Fichier de travail (INPUT) : ./SEGMENTATION/seg_3-49.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : 婚姻|mariage|marriage
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- Ligne n°3 : Mariage en France
Ligne n°43 : ... modifier Consultez la documentation du modèle- Ligne n°44 : Article général Pour un article plus général, voir Mariage.
- Ligne n°46 : Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de
Ligne n°47 : s'unir pour vivre en commun et fonder une famille^[1]. ...- Ligne n°49 : Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil
Ligne n°50 : qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe ...- Ligne n°54 : Les institutions religieuses organisent le mariage religieux qui n'est
Ligne n°55 : pas reconnu par le droit. ...
Ligne n°63 : ... o 1.1.2 Débuts du christianisme- Ligne n°64 : + 1.2 L'évolution du mariage dans une société chrétienne
Ligne n°65 : o 1.2.1 Le mariage religieux ...
Ligne n°64 : ... + 1.2 L'évolution du mariage dans une société chrétienne- Ligne n°65 : o 1.2.1 Le mariage religieux
Ligne n°66 : o 1.2.2 Le mariage au Moyen Âge ...
Ligne n°65 : ... o 1.2.1 Le mariage religieux- Ligne n°66 : o 1.2.2 Le mariage au Moyen Âge
Ligne n°67 : o 1.2.3 Les pratiques à l'Époque moderne ...
Ligne n°67 : ... o 1.2.3 Les pratiques à l'Époque moderne- Ligne n°68 : o 1.2.4 Le mariage sous la Révolution française
Ligne n°69 : o 1.2.5 Le code Napoléon ...
Ligne n°69 : ... o 1.2.5 Le code Napoléon- Ligne n°70 : * 2 Le mariage civil aujourd’hui
Ligne n°71 : + 2.1 Définition du mariage en droit contemporain ...
Ligne n°70 : ... * 2 Le mariage civil aujourd’hui- Ligne n°71 : + 2.1 Définition du mariage en droit contemporain
Ligne n°72 : + 2.2 Cérémonie ...
Ligne n°73 : ... + 2.3 Données statistiques- Ligne n°74 : o 2.3.1 Mariages et nuptialité
Ligne n°75 : o 2.3.2 Tendances récentes ...
Ligne n°75 : ... o 2.3.2 Tendances récentes- Ligne n°76 : o 2.3.3 Les mariages suivant les nationalités
Ligne n°77 : + 2.4 Conditions et procédures ...
Ligne n°79 : ... # 2.4.1.1 L'âge- Ligne n°80 : # 2.4.1.2 Mariage des couples homosexuels
Ligne n°81 : # 2.4.1.3 Personnes transsexuelles ...
Ligne n°82 : ... o 2.4.2 Procédure- Ligne n°83 : * 3 Le mariage civil en droit français
Ligne n°84 : + 3.1 Conditions de fond ...
Ligne n°92 : ... # 3.2.1.3 Publications^[CC 13]- Ligne n°93 : o 3.2.2 Célébration du mariage^[CC 14]
Ligne n°94 : + 3.3 Sanctions des conditions de formation du mariage ...
Ligne n°93 : ... o 3.2.2 Célébration du mariage^[CC 14]- Ligne n°94 : + 3.3 Sanctions des conditions de formation du mariage
Ligne n°95 : o 3.3.1 Les oppositions (sanctions préventives) ...
Ligne n°99 : ... # 3.3.1.4 Mainlevée de l'opposition- Ligne n°100 : # 3.3.1.5 Les nullités du mariage
Ligne n°101 : + 3.4 Les effets du mariage ...
Ligne n°100 : ... # 3.3.1.5 Les nullités du mariage- Ligne n°101 : + 3.4 Les effets du mariage
Ligne n°102 : o 3.4.1 Rapports personnels entre époux ...
Ligne n°107 : ... # 3.4.2.2 Contribution des époux aux charges du- Ligne n°108 : mariage
Ligne n°109 : # 3.4.2.3 Pouvoirs des époux ...
Ligne n°114 : ... + 3.6 La séparation de corps ou de fait- Ligne n°115 : * 4 Annulation de mariage en France
Ligne n°116 : * 5 Voir aussi ...- Ligne n°132 : Pour les Romains, le mariage est une obligation du citoyen qui permet
Ligne n°133 : l'organisation d'un lien d'alliance et donc de disposer de son ...
Ligne n°138 : ... des parties intéressées, et d'autre part posséder la capacité de- Ligne n°139 : contracter un mariage ou « conubium ». Pour obtenir cette « capacité de
Ligne n°140 : contracter un mariage », il fallait que les deux époux soient citoyens ...
Ligne n°139 : ... contracter un mariage ou « conubium ». Pour obtenir cette « capacité de- Ligne n°140 : contracter un mariage », il fallait que les deux époux soient citoyens
Ligne n°141 : romains, issus de classes sociales déterminées et qu'ils aient atteint ...
Ligne n°152 : ... À l'époque dite des Pères de l'Église (II^e au VI^e siècle ), il n'y a- Ligne n°153 : pas de rite spécifique de mariage au sein de l'Église. Les chrétiens se
Ligne n°154 : marient suivant les coutumes de leur région. La présence du prêtre ...
Ligne n°158 : ... par leur prêtre, mais son intervention n'officialisait toujours pas le- Ligne n°159 : mariage, celui-ci résultant toujours de l'unique et seule volonté des
Ligne n°160 : époux. Un tel mariage pouvait alors constamment être remis en doute et ...
Ligne n°159 : ... mariage, celui-ci résultant toujours de l'unique et seule volonté des- Ligne n°160 : époux. Un tel mariage pouvait alors constamment être remis en doute et
Ligne n°161 : quand l'un des conjoints voulait le nier, l'autre se trouvait le plus ...- Ligne n°166 : L'évolution du mariage dans une société chrétienne[modifier | modifier le
Ligne n°167 : code] ...- Ligne n°169 : Le mariage religieux[modifier | modifier le code]
- Ligne n°171 : Articles détaillés : Sacrement de mariage, Mariage chrétien et Mariage
- Ligne n°171 : Articles détaillés : Sacrement de mariage, Mariage chrétien et Mariage
- Ligne n°171 : Articles détaillés : Sacrement de mariage, Mariage chrétien et Mariage
Ligne n°172 : catholique. ...
Ligne n°175 : ... lien conjugal en entourant sa formation de solennité et de publicité.- Ligne n°176 : Le mariage religieux se répand progressivement à partir du IX^e siècle.
Ligne n°177 : Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence ...
Ligne n°176 : ... Le mariage religieux se répand progressivement à partir du IX^e siècle.- Ligne n°177 : Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence
Ligne n°178 : du prêtre qui bénit leur union. À partir du X^e siècle, l'exigence de ...
Ligne n°178 : ... du prêtre qui bénit leur union. À partir du X^e siècle, l'exigence de- Ligne n°179 : la célébration publique du mariage est habituelle^[4].
Ligne n°181 : ... À partir du XII^e siècle, le prêtre bénit et remet l'anneau, mais ce- Ligne n°182 : n'est qu'en 1215^[5] que le mariage est intégré dans la liste des
Ligne n°183 : sacrements de l'Église. Ce n'est ainsi qu'au XIII^e siècle que le ...
Ligne n°183 : ... sacrements de l'Église. Ce n'est ainsi qu'au XIII^e siècle que le- Ligne n°184 : mariage à l'Église devient une pratique courante^[6]. C'est le seul
Ligne n°185 : sacrement à ne pas être administré par un ministre ordonné (prêtre ou ...
Ligne n°186 : ... diacre) qui, au regard des dispositions du canon 1108 (nouveau code de- Ligne n°187 : droit canonique édition 1983), est un assistant au mariage. Il est
Ligne n°188 : précisé que « par assistant au mariage, on entend seulement, la ...
Ligne n°187 : ... droit canonique édition 1983), est un assistant au mariage. Il est- Ligne n°188 : précisé que « par assistant au mariage, on entend seulement, la
Ligne n°189 : personne qui, étant présente, demande la manifestation du consentement ...- Ligne n°192 : Le mariage au Moyen Âge[modifier | modifier le code]
Ligne n°194 : ... L'Église catholique romaine est au Moyen Âge présente dans tous les- Ligne n°195 : aspects de la vie. Le mariage n'échappe pas à cette règle. Les évêques
Ligne n°196 : doivent concilier l'exigence de chasteté comme idéal de perfection et ...- Ligne n°205 : La conception du mariage est par ailleurs un point de friction entre
Ligne n°206 : l'Église et les guerriers francs. Ces derniers, bien que catholiques, ...
Ligne n°209 : ... couple, sauf cas exceptionnels : inceste, non consommation du- Ligne n°210 : mariage.^[réf. nécessaire]
Ligne n°213 : ... ne se conforme pas aux prescriptions de l'Église. Il n'a jamais conclu- Ligne n°214 : de mariage devant un prêtre mais s'est toujours conformé aux coutumes
Ligne n°215 : germaniques pour ses trois mariages successifs. Il a vécu, après son ...
Ligne n°214 : ... de mariage devant un prêtre mais s'est toujours conformé aux coutumes- Ligne n°215 : germaniques pour ses trois mariages successifs. Il a vécu, après son
Ligne n°216 : troisième veuvage, avec quatre concubines en même ...
Ligne n°217 : ... temps^[8]^[réf. insuffisante]. Cela illustre bien les difficultés que- Ligne n°218 : l'Église a eu pour imposer son point de vue sur le mariage.
Ligne n°220 : ... C'est pourtant à l'époque carolingienne que l'Église catholique achève- Ligne n°221 : la formation de la doctrine canonique sur le mariage, doctrine qu'elle
Ligne n°222 : impose peu à peu en pays franc comme dans le reste de l'Occident. C'est ...
Ligne n°223 : ... cette doctrine qui est encore officiellement celle de l'Église- Ligne n°224 : catholique : le mariage doit être public, précédé de la publication des
Ligne n°225 : bans, et avoir l'autorisation des parents. Seul le mariage béni par un ...
Ligne n°224 : ... catholique : le mariage doit être public, précédé de la publication des- Ligne n°225 : bans, et avoir l'autorisation des parents. Seul le mariage béni par un
Ligne n°226 : prêtre est reconnu par l'Église. Ceci n'empêche pas la persistance des ...
