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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ L’abandon de l’aéroport ouvre la question de la redistribution des 1 650 hectares.
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Notre-Dame-des-Landes : le devenir des terres, autre source de conflits

L’abandon de l’aéroport ouvre la question de la redistribution des 1 650 hectares.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 17h03
    |

                            Yan Gauchard (Nantes, correspondant)








                        



                                


                            

Notre-Dame-des-Landes, ou le casse-tête sans fin. Après l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport prévu sur cette commune située au nord de Nantes (Loire-Atlantique), mercredi 17 janvier, un autre bras de fer va s’engager sur la zone. Les opposants historiques rêvent de créer une entité juridique, adoubée par l’Etat, gérant la redistribution des 1 650 hectares consacrés au projet.

La référence : le Larzac, la lutte paysanne menée dans les années 1970 contre l’extension d’un camp militaire. Après la victoire de François Mitterrand en 1981 et sa décision d’abandonner le projet, les militants avaient obtenu la possibilité de prendre en main leur destin, et créé la société civile des Terres du Larzac, chargée de la réallocation des terres expropriées.
L’intégralité de l’emprise foncière consacrée au projet d’aéroport – 1 650 hectares de surfaces déclarées d’utilité publique en 2008 – appartient à l’Etat, à l’exception de trois routes traversant la ZAD, propriétés du département de Loire-Atlantique. « L’idéal serait que l’Etat reste propriétaire de ces parcelles et que la société civile que nous souhaitons créer obtienne un bail emphytéotique de la durée la plus longue possible, soit quatre vingt-dix-neuf années », explique Julien Durand, porte-parole de la principale association opposée à l’aéroport.
A charge alors pour cette société civile de contractualiser des baux classiques « avec les agriculteurs ou des structures associatives ». La finalité, précise-t-on, n’étant « pas de devenir propriétaire mais d’avoir une gestion collective de l’usage des terres ».
350 occupants
Un préalable s’impose. Pour gagner le droit de discuter avec l’Etat, les opposants historiques devront négocier une paix des braves durable sur la zone qui représente un sérieux problème d’ordre public. Lors d’un récent repérage, les autorités ont recensé 350 occupants sur le site. Avec l’abandon du projet d’aéroport, la frange...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Philippe Grosvalet, président PS du conseil départemental de Loire-Atlantique et favorable au projet de construction d’un nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, reproche au gouvernement de ne pas avoir respecté la justice et le suffrage universel.
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NDDL : « L’abandon du projet ne fera que des perdants »

Dans une tribune au « Monde », Philippe Grosvalet, président PS du conseil départemental de Loire-Atlantique et favorable au projet de construction d’un nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, reproche au gouvernement de ne pas avoir respecté la justice et le suffrage universel.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 16h35
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h23
    |

Philippe Grosvalet (président PS du conseil départemental de Loire-Atlantique)







                        



                                


                            

Tribune. La décision du président de la République est lourde de conséquences. Il tourne ainsi le dos à la justice, à la décentralisation et au suffrage universel. L’abandon du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) ne fera que des perdants.
Les habitants d’abord, car les nuisances perdureront pour les 70 000 femmes, hommes et enfants quotidiennement survolés. Le territoire ensuite, car l’abandon sera synonyme de coup de frein porté au développement d’un territoire dont chacun connaît le dynamisme et l’attractivité. Le monde économique, qu’on freine dans son expansion. Le développement durable car, paradoxalement, le transfert est un outil efficace de lutte contre l’étalement urbain qui libère des terres en milieu très urbain. La démocratie car comment justifier, en démocratie, le fait de renier la force du vote populaire, la légitimité des élus locaux et la justesse des décisions de justice ? L’Etat, aussi, car la décision interrogera sa propre capacité à mener à bien de nouveaux projets structurants, tournés vers l’avenir. Emmanuel Macron, enfin, qui commet là son premier grand reniement lui qui, encore candidat à l’élection présidentielle, avait déclaré qu’il fallait respecter le vote.
« L’ouest de la France est une chance pour notre pays »
Demain, l’ouest de la France aura les mêmes besoins, les mêmes attentes qu’aujourd’hui. La décision du président de la République ne saurait être celle qui mettra un coup d’arrêt à nos projets. L’ouest de la France est un territoire périphérique, éloigné du cœur de l’Europe, qui a toujours su surmonter ce handicap géographique par son dynamisme, sa richesse industrielle et culturelle, son inventivité.
Il aura demain besoin de se connecter à un monde en mouvement. J’ai la conviction intime que l’Europe de demain sera celle des mobilités accélérées et des déplacements quotidiens entre les métropoles européennes. Ce n’est...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le gouvernement a respecté les conclusions des médiateurs et tenu compte des opinions publiques contre les réseaux et les lobbys, estime dans une tribune Françoise Verchère, à la tête d’un collectif d’élus opposés au projet du grand aéroport.
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Notre-Dame-des-Landes : « L’abandon était la seule décision raisonnable à prendre ! »

Le gouvernement a respecté les conclusions des médiateurs et tenu compte des opinions publiques contre les réseaux et les lobbys, estime dans une tribune Françoise Verchère, à la tête d’un collectif d’élus opposés au projet du grand aéroport.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 16h05
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h16
    |

Françoise Verchère (coprésidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa), collectif d’élus opposés à l’aéroport de Not...







                        



                                


                            

Tribune. Nous ressentons d’abord un immense soulagement. Le soulagement de savoir qu’il n’y aura pas de destruction de terres agricoles, pas de saccage de la biodiversité, pas de perturbation de cette vaste zone humide, et donc que tous ceux qui y habitent, humains, vaches et tritons, ne verront pas leur vie bouleversée par la réalisation d’un aéroport. Le soulagement aussi de constater que le rapport des médiateurs a confirmé la véracité de tous les arguments que nous avions développés jusqu’ici en vain, permettant ainsi au gouvernement de prendre la seule décision qui était raisonnable et que nous attendions depuis si longtemps : l’abandon d’un projet inutile, coûteux et destructeur.
Il n’y a pas là déni de démocratie, comme certains vont s’empresser de le crier. Le déni de démocratie ne réside pas dans la non-prise en compte d’une consultation finale biaisée et malhonnête, mais bien dans les dysfonctionnements des procédures de débat public, dans le mépris des compétences et des avis des citoyens ou des scientifiques pendant les enquêtes, dans les petits et grands mensonges répétés à l’envi : la saturation prétendue de l’actuel aéroport, la menace imaginaire sur le lac de Grandlieu, le prétendu peu d’intérêt du site de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), le fantasme des créations de lignes aériennes…
Le temps des élus omnipotents est révolu
Si les habitants de Loire-Atlantique qui ont voté oui en 2016 ont l’impression de ne pas être respectés parce que le projet est abandonné, qu’ils n’oublient pas qu’ils ont d’abord été trompés pendant des années. Après Sivens, après NDDL, et alors que tant d’autres projets qui ressemblent à ces deux-là se poursuivent, peut-on espérer que soit enfin compris l’enjeu démocratique qu’ils révèlent ? Le temps des élus omnipotents, seuls décideurs et jamais comptables de leurs décisions, est révolu, celui des réseaux et des lobbys doit l’être aussi, car les citoyens ont des compétences qui leur permettent...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le président de la fédération des autoentrepreneurs, Grégoire Leclecq, estime que limiter l’extension de l’indemnisation du chômage aux seuls travailleurs des plates-formes serait une erreur.
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« L’envie de faire réussir nos travailleurs indépendants doit guider la réforme de l’assurance-chômage »

