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Vous êtes ici : 2. International> 3. Affaires internationales> 4. OEB / Chine : signature d’un plan de coopération axé sur le droit des brevets [INS: :INS] JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. OEB / Chine : signature d’un plan de coopération axé sur le droit des brevets Détails LEGALNEWS 5 octobre 2018 Affaires internationales Outils * * Réseaux sociaux TAILLE DU TEXTE * Font Size * Default * Mode de lecture L'OEB et la Chine ont signé un plan de coopération en matière de droit des brevets. Le 25 septembre 2018, l'Office européen des brevets (OEB) et l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) sont convenus d’un programme de coopération axé sur le droit des brevets et les directives en matière d’examen, la qualité de l’examen, les échanges de données, la classification, les outils de recherche et la traduction automatique. Une étude conjointe sur les inventions mises en œuvre par ordinateur est également envisagée dans le cadre de ce programme.© LegalNews 2018Références- Communiqué de presse de l’OEB du 25 septembre 2018 (en anglais) - “EPO and Chinese IP office sign bilateral co-operation plan” - Cliquer iciSourcesOffice européen des brevets (OEB), 25 (...) L'article complet est réservé aux abonnés Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous Je m'identifie Pour découvrir nos formules d'abonnement, Je m'abonne INTERNATIONAL * Europe * Amérique du Nord * Amérique du Sud * Asie / Pacifique * Afrique / Moyen-Orient * Affaires internationales JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. JavaScript is currently disabled.Please enable it for a better experience of Jumi. 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