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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Reçus par le premier ministre puis le président du Sénat, MM. Simeoni et Talamoni estiment que « l’Etat refuse de reconnaître et de prendre en compte la dimension politique de la question corse ».
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Déçus, les dirigeants corses appellent à « une grande manifestation populaire »

Reçus par le premier ministre puis le président du Sénat, MM. Simeoni et Talamoni estiment que « l’Etat refuse de reconnaître et de prendre en compte la dimension politique de la question corse ».



Le Monde
 |    23.01.2018 à 18h16
   





                        



   


Les dirigeants nationalistes corses sont sortis déçus de leurs réunions avec le premier ministre, Edouard Philippe, puis avec le président du Sénat, Gérard Larcher. « Après nos entretiens avec le premier ministre et le président du Sénat, notre conviction est faite : l’Etat refuse de reconnaître et de prendre en compte la dimension politique de la question corse », ont réagi Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée corse, et Gilles Simeoni, le président de l’exécutif corse, sur leurs comptes Twitter. Ils appellent ainsi à tenir « une grande manifestation populaire dans les prochains jours ».
L’appel à la manifestation – dont la date n’a pas été précisée – survient à deux semaines de la visite du chef de l’Etat sur l’île, prévue le 6 février à l’occasion de la commémoration des vingt ans de l’assassinat du préfet Claude Erignac.

Après nos entretiens ac le Premier ministre & le Président du Sénat notre conviction est faite: l’Etat refuse de re… https://t.co/T80IruXSWb— JeanGuyTalamoni (@Jean-Guy Talamoni)


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Après nos entretiens d’hier et d’aujourd’hui, notre conviction est faite : l’Etat refuse de reconnaître et de prend… https://t.co/FhLMp9h3Gf— Gilles_Simeoni (@Gilles Simeoni)


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MM. Talamoni et Simeoni ont été reçus, lundi, à Matignon par Edouard Philippe. A leur sortie de la réunion, les deux hommes avaient estimé que le gouvernement restait ouvert sur la question constitutionnelle, tout en déplorant ne pas avoir eu de réponse précise à leurs revendications. Ils ont dit attendre la visite de M. Macron en Corse, le 6 février, espérant que celle-ci ait un volet « politique » et donne « le la » de l’exécutif sur le dossier corse.
Fin décembre, Emmanuel Macron s’est dit ouvert à d’« éventuelles évolutions », tout en précisant que celles-ci ne pourraient se faire que dans le respect de la Constitution.

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                Emmanuel Macron attendu de pied ferme sur le dossier Corse



Les nationalistes demandent notamment l’instauration d’un statut de résident pour l’accès à la propriété, d’un statut fiscal dérogatoire, la reconnaissance du peuple corse et l’officialisation de sa langue, ainsi que le rapprochement puis l’amnistie des prisonniers dits politiques.
M. Larcher s’oppose au statut de résident
De son côté, M. Larcher (LR), qui les a reçus mardi, a assuré aux deux responsables corses que la Haute Assemblée « suivra avec attention » leurs travaux après la création d’une collectivité territoriale unique. Toutefois, a-t-il ajouté dans son communiqué, « si la spécificité insulaire de la Corse et son identité doivent être prises en considération, la République est une et indivisible. Le Sénat sera à la fois garant de l’unité nationale et initiateur de libertés nouvelles accordées à nos territoires. »
M. Larcher s’est également prononcé en faveur d’une évaluation de la loi de 2002 relative à la Corse qui permettait à la collectivité territoriale de Corse de faire des propositions d’adaptation des lois et règlements. « Ce mécanisme n’a pas fonctionné », a-t-il jugé.
Le Sénat, a-t-il dit, « est en faveur des démarches d’expérimentation, d’adaptation et de différenciation qui partent des réalités du terrain », et il examinera « avec attention, pour les collectivités à statut particulier comme la collectivité de Corse, la Ville de Paris ou la métropole de Lyon, les propositions tendant à modifier l’article 72 de la Constitution pour permettre un exercice différencié des compétences qui leur sont dévolues ».
En revanche, M. Larcher a réaffirmé son opposition au statut de résident et à la co-officialité de la langue corse.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Des centaines d’internautes partagent depuis le début de l’année une bourde sur les sans-abri commise par une ancienne secrétaire d’Etat... qui a quitté son poste voilà six ans.
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Une bourde politique de 2012 ressuscite sur les réseaux sociaux

Des centaines d’internautes partagent depuis le début de l’année une bourde sur les sans-abri commise par une ancienne secrétaire d’Etat... qui a quitté son poste voilà six ans.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 17h34
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 17h59
    |

                            Les Décodeurs








                        


Certaines informations ne meurent jamais. C’est le cas de la bourde de Nora Berra, secrétaire d’Etat à la santé de Nicolas Sarkozy, qui conseillait en 2012 aux sans-abri de ne pas « sortir de chez eux ». Un message publié il y a six ans, mais qui circule à nouveau énormément en ce début d’année 2018, certains internautes en profitant pour accuser la politique sociale d’Emmanuel Macron :

Ça Va être Long 5 ans....!!! #Macron 
— Merovingienfr (@LeMérovingien)


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Sur son blog, la secrétaire d’Etat chargée de la santé donnait à l’époque des recommandations pour se prémunir contre le froid, y compris aux SDF. Une maladresse qui lui avait valu des commentaires ironiques et plusieurs articles dans la presse, de Franceinfo à Midi libre. Ce sont ces articles que l’on retrouve ces derniers jours sur les réseaux sociaux.
Le poste n’existe plus
Nora Berra s’était ensuite justifiée sur son compte Twitter, expliquant qu’il s’agissait d’une « erreur d’interprétation ». Sa note de blog avait également été modifiée ; elle a depuis disparu, mais on la retrouve sur le site d’archivage webarchive.
Difficile de comprendre comment ce type d’information datée, par le jeu des partages sur les réseaux sociaux, peut revenir au premier plan six ans plus tard. Pour ne pas tomber dans le panneau, il suffisait pourtant de vérifier la date des articles. Autre solution, consulter sur le profil Twitter de la personne incriminée ses actuelles responsabilités : conseillère municipale de Lyon et conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes
Ironie supplémentaire en effet, le poste de Mme Berra, qui était alors secrétaire d’Etat à la santé, n’existe plus : il n’y a désormais qu’une ministre de la santé (Agnès Buzyn), sans secrétaire d’Etat afférent(e).

Décodex : nos outils contre les fausses informations
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ En 2015, l’offre d’accueil a légèrement progressé avec 56,6 places théoriques pour 100 enfants, contre 56,1 en 2014.
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L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans reste stable, les crèches se développent

En 2015, l’offre d’accueil a légèrement progressé avec 56,6 places théoriques pour 100 enfants, contre 56,1 en 2014.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 15h51
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 15h53
   





                        


L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans est restée stable en France, la création de places en crèches compensant légèrement une baisse du recours aux assistantes maternelles, selon le rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance, qui confirme par ailleurs une diminution des congés parentaux.
Au 1er janvier 2017, la France comptait 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans, soit 32 000 de moins par rapport au 1er janvier 2016, selon ce rapport présenté par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), et rendu public mardi 23 janvier.

