociation consacrée à la réforme de la formation professionnelle : les deux organisations d’employeurs avaient cessé de prendre part aux discussions pour manifester leur mécontentement à propos d’un autre dossier, celui de la transformation de l’apprentissage.
Les différends résultent des changements qui se dessinent au niveau du pilotage du dispositif. A la fin de l’automne 2017, les conseils régionaux avaient dit qu’ils étaient contre l’idée, défendue par l’exécutif, de confier aux branches professionnelles la gouvernance de l’apprentissage – et les financements qui vont avec.

        Lire aussi :
         

                Un agenda social de rentrée très chargé pour tous les acteurs



Reçus à Matignon à la mi-janvier, les représentants des exécutifs régionaux avaient prétendu avoir finalement obtenu des concessions, notamment en conservant la possibilité de s’opposer à l’ouverture d’un centre de formation des apprentis (CFA) si celui-ci propose les mêmes cursus qu’un lycée professionnel situé à proximité. Un épisode que le Medef et la CPME n’avaient pas digéré, y voyant le signe d’un « flottement » de l’exécutif sur une dimension majeure de la réforme.
Contrats d’objectifs et de moyens
Depuis, les tractations se sont poursuivies, laissant entrevoir la possibilité d’un compromis. Selon nos informations, qui recoupent celles déjà évoquées par Les Echos, le gouvernement envisage d’instaurer, de façon systématique, des contrats d’objectifs et de moyens : ils seraient signés par les régions ainsi que par les branches professionnelles et auraient pour objet d’organiser l’offre de formation sur les territoires, de caler le niveau des subsides alloués aux CFA…
« Il ne s’agit pas de recréer un système administratif, précise-t-on dans l’entourage du premier ministre. Notre objectif est de passer à un système dans lequel les acteurs qui souhaitent développer une offre d’apprentissage pourront le faire, sans être tributaires d’autorisations préalables comme aujourd’hui. » 
Les conseils régionaux pourraient, par ailleurs, être impliqués dans le contrôle de la qualité des centres de formation ; ils garderaient, de surcroît, une fraction du produit du prélèvement, susceptible de remplacer la taxe d’apprentissage, pour financer tout ce qui a trait aux dispositifs en alternance.

        Lire aussi :
         

                La réforme de l’apprentissage inquiète les grandes écoles



« Améliorer » la lisibilité du système
Preuve que le climat paraît se détendre, la CPME et l’association Régions de France ont diffusé, mardi, un communiqué affichant une « position commune » sur les « axes » qui doivent être suivis : mettre en place des « conventions d’objectifs et de moyens » (ce qui correspond à une des pistes étudiées par le gouvernement), financement du système en fonction du nombre de contrats d’apprentissage signés, etc.
C’est un texte « d’équilibre », se réjouit David Margueritte, le représentant de l’association Régions de France chargé du dossier, qui réaffirme la nécessité d’une « régulation publique ». Cependant, plusieurs points restent à « régler », confie le président de la CPME, François Asselin, notamment au niveau de la « péréquation entre les branches professionnelles » qui ont beaucoup de moyens et celles qui en ont peu.
Cette démarche a été rendue publique au moment même où était dévoilé le rapport présentant la « synthèse de la concertation » engagée en novembre 2017 sur l’apprentissage. Coordonnée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail au Conseil économique, social et environnemental, cette réflexion débouche aujourd’hui sur 44 propositions, dont plusieurs visent « à améliorer » la lisibilité du système pour les « jeunes et [leurs] familles » (instauration d’une « journée obligatoire d’information sur les métiers » en classe de 4e et de 3e, action de « sensibilisation » en direction des enseignants…).
Le rapport préconise aussi de lever des « freins réglementaires », en particulier en rendant l’apprentissage « accessible à tout âge ».
Suppression de la limite d’âge
Pour Michel Beaugas (FO), les recommandations de Mme Brunet font la part belle aux desiderata du patronat. Plusieurs points l’irritent, parmi lesquels la suppression de la limite d’âge pour intégrer un cursus d’apprentissage. « Quand un adulte veut se former, déclare-t-il, il n’a pas besoin d’entrer en apprentissage puisqu’il existe un autre système : la formation professionnelle pour les salariés et les demandeurs d’emplois. »
Catherine Perret (CGT) se montre, elle aussi, très critique : « Nous sommes défavorables à cette mesure sur l’abolition de la limite d’âge car l’apprentissage doit rester de la formation initiale. Il y a d’autres dispositifs plus adaptés aux adultes. Ce qui se joue ici, c’est baisser le salaire et faire de la formation ciblée sur des tâches au gré des besoins des entreprises, sans reconnaissance des qualifications. »
Yvan Ricordeau (CFDT) constate, avec satisfaction, que le rapport « met en avant l’enjeu prioritaire de l’accompagnement des apprentis et de la revalorisation de leur statut ». Il regrette, cependant, que la question cruciale de la gouvernance ne soit pas abordée.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-14">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Charles Van Houtte a confirmé aux enquêteurs qu’un garde du corps avait été salarié par Marine Le Pen comme assistant parlementaire.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Emplois fictifs au FN : le témoignage gênant de l’homme-clé du dispositif frontiste

