<FILE-date="2018/01/31/19">

<article-nb="2018/01/31/19-1">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-1"> ¤ La député LRM explique au « Monde » les enjeux de la commission d’enquête sur « la sûreté et la sécurité » des installations nucléaires, votée mercredi.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-1"> ¤                     
                                                

Barbara Pompili : « Il faut sortir de l’opacité sur le nucléaire »

La député LRM explique au « Monde » les enjeux de la commission d’enquête sur « la sûreté et la sécurité » des installations nucléaires, votée mercredi.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 18h18
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 18h31
    |

                            Nabil Wakim et 
Alexandre Lemarié








                        



   


L’Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, la création d’une commission d’enquête sur « la sûreté et la sécurité » des installations nucléaires en France. Barbara Pompili, députée (LRM) et présidente de la commission du développement durable, explique au Monde qu’« il serait absurde de ne pas envisager les risques que pourrait causer un attentat terroriste sur une centrale ».
L’ex-secrétaire d’État de François Hollande, à l’initiative de cette commission, souhaite par ailleurs qu’Emmanuel Macron respecte ses engagements de campagne de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Pourquoi mobiliser une commission d’enquête parlementaire sur le nucléaire ?
Un certain nombre de problèmes se posent concernant la sûreté et la sécurité de nos installations : des intrusions de Greenpeace ont eu lieu dans différentes centrales, des anomalies ont été repérées à l’usine Areva du Creusot. À ces deux éléments médiatiques s’ajoutent des incidents, qui se multiplient sur des centrales : c’est notamment le cas avec l’arrêt des quatre réacteurs de la centrale du Tricastin dans la Drôme, en septembre, ou l’explosion à Flamanville (Manche) en février 2017.
En outre, la question de la prolongation des réacteurs au-delà de quarante ans se pose de manière accrue. Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a d’ailleurs estimé récemment qu’en terme de sûreté, le parc nucléaire n’est pas à un niveau suffisant pour prolonger les réacteurs. Ces éléments se combinent avec la mise en place de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui développera à la fin de l’année les objectifs de la France en matière énergétique pour les cinq prochaines années.
Pour quelle raison se pencher à la fois sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ?
Vu la menace terroriste, isoler ces deux questions est très artificiel. Un contrôle efficace suppose de veiller à la fois à la prévention des accidents nucléaires, qui concerne la sûreté, et de travailler à la résistance des installations aux attaques extérieures, qui relève de la sécurité. L’exemple des piscines d’entreposage de combustible usagé le prouve : les bâtiments ont été testés d’un point de vue sûreté, pour voir s’ils résisteraient à des séismes ou des inondations.
Mais la sûreté n’englobe pas le fait qu’ils puissent résister à des bombes. Or, quand un tel bâtiment est conçu, tous les critères doivent être pris en compte. L’ASN considère d’ailleurs qu’à terme, il faudrait réunir ces deux critères lors des contrôles.
À l’heure actuelle, il serait absurde de ne pas envisager les risques que pourrait causer un attentat terroriste sur une centrale.
Notre parc nucléaire est-il préparé à une telle attaque ?
A ma connaissance, la sécurité des centrales - qui relève des ministères de l’énergie et la défense - n’a jamais été vérifiée par des parlementaires. Il y a eu un travail sur les intrusions, sur les survols par des aéronefs… Mais nous n’avons toujours pas les informations qui nous prouveraient qu’une centrale serait protégée d’une attaque terroriste avec un avion du type de celle du 11 septembre.
Vous dites vouloir sortir de l’« opacité » sur le nucléaire. Comment cette commission va-t-elle procéder ?
L’intérêt d’une telle commission, c’est que nous avons de réels moyens pour enquêter. Nous procédons à des auditions sous serment des lanceurs d’alerte, des exploitants comme EDF, des organismes de contrôle. Nous allons également inspecter des sites nucléaires.
La commission va-t-elle également enquêter sur les coûts du nucléaire français ?
En s’intéressant à la sûreté, la commission d’enquête pourrait identifier là où les coûts du grand carénage [chantier engagé par EDF après Fukushima pour renforcer la sûreté pour un coût de 46 milliards d’euros] sont très importants. Cela peut permettre d’identifier les endroits où faire des travaux pour prolonger la durée de vie d’une centrale ne servirait pas à grand chose, par exemple. Est ce que cela vaut le coup de se lancer dans des travaux coûteux pour fermer peu de temps après ?
Il ne s’agit pas de mettre en difficulté EDF ou Areva. Ce qui peut mettre en difficulté ces entreprises, c’est de se mettre la tête dans le sable et de ne pas regarder la réalité en face.
Il faut sortir de l’opacité sur le nucléaire. Certes, on peut être fiers de la manière dont ont été gérées les questions de sûreté et de sécurité jusqu’à aujourd’hui. Mais, maintenant, il y a des mesures à prendre.
Nicolas Hulot dit qu’il faudra préciser avant la fin de l’année quels seront les réacteurs qui vont fermer et quand. Ce n’est pas ce que dit l’Elysée…
Je pense qu’il faudra nommer dans la PPE [Programmation pluriannuelle de l’énergie, la feuille de route énergétique de la France pour les cinq prochaines années] les noms des réacteurs à fermer. Ne pas préciser ce qu’on va fermer, ce serait repousser et ne pas prendre de décision. Ce n’est pas l’état d’esprit du président de la République.
Ce qui mine le débat, c’est le fait de ne pas savoir, pour certains territoires, comment ils vont être traités. Notre commission d’enquête peut justement permettre d’identifier, de manière pragmatique, les centrales souffrant de problèmes structurels.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a désigné le nucléaire comme “une énergie d’avenir”. Partagez-vous ce point de vue ?
Je ne suis pas d’accord avec lui sur ce point. Cela étant, notre engagement commun de mettre en œuvre la loi de transition énergétique est toujours le même. Emmanuel Macron n’a jamais remis en cause l’objectif de descendre en dessous de 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire, même si nous sommes revenus sur la date de 2025.
A titre personnel, j’aimerais que cet objectif ne soit qu’un début et qu’on réduise encore plus, à l’avenir, la part d’électricité venant du nucléaire. Mais ce n’est pas le contrat sur lequel nous nous sommes engagés pendant la campagne. Je suis opposée de longue date au nucléaire mais je n’oublie pas que dans la majorité, il y a des pro-nucléaires, des antinucléaires, et même des agnostiques !



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-2">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-2"> ¤ Le syndicat regrette l’ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, prévue fin 2019. D’autres secteurs participeront à cette manifestation.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-2"> ¤                     
                                                

La CGT appelle les cheminots à manifester le 8 février contre la politique ferroviaire

Le syndicat regrette l’ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, prévue fin 2019. D’autres secteurs participeront à cette manifestation.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 17h41
   





                        



   


La CGT appelle les cheminots à manifester jeudi 8 février à Paris pour « dénoncer la politique antiferroviaire du gouvernement » et exprimer leur « ras-le-bol général », a annoncé mercredi 31 janvier Laurent Brun, secrétaire général de la fédération CGT des cheminots. « Les cheminots constatent aujourd’hui que leur travail est dénigré et dévalorisé », a déploré M. Brun lors d’une conférence de presse.
Des salariés d’autres entreprises et secteurs (Alstom, énergie…) et des associations d’usagers participeront aussi à cette manifestation, ainsi que neuf délégations étrangères qui viendront « témoigner de l’effet néfaste de la concurrence », a-t-il ajouté.
Contraintes techniques « extrêmement importantes »
Accusant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, en 2006, d’avoir « tué l’activité en passant d’une politique de volumes à une politique de marges », M. Brun considère que « l’ouverture à la concurrence n’est pas un bon mode pour le transport ferroviaire », dont les « contraintes techniques » sont « extrêmement importantes ».
Avec l’ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, prévue à partir de fin 2019, « le système va être complexifié par la multiplication des acteurs », alors qu’il est « déjà complexe à coordonner », a-t-il relevé.