Dans une tribune au « Monde », le président de la fédération des autoentrepreneurs, Grégoire Leclecq, estime que limiter l’extension de l’indemnisation du chômage aux seuls travailleurs des plates-formes serait une erreur.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h30
    |

Grégoire Leclercq (Président de la Fédération des autoentrepreneurs)







                        



                                


                            
Tribune. Emmanuel Macron l’avait promis : il faudra étendre l’assurance-chômage aux indépendants. C’est donc un chantier d’ampleur qui s’est ouvert à l’automne 2017, chantier au cours duquel inspection des finances, inspection générale des affaires sociales, ministères, syn­dicats, experts et instituts de sondage ont fait état de propositions diverses pour répondre à la commande présidentielle. Les pistes ne manquent pas…
Devant la difficulté manifeste à obtenir une solution qui tienne la route, les prétentions ont été revues à la baisse
Les trois principales : le maintien du ­caractère volontaire de l’assurance-chômage, au risque de faire émerger un système dans lequel seuls les indépendants au risque élevé adhéreraient ; la création pure et simple d’un régime obligatoire d’assurance-chômage, au sein duquel l’indemnisation serait essen­tiellement forfaitaire ; la mise en place d’un dispositif obligatoire, mais avec une indemnisation calculée en fonction des revenus antérieurs (système assurantiel contributif).
Devant la difficulté manifeste à obtenir une solution qui tienne la route, les prétentions ont été revues à la baisse. L’assurance-chômage « universelle » semble quelque peu avoir du plomb dans l’aile… L’extension de l’assurance-chômage à 100 % des indépendants serait finalement limitée aux seuls « travailleurs des plates-formes », qui pourraient bénéficier de cette nouvelle couverture, négociée par les seuls syndicats de salariés et de patrons.
Protection sociale à deux vitesses
Mais en voulant cibler uniquement les chauffeurs d’Uber ou de Chauffeur privé, les livreurs de Foodora ou de Deliveroo, ou encore les free-lances de Malt, on fait triplement fausse route. D’abord, parce que la définition au sens propre d’un « travailleur de plate-forme » n’existe pas et ne peut véritablement exister. Notons au passage que la dépendance économique ne peut être un critère, tant il existe de cas de dépendance économique en...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Les réactions, hostiles ou positives, se sont multipliées avant même que la décision du gouvernement ne soit rendue publique.
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« Déni de démocratie » ou « décision courageuse », les réactions à l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes affluent

Les réactions, hostiles ou positives, se sont multipliées avant même que la décision du gouvernement ne soit rendue publique.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h25
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h37
   





                        


Les réactions n’ont pas attendu l’annonce officielle de la décision du gouvernement sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mercredi 17 janvier. Après les déclarations de plusieurs élus locaux assurant que le projet était abandonné, les premières réactions, soulagées ou ulcérées, positives comme négatives.

        Suivez notre direct :
         

          les « conditions ne sont pas réunies » pour le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes




Les élus locaux et la droite vent debout contre l’abandon de Notre-Dame-des-Landes
Les premières réactions sont venues d’élus locaux qui soutenaient le projet de Notre-Dame-des-Landes. La critique la plus sévère est celle de Philippe Grosvalet (président socialiste du conseil départemental de la Loire-Atlantique), qui s’est exprimé avant l’annonce officielle, qualifiant le choix du gouvernement de « très mauvaise décision ». Parlant notamment de « trahison », M. Grosvalet a déclaré que cette décision allait avoir de « mauvaises conséquences pour nos territoires et notamment pour le développement économique et donc le monde de l’entreprise », accusant le président de « piétiner [les] collectivités locales » et « l’esprit de la décentralisation ».
Johanna Rolland, la maire PS de Nantes, a elle aussi tenu à réagir à l’annonce d’Edouard Philippe, parlant de « trahison du Grand Ouest et déni de démocratie », ajoutant que « Nantes relèvera[it] ce défi ».
Christelle Morançais, présidente Les Républicains (LR) de la région Pays de la Loire, a, quant à elle, parlé de « décision insupportable et inacceptable ». « C’est la victoire des zadistes sur l’Etat de droit, un coup de poignard pour le développement économique et l’attractivité du Grand Ouest. ».
Joël Guerriau, sénateur de l’Union des démocrates et indépendants (UDI, centre droit) de la Loire-Atlantique, a critiqué l’annonce, affirmant que « c’est beaucoup d’argent public qui va maintenant être jeté à l’eau » et parlant d’une « remise en cause » de la parole d’Emmanuel Macron, qui avait dit pendant la campagne vouloir respecter le oui de consultation populaire menée en 2016.

        Lire aussi :
         

                Notre-Dame-des-Landes : cinquante ans de batailles



A droite, les critiques concernant la décision d’Edouard Philippe et d’Emmanuel Macron mettent en avant un recul de l’autorité de l’Etat. Eric Woerth, député LR et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, parle d’un « renoncement de l’Etat » qui a « le goût amer d’un triste recul » et « pose de sérieuses questions sur la capacité de l’Etat à décider ». M. Woerth dit s’inquiéter également du coût de l’abandon et demande au gouvernement de « rendre publics les coûts directs et indirects de l’abandon du projet d’aéroport ». Bruno Retailleau, sénateur LR de la Vendée, a commenté la nouvelle, parlant de « grande victoire des zadistes » et de « scandale démocratique ».
Les réactions ont suivi le premier ministre jusqu’à l’Assemblée nationale, où de nombreux députés LR ont utilisé la séance des questions au gouvernement pour exprimer de vives critiques à l’encontre de sa décision. L’ambiance s’est révélée chahutée, dès l’ouverture de la séance, à 15 heures, par les protestations des députés LR, selon notre journaliste présent sur place.

« C’est un recul ! » « Les zadistes ont gagné ! » « Y aura plus de grand projet d’infrastructure ! » Les députés de droite contestent la décision du gouvernement d’abandonner le projet de #NDDL #QAG— Alexandre Lemarié (@AlexLemarie) 17 janvier 2018


Sous le feu des critiques de Franck Riester (député Agir de Seine-et-Marne) et surtout de Marc Le Fur (député LR des Côtes-d’Armor), le premier ministre a longuement défendu sa décision face à ses anciens collègues, recevant d’ailleurs autant le soutien de la majorité présidentielle que des députés de La France insoumise, ce qui n’a pas manqué de faire réagir Christian Jacob, président du groupe LR à l’Assemblée.

« Vous êtes même applaudi par Mélenchon ! », lance le patron du groupe LR, Christian Jacob, en direction d’Edouard Philippe #QAG #NDDL— Alexandre Lemarié (@AlexLemarie) 17 janvier 2018


Une décision « courageuse » et « difficile » saluée à gauche
A contrario, l’abandon de la construction de l’aéroport a été très majoritairement salué à gauche et dans les rangs de la majorité présidentielle. Les députés de La France insoumise Adrien Quatennens et Eric Coquerel parlent de « sage décision » et d’une « grande victoire pour les opposants, pour l’environnement et pour l’intérêt général ».
Les écologistes (anciens ou actuels membres d’Europe Ecologie-Les Verts, EELV) ont également salué la décision du gouvernement. Cécile Duflot, ancienne députée EELV et ex-ministre du logement, a dit que « la raison a[vait] prévalu » et a remercié « celles et ceux qui ont œuvré (…) pour que cela advienne ». Yannick Jadot, député Verts au Parlement européen, a accueilli une « décision responsable » qui « récompense des années de résistance locale, d’expertise citoyenne et de mobilisation nationale », appelant dès à présent à « l’apaisement ».
Les deux anciens membres d’EELV Barbara Pompili (députée La République en marche, LRM) et François de Rugy (président de l’Assemblée nationale, LRM) ont eux aussi accueilli favorablement l’annonce d’Edouard Philippe, la première parlant d’une « décision courageuse et difficile », le second soulignant le fait que cette décision « démontre qu’il est possible de concilier la croissance du trafic aérien et le respect des grands enjeux écologiques ».
Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et qui a lui aussi quitté EELV pour La République en marche, a salué « la méthode irréprochable », « les mots apaisants du premier ministre » et « la vision globale développée sur les mobilités de demain ».

        Lire aussi :
         

                Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les chiffres qui fâchent



Florian Philippot, qui a quitté le Front national pour fonder son mouvement, Les Patriotes, a qualifié la décision de « moins mauvaise décision », tout en regrettant « l’immense gâchis de temps et d’argent que ce projet aura représenté » et poussant pour que l’Etat « retrouve son rôle d’aménageur du territoire ». Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, abonde et a tenu à « saluer cette décision de bon sens ».
Sur le site de la Vache rit, lieu symbolique du combat contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Jean-François Guitton, agriculteur membre du collectif Copain 44, a les larmes aux yeux à l’annonce de l’abandon du projet par le premier ministre :
« On en a chié quand même. Depuis le temps qu’on tremble face aux annonces d’expulsion. On avait raison, ce n’est pas un projet du XXIe siècle. On a gagné la première manche, la plus importante. On a sauvé 1 650 hectares de l’artificialisation. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le politologue Eddy Fougier estime que l’exécutif joue très gros sur ce dossier. Il dresse quatre scénarios de sortie de crise dans la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, de la négociation à la manière forte.
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NDDL : « L’un des principaux enjeux est désormais celui de l’évacuation de la ZAD »

Dans une tribune au « Monde », le politologue Eddy Fougier estime que l’exécutif joue très gros sur ce dossier. Il dresse quatre scénarios de sortie de crise dans la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, de la négociation à la manière forte.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h22
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h17
    |

Eddy Fougier (politologue et consultant)







                        



                                


                            

Maintenant que le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la décision d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), l’un des principaux enjeux, pour le gouvernement, est désormais celui de l’évacuation de la zone à défendre (ZAD). A l’instar de la décision qu’il a dû prendre à propos de l’aéroport, il semble bien que, pour la ZAD, il n’y ait pas non plus de bonne solution.

Le gouvernement se trouve, en effet, face à un véritable triangle d’incompatibilité. Il ne pourra pas à la fois satisfaire tout le monde, respecter ses engagements d’évacuer la ZAD et éviter les affrontements violents sur le terrain, avec notamment le risque qu’il y ait un mort. A ce stade, quatre scénarios sont envisageables.
Le premier scénario est celui esquissé par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, dans un entretien accordé à France 2 le 15 janvier, qui semble monter en puissance ces derniers jours. C’est le scénario de la « négociation » avec les zadistes, ou « scénario Larzac ». Dans cette hypothèse, seuls les éléments les plus radicaux seraient évacués de la ZAD ou amenés à partir d’eux-mêmes d’ici au printemps, comme l’a affirmé Edouard Philippe mercredi 17 janvier. Les agriculteurs expropriés récupéreraient alors leurs terres, tandis que les zadistes pacifiques qui souhaiteraient s’installer durablement dans la zone, par exemple pour exploiter des terres, seraient au bout du compte « régularisés ».
« Bons » et « mauvais » zadistes
C’est ce que semblent également souhaiter les zadistes, du moins si l’on en croit ce qu’ils expliquaient, en 2015, dans le texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la ZAD ». Le modèle qu’ils prônaient alors est celui du Larzac. Suite à la décision d’abandon du projet d’extension du camp militaire du Larzac, en 1981, les terres agricoles qui avaient été acquises par l’Etat avaient été confiées à la Société civile des terres du Larzac (SCTL) par bail emphytéotique. La SCTL,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Quinze économistes s’élèvent, dans une tribune au « Monde », contre le peu de place laissé à leur discipline dans le projet de réforme des lycées.
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Réforme des lycées : « Une solide culture économique est indispensable pour se comporter en citoyen éclairé »

Quinze économistes s’élèvent, dans une tribune au « Monde », contre le peu de place laissé à leur discipline dans le projet de réforme des lycées.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h15
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 15h25
    |

un collectif d'économistes







                        



                                


                            
Tribune. Une réforme du lycée est en préparation. Les décisions définitives ne sont pas prises, mais les informations qui circulent suscitent notre inquiétude en ce qui concerne l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Dans l’état actuel du projet, l’enseignement des SES occuperait une place marginale en classe de seconde et ne figurerait pas dans le tronc commun du cycle terminal. La formation à la science économique et aux autres sciences sociales (sociologie, science politique) n’apparaît que dans deux des neuf couples d’enseignement de spécialisation qui seraient proposés aux lycéens.
La mise en œuvre d’une telle réforme conduirait donc à la marginalisation des SES dans la formation des lycéens français. Certes, une minorité seulement de lycéens se destinent à des formations spécialisées en sciences économiques, mais il est indispensable dans le monde d’aujourd’hui de disposer d’une solide culture économique pour se comporter en citoyen éclairé.
Comment comprendre les débats sur la lutte contre le réchauffement climatique si l’on ne maîtrise pas le rôle des prix, de la fiscalité et de la réglementation dans le fonctionnement des économies ? Comment comprendre les débats sur l’avenir de la construction européenne sans une solide culture concernant le rôle des marchés et des Etats dans l’intégration économique ? Comment comprendre la mondialisation sans disposer des concepts et des méthodes permettant d’analyser le commerce international, le rôle des firmes globales et les enjeux de la gouvernance mondiale ?
Des concepts essentiels
Il ne s’agit pas de former des spécialistes de l’analyse économique ou de surcharger les programmes. Mais il est indispensable de fournir à tous les élèves la maîtrise des raisonnements de base et des concepts essentiels leur per­mettant de porter un regard informé sur le monde économique et social. De mê­me que des enseignements portent sur les humanités (langues, littérature, philosophie)...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le salarié souhaitant emprunter cette voie de rupture alternative au licenciement ou à la démission doit rester prudent et se constituer de sérieuses preuves du comportement coupable de l’employeur.
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Rupture par prise d’acte : démission ou licenciement ?

