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Citoyenneté * Famille (BUTTON) Fermer Couple + Union libre + Pacte civil de solidarité (Pacs) + Mariage + Divorce, séparation de corps Enfant + Adoption + Naissance + Autorité parentale + Allocations destinées aux familles + Garde d’enfants en bas âge + Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... + Séparation des parents + Placement d’un enfant Scolarité + Obligation scolaire + École primaire (maternelle et élémentaire) + Collège et lycée + Aides financières pour la scolarité + École et handicap + Diplômes + Parcours éducatifs alternatifs + Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger + Scolarité à l’étranger d’un enfant français Études supérieures + Inscription + Aides et bourses + Formations et diplômes + Étudiant étranger en France + Étudier à l’étranger Protection des personnes + Protection juridique (tutelle, curatelle...) + Disparition et enlèvement Décès + Déclaration de décès, obsèques et sépulture + Rentes et capitaux versés en cas de décès + Pension de réversion + Don du corps - Prélèvement d’organes Succession + Héritage : ordre et droits des héritiers + Donation + Testament + Règlement d’une succession Afficher le thème Famille * Social - Santé (BUTTON) Fermer Aides sociales + Revenu de solidarité active (RSA) + Prime d’activité + Allocations et aides aux personnes âgées Chômage + Démarches auprès de Pôle emploi + Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) + Aides à la formation + Aides à la création ou la reprise d’entreprise + Aides à la reprise d’activité Sécurité sociale + Affiliation + Remboursement + Mutuelle - Complémentaire santé + Couverture maladie d’un européen en France + Santé, protection sociale à l’étranger + Litiges avec la Sécurité sociale Droits des patients + Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... + Préjudice médical + Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante Santé + Addictions + Contraception - IVG + Grossesse, assistance à la procréation + Hospitalisation et soins à domicile + Prévention - Vaccinations + Santé de l’enfant Handicap + Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...) + Hébergement + Invalidité Hébergement + Hébergement social + Hébergement des personnes âgées Voir aussi : + École et handicap + Handicap et emploi dans le secteur privé Afficher le thème Social - Santé * Travail (BUTTON) Fermer Recrutement + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Rémunération + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Contrats et carrière + Contrats de travail dans le secteur privé + Contrats d’insertion + Alternance + Carrière dans la fonction publique + Mobilité dans la fonction publique Congés + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Formation + Formation des salariés du secteur privé + Formation des agents de la fonction publique + Formation des personnes handicapées Santé, sécurité et conditions de travail + Handicap et emploi (secteur privé) + Conditions de travail (secteur privé) + Arrêt de travail (secteur privé) + Conditions de travail (fonction publique) + Arrêt de travail (fonction publique) Relations individuelles et collectives + Représentation du personnel dans l’entreprise + Conflits du travail dans le secteur privé + Représentants du personnel dans la fonction publique + Conflits du travail dans la fonction publique Temps de travail + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Quitter son emploi + Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) + Licenciement économique + Licenciement du salarié pour motif personnel + Quitter la fonction publique Particulier employeur + Aide à domicile (services à la personne) + Assistante maternelle + Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger Retraite + Retraite des salariés du secteur privé + Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Voir aussi : + Vivre à l’étranger + Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Afficher le thème Travail * Logement (BUTTON) Fermer Achat immobilier + Achat d’un terrain + Achat ou vente d’un logement Aides financières + Allocations logement + Aides à l’obtention d’une caution et au financement du dépôt de garantie + Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz + Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat Location immobilière + Candidat locataire + Contrat de location (bail) + Loyer + Obligations du bailleur + Obligations du locataire + Fin du bail Expropriation - Préemption + Expropriation + Droit de préemption urbain (DPU) Protection et sécurité de l’habitat + Risques sanitaires et sécurité du logement + Diagnostics immobiliers Urbanisme + Autorisations d’urbanisme + Travaux Copropriété + Acteurs + Documents + Charges + Assemblée générale des copropriétaires + Copropriété en difficulté Vie pratique dans un logement + Vie pratique dans son appartement + Vie pratique dans sa maison + Nuisances de voisinage + Déchets Voir aussi : + Assurance habitation + Hébergement des personnes âgées + Hébergement d’une personne en situation de handicap + Hébergement social Afficher le thème Logement * Transports (BUTTON) Fermer + Carte grise + Permis de conduire + Infractions routières + Contrôle technique + Mesures antipollution + Conduire en France avec un permis étranger + Conduire à l’étranger + Voyage en avion + Cartes de transport Voir aussi : + Assurance véhicule + Achat d’un véhicule Afficher le thème Transports * Argent (BUTTON) Fermer Assurance + Assurance habitation + Assurance auto Banque + Comptes bancaires + Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...) + Fichiers bancaires + Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces) Consommation + Information et protection du consommateur + Achat à distance + Prestations de service + Garanties + Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) + Véhicule + Alimentation, restauration Crédit et surendettement + Crédit à la consommation + Crédit immobilier + Surendettement Épargne + Livrets, plans et comptes d’épargne + Investissements en bourse + Assurance vie + Épargne salariale Impôts, taxes et douane + Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer + Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt + Impôt sur le revenu : calcul et paiement + Impôts locaux + Impôt sur la fortune immobilière (IFI) + Droits de succession et de donation + Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) + Contributions sociales (CSG, CRDS) + Douane + Impôt des résidents à l’étranger Voir aussi : + Rentes et capitaux versés en cas de décès + Achat ou vente d’un logement + Achat d’un terrain + Rémunération dans le secteur privé + Rémunération dans la fonction publique Afficher le thème Argent * Justice (BUTTON) Fermer Organisation de la justice + Accès au droit et à la justice + Acteurs de la justice + Juridictions Procédures judiciaires + Affaires civiles + Affaire pénale + Contestation d’un jugement Infractions + Violence - Atteinte à l’intégrité + Discrimination + Harcèlement + Vol - Vandalisme - Escroquerie + Injure - Diffamation - Incitation à la haine + Infractions liées aux nouvelles technologies Sanctions pénales + Condamnations et peines + Prison Réparation du préjudice + Indemnisation du préjudice + Saisies et recouvrements Justice des mineurs + Mineur victime + Mineur auteur d’infraction Voir aussi : + Disparition et enlèvement de personnes + Divorce, séparation de corps + Conflits du travail dans le secteur privé + Conflits du travail dans la fonction publique + Agir en justice contre l’administration + Litiges avec la Sécurité sociale Afficher le thème Justice * Étranger (BUTTON) Fermer Étranger en France + Entrée en France + Regroupement familial + Demande d’asile (réfugié, apatride...) + Travail en France + Titre de séjour et document de circulation + Nationalité française + Éloignement (expulsion, OQTF...) Français à l’étranger + Voyager à l’étranger + Vivre à l’étranger Afficher le thème Étranger * Loisirs (BUTTON) Fermer Chasse et pêche + Chasse + Pêche + Armes Temps libre + Animaux + Musées + Multimédia + Sport Vacances + Hébergement touristique + Permis bateau et navigation de plaisance + Aides aux vacances Voir aussi : + Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) + Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Afficher le thème Loisirs * Actualités ____________________ (BUTTON) Valider la recherche dans le site service-public.fr Accueil particuliers >Famille >Mariage Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mariage » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. (BUTTON) Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. 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