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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ L’abandon de l’aéroport ouvre la question de la redistribution des 1 650 hectares.
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Notre-Dame-des-Landes : le devenir des terres, autre source de conflits

L’abandon de l’aéroport ouvre la question de la redistribution des 1 650 hectares.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 17h03
    |

                            Yan Gauchard (Nantes, correspondant)








                        



                                


                            

Notre-Dame-des-Landes, ou le casse-tête sans fin. Après l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport prévu sur cette commune située au nord de Nantes (Loire-Atlantique), mercredi 17 janvier, un autre bras de fer va s’engager sur la zone. Les opposants historiques rêvent de créer une entité juridique, adoubée par l’Etat, gérant la redistribution des 1 650 hectares consacrés au projet.

La référence : le Larzac, la lutte paysanne menée dans les années 1970 contre l’extension d’un camp militaire. Après la victoire de François Mitterrand en 1981 et sa décision d’abandonner le projet, les militants avaient obtenu la possibilité de prendre en main leur destin, et créé la société civile des Terres du Larzac, chargée de la réallocation des terres expropriées.
L’intégralité de l’emprise foncière consacrée au projet d’aéroport – 1 650 hectares de surfaces déclarées d’utilité publique en 2008 – appartient à l’Etat, à l’exception de trois routes traversant la ZAD, propriétés du département de Loire-Atlantique. « L’idéal serait que l’Etat reste propriétaire de ces parcelles et que la société civile que nous souhaitons créer obtienne un bail emphytéotique de la durée la plus longue possible, soit quatre vingt-dix-neuf années », explique Julien Durand, porte-parole de la principale association opposée à l’aéroport.
A charge alors pour cette société civile de contractualiser des baux classiques « avec les agriculteurs ou des structures associatives ». La finalité, précise-t-on, n’étant « pas de devenir propriétaire mais d’avoir une gestion collective de l’usage des terres ».
350 occupants
Un préalable s’impose. Pour gagner le droit de discuter avec l’Etat, les opposants historiques devront négocier une paix des braves durable sur la zone qui représente un sérieux problème d’ordre public. Lors d’un récent repérage, les autorités ont recensé 350 occupants sur le site. Avec l’abandon du projet d’aéroport, la frange...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Spécialiste de la psychologie de l’orientation, Françoise Vouillot plaide pour « une désexuation » qui prendrait autant en compte les aspirations des filles que celles des garçons pour leur ouvrir tous les champs professionnels.
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« Il n’y a aucune raison que le sexe biologique ait une influence sur les choix d’orientation »

Spécialiste de la psychologie de l’orientation, Françoise Vouillot plaide pour « une désexuation » qui prendrait autant en compte les aspirations des filles que celles des garçons pour leur ouvrir tous les champs professionnels.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 17h03
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h19
    |

                            Agathe Charnet








                        



   


Membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, auteure de Les métiers ont-ils un sexe ? (Belin, 2014), ­Françoise Vouillot appelle à s’intéresser dès la maternelle aux normes imposées aux deux sexes, tout en réalisant un « vrai travail auprès des ­jeunes hommes » sur les filières dites féminines.
Vous vous êtes récemment engagée en faveur de l’écriture inclusive (dans une tribune du 20/11/2017), dans quelle mesure le langage peut-il influer sur les choix d’orientation ?
Si on revient à l’idée que le langage n’est pas neutre mais qu’il agit, au contraire, sur les représentations, on sait que la manière de présenter les métiers et les filières de formation – au masculin – ne permet pas l’identification. Quoi qu’on en dise, le masculin n’est pas un neutre. Il n’est d’ailleurs venu à l’idée de personne d’affirmer que le genre grammatical féminin était neutre ou générique. Et, si on le décrétait, je pense que ça ferait beaucoup de remous.
Une étude menée à l’université de Clermont-Ferrand révèle que, quand la forme grammaticale féminine est utilisée, les filles se sentent plus aisément compétentes, surtout quand il s’agit de métiers prestigieux et difficiles d’accès, largement occupés par des hommes. A l’inverse, quand on écrit au féminin, les garçons ne se sentent pas concernés. Et c’est logique.
C’est donc les deux sexes qu’il faut inclure de façon égale dans ce combat pour davantage de mixité ?
On n’arrivera pas à produire une désexuation de l’orientation si on ne s’intéresse pas en même temps aux garçons. Historiquement, on s’est plus préoccupé de la question d’orientation des filles vers des filières scientifiques et techniques qu’on ne s’est intéressé à l’orientation des garçons vers les filières littéraires et sociales. Il a pu paraître légitime qu’on s’intéresse aux filles, mises en situation d’inégalité des chances, en matière d’orientation vers des filières qui sont à la fois plus prestigieuses et plus porteuses d’emploi.
Mais, si on ne fait bouger que les filles, les garçons vont vers les filières où il y a les garçons, et ça ne va pas contribuer à la mixité. Et les garçons sont autant sous l’emprise de stéréotypes de sexes et sont encore plus résistants à changer leurs orientations traditionnelles. Car, aller vers des filières dites féminines, c’est aller vers quelque chose qui est moins valorisé et valorisant – ne plus être vu comme « un vrai garçon masculin hétérosexuel ». Il y a un sentiment de déclassement économique et social et une pression identitaire de la part des parents et des copains. Il y a donc un vrai travail à faire auprès des jeunes hommes.
Il faut donc s’atteler à un travail de déconstruction des stéréotypes de genre ?
Le genre, c’est un système qui définit des normes de masculinité et de féminité en vigueur à un moment donné, dans une culture donnée. Ce qu’il faut déconstruire, c’est bien ce système de genre qui définit ce que doivent être les femmes et les hommes. Il faut travailler – et pas seulement au niveau du bac, dès le plus jeune âge à l’école – à faire en sorte que ce système de normes n’influe pas sur le développement des petites filles et des petits garçons et n’ait pas d’impact sur leur trajectoire professionnelle au moment de l’orientation.
Il n’y a aucune raison naturelle pour que le sexe biologique ait une influence sur les choix d’orientation ! L’enjeu est aussi économique que de société. On n’aura jamais l’égalité professionnelle sans mixité d’orientation !

« Le Monde » aide les jeunes à s’orienter vers les études supérieures
Pour aider les 16-25 ans, leurs familles et les enseignants à se formuler les bonnes questions au moment d’effectuer les voeux d’orientation, Le Monde organise les conférences O21/s’orienter au 21e siècle, à Nancy (1er et 2 décembre 2017), Lille (19 et 20 janvier 2018), Nantes (16 et 17 février 2018), Bordeaux (2 et 3 mars 2018) et Paris (17 et 18 mars 2018).

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                « Le Monde » organise O21 / s’orienter au 21e siècle à Lille, Nantes, Bordeaux et Paris en 2018



S’y ajoutent des salons étudiants : après ceux des grandes écoles (SAGE) et des  formations artistiques (START), organisés chaque année en novembre et décembre, le Salon des masters et mastères spécialisés (SAMS) est prévu samedi 27 janvier.
A consulter également, notre rubrique Le Monde Campus, et tout particulièrement ses sous-rubriques O21, Etudes supérieures et Parcoursup APB, où sont notamment mis en ligne les articles de notre supplément « L’orientation est-elle sexuée ? », publié dans Le Monde daté jeudi 18 janvier.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a mandaté le Conseil national de la consommation pour qu’il fasse des propositions, pour la fin du mois d’avril.
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Lactalis : des pistes pour améliorer les procédures de rappel

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a mandaté le Conseil national de la consommation pour qu’il fasse des propositions, pour la fin du mois d’avril.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 16h52
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 18h11
    |

            Cécile Prudhomme








                        



   


Dans le sillage de l’affaire Lactalis et des nombreux dysfonctionnements constatés lors des procédures de rappel, Bruno Le Maire a annoncé, mardi 16 janvier, que des mesures seraient rapidement prises afin d’améliorer les dispositifs de retrait de produits en cas de crise sanitaire ou de malfaçon sur un produit de consommation.
Le ministre de l’économie a mandaté le Conseil national de la consommation (CNC) pour qu’il fasse, pour la fin du mois d’avril, des propositions. Car, actuellement, si des règles sont appliquées, l’intervention du facteur humain n’est pas gage d’étanchéité dans le dispositif. « Lorsque l’industriel détecte une anomalie n’ayant pas d’incidence sur la santé des consommateurs (erreur d’étiquetage ou de pays d’origine…), il mandate un ordre de retrait auprès de ses distributeurs, en précisant les numéros de lots concernés, le poids du produit, les dates de livraison…, afin que les distributeurs puissent les retirer précisément des rayons et les renvoyer ou les détruire », raconte un distributeur.