Charles Van Houtte a confirmé aux enquêteurs qu’un garde du corps avait été salarié par Marine Le Pen comme assistant parlementaire.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h14
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 14h43
    |

            Simon Piel








                        



                                


                            
Il est l’un des personnages-clés de l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, qui vaut au parti et à sa présidente Marine Le Pen une mise en examen et le soupçon d’avoir détourné les fonds de Bruxelles pour financer son activité politique nationale.
Charles Van Houtte, comptable fiscaliste belge, ancien assistant parlementaire européen accrédité de Marine Le Pen et ex-administrateur au Parlement européen auprès de Europe des nations et des libertés, le groupe politique crée en juin 2015 par le FN et ses alliés de l’extrême droite européenne, a supervisé pendant plusieurs années (et jusqu’en 2015) pour le Front national « les tableaux de synthèse pour tous les députés, afin d’avoir une vue globale sur les dépenses ». Ces tableaux récapitulatifs étaient destinés à Marine Le Pen, sa chef de cabinet Catherine Griset, ainsi qu’au cabinet comptable de Nicolas Crochet qui remplissait le rôle de tiers payant, intermédiaire entre le parti et Bruxelles.

« Elle n’a pas exercé ses fonctions d’assistant à temps plein »
Entendu à la demande de la justice française en septembre 2017 par la police judiciaire belge, M. Van Houtte a livré de précieuses informations sur la manière dont le FN gérait les fonds européens. Et, première surprise, il a confirmé les soupçons des enquêteurs sur deux points-clés visant directement l’actuelle présidente du parti, Marine Le Pen.
Cette dernière est notamment mise examen pour abus de confiance pour avoir salarié en tant qu’assistants parlementaires Thierry Légier, qui occupait de fait les fonctions de garde du corps, ainsi que Catherine Griset, sa directrice de cabinet. « Oui, je vous confirme que son contrat d’assistant parlementaire était fictif », répond-il aux policiers belges au sujet de M. Légier. « Pour répondre à votre question, elle n’a pas exercé ses fonctions d’assistant accrédité à temps plein », dit-il ensuite concernant...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-15">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le président de la République a fait un « tir groupé » en invitant, mardi 30 janvier, tous ceux qu’il n’avait pu encore recevoir.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                

Les vœux « voiture-balai » d’Emmanuel Macron

Le président de la République a fait un « tir groupé » en invitant, mardi 30 janvier, tous ceux qu’il n’avait pu encore recevoir.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h05
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h37
    |

            Solenn de Royer et 
Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



   


Devant l’Elysée éclairé, un ballet. Les berlines officielles font crisser le gravier, accompagnées par la garde républicaine, qui joue ses classiques. S’il n’a pas dérogé au rituel des vœux, Emmanuel Macron avait décidé de faire un « tir groupé » en invitant, mardi 30 janvier, tous ceux qu’il n’avait pu encore recevoir. Pêle-mêle, étaient donc conviés « les bureaux des assemblées, le Conseil de Paris, les corps constitués (les plus hautes autorités de l’Etat) et les forces vives (syndicats et patronat) », tous rassurés d’avoir enfin reçu un bristol pour l’Elysée (il était moins une).
Le président avait invité aussi une cinquantaine de « héros » de l’année, pompiers, boulangers ou scientifiques, sportifs ou sauveteurs en mer, policiers ou militaires ayant tué un terroriste ou « sauvé un enfant ». L’auteure du premier Tweet #balancetonporc avait également été conviée, « parce qu’elle a libéré la parole des femmes », explique-t-on à l’Elysée. Un « format inédit », a commenté le chef de l’Etat devant la petite foule qui se pressait dans une salle des fêtes pleine à craquer, avant de discourir sur « l’engagement ».