Ligne n°226 : ... prêtre est reconnu par l'Église. Ceci n'empêche pas la persistance des- Ligne n°227 : mariages coutumiers ou par simple consentement mutuel jusqu'à la fin du
Ligne n°228 : Moyen Âge. ...- Ligne n°230 : Le mariage a pour but de perpétuer la cellule familiale et son lignage.
Ligne n°231 : Il est l'objet de tractations entre les familles. Dans le Nord de la ...
Ligne n°235 : ... lignage pour éviter la dispersion des biens. L'Église défend une notion- Ligne n°236 : plus individuelle du mariage. De plus, elle lutte contre les pratiques
Ligne n°237 : endogamiques en interdisant les mariages entre parents jusqu'au ...
Ligne n°236 : ... plus individuelle du mariage. De plus, elle lutte contre les pratiques- Ligne n°237 : endogamiques en interdisant les mariages entre parents jusqu'au
Ligne n°238 : septième degré inclus. Dans le monde étroit du Moyen Âge où paysans et ...
Ligne n°239 : ... citadins quittent rarement les limites du village ou du quartier,- Ligne n°240 : c'était rendre le mariage singulièrement difficile et par contre-coup
Ligne n°241 : favoriser le concubinage. Au XIII^e siècle, l'Église recule ...
Ligne n°242 : ... l'interdiction au quatrième degré, ce qui correspond plus au genre de- Ligne n°243 : vie de l'époque qui voyait beaucoup de mariages consanguins dans les
Ligne n°244 : familles royales et aristocratiques.^[réf. nécessaire] ...
Ligne n°247 : ... vivre à deux pour pouvoir assumer la survie de la cellule familiale,- Ligne n°248 : expliquent le grand nombre de remariages pour les hommes comme pour les
Ligne n°249 : femmes. Un trop grand nombre d'enfants est autant une menace pour la ...
Ligne n°257 : ... années de disette ou de famine. Quand la nourriture redevient- Ligne n°258 : suffisante, le nombre de mariages connait une forte augmentation, suivi
Ligne n°259 : de près par un pic des naissances.^[réf. nécessaire] ...- Ligne n°263 : Le mariage et le couple à l'Époque moderne ont donné lieu à de
Ligne n°264 : nombreuses études qui permettent de montrer la prédominance du mariage ...
Ligne n°263 : ... Le mariage et le couple à l'Époque moderne ont donné lieu à de- Ligne n°264 : nombreuses études qui permettent de montrer la prédominance du mariage
Ligne n°265 : comme genre de vie. Alors que dix à douze pour cent des ruraux sont ...
Ligne n°268 : ... gens du peuple se marient tard, 25-26 ans pour les femmes, 26-27 ans- Ligne n°269 : pour les hommes. Ces mariages tardifs, vu l'espérance de vie, sont liés
Ligne n°270 : au souci de limiter les naissances en raccourcissant la période de ...
Ligne n°271 : ... fertilité du couple. Seules les classes dominantes se marient jeunes,- Ligne n°272 : surtout les filles. Le nombre des naissances hors mariage comme celui
Ligne n°273 : des conceptions pré-nuptiales est remarquablement faible dans les ...
Ligne n°285 : ... élites de la noblesse et de la bourgeoisie pratiquent l'exogamie- Ligne n°286 : sociale ; le mariage est pour elles un moyen d'élargir leurs alliances
Ligne n°287 : économiques et sociales.^[réf. nécessaire] ...- Ligne n°289 : Le mariage sous la Révolution française[modifier | modifier le code]
- Ligne n°294 : Contrairement à une idée répandue, le mariage civil n'a pas été
Ligne n°295 : introduit en France à la suite de la Révolution française, mais deux ...
Ligne n°302 : ... devant l'Église catholique, soit se marier clandestinement, mais alors- Ligne n°303 : le mariage n'a aucune valeur légale^[10].
Ligne n°307 : ... les registres paroissiaux d'état civil. Cependant, un grand nombre de- Ligne n°308 : mariages étaient célébrés par les prêtres réfractaires, sans autorité
Ligne n°309 : légale, et les non catholiques (protestants, juifs, athées…) ne ...
Ligne n°316 : ... sous le contrôle de l'État. Par le même acte, l'Assemblée ne reconnaît- Ligne n°317 : plus le mariage qu'en tant que contrat civil, les registres d'état
Ligne n°318 : civil étant confiés aux autorités municipales. La Convention nationale ...
Ligne n°318 : ... civil étant confiés aux autorités municipales. La Convention nationale- Ligne n°319 : définit ainsi le mariage le 21 août 1793 : « Le mariage est une
- Ligne n°319 : définit ainsi le mariage le 21 août 1793 : « Le mariage est une
Ligne n°320 : convention, par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous ...- Ligne n°324 : Les règles du mariage sont assouplies ; il y a beaucoup moins de cas
Ligne n°325 : d'empêchement, il n'y a plus de période religieuse comme le Carême ou ...
Ligne n°325 : ... d'empêchement, il n'y a plus de période religieuse comme le Carême ou- Ligne n°326 : l'Avent où se marier est interdit. Comme tout contrat, le mariage peut
Ligne n°327 : être rompu. La loi d'août 1792 prévoit plusieurs cas de divorce : la ...
