Comment les députés européens sont-ils élus ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.

Les élections se déroulent :

• au niveau d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
• dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande, ou interrégionales en France ;
• dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.

Toutefois des règles communes s’appliquent partout : principe de représentation proportionnelle, scrutin universel direct, libre et secret, droit de vote à 18 ans (16 ans en Autriche), égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.

Par ailleurs, le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. national ou membre de son parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. national.

Le traité de Lisbonne a limité à 751 le nombre des membres du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres (750 députés plus un président). Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, aucun pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE).

Ces règles sont entrées en vigueur pour la première fois avec les élections européennes de 2014. Lors des précédentes élections (celles du 4 au 7 juin 2009), le traité de Lisbonne n’était en effet pas encore entré en vigueur. Le Parlement est désormais composé de 751 membres.

Parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique), l’Allemagne dispose de 96 sièges, la France de 74, le Royaume-Uni de 73, l’Italie de 73. Pour les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie ont élu 6 députés chacun (voir tableau dans la rubrique "Approfondir" ci-dessous).

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.