        Lire aussi :
         

                Pour Macron, le retour de la croissance, c’est une cagnotte et deux discours



« Nos concitoyens ont besoin de héros du quotidien qui donnent à rêver », a-t-il résumé en appelant les Français à « retrouver le goût du risque » pour la « transformation » du pays. Evoquant la réforme de la Constitution, il a dit vouloir réduire de moitié les membres du Conseil économique, social et environnemental. Et promis que son projet de créer un service national universel verrait le jour. « Beaucoup disent que c’est impossible. Mais, rassurez-vous, je suis depuis bien longtemps habitué à ces débuts de discussion », a-t-il ajouté.
Confronté à une série de mouvements sociaux (prisons, hôpitaux, etc.), le chef de l’Etat a appelé à la « responsabilité », ajoutant que 2018 ne pouvait « pas être l’année des divisions et des petits calculs » et invité à « ne jamais céder aux passions tristes ».
Des recommandations que n’ont pas suivies tous ses invités. « Quel baratin », a pesté le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, à l’issue du discours. De son côté, Gilles Lécuelle, de la CFE-CGC, a eu le sentiment de se faire sermonner, au détour d’un discours « tristounet » : « Ça sentait un peu la corvée obligée… » Le premier ministre, Edouard Philippe, relativisait, un sourire en coin : « L’idée, je crois, c’était de souhaiter une bonne année. »



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-16">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le montant des investissements de l’Etat et des collectivités locales a enregistré une progression de 7,1 % en 2017. Il retrouve ainsi son niveau de 2014.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤                     
                                                   
édition abonné


La commande publique redémarre après quatre années de déclin

Le montant des investissements de l’Etat et des collectivités locales a enregistré une progression de 7,1 % en 2017. Il retrouve ainsi son niveau de 2014.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h02
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
Pour la première fois depuis 2012, l’investissement public est – légèrement – reparti à la hausse en 2017. Certes, il ne s’agit encore que d’un frémissement : entre 2016 et 2017, le montant global de la commande publique a enregistré une hausse de 5,1 milliards d’euros, passant de 72,2 milliards à 77,3 milliards d’euros (+ 7,1 %). Il retrouve ainsi son niveau de 2014, encore inférieur de près de 20 %, cependant, à celui de 2012 (96 milliards d’euros).
Pour Jean-Luc Rigaut, le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui présentait mardi 30 janvier ce baromètre annuel de l’Observatoire de la commande publique réalisé avec la Caisse des dépôts, « tous les voyants sont au vert pour faire de 2018 l’année du redressement ». Une tendance confirmée par Marc Abadie, le directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts.
« La reprise est amorcée depuis le deuxième trimestre 2017, observe-t-il. Le dernier trimestre 2017 retrouve pratiquement le niveau du dernier trimestre 2013. »
Autre signe encourageant, la progression significative (+ 8 %) des dépenses d’ingénierie. « C’est le signe que les collectivités ont engagé des programmes de réalisations qui vont se concrétiser à court terme », note M. Abadie.
« Nous restons bien au-dessous du radar »
Un rebond attendu après l’effondrement qu’a connu l’investissement public au début du précédent quinquennat.
« La France était sous la pression européenne pour rentrer dans les clous du déficit public, rappelle M. Rigaut. On a taillé à la hache jusqu’à ce que ça ne devienne plus supportable. Le rabot mis en œuvre à partir de 2012-2013 n’a pas tenu compte des enjeux spécifiques de l’investissement public. »
C’est principalement l’investissement des collectivités territoriales qui en a fait les frais alors qu’il représente plus de la moitié (53,6 % en 2017) du montant total de la commande publique. « En 2014, nous étions...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-17">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Une manifestation nationale contre la réforme de l’accès à l’université est prévue le 1er février. Les « insoumis » entendent devenir les acteurs incontournables de la contestation.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤                     
                                                   
édition abonné


La France insoumise veut investir le mouvement étudiant

Une manifestation nationale contre la réforme de l’accès à l’université est prévue le 1er février. Les « insoumis » entendent devenir les acteurs incontournables de la contestation.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 11h02
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h55
    |

            Abel Mestre








                        



                                


                            

