Mariage en France Article général Pour un article plus général, voir Mariage. Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil Les institutions religieuses organisent le mariage religieux qui n'est + 1.2 L'évolution du mariage dans une société chrétienne o 1.2.1 Le mariage religieux o 1.2.2 Le mariage au Moyen Âge o 1.2.4 Le mariage sous la Révolution française * 2 Le mariage civil aujourd’hui + 2.1 Définition du mariage en droit contemporain o 2.3.1 Mariages et nuptialité o 2.3.3 Les mariages suivant les nationalités # 2.4.1.2 Mariage des couples homosexuels * 3 Le mariage civil en droit français o 3.2.2 Célébration du mariage^[CC 14] + 3.3 Sanctions des conditions de formation du mariage # 3.3.1.5 Les nullités du mariage + 3.4 Les effets du mariage mariage * 4 Annulation de mariage en France Pour les Romains, le mariage est une obligation du citoyen qui permet contracter un mariage ou « conubium ». Pour obtenir cette « capacité de contracter un mariage », il fallait que les deux époux soient citoyens pas de rite spécifique de mariage au sein de l'Église. Les chrétiens se mariage, celui-ci résultant toujours de l'unique et seule volonté des époux. Un tel mariage pouvait alors constamment être remis en doute et L'évolution du mariage dans une société chrétienne[modifier | modifier le Le mariage religieux[modifier | modifier le code] Articles détaillés : Sacrement de mariage, Mariage chrétien et Mariage Le mariage religieux se répand progressivement à partir du IX^e siècle. Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence la célébration publique du mariage est habituelle^[4]. n'est qu'en 1215^[5] que le mariage est intégré dans la liste des mariage à l'Église devient une pratique courante^[6]. C'est le seul droit canonique édition 1983), est un assistant au mariage. Il est précisé que « par assistant au mariage, on entend seulement, la Le mariage au Moyen Âge[modifier | modifier le code] aspects de la vie. Le mariage n'échappe pas à cette règle. Les évêques La conception du mariage est par ailleurs un point de friction entre mariage.^[réf. nécessaire] de mariage devant un prêtre mais s'est toujours conformé aux coutumes germaniques pour ses trois mariages successifs. Il a vécu, après son l'Église a eu pour imposer son point de vue sur le mariage. la formation de la doctrine canonique sur le mariage, doctrine qu'elle catholique : le mariage doit être public, précédé de la publication des bans, et avoir l'autorisation des parents. Seul le mariage béni par un mariages coutumiers ou par simple consentement mutuel jusqu'à la fin du Le mariage a pour but de perpétuer la cellule familiale et son lignage. plus individuelle du mariage. De plus, elle lutte contre les pratiques endogamiques en interdisant les mariages entre parents jusqu'au c'était rendre le mariage singulièrement difficile et par contre-coup vie de l'époque qui voyait beaucoup de mariages consanguins dans les expliquent le grand nombre de remariages pour les hommes comme pour les suffisante, le nombre de mariages connait une forte augmentation, suivi Le mariage et le couple à l'Époque moderne ont donné lieu à de nombreuses études qui permettent de montrer la prédominance du mariage pour les hommes. Ces mariages tardifs, vu l'espérance de vie, sont liés surtout les filles. Le nombre des naissances hors mariage comme celui sociale ; le mariage est pour elles un moyen d'élargir leurs alliances Le mariage sous la Révolution française[modifier | modifier le code] Contrairement à une idée répandue, le mariage civil n'a pas été le mariage n'a aucune valeur légale^[10]. mariages étaient célébrés par les prêtres réfractaires, sans autorité plus le mariage qu'en tant que contrat civil, les registres d'état définit ainsi le mariage le 21 août 1793 : « Le mariage est une Les règles du mariage sont assouplies ; il y a beaucoup moins de cas l'Avent où se marier est interdit. Comme tout contrat, le mariage peut mariage, y compris les divorcés, les prêtres et les athées. Des des évêques sont emprisonnés pour s'être opposés à ces mariages. Le 19 Le mariage civil aujourd’hui[modifier | modifier le code] Évolution du nombre de pacs et de mariages civils entre 2007 et 2017 Définition du mariage en droit contemporain[modifier | modifier le code] Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est énoncés le jour du mariage^[CC 1] : règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y Un mariage à la mairie du 10^e arrondissement de Paris, en septembre En 2004, 266 000 mariages ont été célébrés, contre 300 000 en 2000. parents dans trois mariages sur dix »^[12]. Le nombre de mariages est estimé à 241 000 en 2011. Il continue de En 2011, l'âge moyen lors du premier mariage est de 30 ans pour les En 2016^[15], la tendance à la baisse se poursuit. 225 612 mariages de personnes de sexe différent sont célébrés et 7 113 mariages concernent 14 % des mariages célébrés sont des mariages mixtes (un des conjoints Mariages et nuptialité[modifier | modifier le code] Année Mariages hétérosexuels Taux de nuptialité (pour 1000 habitants) Mariages homosexuels À partir de 2013 : avec mariages de personnes de même somme des premiers mariages réduits) a évolué comme suit pour chaque sexe (les taux représentent le nombre de premiers mariages pour 10 000 54,53 % des hommes (taux de 2003) contracteraient mariage un jour ou célibataires, et l'âge moyen au premier mariage sera de 30,6 ans. Quant Les mariages suivant les nationalités[modifier | modifier le code] Article connexe : Mariages mixtes en France. Si le nombre de mariages semble s'être stabilisé ces dernières années mariages Deux conjoints étrangers Mariages Après un maximum en l'an 2000, une nette baisse des mariages s'est ou moins 12 %. Mais il en va tout autrement des mariages entre étrangers et des mariages mixtes. Ce sont ces derniers d'autre part qui en huit ans, ce qui est remarquable. Certes tous ces mariages ne sont pas des premiers mariages entre jeunes époux, mais un bond aussi qu'une partie des mariages mixtes où seul le conjoint masculin est étranger, et aussi des mariages où les deux conjoints sont français, de ces mariages. Et donc une partie de l'impact de l'immigration sur le Enfin, l'évolution récente des mariages en France, caractérisée par une baisse des mariages entre Français et une hausse des mariages dont Article détaillé : Empêchement à mariage (France). Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de Depuis une loi du 4 avril 2006^[22], un mariage ne peut être contracté Mariage des couples homosexuels[modifier | modifier le code] Article détaillé : Mariage homosexuel en France. Le mariage des couples de personnes de même sexe est possible en France Avant la loi n^o 2013-40 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dit « mariage pour tous », la France autorisait le mariage des personnes transsexuelles (femmes ou hommes) uniquement dans le cadre d'un mariage hétérosexuel (c'est-à-dire d'un L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe par la loi Le mariage est célébré par un officier d'état civil de la commune de informant les tiers du projet de mariage^[CC 5]. La célébration du mariage ne peut avoir lieu qu'au moins dix jours après la publication la mairie deux mois avant la date prévue pour le mariage. En cas de mariage entre un Français et un étranger, l'officier d'état déterminer s'il n'y a pas un risque de mariage blanc. Il ne peut toutefois pas refuser de célébrer le mariage si l'étranger est en Le mariage civil en droit français[modifier | modifier le code] des parents au mariage (le dissentiment valant consentement)^[CC 7]. * Absence d'un mariage antérieur non dissout * autorisation familiale au mariage d'un incapable ; * si remariage, document attestant la dissolution du précédent mariage ; mariage. * affiche annonçant le projet de mariage doit être apposée pendant les 10 jours précédant le mariage à la mairie du lieu de mariage et Célébration du mariage^[CC 14][modifier | modifier le code] * Interdiction des cérémonies religieuses de mariage préalablement au mariage civil sous peine de condamnation du ministre du culte à six la République, le mariage peut être célébré au domicile ou à + l'acte de mariage est signé par les époux, les témoins, éventuellement les personnes ayant autorisé le mariage, et + En temps de guerre et sous certaines conditions, le mariage Sanctions des conditions de formation du mariage[modifier | modifier le code] il pourrait demander la nullité du mariage (exemple : indice de mariage blanc). de l'état civil ne peut célébrer le mariage. Mais au bout d'un an Les nullités du mariage[modifier | modifier le code] Article détaillé : Empêchement à mariage (France). * Effets de la nullité de mariage Les effets du mariage[modifier | modifier le code] + Contribuer aux charges du mariage ; Contribution des époux aux charges du mariage[modifier | modifier le code] Sous l'Ancien Régime, les enfants nés hors mariage (les « bâtards », mère de le légitimer, après remariage, avec son nouveau mari^[25] du mariage et des enfants nés hors mariage, tout en maintenant une Depuis le droit romain, tout enfant né dans le cadre du mariage cas de remariage^[25]. Une femme mariée peut aussi déclarer son enfant Annulation de mariage en France[modifier | modifier le code] Article détaillé : Annulation de mariage en France. En 2004, la Justice française a annulé 737 mariages, soit 60,9 % des d'annulations pour mariage blanc demandées par le procureur de la mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, a eu 130 000 divorces prononcés et 272 000 mariages^[31]. L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de Cependant les cas d'annulation de mariage pour mensonge sur une des l'annulation d'un mariage le 18 mars 1965^[34]. La différence des deux * Jean Claude Bologne, Histoire du mariage en Occident, Paris, * Mariage • Mariage civil • Mariage religieux * Empêchement au mariage * Mariage homosexuel en France * Droit comparé du mariage franco-algérien * Mariage dans la tradition juive * Historique du mariage en France de la période romaine à la * Constitution du dossier de mariage 1. ↑ ^a et b Serge Braudo, « Mariage », sur Dictionnaire juridique. 2. ↑ ^a et b Antiquit@s, « Les aspects juridiques du mariage romain », 3. ↑ Histoire du mariage catholique, site du diocèse de Nanterre 4. ↑ ^a et b Historique du mariage en France de la période romaine à 10. ↑ «Mariage protestant à domicile», L'Histoire, février 2016 [lire 15. ↑ « Les mariages en 2016 - État civil - Insee Résultats », sur 16. ↑ Insee - Mariages et nuptialité 18. ↑ Insee T9 - Mariages suivant les nationalités combinées des deux 21. ↑ Loi n^o 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de 23. ↑ « La loi sur le mariage homosexuel promulguée au Journal 30. ↑ « Mariage annulé pour mensonge sur la virginité : pas de 31. ↑ Bernard Gorce et Gwenaëlle Moulins, « L’annulation d’un mariage 32. ↑ « Un mariage annulé pour défaut de virginité », jeudi 29 mai 2008 33. ↑ « L'annulation d'un mariage à Lille, pour mensonge sur la cause de nullité de mariage, la jurisprudence récente étend la JurisClasseur Notarial Répertoire > V° Mariage, > Fasc. 10 : MARIAGE. – Conditions à réunir dans la personne des époux > II. - Conditions résultant de la dimension personnelle du mariage : le fiançailles et le mariage », sur http://www.univ-paris8.fr/, * Mariage (annulation, civil, religieux) * Mariage civil (empêchement, extension aux couples homosexuels, « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mariage_en_France&oldid=15 * Mariage en France