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                L’allocation de garde d’enfant augmentera de 138 euros par mois pour les plus pauvres



En 2015, l’offre d’accueil a légèrement progressé avec 56,6 places théoriques pour 100 enfants de moins de 3 ans, contre 56,1 en 2014 ou 47,6 places en 2006, première année de calcul de l’indicateur.
Des inégalités entre départements
Mais les disparités entre les départements demeurent fortes : si en Haute-Loire, ce pourcentage grimpe à 92 places pour 100 enfants, il n’est que de 10 à 40 places en Guyane, en Seine-Saint-Denis ou en Corse.
Le rapport pointe une baisse du recours aux assistantes maternelles, qui étaient 321 400 en exercice en 2015 (– 4 % par rapport à 2014). Il s’agit du mode de garde le plus fréquent après la garde parentale.
L’accueil collectif (crèches, haltes-garderies…) a dans le même temps continué de progresser avec 428 500 places proposées en 2015, soit 106 000 de plus qu’il y a dix ans, notamment grâce à un fort développement des microcrèches. Les moins de 3 ans restaient encore le plus souvent et la majeure partie du temps gardés par leurs parents (61 %), essentiellement par les mères.
Selon une enquête de la CNAF, une famille sur deux souhaiterait pourtant que son enfant bénéficie d’un accueil individuel ou collectif. Par exemple, la crèche est souhaitée par 30 % des parents, alors que 18 % y ont recours.

        Lire aussi :
         

                Le gouvernement poursuit le recentrage des aides aux familles sur les parents isolés



Moins de bénéficiaires d’aides
A la fin de 2016, le nombre des bénéficiaires d’aides versées pendant le congé parental avait diminué à 410 800, soit une baisse de 10 % en un an, qui peut s’expliquer par la réforme du congé parental de 2015, visant notamment à mieux le répartir entre les deux parents.
« On assiste à une diminution des bénéficiaires au bout de vingt-quatre mois, c’est-à-dire au moment où la prestation doit être prise par le conjoint », a expliqué la responsable de l’Observatoire, Danielle Boyer, lors d’une conférence de presse dans un relais d’assistantes maternelles (RAM) de Boulogne-Billancourt.
Les pères ne représentaient que 4,4 % des bénéficiaires (4,2 % en 2015).
La prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), passée pour cinq ans entre l’Etat et la CNAF, sera signée au printemps. La précédente (2013-2017) avait notamment fixé un objectif de 100 000 places en crèche supplémentaires. A la fin de 2015, le compteur était à 41 100 places.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Il est entré au Sénat le 2 octobre 2017. Dans l’histoire du Sénat, c’est la première fois qu’un sénateur devient patron de groupe, quelques mois seulement après son élection.
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Patrick Kanner élu à la tête du groupe socialiste au Sénat

Il est entré au Sénat le 2 octobre 2017. Dans l’histoire du Sénat, c’est la première fois qu’un sénateur devient patron de groupe, quelques mois seulement après son élection.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 15h11
   





                        



   


Le sénateur socialiste du Nord, Patrick Kanner, a été élu, mardi 23 janvier, à la tête du groupe socialiste au Sénat.
Avec 47 voix contre 25, et 3 blancs, l’ancien ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a remporté l’élection face à l’ex-ministre et sénatrice de l’Oise Laurence Rossignol. Cette élection faisait suite à la démission surprise, le 16 janvier, de Didier Guillaume.
Mme Rossignol, ancienne ministre de la famille et des droits des femmes, avait plaidé pour une « coprésidence paritaire ». Elle avait déjà été candidate à la tête du groupe en septembre, au lendemain des élections sénatoriales, sans succès.
« Mon objectif, c’est que le groupe socialiste puisse donner de la couleur aux valeurs qui sont les nôtres. Je souhaite travailler avec Laurence Rossignol, qui est un élément essentiel de ce groupe », a déclaré M. Kanner à la presse après son élection.
Militant au PS depuis l’âge de 17 ans
Avec M. Kanner, 60 ans, les sénateurs socialistes se sont donné comme chef de groupe un ténor, au propre comme au figuré. Il a en effet suivi pendant plusieurs années les cours de chant du conservatoire de Lille. Il a aussi mené une carrière d’universitaire. Parallèlement, il milite depuis l’âge de 17 ans au Parti socialiste (PS). Il est élu pour la première fois en 1989 au conseil municipal de Lille, devenant alors le plus jeune adjoint de Pierre Mauroy, qu’il considère comme son père en politique. En revanche ses relations avec l’actuelle maire de Lille, Martine Aubry, sont des plus froides.
En 1998 M. Kanner fait son entrée au conseil général du Nord, qu’il présidera en 2011, et en 2014 il est nommé au gouvernement. Il soutient ensuite Manuel Valls à la primaire de la gauche de 2017 avant d’être élu au Sénat le 2 octobre 2017.
Dans l’histoire du Sénat, c’est la première fois d’ailleurs qu’un sénateur devient patron de groupe quelques mois seulement après son entrée à la Haute Assemblée.
Fort de 78 membres, le groupe PS est le deuxième du Sénat, derrière les Républicains (146). Par ailleurs, le groupe, sur proposition de M. Kanner, a désigné Jean-Pierre Sueur premier vice-président délégué. Laurence Harribey reste vice-présidente.
Didier Guillaume avait annoncé son retrait de la vie politique le 16 janvier, moins de quatre mois après avoir été reconduit à la présidence du groupe des sénateurs socialistes. Selon différentes sources, il devrait prendre des responsabilités dans l’organisation de la Coupe du monde 2023.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Le nouveau président de la République s’est servi, à trois reprise en huit mois, du célèbre château pour délivrer un message politique.
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Pourquoi Macron utilise si fréquemment Versailles

Le nouveau président de la République s’est servi, à trois reprise en huit mois, du célèbre château pour délivrer un message politique.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 11h52
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 12h10
    |

            Solenn de Royer








                        



   


C’est la troisième fois, en huit mois, qu’Emmanuel Macron utilise le château de Versailles, ses ors et sa pompe, pour envoyer un message politique. Le chef de l’Etat y avait longuement discouru en juillet devant le Parlement réuni en Congrès. Un mois plus tôt, il y avait reçu le président russe, Vladimir Poutine. Lundi 22 janvier, c’est encore là qu’il a accueilli une centaine de patrons de multinationales pour un dîner dans la galerie des Batailles, qui retrace quinze siècles de succès militaires français.
Cette utilisation intensive du château du Roi-Soleil tranche avec la pratique de ses prédécesseurs. Nicolas Sarkozy, qui avait permis que le président libyen Mouammar Kadhafi le visite, ne s’y est rendu officiellement qu’une fois, pour le Congrès de 2009. François Hollande, qui avait discouru lui aussi devant les deux chambres réunies au lendemain des attentats de novembre 2015, y a organisé un sommet européen. Mais le président socialiste n’a pas multiplié les événements politiques à Versailles. « Le faste du Roi-Soleil, ce n’était pas trop son truc », rapporte un ancien conseiller.
« Le lieu de la légitimité politique »
M. Macron, qui a théorisé « le vide » laissé par « l’absence de la figure du roi », a en revanche décidé de faire du château un instrument de sa diplomatie. Pour ce jeune président, accueillir sous les ors de Versailles est aussi un moyen de mettre en scène son propre pouvoir et la puissance supposée de la France. « Versailles, qui fut la capitale du pays jusqu’en 1789 est, dans l’imaginaire français, le lieu de la légitimité politique, abonde un ancien conseiller de M. Sarkozy. Comme Louis-Philippe avec Charles X, Macron, qui a tué le père, sait que son élection fut le fruit d’un concours de circonstances. Il a besoin de réaffirmer son pouvoir en s’inscrivant dans le fil de l’histoire. »
Pour l’ex-député PS, Gilles Savary, on peut y voir « la validation d’une dérive monarchique » ou « le moyen de rappeler au monde que la France a compté et entend compter encore ». C’est sans surprise cette deuxième explication qu’avance l’Elysée : « Louis XIV et son imaginaire adapté en macronie, c’est le lieu idéal pour symboliser une France qui rayonne, donc qui attire », résume le porte-parole de la présidence, Bruno Roger-Petit.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ L’objectif du gouvernement est d’améliorer la « lisibilité » du système par une réforme « systémique » à l’horizon 2019.
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édition abonné


Quelles pistes pour la réforme des retraites ?