Pour La France insoumise (LFI), c’est le principal champ de bataille, le terrain qu’il faut absolument occuper. Celui d’où viendra « l’étincelle qui pourra mettre le feu à toute la plaine », selon le vieux proverbe chinois repris par Mao Zedong. La jeunesse est l’une des priorités de LFI. La réforme de l’entrée à l’université, qui introduit, selon les « insoumis », la sélection, est l’occasion pour la formation de gauche de réoccuper le terrain social et de prendre une revanche sur l’exécutif après l’échec de la mobilisation contre la réforme du code du travail, lancée en septembre 2017. Un rebond nécessaire pour faire oublier le passage à vide de la fin de l’année où LFI semblait moins sur le devant de la scène.
Mais si La France insoumise s’investit autant sur la question universitaire, c’est également parce qu’elle lui permet d’occuper un terrain laissé en friche par les partis historiques de la gauche, aussi bien socialiste que communiste, celui du mouvement étudiant. Jean-Luc Mélenchon a donné le ton dans sa note de blog hebdomadaire, en écrivant à ce propos : « La lutte commence. » LFI sera donc présente, par un point fixe, lors de la manifestation nationale prévue à Paris le 1er février, à l’appel d’organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens. Ses militants jeunes seront, eux, dans la manifestation.

Les députés insoumis ont été, avec les communistes, en pointe lors du débat parlementaire pour s’opposer à la réforme d’accès à l’université. Estimant que l’éducation est un « thème majeur », ils espèrent une large contestation étudiante et lycéenne. Pour ce faire, LFI n’a pas ménagé ses efforts militants : ses dirigeants affirment ainsi que « plus d’un million de tracts » ont été distribués devant « les lycées et les salons étudiants », une affiche a été dessinée et les autocollants sont commandés. LFI assure également avoir rencontré « toutes les organisations...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-18">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Le texte destiné à équilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs encadre les promotions et relève le seuil de revente à perte.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤                     
                                                

Alimentation : ce que prévoit le gouvernement pour mettre fin à la guerre des prix

Le texte destiné à équilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs encadre les promotions et relève le seuil de revente à perte.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 10h57
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 13h32
    |

            Laurence Girard et 
Cécile Prudhomme








                        



   


Nutella et couches-culottes, même combat. Une nouvelle fois, Intermarché a défrayé la chronique avec ses promotions de grandes marques bradées à 70 %. La mise en rayon de paquets Pampers, mardi 30 janvier, a provoqué le même scénario que la vente à prix cassé des pots de pâte à tartiner de 950 grammes, quelques jours plus tôt. Bousculades, voire batailles, ont éclaté dans plusieurs magasins. Même si la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va enquêter pour vérifier si l’enseigne n’a pas revendu ces produits à perte, Intermarché a réussi son « coup de com ». Une opération dont le calendrier ne doit rien au hasard.
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, doit, en effet, présenter en conseil des ministres, mercredi 31 janvier, son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans la filière agroalimentaire ». Or, l’un des volets porte justement sur l’encadrement des promotions et sur le seuil de revente à perte. Ce texte législatif, Emmanuel Macron l’avait promis lors d’un discours prononcé à Rungis (Val-de-Marne), le 11 octobre, à mi-parcours des Etats généraux de l’alimentation. Le chef de l’Etat en avait cité l’un des objectifs prioritaires : mettre fin à la guerre des prix que se livrent les grandes enseignes de distribution, destructrice de valeur pour tous et source de prix non rémunérateurs pour les agriculteurs.
« Pas de recette miracle »
La première mission du projet de loi, son ambition économique revendiquée, est donc de mieux répartir la valeur dans la chaîne alimentaire et d’assurer un revenu décent aux agriculteurs. Près de 10 articles sur 17 sont consacrés à cette question délicate. « Nous n’avons pas de recette miracle. Sinon d’autres avant nous l’auraient trouvée », prévient-on au ministère de l’agriculture.
Les deux mesures les plus discutées sont celle de la revalorisation du seuil de revente à perte, c’est-à-dire du prix en dessous duquel un distributeur a l’interdiction de commercialiser un produit, et celle de l’encadrement des promotions. Le gouvernement a décidé de prendre ces deux mesures par ordonnance dans les six mois suivant la publication de la loi, pour une durée test de deux ans. Il a choisi de revaloriser de 10 % le seuil de revente à perte, ce qui revient à ajouter le coût logistique au prix d’achat du produit, pour les denrées alimentaires. Et d’encadrer en valeur et en volume les promotions. Sans en dire plus pour l’instant. Le cadrage politique avait fixé les limites à 34 % en valeur et à 25 % en volume. Ce qui aboutirait à autoriser les offres du type « un produit gratuit pour deux achetés », mais à interdire celles du type « un gratuit pour un acheté ». Reste à savoir comment cela se traduira concrètement dans l’ordonnance.

