Crime d'honneur: la famille Shafia veut un nouveau procès

Mohammad Shafia, en avant, et son épouse Tooba... (Graham Hughes, Archives PC)

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Mohammad Shafia, en avant, et son épouse Tooba Yahya, au centre, veulent subir un nouveau procès avec leur fils.

Graham Hughes, Archives PC

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Diana Mehta
La Presse Canadienne

Mohammad Shafia, sa femme Tooba Yahya et leur fils Hamed, qui ont été reconnus coupables du meurtre des trois filles du couple et de la première épouse de Mohammad, ont demandé jeudi au plus haut tribunal de l'Ontario de leur accorder un nouveau procès.

Ils soutiennent que le premier procès avait été injustement influencé par un témoignage «hautement préjudiciable» sur les prétendus crimes d'honneur.

Le couple Shafia et son fils avaient été reconnus coupables en janvier 2009 de quatre chefs d'accusation de meurtre prémédité pour des assassinats qui, selon le juge présidant le procès, avaient été motivés par leur «conception tordue de l'honneur».

Les avocats du trio ont toutefois fait valoir, jeudi, que le témoignage d'une experte de la Couronne sur les soi-disant crimes d'honneur n'aurait pas dû être admis et qu'il comptait parmi les nombreuses erreurs commises par le magistrat.

Me Frank Addario a déclaré devant les trois juges de la cour d'appel ontarienne que ce type de preuve était absolument interdit et que le témoin n'aurait pas dû être autorisé à raconter au jury comment les crimes d'honneur étaient habituellement exécutés ou lire des textes les dénonçant.

Originaire de l'Afghanistan, la famille Shafia a fui le pays lorsque la guerre a éclaté et a éventuellement émigré au Canada, s'installant à Montréal.

En juin 2009, les corps des trois filles des Shafia - Zainab, âgée de 19 ans, Sahar, âgée de 17 ans, et Geeti, âgée de 13 ans -, ainsi que celui de la première femme de Mohammad, Rona Amir Mohammad, âgée de 52 ans, ont été retrouvés dans une voiture au fond du canal Rideau à Kingston, en Ontario.

Lors du procès, la Couronne avait avancé que les meurtres avaient été commis après que les filles eurent fait «honte» à la famille en sortant avec des garçons et en tenant tête à leurs parents. Quant à Rona Amir Mohammad, les procureurs avaient affirmé que le couple Shafia avait simplement voulu se débarrasser d'elle.

Pour étayer ses arguments, la Couronne avait fait appel à Shahzrad Mojab, une professeure spécialisée dans la violence contre les femmes, particulièrement au Moyen-Orient.

Les preuves de Mme Mojab comportaient un «raisonnement stéréotypé par rapport aux Afghans musulmans», a plaidé Me Addario, alors que son témoignage sur la manière dont les crimes d'honneur étaient normalement perpétrés n'avait «aucune pertinence sur le plan légal».

Les avocats des Shafia ont également reproché au juge de ne pas avoir évalué de manière appropriée l'admissibilité de certaines déclarations faites par les quatre victimes avant leur décès et de ne pas avoir donné les renseignements adéquats aux jurés à ce sujet.

Ils ont ajouté que le magistrat avait aussi fait une erreur en ne fournissant pas suffisamment de directives au jury sur la théorie de la Couronne concernant Tooba Yahya. Selon la Couronne, la femme pouvait être reconnue coupable de meurtre pour avoir supposément échoué à protéger ses enfants contre son mari, ce qui la rendait par conséquent responsable de leur mort.

L'avocat de Hamed Shafia a par ailleurs demandé au tribunal d'admettre de nouvelles preuves qui, selon lui, montrent que son client était mineur au moment du décès de ses soeurs et de la première épouse de son père.

Me Scott Hutchison a expliqué que des documents retrouvés après le procès indiquaient que Hamad était né le 31 décembre 1991 et qu'il était donc âgé de 17 ans et non de 18 ans lors des faits.

À défaut d'un nouveau procès devant un tribunal de la jeunesse, l'avocat de Hamed a réclamé des trois magistrats qu'ils accordent à son client une nouvelle audience de détermination de la peine en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou qu'ils ordonnent une réduction de peine.

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