L’objectif du gouvernement est d’améliorer la « lisibilité » du système par une réforme « systémique » à l’horizon 2019.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 11h32
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 15h30
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières et 
Bertrand Bissuel








                        



                                


                            

Depuis son entrée en fonctions à l’Elysée, Emmanuel Macron s’était montré peu disert sur l’une des promesses phares de sa campagne présidentielle : la réforme des retraites, qui doit aboutir à un « système universel » où « chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous ». Lundi 22 janvier, au cours d’un discours prononcé lors de l’audience de rentrée de la Cour des comptes, le chef de l’Etat a esquissé quelques pistes sur ce projet dont la préparation a été confiée à Jean-Paul Delevoye, nommé en septembre 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites.
Le but est « avant tout » de provoquer « un grand choc de lisibilité et de simplification », a vanté M. Macron. Et d’annoncer que ce vaste chantier « s’ouvrira dès cette année » afin que « l’ensemble des textes puisse être finalisé d’ici à l’été 2019 ».

Le calendrier
L’exécutif avait exprimé, à la mi-septembre 2017, son intention d’engager rapidement des « discussions avec les partenaires sociaux pour aboutir à une loi-cadre qui sera préparée (…) au premier semestre 2018 ». Mais l’approche semble avoir changé, depuis lors. « Delevoye a obtenu qu’il n’y ait pas de loi-cadre, avance un responsable syndical. Ça risquait de crisper inutilement les positions avant d’ouvrir le dossier. » Sur la base d’échanges récents avec le haut-commissaire, des représentants d’organisations d’employeurs et de salariés affirment que « le projet de loi » pourrait être présenté « au printemps 2019 » devant le Parlement pour une adoption à la mi-2019.
M. Delevoye plaidait pour détendre l’agenda, selon le témoignage de plusieurs personnalités qu’il a reçues durant l’automne 2017. « C’est un vrai projet de société » qui nécessite des réflexions poussées, a-t-il expliqué dans un entretien au mensuel Notre temps de février. Une autre considération a sans doute...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Si le gouvernement a réussi à clore habilement le dossier Notre-Dame-des-Landes, il a tardé à prendre la mesure de la colère des surveillants de prison, estime Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde », dans sa chronique.
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édition abonné


Prisons : le grain de sable dans une mécanique bien huilée

Si le gouvernement a réussi à clore habilement le dossier Notre-Dame-des-Landes, il a tardé à prendre la mesure de la colère des surveillants de prison, estime Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde », dans sa chronique.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 11h25
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 11h36
    |

            Françoise Fressoz








                        



                                


                            

Chronique. Le conflit dans les prisons, c’est le grain de sable qu’ils n’avaient pas prévu, celui qui vient enrayer la méthode mise au point par Emmanuel Macron et Edouard Philippe pour gérer les dossiers difficiles de la façon la plus apaisée possible. Depuis que le mouvement de protestation des gardiens est né le 11 janvier à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) parce que trois d’entre eux avaient été agressés par un détenu djihadiste, on a vu se succéder des scènes choc : la garde des sceaux refoulée devant la prison de Borgo (Corse), des manifestants durement contenus par les CRS devant Fleury-Mérogis (Essonne), des propositions unanimement rejetées pendant le week-end sur fond d’agressions persistantes contre les gardiens dans plusieurs établissements.

Dans ce dossier, la violence que l’exécutif cherche à bannir est omniprésente. Non que la chancellerie soit prise en défaut de compassion mais elle a clairement sous-estimé la portée du malaise. Si bien qu’elle se retrouve aujourd’hui sur la défensive, prise dans les filets d’une colère qu’elle ne parvient pas à étancher. Tout le contraire de ce qui s’est produit il y a quelques jours dans la gestion d’un autre dossier délicat : Notre-Dame-des-Landes. Là, nulle surenchère à l’annonce de la décision du premier ministre qui était pourtant considérée comme le sujet le plus explosif du mois de janvier. L’abandon du projet, qui mijotait depuis cinquante ans, est passé comme une lettre à la poste, approuvé par trois Français sur quatre, selon un sondage Elabe pour BFM-TV.
Apaisement
Il s’agit pourtant objectivement du premier renoncement du président Macron, qui était favorable au projet d’aéroport. Mais qui s’en souvient ? Toute une méthode a été déroulée en amont pour rendre la décision de l’exécutif naturelle et comme participative : convocation d’experts qui, dès le mois de décembre 2017, ont accrédité dans l’opinion l’idée qu’une autre solution était possible ; concertation...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ La « commission de l’article 25 » aura à se prononcer sur la prochaine répartition des sièges de député et de sénateur si leur nombre était abaissé.
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Bisbilles à la tête de la commission du redécoupage électoral

La « commission de l’article 25 » aura à se prononcer sur la prochaine répartition des sièges de député et de sénateur si leur nombre était abaissé.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 11h24
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, tout projet de texte portant sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de député ou de sénateur doit être soumis à une commission indépendante instituée à l’article 25 de la Constitution, qui se prononce par un avis public.
Cette « commission de l’article 25 » est composée de trois personnalités qualifiées nommées respectivement par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, ainsi que d’un membre du Conseil d’Etat, un de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes. Tous sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable. Son président est la personnalité nommée par le président de la République.
Le premier à avoir exercé cette fonction fut Yves Guéna, baron gaulliste, ancien président du Conseil constitutionnel, nommé en avril 2009 par Nicolas Sarkozy et décédé en mars 2016. Sous sa présidence, la commission valida le précédent redécoupage électoral de 2010. Toutefois, à l’échéance de son mandat, en avril 2015, aucun renouvellement n’était intervenu.
Ce n’est qu’à l’approche de la dernière élection présidentielle, en février 2017, que François Hollande faisait savoir aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son intention de nommer à la tête de la commission le conseiller d’Etat Christian Vigouroux, qui fut notamment directeur du cabinet de Christiane Taubira au ministère de la justice.
Un « excès de pouvoir »
Le président du Sénat, Gérard Larcher, estime alors que cette proposition de nomination, à quelques jours de la suspension des travaux parlementaires, est « précipitée » et refuse de réunir la commission des lois du Sénat pour la valider. La commission des lois de l’Assemblée nationale, elle, est réunie le 25 avril 2017 et l’approuve.
Dans la foulée, en dépit de l’absence d’avis de la commission des lois du Sénat, un décret...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ La baisse souhaitée par l’exécutif pourrait impliquer un découpage par régions plutôt que par départements.
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Réforme constitutionnelle : réduire le nombre de parlementaires, un défi

La baisse souhaitée par l’exécutif pourrait impliquer un découpage par régions plutôt que par départements.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 11h15
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 14h55
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
Le président du Sénat, Gérard Larcher, devait présenter mercredi 24 janvier les conclusions du groupe de travail sur la réforme constitutionnelle constitué au Palais du Luxembourg en novembre 2017. La révision que souhaite engager Emmanuel Macron se veut ambitieuse : suppression de la Cour de justice de la République, modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, réforme du Conseil économique, social et environnemental, comme il l’avait annoncé le 3 juillet 2017 devant le Congrès à Versailles. S’y est ajoutée, depuis, la reconnaissance pour les collectivités territoriales d’un « droit à la différenciation ».
Cependant, quelle que soit l’importance de ces structures sur le plan institutionnel, l’attention du grand public devrait se concentrer sur la promesse présidentielle de réduire – d’un tiers, avait indiqué le candidat pendant sa campagne – le nombre de députés et de sénateurs. Et de limiter à trois mandats consécutifs l’exercice de la fonction parlementaire ainsi que des autres mandats électoraux. Seul ce dernier point nécessite une révision constitutionnelle, mais le président de la République semble vouloir aussi constitutionnaliser la réduction du nombre de parlementaires. Ce qui supposerait de modifier l’article 24 de la Constitution, selon lequel le nombre de députés ne peut excéder 577, et celui des sénateurs 348, en abaissant ce plafond.
En intégrant ce thème dans le « paquet » constitutionnel, alors qu’une loi organique suffirait (comme le précise l’article 25 de la Constitution), l’exécutif se complique la tâche. Il faudra alors que son texte soit adopté dans des termes identiques par les deux chambres et, s’il décide de le soumettre au Parlement réuni en Congrès, qu’il soit approuvé par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Une course d’obstacles dont l’issue est loin d’être garantie...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ La professeure de droit public Wanda Mastor plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à l’île un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République.
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Le statut constitutionnel de la Corse au centre des débats