Le salarié souhaitant emprunter cette voie de rupture alternative au licenciement ou à la démission doit rester prudent et se constituer de sérieuses preuves du comportement coupable de l’employeur.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 14h00
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                            Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            
Question de droit social. Tout salarié peut rompre son contrat de travail pour des faits qu’il reproche à son employeur en indiquant qu’il prend acte de cette rupture et en saisissant le conseil de prud’hommes, qui se prononcera sur le bien-fondé de sa demande. Le salarié doit motiver ce qui l’a conduit à prendre l’initiative de mettre fin immédiatement et irrémédiablement à son contrat de travail. La rupture du contrat de travail par prise d’acte se fonde sur les articles L. 224 à L. 230 (nouveaux) du code civil et sur la faculté de l’une des parties de mettre un terme à une relation contractuelle lorsque l’autre partie ne respecte pas ses engagements.
La prise d’acte constitue une voie de rupture alternative au licenciement ou à la démission, selon la décision du juge. En effet, si les torts reprochés à l’employeur sont considérés comme fondés et graves, le juge prud’homal fera produire à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d’un licenciement nul (par exemple lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant un représentant du personnel). L’employeur se verra alors appliquer les sanctions afférentes et notamment des dommages-intérêts.
En revanche, si les manquements reprochés à l’employeur ne sont pas établis ou sont jugés infondés, ou insuffisamment graves, ou encore « n’empêchant pas la poursuite du contrat de travail », le juge fera produire à la prise d’acte les effets d’une démission.
Indemnité compensatrice
Or, il est constamment jugé que, même en cas de démission, lorsqu’un salarié n’exécute pas le préavis auquel il est tenu, sans raison valable, son employeur peut obtenir en justice une indemnité correspondant à la période de préavis non exécuté. Il en résulte que, si le tribunal du travail estime que la prise d’acte par le salarié n’est pas justifiée et produit les effets d’une démission, le salarié peut être condamné à verser à l’employeur une indemnité compensatrice, pour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Après plus de cinquante ans de blocage, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mercredi la fin du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
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Le gouvernement annonce l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Après plus de cinquante ans de blocage, le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mercredi la fin du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h12
   





                        



C’est un dossier vieux de plus de cinquante ans. Lancé dans les années 1960, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est finalement abandonné. Le premier ministre, Edouard Philippe, l’a annoncé, mercredi 17 janvier, depuis l’Elysée :
« En relation étroite avec le président de la République, le gouvernement a pris sa décision : je constate aujourd’hui que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Un tel projet qui structure le territoire pour un siècle ne peut se faire dans un contexte d’opposition exacerbée de la population.
Les grands projets récents se sont réalisés malgré les oppositions locales car portés par la population. Notre-Dame-des-Landes, aujourd’hui, c’est l’aéroport de la division. Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera donc abandonné. »

        Suivez notre direct :
         

          les réactions à l’annonce du gouvernement



L’aéroport de Nantes-Atlantique sera « modernisé »
Les « terres » sur lesquelles le projet devait être édifié ne seront pas gardées par l’Etat, a précisé Edouard Philippe, qui a annoncé que l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique serait « modernisé » avec une procédure engagée pour « rallonger la piste », ainsi que celui de Rennes « si la région le souhaite ».
ZAD à évacuer d’ici au printemps
Le premier ministre a appelé les « squatteurs » dans la « zone de non-droit » de la « ZAD » à quitter les lieux, leur a donné « jusqu’au printemps » pour partir « d’eux-mêmes ».
« Les trois routes qui traversent le site de Notre-Dame-des-Landes doivent maintenant être rendues à la libre circulation pour tous. Les squats qui débordent sur la route doivent être évacués, les obstacles retirés, la circulation rétablie. A défaut, les forces de l’ordre procéderont aux opérations nécessaires. Conformément à la loi, les agriculteurs expropriés pourront retrouver leurs terres s’ils le souhaitent. Les occupants illégaux de ces terres devront partir d’eux-mêmes d’ici le printemps prochain ou en seront expulsés. »
« Victoire des zadistes »

        Lire aussi :
         

                Notre-Dame-des-Landes : le devenir des terres, autre source de conflits



Avant même l’annonce officielle, plusieurs élus ont déploré l’abandon du projet. Pour le président du département Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, cette décision « piétine toutes les procédures publiques dans notre pays et les 179 décisions de justice qui ont été prises. Il piétine aussi les collectivités locales, toutes les collectivités locales. C’est une remise en cause de l’esprit même de la décentralisation ». 
« Il piétine les habitants de mon département qui sont allés voter. Il piétine le suffrage universel, qui est le socle de notre République et de notre démocratie. Il n’y aura que des mauvaises conséquences au travers de cette décision. »
De son côté, Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains de Vendée et conseiller régional des Pays de Loire, a déploré sur Twitter une « grande victoire des zadistes ».
« Vinci se tient à la disposition de l’Etat »

        Lire aussi :
         

                Abandon de Notre-Dame-des-Landes : quelle indemnisation pour Vinci ?



Vinci s’est déclaré à la disposition de l’Etat après l’officialisation de l’abandon du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Mardi, le PDG de Vinci, Xavier Huillard, a déclaré que le gouvernement l’avait assuré ne pas chercher des clauses qui lui permettraient d’échapper à une indemnisation.



                            


                        

                        


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Affaire Urvoas-Solère : la Cour de justice de la République officiellement saisie

Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais elles s’annoncent longues.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 13h24
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 13h36
   





                        



   


La Cour de justice de la République (CJR) a été officiellement saisie de l’enquête sur l’ancien garde des sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant, a annoncé le parquet général de la Cour de cassation mercredi 17 janvier.
Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation a annoncé avoir « saisi aujourd’hui la commission d’instruction d’un réquisitoire introductif visant M. Jean-Jacques Urvoas en sa qualité à la date des faits de (…) ministre de la justice, sous la qualification de violation du secret professionnel ». Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais celles-ci s’annoncent longues.

        Lire :
         

          La Cour de justice de la République saisie pour avis après les révélations du « Canard enchaîné » sur Jean-Jacques Urvoas



Le haut magistrat était tenu de saisir cette commission après l’avis favorable émis mardi par la commission des requêtes de la CJR. Cette affaire a rebondi en plein débat sur le lien hiérarchique entre le garde des sceaux et les procureurs, mais également au moment où le président Emmanuel Macron a réaffirmé lundi sa volonté de « supprimer » la CJR.
Responsabilité pénale
Selon les révélations du Canard enchaîné en décembre, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à M. Solère, député Les Républicains rallié depuis à La République en marche, une note de la direction des affaires criminelles et des grâces sur une enquête le concernant.
Cette synthèse, signée « Amitiés, Jean-Jacques Urvoas », aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des sceaux, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, d’après l’hebdomadaire.
Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est en effet visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour « fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux ».
Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l’Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, qui avaient alors trouvé le message de M. Urvoas.
La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments « susceptibles d’engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas » avaient été saisis lors d’une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Un collectif de députés LRM et MoDem demande, dans une tribune au « Monde », que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.
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Nouveaux OGM : « La France doit garder une position cohérente »

Un collectif de députés LRM et MoDem demande, dans une tribune au « Monde », que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 12h19
    |

un collectif de députés LRM et MoDem







                        



                                


                            
Tribune. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis et encadrés par la directive européenne 2001/18. Dans ce cadre, la France a choisi dès 2008 d’exclure toute production OGM sur son sol grâce à l’activation de la clause d’exclusion nationale.
Ce choix est aujourd’hui remis en cause par l’apparition de nouvelles techniques de modification du génome appelées NPBT (New Plant Breeding Technics). Elles recouvrent d’autres procédés que la transgenèse, utilisée pour les OGM « classiques », comme la mutagenèse dirigée par oligonucléotides, la cisgenèse, la technologie des nucléases à doigts de zinc, etc. Toutes ces techniques ne sont pas concernées par la directive 2001/18.