Ligne n°335 : ... clergé à marier quiconque se présente pour recevoir le sacrement du- Ligne n°336 : mariage, y compris les divorcés, les prêtres et les athées. Des
Ligne n°337 : jugements de tribunaux obligent des curés à marier leurs confrères et ...
Ligne n°337 : ... jugements de tribunaux obligent des curés à marier leurs confrères et- Ligne n°338 : des évêques sont emprisonnés pour s'être opposés à ces mariages. Le 19
Ligne n°339 : juillet 1793, un décret punit de déportation les évêques qui commettent ...- Ligne n°352 : Le mariage civil aujourd’hui[modifier | modifier le code]
- Ligne n°354 : Évolution du nombre de pacs et de mariages civils entre 2007 et 2017
Ligne n°355 : d'après l'Insee. ...- Ligne n°357 : Définition du mariage en droit contemporain[modifier | modifier le code]
- Ligne n°359 : Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus
Ligne n°360 : s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est ...
Ligne n°359 : ... Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux individus- Ligne n°360 : s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est
Ligne n°361 : aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne ...
Ligne n°368 : ... respect, secours et assistance. Les articles du code civil qui sont- Ligne n°369 : énoncés le jour du mariage^[CC 1] :
Ligne n°370 : * article 212 : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, ...
Ligne n°375 : ... * article 214, premier alinéa : Si les conventions matrimoniales ne- Ligne n°376 : règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y
Ligne n°377 : contribuent à proportion de leurs facultés respectives ; ...- Ligne n°389 : Un mariage à la mairie du 10^e arrondissement de Paris, en septembre
Ligne n°390 : 2007. ...- Ligne n°394 : En 2004, 266 000 mariages ont été célébrés, contre 300 000 en 2000.
Ligne n°395 : Cela correspond à un taux de nuptialité de 4,3 pour mille. En décembre ...
Ligne n°396 : ... 2002, l'Insee constatait que « Les enfants assistent aux noces de leurs- Ligne n°397 : parents dans trois mariages sur dix »^[12].
- Ligne n°399 : Le nombre de mariages est estimé à 241 000 en 2011. Il continue de
Ligne n°400 : baisser depuis le pic de l’an 2000 malgré quelques années de pause ...- Ligne n°404 : En 2011, l'âge moyen lors du premier mariage est de 30 ans pour les
Ligne n°405 : femmes et de 32 ans pour les hommes. Vingt ans auparavant, c'était ...- Ligne n°408 : En 2016^[15], la tendance à la baisse se poursuit. 225 612 mariages de
Ligne n°409 : personnes de sexe différent sont célébrés et 7 113 mariages concernent ...
Ligne n°408 : ... En 2016^[15], la tendance à la baisse se poursuit. 225 612 mariages de- Ligne n°409 : personnes de sexe différent sont célébrés et 7 113 mariages concernent
Ligne n°410 : des personnes de même sexe. Le taux de nuptialité est de 3,5. 18 % des ...- Ligne n°414 : 14 % des mariages célébrés sont des mariages mixtes (un des conjoints
- Ligne n°414 : 14 % des mariages célébrés sont des mariages mixtes (un des conjoints
Ligne n°415 : est français et l'autre est étranger). ...- Ligne n°417 : Mariages et nuptialité[modifier | modifier le code]
- Ligne n°419 : Année Mariages hétérosexuels Taux de nuptialité
Ligne n°420 : (pour 1000 habitants) Mariages homosexuels ...
Ligne n°419 : ... Année Mariages hétérosexuels Taux de nuptialité- Ligne n°420 : (pour 1000 habitants) Mariages homosexuels
Ligne n°421 : 2004 278 439 4,5 ...- Ligne n°436 : À partir de 2013 : avec mariages de personnes de même
Ligne n°437 : sexe^[16]^,^[17]^,^[17] ...
Ligne n°441 : ... Ces dernières années l'indicateur conjoncturel de primo-nuptialité (ou- Ligne n°442 : somme des premiers mariages réduits) a évolué comme suit pour chaque
Ligne n°443 : sexe (les taux représentent le nombre de premiers mariages pour 10 000 ...
Ligne n°442 : ... somme des premiers mariages réduits) a évolué comme suit pour chaque- Ligne n°443 : sexe (les taux représentent le nombre de premiers mariages pour 10 000
Ligne n°444 : personnes) : ...
Ligne n°452 : ... En d'autres termes, si la tendance de 2003 se maintient indéfiniment,- Ligne n°453 : 54,53 % des hommes (taux de 2003) contracteraient mariage un jour ou
Ligne n°454 : encore 45,47 % d'entre eux ne se mariant jamais resteraient ainsi ...
Ligne n°454 : ... encore 45,47 % d'entre eux ne se mariant jamais resteraient ainsi- Ligne n°455 : célibataires, et l'âge moyen au premier mariage sera de 30,6 ans. Quant
Ligne n°456 : aux femmes, 56,59 % d'entre elles se marieraient un jour. ...- Ligne n°458 : Les mariages suivant les nationalités[modifier | modifier le code]
- Ligne n°460 : Article connexe : Mariages mixtes en France.
- Ligne n°462 : Si le nombre de mariages semble s'être stabilisé ces dernières années
Ligne n°463 : on constate un accroissement important parmi ceux-ci d'unions entre ...