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Les magasins doivent aussi obligatoirement en informer leurs clients « par voie d’affichage, à l’accueil et en rayon, et faire un retour au service qualité de leur société sur la mise en place de l’ordre donné et les quantités concernées », poursuit-il. « Si le fournisseur identifie, en concertation avec les autorités, une menace sur la sécurité du consommateur, il procède alors non pas à un retrait, mais à un rappel des produits, c’est-à-dire qu’il faut alors aussi joindre le consommateur pour l’informer qu’il ne faut pas les consommer ou les rapporter. »
« La piste d’un site Internet »
Les distributeurs commencent alors par exploiter leur fichier de clients possédant une carte de fidélité. Ils épluchent aussi les tickets de caisse pour voir si les acheteurs ont payé à l’aide d’une carte bancaire, de manière à avertir la banque afin qu’elle participe au processus de recherche du consommateur. « Et, pour les clients qui ont payé en espèce, à part le battage médiatique et la présence d’affichette en magasin, on ne peut rien faire », se désole un distributeur.

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Pour améliorer le dispositif d’information du public, les associations de consommateurs ont déjà des idées, comme la mise en place d’un site officiel d’alerte qui recenserait les retraits et les rappels de produits de grande consommation. M. Le Maire a d’ailleurs « notamment évoqué la piste d’un site Internet unique recensant l’ensemble des produits concernés par une procédure de retrait-rappel et d’une application interactive permettant au consommateur de signaler aux autorités compétentes les anomalies qu’ils constateraient. »
La solution du code-barres
Une enquête de consommation logement cadre de vie (CLCV) de février 2017 montrait que 77 % des consommateurs se considéraient insuffisamment informés. L’association constatait qu’« en dehors des affichettes en magasins et de la diffusion de l’information dans les médias, l’accès à l’information concernant les rappels n’était pas aisé. En effet, les avis sont dispersés sur de nombreux sites : ceux de certains distributeurs, des administrations (qui en diffusent peu) ou encore les sites des fabricants (qui en diffusent très rarement)… »

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Autre solution : bloquer les produits faisant l’objet d’un rappel grâce à leur code-barres au moment de leur passage en caisse. Pour le moment, cette technique pose problème, car le code-barres précise seulement la marque, la nature du produit, et son « parfum ». « C’est comme une carte d’identité qui ne porterait pas la date de naissance. Si j’applique une telle disposition à toutes les procédures, chaque jour, on va ratiboiser une référence entière de produits sans distinction, tout consigner et tout détruire, au moment où l’on cherche à éviter le gaspillage alimentaire », explique un distributeur.

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Une piste pourrait être d’allonger les codes qui correspondent actuellement à une information à 13 chiffres. « C’est techniquement possible », explique François Deprey, directeur général de GS1 en France, l’organisme mondial en charge de délivrer les premiers numéros du code-barres qui identifient les entreprises. Il rappelle que les boîtes de médicaments disposeront, à partir de 2019, d’un code en deux dimensions, « qui permettra quasiment d’identifier la boîte que le consommateur a dans la main ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Le gouvernement a respecté les conclusions des médiateurs et tenu compte des opinions publiques contre les réseaux et les lobbys, estime dans une tribune Françoise Verchère, à la tête d’un collectif d’élus opposés au projet du grand aéroport.
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Notre-Dame-des-Landes : « L’abandon était la seule décision raisonnable à prendre ! »

Le gouvernement a respecté les conclusions des médiateurs et tenu compte des opinions publiques contre les réseaux et les lobbys, estime dans une tribune Françoise Verchère, à la tête d’un collectif d’élus opposés au projet du grand aéroport.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 16h05
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h16
    |

Françoise Verchère (coprésidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa), collectif d’élus opposés à l’aéroport de Not...







                        



                                


                            

Tribune. Nous ressentons d’abord un immense soulagement. Le soulagement de savoir qu’il n’y aura pas de destruction de terres agricoles, pas de saccage de la biodiversité, pas de perturbation de cette vaste zone humide, et donc que tous ceux qui y habitent, humains, vaches et tritons, ne verront pas leur vie bouleversée par la réalisation d’un aéroport. Le soulagement aussi de constater que le rapport des médiateurs a confirmé la véracité de tous les arguments que nous avions développés jusqu’ici en vain, permettant ainsi au gouvernement de prendre la seule décision qui était raisonnable et que nous attendions depuis si longtemps : l’abandon d’un projet inutile, coûteux et destructeur.
Il n’y a pas là déni de démocratie, comme certains vont s’empresser de le crier. Le déni de démocratie ne réside pas dans la non-prise en compte d’une consultation finale biaisée et malhonnête, mais bien dans les dysfonctionnements des procédures de débat public, dans le mépris des compétences et des avis des citoyens ou des scientifiques pendant les enquêtes, dans les petits et grands mensonges répétés à l’envi : la saturation prétendue de l’actuel aéroport, la menace imaginaire sur le lac de Grandlieu, le prétendu peu d’intérêt du site de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), le fantasme des créations de lignes aériennes…
Le temps des élus omnipotents est révolu
Si les habitants de Loire-Atlantique qui ont voté oui en 2016 ont l’impression de ne pas être respectés parce que le projet est abandonné, qu’ils n’oublient pas qu’ils ont d’abord été trompés pendant des années. Après Sivens, après NDDL, et alors que tant d’autres projets qui ressemblent à ces deux-là se poursuivent, peut-on espérer que soit enfin compris l’enjeu démocratique qu’ils révèlent ? Le temps des élus omnipotents, seuls décideurs et jamais comptables de leurs décisions, est révolu, celui des réseaux et des lobbys doit l’être aussi, car les citoyens ont des compétences qui leur permettent...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Jusqu’à présent, le collectif ne pouvait pas prendre part aux démarches des journalistes qui souhaitent dénoncer des faits de harcèlement dans leur rédaction, comme ont pu le faire des syndicats de journalistes.
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Le collectif Prenons la « une » devient une association pour aider les victimes de harcèlement dans les médias

Jusqu’à présent, le collectif ne pouvait pas prendre part aux démarches des journalistes qui souhaitent dénoncer des faits de harcèlement dans leur rédaction, comme ont pu le faire des syndicats de journalistes.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h36
   





                        


Créé en janvier 2014 pour défendre une meilleure représentation des femmes dans les médias, le collectif de femmes journalistes Prenons la « une », change de dimension. Dans un communiqué sur son site, mercredi 17 janvier, il annonce qu’il va se transformer en association destinée à accompagner dans leurs démarches juridiques les femmes journalistes victimes de harcèlement ou d’agressions sexuelles. Le changement de statut devrait être approuvé lors d’une assemblée générale, le 23 janvier.
« D’une organisation informelle de journalistes, Prenons la “une” deviendra dès lors une personne morale, ce qui lui permettra notamment d’accompagner dans leurs démarches juridiques les femmes journalistes victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement dans les rédactions. »
Après les révélations entraînées par le scandale Weinstein, plusieurs affaires de harcèlement ou d’agressions sexuelles ont éclaté dans les médias français. Mais jusqu’à présent, Prenons la « une » ne pouvait pas prendre part aux démarches des journalistes qui souhaitent dénoncer des faits de harcèlement dans leur rédaction, comme ont pu le faire des syndicats de journalistes.