La professeure de droit public Wanda Mastor plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à l’île un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 10h27
    |

            Patrick Roger








                        


Au cœur des discussions entre le pouvoir exécutif et les représentants de la collectivité unique de Corse, la question du statut constitutionnel de la Corse, sur laquelle veille scrupuleusement le Conseil constitutionnel. S’il admet que la Corse est une collectivité territoriale spécifique, il s’oppose en revanche à ce qu’elle puisse être dotée d’une autonomie comparable à celle de certains territoires d’outre-mer.
Toutefois, cette jurisprudence du « statut de la Corse » apparaît au fil du temps passablement ébréchée par les évolutions institutionnelles intégrées dans la Loi fondamentale, notamment à la suite de la révision constitutionnelle de 2003 portant sur l’organisation décentralisée de la République.
« Les principes d’unicité du peuple français et de la langue française, osons l’avouer, sont mis à mal, malgré les fortes résistances des administrations centrales de l’Etat, depuis cette révision », notait le constitutionnaliste Guy Carcassonne dans une étude réalisée en 2013. Et il ajoutait : « Il est indécent, illogique et insultant que la Corse ne soit pas mentionnée dans le texte suprême. »
Tenir compte de ses spécificités
Dans un rapport remis jeudi 18 janvier à la Collectivité de Corse, la professeure de droit public Wanda Mastor, qui avait déjà participé à l’étude coordonnée par Guy Carcassonne, plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à la Corse un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République. Elle rappelle le discours prononcé par le candidat Emmanuel Macron, le 7 avril 2017, à Furiani : « Est-ce qu’il faudra aller plus loin, modifier le cadre législatif et réglementaire, réviser la Constitution pour permettre de nouvelles adaptations ? (…) Sur ce sujet, comme sur tous les autres, je suis ouvert au dialogue. »

        Lire aussi :
         

                Emmanuel Macron attendu de pied ferme sur le dossier Corse



Pour la constitutionnaliste, « il est impensable que la Corse en reste à un statut hybride et silencieux ». S’appuyant sur les exemples étrangers et, en ce qui concerne certaines collectivités d’outre-mer, sur la large autonomie accordée à la Nouvelle-Calédonie, Mme Mastor considère que « l’autonomie interne d’une région n’entraîne pas la violation du principe d’indivisibilité de la République ».
M. Macron, dans son discours de Furiani, n’estimait-il pas que « la République est suffisamment forte pour accueillir des particularités en son sein » ? « Parce que la République est indivisible et en même temps plurielle, n’en déplaise à certains », ajoutait-il. L’heure est venue pour le chef de l’Etat de frotter ses convictions à l’épreuve du réel.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Le président de la République doit se rendre sur l’île le 6 février, alors que les discussions avec les nationalistes patinent.
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Emmanuel Macron attendu de pied ferme sur le dossier Corse

Le président de la République doit se rendre sur l’île le 6 février, alors que les discussions avec les nationalistes patinent.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 10h18
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 10h28
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            

Si subsistait le moindre doute sur qui a la main dans le dossier corse, la rencontre du lundi 22 janvier à Matignon l’aura levé. Pour les dirigeants nationalistes de la collectivité unique, c’est le président de la République, et lui seul, qui détient les clés d’une « solution politique ». Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif, attend désormais des réponses du chef de l’Etat lors du déplacement qu’il doit effectuer sur l’île, le 6 février, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’assassinat du préfet Claude Erignac.
« La venue du président de la République sera pour lui l’occasion de s’exprimer et de donner le “la” sur ce que sera la position, non seulement du gouvernement, mais de l’Etat », a indiqué le dirigeant autonomiste à la sortie de Matignon.
Déjà, lors de son discours d’investiture après l’installation de la nouvelle collectivité unique, le 2 janvier, le chef de l’exécutif corse avait directement interpellé Emmanuel Macron. « Il peut être aujourd’hui, s’il en a la volonté, l’homme d’Etat qui ouvrira la voie à une solution politique négociée permettant de construire entre la Corse et la République française une relation nouvelle et apaisée. Nous attendons un geste politique fort », avait-il lancé à la tribune de l’Assemblée de Corse. M. Simeoni a laissé entendre que la visite présidentielle pourrait être plus longue que la seule journée du 6 février et « donner lieu à une séquence politique en plus de la séquence mémorielle ». L’Elysée n’a pas confirmé.
« Une forme de déception »
Autant dire que cette première rencontre entre les deux dirigeants corses, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, le président de l’Assemblée de Corse, et le premier ministre, Edouard Philippe, n’a pas débouché sur des résultats immédiats. D’un côté, les élus nationalistes ont réaffirmé leurs « fondamentaux », qu’ils répètent comme un mantra depuis leur large succès aux élections territoriales de décembre 2017,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Gardien des libertés publiques et ardent défenseur des demandeurs d’asile, l’avocat et écrivain tape sur la loi asile-immigration, tout en conservant l’oreille du président de la République.
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François Sureau, la mauvaise conscience d’Emmanuel Macron


                      Gardien des libertés publiques et ardent défenseur des demandeurs d’asile, l’avocat et écrivain tape sur la loi asile-immigration, tout en conservant l’oreille du président de la République.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 08h15
    |

                            Pascale Nivelle








                              

                        
C’est une voix qu’Emmanuel Macron écoute, une voix de basse qui rassure et sermonne. Même au plus profond de la nuit, le président sait qu’un autre que lui veille, le seul qui lui tiendra le langage de vérité qui manque aux hôtes de l’Elysée. Depuis leur rencontre, du temps où Brigitte Macron enseignait à Saint-Louis-de-Gonzague, dit Franklin, le lycée des jésuites parisiens, le fil n’a jamais été rompu.
François Sureau, avocat et ancien élève, y avait inscrit ses enfants. Après quelques réunions parents-profs, elle l’a conduit à son mari, jeune conseiller de François Hollande à l’Elysée. L’entente a été immédiate. Dans le trentenaire hypermnésique, infatigable, inclassable politiquement, l’avocat a vu son double, quelques décennies plus tôt.
Et Macron a trouvé un socle dans cet humaniste au chic british. Leurs conversations sur l’histoire, la littérature, et parfois la politique, se sont prolongées à Bercy, puis dans les limbes du mouvement En marche !, dont François Sureau a rédigé les statuts au printemps 2016.
Depuis l’élection présidentielle, ils se téléphonent presque chaque jour. Mais le ton a récemment changé, moins complice et plus critique. Indigné par le projet de loi asile et immigration du gouvernement, choqué par le traitement infligé aux réfugiés en France, François Sureau ne mâche plus ses reproches publiquement.

Dans sa chronique hebdomadaire au journal La Croix, face aux micros qui se tendent de plus en plus souvent, ce défenseur des demandeurs d’asile retrouve sa voix de plaideur. Celle de l’invincible apôtre des droits de l’homme et des libertés publiques, qui s’était opposé, entre autre, au délit de consultation des sites terroristes, notamment lors d’une brillante plaidoirie devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier 2017.

Un an après, la même colère. « Les actes du ministre de l’intérieur m’ont rempli de honte, cingle-t-il. On ne peut pas faire de...




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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Dans un entretien au « Monde », la maire de Paris défend sa politique de restriction de la place de la voiture pour « ne pas laisser un scandale sanitaire se développer ».
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Article sélectionné dans La Matinale du 22/01/2018
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Anne Hidalgo : « Ma bataille n’est pas contre la voiture, mais contre la pollution »

Dans un entretien au « Monde », la maire de Paris défend sa politique de restriction de la place de la voiture pour « ne pas laisser un scandale sanitaire se développer ».