        Lire aussi :
         

                Tractations difficiles autour de la loi sur les négociations commerciales



Des pressions intenses dans les box de négociation
Dans l’ensemble, les distributeurs se montrent plutôt satisfaits des deux principales mesures contenues dans le texte, qui « permettra de redonner du pouvoir d’achat aux agriculteurs en construisant les prix en partant du coût de production et non pas du prix de revient », note-t-on à la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). En effet, l’autre grand enjeu du projet de loi est d’inverser la construction du prix, en partant du coût de production de l’agriculteur. Le texte donne aux interprofessions la mission de définir les coûts de production et les indicateurs de marché qui seront intégrés dans les contrats et incite les agriculteurs à se regrouper au sein d’organisations de producteurs. Il prévoit des clauses de renégociation dans un délai d’un mois en cas de forte hausse des matières premières agricoles et renforce le pouvoir du médiateur et les sanctions. Il entend également se pencher sur les relations entre les coopératives et ses membres.
M. Macron s’était engagé à ce que le texte soit adopté avant la fin du premier semestre. Avec ses ordonnances et ses décrets, il devrait s’appliquer pour les négociations commerciales entre distributeurs et industriels qui débuteront en novembre 2018. Pour celles qui sont en cours, malgré les déclarations de bonnes intentions lors des Etats généraux de l’alimentation fin 2017 et la signature d’une charte d’engagement mi-novembre, les pratiques habituelles entre marques et enseignes continuent pendant la période de négociations qui doit s’achever à la fin du mois de février : hausses de tarifs déconnectées des évolutions des matières premières, pressions de certaines enseignes de distribution dans les box de négociation d’une telle intensité que les médecins du travail auraient déconseillé aux femmes enceintes d’y participer…

        Lire aussi :
         

                La FNSEA déplore la dureté des négociations commerciales avec la grande distribution



De son côté, la FCD a cette année, pour la première fois, compilé les hausses de tarifs demandées par les industriels pour les négociations commerciales en cours adressées à ses adhérents. A mi-janvier, elle constatait des demandes de hausse de prix qu’elle considère « très élevées », de 4 % à 5 % en moyenne sur ses enseignes, sur l’ensemble des produits de grande consommation, avec des propositions d’augmentation allant jusqu’à 15 % sur les vins et les champagnes, et jusqu’à 11 % sur les pâtes, « alors que l’indice de production du blé dur a reculé de 7 % depuis un an », explique-t-on à la FCD.
« Des gamins dans la cour de récréation »
Les acteurs ont été réunis sur « le déroulement des négociations commerciales pour l’année 2018 » le 19 janvier au ministère de l’agriculture, à l’initiative de Stéphane Travert et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, Delphine Gény-Stephann, pour un « gentil petit rappel à l’ordre après la signature des engagements à la suite des Etats généraux de l’alimentation », d’après un participant. Lors de ses vœux aux agriculteurs, jeudi 25 janvier, M. Macron a tapé du poing sur la table, menaçant de dénoncer auprès du grand public ceux qui ne respecteraient pas les bonnes pratiques. Une nouvelle réunion à Bercy est prévue dans les prochains jours. « On dirait des gamins dans la cour de récréation, sans cesse en train de dire à la maîtresse : “C’est lui qui est méchant”. Au bout d’un moment, la maîtresse en aura marre et mettra tout le monde au coin », constate un distributeur.

        Lire aussi :
         

                Ruée sur les pots de Nutella en promotion : « C’était l’orgie ! »



En attendant, la tension continue de monter. Des agriculteurs bretons ont mené des actions dans des supermarchés. Mardi 30 janvier, le syndicat agricole FNSEA, les coopératives représentées par Coop de France, l’ANIA, bras armé de l’industrie agroalimentaire, et l’ILEC, le syndicat des grandes marques, ont appelé l’Etat à faire respecter la loi et les engagements. Ils accusent « la grande distribution de mettre sciemment en péril la filière alimentaire française ». L’opération de communication d’Intermarché relance la guerre des prix, même si les produits bradés ne dépendent d’aucune filière agricole française… Comme chaque année, la DGCCRF pourrait à nouveau sortir le carton rouge en épinglant une enseigne sur la place publique. En 2017, elle avait assigné juste avant la fin de la période de négociations, en février, le groupe Casino.