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                Après l’affaire Weinstein, les dénonciations de harcèlement ou d’agression visent les médias américains



L’association « sera constituée d’une large base de journalistes adhérentes et sympathisantes, pour la plupart signataires de l’appel lancé par Prenons la “une” en 2014 » et « d’un conseil d’administration composé d’une quinzaine de journalistes qui se saisiront sur des questions précises (LGBT, juridiques, intersectionnelles, cyberharcèlement…) », affirme Prenons la « une ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le politologue Eddy Fougier estime que l’exécutif joue très gros sur ce dossier. Il dresse quatre scénarios de sortie de crise dans la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, de la négociation à la manière forte.
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NDDL : « L’un des principaux enjeux est désormais celui de l’évacuation de la ZAD »

Dans une tribune au « Monde », le politologue Eddy Fougier estime que l’exécutif joue très gros sur ce dossier. Il dresse quatre scénarios de sortie de crise dans la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, de la négociation à la manière forte.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h22
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 17h17
    |

Eddy Fougier (politologue et consultant)







                        



                                


                            

Maintenant que le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la décision d’abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), l’un des principaux enjeux, pour le gouvernement, est désormais celui de l’évacuation de la zone à défendre (ZAD). A l’instar de la décision qu’il a dû prendre à propos de l’aéroport, il semble bien que, pour la ZAD, il n’y ait pas non plus de bonne solution.

Le gouvernement se trouve, en effet, face à un véritable triangle d’incompatibilité. Il ne pourra pas à la fois satisfaire tout le monde, respecter ses engagements d’évacuer la ZAD et éviter les affrontements violents sur le terrain, avec notamment le risque qu’il y ait un mort. A ce stade, quatre scénarios sont envisageables.
Le premier scénario est celui esquissé par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, dans un entretien accordé à France 2 le 15 janvier, qui semble monter en puissance ces derniers jours. C’est le scénario de la « négociation » avec les zadistes, ou « scénario Larzac ». Dans cette hypothèse, seuls les éléments les plus radicaux seraient évacués de la ZAD ou amenés à partir d’eux-mêmes d’ici au printemps, comme l’a affirmé Edouard Philippe mercredi 17 janvier. Les agriculteurs expropriés récupéreraient alors leurs terres, tandis que les zadistes pacifiques qui souhaiteraient s’installer durablement dans la zone, par exemple pour exploiter des terres, seraient au bout du compte « régularisés ».
« Bons » et « mauvais » zadistes
C’est ce que semblent également souhaiter les zadistes, du moins si l’on en croit ce qu’ils expliquaient, en 2015, dans le texte dit « Les 6 points pour l’avenir de la ZAD ». Le modèle qu’ils prônaient alors est celui du Larzac. Suite à la décision d’abandon du projet d’extension du camp militaire du Larzac, en 1981, les terres agricoles qui avaient été acquises par l’Etat avaient été confiées à la Société civile des terres du Larzac (SCTL) par bail emphytéotique. La SCTL,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Quinze économistes s’élèvent, dans une tribune au « Monde », contre le peu de place laissé à leur discipline dans le projet de réforme des lycées.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤                     
                                                   
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Réforme des lycées : « Une solide culture économique est indispensable pour se comporter en citoyen éclairé »

Quinze économistes s’élèvent, dans une tribune au « Monde », contre le peu de place laissé à leur discipline dans le projet de réforme des lycées.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 15h15
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 15h25
    |

un collectif d'économistes







                        



                                


                            
Tribune. Une réforme du lycée est en préparation. Les décisions définitives ne sont pas prises, mais les informations qui circulent suscitent notre inquiétude en ce qui concerne l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Dans l’état actuel du projet, l’enseignement des SES occuperait une place marginale en classe de seconde et ne figurerait pas dans le tronc commun du cycle terminal. La formation à la science économique et aux autres sciences sociales (sociologie, science politique) n’apparaît que dans deux des neuf couples d’enseignement de spécialisation qui seraient proposés aux lycéens.
La mise en œuvre d’une telle réforme conduirait donc à la marginalisation des SES dans la formation des lycéens français. Certes, une minorité seulement de lycéens se destinent à des formations spécialisées en sciences économiques, mais il est indispensable dans le monde d’aujourd’hui de disposer d’une solide culture économique pour se comporter en citoyen éclairé.
Comment comprendre les débats sur la lutte contre le réchauffement climatique si l’on ne maîtrise pas le rôle des prix, de la fiscalité et de la réglementation dans le fonctionnement des économies ? Comment comprendre les débats sur l’avenir de la construction européenne sans une solide culture concernant le rôle des marchés et des Etats dans l’intégration économique ? Comment comprendre la mondialisation sans disposer des concepts et des méthodes permettant d’analyser le commerce international, le rôle des firmes globales et les enjeux de la gouvernance mondiale ?
Des concepts essentiels
Il ne s’agit pas de former des spécialistes de l’analyse économique ou de surcharger les programmes. Mais il est indispensable de fournir à tous les élèves la maîtrise des raisonnements de base et des concepts essentiels leur per­mettant de porter un regard informé sur le monde économique et social. De mê­me que des enseignements portent sur les humanités (langues, littérature, philosophie)...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Racontez-nous comment vous réagissez au débat #metoo dénonçant les violences sexuelles.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤     

APPEL À TÉMOIGNAGES
En tant qu’homme, qu’a changé pour vous le mouvement de libération de la parole des femmes ?

Discussion lancée le 17 janvier 2018

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Depuis les révélations sur le producteur américain Harvey Weinstein, les femmes dénoncent par milliers le harcèlement, les agressions sexuelles et le sexisme qu’elles ont subis. Le débat sur les violences sexuelles, qui traverse aujourd’hui la société, interroge les relations entre hommes et femmes, et bouscule parfois les idées des uns et des autres.
En tant qu’homme, comment réagissez-vous à ce mouvement de libération de la parole, et aux débats qu’il suscite ? Les témoignages des femmes ont-ils modifié votre façon de voir les choses ? Votre comportement a-t-il changé ? Réagissez-vous différemment aujourd’hui dans certaines situations, que ce soit chez vous, sur votre lieu de travail ou dans l’espace public ?
Racontez-nous votre expérience et votre ressenti. Merci de préciser votre âge et votre profession. Votre témoignage pourra être publié dans un article du Monde.fr. N’oubliez pas de laisser votre adresse e-mail ou un numéro de téléphone afin qu’un ou une journaliste puisse vous recontacter.                            