La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie en 2016 par le Conseil d’Etat français et rendra prochainement un avis afin de déterminer si ces nouvelles techniques entrent dans le champ des OGM.
Les « nouveaux OGM » sont généralement développés dans la même logique que les « classiques » (résistance à un herbicide ou production d’un insecticide) et présentent donc des risques similaires pour la santé et la biodiversité.
Risques nouveaux
Ils font également apparaître des risques nouveaux comme l’a pointé un rapport du Haut Conseil des Biotechnologies : une mise à mal des capacités d’adaptation de la biodiversité et des risques de dissémination des modifications génétiques obtenues vers les espèces cultivées.
Face à ces nouveaux risques, nous pensons que la France doit garder une position cohérente en appliquant le principe de précaution et en permettant la transparence sur les produits et la coexistence des cultures.
les nouveaux organismes génétiquement modifiés ne sont, à ce jour, ni identifiables ni étiquetés
En effet, il est impossible de connaître les impacts environnementaux et sanitaires de ces modifications génétiques à long terme. Le principe de précaution, qui prévaut aujourd’hui pour les OGM classiques,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Alors qu’une étude publiée lundi montre que la politique du gouvernement profite surtout aux plus riches, le ministre de l’économie l’a contestée sur la base d’arguments erronés. Décryptage.
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L’erreur de Bruno Le Maire sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale

Alors qu’une étude publiée lundi montre que la politique du gouvernement profite surtout aux plus riches, le ministre de l’économie l’a contestée sur la base d’arguments erronés. Décryptage.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 12h04
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 12h29
    |

            Adrien Sénécat








                        


Les Français les plus riches seront les principaux gagnants des budgets 2018 et 2019. Telle est la conclusion d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée lundi 15 janvier. L’organisme de prévision y calcule notamment qu’à la fin de l’année 2019 les 5 % des ménages les plus aisés capteront 42 % des gains de pouvoir d’achat liés aux premières mesures économiques d’Emmanuel Macron.
Interpellé sur ce point à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a répliqué en critiquant l’analyse de l’OFCE, mais il s’est emmêlé les pinceaux. Explications.
CE QU’IL A DIT
Bruno Le Maire était interrogé lors des questions au gouvernement, mardi 16 janvier, par le député communiste Stéphane Peu. Ce dernier a accusé la majorité de « creuser les inégalités », citant l’étude de l’OFCE (le verbatim complet des échanges est disponible sur le site de l’Assemblée nationale).
M. Le Maire lui a répondu ainsi en rappelant plusieurs décisions du gouvernement : « Revaloriser l’allocation aux adultes handicapés », « augmenter exceptionnellement le revenu de solidarité active [RSA] », ou encore « maintenir le crédit d’impôt pour les personnes les moins favorisées, afin que celles-ci puissent payer une aide à domicile ».
Et d’ajouter : « Vous auriez pu rappeler tous ces éléments qui, d’ailleurs, étrangement, ne figurent pas dans le rapport de l’OFCE. »
POURQUOI C’EST FAUX
Les mesures citées par le ministre de l’économie sont bien au programme du gouvernement :
L’allocation aux adultes handicapées (AAH) augmentera de 50 euros par mois fin 2018, puis de 40 euros par mois supplémentaires fin 2019 ;Le RSA a augmenté de 1,9 % en septembre 2017 (une décision néanmoins prise par la précédente majorité) ;Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est effectivement maintenu.
Il est en revanche faux d’affirmer, comme l’a fait Bruno Le Maire, que l’OFCE n’aurait pas tenu compte de ces décisions dans ces calculs. Il suffit de consulter, par exemple, ce graphique qui récapitule l’effet estimé par l’organisme des mesures socio-fiscales du gouvernement fin 2019 par rapport à 2017 pour s’apercevoir qu’elles sont toutes les trois intégrées aux prévisions :

   


Contacté, le cabinet du ministre de l’économie reconnaît l’imprécision de ce dernier dans son intervention à l’Assemblée nationale. Reste quelques divergences de fond entre les prévisions de l’OFCE et le ministère sur plusieurs points, parce qu’ils n’ont pas toujours retenu les mêmes hypothèses dans leurs prévisions.
Le gouvernement considère par exemple que l’organisme surestime l’effet de la hausse des prix du tabac sur le pouvoir d’achat des plus modestes, car il table sur une baisse de la consommation beaucoup plus forte que celle anticipée par l’OFCE.
Ces débats rappellent qu’il y a toujours une forme d’incertitude dans l’exercice des prévisions. Ils soulignent également que certaines mesures décidées pour faire évoluer les comportements, comme les mesures de fiscalité écologique ou la hausse du prix du paquet de cigarettes, peuvent avoir des effets fortement pénalisant en termes de pouvoir d’achat pour les citoyens qui n’adaptent pas leurs pratiques aux nouveaux tarifs.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Edouard Philippe a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvel aéroport dans la Loire-Atlantique. Rémi Barroux, journaliste au « Monde », a répondu à vos questions.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ 
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le projet de nouvel aéroport près de Nantes a suivi un très long parcours institutionnel émaillé de nombreuses confrontations sur le terrain.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤                     
                                                

Notre-Dame-des-Landes : cinquante ans de batailles

Le projet de nouvel aéroport près de Nantes a suivi un très long parcours institutionnel émaillé de nombreuses confrontations sur le terrain.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h55
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 16h54
    |

            Rémi Barroux








                        



Le dossier Notre-Dame-des-Landes touche à sa fin. Ouvert il y a cinquante ans, il constitue le plus ancien conflit environnemental en France. L’aéroport de la discorde est devenu le symbole, pour les défenseurs de l’environnement, des « grands projets inutiles ». Cinquante ans de lutte, d’enlisement, de bataille juridique.
Les années 1970 : Concorde et décentralisation
C’est à la fin des années 1960 que naît l’idée d’un aéroport pour le Grand Ouest, dans le cadre de la décentralisation promue par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. L’aéroport de Nantes Atlantique (anciennement Château-Bougon) est jugé inadapté pour accueillir les millions de passagers prévus. Il est alors question de vols transatlantiques et de faire atterrir le fleuron aéronautique national, le Concorde.
Les terres du bocage, à une vingtaine kilomètres au nord de Nantes et à quatre-vingts kilomètres au sud de Rennes, majoritairement sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, sont désignées, en 1968, comme site préférentiel. Alors que le conseil municipal, comme ceux des bourgs voisins, vote en faveur du projet, certains agriculteurs s’opposent. « On aurait autant aimé pas », déclare un habitant de la commune dans un reportage télévisé de 1974.
Les premiers opposants créent en 1972 l’Association de défense des exploitants concernés par l’aéroport (Adeca). Une petite délégation se rend à Orly (Val-de-Marne) enregistrer des bruits d’avion et recueillir des témoignages de riverains. En janvier 1974, un arrêté préfectoral fixe la zone d’aménagement différé (ZAD) qui permet au département d’acquérir quelque 1 200 ha (la surface totale du projet étant de 1 650 ha).