Guerre des prix : les mesures prévues par le projet de loi sur l’agroalimentaire
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans la filière agroalimentaire » comporte plusieurs mesures destinées à mieux répartir la valeur dans la chaîne alimentaire et d’assurer un revenu décent aux agriculteurs :
Inversion de la construction du prix payé aux agriculteurs en s’appuyant sur les coûts de production. Contrat et prix sont proposés par le vendeurRelèvement du seuil de revente à perte de 10 % et encadrement des promotionsRéouverture facilitée des négociations en cas d’évolution des coûts de productionRenforcement de la lutte contre les prix abusivement basRenforcement de la médiation et élargissement des missions des interprofessions agricoles





                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-19">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Selon le Crédit foncier, les taux d’intérêt des crédits immobiliers devraient s’établir en moyenne à 1,65 % en fin d’année. Dans son ensemble, le secteur sera dynamique malgré une montée des prix.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤                     
                                                

Immobilier : les taux d’intérêt devraient rester attractifs en 2018

Selon le Crédit foncier, les taux d’intérêt des crédits immobiliers devraient s’établir en moyenne à 1,65 % en fin d’année. Dans son ensemble, le secteur sera dynamique malgré une montée des prix.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 10h33
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 10h42
    |

            Jérôme Porier








                        



   


Après une année 2017 « exceptionnelle », 2018 devrait être « dynamique » pour l’immobilier grâce à des taux d’intérêt de crédit toujours attractifs, en dépit d’une montée des prix et d’un recentrage d’aides publiques, ont déclaré, le 31 janvier, les experts du Crédit foncier, une annonce reprise par l’AFP.
« L’année immobilière 2017 a été exceptionnelle sur tous les fronts et 2018 devrait être également une année dynamique, bien qu’en deçà des records enregistrés l’an dernier », a estimé Benoît Catel, directeur général de la filiale du groupe BPCE.
Des taux de crédit immobilier très bas, stabilisés aux alentours de 1,5 % en moyenne fin 2017, et l’efficacité des mesures de soutien public, notamment le Prêt à taux zéro (PTZ) et l’Aide personnalisée au logement (APL) accession qui aident les ménages à devenir propriétaires, ainsi que le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif ont soutenu le marché.
Hausse de 13 % du volume des crédits immobiliers
« Hors rachats de crédits en cours, les volumes de crédits immobiliers ont augmenté en 2018 de 13 % sur un an et de 48 % en trois ans, à 178 milliards d’euros, et quelque 970 000 logements anciens se sont vendus, soit 30 % de plus que la moyenne de la décennie », a poursuivi M. Catel.
Dans le neuf, 419 000 logements ont été mis en chantier en 2017, soit une hausse de 16 % sur un an, et 130 000 maisons individuelles neuves ont été commercialisées (+ 15 %). En 2018, les taux d’intérêt de crédit devraient rester « attractifs », prédit le Crédit foncier, qui estime qu’ils devraient s’établir à 1,65 % en moyenne en fin d’année.

        Lire aussi :
         

                La flambée de l’immobilier creuse les inégalités en Europe



Mais si les faibles taux d’intérêt améliorent le pouvoir d’achat des ménages, celui-ci va pâtir à la fois d’une hausse des prix et d’une diminution des dispositifs de l’Etat. La « quasi-suppression » de l’APL accession et la baisse du PTZ devraient ainsi réduire l’accès à la propriété des ménages modestes.
Vers une baisse des transactions dans l’ancien
Le Crédit foncier prévoit, en outre, une baisse des indicateurs de marché, qui resteront toutefois à des niveaux élevés : le volume de crédits immobiliers distribués par les banques aux particuliers reculerait de 6 %, à 167 milliards d’euros, et les transactions dans l’ancien, de 7 %, à 900 000 ventes, un niveau néanmoins supérieur de 30 % à la moyenne de la décennie.
La filiale de BPCE attend enfin un recul de 5 % des constructions de logements neufs et une hausse des prix dans l’ancien au plan national, à un rythme moindre que l’an dernier, de 2,5 %. Selon le dernier baromètre Crédit foncier-CSA, 80 % des professionnels de l’immobilier se déclarent optimistes pour 2018.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-20">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le parti présidé par Laurent Wauquiez a demandé, mardi, au ministre de l’action et des comptes publics, visé par une plainte pour viol, de quitter son poste. Mercredi, Valérie Pécresse a appelé à laisser la justice « sereinement faire son travail ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     