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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Thierry Peschard, délégué CFTC du groupe laitier, fait le point sur le sort des salariés de l’usine de Craon (Mayenne), à l’arrêt depuis la découverte de salmonelles.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤                     
                                                

Lactalis : « L’usine de Craon va redémarrer », mais « pas de date à l’heure actuelle »

Thierry Peschard, délégué CFTC du groupe laitier, fait le point sur le sort des salariés de l’usine de Craon (Mayenne), à l’arrêt depuis la découverte de salmonelles.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 14h09
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 14h23
    |

            Faustine Vincent








                        


Rompant avec le silence qu’il observe depuis le début de la crise du lait infantile contaminé de Lactalis, le représentant syndical Thierry Peschard, délégué Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) de Lactalis, assure dans un entretien au Monde avoir eu « la confirmation par le groupe Lactalis que l’usine de Craon [allait] redémarrer », mais précise qu’« il n’y a pas de date à l’heure actuelle ». 
Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte le 22 décembre, notamment pour « tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine », des enquêteurs ont mené des perquisitions, mercredi 17 janvier, au siège social de Lactalis, à Laval, et dans l’usine de Craon, en Mayenne, d’où sont sortis les lots de lait contaminé à la salmonelle. Trente-sept bébés ont été touchés en France après avoir consommé un produit infecté du grand groupe laitier, selon le dernier bilan.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Affaire Lactalis : à Craon, « toutes les familles sont touchées de près ou de loin »



Comment réagissez-vous aux perquisitions menées sur différents sites de Lactalis ?
Thierry Peschard. Je ne suis pas surpris, c’est la suite logique de la plainte déposée par les parents.
Y a-t-il eu, de la part des salariés, des manquements qui pourraient expliquer l’origine de la contamination ?
Pour l’heure nous n’en savons rien. Une enquête est en cours. Mais il y a un grand sentiment de frustration, car la qualité et l’hygiène sont au cœur de notre métier. Or, des anciens salariés ont témoigné, sur France 2 et à visage couvert, qu’il y avait un problème d’hygiène. Cela nous surprend. J’ai visité le site plusieurs fois, et toutes les précautions étaient prises.
Quel est le sort des salariés de l’usine Lactalis à Craon ? 
L’usine est complètement arrêtée depuis le 4 décembre. Des négociations entre les partenaires sociaux et Lactalis ont permis d’obtenir un chômage technique pour 250 d’entre eux, sans qu’ils perdent leur salaire, y compris leur treizième mois. Ce chômage technique a été négocié jusqu’au 4 février. Les négociations vont continuer.
Nous avons aussi obtenu un accompagnement pour les 70 à 80 salariés acceptant de faire des missions à l’extérieur sur d’autres sites du groupe, sans que le temps de trajet ne dépasse une heure, et avec indemnisation des frais de transport. Si le temps de déplacement est supérieur à une heure, on fait en sorte que les gens soient logés sur place. Dans les deux cas, les salariés touchent une prime pouvant aller jusqu’à 100 euros.
Les autres salariés sont restés sur le site de Craon pour le nettoyer et le désinfecter. On travaille pour comprendre ce qui s’est passé. L’usine restera arrêtée tant que nous ne sommes pas sûrs à 100 % que tout est sain.
Les salariés redoutent une fermeture du site de Craon. Avez-vous eu des informations à ce sujet ?
Il y a en effet beaucoup d’interrogations sur la reprise du site. J’ai eu la confirmation par le groupe Lactalis que l’usine va redémarrer, mais il n’y a pas de date à l’heure actuelle. Celui qui peut donner l’autorisation, c’est l’Etat.
L’usine est cruciale pour les emplois locaux. Comment les salariés traversent-ils la crise qui secoue le groupe aujourd’hui ?
Cela ne fait jamais plaisir de voir son entreprise malmenée comme ça. Quelque 15 000 personnes travaillent pour Lactalis en France. Les salariés sont attachés au groupe, et n’ont pas envie de le mettre en danger.
Aujourd’hui, cela se joue entre [le PDG du groupe] Emmanuel Besnier et [le ministre de l’économie] Bruno Le Maire. Beaucoup de choses nous échappent. On entend beaucoup parler de Lactalis, mais on ne peut pas communiquer sur ce qu’on ne maîtrise pas.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Lactalis, les raisons d’un scandale sanitaire



Le PDG du groupe, Emmanuel Besnier, a longtemps gardé le silence alors que la crise prenait de l’ampleur. Le regrettez-vous ?
Personnellement, je ne l’ai jamais rencontré, mais j’ai eu d’autres interlocuteurs, qui s’expriment en son nom, comme les directeurs industriels, le comité de groupe et la commission sociale. Cela ne me dérange pas.
Emmanuel Besnier s’est adressé aux salariés à travers des courriers. Il ne l’a pas fait directement, car ce n’est pas dans le style de la maison. Ce qui m’importe, c’est la pérennité des emplois, des investissements et des embauches.
Et de votre côté, pourquoi avoir refusé de répondre à la presse jusqu’à présent ?
Tant qu’on n’a pas de certitudes, quel intérêt à le faire ? Pour dire quoi ? Si c’est pour que cela se retourne contre nous, cela ne sert à rien ! On parle quand les choses sont claires. Et puis, on ne voit pas tous les jours les médias, donc ce n’était pas évident pour les salariés du site.
Vous êtes suspecté d’être du côté de la direction…
On a négocié le chômage technique, on n’a pas à en rougir. Il y a une vie sociale chez Lactalis. On se fait une fausse idée du groupe, où règne soi-disant l’omerta.
Quelles sont les prochaines échéances ?
On veut connaître la date de réouverture des ateliers. On a un comité d’entreprise dans la semaine. On aura plus d’informations à ce moment-là.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Le salarié souhaitant emprunter cette voie de rupture alternative au licenciement ou à la démission doit rester prudent et se constituer de sérieuses preuves du comportement coupable de l’employeur.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Rupture par prise d’acte : démission ou licenciement ?

Le salarié souhaitant emprunter cette voie de rupture alternative au licenciement ou à la démission doit rester prudent et se constituer de sérieuses preuves du comportement coupable de l’employeur.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 14h00
    |

                            Francis Kessler (Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            
Question de droit social. Tout salarié peut rompre son contrat de travail pour des faits qu’il reproche à son employeur en indiquant qu’il prend acte de cette rupture et en saisissant le conseil de prud’hommes, qui se prononcera sur le bien-fondé de sa demande. Le salarié doit motiver ce qui l’a conduit à prendre l’initiative de mettre fin immédiatement et irrémédiablement à son contrat de travail. La rupture du contrat de travail par prise d’acte se fonde sur les articles L. 224 à L. 230 (nouveaux) du code civil et sur la faculté de l’une des parties de mettre un terme à une relation contractuelle lorsque l’autre partie ne respecte pas ses engagements.
La prise d’acte constitue une voie de rupture alternative au licenciement ou à la démission, selon la décision du juge. En effet, si les torts reprochés à l’employeur sont considérés comme fondés et graves, le juge prud’homal fera produire à la prise d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d’un licenciement nul (par exemple lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant un représentant du personnel). L’employeur se verra alors appliquer les sanctions afférentes et notamment des dommages-intérêts.
En revanche, si les manquements reprochés à l’employeur ne sont pas établis ou sont jugés infondés, ou insuffisamment graves, ou encore « n’empêchant pas la poursuite du contrat de travail », le juge fera produire à la prise d’acte les effets d’une démission.
Indemnité compensatrice
Or, il est constamment jugé que, même en cas de démission, lorsqu’un salarié n’exécute pas le préavis auquel il est tenu, sans raison valable, son employeur peut obtenir en justice une indemnité correspondant à la période de préavis non exécuté. Il en résulte que, si le tribunal du travail estime que la prise d’acte par le salarié n’est pas justifiée et produit les effets d’une démission, le salarié peut être condamné à verser à l’employeur une indemnité compensatrice, pour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais elles s’annoncent longues.
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Affaire Urvoas-Solère : la Cour de justice de la République officiellement saisie

Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais elles s’annoncent longues.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 13h24
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 13h36
   





                        



   


La Cour de justice de la République (CJR) a été officiellement saisie de l’enquête sur l’ancien garde des sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant, a annoncé le parquet général de la Cour de cassation mercredi 17 janvier.
Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation a annoncé avoir « saisi aujourd’hui la commission d’instruction d’un réquisitoire introductif visant M. Jean-Jacques Urvoas en sa qualité à la date des faits de (…) ministre de la justice, sous la qualification de violation du secret professionnel ». Cette étape marque formellement le lancement des investigations, mais celles-ci s’annoncent longues.