Le Monde
 |    23.01.2018 à 06h42
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 11h11
    |

            Stéphane Mandard








                        



                                


                            

Interdiction du diesel en 2024 et de l’essence en 2030, fermeture des voies sur berges, restrictions de circulation… la politique antipollution de la maire socialiste de Paris suscite des crispations. Anne Hidalgo organisera une votation citoyenne au printemps.
Il n’y a pas eu de nouveaux véhicules interdits en janvier sur la base de la vignette Crit’Air. Vous ressentez le besoin de faire une pause, de relâcher la pression sur les Parisiens ?
Non, nous interdisons les véhicules polluants progressivement selon les dates que nous avions annoncées. Les Crit’Air 4 seront interdits au premier semestre 2019, puis les Crit’Air 3 en 2022, pour arriver à la fin du diesel à Paris en 2024.
En ce qui concerne la fin des véhicules thermiques, d’ici à 2030, c’est une mesure du plan climat que je soumettrai à la votation citoyenne. Douze ans, cela permet à chacun de se projeter et se préparer. Personne n’est pris au dépourvu.
2024 pour un Paris sans diesel, c’est réaliste ?
Absolument. Quand j’ai été élue, on envisageait même 2020 comme cap. J’ai entendu les remarques des professionnels, qui avaient besoin de plus de temps. Si on veut par exemple que les flottes de bus de la RATP aient entièrement basculé vers une nouvelle motorisation, le bon calendrier c’est 2024. J’ai encore eu une réunion récemment avec la RATP sur la montée en charge des achats de bus électriques ou au gaz. Et les Jeux olympiques vont être un accélérateur de cette transition écologique.
Comment se passera cette votation ?
Nous allons l’organiser un dimanche au printemps, avant ou après le dernier vote sur le plan climat au Conseil de Paris. Je souhaite que tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales puissent y participer donc y compris les citoyens européens, mais aussi les résidents non-communautaires qui vivent dans la capitale. Et je souhaite pouvoir l’ouvrir aux 15-18 ans car il s’agit...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le texte débattu à partir de mardi vise à fluidifier les relations des particuliers et des entreprises avec l’Etat et propose plusieurs expérimentations.
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Réforme de l’administration : les députés examinent un projet de loi hétéroclite

Le texte débattu à partir de mardi vise à fluidifier les relations des particuliers et des entreprises avec l’Etat et propose plusieurs expérimentations.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 06h37
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 11h28
    |

            Audrey Tonnelier








                        



   


Le texte est moins polémique que le projet de loi asile-immigration, et moins médiatisé que la loi entreprises de Bruno Le Maire. Et pourtant. Le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », porté par le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, et débattu à l’Assemblée nationale à partir de mardi 23 janvier, figure au cœur du projet de transformation de l’administration voulue par Emmanuel Macron.
Promesse de campagne du chef de l’Etat, rejeté début août 2017 car jugé trop « techno », le texte a évolué durant l’automne. Outre un « droit à l’erreur » – son nom initial – visant à fluidifier les relations des particuliers et des entreprises avec l’administration, la quarantaine d’articles comprend également des mesures sectorielles (agriculture, environnement, construction…) qui seront mises en place par expérimentations ou passées par ordonnances dans les six à dix-huit prochains mois.
Récemment, lors de l’examen en commission spéciale de plus de 900 amendements, quelques dispositions ont été ajoutées, essentiellement issues de la majorité parlementaire. Ainsi, chaque administration devra mettre à la disposition des usagers un numéro de téléphone gratuit. Côté entreprises, la généralisation de la médiation va être expérimentée, probablement dans le secteur du bâtiment, en étendant les compétences du médiateur des entreprises aux relations avec les administrations. Le recours à la transaction sera facilité.
« Transformation culturelle »
« Les intentions sont bonnes, mais le texte demeure fourre-tout, pas assez ambitieux », regrette Véronique Louwagie, députée (Les Républicains, LR) de l’Orne. De fait, le projet de loi reste hétéroclite : il traite aussi bien de la généralisation du rescrit administratif (possibilité de demander une vérification à une administration et de lui en opposer ensuite les conclusions) que de la modification des procédures pour l’obtention d’un permis pour l’installation de parcs éoliens en mer, ou de la possibilité de faire des dons aux associations de culte par SMS.
Le recours aux ordonnances pour plusieurs dispositions sectorielles, qui implique des discussions avec le secteur privé, pose la question du rôle des lobbies. « Sur l’environnement et le logement, nous avons eu de nombreuses fois les mêmes amendements », ce qui laisse supposer leur intervention auprès de plusieurs groupes parlementaires, admet Stanislas Guerini, député (La République en marche, LRM) de Paris et rapporteur du projet de loi.
Pour la majorité, le texte va toutefois au-delà des trains de mesures de simplification du précédent gouvernement. « Nous ne voulons pas uniquement d’une vision comptable de la simplification. Il s’agit de donner du sens aux politiques publiques », souligne M. Guerini.
« Ce texte ne peut s’analyser sans prendre en compte l’objectif de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat », fustige Ugo Bernalicis, député (La France insoumise) du Nord. Afin de répondre aux inquiétudes des agents, 1,5 milliard d’euros seront consacrés à des formations pour diffuser cette « transformation culturelle de l’administration ».
Maîtrise des dépenses
Un « conseil de la réforme » sera aussi créé, qui associera des députés et des membres de la société civile. Objectif : suivre la mise en place des ordonnances et de la quinzaine d’expérimentations prévues, sur le modèle de ce qu’avait fait Emmanuel Macron pour sa loi sur la croissance et l’activité. 
La portée du texte dépendra surtout de la façon dont l’administration s’en saisira. « En cela, il est très lié au chantier Comité action publique [CAP] 2022 lancé par le gouvernement », précise M. Guerini. Mi-octobre 2017, un groupe de trente-quatre experts a été chargé d’étudier une réforme des missions de l’Etat, afin d’améliorer la qualité des services publics mais aussi de maîtriser les dépenses. Un comité interministériel de la transformation publique doit faire le point début février sur ces travaux.
Preuve de l’attention qu’y porte l’exécutif, le sujet a été abordé lundi par Emmanuel Macron, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. Le chef de l’Etat a appelé à lancer la « réforme essentielle de la fonction publique » pour rendre l’administration « plus déconcentrée » et « plus responsabilisée ». « Des décisions [seront] prises dès le début (…) février, a ajouté M. Macron. A partir de ce moment, chaque semaine, en conseil des ministres, il sera rendu compte des réformes conduites ministère par ministère non seulement sur l’année qui vient, mais jusqu’en 2022. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ La réunion des 7 et 8 avril se voudrait refondatrice, mais le parti est « en pleine crise existentielle », estime l’éditorialiste au « Monde » Gérard Courtois dans sa chronique hebdomadaire.
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Article sélectionné dans La Matinale du 22/01/2018
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« A l’approche de son congrès, le PS est déserté par ses troupes, privé de chef, de projet et de stratégie »

La réunion des 7 et 8 avril se voudrait refondatrice, mais le parti est « en pleine crise existentielle », estime l’éditorialiste au « Monde » Gérard Courtois dans sa chronique hebdomadaire.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 06h36
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 09h56
    |

            Gérard Courtois (éditorialiste au Monde)








                        



                                