        Lire aussi :
         

                Les forces de l’ordre convergent vers Notre-Dame-des-Landes




   


Les années 2000 : vers le décret d’utilité publique
Le projet d’aéroport est mis en sommeil durant une quinzaine d’années, à cause de la crise pétrolière et de l’arrivée du TGV à Nantes (1989). L’idée d’un troisième aéroport parisien est promue en 1994 et Notre-Dame-des-Landes reste dans la course. En 2000, le projet est réactivé par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. En octobre, un comité interministériel décide de « réaliser un nouvel aéroport, en remplacement de Nantes Atlantique, sur le site de Notre-Dame-des-Landes ».
L’apparition des plans d’exposition au bruit, interdisant ou limitant les constructions exposées au bruit des avions, contrarie la volonté du maire (PS) de Nantes, Jean-Marc Ayrault, d’urbaniser l’île de Nantes. Ce dernier est très attaché à l’idée de disposer d’une infrastructure à l’égal des grands aéroports européens. En décembre 2000, l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa) est créée.
En 2003 se met en place la commission consultative du débat public. Trois ans plus tard, sur la base du dossier de déclaration publique (DUP), est organisée l’enquête publique. Le 9 février 2008, l’Etat signe le décret (pour dix ans) déclarant d’utilité publique la construction du nouvel aéroport.
En 2009, naît le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CéDpa). L’été de cette même année se tient sur le site visé un « camp d’action climat ». Dans la foulée, les premières occupations voient le jour et la ZAD est rebaptisée « zone à défendre ».
Les années 2010 : « zadistes » contre « légalistes »
En décembre 2010, le premier ministre François Fillon (UMP) signe le décret d’attribution de la concession à la société Vinci, pour une durée de cinquante-cinq ans, des aéroports existant de Nantes Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir, ainsi que du futur Notre-Dame-des-Landes. L’ouverture du nouveau site est prévue en 2017. Vinci sera dans la foulée victime de nombreuses actions un peu partout en France.
De nombreux recours sont déposés par les opposants. Les procès se succèdent et la bataille juridique va durer plusieurs années. En avril 2012, deux agriculteurs, Michel Tarin et Gilles Denigot, font une grève de la faim devant la préfecture de Nantes. François Hollande assure qu’il n’y aura pas d’intervention sur la zone avant la fin de tous les recours.
Le 16 octobre 2012 au petit matin, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – Manuel Valls est ministre de l’intérieur – lance l’opération « César » pour évacuer la ZAD. Mais les violents affrontements conduisent le gouvernement à suspendre l’opération. Le 17 novembre, plusieurs dizaines de milliers de personnes manifestent pour réoccuper la zone. Une semaine plus tard, le premier ministre annonce la création de trois commissions (experts, dialogue et scientifiques). La commission du dialogue conclut, en avril 2013, à la validité du projet, mais remet en question les mesures de compensation prévues.
Durant l’année 2013, les occupations se multiplient et de nombreux projets agricoles voient le jour. Le 22 février, plusieurs dizaines de milliers de manifestants, appuyés par quelque 500 tracteurs, défilent dans le centre de Nantes. De violents incidents ponctuent la manifestation.

   


Les procès et les recours continuent de s’enchaîner. Ils sont tous perdus par les opposants au projet. En janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nantes valide les expulsions des habitants et agriculteurs, opposants historiques. Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, commande une étude au Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), qui propose, le 5 avril, deux solutions : l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais avec une seule piste sur les deux prévues, ou le réaménagement de Nantes Atlantique.
Le 11 février, François Hollande propose un référendum local. Il se tiendra sur le seul département de Loire-Atlantique et donnera, le 26 juin, la victoire aux partisans du transfert de l’aéroport vers Notre-Dames-des-Landes (55,1 % pour).
En avril, la Commission européenne classe le contentieux, engagé trois ans plus tôt, sur le non-respect par la France des réglementations sur les impacts environnementaux des projets d’infrastructure. La cour administrative d’appel de Nantes valide, elle, en novembre, les arrêtés préfectoraux – le Conseil d’Etat est toujours saisi des recours des opposants.
2017-2018 : les dernières consultations ?
Avec l’élection d’Emmanuel Macron en mai, puis la nomination de Nicolas Hulot – opposant au projet d’aéroport – à la tête du ministère de la transition écologique et solidaire, le suspense est relancé. Suivant une promesse de campagne, le chef de l’Etat annonce qu’il prendra une décision après avoir pris connaissance d’un ultime rapport. Trois médiateurs sont nommés le 1er juin. Mi-décembre, ils rendent leur travail sans prendre parti pour la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes selon le projet initial ou pour le réaménagement de Nantes Atlantique. Après consultation des élus locaux, le premier ministre réaffirme que la décision sera annoncée avant la fin du mois de janvier.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Une proposition de loi prévoit d’assouplir cette règle de droit commun pour libérer du foncier.
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L’indivision successorale, ce « fléau »pour le logement dans les outre-mer

Une proposition de loi prévoit d’assouplir cette règle de droit commun pour libérer du foncier.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h51
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h52
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
Quatre petits articles, mais qui pourraient apporter un véritable bol d’oxygène pour les départements et collectivités d’outre-mer, asphyxiés par la pénurie de logements due, notamment, à l’indisponibilité de foncier constructible. La proposition de loi examinée jeudi 18 janvier en séance à l’Assemblée nationale, présentée par Serge Letchimy, député de la Martinique apparenté au groupe Nouvelle Gauche, lève une partie des freins à la mobilisation du foncier en facilitant la sortie du principe de l’indivision successorale. Elle a été approuvée de manière consensuelle en commission des lois mercredi 10 janvier et a reçu, mardi, le soutien unanime de la délégation aux outre-mer.
Lorsqu’une personne décède, en attendant le partage de ses biens entre les héritiers, ceux-ci sont placés sous le régime de l’indivision. Tout « acte de disposition » nécessite l’unanimité des « indivisaires », qui exercent collectivement les droits de propriété sur les biens. Ce régime, qui en principe n’a pas vocation à se prolonger, est destiné à protéger les droits de chacun tant que le partage n’est pas devenu effectif.
Dans les outre-mer, reconnaît M. Letchimy, « l’indivision n’est pas forcément perçue négativement, elle peut aussi être considérée comme un mécanisme de protection du patrimoine familial ». « Le maintien dans l’indivision permet tout à la fois d’empêcher un morcellement et de prévenir la sortie des biens de la sphère familiale », note l’ancien président du conseil régional de la Martinique. Mais, selon lui, « un tel modèle est condamné à s’éteindre ».
« Division dans les familles »
Il est en effet un facteur de paralysie, un frein pour le développement économique et l’habitat, en raison des innombrables difficultés à remonter « des cascades de successions ouvertes et de partages officieux sur plusieurs générations rassemblant des centaines d’ayants droit indivisaires ». Un rapport sénatorial de 2016 qualifiait l’indivision...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ La loi Sapin 2 a prévu des sanctions renforcées pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes. Selon un ancien membre de l’exécutif, elle visait « des groupes comme Lactalis ».
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L’opacité de Lactalis et de sa direction crée des tensions avec les responsables politiques

La loi Sapin 2 a prévu des sanctions renforcées pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes. Selon un ancien membre de l’exécutif, elle visait « des groupes comme Lactalis ».