        Lire :
         

          La Cour de justice de la République saisie pour avis après les révélations du « Canard enchaîné » sur Jean-Jacques Urvoas



Le haut magistrat était tenu de saisir cette commission après l’avis favorable émis mardi par la commission des requêtes de la CJR. Cette affaire a rebondi en plein débat sur le lien hiérarchique entre le garde des sceaux et les procureurs, mais également au moment où le président Emmanuel Macron a réaffirmé lundi sa volonté de « supprimer » la CJR.
Responsabilité pénale
Selon les révélations du Canard enchaîné en décembre, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à M. Solère, député Les Républicains rallié depuis à La République en marche, une note de la direction des affaires criminelles et des grâces sur une enquête le concernant.
Cette synthèse, signée « Amitiés, Jean-Jacques Urvoas », aurait été demandée à ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des sceaux, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, d’après l’hebdomadaire.
Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est en effet visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour « fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux ».
Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l’Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, qui avaient alors trouvé le message de M. Urvoas.
La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments « susceptibles d’engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas » avaient été saisis lors d’une perquisition, puis transmis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Un collectif de députés LRM et MoDem demande, dans une tribune au « Monde », que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Nouveaux OGM : « La France doit garder une position cohérente »

Un collectif de députés LRM et MoDem demande, dans une tribune au « Monde », que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 12h19
    |

un collectif de députés LRM et MoDem







                        



                                


                            
Tribune. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis et encadrés par la directive européenne 2001/18. Dans ce cadre, la France a choisi dès 2008 d’exclure toute production OGM sur son sol grâce à l’activation de la clause d’exclusion nationale.
Ce choix est aujourd’hui remis en cause par l’apparition de nouvelles techniques de modification du génome appelées NPBT (New Plant Breeding Technics). Elles recouvrent d’autres procédés que la transgenèse, utilisée pour les OGM « classiques », comme la mutagenèse dirigée par oligonucléotides, la cisgenèse, la technologie des nucléases à doigts de zinc, etc. Toutes ces techniques ne sont pas concernées par la directive 2001/18.

La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie en 2016 par le Conseil d’Etat français et rendra prochainement un avis afin de déterminer si ces nouvelles techniques entrent dans le champ des OGM.
Les « nouveaux OGM » sont généralement développés dans la même logique que les « classiques » (résistance à un herbicide ou production d’un insecticide) et présentent donc des risques similaires pour la santé et la biodiversité.
Risques nouveaux
Ils font également apparaître des risques nouveaux comme l’a pointé un rapport du Haut Conseil des Biotechnologies : une mise à mal des capacités d’adaptation de la biodiversité et des risques de dissémination des modifications génétiques obtenues vers les espèces cultivées.
Face à ces nouveaux risques, nous pensons que la France doit garder une position cohérente en appliquant le principe de précaution et en permettant la transparence sur les produits et la coexistence des cultures.
les nouveaux organismes génétiquement modifiés ne sont, à ce jour, ni identifiables ni étiquetés
En effet, il est impossible de connaître les impacts environnementaux et sanitaires de ces modifications génétiques à long terme. Le principe de précaution, qui prévaut aujourd’hui pour les OGM classiques,...




                        

                        


<article-nb="2018/01/17/19-13">
<filnamedate="20180117"><AAMM="201801"><AAMMJJ="20180117"><AAMMJJHH="2018011719">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Deux importants syndicats de gardiens de prison n’ont appelé à reprendre le « blocage général » que jeudi, après les discussions engagées avec l’administration pénitentiaire.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤                     
                                                

Le mouvement des gardiens de prison marque une pause

Deux importants syndicats de gardiens de prison n’ont appelé à reprendre le « blocage général » que jeudi, après les discussions engagées avec l’administration pénitentiaire.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 12h05
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 12h10
   





                        


La mobilisation des gardiens de prison, lancée après une série d’agressions de surveillants, s’est interrompue mercredi 17 janvier dans toute la France alors que des discussions étaient engagées avec l’administration pénitentiaire.
Deux syndicats de gardiens de prison, l’UFAP-UNSA – syndicat majoritaire – et CGT Pénitentiaire, n’ont appelé à reprendre le « blocage général » que jeudi matin en attendant de voir l’évolution de ces discussions, qui doivent, selon eux, permettre de revaloriser un métier n’attirant « plus personne ».
Dans la matinée, la mobilisation était bien moins importante que lundi et mardi dans les Hauts-de-France, mais le mouvement « devrait reprendre de plus belle demain », a prévenu Guillaume Pottier, le secrétaire UFAP-UNSA pour la région.
Vendin-le-Vieil toujours bloqué
Seul Vendin-le-Vieil, épicentre de la mobilisation, restait bloqué. C’est dans cet établissement du Pas-de-Calais qu’un détenu islamiste a agressé trois surveillants jeudi, suscitant une « énorme colère » des agents pénitentiaires, qui réclament notamment des moyens supplémentaires pour surveiller les détenus radicalisés.
Mardi, la garde des sceaux s’s’est rendue dans cet établissement et s’est engagée à « aller vers un accroissement des effectifs des personnels d’encadrement » sur place, à étudier les transferts « d’un certain nombre de détenus » et à proposer des formations pour les surveillants. Ses propositions avaient partiellement satisfait les syndicats, alors que la prison de Vendin-le-Vieil est censée accueillir en février prochain Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando djihadiste du 13 novembre, pendant son procès pour une fusillade en Belgique.

        Lire la synthèse sur la journée de mardi :
         

          Le mouvement de blocage des prisons se poursuit après deux nouvelles agressions



Le point sur la mobilisation :
Dans le Grand-Est comme en Ile-de-France, la mobilisation était presque totalement suspendue mercredi matin ;Aucun mouvement n’était observé en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes ;En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les blocages ont été levés, hormis au centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône), totalement isolé par un mouvement intersyndical après l’agression mardi d’une surveillante par un détenu suivi pour radicalisation ;En Centre-Val de Loire, seule la prison de Châteauroux (Indre) était toujours bloquée par une vingtaine de surveillants, selon le secrétaire interrégional FO, Pascal Sabourault.
Sur France Inter, la ministre de la justice a qualifié la situation des surveillants de « très difficile » et dit « mesurer vraiment la difficulté » de leur travail.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Le projet de nouvel aéroport près de Nantes a suivi un très long parcours institutionnel émaillé de nombreuses confrontations sur le terrain.
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Notre-Dame-des-Landes : cinquante ans de batailles

Le projet de nouvel aéroport près de Nantes a suivi un très long parcours institutionnel émaillé de nombreuses confrontations sur le terrain.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h55
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 16h54
    |

            Rémi Barroux








                        



Le dossier Notre-Dame-des-Landes touche à sa fin. Ouvert il y a cinquante ans, il constitue le plus ancien conflit environnemental en France. L’aéroport de la discorde est devenu le symbole, pour les défenseurs de l’environnement, des « grands projets inutiles ». Cinquante ans de lutte, d’enlisement, de bataille juridique.
Les années 1970 : Concorde et décentralisation
C’est à la fin des années 1960 que naît l’idée d’un aéroport pour le Grand Ouest, dans le cadre de la décentralisation promue par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. L’aéroport de Nantes Atlantique (anciennement Château-Bougon) est jugé inadapté pour accueillir les millions de passagers prévus. Il est alors question de vols transatlantiques et de faire atterrir le fleuron aéronautique national, le Concorde.
Les terres du bocage, à une vingtaine kilomètres au nord de Nantes et à quatre-vingts kilomètres au sud de Rennes, majoritairement sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, sont désignées, en 1968, comme site préférentiel. Alors que le conseil municipal, comme ceux des bourgs voisins, vote en faveur du projet, certains agriculteurs s’opposent. « On aurait autant aimé pas », déclare un habitant de la commune dans un reportage télévisé de 1974.
Les premiers opposants créent en 1972 l’Association de défense des exploitants concernés par l’aéroport (Adeca). Une petite délégation se rend à Orly (Val-de-Marne) enregistrer des bruits d’avion et recueillir des témoignages de riverains. En janvier 1974, un arrêté préfectoral fixe la zone d’aménagement différé (ZAD) qui permet au département d’acquérir quelque 1 200 ha (la surface totale du projet étant de 1 650 ha).