                            
Chronique. L’histoire prouve que les partis politiques ont besoin de quelques années de convalescence pour se remettre d’un échec à l’élection présidentielle et de la dépression qui s’ensuit. Souvent, la rémission complète nécessite un quinquennat, voire deux. Toutefois lorsqu’il s’agit non plus d’une défaite mais d’une déroute, le pronostic vital devient beaucoup plus incertain.
Les socialistes en font aujourd’hui la douloureuse expérience, tant la crise dans laquelle ils sont plongés paraît irrémédiable, ou peu s’en faut. A cette date, il y a un an, ils avaient déjà intériorisé leur défaite à venir. Le mandat de François Hollande avait provoqué trop de déceptions dans le pays et creusé trop de fractures au sein de la gauche en général et du PS en particulier pour laisser place à la moindre illusion. Mais au moins pouvaient-ils espérer limiter la casse.
On sait qu’il n’en fut rien. Trop tendre pour un tel combat, trop frondeur pour rassembler les siens, pris en tenaille entre la gauche radicale de Jean-Luc Mélenchon et la gauche libérale d’Emmanuel Macron, leur candidat, Benoît Hamon, sombra en quelques semaines. Au soir du premier tour, le 23 avril 2017, il recueillait 6,36 % des suffrages exprimés.
Deux mois plus tard, les socialistes sauvaient à peine trente sièges de députés, presque dix fois moins que dans la précédente législature. Cet effondrement soldait brutalement ce quasi-demi-siècle qui, sous la houlette de François Mitterrand, puis de Lionel Jospin et de François Hollande, avait fait du PS le parti hégémonique de la gauche, régulièrement appelé à diriger le pays.
Une base sociale laminée
A l’approche d’un congrès qui se voudrait refondateur, les 7 et 8 avril, les socialistes en sont là : plongés en pleine crise existentielle, désertés par leurs troupes, privés de chef, de projet et de stratégie.

Les troupes, d’abord. Les élections locales de ces dernières années avaient déjà méchamment érodé...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Les ministres des finances ont souligné les progrès réalisés mais veulent que toutes les « actions préalables » demandées soient achevées pour débloquer la prochaine tranche d’aide.
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Grèce : la zone euro valide le déboursement d’une aide

Les ministres des finances ont souligné les progrès réalisés mais veulent que toutes les « actions préalables » demandées soient achevées pour débloquer la prochaine tranche d’aide.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 03h03
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 07h01
   





                        



   


La zone euro a donné lundi 22 janvier son accord de principe au déboursement d’une nouvelle tranche d’aide à la Grèce et se dit maintenant prête à discuter d’un allégement de sa dette, à quelques mois de la fin du programme de soutien dont bénéficie Athènes depuis 2015. « Les gens sont maintenant convaincus que les choses ont changé et commencent à parler de l’avenir et de la sortie du programme », s’est félicité le ministre grec des finances, Euclide Tsakalotos, dont le pays est toujours sous le coup d’une dette colossale de 180 % du PIB.
L’aide validée lundi, d’un montant de 6,7 milliards d’euros, a été accordée par les ministres des finances de la zone euro après avoir constaté qu’Athènes avait mis en œuvre l’essentiel des réformes réclamées en échange de ce soutien.
Le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, a cependant souligné que le déboursement de cette somme ne serait effectif qu’une fois que les dernières mesures encore en suspens auront été adoptées.
En bonne voie
Selon le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, « 95 des 110 » réformes économiques et sociales réclamées ont pour l’instant été adoptées par la Grèce. Leur mise en œuvre a cependant suscité grèves et manifestations dans le pays. La plus décriée d’entre elles consiste en un durcissement du droit de grève. Ces mesures étaient réclamées dans le cadre d’un troisième programme d’aide à la Grèce, lancé à l’été 2015 sous l’égide de l’Union européenne, qui prévoit des crédits d’un montant maximum de 86 milliards d’euros. Sur ce total, 40,2 milliards ont déjà été déboursés.
Ce programme court jusqu’au mois d’août et Athènes espère ensuite être en mesure de se financer à nouveau entièrement sur les marchés. La tranche d’aide doit être versée en deux fois : d’abord de 5,7 milliards d’euros dans la seconde moitié de février, puis un milliard d’euros en avril.
Cet argent doit permettre à la Grèce « de couvrir le service de la dette, de payer des arriérés » et aussi de commencer à constituer « un matelas financier » pour la période post-programme, a souligné M. Centeno.
Allégement de la dette
Ce déboursement a été obtenu par la Grèce avec beaucoup moins de difficulté que le précédent, de 8,5 milliards d’euros, qui n’avait été accordé qu’après de longs mois de négociations. Il constitue une « étape » importante vers la « sortie du programme » grec, « sur laquelle nous devons travailler d’ici cet été », a insisté M. Moscovici.
Un tout dernier versement, dont le montant n’a pas encore été décidé, devrait avoir lieu en juin, en échange de nouvelles réformes. Mais M. Centeno a surtout annoncé que la zone euro allait pouvoir « dans l’avenir débuter le travail technique sur des mesures d’allégement de la dette grecque », appelées de ses vœux par Athènes, mais qui fait face aux réticences de plusieurs pays, Allemagne en tête.
Les Européens étudieront en particulier un mécanisme, proposé par la France, qui lie le remboursement de la dette au niveau de la croissance grecque : si celle-ci était décevante, l’allégement de la dette serait plus important, mais si elle est conforme aux attentes, rien ne bouge.
Sous perfusion
Ces discussions devraient s’ouvrir dans les semaines à venir, peut-être même dès février. « Je trouve ça extrêmement encourageant que nous puissions, je l’espère bientôt, mettre cette crise totalement derrière nous », a affirmé M. Moscovici.
La Grèce vit depuis 2010 sous perfusion de prêts internationaux consentis par les Européens et le FMI en échange de purges successives d’austérité et de dérégulation qui ont fait fondre d’un quart le PIB et propulsé le chômage à un niveau record dans la zone euro.
Le pays a cependant vu sa croissance redevenir positive en 2017, à 1,6 % du PIB après plusieurs années de récession. La Commission européenne anticipe une croissance de 2,5 % en 2018 et 2019.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé qu’un rapport avait été commandé pour tenter d’améliorer la condition des pères lors d’une naissance.
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L’allongement du congé paternité est étudié

La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé qu’un rapport avait été commandé pour tenter d’améliorer la condition des pères lors d’une naissance.



Le Monde
 |    23.01.2018 à 02h37
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 07h19
   





                        



   


Le gouvernement a commandé un rapport sur le congé paternité à l’inspection générale des affaires sociales, qui devra notamment étudier « les possibilités d’allongement », a indiqué lundi 22 janvier la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.
Cette administration, saisie conjointement avec les ministres Gérald Darmanin, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, a reçu pour mission « d’étudier toutes les possibilités d’allongement, mais aussi de meilleure rémunération et de meilleure information du congé paternité », a précisé Mme Schiappa, soulignant que « beaucoup de pères ne savent pas exactement quels sont leurs droits ».
Pas favorable à l’égalité
Instauré en 2002, le congé « de paternité et d’accueil du jeune enfant » – onze jours consécutifs pour une naissance simple et dix-huit jours pour une naissance multiple – vient compléter le congé de naissance obligatoire de trois jours. Optionnel et indemnisé par l’Assurance-maladie en fonction du salaire, il est pris par environ sept pères sur dix.
En février, un allongement à quatorze jours avait été voté en première lecture à l’Assemblée nationale mais les élections ont interrompu le processus législatif. Mme Schiappa s’est dite « à titre personnel (…) pas favorable à [ce] que le congé paternité ait la même durée que le congé maternité », « justifié notamment par la biologie, la grossesse, l’accouchement ». « L’idée est d’avoir un meilleur partage des tâches parentales », car « si les femmes passent moins de temps aux tâches domestiques, elles pourront passer plus de temps à développer leur carrière ».
L’IGAS devra cependant évaluer le coût de cette mesure. « Il ne s’agit pas de dire oui pour faire plaisir à l’opinion ou d’aller vers un totem sans savoir comment le financer, c’est vraiment la clé », a-t-elle ajouté.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Reçus par Edouard Philippe pour une « prise de contact » après leur large victoire aux élections territoriales, les dirigeants nationalistes corses Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni attendent la visite du chef de l’Etat.
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Corse : après avoir été reçu à Matignon, l’exécutif nationaliste se tourne désormais vers Macron

Reçus par Edouard Philippe pour une « prise de contact » après leur large victoire aux élections territoriales, les dirigeants nationalistes corses Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni attendent la visite du chef de l’Etat.