        Lire aussi :
         

                La crise de la SNCF s’explique aussi par « son mode de management »



La CGT souhaite au contraire que le « monopole de la SNCF » soit « confirmé » afin d’« améliorer le service public et faire face à la dégradation avancée du réseau qui nécessite au moins vingt ans de travaux intensifs ».
Souhaitant également le retour à « une entreprise SNCF unique et intégrée », le syndicat a critiqué l’organisation actuelle qui crée des « conflits d’intérêts » entre services et qui est « un facteur de dé-productivité ».
La CGT a enfin dénoncé les suppressions d’emplois à la SNCF – entraînant notamment des « fermetures de gares, suppressions de contrôleurs… » – et le « pillage des fonds publics par la sous-traitance en cascade et les partenariats public-privé ». Quant à la question du statut des cheminots, « c’est le débat d’après la concurrence », a dit M. Brun.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-3">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-3"> ¤ En neuf mois, la nouvelle console de Nintendo s’est davantage vendue que sa prédécesseure en quatre ans.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-3"> ¤                     
                                                

Les ventes de la console Switch ont déjà dépassé celles de la Wii U

En neuf mois, la nouvelle console de Nintendo s’est davantage vendue que sa prédécesseure en quatre ans.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 17h00
   





                        



   


C’est un cap purement symbolique, mais il en dit beaucoup sur le retour en grande forme de Nintendo. Selon les chiffres de ventes arrêtés au 31 décembre et publiés mercredi 31 janvier sur le site officiel du constructeur japonais, la Switch a atteint les 14,86 millions d’unités vendues, dépassant les 13,56 millions de Wii U. Il aura fallu moins de neuf mois à la petite console modulable, sortie le 3 mars 2017, pour réaliser ce que sa prédécesseure, sortie en 2012, avait difficilement établi en quatre ans.
Si la performance est à relativiser – la Wii U est le plus important échec commercial d’une console Nintendo depuis le Virtual Boy en 1995 –, le rythme de ventes de la Switch n’en demeure pas moins impressionnant. Sur ces neuf premiers mois, et grâce notamment à ses ventes à Noël, elle fait mieux que la PlayStation 4, qui avait elle-même connu un démarrage tonitruant.

Donc, la Switch fait mieux que la Wii ou la PS4 a durée égale (et atomise évidemment la Wii U) (pour la Xbox One ce… https://t.co/Nd06mFGwWm— oscarlemaire (@Oscar Lemaire)


require(["twitter/widgets"]);

Nintendo a notamment pu compter sur le succès commercial de ses franchises phares : Super Mario Odyssey s’est écoulé à 9 millions d’exemplaires, Mario Kart 8 Deluxe à 7,3, et The Legend of Zelda : Breath of the Wild à 6,7 millions. Sa plus jeune licence, Splatoon 2, flirte avec les 5 millions.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-4">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-4"> ¤ Depuis le 1er janvier 2018, les salariés à domicile bénéficient comme tous les salariés du secteur privé d’une hausse de leur pouvoir d’achat. Conséquence de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les particuliers employeurs sont invités par les pouvoirs publics à compenser la baisse des cotisations salariales en revalorisant leur salaire net.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-4"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Salaires : les particuliers employeurs sont priés d’augmenter leurs employés

Depuis le 1er janvier 2018, les salariés à domicile bénéficient comme tous les salariés du secteur privé d’une hausse de leur pouvoir d’achat. Conséquence de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les particuliers employeurs sont invités par les pouvoirs publics à compenser la baisse des cotisations salariales en revalorisant leur salaire net.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 16h59
    |

                            Adeline Farge








                        



                                


                            

Bonne nouvelle en ce début d’année ? Nounous, aides ménagères et autres jardiniers devraient gagner quelques euros de plus sur leur bulletin de paie. Comme l’ensemble des salariés du secteur privé, les employés à domicile, environ 1,6 million de personnes en France, bénéficient depuis le 1er janvier 2018 de la baisse des cotisations salariales en contrepartie de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Une mesure promise par le candidat Macron lors de la campagne présidentielle qui a été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Concrètement, la hausse de la CSG de 1,7 % du salaire est compensée par la suppression de la cotisation maladie (qui représente 0,75 % du salaire) et celle en deux temps de la cotisation chômage (2,4 % du salaire), avec une diminution de 1,45 point en janvier puis de 0,95, soit le reliquat, en octobre 2018.

Mais, pour que les employés à domicile puissent profiter de cette baisse de cotisations salariales sur leur prochaine fiche de paie, les 3,5 millions de particuliers employeurs ont l’obligation de revaloriser les salaires nets, si cela n’est pas déjà fait.
Attention, les retardataires ont jusqu’au 31 janvier au soir pour déclarer l’emploi de leurs salariés.
Les particuliers employeurs d’assistants maternels et dans une moindre mesure les parents employeurs de garde d’enfants à domicile risquent de subir une augmentation de leur reste à charge : « ces derniers ne pourront en effet bénéficier de la baisse des cotisations pour compenser l’augmentation des salaires versés, puisqu’ils bénéficient déjà d’une compensation totale ou partielle de leurs charges par la Caisse d’Allocations familiales », précise Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).
Gare aux prud’hommes
Si dans les grandes entreprises, les changements de cotisations sociales s’effectuent de façon automatique depuis...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-5">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-5"> ¤ Lorsque Bruno P., chômeur, déclare la naissance de son fils, Léo, il porte, dans la case « profession », la mention « sans emploi ». Douze ans plus tard, il demande que cette dernière soit remplacée par « cadre supérieur ».
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-5"> ¤ 
<article-nb="2018/01/31/19-6">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-6"> ¤ Ex-haut dirigeant de PSA Peugeot-Citroën, ex-DRH converti au macronisme, M. Vergne, 69 ans, pourrait remplacer Mathieu Gallet dès le début de mars.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

Qui est Jean-Luc Vergne, pressenti pour devenir président par intérim de Radio France ?

Ex-haut dirigeant de PSA Peugeot-Citroën, ex-DRH converti au macronisme, M. Vergne, 69 ans, pourrait remplacer Mathieu Gallet dès le début de mars.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 16h27
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 17h37
    |

            François Bougon








                        



   


Jean-Luc Vergne a passé une grande partie de sa vie professionnelle à négocier et à résoudre des conflits. Un passé bien utile pour cet amateur de rugby – au poste de troisième ligne – qui, à 69 ans, pourrait assurer la présidence par intérim de Radio France, après la décision, mercredi 31 janvier, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de mettre fin au mandat de Mathieu Gallet.
En tant que doyen des membres du conseil d’administration de la société publique, où il a été nommé en décembre 2016 par le CSA, l’ancien DRH peut désormais le remplacer. Jean-Luc Vergne n’a cependant pas encore dit s’il accepterait cette mission. Il réservera la primeur de sa décision au conseil d’administration de Radio France.

        Lire aussi :
         

                Le CSA démet Mathieu Gallet de la présidence de Radio France



« Socialiste light »
Le CSA souhaitait un homme issu de l’industrie, afin de contrôler l’évolution du chantier de la réhabilitation de la Maison de la radio. Jean-Luc Vergne a commencé sa carrière en 1973, après un mémoire de maîtrise sur la formation professionnelle, aux Laboratoires Labaz, puis il a poursuivi chez Sanofi lorsque Elf a pris le contrôle des laboratoires.
En 1999, il intègre le groupe PSA Peugeot Citroën. Après un passage à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il a rejoint BPCE, issu du rapprochement entre les Banques populaires et les Caisses d’épargne. Avant une retraite active comme président de BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs.
Dans l’univers des DRH, Jean-Luc Vergne, qui se revendique de gauche – « socialiste light », dit-il – a détonné en raison de son profil atypique. En réunion, ce volubile à l’accent du Sud-Ouest assure le « show ».
Fils d’ouvrier, titulaire d’une maîtrise de droit et de sociologie, il a pris « l’escalier social », explique-t-il lors de la parution de son livre Itinéraires d’un DRH gâté (Eyrolles, 2013). A ses débuts, le directeur des ressources humaines a un rôle purement administratif et gère les fiches de paie… Puis, à mesure que la France entre en crise, il faut gérer départs et plans sociaux. Sa place devient stratégique.
« Méthode Vergne »
Dans ce contexte, il revendique une « méthode Vergne », dans un entretien à Libération, en 2009 : des baisses d’effectif « sans traumatisme, sans conflit du travail, en aidant ceux qui le pouvaient à se reconvertir, plutôt qu’en ayant recours à des licenciements secs ».
Dans son ouvrage, il dit son admiration pour un certain nombre de syndicalistes qu’il a côtoyés, notamment Nicole Notat, de la CFDT, et Bernard Thibault, de la CGT. Et les joutes oratoires avec les représentants du syndicat SUD à la BPCE « ne sont pas que des mauvais souvenirs », écrit-il.
Pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Vergne s’est engagé en faveur de l’actuel président, dans un texte collectif publié sur le site HuffPost et intitulé : « La politique d’Emmanuel Macron, c’est celle que ni la droite ni la gauche n’assument depuis trente ans. »
« Dans un pays malade des rentes, des conflits et des promesses non tenues, le choix de se mettre en mouvement est un défi jeté à la face d’une caste politique qui s’enferme dans l’entre-soi et le conservatisme », y écrivaient les signataires.
Jean-Luc Vergne est également membre de la commission des conflits de La République en marche. La gestion des différends, une déformation professionnelle…
Aujourd’hui, s’il accepte le poste à Radio France, il devra gérer une maison dans le doute, paradoxalement au plus haut en matière d’audiences, mais inquiète des projets du gouvernement et orpheline de son PDG.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-7">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-7"> ¤ Le CSA a décidé, mercredi, de révoquer le président de Radio France, après sa condamnation le 15 janvier à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-7"> ¤                     
                                                