        Lire aussi :
         

                Les forces de l’ordre convergent vers Notre-Dame-des-Landes




   


Les années 2000 : vers le décret d’utilité publique
Le projet d’aéroport est mis en sommeil durant une quinzaine d’années, à cause de la crise pétrolière et de l’arrivée du TGV à Nantes (1989). L’idée d’un troisième aéroport parisien est promue en 1994 et Notre-Dame-des-Landes reste dans la course. En 2000, le projet est réactivé par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. En octobre, un comité interministériel décide de « réaliser un nouvel aéroport, en remplacement de Nantes Atlantique, sur le site de Notre-Dame-des-Landes ».
L’apparition des plans d’exposition au bruit, interdisant ou limitant les constructions exposées au bruit des avions, contrarie la volonté du maire (PS) de Nantes, Jean-Marc Ayrault, d’urbaniser l’île de Nantes. Ce dernier est très attaché à l’idée de disposer d’une infrastructure à l’égal des grands aéroports européens. En décembre 2000, l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa) est créée.
En 2003 se met en place la commission consultative du débat public. Trois ans plus tard, sur la base du dossier de déclaration publique (DUP), est organisée l’enquête publique. Le 9 février 2008, l’Etat signe le décret (pour dix ans) déclarant d’utilité publique la construction du nouvel aéroport.
En 2009, naît le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CéDpa). L’été de cette même année se tient sur le site visé un « camp d’action climat ». Dans la foulée, les premières occupations voient le jour et la ZAD est rebaptisée « zone à défendre ».
Les années 2010 : « zadistes » contre « légalistes »
En décembre 2010, le premier ministre François Fillon (UMP) signe le décret d’attribution de la concession à la société Vinci, pour une durée de cinquante-cinq ans, des aéroports existant de Nantes Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir, ainsi que du futur Notre-Dame-des-Landes. L’ouverture du nouveau site est prévue en 2017. Vinci sera dans la foulée victime de nombreuses actions un peu partout en France.
De nombreux recours sont déposés par les opposants. Les procès se succèdent et la bataille juridique va durer plusieurs années. En avril 2012, deux agriculteurs, Michel Tarin et Gilles Denigot, font une grève de la faim devant la préfecture de Nantes. François Hollande assure qu’il n’y aura pas d’intervention sur la zone avant la fin de tous les recours.
Le 16 octobre 2012 au petit matin, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – Manuel Valls est ministre de l’intérieur – lance l’opération « César » pour évacuer la ZAD. Mais les violents affrontements conduisent le gouvernement à suspendre l’opération. Le 17 novembre, plusieurs dizaines de milliers de personnes manifestent pour réoccuper la zone. Une semaine plus tard, le premier ministre annonce la création de trois commissions (experts, dialogue et scientifiques). La commission du dialogue conclut, en avril 2013, à la validité du projet, mais remet en question les mesures de compensation prévues.
Durant l’année 2013, les occupations se multiplient et de nombreux projets agricoles voient le jour. Le 22 février, plusieurs dizaines de milliers de manifestants, appuyés par quelque 500 tracteurs, défilent dans le centre de Nantes. De violents incidents ponctuent la manifestation.

   


Les procès et les recours continuent de s’enchaîner. Ils sont tous perdus par les opposants au projet. En janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nantes valide les expulsions des habitants et agriculteurs, opposants historiques. Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, commande une étude au Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), qui propose, le 5 avril, deux solutions : l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes mais avec une seule piste sur les deux prévues, ou le réaménagement de Nantes Atlantique.
Le 11 février, François Hollande propose un référendum local. Il se tiendra sur le seul département de Loire-Atlantique et donnera, le 26 juin, la victoire aux partisans du transfert de l’aéroport vers Notre-Dames-des-Landes (55,1 % pour).
En avril, la Commission européenne classe le contentieux, engagé trois ans plus tôt, sur le non-respect par la France des réglementations sur les impacts environnementaux des projets d’infrastructure. La cour administrative d’appel de Nantes valide, elle, en novembre, les arrêtés préfectoraux – le Conseil d’Etat est toujours saisi des recours des opposants.
2017-2018 : les dernières consultations ?
Avec l’élection d’Emmanuel Macron en mai, puis la nomination de Nicolas Hulot – opposant au projet d’aéroport – à la tête du ministère de la transition écologique et solidaire, le suspense est relancé. Suivant une promesse de campagne, le chef de l’Etat annonce qu’il prendra une décision après avoir pris connaissance d’un ultime rapport. Trois médiateurs sont nommés le 1er juin. Mi-décembre, ils rendent leur travail sans prendre parti pour la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes selon le projet initial ou pour le réaménagement de Nantes Atlantique. Après consultation des élus locaux, le premier ministre réaffirme que la décision sera annoncée avant la fin du mois de janvier.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Une proposition de loi prévoit d’assouplir cette règle de droit commun pour libérer du foncier.
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L’indivision successorale, ce « fléau »pour le logement dans les outre-mer

Une proposition de loi prévoit d’assouplir cette règle de droit commun pour libérer du foncier.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h51
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h52
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
Quatre petits articles, mais qui pourraient apporter un véritable bol d’oxygène pour les départements et collectivités d’outre-mer, asphyxiés par la pénurie de logements due, notamment, à l’indisponibilité de foncier constructible. La proposition de loi examinée jeudi 18 janvier en séance à l’Assemblée nationale, présentée par Serge Letchimy, député de la Martinique apparenté au groupe Nouvelle Gauche, lève une partie des freins à la mobilisation du foncier en facilitant la sortie du principe de l’indivision successorale. Elle a été approuvée de manière consensuelle en commission des lois mercredi 10 janvier et a reçu, mardi, le soutien unanime de la délégation aux outre-mer.
Lorsqu’une personne décède, en attendant le partage de ses biens entre les héritiers, ceux-ci sont placés sous le régime de l’indivision. Tout « acte de disposition » nécessite l’unanimité des « indivisaires », qui exercent collectivement les droits de propriété sur les biens. Ce régime, qui en principe n’a pas vocation à se prolonger, est destiné à protéger les droits de chacun tant que le partage n’est pas devenu effectif.
Dans les outre-mer, reconnaît M. Letchimy, « l’indivision n’est pas forcément perçue négativement, elle peut aussi être considérée comme un mécanisme de protection du patrimoine familial ». « Le maintien dans l’indivision permet tout à la fois d’empêcher un morcellement et de prévenir la sortie des biens de la sphère familiale », note l’ancien président du conseil régional de la Martinique. Mais, selon lui, « un tel modèle est condamné à s’éteindre ».
« Division dans les familles »
Il est en effet un facteur de paralysie, un frein pour le développement économique et l’habitat, en raison des innombrables difficultés à remonter « des cascades de successions ouvertes et de partages officieux sur plusieurs générations rassemblant des centaines d’ayants droit indivisaires ». Un rapport sénatorial de 2016 qualifiait l’indivision...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Fait rare, à 47 ans, le discret patron du groupe français a dû s’exprimer publiquement, après une convocation du ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
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Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, un homme taiseux contraint de sortir de l’ombre

Fait rare, à 47 ans, le discret patron du groupe français a dû s’exprimer publiquement, après une convocation du ministre de l’économie, Bruno Le Maire.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h37
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h50
    |

            Laurence Girard








                        



                                


                            

Qui aurait parié qu’Emmanuel Besnier accepterait, voire demanderait, de faire la « une » d’un média ? Personne. Mais c’était avant que la crise du lait contaminé à la salmonelle frappe son entreprise Lactalis. Et que l’affaire prenne un tour politique. Après une convocation à Bercy par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, vendredi 12 janvier, M. Besnier a décidé de forcer sa nature. Fidèle à sa réputation, il est arrivé au ministère par une porte dérobée, en snobant photographes et cameramans. Mais, à l’issue de l’entretien, M. Le Maire a prévenu que le patron de Lactalis allait publiquement s’expliquer.
Dimanche 14 janvier, sa photo s’affichait en « une » du Journal du dimanche (JDD). Yeux bleus, cheveux grisonnants, sans lunettes, à 47 ans, le patron du premier groupe laitier mondial est désormais en pleine lumière. Et, fait rarissime, il communique sur deux pages. Il s’était déjà entretenu avec des journalistes, mais c’était avant de prendre les rênes de l’entreprise, en 2000. Il avait alors 29 ans.