Le Monde
 |    22.01.2018 à 21h55
 • Mis à jour le
22.01.2018 à 22h11
   





                        



   


Reçus par Edouard Philippe pour une « prise de contact » après leur large victoire aux élections territoriales, les dirigeants nationalistes corses Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni ont déclaré, lundi 22 janvier, attendre qu’Emmanuel Macron « donne le la » lors de sa visite début février sur l’île de Beauté.
Le déplacement du chef de l’Etat, prévu le 6 février à l’occasion du 20e anniversaire de l’assassinat du préfet Erignac, sera « très certainement » l’occasion pour M. Macron « de s’exprimer et de donner le la sur ce que sera la position, non seulement du gouvernement, mais de l’Etat » sur la Corse, a déclaré M. Simeoni à la sortie de leur entretien avec le premier ministre à Matignon.

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La visite présidentielle devrait ainsi être plus longue que la seule journée du 6 février et « donner lieu à une séquence politique en plus de la séquence mémorielle » de l’hommage à Claude Erignac, a-t-il estimé. De son côté, l’Elysée n’a pas fait de commentaires.
« Un point d’étape »
Quant à la rencontre de plus de deux heures avec le premier ministre, c’était « un point d’étape », selon M. Simeoni, qui a permis de faire état des revendications du camp nationaliste mais n’a pas débouché sur un changement de position du gouvernement.
Les élus nationalistes veulent mettre sur la table leurs « points fondamentaux » historiquement rejetés à Paris : coofficialité de la langue corse avec le français, statut de résident corse permettant de protéger les insulaires de la spéculation immobilière, amnistie des prisonniers dits « politiques », reconnaissance de la Corse, voire du « peuple corse » dans la Constitution, statut d’autonomie « de plein droit » de l’île de Beauté...

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« Le premier ministre a enregistré ces positions » mais « le gouvernement n’est pas allé plus loin dans la prise en compte de nos demandes et revendications, ce qui peut représenter une forme de déception », a souligné M. Simeoni.
Sur la question constitutionnelle, « la porte n’a pas été fermée concernant notre demande forte de l’inscription d’une reconnaissance de la spécificité de la Corse », selon l’élu corse. L’exécutif veut que la naissance de la collectivité de Corse, et l’accompagnement de ses compétences, soit le premier sujet.

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« Proposition de méthode »
Selon Matignon, le premier ministre a émis « une proposition de méthode » : d’une part, une proposition sur l’investissement et le développement alors que le programme exceptionnel d’investissement touche à sa fin à la fin de l’année. Et d’autre part, « une offre d’ingénierie », c’est-à-dire une mobilisation des services de l’Etat pour apporter de l’expertise à la nouvelle collectivité.
C’était le premier rendez-vous avec le premier ministre depuis l’écrasante victoire de la liste commune nationaliste Pè a Corsica (« pour la Corse ») aux élections territoriales de décembre, avec 56,5 % des suffrages.
Reçus au Sénat et à l’Assemblée nationale
La visite sur l’île le 5 janvier de la ministre Jacqueline Gourault, désignée « Madame Corse » du gouvernement, avait donné lieu à un dialogue qualifié de « constructif » de part et d’autre.

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Si elle avait repoussé clairement certaines revendications, comme la coofficialité, la ministre MoDem avait fait un pas, en indiquant que le projet de réforme constitutionnelle pourrait « débloquer un certain nombre de sujets concernant la Corse », citant notamment la question foncière, la loi littoral, la gestion des déchets, via l’extension du droit d’expérimentation des collectivités. De nouveaux rapprochements de certains prisonniers corses dans l’île sont également envisageables, au cas par cas, avait-elle dit.
MM. Simeoni et Talamoni doivent également être reçus mardi après-midi par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), et mercredi par celui de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), deux acteurs clés de la future réforme constitutionnelle.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Alors que les meilleurs élèves de l’école sont actuellement libres de choisir leur affectation, le chef de l’Etat a souhaité, lundi, que le début de carrière puisse « tenir compte des priorités gouvernementales ».
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Emmanuel Macron s’attaque au classement de sortie de l’ENA

Alors que les meilleurs élèves de l’école sont actuellement libres de choisir leur affectation, le chef de l’Etat a souhaité, lundi, que le début de carrière puisse « tenir compte des priorités gouvernementales ».



Le Monde
 |    22.01.2018 à 21h01
 • Mis à jour le
23.01.2018 à 09h11
    |

                            Soazig Le Nevé








                        



   


C’est la première fois qu’un président lui-même issu de l’ENA remet en cause le classement de sortie, qui permet aux quinze élèves les plus brillants d’une promotion, ceux qui forment « la botte », de choisir leur affectation. « Je souhaite très profondément que les fonctionnaires des grands corps se frottent au réel, choisissent des défis difficiles, relèvent les défis du terrain à chaque étape de leur carrière », a déclaré Emmanuel Macron, ancien de la promotion Sedar-Senghor sortie en 2004, lors d’un discours à la Cour des comptes, lundi 22 janvier.
Et d’ajouter, devant les magistrats financiers rejoints chaque année par quelques-uns des énarques parmi les plus brillants : « Je souhaite que la sortie de l’ENA, comme la carrière durant les premières années, puissent être modifiées pour tenir compte des priorités gouvernementales. » 
Rejoindre les ministères prioritaires
« Nous avons besoin de talents pour rénover l’éducation, le logement, les affaires sociales… Les ministres me disent qu’ils ont des problèmes de ressources », a argué le président de la République, estimant impossible de « continuer à avoir les mêmes rites de recrutement et les mêmes rites de passage », mais sans proposer d’alternative.
L’usage veut que les élèves les mieux classés de l’ENA choisissent, dans l’ordre, l’Inspection générale des finances, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. Puis vient le ministère des affaires étrangères, suivi de près par certaines directions de Bercy et par les inspections générales de l’administration et des affaires sociales. Tandis que le ministère de l’éducation nationale, qui représente le plus gros budget de l’Etat, figurerait, toujours selon ce classement non officiel, en bas de palmarès.
Afin de maintenir « l’excellence » des hauts fonctionnaires, dans le cadre du plan Action publique 2022, le chef de l’Etat veut faire de cette dernière « un secteur d’attractivité pour les talents de notre économie », encadré par une « déontologie claire permettant le passage du privé au public ».
Au moment de remettre sa lettre de mission à Patrick Gérard, conseiller d’Etat nommé à la direction de l’ENA, le chef de l’Etat avait affiché début août 2017 son souhait de débarrasser l’école des « dogmes » et des « tabous », avait rapporté son porte-parole de l’époque, Christophe Castaner, à la sortie du conseil des ministres.
Dans un entretien au journal La Croix, le 19 octobre, Patrick Gérard − qui n’est pas énarque − avait ainsi indiqué qu’une réflexion était en cours « pour faire en sorte que les meilleurs ne partent pas systématiquement dans les grands corps mais rejoignent les ministères prioritaires pour l’action publique ». De là à supprimer le classement de sortie ? « Là n’est pas la question », avait-il alors répondu, mettant surtout l’accent sur sa volonté de diversifier le recrutement.
Interrogé par Le Monde, l’Elysée a précisé, lundi, « qu’il n’est pas question de supprimer le classement », mais qu’« il s’agit d’un appel à ce que les grands corps aillent servir là où il y a de vrais besoins pour la République dans les ministères moins bien dotés ».