L’« affaire Gallet », des premières révélations sur l’INA à l’éviction de Radio France

Le CSA a décidé, mercredi, de révoquer le président de Radio France, après sa condamnation le 15 janvier à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 16h07
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 16h28
   





                        


Presque deux ans après les premières révélations sur les dépenses de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sous la direction de Mathieu Gallet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé, mercredi 31 janvier, de « retirer son mandat au président de Radio France », à compter du 1er mars 2018. Retour sur les événements.
Avril 2015 : le « Canard enchaîné » épingle les dépenses de l’INA
Le 1er avril, le Canard enchaîné publie des révélations sur les dépenses de Mathieu Gallet, ancien directeur général de l’INA et patron de Radio France (depuis 2014).
L’hebdomadaire avance que le dirigeant a engagé entre 2010 et 2014 (durée de son passage à l’INA) six cabinets de consultants pour près de 800 000 euros de contrats passés sans mise en concurrence. Le Canard enchaîné dit s’appuyer sur les premières conclusions d’une mission de l’Inspection générale des finances, saisie par le ministère de la culture.

        Lire :
         

          A l'INA, Mathieu Gallet se serait également montré dépensier



L’intéressé répond immédiatement aux révélations de l’hebdomadaire, assurant que les contrats cités ont « fait l’objet de procédures de mise en concurrence, conformément à la législation applicable et aux règles internes de l’Institut ». Il demande à « l’INA, qui dispose de tous les éléments à ce sujet, de bien vouloir apporter le démenti le plus ferme à ces allégations ».
Mai 2015 : Anticor porte plainte
L’association d’élus et de citoyens luttant contre la corruption Anticor porte plainte contre X au parquet de Créteil (Val-de-Marne) pour « favoritisme », à la suite de ces révélations. La plainte concerne également l’ancienne PDG de l’institut, Agnès Saal, épinglée pour ses dépenses de taxi. Selon l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti :
« Pour un établissement financé en majeure partie par le contribuable, il y a une totale désinvolture, voire plus, sur la gestion de l’argent public à un moment où l’Etat se doit d’être exemplaire. »

        Lire :
         

          Deux ex-PDG de l’INA visés par une plainte d’Anticor



Juin 2015 : ouverture d’une enquête pour « favoritisme »
Après un début de présidence mouvementé à Radio France, et deux mois après les révélations du Canard enchaîné sur les contrats passés à l’INA, la justice s’empare du dossier. Le 2 juin 2015, le parquet de Créteil ouvre une enquête préliminaire pour « favoritisme » sur « des contrats passés entre 2010 et 2014 » par M. Gallet lorsqu’il était en charge de l’INA.
Selon les informations du Monde, le ministère de la culture a enquêté et transmis au parquet une « série d’éléments (…) susceptibles d’être irréguliers ». Ces éléments recoupent ceux déjà publiés par Le Canard enchaîné et d’autres révélés par une note du Contrôle général économique et financier (CGEFI), un service de Bercy, datée du 10 avril, et pointant des « dysfonctionnements et irrégularités ».
Novembre 2017 : le procès
Le procès de Mathieu Gallet s’ouvre le 16 novembre 2017. Deux contrats sont visés par la justice : l’un avec le cabinet Roland Berger (2013), l’autre avec la société Balises (septembre 2012-juin 2014).
Pour le premier, un appel d’offres a été passé, mais le marché a été suivi d’un avenant puis d’un « marché complémentaire », pour une somme totale de 290 000 euros, qui aurait pu justifier une procédure « d’appel d’offres européen ». 
Selon l’accusation, l’INA a « saucissonné » le marché (en le découpant par lots ne dépassant pas le seuil requérant un appel d’offres européen) pour éviter cette procédure plus contraignante, et le confier à Roland Berger, qui avait déjà travaillé pour l’INA en 2010.
Le second contrat, passé pour un total de 130 000 euros – en moins de deux ans – avec Balises, la société du consultant Denis Pingaud, n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres.
A l’issue de l’audience, le parquet requiert dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. M. Gallet plaide la méconnaissance des « questions de marché public ». La défense tente également d’obtenir la nullité de la procédure, accusant la procureure de s’être montrée « partiale », et mettant en avant des erreurs. Les avocats portent par ailleurs plainte contre le parquet de Créteil pour violation du secret de l’enquête.

        Lire :
         

          Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Mathieu Gallet



Janvier 2018 : Mathieu Gallet, condamné, exclut de démissionner
Le tribunal condamne Mathieu Gallet, lundi 15 janvier, à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. La défense de M. Gallet, Me Christophe Ingrain, annonce immédiatement sa volonté de faire appel du jugement, et souligne la « présomption d’innocence (…) jusqu’à la décision de la cour d’appel ».
« Nous faisons immédiatement appel pour que la cour examine ce dossier avec sérénité et dans le respect des droits de la défense. Compte tenu des conditions dans lesquelles l’enquête et l’audience se sont déroulées, la décision du tribunal n’est pas une surprise. »

        Lire :
         

          Sous pression de l’exécutif, Mathieu Gallet « exclut de démissionner »



La question de la démission du président de Radio France se pose alors. La ministre de la culture, Françoise Nyssen, mentionne le « devoir d’exemplarité » des dirigeants d’entreprises publiques et en appelle au CSA. L’avocat de Mathieu Gallet assure que ce dernier « exclut de démissionner ».
Selon la loi de novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public, « le mandat des présidents […] peut leur être retiré, par décision motivée » du CSA, « à la majorité ».



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-8">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-8"> ¤ Microsoft a mis à jour le fonctionnement de son Xbox Game Pass, un service de jeu en abonnement en concurrence frontale avec le PS Now.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-8"> ¤                     
                                                

PlayStation 4, Xbox One : deux visions différentes du « Netflix du jeu vidéo »

Microsoft a mis à jour le fonctionnement de son Xbox Game Pass, un service de jeu en abonnement en concurrence frontale avec le PS Now.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h55
    |

            William Audureau








                        



   


Ni Microsoft ni Sony n’emploient trop ouvertement la référence : une multinationale aime rarement se comparer à une autre, a fortiori quand elle est plus jeune. Et, malgré ses 117 millions d’abonnés dans le monde, pèse respectivement 350 et 35 fois moins en termes de chiffre d’affaires.
Et pourtant, l’expression « Netflix du jeu vidéo » n’a jamais été autant à la mode, depuis que Microsoft a mis à jour le 24 janvier son offre Xbox Game Pass. Désormais, pour 10 euros par mois, l’abonné aura un accès illimité à tout un catalogue de jeux parus il y a plus de deux ans, et désormais aux toutes dernières nouveautés éditées par Microsoft, comme les prochains Halo ou Forza.
Ces dernières semaines, chacun à sa manière, plusieurs acteurs majeurs ou naissants de l’industrie ont lancé leur propre service de jeu vidéo sur abonnement. Avec, à chaque fois, le modèle de Netflix en arrière-plan.

        Lire aussi :
         

                Jeux vidéo par abonnement : quelle est la meilleure offre ?



Multiplication des offres
Sony et Microsoft ne sont pas les seuls sur ce marché. D’autres acteurs ont présenté leur solution maison, comme le français Blacknut, un service de jeu instantané et à volonté sur PC, smartphones et box TV. De son côté, Nvidia propose GeForce Now, une offre pour Shield TV. Pour 200 euros de boîtier puis 10 euros par mois, elle donne accès à un catalogue d’une soixantaine de jeux, jouables librement avec n’importe quelle manette et « streamé » sur n’importe quel écran grâce à la technologie du « cloud gaming ». Les deux grands groupes du multimédia sont toutefois au cœur de cette bataille, qui pourrait définir l’avenir des prochaines consoles PlayStation et Xbox.
A la fin d’octobre, Sony lancait sur PlayStation 4 le PS Now, une offre à 17 euros permettant de jouer instantanément, sans les télécharger, à plus d’une centaine de jeux PS3 et PS4, dont des superproductions, comme The Last of Us ou des exclusivités comme la trilogie God of War.