Ligne n°465 : ... Année Total- Ligne n°466 : mariages Deux conjoints
Ligne n°467 : français Deux conjoints ...
Ligne n°467 : ... français Deux conjoints- Ligne n°468 : étrangers Mariages
Ligne n°469 : mixtes Seule l'épouse ...- Ligne n°485 : Après un maximum en l'an 2000, une nette baisse des mariages s'est
Ligne n°486 : profilée. Mais celle-ci n'affecte que les couples dont les deux ...
Ligne n°488 : ... unions sur les 256 500 de trois ans auparavant, soit une perte de plus- Ligne n°489 : ou moins 12 %. Mais il en va tout autrement des mariages entre
Ligne n°490 : étrangers et des mariages mixtes. Ce sont ces derniers d'autre part qui ...
Ligne n°489 : ... ou moins 12 %. Mais il en va tout autrement des mariages entre- Ligne n°490 : étrangers et des mariages mixtes. Ce sont ces derniers d'autre part qui
Ligne n°491 : progressent le plus depuis l'année 1997. Ainsi les unions dont l'épouse ...
Ligne n°492 : ... est étrangère passent de 16 000 à 27 000, soit un accroissement de 70 %- Ligne n°493 : en huit ans, ce qui est remarquable. Certes tous ces mariages ne sont
Ligne n°494 : pas des premiers mariages entre jeunes époux, mais un bond aussi ...
Ligne n°493 : ... en huit ans, ce qui est remarquable. Certes tous ces mariages ne sont- Ligne n°494 : pas des premiers mariages entre jeunes époux, mais un bond aussi
Ligne n°495 : étonnant souligne l'importance du regroupement familial et de ...
Ligne n°515 : ... Tunisiens, les Vietnamiens, les autres Africains, etc. Il est logique- Ligne n°516 : qu'une partie des mariages mixtes où seul le conjoint masculin est
Ligne n°517 : étranger, et aussi des mariages où les deux conjoints sont français, ...
Ligne n°516 : ... qu'une partie des mariages mixtes où seul le conjoint masculin est- Ligne n°517 : étranger, et aussi des mariages où les deux conjoints sont français,
Ligne n°518 : soient conclus par des jeunes issus de l'immigration, mais ont été ...
Ligne n°519 : ... masqués par les naturalisations. Il en va de même des naissances issues- Ligne n°520 : de ces mariages. Et donc une partie de l'impact de l'immigration sur le
Ligne n°521 : chiffre des naissances est également comprise dans la rubrique ...- Ligne n°541 : Enfin, l'évolution récente des mariages en France, caractérisée par une
Ligne n°542 : baisse des mariages entre Français et une hausse des mariages dont ...
Ligne n°541 : ... Enfin, l'évolution récente des mariages en France, caractérisée par une- Ligne n°542 : baisse des mariages entre Français et une hausse des mariages dont
- Ligne n°542 : baisse des mariages entre Français et une hausse des mariages dont
Ligne n°543 : l'épouse est étrangère, implique une poursuite, au-delà de l'année ...- Ligne n°554 : Article détaillé : Empêchement à mariage (France).
- Ligne n°556 : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de
Ligne n°557 : même sexe^[21]. ...- Ligne n°567 : Depuis une loi du 4 avril 2006^[22], un mariage ne peut être contracté
Ligne n°568 : avant l'âge de 18 ans^[CC 2]. ...- Ligne n°581 : Mariage des couples homosexuels[modifier | modifier le code]
- Ligne n°583 : Article détaillé : Mariage homosexuel en France.
- Ligne n°585 : Le mariage des couples de personnes de même sexe est possible en France
Ligne n°586 : depuis le 17 mai 2013^[23]. ...- Ligne n°590 : Avant la loi n^o 2013-40 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples
Ligne n°591 : de personnes de même sexe, dit « mariage pour tous », la France ...
Ligne n°590 : ... Avant la loi n^o 2013-40 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples- Ligne n°591 : de personnes de même sexe, dit « mariage pour tous », la France
Ligne n°592 : autorisait le mariage des personnes transsexuelles (femmes ou hommes) ...
Ligne n°591 : ... de personnes de même sexe, dit « mariage pour tous », la France- Ligne n°592 : autorisait le mariage des personnes transsexuelles (femmes ou hommes)
Ligne n°593 : uniquement dans le cadre d'un mariage hétérosexuel (c'est-à-dire d'un ...
Ligne n°592 : ... autorisait le mariage des personnes transsexuelles (femmes ou hommes)- Ligne n°593 : uniquement dans le cadre d'un mariage hétérosexuel (c'est-à-dire d'un
Ligne n°594 : couple formé d'une femme et d'un homme), et uniquement après un ...- Ligne n°607 : L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe par la loi
Ligne n°608 : n^o 2013-404 du 17 mai 2013, permet aux personnes transsexuelles ...- Ligne n°614 : Le mariage est célébré par un officier d'état civil de la commune de
Ligne n°615 : résidence de l'un des deux époux. ...
Ligne n°617 : ... Les époux doivent faire publier les bans, qui consistent en une affiche- Ligne n°618 : informant les tiers du projet de mariage^[CC 5]. La célébration du
Ligne n°619 : mariage ne peut avoir lieu qu'au moins dix jours après la publication ...