Dur en affaires
A l’époque, la question de la succession ne s’est pas posée, après le décès brutal de son père, Michel (1928-2000). Si le capital de l’entreprise est resté entièrement entre les mains des trois enfants, Jean-Michel, Emmanuel et Marie, c’est bien Emmanuel qui était le successeur désigné de Michel Besnier. Après son diplôme de l’Institut supérieur de gestion de Paris, il était immédiatement entré dans le groupe familial, devenant très vite directeur du développement. La voie lactée était tracée.

A lui de poursuivre l’épopée commencée par son grand-père, André, petit marchand de fromage. Depuis, dur en affaires, prêt à l’affrontement et adepte des méthodes commandos, le président n’a cessé de faire croître l’entreprise pour en faire un acteur agroalimentaire dominant, tout en tentant de garder son 1,90 m à l’ombre.
Le secret érigé en règle de conduite pour éviter...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Editorial. A Calais, le 16 janvier, le chef de l’Etat a fermement défendu sa politique migratoire, conjuguant devoir d’humanité, ordre républicain et efficacité administrative. Un équilibre mis en doute par les associations humanitaires et caritatives sur place.
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Migrants : Macron sans concession

Editorial. A Calais, le 16 janvier, le chef de l’Etat a fermement défendu sa politique migratoire, conjuguant devoir d’humanité, ordre républicain et efficacité administrative. Un équilibre mis en doute par les associations humanitaires et caritatives sur place.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h34
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h39
   





                        



   


Editorial du « Monde ». Le lieu et le moment ne devaient rien au hasard. C’est à Calais, ville symbole dont la « jungle » a accueilli, avant son démantèlement il y a un an, jusqu’à 8 000 réfugiés et migrants désireux de gagner la Grande-Bretagne, qu’Emmanuel Macron est venu défendre sa politique en matière d’immigration, mardi 16 janvier.
Quant au moment, il est marqué depuis quelques semaines par les vives critiques, formulées notamment par les associations humanitaires ou des autorités morales, contre les orientations tracées par le président de la République et mises en œuvre par le gouvernement.
Après le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, le week-end passé, le chef de l’Etat a fermement confirmé qu’il n’entendait pas modifier son cap en la matière. « Notre ligne est claire : à chacun nous devons garantir un accueil digne et humain, à tous nous devons donner une réponse rapide, mais, à ceux qui ne sont pas admis, nous devons faire en sorte qu’ils regagnent effectivement leur pays », a-t-il réaffirmé.

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                Emmanuel Macron a annoncé que l’Etat allait assurer la distribution de repas à Calais



En d’autres termes, « protéger les uns, raccompagner les autres ». Bref, tenir un « langage de vérité » et conjuguer devoir d’humanité, ordre républicain et efficacité administrative. Cet équilibre, a-t-il confirmé, sera à la base du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation et qui doit être présenté au Parlement au printemps.
Absurdité kafkaïenne
Or, c’est précisément cet équilibre revendiqué que mettent vivement en doute, de façon unanime, les nombreuses associations humanitaires ou caritatives qui prennent en charge, au quotidien, l’essentiel de l’accueil, de la protection et de l’hébergement des migrants. Rejointes par des intellectuels souvent proches du chef de l’Etat ou par les partis de gauche, elles estiment que le gouvernement est loin de tenir l’équilibre entre humanité et sécurité.
Si les associations saluent, dans l’ensemble, la volonté d’accélérer l’instruction des dossiers de demande d’asile (plus d’une centaine de milliers en 2016) et d’améliorer l’accueil, l’hébergement et l’intégration des réfugiés qui obtiennent un titre de séjour, elles déplorent le sort réservé à tous les autres. Et dénoncent le contrôle rigoureux, voire le « tri », jusque dans les centres d’hébergement, que le gouvernement entend faire entre ceux qui fuient les guerres et les persécutions d’un côté et, de l’autre, ceux qui fuient la misère ou la famine et dont il souhaite au maximum tarir le flux incessant.

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En outre, elles soulignent l’absurdité kafkaïenne (ou l’hypocrisie) des règles européennes qui, conformément à l’accord de Dublin, conduit bon nombre de réfugiés à errer hors statut entre leur pays d’entrée dans l’Union et la France. Enfin, les associations mettent en cause les brutalités policières destinées à empêcher, à Calais comme à Paris, toute reconstitution de campements « sauvages ».
Se sachant en phase avec l’opinion largement majoritaire des Français, Emmanuel Macron n’a cédé aucun pouce de terrain à ses détracteurs. Tout en appelant les forces de l’ordre à être « exemplaires », il a fermement dénoncé « les approximations, parfois les mensonges » concernant leur action. Il a appelé à la « responsabilité » les associations, qui parfois « nuisent à l’efficacité collective ». Et, sans les nommer, il a invité les donneurs de leçons à ne pas céder à un excès de bons sentiments.

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                Migrants : la charge de Macron à Calais contre les associations



Or, ce n’est pas de bons sentiments qu’il s’agit. Mais d’un principe élémentaire et républicain d’accueil de personnes en détresse et de respect de la dignité humaine.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ La banque se serait vue notifier un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros, selon le Canard Enchaîné.
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Affaire Kerviel : le fisc rattrape la Société générale

La banque se serait vue notifier un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros, selon le Canard Enchaîné.



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h27
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 12h47
    |

            Yann Bouchez et 
Anne Michel








                        



   


L’administration fiscale a notifié un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, « au printemps » 2017, afin de tenir compte de la part de responsabilité de la banque dans l’affaire Kerviel, écrit Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 17 janvier. Cette information vient compléter, ce qu’écrivait Le Monde le 12 janvier, en révélant qu’une proposition de rectification contradictoire avait été engagée, en 2017, entre le fisc et la banque.

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                Affaire Kerviel : Bercy a-t-il eu tort d’accorder une ristourne de 2 milliards d’euros à la Société générale ?