   


L’été d’avant, Microsoft avait déjà inauguré le Xbox Game Pass, avec un catalogue très similaire, à la différence de quelques jeux phares maison (Halo 5, Gears of War 4, Forza Horizon 3, etc.). Le 22 janvier, la firme de Redmond a annoncé que désormais ses prochains titres seraient immédiatement inclus à leur sortie dans l’abonnement, là où Sony mise sur un catalogue âgé d’au moins deux ans.
Xbox Game Pass, le Netflix sans l’instantanéité
Le PS Now comme le Xbox Game Pass ont été présentés comme le nouveau « Netflix du jeu vidéo », suscitant une certaine confusion sur le sens exact d’une telle comparaison. Récemment, la solution de Microsoft a particulièrement été mise en avant.
En introduisant à leur sortie des jeux maison dans l’équation, elle se rapproche en effet des « Netflix Originals », ces productions très médiatiques, comme Orange is the New Black, Dark Mirror ou Stranger Things, lancés en avant-première et en exclusivité sur le désormais célèbre service de vidéo à la demande. Le tout pour un prix quasi identique.

   


La comparaison s’arrête toutefois là, car d’un point de vue technologique, l’offre de Microsoft repose encore sur du téléchargement en local. Concrètement, il ne suffit pas de cliquer sur la vignette d’un titre pour y jouer : il faut ensuite le télécharger, l’installer et le mettre à jour. Du reste, si l’offre est illimitée, le disque dur des consoles Xbox One, lui, ne l’est pas : les 500 gigaoctets (Go) d’une machine première génération arrivent très rapidement à saturation, à 50 Go le fichier pour les dernières superproductions.
PS Now, le Netflix sans les nouveautés
Proposer un lancement instantané, jouer sans installation, et même retrouver l’avancée de sa partie d’une session à l’autre, quelle que soit la machine : c’est en revanche ce que propose le PS Now. Basé sur la technologie Gaikai, une entreprise de « cloud gaming » rachetée par Sony en 2012, elle propose le service sur consoles le plus proche de Netflix en matière d’expérience utilisateur, en dépit de quelques soucis de définition d’écran.

   


Là où Sony s’en éloigne, c’est surtout sur la proposition commerciale : non seulement le PS Now est plus coûteux que la concurrence (17 euros par mois), mais il n’inclut quasi aucun jeu de moins de deux ans. Il partage avec le Xbox Game Pass un important fond de catalogue composé de quelques grands classiques modernes, comme Red Dead Redemption, Resident Evil 5, et la trilogie Bioshock, et même quelques exclusivités de type The Last of Us ou God of War. Mais dans l’état actuel de l’offre, contrairement à un abonné Netflix, un client PS Now ne sera jamais à l’avant-garde des dernières sorties, bien qu’il soit celui qui paye le plus cher.
Le « Netflix du jeu vidéo » n’est donc pas encore arrivé. Microsoft mise très clairement sur une proposition commerciale semblable ; tandis que Sony maîtrise déjà une technologie permettant une expérience proche. Les autres services en ligne souffrent de leur côté plus confidentiel, ou de catalogues moins étoffés. Mais ces offres sont encore jeunes, et à l’image de celle de la Xbox One, peuvent encore évoluer.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-9">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-9"> ¤ Une exposition consacrée au style automobile ouvre ses portes à Paris jusqu’au 4 février.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-9"> ¤                     
                                                

La voiture de demain va transformer le design automobile

Une exposition consacrée au style automobile ouvre ses portes à Paris jusqu’au 4 février.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h38
    |

                            Éric Béziat








                        



   


C’est un petit événement à l’échelle de l’économie de la voiture mais il n’a pas d’équivalent ailleurs dans le monde. Le coup d’envoi du Festival automobile international version 2018 a été donné à Paris, mardi 30 janvier, avec la remise à l’Alpine A110, du prix de la plus belle voiture de l’année, en plus d’une dizaine d’autres récompenses.
Cette « fashion week du design automobile », pour reprendre l’expression de son président-fondateur Rémi Depoix (un négociant en blé passionné de belles voitures), est l’occasion pour le public d’admirer une rarissime exposition de 12 « concept cars » (80 ont été produits en 2017 dans le monde), ces véhicules uniques destinés à préfigurer le style à venir des marques auto et qui sont en général dévoilés lors des grands salons internationaux.
Les amateurs pourront apprécier, aux Invalides, à Paris, jusqu’au dimanche 4 février, la Mazda Vision Coupé (prix du plus beau concept car 2018), la Lamborghini Terzio Millenio ou encore la DS7 Crossback présidentielle, qui a descendu les Champs-Elysées avec le président Macron et qui ne pourra être ouverte par les visiteurs car elle contient des équipements électroniques sensibles.
Un univers nouveau et encore largement imprévisible
L’événement attire les designers des marques : l’équipe de Mazda au grand complet, Adrien Van Hooydonk, tête pensante du design du groupe BMW, ou encore Gerry McGovern, l’homme qui a refondé le style de Land Rover. Les occasions de se retrouver entre designers auto ne sont pas si fréquentes. Et cette année, les discussions risquent d’être animées.
Car comme le reste de l’industrie de la voiture, le monde du style automobile entre dans un univers nouveau et encore largement imprévisible : celui de la voiture électrique et autonome. Qui dit électrique, dit réduction considérable du volume du moteur avec toutes les conséquences et libertés stylistiques qui peuvent en découler. Qui dit autonome, dit aménagement intérieur entièrement repensé dans une voiture où, à terme, le chauffeur, son volant, son tableau de bord, seront amenés à disparaître.
La Renault Symbioz, voiture concept lauréate du prix de l’expérience créative décerné par le Festival, illustre cette évolution. Les équipes de recherche design de la marque au losange menées par Stéphane Janin et Laurens Van Den Acker, le patron du style Renault, ont conçu une voiture-salon dont les sièges pivotent. Elle peut même s’intégrer dans une maison à laquelle elle ajoute une nouvelle petite pièce cosy. On connaissait la voiture en tant que prolongement du moi, avec Symbioz, elle devient une extension du « chez moi ».
Inquiétude dans le monde du design auto
On peut citer aussi le cas de la Volkswagen Sedric, cabine cubique qui n’a plus ni volant ni pédale capable d’emporter quatre passagers. Avec ce modèle, la marque allemande s’affranchit de la forme classique de l’automobile (une partie avant prononcée et non habitable). « La silhouette de la plupart des futures automobiles ne devrait pas changer outre-mesure, relativise M. Depoix. Ne serait-ce que pour préserver la sécurité des passagers. »
Une inquiétude peut aussi surgir dans le monde du design auto. Avec la révolution technologique, les coûts de R&D sont appelés à exploser et à s’additionner : coût de recherche en matière de dépollution et d’hybridation, coût de développement en matière de logiciels et d’intelligence artificielle... Les constructeurs auront peut-être à faire des choix, éventuellement au détriment des investissements en matière de design.
L’angoisse des esthètes de l’automobile serait de revivre les années 1980-1990 « Une époque où on ne pensait que performance et quantité d’options, sans se soucier d’harmonie », se souvient M. Depoix. La frénésie high-tech fera-t-elle reculer le style ? Au Festival de l’automobile, on se rassure en se rappelant un chiffre magique : parmi les différents critères déclenchant l’acte d’achat d’une voiture, le design compterait pour 70 à 80%.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-10">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-10"> ¤ Les résultats des tests menés sur des singes en 2015 montraient que les émissions des véhicules diesel récents étaient « plus nocives » que celles des anciens, affirme mercredi le quotidien « Bild ».
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-10"> ¤                     
                                                

« Monkeygate » : Volkswagen a voulu dissimuler des résultats « trop dévastateurs »

Les résultats des tests menés sur des singes en 2015 montraient que les émissions des véhicules diesel récents étaient « plus nocives » que celles des anciens, affirme mercredi le quotidien « Bild ».