Article sélectionné dans La Matinale du 30/01/2018
Découvrir l’application


                        

L’appel à la démission de Darmanin ne fait pas l’unanimité chez Les Républicains

Le parti présidé par Laurent Wauquiez a demandé, mardi, au ministre de l’action et des comptes publics, visé par une plainte pour viol, de quitter son poste. Mercredi, Valérie Pécresse a appelé à laisser la justice « sereinement faire son travail ».



Le Monde
 |    31.01.2018 à 06h33
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 14h34
    |

            Olivier Faye








                        


Laurent Wauquiez souhaitait que le parti Les Républicains (LR), qu’il préside depuis décembre, redevienne un lieu de débat. Il est servi. L’ouverture d’une enquête préliminaire pour viol contre le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, révélée par Le Monde samedi 27 janvier, crée en effet d’importantes divisions au sein de la formation de droite sur l’attitude qu’il convient d’adopter face à cette affaire.

        Lire aussi :
         

                Gérald Darmanin visé par une accusation de viol



Silencieux dans un premier temps, ou refusant d’accabler leur ancien camarade de parti, qui a aujourd’hui rejoint La République en marche (LRM), certains responsables de LR sont depuis montés au créneau pour réclamer la démission de Gérald Darmanin du gouvernement.
Cette position, défendue très officiellement par Laurent Wauquiez, n’est pas partagée par de nombreux cadres et élus de droite, mais elle illustre la volonté du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’ancrer sa formation dans une opposition totale à Emmanuel Macron.
Le président de LR a réitéré publiquement, mercredi 31 janvier, son appel à la démission de Gérald Darmanin. « Je pense qu’il est très difficile pour les Français qu’un ministre qui fasse l’objet de telles accusations soit maintenu au gouvernement », a déclaré à la presse M. Wauquiez, en marge d’un déplacement dans le Val-d’Oise. Selon lui, « il y a un vrai problème de cohérence de la part d’Emmanuel Macron et du premier ministre ».
Lors du même déplacement, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Précresse, a pris le contrepied de M. Wauquiez. « C’est l’honneur d’un homme. C’est la parole d’une femme. La justice doit trancher. Vite. Laissons-la sereinement faire son travail !, écrit Mme Pécresse sur son compte Twitter. La situation est suffisamment grave. Je souhaite que la justice se prononce très vite. »
Une réunion « un peu houleuse »
Dans un premier temps, la plupart des élus de LR ne souhaitaient pas faire de ce dossier une question politique. « C’est une affaire privée », « on ne va pas réagir, ce n’est pas notre rôle », confiaient certains d’entre eux dans les couloirs du conseil national du parti, samedi, à Paris. « Je n’ai pas personnellement à prendre parti sur quelque chose qui pourrait être vraiment très grave si c’était révélé vrai, mais qui peut être aussi très grave s’il s’agissait d’allégations purement mensongères », commentait, de son côté, Virginie Calmels, première vice-présidente de LR, lundi matin.
La mèche a été allumée, quelques heures plus tard, par la porte-parole du parti, Laurence Sailliet, lors du point presse hebdomadaire de LR. « Nous respectons la présomption d’innocence. Mais compte tenu des graves accusations qui sont portées, et pour la sérénité de l’action publique, nous pensons que [Gérald Darmanin] n’a pas d’autre choix que de démissionner », a-t-elle déclaré.
Pendant près de vingt-quatre heures, Laurence Sailliet a dû se sentir un peu seule, même si Lydia Guirous, autre porte-parole de LR, avait estimé peu de temps avant elle que « le monde vertueux, irréprochable, d’Emmanuel Macron se casse la figure » – sans pour autant réclamer la démission du ministre.
Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, considérait pour sa part qu’il ne fallait pas céder au « tribunal médiatique » en demandant le départ de M. Darmanin. Une position partagée par Eric Woerth, député de l’Oise, ou encore Guillaume Peltier, député de Loir-et-Cher. « Je me suis engagé en politique pour porter un débat d’idées, pour refonder mon pays, certainement pas pour pratiquer la chasse à l’homme », a expliqué ce dernier, qui est aussi deuxième vice-président de LR. Le souvenir de la campagne présidentielle de François Fillon, marquée par les affaires, est encore vivace.