Ligne n°618 : ... informant les tiers du projet de mariage^[CC 5]. La célébration du- Ligne n°619 : mariage ne peut avoir lieu qu'au moins dix jours après la publication
Ligne n°620 : des bans. En pratique, il est conseillé de déposer le dossier complet à ...
Ligne n°620 : ... des bans. En pratique, il est conseillé de déposer le dossier complet à- Ligne n°621 : la mairie deux mois avant la date prévue pour le mariage.
- Ligne n°626 : En cas de mariage entre un Français et un étranger, l'officier d'état
Ligne n°627 : civil peut décider de s'entretenir avec les conjoints afin de ...
Ligne n°627 : ... civil peut décider de s'entretenir avec les conjoints afin de- Ligne n°628 : déterminer s'il n'y a pas un risque de mariage blanc. Il ne peut
Ligne n°629 : toutefois pas refuser de célébrer le mariage si l'étranger est en ...
Ligne n°628 : ... déterminer s'il n'y a pas un risque de mariage blanc. Il ne peut- Ligne n°629 : toutefois pas refuser de célébrer le mariage si l'étranger est en
Ligne n°630 : situation irrégulière. ...- Ligne n°632 : Le mariage civil en droit français[modifier | modifier le code]
Ligne n°641 : ... grossesse de la femme^[CC 6]. À cette dispense s'ajoute le consentement- Ligne n°642 : des parents au mariage (le dissentiment valant consentement)^[CC 7].
- Ligne n°662 : * Absence d'un mariage antérieur non dissout
Ligne n°663 : * Absence de lien de parenté ou d'alliance (voir inceste#La loi ...
Ligne n°682 : ... Documents complémentaires dans les cas particuliers :- Ligne n°683 : * autorisation familiale au mariage d'un incapable ;
Ligne n°684 : * si remariage, document attestant la dissolution du précédent ...
Ligne n°683 : ... * autorisation familiale au mariage d'un incapable ;- Ligne n°684 : * si remariage, document attestant la dissolution du précédent
Ligne n°685 : mariage ; ...
Ligne n°684 : ... * si remariage, document attestant la dissolution du précédent- Ligne n°685 : mariage ;
Ligne n°686 : * s'il y a eu dispense, document accordant dispense ; ...
Ligne n°689 : ... * certificat du notaire attestant l'existence d'un contrat de- Ligne n°690 : mariage.
- Ligne n°696 : * affiche annonçant le projet de mariage doit être apposée pendant
Ligne n°697 : les 10 jours précédant le mariage à la mairie du lieu de mariage et ...
Ligne n°696 : ... * affiche annonçant le projet de mariage doit être apposée pendant- Ligne n°697 : les 10 jours précédant le mariage à la mairie du lieu de mariage et
- Ligne n°697 : les 10 jours précédant le mariage à la mairie du lieu de mariage et
Ligne n°698 : aux mairies du domicile de chaque époux ; ...- Ligne n°702 : Célébration du mariage^[CC 14][modifier | modifier le code]
- Ligne n°704 : * Interdiction des cérémonies religieuses de mariage préalablement au
Ligne n°705 : mariage civil sous peine de condamnation du ministre du culte à six ...
Ligne n°704 : ... * Interdiction des cérémonies religieuses de mariage préalablement au- Ligne n°705 : mariage civil sous peine de condamnation du ministre du culte à six
Ligne n°706 : mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende^[CC 15]. ...
Ligne n°711 : ... + en cas d'empêchement grave et sur réquisition du procureur de- Ligne n°712 : la République, le mariage peut être célébré au domicile ou à
Ligne n°713 : la résidence de l'un des époux ; ...
Ligne n°720 : ... consentement des époux.- Ligne n°721 : + l'acte de mariage est signé par les époux, les témoins,
Ligne n°722 : éventuellement les personnes ayant autorisé le mariage, et ...
Ligne n°721 : ... + l'acte de mariage est signé par les époux, les témoins,- Ligne n°722 : éventuellement les personnes ayant autorisé le mariage, et
Ligne n°723 : l'officier de l'état civil. ...
Ligne n°723 : ... l'officier de l'état civil.- Ligne n°724 : + En temps de guerre et sous certaines conditions, le mariage
Ligne n°725 : par procuration est possible pour les marins, les militaires ...- Ligne n°729 : Sanctions des conditions de formation du mariage[modifier | modifier le code]
Ligne n°746 : ... dont la transgression heurte l'ordre public; dans tous les cas où- Ligne n°747 : il pourrait demander la nullité du mariage (exemple : indice de
Ligne n°748 : mariage blanc). ...
Ligne n°747 : ... il pourrait demander la nullité du mariage (exemple : indice de- Ligne n°748 : mariage blanc).
Ligne n°757 : ... Tant que la mainlevée de l'opposition n'a pas été obtenue, l'officier- Ligne n°758 : de l'état civil ne peut célébrer le mariage. Mais au bout d'un an
Ligne n°759 : l'opposition cesse à moins qu'elle ne soit renouvelée. ...- Ligne n°769 : Les nullités du mariage[modifier | modifier le code]
- Ligne n°771 : Article détaillé : Empêchement à mariage (France).