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h42
    |

            Bastien Bonnefous et 
Cédric Pietralunga








                        



                                


                            

Les relations entre les gouvernements successifs et Lactalis ont toujours été orageuses. La crise sanitaire liée à la contamination à la salmonelle de laits infantiles du géant de l’industrie alimentaire mondiale en a apporté une nouvelle fois la preuve. Elle révèle les rapports tendus qui prévalent avec un groupe industriel régulièrement accusé d’opacité par ses interlocuteurs politiques.
Face à la réaction très tardive de Lactalis, le gouvernement a accru la pression sur l’entreprise laitière, au nom du principe de précaution. Pas question pour l’exécutif d’être taxé de complaisance, alors que l’inquiétude s’est emparée de l’opinion publique.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a ainsi tancé Lactalis, déclarant avoir dû se substituer à « une entreprise défaillante », quand son collègue de l’agriculture, Stéphane Travert, a évoqué un « dysfonctionnement majeur » dans les procédures de rappel des boîtes de lait incriminées.
M. Le Maire connaît bien Lactalis pour avoir été ministre de l’agriculture entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En 2011, lors de la prise de contrôle par le groupe de Laval (Mayenne) de son concurrent italien Parmalat, très ­contestée de l’autre côté des Alpes, M. Le Maire avait estimé qu’« avec Lactalis, c’est toujours un problème de méthode », regrettant que son PDG, Emmanuel Besnier, agisse souvent « en force et sans transparence ».
« Très dur en négociations »
Des critiques générales réitérées par son successeur à l’agriculture, le socialiste Stéphane Le Foll, qui, durant son passage rue de Varenne entre 2012 et 2017, n’a pas rencontré une seule fois M. Besnier. Sous le précédent quinquennat, en l’absence de crise sanitaire impliquant Lactalis, les crispations avec le gouvernement portaient davantage sur la fixation du prix du lait.
En 2016, en plein conflit entre Lactalis et les producteurs laitiers, M. Le Foll avait déclaré...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Editorial. A Calais, le 16 janvier, le chef de l’Etat a fermement défendu sa politique migratoire, conjuguant devoir d’humanité, ordre républicain et efficacité administrative. Un équilibre mis en doute par les associations humanitaires et caritatives sur place.
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Migrants : Macron sans concession

Editorial. A Calais, le 16 janvier, le chef de l’Etat a fermement défendu sa politique migratoire, conjuguant devoir d’humanité, ordre républicain et efficacité administrative. Un équilibre mis en doute par les associations humanitaires et caritatives sur place.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h34
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h39
   





                        



   


Editorial du « Monde ». Le lieu et le moment ne devaient rien au hasard. C’est à Calais, ville symbole dont la « jungle » a accueilli, avant son démantèlement il y a un an, jusqu’à 8 000 réfugiés et migrants désireux de gagner la Grande-Bretagne, qu’Emmanuel Macron est venu défendre sa politique en matière d’immigration, mardi 16 janvier.
Quant au moment, il est marqué depuis quelques semaines par les vives critiques, formulées notamment par les associations humanitaires ou des autorités morales, contre les orientations tracées par le président de la République et mises en œuvre par le gouvernement.
Après le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, le week-end passé, le chef de l’Etat a fermement confirmé qu’il n’entendait pas modifier son cap en la matière. « Notre ligne est claire : à chacun nous devons garantir un accueil digne et humain, à tous nous devons donner une réponse rapide, mais, à ceux qui ne sont pas admis, nous devons faire en sorte qu’ils regagnent effectivement leur pays », a-t-il réaffirmé.

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En d’autres termes, « protéger les uns, raccompagner les autres ». Bref, tenir un « langage de vérité » et conjuguer devoir d’humanité, ordre républicain et efficacité administrative. Cet équilibre, a-t-il confirmé, sera à la base du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation et qui doit être présenté au Parlement au printemps.
Absurdité kafkaïenne
Or, c’est précisément cet équilibre revendiqué que mettent vivement en doute, de façon unanime, les nombreuses associations humanitaires ou caritatives qui prennent en charge, au quotidien, l’essentiel de l’accueil, de la protection et de l’hébergement des migrants. Rejointes par des intellectuels souvent proches du chef de l’Etat ou par les partis de gauche, elles estiment que le gouvernement est loin de tenir l’équilibre entre humanité et sécurité.
Si les associations saluent, dans l’ensemble, la volonté d’accélérer l’instruction des dossiers de demande d’asile (plus d’une centaine de milliers en 2016) et d’améliorer l’accueil, l’hébergement et l’intégration des réfugiés qui obtiennent un titre de séjour, elles déplorent le sort réservé à tous les autres. Et dénoncent le contrôle rigoureux, voire le « tri », jusque dans les centres d’hébergement, que le gouvernement entend faire entre ceux qui fuient les guerres et les persécutions d’un côté et, de l’autre, ceux qui fuient la misère ou la famine et dont il souhaite au maximum tarir le flux incessant.

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En outre, elles soulignent l’absurdité kafkaïenne (ou l’hypocrisie) des règles européennes qui, conformément à l’accord de Dublin, conduit bon nombre de réfugiés à errer hors statut entre leur pays d’entrée dans l’Union et la France. Enfin, les associations mettent en cause les brutalités policières destinées à empêcher, à Calais comme à Paris, toute reconstitution de campements « sauvages ».
Se sachant en phase avec l’opinion largement majoritaire des Français, Emmanuel Macron n’a cédé aucun pouce de terrain à ses détracteurs. Tout en appelant les forces de l’ordre à être « exemplaires », il a fermement dénoncé « les approximations, parfois les mensonges » concernant leur action. Il a appelé à la « responsabilité » les associations, qui parfois « nuisent à l’efficacité collective ». Et, sans les nommer, il a invité les donneurs de leçons à ne pas céder à un excès de bons sentiments.

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Or, ce n’est pas de bons sentiments qu’il s’agit. Mais d’un principe élémentaire et républicain d’accueil de personnes en détresse et de respect de la dignité humaine.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Après six mois de débats, le député LR  remplace Thierry Solère, converti au macronisme.
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Eric Ciotti accède à la questure de l’Assemblée

Après six mois de débats, le député LR  remplace Thierry Solère, converti au macronisme.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h30
    |

            Manon Rescan








                        


Enfin, la poignée de main attendue. Celle qui se tend appartient à Christian Jacob, président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale. Celle qu’il attrape à Eric Ciotti. La scène se passe dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, mardi 16 janvier, peu après 19 heures. Le député des Alpes-Maritimes vient d’être élu questeur de l’institution. Elle aurait pu avoir lieu le 28 juin si le big bang du renouvellement parlementaire et de la recomposition politique n’avait contrarié son dessein.
Cette victoire prend des airs de revanche pour M. Ciotti, qui accède à une fonction peu connue mais centrale, les questeurs ayant la main sur les finances de l’Assemblée. Lui préfère évoquer un « retour au fonctionnement normal des institutions ». En juin, il avait vu le poste lui échapper au profit d’un ancien camarade de banc, le député des Hauts-de-Seine Thierry Solère, avec les voix du groupe La République en marche (LRM). Mardi, au moment de voter pour remplacer M. Solère, les députés de la majorité ont « annulé le péché originel », selon les mots d’une élue LRM. La consigne du groupe a été la suivante : « Votez ce que vous voulez mais faites en sorte qu’Eric Ciotti soit élu ». Une bonne part semble avoir choisi l’abstention : M. Ciotti a été élu par 186 voix pour 303 députés ayant pris part au vote ; 83 ont voté blanc ou nul, 35 pour Ugo Bernalicis (La France insoumise). La fin de six mois de rififi politico-institutionnel.