Il a fallu, selon les termes d’un participant, une réunion « un peu houleuse », mardi, au siège du parti rue de Vaugirard, pour recadrer les choses. Pour justifier cet appel à la démission – les porte-parole s’expriment en coordination avec M. Wauquiez ou son directeur de cabinet –, le président de LR a, selon plusieurs témoins, rappelé avoir personnellement mis sous pression dès la fin de l’année 2012 Jérôme Cahuzac.
Hortefeux : « Fouquier-Tinville est de retour »
L’ancien ministre du budget de François Hollande, alors accusé de fraude fiscale par Mediapart, avait d’abord nié les faits avant de finir par les reconnaître et de démissionner. « Il faut faire attention à ne pas donner l’impression d’une classe politique qui se protège elle-même », avance un dirigeant de LR pour expliquer la position offensive de son parti. Une manière de ne rien lâcher à l’exécutif et d’essayer d’exploiter la moindre faiblesse.
« Notre ligne, c’est de pointer les incohérences du gouvernement. Ils ont demandé à François Bayrou et Richard Ferrand de démissionner, et aujourd’hui ils soutiennent Gérald Darmanin, martèle Daniel Fasquelle, député LR du Pas-de-Calais, en référence aux démissions en juin 2017 des deux anciens ministres, alors visés par des enquêtes judiciaires. Nous n’avions pas encore suffisamment discuté, mais maintenant la position est calée. »
Ce qui ne veut pas dire qu’elle fait pour autant l’unanimité. « Fouquier-Tinville [accusateur public sous la Terreur] est de retour. Je l’ai écrit à Gérald Darmanin, raconte Brice Hortefeux, député européen. Autrefois il fallait une condamnation définitive pour démissionner, ensuite une décision de première instance, puis une mise en examen et maintenant une simple dénonciation ! Changeons le code et supprimons l’appel et la cassation… » Ce sarkozyste historique, proche de Laurent Wauquiez, précise néanmoins ne pas vouloir semer de trouble : « Différence n’est pas divergence. »
Hasard du calendrier, Nicolas Sarkozy dînait, quant à lui, lundi avec Gérald Darmanin à Bercy, comme l’a révélé Le Figaro. L’équipe de campagne de l’ancien président de la République pour la primaire de 2016, à l’époque dirigée par M. Darmanin, était réunie autour des deux hommes. « Il lui a témoigné son affection et son amitié », relate-t-on dans l’entourage de M. Sarkozy. Dans une famille, chacun a sa propre histoire.

Darmanin « a la confiance » de Macron et Philippe
Gérald Darmanin « a la confiance » d’Emmanuel Macron et Edouard Philippe, a réaffirmé mercredi 31 janvier le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, interpellé sur la question du maintien dans ses fonctions du ministre des comptes publics, visé par une plainte pour viol.
« Gérald Darmanin, le premier ministre l’a rappelé très tôt, a la confiance du premier ministre et la confiance du président de la République, et je crois que l’ensemble des membres du gouvernement ont pu lui témoigner de leur solidarité », a déclaré M. Griveaux lors du compte-rendu du conseil des ministres.
« La présomption d’innocence, c’est la règle et ça vaut pour tout le monde, quels que soient les faits reprochés, a souligné le porte-parole. J’appelle l’opposition à beaucoup de retenue sur ce type de sujet. »
« Je n’ai pas vocation à commenter une affaire où il y a une enquête préliminaire qui a été ouverte, dont je rappelle qu’elle est ouverte de manière automatique au regard des faits qui sont reprochés », a encore dit M. Griveaux, affirmant que « cette enquête [allait] se mener, de manière très sereine, de manière très apaisée, sans que nous tombions dans le tumulte, dans les accusations ». « Une accusation ne vaut pas culpabilité, on l’a appris souvent par le passé », a-t-il ajouté.
Dès samedi, Matignon avait assuré à l’Agence France-Presse que M. Darmanin conservait « toute la confiance » d’Edouard Philippe.





                            


                        

                        