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h37
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h52
   





                        


Volkswagen a cherché à dissimuler les résultats des tests mesurant sur des singes les conséquences des émissions du diesel, car ils montraient que celles des véhicules récents étaient « plus nocives » que celles des anciens, affirme mercredi 31 janvier le quotidien Bild.
Les résultats de ces expérimentations « ne devaient jamais sortir », car ils étaient « trop dévastateurs », affirme le quotidien allemand, qui publie des documents internes du laboratoire américain les ayant menés.

        Lire aussi :
         

                Ce qu’il faut retenir du « monkeygate », nouveau scandale automobile allemand



« Nous avons adressé ce rapport final il y a plusieurs mois et [les responsables de Volkswagen] l’ont contesté parce qu’il ne correspondait pas à leurs attentes », écrivait ainsi en août 2016 Jacob McDonald, dont le laboratoire avait été mandaté par le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur du transport (EUGT), organisme de recherche financé par Volkswagen, ses concurrents Daimler et BMW et l’équipementier Bosch.
Mauvais résultats
Ces tests, initialement révélés par le journal américain New York Times, ont eu lieu en 2015. Les animaux étaient enfermés dans des cages de verre où ils inhalaient quatre heures durant les gaz d’échappements d’une Beetle, successeure de la Coccinelle et modèle phare de Volkswagen, et d’un pick-up Ford plus ancien.
Les essais devaient démontrer l’innocuité des nouveaux moteurs diesel, mais ont au contraire mis en évidence que les animaux ayant inhalé les émanations d’un diesel supposé plus propre « présentaient plus de signes inflammatoires que ceux qui ont respiré l’ancien », a rapporté un expert à Bild.
Dans un courriel, Jacob McDonald proposait de ne pas évoquer dans le rapport final les mauvais résultats obtenus par les moteurs récents et d’insister sur l’absence de danger de « l’ancienne technologie ». Le rapport avait été adressé en juin 2017 à l’EUGT, en liquidation depuis le scandale du « dieselgate » en 2015, et qui ne l’a jamais publié,explique Bild.

        Lire l’éditorial du « Monde » :
         

          Volkswagen entre arrogance et éthique dévoyée



Le numéro un mondial de l’automobile Volkswagen avait réagi au scandale en suspendant mardi de ses fonctions son lobbyiste en chef Thomas Steg pour son rôle dans l’organisation des tests. Mercredi, son concurrent Daimler a lui aussi suspendu son représentant au sein du directoire de l’EUGT, et a annoncé mener une enquête interne sur les tests. Selon le quotidien Handelsblatt, il s’agit d’Udo Hartmann, responsable de la protection de l’environnement pour le constructeur.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-11">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-11"> ¤ L’association anticorruption Anticor reproche au ministère de l’économie et des finances d’avoir renoncé à un gain financier d’au moins 350 millions d’euros lors de la prise de contrôle du français Alstom par l’allemand Siemens.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-11"> ¤                     
                                                

Alstom-Siemens : une plainte pour « négligence » qui vise l’Etat

L’association anticorruption Anticor reproche au ministère de l’économie et des finances d’avoir renoncé à un gain financier d’au moins 350 millions d’euros lors de la prise de contrôle du français Alstom par l’allemand Siemens.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 15h16
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h17
    |

            Jean-Michel Bezat








                        


Dans le mariage du groupe ferroviaire français Alstom avec l’allemand Siemens, l’Etat a-t-il perdu 350 millions d’euros ? C’est la certitude de l’association anticorruption Anticor. Son président, Jean-Christophe Picard, a déposé au parquet national financier, mardi 30 janvier, une plainte « contre X » pour « négligence par personne dépositaire de l’autorité publique », confirmant une information du Canard enchaîné du mercredi 31 janvier. Elle réclame l’ouverture d’une enquête.

        Lire aussi :
         

                Siemens-Alstom : un mariage à l’accent allemand



En fait, ce sont les services de l’Etat, et notamment le ministère de l’économie et des finances, qui sont visés par l’association, déjà partie civile dans plusieurs dossiers politico-financiers. En l’espèce, Bercy n’aurait pas géré les deniers publics au mieux, selon Anticor, puisqu’il a renoncé à un gain important et quasiment sûr.
Lors de l’opération Alstom-Siemens, en 2017, le gouvernement aurait pu faire jouer son droit d’acheter 20 % d’actions Alstom détenues par Bouygues. Jusqu’en octobre, l’Etat possédait en effet cette part du capital du groupe français grâce à des actions prêtées par le géant du BTP depuis 2014 dans le cadre du rachat de la branche énergie d’Alstom par le conglomérat américain General Electric. Un moyen pour la France d’éviter un dépeçage d’Alstom en faisant de l’Etat son deuxième actionnaire.
« Utilisation frauduleuse des fonds publics »
L’accord prévoyait que l’Etat avait une option d’achat sur ces 43,8 millions d’actions jusqu’au 17 octobre 2017, avec à la clé une plus-value potentielle de 8 euros par action (soit au minimum 344 millions d’euros) après leur revente par le gouvernement, calcule Anticor. Mais le 26 septembre, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé qu’il n’exercerait pas ce droit. Devant les parlementaires, il avait nié toute négligence et toute « utilisation frauduleuse des fonds publics ». Selon lui, Siemens avait fait d’une sortie de l’Etat français une condition sine qua non pour se marier avec Alstom Transport.
A l’initiative du montage de 2014, son prédécesseur, Arnaud Montebourg, avait aussitôt souligné le risque de poursuites pénales à l’encontre de M. Le Maire. Il avait cité le précédent de l’ex-ministre de l’économie, Christine Lagarde, condamnée en décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour « négligence » dans l’arbitrage controversé au profit de l’homme d’affaires Bernard Tapie. Une jurisprudence que le président d’Anticor compte bien voir renforcer avec cette affaire Alstom.
De son côté, Bouygues va se désengager d’Alstom Transport dans le courant de l’année en faisant une belle plus-value. Détenteur de 28 % du capital, il n’aurait plus que la moitié du nouvel ensemble franco-allemand lors du closing, fin 2018, et pas un siège d’administrateur. Ce n’est pas la politique du groupe que d’être un partenaire dormant, et il devrait réinvestir le produit de cette cession dans ses trois métiers (bâtiment-travaux publics, téléphonie mobile et médias).

        Lire aussi :
         

                Siemens supprime près de 7 000 emplois dans son département énergie



En attendant, l’absorption par le conglomérat allemand ne passe toujours pas auprès des salariés. Alors que le Comité de groupe européen d’Alstom doit se prononcer dans quelques jours sur la prise de contrôle du fabriquant de TGV par Siemens, l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) d’Alstom France a sans attendre opposé, mardi 30 janvier, un veto unanime à l’opération. Un avis consultatif qui n’empêchera pas l’opération d’aboutir.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-12">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-12"> ¤ Statistiques pléthoriques, ralentis et commande de boissons à distance : le spectateur moderne doit se sentir au stade comme à la maison.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-12"> ¤                     
                                                   
édition abonné


A l’ère du supporteur connecté

Statistiques pléthoriques, ralentis et commande de boissons à distance : le spectateur moderne doit se sentir au stade comme à la maison.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h42
    |

                            Corentin Lesueur








                        



                                


                            

Dans les années 2000, les fabricants de téléviseurs promettaient de faire venir le stade dans le salon du consommateur. La mode serait désormais d’offrir dans l’enceinte sportive le confort du domicile. Plusieurs dizaines de sociétés françaises planchent actuellement pour fournir le kit du parfait supporteur 2.0 ; substituant aux classiques drapeaux, sifflets et kits de maquillage irritant statistiques pléthoriques, caméras multi-angles, ralentis et commande de boissons à distance.