Ligne n°772 : * Les nullités relatives^[CC 19] ...
Ligne n°773 : ... * Les nullités absolues- Ligne n°774 : * Effets de la nullité de mariage
- Ligne n°776 : Les effets du mariage[modifier | modifier le code]
Ligne n°816 : ... * S'il y a vie commune ;- Ligne n°817 : + Contribuer aux charges du mariage ;
Ligne n°818 : * S'il n'y a plus de vie commune ; ...- Ligne n°821 : Contribution des époux aux charges du mariage[modifier | modifier le code]
- Ligne n°867 : Sous l'Ancien Régime, les enfants nés hors mariage (les « bâtards »,
Ligne n°868 : qu'ils soient naturels ou adultérins) n'héritaient ni ne pouvaient ...
Ligne n°885 : ... décembre 1904 et celle du 7 novembre 1907 permettaient toutefois à sa- Ligne n°886 : mère de le légitimer, après remariage, avec son nouveau mari^[25]
Ligne n°887 : (ancien article 331 du Code civil). Après guerre, une loi de 1955 lui ...
Ligne n°901 : ... parentale avaient rapproché la situation des enfants nés dans le cadre- Ligne n°902 : du mariage et des enfants nés hors mariage, tout en maintenant une
- Ligne n°902 : du mariage et des enfants nés hors mariage, tout en maintenant une
Ligne n°903 : certaine inégalité. La loi n^o 72-3 du 3 janvier 1972^[26], préparée ...- Ligne n°915 : Depuis le droit romain, tout enfant né dans le cadre du mariage
Ligne n°916 : bénéficie d'une présomption automatique de paternité : le droit assume ...
Ligne n°922 : ... au Code Napoléon en permettant à la femme de contester la paternité en- Ligne n°923 : cas de remariage^[25]. Une femme mariée peut aussi déclarer son enfant
Ligne n°924 : à son nom, en omettant d'inscrire le nom de son mari, ce qui en fait un ...- Ligne n°950 : Annulation de mariage en France[modifier | modifier le code]
- Ligne n°952 : Article détaillé : Annulation de mariage en France.
- Ligne n°954 : En 2004, la Justice française a annulé 737 mariages, soit 60,9 % des
Ligne n°955 : 1 210 requêtes d'annulation ; dans 59,5 % des cas, il s'agit ...
Ligne n°955 : ... 1 210 requêtes d'annulation ; dans 59,5 % des cas, il s'agit- Ligne n°956 : d'annulations pour mariage blanc demandées par le procureur de la
Ligne n°957 : République ; dans 18,8 % des cas, il s'agit d'annulation pour bigamie. ...
Ligne n°959 : ... des annulations. Il s'agit généralement de la découverte après le- Ligne n°960 : mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité,
Ligne n°961 : qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à ...
Ligne n°962 : ... avoir des relations sexuelles normales^[29]^,^[30]. La même année, il y- Ligne n°963 : a eu 130 000 divorces prononcés et 272 000 mariages^[31].
- Ligne n°965 : L'affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de
Ligne n°966 : l'épouse fut qualifiée par certains journaux de « première » en ...
Ligne n°968 : ... le souvenir » d'une annulation pour mensonge sur la virginité.- Ligne n°969 : Cependant les cas d'annulation de mariage pour mensonge sur une des
Ligne n°970 : « qualités » de l'un des époux ne sont pas rares^[33]. ...
Ligne n°972 : ... À l'inverse, le tribunal de grande instance du Mans, avait refusé- Ligne n°973 : l'annulation d'un mariage le 18 mars 1965^[34]. La différence des deux
Ligne n°974 : jugements provient peut-être du fait que l'article 180 du Code civil ...- Ligne n°983 : * Jean Claude Bologne, Histoire du mariage en Occident, Paris,
Ligne n°984 : Hachette, coll. « Pluriel », 1997 (ISBN 2012789226) ...
Ligne n°1009 : ... * Nuptialité en France- Ligne n°1010 : * Mariage • Mariage civil • Mariage religieux
- Ligne n°1010 : * Mariage • Mariage civil • Mariage religieux
- Ligne n°1010 : * Mariage • Mariage civil • Mariage religieux
Ligne n°1011 : * Empêchement au mariage ...
Ligne n°1010 : ... * Mariage • Mariage civil • Mariage religieux- Ligne n°1011 : * Empêchement au mariage
Ligne n°1012 : * Mariage homosexuel en France ...
Ligne n°1011 : ... * Empêchement au mariage- Ligne n°1012 : * Mariage homosexuel en France
Ligne n°1013 : * Pacte civil de solidarité • Concubinage ...
Ligne n°1013 : ... * Pacte civil de solidarité • Concubinage- Ligne n°1014 : * Droit comparé du mariage franco-algérien
Ligne n°1015 : * Mariage dans la tradition juive ...
Ligne n°1014 : ... * Droit comparé du mariage franco-algérien- Ligne n°1015 : * Mariage dans la tradition juive
- Ligne n°1019 : * Historique du mariage en France de la période romaine à la
Ligne n°1020 : Révolution ...