Une nouvelle fois, ni la Société générale ni Bercy n’ont souhaité faire de commentaires sur cette information, se retranchant derrière le secret fiscal. En réalité, cette « procédure de rectification contradictoire », ainsi qu’il faut l’appeler, n’est pas une surprise. Elle découle en effet directement du fameux arrêt de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016, dans cette affaire de fraude commise par l’ex-tradeur Jérôme Kerviel, qui aura coûté pas moins de 4,9 milliards d’euros à la banque française après sa mise au jour en 2008.
Dans cet arrêt, la cour d’appel de Versailles avait conclu à une responsabilité partagée entre l’ex-tradeur et la Société générale dans ce scandale, du fait de « manquements » dans les procédures de contrôle au sein de la Société générale. Une conclusion qui remettait en cause de facto l’octroi du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros accordé à la Société générale après la découverte des investissements frauduleux de son ex-tradeur, au titre du régime fiscal applicable aux sociétés déficitaires victimes de fraudes. Car une telle déduction fiscale supposait que la Société générale n’ait eu aucune part de responsabilité dans la survenance de la fraude.
« Dans l’intérêt du Trésor et des contribuables »
Comme l’avait appris Le Monde, le ministre de l’économie et des finances de l’époque, Michel Sapin, avait alors écrit à l’administration fiscale, pour lui demander de réexaminer la situation fiscale de la banque à la lumière de cette nouvelle décision de justice, « dans l’intérêt du Trésor et des contribuables ». Ce qui avait été suivi d’effet, écrit aujourd’hui Le Canard enchaîné, le fisc ayant rédigé dans la foulée, en novembre 2016, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale [n’avait] effectivement plus droit à sa déduction Kerviel ». Les raisons invoquées pour justifier le dispositif fiscal avantageux ne tenaient plus.
Au premier semestre 2017 – « au printemps », précise Le Canard enchaîné –, le fisc avait alors engagé une procédure de rectification contradictoire. Une procédure dont les termes sont restés confidentiels, qui était encore en cours au moment de l’alternance politique de mai 2017, et dont il est difficile de savoir si elle a, à ce jour, été mise en recouvrement.
Dans un communiqué diffusé mardi 16 janvier en fin d’après-midi, la Société générale a réaffirmé qu’elle ne « [commenterait] pas le sujet qui relève du secret fiscal ». Mais s’est montré prête à ester en justice, dans le cas où son crédit d’impôt serait remis en cause : « (…) la décision de la cour d’appel de Versailles n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur », estime la banque. Qui prévient : « L’administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte [occasionnée par Jérôme Kerviel] et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes. »
En clair, si le crédit d’impôt Kerviel était annulé, alors sans doute la Société générale irait défendre sa position devant le tribunal administratif.
« Cela représente 30 euros par Français »
Ainsi, dix ans après qu’elle ait fait scandale en France, voilà que l’affaire Kerviel rebondit encore sur le terrain juridique et fiscal et alimente le débat. Dans une lettre adressée jeudi 11 janvier à Gérald Darmanin, l’association de lutte contre la corruption Anticor a demandé au ministre de l’action et des comptes publics de faire la transparence sur le devenir d’une déduction fiscale controversée depuis l’origine.
« Nous considérons que les citoyens sont en droit de connaître le sens des mesures qui ont été prises par l’Etat, ou qu’il envisage de prendre, pour obtenir la restitution de cette déduction fiscale », peut-on lire dans cette lettre de deux pages signées du président d’Anticor, Jean-Christophe Picard. Ce dernier rappelle opportunément qu’avant de devenir ministre d’Emmanuel Macron, le député UMP Darmanin avait lui-même réclamé, en 2013, auprès du gouvernement de l’époque, de « faire la lumière quant aux conditions dans lesquelles Bercy a pu autoriser la mise en place de ce dispositif fiscal ».
Pour Julien Bayou, le porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui fut l’un des premiers à questionner l’avantage fiscal obtenu par la banque sans attendre l’épilogue judiciaire de l’affaire, une mise au point du gouvernement serait bienvenue. « Ces 2,2 milliards, cela représente environ 30 euros par Français, et encore sans les intérêts et les pénalités, déclare-t-il. Cette information, le ministre de l’action et des comptes publics la doit aux Français, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité devant l’impôt. Il faut que chacun paie sa juste part, les banques comme les autres, et que cela puisse se savoir. » 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ PMA, fin de vie, médecine prédictive… Une grande variété de sujets seront débattus à partir de jeudi lors des Etats généraux de la bioéthique .
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Bioéthique : six mois de débats pour une loi

PMA, fin de vie, médecine prédictive… Une grande variété de sujets seront débattus à partir de jeudi lors des Etats généraux de la bioéthique .



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h25
    |

            Gaëlle Dupont, 
Nathaniel Herzberg, 
Sandrine Cabut, 
Paul Benkimoun et 
François Béguin








                        



                                


                            

C’est une obligation depuis la dernière loi de 2011 : tous les sept ans au moins, la France doit réviser sa législation en matière de bioéthique. Le processus sera officiellement lancé jeudi 18 janvier avec l’ouverture d’Etats généraux qui doivent durer jusqu’au 7 juillet. L’objectif de ces six mois de débats, organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ? Eclairer le législateur, qui devra déposer un projet de loi à l’automne afin de mettre à jour les textes. Les évolutions très rapides de la science interrogent sur l’attitude à avoir face à de nombreuses innovations : faut-il autoriser, interdire, contrôler ces pratiques ? Conditions du début et de la fin de vie, limites de l’intervention médicale sur le vivant… Les thèmes abordés, sensibles, intéressent militants, chercheurs, religieux. Les débats qui s’ouvrent seront donc vifs. Tour d’horizon des principaux enjeux.
Procréation médicalement assistée
C’est la question politiquement centrale, dont le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, redoute qu’elle éclipse toutes les autres. Faut-il ouvrir l’accès de la procréation médicalement assistée (PMA), aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles, aux couples de femmes et aux femmes seules ? En la matière, ce n’est pas la science qui a évolué, mais la société. « La question avait été abordée lors des précédents Etats généraux [préalables à la loi de 2011], au même titre que la gestation pour autrui et l’anonymat des donneurs de gamètes, mais brièvement et de façon très abstraite, observe la sociologue au CNRS Dominique Mehl. Le débat sur le mariage pour tous a tout changé. »
La France a alors découvert que des milliers de femmes, en couples ou célibataires, avaient déjà recours à la procréation avec don de gamètes à l’étranger. Des médecins ont admis publiquement orienter leurs patientes vers des cliniques étrangères, bien que ce soit interdit par la loi. Le...




                        

                        


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Migrants : la charge de Macron à Calais contre les associations

Le président a fustigé, mardi, celles qu’il soupçonne de saboter sa politique migratoire et regretté que « le travail de policier [soit] souvent caricaturé ».



Le Monde
 |    17.01.2018 à 11h23
 • Mis à jour le
17.01.2018 à 11h41
    |

            Maryline Baumard








                        



                                


                            

Le 23 juin 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, en déplacement à Calais, conseille aux associations de soutien aux migrants d’« aller exercer leurs talents ailleurs ». Le 16 janvier, nouveau tacle, avec d’autres mots. Cette fois, c’est le président de la République qui a eu des phrases dures à l’encontre de celles qu’il soupçonne de saboter sa politique.

La charge est arrivée comme un coup de poing, au détour d’un discours à l’attention des forces de l’ordre, mardi midi à Calais. Pour sa première visite de terrain sur le thème de la migration, le chef de l’Etat avait commencé par un des nouveaux centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) qui ont été ouverts au lendemain de la condamnation de l’Etat par le Conseil d’Etat, le 31 juillet 2017 dans le Calaisis (Pas-de-Calais). Là, Guillaume Alexandre, le directeur de La Vie active, l’association qui gère le lieu, a expliqué avoir des places libres et « un taux d’évaporation de près de 70 % sur les trois CAES du Pas-de-Calais ». Le chef de l’Etat, à l’heure où 1 300 places de ce nouveau type d’accueil vont être ouvertes avant fin janvier, a fustigé les associations, qui dissuaderaient les migrants d’aller vers ces hébergements. Lorsqu’elles « encouragent ces femmes et ces hommes à rester là, à s’installer dans l’illégalité, voire à passer clandestinement de l’autre côté de la frontière, elles prennent une responsabilité immense. Jamais, jamais, elles n’auront l’Etat à leurs côtés », a martelé Emmanuel Macron, entre deux parties d’un soutien appuyé aux forces de l’ordre.

« Contre-propagande »
Sur le terrain, la situation est moins simple que sur le papier. Les migrants veulent un abri, certes, puisqu’ils se pressent vers les 270 places d’hébergement de grand froid lorsqu’elles sont ouvertes à Calais. En revanche, ils boudent les CAES pour éviter l’examen administratif et ses conséquences. « Ce ne sont pas les associations...




                        

                        