« Vivre avec son temps »
« On ne peut pas remplir nos grands stades avec quelques milliers d’irréductibles, justifie Solange Claude, présidente du Club des supporteurs de l’équipe de football de Nice. Les nouvelles technologies permettent de consommer le match différemment et d’attirer des personnes qui ne seraient jamais venues. On doit vivre avec son temps. »
L’Allianz Riviera, écrin niçois dernier cri de 35 000 places, s’est doté d’une application offrant l’accès, depuis son smartphone, à une dizaine de caméras. L’outil idéal pour visionner un but sous tous les angles ou revenir sur une décision litigieuse de l’arbitre. « On enlève la frustration de ne pas avoir vu une action, en associant à l’émotion du stade le confort de la télévision », avance Christophe Carniel, cofondateur de la start-up Vogo, prestataire de l’OGC Nice.
Les Aiglons verront-ils, au cours des prochains matchs à domicile, leurs spectateurs les yeux rivés sur le petit écran ? « Les images proposées ont quelques secondes de latence [écart avec le direct], explique l’entrepreneur. Tout l’intérêt de l’application porte sur le visionnage des actions décisives. » « Il faut continuer à vivre le match dans le stade, confirme Solange Claude. Sinon, autant rester dans son canapé. »
Du spectateur au consommateur de sport ?
Pour les clubs, la multiplication des solutions numériques doit assurer l’adhésion d’un public...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-13">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-13"> ¤ C’est l’une des revendications prioritaires du syndicat IG Metall qui organise mercredi une grève d’avertissement d’une journée dans l’industrie métallurgique et électronique.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-13"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Pourquoi la question de la réduction du temps de travail ressurgit en Allemagne

C’est l’une des revendications prioritaires du syndicat IG Metall qui organise mercredi une grève d’avertissement d’une journée dans l’industrie métallurgique et électronique.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 14h30
    |

                            Cécile Boutelet (Berlin, correspondance)








                        



                                


                            

Mercredi 31 janvier, au matin, des milliers de salariés de l’industrie métallurgique et électronique allemande n’ont pas rejoint leur poste. Ils devaient cesser le travail toute la journée. D’ici à vendredi, 250 entreprises dans tout le pays devraient être frappées par ce nouveau mode d’action du syndicat IG Metall : des grèves d’avertissement d’une journée entière. Contrairement aux arrêts de travail de quelques heures, jusqu’alors utilisés dans les conflits salariaux, ce mode d’action est susceptible de perturber considérablement la production d’une industrie qui fonctionne à flux tendus et dont les carnets de commandes sont pleins.
Le passage à des grèves d’une journée, après l’échec, samedi 27 janvier, d’un cinquième round de négociations qui n’a duré que seize heures, marque un durcissement du conflit social dans l’industrie. Au cœur des désaccords : la question de la réduction du temps de travail, mise en avant par le syndicat IG Metall comme revendication prioritaire, avant même les salaires. Pour les 3,9 millions de salariés de la branche, IG Metall demande, à côté d’une augmentation des rémunérations de 6 %, un droit individuel à la réduction du temps de travail jusqu’à 28 heures par semaine, avec une compensation partielle de rémunération (200 euros) pour les salariés qui désirent s’occuper d’un enfant ou d’un parent dépendant.

Un échec douloureux
Depuis 2003, jamais le syndicat n’avait eu recours à des grèves prolongées. A l’époque, le conflit portait aussi sur la réduction du temps de travail : IG Metall revendiquait le passage à la semaine de 35 heures – au lieu de 38 heures – pour les travailleurs des régions de l’Est. Ce conflit s’était terminé sur un échec douloureux, dont le syndicat a longtemps gardé les séquelles. Avec la forte hausse du chômage dans les années qui ont suivi, il a fait preuve de modération, notamment en matière salariale.
Pourquoi la revendication de la réduction du temps de travail ressurgit-elle...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-14">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-14"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le professeur en gestion Jean-Pierre Bouchez voit un précédent historique à l’économie des plates-formes numériques : le modèle économique de la « proto-industrie » de la fin du XVIIIe siècle.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-14"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Uber, ou le passé recomposé »

Dans une tribune au « Monde », le professeur en gestion Jean-Pierre Bouchez voit un précédent historique à l’économie des plates-formes numériques : le modèle économique de la « proto-industrie » de la fin du XVIIIe siècle.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h00
    |

Jean-Pierre Bouchez (Directeur de recherche au laboratoire de recherche en management de l’université de Versailles-Saint-Quentin, et créateur de P...







                        



                                


                            
Tribune. On doit à l’historien ­amé­ricain Franklin ­Mendels (1943-1988) d’avoir forgé et popularisé dans un article fameux du Journal of Economic History le terme de ­ « proto-industrie », mode de production dont la ­diffusion s’amorce véritablement en France dans les années 1760-1800 à l’aube de la première révolution industrielle (« Proto-Industrialization : the First Phase of the ­Industrialization Process », vol. 32, n° 1, mars 1972).
L’économie de ce système ­mar­chand repose sur deux dispositifs combinés. Le premier est constitué d’un ­ « centre pivot » localisé au sein d’une ville à partir duquel les « entrepreneurs-marchands » ou « mar­chands-fabricants », selon les termes de l’historiographie française, dirigent leur « affaire ». Ne souhaitant pas procéder à de lourds investissements, ils ont besoin, en particulier lorsque les marchés sont fluctuants et conjoncturels, d’une main-d’œuvre rurale, flexible, docile et compétitive, dont la dis­persion géographique ne risque pas de favoriser la solidarité en cas de ­conflits.

Le rôle de l’entrepreneur se situe en amont (approvisionner les ateliers de campagne en matière première) et en aval (assurer la collecte des produits ­finis ou semi-finis et la vente dans les ateliers urbains). Son contrôle porte essentiellement sur la qualité du produit et sur le délai d’exécution, et non sur la production.
« Proto-ouvriers »
Le second dispositif est la mobili­sation de la main-d’œuvre, qualifiée de « proto-ouvriers ». Ces derniers, qui possèdent des exploitations agricoles trop réduites pour s’assurer un revenu suffisant et permanent, ­apportent leur force de travail en ­appoint pendant la morte-saison sur la base de ce que l’on appellerait aujourd’hui une forme de temps ­partiel annualisé combiné avec de la pluriactivité. Ils peuvent ainsi compléter leurs ressources sous forme de rémunération à la tâche en articulant au mieux temps industriel et temps agricole, souvent...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-15">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-15"> ¤ L’accord signé le 19 janvier chez le constructeur préfère le gain immédiat à l’anticipation des risques, selon le syndicaliste Pierre Héritier, dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-15"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Chez Peugeot, il en va des salariés comme des stocks... »

L’accord signé le 19 janvier chez le constructeur préfère le gain immédiat à l’anticipation des risques, selon le syndicaliste Pierre Héritier, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 15h08
    |

Pierre Héritier (Ancien secrétaire national de la CFDT et fondateur du Laboratoire social action innovation réflexions échange  et du Forum syndica...







                        



                                


                            
Tribune. Peugeot vient de lancer un nouveau modèle… social : la procédure de rupture conventionnelle collective, concoctée dans le cadre des ordonnances d’Emmanuel Macron, a bien vite accouché d’un accord finalement approuvé le 19 janvier par une large majorité des syndicats de l’entreprise.
Malgré les garanties apportées par la direction en termes de maintien des mesures existantes et de modalités qui rendent l’accord attractif, le nouveau modèle Peugeot servira de moteur à un nouveau traitement des salariés dont on veut se débarrasser. Il s’agit là d’un changement majeur dans la gestion du personnel et des qualifications, et d’une rupture avec les discours et les pratiques dominantes de l’Europe continentale. L’idée d’un compromis social postfordiste entre le salariat et le patronat long-termiste a décidément du plomb dans l’aile !
La souplesse des ordonnances, c’est la victoire du court-terme et du juste à temps sur l’anticipation et la responsabilité sociale voire sociétale de l’entreprise
Désormais, l’entreprise qui a besoin de qualifications nouvelles peut aller les chercher à l’extérieur et se débarrasser de celles qui lui paraissent obsolètes. Il en va des salariés comme des stocks… Il en sera des futurs accords comme des plans sociaux et des mesures d’âge : au fil du temps les copies du modèle se feront au rabais. La souplesse donnée par les ordonnances dispense les entreprises d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’un investissement dans la formation du salarié, d’un effort d’adaptation des compétences aux besoins de l’entreprise. C’est la victoire du court-terme et du juste à temps sur l’anticipation et la responsabilité sociale voire sociétale de l’entreprise à l’égard des salariés, du territoire et de la nation.

