#Vie-publique.fr - recherche Fil RSS Découverte des institutions - portail vie-publique.fr Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions [ Publicité ] République Française * Direction de l'information légale et administrative * Mentions légales * Plan du site * Accessibilité * Aller au contenu * Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation * Actualités + En bref + Dossiers d’actualité + Panorama des lois + FAQ citoyens * Repères + Découverte des institutions + Dossiers politiques publiques + France : Les données clés + Chronologies de la vie publique * Ressources + Rapports publics + Discours publics + Acteurs de la vie publique + Débats et consultations * newsletter Lettre d'information au format nom@domaine.fr ____________________ ok + Abonnement et modifications données personnelles + Archives de la lettre Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Comprendre les institutions Le fonctionnement des institutions Imprimer * partager sur facebook * partager sur twitter * Partager sur Google+ Comment sont élus les députés ou les sénateurs ? le 23 09 2014 Comment devient-on député ou sénateur ? * Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? | * Comment se déroule la campagne ? | * Comment sont élus les députés ou les sénateurs ? | * Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ? | * Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ? | * Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ? | * Comment prévenir les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale ? | Le Parlement : toutes les autres questions * Approfondir * Sur la toile publique L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. * Les députés sont élus pour 5 ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Ils sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits. Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte. * Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect : cela signifie qu’ils sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des personnes qui, elles, ont été élues au suffrage universel. Dans chaque circonscription (département, collectivité d’outre-mer), le collège électoral est ainsi formé des députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux. Ces derniers représentent 95% des électeurs des sénateurs. Le renouvellement du Sénat est triennal (c’est-à-dire que des élections ont lieu tous les trois ans) et porte à chaque fois sur la moitié des sièges. Le mode de scrutin est différent en fonction du nombre de sénateurs à élire dans la circonscription. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où il y a un ou deux sénateurs à désigner. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme lors des élections législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix (majorité relative) gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent. Dans les circonscriptions où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues. Enfin, pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle. Aux élections de septembre 2014, 59 sièges de sénateurs seront attribués au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 119 au scrutin proportionnel. Voir tous les onglets Sur la toile publique * Articles de la Constitution se rapportant au Parlement Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs * Les notices biographiques des sénateurs De la même façon que l’Assemblée nationale, le Sénat propose une liste à jour de ses membres, avec notice biographique à la clé, et divers modes de classement : groupe politique, sénateurs-maires, sénateurs-conseillers généraux, etc. Une carte des élus par région synthétise les données * Présentation des députés Sur le site de l’Assemblée nationale, on peut accéder aux notices biographiques et portraits de chaque élu de l’Assemblée. Une recherche est possible par département, âge, sexe, catégorie et famille socio-professionnelle. On peut également voir à quel groupe politique et commission parlementaire appartient tel ou tel député. Parmi les informations très riches de cette rubrique : une carte des circonscriptions, l’indication de la place de chaque député dans l’hémicycle, une liste des députés depuis 1789.... Approfondir * Les Parlements occidentaux * Problème de la pénalisation de la vie politique * Lois sur le financement des campagnes * Les différents modes de scrutin et leurs effets * Les élections parlementaires dans les pays occidentaux * Les différents lieux d’exercice des pouvoirs de l’Etat Comprendre les institutions * La Constitution de la Ve République + Qu’est-ce qu’une Constitution ? + Quels sont les héritages et les principes de la Ve République ? + Pourquoi une nouvelle Constitution en 1958 ? + Quelles ont été les transformations de la Ve République ? + Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 * Le fonctionnement des institutions + Le président de la République + Le Premier ministre + Le Parlement + Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes + Les collectivités territoriales + Le corps électoral + Les institutions françaises et l’Europe + Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions * Les collectivités territoriales + Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? + Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? + Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? + Comment s’organise la démocratie locale ? + Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? + Quels sont les moyens d’action des collectivités territoriales ? + Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ? + Les finances des collectivités territoriales + Quelle est la place des collectivités territoriales en Europe ? * L’administration + Qu’est-ce que l’administration ? + Comment s’organise l’administration ? + Quels sont les acteurs de l’administration ? + Comment se traduit l’action de l’administration ? + Comment est contrôlée l’action de l’administration ? + Moderniser l’administration * Les auteurs de Découverte des institutions * Lire aussi sur vie-publique.fr + Institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock [20151005] + Existe-t-il différents types de référendum ? * A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française Navigation et services Rechercher mots clés ____________________ rechercher sur les sites [Sur tout le site........................] lancer Accès Thématique Administration, institution * Administration * Fonction publique * Institutions * Réforme de l’Etat Aménagement, urbanisme, ville * Aménagement du territoire * Logement * Transport * Ville Collectivités territoriales * Collectivités territoriales * Décentralisation * Finances locales Culture, information, nouvelles technologies * Culture * Média * Nouvelles technologies Economie, finances * Agriculture * Budget de l’Etat * Commerce, artisanat * Economie * Entreprise * Industrie * Tourisme Emploi, travail * Emploi * Formation professionnelle * Travail Enseignement, recherche * Enseignement * Recherche Environnement * Développement durable * Energie * Environnement Europe * Elections européennes 2009 * Politiques communes * Union européenne Justice, droits fondamentaux * Discrimination * Droits fondamentaux * Ethique * Justice Relations extérieures, Défense, sécurité * Coopération * Défense * Relations extérieures * Sécurité Santé, protection sociale * Protection sociale * Retraites * Santé Société * Famille * Femme * Handicapés * Immigration * Jeunesse * Personnes âgées * Population * Société * Sport, loisirs Vie politique * Citoyenneté * Elections * Elu politique * Vie politique Accès rapide [Accès rapide......................] Submit Glossaire Abonnement rss Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr * Quiz - L’élection présidentielle * Quiz - le président de la République * Quiz - La sécurité sociale * Quiz - La laïcité * Quiz - Elections régionales 2015 * Quiz - Elections départementales 2015 * Quiz - Le Sénat * Quiz - Le Parlement européen * Quiz - La République et ses symboles * Quiz - Le maire et la commune * Quiz - Citoyenneté et vie démocratique * Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Politique de vie-publique.fr sur les réseaux sociaux accès au flux Twitter @viepubliquefr. 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