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          L’avenir de l’ENA, objet de nombreux débats



S’attaquer au classement de sortie de l’ENA n’est pas chose aisée. Quand il était président, Nicolas Sarkozy − qui n’est pas énarque − avait jugé « choquant » que « le résultat d’un concours passé à 25 ans oriente toute une vie professionnelle ». Il souhaitait la création « de listes d’aptitude », permettant « de mieux concilier la demande des administrations et les attentes des agents, aussi bien professionnelles que personnelles », et qu’une commission valide ou non les recrutements. Mais le texte de loi puis le décret envisagés n’avaient pas réussi à passer outre la résistance d’énarques en fonction au Parlement, au Conseil d’Etat ou encore au Conseil constitutionnel.
Sous François Hollande, le gouvernement a aussi tenté de s’atteler à une réforme : la ministre socialiste de la fonction publique Marylise Lebranchu a créé, en 2015, un groupe de travail sur la question de l’accès des énarques aux grands corps, sujet que sa successeure Annick Girardin a repris à son compte, avant de jeter l’éponge faute de consensus. « La réforme est reportée », annonçait-elle en avril 2016.
François Hollande, lui-même ancien énarque, sorti 8e au classement de la promotion Voltaire (1980), en semblait peu affligé. Lors d’une ultime visite au Conseil d’Etat, en mars 2017, il avait estimé que l’institution du Palais-Royal avait toujours vocation à recruter directement à la sortie de l’ENA. Et d’ajouter : « Il y a des traditions dont il faut parfois se défaire quand elles sont tombées en désuétude, il y en a d’autres qu’il convient de conforter dès lors qu’elles sont fondées sur le respect. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ L’émission « Capital » diffusée par M6 dimanche, qui dénonçait la « facture du train de vie » de l’Etat, a fait réagir de nombreux députés.
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Salaires, frais, réceptions… Trois idées reçues sur les députés

L’émission « Capital » diffusée par M6 dimanche, qui dénonçait la « facture du train de vie » de l’Etat, a fait réagir de nombreux députés.



Le Monde
 |    22.01.2018 à 18h03
 • Mis à jour le
22.01.2018 à 18h39
    |

            Mathilde Damgé








                        


Intitulée « Train de vie de l’Etat : la facture va-t-elle enfin baisser ? », l’émission « Capital » diffusée par M6 le 21 janvier a provoqué de vives réactions sur les réseaux sociaux, notamment de la part de députés, mis en cause à plusieurs reprises, et qui critiquent de nombreuses inexactitudes et exagérations.

#capital
— auroreberge (@Aurore Bergé)


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Annonçant des « révélations sur le budget de l’Etat », l’émission dominicale met en réalité en scène des informations déjà mises à la disposition du public, réunies sur le site de l’Assemblée nationale. S’il existe des zones d’ombre regrettables sur l’utilisation des deniers publics par les députés, la plupart des faits exposés dans l’émission sont tout à fait connus.
1. Le salaire et les frais des députés
Une capture d’écran du reportage a beaucoup circulé, laissant croire qu’un député empochait 24 000 euros par mois.

Morandini Zap: Capital révèle qu'un député français touche en réalité une dotation de... 24.000 euros par mois !… https://t.co/rtBzi8sOBS— morandiniblog (@Jean Marc Morandini)


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Cette image prête à confusion car elle mélange plusieurs indemnités et crédits, qui n’arrivent pas tous, loin s’en faut, dans la poche des élus. Le président de l’Assemblée nationale a déploré que « le reportage procède par amalgames en assimilant l’indemnité que perçoivent les députés – dont le montant n’a pas évolué depuis dix ans – et les moyens qui leur sont accordés pour travailler (avance sur frais de mandats justifiés et désormais contrôlés, salaires des collaborateurs, équipement informatique, frais d’affranchissements, etc.). »
Depuis le 1er février 2017, détaille le site du Palais-Bourbon, les indemnités mensuelles brutes des députés sont de :
– indemnité de base : 5 599,80 euros ;
– indemnité de résidence : 167,99 euros ;
– indemnité de fonction : 1 441,95 euros.
Au total, un montant brut mensuel de : 7 209,74 euros, ce qui fait environ 5 500 euros net de rémunération.
En outre, contrairement à ce qu’affirme l’émission, chaque député ne peut pas faire ce qu’il veut avec ses frais professionnels. L’avance de frais de mandat (l’ancienne indemnité représentative de frais de mandat), d’un montant de 5 373 euros mensuels, ne permet plus, depuis 2015 et une série de scandales, l’achat d’une permanence ou de tout bien immobilier. Et, outre l’obligation d’avoir un compte bancaire spécial, distinct de son compte personnel, pour cette avance, celle-ci doit être reversée à l’Assemblée nationale si elle n’est pas utilisée en intégralité.
« Le contrôle sera basé sur un tirage aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature », précise encore la présidence de l’Assemblée.

#capital Non les députés ne gèrent pas leurs frais de mandat comme ils l’entendent ▶️ Nous avons posé des règles cl… https://t.co/Yi8u61CqFY— lauriannerossi (@Laurianne Rossi)


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Si les élus pouvaient effectivement à une époque conserver le reliquat de certains crédits, cela concernait l’enveloppe destinée à rétribuer leurs collaborateurs (9 168 euros par mois) et dans la limite d’un plafond très limité : au maximum 5 958 euros par an, soit moins de 6 % de l’enveloppe totale. Cette pratique a été définitivement interdite au 1er janvier 2013.
2. Le coût de l’Assemblée
« C’est l’institution la plus chère de France, près de six fois plus que la présidence de la République… », affirme « Capital » dans un second temps.
Les dépenses de fonctionnement de l’Assemblée nationale s’élèvent à environ 506 millions d’euros. C’est en effet l’institution la plus chère de France, près de cinq (et non six) fois plus que la présidence de la République… mais pour une raison simple : elle finance l’activité de 577 élus. A titre de comparaison, et sans même parler de l’Elysée et de son unique élu, le Sénat n’a que 384 sénateurs et sénatrices. Il emploie par ailleurs autant de fonctionnaires que l’Assemblée (environ 1 150 au 1er janvier 2017).
L’Assemblée décide seule de son budget et de son train de vie et n’a de compte à rendre à personne, affirme le documentaire de « Capital ». Certes, c’est « un principe de base, l’autonomie financière de chacune des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs ». Mais cela ne revient pas à dire que l’Assemblée n’a pas de comptes à rendre.
Chaque année, une commission composée des questeurs des deux assemblées (nationale et Sénat) et présidée par un membre de la Cour des comptes (qui doit certifier les comptes en fin d’année) décide du montant nécessaire à leur fonctionnement. Les assemblées gèrent ensuite leur budget comme elles l’entendent, mais ce dernier est contrôlé en interne par quinze députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Ils établissent chaque année un rapport qui est rendu public.
3. Les réceptions « grandioses »
Enfin, le magazine souligne le faste déployé pour la réception du président libanais Michel Aoun : « Il est sans doute loin d’imaginer le travail accompli en coulisses pour lui préparer un déjeuner plus que parfait. »
C’est justement l’objectif du protocole républicain. L’accueil d’un chef d’Etat ou d’un responsable politique important peut sembler impressionnant aux citoyens. Mais le protocole a une fonction bien précise : assurer la représentation de l’institution au niveau national et international, du dépôt de gerbes et de l’inauguration de plaques à une mission à l’étranger. « Longtemps destiné à sacraliser le pouvoir politique (…), le protocole reflète la permanence et l’unité de l’Etat », résume le ministère des affaires étrangères.
Au Palais-Bourbon, une division de neuf fonctionnaires est consacrée à la « gestion protocolaire », mais elle peut faire appel de façon transversale à d’autres services de l’Assemblée nationale, ce qui expliquerait la difficulté de trouver un chiffre précis concernant ses lignes budgétaires. Les dépenses sont toutefois surveillées de près, assure l’Assemblée : la division est chargée « de conseiller les fonctionnaires responsables de l’emploi des fonds et de vérifier les comptes que ces derniers rendent à l’issue de la mission ou de la réception ».



                            


                        

                        