Il appartient désormais à l’Etat, la région, la famille, de former les futurs salariés pour qu’ils soient conformes aux requis de l’entreprise. Mais aussi de recycler ceux dont...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-16">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-16"> ¤ Dans cette chronique, le président du conseil d’administration de Crédit Suisse, Urs Rohner, pointe les progrès encourageants réalisés dans la recherche d’une amélioration de ce qui reste encore la mesure de référence de l’activité économique d’un pays.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-16"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Le PIB ne doit pas être l’unique obsession des décideurs »

Dans cette chronique, le président du conseil d’administration de Crédit Suisse, Urs Rohner, pointe les progrès encourageants réalisés dans la recherche d’une amélioration de ce qui reste encore la mesure de référence de l’activité économique d’un pays.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 14h00
    |

Urs Rohner (Président du conseil d'administration de Crédit suisse)







                        



                                


                            
Vu d’ailleurs. De nombreux économistes respectés ont depuis longtemps souligné que le produit intérieur brut (PIB) est une mesure inadéquate du développement économique et du bien-être social, et ne devrait donc pas être l’unique obsession des décideurs. Pourtant, nous n’avons fait aucun progrès vers une alternative réaliste à cet indicateur.
le PIB tend à mesurer les actifs de façon imprécise, et pas du tout les passifs
L’une des lacunes bien connues du PIB est qu’il ne tient pas compte de la valeur du travail domestique, y compris les soins aux enfants et aux membres âgés de la famille. Plus important encore, l’attribution d’une valeur monétaire à ces activités ne réglerait pas un défaut plus profond du PIB : son incapacité à refléter de manière adéquate l’expérience vécue par les membres de la société. Mesurer les travaux ménagers gonflerait le PIB sans pourtant modifier réellement les niveaux de vie. De plus, les femmes, représentant la plus grande part des personnes qui effectuent des travaux domestiques, continueraient à être considérées comme bénévoles plutôt que contribuant véritablement à l’activité économique.
Un autre défaut bien connu du PIB est qu’il ne tient pas compte de la destruction de valeur, par exemple lorsque les pays gèrent mal leur capital humain en négligeant l’éducation, ou en épuisant leur capital naturel pour obtenir des avantages économiques immédiats. Au final, le PIB tend à mesurer les actifs de façon imprécise, et pas du tout les passifs.
« Développement vert »
Bien qu’aucun consensus international sur une solution de rechange au PIB n’ait émergé, il y a eu des progrès encourageants vers une façon plus réfléchie de mesurer l’activité économique. En 1972, les économistes William Nordhaus et James Tobin (Yale) ont proposé un nouveau cadre, la « mesure du bien-être économique » (MBE), tenant compte des diverses activités non rémunérées. Plus récemment, la Chine a établi un indicateur de « développement...




                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-17">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-17"> ¤ La justice examinait le dossier d’environ 800 « chibanis », recrutés dans les années 1970, qui estiment avoir été spoliés par le groupe public.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-17"> ¤                     
                                                

La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers des cheminots marocains

La justice examinait le dossier d’environ 800 « chibanis », recrutés dans les années 1970, qui estiment avoir été spoliés par le groupe public.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 13h55
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 17h51
   





                        



   


La SNCF a été condamnée mercredi 31 janvier en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des jugements dans l’affaire des chibanis (« cheveux blancs ») poursuivant la compagnie ferroviaire.
Clélie de Lesquen-Jonas a brandi les mains en l’air en criant « c’est gagné », avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d’un « préjudice moral ». « C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté. Les premiers recours aux prud’hommes remontent à plus de douze ans.
« Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations [pour discrimination] obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral », a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d’appel de Paris, où une centaine d’anciens salariés s’étaient déplacés.
La SNCF se réserve le droit d’un pourvoi en cassation
En première instance, devant les prud’hommes en septembre 2015, la plupart des chibanis avaient obtenu gain de cause. Moins d’une dizaine de dossiers avaient été rejetés. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts.
Dans une déclaration à l’Agence France-Presse, la SNCF « prend acte de cette décision de justice ». Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la cour d’appel pour chacun des 848 dossiers » et « à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », précise-t-elle.

        Lire aussi :
         

                Les déclassés de la SNCF demandent réparation après « quarante ans de discrimination »



Recrutés dans les années 1970, ces 832 salariés marocains de l’entreprise publique n’ont pour la plupart pas bénéficié du statut plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, âgés de moins de 30 ans à l’embauche. Surnommés les « indigènes du rail » ou « les déclassés de la SNCF », ils estimaient avoir été spoliés par rapport à leurs collègues français et demandent réparation.




                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-18">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-18"> ¤ Après plus de trois mois de grève, l’hôtel a, pour la première fois, fait des propositions. Les syndicats dénoncent un accord conditionné par le départ d’une représentante syndicale.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-18"> ¤                     
                                                

Holiday Inn de Clichy : les grévistes rejettent les premières propositions

Après plus de trois mois de grève, l’hôtel a, pour la première fois, fait des propositions. Les syndicats dénoncent un accord conditionné par le départ d’une représentante syndicale.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 13h10
   





                        


Les grévistes de l’Holiday Inn de Clichy (Hauts-de-Seine), salariés du prestataire de nettoyage Héméra, ont rejeté « en l’état actuel » les premières propositions formulées par l’hôtel après plus de trois mois de grève et notamment un « ultimatum » visant une représentante syndicale, a-t-on appris, mercredi 31 janvier, de sources syndicales.
Des discussions, les premières depuis le déclenchement du mouvement le 19 octobre 2017 pour s’opposer à la mutation d’une gouvernante, se sont tenues mardi à l’invitation de la direction de l’établissement qui, jusqu’à présent, ne s’était jamais impliqué dans le conflit. Elles intervenaient à la veille d’une table ronde organisée mercredi après-midi par la préfecture des Hauts-de-Seine pour tenter de trouver une issue au conflit.
« En l’état actuel, les grévistes refusent » le protocole d’accord proposé par la direction de l’hôtel Holiday Inn et « appellent à un soutien massif » dans l’après-midi devant la préfecture de Nanterre, a fait savoir la CNT-SO, l’un des deux syndicats qui les épaulent, dans un communiqué.
« Exigences scandaleuses »
Si « certaines propositions visent à améliorer les conditions de travail des salariés de la sous-traitance », elles « restent très amplement en deçà des demandes des grévistes », précise le syndicat, qui note aussi le « refus [de l’hôtel] de changer de prestataire de service ».
La CNT-SO souligne également que « la direction conditionne la signature du protocole au fait que » la représentante syndicale CNT-SO Mirabelle Nsang « quitte l’hôtel », « lui faisant ainsi payer son engagement syndical ». « Cette exigence scandaleuse est inacceptable ! », insiste le syndicat.
« On ne peut pas conditionner un accord collectif au départ » d’un gréviste, a renchéri Claude Lévy, du syndicat CGT-HPE (Hôtels de prestige et économiques), en fustigeant cet « ultimatum », malgré des « avancées ».

        Lire notre reportage :
         

          « C’est de l’esclavage » : à l’Holiday Inn de Clichy, des salariés dénoncent leurs conditions de travail



Mardi, la CNT-SO avait précisé que l’hôtel proposait « l’internalisation » de neuf des douze grévistes, à l’exclusion des deux salariées, dont la mutation a mis le feu aux poudres, et de la représentante syndicale. Le mandat des grévistes « est clair. C’est l’internalisation de tout le monde ou de personne », a rappelé M. Lévy.
Le mouvement rassemble une douzaine des 42 salariés de la société Héméra employés dans cet hôtel Holiday Inn – femmes de chambre, gouvernantes, équipiers et plongeurs.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-19">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-19"> ¤ Monique Dagnaud, sociologue, a étudié ce pan de l’économie numérique et les inégalités que ces nouveaux modèles contribuent à créer. Elle sera l’invitée du « Monde » lors d’une conférence sur la ville des millennials, vendredi 2 février.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-19"> ¤                     
                                                

L’économie collaborative « porte en elle des inégalités abyssales »

Monique Dagnaud, sociologue, a étudié ce pan de l’économie numérique et les inégalités que ces nouveaux modèles contribuent à créer. Elle sera l’invitée du « Monde » lors d’une conférence sur la ville des millennials, vendredi 2 février.



Le Monde
 |    31.01.2018 à 13h00
 • Mis à jour le
31.01.2018 à 13h51
    |

            Jessica Gourdon








                        



   


L’économie collaborative, mouvement qui croise innovations technologiques et sociales, dessine une nouvelle vision de la ville. Mais cette économie, avant tout portée par de jeunes générations urbaines et diplômées, creuse aussi le fossé entre ceux qui peuvent y participer et les autres. C’est ce que constate Monique Dagnaud, directrice de recherches au CNRS, dans son livre Le Modèle californien. Comment l’esprit collaboratif change le monde (Odile Jacob). La sociologue y étudie ce morceau de l’économie numérique qui a donné naissance à Airbnb, BlablaCar, Uber et à toutes ces plates-formes qui permettent, par exemple, de faire garder ses animaux chez un particulier, de trouver quelqu’un pour accompagner un enfant en train, d’échanger son appartement ou de louer sa voiture à un inconnu.