Ligne n°1020 : ... Révolution- Ligne n°1021 : * Constitution du dossier de mariage
- Ligne n°1067 : 1. ↑ ^a et b Serge Braudo, « Mariage », sur Dictionnaire juridique.
Ligne n°1068 : 2. ↑ ^a et b Antiquit@s, « Les aspects juridiques du mariage romain », ...
Ligne n°1067 : ... 1. ↑ ^a et b Serge Braudo, « Mariage », sur Dictionnaire juridique.- Ligne n°1068 : 2. ↑ ^a et b Antiquit@s, « Les aspects juridiques du mariage romain »,
Ligne n°1069 : in Famille et parenté, ...
Ligne n°1071 : ... le 28 novembre 2012.- Ligne n°1072 : 3. ↑ Histoire du mariage catholique, site du diocèse de Nanterre
Ligne n°1073 : (Consulté le 11/02/2007). ...
Ligne n°1073 : ... (Consulté le 11/02/2007).- Ligne n°1074 : 4. ↑ ^a et b Historique du mariage en France de la période romaine à
Ligne n°1075 : la Révolution (consulté le 11/02/2007). ...
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Ligne n°1093 : insee.fr, 1^er mars 2018 ...
Ligne n°1093 : ... insee.fr, 1^er mars 2018- Ligne n°1094 : 16. ↑ Insee - Mariages et nuptialité
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Ligne n°1096 : ... www.insee.fr (consulté le 29 juillet 2018)- Ligne n°1097 : 18. ↑ Insee T9 - Mariages suivant les nationalités combinées des deux
Ligne n°1098 : époux [xls] ...
Ligne n°1102 : ... Société n°300 (avril 1995) [PDF]- Ligne n°1103 : 21. ↑ Loi n^o 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de
Ligne n°1104 : personnes de même sexe. ...
Ligne n°1107 : ... commises contre les mineurs ».- Ligne n°1108 : 23. ↑ « La loi sur le mariage homosexuel promulguée au Journal
Ligne n°1109 : officiel » ...
Ligne n°1120 : ... village-justice.com.- Ligne n°1121 : 30. ↑ « Mariage annulé pour mensonge sur la virginité : pas de
Ligne n°1122 : "souvenir" d'un précédent », Agence France Presse, 29 mai 2008. ...
Ligne n°1122 : ... "souvenir" d'un précédent », Agence France Presse, 29 mai 2008.- Ligne n°1123 : 31. ↑ Bernard Gorce et Gwenaëlle Moulins, « L’annulation d’un mariage
Ligne n°1124 : pour « mensonge » de l’épouse suscite la controverse », sur le site ...
Ligne n°1125 : ... du quotidien La Croix, 1^er juin 2008 (consulté le 1^er juin 2008).- Ligne n°1126 : 32. ↑ « Un mariage annulé pour défaut de virginité », jeudi 29 mai 2008
Ligne n°1127 : sur le site leparisien.fr. ...
Ligne n°1127 : ... sur le site leparisien.fr.- Ligne n°1128 : 33. ↑ « L'annulation d'un mariage à Lille, pour mensonge sur la
Ligne n°1129 : virginité de l'épouse, suscite de vives réactions », sur le site du ...
Ligne n°1131 : ... 34. ↑ il avait indiqué : « Attendu que si le dol ne constitue pas une- Ligne n°1132 : cause de nullité de mariage, la jurisprudence récente étend la
Ligne n°1133 : notion d'erreur sur la personne ; que toutefois l'erreur sur la ...
Ligne n°1136 : ... paraît pas devoir être retenue comme cause de nullité », voir- Ligne n°1137 : JurisClasseur Notarial Répertoire > V° Mariage, > Fasc. 10 :
Ligne n°1138 : MARIAGE. – Conditions à réunir dans la personne des époux > II. - ...
Ligne n°1137 : ... JurisClasseur Notarial Répertoire > V° Mariage, > Fasc. 10 :- Ligne n°1138 : MARIAGE. – Conditions à réunir dans la personne des époux > II. -
Ligne n°1139 : Conditions résultant de la dimension personnelle du mariage : le ...
Ligne n°1138 : ... MARIAGE. – Conditions à réunir dans la personne des époux > II. -- Ligne n°1139 : Conditions résultant de la dimension personnelle du mariage : le
Ligne n°1140 : consentement des époux > B. - Existence du consentement > 3° Vices ...
Ligne n°1146 : ... 36. ↑ Christelle Chalas, « Correction des cas pratiques sur les- Ligne n°1147 : fiançailles et le mariage », sur http://www.univ-paris8.fr/,
Ligne n°1148 : Université Paris VIII, 2006/2007 (consulté le 5 juin 2008). ...
Ligne n°1154 : ... * Fiançailles- Ligne n°1155 : * Mariage (annulation, civil, religieux)
Ligne n°1156 : * Partenariat enregistré ...
Ligne n°1186 : ... * Fiançailles- Ligne n°1187 : * Mariage civil (empêchement, extension aux couples homosexuels,
Ligne n°1188 : annulation) ...
Ligne n°1221 : ... Ce document provient de- Ligne n°1222 : « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mariage_en_France&oldid=15
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Ligne n°1224 : ... Catégories :- Ligne n°1225 : * Mariage en France
Ligne n°1226 : * Droit en France ...