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« Position d’arbitre »
Issus du même parti avant de prendre des voies divergentes, MM. Solère et Ciotti ne sont amis ni dans la vie ni en politique. Le premier est un intime du premier ministre, Edouard Philippe, et se voulait dès le début de la législature « constructif » avec le nouvel exécutif. Le second, à l’aile droite de LR, s’inscrit dans une opposition ferme à Emmanuel Macron et n’a pas voté la confiance au gouvernement. Tous deux siégeaient en juin en des groupes distincts : Les constructifs et LR. La répartition des trois postes de questeurs, comme pour toutes les responsabilités au bureau de l’Assemblée, fait traditionnellement l’objet d’un accord entre groupes parlementaires. L’un de ces postes doit, par convention, revenir à l’opposition. Il était acté qu’il serait pour Eric Ciotti. A la dernière minute, M. Solère avait néanmoins présenté une candidature rivale. Dans un raisonnement spécieux, il invoquait sa légitimité puisque son groupe parlementaire se définissait d’opposition.
La suite s’était jouée dans les mains des parlementaires LRM, transformés en arbitres du match Ciotti-Solère. Méconnaissant les règles du jeu institutionnel, pas mis en garde par le groupe sur ce qui était en train de se jouer, tentés par une forme de dégagisme visant le très droitier Eric Ciotti, les députés de la nouvelle majorité avaient soutenu son adversaire. Leur unanimisme avait déclenché un tollé, les députés LR hurlant au déni de démocratie et décidant de faire la politique de la chaise vide au bureau de l’institution. S’en étaient suivies de longues tractations pour inscrire les usages tacites sur la répartition des postes du bureau dans le règlement de l’Assemblée. La réforme adoptée à la fin de l’automne avait permis une première phase d’apaisement. L’épilogue a été écrit par Thierry Solère lui-même. Après avoir annoncé le 26 novembre qu’il rejoignait LRM, il avait d’abord tenté de rester à son poste avant d’être contraint de démissionner puisqu’il ne pouvait plus prétendre appartenir à l’opposition.
« Cet épisode a été formateur pour tout le monde », note le député LRM Sacha Houlié, premier concerné car il a été vice-président par intérim le temps de la crise. Mardi, il a laissé sa place au centriste Yves Jégo, élu avec 261 voix. « Dans le vote de la majorité en juin il y avait une forme d’expression d’opposition aux usages, mais ces derniers ont leur importance », résume pour sa part Laurianne Rossi, l’une des deux questrices LRM qui travaillera désormais avec M. Ciotti. Ce dernier arrive dans un contexte où ses deux homologues de la majorité, Mme Rossi et Florian Bachelier, s’entendent mal. « Ciotti va se retrouver dans une position d’arbitre désormais », analyse un de ses proches. Quand M. Bachelier s’est trouvé isolé en prônant un régime d’économies à l’Assemblée, le député des Alpes-Maritimes souhaite, lui, « réhabiliter la fonction de parlementaire et donner plus de moyens aux députés ». Une manière de choisir son camp.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ PMA, fin de vie, médecine prédictive… Une grande variété de sujets seront débattus à partir de jeudi lors des Etats généraux de la bioéthique .
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Bioéthique : six mois de débats pour une loi

PMA, fin de vie, médecine prédictive… Une grande variété de sujets seront débattus à partir de jeudi lors des Etats généraux de la bioéthique .



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h25
    |

            Gaëlle Dupont, 
Nathaniel Herzberg, 
Sandrine Cabut, 
Paul Benkimoun et 
François Béguin








                        



                                


                            

C’est une obligation depuis la dernière loi de 2011 : tous les sept ans au moins, la France doit réviser sa législation en matière de bioéthique. Le processus sera officiellement lancé jeudi 18 janvier avec l’ouverture d’Etats généraux qui doivent durer jusqu’au 7 juillet. L’objectif de ces six mois de débats, organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ? Eclairer le législateur, qui devra déposer un projet de loi à l’automne afin de mettre à jour les textes. Les évolutions très rapides de la science interrogent sur l’attitude à avoir face à de nombreuses innovations : faut-il autoriser, interdire, contrôler ces pratiques ? Conditions du début et de la fin de vie, limites de l’intervention médicale sur le vivant… Les thèmes abordés, sensibles, intéressent militants, chercheurs, religieux. Les débats qui s’ouvrent seront donc vifs. Tour d’horizon des principaux enjeux.
Procréation médicalement assistée
C’est la question politiquement centrale, dont le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, redoute qu’elle éclipse toutes les autres. Faut-il ouvrir l’accès de la procréation médicalement assistée (PMA), aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles, aux couples de femmes et aux femmes seules ? En la matière, ce n’est pas la science qui a évolué, mais la société. « La question avait été abordée lors des précédents Etats généraux [préalables à la loi de 2011], au même titre que la gestation pour autrui et l’anonymat des donneurs de gamètes, mais brièvement et de façon très abstraite, observe la sociologue au CNRS Dominique Mehl. Le débat sur le mariage pour tous a tout changé. »
La France a alors découvert que des milliers de femmes, en couples ou célibataires, avaient déjà recours à la procréation avec don de gamètes à l’étranger. Des médecins ont admis publiquement orienter leurs patientes vers des cliniques étrangères, bien que ce soit interdit par la loi. Le...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le président a fustigé, mardi, celles qu’il soupçonne de saboter sa politique migratoire et regretté que « le travail de policier [soit] souvent caricaturé ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     
                                                   
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Migrants : la charge de Macron à Calais contre les associations

Le président a fustigé, mardi, celles qu’il soupçonne de saboter sa politique migratoire et regretté que « le travail de policier [soit] souvent caricaturé ».



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h23
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h41
    |

            Maryline Baumard








                        



                                


                            

Le 23 juin 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, en déplacement à Calais, conseille aux associations de soutien aux migrants d’« aller exercer leurs talents ailleurs ». Le 16 janvier, nouveau tacle, avec d’autres mots. Cette fois, c’est le président de la République qui a eu des phrases dures à l’encontre de celles qu’il soupçonne de saboter sa politique.

La charge est arrivée comme un coup de poing, au détour d’un discours à l’attention des forces de l’ordre, mardi midi à Calais. Pour sa première visite de terrain sur le thème de la migration, le chef de l’Etat avait commencé par un des nouveaux centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) qui ont été ouverts au lendemain de la condamnation de l’Etat par le Conseil d’Etat, le 31 juillet 2017 dans le Calaisis (Pas-de-Calais). Là, Guillaume Alexandre, le directeur de La Vie active, l’association qui gère le lieu, a expliqué avoir des places libres et « un taux d’évaporation de près de 70 % sur les trois CAES du Pas-de-Calais ». Le chef de l’Etat, à l’heure où 1 300 places de ce nouveau type d’accueil vont être ouvertes avant fin janvier, a fustigé les associations, qui dissuaderaient les migrants d’aller vers ces hébergements. Lorsqu’elles « encouragent ces femmes et ces hommes à rester là, à s’installer dans l’illégalité, voire à passer clandestinement de l’autre côté de la frontière, elles prennent une responsabilité immense. Jamais, jamais, elles n’auront l’Etat à leurs côtés », a martelé Emmanuel Macron, entre deux parties d’un soutien appuyé aux forces de l’ordre.

« Contre-propagande »
Sur le terrain, la situation est moins simple que sur le papier. Les migrants veulent un abri, certes, puisqu’ils se pressent vers les 270 places d’hébergement de grand froid lorsqu’elles sont ouvertes à Calais. En revanche, ils boudent les CAES pour éviter l’examen administratif et ses conséquences. « Ce ne sont pas les associations...




                        

                        