Quelles sont les racines de l’économie collaborative ?
C’est une économie qui a pris son essor grâce à Internet et aux innovations technologiques, et qui repose sur certaines valeurs qui sont particulièrement celles de la jeunesse diplômée. Son système de production peut être non marchand, ou très bien ancré dans l’économie capitaliste : cela va de Slideshare, du couchsurfing et des AMAP jusqu’à Airbnb ou Uber. Il y a donc beaucoup de gradations. Cette économie a, en tout cas, donné naissance à une multitude de nouveaux services, qui s’inscrivent dans ce que Jérémy Rifkin appelle « l’âge de l’accès ». L’usage compte plus que la propriété. Le plaisir, l’expérience comptent plus que la possession. C’est aussi une économie qui s’enracine dans une dimension écologique, dans le sens où elle se base souvent sur l’utilisation de ressources existantes : des sièges libres de votre voiture, une chambre de votre appartement, une place de parking vide…
Vous expliquez que ce modèle s’est construit en opposition aux institutions traditionnelles. Y a-t-il une philosophie politique derrière ?
Chez la partie militante de l’économie collaborative, on trouve l’idée que l’entrepreneuriat peut être un outil pour changer le monde. Il y règne aussi une foi prométhéenne dans la technologie, alliée à l’innovation sociale. Derrière, il y a une croyance dans la décentralisation, dans le pouvoir de l’individu dans sa connexion directe avec les autres pour monter des projets, loin des grandes entreprises, des partis ou des bureaucraties. On y trouve une résurgence de l’autogestion des années 1970, mais galvanisée par les avancées technologiques.
Cette philosophie, qui est manifeste en France au sein du réseau Oui Share, coïncide avec l’émergence d’une pensée du « vivre autrement », et du « travailler autrement ». Le travail, pour les membres de ce mouvement, doit offrir une perspective autre que la maximisation de la valeur pour les actionnaires, s’affilier à un projet de bien commun, être porteur de sens et de créativité.
Simultanément, ce mouvement est loin de s’inscrire contre l’économie de marché. Il est ambigu, tout en dessinant, à sa façon, une perspective de proudhonisme du XXIe siècle. En outre, si ces modèles de start-up se sont définis contre les institutions traditionnelles, ce mouvement entrepreneurial reste en France proche des pouvoirs publics, qui soutiennent économiquement ce secteur, via des incubateurs ou BPIFrance (Banque publique d’investissement).
Vous constatez aussi que cette économie est, finalement, assez élitiste. Et que malgré cette éthique du partage, elle creuse le fossé entre ceux qui contribuent à ce mode de consommation et les autres.
Cette économie est portée par des élites et des créatifs culturels. Les entrepreneurs sont souvent des diplômés des grandes écoles ou de filières universitaires d’élite – alors que, jusqu’à il y a peu, les créateurs de petites entreprises étaient plutôt des non-diplômés. Il s’agit d’un mouvement qui a été initié et qui est prisé d’abord par des couches urbaines diplômées, qui sont sensibles à l’imaginaire romantique d’un mode de vie combinant valeurs écologiques, activités collaboratives, goût pour l’innovation et l’entrepreneuriat.
Ces gens, qui sont à l’aise dans ce projet californien et l’univers numérique, voyagent, parlent plusieurs langues. Pour eux, « la terre est plate », comme dirait Thomas Friedman. C’est en fait une base culturellement étroite. Et pour y réussir professionnellement, il faut être très compétitif, il faut de l’entregent, des réseaux. C’est une économie du Far West, du winner takes it all : celui qui gagne remporte toute la mise et laisse les autres sur le carreau.

        Lire aussi :
         

                Michel Bauwens : « Uber et Airbnb n’ont rien à voir avec l’économie de partage »



Mais aujourd’hui, toute une partie de la population se méfie, voire se montre très hostile vis-à-vis de ce type de services. En particulier, les générations âgées et les couches populaires − même si elles sont adeptes de certains de ses aspects, comme le Bon Coin. Participer à la consommation collaborative suppose un certain rapport au monde, l’adhésion à un modèle culturel qui ne va pas de soi.
En creusant de nouvelles inégalités, cette économie collaborative a donc les mêmes travers que l’économie numérique dans son ensemble ?
L’économie numérique – dont le secteur collaboratif est un pan – porte en germe des inégalités abyssales, qui décuplent encore celles liées à l’éducation. Elle génère une série d’emplois peu qualifiés et avec des statuts peu protecteurs. Pour s’y insérer, il faut, outre les diplômes, moult atouts culturels et psychologiques, qui touchent à la présentation de soi, l’aptitude à se mouvoir dans un univers compétitif… Cela laisse beaucoup de monde sur le bord de la route. Et suppose, collectivement, un effort éducatif gigantesque.
Finalement, ces modèles collaboratifs posent une question : sont-ils soutenables sur le long terme, ou relèvent-ils d’abord de l’expérimentation sociale soutenue par du capital-risque ? En fait, ces modèles, qui créent des richesses mais aussi de fortes inégalités, sont peu inclusifs. C’est ce qui explique que l’on soit passé en peu d’années d’une cyberbéatitude à une cyber-angoisse. Et que, de toutes parts, apparaissent des questionnements sur la finalité de ce système et sur les régulations à inventer.

        Evénement Le Monde  :
         

          Les millennials vont-ils changer les villes ? Le 2 février


Monique Dagnaud sera l’invitée du « Monde » lors d’une conférence sur la ville des millennials, vendredi 2 février de 8 h 30 à 10 h 30. Inscriptions ici. 



                            


                        

                        


<article-nb="2018/01/31/19-20">
<filnamedate="20180131"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180131"><AAMMJJHH="2018013119">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-20"> ¤ Le texte destiné à équilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs prévoit aussi des dispositions en faveur d’une alimentation « saine et durable ».
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-20"> ¤                     
                                                

Bien-être animal, phytosanitaires et gaspillage : les autres mesures du projet de loi agroalimentaire

Le texte destiné à équilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs prévoit aussi des dispositions en faveur d’une alimentation « saine et durable ».



Le Monde
 |    31.01.2018 à 12h02
    |

            Cécile Prudhomme et 
Laurence Girard








                        



   


Le second temps des Etats généraux de l’alimentation, qui se sont achevés fin 2017, avait été consacré à l’objectif d’une alimentation saine et durable, accessible à tous. Trois mesures issues de ces discussions sont intégrées au projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans la filière agroalimentaire », présenté en conseil des ministres mercredi 31 janvier.
Bien-être animal
Le texte donne l’autorisation aux associations de défense des animaux de se constituer partie civile. De plus, le délit de maltraitance est étendu aux entreprises de transport d’animaux vivants et aux abattoirs. Les sanctions sont doublées et passent à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Enfin, les personnes qui dénoncent des mauvais traitements peuvent bénéficier des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. Toutefois, l’installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, promise par le précédent gouvernement et jamais mise en application, n’est pas retenue.
Usage des produits phytosanitaires
La loi souhaite éviter toute incitation commerciale pouvant conduire à l’utilisation inappropriée des produits phytosanitaires. Les rabais, remises et ristournes seront donc interdits dans les contrats de vente (sauf pour les produits de biocontrôle), sous peine d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros. Elle donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois, afin de séparer l’activité de conseil et de vente des produits phytosanitaires. Une séparation capitalistique des deux activités sera imposée. Le dispositif de certificat d’économie de produits phytosanitaires mis en place par le précédent gouvernement sera pérennisé, avec un nouveau calendrier.
Restauration collective et gaspillage
Le texte évoque l’amélioration de la qualité des repas dans la restauration collective. L’objectif politique annoncé est d’atteindre 50 % de produits bio, locaux ou sous signe de qualité d’ici à 2022. Un objectif qui ne sera pas inscrit dans la loi, mais fixé par décret en Conseil d’Etat. La notion de produits locaux n’existant pas dans le code des marchés publics, elle est remplacée par celle du coût du cycle de vie. Il donne au gouvernement la possibilité de prendre par ordonnance, dans un délai d’un an après publication de la loi, des mesures concernant le gaspillage alimentaire comme imposer à la restauration collective un diagnostic obligatoire ou étendre aux industries agroalimentaires et à la restauration collective l’obligation de don à des associations sous conditions.



                            


                        

                        

