Mariage religieux

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À la différence du mariage civil, un mariage religieux est un mariage qui s'effectue dans le cadre d'une religion.

Les mariages religieux dans le monde[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, l'article 21 de la Constitution dispose que le mariage civil doit précéder l'éventuel mariage religieux.

En France[modifier | modifier le code]

En France, le mariage religieux n'a aucune valeur légale depuis 1791 mais il est possible pour un couple à condition qu'il soit déjà marié civilement[1].
L'article 433-21 du code pénal punit de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende tout ministre d'un culte qui procède, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil.

Lors du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe les députés UMP Marc Le Fur et Julien Aubert ont défendu des amendements supprimant ces sanctions. Ces deux députés considèrent que « cette sanction est contraire à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion »[2]. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit en effet que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites »[3]. Parallèlement, certains milieux catholiques,réfractaires ou ignorants du canon tridentin,avancent l’idée que l’Église pourrait célébrer des mariages sans tenir compte du mariage civil (déjà "non valide" pour Rome depuis 1791) en cas de légalisation du mariage des personnes homosexuelles[1]. Le canon tridentin pose effectivement comme fondamentales 4 conditions à la reconnaissance sacramentelle de l'union devant Dieu : les 2 conjoints doivent être un homme et une femme, baptisés dans la foi chrétienne,non divorcés et prononcer leurs vœux devant un ministre du culte obligatoirement. Un couple marié civilement ne peut donc prétendre à une cérémonie religieuse catholique romaine et à la reconnaissance divine du saint sacrement du mariage qu'à ces conditions incontournables depuis le concile de Trente.

En Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, il est obligatoire de conclure un mariage civil avant d'effectuer un éventuel mariage religieux[4].

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le droit français ne reconnaît pas le mariage religieux, article du sur le site de La Croix
  2. Des députés UMP proposent un mariage religieux sans mariage civil, article du sur le site du Point
  3. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, sur le site du Conseil de l'Europe
  4. Selon le Code civil suisse (version de 2000), « Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil ».