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Crime d'honneur
À jour en Janvier 2017
123RF / pasiphae
Le droit français ne reconnaît pas la légitimité des crimes d'honneur. Il les punit même plus sévèrement que d'autres crimes. De quoi s'agit-il exactement ? Explications.
Définition du crime d'honneur
Un crime d'honneur est un crime commis par une personne pour venger son honneur.
Le plus souvent, il s'agit d'un homicide dont est victime une femme : l'auteur du crime d'honneur tue une femme censée l'avoir déshonoré ou avoir déshonoré l'ensemble d'une famille.
Le meurtre peut être accompagné d'actes de barbarie tels que l'aspersion du visage avec un produit corrosif, un viol, des coups et blessures violents et répétés, des lacérations etc.
Les motifs du crime d'honneur peuvent être variés :
- Une épouse a commis un adultère.
- Une jeune fille entretient des relations sexuelles hors mariage avec un garçon.
- Une femme a été violée et, en quelque sorte, c'est elle que l'on punit.
- Une jeune femme refuse d'épouser celui que sa famille lui destine.
- Etc.
Le crime d'honneur peut être commis par un père, un frère, un mari, un fiancé, un prétendant éconduit, plusieurs personnes ensemble etc.
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Trouver un avocatCrime d'honneur en droit français
Le crime d'honneur pose plusieurs questions par rapport au droit français.
Le crime d'honneur est un homicide
Le fait de donner volontairement la mort à autrui (meurtre, également dénommé homicide) est puni de 30 ans de prison (article 221-1 du Code pénal).
Bon à savoir : le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est un assassinat. Le meurtrier risque la prison à perpétuité (article 221-3 du Code pénal).
En vertu de l'article 221-4 du Code pénal, la peine encourue est la prison à perpétuité quand le meurtre est commis :
- sur un mineur de 15 ans ;
- sur une personne d'une particulière vulnérabilité, apparente ou connue du meurtrier, et due par exemple à l'âge ou à la grossesse de la victime ;
- sur un témoin ;
- sur une victime ou une partie civile ;
- en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité sexuelle de la victime ;
- sur le conjoint ou le concubin ou le partenaire pacsé du coupable ;
- ou contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union. Dans ce dernier cas, si le meurtre est commis à l'étranger contre une personne résidant habituellement en France, la loi française s'applique (article 221-5-4 du Code pénal).
De plus, quand la victime est un mineur de quinze ans et que le meurtre est précédé ou accompagné d'un viol, ou de tortures ou d'actes de barbarie, la condamnation peut comporter une période de sûreté de 30 ans.
À noter : quand une personne est condamnée pour avoir tué son enfant ou l'autre parent de son enfant, l'autorité parentale peut lui être retirée totalement ou partiellement (article 221-5-5 du Code pénal).
Crime d'honneur commis par un étranger
Un étranger qui commettrait en France un crime d'honneur pourrait être expulsé car cela pourrait constituer une menace grave pour l'ordre public (motif légal d'une expulsion : article L521-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers).
Un étranger qui risquerait de commettre un crime d'honneur en France pourrait se voir refuser l'accès au territoire français car cela pourrait constituer une menace pour l'ordre public (motif du refus d'accès au territoire français : article L213-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers).
Un étranger pourrait également se voir refuser le droit d'asile en France s'il a commis un crime d'honneur à l'étranger (ce qui, sauf circonstances particulières, pourrait constituer un crime grave de droit commun justifiant le refus d'accorder l'asile : Convention de Genève de 1951 et Conseil d'État, 7/4/2010, n° 319840).
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